DÉCLARATION DE PROJET - Présentation du projet d'intérêt général Création d'un parc résidentiel de Loisirs " La Gare "
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DÉCLARATION DE PROJET
Création d'un parc résidentiel de Loisirs « La Gare »
Présentation du projet d'intérêt général
Mise en compatibilité du PLU de Chomérac
Dossier suivi par E. Sorbier et L. Maurice
1
Sommaire
Commune de Chomérac
Préambule ____________________________________________________________________ 3
I. Présentation générale de Chomérac ___________________________________ 5
II. L'intérêt général du projet : développer le tourisme culturel,
patrimonial et sportif _______________________________________________________ 6
A) Le tourisme sportif, patrimonial et culturel en parfaite harmonie avec les orientations
du PADD ______________________________________________________________________________________________________ 6
B) L'impact économique du développement touristique __________________________________________ 7
III. Le réel potentiel touristique de la commune _______________________ 8
A) Un potentiel reconnu dans l’actuel PLU ___________________________________________________________ 8
B) Le cyclotourisme – Axe majeur de développement _____________________________________________ 9
C) Un projet qui s’inscrit dans la continuité de la mise en valeur du patrimoine de
Chomérac __________________________________________________________________________________________________ 10
1) Les aménagements existants _____________________________________________________________________________ 10
2) Les aménagements en cours ______________________________________________________________________________ 13
IV. Le projet de parc résidentiel de loisirs ______________________________ 15
A) La nécessité d’accroître la capacité d’accueil sur la commune ______________________________ 15
B) Un projet qui s’inscrit dans le paysage et justifie un classement en zone NL _____________ 16
Conclusion ____________________________________________________________________ 17
2
Préambule
Le plan local d’urbanisme (PLU) est le document qui précise les règles d’urbanisme applicables sur
le territoire communal. Il doit régulièrement évoluer pour s’adapter aux besoins de la Commune et
de ses composantes (habitants, activités, etc..) ainsi qu'aux nouvelles obligations législatives ou
réglementaires. Ces évolutions sont encadrées par des procédures définies par le code de l’urbanisme,
comprenant en règle générale une enquête publique.
C'est en ce sens que par délibération du 27 juillet 2015, le Conseil Municipal a prescrit la révision
générale du plan local d'urbanisme (PLU) adopté en 2006.
Les objectifs assignés à cette révision générale consistaient d’abord à intégrer les effets et mesures
issus des évolutions législatives intervenues depuis 2009, en particulier :
• La loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle
de l'environnement, dite « Grenelle I ».
• La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite
« Grenelle II ».
• La loi no 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi
ALUR
• Le règlement AMVAP de Chomérac (aire de mise en valeur du patrimoine, devenue depuis
site SPR) adopté par délibération du 14 mars 2016.
NB : A noter que le SCOT et le PLH n'ont pas encore été adoptés et sont toujours en cours
d'élaboration.
Lors de ses séances du 27 juillet 2015 et du 11 juillet 2016, le Conseil Municipal a débattu au sujet
des orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables. Cinq orientations
ont été arrêtées pour déterminer l'aménagement et le développement du territoire communal :
1. Organiser un développement résidentiel maîtrisé et raisonné
2. Dynamiser les activités économiques de la commune
3. Protéger et valoriser la richesse du patrimoine naturel
4. Préserver l’identité du territoire communal
5. Garantir la qualité du cadre de vie selon les objectifs du développement durable
La révision générale du plan local d'urbanisme de Chomérac a été approuvée le 18 mars 2019.
La Commune a, comme objectif, de développer le tourisme, notamment avec la création de sentiers
de randonnées, le soutien aux associations valorisant le patrimoine communal ainsi qu'à des
expositions relatives à l'histoire de la commune. La proximité immédiate de la voie douce de la Payre
reliant Privas au Pouzin et le succès qu'elle rencontre, notamment en raison de son accès à la
ViaRhôna, a amené l'équipe municipale à élaborer l'idée d'un parc résidentiel de loisirs pouvant
accueillir au sein de la commune tant les cyclotouristes que les équipes sportives ou autres touristes,
venus pour leurs loisirs de prédilection (randonnées, escalades, patrimoine historique, gastronomique,
ou champêtre).
3
La présente déclaration de projet fait suite à la volonté affichée du conseil municipal de créer un parc
résidentiel de loisirs, par une délibération du 10 avril 2019.
Le présent dossier s’inscrit dans le cadre de la procédure de déclaration de projet établie par le code
de l’urbanisme (articles L.300-6, L.153-54 à L.153-59).
Ce parc résidentiel de loisirs permettrait de contribuer à l’objectif de développement d’un tourisme
sportif, culturel et patrimonial tel que prévu par les orientations du PLU.
Extrait des orientations du rapport de présentation du PLU
Le code de l'urbanisme confère aux collectivités territoriales la capacité de se prononcer après enquête
publique sur l'intérêt général d'une action ou opération d'aménagement ou de la réalisation d'un
programme de construction.
Dans le cas présent, le plan local d'urbanisme en vigueur ne permet pas la création du parc résidentiel
de loisirs, les zones retenues se situant en zone agricole, alors d’ailleurs qu'elles jouxtent une zone
NL (zone naturelle à vocation sportive et de loisirs, tenant compte de la qualité paysagère). Cette mise
en compatibilité vise donc à intégrer les zones concernées en zone NL.
PROJET
4
I. Présentation générale de Chomérac
➢ La population de Chomérac, 3219 habitants (Chiffres INSEE au 1er janvier 2016) est répartie
sur une superficie de 19 km² avec une densité moyenne de 169 habitants par km²
➢ Chomérac fait partie de l'EPCI dénommé Communauté d'agglomération Privas- Centre-
Ardèche qui représente un bassin de vie d'environ 25 000 habitants ;
➢ La commune est traversée par la route départementale RD2 qui emprunte la vallée de la Payre
reliant l’autoroute A7 à Privas, ville-préfecture de l'Ardèche.
➢ Située au cœur de l’Ardèche, bordée par un massif basaltique au sud et calcaire au nord, la
commune bénéficie d'un cadre exceptionnel sur le plan naturel.
➢ La ville-préfecture de Privas, située au sud-ouest de Chomérac, est accessible en 10 minutes.
On y trouve les grandes administrations (préfecture, hôtel du département, services de l’État),
les divers commerces et établissements scolaires (collèges et lycées).
➢ Chomérac est desservie par des lignes de transports en commun permettant une desserte aussi
bien vers la ville-préfecture que les grandes agglomérations. Cette position géographique à
proximité de Valence et Montélimar et sa facilité d’accès en font une porte d’entrée pour le
massif ardéchois.
➢ Une voie cyclable, « voie douce de la Payre », communément appelée « voie verte » relie le
bassin privadois à la ViaRhôna à proximité du Pouzin.
➢ L'importance de sa vie associative fait de Chomérac un secteur particulièrement convoité par
des familles souhaitant vivre en dehors des grandes agglomérations.
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II. L'intérêt général du projet : développer le tourisme
culturel, patrimonial et sportif
A) Le tourisme sportif, patrimonial et culturel en parfaite harmonie avec les
orientations du PADD
L’absence de lieu d’accueil constitue un obstacle important au développement de la commune.
En ce sens, la municipalité souhaite développer le tourisme.
Ce projet s'inscrit dans une politique plus globale de mise en valeur du patrimoine naturel et
architectural.
Cette mise en valeur aura des répercussions économiques importantes pour la commune et ses
commerces, par la création d'emplois.
Ainsi, cet intérêt général s'inscrit dans la continuité des grandes orientations du PADD :
▪ Dynamiser les activités économiques de la commune
▪ Protéger et valoriser la richesse du patrimoine naturel
Extrait du rapport de présentation du PLU de Chomérac (2019)
6
B) L'impact économique du développement touristique
L'intérêt général du projet consiste en la mise en valeur patrimoniale de la commune via son histoire,
son environnement naturel, ses infrastructures de loisirs. Ce développement doit permettre, par son
impact économique notable, l'émergence d'une vraie saison touristique.
Le transfert de la crèche et de la bibliothèque dans des bâtiments neufs permettront d'ouvrir un
commerce et un restaurant sur la place du Bosquet au cœur de la vie choméracoise.
Les commerces de proximité profiteront inévitablement de cette nouvelle activité avec de facto un
impact positif sur l’ensemble du territoire.
Le potentiel économique du bassin de vie sera indéniablement renforcé et valorisé.
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III. Le réel potentiel touristique de la commune
A) Un potentiel reconnu dans l’actuel PLU
Le rapport de présentation du PLU approuvé par délibération du 18 mars 2019 acte le potentiel
touristique encore non exploité.
Si le département de l’Ardèche est l’un des premiers en termes de tourisme vert (12% du PIB du
budget départemental), l’activité touristique est concentrée sur le sud du département et les études
montrent que le Centre-Ardèche est en déficit en termes d’infrastructures d’accueil.
La vallée de l’Eyrieux a vu sa croissance augmenter de 10 %, en raison du développement du
cyclotourisme rendu possible par le tracé de la Dolce Via.
8
B) Le cyclotourisme – Axe majeur de développement
L'existence d'une véloroute constitue un facteur déterminant dans le développement touristique.
Chomérac se situe à l’axe de la voie douce de La Payre, plus communément appelée « voie verte » et
en constitue le centre névralgique.
Cette véloroute dispose d'un accès à la ViaRhôna au niveau du Pouzin et avec la Dolce Via par la
liaison de La Voulte-sur-Rhône.
La voie douce de La Payre constitue une antenne de la ViaRhôna qui relie sur 815 kilomètres de route
le Lac Léman (Suisse) à la Méditerranée.
Les chiffres encourageants de l'étude d'impact de la ViaRhôna
L'étude d'impact réalisée par la Région Auvergne-Rhône-Alpes sur la ViaRhôna montre que
sa fréquentation s’élève actuellement à 1,1 million de cyclistes, avec 65 000 nuitées et une
dépense moyenne par jour de 73,50 euros par personne. Par ailleurs, la région préconise dans
ses priorités de développer des hébergements adaptés à ce flux.
Le potentiel touristique et économique existant de la voie douce de La Payre n’a pas encore été
suffisamment exploité et la commune de Chomérac entend y remédier par la création d’un parc
résidentiel de loisirs.
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C) Un projet qui s’inscrit dans la continuité de la mise en valeur du
patrimoine de Chomérac
La commune de Chomérac a une volonté affichée d’accroître son attractivité tant en termes
d'habitations que de fréquentation touristique.
Outre la volonté de développer le tourisme sportif, la commune a procédé à des aménagements pour
mettre en valeur son patrimoine naturel ou architectural :
1) Les aménagements existants
▪ Rénovation du théâtre de verdure (théâtre, concert, cinéma en plein air)
10▪ Réhabilitation de chemins de randonnées
▪ Mise en valeur du site d’escalade de La Payre
11▪ Promotion de l’architecture médiévale dont les pierres ont fait la renommée de
l’Ardèche
▪ Création d’une fresque en trompe-l’œil rappelant les traits marquants du village,
notamment la pierre, la nature, la vie sociale, l’industrie de la soie et les moulinages.
122) Les aménagements en cours
▪ Développement des activités aquatiques sur les deux rivières traversant la commune >
▪ Création d'un sentier botanique.
▪ Réalisation d'un itinéraire du patrimoine, rythmé par des totems ludiques et instructifs
▪ Création d’une déambulation romancée à l’intérieur du village médiéval (Guilhem le
Châtelain, Toinette l’ouvrière, Bombyx le ver à soie, histoire d’amour, guerres de religions)
▪ Création d’une piste de BMX homologuée pour les compétitions nationales
▪ Création d’un pôle d’artisanat d’art sur le site de la grande fontaine
13▪ Création d’une maison des associations
▪ Déplacement et rénovation de la bibliothèque avec des espaces de lecture intérieurs et
extérieurs et aménagement d’une salle dédiée à l’art et à la culture (expositions artistiques,
historiques)
14IV. Le projet de parc résidentiel de loisirs
A) La nécessité d’accroître la capacité d’accueil sur la commune
Actuellement, les logements touristiques représentent 5% des lits sur le territoire communal. Il s'agit
principalement de gîtes ou de chambres.
La capacité d’accueil possède donc une marge de croissance importante si les activités touristiques
se développent.
Le potentiel touristique de la commune existe à différents niveaux mais son axe de développement le
plus important reste celui porté par la voie verte aménagée sur l’ancienne voie ferrée qui reliait Privas
au Pouzin et qui desservait l’ancienne Gare, précisément classée en zone NL.
A proximité de la gare, des parcelles actuellement en zone agricole, dont le terrain non exploité est
en friche, serait l’emplacement idéal pour accueillir le parc résidentiel de loisirs, notamment avec
son accès immédiat à la voie douce de La Payre, lequel favoriserait l’accueil des cyclotouristes venant
de la Via-Rhôna ou d’ailleurs en Ardèche.
Dans l’étude d’impact rédigée par les services de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, l’une des
priorités était d’adapter la capacité d’hébergement à la fréquentation cyclo-touristique.
Extrait de l’étude d’impact réalisée par la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Le projet s’inscrit dans un axe de développement plus large que celui de la commune.
15B) Un projet qui s’inscrit dans le paysage et justifie un classement en zone NL
Le maitre d’ouvrage, une personne privée, a sollicité un architecte pour pouvoir présenter un projet
en parfait accord avec les orientations du PLU et d’un futur classement en zone NL
Au vue de ce potentiel, la commune de Chomérac souhaite mettre en valeur les terrains jouxtant
l'ancienne Gare.
Plan de situation
Les parcelles concernées par le projet
Plan de masse
16Simulation 3 D du projet
Volet Paysager
Conclusion
La vocation touristique du village de Chomérac a un besoin impératif de renforcer sa capacité
d’hébergement saisonnier. En ce sens, le conseil municipal a approuvé le projet de création d'un
parc résidentiel de loisirs, par une délibération du 10 avril 2019.
La création d’un parc résidentiel de loisirs participera à l’offre d’accueil, en termes de résidences de
loisirs et de salles adaptées pour des séminaires.
Un tel projet amènera très rapidement des retombées économiques grâce à l’augmentation des nuitées,
la venue de nouveaux visiteurs et les possibilités d’accueil pour de grandes manifestations.
Les commerces de proximité profiteront inévitablement de cette nouvelle activité avec un impact
positif sur l’ensemble du territoire.
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