Élections municipales 2021 Échéancier et dates importantes - Service du greffe Caucus préparatoire

Élections municipales 2021
Échéancier et dates importantes
                                 Service du greffe

 Caucus préparatoire   6 juillet 2021

Objectif de la présentation

• Présenter l’échéancier de l’élection municipale de novembre
  2021 ainsi que certaines règles applicables aux élus et aux
  employés municipaux dans un contexte électoral.

  2

Plan de la présentation

•       Mise en contexte
•       Dates importantes
•       Calendrier électoral
•       Certaines règles applicables:
         – Aux élus
         – Aux employés municipaux

    3

Mise en contexte

•   La prochaine élection municipale aura lieu le 7 novembre 2021, et ce, dans
    l’ensemble des municipalités du Québec.

•   À Gatineau, on élira un maire et 19 conseillers municipaux.

•   Selon la liste électorale reçue du DGEQ, près de 200 000 électeurs y sont
    inscrits. Suite à la tenue des commissions de révision, ce nombre pourrait varier.

•   La greffière, Me Geneviève Leduc, agit en tant que présidente d’élection, tel que
    prévu à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
4

Dates importantes
    Conseils municipaux et comités exécutifs

    •   6 juillet 2021: Dernier conseil municipal avant les vacances estivales.

    •   7 juillet 2021: Dernier comité exécutif avant les vacances estivales.

    •   18 août 2021: Reprise des rencontres du comité exécutif.

    •   23 août 2021: Une simulation de comité plénier en présence est prévue à l’agenda. Cette
        rencontre permettra aux élus de se familiariser avec les mesures sanitaires mises en place
        et de tester les équipements.

    •   24 août 2021: Premier conseil municipal à la suite des vacances estivales. Possibilité qu’il
        se tienne en personne selon les décrets gouvernementaux en vigueur.
5

Dates importantes (suite)

Conseils municipaux et comités exécutifs (suite)

•   5 octobre 2021: Dernier conseil municipal avant les élections

                      Le conseil municipal n’est pas dissout, mais il doit cesser de siéger à 16h30, 30 jours
                      avant le scrutin, sauf s’il y a urgence. Tant le maire que les conseillers conservent leurs
                      fonctions jusqu’à ce que les membres élus du nouveau conseil soient assermentés.

•   6 octobre 2021: Dernier comité exécutif avant les élections

•   Semaine du 15 novembre (possiblement): Assermentation des nouveaux élus

•   23 novembre 2021: Premier conseil municipal suivant les élections

•   24 novembre 2021: Premier comité exécutif suivant les élections
6

Dates importantes (suite)

Dépenses de recherche et de soutien des conseillers et utilisation des budgets de soutien aux organismes et
d’aménagement des quartiers

•   24 juillet 2021: Date limite pour l’impression et la distribution d’un bulletin d’information ou de tout autre
    document issu de la politique PO-033 « Dépenses de recherche et de soutien des conseillers ».

•   6 octobre 2021: Date limite pour les subventions de plus de 5 000$. Par contre, des subventions de moins
    de 5 000$ peuvent être faites jusqu’au 7 novembre 2021 et elles peuvent l’être pour des événements entre
    le 7 novembre 2021 et le 31 décembre 2021.

•   7 novembre 2021: Date limite pour remboursement de toutes dépenses (internet, site web, adhésion,
    déplacement, etc.).

❖   Selon un avis d’Élections Québec, un élu ne doit pas utiliser son budget discrétionnaire pour verser une
    « subvention d’opportunité » qui permettrait de se créer de la visibilité et ainsi favoriser sa candidature
    pour le jour du scrutin.

7

Calendrier électoral

•   Période électorale: Du 17 septembre au 7 novembre 2021

•   Dépôt des candidatures: Du 17 septembre au 1er octobre 2021 à 16 h 30

•   Rencontre des candidats par la présidente d’élection: À déterminer (vers la mi-octobre)

•   Dépôt de la liste électorale: Entre le 4 octobre et le 8 octobre 2021

•   Révision de la liste électorale: Du 18 au 22 octobre 2021

•   Vote au bureau du président d’élection: Le mercredi 3 novembre 2021, réparti sur tout le
    territoire

8

Calendrier électoral (suite)
•   Vote par correspondance (inscription, transmission de documents et réception du vote):
    Du 4 octobre 2021 au 5 novembre 2021 à 16 h 30

     1. Les électeurs domiciliés dans une résidence pour personnes âgées (RPA), un centre
        hospitalisé, un centre d’hébergement et de soins longue durée (CHSLD), un centre de
        réadaptation ou un centre d’accueil.
     2. Les électeurs incapables de se déplacer pour une raison de santé et tout électeur qui
        agit comme proche aidant (au même domicile que celui-ci).
     3. Les électeurs pour qui les autorités de santé publique ordonnent ou recommandent
        l’isolement en raison de la pandémie de Covid 19.
     4. Les électeurs âgés de 70 ans et plus, qu’ils soient domiciliés ou non (CM-2021-404).

•   Vote par anticipation: Le samedi 30 octobre 2021 et le dimanche 31 octobre 2021, de 9 h
    30 à 20 h
9

Calendrier électoral (suite)

 •   Jour du scrutin: Le dimanche 7 novembre, de 9 h 30 à 20 h

 •   Dépouillement des votes: Le dimanche 7 novembre à compter de 20 h

 •   Recensement des votes: Le lundi 8 novembre à compter de 13 h

 •   Demande pour un nouveau dépouillement: Du 9 novembre 2021 au 12 novembre 2021

 •   Assermentation: Date à déterminer ─ Possiblement dans la semaine du 15 novembre 2021

10

Certaines règles applicables aux élus dans le cadre des élections
•    Utilisation des équipements de la Ville:

      –    Il est interdit de louer une salle dans les édifices municipaux et d’utiliser les équipements inclus (ex. lutrin) pour
           des activités de nature partisane.
      –    Il est suggéré de ne pas utiliser les biens de la Ville (imprimante, ordinateur, courriel, photocopieur, cellulaire, etc.)
           pour des fins électorales. Cependant, lorsque vous utilisez ces biens, vous devez rembourser ces dépenses à la
           Ville, selon le coût réel du marché, et déclarer ces dépenses dans votre rapport.

•    Remboursement de dépenses:

      –    Les élus peuvent répartir certaines dépenses entre leur rôle d’élu (budget de soutien) et leur campagne électorale
           (dépense d’élection). C’est le cas notamment des frais de cellulaire et des frais d’internet.
      –    C’est l’élu qui doit faire la répartition selon ce qu’il est capable de justifier, tant que les dépenses sont exécutées
           dans le cadre de leur travail de conseiller, et non dans un contexte électoral.

•    Photos prises dans le cadre des fonctions d’un élu

      –    À la suite de l’obtention d’un avis juridique, les photos prises dans le cadre de vos fonctions d’élus ne doivent pas
           être utilisées à des fins électorales.
11

Certaines règles applicables aux élus dans le cadre des élections (suite)

•    Utilisation du logo de la Ville:

      –    Il est interdit d’utiliser le logo de la Ville pour la campagne électorale. Le logo de la Ville est une marque de
           commerce qui appartient exclusivement à la Ville.

•    Affichage:

      –    Il est autorisé à partir du début de la période électorale, soit le 17 septembre 2021.
      –    Il existe plusieurs règles spécifiques quant à l’affichage électoral dont les détails seront transmis dans la pochette
           des candidats et lors de ma rencontre avec ces derniers.

•    Remise des biens achetés avec leur budget discrétionnaire:

      –    En vertu de l’article 6.6 de la politique "Dépenses de recherche et de soutien des conseillers", lorsqu’un conseiller
           cesse d’être élu, celui-ci doit remettre à la Ville les biens ayant une durée de vie pour lesquels il a obtenu un
           remboursement à même les budgets de recherche et de soutien. Selon la nature et la durée de vie utile du bien, le
           trésorier peut offrir au conseiller d’acheter le bien à la juste valeur marchande établie ou acceptée par le trésorier.

12

Certaines règles applicables aux employés municipaux dans le cadre des élections
Fonctionnaire ou employé de la Ville

•        La Loi sur les élections et référendums dans les municipalités stipule qu’un fonctionnaire ou un employé d’une
         municipalité peut se livrer à une activité de nature partisane relativement à une élection à un poste de
         membre du conseil de la municipalité uniquement lorsque cette activité n’est pas susceptible de porter
         atteinte à sa capacité d’exercer ses fonctions avec loyauté et impartialité.

•        Malgré cette autorisation, ne peuvent se livrer à aucune activité de nature partisane :

          –   Le directeur général et son adjoint;
          –   Le secrétaire-trésorier et son adjoint;
          –   Le trésorier et son adjoint;
          –   Le greffier et son adjoint;
          –   Le vérificateur général.

•        Évidemment, un fonctionnaire ou un employé de la Ville ne doit pas se livrer à des activités de nature
         partisane au cours de son horaire habituel de travail à la Ville.
    13