LE MONITEUR D'ATELIER ET LE SECTEUR DU TRAVAIL PROTEGE - Etude réalisée par la Direction Recherche, Etudes et Développement d'Unifaf.
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LE MONITEUR D’ATELIER ET LE SECTEUR DU TRAVAIL PROTEGE Etude réalisée par la Direction Recherche, Etudes et Développement d’Unifaf. MARS 2011
Observatoire Prospectif des métiers et des qualifications
de la Branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif
Suites de l’Enquête emploi 2007 :
Le moniteur d’atelier et le secteur du travail protégé
^^^^^]]]
Au 31 décembre 2006, 10 890 moniteurs d’ateliers exercent dans la Branche. Parmi eux, 9
070 (soit 83%) travaillent au sein d’établissements de travail protégé : les établissements et services d’aide par
le travail (ESAT) et les entreprises adaptées (EA).
Dans ces établissements, le moniteur d’atelier travaille au sein d’une équipe pluridisciplinaire, où se côtoient des
salariés œuvrant dans des domaines très diversifiés. Sa place est particulière, dans le sens où il est à la fois
encadrant technique et travailleur social.
Possédant des compétences techniques dans un métier (menuiserie, mécanique, maçonnerie, blanchisserie,
espaces verts, cuisine…) le moniteur d’atelier est chargé de la production de biens et services et gère
l’organisation de l'unité de travail, la qualité de la prestation ou du produit, le respect des délais de livraison, et
l’activité commerciale. Il joue également un rôle déterminant au niveau de l'accompagnement des personnes
handicapées. Sa mission consiste à favoriser leur autonomie et leur réinsertion sociale et professionnelle en leur
transmettant ses compétences techniques et en les faisant participer à un processus de production. Il veille ainsi
à l’adaptation des postes de travail, et à l’élaboration de leur projet individuel.
Ces dernières années, les évolutions du paysage des ESAT impactent de plus en plus les finalités, l’organisation et
le système de relations au sein des établissements de travail protégé : l’évolution de la législation, des modes
d’accompagnement liés à la prise en compte du vieillissement ainsi que les nouveaux types de handicap des
personnes accueillies constituent tout autant de facteurs d’évolution du secteur. Enfin, les mutations économiques
(délocalisation des marchés, dépendance à l’égard de gros donneurs d’ordre, concurrence locale…) font
également peser de nouvelles contraintes sur les établissements de travail protégé, sur leurs métiers, et
notamment les métiers d’encadrement des travailleurs handicapés.
Dans ce contexte, l’Observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la Branche a inscrit dans son
programme d’approfondissement des résultats de l’Enquête Emploi 2007 une étude spécifique sur le métier de
moniteur d’atelier. L’étude vise ainsi à répondre à plusieurs interrogations :
Quelles sont les caractéristiques du secteur du travail protégé en terme d’établissements et de public
accueilli ?
Quels sont les facteurs d’évolution ayant un impact sur ce secteur en termes d’emploi et de qualification ?
Qui sont les moniteurs d’atelier employés au sein du secteur (en terme d’effectifs, de contrats de travail, de
caractéristiques socio-économiques, de besoins de recrutement et de qualification ?
Quelle est la place de ce métier et sa spécificité par rapport aux autres métiers de la filière, en particulier les
éducateurs techniques spécialisés ?
A quelles évolutions ce métier est-il sujet ?
Cette étude a pour finalité de contribuer à développer la réflexion prospective et le partage d’informations. Elle
est en grande partie fondée sur les données issues de l’Enquête Emploi et de la base de données Formation
d’Unifaf, et mobilise autant que possible des données quantitatives ou qualitatives externes.
SOMMAIRE
CHIFFRES CLES .................................................................................................................................... 3
PREAMBULE .......................................................................................................................................... 4
PARTIE 1 : LE SECTEUR DU TRAVAIL PROTEGE ................................................................................... 6
1.1 Les établissements de travail protégé ............................................................................................. 6
1.2 Le public encadré au sein des ESAT et EA .................................................................................... 10
1.3 Un secteur soumis aux évolution de l’environnement..................................................................... 12
1.4 Un secteur composé d’emplois très diversifiés ............................................................................... 15
1.5 La place prépondérante du moniteur d’atelier parmi les encadrants................................................ 16
PARTIE 2 : QUI SONT LES MONITEURS D’ATELIER ? ......................................................................... 18
2.1 Un emploi majoritairement masculin et modérément vieillissant ..................................................... 18
2.2 Un fort taux d’emplois en CDI et à temps plein ............................................................................. 19
2.3 Une formation continue très diversifiée et essentiellement non diplômante ..................................... 19
2.4 Des besoins de qualification contrastés ........................................................................................ 21
PARTIE 3 : LES TRAJECTOIRES PROFESSIONNELLES DES MONITEURS D’ATELIER .......................... 22
3.1 Le recrutement des moniteurs d’atelier : des voies d’accès multiples et des professionnels aux profils
diversifiés .................................................................................................................................. 22
3.2 Des difficultés de recrutement hétérogènes .................................................................................. 23
3.3 Tensions : des configurations régionales très différentes ............................................................... 24
3.4 Qui se forme au CQFMA dans la Branche ? ................................................................................... 25
3.5 Un métier ouvert à la mobilité interne .......................................................................................... 27
PARTIE 4 : DEBATS ET PERSPECTIVES SUR LA PROFESSION DE MONITEUR D’ATELIER .................. 28
4.1 Vers un renforcement des aspects éducatifs de la fonction ............................................................ 28
4.2 Une lecture conventionnelle complexe .......................................................................................... 29
4.3 Une identité professionnelle floue ................................................................................................ 32
BIBLIOGRAPHIE ................................................................................................................................. 36
ANNEXES ............................................................................................................................................ 37
2Chiffres clés
→ 10 890 moniteurs d’atelier dans la Branche, 9070 dans le secteur du travail protégé (dans
900 ESAT et 100 EA)
→ Un emploi essentiellement masculin (68% d’hommes)
→ Une faible part de « seniors »
→ Un emploi généralement en CDI à temps plein
96% des moniteurs d’atelier sont en CDI
8% de salariés sont à temps partiel
→ De faibles besoins de qualification apparents
7% ont besoin d’acquérir la qualification requise pour leur poste
De grandes variations existent selon les régions
→ Un bon accès à la formation : 7100 stages financés, pour 10 890 moniteurs dans la Branche
96% des formations sont non diplômantes,
13% des formations non diplômantes concernent la sécurité et le secourisme
53% des formations diplômantes visent le CQFMA et 20% le DEETS
→ Un emploi sujet à des difficultés de recrutement hétérogènes :
En moyenne, 11%, notamment en ESAT (12% en ESAT et 4% en EA)
De grandes disparités existent selon les régions (26% en PACA, et 23,5% en Ile de France )
Les difficultés sont globalement plus élevées dans les espaces à dominante urbaine
3Préambule
L’histoire
La profession de moniteur d’atelier trouve ses origines dans un phénomène de société. Au tout début du 19ème
siècle, les rapports de l’homme au travail sont en plein bouleversement. Avec l’industrialisation, les façons de
travailler évoluent, ainsi que les modes de vie et de plus en plus d’enfants vagabondent, volent et sont envoyés
en prison. Or à l’époque, la séparation des enfants des détenus majeurs n’existe pas, l’article du code pénal de
1810 indiquant pourtant une distinction entre « la sanction pénale qui doit être appliquée aux condamnés et la
mesure éducative qui seule convient aux enfants de moins de 16 ans acquittés comme ayant agit sans
discernement ».
Charles Lucas, inspecteur général des prisons du royaume (1833), grand humaniste libéral artisan de la réforme
des prisons, a alors l’idée de créer des quartiers spécifiques pour enfants, et comme la campagne se dépeuple il
préconise la création de colonies agricoles. Le vicomte de Bretignières de Courteilles et Frédéric-Auguste Demetz
s’efforcent de concrétiser ce projet, et en 1840 s’ouvre à Mettray la première colonie agricole qui marque le début
de l’institutionnalisation et de la rééducation. La nécessité d’avoir un personnel formé pour encadrer ces jeunes
est évidente et un bâtiment spécifique, situé non loin des pavillons chargés d’accueillir les futurs colons, est
dédié à l’école des contremaîtres. La promotion est composée d’une vingtaines d’hommes, relativement jeunes et
d’origine modeste, choisis pour leurs qualités morales. Un enseignement général et professionnel leur est
dispensé par des techniciens qui maitrisent un métier qu’ils apprennent aux colons. Chargés de la formation
professionnelle, de l’enseignement et de la vie quotidienne, le rôle de ces hommes est prépondérant et ils
travaillent 24 heures sur 24. La plupart d’entre eux connaitront la promotion sociale par ailleurs.
A la fin du 19ème siècle, les colonies agricoles sont de plus en plus tournées vers l’industrie et les apprentissages
de plus en plus spécialisés nécessitent un personnel très qualifié au plan technique. Ainsi, les nouveaux dirigeants
de la colonie de Mettray vont développer une discipline très militaire, et en 1894, une réforme durcit les critères
de recrutement des contremaîtres. Ils sont choisis « parmi les jeunes gens qui offrent le plus d’intelligence et de
connaissances professionnelles pour l’enseignement manuel, soit industriel, soit agricole. La mission des
contremaîtres d’atelier est considérée comme très importante puisque de leur enseignement dépend souvent
l’avenir des apprentis ouvriers qui leurs sont confiés ».
L’organisation interne est également modifiée et deux fonctions se superposent désormais : d’une part le
surveillant contremaître, ou contremaître d’atelier reconnu dans sa fonction après validation d’un stage de 6 mois
chargé de la formation professionnelle, il enseigne et de surcroit perçoit une prime. Maître d’apprentissage et
avant tout représentant de la valeur travail, c’est l’ancêtre de l’éducateur technique spécialisé ou du moniteur
d’atelier. Ensuite, on trouve le surveillant, reconnu dans sa fonction après avoir suivi les cours de l’école
élémentaire de la colonie : il surveille. C’est l’ancêtre de l’éducateur spécialisé. Il peut y avoir des surveillants à
deux ou trois gallons.
A la suite de problèmes de discipline et surtout de campagnes de presse contre les bagnes d’enfants, la première
école ferme ses portes peu avant la première guerre mondiale.
Après la seconde guerre mondiale qui engendre une augmentation de la délinquance, l’éducateur spécialisé va
très vite se professionnaliser. « Ce n’est plus la valeur travail mais la valeur relation qui s’impose comme le
vecteur essentiel de la rééducation. L’éducateur spécialisé, technicien de la relation, est désormais le référent
dominant. Quant au moniteur d’atelier, il continue de remplir sa tâche auprès des délinquants ».1
Par la suite, le développement des IMP, IMPRO et des CAT s’avère créer de nouveaux bassins d’emploi pour les
moniteurs d’ateliers appelés aussi moniteurs techniques, et la nécessité de codifier la profession s’impose. Ainsi,
en 1966, la Convention Collective Nationale du travail de l’enfance inadaptée reconnaît statutairement l’éducateur
technique. Ce n’est qu’en 1976 que le Certificat d’aptitude aux fonctions d’éducateur technique spécialisé
(CAFETS) est instauré par décret.
Des professionnels au rôle à la fois technique et éducatif
Le moniteur d'atelier est à la fois un encadrant technique et un travailleur social. Il assure la prise en
charge de travailleurs handicapés, ou de personnes en situation d'inadaptation sociale ou de dépendance, dans le
cadre d'activités techniques. C’est un professionnel, qui possède des compétences sur un métier le plus souvent
d'un manuel (menuiserie, maçonnerie, blanchissage, mécanique, jardinage, etc.). Sa mission consiste à faire
passer son savoir et son savoir-faire à des personnes déficientes ou en difficultés sociales, qu'il s'agisse d'enfants
1
CHAPON Pierre-Paul, L’historique de la profession d’éducateur technique spécialisé, in Educateurs techniques spécialisés : quelles fonctions ?,
EMPAN, n°46, février 2002, pp 15
4ou d'adultes, dans le cadre d’ateliers, afin de favoriser leur autonomie et leur réinsertion sociale et professionnelle
en leur apportant des compétences techniques et les faisant participer à un processus de production.
La majorité des moniteurs d'atelier travaille en ESAT ou en ImPRO. On en trouve également, dans une moindre
mesure, en entreprise adaptée, en CHRS, en entreprise d'insertion ou en centre de rééducation. Ainsi, 9
moniteurs d'atelier sur 10 travaillent auprès d'adultes handicapés, principalement dans des ESAT. Ils travaillent
essentiellement au sein de la Branche (moins de 10% des moniteurs d'atelier travaillent dans le secteur public).
5Partie 1 : Le secteur du travail protégé
1.1 Les établissements de travail protégé
Deux types d’établissements
Le secteur du travail protégé se compose d’Etablissements ou Services d’Aide par le Travail (ESAT) - couramment
encore appelés Centres d’aide par le travail (CAT) - et d’Entreprises Adaptées (EA), anciens ateliers protégés.
Les établissements et services d’aide par le travail (ESAT) relèvent de la loi de rénovation de l'action
sociale et médico-sociale de janvier 2002. Ils sont publics ou privés et ont une double mission d’accompagnement
socio-professionnel et d’équilibre économique.
Les ESAT, dont chaque création relève désormais de l’ARS, permettent aux adultes handicapés de vivre dans un
milieu favorisant leur épanouissement personnel et leur intégration sociale. Ce sont simultanément des structures
de mise au travail et des structures médico-sociales.
Pour répondre à sa vocation, l’ESAT doit offrir aux personnes handicapées qu’il accueille une activité productive,
en combinant celle-ci avec des soutiens qui conditionnent son exercice. Il s’agit tout d’abord de soutiens du
premier type : formation, préparation au travail, recyclage, éducation gestuelle, encadrement technico-éducatif
permanent, etc. Les soutiens du second type concernent en revanche l’organisation de loisirs, d’activités
sportives, d’ouverture sur l’extérieur, d’initiation à la vie quotidienne, etc.
Les personnes handicapées travaillant en ESAT n’ont pas le statut de salarié et sont considérées comme usagers
d’une structure sociale et médico-sociale. Les travailleurs signent un contrat de soutien et d’aide par le travail (loi
de février 2005) et ont droit à une rémunération garantie versée par l’ESAT qui les accueille (entre 55% et 110%
du SMIC), mais qui ne constitue pas un salaire au sens du code du travail. L’ESAT reçoit quant à lui une aide au
poste de travail financée par l’Etat.
Les entreprises adaptées (EA) ont pour objectif l’insertion et la promotion professionnelle des travailleurs
handicapés. Elles peuvent être créées par des collectivités et des organismes privés ou publics, et sont des
entreprises à part entière employant au moins 80% de travailleurs handicapés qui travaillent généralement en
sous-traitance pour des entreprises classiques.
Les travailleurs handicapés employés par une entreprise adaptée ont le statut de salarié et en possèdent tous les
droits. « Ils perçoivent un salaire de l’emploi qu’ils occupent et de leur qualification par référence aux dispositions
réglementaires ou conventionnelles applicables dans la branche d’activité, qui ne peut être inférieur au SMIC.
Sous certaines conditions, l’entreprise adaptée reçoit, pour chaque travailleur handicapé orienté vers le marché
du travail par la CDAPH qu’ils emploient, une aide au poste forfaitaire, versée par l’Etat. »2
Un secteur essentiellement privé non lucratif et en forte croissance
Dans la Branche, 1 530 établissements relèvent du secteur du travail protégé au 31 décembre 2008.
Contrairement aux ESAT, les EA relèvent de moins en moins de la Branche sanitaire, sociale et médico-sociale,
leur code NAF les attachant plutôt à leur secteur de production. Tous les ESAT ne relèvent pas non plus du
secteur privé non lucratif. D’après le Répertoire FINESS, les établissements privés non lucratif représentent 88%
de la capacité d’accueil nationale dans le secteur du handicap, et plus particulièrement 93% du secteur du
travail protégé (ESAT). L’enquête ES recense pour sa part 1 443 ESAT en 2006 accueillant environ 109 000
personnes contre 84 000 en 1995, soit une augmentation de 30% en 11 ans.
Poids de la Branche dans le Handicap
93%
88% 88%
87%
Source : FINESS janv. 2010
Enfance Travail Adultes HANDICAP
handicapée protégé handicapés
2
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/etudes-recherche-statistiques-dares/statistiques/travailleurs-handicapes/mots-travailleurs-
handicapes/entreprises-adaptees-ea-anciens-ateliers-proteges.html
consulté le 30 septembre 2009
6Le nombre d’ESAT et EA dans la Branche a progressé de 44% en 2 ans : les ESAT représentent une part
très majoritaire des établissements de travail protégé au sein de la Branche, (84%).
Evolution 2007/2009 du nombre d'établissements
Répartition des établissements selon
+44% leur activité
+40%
1530
1282 15% 16%
914 1065
+64%
85% 84%
151 248
2007 2009 2007 2009 2007 2009 2007 2009
ESAT EA
ESAT EA Total
Source : UNIFAF-OBSERVATOIRE
Source : UNIFAF-OBSERVATOIRE
En France métropolitaine, le taux d’équipement en ESAT est de 3,3 places pour 1000 habitants. C’est
dans les DOM que le taux d’équipement est le plus faible, puis en Ile de France ( 2,2 places pour 1000
habitants)3. A l’inverse, le Limousin et la Basse-Normandie comptent parmi les régions les plus équipées.
En ce qui concerne les entreprises adaptées, le taux d’équipement en France métropolitaine est de
0,6 places pour 1000 habitants. Certaines régions telle que la Corse et le Poitou-Charentes n’ont pas d’EA et
l’Ile de France est là aussi sous-représentée (0,2 pour 1000).
Avec un taux de 1,4 places pour 1000 habitants, c’est en Pays de la Loire que le taux d’équipement en EA est le
plus élevé.
Taux d'équipement en ESAT Taux d'équipement en Entreprise Adaptée
LIMOUSIN 4,8 PAYS DE LA LOIRE 1,4
BASSE NORMANDIE 4,7 CENTRE 1,1
NORD PAS DE CALAIS 4,1 BASSE NORMANDIE 1,0
AUVERGNE 4,0 BRETAGNE 1,0
LORRAINE 3,9 AUVERGNE 0,9
FRANCHE COMTE 3,8 FRANCHE COMTE 0,9
PICARDIE 3,8 BOURGOGNE 0,8
CHAMPAGNE ARDENNE 3,8 ALSACE 0,7
BRETAGNE 3,7 HAUTE NORMANDIE 0,7
POITOU CHARENTES 3,6 LIMOUSIN 0,7
BOURGOGNE 3,6 PICARDIE 0,7
LANGUEDOC ROUSSILLON 3,5 NORD PAS DE CALAIS 0,7
AQUITAINE 3,5 AQUITAINE 0,6
CENTRE 3,5 France METROPOLITAIN E 0,6
MIDI PYRENEES 3,4 MIDI PYRENEES 0,5
HAUTE NORMANDIE 3,4 RHÔNE-ALPES 0,5
PAYS DE LA LOIRE 3,4 CHAMPAGNE ARDENNE 0,4
France METROPOLITAIN E 3,3 LORRAINE 0,4
RHÔNE-ALPES 3,1 LANGUEDOC ROUSSILLON 0,3
ALSACE 3,1 ANTILLES GUYANE 0,3
PACA 2,8 ILE-DE-France 0,2
CORSE 2,3 PACA 0,2
ILE-DE-France 2,2 CORSE 0,0
REUNION 1,9 POITOU CHARENTES 0,0
ANTILLES GUYANE 1,5 REUNION 0,0
Taux d'équipement au 1.01.2008 par catégorie d'établissement : places pour 1 000 adultes de 20 à 59 ans
Source : DRASS - Enquête ES – FINESS
3
Cf. tableau « Répartition des établissements selon l’activité principale et la région »
7Caractéristiques des établissements
Dans toutes les régions et pour la Branche, les ESAT sont prépondérants au sein du secteur du
travail protégé. C’est en Champagne-Ardenne et en Lorraine que la part des ESAT est la plus grande
(respectivement 94% et 92%).
Concernant les EA, c’est en Limousin, Auvergne et Centre, que ce type d’établissement est le plus représenté
(respectivement 36%, 26% et 24%).
Répartition des établissements selon l’activité principale et la région
Région ESAT EA Ensemble
Nb % Nb % Nb %
Alsace 33 83% 7 18% 40 100%
Aquitaine 70 91% 7 9% 77 100%
Auvergne 40 74% 14 26% 54 100%
Bourgogne 33 89% 4 11% 37 100%
Bretagne 66 84% 13 16% 79 100%
Centre 65 76% 20 24% 85 100%
Champagne-Ardenne 29 94% 2 6% 31 100%
Franche-Comté 28 80% 7 20% 35 100%
Languedoc-Roussillon 71 85% 13 15% 84 100%
Limousin 18 64% 10 36% 28 100%
Lorraine 60 92% 5 8% 65 100%
Midi-Pyrénées 69 83% 14 17% 83 100%
Nord-Pas-de-Calais 68 76% 22 24% 90 100%
Basse-Normandie 43 78% 12 22% 55 100%
Haute-Normandie 30 81% 7 19% 37 100%
Ile de France 183 89% 22 11% 205 100%
Pays de Loire 95 88% 13 12% 108 100%
Picardie 37 76% 12 24% 49 100%
Poitou-Charentes 38 86% 6 14% 44 100%
P.A.C.A+ C 89 87% 13 13% 102 100%
Rhône-Alpes 110 84% 21 16% 131 100%
Ile de la réunion 7 70% 3 30% 10 100%
Total 1282 84% 248 16% 1530 100%
Source : UNIFAF-OBSERVATOIRE-Estimation des effectifs au 31.12.2008
D’après le FINESS, les établissements de travail protégé fonctionnent pour les 2/3 d’entre eux en
semi-internat. En revanche, l’analyse par activité principale révèle que le semi internat ne concerne que 27%
des EA : ce sont principalement les ESAT (76%) qui fonctionnent sur ce mode.
Répartition des établissements de travail protégé selon leur
mode d’activité
27%
Semi-Internat 76%
65%
71%
Externat 23%
34%
2%
Non renseigné 1%
1%
0,20%
Activités indifférenciées 0,
0,10%
Entreprise Adaptée ESAT Ensemble
Source : FINESS février 2010
8Le secteur du travail protégé est très éclaté. En effet, 58% des associations de la Branche ayant au moins
un établissement relevant du secteur du travail protégé (soit 392) n’ont qu’un établissement de ce type. Le
nombre moyen d’ESAT ou EA par association est donc faible, et seules 10 associations ont plus de 10
établissements relevant du secteur.
Répartition des associations du secteur du travail protégé selon leur nombre d’établissements
Nb d’établissements EA ESAT Ensemble %
1 131 376 392 58%
De 2 à 5 39 227 237 35%
De 6 à 10 0 44 44 6%
De 11 à 20 1 8 9 1%
De 21 à 30 0 0 0 0%
Plus de 30 0 1 1 0%
Ensemble 171 621 683 100%
Source : UNIFAF-OBSERVATOIRE-Estimation des effectifs au 31.12.2008
Clé de lecture : - 171 associations de la Branche sont constituées d’au moins une EA. Parmi ces 171 associations, 131 n’ont
qu’une EA et 39 sont constituées de 2 à 5 EA.
- 683 associations sont constituées d’au moins un ESAT ou d’au moins une entreprise adaptée. Parmi ces 683 associations, 393
n’ont qu’une EA ou qu’un ESAT, 44 sont constituées de 6 à 10 établissements, que ce soit des ESAT ou des EA.
Par ailleurs, plus des deux tiers des établissements ont moins de 50 salariés, et 12% en ont plus de 100.
Répartition des établissements de travail protégé par taille
(nombre de salariés hors TH)
Source : UNIFAF-OBSERVATOIRE-Estimation des effectifs au 31.12.2008
D’après l’Enquête Emploi, 79% des établissements de travail protégé de la Branche appliquent la
convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées
et handicapées du 15 mars 1966 (CCN 66) et 14% appliquent la convention collective nationale de la FEHAP
du 30 octobre 1951 (CCN51).
Répartition des établissements selon la convention
collective appliquée
CCN 1966
79%
CCN 1951
14%
AUCUNE-Non
renseigné
4%
AUTRE
ACC. CHRS 2%
1974 CCN CRF 1986
0% 1%
Source : UNIFAF-OBSERVATOIRE-Enquête Emploi 2007
En nombre de salariés, les chiffres sont un peu différents : 87% des salariés travaillent dans un établissement de
travail protégé appliquant la convention collective nationale de 1966, 11% celle de 1951 et 2% une autre ou
aucune.
Selon les régions, les variations sont en revanche fortes. Les établissements de l’Ile de la réunion ayant répondu
à l’enquête Emploi appliquent tous la CCN 51. A l’inverse 98% des salariés de Franche-Comté appartiennent à un
établissement appliquant celle de 1966.
91.2 Le public encadré au sein des ESAT et EA
Caractéristiques des TH
D’après les résultats de l’Enquête Emploi, au 31 décembre 2006, 78 400 travailleurs handicapés travaillaient au
sein du secteur du travail protégé dans la Branche, principalement en ESAT (72 600, soit 93%). Plus de la moitié
sont des hommes (59%).
Une nouvelle estimation plus fine, réalisée fin 2009 a porté à 102 000 le nombre de travailleurs handicapés
accueillis dans les ESAT de la Branche, ce qui correspond bien aux chiffres de l’enquête ES 2006 (109 000
personnes accueillies, toutes branches confondues).
Répartition des travailleurs
Répartition des travailleurs handicapés du secteur selon leur
handicapés du secteur selon le type sexe
d'établissement
TH
Atelier
femmes
protégé /
ESAT
Entreprise
41%
72 600
adaptée
93% 5 800
TH
hommes
7%
59%
Source : UNIFAF-OBSERVATOIRE- Enquête Emploi 2007
Nombre moyen de travailleurs handicapés par établissement selon la région
ESAT EA Ensemble
Alsace 91 43 83
Aquitaine 49 19 45
Auvergne 54 29 48
Bourgogne 67 NC 55
Bretagne 72 29 65
Centre 54 36 51
Champagne-Ardenne 80 43 77
Franche-Comté 69 109 79
Languedoc-Roussillon 60 23 53
Limousin 56 19 46
Lorraine 72 16 66
Midi-Pyrénées 60 19 53
Nord-Pas-de-Calais 124 51 106
Basse-Normandie 68 13 67
Haute-Normandie 90 28 75
Ile de France 54 25 52
Pays de la Loire 54 31 53
Picardie 69 46 65
Poitou-Charentes 66 41 62
P.A.C.A+ C 61 10 53
Rhône-Alpes 81 20 71
Ile de la réunion 69 8 46
Total 67 31 62
Source : UNIFAF-OBSERVATOIRE- Enquête Emploi 2007
En moyenne, 62 travailleurs handicapés sont embauchés au sein des entreprises de travail protégé de la Branche
(ce nombre est probablement sous-évalué, la moyenne nationale selon l’enquête ES 2006 étant de 75 en ESAT).
Cet effectif varie cependant du simple au double, selon qu’il s’agit d’une EA ou d’un ESAT : 67 personnes
handicapées travaillent en moyenne en ESAT, contre 31 en EA. Ce chiffre corrobore les résultats de l’enquête
BPI-UNEA4, qui précise que l’entreprise adaptée type se compose de 34 salariés, dont :
27 travailleurs handicapés
6 travailleurs valides
1 travailleur handicapé ne bénéficiant pas d’aide au poste.
C’est en Franche-Comté que nombre moyen de TH en EA est le plus élevé (109). Le Nord-Pas-de-Calais est quant
à elle la région où travaillent le plus grand nombre de TH en ESAT (124).
4
Enquête BPI-UNEA, L’entreprise adaptée en 2009, in La Une, n°13, janvier 2010.
10La formation des TH
La plupart des études déplorent le très faible nombre de formations dispensées aux travailleurs handicapés.
Ainsi, l’enquête BPI-UNEA souligne un grand manque de qualification des travailleurs handicapés en entreprise
adaptée. En effet, en 2009, 84% sont sans qualification, 14% ont un niveau BEP ou CAP et seuls 2% possèdent
un niveau supérieur au BAC ou au BAC pro.
Au sein des ESAT, « la place de la production et des soutiens afférents, de la formation et des autres activités est
homogène, quelque soit la taille de la structure5 », mais les temps dédiés à la formation devraient être
amenés à se développer sensiblement dans les années à venir compte tenu du dispositif d’incitation
financière mis en place par l’Etat, via la convention passée avec Unifaf. Ainsi en 2009, 948 ESAT (73%
des ESAT adhérents d’Unifaf) ont versé une contribution pour la formation de leurs travailleurs handicapés, soit
une population de 79 500 travailleurs handicapés (78% des TH).
Plus de cinq millions d’euros ont été engagés et ont permis près de 17 000 départs en formation, majoritairement
liées à l’acquisition de compétences techniques. Quinze délégations régionales d’Unifaf se sont également
engagées dans l’organisation d’actions collectives, dont les principaux objectifs étaient de rendre les travailleurs
handicapés acteurs de leur environnement professionnel, leur permettre de repérer leurs compétences dans le
cadre d’un parcours qualifiant et de faciliter leur acquisition de nouvelles techniques et d’utilisation de matériels.
Elles ont réuni 966 stagiaires.
La formation des travailleurs handicapés
Les ESAT cotisants Les TH couverts
ESAT
TH couverts
COTISANTS
79517
948
78%
73%
ESAT NON
TH non
COTISANTS
couverts
357
22275
27%
22%
Source : bases UNIFAF et estimations d’effectifs au 31/12/2009
5
DGAS-OPUS3-Appui des services de l’état à la modernisation et au développement des établissements et services d’aide par la travail dans leurs
missions médico-sociale et économique, novembre 2009, p.45
111.3 Un secteur soumis aux évolution de l’environnement
Les établissements de travail protégé sont actuellement soumis à de multiples facteurs d’évolution
susceptibles d’impacter fortement leurs modes d’organisation dans les années à venir.
La DGAS et le cabinet OPUS 3, dans une étude visant à développer et optimiser l’appui des services de l’Etat à la
modernisation et au développement des ESAT dans leurs missions médico-sociale et économique ont analysé ces
facteurs.
Les évolutions du cadre législatif
Une des sources d’évolution du secteur est la transformation du cadre d’exercice des ESAT et EA. En effet, la loi
n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des
personnes handicapées, et ses décrets d’application, dessine un cadre juridique impactant durablement le
système de relations internes et externes des ESAT mais aussi leurs finalités. Suite à cette loi, le travailleur
handicapé voit ses droits réaffirmés. L’institution du projet personnalisé doit concourir à son épanouissement,
valoriser ses acquis professionnels et promouvoir l’égalité des chances. Pour les EA, le changement est également
notable, ces structures quittant le « giron » du médico-social pour devenir des entreprises à part entière.
Les évolutions du public
Les publics pris en charge évoluent. Ils vieillissent, leurs attentes s’accroissent parallèlement à leurs droits, et les
établissements prennent en charge des personnes de plus en plus lourdement handicapées. Par ailleurs, le
nombre de personnes ayant un handicap psychique progresse, se cumulant le plus souvent avec un handicap
social.
D’après les travaux d’étude menés dans le secteur, les travailleurs ayant un handicap intellectuel
prédominent (66% selon OPUS3, 68% selon l’enquête ES au 31/12/20066). Malgré cette forte proportion, le
nombre de travailleurs handicapés psychiques progresse. D’après l’étude DGAS-OPUS 3, « ce type de
handicap concernerait aujourd’hui près d’un usager sur 5 »7 en ESAT (18% selon l’enquête ES), soit plus que par
le passé. L’étude souligne ainsi la question de la prise en charge de ce type de handicap au sein des structures et
des compétences nécessaires des équipes encadrantes.
De même, l’état des lieux statistique réalisé par l’UNEA et BPI sur le secteur adapté en 20098 précise que la
déficience intellectuelle constitue le principal handicap rencontré dans les EA (60% des établissements sont
concernés) et avec 29% d’entreprises adaptées touchées, la déficience psychique constitue le second type de
handicap le plus représenté.
Répartition des usagers selon le type de déficience
Intellectuel 66%
23%
Psychique 19%
25%
IMC 2%
3%
Trauma cranien 2%
4%
Moteur 3%
9%
Sensoriel 2%
9%
Troubles du comportement 3%
15%
Autisme 1%
4% Source : DGAS-OPUS 3- Appui des services de l’état à la
modernisation et au développement des établissements
Autres 3% et services d’aide par la travail dans leurs missions
9% médico-sociale et économique, novembre 2009
Handicap principal Handicap associé
Par ailleurs, le vieillissement des usagers, entrainant une fatigue plus rapide ainsi que des difficultés
d’apprentissage et de mémorisation, lance de nouveaux défis aux encadrants. D’après l’enquête DGAS-OPUS 3 et
l’enquête ES 2006, 45% des usagers d’ESAT ont aujourd’hui plus de 40 ans, et un usager sur 6 a plus de 50 ans :
6
DREES, Enquête ES 2006, Les structures de travail protégé et de formation professionnelle ; les établissements et services d’aide par le travail
7
DGAS-OPUS3-Appui des services de l’état à la modernisation et au développement des établissements et services d’aide par la travail dans leurs
missions médico-sociale et économique, novembre 2009, p.25
8
Enquête BPI-UNEA, L’entreprise adaptée en 2009, in La Une, n°13, janvier 2010, p17-23.
12ils étaient moins de 5% dans ce cas en 1995. Par ailleurs, « 23% des usagers présents en ESAT sont considérés
comme fatigables, c’est à dire réalisant dans des conditions moindres leur production compte tenu de leur âge ou
de l’évolution de leur handicap, soit une estimation d’environ 25 000 personnes concernées en France9. »
Le vieillissement se traduit également par une augmentation de l’ancienneté en poste. L’enquête ES 2006 indique
ainsi que 22% des travailleurs handicapés d’ESAT ont plus de 20 ans d’ancienneté. Ils étaient moins de 9% en
1995.
Au sein des entreprises adaptées, l’enquête BPI-UNEA souligne également qu’en 2009, la moyenne d’âge « est
plus élevée que celle des salariés des entreprises classiques, avec 64% des effectifs situés dans la tranche d’âge
des 30 à 49 ans 10», et 22% parmi les plus de 49 ans.
Part des usagers fatigables au sein des ESAT
Plus de 75% 4%
De 51% à 75% 4%
De 26% à 50% 28%
De 10% à 25% 43%
De 1% à 10% 16%
0 ou sans réponse 5%
Clé de lecture : 16% des ESAT déclarent avoir entre 1 à 10% de leurs usagers particulièrement fatigables
(réalisant dans des conditions moindres leur production en raison de leur âge ou de l’évolution de leur handicap).
Source : DGAS-OPUS 3- Appui des services de l’état à la modernisation et au développement des établissements
et services d’aide par la travail dans leurs missions médico-sociale et économique, novembre 2009
Une des conséquences du vieillissement ou de l’évolution des publics de manière générale est la mise en place de
temps partiels, réalisée par 88% des ESAT. Elle concerne un usager sur 6 (soit 14%). L’absentéisme est quant à
lui faible : ainsi, 2,3% des usagers ont été absents plus de 6 mois cumulés au cours de l’année 2008.
En revanche, l’emploi en CDI et à temps plein est la norme au sein des entreprises adaptées. Par ailleurs, le taux
moyen d’absentéisme est de 9% en 2008.
Les mutations économiques
Les évolutions de l’environnement économique et la mondialisation entrainent l’augmentation de la concurrence
et la disparition de marchés autrefois porteurs. Ainsi, la maîtrise de techniques à la complexité croissante
devient de plus en plus nécessaire et amène les établissements à expérimenter des réponses
nouvelles à des situations inédites. Ajouté à ces facteurs, le positionnement géographique de certains
établissements ne leur permet pas facilement de trouver dans leur environnement les ressources nécessaires
pour faire face à ces enjeux économiques. Ainsi, l’étude DGAS-OPUS 3 souligne que 48% des ESAT
n’appartiennent à aucun réseau économique11. Ces réseaux sont pourtant un moyen pour connaître leur
environnement et mieux s’y adapter, accéder à de nouveaux marchés, se faire connaître et pour accéder à
diverses sources d’appui (branche, CCI, etc).
Répartition des ESAT selon le nombre d’usagers et leur
appartenance à un réseau économique
Base
- de 50 usagers 51% 49% 123 établissements
De 51 à 100 usagers 52% 48% 272 établissements
Source : DGAS-OPUS 3- Appui des services de
174 établissements l’état à la modernisation et au développement
Plus de 100 usagers 39% 61%
des établissements et services d’aide par la
travail dans leurs missions médico-sociale et
Ensemble 48% 52% 569 établissements économique, novembre 2009
Non Oui
Par ailleurs, 40% des ESAT ont déjà subi une ou plusieurs crises fortes, notamment économique (dans 61% des
cas), par exemple la perte d’un gros client, ou la disparition progressive d’un secteur d’activité générant des
pertes financières importantes.
9
DGAS-OPUS3-Appui des services de l’état à la modernisation et au développement des établissements et services d’aide par la travail dans leurs
missions médico-sociale et économique, novembre 2009, p.27
10
Enquête BPI-UNEA, L’entreprise adaptée en 2009, in La Une, n°13, janvier 2010, p21
11
DGAS-OPUS3-Appui des services de l’état à la modernisation et au développement des établissements et services d’aide par la travail dans
leurs missions médico-sociale et économique, novembre 2009, p.33
13D’après l’étude, les arguments commerciaux mis en avant par les ESAT sont la qualité, l’adaptabilité aux
demandes du client, les délais et le prix. En moyenne, les établissements ont déclaré avoir 4 activités
différentes. 22% des ESAT ont des activités dans le domaine des espaces verts, de l’agriculture et de l’élevage,
et enfin 8% ont une activité dans le domaine du textile (blanchisserie, repassage, etc.). Ces activités subissent
néanmoins des évolutions qui sont signe de changements de fond. En effet, sur les 5 dernières années, 38% ont
arrêté au moins une de leurs activités, 21% prévoient d’en arrêter dans les 3 prochaines années et 74%
envisagent d’en démarrer de nouvelles dans les années à venir.
Au moment de l’étude DGAS-OPUS 3, 44% des ESAT ont pour activité principale le tri, le conditionnement. Or,
c’est dans ce domaine que la concurrence peut être forte, par exemple celle de pays à faible coût de main
d’œuvre ou bien encore celle de travailleurs en prison.
Domaines d'activité des ESAT
Conditionnement, emballage, montage 44%
Espaces verts 16%
Textile, blanchisserie, maroquinerie, couture 8%
Restauration 6%
Menuiserie, ébénisterie, ferronnerie, palettes 6%
Agriculture, maraichage, horticulture 6%
Nettoyage, entretien des locaux 4%
Autres activités 4%
Tourisme, loisir, magasins 2%
Entretien des bâtiments, second … 2%
Inconnu 1%
Source : DGAS-OPUS 3- Appui des services de l’état à la modernisation et au développement des établissements et
services d’aide par la travail dans leurs missions médico-sociale et économique, novembre 2009
Ainsi, en 2008, une activité sur deux des ESAT était excédentaire et une sur 4 était déficitaire. Parmi ces
dernières, ce sont les activités de conditionnement, de montage et de tri qui sont les plus en déficit, bien qu’elles
soient adaptées aux besoins des travailleurs handicapés les plus fatigables. A l’inverse, ce sont les activités
d’espaces verts et de nettoyage de locaux qui sont les plus rentables.
Rentabilité des activités des ESAT
Activités en
déficit
24%
Activités
excédentaires Ne sait pas
51% 19%
Non réponse
6%
Source : DGAS-OPUS 3- Appui des services de l’état à la modernisation et au développement des établissements et
services d’aide par la travail dans leurs missions médico-sociale et économique, novembre 2009,
Certains ESAT se trouvent par ailleurs en situation de dépendance économique à un client. Ainsi, l’étude DGAS-
OPUS 3 met en exergue que le poids du premier client dépasse 30% du chiffre d’affaires pour un ESAT sur 5. Par
ailleurs certains n’ont pas mis en place de démarche proactive : plus d’un ESAT sur 4 réalise 80% de son chiffre
d’affaires sans prospection client. Pourtant, « la prospection commerciale ciblée peut également être un moyen
pour les ESAT d’obtenir des marchés formatifs de petite taille mais permettant de développer des compétences
des travailleurs et leur autonomie12 ».
12
DGAS-OPUS3-Appui des services de l’état à la modernisation et au développement des établissements et services d’aide par la travail dans
leurs missions médico-sociale et économique, novembre 2009, p.41
141.4 Un secteur composé d’emplois très diversifiés
Au 31 décembre 2006, 29180 salariés travaillent en ESAT ou en EA, dont 93% au sein d’ESAT.
L’analyse de la répartition des effectifs salariés des ESAT et EA selon le domaine d’emploi révèle sans surprise
qu’au sein des ESAT et EA le grand domaine « Travail protégé/Educatif/Enseignement » rassemble 62% des
effectifs. Le domaine du travail protégé y est logiquement prédominant, et concentre 45% des effectifs, soit près
de 13 260 emplois. Au sein de ce domaine, l’emploi le plus représenté est celui de moniteur d’atelier (9 070 MA,
soit 68% des emplois du domaine).
32% des salariés relèvent du grand domaine « Services généraux/Administration/Direction », avec une forte part
d’employés ou techniciens administratifs et comptables (1 718 emplois) et 6% des salariés relèvent du
« Soin/Paramédical/Médical ». A titre comparatif, ces 3 grands domaines se répartissent à parts égales dans la
Branche, tous secteurs d’activité confondus.
Répartition des effectifs salariés des ESAT et EA selon le domaine d’emploi
DOMAINE D’EMPLOI PRINCIPAL EMPLOI DU DOMAINE
Soins (1,5%) Infirmier diplômé d’Etat ( 355)
1854
emplois
Paramédical (3%) Psychologues (708)
6%
Médical (1,5%) Médecins spécialistes (351)
Travail protégé (45%) Moniteur d’atelier (9 071)
Éducatif / Social / Insertion
1871 Aide médico‐psychologique (993)
(16%)
emplois
62% Enseignement / Formation Formateur (106)
(1%)
Services et moyens Ouvrier et agent d’entretien et de maintenance (1 905)
9256 généraux (15%)
emplois Employé ou technicien administratif et comptable (1 718)
32% Services Admi. (12%)
Direction (4,5%) Directeur général / directeur général adjoint (156)
Source : UNIFAF-OBSERVATOIRE- Enquête Emploi 2007
Précautions d’usage : - l’Enquête Emploi discrimine les travailleurs handicapés (usagers des ESAT et usagers-salariés des EA).
Mais d’après les résultats de l’Enquête emploi, il semblerait que certains travailleurs handicapés en ESAT ou EA aient été
comptabilisés parmi les effectifs « encadrants » ce qui entrainerait une légère surreprésentation des emplois d’ouvriers
(domaine des services généraux).
- Certains ESAT ont aussi un foyer d’hébergement et ne distinguent pas les emplois, ce qui entraîne une surreprésentation des
emplois éducatifs (AMP, ES, etc).
Dans le secteur du travail protégé, la répartition des emplois par domaine varie selon l’activité
principale de l’établissement.
La dimension sociale et éducative est plus forte au sein des ESAT que des EA. Ainsi, au sein des entreprises
adaptées, les emplois relevant du domaine du travail protégé sont plus représentés qu’au sein des ESAT (53% vs
45%). Cette surreprésentation est due notamment à la forte proportion d’emplois d’ouvriers et de
manutentionnaires (21% vs 3% en ESAT) : il est légalement possible pour une EA d’employer jusqu’à 20% de
salariés non handicapés, dont des ouvriers de production. Par ailleurs, les travailleurs handicapés de ces
structures étant inclus dans les effectifs salariés de l’établissement, il est ainsi possible qu’un certain nombre
d’entre eux aient été recensés lors de l’enquête.
A l’inverse, les emplois du domaine éducatif et social sont sous-représentés dans les EA (8% contre 16% en
ESAT). Il s’agit notamment des emplois de moniteurs éducateurs, d’aides-médico-psychologiques et d’éducateurs
spécialisés, qui représentent 10% des effectifs en ESAT contre 3% en EA (cf. Précautions d’usage).
15Répartition des effectifs salariés par domaine d’emploi au sein des ESAT et entreprises adaptées de la Branche
ESAT EA Ensemble
Domaine de l'emploi Somme % Somme % Somme %
Médical 437 1,6% 8 0,4% 445 1,5%
Paramédical et Médico-technique 929 3,4% 32 1,6% 961 3,3%
Soins 440 1,6% 7 0,4% 447 1,5%
Educatif, Social et Insertion 4 463 16,4% 169 8,4% 4 632 15,9%
Travail Protégé 12 189 44,9% 1 070 52,9% 13 259 45,4%
Enseignement et Formation 146 0,5% 34 1,7% 180 0,6%
Services et moyens généraux 4 041 14,9% 357 17,6% 4 398 15,1%
Services Administration et Gestion 3 286 12,1% 258 12,8% 3 545 12,1%
Direction 1 228 4,5% 86 4,2% 1 313 4,5%
Ensemble 27 159 100% 2 022 100% 29 181 100%
Source : UNIFAF-OBSERVATOIRE- Enquête Emploi 2007
Répartition des salariés du secteur du travail protégé
selon leur domaine d'emploi
Travail Protégé 45%
53%
Educatif, Social et Insertion 16%
8%
Services généraux 15%
18%
Administration et Gestion 12%
13% ESAT
EA
Direction 5%
4%
3%
Paramédical et Médicotechnique
2%
Soins 2%
0%
Médical 2%
0%
Enseignement et Formation 1% Source : UNIFAF-OBSERVATOIRE- Enquête Emploi 2007
2%
1.5 La place prépondérante du moniteur d’atelier parmi les encadrants
Au sein de la Branche, la filière des encadrants dans le secteur du travail protégé se compose de 11 470
salariés au 31 décembre 2006. Il s’agit de moniteurs d’atelier, moniteurs principaux d’atelier, éducateurs
techniques spécialisés et chefs d’atelier. La structure des équipes est globalement constante et repose
essentiellement sur l’emploi de moniteur d’atelier : il représente 79% des effectifs.
En moyenne, 5% des salariés de la filière travaillent au sein des entreprises adaptées, les moniteurs d’atelier
ayant la part la moins importante au sein de ces établissements (4%). Derrière ces valeurs moyennes on constate
néanmoins quelques variations selon les régions et les tailles d’établissement.
Répartition des encadrants de travailleurs handicapés au Répartition des salariés selon leur emploi et le type
sein des ESAT et entreprises adaptées de la Branche d'établissement
4% 5% 12% 5%
17%
MA 9 071 79%
MPA 793 7%
ETS 929 8%
Chef Atelier 676 6%
Ensemble 11 469 100% 96% 95% 95%
88% 83%
Source : UNIFAF-OBSERVATOIRE-Enquête Emploi 2007
MA MPA ETS CA TOTAL
ESAT EA
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