Élections du Conseil de fondation 2021 - Swisscanto Supra Fondation collective Informations importantes sur la procédure électorale
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Swisscanto Supra Fondation collective Élections du Conseil de fondation 2021 Informations importantes sur la procédure électorale
Élection de deux représentants des employés au Conseil
de fondation de Swisscanto Supra Fondation collective
Informations importantes sur la procédure électorale
A l’automne 2021, après l’expiration du mandat actuel, Quatre membres supplémentaires seront désignés pour
le Conseil de fondation de Swisscanto Supra Fondation moité par l’Union des Banques Cantonales Suisses et pour
collective des Banques Cantonales devra être renouvelé. moitié par Helvetia Compagnie Suisse d’Assurances sur la
Deux représentants des employés du cercle des entreprises Vie SA.
affiliées devront par conséquent être élus au sein du
Conseil de fondation pour le mandat 2022–2026. Déroulement des élections en bref
A partir du 26 juillet 2021, les représentants des employés
Le Conseil de fondation est l’organe suprême des Commissions de prévoyance peuvent poser leur candi-
de la Fondation; il ne doit pas être confondu dature à l’aide des données d’accès à l’outil d’élection en
avec les Commissions de prévoyance, dont les ligne qu’ils ont reçues par courrier. Il n’y a là toutefois au-
membres sont désignés par chaque entreprise cune obligation.
affiliée (voir également pages 4 et 5).
A partir du 21 septembre 2021, les listes électorales défini-
Outil d’élection en ligne tives pourront être consultées dans l’outil électoral et, avec
Les élections se déroulent via un outil d’élection en ligne. les données d’accès mentionnées ci-dessus, l’élection se
fera électroniquement jusqu’au 12 octobre 2021.
Cet outil a été développé spécialement pour les élections
du Conseil de fondation et a déjà été utilisé avec succès à Le bureau électoral nommé conformément au règlement
plusieurs reprises. A la page 3, vous trouverez de brèves électoral veille à ce que les élections se déroulent correcte-
instructions sur la façon d’utiliser l’outil. ment et conformément au règlement. Le bureau électoral
vérifie les élections et s’assure que les résultats sont annon-
Composition du Conseil de fondation cés de manière appropriée.
Aujourd’hui, quelque 380 entreprises avec près de
2 000 assurés sont affiliées à Swisscanto Supra. Deux Les résultats des élections seront publiés sur Internet en
représentants des employés issus de ce cercle d’assurés novembre 2021. Après une formation introductive au
devront être élus au sein du Conseil de fondation. Un début de l’année 2022 pour les membres nouvellement
seul représentant ou une seule représentante élus, le nouveau Conseil de fondation se réunira pour la
des employés par entreprise affiliée peut se première fois au printemps.
présenter aux élections. Le règlement électoral
constitue la base des élections au Conseil de fondation.
2Swisscanto Supra Fondation collective
Guide rapide de l’outil d’élection en ligne
Ce guide rapide est conçu pour vous aider à utiliser l’outil Comment voter?
d’élection en ligne. Ont le droit de vote les Commissions de prévoyance;
chaque Commission de prévoyance peut élire deux candi-
Vous pouvez également trouver tous les documents relatifs dats conjointement. Le nom d’utilisateur et le mot de passe
à l’élection sur www.swisscanto-fondations.ch. fournis ne peuvent être utilisés qu’une seule fois après la
date d’ouverture des élections.
Déposer sa candidature
(phase de candidature) Saisissez votre code électoral sur la plateforme Internet
Les représentants des employés des Commissions de pré- «smartelection.ch». Ce code vous dirigera directement vers
voyance des entreprises affiliées peuvent poser leur candi- la page de l’élection. Pour faire votre choix, cliquez sur
dature. Si vous remplissez les conditions requises et souhai- «Voter».
tez vous présenter aux élections, vous pouvez poser votre
candidature sur la plateforme Internet «smartelection.ch» Avec le nom d’utilisateur et le mot de passe fournis, au-
en créant un profil individuel. Tapez le code d’élection thentifiez-vous comme ayant droit de voter. Les profils des
à six chiffres que vous avez reçu avec la lettre d’accom candidats affichés sur la plateforme électorale vous aide-
pagnement. Une seule candidature par Commission de ront dans votre choix. Après avoir sélectionné maximum
prévoyance est autorisée (chiffre 2.2 du règlement deux candidats, terminez le processus de vote en cliquant
électoral). Vous pouvez poser votre candidature jusqu’au sur «Soumettre».
23 août 2021.
Comment ai-je connaissance
Quand puis-je voter? du résultat de l’élection?
(phase d’élection) L’élection et le décompte des voix sont régis par le
La période pendant laquelle vous pouvez voter est de trois règlement électoral de la Fondation. Une fois les résultats
semaines au total: de la date d’ouverture des élections le de l’élection déterminés, tous les candidats seront
21 septembre 2021 au 12 octobre 2021. Aucun informés du résultat qui sera également publié sur le site
autre vote ne peut être pris en compte après la date limite. www.swisscanto-fondations.ch.
Bien entendu, les Commissions de prévoyance qui n’ont
pas présenté de candidature peuvent également voter. En
prenant part à l’élection, vous exercez une influence sur la
future orientation et la conception de votre prévoyance –
profitez de cette opportunité.
3Swisscanto Supra Fondation collective
Composition et fonctions des organes de la Fondation
Le Conseil de fondation et la Commission de prévoyance
ont des tâches distinctes présentées ci-dessous.
Conseil de fondation
Membres nommés Représentants des
par l’Union des employés du cercle Tâches du Conseil de fondation
Banques Cantonales des entreprises
Suisses et Helvetia affiliées Le Conseil de fondation est l’organe suprême de
la Swisscanto Supra Fondation collective. Il
s’assure que la prévoyance professionnelle est gérée pour
Swisscanto Supra
les entreprises affiliées et leurs collaborateurs en conformité
avec les prescriptions légales. Les tâches du Conseil de
Commissions de prévoyance fondation sont régies par le règlement d’organisation.
RER RSE RER RSE RER RSE Vous trouverez ci-après un extrait des tâches du Conseil de
fondation:
Le Conseil de fondation
• représente la Fondation à l’extérieur;
Société A Société B Société C • édicte les dispositions d'organisation du Conseil de
fondation;
• approuve les comptes annuels et le rapport annuel;
• émet les directives de placement et définit les objectifs
Helvetia Assurances et les principes de la gestion des actifs ainsi que la
Couverture des risques, direction des affaires mise en œuvre et le suivi du processus de placement;
• approuve les textes fondamentaux préparés par la
direction pour les règlements et les contrats d’affiliation;
Société Entreprise affiliée à la Fondation collective • signe le contrat d’assurance;
(«œuvre de prévoyance») • surveille les activités des autres organes de la Fondation;
• élit l’organe de révision;
RER Représentants de l’employeur • désigne l’expert.
RSE Représentants des employés
4Tâches de la Commission de prévoyance
La Commission de prévoyance est l’organe paritaire
suprême de chaque entreprise affiliée («œuvre
de prévoyance») pour toutes les questions
ayant trait à la prévoyance professionnelle.
Contrairement aux tâches du Conseil de fondation décrites
dans le paragraphe précédent, la Commission de pré-
voyance de l’entreprise affiliée s’occupe des questions de
la prévoyance professionnelle.
La Commission de prévoyance
• approuve le règlement de prévoyance remis par la
Fondation;
• informe les collaborateurs sur l’organisation, l’activité et
la situation patrimoniale de l’œuvre de prévoyance;
• veille à ce que l’employeur fournisse les documents
indiqués dans le contrat d’affiliation et fasse les décla-
rations nécessaires;
• vérifie que les cotisations sont versées dans les délais
impartis;
• participe à la collecte des documents nécessaires pour
la justification des droits lorsqu’un collaborateur ou une
collaboratrice fait valoir des prestations de Swisscanto
Supra;
• participe à la clarification des droits aux prestations,
ainsi qu’à la décision concernant le versement des
prestations;
• décide de l’affectation des fonds libres de l’œuvre de
prévoyance dans le cadre de l’objet de la Fondation;
• remplit ses obligations d’information et de collabora-
tion avec la Fondation, les assurés et les employeurs.
5Swisscanto Supra Fondation collective
Profil exigé et formation
des membres du Conseil de fondation
Exigences Responsabilité
• Vous êtes un représentant ou une représentante des Les membres du Conseil de fondation sont responsables
employés de la Commission de prévoyance de votre à titre solidaire et personnel des dommages occasionnés
entreprise. intentionnellement ou par négligence, à l’institution de
• Vous vous intéressez à la prévoyance professionnelle et prévoyance (art. 52, al. 1 LPP). Nous précisons cependant
vous êtes disposé-e à étudier le thème en détail et à que la responsabilité des membres du Conseil de fonda-
suivre les formations initiales et continues internes en la tion n’a encore jamais été engagée depuis la création de
matière. Swisscanto Supra en 1984. En outre, la responsabilité des
• Vous maîtrisez la langue allemande. C’est essentiel car membres actuels et anciens du Conseil de fondation est
les séances se déroulent en allemand. couverte par une police d’assurance responsabilité civile
• En vous présentant aux élections, vous confirmez avoir pour dommage pécuniaire.
une réputation irréprochable en matière de droit civil et
pénal. Formation
Une première formation initiale et continue est proposée
Charge de travail gratuitement aux nouveaux membres du Conseil de fonda-
Les membres du Conseil de fondation se réunissent en tion afin qu’ils puissent exercer leurs fonctions de direction.
général quatre fois par an à Bâle et consacrent du temps Swisscanto propose gratuitement ces formations aux nou-
à la préparation et au suivi des réunions. Ils dédient aussi veaux membres du Conseil de fondation. La formation
du temps (environ deux jours) à la formation initiale dure deux jours et a lieu au cours du premier trimestre
gratuite et unique pour les nouveaux membres du Conseil 2022. Les membres élus au Conseil de fondation reçoivent
de fondation requise par la loi. des informations détaillées à ce sujet après leur élection.
Indemnité
Les activités des membres du Conseil de fondation sont
rémunérées dans un cadre approprié.
6Swisscanto Supra Fondation collective
Élection de deux représentants des employés
au Conseil de fondation
Dates importantes
• 23 août 2021 Date limite de réception des candidatures.
• dès le 21 septembre 2021 Phase d’élection de trois semaines.
• 12 octobre 2021 Jour d’élection: la participation à une date ultérieure ne peut être prise en compte.
• 20 octobre 2021 Communication du résultat aux candidats par courriel.
• dès le 24 novembre 2021 Publication des résultats sur www.swisscanto-fondations.ch.
• 1er janvier 2022 Début du mandat de cinq ans du nouveau Conseil de fondation.
706.2021
Swisscanto Fondations
Case postale 99, 8010 Zurich
Téléphone +41 58 280 26 66
Informations complémentaires sur
Fax +41 58 280 29 77
www.swisscanto-fondations.ch
info@swisscanto-stiftungen.chVous pouvez aussi lire
