Le rôle du brevet dans les biotechnologies : le cas de la BioValley du Rhin Supérieur - Ministère de l ...
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
Le rôle du brevet dans
les biotechnologies :
le cas de la BioValley
du Rhin Supérieur
Biotechnologies
Ä Les résultats préliminaires d’une enquête ans le contexte actuel de renforcement des droits
menée auprès d’entreprises de biotechnologie,
membres de la BioValley du Rhin Supérieur,
montrent que le brevet est perçu avant tout
D de propriété intellectuelle [6, 13, 14, 17] et d’ex-
tension de la brevetabilité au domaine du vivant
(depuis la décision Chakrabarty de la Cour suprême des
comme un moyen de protéger la connaissance États-Unis en 1980 établissant la brevetabilité d’un
détenue par l’innovateur, aussi bien dans le micro-organisme génétiquement modifié), alors même
but de limiter la concurrence que d’accroître le que de nombreuses questions restent ouvertes et que
pouvoir de négociation du détenteur en cas de des incertitudes substantielles demeurent concernant
collaboration avec d’autres acteurs. les développements futurs [18], il paraît essentiel de
Ainsi, le brevet ne se limiterait pas à un s’interroger sur le rôle du brevet du point de vue des
pouvoir d’exclusion des rivaux et imitateurs entreprises de biotechnologie. S’agit-il simplement
potentiels. Associée à une fonction de d’un instrument de limitation de la concurrence, con-
signalement, la protection offerte par le brevet formément à la logique d’exclusion habituellement
lui confère aussi des propriétés (positives et mise en avant dans les manuels d’économie, ou bien
négatives) de coordination, voire de plutôt d’un outil facilitant les interactions avec les
collaboration inter-organisations. autres acteurs de l’innovation, s’inscrivant alors dans
Cet article analyse la raison d’être, les une logique de coordination, voire de coopération
pratiques et les implications du brevet dans entre organisations ? [8, 10]. En combinant des ap-
le domaine des biotechnologies, en proposant ports récents de la littérature économique sur le brevet
de dépasser la seule représentation du brevet, à l’étude du cas de plusieurs entreprises de la BioVal-
traditionnelle en économie, comme ley du Rhin Supérieur, la présente contribution fournit
instrument d’extraction temporaire d’une rente quelques éléments de réponse et analyse la raison
de monopole. d’être, les pratiques et les implications du brevet dans
le domaine des sciences du vivant et de la santé.
NOTE
1. BETA, CNRS-UMR 7522, Université Louis Pasteur Strasbourg I.
Antoine BURETH Nous remercions S. Baverey pour avoir activement participé
Rachel LEVY à l’élaboration du questionnaire ainsi que P. Poindron et
Julien PÉNIN S. Debra, respectivement président et manager général de
Sandrine WOLFF l’association Alsace BioValley, pour leur soutien dans la con-
BETA 1 duite de l’enquête. Nous remercions également un rapporteur
anonyme de la revue.
Éducation & formations − n° 73 − août 2006 75Dans ce secteur particulier, les études empiri- connaissance, du fait de la prévalence en son sein d’un
ques menées à ce jour s’accordent généralement sur système de normes, de valeurs et d’incitations parti-
la prévalence d’une stricte logique d’exclusion en ce culier, dénommé Open Science, qui met en exergue la
qui concerne les stratégies de brevet [5, 15, 16]. Dans libre publication et communication des connaissances
l’industrie pharmaceutique notamment, la propension à scientifiques, ainsi que la priorité à l’antériorité et la
breveter est bien plus élevée que dans toutes les autres validation par les pairs [7].
industries et le brevet est généralement perçu comme Il convient donc d’étudier ce qu’il en est réellement
un outil efficace pour protéger une innovation de produit aujourd’hui des stratégies de brevet dans les biotech-
[1]. La tarification des médicaments reflète typiquement nologies. À cette fin, nous présenterons brièvement les
une stratégie d’extraction de rente, c’est-à-dire d’ex- propriétés de protection et de signalement du brevet,
ploitation de l’invention en situation de monopole. afin d’examiner comment elles contribuent à forger
Toutefois, la rupture technologique et organisa- deux grandes logiques de stratégies d’entreprises : une
tionnelle liée à l’émergence des biotechnologies nous logique d’exclusion et une logique de coordination entre
semble susceptible de modifier ces conclusions. En organisations. Nous exposerons ensuite les modalités
THÈME
effet, l’innovation en biotechnologie s’inscrit typique- de réalisation et les premiers résultats d’une enquête
ment dans un processus collectif de création de con- sur les pratiques et les stratégies de brevet des entre-
naissances, faisant intervenir un réseau d’entreprises et prises de la BioValley du Rhin Supérieur.
d’organisations variées. Un acteur isolé ne dispose gé-
néralement ni des moyens financiers, ni de l’ensemble
des compétences nécessaires pour mener à bien un pro- D’UNE LOGIQUE D’EXCLUSION
jet d’innovation dans sa totalité [20]. En conséquence, À UNE LOGIQUE DE COORDINATION
les industries de la biotechnologie et la pharmacie ont
connu, à compter de la fin des années 70, une véritable
explosion d’accords technologiques inter-entreprises, au Tout au long de cet article, nous considérons que le
point de représenter 30 % de toutes les collaborations brevet remplit simultanément deux fonctions : la protec-
signées en 1998, tous secteurs confondus [9]. tion et la divulgation de connaissances. En termes de
Plus précisément, la genèse de nouveaux médi- protection, le brevet confère à son détenteur des droits
caments repose désormais de manière centrale sur la exclusifs d’utiliser et de tirer profit de son invention,
combinaison des compétences de trois types d’acteurs : sur un territoire donné et pour une durée limitée. Cette
les grands groupes pharmaceutiques, les centres de re- fonction de protection temporaire du brevet s’accompa-
cherche publique et les nouvelles firmes de biotechnolo- gne systématiquement d’une fonction de divulgation de
gie. En France, ces dernières sont souvent des start-up connaissances codifiées, à travers la publication auto-
issues de retombées de la recherche académique (spin- matique par l’Office national des brevets d’un descriptif
off), ce qui influence probablement leur comportement de l’invention. Si la première fonction est bien connue
face au brevet. Les droits de propriété intellectuelle (PI) des économistes, la seconde n’a suscité de réel intérêt
représentent en effet l’essentiel de leurs actifs, quand ce que récemment [17]. Or, c’est bien le couplage de la
n’est pas la totalité. La fonction de protection du brevet protection et de la divulgation, et non l’une ou l’autre de
semble d’autant plus vitale que leur petite taille ne leur ces deux propriétés isolées, qui donne au brevet toute
permet guère de modes de protection alternatifs. Dans le sa dimension et son importance stratégique.
même temps, la fonction de divulgation du brevet paraît, Plus précisément, nous avançons que le brevet, en
elle aussi, essentielle. Elle permet de signaler des com- tant qu’instrument de protection et de divulgation, peut
pétences technologiques valorisables à des partenaires s’inscrire dans deux grands types de stratégies : une stra-
industriels et/ou financiers, incontournables parce que tégie d’exclusion (exploitation d’un monopole commercial)
détenteurs d’actifs complémentaires à l’innovation [21]. et une stratégie de coordination/coopération (licence, col-
Par ailleurs, en tant que partenaire essentiel et/ou laboration en R&D, financement par capital-risque, etc.).
fondateur de start-up, le secteur académique influence Avant de développer plus avant ces deux aspects, il nous
les stratégies d’appropriation et de divulgation de la faut d’abord présenter la notion de signalement.
76 Éducation & formations − n° 73 − août 2006De la divulgation au signalement dantes d’un accès à des ressources externes, telles que
de compétences les start-up en biotechnologie. Cela est probablement
moins vrai pour les grandes sociétés pharmaceutiques.
Néanmoins, celles-ci doivent développer des capacités
La divulgation des connaissances sous-jacentes à de veille technologique, c’est-à-dire de réception de
un brevet est certes obligatoire, mais elle peut égale- signal, dans la mesure où elles sont confrontées à un
ment s’inscrire dans une stratégie délibérée de révéla- besoin pressant de renouvellement de leur portefeuille
tion partielle d’information, encore appelée signaling, de produits.
à destination de firmes rivales, d’investisseurs ou de Il convient toutefois de nuancer quelque peu les
partenaires potentiels. aspects positifs du signalement des compétences per-
À l’intention des concurrents et/ou imitateurs, le mis par le brevet.
brevet émet des signaux de type « menace » et s’utilise Premièrement, reconnaître au brevet des propriétés
de manière défensive pour baliser et/ou verrouiller un en termes de signalement pose le problème des effets
champ de connaissances valorisables. On peut noter d’annonce. Qu’exprime réellement un brevet ? Est-il
THÈME
que cette tactique de « marquage de territoire » serait ancré de manière solide sur des savoir-faire véritables,
inefficace si elle n’était pas combinée à une dimen- ou la compétence dans l’établissement de brevets ne
sion de protection. En d’autres termes, la fonction de consiste-t-elle pas précisément à limiter le champ des
protection du brevet rend la menace crédible. Inverse- connaissances réellement divulguées ? Dans cette pers-
ment, la menace décuple les effets de la protection et pective, le brevet peut aussi être envisagé comme un
conditionne directement sa viabilité. leurre (voire un vecteur de « bruit » technologique), un
Le brevet peut aussi être utilisé par une firme de instrument de diversion ou de dissuasion, qui révèle
manière positive pour signaler qu’elle possède une les stratégies des acteurs économiques plus que leurs
compétence technologique donnée. En théorie, l’ob- compétences effectives.
tention de la propriété industrielle a été soumise à un Deuxièmement, le brevet représente un coût non
examen rigoureux par un expert, qui a confirmé les négligeable pour une organisation de petite taille. Or,
critères de nouveauté, d’activité inventive et d’appli- il n’est pas le seul instrument possible pour signaler
cation industrielle 2. En ce sens, et à condition qu’il soit des compétences. Il existe d’autres formes de signaux,
un révélateur suffisamment fidèle et fiable, le brevet typiques des normes de diffusion ouvertes du monde
joue le rôle d’un véritable certificat de garantie des académique, telles que les publications dans des re-
compétences scientifiques et technologiques détenues. vues scientifiques et techniques, la participation à des
Il permet d’asseoir une réputation d’innovateur et ain- conférences ou la divulgation d’information sur Inter-
si d’éliminer (au moins partiellement) les asymétries net. Par rapport à ces différents outils, le brevet offre
d’informations qui apparaissent lors du processus de l’avantage de protéger l’innovation, mais il apparaît
production et de diffusion de connaissances [19]. Par aussi très cher, aussi bien en termes de rédaction que
ailleurs, le brevet constitue aussi un indicateur d’une de dépôt et d’entretien 3.
possible application industrielle. En effet, dans la me-
NOTES
sure où les critères de brevetabilité sont respectés, un
brevet n’est attribué qu’à une invention détenant un 2. L’invention doit être nouvelle, ce qui signifie qu’elle ne doit
pas faire partie de l’état de la technique ; l’invention doit ma-
réel potentiel de création de valeur et suffisamment nifester une « activité inventive » ce qui signifie qu’elle ne doit
aboutie pour être mise sur le marché. En somme, un pas découler de manière évidente de l’état de la technique
brevet est un moyen de se faire connaître, de valoriser pour un homme du métier ; enfin, l’invention doit être suscep-
tible d’application industrielle, c’est-à-dire que la demande
son savoir-faire auprès des communautés industrielles, de brevet doit préciser dans quelle(s) industrie(s) l’innovation
académiques et financières. peut être utilisée ou fabriquée.
Cette capacité à émettre des signaux grâce au sys- 3. Un dépôt de brevet nécessite un investissement de plu-
sieurs milliers d’euros, sans compter les coûts de défense
tème de brevet peut sans doute être considérée comme éventuels devant un tribunal. Pour des chiffres exacts con-
vitale pour des petites entreprises naissantes, spécia- cernant ces coûts, voir http://perso.club-internet.fr/vcornill/
html/Les_strategies_de_brevets.htm
lisées dans des activités de R&D et fortement dépen-
Éducation & formations − n° 73 − août 2006 77Protection et divulgation Que devient l’arbitrage création-diffusion dans un
dans une logique d’exclusion contexte où l’innovation n’est plus atemporelle et isolée
mais correspond à un processus cumulatif, interactif
et inscrit dans la durée ? Le brevet ne matérialise plus
Traditionnellement, les économistes se sont foca- une invention techniquement aboutie et prête à être
lisés sur la fonction de protection du brevet et sur le commercialisée, mais il intervient très en amont du
pouvoir d’exclusion qui en découle. Le brevet est géné- processus de conception et s’inscrit souvent dans un
ralement décrit comme un instrument d’appropriation réseau d’interdépendances complexes. Certes, la pro-
des rentes tirées de l’innovation, en assurant au dépo- tection de la propriété intellectuelle reste une condition
sitaire un droit exclusif, en l’occurrence une position de importante pour le maintien des incitations à investir
monopole temporaire, quant à l’exploitation du nouveau dans des processus de recherche, mais parallèlement
produit ou du nouveau procédé. Ce pouvoir de monopo- le renforcement et la fragmentation des droits de pro-
le se justifie économiquement de la manière suivante. priété induit des conflits [2] et des blocages dangereux
Dans un monde où l’innovation est assimilée à de la pour un secteur comme celui des sciences du vivant,
THÈME
création de connaissances, laquelle est, par nature, un où l’innovation est sans doute plus qu’ailleurs fondée
bien public (utilisable par une infinité de personnes et sur des processus collectifs d’invention [22]. Ainsi, la
difficilement appropriable), se pose un problème aigu multiplication des brevets sur des séquences de gènes
d’incitation à innover. En promettant à l’innovateur la et autres connaissances fondamentales situées très en
possibilité d’un retour sur les investissements engagés amont est susceptible d’engendrer des situations de
dans la mise au point de son invention, le brevet pal- type « tragédie des anticommuns » [11], c’est-à-dire
lie ce défaut d’incitation, stimulant une production de des situations dans lesquelles la fragmentation d’un
connaissances bénéfiques pour la société. La possibilité droit de propriété entre plusieurs individus les conduit
d’extraction d’une rente de monopole représente en ef- à s’exclure mutuellement, et finalement à laisser la
fet un puissant levier incitatif pour l’innovateur. Simul- ressource inexploitée. L’exemple des brevets européens
tanément le brevet permet une diffusion minimale de la déposés par Myriad Genetics est symptomatique à cet
connaissance, elle aussi bénéfique, grâce à la fonction égard 4 [4, 12].
de divulgation. En somme, le brevet constitue un outil En somme, dans certains contextes technologiques
majeur de politique industrielle parce qu’il permet de et socio-économiques, la pratique du brevet dans une
réconcilier deux objectifs contradictoires : création
NOTE
versus diffusion de connaissance. Il protège (les fruits
de) l’innovation tout en divulguant (la connaissance 4. Myriad a déposé en janvier et mai 2001 des brevets cou-
vrant toutes les méthodes de diagnostic basées sur la sé-
liée à) l’invention. quence du gène BRCA1 et BRCA2, à l’origine des cancers du
Cette vision traditionnelle appelle plusieurs re- sein ou de l’ovaire. Ces brevets ont fait grand bruit, car ils
empêchent les concurrents d’appliquer leurs propres tests
marques. En premier lieu, elle suppose une séparation
(quelle que soit la méthode utilisée). L’obligation de rapatrier
nette entre création et diffusion de connaissance. Le les données entraîne un surcoût de facteur trois ou quatre,
brevet est une sorte d’objet frontière entre une phase pour des tests valant déjà à l’origine plusieurs centaines
d’euros. En première analyse, ce type de stratégie d’exclusion
de conception (production de connaissance) et une revient à verrouiller le marché du test de dépistage du cancer
phase d’industrialisation (lancement commercial et du sein. Mais on peut y voir également un frein important pour
la recherche scientifique dans le domaine, le brevet de Myriad
diffusion d’un produit ou d’un procédé). En second lieu,
ayant une portée si vaste qu’il a comme conséquence notable
une fois le brevet déposé, l’invention est considérée de décourager toute recherche supplémentaire ayant trait au
comme « fixée » définitivement : elle ne subit pas de gène protégé, car les résultats de ces recherches seraient
bloqués par les brevets détenus par Myriad et donc en grande
modifications ultérieures. Enfin, elle est supposée tech- partie inexploitables [4, 12]. Pour des informations concer-
niquement autonome : elle n’est pas englobée dans un nant les dénouements les plus récents de « l’affaire Myriad »,
le lecteur pourra consulter les sites Internet suivants :
système technique et ne dépend aucunement d’autres
http://www.european-patent-office.org/news/pressrel/2004_
composantes technologiques. Ce caractère non systé- 05_18_e.htm
mique la rend exploitable et valorisable par elle-même, http://www.mccullough.com.au/t4/s11/p14/type3/
date9/2/2004#874
en toute indépendance.
78 Éducation & formations − n° 73 − août 2006stricte logique d’exclusion peut conduire à ralentir, vue d’obtenir l’accès à des actifs complémentaires).
voire empêcher, le développement de connaissances Le brevet est plus qu’une garantie de profit, il devient
ultérieures, réduisant en définitive (au lieu d’accroître) un véritable moyen de négociation. Dans certaines in-
le volume des connaissances créées. dustries où l’innovation est fortement systémique et le
risque de « chevauchement » de brevets important (cas
Protection et divulgation des semi-conducteurs notamment, mais aussi de plus
dans une logique de coordination en plus des biotechnologies), la propriété intellectuelle
joue avant tout le rôle d’une monnaie d’échange, à la
fois en tant que clé d’accès aux connaissances et que
Parallèlement au rôle classique d’appropriation de garde-fou contre des poursuites judiciaires [5, 8, 10, 15].
rente dans une logique d’exclusion, émerge un rôle du Les entreprises amassent des portefeuilles importants
brevet comme moyen de négociation (legal bargaining de brevets dans le seul but de ne pas se trouver blo-
chip) et, plus généralement, comme vecteur de coor- quées en cours de développement par le portefeuille
dination entre acteurs hétérogènes. En effet, la vision d’un tiers, préférant procéder à des échanges croisés
THÈME
du brevet comme seul outil d’exclusion est largement de licences plutôt que de subir ou engager des pour-
remise en cause par les études empiriques effectuées suites. Elles n’ont guère d’autre choix, car si le brevet
au cours des deux dernières décennies. Ces études donne un droit d’exclusion sur l’innovation brevetée, il
suggèrent que, dans la plupart des domaines, le bre- ne procure pas automatiquement le droit de l’utiliser
vet n’est pas considéré comme un mode de protection lorsque cela nécessite d’empiéter sur la propriété in-
efficace par bon nombre d’entreprises, qui lui préfèrent tellectuelle d’autrui.
alors le secret, l’avance technologique, la marque com- Par ailleurs, pour des petites entreprises ou des
merciale ou la complémentarité avec d’autres actifs acteurs isolés, typiques de technologies en émergence
[5, 15, 16]. Par ailleurs, dans des industries telles que comme les biotechnologies, la coopération ne se limite
celle des semi-conducteurs, il apparaît que les firmes pas à un échange de technologies de type cross licen-
ne brevètent pas dans le but de profiter d’un monopole sing. Située d’emblée dans une perspective de création
d’exploitation de leur innovation, mais plutôt pour se – non de pure allocation – de ressources, la collabo-
faire connaître ou améliorer leur position stratégique ration consiste à combiner et associer effectivement
en vue de négociations ultérieures [8, 10]. des compétences.
Dans une perspective de coordination purement Notre thèse est que le brevet est appelé à jouer
marchande, l’instauration d’un droit de propriété intel- un rôle important, parce qu’il facilite les interactions
lectuelle peut s’interpréter comme la création d’un mar- dans un tissu où la spécialisation élevée, les besoins
ché de la connaissance. Des entreprises spécialisées importants de financement et la complémentarité des
dans la R&D produisent des connaissances nouvelles, acteurs rendent les processus collectifs de production
codifiées sous forme de brevets, et les vendent grâce de connaissances incontournables. Dans ce processus
à des contrats de licence spécifiant le prix (montant de collaborations inter-organisations, le brevet est sus-
fixe et/ou royalties) et les modalités (licence exclusive ceptible de jouer un rôle à plusieurs niveaux : en amont
ou non) de la transaction. On peut noter que ce type de la collaboration, il aide à identifier les partenaires
d’approche se réduit bien souvent à un problème d’al- potentiels (cela met notamment en exergue le rôle im-
location de ressources (spécification du contrat optimal) portant de la fonction de signalement). Plus tard, lors
dans une perspective, là encore, atemporelle. des négociations concernant les modalités de la colla-
Au-delà de cette logique de coordination minimale, boration, le brevet place son détenteur dans une posi-
selon laquelle le brevet vise à obtenir des revenus à tion favorable car il renforce son pouvoir de négociation.
partir d’une innovation établie et constituée, il nous En effet, tout brevet déposé dans la « corbeille de ma-
semble que la propriété intellectuelle a surtout voca- riage » représente un signe crédible et extrêmement fort
tion à favoriser et protéger le développement d’une d’engagement dans le processus de collaboration. À ce
innovation en devenir, et cela particulièrement si elle stade, la fonction de protection est importante dans la
nécessite une coopération avec d’autres acteurs (en mesure où elle sécurise le processus de négociation et
Éducation & formations − n° 73 − août 2006 79de révélation d’information : le risque de comportement Présentation de l’enquête
opportuniste de la part d’un partenaire malveillant (hold
up de compétence-clé) est réduit d’emblée car l’absence
de droit d’exploiter l’information révélée représente une L’association BioValley, née en 1996, représente
menace crédible de représailles. À un stade ultérieur, un réseau d’environ 600 partenaires réunis sur trois
le brevet peut aussi servir d’instrument de répartition pays (Allemagne, France, Suisse) et répartis en qua-
des fruits de la recherche commune, à travers un dépôt tre catégories : 27 % sont des entreprises de service
conjoint de brevet, par exemple. Enfin, en tant que (services informatiques, conseil, capital-risque), 19 %
vecteur de codification de la connaissance, il s’ap- sont des fournisseurs d’équipement, 34 % sont des
parente à un langage partagé par tous les acteurs, acteurs académiques ou institutionnels et 20 % des
des laboratoires académiques aux grandes entrepri- entreprises réalisant de la R&D. Ce sont ces dernières
ses pharmaceutiques en passant par les cabinets de qui constituent notre population cible.
conseil, les investisseurs, les institutions d’aide pu- Adressé au responsable de la propriété intellec-
blique et les nouvelles sociétés de biotechnologie. Le tuelle, de la R&D ou de l’entreprise, le questionnaire
THÈME
brevet est un élément de culture commune entre parte- de quatre pages est de type semi-directif et comprend
naires potentiels d’un même réseau d’innovation. trois parties : la première vise à récolter des informa-
En conclusion, il semble que la double fonction du tions générales sur l’entreprise, la deuxième concerne
brevet, en termes de protection et de signal, puisse sa pratique et son évaluation du système de brevet et
servir deux logiques stratégiques très contrastées : une la dernière porte sur d’éventuelles collaborations et
logique d’exclusion et une logique de coopération. L’in- leur lien avec la propriété intellectuelle. Ainsi, il est
dustrie pharmaceutique a longtemps été considérée notamment demandé aux entreprises combien elles
comme la parfaite illustration de stratégies d’exclu- détiennent de brevets et pourquoi elles brevètent (en
sion (extraction d’une rente de monopole). Cependant, attribuant une note aux différents motifs du dépôt en
comme nous l’avons expliqué en introduction de ce fonction de leur importance). De la même manière, nous
travail, l’organisation industrielle en réseau, typique cherchons à caractériser leurs principales activités de
du nouveau paradigme des biotechnologies, permet veille technologique, les déficiences qu’elles attribuent
d’envisager un nouveau rôle pour le brevet, répondant au système de brevet, les moyens qu’elles utilisent en
davantage à un besoin de coordination entre acteurs priorité pour protéger leurs innovations, ceux qu’elles
hétérogènes. Afin de mieux juger de la pertinence de utilisent pour signaler leurs compétences. Enfin, nous
cette hypothèse, nous avons mené une étude empirique posons également des questions relatives à leur nom-
concernant une quinzaine d’entreprises de la BioValley bre de collaborations en R&D et au rôle du brevet lors
du Rhin Supérieur. de ces accords5.
Nous disposons de quatorze réponses exploitables.
La plupart des entreprises répondantes sont des entre-
LE CAS DE LA BIOVALLEY prises jeunes de moins de 50 employés, indépendantes,
DU RHIN SUPÉRIEUR françaises, avec une activité principale dans le sec-
teur pharmaceutique. Onze d’entre elles ont déposé
au moins un brevet au cours des trois dernières années
Notre étude de terrain s’appuie sur plusieurs en- (voir annexe à la fin de l’article pour une synthèse des
tretiens directs avec des responsables de start-up, et principaux résultats de cette enquête).
surtout sur les résultats préliminaires d’une enquête,
consacrée au rôle du brevet dans les biotechnologies,
et basée sur les réponses à un questionnaire envoyé
par courrier électronique à 135 entreprises innovantes NOTE
membres de la BioValley du Rhin Supérieur. Nous allons
détailler les principales modalités de l’enquête avant 5. Ce questionnaire, rédigé à la fois en français et en anglais,
est disponible sur demande aux auteurs.
d’en analyser les résultats les plus importants.
80 Éducation & formations − n° 73 − août 2006Principaux résultats et discussion quelle utilisation est faite de cette protection. Est-elle
uniquement destinée à des fins d’exclusion ? Il ressort
de l’enquête que les entreprises attendent de la pro-
Il est évidemment délicat de tirer des conclusions tection conférée par le brevet, aussi bien la possibilité
à partir d’un échantillon limité à 14 individus, mais il d’exploiter un monopole qu’une amélioration de leur
est toutefois possible de souligner quelques points position lors de négociations avec d’autres entreprises6.
récurrents dans les réponses des entreprises. L’objec- Non seulement ces deux motifs se voient accorder une
tif n’est pas de fournir une validation empirique des importance similaire globalement, mais ils apparaissent
hypothèses développées ci-dessus, mais plus modes- également concomitants lorsque l’on se situe à l’échelle
tement de les illustrer et de souligner la pertinence du répondant individuel. Selon nous, ce résultat tend à
des questions posées, notamment celles concernant conforter le rôle du brevet comme instrument de colla-
l’émergence possible d’un rôle du brevet en tant qu’outil boration, mais il suggère également que les stratégies
de coordination. de coordination/coopération n’ont pas supplanté les
stratégies d’exclusion. Les deux logiques stratégiques
THÈME
La protection reste le motif principal seraient plutôt complémentaires, se combinant de ma-
d’un dépôt de brevet nière complexe et probablement ambivalente.
En particulier, un point accrédite le rôle de coor-
dination joué par le brevet. Il semble en effet que les
Notre enquête révèle que la fonction de protection entreprises interrogées ne se fassent pas d’illusion exa-
reste la raison d’être principale du brevet. Cette fonction gérée quant à l’efficience réelle du brevet pour protéger
peut servir à deux tâches essentielles, à savoir amé- l’innovation, puisque la plupart d’entre elles ne le jugent
liorer le pouvoir de négociation de l’entreprise et lui pas véritablement apte à empêcher l’imitation (plus
assurer une position de monopole. Les entreprises at- de la moitié considèrent qu’il s’agit d’une déficience
tendent avant tout de la propriété intellectuelle qu’elle importante du système de brevet). Nous sommes donc
protège leurs connaissances. À la question « pourquoi confrontés à un paradoxe : le brevet est utilisé avant
votre entreprise dépose-t-elle des brevets ? », presque tout pour se protéger mais pourtant il n’est pas perçu
toutes les firmes concernées considèrent la « protection comme très efficace pour empêcher l’imitation. Une ex-
du savoir-faire » comme étant leur motif premier. Plus plication réside peut-être dans une reconnaissance plus
précisément, neuf entreprises sur onze lui accordent la explicite de la fonction de coordination du brevet.
note la plus élevée possible (4 sur une échelle de 0 à Considérant encore plus spécifiquement les straté-
4). En revanche, la fonction de signalement de compé- gies de coopération, il a été demandé aux entreprises
tences, quoique mentionnée par une grande majorité ayant eu des collaborations en R&D avec d’autres insti-
de répondants, est perçue comme peu importante en tutions (autres start-up, laboratoires privés de recherche,
moyenne. Seules trois entreprises admettent que cette grandes entreprises pharmaceutiques ou laboratoires
raison revêt véritablement de l’importance dans leur publics de recherche) si le brevet avait joué un rôle dans
décision de breveter, et l’on peut noter que celles-ci ces collaborations, et si oui à quel stade : en amont, lors
reconnaissent de même l’importance du brevet comme de l’établissement du contrat ou après sa réalisation.
outil de protection. Le signalement de compétences Parmi les dix entreprises concernées, cinq ont reconnu
n’est donc en tout état de cause pas la raison principale que le brevet avait joué un rôle important, notamment
d’un dépôt de brevet. durant les négociations, mais aussi et surtout en amont
La fonction dominante du brevet reste donc fo- de la collaboration, en leur permettant d’identifier le
calisée sur la protection. Il reste encore à examiner ou les partenaires potentiels, en l’occurrence d’autres
start-up et/ou des laboratoires de recherche publics. Les
NOTE
réponses de ces quelques entreprises, quoique fort peu
6. Les motifs « lever des fonds » et « percevoir des royalties » nombreuses, nous permettent au moins de souligner
apparaissent respectivement en troisième et quatrième posi- le fait suivant : alors que l’analyse du rôle du brevet
tion, avant le « signalement de compétences ».
dans les processus de coopération inter-organisations
Éducation & formations − n° 73 − août 2006 81est fort peu développée dans la littérature, il semble inférieure à 2). On note ici une différence intéressante
qu’il s’agisse d’une question pour le moins pertinente entre les réponses des entreprises des plus expérimen-
et méritant de plus amples investigations. tées dans la gestion de brevet et celles des plus jeunes :
les entreprises les plus grandes, les plus anciennes,
et ayant déposé de nombreux brevets, accordent une
Un instrument de protection réelle importance à la propriété intellectuelle comme
et de signalement important par rapport signal, et cela pas nécessairement en abandonnant
aux instruments alternatifs les autres canaux de type conférences et publications.
Les start-up, plus jeunes et détenant moins de vingt
brevets, privilégient nettement les conférences et les
Analyser le rôle du brevet suppose aussi de le situer publications comme outils de signaling, reléguant le si-
par rapport aux modes alternatifs de protection et de si- gnal par brevet à un deuxième voire un troisième choix.
gnalement de la connaissance. En réponse à la question Doit-on voir ici le signe d’un surplus de maturité des
« quelles méthodes utilisez-vous pour empêcher l’imita- entreprises plus anciennes qui maîtrisent davantage les
THÈME
tion ? », le secret puis le brevet apparaissent dominants, multiples potentialités d’un brevet ou, plus simplement,
suivis par l’avance technologique. Plus précisément, le la conséquence du coût élevé d’un dépôt de brevet qui
secret représente le premier choix de sept entreprises incite naturellement les sociétés naissantes à utiliser
sur quatorze, de même que le brevet. Ils obtiennent de préférence des vecteurs moins chers tels que les
chacun une note moyenne proche de 3 sur une échelle communications et articles scientifiques ? On remarque
allant de 0 à 4. Si l’on établit une comparaison avec d’ailleurs que les entreprises interrogées considèrent
les résultats des grandes enquêtes innovation [5, 15], effectivement les coûts de dépôt, et surtout de défense
l’importance relative du brevet dans notre échantillon des brevets comme une importante déficience du sys-
situe ce dernier comme très proche de l’industrie phar- tème de propriété intellectuelle.
maceutique et en décalage avec la plupart des autres Quoi qu’il en soit, il semble bien que les firmes
secteurs où le brevet ne vient que loin derrière les autres signalent leurs compétences aux autres acteurs non
propositions. Nous trouvons par ailleurs que la complé- seulement au moyen du brevet mais également à l’aide
mentarité avec d’autres actifs et la marque commerciale de publications scientifiques ou de participation à des
sont utilisées par un nombre nettement plus restreint conférences. Comment expliquer l’importance de ces
d’entreprises, et que de plus ces modalités interviennent pratiques dites d’Open science dans un secteur aussi
rarement en premier choix. Cela n’est guère surprenant concurrentiel que les biotechnologies ? Une interpré-
si l’on considère le profil de nouvel entrant de la plupart tation, complémentaire de celle d’un coût de dépôt de
des entreprises interrogées. brevet trop élevé, repose sur l’hypothèse d’une forte
En somme, le brevet est l’un des modes préférés imprégnation « académique » du secteur des biotech-
de protection de l’innovation, ce qui est cohérent avec nologies, lequel comprend des chercheurs du monde
le fait que la protection est de loin la première raison académique travaillant selon les normes de l’Open
d’être d’un dépôt de brevet. Mais qu’en est-il du brevet Science (science ouverte) et, plus généralement, col-
comme signalement de compétence ? Ici les résultats labore énormément avec des laboratoires de recherche
sont plus ambigus. Bien qu’une telle fonction de signal publique. Cette analyse est largement confortée par les
ne soit pas un motif important pour déposer un brevet résultats de l’enquête BioValley en ce qui concerne les
(voir le paragraphe précédent), ce dernier se classe bien activités de veille technologique : l’étude des publica-
par rapport aux autres modes de signalement de compé- tions scientifiques est pratiquée par presque toutes les
tences. À la question « quelles méthodes utilisez-vous entreprises. Elle est jugée importante en moyenne, et
pour signaler vos compétences au monde industriel ou même prioritaire pour neuf répondants sur quatorze.
académique ? », les entreprises attribuent en moyenne Par contraste, l’étude des bases de brevets n’est pas
plus d’importance à la participation à des colloques et une pratique généralisée : elle n’est importante que
au brevet (note légèrement supérieure à 2) qu’aux publi- pour les entreprises détenant une certaine expérience
cations scientifiques ou aux relations informelles (note en tant que déposant.
82 Éducation & formations − n° 73 − août 2006rôle du brevet dans les biotechnologies s’inscrit dans
un débat plus large concernant le rôle de l’intervention
publique et les modifications éventuelles à apporter au
Dans ce travail, nous nous sommes intéressés au système de brevet, tout au moins en ce qui concerne le
rôle du brevet dans le domaine des biotechnologies, en secteur des sciences du vivant. Comme nous l’avons déjà
proposant de dépasser la seule représentation du brevet souligné, des tensions fortes et des situations d’incom-
comme instrument d’exclusion des rivaux et imitateurs préhension mutuelle émergent de plus en plus autour
potentiels, destiné à garantir une rente de monopole. de l’utilisation des droits de propriété (tragédie des an-
Nous avons ainsi insisté sur le fait que l’association des ticommuns par exemple) et affectent les relations entre
fonctions de divulgation et de protection confère éga- les acteurs du domaine, notamment les universités, les
lement au brevet une propriété de coordination, voire start-up et les firmes de taille plus importante. Une ques-
de collaboration inter-organisations. Cette réflexion sur tion importante concerne donc la capacité des mécanis-
le rôle du brevet s’est appuyée sur les résultats pré- mes de coordination au sein de réseaux d’innovation à
liminaires d’une enquête menée auprès d’entreprises atténuer ces antagonismes [3], et plus généralement à
THÈME
de biotechnologie, membres de la BioValley du Rhin contrebalancer les effets négatifs liés à l’application
Supérieur. Cette enquête révèle, entre autres, que le de pures stratégies d’exclusion. Toute modification du
brevet est perçu avant tout comme un moyen de pro- système de propriété intellectuelle devrait selon nous
téger la connaissance détenue par l’innovateur, et ce prendre explicitement en compte le double rôle, quelque
aussi bien dans le but de limiter la concurrence que peu ambivalent et paradoxal, du brevet : il représente à
d’accroître le pouvoir de négociation du détenteur en la fois un « lieu » de confrontation conflictuelle d’inté-
cas de collaboration avec d’autres acteurs. rêts et un dispositif contribuant à l’identification et la
Notre réflexion théorique et empirique autour du coordination de partenaires potentiels.
Éducation & formations − n° 73 − août 2006 83À lire
[1] Arundel A., Kabla I. (1998), « What Percentage of Innovations are Patented? Empirical Estimates for European Firms », Research
Policy, vol. 27, pp. 127-141.
[2] Campart S., Pfister E. (2002), « Les conflits juridiques liés à la propriété industrielle: le cas de l’industrie pharmaceutique et
biotechnologique », Revue d’économie industrielle, n°99.
[3] Cassier M. [2002], « Bien privé, bien collectif et bien public à l’âge de la génomique », Revue internationale des sciences
sociales, vol. 171, pp. 95-110.
[4] Cassier M., Gaudillière J-P [2000], « Recherche, médecine et marche : la génétique du cancer du sein », Sciences sociales et
santé, vol. 18, p. 29-51.
[5] Cohen W. M., Nelson R. R., Walsh J. (2000), « Protecting their Intellectual Assets: Appropriability Conditions and why US
Manufacturing Firms Patent (or not) », NBER Working Paper 7552.
[6] Coriat B., Orsi F. (2002): « Establishing a new Intellectual Property Rights Regime in the United States: Origins, Content and
Problems », Research Policy, vol. 31, pp. 1491-1507.
[7] Dasgupta P., David P. (1994): « Toward a new economics of science », Research Policy, vol. 23, pp. 487-521.
[8] Grindley P., Teece D. (1997), « Managing Intellectual Capital: Licensing and Cross-Licensing in semi-conductors and electronics »,
THÈME
California Management Review, vol. 39, pp. 8-41.
[9] Hagedoorn J., (2002): « Inter-firm R&D partnerships: an overview of major trends and patterns since 1960 », Research Policy,
vol. 31, pp. 477-492.
[19] Hall B. H., Ziedonis R. H. (2001), « The Patent Paradox Revisited: an Empirical Study of Patenting in the US Semiconductor
industry, 1979-1995 », Rand Journal of Economics, vol. 32, pp. 101-128.
[11] Heller M.A., Eisenberg R.S., (1998), « Can Patents Deter Innovation? The Anticommons in Biomedical Research », Science,
vol. 280, 698-701.
[12] Henry C., Trommetter M., Tubiana L. (2003), « Innovations et droits de propriété Intellectuelle : quels enjeux pour les biotech-
nologies » dans Propriété Intellectuelle, rapport n°41 du Conseil d’analyse économique, La Documentation française.
[13] Jaffe A. (2000) « The US Patent System in Transition: Policy Innovation and the Innovation Process », Research Policy, vol. 29,
pp. 531-557.
[14] Kortum S., Lerner J. (1999), « What is Behind the Recent Surge in Patenting? », Research Policy, vol. pp. 28, 1-22.
[15] Levin R.C., Klevorick K., Nelson R.R., Winter, S. (1987), « Appropriating the Returns from Industrial Research and
Development », Brooking Papers on Economic Activity, vol. 3, pp. 783-820.
[16] Mansfield E. (1986), « Patents and Innovation : An Empirical Study », Management Science, vol. 32, pp. 173-180.
[17] Mazzoleni R., Nelson R.R. (1998), « The Benefits and Costs of Strong Patent Protection : A Contribution to the Current Debate »,
Research Policy, vol. 27, pp. 273-284.
[18] Orsi F. (2002), « La constitution d’un nouveau droit de propriété intellectuelle sur le vivant aux Etats-Unis : origine et signification
économique d’un dépassement de frontière », Revue d’économie industrielle, n°99.
[19] Pénin J. (2003) « Endogénéisation des externalités de recherche : le rôle de la capacité d’émission des connaissances », Revue
d’économie industrielle, vol. 102, pp. 7-28.
[20] Powell W.W. (1996): « Inter-organizational collaboration in the biotechnology industry», Journal of Institutional and Theoretical
Economics, vol. 152, pp. 198-215.
[21] Teece D.J. (1986): « Profiting from technological innovation: implications for integration, collaboration, licensing and public
policy», Research Policy, vol. 15, pp. 285-294
[22] Thumm N. (2001), « Management of Intellectual Property Rights in European Biotechnology Firms », Technological Forecasting
and Social Change, vol. 67, pp. 259-272.
84 Éducation & formations − n° 73 − août 2006Synthèse des principaux résultats
Nombre Premier motif du dépôt Méthode préférée Méthode préférée de Première activité de Première déficience système
Profil des 14 entreprises
de brevets de brevet de protection signal de compétence veille technologique de brevet
FIL-1 Filiale < 50 employés Brevet + publication
20 Protection + monopole Brevet + secret Coût dépôt + défense
Brevet (*) Brevet (*)
activités de R&D / pharmacie (groupe) + négociation (*) + avance technologique (*) + non protection+ fuite
PME-1 PME < 200 employés Protection + fonds + monopole Brevet Brevet + publication Brevet + publication
>20 Coût défense (*)
activités de R&D / pharmacie + négociation + royalties (*) + avance technologique (*) + colloques (*) + colloque (*)
PME-2 PME < 10 employés Sous-traitée à unVous pouvez aussi lire
