Bienvenue! Assemblée générale annuelle 2018 - CQCH
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Bienvenue! Assemblée générale annuelle 2018
AVIS DE CONVOCATION
Ordre du jour
1. Ouverture de l’assemblée générale annuelle
2. Vérification des présences et du quorum
3. Élection du président et du secrétaire d’assemblée
4. Lecture de l’avis de convocation
5. Lecture et adoption de l’ordre du jour
6. Lecture et approbation du procès-verbal de l’assemblée
générale annuelle du 2 avril 2017
7. Suivis au procès-verbal de l’assemblée générale
annuelle 2017
8. Rapport d’activités
2
ORDRE DU JOUR (SUITE)
9. Présentation des états financiers vérifiés au 31
décembre 2017
10. Répartition des excédents
11. Nomination du vérificateur pour le prochain
exercice financier
12. Élection des administrateurs
13. Discussions des propositions reçues
conformément à la Politique sur le dépôt des
propositions à l’assemblée générale
14. Période de questions
15. Divers
16. Levée de l’assemblée
3
RAPPORT D’ACTIVITÉS Jocelyne Rouleau, directrice générale
TABLE DES MATIÈRES
Représentations – Faits marquants
Comités
Évènements
Publications
Gestion immobilière Deslogis (GID)
Dossiers politiques
Recherche
Regroupement d’achats
Fonds Coop Accès Proprio (FCAP)
5
REPRÉSENTATIONS – SECTEUR
COOPÉRATIF
• Conseil québécois de la coopération et de la
mutualité (CQCM)
• Conseil d’administration
• Comité exécutif
• Groupe de travail sur
les modifications législatives
• Comité des relations intergouvernementales
• Groupe d’expertise sur le financement, la
fiscalité et la comptabilité
6
REPRÉSENTATIONS – SECTEUR
COOPÉRATIF
• Consortium de ressources et d’expertises
coopératives
• Conseil d’administration – Comité exécutif
• Coopératives et mutuelles Canada
• Conférence 2017 des délégués – Réception
parlementaire
• Fédération de l’habitation coopérative du Canada
(FHCC)
• Conseil d’administration – Comité exécutif
• Co-operators
• Comité régional du Québec
7
REPRÉSENTATIONS – PARTENAIRES
• Société d’habitation du Québec (SHQ)
• Comité de travail conjoint SHQ-CQCH-RQOH
• Comité de travail – organismes contributeurs projet de loi 83
• Rendez-vous de l’habitation – 7 octobre 2017
• Créneau de services aux personnes âgées autonomes
ou en perte d’autonomie (PAAPA)
8
REPRÉSENTATIONS – INTERNATIONAL
• Société de coopération pour le
développement international
• Conseil d’administration
• Abri international
• Conseil d’administration
9
COMITÉS DE LA CQCH
• Conseil d’administration
• Comité des directeurs généraux
• Comité sur la démutualisation
• Comité assurances et regroupement
d’achats
• Comité politique
• Comité de la revue
• Comité DD
10ÉVÈNEMENTS
Colloque Vert l’avenir
• 10 et 11 novembre 2017 à Victoriaville
• 105 participants
• 18 conférenciers
• 15 exposants
• Un cahier spécial dans la revue LES COOPs
D’HABITATION
11ÉVÈNEMENTS
Journée de l’intercoopération à Baie-Comeau
12ÉVÈNEMENTS
Tournée SHQ-SCHL
13ÉVÈNEMENTS
Ordre du Mérite coopératif et mutualiste québécois 2017
14ÉVÈNEMENTS
De nouvelles recrues...
15PUBLICATIONS
La revue LES COOPs D’HABITATION
16GESTION IMMOBILIÈRE DESLOGIS
(GID)
• En 2017, naissance de la coopérative d’habitation
L’Essaimage
• La SHQ finance 19 logements
AccèsLogis Québec :
une première sur la Côte-Nord!
17DOSSIERS POLITIQUES
• Mandat
• Intervenir dans la sphère politique pour
préserver le parc immobilier coopératif et
l’offre de services aux coopérateurs
• Développer, défendre et promouvoir les
formules coopératives en habitation
18DOSSIERS POLITIQUES
• La première Stratégie nationale du logement
au Canada
• Le Plan d’action gouvernemental pour
l’inclusion économique et la participation
sociale 2017-2023
• Les élections municipales (novembre 2017)
• Mémoire relatif aux travaux bénévoles de
construction (règlement entré en vigueur le
23 novembre 2017)
19DOSSIERS POLITIQUES
Mémoire prébudgétaire – recommandations
1. Soutenir l’innovation en habitation (FCAP)
2. Développer le parc de logements
coopératifs
3. Limiter à 50 % le pourcentage de
coopérants bénéficiant du programme de
Supplément au revenu dans les
coopératives d’habitation
20RECHERCHE – PROJETS TERMINÉS
Développement coopératif en habitation
• Mise en place de projets pilotes de regroupement de coopératives
d’habitation
• Développement de nouvelles coopératives d'habitation « hors
programme » par des coopératives existantes
Bâtiments et terrains
• Développement de nouveaux partenariats commerciaux par une
meilleure connaissance des bâtiments de coopératives d'habitation
au Québec
• Développement de l’expertise de la CQCH et des fédérations
régionales en matière de contamination des sols
Secteur numérique
• Transition numérique de la collecte des données de l’Enquête 2017
21RECHERCHE – PROJETS EN COURS
Développement durable
• Développement d’outils pour la rénovation et la construction
écoresponsable de coopératives d'habitation
• Étude de faisabilité pour l’intégration du bois dans la construction de
coopératives d’habitation
• Étude de faisabilité sur l’agriculture urbaine comme vecteur de
croissance économique au sein des coopératives d’habitation
Développement coopératif en habitation
• Les coopératives d’habitation en milieu autochtone : enjeux, défis,
limites et possibilités
• Le redéploiement du réseau des coopératives d’habitation
locatives : la mutualisation des leviers financiers individuels
22RECHERCHE – PROJETS EN COURS
Mise en place de nouveaux services
• Service d’études de marché immobilier
• Mise en place du Service de soutien aux conseillers en
gestion des Fédérations
Domaine légal
• Coopératives d’habitation sous emphytéose : risque de
démutualisation et pistes de solution
23REGROUPEMENT D’ACHATS
• Nouveaux fournisseurs : Location d’outils Simplex
et Staples Avantage Affaires
• Entente renouvelée avec PPG Revêtements
architecturaux (Bétonel Dulux).
24FONDS COOP ACCÈS PROPRIO – FCAP
• 1re phase de capitalisation du Fonds en 2017 :
Fondaction 5 M$ et le Gouvernement du
Québec 5 M$
• 1er projet à voir le jour : Havre des pins
25ÉTATS FINANCIERS Jacques Leclerc, directeur général adjoint
RÉSULTATS
PRODUITS 2017 2016
Contributions 107 956 $ 115 863 $
Contributions de secteurs 403 619 $ 227 353 $
Subventions 194 231 $ 227 469 $
gouvernementales
Honoraires de gestion 60 813 $ 98 701 $
Publicité 29 912 $ 26 485 $
Congrès et services 81 855 $ 91 431 $
Commandites de 44 825 $ 31 675 $
partenaires
Intérêts 19 542 $ 16 087 $
Ristournes 316 491 $ 323 167 $
1 259 244 $ 1 158 231 $
27RÉSULTATS
CHARGES 2017 2016
Salaires et charges sociales 590 695 $ 655 230 $
Régime de retraite à cotisations déterminées 13 241 $ 15 767 $
Formation 2 410 $ 6 502 $
Honoraires professionnels 188 563 $ 86 166 $
Entretien et réparations 6 001 $ 6 635 $
Assurances 5 552 $ 4095 $
Charges locatives 54 229 $ 58 778 $
Frais de déplacement des employés et des administrateurs 33 894 $ 44 280 $
Frais de congrès et de colloques 127 031 $ 61 050 $
Publicité et représentation 59 561 $ 49 299 $
Fournitures de bureau 16 801 $ 14 555 $
Frais de poste et messagerie 10 460 $ 8 082 $
Télécommunications 10 236 $ 12 345 $
Cotisations et contributions 9 877 9 129 $
Reprographies et impression 69 522$ 92 667 $
Frais bancaires 232 $ 343 $
Intérêts sur la dette à long terme 701 $ 760 $
Amortissement des immobilisations corporelles 5 939 $ 11 460 $
Perte cession immobilisations 4 960 $
1209 905 $ 1 137 143 $
Excédent de l’exercice 49 339 $ 21 088 $
28SITUATION FINANCIÈRE AU 31
DÉCEMBRE
2017 2016
ACTIF
Court terme
Encaisse 841 953 $ 652 854 $
Dépôts à terme 2 392 956 $ 2 307 030 $
Comptes clients et autres 258 196 $ 362 758 $
réances
Aides financières à recevoir 19 524 $ 34 015 $
Frais payés d’avance 29 940 $ 13 061 $
3 542 569 $ 3 369 718 $
Long terme
Parts permanentes 2 450 $ 2 450 $
Avance à Gestion 42 100 $ 42 000 $
Immobilière Deslogis
Immobilisation corporelles 21 013 $ 28 633 $
3 608 132 $ 3 442 801 $
29SITUATION FINANCIÈRE AU 31
DÉCEMBRE
PASSIF 2017 2016
Court terme
Comptes fournisseurs et autres 1 395 949 $ 1 310 609 $
dettes de fonctionnement
Aides financières reportées 224 534 $ 207 919 $
Autres produits reportés 36 616 $ 25 000 $
Montant à payer au soutien et 944 938 $ 940 246 $
développement coopératif
Tranche échéant à moins de un 2 457 $ 2 282 $
an de l’obligation découlant d’un
contrat de location-acquisition
2 604 494 $ 2 486 056 $
Long terme
Contrat de location-acquisition
5 620 $ 8 076 $
2 610 114 2 494 132 $
30SITUATION FINANCIÈRE AU 31
DÉCEMBRE
AVOIR 2017 2016
Avoir des membres 5 550 $ 5 540 $
Réserve
Réserve générale 360 255 $ 336 772 $
Affectée 632 213 $ 606 357 $
998 018 $ 948 669 $
3 608 132 $ 3 442 801 $
31PROPOSITION D’AFFECTATION DES
TROP PERÇUS 2017
• 40% Fonds général
• 40% Fonds de prévoyance
• 20% Fonds de congrès d’orientation
32TABLEAU DE BORD Louis H. Campagna, trésorier
ÉVOLUTION DES REVENUS
$1 650 000
$1 500 000
$1 350 000
$1 200 000
$1 050 000
$900 000 REVENUS
CONTRIBUTION SECTEUR
$750 000 RISTOURNES/COMMANDITES/PUB
CONTRIBUTIONS MEMBRES
$600 000
$450 000
$300 000
$150 000
$-
2013 2014 2015 2016 2017
34ÉVOLUTION DES CHARGES EN %
60,00%
PARTENAIRES
55,00%
SHQ Québec, Montréal
50,00%
SCHL Montréal, Ottawa
45,00% DESJARDINS Québec, Montréal
CQCM Lévis, Montréal
40,00%
FHCC Ottawa, Toronto
35,00% SALAIRES ET CHARGES CREC Québec
SOCIALES
CMC Ottawa
30,00% HONORAIRES
PROFESSIONNELS FQHC Québec
25,00% FRAIS DÉPLACEMENTS ACHRU Ottawa
SOCODEVI Québec
20,00%
ABRI INTERNATIONAL Ottawa
15,00%
FCAP Montréal, Ottawa
10,00% CQCH-CA À déterminer
CQCH-DG À déterminer
5,00%
CQCH-AGA À déterminer
0,00% CQCH-COLLOQUE À déterminer
2013 2014 2015 2016 2017
35ÉVOLUTION DU TROP-PERÇU EN %
20,00%
15,00%
10,00%
5,00% TROP-PERÇU
0,00%
2013 2014 2015 2016 2017
-5,00%
-10,00%
36FONDS DE ROULEMENT
1,40
1,38
1,36
1,34
1,32
1,30
1,28
1,26
2013 2014 2015 2016 2017
37RISQUE SOUVERAIN
450
400
350
300
250
200
402 420 449 INTERVALLE
150
100 206
178
50
-
2013
2014
2015
2016
2017
38ÉVOLUTION DE L’AVOIR
ÉVOLUTION DE L'AVOIR
$998 018
$1 050 000 $948 669
$927 601
$900 000 $769 144
$716 063
$750 000
$600 000
AVOIR
$450 000
$300 000
$150 000
$-
2013 2014 2015 2016 2017
39PROPOSITIONS REÇUES
RÉSOLUTION N° 1 : EXTRAIT DU PV
DE L’AGA CQCH 2 AVRIL 2017
Le CA de la FECHAQC demande à l’AGA de la CQCH :
• de répondre à l’appel lancé par l’Alliance coopérative
internationale (ACI) dans sa Déclaration issue du Sommet
international des coopératives de 2016;
• d’adhérer au Programme de développement durable à
l’horizon 2030 de l’ONU et à ses Objectifs de développement
durable (ODD 2030 ONU).
P/A Louis-H. Campagna (FECHAQC) / Christine Lavoie
(FCHE)
• Il est proposé de reporter à la prochaine assemblée générale
annuelle la discussion concernant la proposition touchant le
développement durable afin d’informer davantage les
membres sur les implications qui en découlent.
P/A Claude Pépin (FECHAQC) / Michel Légaré
(FECHAS)
41RÉSOLUTION N° 2 : EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DU CA DU
20 FÉVRIER 2018 DE LA COOPÉRATIVE BONNE AVENTURE
• Attendu qu’il faut favoriser les opportunités
d’intercoopération en partageant les initiatives liées au
DD en habitation entre les coops elles-mêmes et la
Fédération;
• Il est proposé de mandater la CQCH, en collaboration
avec les fédérations qui le souhaitent, d’offrir un service
d’accompagnement pour toute coopérative-membre hors
fédération désireuse d’entreprendre ou de poursuivre, à
la suite d’une décision en AG, une démarche de
développement durable en habitation.
• Cette proposition est proposée par Claire Mathieu qui
est secondée par Josée Ampleman.
42RÉSOLUTION N° 3 DÉPOSÉE PAR LA
FCHE
• CONSIDÉRANT les coûts moyens d’accession à la propriété très élevée pour une
maison au Québec;
• CONSIDÉRANT que le gouvernement se questionne sur comment rattraper le retard
en terme de faible nombre de propriétaires au Québec versus les autres provinces;
• CONSIDÉRANT l’énorme popularité que connaissent les minimaisons au Québec
depuis quelques années;
• CONSIDÉRANT que le premier projet de minimaisons en milieu urbain au Canada se
réalisera sous forme de coopérative d’habitation et sur le territoire québécois;
• CONSIDÉRANT que les valeurs des futurs résidents de minimaisons ressemblent
beaucoup aux valeurs que prônent les coopératives d’habitation;
• CONSIDÉRANT l’extraordinaire possibilité pour les coopératives d’habitation de
devenir un des meilleurs véhicules dans le développement de quartier de
minimaisons partout au Québec;
• CONSIDÉRANT la création récente du mouvement québécois des minimaisons
soutenues entre autres, par la Fédération des coopératives d’habitation de l’Estrie;
43RÉSOLUTION N° 3 DÉPOSÉE PAR LA
FCHE (SUITE)
Suite à ces considérants, la FCHE propose :
• Que la CQCH appuie le développement du mouvement
québécois des minimaisons et se présente comme un
partenaire de choix pour le déploiement de cette innovation à
travers le Québec.
• Que la CQCH déploie les ressources nécessaires afin de faire
connaître la formule de coopérative d’habitation comme l’une
des meilleures options pour le développement des
minimaisons au Québec.
• Que la CQCH participe activement au développement du
premier projet de minimaisons en milieu urbain au Canada qui
se réalisera en coopérative d’habitation.
44RÉSOLUTION N°4 DÉPOSÉE PAR LA
FÉCHAQC LORS DE L’AGA 2018
• La FÉCHAQC représentera les intérêts de ses coopératives membre dans le
contexte de ces rapports de vérification (Vérification des coopératives
d’habitation du programme AccèsLogis Québec), de leurs recommandations
ainsi que des plans d’action demandées et portera cet enjeu à l’attention de la
CQCH, lors de l’AGA d’ avril 2018. Résolution dûment adopté à l’unanimité.
• Considérant le processus de vérification des coopératives d’habitation
AccèsLogis Québec (ACL) par la SHQ et le fait que cette dernière émet
parfois des recommandations et des exigences intenables pour les
coopératives d’habitation ;
• Considérant la demande de l’AG de la FÉCHAQC à l’effet de porter à
l’attention de la CQCH cette situation, qui se reproduit dans plusieurs
coopératives d’habitation de notre région, et probablement dans les
autres régions ;
• Il est proposé que la CQCH prenne connaissance de l’enjeu des
exigences de la SHQ envers les coopératives d’habitation dans le cadre
de leur vérification et représente les fédérations et les coopératives
auprès de la SHQ pour s’assurer que les exigences de la SHQ
correspondent aux caractéristiques particulières de notre formule
d’habitation.
45Merci de votre participation! AGA 2018 de la CQCH
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