Une vague de chaleur " dangereuse
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Mercredi 30 juin 2021 – numéro 48 Journal Officiel d’Annonces Légales, d’Informations Générales, Juridiques, Judiciaires et Techniques d epuis 1898
U
D.R.
ne vague de chaleur « dangereuse climatique provoqué par les humains a rendu
et historique » s’est abattue dans ce type d’événements exceptionnels plus Un point nécessaire sur les
l’ouest du Canada et des États-Unis probables. (…) [et] cet épisode de chaleur colporteurs de faillites - p.8
lundi 28 juin. Le mercure a grimpé encore plus sévère » a expliqué Nick Bond,
jusqu’à 46,1°C à l’aéroport de Portland (Oregon), climatologue à l’Université de Washington. Des
et 41,6°C à Seattle (État de Washington), deux propos qui font écho à un projet de rapport
villes pourtant connues pour leur climat froid et rédigé récemment par le GIEC (rapport prévu
humide. Le record de température a été atteint pour février 2022) : si l’homme ne fait rien contre
dans le village canadien de Lytton (nord-est de le dérèglement climatique – causé à 90 %/100 %
Vancouver) où la température a égalé 47,9°C. par les émissions de gaz à effet de serre d’origine
« Il fait plus chaud dans certaines parties humaine – les conséquences dévastatrices vont
de l’ouest du Canada qu’à Dubaï », s’est s’accélérer et devenir douloureusement palpables
alarmé David Phillips, climatologue en chef bien avant 2050. Des prévisions partagées par
d’Environnement Canada. Pour le deuxième pays l’écologiste Yann Arthus-Bertrand, notamment Zoom sur la signature électronique dans le
le plus froid du monde et le plus enneigé, c’est dans son dernier film-documentaire, Legacy, monde du droit – Entretien avec Luc Pallavidino,
en effet insolite. Dans les zones concernées, la notre héritage, que ce dernier a présenté à co-fondateur & CEO chez Yousign - p.20
vie a été comme suspendue : campagnes de la Chambre des notaires de Paris, lors du
vaccination annulées, écoles fermées, épreuves 25e anniversaire du Club du Châtelet. Quel
de sélection olympique décalées… Comment héritage voulons-nous laisser à nos enfants ?
expliquer cette soudaine canicule ? Celle-ci est due s’interroge-t-il. Un questionnement qui parle aux
à la survenue d’une énorme masse d’air chaud notaires, pour qui la transmission est au cœur
et sec qui bouge très lentement. Un phénomène des préoccupations. Mais avant de chercher
présent surtout dans les zones désertiques qui des solutions, « regardons-nous avec les yeux
résulte de la dynamique de l’atmosphère. ouverts », a enjoint le célèbre photographe-
Naturel, cet événement n’est pas créé par les reporter.
activités humaines. En revanche, « le changement Maria-Angélica Bailly
Journal habilité pour les départements de Paris, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Téléphone : 01 47 03 10 10
Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val-d’Oise — Parution : mercredi et samedi Télécopie : 01 47 03 99 00
8, rue Saint Augustin — 75002 PARIS — Internet : www.jss.fr E-mail : redaction@jss.fr / annonces@jss.fr
Notaires
Club du Châtelet
Une terre en héritage... et après ?
Pour son 25e anniversaire, le Club du Châtelet des Notaires du Grand Paris, en partenariat avec Radio classique,
a invité l’écologiste Yann Arthus-Bertrand à venir s’exprimer sur le thème : « Une terre en héritage... et après ? »
L’occasion pour le photographe-reporter de présenter son dernier film « Legacy, notre héritage », mais aussi pour le
président du Club du Châtelet, Jean-François Sagaut, de louer les mérites d’une profession pour qui l’héritage et la
transmission sont également au cœur des préoccupations.
Y ann Arthus-Bertrand est
notamment connu du grand public
pour son livre La Terre vue du ciel,
devenu un best-seller mondial en
1999, et pour son documentaire Home,
produit par Luc Besson en 2009, qui
dénonce la pression que l'homme fait subir
à l'environnement et les conséquences que
cela entraîne sur le changement climatique.
Très engagé dans des causes écologiques,
en 2005, Yann Arthus-Bertrand fonde
GoodPlanet, une fondation reconnue
d’utilité publique, qui a pour mission de
sensibiliser les populations à la protection
de l’environnement.
Incontestablement admiré par certains,
ce fils d’orfèvres riches et renommés a
cependant parfois été critiqué pour son
double langage en matière d’écologie
du fait de son association avec les
plus grands groupes du capitalisme
mondial (Suez, Total, L’Oréal, etc.),
D.R.
son rôle de photographe pour le Paris-
Dakar pendant dix ans, son utilisation À l’occasion des 25 ans du Club du parle. On le gère au quotidien dans nos
très régulière – dans le passé – de Châtelet, Yann Arthus-Bertrand est revenu études » a-t-il souligné. Puis, s’adressant
l'hélicoptère pour faire ses reportages, sur sa vie et ses engagements, et a à l’écologiste-reporter : « Vous êtes un
et ses leçons d’agriculture qui passent présenté son dernier film : Legacy, notre passeur entre deux mondes, celui qui
parfois mal auprès des professionnels 1 (le héritage. disparait avec une génération, et celui
photographe n’ayant jamais labouré Une intervention animée par David Abiker, qui nait jour après jour, génération après
de sa vie). Son soutien à la Coupe du journaliste et chroniqueur, en présence génération », saluant ainsi son rôle de
monde de football de 2022 au Qatar a de Maître Cédric Blanchet (à l’ouverture), messager et son engagement pour
également été critiqué du fait de l'impact président de la Chambre des notaires de l’environnement.
environnemental de celle-ci et du nombre Paris et de Maître Jean-François Sagaut,
de morts sur les chantiers, certains président du Club du Châtelet. SENS DU DEVOIR ET DU COLLECTIF : L’HÉRITAGE
faisant le lien entre ce soutien et l'aide Depuis 25 ans, le Club du Châtelet DE YANN ARTHUS-BERTRAND
financière de la Fondation du Qatar à la accueille de nombreux invités, comme Mais pour commencer, qui est Yann
production du film Home en 2009. l’a rappelé Maître Cédric Blanchet, en Arthus-Bertrand ? Lui qui parle sans arrêt
Il convient cependant de séparer l’homme préambule. d’héritage que lui ont légué ses aïeux ?
des valeurs et ambitions qu’il prône (« nous Accueillir Yann Arthus-Bertrand lui a paru Comment est-il devenu ce qu’il est ?
sommes pleins de contradictions », comme tout à fait cohérent, puisque, pour celui-ci Comme l’a rappelé le journaliste David
il l’a dit lui-même lors de cet événement). comme pour les notaires, « l’héritage » Abiker, « Arthus-Bertrand » est un
Certaines d’entre elles sont, à n’en pas douter, est une obsession. « Legacy, héritage, nom très connu dans le domaine de
à cultiver d’urgence pour un monde meilleur. bien entendu pour nous notaires, ça nous la bijouterie, des médailles militaires
1) http://www.lagri.fr/tribune-quand-une-agricultrice-ecrit-a-yann-arthus-bertrand
2 Journal Spécial des Sociétés - Mercredi 30 juin 2021 – numéro 48
Un point nécessaire sur les colporteurs de faillites
Michel Di Martino,
Expert-comptable, commissaire aux comptes,
Doctorat en droit privé
B eaucoup d’observateurs
économiques, statisticiens ou
politiques déclarent, diffusent et
pronostiquent des informations
pessimistes et trompeuses dans leurs
prévisions de défaillances des entreprises.
• En juillet 2020, Euler Hermes estimait que
les faillites d’entreprise devraient croître de
+25 % en France entre 2019 et 2021. La
majeure partie d’entre elles devrait survenir
entre fin 2020 et le premier semestre 2021.
• 22 000 faillites devraient se matérialiser
d’ici 2022 ! d’après la COFACE, ce n’est
plus qu’une question de temps…
• Les défaillances devraient dépasser
la barre des 60 000 en 2021 et 127 000
entreprises pourraient se retrouver en
faillite en 2022, toujours d’après l’estimation
d’Euler-Hermes…
• L’INSEE estime une progression de près
D.R.
de 58 000 emplois pour le premier trimestre
2021, alors qu’elle en prévoyait 77 000 de (prêts garantis par l’État) ont été accordés, • exonération et reports de charges
moins, en décembre 2020 ! représentant 138 milliards d’euros de sociales et fiscales ;
• Le président de la CPME estime que Trésorerie injectés dans les entreprises. • moratoires accordés par les banques ;
« la sinistralité peut osciller entre 65 000 Difficile de parler de difficultés lorsqu’on • reports de loyers ;
et 100 000 défaillances, dès lors que les entend, de ci de là, que la trésorerie des • PGE et prêts et avances directs de l’État,
mesures de soutien seront débranchées ». entreprises est au plus haut… prêts rebonds ;
(déclaration sur BFM Business). « La vague de faillites que beaucoup • mesures particulières pour les secteurs en
• Certains décalent et reportent à plusieurs d’observateurs nous annonçaient n’aura sans sous-activité prolongée, etc.
reprises leurs pronostics de faillites depuis doute pas lieu, parce que les trésoreries Il y a fort à parier que le gouvernement,
le 3e trimestre 2020… Ne voyant rien venir. ne se sont pas détériorées et que les après toutes ces mesures déployées,
Il faut rester raisonnable dans ses mécanismes d’aides et de délais ont joué n’abandonnera pas les entreprises encore
déclarations, et ne pas diffuser à tort et à plein. Le quoi qu’il en coûte de Bercy a en difficulté après la période Covid-19, en
à travers des informations pessimistes fait son job », souligne à ce titre le journaliste permettant leur atterrissage en douceur.
et trompeuses. Comme l’a conseillé économique Jean-Marc Sylvestre sur son blog. Mais dans tous les cas, un tri s’avèrera
le directeur de la Banque de France, La courbe des défaillances remontera nécessaire pour sélectionner les entreprises
« N’exagérons pas les alarmes, même si la pertinemment, mais pas d’un seul coup. viables de celles qui ne le sont plus…
prudence s’impose ! » Les PGE commenceront à être remboursés, Le ministre des Finances Bruno Le Maire
pour la plupart, en mai 2022, mais étalés, a encore récemment annoncé un délai
UN ATTERRISSAGE EN DOUCEUR ? et, pour beaucoup, sur 4 ou 5 ans. possible de trois ans accordé aux
À ce jour, nous observons 50 000 Un retour à un rythme normal des entreprises qui auront des difficultés à
défaillances en 2019, 32 000 en 2020 défaillances sera naturellement à prévoir. régler leur retard de cotisations sociales.
(-40 %) et 28 500 défaillances cumulées sur Il est clair que le faible nombre de Cela dit, les entreprises structurellement
12 mois à fin avril 2021 (-35,3 %). défaillances a pour origine la batterie fragiles avant le Covid-19 le resteront
Effectivement, au titre de 2020, 20 000 impressionnante de mesures de soutiens probablement après, et ce, malgré les
faillites manquent à l’appel par rapport à aux entreprises en difficulté : aides gouvernementales.
2019… • chômage partiel ; Bien que grâce aux PGE, certaines
Le « rush » annoncé n’est toujours pas là. • fonds de solidarité, aide au stock, aide au entreprises ont pu refinancer (ou
Faut-il rappeler qu’à ce jour, 675 000 PGE coût fixe ; simplement financer) leur besoin en fonds
8 Journal Spécial des Sociétés - Mercredi 30 juin 2021 – numéro 48
Quand les nouveaux outils de collaboration
en entreprise deviennent la norme
Lionel Couëffé,
KROSS
L a collaboration en entreprise,
et plus globalement le monde
du Workplace, connaissent
de profonds changements qui
nous amènent à prendre du recul sur
notre manière de collaborer. Dans ce
contexte, le digital occupe désormais
une place centrale pour toutes les
organisations (de la PME aux grands
comptes) et de nouveaux formants et
médias sont désormais de véritables
must have. Mais comment expliquer
cette profonde transformation et à quoi
ressemble aujourd’hui l’environnement
de travail type ?
LA MONTÉE EN PUISSANCE DU CLOUD COMPUTING
ET DES TECHNOLOGIES
Un premier élément à évoquer est
la banalisation des technologies
orientées Cloud Computing. Sur
ce point, il faut noter que grâce au
D.R.
Cloud, des technologies complexes et
réservées à quelques grands comptes ACCOMPAGNER CES NOUVEAUX MODES que soit leur environnement de travail
ont pu se démocratiser et être DE TRAVAIL DURABLEMENT ou solution de collaboration).
utilisées par toutes les entreprises. Dans ce contexte, il est important Mais ce n’est pas tout, il faut aussi
Grâce à une approche centrée sur de faire évoluer sa gouvernance pouvoir gérer le quotidien au
les usages et non sur l’IT et des et de permettre aux collaborateurs travail des utilisateurs avec des
modes de déploiements simplifiés d’accéder à ces nouveaux outils dispositifs de gestion d’espaces
et financièrement compétitifs, les simplement et en toute sécurité. de travail flexibles et centrés sur
outils de collaboration ont donc pu Plus globalement, il faut chercher l’humain : automatisation des tâches
rapidement répondre aux nouveaux à proposer des dispositifs de ad m inis t rat iv e s, op t im is at ion de s
besoins. collaboration simples et universels environnements de travail ou encore
La meilleure illustration est le mode pour communiquer à distance : gestion des espaces pour une
de travail adopté largement depuis organisation des réunions en un expérience utilisateur optimale.
le début de la crise sanitaire. En ce clic (rejoindre instantanément des C’est à ces conditions que la
sens, l’usage de la visioconférence conférences et collaborer en temps gouvernance en matière de
est désormais banal, normal et devrait réel sans faire aucun téléchargement collaboration dans le monde
devenir un véritable standard à long ni installation de logiciel), professionnel pourra évoluer et que
terme. Nous pourrions aussi évoquer communication à distance simplifiée, les nouveaux usages attendus par
la nouvelle vision du travail : le travail outils adaptés à l’environnement les collaborateurs deviendront une
est nomade. Les salariés travaillent de utilisé, interopérabilité (pouvoir réalité concrète pour tous.
plus en plus à domicile ou dans des collaborer à tout instant avec tous
espaces de coworking. ses contacts, en tous lieux, et ce quel 2021-7250
14 Journal Spécial des Sociétés - Mercredi 30 juin 2021 – numéro 48
Interview
Zoom sur la signature électronique dans le monde
du droit
Entretien avec Luc Pallavidino, co-fondateur & CEO chez Yousign
Avecla multiplication des legaltech, notamment, le milieu juridique a entamé depuis un certain temps le virage du
numérique ; une mutation accélérée dernièrement par la pandémie de Covid-19. Luc Pallavidino, co-fondateur &
CEO chez Yousign, une application de signature électronique légale qui a récemment procédé à une levée de fonds,
revient sur le déploiement de la signature électronique dans le monde du droit.
Pouvez-vous nous présenter les avantages son curseur entre usage et sécurité. Les
liés à la signature électronique ? Comment deux premiers niveaux sont ceux utilisés
cela fonctionne ? dans une très large majorité des cas car
La signature électronique permet de signer suffisant pour la plupart des documents.
tous vos documents en face à face ou à Nous avons bien évidemment une équipe qui
distance depuis n’importe quel appareil est en mesure d’accompagner nos clients
(ordinateur, mobile, tablette). Elle est sur le choix de la solution la plus adaptée en
encadrée par le règlement européen eIDAS fonction de leurs besoins.
et dispose de fait d’une véritable valeur
juridique. Quel déploiement de cette pratique
Le fonctionnement est extrêmement simple constatez-vous dans le milieu juridique ?
et se fait en quelques clics. La personne à Si certains secteurs comme l’immobilier
l’initiative de la signature charge le document ou l’assurance ont été pionniers dans
sur sa plateforme de signature électronique, l’utilisation de cet outil, aujourd’hui, nous
indique les coordonnées du signataire et voyons de plus en plus de services
valide la demande. Le signataire recevra un juridiques, cabinets d’avocats, études
email l’invitant à consulter le document, après notariales, qui ont pris la décision d’utiliser
consultation, validation, et une dernière étape la signature électronique pour tous
d’authentification, il pourra le signer en ligne. les avantages qu’elle représente. Les
Tout peut se faire en quelques minutes. confinements successifs ont bien entendu
également permis de généraliser l’utilisation
En quoi ce service apparaît-il pertinent pour de cet outil qui a contribué à la poursuite
D.R.
les professionnels du droit ? d’activité de beaucoup de sociétés en toute
L’administratif et la gestion des documents Aujourd’hui, nous voyons sécurité. Aujourd’hui, l’usage de cet outil
représentent une part importante du travail de plus en plus de services est largement démocratisé, et la plupart
des professionnels du droit. Ils sont au cœur des craintes légitimes que certains acteurs
de la rédaction, de la validation et du suivi juridiques, cabinets d’avocats, pouvaient avoir à son sujet ont disparu. Le
des contrats. Donner à ces professionnels études notariales qui ont cadre juridique est solide et les solutions
l’opportunité de se concentrer sur leur pris la décision d’utiliser la disponibles sur le marché ont fait leurs
cœur de métier en faisant de l’étape de la signature électronique pour preuves.
signature, souvent longue et fastidieuse, tous les avantages qu’elle
une formalité est une véritable opportunité. représente Quelles sont les précautions à prendre dans
Plus besoin de courir après les signatures la mise en place de ce service ?
des parties prenantes aux contrats. Tout est Il faut s’assurer que la solution utilisée est
intégré dans la plateforme qui se veut le plus d’authentification des utilisateurs. Par exemple, bien certifiée au niveau européen comme
simple d’utilisation possible : processus de nous proposons une identification via un code service de confiance. Cette certification
validation, relances automatiques, création et de sécurité envoyé par SMS sur le premier vous garantit que la solution respecte
archivage de dossiers de preuves... niveau, auquel s’ajoute la vérification en scrupuleusement les critères établis par le
ligne d’une pièce d’identité sur la signature règlement européen eIDAS, notamment en
Comment garantir un niveau de sécurité avancée. La signature électronique qualifiée matière d’authentification et d’usage d’un
élevé selon les documents concernés ? est quant à elle utilisée dans des cas très certificat électronique permettant de sceller
Il existe trois niveaux de signature électronique spécifiques car particulièrement complexe à les documents signés.
définis par le règlement eIDAS : simple, mettre en œuvre.
avancée et qualifiée. La différence se Le choix du mode de signature électronique Propos recueillis par Constance Périn
situe principalement dans le niveau se fait donc principalement en positionnant 2021-7229
20 Journal Spécial des Sociétés - Mercredi 30 juin 2021 – numéro 48
Société
Société, écologie, immobilier…
ce qui change au 1er juillet
Allongement du congé paternité, chômage partiel, bonus écologique et prime à la conversion… qu’est ce qui va
changer au 1er juillet 2021 ?
ALLONGEMENT DU CONGÉ PATERNITÉ
C’est une petite révolution pour les
futurs pères. Le congé paternité
est allongé à partir de ce 1 er juillet.
Il sera désormais de 25 jours
f ra c t i on n a bl e s p o ur l a n ai s s a n ce
d’un premier enfant, contre 11 jours
consécutifs précédemment. Sa durée
passe également de 18 à 32 jours à
partir de la naissance d’un deuxième
enfant.
Le congé paternité peut, à compter
du 1 er juillet 2021, être pris dans
les 6 mois suivant la naissance
de l’enfant, au lieu de quatre mois
précédemment.
La nouvelle durée du congé paternité
est applicable pour les enfants nés
à partir du 1 er juillet 2021 ou nés
avant, mais dont la naissance était
D.R.
supposée intervenir à partir de cette
date.
Depuis le 30 juin :
ÉVOLUTION DU CHÔMAGE PARTIEL Le déconfinement entame sa dernière phase dès ce 30 juin. Il n’y a plus, à partir de cette
Le dispositif de chômage partiel évolue date, de limitation de rassemblement en extérieur. Les concerts avec du public debout sont
au 1 er juillet. L’indemnité perçue par les ainsi à nouveau autorisés, tandis que les bars, restaurants, restaurants d’hôtels et cafés en
salariés concernés passe de 84 % du intérieur peuvent rouvrir complètement.
salaire net à 72 %. La situation reste Tous les commerces et marchés (en intérieur et extérieur) peuvent désormais recevoir autant
toutefois identique pour les salariés des de clients que leur capacité initiale le permet. Enfin, il n’y a plus de jauge d’accueil dans les
entreprises relevant des secteurs les cinémas, théâtres, salles de spectacles, les salons et foires.
plus touchés par la crise et ceux des Depuis le 30 juin, un nouveau service d’enregistrement en ligne est également disponible sur
entreprises fermées administrativement. http://impots.gouv.fr. En permettant les déclarations des dons manuels reçus d’un tiers en
Ceux-ci percevront toujours une ligne, il entend faciliter les démarches déclaratives des usagers.
indemnité égale à 84 % du salaire net Le 30 juin était également la date de début des soldes d’été.
jusqu’au 31 août 2021.
Du 1 er juillet au 31 décembre 2021, Pour découvrir ces nouveaux loyers
MAPRIMERENOV’ l’obtention de la prime à la conversion doit de référence, vous pouvez consulter la
À partir du 1 er juillet, les propriétaires répondre à de nouveaux critères. Celle-ci carte interactive de l’encadrement des
bailleurs pourront effectuer une ne sera ainsi plus versée pour les modèles loyers en Île-de-France.
demande pour bénéficier du dispositif thermiques Crit’Air 2, englobant tous les
MaPrimeRenov’ afin de rénover leur véhicules diesel. VENTE D’ÉTHYLOTESTS EN GRANDE SURFACE
logement locatif. ET CHEZ LES CAVISTES
ENCADREMENT DES LOYERS À PARIS Dès le 1 er juillet, la vente d’éthylotests
BONUS ÉCOLOGIQUE ET PRIME À LA CONVERSION Pour sa troisième année d’application, devient obligatoire dans les grandes
Deux autres mesures phares du plan le dispositif d’encadrement des loyers surfaces et chez les cavistes, mais aussi
de relance évoluent également à cette évolue. Un arrêté préfectoral concernant dans les épiceries, sur les sites Internet ou
date. Les barèmes du bonus écologique, les baux signés à partir du 1 er juillet 2021 dans tout magasin qui vend de l’alcool à
destiné à l’achat ou à la location d’un fixe les nouveaux loyers de référence emporter.
véhicule neuf émettant peu de CO2, pour les logements du parc locatif privé 2021-7367
changent en ce début de mois. parisien.
22 Journal Spécial des Sociétés - Mercredi 30 juin 2021 – numéro 48Élections régionales et départementales :
la droite s’impose en Île-de-France
Dimanche 27 juin se tenait le second tour des élections régionales et départementales. La présidente sortante,
Valérie Pécresse (Libres !), a été réélue à la tête de la Région, avec 45,92 % des voix. Du côté des départements
franciliens, la Seine-Saint-Denis reste le seul département d’Île-de-France à gauche, avec le passage à droite du Val-
À
de-Marne, communiste depuis plus de 40 ans.
l ’issue du second tour des La séance d’installation du nouveau Conseil UN TAUX D’ABSTENTION RECORD
é l e c t i o n s r é g i o n a l e s e t régional aura lieu le vendredi 2 juillet 2021. Notons que l’abstention demeure la grande
départementales, quelle couleur gagnante de ces élections. Un chiffre
domine en Île-de-France ? LE BLEU S’IMPOSE DANS LES DÉPARTEMENTS historique qui s’expliquerait « avant tout
FRANCILIENS par une défiance envers la politique et un
VALÉRIE PÉCRESSE CONSERVE LA RÉGION Du côté des départements, le bleu domine désintérêt pour le scrutin, selon un sondage
Sans surprise, la Région reste bleue. largement, puisque la droite conserve les Hauts- Ipsos/Sopra Steria pour France Télévisions,
L’ancienne présidente Valérie Pécresse de-Seine 24,82 % pour le binôme d'union au Radio France et LCP-Assemblée nationale/
(Libres !) s’impose avec 45,92 % des voix avec centre et à droite et les Yvelines avec 35,25 % Public Sénat », assure France info. Pour les
une large avance de 12,4 points sur le second pour le binôme Divers droite, lequel s’impose régionales, le taux d'abstention est estimé, au
candidat. « Cette confiance renouvelée des aussi en Essonne, avec 22,18 % des voix. En niveau national, à 66 % pour le second tour,
Franciliens m’honore, elle m’oblige aussi. Plus Seine-et-Marne et dans le Val-d’Oise, les LR et monte à 67,53 % en IDF.
que jamais, je suis déterminée à poursuivre arrivent également en tête avec respectivement En ce qui concerne le second tour des
et amplifier mon combat pour nos convictions 37,77 % et 34,01 % des voix. Le Val-de-Marne, départementales, l’abstention atteint 62,95 %
et les valeurs de la République » a-t-elle dernier département communiste de France, dans les Hauts-de-Seine, 62,95 % dans les
confié sur Twitter à l’annonce des résultats. bascule également à droite, avec 26,29 % des Yvelines, 67,01 % dans le Val-de-Marne,
L'écologiste Julien Bayou occupe la deuxième voix pour Les Républicains. 67,53 % en Essonne, 69,98 % en Seine et
place, avec 33,68 % des voix. Le candidat La gauche conserve toutefois la majorité en Marne, 71,43 % dans le Val-d’Oise, et s’élève
du Rassemblement national, Jordan Bardella, Seine-Saint-Denis, seul département francilien même à 73,53 % en Seine-Saint-Denis.
récolte quant à lui 10,79 % et Laurent Saint- « rose » à l’issue de ces départementales.
Martin (LREM) occupe quant à lui la dernière L'union de la gauche et des écologistes y arrive Constance Périn
place, avec 9,62 %. en effet en tête avec 54,96 % des voix. 2021-7371
D.R.
32 Journal Spécial des Sociétés - Mercredi 30 juin 2021 – numéro 48Olivier Tyl, nouveau président de la chambre des
notaires des Yvelines et du Val-d’Oise
À l’issue de son Assemblée générale du 26 mai 2021, la Chambre interdépartementale des notaires de Versailles
M
a renouvelé sa composition. À cette occasion, Olivier Tyl a été élu président de la Chambre.
aître Olivier Tyl a été élu président Responsables de secteur :
de la Chambre interdépartementale • Marc Chevallier, notaire à Marly-le-Roi
des notaires de Versailles pour • Amaury Huberdeau, notaire à Versailles
l’exercice 2021-2023, lors de • Juliette Joassin, notaire à Domont
l’assemblée générale du 26 mai 2021. • Isabelle Lerminier-Grandière, notaire à La
Il succède à ce poste à Stéphane Lherbier, pour Celle-Saint-Cloud
un mandat de deux ans .
Agé de 51 ans, Maître Tyl exerce en qualité de Membres :
notaire associé à Villepreux au sein de la SCP • François-Marie Belle-Croix, notaire à Enghien-
Tyl, Legouez, de Bonnières, de Vulliod depuis les-Bains
1999. Ce dernier a auparavant exercé, au • Gilles Cabre, notaire à Eragny
sein de la Chambre, les fonctions de membre, • Aurélie Chaplain, notaire à Versailles
syndic puis vice-président entre 2004 et 2007. • Juliette Chaunu, notaire à Franconville
La chambre interdépartementale des notaires • Virginie Choudy, notaire à Montsoult
a également procédé à la composition de sa • Amaury de Kerpoisson, notaire à Montmorency
nouvelle chambre pour l’exercice 2021/2022 : • Nouria Moukadem, notaire à Cormeilles-en-
Président : Olivier Tyl, notaire à Villepreux Parisis
1er vice-président : Jean-Marc Mateu, notaire à • Christophe Poitou, notaire à Maisons-Laffitte
Magny-en-Vexin • Mohamed Rached, notaire à Bezons
Vice-présidente : Bénédicte Jacheet-Rigaud, • Valérie Redon-Demeulle, notaire à Mériel
notaire à Marly-le-Roi • Louis Sonnevil e, notaire à Saint-Germain-en-Laye
1er syndic : Laurent Catrou, notaire à Houilles • Nicolas Westeel, notaire à Bois d’Arcy
D.R.
2e syndic : Géraldine Ame, notaire à Sartrouville Secrétaire : Nathalie Arnoult, notaire à Cergy
Rapporteur : Nathalie TrevisioL-Trokka, notaire à Trésorière : Florence Blondel, notaire à La 2021-7340
Chatou Roche-Guyon
Démonstration d’un taxi volant électrique au Bourget
L
Seine-Saint-Denis (93)
e lundi 21 juin, à l’occasion du Paris Air personnes et des marchandises en toute sécurité montré que le véhicule volait. À Pontoise, nous
Forum qui s’est tenu au musée de l’Air dans les villes. C’est un véhicule électrique à allons tester toutes les composantes et assembler
et de l’Espace du Bourget, a eu lieu une décollage vertical (VTOL), pouvant accueillir deux toutes les briques, c’est tout un écosystème qu’il
démonstration du taxi volant de Volocity. personnes à bord en plus d’être doté d’un coffre. faut mettre en place », a indiqué le directeur
Une première en France ! L’engin possède neuf batteries et vole grâce à général adjoint du groupe Aéroports de Paris.
L’engin volant a parcouru 500 mètres à une vitesse 18 petites hélices en ne faisant aucun bruit : cette Des vols de démonstration sont prévus pour
de 30 km/h. Il est seulement monté à 30 mètres de performance est possible grâce à sa motorisation les Jeux Olympique de 2024. L’Objectif est de
haut alors que son altitude maximale est estimée à entièrement électrique. proposer une offre commerciale à l’horizon de
500 mètres et peut aller jusqu’à 250 km/h en vitesse Son prix devrait être compris entre celui d’une moto 2030. Toutefois, Patrick Ky, directeur exécutif de
de pointe. L’aéronef a volé plus de 2 minutes sans taxi et celui d’un vol en hélicoptère. À terme, les l’Agence européenne de la sécurité aérienne
pilote au-dessus du tarmac de l’aérodrome du inventeurs espèrent que le prix se rapproche de (AESA), estime que le premier taxi volant pourrait
Bourget. Ce taxi a été développé par l’entreprise celui d’un trajet de taxi. entrer en service d’ici 3 à 4 ans.
allemande Volocopter, en collaboration avec les Selon ADP, les vrais essais, c’est-à-dire les Le projet avait déjà été présenté il y a deux ans à
Aéroports de Paris (ADP) et la RATP. opérations de stationnement, le décollage et Singapour.
Le taxi volant, ressemblant à un petit hélicoptère l’atterrissage en situation réelle, commenceront en
blanc, développé à partir de technologies dérivées septembre sur l’aérodrome de Pontoise Cormeilles- 2021-7356
des drones, a été conçu pour transporter des en-Vexin, dans le Val-d’Oise. « Là, nous avons
34 Journal Spécial des Sociétés - Mercredi 30 juin 2021 – numéro 48Annonces Légales
PUBLICITÉS LÉGALES
SOMMAIRE 75 78 91 92 93 94 95
Le Journal Spécial des Sociétés a été désigné comme support officiel pour l’année 2021 ;
• Constitutions 35 42 43 44 47 48 49 par arrêté de Monsieur le Préfet de la Région Île-de-France, par arrêté de Monsieur Préfet de Paris
du 30 décembre 2020, par arrêté de Monsieur le Préfet des Yvelines du 31 décembre 2020, par arrêté de
• Transformations 37 Monsieur le Préfet de l’Essonne du 23 décembre 2020, par arrêté de Monsieur le Préfet des Hauts-de-
Seine du 15 décembre 2020, par arrêté de Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis du 23 décembre
• Modifications 38 42 43 44 47 48 49 2020, par arrêté de Monsieur le Préfet du Val-de-Marne du 22 décembre 2020, par arrêté de Monsieur
le Préfet du Val-d'Oise du 24 décembre 2020 de toutes annonces judiciaires et légales prescrites par le
• Fusions Code Civil, les Codes de Procédure Civile et de Procédure Pénale et de Commerce et les Lois spéciales
pour la publicité et la validité des actes de procédure ou des contrats et des décisions de Justice pour les
• T.U.P. 41 43 49 départements de Paris, des Yvelines, de l’Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du
Val-de-Marne et du Val-d'Oise.
• Dissolutions 41 43 48 49 Depuis le 1er janvier 2013, le tarif d’insertion d’une annonce judiciaire et légale ne peut faire l’objet d’aucune
remise ou ristourne (NOR : MCCE1240070A). Les annonceurs sont informés que,conformément au décret
• Dissolutions / Clôtures 2012-1547 du 28 décembre 2012, les annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce
concernées et publiées dans notre journal, sont obligatoirement mises en ligne dans la base de données
• Clôtures de liquidation 41 42 46 49 50 numérique centrale, www.actulegales.fr.
Les prix sont fixés par l'Arrêté du 7 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux
• Convocations aux assemblées 41 modalités de publication des annonces judiciaires et légales.
• Locations gérances 41 COMPOSITION DES A NNONCES LÉGALES - NORMES TYPOGRAPHIQUES
Surfaces consacrées aux titres, sous-titres, filets, paragraphes, alinéas
• Ventes de fonds 42 48 49 50 Titres : chacune des lignes constituant le titre principal de l’annonce sera composée en capitales (ou majuscules grasses) ;
elle sera l’équivalent de deux lignes de corps 6 points pica, soit arrondi à 4,5 mm. Les blancs d’interlignes séparant les lignes
• Cessions de droits de titres n’excéderont pas l’équivalent d’une ligne de corps 6 points pica, soit 2,256 mm.
Sous-titres : chacune des lignes constituant le sous-titre de l’annonce sera composée en bas-de-casse (minuscules grasses) ;
• Avis relatifs aux personnes 42 43 43 46 48 49 50 elle sera l’équivalent d’une ligne de corps 9 points pica soit arrondi à 3,40 mm. Les blancs d’interlignes séparant les différentes
lignes du sous-titre seront équivalents à 4 points soit 1,50 mm.
• Parcelles boisées 44 Filets : chaque annonce est séparée de la précédente et de la suivante par un filet 1/4 gras. L’espace blanc compris entre le
filet et le début de l’annonce sera l’équivalent d’une ligne de corps 6 points pica soit 2,256 mm. Le même principe régira le
• Bilans 51 51 51 51 51 51 51 blanc situé entre la dernière ligne de l’annonce et le filet séparatif. L’ensemble du sous-titre est séparé du titre et du corps
de l’annonce par des filets maigres centrés. Le blanc placé avant et après le filet sera égal à une ligne de corps 6 points
TARIFS H.T. pica, soit 2,256 mm.
• A la ligne : 5,39 € 5,14 € 5,14 € 5,39 € 5,39 € 5,39 € 5,14 € Paragraphes et Alinéas : le blanc séparatif nécessaire afin de marquer le début d’un paragraphe où d’un alinéa sera
l’équivalent d’une ligne de corps 6 points pica, soit 2,256 mm. Ces définitions typographiques ont été calculées pour une
• Forfaitaires pour les • EURL • SASU • SARL • SCI • SAS • SNC • SC • SA composition effectuée en corps 6 points pica. Dans l’éventualité où l’éditeur retiendrait un corps supérieur, il conviendrait
de respecter le rapport entre les blancs et le corps choisi.
constitutions selon la forme 124 € 141 € 147 € 189 € 197 € 219 € 221 € 395 € La direction du Journal Spécial des Sociétés décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales.
Aux termes d’un ASSP en date du Aux termes d’un acte sous seing Aux termes d’un acte sous seing privé
PARIS 17/06/2021, il a été constitué une société
présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination :
privé en date du 16/06/2021, il a été
constitué une société présentant les
caractéristiques suivantes :
en date du 07/06/2021
Il a été constitué une société présentant
les caractéristiques suivantes :
AEW DIVERSIFICATION Dénomination : JOUR J Dénomination :
CHATEAU DE GROUSSAY
ALLEMAGNE
Forme: Société civile de placement
Forme : SAS.
Objet : La mise en relation des personnes
célibataires, divorcées ou veuves
Forme : SCI.
Objet : L’acquisition par voie d’achat
SOCIÉTÉS immobilier
Objet social : Acquisition directe ou
indirecte, y compris en l’état futur
d’achèvement, et la gestion d’un
cherchant une relation avec l’intention
de se marier ou de se remarier via une
plateforme digitale ; L’organisation de
tout événement (salon, conférence,
ou d’apport, la propriété, la mise en
valeur, la transformation, la construction,
l’aménagement, l’administration, la location
et la vente à titre exceptionnel de tous
patrimoine immobilier locatif. L’acquisition rencontre, voyage, repas…) ou toute biens et droits immobiliers, de tous biens
CONSTITUTIONS et la gestion d’immeubles qu’elle fait action permettant l’épanouissement ou mobiliers et de collection, de tous biens
construire exclusivement en vue de leur le développement, moral ou matériel, et droits pouvant constituer l’accessoire,
location. d’une personne physique ou morale, d’un l’annexe ou le complément des biens et
Aux termes d’un ASSP en date du Siège social : 22, rue du Docteur groupe d’individus, d’associations ou droits immobiliers en question.
23/06/2021, il a été constitué une société Lancereaux, 75008 PARIS. d’entreprises. Siège social : 53, rue de Grenelle 75007
présentant les caractéristiques suivantes : Capital : 760 200 €. Siège social : 8 bis, rue Abel 75012 PARIS.
Dénomination : Capital minimum : 760 000 € PARIS. Capital : 1 000 Euros.
SCI imogee
Forme : Société civile immobilière
Gérance : AEW, SAS au capital
de 828 510 €, 22, rue du Docteur
Lancereaux 75008 PARIS, 329 255 046
Capital : 1 000 Euros divisé en 300
actions de 10 Euros chacune.
Durée : 99 années à compter de son
Durée : 99 années.
Cession des parts : Clauses d’agrément.
Gérance : M. GARESE Alexandre,
Objet social : Acquisition d’un immeuble RCS Paris. immatriculation au R.C.S. demeurant Apartment 101 - Murjan 4
sis à PARIS 16EME ARRONDISSEMENT Commissaire aux Comptes titulaire : Cession des actions : Toutes les Jumeirah Beach Residence, Dubaï,
75016 26, rue de Lubeck, l’administration KPMG SA, 2 av Gambetta Tour Eqho cessions d’actions sont soumises à EMIRATS ARABES UNIS.
et l’exploitation par bail, location ou 92066 PARIS LA DEFENSE, 775 726 417 l’agrément et au droit de préemption de la La société sera immatriculée au R.C.S.
autrement dudit immeuble et de tous RCS Nanterre collectivité des actionnaires. de PARIS.
autres immeuble bâtis dont elle pourrait Aux termes de l’AG du 17.06.2021, il Président : Madame Houda BENDIB, 110760
devenir propriétaire ultérieurement par a été décidé de nommer en qualité de demeurant 36, avenue d’Italie 75013
voie d’acquisition, échange, apport ou Membre du Conseil de Surveillance : PARIS. Aux termes d’un ASSP en date du
autrement. M. Frédéric ALLIOT, demeurant 22, rue La société sera immatriculée au Registre 21/06/2021, il a été constitué une société
Siège social : 26, rue de Lubeck, 75016 Maurice Berteaud 92310 SEVRES, M. du Commerce et des Sociétés de PARIS. présentant les caractéristiques suivantes :
PARIS. Arnaud NICOLLON-DES-ABBAYES, 110781 Dénomination :
Capital : 1 200 €.
Gérance : GHARIOS Roger et METNI
Michèle demeurant 33, rue de l’Hôpital du
demeurant La Petite Ferme 41200
PRUNIERS-EN-SOLOGNE, M. Eric
FREUDENREICH, demeurant 2, rue
Aux termes d’un act e ASSP du
24/06/2021, il a été constitué une société Forme: Société civile immobilière
LE LIBRE SIFFLEUR
Sacré Cœur BAABDA. du Général Delanne 92200 NEUILLY- présentant les caractéristiques suivantes : O b j e t s o c i a l : L ’ a c q u i s i t i o n ,
Cession de parts : Clauses d’agrément SUR-SEINE, M. Benoît RIBREAU, Dénomination : l’administration, la gestion par location
Durée : 99 ans à compter de son
immatriculation au RCS de PARIS.
110820
demeurant 47, rue Alphonse Daudet
37300 JOUE-LES-TOURS, Mme Claire
RINGWALD, demeurant 16, route du Parc
ALCYON PROD
Forme : société civile.
ou autrement de tous immeubles et biens
immobiliers, la vente de tous immeubles
et biens immobiliers. La réalisation
Neuf 44500 LA BAULE ESCOUBLAC, Objet : la prise de participations dans de toutes opérations financières,
Par acte SSP du 28/06/2021 il a été M. Olivier SAMUEL, demeurant 10, toutes sociétés commerciales, civiles, mobilières ou immobilières se rattachant
constitué une SAS : avenue du Président Robert Schuman immobilières ou autres et la gestion de directement ou indirectement à cet
Dénomination sociale : 67000 STRASBOURG, M. Dominique ces participations ainsi que de toutes objet et susceptibles d’en favoriser la
DES MONDES FILMS
Siège social : 185 bis, quai de Valmy,
SEGRETAIN, demeurant 52, rue Myron
Herrick 59200 TOURCOING, M. Vincent
THUEL, demeurant 20, rue Albert Mallet
valeurs mobilières.
manteaux– 75004 Paris.
réalisation, à condition toutefois d’en
Siège social : 40, rue des blancs respecter le caractère civil.
Siège social : 48-50, rue Basfroi, 75011
75010 PARIS 63000 CLERMONT-FERRAND Capital : 1 000 Euros. PARIS.
Capital : 2 000 € Aux termes du Conseil de Surveillance Durée : 99 années. Capital : 1 000 €.
Durée : 99 ans du 17.06.2021 il a été décidé de nommer Gérant et associé : Monsieur François Gérance : SAIDI Yacine demeurant
Objet social : conception et réalisation en qualité de : Raynal demeurant 208, rue Saint Martin – 44, rue Raymond Jaclard 94140
de films et de programmes pour la -Président du Conseil de Surveillance : 75003 Paris. ALFORTVILLE ; BLACHE Jérémie
télévision Mme Claire RINGWALD Associé : Madame Marguerite Raynal, demeurant 5 traverse Saint-Pierre 13100
Président : Monsieur GRAMET Francis -Vice-Président du Conseil de demeurant BP 20960 - Papeete 98713, AIX-EN-PROVENCE
demeurant 185 bis, quai de Valmy, 75010 Surveillance : M. Benoît RIBREAU Polynésie Française. Cession des parts : Clauses d’agrément
PARIS Durée : 99 ans à compter de son La société sera immatriculée au RCS de Durée : 99 ans à compter de son
Immatriculation au RCS de PARIS immatriculation au RCS de PARIS. PARIS. immatriculation au RCS de PARIS.
110839 110756 110741 110822
Journal Spécial des Sociétés - Mercredi 30 juin 2021 – numéro 48 35Vous pouvez aussi lire
