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Mercredi 22 décembre 2021 – numéro 90 Journal Officiel d’Annonces Légales, d’Informations Générales, Juridiques, Judiciaires et Techniques d epuis 1898
L
D.R.
e mot a fait son entrée dans le dictionnaire en qui côtoie des contenus informatifs ou divertissants Entretien avec Stéphane Bouillet,
2017, peu après leur apparition. Aujourd’hui, – quand il ne s’y imbrique pas carrément – constitue
les influenceurs sont partout – enfin, un mélange des genres pas toujours très clair. - p.8
principalement sur Instagram, YouTube En France, l’activité n’est pas encadrée en tant
et TikTok. Certains étaient déjà des célébrités, que telle, mais les recommandations édictées par
d’autres se sont constitué une communauté l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité
virtuelle grâce à leur expertise sur un sujet ou à leur donnent des pistes utiles pour plus de transparence.
capacité à embarquer leurs « followers » dans leur Malgré tout, 27 % des contenus sponsorisés ne
quotidien. Micro, macro ou méga prescripteurs, seraient pas signalés comme tels. En cause : une
ils jouissent d’une proximité avec un auditoire méconnaissance des bonnes pratiques, mais aussi la
séduit non seulement par leurs contenus, adossés crainte de performances moindres, et une dimension
à un storytelling bien léché, mais aussi par leur commerciale pas toujours assumée. Pourtant, les
personnalité, souvent perçue comme charismatique conséquences peuvent être lourdes : les pratiques
et spontanée. Un lien de confiance exploité à gogo commerciales trompeuses sont punies de deux ans
par les marques, qui dédient une part croissante de d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. Rentrée du barreau des Hauts-de-Seine
leur budget à ces leaders d’opinion et utilisent leur Cet été, la it girl Nabilla nous apprenait qu’après avoir
notoriété ou leur taux d’engagement pour booster été épinglée par la Répression des fraudes, elle allait
leur image et vendre leurs produits. Le marketing devoir s’acquitter d’une amende de 20 000 euros
d’influence pourrait ainsi atteindre 15 milliards pour avoir fait, en 2018, la promotion de services
de dollars d’ici 2022 ; quitte à faire de l’ombre à boursiers sur Snapchat, sans mentionner qu’elle était
la publicité traditionnelle, plus coûteuse et moins rémunérée. Cela dit, le retour de bâton a eu l’air de
efficiente, puisqu’elle générerait 11 fois moins de ravir la première concernée : « Je trouve ça très bien
retour sur investissement. On comprend pourquoi le que le gouvernement passe les bouchées doubles
fabricant Motorola a décidé de confier le lancement pour ce nouveau métier qu’est l’influence », a réagi la
de ses deux nouveaux smartphones… à des star. Si même Nabilla le dit…
influenceurs. Cependant, ce placement de produit Bérengère Margaritelli
Journal habilité pour les départements de Paris, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Téléphone : 01 47 03 10 10
Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val-d’Oise — Parution : mercredi et samedi Télécopie : 01 47 03 99 00
8, rue Saint Augustin — 75002 PARIS — Internet : www.jss.fr E-mail : redaction@jss.fr / annonces@jss.fr
Vie du droit
Influenceurs : quel cadre légal ?
En dépit du succès des influenceurs, l’activité n’est toujours pas encadrée par des dispositions dédiées. Pourtant,
ce n’est pas pour autant que le droit ne trouve pas à s’appliquer, et que des « bonnes pratiques » n’existent pas en
la matière, ont rappelé récemment les spécialistes intervenus à l’occasion d’un colloque organisé par l’association
L
étudiante AMP CEIPI.
éna Situations, Caroline
Receveur, Norman… Les
influenceurs ont envahi les
réseaux sociaux et s’imposent
comme les alliés indispensables des
marques, lesquelles n’hésitent plus
à les solliciter pour mieux atteindre
leur cible. Du micro-influenceur au
« top tail » qui capte des millions de
followers, « prescripteurs » rémunérés
pour faire usage de leur potentiel de
recommandation et parfois de leur
popularité, ils essaiment dans tous
les domaines : lifestyle, beauté, luxe,
tourisme, sport, mais aussi fooding,
business, science ou encore politique.
Si ces ambassadeurs d’un nouveau
D.R.
genre font parfois des envieux,
l’association étudiante AMP CEIPI PRESTATAIRE, MANNEQUIN, ETC. : McCann. Mais la plupart du temps,
s’est intéressée de près à un pan QUEL STATUT POUR QUELLE RELATION ? l’influenceur sera un prestataire de
moins « sexy » de ces activités : Premier problème : l’influenceur ne service : on va lui demander de
leur encadrement juridique. « Quand dispose pas d’un statut juridique propre. créer un contenu (vidéo, image ou
le phénomène de l'influence C’est donc dans les statuts existants article) qui met en scène le produit de
marketing est apparu, les agences de que va être identifiée sa relation avec la l’annonceur. Plus précisément, il s’agit
communication et les annonceurs ont marque. En résumé, l’enjeu est de savoir là d’un contrat de louage, prévu par
rapidement été confrontés à toute une s’il est lié par un contrat de travail ou bien l’article 1779 du Code civil, qui donne
série de questions », souligne Gaëlle par un contrat de prestation de service, lieu à facturation. Sachant que si l’image
Loinger-Benamran, conseil en propriété car de cette distinction découleront des de l’influenceur est utilisée, alors le
industrielle et co-fondatrice du conséquences importantes en termes contrat doit aussi prévoir une cession
cabinet Taoma partners (société pluri- de Sécurité sociale et d’imposition (nous de droit à l’image, et si l’annonceur
professionnelle d’exercice réunissant y reviendrons), sans compter que, dans veut reprendre le contenu sur ses
des avocats et des conseils en le cas d’une prestation de service, propres réseaux sociaux, là encore une
propriété industrielle), lors du colloque l’influenceur devra s’immatriculer au cession de droits doit être envisagée.
qui s’est tenu à Paris en octobre. Des Registre du commerce et des sociétés et « Ce type de contrat a l’avantage de
questions qui continuent de se poser disposer d’un numéro SIRET, obligatoire permettre une certaine indépendance,
aujourd’hui encore, car malgré la pour émettre des factures. sans lien de subordination avec
professionnalisation croissante des Déterminer son statut va en réalité l’annonceur », commente Barbara
leaders d’opinion, l’activité n’est pas dépendre de la prestation envisagée, Desforges, contrairement à l’influenceur
encadrée par la loi – sauf, depuis peu, indique Barbara Desforges, juriste au salarié, qui se trouve dans le cadre d’un
pour les enfants influenceurs. sein de l'agence de communication contrat de travail.
2 Journal Spécial des Sociétés - Mercredi 22 décembre 2021 – numéro 90
Vie du droit
Enfants influenceurs : l’UFC-Que Choisir dépose
plainte contre McDonald’s France pour pratiques
commerciales trompeuses
Le 13 octobre dernier, l’UFC-Que Choisir a annoncé avoir déposé une plainte devant le tribunal judiciaire de Paris
contre le groupe McDonald’s France pour pratiques commerciales trompeuses. En effet, la chaine de fast-food
aurait fait appel à de jeunes influenceurs pour vanter leurs produits sur les réseaux sociaux, sans que le caractère
S
commercial de la publication ne soit explicitement mentionné.
elon l’association de Or, rappelons qu’omettre de pas question de télévision, mais de
consommateurs UFC-Que mentionner le caractère publicitaire réseaux sociaux : « À ce jour, les
Choisir, McDo utiliserait de d’une publication constitue une réseaux sociaux s’apparentent à un
façon détournée de jeunes pratique commerciale trompeuse à no man’s land juridique qui profite à
influenceurs pour vanter leurs produits. l’encontre des abonnés. Et la législation l’autorégulation », mentionne-t-elle.
Sur les réseaux sociaux, la chaîne française est encore plus sévère quand Aussi, n’acceptant « pas une
aurait fait « discrètement appel au il s’agit d’enfants, « moins armés que communication qui fait avaler
renfort de jeunes influenceurs pour les adultes face à des messages n’importe quoi aux consommateurs »,
inciter leurs communautés constituées publicitaires cachés », pointe UFC- l’association a décidé de déposer
d’enfants déjà acquis à consommer Que Choisir, qui rappelle dans un plainte contre McDonald’s France
les produits McDo à l’aide de mises communiqué que, depuis 2010, « les devant le tribunal judiciaire de
en scènes identiques (…). Le tout placements de produit sont proscrits Paris pour pratiques commerciales
sans mentionner l’existence d’un (…) dans les programmes télévisés trompeuses. Affaire à suivre…
partenariat », assure l’association. destinés aux enfants ». Or, ici, il n’est 2021-7767
D.R.
Journal Spécial des Sociétés - Mercredi 22 décembre 2021 – numéro 90 7
Interview
« L’avenir des influenceurs dépendra de leur capacité
à se renouveler »
Entretien avec Stéphane Bouillet, PDG et fondateur d’Influence4You
Pionniers sur ce marché, les frères Bouillet ont fondé leur agence d’influence marketing Influence4You en 2012.
Stéphane Bouillet revient sur l’origine de cette création et sur les enjeux du marketing d’influence.
Pourquoi avoir créé Influence4You ? en régie, car notre vision est de ne pas avoir
En 2010, mon frère (Sébastien Bouillet) d’exclusivité avec des influenceurs, afin de
et moi avions monté Gamoniac, un site proposer aux marques des influenceurs
d’échange de jeux vidéo. Puis, l’année pertinents en fonction de leurs objectifs.
suivante, un youtubeur a tweeté :
« Super, j’adore Gamoniac ! », ce qui
a eu pour conséquence de faire sauter Combien de personnes travaillent chez
notre serveur ! On s’est donc demandé Influence4You ? Quels sont leurs profils ?
ce qui venait de se passer. Nous nous Aujourd’hui, nous sommes une quarantaine,
sommes fait la réflexion que ce réseau mais nous avons débuté seulement à deux,
social (Twitter) était très puissant et ciblé. mon frère et moi.
À l’époque, les gens n’imaginaient pas D’un côté, nous avons un triptyque commercial,
ce que l’on pouvait en faire, mais nous qui inclut chef de projet, commerciaux et
avions compris qu’il y avait un marché planneur stratégique. Ces derniers écoutent
à prendre, et c’est comme ça que nous le brief du client pour trouver un dispositif à
nous sommes lancés. En 2012, nous mettre en place qui sera ensuite vendu par les
avons ainsi monté l’agence Influence4You. commerciaux, puis mis en place par les chefs
D.R.
À l’époque, c’était le début des networks, de projet. De l’autre côté, nous avons un volet
c’est-à-dire des personnes qui géraient technologique, très important chez nous, car
des réseaux de youtubeurs ainsi que notre outil est notre plateforme, sur laquelle
la publicité sur la plateforme, puisque Nous avions compris qu’il y travaillent des développeurs informatiques ou
c’était par ce biais qu’ils touchaient une avait un marché à prendre. encore des designers.
rémunération (ou éventuellement par des
partenariats, mais il y en avait encore de l’engagement, recruter des followers, etc.
très peu à ce moment-là). Au départ, Notre travail est donc de monter un dispositif Comment résumeriez-vous le marketing
nous étions essentiellement sur YouTube. en fonction des objectifs de la marque. d’influence ? Et comment devient-on influenceur ?
Actuellement, nous y sommes toujours, À partir de là, nous allons identifier des profils Le marketing d’influence est le fait de faire passer
mais mettons la priorité sur Instagram d’influenceurs pertinents : si une marque vend des des messages pour le compte de marques à
et TikTok. couches, nous allons par exemple essayer de des audiences via des influenceurs, de manière
trouver des jeunes mamans ou des jeunes papas à faire changer le comportement des followers.
pour en faire la promotion. Nous allons proposer Un influenceur est une personne présente sur les
Quelles sont les étapes de la mise en contact aux marques différents profils parmi les réseaux sociaux qui, par ses communications,
entre les marques et les influenceurs ? influenceurs sélectionnés, que nous contactons peut agir sur les comportements des personnes
Une marque va venir vers nous avec un ensuite en fonction du choix de la marque. qui le suivent. En réalité, tout le monde peut
objectif de communication qui peut être de Influence4You est indépendant des être influenceur, simplement il existe des
toucher des cibles plus jeunes, de faire de la influenceurs, nous les connaissons, strates, c’est-à-dire des micros, des middle-
notoriété, du trafic sur le site, ou bien de créer nécessairement, mais nous n’en avons pas tail et des top influenceurs. Ces derniers ont
8 Journal Spécial des Sociétés - Mercredi 22 décembre 2021 – numéro 90
Tribune
Sévère analyse critique juridique du rapport Sauvé
Jean-Luc Chartier,
Avocat à la Cour,
Co-auteur de l’« Analyse critique du rapport de la CIASE »
H uit membres de l’Académie
catholique de France ont
adressé au Pape François une
« Analyse critique du rapport de
la Commission indépendante sur les abus
sexuels dans l’Église » (CIASE) rendu public
par son président, Marc Sauvé, le 5 octobre
2021, lors d’une conférence de presse, puis
d’une présentation devant la représentation
nationale.
Les signataires de cette analyse, Jean-
Robert Armogathe, normalien, membre de
l’institut, recteur de la Revue de théologie
comunio, le doyen Philippe Capelle-Dumont,
professeur de philosophie à l’université de
Strasbourg, Jean-Luc Chartier, avocat à la
Cour, Jean-Dominique Durand, professeur
D.R.
à l’université de Lyon III, membre du
Conseil pontifical de la culture, Yvonne théologique, philosophique et surtout d’avancer le chiffre de 330 000 victimes. Le
Flour, professeure à l’université de Paris I juridiques. même raisonnement a été appliqué pour le
Panthéon Sorbonne, Pierre Manent, calcul du nombre des agresseurs, pour lequel
directeur de recherches émérite à l’École l’EPHE arrive à l’estimation de 3 200 clercs
des hautes études en sciences sociales, SUR LE PLAN FACTUEL ET STATISTIQUE agresseurs et celle de l’Institut national
Emmanuel Tawil, avocat à la Cour, maître Le rapport de la CIASE fait mention de deux de la santé et de la recherche médicale
de conférences à Paris II Panthéon-Assas enquêtes. La première a été conduite par (INSERM) à 8 000 délinquants. De façon
et le professeur Hugues Portelli, ancien des chercheurs de l’École pratique des surprenante et sans la moindre justification,
sénateur, y ont dénoncé les faiblesses Hautes études (EPHE) sur la base des la CIASE a écarté la première estimation
méthodologiques, théologiques et juridiques données recueillies (4 832 victimes) qu’elle pour retenir uniquement la seconde. Or, il
du rapport de la CIASE, de même que a extrapolées pour arriver au chiffrage est raisonnablement impossible de parvenir
ses conclusions parfois hasardeuses, tout « maximum » (qu’elle reconnaît comme à un tel chiffre au motif que le pourcentage
comme ses recommandations arbitraires et aléatoire) de 27 808 personnes blessées. La de réponses brut est bien trop faible pour
non applicables en droit. seconde enquête est le produit d’un sondage permettre un traitement statistique sérieux,
Ce groupe de travail a procédé à un de l’Institut IFOP auprès de 2 810 personnes de même qu’il est impensable qu’un tel
examen approfondi, sans aucune passion interrogées au moyen d’un questionnaire sur nombre de victimes n’ait pas donné lieu
ni idée préconçue, mais avec la plus Internet donnant un chiffre de 118 personnes à des enquêtes procédurales ou des
grande rigueur scientifique. Il en est venu se déclarant avoir été abusées (les deux dénonciations au parquet du procureur de la
à relever une méthodologie défaillante tiers par un prêtre), chiffre qui, extrapolé à République. Cette estimation soulève donc
et parfois contradictoire, et à déceler l’échelle de la population adulte française de sérieux problèmes déontologiques et
de graves carences dans les domaines par ce même institut, permet à la CIASE méthodologiques.
10 Journal Spécial des Sociétés - Mercredi 22 décembre 2021 – numéro 90Interview
« Notre profession a une incroyable faculté d’adaptation »
Entretien avec l’huissier Pascal Thuet
Pascal Thuet est huissier de justice à Metz et trésorier de la Chambre nationale des commissaires de justice (CNCJ). Monopole de
l’exécution des décisions de justice, missions méconnues du grand public, rôle auprès des entreprises… Pour le JSS, il revient sur les
diverses facettes de cet officier public ministériel qui, selon lui, s’impose comme « le juriste le plus proche du justiciable ».
Pourquoi avez-vous souhaité devenir huissier ? l’exécution des décisions de justice : ils sont
Il est vrai que le premier choix de l’étudiant les seuls habilités par l’État à intervenir pour
en droit est rarement le métier d’huissier de faire exécuter les décisions rendues par les
justice. C’est plutôt à l’occasion d’un stage juridictions civiles. C’est à ce titre que l’huissier
de découverte dans un office d’huissier de de justice est l’unique professionnel habilité
justice, d’une présentation de ce métier à la par la loi à effectuer des saisies-attributions,
faculté ou encore d’une rencontre avec ce des saisies-ventes ou bien d’autres actes
professionnel que l’étudiant peut être tenté par d’exécution forcée. Son action est étroitement
ce métier si différent des autres professions du encadrée par les dispositions du Code des
droit, alliant indépendance, terrain, proximité procédures civiles d’exécution.
et management. En ce qui me concerne, c’est L’huissier de justice doit être muni d’un titre
bien une rencontre qui m’a poussé à devenir exécutoire, sur lequel une juridiction a apposé
huissier de justice, et je ne l’ai jamais regretté ! la formule exécutoire qui va lui permettre de
procéder, par exemple, à une saisie des
comptes bancaires du débiteur.
Il existe de nombreuses situations dans Prenons l’exemple concret des ordonnances
© Didier Plowy
lesquelles votre intervention peut être requise. d’injonction de payer, dont près de 500 000 sont
Vous occupez notamment un rôle important rendues chaque année par les juridictions
en amont des litiges… par des procédures spécifiques, encadrées civiles : l’huissier de justice doit d’abord signifier
Le cœur de métier historique de l’huissier de juridiquement (la procédure simplifiée de au débiteur l’ordonnance portant injonction de
justice est l’exécution des décisions de justice : recouvrement des petites créances), et par le payer. Si le débiteur ne fait pas opposition dans
il intervient donc en aval de la procédure judiciaire recours à la médiation. un délai d’un mois et ne règle pas dans ce délai
pour exécuter la décision rendue par le juge. Professionnel de terrain, l’huissier de justice le créancier, alors l’huissier retourne devant la
Mais cette spécialité a conduit la profession à se est en contact récurrent avec les justiciables, juridiction afin que l’ordonnance soit revêtue de
positionner toujours plus en amont du litige afin il est le seul qui maintienne le fil du dialogue la formule exécutoire. Muni de ce titre, l’huissier
de favoriser des modes de résolution alternatif. lorsque, bien souvent, celui-ci est rompu entre peut alors exécuter la décision de justice et
C’est un accompagnement complet que le créancier et son débiteur. C’est parce qu’il est procéder selon les voies et moyens qui lui
l’huissier propose aujourd’hui à son client, de la à même de dialoguer avec toutes les parties, semblent les plus appropriés pour recouvrer la
tentative amiable de résolution du litige jusqu’à contrairement à l’avocat, par exemple, qu’il est somme due.
l’exécution de la décision de justice. C’est aussi le mieux placé pour favoriser le règlement des L’huissier est aussi habilité à procéder à des
un rôle important de conseil de son client, afin litiges en amont du contentieux judiciaire, dans constatations matérielles : les « fameux »
de l’aider, grâce à sa connaissance du tissu l’intérêt bien compris de toutes les parties. constats d’huissier de justice. Ces constatations
socio-économique, à choisir la procédure la plus peuvent être produites devant les juridictions
adaptée à la résolution de son litige. civiles et font foi jusqu’à preuve du contraire.
Cet élargissement du spectre de l’activité Lorsque les difficultés se manifestent, vous L’huissier de justice, professionnel indépendant
d’huissier correspond à une évolution de fond êtes notamment réputé pour votre rôle en et objectif, parce que sa parole est reconnue
de nos sociétés vers des modes plus souples matière de recouvrement : comment cela se comme probante, peut donc aider les
de résolution des litiges. C’est pour cette raison passe-t-il concrètement ? professionnels comme les particuliers à
que nous renforçons la place de l’huissier dans Les huissiers de justice, officiers publics et constituer des preuves en vue d’une action
les procédures de règlement amiable des litiges ministériels, jouissent d’un monopole sur judiciaire, préserver leurs droits.
12 Journal Spécial des Sociétés - Mercredi 22 décembre 2021 – numéro 90Île-de-France
Isabelle Clanet dit Lamanit et Fabien Arakelian,
premier binôme élu au barreau des Hauts-de-Seine
Hauts-de-Seine (92)
C’est une première ! Au barreau des Hauts-de-Seine, c’est un binôme qui est ressorti gagnant de l’élection au
bâtonnat, le 7 décembre dernier. Respectivement bâtonnière et vice-bâtonnier, Isabelle Clanet dit Lamanit et Fabien
À
Arakelian prendront leurs fonctions le 1er janvier 2023, pour un mandat de deux ans.
l’issue du scrutin du 7 décembre révolution numérique, dématérialisation,
2021, Isabelle Clanet dit Lamanit déjudiciarisation…) « sans pour autant perdre
et Fabien Arakelian deviennent le notre ADN », assurent-t-ils.
premier binôme élu à la tête du Enfin, attentifs au bien-être de leurs confrères
barreau des Hauts-de-Seine. Ils succèderont au dans l’exercice de leur profession, ils inscrivent
bâtonnier Michel Guichard le 1er janvier 2023, le renforcement des services ordinaux
pour la période 2023-2024. dans leur programme, à savoir un accès
Dans leur profession de foi, le duo fait de leur facilité à une documentation mutualisée, un
binôme un atout, en assurant « être plus forts accompagnement des jeunes avocats, des
à deux, notamment dans les rapports avec formations d’excellence, la création d’e-toque, ou
les institutions et les chefs de juridiction ». encore une aide aux confrères en difficulté…
Ils déclarent promettre « Une gouvernance
enrichie par nos échanges, nos personnalités
différentes et complémentaires, notre dialogue QUI SONT LA BÂTONNIÈRE
et notre dynamisme. » ET LE VICE-BÂTONNIER ÉLUS ?
Investis de longue date dans la vie ordinale, la Isabelle Clanet dit Lamanit a prêté serment
bâtonnière et le vice-bâtonnier élus se disent en 1997, avant dêtre élue Secrétaire de la
D.R.
« attachés à [leur] barreau et à sa diversité ». Conférence en 1999. Avocate d’un cabinet
Engagés en faveur des droits de l’homme et des syndicats, élus CNB et personnalités qualifiées individuel à Colombes, cette spécialiste du
droits de la défense, ils souhaitent également à l’élaboration des ordres du jour et en droit des mineurs, du droit de la famille et du
« créer du lien, préserver la confraternité, permettant aux avocats d’assister aux débats ». droit pénal est membre du Conseil de l’Ordre
développer la cohésion ». « Nous faisons Ils entendent également défendre le respect de de 2011 à 2016, et depuis 2020. La future
du combat pour nos libertés une priorité », l’indépendance de l’avocat, notamment en ce bâtonnière des Hauts-de-Seine est présidente
déclarent-ils. qui concerne la préservation et le renforcement de la commission avocats d’enfants, co-
du secret professionnel, tant dans le domaine présidente de la commission famille, et aussi
de la défense que dans celui de l’activité de membre des commissions droits de l’homme et
DÉFENDRE LA PROFESSION conseil. La bâtonnière et le vice-bâtonnier déontologie.
Le binôme élu entend s’inscrire dans la élus s’engagent également à « œuvrer pour Son binôme, Fabien Arakelian, a quant à lui prêté
continuité des actions de son prédécesseur, restaurer la place de l’avocat au sein des palais serment en 2001. Inscrit sur la liste des conseils
en s’engageant « dans un Ordre qui a su de justice, rassembler les avocats et défendre de la cour pénale internationale, ce dernier
se moderniser, affronter une crise inédite [la] déontologie qui constitue un avantage exerce dans un cabinet individuel en droit pénal
et œuvrer au dialogue entre les différents concurrentiel unique ». Les deux avocats se et droit pénal des affaires. Membre du Conseil
avocats de notre barreau ». Dans leur disent mobilisés pour défendre l’avocat, son de l’Ordre depuis 2017, il préside la commission
profession de foi, Isabelle Clanet dit Lamanit statut et son régime. pénale, et est aussi membre de la commission
et Fabien Arakelian affirment vouloir, au cours S’inscrivant dans la modernisation de la Déontologie. Il a également créé l’École de la
de leur mandat, « rapprocher les travaux du profession, ils sauront être au rendez-vous défense pénale.
Conseil de l’Ordre des Confrères en associant des enjeux sociétaux (défis technologiques, 2021-7977
Journal Spécial des Sociétés - Mercredi 22 décembre 2021 – numéro 90 15Île-de-France
Pour sa rentrée, le barreau des Hauts-de-Seine
se livre au procès fictif de Fanny Ardant
Michel Guichard, bâtonnier de l’Ordre des avocats des Hauts-de-Seine, a convié la profession au centre
événementiel de Courbevoie pour une soirée festive avec la participation de Fanny Ardant. Convoquée à son procès
fictif, l’actrice s’est prêtée au jeu des secrétaires de la conférence, Amaury le Bourdon en accusateur public, et Jean-
A
Baptiste de Varax en défenseur.
maury le Bourdon a invoqué
trois chefs d’accusation :
• La tromperie
« […] On juge de la qualité
d’un film au nombre d’entrées qu’il
fait au cinéma ! Un film est brillant
lorsqu’il côtoie les cieux du box-office !
Autrement dit, Les Tuches et Bienvenue
chez les Ch’tis, avec leurs 20 millions
d’entrées en France, sont des chefs
d’œuvres, comparés à Lost Highway
de David Lynch, qui a totalisé à peine
150 000 entrées en France, ce qui en
fait, selon le jargon cinématographique,
une croûte. Voilà ! C’est ça la philosophie
du cinéma ! C’est bien ce qu’attendent
les 60 millions de consommateurs
© JSS
français lorsqu’ils achètent un film,
ou une place de spectacle : du jamais connu de loi” ? L’amour n’a • La provocation au crime d’atteinte
divertissement ! Or, Fanny Ardant a jamais connu de loi ! Et puis quoi aux intérêts fondamentaux de la Nation
délibérément trompé cette attente encore ? Mais le droit régit tout, « […] Plus grave encore, l’accusé a
raisonnable du consommateur moyen. Madame ! Il surveille et punit toutes manifesté un anti-américanisme, de
[…] » les aspérités de votre être, de la vie type primaire. Lors de la promotion
humaine, il les maîtrise. Il asservit de son film Le Divan de Staline
• L’assassinat de l’Amour les passions, pour la gloire de la en 2017, Fanny Ardant attaquait
« […] Vous le savez, l’accusée a paix sociale. Le voilà, le vrai visage la corporation des journalistes
incarné à maintes reprises Maria du droit humain. Notre accusée “laquais de l’Amérique” et soumis
Callas. Les traits communs de notre illustre donc, par son répertoire, à “la pensée unique”. Elle se
accusée avec La Callas, avec ses un amour qui pousse au crime, un félicitait aussi du “contre-pouvoir”
personnages d’opéra, sont d’ailleurs amour qui tue, je dirais même un incarné par la Russie de Vladimir
manifestes. Elle est la Violetta de La amour qui porte en lui le sceau de la Po ut i ne . V ou s cr i t iq ui ez d on c,
Traviata : l’amoureuse passionnée, perversion, parfaitement ! Et, comme dans le même temps, les médias,
exaltée, sacrifiée ! Elle est la Carmen, pour porter le coup de grâce, dans erreur, et l’Amérique, scandale !
la femme séductrice et provocatrice, une ultime attaque, Fanny Ardant Déclaration pour laquelle vous avez
en quête d’indépendance dans ses a encore déclaré qu’elle “croit à obtenu le soutien de Russia Today
amours. L’entendez-vous, cette voix l’amour jusqu’à la guillotine”. La et, de manière moins étonnante,
charmante et funeste qui chante : préméditation est donc caractérisée ! du magazine d’extrême gauche
“l’amour est enfant de bohème, il n’a […] » Valeurs actuelles. Vous le saviez
16 Journal Spécial des Sociétés - Mercredi 22 décembre 2021 – numéro 90Annonces Légales
PUBLICITÉS LÉGALES
SOMMAIRE 75 78 91 92 93 95
Le Journal Spécial des Sociétés a été désigné comme support officiel pour l’année 2021 ;
• Constitutions 22 30 32 66 38 40 41 par arrêté de Monsieur le Préfet de la Région Île-de-France, par arrêté de Monsieur Préfet de Paris
du 30 décembre 2020, par arrêté de Monsieur le Préfet des Yvelines du 31 décembre 2020, par arrêté de
• Transformations 23 34 41 Monsieur le Préfet de l’Essonne du 23 décembre 2020, par arrêté de Monsieur le Préfet des Hauts-de-
Seine du 15 décembre 2020, par arrêté de Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis du 23 décembre
• Modifications 23 30 32 34 39 40 42 2020, par arrêté de Monsieur le Préfet du Val-de-Marne du 22 décembre 2020, par arrêté de Monsieur
le Préfet du Val-d'Oise du 24 décembre 2020 de toutes annonces judiciaires et légales prescrites par le
• Fusions 27 37 Code Civil, les Codes de Procédure Civile et de Procédure Pénale et de Commerce et les Lois spéciales
pour la publicité et la validité des actes de procédure ou des contrats et des décisions de Justice pour les
• Dissolutions 27 31 32 37 42 départements de Paris, des Yvelines, de l’Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du
Val-de-Marne et du Val-d'Oise.
• Dissolutions / Clôtures 31 40 43 Depuis le 1er janvier 2013, le tarif d’insertion d’une annonce judiciaire et légale ne peut faire l’objet d’aucune
remise ou ristourne (NOR : MCCE1240070A). Les annonceurs sont informés que,conformément au décret
• Clôtures de liquidation 27 31 32 37 43 2012-1547 du 28 décembre 2012, les annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce
concernées et publiées dans notre journal, sont obligatoirement mises en ligne dans la base de données
• Convocations aux assemblées 28 numérique centrale, www.actulegales.fr.
Les prix sont fixés par l'Arrêté du 7 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux
• Locations gérances 28 32 modalités de publication des annonces judiciaires et légales.
• Ventes de fonds 28 33 43 COMPOSITION DES A NNONCES LÉGALES - NORMES TYPOGRAPHIQUES
Surfaces consacrées aux titres, sous-titres, filets, paragraphes, alinéas
• Avis relatifs aux personnes 29 31 37 41 Titres : chacune des lignes constituant le titre principal de l’annonce sera composée en capitales (ou majuscules grasses) ;
elle sera l’équivalent de deux lignes de corps 6 points pica, soit arrondi à 4,5 mm. Les blancs d’interlignes séparant les lignes
• Régime matrimonial 29 31 37 41 de titres n’excéderont pas l’équivalent d’une ligne de corps 6 points pica, soit 2,256 mm.
• Changements de Noms 43 Sous-titres : chacune des lignes constituant le sous-titre de l’annonce sera composée en bas-de-casse (minuscules grasses) ;
elle sera l’équivalent d’une ligne de corps 9 points pica soit arrondi à 3,40 mm. Les blancs d’interlignes séparant les différentes
• Adjudications 32 33 40 lignes du sous-titre seront équivalents à 4 points soit 1,50 mm.
Filets : chaque annonce est séparée de la précédente et de la suivante par un filet 1/4 gras. L’espace blanc compris entre le
• Licitations 39 filet et le début de l’annonce sera l’équivalent d’une ligne de corps 6 points pica soit 2,256 mm. Le même principe régira le
blanc situé entre la dernière ligne de l’annonce et le filet séparatif. L’ensemble du sous-titre est séparé du titre et du corps
de l’annonce par des filets maigres centrés. Le blanc placé avant et après le filet sera égal à une ligne de corps 6 points
TARIFS H.T. pica, soit 2,256 mm.
• A la ligne : 5,39 € 5,14 € 5,14 € 5,39 € 5,39 € 5,39 € 5,14 € Paragraphes et Alinéas : le blanc séparatif nécessaire afin de marquer le début d’un paragraphe où d’un alinéa sera
l’équivalent d’une ligne de corps 6 points pica, soit 2,256 mm. Ces définitions typographiques ont été calculées pour une
composition effectuée en corps 6 points pica. Dans l’éventualité où l’éditeur retiendrait un corps supérieur, il conviendrait
• Forfaitaires pour les • EURL • SASU • SARL • SCI • SAS • SNC • SC • SA de respecter le rapport entre les blancs et le corps choisi.
constitutions selon la forme 124 € 141 € 147 € 189 € 197 € 219 € 221 € 395 € La direction du Journal Spécial des Sociétés décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales.
Aux termes d’un acte authentique reçu Par acte sous seing privé en date du Aux termes d’un ASSP en date du
PARIS par Maître MARCHETEAU Nicolas,
notaire au 3, rue Anatole de la Forge
75017 Paris, le 14/12/2021, il a été
constitué une société présentant les
24 novembre 2021, a été constituée la
S.C.I. Saint Do - VSJ
Forme : société civile.
14/12/2021, il a été constitué une société
présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : ZACK
caractéristiques suivantes : Capital : 1 000 €, en numéraire. Forme : SASU.
Dénomination : SCI Le Marais
Forme : société civile.
Siège social : 10, rue du Cloître Notre- Objet social : La production, l’édition,
Dame 75004 Paris. la fabrication, la distribution, la
Durée : 99 ans à compter de son réalisation, l’exploitation, l’achat, la
Objet social : Acquisition par tous immatriculation. vente de tous produits audiovisuels et
SOCIÉTÉS moyens et gestion civile et patrimoniale
de tous biens mobiliers et, notamment,
de tous titres de placement, valeurs
mobilières, droits sociaux ou partici-
Objet : l’acquisition, par achat, échange, notamment de tous films de télévision,
apport ou par prise à bail à construction, de cinéma et en général destinés à
la gestion et l’exploitation, par location tous moyens audiovisuels. L’acquisition,
ou autrement, de biens et de droits la vente, l’exploitation de tous droits
pations dans toutes sociétés, quelle que immobiliers dont la propriété canonique de reproduction et de représentation
CONSTITUTIONS soit leur activité ou leur forme sociale. appartient ou appartiendra à la paroisse de toutes œuvres et notamment de
Siège social : 23, rue Michel Le Comte, Saint-Dominique du diocèse de Paris. toutes œuvres littéraires, dramatiques,
75003 PARIS. Gérant : l’Association Immobilière du musicales, cinématographiques et de
Suivant acte sous seing privé en date du Capital : 1 000 €. Diocèse de Paris ayant son siège social télévision ainsi que des droits dérivés
4 juin 2021, il a été constitué une société Gérance : PAUWELS Jean et COLLARD au 10, rue du Cloître Notre-Dame à Paris commerciaux et non commerciaux. La
à responsabilité limité dénommée : Sandrine épouse PAUWELS demeurant (75004), représentée par M. Jacques conception, la création, la propriété,
SARL DES GARRIGUES
Siège social : 32, boulevard Flandrin
ensemble 3116 Rushworth Dr RALEIGH
NORTH CAROLINA (27609) ETATS-UNIS
Cession des parts : Libre au profit
MATHA, domicilié 9 sente des Jardins à l’acquisition, la vente, l’exploitation, la
Neauphle-le-Château (78640), protection sous toutes ses formes, de
Agrément des cessionnaires de parts, tous marques, dessins, noms, produits,
75116 PARIS. d’associés ou des descendants ; toutes non membres de la société, par décision supports et plus généralement de tous
Capital social : 1 000 €. les autres cessions sont soumises à des associés. droits de propriété littéraire, artistique,
Objet : L’acquisition, la gestion et agrément préalable. Immatriculation : Registre du Commerce industrielle ainsi que la concession
l’exploitation par location ou autre de Durée : 99 ans à compter de son et des Sociétés de PARIS. sous toutes ses formes de licences
tous biens immobiliers de quelque nature immatriculation au RCS de PARIS. 121658 d’exploitation de ces droits. L’activité
qu’ils soient, avec ou sans travaux. 121563 d’édition, de diffusion et de production
Gérante : Madame Mélanie HIRSCH Avis de constitution de : musicale pour tous médias, tous formats
épouse MAURET, née le 8 avril 1976 à Avis de constitution d’une SAS Dénomination : et tous supports.
LOUVIERS (27), de nationalité française,
mariée sous le régime de la séparation de
biens, avocat, demeurant 4, rue Hoche à
dénommée : INC ADVICE
Forme : S.A.S.
IMPACT RECRUTEMENT
Forme : société par actions simplifiée.
Siège social : 18, rue du Moulin Joly,
75011 PARIS.
Capital : 3 000 €.
COURBEVOIE 92400. Capital : 1 000 euros correspondant à Date de l’acte : 17/12/2021. Présidence : FRANCK Nathan
Durée : 99 ans à compter de son 1 000 actions de 1 euro. Siège social : 10, rue de Penthièvre, demeurant 18, rue du Moulin Joly 75011
immatriculation. Siège : 38, avenue de Wagram, 75008 75008 PARIS. PARIS.
Immatriculation au RCS PARIS. Paris. Capital : 1 000 €. Durée : 99 ans à compter de son
121578 Objet : - Le conseil en matière financière Durée : 99 ans. immatriculation au RCS de PARIS.
et stratégique auprès de sociétés, Objet : la recherche, le conseil, la 121588
Avis est donné de la constitution d’une dirigeants, actionnaires ou créanciers ; sélection et le recrutement de personnel
société, en date du 16/12/2021 : - Toues prestations de services en auprès toute entreprise publique ou Par acte sous seing privé du 20/12/2021,
EUREKA ENERGIE
SAS au capital de : 1 000 €.
matière d’investissement, de montage
d’opérations financières, d’acquisition,
cessions ou rapprochement de sociétés ;
privée ou de particuliers quel que soit est constituée la Société :
leur domaine d’activité ; le placement de
mains d’œuvre auprès des entreprises NOVEMBER
Durée : 99 ans à compter de son - Toutes opérations financières et privées ou publiques ; le conseil en Société par actions simplifiée. Capital
immatriculation au RCS de PARIS. investissements en valeurs mobilières ; ressources humaines et la gestion de : 10 000 euros. Siège : 22 avenue du
Activité : Prestation de conseil et - La prise de toutes participations dans carrière. Président Wilson 75016 Paris. Objet
consulting dans le domaine énergétique, toutes entreprises ou sociétés ; Président : Jean-Baptiste VERGER, social : activité de marchands de biens.
Activités spécialisées scientifiques et - L’assistance aux sociétés dans demeurant 51, rue de Vincennes - 93100 Durée : 99 années à compter de son
techniques diverses. lesquelles elle détient une participation. MONTREUIL. immatriculation au RCS de PARIS.
Siège : 62, boulevard Voltaire – 75011 Durée : 99 ans à compter de son Tout associé a le droit d’assister Cessions d'actions soumises à l'agrément
Paris. immatriculation aux assemblées et de participer des associés. Président : Marc WANG
Président : M. BRIET Matthieu, né le Président : Monsieur Mehdi EL OUALJI, aux délibérations - Agrément des demeurant 22 avenue du Président
6 avril 1987 à Clamart (92), de nationalité demeurant 2, rue Honoré d’Estienne cessionnaires d’actions par décision Wilson 75016 Paris.
française, demeurant au 27 bis, rue de d’Orves, 92150 Suresnes. collective des associés. 121700
Verdun – 92150 Suresnes. Immatriculation : Au RCS de PARIS. RCS PARIS.
121593 121596 121697
22 Journal Spécial des Sociétés - Mercredi 22 décembre 2021 – numéro 90Vous pouvez aussi lire
