La stratégie des 308 circonscriptions - Chaque éleCteur Compte : rapport du Comité spécial du renouveau du parti
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Chaque électeur compte :
La stratégie des
308 circonscriptions
Rapport du Comité spécial du renouveau du PartiLe Comité spécial du renouveau du Parti
Coprésident : l’honorable Navdeep Bains, C.P, député
Coprésident : Steven MacKinnon
Joan Bourassa
Bonnie Crombie, députée
Mike Crawley
Nancy Girard
Kelly Regan
Sénateur Grant Mitchell
Liaison avec la Commission du changement
L’honorable Carolyn Bennett, C.P, députée
Délégué d’office
Doug Ferguson
Le comité souhaite remercier le personnel du secrétariat du renouveau qui ont donné de leur temps libre afin
d’appuyer les efforts du comité, et sans qui ce travail n’aurait été rendu possible. Le secrétariat du renouveau com-
prend : Jim Anderson, Heather Chiasson, Mathieu Gravel, Alexis Levine, Adam Miron et Matthew Rowe.
Le comité aimerait également remercier le personnel du Parti et des membres du caucus qui ont appuyé nos
efforts de renouveau.
D’abord et avant tout, le comité souhaite remercier les entités et les membres du Parti de même que les Cana-
diens à l’esprit libéral dont les idées sont à la base de ce rapport. Une reconnaissance plus complète de tous ceux
et celles qui ont participé se retrouve en annexe. Ce Parti est le vôtre et votre contribution à son renouveau ne
peut être sous-estimée.
--Chaque électeur compte :
La stratégie des
308 circonscriptions
Rapport du Comité spécial du renouveau du Parti
Introduction Page 4
Chapitre 1 : Le contexte Page 9
Chapitre 2 : Les réformes de 2006 Page 13
Chapitre 3 : Réévaluer notre structure fédérée Page 20
Chapitre 4 : Le rôle des commissions Page 27
Chapitre 5 : L’engagement politique Page 33
Chapitre 6 : La sélection du Chef Page 36
Chapitre 7 : Autres suggestions dignes de mention Page 40
Conclusion Page 42
Annexe A : Consultations Page 44
--Introduction
Compte rendu sommaire
Le comité spécial du renouveau du Parti, suivant les directives de l’Exécutif national, a tenu des consultations et étudié
les réformes proposées par le groupe de travail du Ruban rouge et la Constitution de 2006, puis fait ses recommanda-
tions. Il a également étudié quatre autres points :
• La structure fédérée du Parti
• Le rôle des commissions
• Le processus d’élaboration des politiques
• Le mode de sélection du chef
Le comité est arrivé à ses conclusions à l’issue de consultations approfondies avec toutes les sections du parti, le cau-
cus, les membres et les sympathisants. L’objectif du comité était d’étudier tous ces domaines et de créer un parti plus
démocratique, plus efficace et prêt à livrer la prochaine bataille électorale.
Réformes de 2006
Le comité a étudié les recommandations du groupe de travail du Ruban rouge et leur application depuis l’adoption de la
constitution de 2006. En conséquence, le comité recommande :
1. De simplifier la gestion des frais d’adhésion en harmonisant la portion partagée avec les associations de cir-
conscription (AC) partout au Canada. (Cette disposition pourrait nécessiter un amendement à l’article 6.3
de la constitution et au règlement concernant les adhésions).
2. D’investir en priorité dans une base de données moderne suivant les modèles utilisés par les entreprises,
dotée d’une vaste gamme de fonctions de gestion des adhérents (y compris l’accès à distance par les AC.), la
mobilisation de l’électorat, les finances, la comptabilité et la vérification, ainsi que d’autres fonctionnalités au
besoin.
3. De faire du Conseil des présidents le forum central de l’Université libérale, de la formation des bénévoles et
du développement des activités en général. L’activité annuelle du conseil devrait être renforcée par la partici-
pation des bénévoles des AC et autres membres du parti.
4. D’étudier les constitutions du parti à l’échelle des commissions, des associations provinciales et territoriales
(APT), des AC, sous la supervision de conseillers juridiques en la matière, pour assurer l’harmonisation avec
la Constitution nationale du parti, notamment en ce qui concerne la part qui revient à chaque élément du
parti dans l’élaboration des politiques.
5. De réduire la taille des délégations des AC aux congrès biennaux (de 20 plus 2 représentants autochtones
à 14 plus 2 représentants autochtones). Cela nécessiterait un amendement au paragraphe 62 (1) (k) de la
constitution. La proportionnalité selon la population devrait être conservée.
Révision de notre structure fédérée
Ce point, à savoir notre organisation et la conformité aux exigences de la loi électorale du Canada, était l’un des plus
vivement débattus lors de nos consultations en comité. En fin de compte, nous avons établi que, même si les fonctions
administratives doivent revenir au siège, les sections provinciales et territoriales devraient pouvoir conserver leur rôle
dans la gouvernance du parti et dans l’organisation politique, la préparation aux élections et l’élaboration des politiques.
--Le comité recommande :
1. Que la constitution du PLC soit amendée de façon à inclure des garanties de service de la part du siège
national dans la langue officielle requise, et que des mesures conformes à ces garanties soient adoptées par
l’Exécutif national.
2. Que les associations provinciales et territoriales préparent dans un délai raisonnable les plans prévus au
paragraphe 14 (2) (b) de la constitution du parti.
3. Que le PLC élabore une « politique de services aux membres » accompagnée de normes d’évaluation qui
prennent en compte les différentes catégories de services les plus en demande.
4. Que le PLC procède à la consolidation de tous les niveaux de gestion financière et de budgétisation, notam-
ment (mais pas exclusivement) la paye, les achats, l’adjudication de marchés, les comptes à payer et les loca-
tions, au bureau national.
5. Que le PLC annualise l’établissement des budgets à l’échelle provinciale et territoriale de manière à prendre
en compte sommairement les plans formulés conformément au paragraphe 14 (2) (b) de la constitution.
6. Que le recrutement à l’échelle provinciale soit la responsabilité des responsables provinciaux, en consultation
avec le directeur national (ou la personne qu’il aura désignée). Les questions d’emploi seraient gérées par le
PLC. Cela devrait être proposé comme modification à la section de la constitution considérée comme étant
la plus pertinente par les conseillers juridiques et constitutionnels.
7. Que le PLC adopte en matière d’administration une stratégie des « 308 circonscriptions » qui reflète les
objectifs d’organisation et de concurrence dans chaque circonscription au Canada.
8. Que la constitution du PLC soit modifiée par le remplacement du nom d’« associations » provinciales et ter-
ritoriales par le terme « sections », et par la suppression de la notion de « fédération » de l’article 14 (1) pour
refléter le statut de parti national unique du PLC.
Le rôle des commissions
En examinant le rôle des commissions, le comité n’a pas cherché à remettre en cause leur valeur mais plutôt à s’assurer
que les meilleures structures soient mises en place pour leur permettre d’accomplir les missions et d’atteindre les objectifs
qui leur ont été confiés. Il a été établi que les rapprochements au niveau régional étaient la meilleure façon pour les com-
missions d’atteindre leurs objectifs. Il a également été proposé que les collectes de fonds importantes compensent leurs
dépenses. Pour les commissions, le comité recommande :
1. Qu’il soit demandé aux associations de circonscription de tenir compte de l’ajout de postes de directeur pour
les populations ciblées de chacune des quatre commissions comme base d’un réseau national régional des
commissions.
2. Que les commissions réfléchissent sur leurs missions et présentent à l’Exécutif national un compte rendu
pour fins de discussions approfondies.
3. Que les commissions deviennent financièrement autonomes dans un délai raisonnable. Que le bureau na-
tional mette en place des mécanismes de communication et de suivi qui ressemblent à ceux des candidats à
la direction du parti, pour les collections de fonds organisées par les commissions.
--4. Qu’aucune modification du statut constitutionnel des commissions ne soit proposée en ce moment.
Participation à l’élaboration des politiques
L’élaboration des politiques est l’une des raisons les plus souvent citées par les gens qui souhaitent s’impliquer davantage
dans la vie du parti. Le comité a établi que la consultation et l’élaboration des politiques doivent toucher tous les niveaux
du parti, qu’elles peuvent être menées de façon informelle et formelle, et qu’elles doivent être menées en continu et aux
moments opportun. La commission du changement étudie ce point plus en détail et le comité s’en remet à ses recom-
mandations de mesures plus concrètes. Cependant, le comité recommande:
1. Que le parti formule un projet d’orientation politique continu, clair et précis pour tous les niveaux du parti
entre les congrès biennaux, et que la procédure à suivre soit efficacement transmise aux membres.
Mode de sélection du chef
Le Parti libéral a quasiment toujours choisi son chef au moyen de délégués à un congrès spécial. Le comité s’est penché
sur plusieurs problèmes liés à ce type de démarche, notamment son coût et son manque d’ouverture. Le comité a égale-
ment étudié les problèmes du manque de souplesse du système. On a analysé les modèles suivis par les partis politiques
canadiens, américains et britanniques dans le but de trouver des solutions. La plupart des membres du parti pensent
cependant qu’un système « un membre-une voix » modifié est la meilleure marche à suivre. En conséquence, le comité
recommande :
1. Que la constitution du parti soit amendée de façon que le chef libéral soit sélectionné au moyen d’un système
modifié préférentiel « un membre-une voix ».
2. Que le délai actuel de 41 jours soit conservé.
3. Que la période maximum dont dispose l’Exécutif national pour organiser l’investiture d’un nouveau chef
passe de six à cinq mois, selon le paragraphe (54) (3) (b) de la constitution.
4. Que la formule actuelle d’organisation des congrès biennaux soit conservée (avec des délégations réduites des
associations de circonscription, selon la recommandation ci-haut).
5. Que la constitution comprenne une clause d’urgence permettant à l’Exécutif national d’écourter la durée
d’une campagne pour la direction du parti en cours et de prescrire le mode de scrutin dans les cas où il est
urgent d’installer un nouveau chef et où un chef par intérim n’est pas une option viable.
Autres suggestions d’intérêt
Le comité a également reçu de nombreuses autres suggestions intéressantes, notamment celle d’autoriser les expatriés
canadiens à adhérer au Parti libéral, puisqu’ils ont le droit de vote aux élections fédérales. L’idée de « libéraux inscrits »
a également été mentionnée soit pour remplacer, soit pour compléter la structure d’adhésion actuelle. Le comité n’a pas
souhaité faire de recommandation officielle sur ces points, car ils ne font pas partie de sa mission, mais il a demandé à
l’Exécutif national de les prendre en considération.
--Introduction
En 2006, l’Exécutif national du Parti libéral a mis sur pied le Groupe d’étude du ruban rouge pour examiner les préoc-
cupations sur l’avenir du Parti. Des tentatives précédentes pour réformer et moderniser la structure du Parti avaient
échoué. Le cadre législatif en vertu duquel les partis politiques du Canada doivent fonctionner s’est radicalement trans-
formé suite à la mise en œuvre en 2004 de modifications à la Loi électorale du Canada (« projet de loi C-24 »). Le Parti
avait perdu une élection. Des libéraux de partout au pays ont demandé une structure de parti plus ouverte et démocra-
tique. Les associations de circonscription se sentaient détachées des structures décisionnelles du Parti. Dans ce contexte
difficile, le groupe d’étude a réagi par une recommandation absolue pour le changement.
Le Groupe d’étude du ruban rouge a reçu le mandat « d’étudier la façon de rationaliser la structure opérationnelle et
décisionnelle actuelle du Parti et d’améliorer son efficacité ». Le processus était dicté par la nécessité de « demeurer un
organisme politique compétitif » face à des règlements plus rigoureux en matière d’administration et de levée de fonds,
ainsi qu’à un climat politique en pleine évolution.
S’est ensuivie une liste détaillée de recommandations sur les mesures que devraient prendre le Parti pour s’adapter au
nouveau contexte. Ces recommandations ont jeté les bases de la nouvelle constitution du Parti, qui a été adoptée lors
du congrès de Montréal en décembre 2006. Il convient toutefois de remarquer que l’une des recommandations les plus
importantes du groupe d’étude – une proposition de passer à un système « un membre, un vote » pour l’élection du Chef
– ne manqua que de peu d’appui relativement aux deux tiers requis pour son adoption.
Deux ans plus tard, malgré des progrès remarquables, demeure l’impression que la structure du Parti est incapable de
gérer les exigences associées à une institution politique moderne. Qu’il s’agisse d’un problème de collecte de fonds, où
le Parti accuse un retard par rapport à son principal rival, ou d’organisation de base, où beaucoup trop d’associations de
circonscription (ADC) sont presque inactives, il y a beaucoup de travail à faire.
Lors de ses déplacements dans l’ensemble du pays, le nouveau Chef du Parti libéral Michael Ignatieff a entendu ce mes-
sage de la part de la base du Parti et a décidé d’agir.
Le 17 janvier, l’Exécutif national du Parti libéral du Canada, suite à la recommandation du Chef, a donné comme man-
dat au Comité spécial du renouveau d’examiner les travaux du Groupe d’étude du ruban rouge, les modifications consti-
tutionnelles qui ont ensuite été adoptées au congrès de Montréal et leur mise en œuvre.
Le Comité spécial était aussi chargé du mandat précis de faire des recommandations dans quatre autres domaines par-
ticuliers identifiés par la base du Parti libéral, que voici :
• Le mode de sélection du Chef;
• La structure fédérée du Parti;
• La contribution des commissions à la représentation équitable du Parti et aux objectifs électoraux;
• L’élaboration d’un processus clair et d’outils adaptés pour lier la base à l’élaboration d’orientations politiques
à tous les niveaux.
Le Comité a reçu un échéancier très serré et le mandat de présenter les réformes proposées à temps pour le congrès de Van-
couver. L’ancien directeur national du PLC Steve MacKinnon et l’honorable Navdeep Bains, C.P, député, en sont les copré-
sidents. Parmi les autres membres du comité se trouvent la député Bonnie Crombie, le sénateur Grant Mitchell (ancien
Chef du Parti libéral de l’Alberta), la présidente de la politique nationale du PLC Joan Bourassa, le président du PLC(O)
Mike Crawley, l’ancienne coprésidente du Comité de la campagne nationale Nancy Girard et la libérale de la Nouvelle-
Écosse et activiste de longue date Kelly Regan. Quatre de ces membres ont siégé au Groupe d’étude du ruban rouge.
--Une leçon clé de l’expérience du Groupe d’étude du ruban rouge en 2006 est que ce processus de réforme doit être plus
ouvert et responsable. En ne perdant pas cela de vue, le comité s’est chargé de son mandat sans idées préconçues ni limites
quant à la portée des discussions. Nous avons créé un processus au sein duquel chaque membre et chaque entité du Parti,
ainsi que chaque Canadien à l’esprit libéral, avait l’occasion de faire entendre son opinion et que celle-ci fasse partie des
délibérations du Comité spécial. Il s’agissait d’une approche ascendante axée sur la base avec comme objectif de créer un
parti qui serait inclusif, réceptif et représentatif de ses membres.
Les consultations du comité ont débuté en janvier 2009, avec l’échéance du 6 mars pour les présentations. Au cours de
cette période, des demandes officielles de présentation ont été faites à tous les membres de l’Exécutif national, aux as-
sociations provinciales et territoriales (APT), aux commissions, au caucus et à l’ensemble du Conseil des présidents, y
compris tous les présidents des associations de circonscription. Le comité a également tenu des consultations publiques
par le biais du site Web du PLC, du babillard En Famille (destiné uniquement aux libéraux), le Forum Liberalis (destiné
au grand public) et en personne, en collaboration avec la Commission du changement du Parti libéral (qui en parallèle a
étudié un certain nombre d’autres questions pertinentes pour l’avenir du Parti).
Le présent rapport est, par nécessité, plus ciblé que le rapport du Groupe d’étude du ruban rouge. Plusieurs de ses recom-
mandations entraîneront une mise en œuvre plus rapide de dispositions de la réforme de 2006. Cependant, une certaine
mise au point finale sera requise.
Par conséquent, ce rapport est le produit de ces consultations approfondies et il vise à offrir une orientation à l’Exécutif
national sur les modifications constitutionnelles qui devraient être présentées aux délégués du congrès de Vancouver
en mai 2009. Notre comité croit qu’une mise en œuvre rigoureuse du cadre constitutionnel existant, accompagnée des
recommandations bien ciblées de ce rapport, aura comme résultat un parti plus démocratique, efficace et prêt à lutter
pour remporter la prochaine élection. Nous sommes enthousiastes à l’idée de travailler avec tous nos confrères libéraux
pour renouveler notre magnifique Parti.
--1 Le contexte
Chapitre 1 : Le contexte
Le Parti libéral du Canada est une institution nationale. Il fait partie intégrante de l’histoire de notre pays, de sa force
et de ses réalisations. Notre Parti est à son meilleur lorsqu’il cherche à représenter tous les Canadiens de chaque coin
de notre grand pays. Voilà pourquoi les travaux qui visent à renouveler cette remarquable institution doivent débuter
en partant du principe simple que tout ce qui est nécessaire à la prospérité du Parti libéral dans l’ensemble du Canada
est quelque chose qui doit être fait. Comme libéraux, nous sommes attirés par la notion que pour bâtir le Canada, nous
devons nécessairement faire appel aux Canadiens animés des mêmes idées et provenant de chaque ville et village au pays.
Comme tel, nous sommes inspirés par la notion selon laquelle notre effort de renouveau doit être véritablement national
: une « stratégie des 308 circonscriptions ».
La modernisation du Parti libéral du Canada va bien au-delà du changement de sa structure et de sa constitution. Elle
nécessitera une participation conjointe au difficile travail d’organisation, de collecte de fonds et d’engagement auprès
de l’électoral. Partout, nous devons être présents, lever des fonds et organiser des choses. Nous devons nous engager à
restaurer des liens qui ont été négligés. Nous devons respecter la diversité d’opinions et de points de vue qui existent de
par le Canada. Bien que nous ayons confiance en ce que nous croyons, nous devons aussi faire preuve d’humilité dans
notre approche. Comme l’a mentionné un membre : « nous devrions sans cesse tenter d’améliorer nos communications,
de tirer profit des nouvelles technologies, et de ne pas avoir peur d’écouter nos membres. » Nous devons inviter les Ca-
nadiens de tout le pays à revenir au Parti libéral du Canada.
Maintenant, comme par le passé, des Canadiens du même esprit et partageant les mêmes objectifs se joindront à nous
dans notre aventure. Le Parti libéral fait face à la plus grande lutte de son histoire. Nos opposants bénéficient d’un bon
financement et sont bien organisés. Ils n’ont pas eu à renouveler leurs structures comme nous suite aux changements poli-
tiques et législatifs récents. Alors que les sondages d’opinion publique révèlent la réapparition de la popularité du Parti,
cela ne se traduira pas en victoire électorale à moins que nous ayons les ressources nécessaires et la force organisationnelle
pour concurrencer de manière efficace sur une base permanente, et tout particulièrement lors d’élections générales.
Présentement, de nombreuses associations de circonscription (ADC, anciennement appelées « associations de circon-
scription ») sont mal organisées et certaines sont presque inactives. Bien qu’un certain nombre d’initiatives soient en
place pour rétablir les ADC et rebâtir la présence du Parti dans des régions où nous ne sommes pas en position de force,
les progrès nécessiteront du temps, des efforts, du dévouement et du financement. Ce dernier élément continue d’être
une préoccupation. Nous avons entendu plusieurs demandes revendiquant la mise en œuvre d’une stratégie des 308 cir-
conscriptions, afin de revitaliser le Parti dans les circonscriptions où nous ne sommes traditionnellement pas suffisam-
ment compétitifs pour remporter le scrutin. Dans un contexte où les subventions sont accordées en fonction du nombre
de votes reçus, c’est un défi auquel le Parti doit adhérer. Aucun vote n’est un vote gaspillé.
Suite au projet de loi C-24, le Parti libéral a connu un manque à gagner de l’ordre de 4 à 1 sur le plan du financement
par rapport à son principal rival, le Parti conservateur. Au cours des vingt-quatre derniers mois, les conservateurs ont
recueilli 28 millions $ de plus que le Parti libéral, ou plus d’un million de dollars de plus en revenus bruts par mois.
L’ampleur de cet écart nuit au fonctionnement du Parti à tous les niveaux. Parmi les importants désavantages compétitifs
auxquels nous faisons face se trouvent :
• des investissements nécessaires dans les technologies de base de données;
• l’élaboration d’une liste de collecte de fonds;
• l’organisation du domaine politique;
• la publicité préélectorale;
• l’élaboration de politiques de base;
- 11 -• les relations auprès des collectivités culturelles, des groupes communautaires et des organisations axées sur
les enjeux;
• les relations avec des bénévoles; et
• la formation.
Si notre principal rival peut allouer quatre à cinq fois les ressources financières que nous à chacun de ces éléments es-
sentiels, il est facile de conclure sur les conséquences possibles. Le bureau national du Parti conservateur est très bien
financé et n’a pas de problème pour acquérir du matériel, y compris des logiciels sophistiqués pour le suivi des électeurs
et des enjeux, ni pour embaucher du personnel afin d’appuyer de tels outils stratégiques. Ce Parti paie déjà plusieurs
personnes pour extraire des documents négatifs visant notre Chef et notre Parti. Il dépense des milliers de dollars en
poursuites frivoles destinées à la fois à vider nos poches et à restreindre notre liberté de parole. Il peut dépenser des
millions de dollars de plus pour des publicités préélectorales, et ce, à un moment où il n’y a aucun plafond de dépenses
imposé par la loi.
Notre Parti compte des milliers de bénévoles loyaux et dévoués qui participent activement. Mais la plupart de ces per-
sonnes sont également occupées à gagner leur vie, comme le citoyen ordinaire dont nous cherchons à représenter les
intérêts au Parlement. Pour concurrencer notre principal rival, nous avons besoin d’une équipe de professionnels payés
qui travaillent en tout temps. En ce moment, nous souffrons d’une pénurie importante de personnel et de ressources.
Pour la plus grande part du dernier siècle, nous réussissions à remporter les élections grâce à un vaste appui du public et à
d’importants dons d’entreprises. En raison de l’influence grandissante de la publicité et des nouveaux médias, de même que
de l’émergence d’une importante communauté de groupes d’intérêt de droite, l’appui massif du public auquel nous nous
sommes fiés depuis si longtemps est plus facilement miné par notre important désavantage face à notre principal rival.
Malheureusement, nos membres, y compris nos dirigeants locaux, ne se sont pas suffisamment adaptés au nouveau con-
texte de collecte de fonds, où les dons d’entreprises sont interdits et où il existe un plafond. Comme il fut mentionné : «
nous savons que nous n’avons pas traditionnellement demandé à nos membres de donner au Parti. » Plus de membres
doivent donner. Nous devons en outre trouver plus de partisans non membres de notre Parti et les convaincre de donner.
Au cours des douze derniers mois, nous avons réalisé des progrès à cet égard. Le lancement du Fonds de la victoire en
juin 2008 constituait une étape importante. De nos jours, des milliers de membres donnent mensuellement à la fois à
leur ADC et au PLC. Il convient de remarquer que les ADC qui ont travaillé le plus fort pour commercialiser le Fonds
de la victoire sont celles ayant remporté le plus de succès : elles ont découvert que leurs membres sont tout à fait dispo-
sés à donner. Si on tire profit des leçons apprises grâce à ces réussites et qu’on les met en application dans les ADC de
l’ensemble du pays, nous pouvons facilement ajouter des milliers de donateurs mensuels, créant ainsi une source stable
de financement dont a besoin le Parti.
Même si nous atteignons notre objectif d’obtenir une importante augmentation des donateurs au Fonds de la victoire,
nous devons, comme parti, regarder de plus près la manière dont nous dépensons notre argent. Une étude minutieuse et
impartiale de chaque aspect de notre fonctionnement est nécessaire si nous voulons nous repositionner comme organi-
sation efficace capable de lutter pour remporter une campagne contre un rival très bien financé. À cet égard, la structure
et les processus constitutionnellement mandatés du Parti doivent être réévalués sans parti pris alors que nous cherchons
à maximiser le rendement politique de chaque dollar que nous dépensons.
Plus que jamais, nous croyons qu’il est temps de nous unir et de travailler ensemble pour renforcer le cœur du Parti. Il
est temps d’agir. Nous avons découvert auprès des libéraux une grande volonté de changement, de remettre en question
les vieilles hypothèses et de participer pour trouver une solution de rechange pancanadienne à un gouvernement lourde-
ment entaché.
- 12 -Examiner les réformes de 2006
Chapitre 2 : Examiner les réformes de 2006
Le processus de réformes de 2006, mené par le Groupe d’étude du ruban rouge, comprenait un effort soutenu et sans
précédent pour atteindre les membres du Parti. Une série de dialogues en ligne ont eu lieu avant le congrès de décembre
2006. Au cours de ces séances, on invitait les membres à discuter et à débattre de certaines des idées les plus innovatrices
avec le président national du Parti. Les membres du groupe d’étude se sont déplacés dans l’ensemble du Canada pour dis-
cuter de la réforme avec les libéraux dans le cadre de petites et grandes rencontres. En définitive, ces efforts d’inclusivité
ont porté fruit.
En 2006, les libéraux ont voté pour la modernisation radicale de la structure de leur Parti en faisant passer par une écras-
ante majorité la nouvelle constitution du Parti. Il est maintenant temps d’œuvrer à atteindre un véritable changement de
culture au sein du Parti. Ce dernier a été lent à mettre en œuvre les réformes de 2006. Si nous devions faire un appel de
premier ordre, ce serait que le Parti se concentre à mettre en œuvre l’esprit de même que le contenu de la constitution de
2006, notamment :
• rendre les ADC la priorité de nos actions politiques, et concentrer les efforts de nos bénévoles sur la lutte qui
mènera à la victoire dans chaque circonscription au Canada;
• gérer notre structure décentralisée, tout particulièrement notre structure provinciale et territoriale, afin
d’appuyer toutes les ADC en vue d’atteindre un niveau de base d’organisation politique;
• aller énergiquement et efficacement de l’avant avec la mise en œuvre de l’adhésion nationale et des technolo-
gies de base de données pour les participants;
• faire du Conseil des présidents un lieu de formation et de perfectionnement des bénévoles; et
• favoriser une « culture de participation » en s’engageant à l’élaboration de politiques à tous les échelons du
Parti, particulièrement dans les ADC, de façon permanente.
Fidèles à notre mandat, nous avons choisi d’examiner systématiquement les travaux du Groupe d’étude du ruban rouge
à la lumière des nombreux apports formels et informels que nous avons reçus au cours de nos consultations, et ce, pour
étoffer nos recommandations et observations sur la mise en œuvre de la nouvelle structure du Parti. A travers cette sec-
tion, nous réviseront chacune des recommandations faites par le groupe d’étude en 2006.
Les recommandations 1, 2 et 3 du rapport de 2006 du Groupe d’étude du ruban rouge traitaient de l’introduction d’une
adhésion nationale, avec critères d’admission communs, un frais national commun et une liberté d’accès en tout temps
pour toute personne souhaitant se procurer une carte du Parti libéral. Bien que ce changement qui est nécessaire depuis
très longtemps soit inclus dans la nouvelle constitution, les progrès réalisés pour une adhésion nationale et une base de
données des participants entièrement fonctionnelles ont été sérieusement entravés par des retards, par des perspectives
divergentes parmi les associations provinciales et territoriales (APT) et par les disparités considérables dans la façon
dont les APT géraient leur listes de membres existantes. Notre rôle ne consiste pas à imputer une responsabilité ou un
blâme, mais compte tenu de l’existence d’un registre national d’adhésion (quoique rudimentaire) au moment du congrès
de 2006, il est important de mentionner le long retard qui nous empêche de tirer profit des possibilités que représente
une adhésion nationale. Toutefois, nous nous devons de reconnaître que nous étions conscients du défi que représen-
taient ces changements complexes relatifs aux membres.
Nous avons appris que les négociations quant à la répartition des frais d’adhésion entre les organismes constituants du
Parti représentaient un défi particulier et que finalement, l’Exécutif national a approuvé une résolution selon laquelle ces
frais varient d’une APT à l’autre (le PLC prend une part commune sur les frais d’adhésion de base pour couvrir les coûts
administratifs, mais la répartition de ce qui reste entre les APT et les Associations de circonscription varie).
- 14 -Cette répartition disparate des recettes constitue un véritable gaspillage. Les trucs administratifs et le temps consacré
par le personnel pour répartir quelques dollars n’aident en rien. Heureusement, une frais d’adhésion national commun a
été adopté, mais une approche nationale quant au partage des recettes devrait être établie, tout en étant cohérente avec
le rôle envisagé pour la permanence nationale et es APT s dans le prochain chapitre.
Dans le même ordre d’idées, la mise en œuvre de technologies modernes de bases de données a été très lente. Nous con-
statons l’élan récent d’adopter un nouveau logiciel de mobilisation des électeurs, de même que son lien aux bases de don-
nées sur l’adhésion et les électeurs. Cependant, des technologies de bases de données complètes sur « les relations avec la
clientèle » n’ont pas été mises en œuvre, notamment l’intégration d’applications secondaires financières et de conformité.
Bien que notre objectif ne soit certainement pas de donner des solutions détaillées de TI dans ce domaine, il convient
de remarquer que le Parti est loin derrière ses rivaux à l’égard de ce service crucial. Le Parti libéral a immédiatement
besoin d’une solution d’entreprise pour ses bases de données et sa gestion financière, ainsi que d’une automatisation
énergique des processus d’affaires et financiers. Nous insistons auprès du Parti pour qu’il investisse dans ce domaine en
vue d’assurer la parité technologique avec nos opposants.
La recommandation 4 demandait le retrait d’une disposition archaïque qui stipulait que, à l’exception de situations ex-
ceptionnelles, seules les APT et les ADC pouvaient communiquer avec les membres du Parti. Cette recommandation
a été incluse dans la nouvelle constitution et de nos jours, les membres du Parti font des mises à jour régulières sur les
activités du Chef, du caucus et de l’Exécutif national. Il va sans dire que le parti voudra continuer à explorer des moyens
nouveaux et meilleurs pour atteindre une communication bilatérale significative et directe avec ses membres sur les ques-
tions qui les touchent et dans la langue officielle de leur choix.
La recommandation 5 suggérait que l’Exécutif national assume la responsabilité des règlements administratifs de
l’adhésion, suite à une période de transition appropriée. Nous constatons que la mise en place du règlement a pris un
certain temps et nous sommes impatients d’accueillir la période de stabilité à venir alors que le Parti présente son pre-
mier programme d’adhésion véritablement national.
Les recommandations de 6 à 10 traitaient de la question de la structure fédérée de notre Parti. On a suggéré que le man-
dat des APT devrait comprendre : l’organisation et l’élaboration des politiques dans leur région; représenter leur région
au Parti national; mettre en œuvre des programmes et initiatives nationaux dans leur région; élaborer, de concert avec
leurs membres (ADC), un plan stratégique organisationnel chaque année qui proposerait des activités dans les domaine
du recrutement des membres, des finances et de la collecte de fonds, de l’élaboration de politiques, de la conformité
avec les ADC, de l’organisation et du développement des ADC, de l’administration des élections du Parti et de l’état de
préparation aux élections.
Le Groupe d’étude du ruban rouge a également recommandé que les APT (par le biais de leurs présidents) forment le
noyau du nouvel Exécutif national, et que les constitutions des APT soient modifiées pour tenir compte de ce nouvel
état de choses. Ces changements proposés ont tous été adoptés comme partie intégrante de la nouvelle constitution.
Suite à cela, les présidents des APT représentent maintenant plus de 50 % de l’Exécutif national et exercent collective-
ment une grande influence sur la gestion et la prise de décisions du Parti.
Nous abordons de façon plus détaillée les APT dans le prochain chapitre. Nous remarquons cependant que plusieurs
des APT ont échoué à déposer des budgets ou le plan stratégique demandés dans la constitution du Parti. Ceci n’est pas
à attribuable aux APT seulement, et cela n’avait jamais été demandé par le PLC. Par ailleurs, le PLC n’a pas accompli sa
mission de renforcer son administration comme le prévoit la constitution, laissant ainsi la plupart des responsabilités ad-
ministratives aux APT, qui étaient censées réorienter leurs activités vers le travail sur le terrain. . Il existe une inquiétude,
partagée par plusieurs membres libéraux, à l’effet qu’on ne s’est pas acquitté des éléments essentiels du nouveau mandat
des APT. Par ailleurs, les APT on dans plusieurs cas devancés le bureau national en ce qui à trait à l’offre de certains
services. (À titre d’exemple, la C.-B. a mis en œuvre un approche novatrice à l’offre centralisée de services financiers aux
ADC.) Le comité croit que la nature décentralisée du Parti peut constituer un avantage concurrentiel s’il est bien orienté,
ce que nous expliquerons de façon plus détaillée dans le prochain chapitre.
- 15 -Les recommandations 11 à 15 demandaient essentiellement une structure renouvelée des comités, y compris l’abolition
de tous les comités permanents (à ce moment) et la création d’un Comité des politiques « remanié et renforcé »; d’un
Comité national des revenus et d’un Comité de gestion de l’Exécutif national; d’un Comité national de campagne per-
manent; de temps en temps, un comité national de campagne serait aussi en place en consultation avec le Chef ayant
l’autorité de diriger la campagne national et de dépenser des fonds conformément au budget approuvé par l’Exécutif
national. Ces changements proposés faisaient partie de la nouvelle constitution et les comités pertinents sont en place.
Nous croyons que le Parti saura tirer profit de cette nouvelle structure rationalisée des comités à long terme et que le
principe de coordination étroite entre le Parti et le caucus continuera d’être une question déterminante. Les travaux du
Comité des politiques et de la plateforme, que nous examinerons dans un chapitre ultérieur, revêtent une importance
particulière pour tous les membres du Parti et il faut faire preuve de vigilance afin de s’assurer qu’il continue de croître
au sein du forum central du Parti pour favoriser une « culture de participation ».
La recommandation 16 cherchait à établir un minimum de 50 membres pour qu’un club de commission soit accrédité.
Auparavant, l’exigence était de 10 membres. Cette recommandation a été apportée sous forme modifiée et l’exigence est
passée de 50 membres à 25.
La recommandation 17 suggérait que les commissions cessent d’exister dès que les membres du Parti, lors du congrès,
déterminent qu’elles ont rempli leur mandat. Cette recommandation n’était pas incluse dans les réformes présentées aux
délégués au congrès de 2006. Toutefois, la CLFN est assujettie à une provision lui demandant de faire rapport sur le
progrès accompli quant à la participation égale des hommes et des femmes à tous les niveaux du Parti. Si un congrès juge
que cette égalité a été atteinte, la commission féminine pourrait être jugée comme s’étant acquittée de son mandat. Nous
discuterons des commissions dans un chapitre ultérieur.
La recommandation 18 établit l’effectif de l’Exécutif national rationalisé, proposant de le réduire de 64 membres à 22
membres. Lors du congrès de 2006, la proposition a été modifiée pour ajouter un secrétaire de l’effectif et pour assurer
que chaque territoire avait son propre représentant (plutôt qu’un seul choisi parmi les trois). Ainsi, l’Exécutif national
compte maintenant 25 membres votants.
Cette réduction de la taille s’est avérée positive pour le Parti. Les rencontres de l’Exécutif par le passé étaient très dis-
pendieuses et, en raison du nombre de membres participants, trop compliquées. La nouvelle structure est plus à même
de générer des discussions utiles et une meilleure prise de décisions. Il faut résister aux efforts déployés pour « accroître
» l’Exécutif national.
La recommandation 19 traitait de la composition du Comité de gestion nouvellement établi. La proposition a été ac-
ceptée avec une modification mineure et le Comité national de gestion se rencontre quatre fois par année et assume, de
façon déléguée, certains des pouvoirs décisionnels de l’Exécutif national. Il s’agit là certes d’un accord souple, cependant,
le récent rapport de direction de l’Exécutif national a recommandé que l’Exécutif national demeure l’organe principal
chargé de prendre les décisions, pour un certain nombre de raisons, notamment la représentation des APT au sein de
cet organe.
La recommandation 20 demandait à ce que le Chef soit membre votant du Comité de régie et participe au moins à la
moitié des rencontres du comité. Bien que cela soit maintenant prévu dans la constitution, la réalité est que le calendrier
du Chef du Parti est tel qu’une participation obligatoire, même uniquement pour la moitié des rencontres, représente un
défi de taille. Le Chef s’est généralement assuré à ce qu’un représentant participe aux rencontres du comité en son nom,
mais ce représentant n’a pas l’autorité constitutionnelle d’exercer le droit de vote du Chef.
Nous croyons cependant que la présence du Chef au sein de l’organisme décisionnel officiel du Parti est un aspect positif.
Sa présence aux rencontres du Comité de gestion est une des manières de le faire. Nous continuons à presser le Chef
d’utiliser tous les moyens possibles pour se tenir au courant des questions quotidiennes auxquelles fait face son parti.
- 16 -La recommandation 21 proposait la composition et le mandat du Comité des revenus. L’article a été accepté mais a été
modifié pour ajouter des représentants de chaque association territoriale afin de se conformer à la représentation ac-
cordée aux associations provinciales.
Puisque la participation du Comité des revenus suppose un engagement envers la collecte de fonds, la vaste nature pro-
vinciale et territoriale du comité est positive.
La recommandation 22 présentait la proposition pour le Conseil des présidents. Parmi les tâches recommandées pour
son mandat se trouvaient la responsabilité d’examiner et d’évaluer les plans annuels du Parti et de chacune des commis-
sions en matière de stratégie, d’organisation et de collecte de fonds, les plans de préparation aux élections du Comité na-
tional de campagne, les plans d’élaboration des politiques du Comité des politiques et de ses sous-comités, de même que
les règlements associés au Registre national des membres, comme les frais et procédures. On a proposé que le Conseil
des présidents se rencontre une fois par année, de manière autonome une année et en parallèle avec les congrès biennaux
l’autre année. Logiquement, ces rencontres devraient coïncider avec l’une des deux rencontres de l’Exécutif national (et
l’une des quatre rencontres du Comité de gestion) qui ont lieu chaque année.
Nous souhaitions que le conseil serve de tribune au Chef pour qu’il puisse présenter ses plans pour l’avenir. Mais ce
qui était peut-être le plus important, c’est qu’il devait permettre aux représentants de chaque ADC d’être informés de
toutes les politiques et procédures du Parti, et d’être consultés à ce sujet. Nous souhaitions également que les rencontres
du conseil, qui devaient être ouvertes à tous les membres du Parti (sans droit de vote bien entendu), deviendraient un
catalyseur pour les activités au sein du Parti et des ADC, et qu’elles imposeraient à toutes les entités du Parti des délais
et d’assumer leurs responsabilités, tout en contribuant à bâtir une plus grande cohésion et une meilleure uniformité de
nos objectifs.
Bien que la proposition innovatrice de créer un Conseil des présidents fasse partie de l’ensemble de modifications ap-
puyées lors du congrès de Montréal, le Conseil des présidents n’est pas encore complètement intégré au processus dé-
cisionnel du Parti. Nous constatons que bien que le conseil soit officiellement un organisme décisionnel avec des pou-
voirs constitutionnels, ses avantages, à la fois pour le Parti et ceux qui constituent sa structure, demeurent informels, et
procure des avantages tangibles. Un rassemblement annuel d’un groupe de libéraux profitant d’une telle étendue doit
devenir un événement d’envergure à l’horaire du Parti. Ce dernier offre la possibilité de tâter le pouls des membres sur
une variété d’enjeux.
De plus, le comité croit que le Conseil des présidents devrait devenir le lieu de la formation et du perfectionnement des
bénévoles au sein du Parti, de même que le forum central de « l’Université libérale ». Le travail d’un président d’ADC né-
cessite beaucoup de temps et est souvent complexe. En investissant dans la formation et l’échange de meilleures pratiques
au sein du conseil, le Parti investira dans ses ressources de bénévoles pour les années à venir.
D’autres partis dans le monde organisent des « académies » estivales pour leurs bénévoles les plus engagés. Nous propo-
sons que la fonction principale du Conseil des présidents soit d’offrir la formation et l’assistance aux directeurs des ADC
dans des domaines comme la collecte de fonds, la conformité, les technologies, l’organisation, la gestion d’événements et
ainsi de suite. Nous remarquons également que la constitution permet spécialement la participation de tout membre du
Parti aux rencontres du conseil. Cela signifie qu’on devrait encourager les membres du conseil à inviter d’autres membres
intéressés du Parti, des candidats potentiels ou autres aux rencontres du conseil.
Le Conseil des présidents peut s’avérer une caractéristique singulièrement fertile sur le plan de la motivation et de
l’union, nous distinguant de nos opposants. Nous insistons pour qu’il soit adopté comme une « réunion de famille »
annuelle utile mais informelle, où les libéraux se rencontrent pour bâtir un parti plus solide et pour partager des idées et
des connaissances. Bien établi, le conseil réduirait ou éliminerait tout clivage avec le PLC au niveau des communications,
mènerait à la création d’une culture et d’objectifs communs, et raffermirait les liens entre libéraux d’un océan à l’autre. A
ce titre, il s’agit d’un outil essentiel s’inscrivant dans la stratégie des 308 circonscriptions.
- 17 -Les recommandations 23, 24 et 25 traitaient de l’établissement proposé d’un Comité de l’élaboration des politiques et
de la plateforme et la recommandation 26 proposait un sous-comité intitulé le Comité de la stratégie de l’ensemble des
politiques. Le Comité de l’élaboration des politiques et du programme, dirigé par un président élu lors des congrès bien-
naux, un vice-président nommé par le Chef et comptant jusqu’à 28 autres membres, et comprenant une représentation
du caucus et des APT, est devenu une présence très active du processus d’élaboration des politiques.
Malgré cela, et l’établissement d’un agent de responsabilisation du caucus dont le mandat est de faire un rapport au
Conseil des présidents et aux congrès biennaux en tenant compte des politiques de l’aile parlementaire du Parti, afin
de faire le pont entre le programme et l’élaboration de politiques du Parti, plusieurs demandent encore un processus
d’élaboration du programme qui exprime mieux les opinions de la base des libéraux. Le mandat du Comité de straté-
gie de l’ensemble des politiques est de rédiger et présenter un plan annuel complet pour l’élaboration des politiques au
Conseil des présidents. Nous abordons cette question dans un chapitre ultérieur, tout comme le fera la Commission du
changement dans son rapport.
La recommandation 27 du Groupe d’étude du ruban rouge visait à s’assurer que le Chef dispose d’un pouvoir de veto
ultime sur les politiques qu’on lui demande de proposer aux élections et de défendre en tant que Chef de parti. Comme
tel, elle recommandait la formation d’un « sous-comité sur l’approbation des politiques » composé du président, de deux
vice-présidents nationaux et du président du Comité des politiques.
Il s’agit d’une disposition clé pour un parti politique. Elle permet d’assurer que le Chef a personnellement approuvé les
politiques du Parti, tout en constituant une validation des processus d’élaboration des politiques du Parti libéral.
La recommandation 28 proposait que la fonction d’élaboration des politiques soit officiellement incluse dans le mandat
constitutionnel de toutes les entités du Parti, y compris les ADC, les commissions, les APT et le PLC lui-même. Bien
que cela fasse maintenant partie de la constitution du PLC, il est difficile de savoir jusqu’à quel point cette philosophie a
été adaptée par les autres entités du Parti.
Nous recommandons que les conseillers juridiques et constitutionnels de l’Exécutif national entament, eux-mêmes ou
qu’ils délèguent cette tâche à d’autres, une vérification des constitutions des autres entités du Parti pour déterminer
l’évolution de l’harmonisation des objectifs d’élaboration des politiques. De façon plus générale, nous croyons qu’il serait
bon de mener un examen approfondi des constitutions du Parti pour en assurer la compatibilité suite à l’importante
réforme entreprise sur le plan national. .
La recommandation 29 proposait d’accroître la taille des délégations des ADC au congrès du PLC à 20 et d’élire deux
délégués autochtones au sein des ADC. Bien que le Groupe d’étude du ruban rouge n’ait proposé aucun changement
à l’admissibilité d’office, dans la modification constitutionnelle adoptée, d’anciens députés et sénateurs ont été ajoutés
comme membres d’office admissibles.
Atteindre une pleine participation des délégations des ADC, qui peuvent atteindre 22 personnes, pour les congrès bi-
ennaux est probablement irréalisable. Conformément au choix recommandé d’une méthode de sélection « un membre,
un vote », notre comité recommande que la taille des délégations des ADC aux congrès biennaux soit réduite (comme
avant) à 14, plus deux délégués autochtones admissibles par ADC. Les proportions démographiques des délégations
des ADC devraient être conservées.
La recommandation 30 proposait de modifier la méthode de sélection du Chef et de choisir un processus selon le prin-
cipe « un membre, un vote » (UMUV). On a donné le choix aux délégués du congrès entre le système délégué de « statu
quo » et une méthode de sélection du Chef selon le principe « un membre, un vote ». La proposition a échoué de peu
à obtenir la majorité nécessaire des deux tiers. Depuis, différents groupes au sein du Parti continuent de promouvoir le
principe « un membre, un vote ». Cette question est abordée dans un chapitre ultérieur.
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