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Le Guide
N° 867 mai 2018
Fédération CGT des personnels actifs et retraités des Services publics
Salaires, emplois publics, statut
LES FONCTIONNAIRES
MOBILISÉS
ÉDITO
Défense du statut et défense des
sommaire
n P2 Édito services publics sont inséparables
n P3 Agir tous ensemble pour les
assistant.e.s familiaux.ales,
c’est possible ! L’ouverture de la « concertation » sur Cette opération de démantèlement passe
n P6 « Action publique 2022 » : une l’évolution du statut, avec la publication du notamment par le passage d’une fonction
arme de destruction massive du document intitulé « refonder le contrat social publique de carrière à une fonction publique
statut de la fonction publique avec les agents publics », qui représente d’emploi, qui de fait fonctionnerait comme
n P10 Bienvenue dans la grève! le volet RH de l’Action publique 2022, une entreprise privée et par l’individualisation
n P11 Un livret specifique pour gagner
marque une accélération dans l’entreprise des relations entre agents publics (terme
en décembre 2018
n P12 Projet de solidarité Palestine –Beit de démantèlement du statut de la fonction qui associe fonctionnaires et contractuels)
Sakariya : bilan d'activité 2018 publique. Passons rapidement sur la et leurs employeurs. C’est dans ce cadre
signification de la « concertation », grossière que l’Etat avec la complicité de la plupart
opération d’enfumage, qui n’a d’autre objectif des employeurs publics (et inversement
que de faire entériner par les organisations !) entend remettre en cause les instances
syndicales les décisions déjà prises par le paritaires, imposer les mobilités, mettre en
gouvernement. Ces plans, ces projets ne sont concurrence fonctionnaires et contractuels,
rien d’autre que l’accompagnement juridique, remettre en cause le temps de travail,
institutionnel voire idéologique de l’entreprise aggraver et généraliser les rémunérations
L’ACTUALITÉ CHIFFRÉE de privatisation des services publics pour au mérite…dans le système de Darmanin-
le compte des grands groupes qui ont fait Macron, le statut deviendrait optionnel, la
Une participation aux fortune grâce aux fonds publics depuis les dérèglementation serait la règle.
débuts de la décentralisation en 1983, et
manifestations en demi-teinte qui en veulent encore et toujours plus pour La journée de grève du 22 mars a été
400 000 manifestants le 10 octobre 2017 gaver leurs actionnaires : Bouygues, Veolia, marquée par des mobilisations très
JC Decaux, Vinci, Dexia…Nous le savons, significatives dans notre champ fédéral
( avec les 9 OS)
pour passer et se répandre, les privatisations (au moment où ces lignes sont écrites,
500 000 manifestants le 22 mars 2018 ne sont pas toujours directes. Les « gestions commence la préparation de la grève du 22
déléguées » passent par des biais aussi divers mai). De nombreux syndicats ont convoqué
(7 OS, UNSA et CFDT n’appelaient pas)
que les sociétés d’économies mixtes, les des assemblées générales pour débattre
300 000 manifestants le 22 mai 2018 sociétés publiques locales, les partenariats avec les collègues, faire le lien entre les
(avec les 9 OS) public-privé, les maisons de services au revendications locales et nationales. Les
public… Dans ces entreprises de régression heures d’informations syndicales, qui sont un
Contre les politiques de ce gouvernement,
républicaine, le personnel est hors statut, le droit pour tous les agents, doivent également
notre priorité est de faire grandir le
maître mot est la rentabilité. nous permettre de regrouper les collègues.
rapport de force pour gagner sur nos
La grève et la détermination des cheminots
revendications et gagner les élections.
Le gouvernement Macron-Philippe- qui ne lacheront rien sur leurs revendications,
Darmanin œuvre ouver tement pour le résultat du référendum à Air France, sont
répondre aux exigences des grands groupes autant d’éléments à mettre en avant, à
et de ceux qui spéculent sur les rendements soutenir publiquement. A nous d’en discuter
possibles des services publics qu’ils veulent avec tous les syndiqués et à travers eux avec
accaparer. tous nos collègues, pour poser la question
de la grève, du tous ensemble et préparer la
AGENDA Il ne faut pas voir ailleurs l’offensive pour mobilisation nécessaire pour défendre nos
démanteler le statut, qui est un obstacle aux droits et conquis sociaux. C’est aussi dans
12 JUIN Initiative confédérale : « gestions déléguées ». La question est la cette mise en mouvement que se préparent
« Assises des services publics » à Montreuil même à la SNCF où la grève des cheminots les élections professionnelles.
21 JUIN CEF met en avant à travers la revendication de
défense du statut, le lien intrinsèque entre François LIVARTOWSKI
22 JUIN CE commune des trois fédérations
le statut juridique de l’entreprise nationale et Pôle revendicatif fédéral
de fonctionnaires (FDSP, UFSE, FSAS)
le statut des personnels chargés de la faire
fonctionner.
FÉDÉRATION CGT DES PERSONNELS ACTIFS ET RETRAITÉS DES SERVICES PUBLICS
www.cgtservicespublics.fr — Email : fdsp@cgt.fr Directrice de la publication : Sylvie Guinand
Tirage, routage : Imprimerie Rivet, 24 rue Claude-Henri-Gorceix 87022 Limoges Cedex 9
2 Le Guide Commission paritaire 1018 S 06646 — ISSN n° 0395-0824
ACTUALITÉ FÉDÉRALE
Agir tous ensemble pour les assistant.e.s familiaux.ales,
c’est possible !
Lors de la rencontre nationale du 30 janvier départementaux, de la précarité de leur
2018 « Agir tous ensemble pour les assistant- situation professionnelle et en perspective
e-s familiales-aux, c’est possible ! », à l’appel des élections professionnelles 2018, il est
de la Fédération CGT des services publics essentiel que nous nous dotions d’une
et de son collectif fédéral médico-social, plateforme revendicative portée par toutes
plus de 25 syndicats CGT et 60 militant.e.s et et tous , permettant à la fois la reconnaissance
professionnel.le.s assistant.e.s familiales sont et les enjeux de cette profession.
venu.e.s de toute la France.
Durant cette journée, ils ont partagé leurs Qui sont les assistant.e.s familiaux.
expériences, leurs savoirs et savoir-faire en ales, professionnel.le.s du travail social
matière d’accompagnement, de défense communément appelé.e.s les « familles
et d’activité syndicale pour les assistant.e.s d’accueil » ?
familiaux.ales afin de permettre aux enfants Les assistant.e.s familiaux.ales sont des
accueillis de jouir d’une réelle qualité d’accueil salarié.e.s, employé.e.s par des personnes
au sein des familles des professionnel.le.s. morales de droit public ou privé, ils/elles
Cette rencontre nationale a été introduite sont embauché.e.s principalement par les
par Baptiste Talbot, secrétaire général de la Conseils départementaux mais aussi par
Fédération CGT des services publics. des établissements publics de santé ou des
L’objectif est clairement partagé : au vue établissements sociaux, médico-sociaux ou
du nombre très important d’assistant.e.s encore associations.
familiaux.ales employé.e.s par les Conseils
Le Guide 3
ACTUALITÉ FÉDÉRALE
Dans la fonction publique territoriale, uniquement si elles-ils ont obtenu l’agrément
ils/elles sont au total 36 700 assistant.e.s des ser vices de Protection maternelle
familiaux.ales employé.e.s au sein des infantile (PMI) du Conseil départemental.
Conseils Départementaux, soit près de Cet agrément est renouvelable tous les
35% des effectifs globaux des personnels cinq ans si l’assistant.e familial.e ne détient
de l’action sociale et médico-sociale des pas le Diplôme d’État d’assistant familial
Conseils départementaux. (DEAF). En revanche, si le/la professionnel.
le a obtenu son diplôme, l’agrément est valable
« à vie » ! Le DEAF s’obtient par la formation
Effectifs des personnels départementaux de l'action ou par la Validation d’Acquis de l’Expérience
sociale et médico-sociale fin 2016 (VAE) et valorise le parcours de l’assistant.e
familial.e… en revanche, il ne permet aucune
augmentation de salaire !
n Assistants familiaux Au total, ce sont 70 000 enfants confiés aux
n personnel social et éducatif 12% assistant.e.s familiaux.ales en 2013, soit plus
n personnel administratif de la moitié du total des enfants placés !
et technique Les assistant.e.s familiaux.ales exercent ainsi
32%
n personnel médical, leur activité dans le cadre de la protection de
médico-technique, 30% l’enfance, au sein de l’aide sociale à l’enfance,
paramédical. parfois en complémentarité avec d’autres
lieux d’accueil (internat,…)
26% Les textes qui régissent leur travail sont le
Code de l'action sociale et des familles. Les
Source DREES, missions et le cadre du métier d’assistant.e
enquête sociale 2016 familial.e ont été institués par la loi du 17 mai
1977, modifié par les lois du 12 juillet 1992 et
du 27 juin 2005.
Ainsi, la loi du 27 juin 2005 a modifié l’article
Tou.te.s les assistant.e.s familiaux.ales sont L-221-2 du code de l’action sociale et des
des agent.e.s non-titulaires des Conseils familles en précisant que « l’assistant familial
départementaux. est membre à part entière de l’équipe
Ces professionnel.le.s accueillent des éducative qui travaille avec lui dans le cadre
enfants mineur s ou du projet de ser vice
jeunes majeurs en grande de l’aide sociale à
difficulté sociale et/ou Aujourd’hui, un.e assistant.e l’enfance du Conseil
affective confiés par les familiaux.ales travaille 24h sur départemental. ». Les
services de l’Aide sociale 24 et est rémunéré.e comme si assistant.e.s familiaux.
à l’enfance (ASE) des elle-il travaillait 3h30 par jour ales jouent donc un
Conseils départementaux payé.e au SMIC ! rôle majeur auprès
d a n s l e c a d re des des enfants qu’ils/elles
dispositifs de protection accueillent et sont
de l’enfance. Les assistant.e.s familiaux. donc un maillon essentiel de la politique
ales exercent leur métier à leur domicile départementale d’aide sociale à l’enfance.
personnel et dans le cadre familial, 24h sur
24 et 7 jours sur 7 : vie privée, vie familiale, Paul Heems, secrétaire général du syndicat
vie professionnelle sont alors confondues. CGT du Conseil départemental du Nord
D U M É TIER Être assistant.e familial.e révèle donc un rappelle qu’ « il est important que les
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ECO NNAISSAN ILIAL.E ATS
R FAM YN D IC réel engagement tant professionnel que camarades des syndicats se familiarisent
TANT.E S DES S IAUX.ALES
l
D’ASSIS S NOMBREUSE FAM IL personnel. et se saisissent des enjeux portés par ce
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TOIRE
A SS ISTANT.E.S X, Les responsabilités des assistant.e.s métier, car on oublie trop souvent qu’un
UR LES ILIALES.A
U
CGT PO .E .S FA M familiaux.ales sont grandes : ils/elles sont assistant familial est un travailleur social à
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SISTANT LA PRÉCARITÉ P O UR UN
AV E C E.AU X : garant.e.s au quotidien de la sécurité, de part entière… mais payé au rabais (…) C’est
EN FINIR T.E.S FAMILIAL TIONNAIRE
SISTA N FON C la santé, de l’épanouissement et du bien- un métier précaire et trop peu rémunéré et
l AS
B LE ST ATUT DE être des enfants qui leur sont confiés par les l’obtention du Diplôme d’Etat d’Assistants
VÉRITA
services d’aide sociale à l’enfance. Familiaux ne leur appor te aucune
Ils/elles ne peuvent exercer leur profession augmentation de salaire ! »
4 Le Guide
ACTUALITÉ FÉDÉRALE
Le statut : un premier pas vers la
reconnaissance du métier
Les assistant.e.s familiaux.ales ont le statut
d’agent.e.s non-titulaires de l’établissement 2018 : Regard sur les élections professionnelles
qui les emploie, mais il s’agit d’un statut
spécifique par rapport aux agents non Dans le cadre des élections profes- départementales (CCPD) ont été créées
titulaires de la fonction publique, lui-même sionnelles du 6 décembre prochain en 1992 afin d'instaurer un dialogue
dérogatoire au statut du fonctionnaire. et des CCPD*, la prise en compte entre les instances départementales,
En effet, leur contrat de travail s’il porte les des revendications des assistant.e.s les représentants des assistant.e.s
mentions obligatoires, (date de recrutement, familiales doit être une des préoc- maternel.le.s et familiales et les profes-
conditions d’emploi…), n’indique pas tous cupations premières des syndicats sionnel.le.s elles /eux-mêmes, en cas de
les éléments de rémunération. En dehors CGT des Conseils Départementaux. procédure pour non-renouvellement,
de la fonction globale d’accueil, leur Il est important de rappeler que les suspension ou modification restrictive
rémunération est constituée au regard du assistante-s familiales-aux sont à la de l'agrément. L'objectif : éviter toute
nombre d’enfants accueillis, avec des bases fois électeurs et éligibles tant au sein décision arbitraire ou mal informée rela-
minimum et sans grille de rémunération des CT qu’au sein de la nouvelle ins- tive à l'agrément de la part du président
nationale. Le métier d’assistant-e familial-e tance CCP. du conseil départemental et garantir
présente une précarité certaine, l’enfant ou à l'assistant.e familial.e (ou maternel.le)
les enfants confiés pouvant être retirés à tout Exercice des mandats syndicaux: le respect de ses droits à la défense
moment de la famille d’accueil. L’article L423-15 du code de l’action dans une procédure administrative la/
Il n’est pas admissible que les familles sociale et des familles stipule que le concernant.
d’accueil vivent dans une telle précarité ! « lorsque l’assistant familial relevant de Les CCPD donnent également un avis
la présente section exerce un mandat sur le programme de formation des
Pour les assistants familiaux, la CGT de délégué syndical, de représentant assistant.e.s maternel.le.s et famili-
revendique : syndical ou de représentant du person- ales-aux du département. Les élections
• Une réelle intégration des assistantes nel, l’employeur organise et finance, le CCPD ont lieu tous les six ans, le calen-
familiales dans les équipes d’Aide sociale cas échéant, l’accueil des enfants qui lui drier est propre à chaque département.
à l’enfance des Conseils départementaux sont habituellement confiés pendant A la CCPD, les élu.e.s CGT apportent
• La revalorisation rapide des salaires sur le temps correspondant à l’exercice de de réelles améliorations : défense des
la base des revendications communes, cette fonction ». salarié.e.s, établissement d’un règle-
soit 1800 euros bruts pour 32h de travail ment intérieur pour un bon fonction-
hebdomadaire *CCPD : Commission Consultative nement de l’instance, propositions
• La mise en place d’un véritable Paritaire Départementale de plans de formations adaptés aux
déroulement de carrière avec la Les Commissions consultatives paritaires besoins des professionnelles
reconnaissance de l’ancienneté et une
véritable intégration dans la fonction
publique territoriale en tant qu’agent
titulaire bénéficiant d’un statut et d’un
cadre d’emplois
• Pour le bien-être et la sécurité des
enfants, la revalorisation des indemnités
d’entretien, des frais de déplacements
et le maintien des rémunérations pour
l’accueil des jeunes majeurs âgés de 18
à 21 ans
• Un véritable service public de la
protection de l’enfance, alternative à la
marchandisation du secteur
Le Guide 5
DOSSIER
« Action publique 2022 » : une arme de destruction
massive du statut de la fonction publique
A plusieurs reprises, le banquier d’affaires de la compréhension de ses intérêts col-
Emmanuel Macron, spécialiste des plans lectifs, ne visent qu’à nous diviser. Rien de
sociaux devenu président de la Répu- neuf sous le soleil de Jupiter.
blique a fait part de sa détestation pro- On le voit avec la grève des cheminots et
fonde des fondements mêmes de cette le soutien majoritaire dont elle bénéficie
République. Nous ne parlons pas ici de dans la population, les formules macro-
la Vème du nom, mais de la République niennes ne font pas recette !
édifiée par le mouvement historique de
« ceux qui ne sont rien », de millions de N’est-ce pas avec cette dimension qu’il
femmes et d’hommes pour conquérir le nous faut appréhender et comprendre
droit à l’existence et l’égalité des droits. l’objectif gouvernemental qui se cache
Les statuts, les règlements et normes col- (à peine) derrière la « concertation »
lectives, les services publics sont autant sur l’avenir du statut des fonction-
de freins, d’entraves à la liberté capita- naires ?
liste. Les grands discours sur la modernité, Bien entendu, pour accompagner l’opé-
la révolution numérique, la place de la ration, le sous-ministre Olivier Dussopt,
France, l’utilisation de la notion de libertés se dit attaché au statut, tout en plaidant
individuelles (pour placer les individus en pour sa modernisation. L’objectif gouver-
concurrence les uns contre les autres), ne nemental part toujours du même constat
visent qu’à détourner l’immense majorité passe partout : «la fonction publique va
6 Le Guide
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du point d’indice, ce qu placifo e vers une premièr
e sér Fédération prendra en ef-
i finirait de mettre à ba essentielle à la réussite de ie la detransforma-
visuels destinés à charge le matériel
les principes fondame s « casser » l’image et l’envoi dans les CSD
ntaux du Statut Géné tion publique ». du fonctionnaire « na (po ur un coût bien moins
(Titre 1) et mettrait en ral néant, toujours nti , fai- onéreux que
particulier les fonction en vacances, etc. », no si l’envoi est direct da
naires territoriaux da - CQFD haito: ns us so u- cats) pour favoriser au ns les syndi-
ns la même position la im pulser une camp
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de en dic ati ve de
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qu’avant 1984. Il projet que salaires toutesau les mérite, laq ue lle vo s plans de travail pour sur
te également la remise formes d’i la nte mobilité
rpellation accrue, le éviter tout gaspillage.
place du jour de caren en tout denumérique…
la population sur ce qu des agents et Ces
ce et compte amplifie i premiers modèles seron
r les saire pour faire les att en d ser a né ces- à disposition sur t mis prochainement
grandir l’indispensable notre site :
Transformation, un nouveau synonyme mo bil isa - https://www.cgtse
rvicespublics.fr/
de privatisation
Que signifie la « révolution numérique » de
la part d’un gouvernement dont la ligne
directrice est de remettre en cause les sta-
tuts et acquis collectifs ? Soyons clair : Non,
il ne s’agit pas de libérer le travail humain,
mais essentiellement de le remplacer ou le
être confrontée dans les prochaines an- déqualifier et faire pression sur les salaires.
nées à une série d’évolutions majeures qui Les progrès techniques pour asservir da-
vont imposer d’assouplir profondément vantage plutôt que pour libérer…mais aussi
le processus de recrutement». Comme si remplacer les fonctionnaires citoyens par
ces évolutions étaient une fatalité ? Mais des robots, baisse du «coût du travail» oblige.
qui décide des « évolutions » ? Une autre Il est là le véritable objectif de ladite «révo-
réponse aurait été d’ouvrir de nouveaux lution numérique» macronienne. Dans la
postes aux concours à hauteur des be- plupart des cas, il s’agira surtout de savoir
soins, de mettre en place des formations utiliser des tablettes et de montrer aux
au numérique par exemple… On nous usagers devenus clients sur quel bouton
parle encore de «métiers n’ayant pas une appuyer.
spécificité propre au service public» alors
qu’il serait possible d’en faire des métiers La notion des « nouvelles attentes » des
liés à la fonction publique et aux cadres usagers on le sait est toujours érigée
d’emplois des agents concernés. On nous contre nos revendications. Disons-le haut
parle également de «nouvelles formes de et fort : il n’y a pas de « nouvelles attentes » !
contrat», malgré toutes leurs limites, les Les attentes des usagers hier, aujourd’hui
contrats actuels contiennent certainement et demain, ce sont des services publics,
encore trop de garanties pour le gouver- avec des agents publics, qualifiés, formés,
nement ! Pour le gouvernement, le maître en nombre pour répondre aux besoins
mot, c’est la mobilité, la transversalité, la sociaux et culturels de l’immense majo-
souplesse en matière de recrutement. rité de la population ! Et comment porter
quelque crédit que ce soit à un président
Le document d’orientation présenté aux de la République qui en même temps
organisations syndicales pour accom- parle des « attentes » des usagers tout en
pagner la manœuvre part d’un constat les qualifiants de « ceux qui ne sont rien » ?
pour faire 4 propositions de «chantiers» Les usagers ; que de méfaits réalisés en
et établir, pour chacune d’entre elles un leur nom !
Le Guide 7
DOSSIER
Les attentes des usagers correspondent trer les CAP pour confronter les proces- contractuels, ou de permettre davan-
aux revendications des fonctionnaires ter- sus RH fondamentaux ». Ces processus tage de titularisations, le gouvernement
ritoriaux parce que les services publics ont fondamentaux se bornant à «l’examen cherche au contraire à l’accentuer. Ces
été constitués, forgés pour répondre de des décisions ayant un impact négatif mesures s’inscrivent bien dans la ligne
manière égalitaire sur tout le territoire na- sur la carrière des agents (…) rapprocher directrice d’Emmanuel Macron, qui est de
tional aux besoins de l’immense majorité. la décision du niveau de proximité qui remettre en cause tous les droits collec-
Le gouvernement a bien conscience que connaît les agents (…) Accroître le niveau tifs, statuts, normes, au profit de l’indivi-
«la transformation de l’action publique ne de dématérialisation »… bref «libérer» les dualisation et des rapports de gré à gré,
pourra être menée à bien sans redonner fonctionnaires de toutes leurs garanties facteurs aggravant l’exploitation du travail
sens et confiance à ceux qui font vivre le collectives et statutaires. salarié. Lorsque Macron-Philippe parlent
service public au quotidien et restent pro- de « souplesse dans le recrutement », c’est
fondément attachés à ses valeurs». C’est En ce qui la concerne, la CGT demande le bien pour mettre en œuvre une politique
la raison pour laquelle il voudrait que les maintien des CT, des CHSCT et des CAP, et de dérogation aux règles et aux normes
syndicats participent à la co-élaboration le respect, par les employeurs territoriaux, afin d’engager les décisions du plan de
des mesures. La «concertation» nouvel de toutes leurs prérogatives ! privatisations « Action publique 2022 ».
avatar du dialogue social, ne vise rien
d’autre qu’à faire avaliser par les syndi- Le second chantier traite de la contrac- Selon le modèle prôné par Macron (mul-
cats des mesures destructrices du service tualisation : «comment améliorer et tiples passages dans une même carrière
public. développer le recours au contrat pour entre le public et le privé), on pourrait par
Pour ce faire, le gouvernement entend mieux répondre aux besoins des em- exemple avoir des cadres des grandes
donc ouvrir quatre «chantiers prioritaires» ployeurs et aux enjeux des territoires en entreprises privées (de banques par
pour «moderniser la fonction publique». termes d’affectation des personnels ?» exemple), recrutés comme contrac-
Soyons clair, «moderniser» s’entend ici au tuels pour organiser les «tutellisa-
sens que Charlie Chaplin donnait tions» financières des collectivités,
aux «Temps Modernes» : aliéner, les externalisations et autres délé-
déshumaniser, rentabiliser. gations de services publics, qui ne
sont rien d’autre que des privati-
Le premier chantier s’intitule : sations. Plus généralement, avec
« Comment définir un nouveau l’augmentation des contractuels
modèle de dialogue social avec sur des métiers «non spécifiques»
un meilleur fonctionnement des avec des rémunérations indivi-
instances représentatives et une duelles et des primes au mérite,
dynamisation du dialogue social il s’agit de mettre l’Etat et les
aux niveaux pertinents » collectivités aux services des
C’est ce point qui aborde le dyna- «besoins» des entreprises.
mitage (et non pas la dynamisation)
des CT et des CHSCT au prétexte Le troisième chantier est celui
bien connu qu’il y a des « chevau- de la rémunération au mérite.
chements de compétences ». Pour Le titre parle de lui-même :
les collectivités ils appellent ça le «comment faire évoluer la
«millefeuille» contre lequel on oppose politique de rémunération afin de
maintenant l’usine à gaz de la réforme Une première remarque en rapport avec mieux distinguer la sécurisation du
territoriale. Le problème pour ces mes- le point précédent : la diminution des pré- pouvoir d’achat, la prise en compte de
sieurs, ce sont les CHSCT avec les droits et rogatives des CAP et l’augmentation des l’expérience, des responsabilités et des
garanties qu’ils accordent aux personnels. effectifs de contractuels augurent davan- sujétions, ainsi que la performance des
Alors que nombre de collectivités refusent tage de freins, de limites dans la mise en agents et des services ?».
tout simplement de les convoquer, n’ont œuvre des promotions internes liées aux
de cesse de les contourner, le problème effectifs de fonctionnaires en place. Sécuriser le pouvoir d’achat…c’est un aveu :
serait que les CHSCT sont « souvent une Le recours au contrat est déjà une réalité le gouvernement prépare bien la remise
source de complexité et d’insécurité juri- bien ancrée dans la fonction publique. en question des grilles indiciaires. Prépare-
dique ». Complexité et insécurité juridique Selon la Gazette des Communes, le re- t-on un SMIC fonctionnaire ? Quant à la
pour ceux qui voudraient s’en émanciper, cours aux contractuels dans les collectivi- performance des agents et des services,
oui ! Pas pour les agents ! tés territoriales représente « plus de 50% nous avons tendance à affirmer qu’elle est
des recrutements ces dernières années». déjà quotidienne…mais là encore, il s’agira
Le gouvernement «souhaite (…) simpli- La réalité est que plus de 24% des postes pour le gouvernement de distinguer les
fier les instances (…) ; Prendre en compte occupés dans les 3 versants de la fonc- «méritants», sortis tout droit de la cuisse
les droits et moyens syndicaux» Mais qui tion publique le sont par des contractuels, de Jupiter sans doute, de «ceux qui ne
seront, comme c’est le cas dans le privé avec des contrats plus ou moins précaires sont rien».
suite à la mise en œuvre des ordonnances (chiffres Insee 2015).
de destruction du code du travail, large- Nous parvenons enfin au 4ème chantier :
ment revus à la baisse. Le gouvernement Loin de vouloir résorber cette précarité la mobilité. Il s’agit ici de savoir «com-
«souhaite alléger, simplifier et déconcen- et de donner des droits renforcés aux ment proposer aux agents un accom-
8 Le GuideDOSSIER
pagnement renforcé dans leurs tran- les intérêts privés, qui ne jurent que par
sitions professionnelles et faciliter la la rentabilité financière au détriment de
mobilité ? ». l’immense majorité de la population.
Pour la fédération CGT des services publics,
On ne parle plus de mutations, mais de face à une remise en cause sans précédent
«transitions», donc de changement de du statut et du cadre juridique des services
métiers, pourquoi pas de filières…mais publics, il n’y a ni concertation ni négocia-
cette disposition existe déjà dans le statut. tion possible.
En effet, il est possible pour un agent, à sa Les attaques que nous subissons locale-
demande ou à la demande de l’employeur, ment sont bien l’expression d’une appli-
d’intégrer une autre filière, par voie de cation locale, souvent zélée, d’une poli-
détachement avec la possibilité d’un re- tique nationale de dérèglementation. La
classement définitif au bout d’un an. construction du tous ensemble et du rap-
Le gouvernement nous parle également port de force, en faisant converger nos
de «renforcer la formation professionnelle revendications locales, est plus que jamais
tout au long de la vie» alors que l’asphyxie à l’ordre du jour.
financière du CNFPT est prorogée depuis
plusieurs années, ne permettant pas à
l’établissement de répondre aux besoins
croissants de formation des agents et des
collectivités. S’agirait-il de favoriser les
groupes privés de formation profession-
nelle ? Quant aux demandes de «mobi-
lités entre les trois versants», celles ci ont
toujours été très marginales… Veut-on les
inciter davantage ? Dans ce cas, il ne s’agi-
rait pas de répondre aux demandes des
agents, mais essentiellement aux mesures
de réforme de l’Etat et de «dégraissage» des
administrations. On nous parle également
d’une « demande forte de pouvoir effectuer
des mobilités sur un même territoire, ce qui
suppose de pouvoir plus facilement passer
d’un employeur à un autre ». Vous les voyez
où, messieurs-dames, les «demandes
fortes», là où dans leur immense majorité
les agents demandent de la stabilité, des
conditions de travail respectueuses des
rythmes familiaux, des évolutions de car-
rière sans entrave, le respect du droit à la
formation ?
Le document d’orientation pour la concer-
tation présente un projet de destruction
massive du statut, des droits et garanties
collectives, mais aussi des services publics
tels qu’ils sont. Nous sommes toujours
dans l’offensive pour transformer nos
services publics en services au public.
Les services au public, tels que définis
par l’Union Européenne visent à mettre
en œuvre la réponse à un vague intérêt
général dans le respect de la concurrence
libre et non faussée, cela indépendam-
ment de la nature de l’opérateur, qu’il soit
public ou privé, cela indépendamment du
statut du personnel chargé de la mise en
œuvre.
L’objectif fondamental de la transforma-
tion publique ne doit pas nous échapper :
il s’agit encore et toujours de favoriser les
grands groupes et les banques, c’est à dire
Le Guide 9STATUT
Bienvenue dans la grève La grève en pratique
- Tout agent (titulaire, stagiaire, en CDD ou
en CDI) peut se mettre en grève (loi du 13
En ces périodes de forte contestation sociale, la grève fait dire beau-
juillet 1983, art. 10).
coup d’âneries à énormément d’individus, qu’ils se proclament jour- - Il faut qu’un préavis de grève soit déposé
nalistes ou experts. Revenons donc sur cet acte de lutte qui impacte par les syndicats 5 jours francs avant la grève.
l’organisation sociale mais qui, aussi, transforme ceux qui s’y aven- - Il est possible de faire grève sur une période
turent. plus courte que ce que prévoit le préavis.
- Un agent en grève n’est pas en service.
Tout d’abord, nul engagement pris à la blées générales et les occupations, nous - Le responsable de service ne peut donc
légère. La grève est un sacrifice auquel on ne décidons collectivement par nous-mêmes, l’empêcher d’aller en réunion ou en mani-
consent que lorsque le mépris des décideurs sans hiérarchie et dans le respect de la voix festation
atteint l’inacceptable, lorsqu’il devient vital de chacun, nous donnons sens à nos actes - La retenue sur salaire doit être strictement
de montrer que le monde du travail est un parce qu’une lutte a toujours des objectifs, proportionnelle à la durée de la grève mais
corps collectif qui résiste. Les théories éco- des modalités, des échéances qui donnent ne concerne pas les avantages familiaux et
nomiques de l’homme rationnel trouvent lieu à des échanges constants, à des choix de résidence.
ici clairement leurs limites, car même si la/ collectifs, qui sont autant de responsabilités - Le maintien du salaire en cas de grève
le gréviste peut espérer qu’il gagnera large- dont on ignorait, souvent, être capable. dépend du rapport de force ! Les négocia-
ment, avec le temps, ce qu’il va perdre à court La grève, finalement, émancipe. Pas seule- tions peuvent aboutir à un étalement des
terme, l’angoisse provoquée par la difficulté ment à l’échelle sociale car il est évident que retenues ou parfois au paiement des jours
de boucler ses fins de mois s’avère souvent les grèves civilisent. Sans elles, ni congés de grève.
trop paralysante pour laisser place à des payés, ni Code du travail, ni SMIC, ni limite - La grève étant un droit, elle ne peut consti-
projections d’avenir. Il faut davantage qu’un aux heures de travail. Sans elles, des licen- tuer une faute. L’agent ne pourra être sanc-
calcul égoïste pour entrer en ciements sans entraves, des tionné qu’en cas d’agissement grave, en lien
grève, quelque chose qui va protections sociales cédées avec le service public.
au-delà de nous-mêmes. C’est donc la violence aux assurances, des services - Il n’est pas obligatoire pour l’agent de se
Les nouvelles organisa- des agressions libé- publics privatisés et réservés à déclarer gréviste. Un chef de service ne
tions du travail insécurisent rales qui, en rendant une demande solvable. peut demander par anticipation la partici-
les carrières et les avenirs, les métiers et les vies Mais il y a même encore plus pation ou non des personnels, le constat de
explosent les collectifs de impossibles, en créant important. Car la première carence doit se faire le jour de la grève, à la
travail et isolent les souf- des situations insup- conquête des grèves, ce prise de service.
frances. Elles empêchent portables, déclenchent sont les grèves elles-mêmes, - Les périodes de grève sont sans effet sur les
qu’entre salarié.e.s se des grèves. leur existence même. Elles droits à l’avancement de grade ou d’échelon.
forge l’intérêt commun arrachent les travailleurs à - Le maire a le droit d’imposer des réqui-
faisant voir nos collègues l’invisibilité, à l’isolement, au sitions (notamment à l’Etat civil, l’assainis-
comme semblables à nous… jusqu’à ce que silence. En affirmant leurs droits, les grévistes sement, la protection des personnes) mais
l’intérêt commun émerge des multiples ramènent à une certaine fierté ceux qui pres- pas à l’ensemble d’un service. L’arrêté doit
oppositions artificielles de l’idéologie concur- surés, abattus, voués à la fermer et à rester à être individuel, motivé et doit être notifié en
rentielle. leur place. main propre.
Les grèves, donc, surgissent par la force des Dans les grèves seulement, les assemblées Les textes de référence :
choses. Mais ce ne sont pas des actes déses- générales, les manifestations, se fabriquent - Code du travail : articles L. 2512-1
pérés. Au contraire, la grève est une soupape des perceptions nouvelles de nos intérêts L2512-1CT, articles L. 2512-2 et L2512-2CT,
permettant de débloquer des situations inte- communs, des diagnostics partagés sur ce articles L. 2512-3 et L2512-3CT, articles L.
nables, elle permet de rester debout lorsque qui casse nos vies. Dans les grèves seulement, 2512-4 et L2512-4CT, articles L2512-5
votre vie paraît balayée par des pouvoirs tou- se reconstruisent, au coude-à-coude, les et L2512-5CT.
jours plus puissants et injustes. Elle est une solidarités populaires. Dans les grèves seule- - Loi n°83-634 du 13 juil. 1983 LO130783
respiration dans une vie de labeur étouffée ment, gagnent en estime d’eux-mêmes ceux - Conseil constitutionnel
par trop de soumission. que la noblesse d’argent ignore et méprise. Décision n°87-230 du 28 juil. 1987
La grève met fin, momentanément, au C’est pour cela que le pouvoir des riches hait DC280787
contrat de subordination. L’acte de grève les grèves. C’est pour cela que, malgré la du- - CE 18 janv. 1963 Perreur CE180163
est un processus, limité mais engagé, du reté des combats, malgré, parfois, les échecs,
refus du chantage salarial. Car c’est là qu’est nous les aimons. En cas d’entrave ou de difficultés, n’hésitez
la véritable prise d’otage : l’obligation pour pas à contacter le collectif statutaire ou/et
survivre de se plier aux quatre volontés des juridique de la fédération :
employeurs. Dans les grèves, par les assem- juridique@fdsp.cgt.fr
secteur-statutaire@fdsp.cgt.fr
10 Le GuideEXPRESSION UFICT
Un livret spécifique pour
gagner en décembre 2018
Une campagne électorale, c’est l’occasion de se déployer
massivement et d’aller voir tous les salariés. Cela se prépare
en prenant en compte les différentes catégories qui com-
posent le salariat de nos collectivités car lorsque la CGT
s'adresse à toutes les catégories, elle marque des points !
Le 6 décembre 2018 se joueront les élections valorisation exclusive du rôle
professionnelles dans la fonction publique de « manager » aux dépens
territoriale. L’enjeu pour la CGT services pu- du rôle de l’encadrant et de
blics est d’être présente et accessible auprès l’expertise…sont autant de
de toutes les catégories sociales du salariat. difficultés qui touchent nos
C’est pourquoi l’UFICT CGT services publics catégories.
a réalisé un livret composé de 17 fiches spé- Représentant presque 40 %
cifique (management, temps de travail, dé- de l’emploi territorial, la part
connexion, évaluation, etc.) pour vous aider des catégories A et B va en-
à aller à la rencontre de ces catégories. core s’accroître et c’est donc
au sein de nos catégories
Ingénieurs, cadres, techniciens agents que les enjeux cruciaux vont
de maîtrise, votez CGT ! se jouer. C’est à ce niveau
qu’il faudra s’organiser !
Avec les réformes territoriales successives, La CGT a toujours porté une nos catégories, et vous donnons rendez-
l’austérité érigée en dogme pour nos collec- autre conception plus ambitieuse du ser- vous, massivement, le 6 décembre 2018 avec
tivités, 70 000 postes de fonctionnaires dans vice public qui passe nécessairement par le la CGT !
le viseur et la feuille de route « cap 2022 » renforcement du statut. Notre organisation Aussi, si vous en avez besoin, notre UFICT
engagée par Macron, les cadres sont en pre- représente souvent dans les collectivités un s'est organisé pour s'inscrire dans les plans
mière ligne. des seuls espaces de dialogue et de revendi- de déploiements et de visites aux syndicats
La réforme récente des grades d’ingénieur cations disponible et efficace pour les cadres. de notre Fédération, via nos CSD et CFR,
et d’attaché, le PPCR Ils étaient d’ailleurs nom- en désignant des référents régionaux. Leur
ou la mise en place du breux dans les cortèges mission : vous accompagner pour rencon-
RIFSEEP ont attaqué Avec l’Union Fédérale des lors des mobilisations trer les cadres, les syndiquer et les inciter à
méthodiquement notre Ingénieurs, cadres et tech- contre les lois travail, les s'inscrire sur nos futurs listes. N’hésitez pas
statut, pourtant garant niciens des services publics ordonnances Macron, ou à les solliciter.
de l’intérêt général. Tout (UFICT), la CGT vous offre un pour la défense des ser-
est bon désormais pour outil de défense de vos droits, vices publics.
sous payer les cadres tout et de revendication. Elle pro- Dans votre collectivité,
en maintenant leur niveau pose une approche collec- nous vous invitons par-
de responsabilité. tive et spécifique pour nos tout à monter des listes
Or, les cadres sont à la catégories, à l’encontre des de cadres, à voter et faire
fois victimes de ces évo- logiques d’individualisation voter pour celles-ci.
lutions en même temps qui tendent à nous affaiblir. Dans les revendications
qu’ils doivent les mettre générales pour la défense
en œuvre ou les imposer du statut de la fonction
à leurs équipes. Entre le marteau et l’enclume, publique, il s’agit de prendre systématique-
ils doivent gérer la pénurie ou faire toujours ment en compte la spécificité de nos métiers,
plus avec moins de moyens. La compétition de nos responsabilités, de notre position
entre les territoires à son corolaire au sein des dans la chaîne de décision.
collectivités, avec la mise en concurrence des Nous mettons donc à votre disposition ces
cadres. quelques repères revendicatifs sur les prin-
Perte de sens, mal être au travail, surcharge, cipaux sujets qui questionnent ou impactent
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