REGLEMENT INTERIEUR SAISON 2018/2019 - Association des Chasseurs Lambescains

Société des Chasseurs Lambescains et
                                         les Amis la Forêt

               REGLEMENT INTERIEUR SAISON 2018/2019

LIMITATION DES JOURS DE CHASSE :

La chasse est autorisée uniquement le dimanche et le jeudi jusqu’au 07 octobre 2018 sur tout le
territoire.

La chasse est fermée toute la saison, le mercredi et le vendredi, sauf jours fériés.

La chasse à Tresquemoure est autorisée (convention du Conseil Départemental)
-toute la saison le jeudi tout le jour, le dimanche (jusqu’à 13h)
-à partir du 04 novembre également le samedi, uniquement à la bécasse avec chien d’arrêt muni d’un
grelot et exceptionnellement pour les battues les veilles de lâchers ou de manifestations sportives en
remplacement du dimanche.

LIMITATION DU NOMBRE DE PIECES JOURNALIERES :

Un quota de pièces est mis en place concernant le gibier sédentaire (Faisan, perdrix, lièvre, lapin), un
maximum de 3 pièces est autorisé par jour de chasse.

Le carnet de prélèvement mis à votre disposition doit être obligatoirement rempli sur place. Ce
carnet doit être envoyé ou ramené avant le 15 février 2019 à Mr André MATHERON 17 rue du Parage
13410 Lambesc. 10€ supplémentaires seront demandés le jour de la remise des cartes aux chasseurs
n’ayant pas rendu leur carnet en temps voulu.

Chaque membre du bureau aidera les gardes afin de faire respecter ce quota.

LACHERS DE GIBIERS DE TIR : 6 lâchers auront lieu
  La chasse sera fermée à 12 heures le samedi précédant les lâchers.
  Ne pas se déplacer de quartier en quartier, ni laisser divaguer les chiens.
  En cas de neige (chasse fermée) ou d'imprévus (accès massifs interdits, grippe aviaire etc...) les
  lâchers seront reportés .

 Veille ouverture    30 septembre 21octobre           18 novembre       9 décembre        23 décembre
                       2018        2018                 2018              2018              2018
 120 faisans         100 faisans     100 faisans       230 faisans       230 faisans      230 faisans
 170 perdrix         200 perdrix     270 perdrix

JOURNEE DES VIEUX FUSILS :
➢Un lâcher de faisans aura lieu le samedi 06 octobre (environ 100 pièces), réservé aux chasseurs âgés
de 65 ans et plus. Se faire inscrire avant le 25 septembre auprès de M. André MATHERON au
0683044545.

➢CHASSE A CAIREVAL : Voir le règlement de ROGNES ,que vous pourrez télécharger ou consulter
sur le site internet de la société

CHASSE A LA PERDRIX :
➢Ouverture à la date générale, fermeture le 1 novembre 2018 au soir.

CHASSE AU LIEVRE :
➢Ouverture le dimanche 07 octobre au matin, fermeture le 09 décembre au soir. Il est interdit de chasser
le lièvre à plus de 5 chasseurs.

CHASSE AU GROS GIBIER : Tir à balles uniquement les jours de battues

➢Sanglier : En battue de sept chasseurs ou plus avec carnets de battue, port du gilet, panneaux de
signalisation et toutes les règles de sécurité en vigueur.

➢Ouverture anticipée en fonction de l'arrêté préfectoral, (en Juin, pré-ouverture au 15 Août et
prolongation en Février), des directives de la fédération, des autorisations et des dégâts occasionnés,
après délibération et décision du bureau.

➢Autorisation générale de chasse uniquement le jeudi et le dimanche, après l'ouverture générale,
( autorisation exceptionnelle les samedis à la place des dimanches de lâcher de gibier de tir ou de
manifestation pédestre, cycliste ou autres, Dérogation envisagée pour éviter les dégâts aux cultures.

➢La chasse au gros gibier sera fermée, par sécurité, les jours de lâchers et les jours de neige sauf
dérogation du bureau.

➢Celui-ci prendra en considération les différents arrêtés préfectoraux, les directives de la Fédération et
l'avis des agriculteurs mais son aval sera obligatoire pour les tirs anticipés personnalisés, les calendriers
de battues et secteurs tournants pour que les règles de sécurité soient prioritairement respectées.

➢ Un calendrier des secteurs de chasse attribués sera distribué à chaque chef de battue selon le Conseil
   d'administration des chasseurs de Lambesc, établi le 10 juillet 2007.
   Les journées d'interdiction d'entrée dans les massifs pourront être reportées au choix des chefs de
   battues parmi les jours autorisés mais avec l'aval du Bureau pour privilégier la sécurité.

    Chevreuils : Les bracelets de chevreuils ( soumis au plan de chasse) seront répartis aux chefs de
    battue selon prélèvement

CIRCULATION :
➢Interdiction de circuler en véhicule sur le domaine de Calavon, sur la plaine du Cèze et hors des pistes
et chemins. Photocopie obligatoire de la carte de chasse visible sur les véhicules stationnant sur les
DFCI les jours de chasse.

CHASSE A LA BECASSE : (soumise au PMA) Voir règlement fédéral.
➢La chasse et le tir ne sont autorisés qu’à partir de 8 heures du matin.
➢La chasse à la passée ou à la croule est interdite.

➢Après la date de fermeture générale, elle reste autorisée uniquement dans les sous-bois de plus de 3
hectares avec chien d'arrêt muni d’un grelot, tous les jours sauf le mercredi et vendredi..
➢Le carnet de prélèvement bécasses doit être adressé directement à la Fédération par le chasseur lui
même ( F.D.C 13 . 950 chemin de Maliverny13540 Puyricard.)
➢Trésquemoure : voir règlement ci-dessus.

CHASSE AUX MIGRATEURS :
➢Elle sera autorisée tous les jours après le 07 octobre ( le mercredi et vendredi uniquement au poste fixe
fait de la main de l’homme).
➢Après la fermeture générale, au poste fixe fait de la main de l’homme.
➢A la passée, uniquement le soir, au poste fixe fait de la main de l'homme (accord obligatoire du
propriétaire du terrain pour faire le poste).
➢Les chiens doivent être tenus en laisse. Il est formellement interdit de couper ou d'étêter les arbres .
Horaires chassables : voir règlement fédéral.
➢Ramassez vos douilles vides.

VIGNES ET CULTURES :
➢Interdiction formelle de chasser dans les vignes et contours vendangées ou non, avant 07 octobre au
matin,
➢Autorisation à partir de cette date dans les vignes vendangées uniquement.
➢Respectez les cultures, les arbres fruitiers et les goutte à goutte dans les vignes;
➢
PARCS DE PRE-LACHER ET GARENNE:
➢Tout chasseur surpris à chasser autour des points d’eau, des parcs de pré-lâcher, garennes et dans les
réserves sera exclu de la société.

TRANSPORT DU FUSIL :
➢Le fusil doit impérativement être déchargé et dans son étui lors de son transport dans le véhicule,
Obligation d'avoir sur soi la déclaration des armes déclarées en préfecture.

SECURITE :
➢Chasseurs, soyez vigilants et prudents.
➢Ne tirez que sur cible identifiée, ne tirez pas à proximité ni en direction des habitations ni à hauteur
d'homme
Il est absolument interdit de tirer sur les fils électriques ou téléphoniques.
L'usage de la carabine n'est autorisé qu'en battue au gros gibier (tir fichant)
 Interdition du silencieux sur tout le territoire

GARDERIE :

➢Dans l’intérêt de tous et pour le bien de la société, les gardes de l’ONC et nos gardes sont ici pour
faire respecter le règlement et sanctionner les contrevenants. Ils peuvent demander la vérification des
carniers, des poches à gibier, des véhicules des sociétaires et des cartes de membres ou d'invitation.
➢Tout chasseur en infraction sera exclu de 1 à 3 ans ou définitivement si délit important ou récidive.

SURVEILLANCE DES CHIENS :
➢Attention pour ne pas déranger ou effrayer le gibier pendant les jours de fermeture, surveillez vos
chiens. Ne les laissez pas divaguer ni poursuivre les lapins ou autres dans les garennes aménagées.
➢La divagation des chiens en période de fermeture est pénalisable (Arrêté Ministériel)
➢Chaque chasseur se doit d'assurer ses chiens.

  ACCÈS AUX MASSIFS :
  Chaque chasseur se doit de s'informer et d'informer ses invités sur la réglementation d'accès aux
  massifs forestiers par la préfecture (arrêté préfectoral) soit : par internet (taper accès massifs des Bd
  R), soit par téléphone au 08.11.20.13.13 ou par tout autre moyen .
  Les panneaux d'information d'accès réglementé pour risque d'incendie sont visibles aux entrées des
  pistes DFCI . Il n'y a pas de dérogation pour les chasseurs . Le bureau se décharge de toute
  responsabilité aux contrevenants n'ayant pas respecté cette réglementation préfectorale.

➢CARTE DE SOCIETAIRE : Tout chasseur doit avoir la carte de la société validée pour l’année en
cours avec sa photo collée. La carte ne sera distribuée que sur présentation du permis validé et de
l'assurance valable pour la saison en cours.

PRIX DE LA CARTE 2018 – 2019

      RESIDENTS : 110 €                 2 ème CATEGORIE : 170 €               3ème CATEGORIE : 285 €

          55 € pour les chasseurs âgés de 70 à 80 ans. Gratuite au delà (pour la 1ère catégorie)


CARTES D’INVITATIONS :

Elles seront disponibles à partir du 14 octobre au matin jusqu'à la fermeture générale au prix de 15€.
L’invitant est responsable de son invité.

La carte entière dûment rempli doit être impérativement déposé dans la boite aux lettres du président à
la fin la journée de chasse .
L'invité doit être accompagné d'un sociétaire Lambescain responsable.
Pour les ayant droits non chasseurs (propriétaires, agriculteurs ou forestiers) un règlement intérieur leur
sera délivré afin qu'ils puissent informer leurs invités sur les points de ce règlement (en particulier les
dates d'ouverture et de fermeture de certaines espèces de gibier) ; ceci afin d'éviter d'éventuelles
infractions pénalisables.

Un chasseur extérieur à la commune ne pourra être invité que trois fois maximum dans la saison et un
équipage de chiens qu'une seule fois (chiens assurés) .
Nombre de talons de cartes d'invitation ou de cartes non utilisées ne sont pas restitués par les ayant droits
;devant cet état de fait les personnes concernées se verront déduire, pour la saison suivante de leur quota,
le nombre de talons ou de cartes non rendus .

                                      BONNE CHASSE A TOUS !

Soyez prudents, courtois et respectueux envers les autres utilisateurs du territoire