Le workfare et l'activation de la protection sociale, vingt ans après : beaucoup de bruit pour rien ? Contribution à un bilan qui reste à faire ...

La page est créée Patrice Morel
 
CONTINUER À LIRE
Document generated on 02/06/2022 8:15 a.m.

Lien social et Politiques

Le workfare et l’activation de la protection sociale, vingt ans
après : beaucoup de bruit pour rien ? Contribution à un bilan
qui reste à faire
Workfare and employment promotion after 20 years – more
noise than light? A contribution to the still-needed assessment
Jean-Claude Barbier

Pauvreté, précarité : quels modes de régulation ?                                     Article abstract
Number 61, printemps 2009                                                             For more than 10 years most countries have promoted the employment of
                                                                                      social assistance recipients, that is activation. Any assessment reveals common
URI: https://id.erudit.org/iderudit/038463ar                                          characteristics as well as continuing and large diversity across Europe and
DOI: https://doi.org/10.7202/038463ar                                                 between Europe and the United States. Activation of social protection is part of
                                                                                      an historical logic even as these reforms have had both ideological and
                                                                                      institutional consequences and have altered political strategies. Everywhere
See table of contents
                                                                                      the promises that legitimated the reforms were both access to paid work and
                                                                                      elimination of poverty and social exclusion. As we now know, these promises
                                                                                      have not been met. While levels of spending have been contained, we know
Publisher(s)                                                                          less about the effects on the lived experiences of individuals, these being so
                                                                                      hard to compare across countries.
Lien social et Politiques

ISSN
1204-3206 (print)
1703-9665 (digital)

Explore this journal

Cite this article
Barbier, J.-C. (2009). Le workfare et l’activation de la protection sociale, vingt
ans après : beaucoup de bruit pour rien ? Contribution à un bilan qui reste à
faire. Lien social et Politiques, (61), 23–36. https://doi.org/10.7202/038463ar

Tous droits réservés © Lien social et Politiques, 2009                               This document is protected by copyright law. Use of the services of Érudit
                                                                                     (including reproduction) is subject to its terms and conditions, which can be
                                                                                     viewed online.
                                                                                     https://apropos.erudit.org/en/users/policy-on-use/

                                                                                     This article is disseminated and preserved by Érudit.
                                                                                     Érudit is a non-profit inter-university consortium of the Université de Montréal,
                                                                                     Université Laval, and the Université du Québec à Montréal. Its mission is to
                                                                                     promote and disseminate research.
                                                                                     https://www.erudit.org/en/
LSP 61-24   14/10/09         10:54   Page 23

        Le workfare et l’activation de la protection sociale,
        vingt ans après : beaucoup de bruit pour rien ?
        Contribution à un bilan qui reste à faire

        Jean-Claude Barbier

           Sous la bannière politique de                   management public des organis-                      Workfare et activation : que
        l’« activation », des réformes de la
            †            †                                 mes, transformation des expé-                       s’est-il passé ?
        protection sociale qui, à pre-                     riences des personnes, des
        mière vue, présentent des res-                     contenus de la citoyenneté                             Beaucoup de chercheurs se
        semblances ont été engagées,                       sociale, etc. Tenir tous ces élé-                   sont intéressés à l’apparition de
        depuis la fin des années 1980                      ments ensemble n’est pas à la                       nouvelles politiques (ou pro-
        dans certains pays (États-Unis et                  portée du présent article, qui ne                   grammes publics) présentées par
        France), depuis la moitié des                      cherche qu’à contribuer à un                        les responsables politiques sous
        années 1990 dans la majorité des                   programme de recherche, déjà                        l’étiquette workfare, souvent wel-
        autres. On dispose désormais                       entamé à bien des égards. On                        fare-to-work, « politiques actives »
                                                                                                                                †                    †

        d’un recul suffisant pour en envi-                 conclura sur une vision plus                        et aussi « activation », etc. S’il n’est
                                                                                                                          †             †

        sager le bilan et pour bien identi-                macrosociologique, autour d’une                     pas possible de consacrer cet
        fier ce qu’elles ont changé, tout                  question qui résume bien, à notre                   article à la genèse de toutes ces
        en illustrant leur diversité. Pour                 avis, l’un des enjeux principaux                    expressions, il est pourtant indis-
        le faire, il est indispensable de se               de la réforme de la protection                      pensable de séparer, autant qu’il
        mettre d’accord sur le repérage                    sociale contemporaine, en termes                    est possible, le langage des politi-
        empirique des politiques dont on                   de légitimité : ses auteurs, dans
                                                                              †
                                                                                                               ciens du langage de l’analyse
        parle, ce qui n’est pas évident,                   tous les pays, ont en effet promis                  scientifique. On ne présente pas
        tant le vocabulaire qui les                        de diminuer la pauvreté, de                         ici cet aspect abordé par ailleurs
        nomme est, comme tout vocabu-                      rendre les marchés du travail                       (Barbier, 2002 ; 2008a)1. On
                                                                                                                                    †

        laire de la politique, imprécis,                   plus « inclusifs » et plus équi-
                                                                     †            †                            décrira ce qu’on peut raisonnable-
        ambigu et normatif. Ensuite, il                    tables, d’intégrer les gens par le                  ment considérer comme des
        faut repérer des types différents                  travail, d’augmenter les revenus                    réformes d’activation de la protec-
        de changements consécutifs aux                     du travail. On dispose désormais                    tion sociale, et on en présentera
        réformes : modification de l’idéo-
                    †                                      de suffisamment de données                          les principaux traits et des
        logie justificatrice, des règles, du               pour apprécier si ces promesses                     exemples significatifs qui cou-
        contenu des droits sociaux, du                     nombreuses ont été tenues.                          vrent la variété des possibles.

        Lien social et Politiques, 61, Pauvreté, précarité : quels modes de régulation ? Printemps 2009, pages 23 à 36.
LSP 61-24    14/10/09            10:54         Page 24

            LIEN   SOCIAL ET   POLITIQUES, 61                dans l’assistance résiduelle améri-          des cohérences sociétales et cul-
                                                             caine, avec le Family Support Act            turelles (Barbier, 2008b). Encore
            Le workfare et l’activation de la protection
            sociale, vingt ans après : beaucoup de bruit     (Handler and Hasenfeld, 2007).               faut-il définir un concept, car le
            pour rien ? Contribution à un bilan qui          Ce sont deux exemples d’activa-              terme « activation » est issu du
                                                                                                                     †               †

            reste à faire                                    tion de la protection sociale, qui           langage politique, comme l’ont
                                                             reposent sur des conceptions très            fait remarquer P. Dufour et ses
                                                             différentes du travail et de l’em-           collègues. L’activation, en ce sens,
                                                             ploi, qu’on peut référer à une               qui n’est pas l’« activation » de
                                                                                                                                 †           †

                                                             opposition philosophique ancienne            l’OCDE, par exemple, représente
                                                             entre Locke et Rousseau (Barbier             l’une des tendances principales de
                                                             et Théret, 2001 : 176-177), ou à une
                                                                                      †                   la restructuration que P. Pierson
                                                             logique de réciprocité et des « cou- †       (2001) a décrites, et prend des
    24                                                       tumes » différentes (Morel, 2000).
                                                                          †                               formes diverses non seulement
                                                                                                          selon les types de welfare capita-
                                                                P. Dufour, G. Boismenu et A.              lism, mais aussi selon les pays
            La « nouvelle activation »                       Noël (2003 : 3-6) ont proposé
                                                                              †

                                                                                                          concernés.
            comme dimension de                               d’étudier les réformes sous l’éti-
            la restructuration des systèmes                  quette de « l’aide au condition-
                                                                                  †                          En outre, on ne saurait prendre
            de protection sociale                            nel », ce qui permettait de dépasser
                                                                  †                                       pour argent comptant la « nou-         †

                                                             les limites de l’analyse « workfa-
                                                                                              †           veauté » que les politiciens met-
                                                                                                                 †

               Réservant le mot workfare                     riste ». Mais leur choix offre
                                                                      †                                   tent en scène sous l’étiquette
            pour les réformes américaines                    cependant un inconvénient : il           †   d’activation. Il faut réaffirmer un
            spécifiques (Morel, 2000), il est                focalise l’attention sur une partie          acquis de l’analyse internationale
            nécessaire de trouver un concept                 seulement des réformes, celles qui           des systèmes de protection
            plus généralisant pour désigner ce               concernent les obligations des               sociale, à savoir que tous ces der-
            qui rassemble les réformes d’am-                 « personnes sans emploi ». Or, les
                                                              †                           †               niers ont été et restent fondés sur
            pleur qu’on a vu se déployer en                  enjeux des transformations de                leur lien avec l’activité profes-
            Europe et aux États-Unis depuis                  plus de 10 ans sont plus systé-              sionnelle, le travail, qu’ils soient
            plus de 10 ans. Par exemple, cha-                miques. Même dans les pays les               bismarckiens ou béveridgiens.
            cun à sa façon et dans des direc-                plus généreux du point de vue de             Parce que G. Esping-Andersen,
            tions    bien     différentes, les               la protection sociale, le chômage            empruntant à K. Polanyi la caté-
            États-Unis et la France ont partagé              et l’assistance occupent une place           gorie de decommodification (« dé-          †

            le projet de « valoriser » l’activité
                                       †         †
                                                             limitée dans l’ensemble des                  marchandisation »), l’a utilisée
                                                                                                                             †

            professionnelle. Avec un recul de                dépenses sociales. C’est pourquoi,           pour en faire un critère de distinc-
            20 ans, le contraste France–États-               plus générale, la notion d’activa-           tion entre ses régimes, la notion a
            Unis illustre assez bien la diversité            tion de la protection sociale peut           été mal interprétée, non seule-
            des réformes : en 1988, le parle-
                                   †
                                                             rassembler pour les décrire les              ment pour l’analyse précise du
            ment français vota unanimement                   politiques menées en Europe, sans            type universaliste social-démo-
            une loi dont le premier article2 se              rester prisonnière ni du champ               crate, mais, surtout, pour l’analyse
            référait à la justification des                  étroit et de la conception de l’as-          des réformes d’activation (Kvist,
            secours comme dette de la nation                 sistance des pays anglophones, ni            2002). Or, le terme se révèle de
            (en citant les textes de la Révo-                de l’étude des obligations impo-             peu d’intérêt analytique dans la
            lution française) et qui cristallisa             sées aux chômeurs. La notion                 mesure où les systèmes de protec-
            une conception de l’insertion                    semble plus adéquate pour la                 tion sociale ont tous été « activés »
                                                                                                                                         †               †

            comme participation républicaine,                compréhension du champ, des                  depuis leurs origines et où une
            qui avait été depuis plusieurs                   formes et des contenus de poli-              logique ancienne, structurante,
            années construite par l’initiative               tiques dont la grande diversité, sur         d’activation est présente dans
            des associations (Eme, 1997). La                 fond de pressions économiques                leur architecture commune. Ainsi,
            même année, le Congrès améri-                    similaires, s’explique au premier            dès leur origine, les systèmes de
            cain renforçait « l’esprit punitif »
                                           †             †   chef par leur encastrement dans              remplacement du revenu pour les
LSP 61-24   14/10/09   10:54       Page 25

        chômeurs, systèmes mutualistes           tion des dépenses sociales, rem-         taire restrictive, mise en place
        ou syndicaux, ont toujours reposé        plaçant, dans les systèmes bis-          dans les années 1950-1960, se
        sur la recherche active de l’em-         marckiens, le financement par les        révèle avoir été un pays pionnier,
        ploi. Le principe de la capacité de      cotisations. Même aux États-Unis,        avec une autre logique originale,
        travailler est présent dans la légis-    où la visibilité politique de la         dans le cadre d’un partage haute-
        lation républicaine française de         réforme clintonienne a été essen-        ment socialisé des risques. Ici
        1793 sur les secours. Avec une           tielle, cette réforme n’a jamais         encore, la variété des stratégies et
        tonalité bien différente, parce que      constitué le cœur de la « nouvelle »
                                                                           †         †
                                                                                          des conceptions de l’activation
        fondée sur l’obligation charitable       activation, lequel a été l’introduc-     paraît extrême.
        des communes, il est aussi cepen-        tion de l’Earned Income Tax
        dant présent dans la loi allemande                                                   Au total, les éléments de la pro-
                                                 Credit (EITC), maillon crucial du
        sur l’assistance – désormais                                                      tection sociale faisant l’objet des
                                                 système fiscal américain qui
                                                                                          réformes (régulièrement actuali-
        caduque – de 1961. Il faut donc          constitue (avec la redistribution                                                25
        bien souligner, par opposition, ce                                                sées) ont été, le plus souvent, l’in-
                                                 fiscale selon les familles, et le
        qui fait la nouvelle activation des                                               demnisation du chômage, les
                                                 financement de l’éducation) l’un
        années 1980 aux années 2000. Au                                                   politiques de l’emploi, les presta-
                                                 des piliers majeurs de la protec-        tions d’assistance et de solidarité,
        demeurant, bien qu’ils soient tous       tion sociale. Cette dernière presta-
        historiquement « activés » – qu’il                                                puis les préretraites, et les
                           †          †
                                                 tion est, sans aucun doute, l’une        retraites. Les politiques « fami-
        s’agisse de l’Allemagne, de la           des premières au monde, puisque
                                                                                                                           †

        France ou de l’Italie de ce point                                                 liales » sont aussi « activées » dans
                                                                                               †              †        †

                                                 son invention émerge au milieu           de nombreux pays (crédits d’im-
        de vue – certains systèmes ont été       des années 1970, pour devenir
        beaucoup plus difficiles à réfor-                                                 pôt associés au fait d’avoir des
                                                 majeure à la fin des années 1980,        enfants et de travailler). La cou-
        mer dans le sens contemporain            en s’adjoignant des déclinaisons
        que ceux des pays béveridgiens,                                                   verture maladie, parce qu’elle a
                                                 variées au niveau des États fédérés.     pris de plus en plus une forme
        pour des raisons institutionnelles       Alors que les manifestations de la
        (Clasen et Clegg, 2006), même si                                                  universelle, n’est en revanche pas
                                                 « nouvelle activation » en Grande-
                                                  †                    †
                                                                                          directement concernée, encore
        ces différences ne sont pas inter-       Bretagne ou au Danemark, par
        prétables uniquement en termes                                                    que des réformes des indemnités
                                                 exemple, datent seulement de la          journalières de maladie ont eu
        de résistance fonctionnelle des          première moitié des années 1990,
        institutions, car elles se rappor-                                                lieu, qui peuvent aussi s’interpré-
                                                 l’invention, par les associations        ter comme participant d’une
        tent à des cultures politiques ins-      françaises du secteur social, de la
        crites dans l’histoire (Barbier,                                                  logique générale d’activation
                                                 logique de l’insertion par le tra-       (voir le cas suédois). Plus impor-
        2008b).                                  vail, dans un esprit solidariste et      tant encore, la réforme du finan-
           L’essentiel de la « nouvelle acti-
                               †
                                                 républicain, reprise (et pour cer-       cement de la protection sociale et
        vation » réside dans le fait que les
               †
                                                 tains, détournée) ensuite par les        l’articulation impôts-cotisations
        réformes ont partout réactivé ou         pouvoirs publics, est aussi très pré-    font aussi partie de la même
        renforcé, voire introduit, des liens     coce en comparaison internatio-          dynamique systémique, dans l’ob-
        explicites (réglementaires ou            nale : si elle culmine avec la loi sur
                                                      †
                                                                                          jectif de favoriser l’activité pro-
        légaux) entre le droit à la protec-      le Revenu minimum d’insertion            fessionnelle, que ce soit sur le
        tion sociale et l’activité profes-       (RMI), ses fondements histo-             plan global de la demande de tra-
        sionnelle, sous tous ses aspects.        riques sont aussi ancrés dans les        vail (par exemple, diminution des
        Dans certains cas, cela s’est traduit    années 1970, avec, en particulier,       cotisations sociales d’employeurs
        pas le renforcement d’obligations        les lois visant les personnes handi-     en France, introduction et exten-
        imposées aux bénéficiaires, dans         capées de 1975. De même, la              sion de la CSG, fiscalisation de la
        d’autres, par des mécanismes bien        Suède, avec son invention des            sécurité sociale, baisse des cotisa-
        différents, par exemple, par le          « politiques actives du marché du
                                                  †                                       tions allemandes et britan-
        remplacement des prestations du          travail » comme élément complé-
                                                          †                               niques), ou sur celui des
        budget social par des crédits d’im-      mentaire de la solidarité salariale      incitations individuelles (tax cre-
        pôt (tax credits) ou par la fiscalisa-   couplée avec une politique budgé-        dits à la britannique ou à l’améri-
LSP 61-24    14/10/09             10:54       Page 26

            LIEN   SOCIAL ET    POLITIQUES, 61                  est partout présente (Bouchoux et       logique générale de la nouvelle
                                                                al., 2004, pour la France ; Larsen et
                                                                                          †             activation s’est manifestée depuis
            Le workfare et l’activation de la protection
            sociale, vingt ans après : beaucoup de bruit        al., 2002, pour le Danemark ;       †   10 à 20 ans (voir annexe 1 : Les†

            pour rien ? Contribution à un bilan qui             Morel, 2000 : 19-20, pour les États-
                                                                            †                           expériences nationales).
            reste à faire
                                                                Unis) : si une orientation est domi-
                                                                      †

                                                                nante, les types ne se réalisent pas    Des promesses de l’activation
                                                                de façon homogène. Plusieurs fac-       aux transformations objectivables
                                                                teurs jouent un rôle, dont le
                                                                                                           Considérant les politiques pré-
                                                                moindre n’est pas la dynamique
                                                                                                        sentées précédemment, la ques-
                                                                économique des territoires parti-
                                                                                                        tion majeure se posant à l’analyste
                                                                culiers. Dans le premier type, deux
                                                                                                        est celle des transformations effec-
                                                                outils ont prédominé : la très large
                                                                                      †

    26                                                                                                  tives qu’elles ont amenées dans les
                                                                diffusion des incitations fiscales
                                                                                                        systèmes de protection sociale et
                                                                au travail (remplaçant les presta-
                                                                                                        de leurs conséquences pour les
            caine ; formes dites « d’intéres-                   tions non directement condition-
                        †                        †
                                                                                                        citoyens et les bénéficiaires. Il faut
            sement » associées aux prestations                  nées à l’activité professionnelle) a
                            †
                                                                                                        tout particulièrement rapporter
            de chômage en Allemagne ; en                        été combinée avec le renforce-
                                                        †
                                                                                                        ces dernières aux promesses des
            France, le revenu de solidarité                     ment des programmes fondés sur
                                                                                                        discours politiques qui ont justifié
            active [RSA] en est le dernier                      les exigences accrues vis-à-vis des
                                                                                                        la réforme. On partira d’une
            avatar). En outre, l’activation des                 chômeurs et des personnes à l’as-
                                                                                                        « carte » des transformations, sans
                                                                sistance. Dans le second type, avec
                                                                                                         †     †

            systèmes de protection sociale                                                              pouvoir toutes les étudier en
            doit, à notre avis, être distinguée de              une protection sociale restée géné-
                                                                                                        détail.
            la « flexibilisation » des systèmes
                    †                     †
                                                                reuse, alors même que les taux
            juridiques (le droit du travail prin-               d’emploi – chez les hommes et les
                                                                                                        Les promesses politiques
            cipalement), qui conservent une                     femmes, chez tous les types d’âge –
            logique relativement autonome –                     étaient très élevés, et le chômage         Il serait fastidieux et inutile de
            fût-elle coordonnée avec la pro-                    et l’inactivité relativement faibles,   revenir sur la foison de discours
            tection sociale. Il existe en effet                 les systèmes ont été réformés pour      politiques tenus dans les diffé-
            des pays, comme nous l’avons                        mettre en avant systématiquement        rents pays, mais aussi par l’OCDE
            montré en comparant la France                       le but d’insérer tous les membres       et l’Union européenne (Serrano
            et l’Italie (Barbier et Fargion,                    de la société dans la norme com-        Pascual, 2007). Au-delà des varia-
            2004), qui flexibilisent leur mar-                  mune de l’emploi. Ces deux types        tions, trois principales promesses
            ché du travail tout en n’activant                   idéaux d’activation de la protec-       ont été présentées : les systèmes
                                                                                                                                †

            pas leur protection sociale.                        tion correspondent à des systèmes       anciens, considérés (abusivement,
                                                                béveridgiens. Si, dans les systèmes     on vient de le souligner) comme
               De nombreux travaux ont mon-                     bismarckiens, les réformes n’ont        « passifs », se sont vu opposer
                                                                                                         †         †

            tré qu’on pouvait styliser les                      pas été non plus négligeables           l’idéal d’un « État social actif »,
                                                                                                                        †                   †

            réformes en types différents.
                                                                (Palier et Martin, 2007), elles ont     motif qui résume les innom-
            S’opposent ainsi un type libéral,
                                                                connu – on le voit d’autant mieux       brables dénominations qu’on a vu
            plus centré sur le fonctionnement
                                                                avec le recul du temps – des diffi-     naître en Europe dans les 10 der-
            du marché, à un type universaliste
                                                                cultés importantes, au point qu’au-     nières années dans le vocabulaire
            qui combine haut niveau de socia-
                                                                cun type idéal clair ne s’est imposé    des politiques sociales3. L’acti-
            lisation des risques et appel au
                                                                (Barbier, 2008a). Au-delà de cet        vation de la protection sociale
            marché (Barbier, 2002 ; Serrano      †

                                                                essai de modélisation de types, il      était d’abord censée augmenter la
            Pascual, 2007 ; Lødemel, 2004 ;
                                      †                     †

                                                                est possible de schématiser, sur la     participation de tous les membres
            Goul Andersen et Pedersen,
                                                                base d’expériences de quelques          de la société au travail (activité
            2007).
                                                                pays significatifs (États-Unis,         professionnelle) : dans certains
                                                                                                                            †

              À l’intérieur de chacun des                       France, Danemark, Allemagne,            cas, la promesse allait jusqu’à l’es-
            pays, la variété de mise en œuvre                   Royaume-Uni), comment la                poir de l’accès à des emplois de
LSP 61-24       14/10/09   10:54      Page 27

        qualité, mais, le plus souvent, il      envisage des systèmes entiers en                    principes, outils) et dans les
        s’agissait de mettre d’abord les        réforme sur une période longue,                     prestations et aides fournies
        gens en présence d’emplois tels         abandonner toute velléité d’ob-                     aux personnes, tel qu’il a eu lieu
        que le marché les proposait. En         jectiver des causalités précises.                   dans la pratique, ce qui suppose
        deuxième lieu, cet accès universel      Ceci ne détruit pas l’utilité des                   une enquête détaillée de terrain
        à l’activité professionnelle allait     milliers d’études d’évaluation qui                  (Barbier, 2006) ;†

        faire reculer la pauvreté, car le       sont commanditées en Europe :                 †

        travail était désormais considéré                                                         – les changements effectifs qu’on
                                                mais leur valeur d’information
        partout comme la solution par                                                               peut, sinon toujours imputer
                                                pour la recherche est inévitable-
        excellence à la pauvreté. Par le                                                            directement à la réforme géné-
                                                ment limitée par les restrictions et
        même mouvement, en troisième                                                                rale, du moins considérer
                                                simplifications, par les réductions
        lieu (les inégalités en général                                                             comme liés à elle, par la mesure
                                                qui président à leur fabrication4.
        étant passées au second plan),                                                              d’indicateurs quantitatifs clas-                 27
                                                Ainsi, contrairement aux préten-
        « l’État social actif » était en même                                                       siques des sciences sociales :
                                                tions constamment réitérées par
                                                                                                                                                 †

            †                     †

        temps un agent d’inclusion                                                                  pauvreté, activité profession-
                                                les gestionnaires de politiques, la
        sociale, pour reprendre le mot                                                              nelle, niveau et structure des
                                                notion de « bonne pratique » est
                                                                  †                       †

        politique inventé en Grande-                                                                dépenses sociales, etc. ; c’est à ce
                                                une illusion si l’on croit pouvoir
                                                                                                                                     †

        Bretagne et diffusé par l’Union                                                             deuxième niveau qu’on recher-
                                                transférer d’un pays à un autre,
        européenne pour remplacer la                                                                chera ici si les trois promesses
                                                d’une époque à une autre, d’un
        vision     négative       d’exclusion                                                       ont été ou non tenues ;              †

                                                contexte spécifique à un autre, des
        sociale. Dans tel ou tel pays, il y     politiques comme des « boîtes à   †
                                                                                                  – les transformations idéolo-
        avait bien sûr des promesses plus       outils ». Régulièrement adminis-
                                                      †
                                                                                                    giques qui les accompagnent :                †

        spécifiques : ainsi, l’une des pro-
                       †
                                                trées, les leçons normatives de                     modification des idées, des dis-
        messes du workfare aux États-           l’OCDE ou des services de la                        cours, et, plus largement, des
        Unis était le « soutien » de la
                              †            †
                                                commission européenne concer-                       référentiels des politiques
        famille et du mariage (Morel,           nant « ce qui marche » sont ici de
                                                          †                   †
                                                                                                    (Jobert et Muller, 1987), plus ou
        2000), mais nous laisserons de          peu de secours, car elles mélan-                    moins nationaux, plus ou moins
        côté les idiosyncrasies nationales      gent intrinsèquement jugements                      internationalisés ;  †

        pour nous concentrer sur les trois      normatifs et méthodologies des
        promesses communes.                     sciences sociales.                                – les conséquences que les
                                                                                                    réformes diverses entraînent
        Les transformations                        De ce point de vue, deux pro-                    dans la légitimité (collective)
        observables/observées : comment         blèmes essentiels se posent : d’une   †             des politiques, et de la protec-
        les objectiver ?                        part, les politiques ne sont jamais                 tion sociale en général, mais
                                                exactement mises en œuvre                           aussi les conséquences qu’elles
           Le repérage des conséquences         comme leurs auteurs les envisa-                     provoquent sur la subjectivité
        des réformes menées en matière          gent à l’origine, et d’autre part, et               des personnes (le vécu indivi-
        d’activation depuis 10 à 20 années      surtout, leurs conséquences                         duel), sur leur « citoyenneté†

        n’est pas une tâche facile. S’il est    sociales excèdent infiniment les                    sociale » (Goul Andersen, 2005 ;
                                                                                                            †                                    †

        relativement aisé – et largement        objectifs formels qui leur sont                     Bothfeld, 2008).
        pratiqué dans tous les pays –           prescrits. Il convient donc de des-
        d’évaluer, à l’aide de méthodes         siner une « carte » des consé-
                                                                      †   †
                                                                                                     Les deux premières transfor-
        sociologiques ou économiques            quences possibles de la vague de                  mations relèvent en quelque sorte
        appropriées, les « effets » de tel ou
                              †        †

                                                l’activation de la protection                     d’une analyse fonctionnelle clas-
        tel programme d’action bien cir-        sociale. Quatre domaines sont à                   sique des politiques publiques.
        conscrit, sur une période délimitée     explorer :    †
                                                                                                  Au-delà de la délicate question,
        et courte, l’objectivation de l’im-                                                       déjà soulignée, de l’imputation
        pact de multiples réformes pose         – le changement introduit dans le                 causale des « effets » à des « pro-
                                                                                                                 †           †               †

        des problèmes d’une autre                 fonctionnement des systèmes                     grammes », elles ne posent pas de
                                                                                                            †

        ampleur. Il faut, dès lors qu’on          (financement,     architecture,                 problèmes insurmontables. Les
LSP 61-24    14/10/09              10:54    Page 28

            LIEN   SOCIAL ET   POLITIQUES, 61              « loin du terrain » et qu’ils ont pris
                                                            †                         †               des objectifs symboliques d’affir-
                                                           les mesures à leur « valeur            †   mation d’un discours de responsa-
            Le workfare et l’activation de la protection
            sociale, vingt ans après : beaucoup de bruit   faciale », comme si le fait de les
                                                                  †                                   bilisation (et de culpabilisation)
            pour rien ? Contribution à un bilan qui        édicter signifiait qu’elles chan-          des personnes. Cependant, dans
            reste à faire                                  geaient vraiment les choses, et            bien des cas, la substance – natio-
                                                           comme s’il n’y avait pas aussi des         nalement diverse – de l’équilibre
                                                           politiques symboliques. L’exemple          effectif entre les fameux « droits »
                                                                                                                                  †      †

                                                           de l’échec éclatant du Revenu              et « devoirs » n’a pas pour autant
                                                                                                           †       †

                                                           minimum d’activité (RMA) en                été automatiquement transfor-
                                                           France, introduit par une loi du           mée ; c’est particulièrement le cas
                                                                                                               †

                                                           gouvernement Raffarin, en 2003,            en France et au Danemark. Dans
                                                           est significatif à cet égard : alors   †   le cas français, dans les périodes
    28                                                     qu’on parlait de 100 000 contrats          (et les lieux) où la création d’em-
                                                           de RMA pour la fin 2003, il n’y en         ploi s’est révélée trop faible, l’ad-
                                                           a, à la mi-2008, que 15 000 à              ministration de l’emploi n’a
            deux autres transformations relè-
                                                           peine, après que le contrat RMA            jamais eu les moyens d’imposer
            vent d’une analyse méthodique
                                                           initial a été revu juridiquement de        des obligations punitives, et les
            différente, puisqu’il s’agit de repé-
                                                           fond en comble. De la même                 sanctions – par exemple pour non-
            rer des idées, des valeurs et
                                                           manière, la mise en œuvre de la            respect du contrat d’insertion
            normes, et, pour le cas des indivi-            réforme dite « Hartz IV » a ren-
                                                                                  †           †       pour les bénéficiaires du RMI ou
            dus, des traces de vécu. S’il est              contré une résistance pour son             pour les chômeurs –, sont restées,
            assez aisé d’analyser le contenu               application aux chômeurs les plus          en comparaison internationale,
            des discours officiels, ou d’en                âgés et elle a dû être rapportée en        fort limitées. De même, au
            recueillir les traces par des entre-           octobre 2007. En Grande-                   Danemark, la sévérité apparente
            tiens approfondis auprès des                   Bretagne, comme d’ailleurs aux             du discours danois à la fin des
            acteurs, il est beaucoup plus ardu de          Pays-Bas, malgré toutes les pro-           années 1990 a toujours rendu pos-
            mesurer la légitimité des politiques,          messes « d’activer les personnes
                                                                      †                               sible la prise en compte des diffi-
            et, encore plus problématique d’ob-            handicapées », le nombre des per-
                                                                          †                           cultés des personnes, dans une
            jectiver les transformations du vécu           sonnes hors du marché du travail           logique égalitaire5.
            des personnes, à relier à la mise en           et classées comme handicapées n’a
            place des réformes de l’activation.            été réduit qu’à la marge depuis 10         Les trois grandes promesses
            Les éléments pour répondre à                   ans. Ceci est d’ailleurs aussi le cas
            toutes ces questions n’ont qu’à                                                              Ces transformations ont pris
                                                           dans un des « modèles » contempo-
                                                                              †           †

            peine commencé à être réunis, ils                                                         place dans une conjoncture éco-
                                                           rains de l’activation par excel-
            réclament une enquête approfon-                                                           nomique favorable (1997-2007),
                                                           lence, le Danemark (voir ci-après).
            die, dans une perspective de com-                                                         ce qui aurait dû favoriser l’accom-
            paraison internationale, d’autant                 S’il est effectif que les réformes      plissement des promesses. En
            plus difficile à conduire que le               ont été plus cohérentes et systé-          matière d’activité professionnelle
            mouvement des réformes est                     matiques dans les pays béverid-            des personnes, cependant, malgré
            incessant et variable selon les sec-           giens, et n’y ont pas rencontré les        l’activation sous toutes ses formes,
            teurs (Barbier, 2005b).                        obstacles institutionnels et cultu-        dans tous les pays considérés ici
                                                           rels-politiques des pays bismarc-          (quoique de façon nettement
            Architecture et prestations                    kiens, cela ne veut donc pas dire          moindre aux États-Unis), une part
                                                           qu’elles sont traduites par des réa-       importante de la population reste
               Sur le premier point, l’enquête             lisations mirobolantes en matière          « hors emploi » après les réformes.
                                                                                                       †               †

            a été largement faite dans la litté-           de réduction de la pauvreté,               Elle est soutenue chichement et
            rature comparative internationale              d’augmentation des taux d’acti-            de façon précaire (sauf dans les
            déjà citée : c’est le domaine le
                               †                           vité et de recul de l’exclusion            pays scandinaves) par des presta-
            mieux documenté, à ceci près que               sociale. Ainsi, dans tous les pays, la     tions d’assistance ou d’autres rem-
            certains analystes sont restés                 rhétorique politique a poursuivi           placements de revenu. Aux
LSP 61-24   14/10/09         10:54   Page 29

        États-Unis, à cause de la bonne          objectifs affichés par ce gouverne-      tés se sont le plus accrues, nette-
        santé de l’économie encore tout          ment ne seront cependant pas             ment plus que dans les pays conti-
        récemment, les réformes ont              atteints6 et les observateurs sont       nentaux, sans parler des pays
        entraîné une augmentation de             convaincus de la « rentabilité »
                                                                          †          †    scandinaves. Ainsi, la proportion
        l’activité professionnelle pour les      décroissante du système des              des personnes exposées à l’exclu-
        personnes pauvres isolées, mais          impôts négatifs. En Allemagne, où        sion sociale – y compris sous la
        pas la part des emplois de qualité.      il est trop tôt pour enregistrer les     forme de la « marginalisation » à la
                                                                                                       †                †

        En Grande-Bretagne, la part des          effets de l’ensemble des réformes        scandinave – n’a pas significative-
        inactifs n’a pas considérablement        d’activation de la protection            ment changé dans les 10 dernières
        diminué : des catégories de la
                 †                               sociale, le niveau de la pauvreté        années. Le positionnement relatif
        population sont restées peu affec-       n’a pas brutalement évolué ces           des pays reste globalement le
        tées par les réformes, dans un pays      dernières années ; il n’a en tous les
                                                                      †
                                                                                          même en matière d’inégalités et
        où la part des ménages sans travail      cas pas diminué en raison de             d’exclusion, les deux phénomènes       29
        est parmi les plus élevées               « l’activation ». Aux États-Unis,
                                                  †               †
                                                                                          ayant plutôt augmenté partout. Là
        d’Europe (3 millions de ménages          non plus : l’effet majeur de la
                                                              †
                                                                                          encore, la promesse de l’activa-
        sans travail actuellement). Malgré       réforme Clinton aura été de main-        tion, par temps économique favo-
        la générosité, réelle, des tax credits   tenir les mêmes niveaux relatifs         rable, n’a pas été tenue.
        introduits par le gouvernement           de pauvreté, tout en obligeant les
        travailliste, et l’augmentation de       assistés à tirer leurs revenus du           En revanche, dans tous les pays,
        la qualité des services de l’emploi      travail alors qu’ils les tiraient        les dépenses ont été ajustées et
        (elle aussi réelle), les choses n’ont    auparavant de l’assistance ; il y a
                                                                              †
                                                                                          contenues. Ce constat peut être
        guère changé, au cours des 10 der-       eu le plus souvent en quelque            fondé ici de façon globale, mais il
        nières années, sauf pour les             sorte substitution, sauf pour des        requiert des travaux plus complets
        familles monoparentales, dont la         groupes particuliers. Le Dane-           qui tiennent compte de la multi-
        situation s’est améliorée. En            mark reste, avec la Suède, l’un des      plicité des dépenses publiques ou
        Allemagne, le recul de l’analyse         pays où la pauvreté est la moins         socialisées qui peuvent être consi-
        est moins long, mais les emplois à       répandue, mais cela n’est pas dû         dérées comme relevant de l’acti-
        bas salaire (travaux à temps par-        aux réformes d’activation. Ce ne         vation au sens où nous l’avons
        tiel, les « mini-jobs »), se sont mul-
                     †           †               sont pas, d’ailleurs, les offres d’ac-   définie7. Si l’ajustement a été bien
        tipliés, avant même la réforme           tivation des chômeurs qui ont créé       différent (avec les pays scandi-
        Hartz du gouvernement Schröder,          de l’emploi net et les chercheurs        naves restés très généreux en
        faisant prendre conscience à la          danois restent sceptiques, sauf sur      comparaison) et, partant, très
        société allemande de l’importance        un point : la longueur de la percep-
                                                          †
                                                                                          inégal et inégalitaire en Europe,
        de situations de vulnérabilité, au       tion des prestations se combine          les dépenses d’assistance et de
        point que le mot Prekariat a été         avec l’effet des offres d’activation     chômage, des prestations de han-
        introduit dans la langue alle-           qui peut être considérée à la fois       dicap et contre l’exclusion sociale,
        mande en 2006. La Grande-                comme un soutien et comme, par-          à l’intérieur de la dépense sociale
        Bretagne est cependant toujours          fois, un repoussoir, une incitation      en général, ont été maîtrisées8.
        pionnière en Europe pour la pro-         à être mobile.                           C’est ce qu’illustre le tableau sui-
        portion des emplois de mauvaise                                                   vant pour trois cas significatifs de
        qualité dans les comparaisons de            En matière d’inégalité (entre         pays.
        la Commission européenne.                couches sociales, entre qualifiés et
                                                 moins qualifiés, entre hommes et           Cela ne veut donc pas dire que
          En matière de pauvreté, des            femmes, entre jeunes et vieux),          ces dépenses ont été radicalement
        résultats non négligeables ont été       force est de reconnaître que les         réduites, mais cela tend à confir-
        revendiqués par le gouvernement          pays où la version la plus punitive      mer l’impact en termes de cost-
        britannique : ils concernent la part
                         †                       et rigoureuse des réformes d’acti-       containment (Pierson, 2001),
        la plus vulnérable des enfants,          vation a été mise en œuvre, sont         pendant que d’autres secteurs de
        mais ces résultats sont dus à l’aug-     aussi ceux (les États-Unis, la           prestations (surtout la santé) ont
        mentation des allocations. Les           Grande-Bretagne), où les inégali-        continué d’augmenter.
LSP 61-24    14/10/09            10:54        Page 30

            LIEN   SOCIAL ET   POLITIQUES, 61               Tableau 1. Proportion des prestations sociales consacrées au
            Le workfare et l’activation de la protection
                                                                       chômage, handicap, exclusion sociale (%)
            sociale, vingt ans après : beaucoup de bruit
            pour rien ? Contribution à un bilan qui
            reste à faire                                                                           1997                2001             2005

                                                              Danemark, chômage                     12,6                10,0              8,6

                                                              Danemark, handicap                    10,8                12,5              14,4

                                                              Danemark, exclusion et autres          4,0                 3,7              3,4

                                                              Danemark, total                       27,4                26,2              26,4
    30                                                        France, chômage                        7,8                 7,1              7,5

                                                              France, handicap                       5,9                 5,9              5,9
            Les transformations
                                                              France, exclusion et autres            1,3                 1,5              1,6
            idéologiques
                                                              France, total                         15,0                14,5              15,0
               Comme l’ont bien montré plu-
            sieurs chercheurs (Van Berkel et                  Royaume-Uni, chômage                   3,9                 3,5              2,6
            Møller, 2002 ; Serrano Pascual,
                                      †
                                                              Royaume-Uni, handicap                 10,3                 9,3              9,0
            2007) la réforme s’est accompa-
            gnée d’une transformation idéolo-                 Royaume-Uni, exclusion et autres 0,8                       0,9              0,7
            gique profonde, qui combine                       Royaume-Uni, total                    15,0                13,7              12,3
            l’introduction de nouvelles idées
            quant à ce qui est censé être le
                                                            Source : Eurostat, 2008, séries 1997-2005, European Social Statistics
            « plus efficace » et une nouvelle
             †                            †

            « logique morale et politique »,
             †                                          †

            articulée avec un discours morali-
                                                            ici que, dans la comparaison, le               Le vécu des personnes
            sateur des « droits et devoirs ».
                                      †                 †

            Dans cette transformation, sur-                 raisonnement en termes de
                                                                                                              Enfin, c’est sur le plan des
            tout depuis le début des années                 niveaux d’abstraction auquel nous
                                                                                                           conséquences sur le vécu, l’auto-
            2000, l’influence internationale                convie G. Sartori (1991) est                   nomie, la reconnaissance sociale
            des économistes mathématiciens,                 important. Si partout les politi-              des personnes que la transforma-
            qui se font les avocats des                     ciens articulent un discours de                tion apportée par la vague de l’ac-
            réformes, est allée croissant. Pour             droits et de devoirs, dénoncent des            tivation – qui va, avec la crise, au
            autant, cette idéologie commune                 profiteurs et des fraudeurs, la sub-           moins en partie refouler – est la
            ne s’incarne pas pareillement dans              stance des droits et des devoirs               plus difficile à objectiver. Le chan-
            tous les pays : si elle les influence
                                  †
                                                            reste, à un niveau moins abstrait,             gement idéologique est inévita-
            tous, elle n’y pénètre pas de la                hétérogène ; pour ne prendre qu’un
                                                                         †
                                                                                                           blement amorti dans les pays
            même façon, et les cultures poli-               exemple : alors que le gouverne-
                                                                     †
                                                                                                           universalistes qui ont maintenu un
            tiques différentes, les systèmes de                                                            degré généreux de protection
                                                            ment libéral-conservateur danois
            normes nationales différents se                                                                sociale et des orientations fortes
                                                            en place depuis 2001 s’efforce de
            chargent d’en filtrer l’influence                                                              en ce qui concerne l’égalité et la
            (Barbier, 2008b). Globalement, la               réduire la durée de versement des
                                                                                                           citoyenneté sociale commune
            transformation idéologique pro-                 prestations d’assurance-chômage,               (Goul Andersen, 2005), ce qui
            fonde ne met pas en cause l’oppo-               cette durée était encore, fin 2008,            n’exclut pas pour autant une
            sition des deux types, universaliste            de quatre ans contre les six mois              dégradation relative du vécu de
            et libéral de l’activation que nous             du filet de sécurité de la                     leur situation chez certains
            avons mentionnés plus haut. C’est               Jobseeker’s allowance britannique.             groupes de personnes. Dans ce
LSP 61-24   14/10/09   10:54   Page 31

        domaine, s’il existe des enquêtes        minorer leur impact sur les            constat de la maîtrise des coûts
        et des réflexions nombreuses             conceptions morales des per-           (cost containment) – de l’assis-
        (Paugam et Duvoux, 2008, pour la         sonnes, sur leurs capacités d’ac-      tance, de la couverture chômage
        France ; Bothfeld, 2008, pour
                †                                tion, leur autonomie et leur           et des préretraites – émerge, sans
        l’Allemagne), un double pro-             dignité en tant que personnes, qui     qu’il y ait réduction radicale de la
        blème se pose pour que la                entrent dans les capabilities, au      protection sociale (Castles, 2004).
        recherche comparative internatio-        sens d’Amartya Sen ou dans la          Dans le même temps, selon tous
        nale soit en mesure d’objectiver         substance de la citoyenneté            les indicateurs classiques, les pro-
        les choses. Le premier tient dans        sociale (Goul Andersen, 2005) et       messes politiques n’ont pas été
        la mesure dans laquelle l’analyse        ont aussi à voir avec la « recon-
                                                                             †
                                                                                        tenues. L’expansion des discours
        sociologique est capable de poser        naissance » (Paugam et Duvoux,
                                                           †
                                                                                        et d’une rhétorique générale des
        la question de la légitimation –         1998). Mais, sur ces points, on ne     droits et des devoirs semble
        sinon de la légitimité, des              dispose aujourd’hui d’aucune           n’avoir que peu de liens avec les               31
        réformes. Le second, intimement          étude comparative internationale.      « performances » des politiques
                                                                                         †                      †

        associé au précédent, est celui de       La question majeure ici est celle      publiques. Il y a surtout un point à
        la variété des contextes normatifs       de savoir comment rendre compa-        propos duquel des recherches
        nationaux dans les différents pays       tibles des constats au sein de sys-    supplémentaires, menées avec des
        qui ont pratiqué des stratégies          tèmes normatifs très hétérogènes       méthodes qui restent à inventer
        d’activation depuis 10 ans ou plus.      de pays à pays (voir par exemple       en matière de comparaison des
                                                 la variété de la perception de la      systèmes nationaux de normes,
           Dans certains pays, la stratégie      précarité de l’emploi en Europe,
        de l’activation de la protection                                                sont nécessaires ; il s’agit de la
                                                                                                                        †

                                                 Barbier, 2005a). On rencontre là       transformation du vécu (et de la
        sociale résulte, y compris dans la       une limite actuelle des sciences
        dimension des exigences accrues                                                 substance de la citoyenneté
                                                 sociales, qui ne peut être comblée     sociale), en liaison avec la com-
        vis-à-vis des personnes, d’un large      dans le fait de choisir le point de
        débat social de légitimation. Dans                                              préhension à chaque fois située au
                                                 vue normatif de tel ou tel cher-       plan national, de la légitimité des
        les pays scandinaves tout spéciale-      cheur9, forcément marqué par son
        ment, les réformes résultent de la                                              réformes et de leur insertion dans
                                                 appartenance à telle ou telle cul-     des logiques « politiques et
        construction de consensus, fus-          ture politique. On s’aperçoit
                                                                                                                            †

        sent-ils conflictuels, et leur légiti-                                          morales » à chaque fois différentes
                                                                                                    †

                                                 encore plus facilement de cette        selon les pays, ce qui s’articule
        mation repose sur la construction        aporie quand on compare les pays
        d’une perception de réciprocité                                                 avec des « formes élémentaires de
                                                                                                            †

                                                 européens riches et les moins          pauvreté » (Paugam, 2005). Enfin
        générale (Rothstein, 1998). Cette        riches, récemment entrés dans
                                                                                                        †

        situation est bien différente tant                                              – ce qui est essentiel –, les grandes
                                                 l’Union, ou encore plus avec les       différences entre les « perfor-
        en Allemagne, qu’en France ou en         pays en développement.
                                                                                                                                †

        Grande-Bretagne. Il faut aussi                                                  mances » sociales ont persisté
                                                                                                †

        tenir compte du fait que la légiti-         Au total, il est fort probable      entre les pays, presque inchangées
        mation des mesures intervient au         qu’autour de la réforme de l’acti-     après 15 ans de réformes : en               †

        sein d’un espace donné, le plus          vation, sauf cas national ou local,    Europe, l’écart entre la Suède et la
        souvent national (mais aussi             catégorie ciblée particulière, les     Grande-Bretagne n’a pas fonda-
        régional et local) ; or, ces contextes
                          †                      principales conséquences en            mentalement changé si on le
        sont porteurs de références nor-         termes d’une activation réelle         mesure selon les coefficients d’in-
        matives différentes et il n’est pas      (c’est-à-dire, d’aider les personnes   égalité classiques, alors que les
        aisé de comparer entre eux des           à trouver des emplois ou de les        deux pays ont maintenant un
        vécus de personnes au-delà des           faire sortir durablement de la pau-    niveau de vie moyen tout à fait
        frontières de la solidarité, qui res-    vreté ou de l’exclusion sociale)       comparable. Les dépenses sociales
        tent pour l’essentiel, nationales.       sont restées très modestes et que      ont été ralenties : l’activation aura
                                                                                                                    †

        Comme S. Bothfeld l’a fait juste-        les politiciens aient fait beaucoup    certainement été un moyen de
        ment observer, l’objectivation des       de bruit pour pas grand-chose. Sur     maîtriser les coûts et cela corres-
        effets des réformes a tendu à            le plan macrosociologique, seul le     pond bien à la logique écono-
LSP 61-24    14/10/09            10:54      Page 32

            LIEN   SOCIAL ET   POLITIQUES, 61                  bution fiscale pour les familles,        (le type en est le Contrat emploi
                                                               l’éducation et la social security (la    solidarité [CES] dans le secteur
            Le workfare et l’activation de la protection
            sociale, vingt ans après : beaucoup de bruit       retraite par répartition), l’essentiel   associatif et public), mais concer-
            pour rien ? Contribution à un bilan qui            de la protection sociale aux États-      nant un stock significatif de la
            reste à faire                                      Unis. Vingt-deux millions de             population active (jusqu’à plus de
                                                               ménages, soit un sur cinq, en béné-      10 % dans les années 1990), et un
                                                               ficiaient, en 2007. Dans le même         système particulièrement coûteux
                                                               temps, le welfare-to-work, désor-        de dégrèvements de cotisations
                                                               mais appelé TANF, s’applique à           sociales pour les employeurs, com-
                                                               moins de deux millions de familles.      biné avec une réforme du finance-
                                                               Dans un système fortement créa-          ment de la sécurité sociale11. À lui
                                                               teur d’emploi, il s’agit donc d’une      tout seul, appuyé par la réforme
    32                                                         activation fondée sur le marché et       annoncée du service public de
                                                               un large filet de sécurité résiduel      l’emploi et de l’assurance-chô-
                                                               sous la forme fiscale, pendant que       mage, le RSA n’a que peu de
            mique de gestion de l’austérité ;
                                                               l’accès à l’assistance proprement        chance de faire passer la France
                                                           †

            mais, dans les pays scandinaves,
                                                               dite, décentralisée, était rendu         dans le type libéral d’activation de
            cela n’a pas abouti à une augmen-                                                           la protection sociale. On en doute
                                                               radicalement plus restrictif et
            tation significative des inégalités                conditionnel. Ce système est stabi-      dans la mesure où la réforme ne
            et ces derniers restent vraiment                   lisé depuis de nombreuses années,        met pas fin à la variété des mini-
            très spécifiques.                                  mais il est évidemment vulnérable        mums sociaux et n’instaure pas,
              Tirer cette leçon en 2009, au                    à la crise financière et économique      selon les informations disponibles,
            moment où la crise économique                      et il est profondément inégalitaire      d’obligation stricte pour les béné-
            étend partout ses ravages est d’au-                (notamment en matière de santé).         ficiaires de recherche un emploi.
            tant plus intéressant que, jusqu’à                                                          Cette réforme a accru la part de la
            présent, les gouvernements n’ont                   France : un méli-mélo de                 logique béveridgienne du système
            adapté qu’à la marge leur discours                 réformes bigarrées                       français, déjà présente à ses ori-
                                                                                                        gines (Barbier et Théret, 2001) et
            en faveur de l’activation comme                       Le Revenu de solidarité active        qui apparaît comme de plus en
            solution innovante et juste.                       (RSA), ainsi que la réforme              plus hybride. La configuration sin-
                                                               annoncée des aides à l’emploi en         gulière française comprend un
                                                               France sont évidemment au cœur           État qui agit à la fois comme
                                                               d’une nouvelle étape de réforme
            ANNEXE 1                                           de la « stratégie française d’activa-
                                                                                                        employeur de dernier ressort
                                                                       †

                                                                                                        (certes au petit pied, et non uni-
            Les expériences                                    tion ». Toutefois, encore plus avec
                                                                   †

                                                                                                        versellement) et comme un « acti-
                                                                                                                                        †

                                                               la crise économique de 2008, le          vateur » de la demande de travail
            nationales
                                                                                                              †

                                                               système français d’activation ne         en jouant sur son coût. Comme en
                                                               devrait pas, malgré les nom-             Italie et en Espagne, cette activa-
            É.-U. : EITC et workfare                           breuses réformes de la nouvelle          tion est poursuivie parallèlement
                                                               présidence en 2007-2008, s’écarter       avec une flexibilisation des
               Aux États-Unis, l’innovation                    de son style acquis depuis le début      contrats de travail qui ne dit pas
            majeure d’activation est l’impôt                   des années 1980. Il combine,             son nom, la plupart du temps.
            négatif, EITC fédéral et local.                    depuis une quinzaine d’années,
            C’est le dispositif qui permet de                  une multiplicité de minimums             Grande-Bretagne :
            faire sortir de la misère les titu-                sociaux10 (dont certains, on a ten-      de la « wisconsinisation »
            laires de bas salaires. Petit à petit              dance à l’oublier, ont une articula-     blairiste à la généralisation
            le programme a pris une telle                      tion ancienne avec l’emploi – que        annoncée du work-test
            ampleur, à partir de la fin des                    ce soit l’ASS ou l’API), une
            années 1980, qu’il constitue désor-                palette de programmes d’emplois            Sous le conseil de sociologues
            mais, avec le système de redistri-                 renouvelés depuis les années 1980        (A. Giddens) et d’économistes du
Vous pouvez aussi lire