Le dumping social continue de sévir L'UBT poursuit son enquête - Destination : la Slovaquie, la Tchéquie et le Grand-Duché de Luxembourg
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Le dumping social continue de sévir L’UBT poursuit son enquête Destination : la Slovaquie, la Tchéquie et le Grand-Duché de Luxembourg
Table des matières Avant-propos 4 La Slovaquie “J’espère vraiment que ce livre Dans nos livres noirs La conclusion ne surprendra noir sera le dernier de l’UBT précédents, nous avions personne : nous avons trouvé sur le dumping social, mais j’ai mis le focus d’abord sur à nouveau de nombreuses 4 Le haut-lieu pour les entreprises de transport belges ? les plus grand doutes.” Bratislava, ensuite sur firmes boîtes aux lettres 10 Comptabilité et dispatching quelques autres endroits avec un petit bureau ou C’est ainsi que je terminais slovaques. Dans cette uniquement une plaquette 14 Bratislava n’est plus le haut-lieu des sociétés boîtes aux lettres l’avant -propos de notre édition, vous pourrez lire dans le hall, qui sont donc 15 Les transporteurs : des battants coriaces livre noir précédent. les constatations de notre clairement en infraction avec 16 Senec : le nouveau centre logistique de la Slovaquie C’étaient hélas des paroles équipe d’inspecteurs les règles européennes. 16 Interdit aux fouineurs prophétiques. en Slovaquie, mais le phénomène ne se limite plus Les entreprises de transport Malgré le Paquet Mobilité, à la Slovaquie. belges se lamentent de ne 18 La Tchequie entré en vigueur au mois plus trouver de chauffeurs. d’août de l’an dernier, les En effet, un projet de Mais entretemps, certains pratiques de dumping recherche européen réalisé transporteurs détruisent la 19 Continental Cargo Carriers social continuent à proliférer par l’UBT montre que la profession en organisant le 19 Jet Trucking & services comme un cancer en Tchéquie et le Grand-Duché dumping social. 20 Tchécoslovaquie ? Europe. Pourtant, l’Europe hébergent, eux aussi, un 21 Le phénomène des boîtes aux lettres à Prague présente ce paquet de grand nombre d’entreprises Quand les autorités belges mesures comme un moyen boîtes aux lettres. La se décideront-elles à 21 Becz Trans à Prague pour lutter contre la fraude découverte que plusieurs intervenir? Quand l’Autorité 22 Zlin : GVS Logistics dans le secteur du transport. transporteurs belges ont du travail européenne 22 Bureaux à louer et bien plus des filiales étrangères dans prendra-t-elle ses Espoir vain ! Des fraudeurs ces deux pays, nous a pour responsabilités ? Je lance invétérés continuent à mettre ainsi dire catapultés dans le ici un appel strident pour 23 Le Grand-Duché de Luxembourg sur pied des constructions temps. protéger enfin le métier douteuses. Entretemps, de chauffeur de camion et 24 Weiswampach les services d’inspection Dans notre deuxième livre procéder au grand nettoyage largement sous-équipés se noir, qui date de 2012, nous du secteur du transport. Les 28 Huldange battent contre des moulins à avions examiné si des organisateurs du dumping 28 Troisvierges vent. entreprises de transport social doivent être chassés 29 Trop nombreux à les citer tous belges avaient encore du secteur ! Avec ce livre noir sur le recours à des firmes boîtes dumping social, nous en aux lettres, en dépit du Frank MOREELS 30 Epilogue sommes déjà à la cinquième Règlement européen Président de l’UBT édition publiée par l’UBT. 1071, plus sévère, du 4 32 Lisez aussi nos autres dossiers Onze ans après la publication décembre 2011. Le Paquet de notre premier livre noir, Mobilité, en vigueur depuis des transporteurs belges le 20 août 2020, qui soumet 33 Suivez l’UBT en ligne continuent à frauder les entreprises boîtes ouvertement, comme le aux lettres à des règles montre cette nouvelle encore plus sévères, nous enquête. En installant à a motivés encore plus à l’étranger une boîte postale poursuivre notre enquête et ou un petit bureau (avec à examiner si ces entreprises parfois un dispatching et développaient bel et bien une comptabilité), mais sans une activité de transport parking pour poids lourds en Slovaquie, en Tchéquie et a fortiori sans activité de et au Grand-Duché de transport. Luxembourg.
La Slovaquie Račianska 66 Nous avions déjà fait état Actuellement, 72 entreprises Le haut-lieu pour les entreprises de transport belges ? de cette adresse dans tous ont encore leur adresse à nos précédents livres noirs. Račianska 66. En 2021, il Dans nos livres noirs précédents, nous avions centré notre Selon la banque de données ne restait plus que la firme enquête sur la ville de Bratislava. Après l’élargissement de slovaque sur les entreprises, Beldyslova, “établie” ici l’Union européenne à 27 Etats membres, la capitale de la de nombreuses entreprises depuis 2005 dans un tout Slovaquie était devenue le haut-lieu pour certaines entreprises se trouvent toujours dans petit local occupé par un de transport belges. On y a assisté à une prolifération de firmes cet immeuble de bureaux dispatcheur et son chien. boîtes aux lettres créées par des transporteurs belges. vétuste. L’immeuble est situé C’est la seule entreprise dans un environnement où qui s’obstine à déployer Ces entreprises belges étaient aidées par des cabinets de nous ne décelons aucune ses activités à partir de cet conseil comme la société ISC Trans, établie à l’époque à activité de transport. Il n’y a endroit. On peut d’ores et Hraničná 18, ou encore la firme SK Service avec siège à ni camions ni chauffeurs ni déjà lui attribuer la médaille Pluhová, dont Roland Peeters de la firme Peethultra Transport garages, … rien, nada ! On n’y d’or pour sa persévérance (y de Malle, était copropriétaire à l’époque (Cf. le livre noir de trouve qu’un seul bâtiment compris pour ses pratiques l’UBT de 2017). (avec une réception) où de dumping social). plusieurs entreprises ont Pour cette enquête-ci, nous sommes passés à nouveau par les établi leur siège. Qui obtient la médaille adresses boîtes aux lettres des entreprises de transport belges d’argent ? Vous le pour vérifier si elles poursuivaient leurs pratiques frauduleuses. découvrirez dans les pages qui suivent. 4 5
Hraničná 18 Pluhová 2 à Bratislava. La boîte aux lettres de la Cette adresse aussi avait Sur le tableau d’information situé à l’entrée du zoning figurent Nous signalons à l’accueil firme Magetra Slovakia déjà fait couler beaucoup les firmes belges suivantes : que nous cherchons la firme (Magetra International d’encre dans le passé. C’était Diabol. Nous communiquons, d’Eupen) ne se trouve plus aussi la base arrière de la • Deertrans SK (Deertrans de Kruibeke), établie à cette papier et plume à l’appui, à cette adresse, elle a société ISC Trans, le cabinet adresse depuis le 30 novembre 2011. En liquidation depuis avec un vieux monsieur très déménagé le 13 mai 2021 à de consultance d’Alain Muller le 1er mars 2021. gentil qui ne parle pas un Sliačska 1 D à Bratislava. En qui dirigeait à l’époque toutes • Diabol (Transports Van Dievel de Malines), établie ici depuis mot d’anglais. Il nous indique revanche, Roland Peeters les opérations à partir d’un le 23 mars 2012. la bonne direction sur un de Peethultra de Malle petit bureau situé au rez- • Lenatrans (Rosantra de Hamme), établie ici depuis le 13 plan du zoning. Les bureaux a toujours un cabinet de de-chaussée. Aujourd’hui, novembre 2012, mais a déménagé à Banská Bystrica le 19 dans les immeubles ne sont conseil ici, à savoir Tinco, ce bureau héberge une mars 2021. pas ou sont à peine meublés dont le principal actionnaire entreprise de constructions • SK MTS (Maes Transport de Dixmude), établie ici depuis et la plupart sont inoccupés. est Virotrans Slovakia, la métalliques. Nous nous le 16 avril 2010, mais a déménagé à Kremnica depuis le 9 Nous trouvons finalement firme boîte aux lettres de rendons sur place pour janvier. un bureau occupé. Nous Peethultra de Malle. vérifier quelles entreprises y • Slowotra (Wouters-Muyshondt de Ranst), établie ici depuis demandons pourquoi tous sont encore « établies ». le 5 juin 2013. les bureaux sont vides. Mais la firme V-Trans • TH Trucking (Transheeze de Lochristi), établie ici depuis le La réponse, clairement Slovakia - Transport Arrivés sur place, nous 15 décembre 2011. préparée, est que tout le Vuylsteke de Zwevegem constatons que la firme • Vanheel SK Transport (Vanheel Transport de Heusden- monde est en vacances. et Sigitra Slovaquie sont Hertsens Transport est Zolder), établie à cette adresse depuis le 14 février 2012. En toujours établies ici. La toujours présente dans liquidation depuis le 18 mars 2020. firme Sigitra Slovaquie est le bâtiment, puisque sur toujours inscrite au nom de le parking est stationnée Johan Coemans, dispatcheur une petite camionnette de chez la firme Transmet de cette firme de Kruibeke, Boutersem. La société mère immatriculée en Belgique. belge Sigitra, de Tirlemont, Hertsens est présente dans a fait faillite fin 2020 en ce bâtiment avec la firme Belgique. ‘Carlog’, sa firme boîte aux lettres slovaque. 6 7
Le Paquet Mobilité A Rybničná 40 à Bratislava se trouve toujours l’adresse de la société Eurotrucks, la firme boîte aux lettres slovaque de Transports Dandoy, créée en septembre 2010. Le Paquet Mobilité a été approuvé le 31 juillet 2020 après trois ans de discussions difficiles. Il s’agit d’un paquet de mesures destinées à combattre le dumping social dans le secteur du transport et à améliorer les conditions de travail des chauffeurs de camion. Une série de nouvelles mesures devaient rendre les sanctions plus effectives. Par ailleurs, des règles spéciales en matière de cabotage ont été introduites pour les transports routiers internationaux et les règles régissant l’accès au marché du transport de marchandises ont été mises à jour. A Hattalova 12/A sont ‘établies’ actuellement 71 entreprises. Il s’agit d’un énorme immeuble de bureaux. Nous avions Le paquet avance aussi la date d’introduction du tachygraphe intelligent qui doit être installé dans constaté dans le passé que plusieurs entreprises de transport 95% des véhicules d’ici fin 2023. Cet appareil fournit, grâce à l’enregistrement des données, aux belges y avaient leur siège. Les firmes Can Slovakia (entreprise services d’inspection un instrument de contrôle du cabotage, du détachement et aussi un moyen d’Aydin Mehmet de Gand), Intraslova (Devoldere Transport de lutte contre les pratiques de dumping social. Par ailleurs, l’installation de ce tachygraphe de Tielt), Ricky-Trans (dont deux Belges sont administrateurs) devient aussi obligatoire dans les voitures utilitaires de moins de 3,5 tonnes et Antrum Transport Services (Veuve Frans Put de Malines) y (c.-à-d. les camionnettes). sont toujours établies, mais sur la boîte aux lettres figure encore uniquement le nom d’Antrum. Les employeurs sont Cette mesure s’est heurtée Le ministre déroule ainsi à dorénavant obligés de à l’opposition farouche des nouveau le tapis rouge pour signaler le détachement de transporteurs belges qui les fraudeurs et laisse le leurs travailleurs qui doivent abusent du régime actuel du champ libre aux employeurs avoir un document spécifique cabotage pour faire rouler malhonnêtes. sur eux, permettant aux de manière permanente des chauffeurs de l’Europe de services d’inspection de La mesure qui prévoit que l’Est bon marché dans notre contrôler le détachement le chauffeur doit rentrer au pays. et le paiement d’un salaire moins une fois par mois correct aux chauffeurs. chez lui et que son véhicule A Jarošova 1 à Bratislava se trouve un immeuble qui peut héberger facilement une centaine Les organisations patronales doit retourner au centre de firmes boîtes aux lettres. Il est donc normal que la banderole avec « bureaux à louer » y soit sont parvenues à convaincre Le régime du cabotage (un opérationnel de l’entreprise toujours accrochée. Seules les entreprises Eurokamion et Logpower-consultancy de Tom le ministre de la Mobilité transport national effectué dans les huit semaines est Lokere, toujours domicilié à Riga, y ont toujours leur adresse officielle. La société B&B Transport dans un pays tiers après un Gilkinet de soutenir, à la déjà entrée en vigueur le des cantons de l’Est y a également sa boîte aux lettres. Mais uniquement sur papier, car nous ne transport international) est demande expresse des 20 août 2020. Enfin, la prise retrouvons aucune trace de ces entreprises « belges » dans l’immeuble. renforcé au moyen d’une trois Régions, le recours en du repos hebdomadaire à période de carence de annulation de ce volet du bord du camion est et reste quatre jours et il s’appliquera Paquet Mobilité introduit interdite. Les inspections que nous avons organisées dans le passé ont apparemment amené les dorénavant également aux par les autorités maltaises. sociétés boîtes aux lettres belges à s’organiser autrement. Il est frappant de constater que transports combinés (par Ni plus ni moins un doigt exemple conteneurs arrivant Nous demandons dès lors bon nombre d’entreprises belges ont toujours leur boîte aux lettres à l’adresse initiale, d’honneur fait à l’Europe dans par train et chargés sur un au ministre de s’atteler sans mais elles ont effacé toute trace physique de leur présence dans les bâtiments. D’autres sa lutte contre le dumping camion). tarder à l’actualisation du entreprises qui ont gardé leur boîte postale ont fait l’inverse : elles ont engagé du personnel social et la concurrence catalogue des amendes. dans l’espoir d’être ainsi en règle avec la législation européenne. Mais il n’en reste pas moins déloyale qui gangrènent le que ces sociétés ne sont pas des entreprises de transport opérationnelles ! secteur du transport. 8 9
Comptabilité et dispatching Les vraies firmes boîtes La firme Slonatrans (Karel Slonatrans y a toujours un La société Rýchly-Transwest aux lettres qui n’occupent Van De Poel en Zonen) bureau occupé par quelques d’Oostkamp, établie à personne ou presque sont est établie depuis 2007 employés: deux dispatcheurs Jašíková 2, a toujours une depuis des années en à Miletičova 1 dans un et une comptable dans personne à l’adresse de infraction avec les règles ensemble de bâtiments le bureau voisin. Quand sa boîte aux lettres. La européennes. Afin de hébergeant sur papier 103 je frappe à la porte, ils femme nous demande respecter les règles – selon entreprises. Lors de notre demandent si je cherche si par hasard nous ne elles – plusieurs entreprises première visite en 2010, un emploi de chauffeur. Je parlons pas le français. Dès de transport belges, elle se trouvait encore ici réponds que je cherche Lux qu’elle apprend que nous sous la pression de nos en compagnie des firmes et Gobo, sachant que les venons de Belgique, elle inspections précédentes, Transport Lux de Borgloon deux entreprises n’y sont commence à se méfier. Elle ont engagé du personnel et Transport Gobo de plus établies. déclare – contrairement pour « opérationnaliser » Lanaken qui partageaient un à ce qu’elle nous avait leur boîte aux lettres. Un petit bureau au même étage répondu auparavant – que dispatcheur, un comptable mais qui se sont entretemps l’entreprise a cessé toute et un manager opérationnel installées ailleurs. activité de transport parce pour assurer la coordination que ‘ça ne marchait pas’ et en vue de répondre ainsi aux que depuis quatre ans, elle règles européennes, mais n’accomplit plus que du sans exercer effectivement travail administratif. une activité de transport en Slovaquie. La firme Transport Verbeken Slovaquie (Transport Verbeken de Termonde), auparavant active sous le nom de ‘Food Liner’, occupe depuis 2017 un bureau flambant neuf à Odborárska 21. Outre quelques dispatcheurs, il y a aussi quelques comptables et un manager. Un des dispatcheurs sort dans le couloir quand nous sonnons à la porte. Il nous raconte qu’ils sont sept personnes à travailler pour la firme. A notre question de savoir où sont stationnés les camions, il nous donne une adresse située un peu plus loin. Il s’y trouverait aussi un camping ainsi qu’un restaurant. 10 11
Engager des inspecteurs, maintenant ! Nous nous rendons à Le parking jouxte un grand Il y a en effet un restaurant ou l’adresse indiquée du parking immeuble. Plusieurs bureaux un bar, mais tout est fermé, Outre le Paquet Mobilité, la Commission européenne a approuvé également la création d’une pour y trouver un vaste sont à louer. on dirait depuis longtemps. Autorité européenne du travail (AET). Opérant à partir de la capitale slovaque de Bratislava –non, il parking où on peut louer des ne s’agit pas d’une blague – elle est chargée d’aider les Etats membres européens à gérer la libre places de stationnement. circulation des travailleurs au sein de l’Union européenne. L’accent est mis sur la nécessité d’une clarification, d’un renforcement et d’un bon respect des règles de la mobilité du travail au sein de l’Union européenne. Le soutien donné à des inspections communes ou parallèles est une mission clé de l’AET. Le bon fonctionnement de l’AET est de la plus haute importance pour les services d’inspection belges : étant un des pays qui accueille le plus grand nombre de travailleurs détachés, la collaboration de nos services d’inspection avec ceux des autres pays est indispensable. Pour échanger des informations ou procéder au besoin à des interventions communes. Pouvoir vérifier rapidement si une entreprise créée quelque part en Europe est plus qu’une simple boîte postale ou si les travailleurs détachés en Belgique ont d’abord été actifs dans leur pays d’origine, est un énorme pas en avant. A cette adresse est établie Temps de passer à l’action ! aussi la firme DopraVanDelm (Transport Van Delm Nous réitérons donc une nouvelle fois notre revendication d’augmenter sensiblement le nombre d’Anvers). Après une longue d’inspecteurs chargés de la lutte contre le dumping social. Actuellement, ils sont huit pour toute recherche, nous trouvons la Belgique, ce qui est bien trop peu pour pouvoir procéder à des contrôles fréquents, suffisants enfin une indication. Le et ciblés. Si la Belgique, suivant l’exemple de l’Europe, veut prendre enfin au sérieux la lutte dispatching de DVD se contre le dumping social, il est temps d’agir. Une vaste équipe d’inspecteurs forts, combinée avec trouve à l’étage supérieur. Sur une justice et un parquet qui font de cette lutte une priorité, est la seule solution pour nettoyer le le parking, nous ne trouvons secteur du transport en Belgique et en Europe. Il est donc grand temps de passer à l’action ! aucun camion de la firme DopraVanDelm ni de la firme Transport Verbeken. Bulk Trans – CPS Logistics de Merelbeke a fait exactement la même chose que Transport Van Delm et a déplacé son siège de Pluhová 2 à l’adresse actuelle. Cette adresse sert d’alibi parfait parce que le parking et l’immeuble voisin peuvent en effet servir de parking pour poids lourds. Mais cela ne signifie nullement que ces firmes déploient effectivement une activité de transport ! 12 13
Bratislava n’est plus le haut-lieu des sociétés boîtes aux lettres Les transporteurs : des battants coriaces Après notre cinquième visite La médaille d’argent de la persévérance, nous l’attribuons à la à Bratislava, force nous firme Intrabel - Transport Bellekens de Heist-Op-Den-Berg, est de constater que cette qu’on retrouve toujours à la même adresse (Trenčianska 57 à ville n’est plus le haut-lieu Bratislava) depuis 2007, avec sur le parking toujours la même pour les firmes boîtes aux camionnette. Mais nous avons aussi rendu visite aux entreprises lettres, certainement de qui se sont établies ailleurs en Slovaquie pour vérifier si elles transporteurs belges. Mais poursuivent leurs pratiques douteuses. cela ne signifie pas que les boîtes aux lettres auraient La société Rychlotrans – Group Snel de Deinze est établie disparu. Au contraire ! depuis début 2007 dans le centre-ville de Žilina, accessible Beaucoup d’entreprises uniquement à pied. Ce qui signifie donc absence d’activités ont déménagé leur boîte de transport. Même s’il s’agit à l’évidence d’une firme boîte aux postale à une autre adresse lettres, on ne constate aucune amélioration depuis presque en Slovaquie. quinze ans. La firme persiste et signe sans se gêner le moins du monde. Seuls quelques pionniers persistent et signent et sont La firme Sventrans, créée par Marc Geerts, fils de Corneel toujours établis à la même Geert, est “active” en Slovaquie depuis 2007. Après avoir adresse. Ainsi, Widem déménagé, l’entreprise s’est établie fin 2016 à Nové Zámky, SK - Widem Logistics de une ville dans le sud de la Slovaquie. Le numéro de la rue Menin, possède depuis auquel est enregistrée la firme est le 38. Nous parcourons 2007 une adresse boîte plusieurs fois la rue, sans trouver nulle part le numéro 38. aux lettres à Bratislava, Finalement, nous apercevons une petite rue latérale. Au coin tout comme Delca Špedia de la rue se trouve un portail, ouvert, qui porte le numéro 12. Slovakia (Delcatransport En poursuivant notre chemin, nous arrivons devant une villa de Moorslede). Lors de abandonnée. Il n’y a personne. Il semble qu’il n’y a eu plus notre visite à cette dernière aucune activité depuis des années. Sur la boîte aux lettres adresse (que nous n’avons figurent les noms de M Logistika (de Steven Meeus de la firme retrouvée qu’après avoir Eskatrans de Oud-Turnhout, administrateur de l’UPTR) et d’ATL cherché longtemps), nous Renting (de Tessenderlo), deux entreprises qui ont clairement avons constaté qu’elle un lien avec la Belgique. D’après le registre de commerce, ces hébergeait uniquement deux entreprises sont établies à la même adresse que la firme une agence immobilière Sventrans. Sventrans devrait donc également être présente ici. (ENKI). Aucune trace de Mais il n’y a aucune indication. Cette entreprise établit son siège Delca, même pas sur une à une adresse pour ainsi dire introuvable et ne prend même boîte aux lettres. Pourtant, la pas la peine de mentionner son nom sur la boîte aux lettres. firme boîte aux lettres existe toujours. 14 15
Les donneurs d’ordre ont également Senec : le nouveau centre logistique de la Slovaquie Nous quittons Bratislava pour Senec. Senec est le centre Les deux firmes ont créé une boîte aux lettres en 2005 et Elles ont reçu entretemps la compagnie de la société leur part de responsabilité ! logistique de la Slovaquie ont déménagé ensemble Vincent Logistics, dont nous où se sont établies des en 2017 de Bratislava à leur reparlerons plus tard dans La pénurie fait grimper les prix, une loi économique qui ne s’applique apparemment pas au entreprises internationales adresse actuelle à Senec. le volet consacré au Grand- secteur du transport. L’exploitation des chauffeurs et les pratiques de dumping social font que les de transport comme DHL, Elles méritent donc notre Duché. Bien vu en effet de chargeurs et les donneurs d’ordre continuent à organiser leurs transports à des prix ridiculement Ziegler, Agility, DSV, … pour médaille de bronze de la louer un petit bureau à un bas. Il faut que ça cesse ! L’exemple de Nike qui a recours à la firme Van Steenbergen comme y déployer une activité de persévérance. A Senec, elles endroit avec une importante “transporteur maison” fait reposer sur les multinationales une responsabilité écrasante. Elles transport effective. partagent un petit local où activité de transport. détiennent la clé pour éradiquer les pratiques de dumping social. Pour l’organisation de leurs A première vue, tout semble était présente une personne transports, elles tiennent compte uniquement du prix et optent pour la solution la moins chère, correct. Toutefois, quand de chaque firme. sans se demander comment un transporteur parvient à survivre avec des tarifs tellement bas. nous cherchons les firmes Gobo Trans Slovakia (Gobo Au moment de la descente chez Van Steenbergen le 27 octobre 2020, on aurait pu croire que de Lanaken) et Lx-trans tous les camions de la firme allaient être mis à la chaîne. Nike voyait ses transport menacés et prit (Lux de Borgloon), nous contact avec un ancien transporteur, mis à la porte parce que trop cher. L’offre de rouler pour un n’apercevons aucune activité tarif correct n’a été valable qu’un seul jour car il s’est avéré bien vite que Van Steenbergen pouvait de transport. Comme en continuer à rouler. Nike a donc choisi délibérément de ne pas travailler avec un transporteur 2010, nous constatons que qui voulait opérer correctement. Au contraire, Nike a opté pour continuer à travailler avec un Gobo et Lux sont toujours transporteur qui pratique le dumping social. Nike a donc également sa part de responsabilité. des complices dans le crime. Si les donneurs d’ordre devaient payer un prix correct pour le transport de leurs marchandises et non pas les tarifs actuels basés sur l’exploitation et le travail au rabais, les entreprises de transport pourraient payer de meilleurs salaires à leurs chauffeurs. La pénurie croissante de chauffeurs montre que le temps est venu de franchir ce pas. Interdit aux fouineurs Košice est la ville slovaque Pourtant nous sommes sûrs S’établir dans un coin de la située le plus à l’est, à peine d’être à la bonne adresse : Slovaquie, à plus de 1500 à 90 kilomètres de l’Ukraine. la concierge du bâtiment kilomètres de l’entreprise Depuis 2006, la firme Q nous envoie faire une petite mère belge, n’a de sens Trucking Slovensko-Van promenade, disant que la que si on déploie une Steenbergen d’Arendonk firme Q Trucking est établie activité dans la région y a une adresse boîte aux à un autre numéro. Nous d’Ukraine, de Roumanie, lettres. Après une route de allons jeter un coup d’œil, de Hongrie et dans le plus de six heures, nous mais arrivons à un chantier sud-est de la Pologne. arrivons à l’adresse que nous de construction. Nous Ou si on veut décourager cherchons. Nous n’y trouvons retournons et la concierge les services d’inspection aucun camion de Q Trucking, nous dit soudain que la firme à faire ces longs ni même une plaquette y a bel et bien son siège mais déplacements pour faire indiquant que Q-Trucking est que tout le monde est parti. les constats nécessaires. établie ici. Pour Van Steenbergen, c’est la véritable raison car sa principale activité consiste à transporter des marchandises pour Nike à partir de Ham et Laakdal. 16 17
La Tchequie Continental Cargo Carriers La société Continental Cargo Nous avons plus de Carriers d’Ostende, auparavant chance à Svatava où nous La Slovaquie n’est plus le pays de prédilection des Detrafor, a été reprise en rencontrons une personne entreprises de transport frauduleuses. La Tchéquie a 2018 par l’entreprise Europa qui nous informe que la également conquis une place sur ce marché lucratif. Le Worldwide Group. Nous société Continental Cargo principe est le même : occuper des chauffeurs au rabais en avons trouvé deux adresses, Carriers a changé de nom. Belgique au moyen d’une firme boîte aux lettres établie à une à Sokolov et une autre à Elle s’appelle maintenant l’étranger. Là aussi, nous constatons que ces entreprises Svatava, deux villes situées Petratrans et est établie dans tentent de se conformer aux règles européennes en dans l’ouest de la Tchéquie, une zone interdite aux poids occupant du personnel à ces adresses. Mais elles n’y près de la frontière allemande. lourds (!). Nous y trouvons déploient aucune activité de transport ni logistique et n’y A l’adresse à Sokolov, nous ne un bureau opérationnel avec ont pas de camions. Voici un aperçu. trouvons aucune trace de cette un service comptabilité, un entreprise, mais uniquement dispatcheur et un manager. une maison sans sonnette où Mais pas de camion ni est établi un cabinet d’avocat. garage ni dépôt. Jet Trucking & Services La ville de Teplice est située Sur la porte est indiqué le Il y a un parking tout près dans le nord-ouest de la nom de Jet. Nous sonnons avec un petit restaurant Tchéquie, à 70 kilomètres au et un dispatcheur gentil où les chauffeurs peuvent sud de la ville de Dresden. et loquace nous ouvre. Il prendre le petit déjeuner C’est ici que la firme Jet nous raconte qu’il ne s’agit pendant le weekend. En Trucking et Services - Jet que d’un tout petit bureau. semaine, le resto servirait Logistics d’Oudsbergen a C’est moins coûteux à louer deux repas par jour. Le sa firme boîte aux lettres. A et aussi plus intéressant transport des chauffeurs vers l’immeuble où est établie la de stationner les camions l’Allemagne et la Belgique firme Jet est accrochée une ailleurs. La comptabilité est est effectué au moyen de banderole sur laquelle on externalisée. petites camionnettes. peut lire en tchèque “Bureaux bon marché à louer”. Le parking en question s’appelle ‘Truck Stop’ et sur le terrain assez vaste nous voyons en effet un certain nombre de camions, mais aucun camion de Jet. Il y a aussi quelque chose qui ressemble à un restaurant, mais tout est fermé. 18 19
Tchécoslovaquie ? Le phénomène des boîtes aux lettres à Prague Les frères Louis et Jules Nous sonnons et on nous A la suite de la fusion de Nous ouvrons des yeux tout grands en visitant Prague, non à Smets ont créé chacun une laisse entrer. Une femme Transmet et Ninatrans, cause de la beauté du centre-ville, mais à cause des centaines société de transport il y a très gentille nous reçoit. Benny Smets n’a pas un de firmes boîtes aux lettres qui s’y trouvent. Nous visitons trois plusieurs dizaines d’années. Elle raconte qu’elle est la mais deux firmes boîtes adresses auxquelles sont établies des dizaines, voire plusieurs Au bout d’un certain temps, seule à travailler aujourd’hui aux lettres. Car Transmet centaines d’entreprises. Ninatrans et Transmet ont parce que c’est la période possède elle aussi une vu le jour. En juin de cette des vacances, mais que firme boîte aux lettres, mais Kaprova 42/14 : l’adresse la plus frappante. A l’étage supérieur, année, les petits-enfants normalement elle a encore à Bratislava en Slovaquie. nous trouvons un écran affichant chaque fois de nouvelles décident d’héberger les une comptable et deux Avec Benny Smets, CEO de entreprises, dont plusieurs firmes de transport. Nous avons deux entreprises dans une dispatcheurs comme Transmet Slovakia et de filmé une dizaine de minutes pour avoir toutes les entreprises … nouvelle holding faîtière. collègues. Le bureau est Praha Service Transport, on Quelques personnes responsables pour toutes ces entreprises Benny Smets, CEO de dirigé par un manager local. peut à nouveau parler de la sont présentes. Leur mission consiste à prévenir les firmes s’il Ninatrans, président du Quand nous lui expliquons Tchécoslovaquie. y a de la poste ou à transmettre la poste à une adresse privée. conseil d’administration de que nous sommes à la Voilà une définition on ne peut plus précise d’une adresse boîte Febetra et de Voka - Brabant recherche de Ninatrans, Voici quelques photos de aux lettres. Nous trouvons aussi des centaines de firmes boîtes flamand, a été nommé elle nous répond en détail l’endroit où était établie aux lettres à deux autres adresses dans la cité historique de aussi CEO de Transmet de que la firme Praha Service Transmet jusqu’en 2017 en Prague. Boutersem. Ninatrans a son Transport est un sous- Slovaquie à Pluhová 2, mais siège principal à Haasrode traitant de Ninatrans. Benny depuis à Pestovateľská 4, près de Louvain. Smets y est bien connu. Les chaque fois à Bratislava. chauffeurs de Praha Service La firme Praha Service Transport roulent souvent Transport est établie à sur la Belgique pour aller Kladno, à 30 kilomètres à y travailler. Praha Service Becz Trans à Prague l’ouest de Prague. Sur un Transport disposerait de 53 terrain d’industrie, nous camions. Et de nouveau, on A Strzi 1702/65, situé trouvons un bâtiment sans nous raconte que le parking dans un nouveau centre parking pour poids lourds est situé un peu plus loin. commercial impressionnant ni dépôt pour stockage dans la périphérie de Prague, et transbordement de nous nous mettons à la marchandises. recherche de Becz Trans - Vanderstraeten Transport d’Audenarde. La réception nous renvoie à un bureau où une femme nous répond. Nous demandons après Becz Trans. Quand elle apprend que nous venons de la Belgique, la conversation s’arrête et elle refuse de nous donner encore des informations. 20 21
Zlín: GVS Logistics Le Grand-Duché de Luxembourg Zlín, commune située dans le sud-est de la Tchéquie, tout près de la frontière avec la Slovaquie, se trouve à quelque 300 kilomètres de Prague. C’est ici qu’est établie la firme GVS Logistics, une Les transporteurs belges ne trouvent pas seulement refuge en Tchéquie, mais aussi au collaboration de plusieurs entreprises de transport belges dont Transport Van Swartenbrouck, Grand-Duché de Luxembourg, paradis fiscal, et apparemment très prisé par certaines Getax et GRL-Glasrecyclage. Un post-it est apposé sur la boîte aux lettres dans le couloir de entreprises de transport belges. l’immeuble, avec cinq entreprises, dont GVS Logistics. Nous nous dirigeons vers le premier étage en traversant une boutique de décoration au rez-de-chaussée. On nous y répond qu’il n’y En 1970, la Belgique et différents pays, dont le Grand-Duché, ont conclu une convention en vue a personne de GVS Logistics. Nous n’apercevons pas non plus de camion dans les environs. La de prévenir la double imposition de personnes physiques ou morales. Cette convention fiscale réalité est qu’il n’y a qu’une simple boîte postale avec un post-it. veille à ce qu’une entreprise ayant un siège en Belgique et au Luxembourg et qui a déjà payé des impôts en Belgique, ne soit pas imposée une deuxième fois au Luxembourg. Le même principe fait qu’il est extrêmement intéressant pour les entreprises de transport belges de créer une entreprise boîte aux lettres au Luxembourg. Quand nous comparons les taux d’imposition dans les deux pays, on comprend très vite pourquoi des entreprises de transport belges tiennent une boîte postale au Grand-Duché. Taux d’imposition Taux d’imposition Belgique Luxembourg Impôt des sociétés 20% - 25% 17% Impôt sur les dividendes 30% 15% Impôt des revenus 25% - 50% 8% - 42% TVA (sur activités de transport) 21% 17% Tout comme en Slovaquie et en Tchéquie, nous constatons qu’au Grand-Duché de Luxembourg, de nombreuses entreprises belges sont souvent établies à une seule adresse ou à des adresses voisines les unes des autres (dans la même rue, derrière le coin, …). Il s’agit le plus souvent de boîtes postales au sens littéral du terme. Alors qu’en Slovaquie, nous trouvions parfois encore des adresses avec un bureau et un collaborateur, au Grand-Duché, il s’agit presqu’exclusivement d’adresses dans de grands immeubles où il n’y a pas d’activité ou presque, et certainement pas d’activités de Bureaux à louer et bien plus transport. Que la Tchéquie est équipée pour héberger des entreprises étrangères frauduleuses ne fait aucun doute. Presque partout où nous venons, nous voyons des panneaux avec des slogans du genre « bureaux bon marché à louer ». Mais ça va encore plus loin : des entreprises font de la publicité par laquelle elles disent ouvertement aider les sociétés à mettre sur pied des constructions. C’est ainsi que nous avons trouvé une adresse boîte postale à Brno avec une simple plaquette ‘Simply Office’. Un regard sur son site internet (https://www.simplyoffice.cz/ en/) en dit assez : “Your company, easy and quickly. Sale and establish ready-made companies” (Votre société, facile et rapidement. Vente et création de sociétés clés en main). 22 23
Weiswampach Notre premier arrêt se situe Nous ne trouvons pas que la firme R.H.T. au numéro 35. Nous y rencontrons aussi de nombreuses à Weiswampach, un haut- autres firmes de transport qui ont un lien avec la Belgique : lieu pour boîtes postales d’entreprises de transport • FEIPA (de PAtrick FEIdler, administrateur de l’entreprise belge Gupa de Sankt Vith) sans ETP belges. dans l’entreprise belge. • OCH Transport Luxembourg (de Courcelles) avec cinq ETP luxembourgeois et seulement un ETP en Belgique. Gruus-Strooss • S.H.T. (Spoden Gerd de Sankt Vith). • Witralux (Wijnands Bulk Care de Lanaken) : possède une flotte de 60 camions et occupe 33 Ainsi, la Gruus-Strooss à ETP luxembourgeois et seulement 14 ETP dans son siège en Belgique. Weiswampach, une grande Nous devrions trouver au numéro 29 la firme R.H.T. - T.R.H. de rue comme son nom Roger Heinen d’Eupen. Cette société ne le cache pas, sur son l’indique, est un endroit très site internet, on peut lire ceci : Nous retrouvons encore d’autres firmes boîtes aux lettres belges aux numéros 61 et 67 : recherché pour y établir une firme. “C’est en 2013 qu’en raison de la situation centrale du • Space Liner (Transport Verbeken de Termonde, qui possède également une adresse à Luxembourg en Europe, l’implantation “RHT” avec siège dans la Bratislava). localité luxembourgeoise de Weiswampach a été créée ; à partir • Transports Maes International Transports Maes International (Firme fondée en 2004 par de celle-ci, l’ordonnancement, la gestion et le parc de véhicules Johnny Maes et reprise en 2014 par Virotrans Slovakia. Nous avons déjà vu qu’il s’agit de la font en sorte de satisfaire les clients.” firme boîte aux lettres de Roland Peeters de la firme Peethultra Transport de Malle). • Transporte Hammes (Hammes de Sankt Vith). Toutefois, nous ne retrouvons pas l’entreprise au numéro 29. En poursuivant notre chemin, nous voyons au numéro 35 le nom de R.H.T. sur une des nombreuses boîtes postales. Il n’est nullement question d’une implantation effective qui déploie une activité de transport : aucune trace de camions ni de chauffeurs ni d’un parking. A cette adresse se trouve un grand Am Hock immeuble à appartements sans la moindre activité où sont établies des dizaines d’autres entreprises. A Am Hock 1 et 2, nous retrouvons un gros poisson : En Belgique, T.R.H. compte dix travailleurs occupés à temps Jost Group. plein (ETP) contre 56 au Luxembourg. Roland Jost possède plusieurs entreprises à cette adresse. Ainsi, les sociétés Jost Management, Jost Group S.A. et Nicholas Charlier International sont établies au numéro 1, tandis que Jost S.A. est établie au numéro 2. Le site du Groupe Jost mentionne en effet comme seule adresse celle se trouvant au Grand-Duché. Il s’agit chaque fois de grands immeubles avec plusieurs boîtes postales. Il y a un parking, mais uniquement avec des voitures particulières. 24 25
Jost n’est pas la seule entreprise établie à Am Hock : Beelderstrooss • Rowitra Lux (n° 2) et Meers International Transport Luxemburg (M.I.T.L.) (n° 3) de Xavier Toujours à Weiswampach est Meers avec son entreprise belge Meers International Transport de Lanaken, connue du établie la firme Haspolux - programme ‘Lady Truckers’ diffusée sur une chaîne privée flamande. L’entreprise se vante sur Transport Spoden de Sankt son site d’avoir 107 camions qui roulent en Belgique, alors qu’elle n’occupe que 27 ETP. M.I.T.L. Vith. Même situation : de occupe 48 ETP luxembourgeois. nouveau un grand immeuble • Compagnie Sud-Express (n° 4) : Greg Transports de Seraing qui occupe quelque 50 ETP avec plusieurs boîtes postales. belges et environ 150 ETP luxembourgeois. Son nom ne figure même pas sur une boîte N’occupe aucun ETP belge. postale. Poursuivant notre chemin, nous voyons à notre grand étonnement stationner un camion de la firme Transport Spoden. Le premier camion que nous rencontrons pendant notre voyage à travers le Grand-Duché, et encore d’une entreprise belge ! Une entreprise liée clairement à la firme Haspolux : il suffit de comparer les deux logos … 26 27
Huldange Troisvierges Trop nombreux à les citer tous Éviter la concertation sociale Depuis 2005, la firme Nous faisons également Les endroits au Grand-Duché de D’autres entreprises ont encore un argument Magetra d’Eupen ne un petit tour à Troisvierges Luxembourg où des entreprises de supplémentaire pour s’établir au Luxembourg. En possède pas seulement où nous trouvons le siège transport belges créent des boîtes effet, cela leur donne la possibilité d’inscrire leurs une adresse en Slovaquie, principal de la firme Hezolux aux lettres sont nombreux. Les camions et leurs chauffeurs belges au Luxembourg, mais aussi une boîte (Internationaal Vervoer citer tous nous mènerait trop loin, de sorte que leurs entreprises situées en Belgique postale à Huldange, Frans Hendrickx en Zonen mais il y a quand même un endroit n’occupent pas plus de 50 travailleurs. Elles petite commune de 353 (de Heist-op-den-Berg). que nous tenons à citer parce que échappent ainsi à l’obligation d’organiser des habitants seulement. Sous Le nom n’a pas été choisi l’entreprise qui y est établie a créé élections sociales et d’engager un dialogue social le nom de Magetralux/ au hasard : HEndrickx et également une firme boîte aux avec les syndicats. Meers Transport (Rowitra et Palifor, la firme occupe 130 ZOnen LUXemburg). C’est un lettres en Slovaquie. L’entreprise MITL-Meers Internationaal Transport Luxemburg) ETP luxembourgeois. En immeuble à appartements Vincent Logistics est établie au et Witralux, deux firmes de Lanaken, en fournissent Belgique, la firme occupe où plusieurs entreprises numéro 6, Les Jardins de Hasselt l’exemple parfait. Leurs entreprises établies au moins de 50 travailleurs. Le ont leur adresse au rez-de- à Beiler. Il s’agit d’un immeuble Luxembourg et en Belgique comptent ensemble reste des chauffeurs a sans chaussée. Mais cet endroit ne flambant neuf qui ressemble plus bien plus de 50 travailleurs chacune, mais en aucun doute un contrat permet pas le déploiement à un immeuble à appartements Belgique, elles ne dépassent pas les 50 travailleurs. slovaque. d’une activité de transport. Il qu’à un immeuble pour bureaux. n’y a ni parking ni magasin ni L’entreprise est en réalité établie à garage. Eynatten en Belgique et occupe 115 ETP inscrits. Il est clair que l’entreprise de Jean Vincent s’est établie au Grand-Duché pour des raisons purement fiscales. 28 29
Epilogue Cela fait plus de dix ans que La possibilité de recruter des Dès qu’une entreprise belge Manque de contrôles Mais le combat est loin d’être Les bas salaires et les l’UBT a publié son premier chauffeurs au rabais par le dépasse le seuil de 50 terminé, comme le montrent longues journées de travail livre noir sur le dumping biais d’une firme boîte aux travailleurs, elle est obligée Une autre conclusion est que les nombreuses firmes boîtes qui caractérisent le métier de social et plus de 15 ans lettres est le phénomène le d’organiser des élections de nombreux transporteurs aux lettres créées dans les chauffeur effraient les jeunes. que nous avons reçu les plus connu, comme nous sociales, ce qui permet aux belges ont déménagé leurs différents pays. La pénurie de chauffeurs premiers signaux de la part avons pu le constater en organisations syndicales de firmes boîtes aux lettres de n’a jamais été aussi cruelle de nos militants qui nous Tchéquie dans cette édition. faire leur entrée dans ces Bratislava afin d’échapper aux Enfin, tant qu’on ne parce que le métier de disaient que les employeurs entreprises. contrôles faciles. Ou elles sanctionne pas plus vite chauffeur professionnel n’a s’organisaient pour introduire Les boîtes postales créées ont installé un dispatching et plus sévèrement, la jamais été aussi peu attractif des chauffeurs au rabais sur au Luxembourg pour des Tant que les syndicats ne ou une comptabilité, parfois course infernale vers le bas qu’aujourd’hui. Pour mettre le marché belge du transport. raisons fiscales et juridico- sont pas présents dans ces même dans un zoning qui gangrène le secteur fin à cette situation, il est Le système était relativement sociales restent sous le entreprises, il n’y a aucun logistique, afin de répondre européen du transport temps d’éradiquer le cancer simple. Une entreprise de radar, certainement dans le contrôle de leurs dirigeants. à la législation européenne depuis presque quinze du dumping social et de transport créait une firme secteur du transport. Surtout Les employeurs ont ainsi la sur les boîtes aux lettres. ans, ne s’arrêtera pas. Cette faire du transport un secteur boîte aux lettres en Europe parce que ces constructions voie libre pour organiser le Mais tant que le système spirale infernale a fait du “honnête” avec de meilleurs de l’Est et mettait via cette ne sont pas directement dumping social sans redouter est utilisé pour mettre transport un secteur trop bon salaires et des semaines de filiale ses chauffeurs de à l’origine de pratiques une ingérence externe. La des chauffeurs au rabais marché pour lequel on ne travail plus courtes. Et de l’Europe de l’Est au travail de dumping social. Les création d’une filiale boîte au volant, cela reste du paie pas un prix correct. payer correctement aussi en Belgique et en Europe conditions de travail et de aux lettres luxembourgeoise dumping social. bien les chauffeurs que les de l’Ouest en les engageant salaire luxembourgeoises se peut leur être extrêmement transporteurs. avec des contrats très bon situent au niveau des pays utile ici. Une deuxième ou L’UBT continue le combat marché. Trois chauffeurs de de l’Europe occidentale. Mais troisième entreprise belge l’Europe de l’Est pour le prix grâce aux avantages fiscaux, les expose au risque que Une dernière conclusion que d’un chauffeur belge. On ces entreprises sont moins ces petites entités soient nous voulons tirer est que la Tom PEETERS assistait aussi à la naissance chères que leurs concurrents. considérées comme une lutte contre les pratiques de Adjoint au secrétaire fédéral de toute une industrie de C’est la course infernale vers seule entreprise occupant dumping social que l’UBT a UBT-FGTB cabinets conseils qui aidaient le bas sur base des impôts plus de 50 travailleurs. engagée dès le début, n’a Transport routier et Logistique à créer et à gérer des firmes et non plus sur base des La création d’une filiale pas été vaine. La révélation à l’étranger. salaires. Le dumping fiscal luxembourgeoise leur des pratiques douteuses est une source indirecte de permet d’échapper à ce d’employeurs et l’explication Les boîtes aux lettres n’ont dumping social. risque. du fonctionnement des pas disparu systèmes illégaux ont eu Interdit aux syndicats Les employeurs ont le pour effet que la lutte contre Malgré le renforcement champ libre s’il n’y a pas le dumping social a enfin été de la réglementation Un avantage supplémentaire de présence syndicale prise au sérieux. Y compris européenne en 2011 et en que les entreprises de dans leurs entreprises pour par l’Europe avec son Paquet 2020, le phénomène des transport belges ont à exercer un contrôle ou Mobilité et la création d’une firmes boîtes aux lettres n’a créer une boîte postale au dénoncer des abus. Les Autorité européenne du pas disparu en Europe. Au Luxembourg est la possibilité entreprises qui n’ont aucune travail. contraire, dans certains pays de rester sous le seuil de 50 tradition de concertation d’Europe, la création d’une travailleurs en Belgique. sociale, sont les premières à firme boîte aux lettres est un organiser le dumping social jeu d’enfant. et fiscal en usant toutes sortes de subterfuges. C’est une des conclusions que nous pouvons tirer après cinq livres noirs. 30 31
Lisez aussi nos autres dossiers Suivez l’UBT en ligne www.ubt-fgtb.be Dumping social Le livre noir en est déjà à sa cinquième édition. www.facebook.com/fgtb.ubt Les 4 précédents vous intéressent? Cliquez sur les liens suivants : Livre noir 2010 : http://tinyurl.com/2010-Livrenoir-Dumpingsocial twitter.com/UBT_FGTB Livre noir 2012 : http://tinyurl.com/2012-Livrenoir-Dumpingsocial Livre noir 2017 : http://tinyurl.com/2017-Livrenoir-Dumpingsocial Livre noir 2019 : https://tinyurl.com/2019-Livrenoir-Dumpingsocial www.instagram.com/btb_ubt/ Livre blanc 25 mesures contre le dumping social : www.linkedin.com/company/26536285 http://tinyurl.com/btb-ubt-socialdumping Vous souhaitez suivre de près les actions que l’UBT a déjà menées ces derniè- youtube.com/c/BTBUBT res années contre le dumping social ? Visitez www.stopsocialdumping.org wa.me/32474942725 Livres noirs parkings Outre l’enquête sur le dumping social, l’UBT a publié aussi des dossiers sur les parkings autoroutiers belges : Livre parkings 2007 : http://tinyurl.com/UBT-livre-parking-2007 Livre parkings 2008 : http://tinyurl.com/UBT-livre-parking-2008 Livre parkings 2009 : http://tinyurl.com/UBT-livre-parking-2009 Livre parkings 2010 : http://tinyurl.com/UBT-livre-parking-2010 Livre parkings 2012 : http://tinyurl.com/UBT-livre-parking-2012 Livre parkings 2015 : http://tinyurl.com/UBT-livre-parking-2015 Livre parkings 2018 : http://tinyurl.com/UBT-livre-parking-2018 Livre parkings 2019 : http://tinyurl.com/UBT-livre-parking-2019 Livre parkings 2020 : http://tinyurl.com/UBT-livre-parking-2020 Uber En 2015, nous avons réalisé un dossier sur UBER, le service de taxi illégal. Dossier UBER : http://tinyurl.com/ubt-laveritesuruber-update1 32 33
Editeur responsable : Frank Moreels Président UBT Union Belge du Transport Paardenmarkt 66 - 2000 ANTWERPEN www.ubt-fgtb.be OCTOBRE 2021 - TOME V
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