Le Dossier Médical Partagé - Présentation du dispositif et du déploiement National - CACL

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Le Dossier Médical Partagé - Présentation du dispositif et du déploiement National - CACL
Région Guyane

Le Dossier Médical Partagé

        Présentation du dispositif
        et du déploiement National
Le Dossier Médical Partagé - Présentation du dispositif et du déploiement National - CACL
Ordre du jour
Introduction
     – Deux services pour l’échange et le partage des données de santé

1.   Qu’est-ce que le DMP ?

2.   Le DMP, comment ça marche ?
Le Dossier Médical Partagé - Présentation du dispositif et du déploiement National - CACL
Deux services pour l’échange et le partage des données de
                          santé

             Les messageries sécurisées de santé (MSSanté)
                Elles   permettent    professionnels de santé
                                      aux
                 d'échanger point à point des informations
                 médicales en toute sécurité, conformément à la loi de
                 santé en vigueur.
                Le déploiement de la MSSanté se fait en codirection avec
                 l'ASIP et s'appuie sur les acteurs en régions.

             Le Dossier Médical Partagé (DMP)
                Il permet le partage de documents d’un patient que les
                 professionnels de santé estiment utiles pour le suivi
                 des soins de ce patient, en tout point du territoire.
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Région Guyane

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Qu’est-ce que le Dossier Médical
           Partagé ?
Le Dossier Médical Partagé - Présentation du dispositif et du déploiement National - CACL
Le Dossier Médical était Personnel, il devient Partagé !

 ►     Un projet qui a plus de 10 ans, relancé en 2016

 ►     La gestion du DMP confiée à la CNAMTS (précédemment tenue par l’ASIP
                                       Santé)
       « La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés assure la mise en œuvre du dossier médical
       partagé dans des conditions prévues par décret en Conseil d'État pris après avis de la Commission nationale de
       l'informatique et des libertés. ».

                                                                                                     Décret du 4 Juillet
                                                                                                     Relance du DMP
                                                                                                     dont la gestion est
          6 consortiums                             Annonce                                          confiée à la
          ont mobilisé 17                           d’expérimentations                               CNAMTS
          sites sur 13                              autour d’un hébergeur
          régions (GIP                              du DMP (gestion ASIP                                    Lancement du
          DMP)                                      Santé)                                                  déploiement en
                                                                                                            présérie

2004   2005      2006       2007   2008   2009   2010    2011    2012       2013   2014    2015   2016    2017   2018

Loi du 13 Août   Décret du 4                                        Suspension du projet                         Généralisation
Introduction     Janvier                                            d’expérimentation                            du DMP
du Dossier       Hébergement par                                                                                 V2.2.a
Médical          un hébergeur
Personnel        national après un
                 appel d’offre
Le Dossier Médical Partagé - Présentation du dispositif et du déploiement National - CACL
Retour d’expérience : les chantiers du déploiement
Un semestre de déploiement dans les 9 CPAM de la présérie

 Le nombre de création de DMP a fortement augmenté
 depuis le lancement de la présérie
                                                                               Lancement de la présérie

Evolution du nombre de DMP créés hebdomadairement par canaux depuis le lancement du
                               projet par l’ASIP Santé
Le Dossier Médical Partagé - Présentation du dispositif et du déploiement National - CACL
Le DMP : Un coffre fort électronique des données de santé

                         Le DMP est le carnet de santé informatisé
                          du patient : gratuit, confidentiel et non
                          obligatoire

                            Le DMP contient des documents et informations
                            médicales que les professionnels de santé estiment
                            utiles au suivi des soins du patient

                            Il n’est pas exhaustif et ne se substitue pas au
                            dossier professionnel

                            Les professionnels de santé peuvent
                            ajouter tous types de documents
                            jugés pertinents dans le cadre de la
                            prise en charge du patient

                            Les patients peuvent également
                            ajouter les informations utiles à leur
                            suivi médical
Le DMP, un carnet organisé en 9 espaces

                        Compte-rendu   Prévention

                                                      Historique de
                                                    remboursements

Synthèse                  Imagerie

           Traitement                                Espace Perso

                          Analyse      Certificat
Région Guyane

                       2
                     Le DMP,
                comment ça marche ?
Le cycle de vie du DMP

Pharmacien
Les données chargées par l’Assurance Maladie

Pharmacie / fournitures

                                      Le DMP s’organise en 9 espaces :
                                            • Synthèse
Soins médicaux et dentaires                 • Traitement
                                            • Compte-rendu
                                            • Imagerie
                                            • Analyse
Hospitalisations
                                            • Prévention
                                            • Certificat
                                            • Historique de
                                              Remboursement
Radiologie
                                            • Espace Perso

Biologie
Le patient au cœur du dispositif

                                                          Hôpital
                               Urgences
                                                                                Médecin spécialiste

                                                         Patient
                                                                                          Médecin traitant

           Pharmacien

                                                                                          Décret PAERPA :
                                                                    Autres PS           assistants sociaux…
                        Radiologue,
                         biologiste
                                      Paramédicaux

                                          Professionn
Cadre d’interopérabilité des SIS                                        Hébergement                          Certificats
                                          els de santé   Patients
(couche technique et                                                    des données       PGSSI              serveurs ASIP /
                                          RPPS /         INS
sémantique)                                                             de santé                             Carte CPS
                                          RASS
Socle d’interopérabilité                   Socle identification                          Socle de sécurité
Le DMP, en cas de situation d’urgence

              Deux modes d'accès particuliers sont prévus pour les
              situations d'urgence, à condition que le patient ne s'y soit pas
              opposé lors de la création de son DMP

    Un accès SAMU-Centre 15 : le médecin régulateur peut
     accéder au DMP d'un patient pour lequel il reçoit un appel
    Un accès en mode « bris de glace » : tout professionnel de
     santé peut consulter le DMP d'un patient dont l'état comporte
     un risque immédiat pour sa santé, sauf si ce patient lui en a
     bloqué l'accès de façon spécifique auparavant

    A noter
        Le professionnel déclare alors qu'il accède en urgence (case à cocher dans le
         DMP) et saisit le motif justifiant l'urgence lors de l'accès
        Ces accès sont tracés dans le DMP du patient et identifiés comme des accès en
         mode urgence
Région Guyane

   Merci pour votre attention
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