Renewable Energies and Energy Efficiency Programme
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Renewable Energies and Energy Efficiency Programme
2015 - Programme ENERGIES Présentation de l’appel à propositions 1 / 28
POINTS DE REPERE
Financé dans le cadre du 10ème FED
Signature de la convention de financement : 5 juin 2013
Budget de 15 millions d’€, dont 5M d’€ pour l'appel à propositions
(résultat 4)
Période de mise en œuvre : 2013-2018
Installation de l’assistance technique : 1er Octobre 2014
Date limite d'engagement financier : N+3 : 4 juin 2016
Date limite d'exécution : 4 juin 2018
Durée d'exécution restante : 44 mois
Pays bénéficiaires : Union des Comores, Madagascar, Maurice,
Seychelles, France/Réunion associée étroitement au programme avec
un financement FEDER
2015 - Programme ENERGIES Présentation de l’appel à propositions 2 / 28
ACTEURS
Les gouvernements, les ministères techniques, institutions publiques
chargés de l’énergie, les agences d'électrification rurales, les
collectivités territoriales (élues et non-élues)
Les associations (ONG), les universités, les centres de recherche
Le secteur privé (Résultat 4: appel à propositions, et Résultat 5 :
normes et labels)
La population (Résultat 2 : campagne de sensibilisation)
2015 - Programme ENERGIES Présentation de l’appel à propositions 3 / 28
OBJECTIF GLOBAL
Contribuer à l’amélioration de l’accès des Etats à des sources
modernes, efficaces, fiables, diversifiées, durables et
renouvelables d’énergie saine et à des prix compétitifs et donc de
contribuer au développement durable
2015 - Programme ENERGIES Présentation de l’appel à propositions 4 / 28
OBJECTIF SPÉCIFIQUE
Améliorer les conditions nécessaires pour le développement,
l’investissement et la gestion durable de l’énergie renouvelable et
l’augmentation de l’efficience de l’énergie
RÉSLTATS ATTENDUS
Quatre résultats qui s'articulent sur la concertation, le dialogue et
la prise de décision (R1, R2, R3 et R5)
Un résultat qui émane de projets de démonstration (R4)
2015 - Programme ENERGIES Présentation de l’appel à propositions 5 / 28
RÉSULTATS ATTENDUS
R1 : Une stratégie régionale de la COI focalisée sur le développement des
compétences et des institutions est agréée et la mise en route est
effective
R2 : Une campagne de sensibilisation et de plaidoyer sur l’énergie
renouvelable et l’efficience de l’énergie est élaborée, agréé et mise en
œuvre.
R3 : La réglementation de l’environnement des affaires pour la
production de l’électricité d'origine renouvelable, incluant la disponibilité
de données sur les ressources solaire et éolienne a été améliorée
2015 - Programme ENERGIES Présentation de l’appel à propositions 6 / 28
R5 : Des normes d’efficience énergétique et des labels sont développés et
mis en œuvre dans la plupart des pays membres de la COI, (i) pour toutes
les catégories de bâtiments et (ii) pour les appareils et équipements
électroménagers
R4 : Les organismes gouvernementaux et les investisseurs privés ont
développé leurs capacités de conception, d'ingénierie, de construction et
de gestion de systèmes décentralisés de production électrique et
d'énergie basée sur des ressources renouvelables avec un impact positif
sur la consommation électrique et de pointe
2015 - Programme ENERGIES Présentation de l’appel à propositions 7 / 28Principales Etapes et calendrier
1. Stratégies d’ER/EE et plans d’action
2015 2016 2017
Cibles Outils Produits
T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2
Niveau régional
Ta bles rondes Un centre ou organisme dédié aux ER/EE
établi/renforcé, et équipé dans chaque pays
Groupes de
travail régional et Atel i ers -forma tion Stratégie pour la région de la COI sur les ER et
EE adoptée
par pays
Stratégies nationales et plans d’action
Voya ges d'étude
national
Niveau
adoptés
Système de suivi mise en œuvre des
Etudes
stratégies nationales
Centres dédiés Accès à des sources de financement
Ma téri el
Niveau du
supplémentaires pour les investisseurs
aux ER/EE
PEREE
d’i nforma ti on potentiels en ER/EE
(publ i ca tions et/ou
s i tes web) Stratégie de sortie
2015 - Programme ENERGIES Présentation de l’appel à propositions 8 / 282. Campagnes de promotion des ER/EE
2015 - Programme ENERGIES Présentation de l’appel à propositions 9 / 283 .Cadre réglementaire
2015 - Programme ENERGIES Présentation de l’appel à propositions 10 / 285. Efficacité des bâtiments et labels pour
l'électroménager
2015 - Programme ENERGIES Présentation de l’appel à propositions 11 / 28OBJECTIFS DE L’APPEL
Inscrit dans le Domaine de résultats 4 du Programme
Les organismes gouvernementaux et les investisseurs privés ont
développé leur capacité de conception, d’ingénierie, de construction et
de gestion de systèmes décentralisés de production électrique et
d’énergie basées sur des ressources renouvelables
Recommandations stratégiques de l'appel à propositions
Les actions proposées seront en ligne avec les politiques et les
stratégies des autorités nationales. Elles devront démontrer leur
cohérence avec les cadres de planification nationaux et régionaux (dont
les stratégies d'assistance conjointes négociées avec les bailleurs de
fonds) afin d'assurer l'efficience et la coordination du travail. Elles
devraient plus généralement être bien coordonnées dans le contexte
plus large de la coopération.
2015 - Programme ENERGIES Présentation de l’appel à propositions 12 / 28Budget : 5 millions d'euros
Montant de la subvention : entre 60 000 et 500 000 Euros
Lancement : Mai 2015 (date probable)
Ratio de la contribution européenne: maxi 50% des coûts éligibles
Le solde doit être financé par les ressources du demandeur, celles des partenaires
ou des sources autres que le Budget de l’Union européenne ou le Fonds Européen de
Développement.
Projets de démonstration de production d'énergies renouvelables portés
par des partenariats public-privé, d'acteurs locaux et hors régions COI
(Europe,...)
2015 - Programme ENERGIES Présentation de l’appel à propositions 13 / 28LIGNES DIRECTRICES
C’est le seul document légalement contraignant !
A Lire entièrement et attentivement, y compris les annexes
2015 - Programme ENERGIES Présentation de l’appel à propositions 14 / 28CONTEXTE & PRIORITES
Le contexte
Donne une idée générale sur le programme ENERGIES
Les projets financés doivent contribuer à atteindre l’objectif spécifique
Améliorer les conditions nécessaires pour le développement, l’investissement
et la gestion durable de l’énergie renouvelable et l’augmentation de
l’efficience de l’énergie.
Les priorités
Génération d’énergies renouvelables
Efficacité énergétique de l’utilisation durable des ressources locales
Transferts de technologies
Schémas innovants
2015 - Programme ENERGIES Présentation de l’appel à propositions 15 / 28PRIORITES
Génération d’énergies renouvelables, y inclus les solutions
décentralisées
toute production électrique ou non électrique
énergies de cuisson, biogaz, biocarburants, et autres biocombustibles, …..
pour une utilisation
autonome individuelle
en mini-réseau, avec ou sans injection sur le réseau
à partir de ressources renouvelables
biomasse : bois-énergie, déchets organiques d'origine ou pas agricole
(bagasse, son de riz, etc.)
éolien, solaire (PV et thermique)
hydraulique
Cette définition n'est pas exhaustive
2015 - Programme ENERGIES Présentation de l’appel à propositions 16 / 28PRIORITES
Efficacité énergétique de l’utilisation durable des ressources
locales
usage efficace de la biomasse dans un four à cuisson, foyers améliorés, etc.
perspective de gestion améliorée des systèmes énergétiques, et de
l’amélioration des performances des équipements de puissance motrice
Transferts de technologies
liées aux énergies renouvelables et à l'efficacité énergétique
technologies innovantes, performantes, adaptées au contexte local
Schémas innovants
d'un point de vue technique, managérial, financier, et social en particulier
ceux qui se prêtent à une possible réplication aux niveaux national et
régional
2015 - Programme ENERGIES Présentation de l’appel à propositions 17 / 28TYPES D’ACTION
Les actions peuvent concerner :
Electrification basée sur les énergies renouvelables (solaire, éolien,
biomasse, centrales hydroélectriques combinés avec un réseau de
distribution), singulier ou en combinaison dans des systèmes hybrides
avec, le cas échéant :
Mécanismes durables de collecte et de recyclage des batteries usagées
Innovations techniques pour l'électrification et la distribution
Pompage de l'eau basée sur une motricité liée à une source d’énergie
renouvelable
Climatisation ou le refroidissement (utilisation de l'eau de mer; échange-
chaleurs solaires, etc.)
Systèmes innovantes pour le stockage de l´énergie renouvelable
intermédiaire
2015 - Programme ENERGIES Présentation de l’appel à propositions 18 / 28TYPES D’ACTION
Solutions de connexion aux réseaux existants
excédents d'électricité produite injectés sur le réseau, selon des modalités
en vigueur dans le pays (achat ou/et compensation de consommation)
Actions de réhabilitation et d'amélioration des équipements et des
services existants
réhabilitation de centrales hydroélectriques
Solutions de cuisson ou de chauffage d’eau pour un usage domestique ou
commercial
foyers et réchauds améliorés pour la cuisson
distillation et autres usages commerciaux
foyers à combustibles gel (éthanol)
2015 - Programme ENERGIES Présentation de l’appel à propositions 19 / 28TYPES D’ACTION
Valorisation énergétique par la production de biogaz et d'autres formes
d'énergie renouvelable
produits et les sous-produits agricoles (la bagasse, bois-énergie)
déchets
Production de biocarburants liquides de première génération
huile végétale, produite à partir de graines ou de fruits de plantes
oléagineuses (colza, huile de palme, Jatropha Curcas, …), ou bien usagée;
biodiésel; bioéthanol (mélasses de sucre et d’amidons)
Ectro-mobilité
vélos, motos, et voitures électriques
en combinaison avec un système solaire de recharge des batteries
Cette liste n'est pas exhaustive
2015 - Programme ENERGIES Présentation de l’appel à propositions 20 / 28TYPES D’ACTION
Eléments de valeur ajoutée
Aspects environnementaux
Promotion de l’égalité des chances et de l’égalité des sexes
Besoin des infirmes
Droits des minorités et droits des populations indigènes
Innovation et meilleures pratiques
2015 - Programme ENERGIES Présentation de l’appel à propositions 21 / 28SUBVENTION UE
Montants : 5 millions d’€
Minimum Maximum
Lot 1 60.000 € 100.000 €
Lot 2 100.001 € 250.000 €
Lot 3 250.001 € 500.000 €
Coûts éligibles
Pourcentage 20 % : 50 %
Durée
24 mois
Ne commence pas avant la signature du contrat par les deux parties
2015 - Programme ENERGIES Présentation de l’appel à propositions 22 / 28ELIGIBILITE DU DEMANEUR
Un ou plusieurs demandeurs
Personne morale
acteurs non étatiques (ANE) : société privée, ONG
acteurs étatiques (locaux, régionaux et nationaux)
organismes régionaux des pays ACP
organisation internationale
Etablie dans un pays de
Union européenne
EEE : Islande, le Liechtenstein et la Norvège
Candidats à l’UE : Islande, Monténégro, Serbie, Turquie, Ancienne
République Yougoslave de Macédoine
ACP
Pays les moins développés (Annexe L, section VI)
OCDE, pays : Australie, Canada, Corée, États-Unis, Japon, Nouvelle-Zélande, et Suisse
2015 - Programme ENERGIES Présentation de l’appel à propositions 23 / 28ELIGIBILITE DES COUTS
Coûts directs éligibles
Ressources humaines
Voyages
Équipement, matériel et fourniture
Bureau local
Autres coûts, services
Autres
Imprévus
Coûts administratifs
Taxes
Le budget doit être réaliste et d’un bon rapport coût- efficacité
2015 - Programme ENERGIES Présentation de l’appel à propositions 24 / 28SOUMISSION
Deux phases
PHASE I – Soumission de la note succincte
Pertinence de l’action (max. 1 page)
Description de l’action et de son efficacité (1 page)
Durabilité de l’action (3 pages)
PHASE II – Soumission du formulaire complet Ne pas oublier de signer
Description de l'action (max. 13 pages)
Méthodologie (5 pages)
Durée et plan d'action de mise en œuvre de l'action (4 pages)
Durabilité de l'action (3 page)
Cadre logique (Annexe C)
Budget et sources de financement (Annexe B)
Expérience demandeur, codemandeurs, et entité(s) affiliée(s)
Information sur le demandeur, le(s) codemandeur(s), les entité(s) affiliée(s), et le(s)
associé(s)
2015 - Programme ENERGIES Présentation de l’appel à propositions 25 / 28EVALUATION
Liste de contrôle et des critères
Déclaration du demandeur à signer
Quatre étapes
Session d’ouverture et de vérification administrative
Evaluation de la note succincte de présentation
Evaluation de la proposition complète
Vérification de l’éligibilité du demandeur et de ses partenaires
Demandeurs sélectionnés doivent soumettre les documents justifiants leurs contributions
Comité d’évaluation
Composé d’au moins trois membres, dotés de toute l’expertise technique et
administrative
Assesseurs
Experts indépendant qui préparent les grilles d’évaluation pour le comité qui
délibère sur la base de leurs analyses
2015 - Programme ENERGIES Présentation de l’appel à propositions 26 / 28CALENDRIER
14 2015 2016 2017
Actions jours
T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2
Lignes Directrices
p o ur les so ummissi o nair es
Guide du soumissionnaire
Publication et promotion de l'Appel à
Propositions
Période de soumission des
Etape 1
notes succinctes 45
Evaluation des notes succinctes
Période de soumission de la
Etape 2
demande complète 90
Evaluation des
demandes complètes 30
Contractualisation
Mise en oeuvre,
suivi, et appui technique des projets 360
Finalisation et Clôture
2015 - Programme ENERGIES Présentation de l’appel à propositions 27 / 28PLUS D’INFORMATION
Publication des Lignes Directrices
www.energies.coi-ioc.org
Pour poser des questions :
info-energies@coi-ioc.org
2015 - Programme ENERGIES Présentation de l’appel à propositions 28 / 28Vous pouvez aussi lire
