Le Dossier Médical Partagé - Présentation du dispositif et du déploiement National - CACL
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Ordre du jour Introduction – Deux services pour l’échange et le partage des données de santé 1. Qu’est-ce que le DMP ? 2. Le DMP, comment ça marche ?
Deux services pour l’échange et le partage des données de santé Les messageries sécurisées de santé (MSSanté) Elles permettent professionnels de santé aux d'échanger point à point des informations médicales en toute sécurité, conformément à la loi de santé en vigueur. Le déploiement de la MSSanté se fait en codirection avec l'ASIP et s'appuie sur les acteurs en régions. Le Dossier Médical Partagé (DMP) Il permet le partage de documents d’un patient que les professionnels de santé estiment utiles pour le suivi des soins de ce patient, en tout point du territoire.
Le Dossier Médical était Personnel, il devient Partagé ! ► Un projet qui a plus de 10 ans, relancé en 2016 ► La gestion du DMP confiée à la CNAMTS (précédemment tenue par l’ASIP Santé) « La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés assure la mise en œuvre du dossier médical partagé dans des conditions prévues par décret en Conseil d'État pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés. ». Décret du 4 Juillet Relance du DMP dont la gestion est 6 consortiums Annonce confiée à la ont mobilisé 17 d’expérimentations CNAMTS sites sur 13 autour d’un hébergeur régions (GIP du DMP (gestion ASIP Lancement du DMP) Santé) déploiement en présérie 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Loi du 13 Août Décret du 4 Suspension du projet Généralisation Introduction Janvier d’expérimentation du DMP du Dossier Hébergement par V2.2.a Médical un hébergeur Personnel national après un appel d’offre
Retour d’expérience : les chantiers du déploiement Un semestre de déploiement dans les 9 CPAM de la présérie Le nombre de création de DMP a fortement augmenté depuis le lancement de la présérie Lancement de la présérie Evolution du nombre de DMP créés hebdomadairement par canaux depuis le lancement du projet par l’ASIP Santé
Le DMP : Un coffre fort électronique des données de santé Le DMP est le carnet de santé informatisé du patient : gratuit, confidentiel et non obligatoire Le DMP contient des documents et informations médicales que les professionnels de santé estiment utiles au suivi des soins du patient Il n’est pas exhaustif et ne se substitue pas au dossier professionnel Les professionnels de santé peuvent ajouter tous types de documents jugés pertinents dans le cadre de la prise en charge du patient Les patients peuvent également ajouter les informations utiles à leur suivi médical
Le DMP, un carnet organisé en 9 espaces Compte-rendu Prévention Historique de remboursements Synthèse Imagerie Traitement Espace Perso Analyse Certificat
Région Guyane 2 Le DMP, comment ça marche ?
Le cycle de vie du DMP Pharmacien
Les données chargées par l’Assurance Maladie Pharmacie / fournitures Le DMP s’organise en 9 espaces : • Synthèse Soins médicaux et dentaires • Traitement • Compte-rendu • Imagerie • Analyse Hospitalisations • Prévention • Certificat • Historique de Remboursement Radiologie • Espace Perso Biologie
Le patient au cœur du dispositif Hôpital Urgences Médecin spécialiste Patient Médecin traitant Pharmacien Décret PAERPA : Autres PS assistants sociaux… Radiologue, biologiste Paramédicaux Professionn Cadre d’interopérabilité des SIS Hébergement Certificats els de santé Patients (couche technique et des données PGSSI serveurs ASIP / RPPS / INS sémantique) de santé Carte CPS RASS Socle d’interopérabilité Socle identification Socle de sécurité
Le DMP, en cas de situation d’urgence Deux modes d'accès particuliers sont prévus pour les situations d'urgence, à condition que le patient ne s'y soit pas opposé lors de la création de son DMP Un accès SAMU-Centre 15 : le médecin régulateur peut accéder au DMP d'un patient pour lequel il reçoit un appel Un accès en mode « bris de glace » : tout professionnel de santé peut consulter le DMP d'un patient dont l'état comporte un risque immédiat pour sa santé, sauf si ce patient lui en a bloqué l'accès de façon spécifique auparavant A noter Le professionnel déclare alors qu'il accède en urgence (case à cocher dans le DMP) et saisit le motif justifiant l'urgence lors de l'accès Ces accès sont tracés dans le DMP du patient et identifiés comme des accès en mode urgence
Région Guyane Merci pour votre attention
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