Le savoir pour nourrir le monde
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RAPPORT
ANNUEL
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Le savoir
pour nourrir le monde
MISSION
La mission de l’Ordre des agronomes du Québec est d’assurer la protection du public en contrôlant
la qualité de l’exercice de la profession d’agronome.
VISION
Être l’organisme de référence et d’avant-garde en matière de professionnalisme
et de compétences agronomiques.
PLAN DE DÉVELOPPEMENT
STRATÉGIQUE
En 2021, l’Ordre des agronomes du Québec (OAQ) a présenté sa nouvelle planification stratégique.
Dans le but d’améliorer la capacité de l’organisation à répondre aux enjeux de notre secteur
et d’assurer la pérennité de l’agronomie au Québec, le plan stratégique 2021-2024 s’articule
autour de quatre axes :
• Maintenir la confiance du public;
• Se rapprocher des agronomes;
• Faire évoluer la profession en collaboration avec les agronomes;
• Consolider la gouvernance.
Conformément au Règlement sur le rapport annuel d’un ordre professionnel, ce rapport présente les principales activités
de l’Ordre des agronomes du Québec pour l’exercice financier débutant le 1er avril 2021 et se terminant le 31 mars 2022.
Veuillez noter que le masculin est utilisé dans le but d’alléger le texte. Il désigne aussi bien les femmes que les hommes.
Ordre des agronomes Responsable de l’édition : Dépôt légal – 2022
du Québec _ 2022 Éric Dagenais
Bibliothèque nationale du Québec
Coordination : ISBN : 978-2-922380-39-2
Tirage :
65 exemplaires Martine Boivin Bibliothèque nationale du Canada
Révision : ISSN : 1481-1820
Reproduction autorisée
avec mention de la source Geneviève Morin
Cette publication a été réalisée Conception et
par le personnel de l’Ordre réalisation graphique :
des agronomes du Québec. Communications Isabo - isabo.ca
TABLE
DES MATIÈRES
Gouvernance Activités relatives à l’indemnisation 40
Rapport de la présidente 6 Activités relatives aux normes professionnelles
et au soutien à l’exercice de la profession 41
Rapport du vice-président 8
Activités relatives à l’inspection professionnelle 42
Rapport de la directrice générale 10
Activités relatives à la formation continue 47
Conseil d’administration 12
Activités relatives
Ressources humaines 19 aux enquêtes disciplinaires du bureau du syndic 51
Activités relatives aux infractions pénales
prévues au Code des professions
Rapport des sections régionales ou aux lois professionnelles 55
Abitibi-Témiscamingue — Nord-du-Québec 22
Activités relatives au rôle sociétal de l’ordre
Bas-Saint-Laurent — Gaspésie et aux communications 56
Îles-de-la-Madeleine 23
Laurentides — Lanaudière 24 Membres et comités
Estrie — Centre-du-Québec 26 Mouvements inscrits au Tableau de l’Ordre 58
Mauricie 27 Renseignements sur les membres inscrits
au tableau au 31 mars 2022 60
Outaouais 28
Capitale-Nationale — Chaudière-Appalaches 29 Prix et distinctions de l’Ordre
Saguenay — Lac-Saint-Jean — Côte-Nord 30 des agronomes du Québec 65
Montréal — Laval 31 Bénévoles des comités de l’ordre 66
Montérégie 32
États financiers
Activités de contrôle Rapport de la présidente du comité des finances
et d’audit pour l’exercice terminé le 31 mars 2022 69
de l’exercice de la profession
États financiers 71
Activités du Comité
de la Formation des Agronomes 34
Activités relatives à la Reconnaissance
des équivalences 35
Activités relatives à la révision des décisions
en matière de reconnaissance des équivalences 38
Activités relatives à l’assurance
responsabilité professionnelle 39
Rapport annuel 2021-2022 de l’Ordre des agronomes du Québec
•3•
PRÉSENTATION
Montréal, Montréal, Montréal,
le 13 octobre 2022 le 13 octobre 2022 le 13 octobre 2022
Monsieur François Paradis Madame Danielle McCann Madame Diane Legault
Président Ministre de l’Enseignement Présidente
Assemblée nationale supérieur et ministre responsable de Office des professions du Québec
l’application des lois professionnelles
Gouvernement du Québec
Monsieur le Président, Madame la Présidente,
J’ai l’honneur de vous présenter J’ai le plaisir de vous transmettre
Madame la Ministre,
le rapport annuel de l’Ordre le rapport annuel de l’Ordre
des agronomes du Québec J’ai l’honneur de vous présenter des agronomes du Québec
pour l’année financière terminée le rapport annuel de l’Ordre pour l’année financière terminée
le 31 mars 2022. Espérant le tout des agronomes du Québec le 31 mars 2022. Veuillez agréer,
à votre entière satisfaction, pour l’année financière terminée Madame la Présidente, l’expression
je vous prie d’agréer, Monsieur le 31 mars 2022. Veuillez agréer, de mes sentiments distingués.
le Président, l’expression de Madame la Ministre, l’expression
La présidente de l’Ordre
ma considération distinguée. de ma considération distinguée.
des agronomes du Québec,
La ministre de l’Enseignement La présidente de l’Ordre
Martine Giguère, agronome
supérieur et ministre des agronomes du Québec,
responsable de l’application
Martine Giguère, agronome
des lois professionnelles,
Madame Danielle McCann
Rapport annuel 2021-2022 de l’Ordre des agronomes du Québec
•4•
GOUVERNANCE
RAPPORT
DE LA PRÉSIDENTE
Modernisation Justification
de la Loi sur et prescription
les agronomes agronomique
Dès mon arrivée, en avril 2021, C’est aussi cette année qu’a pris
l’Office des professions donnait fin l’entente signée avec le ministère
le coup d’envoi aux travaux de l’Environnement et de la Lutte
de modernisation de la Loi contre les changements climatiques
sur les agronomes, un projet concernant le suivi de la justification
que l’Ordre nourrit depuis des et de la prescription agronomique
décennies. Rapidement, nous des cinq molécules règlementées.
avons fait appel aux agronomes Rappelons que l’Ordre s’était
de différents champs de pratique notamment engagé à développer
pour alimenter notre réflexion sur des lignes directrices et, dans un
l’agronomie d’aujourd’hui, mais horizon de quatre ans, à inspecter
aussi de demain. Outre le champ tous les agronomes déclarant
d’exercice des agronomes et œuvrer en phytoprotection. Eh
les activités réservées (articles bien, l’Ordre est fier de pouvoir
24 et 24.1), deux autres volets dire mission accomplie ! Les
on fait l’objet de discussions, travaux du Comité de suivi de
soit la gouvernance des sections, la mise en œuvre des exigences
Encore une année qui s’est
qui englobe le mode électoral règlementaires relatives à la
déroulée en présence de
des administrateurs de l’Ordre, justification et à la prescription
la COVID, avec ses restrictions
ainsi que l’indépendance agronomiques sont terminés, et
et ses soubresauts. Souhaitons
professionnelle. le taux de conformité règlementaire
que ce soit derrière nous et qu’il
à la justification et à la prescription
soit possible de tenir certains Forte de l’aval des
s’est grandement amélioré au
événements en présentiel. administrateurs de l’Ordre, j’ai
cours de cette période.
Évidemment, cette pandémie annoncé en septembre dernier
nous aura permis de développer lors de l’ouverture du congrès
de nouvelles façons de faire, dont annuel que des travaux de
nous saurons, espérons-le, tirer réflexion seraient menés pour
le maximum. mieux baliser les activités de vente
et de service-conseil, et ce, afin
de mieux encadrer l’apparence
de conflits d’intérêts au sein de
notre profession. Tout au long
de l’année, nous avons multiplié
les rencontres de travail en
formant dans un premier
temps un comité ad hoc
sur la modernisation du Code
de déontologie des agronomes.
Nous avons aussi collaboré avec
toutes les parties prenantes
qui œuvrent de près ou de
loin avec nous, les agronomes.
Le fruit de notre travail et des
nombreuses négociations devrait
être connu prochainement. Nous
sommes impatients de prendre
connaissance du texte de loi
modernisé et de ses impacts
sur notre profession.
Rapport annuel 2021-2022 de l’Ordre des agronomes du Québec
•6•
Formation continue Hommage Je tiens à remercier le
vice-président de l’Ordre,
obligatoire Je ne peux passer sous M. Pascal Thériault, agronome,
Depuis l’adoption de la Politique de silence le départ à la retraite pour son excellent travail, sa
formation continue et du Règlement de M e Louise Richard. Louise grande disponibilité, sa solidarité
sur la formation continue obligatoire a porté différent chapeau au et son appui indéfectible.
des agronomes, bien des questions fil des années à l’Ordre des
agronomes, notamment celui Enfin, je ne peux pas m’arrêter
ont été soulevées par les membres. ici sans souligner le dévouement,
Nous avons donc multiplié les de conseillère juridique puis de
directrice générale et secrétaire la loyauté et l’engagement
communications tout au long de des membres du Conseil
l’année pour vous rappeler vos de l’Ordre. J’ai eu la chance de
faire mes premiers pas en tant que d’administration, des bénévoles
obligations et que le non-respect des nombreux comités et bien
du Règlement menait à la radiation. présidente en étant bien épaulée
par Louise. Au nom des membres sûr, des employés de l’Ordre.
L’Ordre restera proactif dans les mois
à venir pour vous permettre de bien du CA, de nos employés et des À tous, je vous dis merci !
comprendre les enjeux entourant agronomes, je la remercie pour
cette nouvelle règlementation. toutes ces années consacrées à
notre profession. Je lui souhaite
le meilleur pour les années à venir. La présidente,
Reprise J’en profite également pour féliciter Martine Giguère, agronome
des discussions son successeur, M. Éric Dagenais,
avec l’Ordre agronome, directeur général par
intérim et chargé au soutien et
des technologues à la qualité de la pratique, ainsi
professionnels que la conseillère juridique,
du Québec M e Marina Vachon, qui agit aussi
dorénavant à titre de secrétaire
Dans les derniers mois, les deux de l’Ordre par intérim. Je félicite
ordres ont repris les discussions. également M. Éric Lavoie,
L’aboutissement de notre projet de agronome, syndic par intérim
modernisation de loi devrait mener depuis août 2021.
à la rédaction d’un règlement sur
le partage d’activités réservées
entre les deux ordres. Les travaux
vont se poursuivre en 2022-2023.
Rapport annuel 2021-2022 de l’Ordre des agronomes du Québec
•7•
RAPPORT
DU VICE-PRÉSIDENT
Modernisation J’ai donc accepté la
présidence du comité ad hoc
de la loi sur la modernisation du Code
La modernisation de la loi de déontologie des agronomes,
sur les agronomes a nécessité un comité dont le mandat était de
investissement de temps important se pencher sur les réalités des
pour les ressources de l’Ordre.Nous différents champs de pratique
avons d’un côté, le processus des agronomes pour faire ressortir
de modernisation de la loi, et de les points de convergence et les
l’autre, une modernisation du Code points où la séparation deviendrait
de déontologie des agronomes. plus complexe. C’est accompagné
Comme vous le savez sans doute, d’agronomes de clubs, en
le Conseil d’administration a financement, en alimentation
décidé de séparer la vente du animale et en phytoprotection
service-conseil non pas seulement que nous avons dressé les grandes
pour les agronomes œuvrant lignes de ce que nous croyons
en phytoprotection, mais pour réalisable sur le terrain tout en
l’ensemble des agronomes peu préservant la compétitivité du
importe leur champ de pratique. secteur agroalimentaire québécois.
Nous l’avons répété souvent, et L’Ordre a également fait des
l’assemblée générale des membres demandes au gouvernement,
Les dossiers de l’Ordre prenant en avait même fait une résolution, tant sur un resserrement de la
une importance de plus en il n’existe qu’un seul type vente de produits phytosanitaires
plus grande avec le projet de d’agronome et nous avions que sur un allégement administratif
modernisation de notre loi, j’ai donc la responsabilité de nous à l’endroit des agronomes.
accompagné la présidente dans en tenir à cette définition.
la prise en charge de ceux-ci en
plus d’assumer la responsabilité
des dossiers qui m’avaient été
confiés. Voici donc quelques
dossiers importants concernant
les activités de l’Ordre.
Rapport annuel 2021-2022 de l’Ordre des agronomes du Québec
•8•
Agriculture urbaine Admission Formation
L’Ordre siège toujours au conseil Dans un respect des mesures Le Comité de la formation
d’administration du Laboratoire sanitaires, le processus d’admission des agronomes s’est réuni au
sur l’agriculture urbaine (AU/LAB). à l’Ordre s’est déroulé de la même cours de l’année afin de continuer
Le développement du Laboratoire façon que pour l’année 2020 le suivi auprès des deux universités
et la présence accrue de besoins soit par vidéoconférence. Cette désignées pour offrir la formation
professionnels en agriculture méthode s’est avérée la meilleure d’agronome. Parallèlement, j’ai
urbaine nous permet d’avoir dans le contexte de santé publique participé à des rencontres avec
un regard de première ligne dans lequel nous évoluions et nous l’Université Bishop pour la mise
sur les enjeux auquel font face a donné la flexibilité nécessaire à niveau de son programme
tant les producteurs que les pour avoir plus de dates d’examens. universitaire, spécifiquement
agronomes qui travaillent Cette flexibilité n’a pas été obtenue le baccalauréat, qui devra
dans ce secteur émergent. à coût nul, car bien qu’il fût toujours rencontrer les exigences de
financièrement avantageux de faire l’Ordre des agronomes et de son
des examens et assermentations règlement sur la formation. Bien
à distance, cela a continué de que ce programme diffère de ceux
nécessiter un investissement de qui sont actuellement offerts, nous
temps important de la part des croyons qu’il respectera le cadre
ressources humaines de l’Ordre. en place. Il permettra de former
des agronomes dans un créneau
Les taux de réussite à l’examen
particulier, qui est complémentaire
d’admission se comparent à
à ce que les Universités Laval
ce qu’ils étaient dans le passé.
et McGill offrent déjà. C’est donc
Cela nous porte à croire que ni la
dans un esprit de collaboration
formation à distance ni l’examen
que nous continuons nos échanges
par vidéoconférence n’ont eu
avec cette université.
d’incidence sur les compétences
des candidats à la profession
qui sont devenus agronomes.
Il est important de noter
Le vice-président,
que le nombre de candidats
Pascal Thériault, agronome
détenant une équivalence de
diplôme demeure élevé et que
ces agronomes, issus de l’extérieur
du Québec ou ayant suivi un
cheminement non traditionnel,
viennent soutenir la main-d’œuvre
agronomique et contribuent
à l’essor de la profession
et à la protection du public.
Rapport annuel 2021-2022 de l’Ordre des agronomes du Québec
•9•
RAPPORT DE LA
DIRECTRICE GÉNÉRALE
Ressources humaines Planification
C’est à titre de directrice générale stratégique 2021-2024
et secrétaire de l’Ordre sortante La première année de la
que je rédige ce rapport, puisque planification stratégique 2021-2024
M. Éric Dagenais, agronome, vient de se terminer. L’Ordre a mis
l’actuel directeur général par en place les premiers jalons d’une
intérim, a été nommé le 4 avril meilleure communication avec le
2022. Il occupe également la public et ses membres. Entre autres,
fonction de chargé au soutien une série de portraits écrits et
et à la qualité de la pratique vidéo d’agronomes a été présentée
(admission et équivalences). à travers les différents outils de
Quant au poste de secrétaire l’Ordre ainsi que sur les réseaux
de l’Ordre, c’est la conseillère sociaux. Dans la même foulée,
juridique, M e Marina Vachon, qui une entente a été signée pour
assure l’intérim depuis le 4 avril. la diffusion de 10 capsules vidéo
Me François Houle avait été nommé sur la page Facebook du réseau
directeur général et secrétaire de Signé gourmand, lequel rejoint pas
l’Ordre, le 22 novembre 2021. Son moins de 28 000 abonnés du grand
mandat s’est terminé le 4 avril 2022. public. L’objectif de cette initiative
est de faire rayonner la profession
L’exercice 2021-2022 a Par ailleurs, Mme Marie-Claude
auprès du grand public tout en
été ponctué de nombreux Émond, agronome, a quitté l’Ordre
démystifiant le rôle de l’agronome.
événements. L’équipe de l’Ordre a au cours de l’été 2021. C’est M. Éric
La diffusion des capsules est
rempli ses engagements grâce aux Lavoie, agronome, qui agit depuis
prévue pour la période estivale.
efforts de chacun, ainsi qu’à ceux à titre de syndic par intérim.
des membres des comités, et a M. Raymond Leblanc, agronome,
continué à remplir son mandat a également quitté son poste.
de protection du public en L’équipe d’agronomes a repris les
offrant des services de qualité. tâches remplies par ce dernier.
M. Éric Dagenais, agronome, et
Amévi Toglo, agronome, se sont
aussi joints à l’équipe à titre de
chargés au soutien et à la qualité
de la pratique. Une nouvelle
adjointe a été embauchée
pour leur prêter main forte.
Il s’agit de Mme Hosna Sabwat.
Rapport annuel 2021-2022 de l’Ordre des agronomes du Québec
• 10 •Règlementation Accès à l’information Mot de la fin
et législation Au cours de l’exercice 2021-2022, Je tiens à souligner le plaisir
L’Ordre a également travaillé sur l’Ordre a donné suite à une demande que j’ai eu à travailler en étroite
le projet majeur de modernisation d’accès à l’information. collaboration avec la nouvelle
de la Loi sur les agronomes en présidente, Mme Martine Giguère,
collaboration avec des agronomes agronome, et le vice-président,
Situation financière M. Pascal Thériault, agronome.
provenant de milieux différents
et possédant des expertises Les dépenses de l’Ordre ont été Je remercie également le Conseil
diversifiées. Le projet est entre contrôlées de manière stricte d’administration pour son soutien
les mains du gouvernement; tout au long de l’exercice. Une continu envers l’équipe de l’Ordre.
l’Ordre est en attente d’une partie des surplus financiers de Mes derniers remerciements vont
décision concernant le dépôt l’Ordre de l’exercice précédent aux agronomes qui, de partout
d’un projet de loi. ont été attribués à deux fonds, dans la province, participent aux
soit celui pour les travaux sur activités de l’Ordre. Ils appuient
L’Ordre a aussi mis en œuvre la modification de la Loi sur les
le Règlement sur l’organisation de ainsi de manière significative la
agronomes, et celui sur la mise réalisation du premier mandat
l’Ordre des agronomes du Québec en application du plan annuel
et les élections de son président de l’Ordre : la protection
découlant de la planification du public.
et de son vice-président. stratégique 2021-2024.
Les frontières des sections
reposent maintenant sur les Je vous invite à consulter les états
régions administratives du financiers afin d’en savoir plus.
Québec. Par conséquent, un La directrice générale
certain nombre d’agronomes et secrétaire de l’Ordre sortante,
appartiennent maintenant à Louise Richard, avocate
des sections différentes. L’Ordre
continuera d’encourager les
sections à participer à diverses
activités afin de consolider
les relations des agronomes
à travers le Québec.
Rapport annuel 2021-2022 de l’Ordre des agronomes du Québec
• 11 •CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Mandat du Conseil Administrateurs
Message
d’administration nommés
des administrateurs
Le Conseil d’administration a le Quatre administrateurs
devoir de veiller à l’administration sont nommés par l’Office des nommés
générale de l’Ordre ainsi qu’à professions du Québec à titre L’Ordre des agronomes
l’application du Code des de représentants du public du Québec compte quatre
professions, de la Loi sur les pour un mandat de trois ans. administrateurs nommés
agronomes et des règlements par l’Office des professions
qui en découlent, dont le Code Guy afin de garantir un regard
de déontologie des agronomes. Jauron externe quant à la protection
Il détermine aussi les grandes du public. Nous avons les
Administrateur nommé,
orientations de l’Ordre. depuis le 15 mai 2019 mêmes pouvoirs et sommes
et dont le mandat soumis aux mêmes obligations
a été renouvelé
Présidente le 13 mai 2021 pour que les administrateurs élus
Martine une durée de trois ans. avec lesquels nous avons
Giguère, agr. des discussions des
Élue par acclamation
plus respectueuses.
le 1 er avril 2021
Nous avons participé
Marc aux décisions du Conseil
Tremblay d’administration, dont
Administrateur nommé, certaines découlent de
depuis le 1 er mars 2019 travaux amorcés l’an dernier,
et dont le mandat
a été renouvelé notamment, la modernisation
Vice-président le 13 mai 2021 pour de la Loi sur les agronomes et
une durée de trois ans.
Pascal les modifications au Code de
Thériault, agr. déontologie des agronomes.
Élu le 11 mai 2017 Par l’entremise de différents
Réélu le 9 mai 2019 comités, nous contribuons
Réélu le 13 mai 2021
Johanne à la réalisation de la
Boucher planification stratégique.
Administratrice Nous avons pleinement
nommée, depuis
le 22 mars 2018 confiance que l’engagement
et dont le mandat et la rigueur du Conseil
a été renouvelé
le 13 mai 2021 pour
d’administration ainsi que
une durée de trois ans. le travail de la permanence
devraient permettre à l’Ordre
d’accroître son rayonnement
et de s’acquitter efficacement
Louise Viau de sa mission de protection
Administratrice du public.
nommée, depuis
le 24 janvier 2020.
Rapport annuel 2021-2022 de l’Ordre des agronomes du Québec
• 12 •Administrateurs
Michel Thierry Alain
Brosseau, agr. Balthazard, agr. Perras, agr.
Président, section Président, section Président, section
Laurentides–Lanaudière, Saguenay–Lac-Saint-Jean Estrie–Centre-du-Québec,
depuis le 24 avril 2018. Côte-Nord, depuis le 17 avril 2019.
Réélu en avril 2020. depuis le 3 mai 2021 Réélu le 22 avril 2021.
en remplacement
de Maxim Lavoie.
Richard Nancy Thomas
Dessureault, agr. Morin, agr. Bastien, agr.
Président, section Présidente, section Président, section
Abitibi-Témiscamingue Capitale-Nationale Montréal–Laval, depuis
Nord-du-Québec, Chaudière-Appalaches, le 10 novembre 2021
depuis le 23 avril 2010. depuis le 26 avril 2018. en remplacement de
Réélu en avril 2020. Réélue en avril 2020. Catherine Saint-Georges.
Isabelle Michel
Dubé, agr. Montpetit, agr.
Présidente, Président,
section Outaouais, section Montérégie,
depuis le 25 avril 2016. depuis le 3 mai 2021
Réélue en avril 2020. en remplacement
de Gilles Tremblay.
Marc Yan Légaré, agr.
Tétreault, agr. Président,
section Mauricie,
Président, section
depuis le 13 avril 2017.
Bas-Saint-Laurent
Réélu en avril 2020.
Gaspésie
Îles-de-la-Madeleine,
depuis le 3 mai 2021
en remplacement
de Brigitte Fortin.
Élections et durée des mandats
La présidente a été nommée par acclamation le 1er avril 2021, et le vice-président a été élu au suffrage universel
pour un mandat de trois ans lors des élections du deuxième jeudi de mai 2021 conformément au Règlement
sur l’organisation de l’Ordre des agronomes du Québec et les élections de son président et de son vice-président.
Rapport annuel 2021-2022 de l’Ordre des agronomes du Québec
• 13 •Rémunération
La rémunération globale de la présidence et de la vice-présidence de l’Ordre comprend le salaire annuel.
En 2021-2022, les rémunérations suivantes ont été versées :
• Président sortant : 12 348,86 $ - Présidente : 87 398,00 $
La présidente ne reçoit aucun jeton de présence pour les séances du Conseil d’administration.
• Vice-présidence : 21 775,40 $
Le vice-président ne reçoit aucun jeton de présence pour les séances du Conseil d’administration
• Directrice générale sortante : 115 893,34 $ - Directeur général : 50 518,80 $
La rémunération globale de la direction générale de l’Ordre comprend le salaire annuel et les avantages sociaux.
RÉMUNÉRATION GLOBALE DES ADMINISTRATEURS
VALEUR
ÉLUS DE L’ORDRE
Jeton de présence pour une demi-journée 112,05 $
Jeton de présence pour une journée 224,04 $
NOMBRE DE SÉANCES TENUES PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION AU COURS DE
NOMBRE
L’EXERCICE FINANCIER
Séances ordinaires 9
Séances extraordinaires 4
Activités de l’année • Entrée en fonction de Affaires légales
M. François Houle, directeur
Au cours de l’exercice financier général et secrétaire de l’Ordre, et professionnelles
2021-2022, les administrateurs le 22 novembre 2021 • Adopter les projets suivants :
du Conseil d’administration ont
participé à neuf séances régulières • Nomination du représentant, - Recours aux services de la
et à quatre séances extraordinaires. du délégué et du substitut firme Mercure Conseil afin
Lors de ces réunions, en plus au Conseil interprofessionnel de soutenir l’Ordre dans
d’adopter des résolutions du Québec ses relations publiques
courantes, les membres ont et gouvernementales
donné des orientations sur Comités - Présentation de la proposition
les sujets présentés ci-dessous. de l’Ordre des agronomes à
• Nommer les membres
Voici les principales résolutions l’Office des professions du
des comités du Conseil
adoptées par le Conseil Québec relativement au
d’administration et leur
d’administration. projet de loi modifiant la
confier des mandats propres
Loi sur les agronomes, plus
à leurs activités
particulièrement, concernant
Ressources humaines • Étudier les recommandations le champ d’exercices et les
• Départ à la retraite de du Comité d’inspection activités réservées
Mme Louise Richard, directrice professionnelle notamment
- Code d’éthique et de
générale et secrétaire de l’Ordre, concernant l’imposition de
déontologie des membres
le 7 janvier 2022 stage et de formation pour
des comités de l’Ordre des
les agronomes
agronomes du Québec
• Créer divers comités ad hoc
sur la modernisation de la Loi
sur les agronomes
Rapport annuel 2021-2022 de l’Ordre des agronomes du Québec
• 14 •• Adopter les politiques, grilles Communication On a donc tenu une soirée
de référence, guides, règles et d’information en octobre afin
documents dont, par exemple : et affaires publiques de discuter de l’avancement
• Nommer les lauréats des des travaux sur la Loi sur les
- Règles concernant la conduite
différents prix 2021 de l’Ordre agronomes et des travaux du
des assemblées générales
Conseil d’administration sur
de l’Ordre des agronomes • Convenir du thème du les résolutions présentées par
du Québec congrès 2022 les membres lors de l’assemblée
- Politique concernant les • Signer une entente avec Signé et de répondre aux questions
partenariats publicitaires Gourmand pour la diffusion des membres.
- Procédure pour la nomination sur Facebook de capsules La proposition suivante a
d’un administrateur de vidéo d’agronomes été retenue par le Conseil
moins de 35 ans au Conseil • Annuler l’offre de service d’administration :
d’administration de l’Ordre de Solis • QUE l’Ordre des agronomes
des agronomes du Québec
du Québec valorise et utilise les
- Programme de surveillance Assemblée générale agronomes retraités au bénéfice
générale 2022-2023 de la profession par des actions
annuelle concrètes, telles :
- Modification au Règlement
sur les dossiers, les bureaux L’assemblée générale annuelle - Établir une communication
et la cessation d’exercice s’est tenue virtuellement le spécifique avec les agronomes
des agronomes 23 septembre 2021 en raison avant qu’ils prennent leur
du contexte pandémique. retraite;
- Cotisation d’Agronomes L’Ordre a pu compter sur la
Canada présence de 248 agronomes. - Motiver les agronomes
• Adopter la planification retraités à s’impliquer
La présidente, M Martine
me
dans la vie de leur section;
stratégique 2021-2024 Giguère, a ouvert l’assemblée
• Nommer les vérificateurs annuelle et a cédé la parole - Faire valoir les comités et
chargés de vérifier les livres au président sortant, M. Michel les dossiers sur lesquels ils
et comptes de l’Ordre Duval, qui a fait un retour sur peuvent collaborer au sein
les activités de l’Ordre au cours de l’OAQ et de leur section.
de cet exercice. Des travaux relativement à cette
Administration L’assemblée a approuvé proposition seront réalisés au
et budget le montant de la cotisation cours du prochain exercice.
• Adopter les états financiers 2021-2022 et la nomination
des vérificateurs.
2020-2021 audités par la firme Assemblée générale
Raymond Chabot L’exercice financier 2020-2021
Grant Thornton. a été présenté par Mme Johanne
extraordinaire
• Adopter les prévisions Boucher, qui a répondu aux Il n’y a eu aucune assemblée
budgétaires 2021-2022 questions à l’aide de la firme générale annuelle extraordinaire
comptable. pendant l’exercice financier
• Adopter les prévisions finissant le 31 mars 2022.
budgétaires 2022-2023 Mme Giguère a informé
les participants que les deux
• Augmenter la rémunération propositions sont considérées
des postes à la présidence, comme adoptées par l’assemblée,
vice-présidence et direction que le Conseil d’administration de
générale pour les années l’Ordre étudiera les propositions
2022-2023 et 2023-2024 et que le suivi qu’il entend faire sur
• Créer deux fonds, soit celui sur les celles-ci sera présenté lors d’une
travaux de modernisation de la Loi séance d’information et d’échange
sur les agronomes et celui sur la réunissant tous les agronomes.
mise en application du plan annuel
découlant de la planification
stratégique 2021-2024
Rapport annuel 2021-2022 de l’Ordre des agronomes du Québec
• 15 •Politiques et pratiques de gouvernance
FORMATION DES ADMINISTRATEURS RELATIVE À LEURS FONCTIONS
NOMBRE D’ADMINISTRATEURS
L’AYANT SUIVIE NE L’AYANT PAS SUIVIE
Rôle d’un Conseil d’administration 7 9
Gouvernance et éthique 16 0
Égalité entre les femmes et les hommes 16 0
Gestion de la diversité ethnoculturelle 16 0
L’Ordre a orienté les travaux de Application des Normes d’éthique
cet exercice sur la gouvernance
de l’Ordre ainsi que sur ses normes d’éthique et de déontologie
communications avec le public. et de déontologie des membres
Au cours des deux prochaines aux administrateurs des comités
années, l’Ordre entend : de l’Ordre Aucune enquête n’était pendante
• Finaliser ses travaux sur Comité d’enquête à l’éthique au 31 mars de l’exercice précédent
sa gouvernance; et à la déontologie et aucune enquête n’a été ouverte
au cours de l’exercice au regard de
• Maintenir la confiance du public; Présidente : manquements aux normes d’éthique
• Se rapprocher des agronomes; Colette Lebel, agr., et de déontologie des membres du
• Favoriser l’évolution de membre de l’Ordre Conseil d’administration de l’Ordre
la profession en collaboration des agronomes du Québec et des
Membres : membres des comités formés par
avec les agronomes.
Sophy Couture, le Conseil d’administration.
administratrice nommée
Résultats atteints Yasmina Larbi-Youcef, agr.,
Au cours de l’exercice financier membre de l’Ordre
2021-2022, l’Ordre a poursuivi
Marc-Antoine Guestier, agr.,
ses actions. Il a complété la
membre de l’Ordre
diffusion des portraits écrits et
vidéos d’agronomes afin de faire Mme Couture a été nommée
connaître la profession au public. le 10 décembre 2021, et
L’Ordre a reçu une réponse positive M. Guestier, agronome,
de ses membres et du public. le 25 mars 2022, pour
Il a aussi poursuivi ses un mandat de deux ans.
collaborations en matière Aucune activité relative à
de phytoprotection avec le l’application du Code d’éthique et
gouvernement, notamment avec de déontologie des membres du
le ministère de l’Environnement et Conseil d’administration de l’Ordre
de la Lutte contre les changements des agronomes du Québec n’était
climatiques, ainsi qu’avec l’industrie pendante au 31 mars de l’exercice
et les agronomes. L’Ordre a mis 2020-2021 et aucune activité n’est
en place avec succès son à signaler au cours de l’exercice
Règlement sur la formation 2021-2022.
continue obligatoire.
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• 16 •Responsabilités
Le Comité des ressources
COMITÉS humaines assume les COMITÉ
DE GESTION FORMÉS responsabilités suivantes : DE GOUVERNANCE
PAR LE CONSEIL • Politiques et pratiques en Michel Brosseau, agr.,
matière de ressources humaines;
D’ADMINISTRATION président du comité
• Évaluation du rendement Richard Dessureault, agr.,
Comité des ressources humaines et rémunération du
Marc Tremblay, directeur général Martine Giguère, agr.,
administrateur nommé, et du secrétaire; membre d’office
président du comité • Embauche du syndic, Guy Jauron,
Martine Giguère, agr., du directeur général administrateur nommé
membre d’office et du secrétaire; Nancy Morin, agr.,
Marc Tétreault, agr., • Évaluation du rendement Louise Richard, avocate,
du syndic; directrice générale jusqu’au
Yan Légaré, agr.,
• Requêtes particulières 22 novembre 2021
Louise Richard, avocate,
du Conseil d’administration. François Houle, avocat,
directrice générale jusqu’au
22 novembre 2021 Nombre de séances au cours directeur général à partir
de l’exercice 2021-2022 : 4 du 22 novembre 2021
François Houle, avocat,
directeur général à partir
du 22 novembre 2021 Rôle
Le Comité de gouvernance :
Rôle • Veille au développement et au
Le Comité maintien de saines pratiques de
des ressources humaines : gouvernance au sein de l’Ordre;
• Veille à l’existence de politiques • Veille à l’identification de
et de pratiques appropriées la relève au sein des comités
de ressources humaines pour du Conseil d’administration;
l’ensemble des employés • Veille à la formation et à
de l’Ordre; l’évaluation de la performance
• Veille à la mise en œuvre des administrateurs ainsi que
d’un processus visant à évaluer des membres des comités
le rendement du titulaire du du CA.
poste de directeur général et
à déterminer sa rémunération;
• Veille à la mise en œuvre
d’un processus adéquat de
recrutement pour les postes
de syndic, de directeur général
et de secrétaire.
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• 17 •Responsabilités Responsabilités
Le Comité de gouvernance Le Comité des finances
assume les responsabilités COMITÉ et d’audit assume
suivantes : DES FINANCES les responsabilités suivantes :
• Politiques et pratiques ET D’AUDIT • Information financière et
de gouvernance; contrôles financiers internes;
Johanne Boucher, administratrice
• Mandats des comités nommée, présidente du comité • Actifs financiers;
du Conseil d’administration;
Thierry Balthazard, agr. • Budget annuel;
• Planification de la relève
Michel Montpetit, agr. • Cotisation des membres;
aux comités du Conseil
d’administration; Pascal Thériault, agr. • Gestion des risques et continuité
des affaires;
• Accueil des nouveaux Martine Giguère, agr., observatrice
administrateurs. • Audit annuel;
Louise Richard, avocate,
Le Comité de gouvernance directrice générale jusqu’au • Rapport financier;
voit à ce que tous les nouveaux 22 novembre 2021 • Requêtes particulières
administrateurs reçoivent : du Conseil d’administration.
François Houle, avocat,
• Une trousse d’accueil directeur général à partir Nombre de séances au cours
comprenant l’ensemble de du 22 novembre 2021 de l’exercice 2021-2022 : 5
l’information dont ils auront
besoin pour s’acquitter de
leurs fonctions; Rôle
• Une séance de formation Le Comité des finances
portant sur chacun des éléments et d’audit :
de la trousse d’accueil et sur les • Veille à la surveillance
pratiques de gouvernance de l’information financière
de l’Ordre; et des contrôles financiers
• De la formation continue; internes de l’Ordre;
• Une évaluation de la • Veille à la surveillance de la
performance du Conseil gestion des actifs financiers;
d’administration et de • Assure l’existence d’un
ses administrateurs; processus annuel adéquat en
• Des conseils portant sur toute vue de la préparation du budget;
question liée à la gouvernance; • Recommande le montant
• Des requêtes particulières de la cotisation annuelle
du Conseil d’administration. des membres;
Nombre de séances au cours • Assure l’existence d’un
de l’exercice 2021-2022 : 4 processus adéquat de gestion
des risques et de continuité
des affaires;
• Veille à la bonne marche
de l’audit annuel effectué
par l’auditeur indépendant
de l’Ordre;
• Signe le rapport financier
du rapport annuel.
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• 18 •RESSOURCES
Joelle Andrianary,
adjointe à la direction générale
HUMAINES
Martine Boivin, responsable
des communications et des relations
publiques (remplacement d’un congé
de maternité depuis le 10 mai 2021)
Au total, vingt personnes rémunérées étaient ou ont été à l’emploi Lily Cardin, adjointe à la formation
de l’Ordre au cours de l’exercice 2021-2022. continue et aux affaires juridiques
ETC = (18 personnes x 35 heures ) + (2 personnes x 10 heures) Yvon Caron,agr., syndic adjoint
35 heures Éric Dagenais, agr., chargé au soutien
et à la pratique professionnelle depuis
le 25 octobre 2021
Vincent Desmarais, agent aux
communications jusqu’au 9 juillet 2021
ORGANIGRAMME DE L’ORDRE Marie-Claude Emond, agr.,syndique
ET DE SA PERMANENCE de l’Ordre jusqu’au 29 juillet 2021
Raphaëlle Gendron, agr.,chargée
Administration du développement professionnel
Appui aux activités professionnelles
Qualité et soutien à la pratique Marie-Ève Guy,
adjointe à l’inspection professionnelle
Membres
et aux admissions jusqu’au 3 août 2021
François Houle, avocat,
Conseil d’administration Comités directeur général et secrétaire de
l’Ordre depuis le 22 novembre 2021
Éric Lavoie, agr.,
MBA, syndic adjoint et syndic
DG par intérim depuis le 2 août 2021
Syndic et Raymond Leblanc, agr.,
Syndics-adjoints M. Env., MBA, conseiller en pratique
professionnelle jusqu’au 4 juin 2021
Services Soutien Louise Richard, avocate,
aux membres à la direction directrice générale et secrétaire
et secrétariat de l’Ordre jusqu’au 22 novembre 2021
Mathilde Roy, coordonnatrice
Relations Services juridiques
Web et médias sociaux depuis
publiques et et secrétariat de conseil
le 7 septembre 2021
communications de discipline
Hosna Sabwat, adjointe à l’inspection
professionnelle et aux admissions
Soutien aux
communications depuis le 11 novembre 2021
Christine Séguron, secrétaire
et réceptionniste
Laurence Therrien, responsable
Équipe administrative des communications et des relations
à la qualité et soutien publiques (congé de maternité depuis
à la pratique le 29 juin 2021)
Amévi Toglo, agr., chargé au soutien
et à la pratique professionnelle
Admission, depuis le 25 août 2021
Formation Développement
équivalence,
continue de la pratique
inspection Marina Vachon, avocate,
conseillère juridique
Catherine Vigeant, coordonnatrice
3300 AGRONOMES aux communications et relations
publiques depuis le 13 décembre 2021
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• 19 •RAPPORT DES SECTIONS RÉGIONALES
ABITIBI-TÉMISCAMINGUE
NORD-DU-QUÉBEC
Membres du Conseil De nombreux dossiers d’actualité Activités
ont accaparé notre temps et
2021-2022 notre énergie. Il a fallu travailler professionnelles
Président : autrement afin de s’adapter aux et sociales
Richard Dessureault, agr. impératifs de la pandémie. Zoom
Nous avions comme objectif
est donc devenu, plus que jamais,
Vice-président : de tenir au moins une activité de
notre principal outil de travail.
Haithem Limam, agr. formation continue en présentiel,
Une de mes obligations officielles mais compte tenu des difficultés
Secrétaire : est de participer au Comité de engendrées par la pandémie et
Mathieu Laplante, agr. gouvernance. Nous avons tenu de ses répercussions, nous avons
Trésorière : cinq réunions. décidé de reporter l’activité à une
France Carrière, agr. Le Comité de formation continue date ultérieure.
Administrateurs : a également tenu plusieurs Le Conseil a aussi privilégié l’aide
Vincent Chrétien, agr. rencontres. À titre de membre à la formation continue sur une
Marie-Pierre Gingras, agr. de ce comité, j’ai assisté base individuelle et annuelle et
Marie-Pier Lachapelle, agr. à trois rencontres. a maintenu le budget annuel
Le Comité sur la révision des de 100 $ par agronome.
Activités décisions d’admission, comme Enfin, notre assemblée générale
son nom l’indique, a le mandat virtuelle a surtout porté sur la
de la présidence de réviser les examens d’admission modification de nos règlements
de la section en cas d’échec et de contestation. généraux en concordance avec
Nous n’avons révisé qu’un seul les recommandations de l’Office
Comme administrateur au
dossier cette année. des professions et de l’Ordre.
sein du Conseil d’administration
de l’Ordre, j’ai assisté aux neuf
réunions régulières et aux quatre Activités du Conseil
séances extraordinaires de
la dernière année. d’administration
Le Conseil d’administration a tenu Le président
trois réunions en virtuel. Richard Dessureault, agronome
Rapport annuel 2021-2022 de l’Ordre des agronomes du Québec
• 22 •BAS-SAINT-LAURENT
GASPÉSIE
ÎLES-DE-LA-MADELEINE
Membres du Conseil Activités du Conseil Remerciements
2021-2022 d’administration Je tiens à remercier l’excellent
Président : Les administrateurs de la section travail réalisé par les membres du
Marc Tétreault, agr. se sont réunis à neuf reprises au Conseil d’administration ainsi que
cours de l’année 2021-2022. celui du personnel permanent
Vice-présidente : à l’Ordre.
Julie Potvin, agr. L’assemblée générale annuelle
s’est déroulée en avril en
Secrétaire :
mode présentiel.
Daphnée Govare, agr.
Nous avons remboursé les frais
Trésorière : Le président
d’inscription à trois collègues
Marie-Pier Fortin-Miousse, agr.
pour leur participation au congrès Marc Tétreault, agronome
Administrateurs : 2021 de l’OAQ.
Audrey Dionne, agr.
Chantal Saint-Laurent, agr.
Marie-Ève Lépine, agr. Activités
professionnelles
Activités et sociales
de la présidence Rencontre des membres
de la section avec Mme Martine
de la section Giguère le 14 décembre sur les
• Participation à deux rencontres modifications du règlement des
pour la mise en place de la agronomes, suivie d’une activité
nouvelle section et le transfert sociale à l’Hôtel Rimouski
des actifs de la section de
Conférence sur le Plan
la Côte-du-Sud
d’agriculture durable et sa mise
• Participation à l’assemblée en œuvre au Bas-Saint-Laurent
générale annuelle de la par Marie-Andrée Audet,
Fédération de l’UPA agronome au MAPAQ
du Bas-Saint-Laurent
Souper de crabe à la fin de
Au sein de l’Ordre des agronomes l’assemblée générale annuelle
du Québec, je participe au Comité de la section et présentation des
des ressources humaines. nouveaux membres et hommage
aux agronomes ayant 25 ans
de pratique agronomique
Rapport annuel 2021-2022 de l’Ordre des agronomes du Québec
• 23 •LAURENTIDES
LANAUDIÈRE
Membres du Conseil Activités du Conseil Le 9 septembre, nous avons
été accueillis par Hélène Dion,
2021-2022 d’administration agronome et co-propriétaire de
Président : de la section Jardin Dion. Elle nous a présenté
Michel Brosseau, agr. l’entreprise, après quoi nous avons
Votre Conseil d’administration s’est
parcouru le site et nous sommes
Vice-présidente et trésorière : réuni à six reprises, dont une seule
déplacés pour la visite guidée
Martine Raymond, agr. en présentiel.
de l’immense site de production
Secrétaire et administrateur Nous avons profité de ces d’arbres et de plantes. Le groupe
(Laurentides) : occasions pour échanger plus s’est par la suite rendu à la Cidrerie
Luc de Grace, agr. à fond sur les grands chantiers, Lacroix pour une visite guidée
notamment la politique de de ses vergers et de son site
Administrateurs :
formation continue, l’indépendance de production de cidre, où nous
Éric Massicotte, agr., (Laurentides)
professionnelle et la refonte de avons eu droit à une dégustation.
Sylvie d’Alcantara, agr., (Lanaudière)
la Loi sur les agronomes. Notons
André Langlois, agr., (Lanaudière) Le 25 novembre a eu lieu une
la remise en route du groupe
visite guidée des Productions
Facebook de la section.
maraîchères Mailhot, un chef
Activités de file en production de brocolis,
de la présidence Activités sociales choux-fleurs, choux romanesco,
haricots extra-fins et pois
de la section et professionnelles verts destinés au marché de
Comme administrateur au L’assemblée générale annuelle la surgélation pour Bonduelle
Conseil d’administration de de la nouvelle section a été (Amérique du Nord). Par la
l’Ordre, j’ai participé aux neuf tenue virtuellement le 13 avril suite, nous avons visité le site
réunions régulières et aux quatre 2021 et a regroupé un nombre de production de la Distillerie
réunions extraordinaires. Toutes significatif d’agronomes dans Grand dérangement. Première
ces réunions, à l’exception d’une, les circonstances. Cette micro-distillerie de Lanaudière,
se sont tenues en mode virtuel. assemblée comportait deux elle se spécialise dans la production
Outre les affaires courantes, le volets, soit la fermeture de de spiritueux certifiés biologiques.
dossier de la refonte de la Loi la section Laval–Rive-Nord et Les alcools sont produits à partir
sur les agronomes et du Code la création de la nouvelle section de matières premières locales
de déontologie des agronomes Laurentides–Lanaudière. grâce à une méthode du grain
a particulièrement retenu à la bouteille. Les agronomes
Tentant de planifier des activités
notre attention. ont pu en fin de visite déguster
entre les divers soubresauts de la
En plus des réunions du plusieurs de leurs produits.
pandémie, nous avons dû changer
Conseil d’administration de l’OAQ, nos plans à plusieurs reprises.
j’ai présidé cinq réunions du Malgré cela, nous avons pu tenir
Comité de gouvernance où nous deux activités en présentiel avec
avons analysé plusieurs politiques nos membres.
ou approches, pour ensuite
présenter nos observations
au Conseil d’administration.
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