COMPTES COMMUNAUX 2020 - RAPPORT DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL DE VILLE - Moutier.ch
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RAPPORT DU CONSEIL MUNICIPAL
AU CONSEIL DE VILLE
COMPTES COMMUNAUX
2020
Moutier, le 4 mai 2021/fz1
MUNICIPALITE DE MOUTIER
RAPPORT DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL DE VILLE CONCERNANT
L'APPROBATION DES COMPTES COMMUNAUX DE L'EXERCICE 2020
Monsieur le Président,
Mesdames,
Messieurs,
Le budget 2020, accepté par le Conseil de Ville présentait un excédent de charges de Fr. 54’465.--. Les
comptes de l'exercice bouclent avec un excédent de charges de Fr. 1'539'269.51, soit une détérioration
globale de Fr. 1'484'804.51 du résultat du compte général.
En 2020, les investissements nets se montent à Fr. 1'749'619.05 (patrimoine administratif) dont Fr.
597'506.80 concernent des rubriques autofinancées (CRISM, Eaux, Canalisations). Lors de l’établissement
du budget, les investissements prévus étaient de Fr. 5'463'800.--.
Détériorations
Améliorations
Déficit 0.-- 1'777'290.09
292'485.58 (6 départements)
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Déficit budget (4 départements) Déficit comptes
2020 2020
54'465.-- 1'539'289.51
Charges maîtrisables Charges non maîtrisables
Administration générale Fr. 33'483.19 Enseignement et formation Fr. 683'405.78
Sécurité publique Fr. 50'496.17 Santé - Fr. 4'913.55
Culture, sports, loisirs Fr. 70'894.13 Prévoyance sociale Fr. 324'263.92
Trafic - Fr. 82'554.60 LPFC et fiscalité Fr. 309'275.75
Environnement - Fr. 55'212.31
Economie publique - Fr. 149'805.12
Dépréciations, intérêts - Fr. 138'455.11
(par rapport au budget / - : amélioration résultat ; + : détérioration résultat)2
Ecarts par département et par rapport au budget 2020
Améliorations Détériorations
Santé Fr. 4'913.55 Administration générale Fr. 33'493.19
Trafic Fr. 82'554.60 Sécurité publique Fr. 50'496.17
Environnement Fr. 55'212.31 Enseignement et formation Fr. 683'405.78
Economie publique Fr. 149'805.12 Culture, sports, loisirs Fr. 70'894.13
Prévoyance sociale Fr. 324'263.92
Finances et impôts Fr. 614'736.80
Fr. 292'485.58 Fr. 1'777'290.09
Evolution charge nette par département Comptes 2020 - Budget 2020 - Comptes 2019
7'000'000
6'000'000
5'000'000
Comptes 2020
4'000'000
Budget 2020
3'000'000
Comptes 2019
2'000'000
1'000'000
0
Administration Sécurité Enseignement Culture, sports, Santé Prévoyance Trafic Environnement
générale publique et formation loisirs sociale
Evolution revenu net par département Comptes 2020 - Budget 2020 - Comptes 2019
5'000'000
0
Economie publique Finances et impôts
-5'000'000
Comptes 2020
Budget 2020
Comptes 2019
-10'000'000
-15'000'000
-20'000'0003
Investissements nets et Autofinancement : 2011 - 2020 (en milliers de francs)
8000
6000
Investissements nets
4000
Autofinancement
2000
0
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Services autofinancés
CRISM Excédent revenus Fr. 199'335.46 Solde fonds au 31.12.20 Fr. 1'947'597.63
Aide aux chômeurs Excédent charges Fr. 142'135.00 Solde fonds au 31.12.20 Fr. 187'610.07
Service des eaux Excédent charges Fr. 55'469.58 Solde fonds au 31.12.20 Fr. 441'887.35
Canalisations Excédent revenus Fr. 282'380.46 Solde fonds au 31.12.20 Fr. 4'508'321.97
Gestion déchets Excédent revenus Fr. 195'645.07 Solde fonds au 31.12.20 Fr. 1'068'943.04
SI exploitation Excédent charges Fr. 261’689.00 Solde fonds au 31.12.20 Fr. 99'999.39
SI commercial Excédent revenus Fr. 100’000.00 Solde fonds au 31.12.20 Fr. 376'578.70
Tableau de financement de l'exercice 2020
-
Résultat du compte global 90 1'079'067.10
Amortissement du patrimoine administratif + 33 2'905'842.55
Attributions aux fonds et financements spéciaux + 35 1'800'540.99
Prélèvements sur les fonds et financements spéciaux - 45 802'517.79
Rectifications, prêts du patrimoine administratif + 364 -
Rectifications, participations du patrimoine administratif + 365 -
Amortissement, subventions d'investissement + 366 -
Attributions aux capitaux propres + 389 -
Prélèvements sur les capitaux propres - 489 -
Autres revenus financiers (revalorisations PA) - 449 -
= Autofinancement 2'824'798.65
Dépenses reportées au bilan + 690 1'935'992.80
Recettes reportées au bilan - 590 186'373.75
= Investissements nets 1'749'619.05
= Degré d'autofinancement (DA) 161.45%
(Autofinancement / investissements nets)4
Investissements
La variation du patrimoine administratif se présente comme il suit :
Investissements nets Fr. 1'749'619.05
Dépréciations harmonisées - Fr. 2'337'075.90
Dépréciations valeur remplacement - Fr. 568'780.99
Dépréciations complémentaires - Fr. 14.37
Diminution Fr. 1'156'223.50
Le rapport entre le cash flow comptable (Fr. 2'824'798.65) et les investissements nets (Fr. 1'749'619.05)
assure un autofinancement de 161.4% (exigence : 60%).
Sur les Fr. 1'749'619.05 d’investissements nets, Fr. 597'506.80 (34.5%) concernent des rubriques
autofinancées (CRISM, eaux et canalisations). Les investissements nets avec une incidence directe sur le
résultat se montent donc à Fr. 1'152'112.25 et sont nettement inférieurs à la limite arrêtée par le Conseil
municipal de 3 mio.
Commentaires sur le résultat
Par rapport au budget, le résultat des comptes communaux 2020 peut être résumé de manière simplifiée
comme il suit :
Excédent charges budgété Fr. 54’465.00
Augmentation de la participation aux traitements des enseignants Fr. 196'167.55
Découvert de la rubrique EJC lors du bouclement année civile Fr. 612'866.56
Diminution de la rétribution du taux d’intérêts (WACC) Services électriques Fr. 249'986.53
Impôts sur le revenu des personnes physiques moins importants que prévus Fr. 211'489.50
Moins bon résultat également au niveau des impôts sur les personnes morales Fr. 304'840.60
Rectification du patrimoine financier selon directive de l’OACOT (terrain foot b) Fr. 109'330.00
Part au décompte de l’assistance sociale en diminution Fr. 88’714.90
Ristourne sur décompte assistance de l’exercice précédent Fr. 56'192.20
Economie sur les intérêts des emprunts à moyen et long terme Fr. 51'210.00
Augmentation des revenus des impôts perçus à la source Fr. 45'432.30
Augmentation des impôts sur la fortune Fr. 32'036.60
Les impôts spéciaux présentent une augmentation Fr. 157'800.35
Au 31.12.2020, le total des fonds étrangers est de Fr. 50'117'000.--, avec une augmentation de Fr. 961’000.-
(y compris un prêt court terme de 6 mio).
Les comptes de la Ville de Moutier présentent au 31 décembre 2020 un découvert cumulé de Fr.
1'904'614.75 (environ 3 points de quotité d’impôts).5
Commentaire général
Les revenus des impôts communaux généraux budgétés sont en diminution de Fr. 264'279.75 (-1.6%) Les
conséquences de la crise sanitaire COVID19 devraient impacter la fiscalité des comptes 2021. La
péréquation financière est également en légère diminution de Fr. 44'996.--.
Les investissements réalisés se montent à Fr. 1'749'619.05 alors que la planification prévoyait une
enveloppe globale de Fr. Fr. 5'463'800.--.Les projets ayant une incidence directe sur le résultat, services
généraux, représentent Fr. 1'152'112.25; une dépense inférieure de Fr. 1'847'887.75 à la limite de 3 mio
fixée par le Conseil municipal.
A l’exception du Centre de l’enfance et de quelques crédits hors budget (administration et économie), les
différentes rubriques qui présentent soit une augmentation des charges ou une diminution des revenus
significatives ne sont pas de la compétence communale. On peut citer les impôts sur les personnes
physiques, les impôts sur les personnes morales, les parts aux traitements des enseignants et la contribution
de la péréquation financière.
Parmi les bonnes nouvelles de la compétence communale, la charge d’intérêts sur les dettes à moyens et
long terme continue de diminuer grâce aux conditions actuellement très favorables.
Pour le reste, les comptes de fonctionnement sont, d’une manière générale, bien maîtrisés. Les dépenses
courantes et les investissements ont été limitées au strict minimum. Lors de cette exercice 2020, il apparaît
une nouvelle fois un déficit structurel estimé à 1 mio.
Le découvert cumulé de la ville de Moutier s’élève à Fr. 1'931'614.75 au 31 décembre 2020.
La planification financière 2020-2025 annexée au projet de budget 2021 a démontré la reconstitution d’une
nouvelle fortune dans le délai légal de 8 ans. Il s’agira à court terme de mettre en application les mesures
d’assainissement prévues.
Moutier, le 4 mai 2021/fz
AU NOM DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Président : Le Chancelier :
M. WINISTOERFER C. VAQUIN6
Le Conseil municipal, sur la base des rapports fournis :
- par BfB Société fiduciaire Bourquin Frères et Béran SA ;
- par la Commission des finances ;
propose au Conseil de Ville d'accepter, tels que présentés, les comptes communaux de l'exercice 2019.
En conséquence, le Conseil de Ville est invité à voter l'arrêté suivant:
Le Conseil de Ville
- vu l'art. 47 du Règlement d'organisation de la Commune municipale de Moutier;
- vu le rapport de la fiduciaire "BfB";
- vu le rapport et le préavis favorable de la Commission des finances;
- sur proposition du Conseil municipal;7
arrête
Art. 1 : Les comptes communaux de résultat et d'investissement pour l'exercice
2020, sont approuvés tels que présentés.
Art. 2 : L'excédent de charges du compte général, soit Fr. 1'539'269.51 est porté en
augmentation du découvert du bilan.
Compte de résultats Charges du compte global Fr. 56'681'260.96
Revenus du compte global Fr. 55'602'193.86
Excédent de charges Fr. 1'079'067.10
dont Charges du compte général Fr. 43'310'985.61
Revenus du compte général Fr. 41'771'716.10
Excédent de charges Fr. 1'539'269.51
Charges Alimentation eau Fr. 2'816'460.23
Revenus Alimentation eau Fr. 2'760'990.65
Excédent de charges Fr. 55'469.58
Charges Eaux usées Fr. 1'665'318.59
Revenus Eaux usées Fr. 1'947'699.05
Excédent de revenus Fr. 282'380.46
Charges Gestion déchets Fr. 861'041.31
Revenus Gestion déchets Fr. 1'056'686.38
Excédent de revenus Fr. 195'645.07
Charges CRISM Fr. 343'603.35
Revenus CRISM Fr. 542'938.81
Excédent de revenus Fr. 199'335.46
Charges SI commercial Fr. 3'406'829.85
Revenus SI commercial Fr. 3'649'359.22
Excédent de revenus Fr. 242'529.37
Charges SI exploitation Fr. 4'286'243.22
Revenus SI exploitation Fr. 4'015'333.02
Excédent de charges Fr. 270'910.20
Art. 3 : Il est pris acte des dépassements de crédits particuliers de fonctionnement et
d'investissement, selon liste jointe aux comptes, votés par le Conseil
municipal dans le cadre de ses compétences, lors de sa séance du
04.05.2021.
Art. 4 : Prélèvement de Fr. 261'689.00 au fonds spécial de compensation des fluctuations
du prix de vente du timbre « RUR : rétribution de l’utilisation du réseau ».
Attribution de Fr. 100'000.00 au fonds spécial de compensation des fluctuations
du prix de vente de l’énergie électrique.
Art. 5 : Les dépassements généraux des crédits budgétaires de fonctionnement sont
approuvés.
Art. 6 : Les différents comptes communaux et les annexes seront déposés à la
Chancellerie municipale pendant les délais légaux.
Moutier, le
AU NOM DU CONSEIL DE VILLE
Le Président : Le Chancelier :
C. PIQUEREZ C. VAQUIN
Annexes : - rapport de vérification
- compte de l'exercice 2020Vous pouvez aussi lire
