Le marché de l'art : un canal pour le blanchiment de capitaux et le financement du - LexisNexis BIS
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Cycle de Conférences
Chapitre français de l’ACAMS – LexisNexis BIS
Le marché de l’art : un canal
pour le blanchiment de
capitaux et le financement du
terrorisme ?
Synthèse des présentations et échanges
--------------------------------------------------
Hôtel d’Aubusson - Paris, 27 Juin 2016
Tous droits réservés – Reproduction interdite 1
Préambule
L e marché de l’art serait évalué
actuellement à des milliards
de dollars et aurait en dix ans
progressé de 300 %. Certains
spécialistes pensent que l’envolée
organisations terroristes,
islamique (Daech) y compris.
Enfin, il semble y avoir une prise de
conscience de la part de nos
l’Etat
responsables politiques. En juin
spectaculaire de ce marché depuis
2015, le Président de la République,
quelques années serait alimentée,
François Hollande fait parvenir une
du moins en partie, par l’injection
lettre de mission au directeur du
d’argent sale.
musée du Louvre afin d’établir un
Trois éléments retiennent notre rapport sur les mesures de nature
attention. La règlementation dans préventive susceptibles de mettre à
ce domaine varie très largement l’abri les biens culturels des
selon les pays, et coordination et destructions et des pillages et sur le
harmonisation à l’échelle renforcement de la lutte contre les
internationale semblent trafics illicites (50 propositions pour
compromises. En Asie, par exemple, des mesures préventives1)2. En
les experts jugent le cadre novembre 2015, dans une lettre de
réglementaire très laxiste. Quant au Michel Sapin adressée aux
marché chinois, deuxième marché représentants des antiquaires et
de l’art après le marché américain, il autres négociants d’art, le Ministre
est dominé par une forte opacité. Le réitérait la priorité du
paiement en espèces n’y semble pas gouvernement dans sa lutte contre
limité. le terrorisme et rappelait les
obligations de vigilance que doit
Ensuite, les récents conflits en Syrie
porter l’ensemble des
et en Irak mettent en exergue les
professionnels du secteur des biens
nombreux trafics dans ce domaine.
culturels au risque de financement
Ces trafics existent depuis
de terrorisme, en comparant leurs
longtemps, et concernent des
obligations à celles auxquelles est
patrimoines quelques fois
soumis le secteur financier.
millénaires, constitutifs de l’histoire
de l’humanité. C’est ainsi que le
trafic d’œuvres d’art contribuerait à 1
http://www.elysee.fr/assets/Uploads/Cinquante-
hauteur de 10 ou de 20 % des propositions-francaises-pour-proteger-le-
patrimoine-de-lhumanite.pdf
revenus de nombreuses 2
Lettre au SNA, se référer à la documentation, p. 9
Tous droits réservés – Reproduction interdite 2
La lettre en question était Dominique Chevalier, antiquaire
directement adressée à l’un de nos spécialiste des tapis et tapisseries,
intervenants de ce soir, Dominique conservation des œuvres d’art,
Chevalier. expert auprès de la Cour d’appel de
Paris et Président du Syndicat
L’ACAMS a convié trois intervenants
National des Antiquaires, décoré de
à cette conférence qui ont accepté
l’ordre du mérite et de la légion
d’apporter un éclairage sur ces
d’honneur. Ludovic Ehrhart, colonel
problématiques. Nous accueillons
de gendarmerie, témoin et praticien
avec plaisir : Stéphanie Ibanez,
dans le domaine du trafic des
directrice juridique de la société de
œuvres d’art.
ventes aux enchères, Christie’s
France.
Tous droits réservés – Reproduction interdite 3Retranscription partielle de la conférence
La réponse est non. Tout
Christie’s
simplement parce qu’il existe
Stéphanie Ibanez, directrice d’autres moyens moins risqués de
juridique, Christie’s : « Christie’s a les écouler, que par le biais de salles
250 ans et dispose de 14 salles de de ventes qui disposent de
ventes et de plus de 50 bureaux catalogues et de sites internet. Cette
présents dans 32 pays. Le prix des exposition des œuvres pillées tend à
biens vendus peut osciller entre 200 offrir plus de transparence. Les pays
euros et plusieurs dizaines de qui veulent récupérer les objets qui
millions. Les marchés d’art leur ont été substitués peuvent voir
contemporain et moderne leurs œuvres exposées sur ces
devancent, et de loin, le marché des supports par exemple. C’est la
antiquités. raison pour laquelle tous les acteurs
du marché de l’art doivent travailler
Position de Christie’s : Christie’s
ensemble pour mettre en place des
s’oppose clairement et fermement
procédures. Il est nécessaire de
au marché de l’art illicite. Cela lui
disposer d’outils performants
évite d’être exposée juridiquement
permettant de lister tous les biens
en termes de réputation et
détournés. Le trafic se nourrit de
d’alimenter ce trafic frauduleux. Car,
lacunes, du manque d’informations,
une fois que les biens illicites sont
du défaut de confiance. Il faut
passés par les grandes maisons de
partager l’information sur les
ventes, quelque part, ils sont
intermédiaires, les trafiquants, les
blanchis. La salle des ventes est
biens pillés et établir des points de
dépositaire d’une réelle
confiance. Nous sommes
responsabilité et doit éviter que ces
mandataires de nos vendeurs et
œuvres ne puissent se frayer un
nous devons aussi les protéger.
chemin à travers les méandres des
différents intermédiaires. Alors, à la Que faisons-nous ? Le marché s’est
question : les pillages récents adapté à ces due diligence et a
passent-ils par les salles de vente ? commencé à sortir des documents
Tous droits réservés – Reproduction interdite 4plus ou moins authentiques : contrôle pour nos vendeurs. Nous
factures faisant état d’une forme de essayons de regrouper ces
jaunissement, de vieillissement, à informations et de leur allouer des
l’air plus ou moins original, etc... indicateurs de risque verts, jaunes,
L’un de nos stagiaires s’est aperçu, rouges. Une décision est ensuite
par exemple, que la police de prise soit de déclarer l’opération,
caractères d’un document datant soit de poursuivre la vente. En tant
soit disant de 1970 n’était utilisée que maison de ventes, nous faisons
en fait que depuis la fin des années partie en effet des professions
1990. Le marché sait s’adapter à nos réglementées. Nous sommes
contrôles et les détourne. Les assujettis, dans l’obligation de
procédures de vérification de la procéder à des déclarations en cas
provenance des biens sont, par de soupçons sur les biens, vendeurs
conséquent, difficiles à établir. Chez et acheteurs. Nous vérifions
Christie’s nous disposons d’un également les titres de propriété,
comité de biens culturels, présidé ainsi que les démarches effectuées à
par un directeur juridique monde, l’export. Il faut garder en tête que
comprenant la revue systématique les lots illicites doivent d’abord se
de catalogues (catalogues de biens construire une histoire et se doter
d’art islamiques, archéologiques, d’une nouvelle virginité pour
etc…). Nous maintenons une pouvoir trouver un chemin
permanence téléphonique qui arrive jusqu’aux salles de ventes aux
dans mon bureau, et fait office de enchères. C’est la raison pour
numéro d’urgence pour les lanceurs laquelle il faut retracer la généalogie
d’alerte. Nous appliquons la de ces objets et mettre en place des
procédure KYC : nous sommes procédures qui mettront à jour cette
obligés de demander à chaque histoire. Christie’s a adopté une
vendeur une copie de sa pièce position similaire pour les biens
d’identité, une copie d’un justificatif spoliés durant la seconde guerre
de domicile, des coordonnées mondiale : refus systématique des
bancaires. Nous avons recours à une œuvres, contrôles, procédures. Ces
base de données pour nos acheteurs mécanismes sont parfaitement
et nous essayons de développer ce huilés aujourd’hui. La même chose
Tous droits réservés – Reproduction interdite 5doit être faite face aux pillages d’Interpol et à la base TREIMA,
récents : établir une provenance de gérée par l’OCBC3.
ces biens, mettre en place des
Exemples de restitution : Le British
seuils. Par exemple, en 2000
Museum a pu identifier des biens
(première guerre d’Irak), un seuil a
qui avaient fait l’objet de fouilles
été établi. Dans les années 1990, un
légales mais qui avaient disparu
seuil avait déjà été fixé dans le cadre
(archéologie égyptienne). Les
des ventes d’art d’Asie, avec une
autorités égyptiennes ont été
exigence de preuves, d’un inventaire
contactées. Le vendeur a été arrêté.
d’assurance, de factures,
Le bien ci-dessous par exemple,
d’expertises scientifiques, de photos
restitué.
d’époque, etc... Nous apprenons à
notre personnel à se fier à son
instinct. Et lorsque deux versions
sont divergentes d’un rendez-vous à
l’autre, j’appelle le colonel !
Ce qu’il faudrait faire : Londres
dispose du « London Art Market
Security Group » qui est un forum
d’informations, réunissant les
autorités de police et les différents
acteurs du marché. Dommage que
cela n’existe pas en France. Nous
disposons, nous, cependant, du Le vendeur peut également être de
« Art loss register », base de bonne foi et accepter de restituer
données qui scanne tous les l’œuvre lorsqu’il apprend son
catalogues des ventes Christie’s à parcours frauduleux. Il est toutefois
travers le monde. Christie’s est à compliqué pour Christie’s de refuser
l’origine de ce site et en est un bien lorsque les autorités locales
actionnaire. Nous avons recours ne sont pas proactives et
également à la base de données n’expriment aucune revendication.
3
OCBC : Office Central de lutte contre le trafic des
Biens Culturels
Tous droits réservés – Reproduction interdite 6Il est difficile de faire tout seul la Question : « Votre maison a des
police du marché. Des biens qui sont obligations en matière de vigilance
impossibles à vendre dans des clients. Quid des bénéficiaires
ventes aux enchères se retrouvent, effectifs lorsque la personne n’est
en effet, clairement, in fine, sur un pas présente lors d’une vente aux
marché parallèle. L’idée n’est pas enchères ? »
d’interdire complètement ces
Réponse : « Pour les sociétés, nous
ventes mais de permettre à un
demandons un k-bis, la carte
marché licite d’exister. Il est
d’identité de la personne qui la
important de développer un marché
représente, l’identité des
licite sain et actif, de manière à
bénéficiaires effectifs de cette
exclure tous les objets illicitement
entité, un justificatif de
pillés ».
domiciliation et les coordonnées
Question : « Comment assurer une bancaires. Il est possible de vérifier
coopération internationale efficace d’autres choses, telles que les faux
avec des législations aussi documents produits par les
différentes ? » payeurs ».
Réponse : « Cela se traite au niveau
diplomatique et non au nôtre
(l’UNESCO). Il faut mentionner que
les traités ne sont pas ratifiés par
tous les pays. Certains pays sont
réfractaires ».
Question : « Existe-t-il une typologie
client que vous refusez
systématiquement ? »
Réponse : « Il existe une procédure
de KYC au sein de la Maison
Christie’s définissant des critères et
typologies de client afin d’appliquer
les diligences nécessaires ».
Tous droits réservés – Reproduction interdite 7ensuite être inscrit dans un livre de
Syndicat National des
police avec une description du bien,
Antiquaires le prix et le nom de la personne qui
vend le bien (carte d’identité) ou le
Dominique Chevalier, Président du nom de la société (k-bis). Ces
Syndicat National des Antiquaires : « procédures peuvent être améliorées
Je me dis que les biens illicites (livre de police numérisé avec une
doivent forcément passer par chez photo du bien, par exemple). Seule
nous les antiquaires, vu les la France possède ce livre de police.
procédures efficaces des maisons de Les autres pays européens n’en
vente ! D’abord il faut arrêter de disposent pas. Nous disposons donc
fantasmer. Il faut déjà savoir que les d’un processus relativement
œuvres d’art détruites en Syrie ou efficace. Quant aux 10 ou 20 % que
en Irak, montrées dans les media, vous avez cités, qui sont censés
étaient pour la plupart des plâtres financer le terrorisme par le biais de
sans grand intérêt. Ensuite, il faut la vente d’œuvres d’art en
savoir que les biens qui passent à provenance de Daech, j’aimerais
travers l’Europe en provenance de bien savoir d’où sortent ces chiffres.
ces territoires n’ont aucune valeur A contrario, nous savons
commerciale (nous parlons d’une maintenant que de grandes sociétés
lampe à pétrole à 150 euros, par françaises, dans le ciment, si je ne
exemple !). Les objets importants en m’abuse, ont participé au
provenance de ces territoires, ce financement de Daech. Arrêtons de
n’est pas maintenant qu’on va les pointer du doigt les antiquaires.
voir passer mais dans dix ou quinze
ans. Par sa nature même, le métier Les antiquaires doivent avoir une
d’antiquaire implique de pouvoir éthique et cette éthique de toute
acheter et revendre. Le syndicat façon sert leur intérêt. Pourquoi ?
compte dans les 350 antiquaires et Parce que des gens qui ont été
parmi les plus renommés en France spoliés ou des gens qui tout à coup
et à l’étranger. Ces membres se retrouvent avec des biens qui ont
doivent signer une charte. Quand un été volés, sont perdus en tant que
antiquaire achète un objet, il doit se clients futurs pour la profession.
rendre chez le vendeur. L’objet doit C’est terminé, ils ne rachèteront
Tous droits réservés – Reproduction interdite 8plus d’objets d’art. Le devoir de Question : « Dans le cadre de vos
vigilance incombe aux obligations de vigilance, il existe une
collectionneurs, aux conservateurs, obligation déclarative. Vous faites
etc… Et n’est pas uniquement du objet de mauvais élèves, si l’on en
ressort des antiquaires. croit le rapport de Tracfin. Comment
pensez-vous pouvoir gérer cet état
Lorsque nous avons reçu la lettre de
de fait ? »
Michel Sapin en date du 13 ou 14
novembre (comme par hasard…), Réponse : « Lorsque je sens que
faisant suite à une conférence de quelqu’un ne me plaît pas, je ne fais
presse à laquelle nous n’avons pas pas l’affaire. Je pense que la plupart
été invités, nous nous sommes des antiquaires n’ont pas forcément
étonnés. Nous n’avons pas attendu les moyens d’investigations dont
cette lettre pour demander à nos peut bénéficier une grande maison
adhérents de faire attention aux comme Christie’s. On ne peut pas
œuvres d’art provenant des régions faire une déclaration sur tous nos
dont il est question. Ce qui est nouveaux clients. Que signifie « être
important c’est la traçabilité de suspect » ? Notre métier est un
l’objet. Le « juridique », quant à lui, métier de psychologue. Tout en
repose sur la personne qui vend finesse ».
l’objet. Il faut par conséquent faire
attention aux effets d’annonce des
media et autres politiques...
Parlons maintenant de Tracfin. La loi
nous oblige à rapporter tout
soupçon. Est-ce à dire que si je
vends une tapisserie à un client, et
que je ne connais pas mon client, je
devrais le dénoncer ? C’est aux
banques de faire ce travail. Si je suis
face à un client suspect, je ne fais
pas l’affaire. Un point c’est tout ».
Tous droits réservés – Reproduction interdite 9pourront rester stockées pendant
Direction Centrale de
des décennies. A l’intérieur de ces
la Police Judiciaire ports francs, elles pourront être
vendues et rachetées et acquérir,
Monsieur Ehrhart, colonel de ainsi, une honorabilité. Avant de
gendarmerie : « Mon service remonter à la surface et de se
appartient à la Direction Centrale de retrouver chez… Christie’s. Vous
la Police Judiciaire. Qui dit marché disposez de grosses quantités
de l’art dit beaucoup d’argent. On d’argent ? Vous pouvez alors
parle d’à peu près 50 milliards de devenir un acheteur de bonne foi
dollars. Ces 50 milliards ne sont pas parce qu’un objet vous est proposé,
tous véreux, loin de là. Les maisons que la maison de ventes a procédé à
de vente et les antiquaires, ainsi que sa due diligence et que l’histoire
beaucoup d’acteurs, font leur accompagnant l’objet est
métier honnêtement. Il convient en séduisante. Un jour, cependant,
fait de distinguer l’erreur de la vous voyez arriver la police qui vient
faute. Nous pouvons accompagner vous demander des explications sur
l’erreur avec les différents acteurs. votre bien qui a été volé ou qui est
Les belles pièces d’Irak et de Syrie un faux. Comment lutter contre
arriveront sur le marché dans 5, 10 cela?
ou 15 ans. Mais ce n’est ni plus ni
moins que ce qu’il se passe sur tout L’OCBC a été créé il y a plus de
le marché de l’art. Les biens illicites quarante ans suite à une convention
doivent passer sous la ligne de de l’UNESCO qui conseillait aux pays
flottaison, la ligne du radar, le temps de créer des services de police
de se faire oublier et d’acquérir une centralisés afin de lutter contre ces
histoire. Cette histoire va se pratiques. Deux pays l’ont mis en
constituer au gré de ventes fictives place : l’Italie et la France. Lorsque
avec des sociétés écrans le service a été créé, il servait
principalement. Et puis ensuite elles surtout à lutter contre le pillage des
pourront aller dans des endroits maisons bourgeoises, des églises,
appelés « ports francs4 », où elles des châteaux, des organisations
criminelles. Depuis 2009, l’OCBC est
4
Voir documentation p. 15
en charge également de la
Tous droits réservés – Reproduction interdite 10contrefaçon et du faux. On estime acteurs qui créent des sociétés
qu’il y a un pourcentage assez fort écrans qui permettent de blanchir
sur le marché de biens qui sont faux de l’argent, qui reste sur des
(15 ou 20 %). D’où vient l’objet ? S’il comptes exotiques. Les ports francs
n’y a aucune traçabilité, c’est le permettent les achats et les ventes à
doute qui prévaut. Or, en droit l’intérieur du port franc, jusqu’au
français, le doute bénéficie à jour où il devient possible, des
l’accusé. années plus tard, de vendre l’objet à
une personne tierce de bonne foi.
Le bénéficiaire effectif est
L’objet arrive alors chez Christie’s.
important? Nous devons donc faire
Le marché de l’art est un marché
du « financier ». Tracfin s’étonne
honorable, le marché français est
qu’il y ait entre 20 et 30
assez réglementé. Ce marché repose
signalements sur le marché de l’art.
sur la réputation. Le moteur est la
Nous voyons souvent passer des
réputation. Les confrères sont salis
hommes de paille, à la tête de
également car la confiance est
nombreuses sociétés dans des
amoindrie. Quand le doute s’installe
paradis fiscaux, qui sont cités
le client ne revient pas. Certains
chaque fois qu’il y a un achat en
acteurs brisent le marché qui risque
France. Tiens, c’est étonnant !...
alors de s’effondrer. Je fais de la
Personne n’ayant jamais vu ledit
prévention mais surtout de la
homme de paille, son argent circule
répression ».
entre le Panama, l’Asie, certains
Etats américains. L’homme de paille Question : « Comment les assureurs
a pour bénéficiaire effectif un acteur peuvent-ils être sûrs de l’historique
qui a pignon sur rue. Cet acteur de l’œuvre d’art ? »
connu de tous se vend à lui-même
Réponse : « Une facture ou un
des objets ou se les achète. Ce
bordereau de publication si le bien a
bénéficiaire effectif a fait monter sa
été acheté dans le cadre d’une
société écran par un cabinet suisse.
vente aux enchères, un inventaire
Nous avons dû former des
de succession, un acte de notoriété
fonctionnaires à la finance. Ce n’est
s’il s’agit d’un héritage, des tests,
pas tant le marché qui est
des expertises, des restaurateurs
problématique mais plutôt les
Tous droits réservés – Reproduction interdite 11intervenus à un moment donné, des voit les prix atteindre tout à coup
photos d’époque. Tout un faisceau des sommets interpellent. Il se peut
d’indices. Si la facture est perdue que localement ces biens aient une
mais qu’une galerie a été partie symbolique particulière. Face à cela,
prenante de la vente, la galerie peut nous appliquons les règles
confirmer l’achat ou bien qu’elle a d’identification, nous posons des
effectivement eu l’objet entre ses questions. Nous avons préparé un
mains ». kit de bienvenue pour tous les
acteurs d’art asiatique pour leur
Question : « Une collaboration peut-
expliquer qu’une pièce d’identité est
elle alors se mettre en place entre
obligatoire, qu’il n’est pas possible
les galeries et les professionnels de
de passer par un tiers sans être
la finance ? »
identifié, que les paiements en
Réponse : « En général, les espèces sont limités, qu’un certain
antiquaires n’aiment pas la douane, nombre de pièces justificatives doit
ni la police, ni les assureurs. Il être fourni, etc… L’éducation est
faudrait cependant que cela puisse très longue ».
se faire. Il peut y avoir cette sorte de
« Chez les antiquaires les prix sont à
collaboration. Ce n’est cependant
la baisse ! Nous n’avons donc pas ce
pas systématique. En 2016, il y a un
problème ! »
réel intérêt à collaborer ».
« C’est une technique que l’on voit
Question : « Quel moyen employez-
beaucoup dans la finance des
vous pour vous assurer du juste
échanges commerciaux (trade
prix? »
finance). La surfacturation ou la
Réponse : « Il y a une vraie sous facturation permet de faire
spéculation sur l’art contemporain. passer de l’argent en douce... «
Il y a les achats coup de cœur, qu’il
Question : « On nous demande
ne faut pas éluder. Les ventes
d’appliquer une approche par les
publiques établissent certaines
risques. Lorsqu’un prix est multiplié
cotes. Et c’est la rencontre entre
par 10, prenez-vous cet indicateur
l’offre et la demande. Les ventes
en compte dans votre matrice de
d’art asiatiques, pour lesquelles on
risques ? »
Tous droits réservés – Reproduction interdite 12Réponse : « Les KYC sur les groupuscules avec du recel à la clef
acheteurs sont faits avant la vente. ou des problématiques sur les
Comme nous avons des défauts de collectionneurs (je pense à la société
paiement avec le continent ARISTOPHIL5) avec des titres
asiatique, nous leur demandons surévalués qui ont floué un certain
d’abord un dépôt de garantie. Nous nombre de nos représentants, voire
connaissons en général ces même de nos ministres en activité.
acheteurs. Nous effectuons un KYC Nous ne sommes pas forcément
afin de sécuriser les paiements, en toujours écoutés, lorsque nous
tout premier lieu, sinon nous demandons des justificatifs ou
risquons de voir l’acheteur justifications. Comment justifier par
disparaître dans la nature ». conséquent l’origine des fonds de
façon satisfaisante ? »
Question : « Nous (société
d’assurances) avons un problème en Réponse : « Dans le dossier
matière de vigilance quant à ARISTOPHIL nous avons un véritable
l’origine des fonds, qu’il s’agisse de escroc qui a soudoyé ou fait rêver
l’origine des fonds déclarés pour des experts afin de les forcer à
certains ou justifiés pour d’autres. surcoter, circonscrit ou saturé peut-
Nous rencontrons une réelle être des salles de ventes pour faire
difficulté sur le caractère probant en sorte que les prix montent, utilisé
des documents présentés, sur la des institutions financières pour
ventilation des fonds (couples et faire circuler l’argent, pour faire des
séparation de biens par exemple), petits, pour racheter des biens
etc... Et ceci que ce soit pour des (hôtel particulier), pour subjuguer
grandes maisons ou pour des hommes politiques et des gens
l’antiquaire du coin, si vous me du show business. Le marché de
permettez. On peut très bien se l’art est très favorable au
retrouver avec des biens mal acquis blanchiment car il y beaucoup
(et une revendication de la part de la d’acteurs qui participent aux
personne ou du pays spolié qui peut
5
être très longue à venir), on peut ARISTOPHIL : Aristophil est une société française
qui vendait des parts dans la possession de
avoir de la délinquance domestique documents du patrimoine écrit (manuscrits, lettres
autographes…), considérés comme un placement
ou intracommunautaire, des financier.
Tous droits réservés – Reproduction interdite 13différents schémas : experts,
transporteurs (qui vont faire des
demandes de certificats, pour sortir
de France. Ce n’est pas l’acheteur
obligatoirement qui le demandera,
ce peut être un mandataire, un
antiquaire, la maison de ventes).
Tous ces intervenants opacifient le
terrain. Cette part d’escrocs s’y
trouve très bien. Il est très difficile
de trouver des justifications. Même
les experts ne s’intéressent pas à la
traçabilité du bien ».
« Le marché de l’art est l’un des
seuls contentieux qui évolue sur un
marché ouvert (pour la drogue tout
le monde se cache, flics contre
voyous, trafic d’armes itou). Le
marché de l’art s’adapte et joue sur
les faiblesses de certains acteurs et
de la législation ».
Tous droits réservés – Reproduction interdite 14Pour aller plus loin
Velléité de transparence dans le marché de l’Art.
Art media Agency - 10 décembre 2015
Quand l’art blanchit l’argent du crime et de la fraude.
La Cité – mai 2015
Lettre de Monsieur SAPIN – 13 novembre 2015
Les professionnels du marché de l’art s’associent pour mieux lutter contre le
blanchiment des capitaux
La Gazette Drouot
A quoi sert un port-franc en art ?
Almanart
Nouveau scandale pour Drouot.
Libération – 19 juillet 2012
Tous droits réservés – Reproduction interdite 15Depuis le 17 décembre 2013, la mission du LexisNexis Business Information Solutions,
chapitre français est de soutenir l'ACAMS spécialiste de l'Information en ligne est le
dans la promotion de bonnes pratiques en partenaire du chapitre français de l'ACAMS.
matière de lutte contre le blanchiment Son engagement dans la gestion des risques
d'argent et le financement du terrorisme, de se caractérise par la mise à disposition de
favoriser les échanges et de contribuer à faire solutions d'information : PEPs, Sanctions,
progresser les connaissances et les Watchlists,News... à des fins de Due
compétences des professionnels du secteur Diligence. LexisNexis BIS, accompagne
financier. Le chapitre a comme objectif également les professionnels de la
d'offrir une tribune ouverte aux échanges et compliance à travers d'autres événements
aux opinions sur toutes les problématiques comme le cycle de Web Conférences
liées à la lutte contre le blanchiment des mensuelles dédié à la corruption.
capitaux et le financement du terrorisme. Elle
collabore avec le siège de l'ACAMS à Miami
(FL – USA), afin de mettre à la disposition de
ses membres la documentation, les outils de
formation et la certification en langue
française.
Contact : Cristina SUPOSTAT
Contact : David SANCHEZ Tél : (33) 1 71 72 48 79
Tél : (33) 1 70 37 53 95 Mobile : (33) 6 27 46 21 28
Mobile : (33) 6 95 21 79 34 Email : cristina.supostat@lexisnexis.fr
Email : dsanchez@acams.org Site Web : http://bis.lexisnexis.fr
Site Web : http://www.acams.org/acams-chapters/france/
Ce document est une synthèse des présentations et échanges de la conférence du 27 juin 2016, « Le
marché de l’art serait-il un canal pour le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ? »
organisée par le Chapitre Français de l’ACAMS et son partenaire LexisNexis Business Information Solutions
(BIS). Les réponses des intervenants n’engagent que les répondants et en aucun cas, l’ACAMS et son
partenaire LexisNexis BIS.
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