Le formulaire unique des opérations du commerce extérieur: véhicules d'occasion - Importation des véhicules d'occasion: comment ça marche ...
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Le formulaire unique des opérations du commerce extérieur:
véhicules d’occasion
Importation des véhicules d’occasion: comment ça marche
Janvier 2021
AGENDA
Contexte et problématique
• Fiche Signalétique
Le GUCE en bref • Implémentation du GUCE
Le formulaire unique des
opérations du commerce extérieur
Contexte et problématique
Cas du véhicule d’occasion dans les formalités du Commerce extérieur
au Port de Douala
Vue Spatiale du circuit d'importation des véhicules d'occasion avant la mise en place du projet de dématérialisation
LE GUCE EN BREF
Fiche signalétique Etapes de mise en œuvre
Raison Sociale:
• GUICHET UNIQUE DES OPERATIONS DU COMMERCE EXTERIEUR
Statut Juridique:
Phase 1: GUCE PHYSIQUE
• GROUPEMENT D’INTÉRÊT ECONOMIQUE (GIE)
Réduction des
Date de création : Regroupement délais
• AOUT2000 Douala 2000 physique des administratifs de
intervenants 16j à 4 jours à
l’importation
Organes de Gestion:
• ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
• CONSEIL D’ADMINISTRATION (PRÉSIDENT: DIRECTEUR GÉNÉRAL DES
DOUANES, REPRÉSENTANT DU MINISTRE DES FINANCES)
• DIRECTION GÉNÉRALE
Missions principales :
• LE REGROUPEMENT PHYSIQUE ET / OU VIRTUEL DES FORMALITÉS
• LA GESTION D’UN SYSTÈME INFORMATIQUE INTÉGRÉ DESTINÉ À LA
Isidore SIMPLIFICATION DES PROCÉDURES
Phase 2: e-GUCE
BIYIHA Objectif majeur:
Directeur Général • RÉDUCTION DES COUTS ET DÉLAIS DE PASSAGE DES MARCHANDISES 85 procédures et
Regroupement
services
virtuel des
dématérialisés
National 2008 acteurs du
dont 44 en
Commerce
exploitation à ce
extérieur
jour
GU: Implementation
2000 2004 2007 2008 2010
Création d’un guichet Acquisition d’une Lancement du Portail des Première procedure Aménagements Juriiques
unique physique dédié infrastructure services ! dématérialisée mise en de base en vue de la
aux operations du informatique et réseau Intégration des échanges ligne (Identification des généralisation de
Commerce Extérieur à en vue de avec le système SYDONIA++ véhicules importés l’implementation du e-
Douala l’informatisation du Déploiement d’une boucle d’occasion) GUCE
GUCE llocale radio à Douala Membre fondateur de Etudes de base pour la
Quelques dates clés
Financement UE et AFD Lancement du projet de l’Alliance Africaine pour mise en ouvre d’un
Facilitation des transports le Commerce projet de
et du transit en zone Electronique dématérialisation des
CEMAC par le CAMEROUN, procédures du
le TCHAD et la RCA sur
Commerce Extérieur
financement BM
2012 2013 2014 2015 2016 2017
Création du Comité de Publication du guide Décret fixant les Extension aux Loi sur le Commerce Généralisation de la
Pilotage du projet de de mise en oeuvre modalités formalités de transport Extérieur et ses textes plateforme sur le
dématérialisation des guichets Uniques d’exploitation de la des marchandises en d’application plan national (tous
Réingénierie de la en Afrique, AAEC, plateforme transit les ports, les
Lancement du
plateforme et 2013 électronique « guichet aéroports, les
Projet Pilote d’échange formulaire unqiue des
nationalisation du socle unique pour les
des certificats d’origine operations du frontières terrestres,
de base Etude sur la opérations du
Commerce extéieur
commerce extérieur » avec le Congo etc.
simplification,
5 procedures et 4 SVA Lancement de
opérationnels l’harmonisation et la Lancement du projet Assistance Technique à
standardisation des quelques modules
de développement du l’association des
Lancement du paiement procedures du SIAT (MINCOMMERCE,
système d’information Assureurs du Bénin
electronique MINFI, MINSANTE,
Commerce Extértieur des administrations pour la mise en oeuvre BGFT, MINFOF,
Intégration de la techniques (SIAT) d’ine plateforme de
signature electronique MINADER, MINT,
Integration des délivrande ces ONCC, CCIMA, etc.)
acteurs logistiques et certiificats d’assurance
du Port Autonome de maritime en ligne
Douala
GU: Implementation
Définition: Guichet Unique (Single Window)
« Le Guichet Unique du commerce extérieur est un dispositif National ou régional principalement construit autour d’une plateforme
informatique initié par un Gouvernement ou une autorité Ad Hoc pour permettre de faciliter l’accomplissement des formalités d’importation,
d’exportation et de transit en offrant un point de soumission unique des informations et des documents normalisés afin de remplir toutes les
exigences officielles et de faciliter la logistique ».
Guide de mise en œuvre des guichets uniques en Afrique, AACE 2013
Instrument majeur de la facilitation, au centre des
préoccupations de toutes les organisations œuvrant
pour la Facilitation du Commerce
• OMC
• OMD
• OMI
• UN/CEFACT
• DOING BUSINESS (Banque mondiale)
• AACE
• AGPAOC
• UCCA
• Etc.
eFORCE
Cadre règlementaire
Loi 2016/004 du NS Acte 3/87-CD Instruction NS NS
18 avril 2016 083/MINFI/DGD 1323 du ministérielle 186/MINFI/DGD 322/MINFI/DGD
régissant le du 27 mars 2018 14/07/1987 000626/MINFI/C / du 20 juillet du 31 aout 2020
commerce portant fixant modalité AB fixant les 2018 portant portant
extérieur au modalités d’évaluation des modalités procédure de procedure de
Cameroun et pratiques véhicules d’exécution du dédouanement dédouanement
décret d’émission des DI automobile en programme pour la mise à la des véhicules et
d’application et DE par la DGD cours d’usage CIVIC consommation autres matériels
2017/6523 de 07 mis à la directe des roulants
juin 2017 consommation véhicules et importés par voir
sur le territoire autres matériels terrestre
douanier roulants
importés par
voie maritime en
conteneur ou a
nueFORCE
LES PROCEDURES ELECTRONIQUES
Avant débarquement Au débarquement
Inscription au fichier des importateurs/autorisation
spéciale Saisie du numéro d’expédition(NEF) sur CAMCIS
permettant de charger les informations
Déclaration d’importation
Echange de BESC
Redevance marchandise du PAK
Demande de fiche d’identification CIVIC
Paiement des frais CIVIC via solution mobile
Paiement électronique des droits et taxes: YUP-
CAMPOST-ECOBANK
Transmission électronique CIVIC provisoireLE PROJET DE DEMATERIALISATION
eFORCE
L’accompagnement
Accueil et Information Facilitation du suivi de dossier
• Conseils sur les procédures • Ouverture des dossiers (saisie, etc.)
• Information diverses • Assistance Suivi de dossiers
• Tracking dossier • Intermédiation avec les administrations
• Statistiques techniques
• Reprographie
• Etc. Bureau de facilitation du parc
Auto TMFD- Douala
Points de paiement
• Assistance aux paiements des droits,
taxes de douanes et autres frais liés
aux commerces extérieurs via les
canaux digitaux
Bureau de facilitation de
l’agence de KribiTHANK YOU FOR YOUR ATTENTION
oubilitek@guichetunique.org
aline.kenhoung@guichetunique.org
Plus d‘information http://www.guichetunique.cmVous pouvez aussi lire
