2021 LE BUDGET Ville de Saint-Nazaire

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2021 LE BUDGET Ville de Saint-Nazaire
Ville de Saint-Nazaire
LE
     BUDGET
     2021
2021 LE BUDGET Ville de Saint-Nazaire
ANNÉE 2021

        BUDGET                                                                  LE BUDGET
                                                                                EN 12 CHIFFRES
                                                                                                   Hors écritures neutres et d’avances

        CHIFFRES                                                             RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT                          112 133 822 €

        CLÉS                 DE SAINT-NA Z AIRE                              Recettes fiscales
                                                                             Dotations, subventions & participations
                                                                                                                                          51 209 000 €
                                                                                                                                          15 397 058 €
                                                                             Solidarité communautaire                                     29 976 450 €

        71 772        habitants (DGF)
                                                                             DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT                           98 046 422 €
                                                                             Masse salariale                                              59 400 087 €
        4 679       ha de superficie (DGF*)

        2     ville de Loire-Atlantique                                      SECTION D’INVESTISSEMENT
                                                                             Dépenses d’équipement                                        32 579 656 €
        13 569 €         de revenu moyen par habitant (DGF*)                 Subventions d’équipement à percevoir                          3 701 971 €

         38 391 logements                                                    DETTE
                                                                             Emprunt d’équilibre                                          14 900 285 €
        dont 9 371 logements sociaux (DGF*)
                                                                             Remboursement du capital dette                                8 500 000 €
        288      km de voirie (DGF*)                                         Frais financiers liés à la dette                                790 000 €

        * Fiche Dotation Globale de Fonctionnement                           ÉPARGNE BRUTE                                                14 087 400 €

                                                                                                         BUDGET 2021
                                                                                                    159 863 477 €
                  S O MMA IRE

        Le budget en 12 chiffres                                - p.3 -
                                                                                         INVESTISSEMENT
        Fonctionnement                                          - p.4 -                    47 504 656 €
        Investissement                                          - p.5 -
        Évolution des dotations d’État                          - p.6 -
                                                                                                                 FONCTIONNEMENT
        Opérations du projet stratégique                        - p.7 -                                            112 358 821 €
        Dette / encours                                         - p.8 -
        Principaux investissements en 2021                     - p.10 -
        Lexique                                                - p.11 -

                                                                                                      BUDGETS ANNEXES
                                                                                                 (fonctionnement + investissement)
                                                                          Camping 48 k€ • Pompes funèbres 19,1 k€ • Production et vente d’énergie 417 k€

P02 /                                                                                                                                                    / P03
ANNÉE 2021

           FONCTIONNEMENT                                                                                             INVESTISSEMENT

           RECETTES RÉELLES DE                               DÉPENSES RÉELLES DE                                        RECETTES RÉELLES                            DÉPENSES RÉELLES
          FONCTIONNEMENT                                   FONCTIONNEMENT                                            D’INVESTISSEMENT                             D’INVESTISSEMENT
                 112,1 M€                                             98 M€                                                  28,2 M€                                     42,2 M€

                                                                                                                                                        Épargne
                                                                                                                                                        nette
                                                                                                                                                        5,6 M€
                                                                 Dépenses de gestion                                                                               Remboursement du capital
                 Recettes de gestion                                   96 M€                                                                                          de la dette : 8,5 M€
                     111,8 M€
                                                                                                                         Épargne brute 14,1 M€

                                                                   Intérêts de la dette                                                                                        Dépenses
                                                                         0,8 M€                                              Emprunt 15,1 M€                                 d’équipement
                                                                                               Exceptionnel                                                                     32,6 M€
                                          Épargne                                              1,2 M€
Exceptionnel                              de gestion                                                                          Autres recettes
     0,3 M€                                                    Épargne brute 14,1 M€                                     d’investissement 13,1 M€
                                          15,8 M€
                                                                                                                                                                         Autres dépenses
                                                                                                                                                                    d’investissement : 1,1 M€

                      RECETTES                                        DÉPENSES                                                   RECETTES                                    DÉPENSES
          FONCTIONNEMENT                                   FONCTIONNEMENT                                            D’INVESTISSEMENT                             D’INVESTISSEMENT
               112 359 K€                                        112 359 K€                                                47 505 K€                                   47 505 K€
  Recettes ordres                                                                                                                                                                           Autres dépenses
        et autres                  DGF/DSU*         Épargne brute                      FPIC*
                                                                                                                                                                                            dont ordres
               225                 9 442                   14 087                      2 050                  Amortissements
                                                                                       + autres charges               et ordre                                                              6 425
         Solidarité                                      Charge de                     1 480                         19 313
         intercom.                                         la dette
          29 976                                               790                     Subventions
                                                                                       13 688                                                                       Projet
                                                                                                                     Emprunt                                  stratégique
                                   Impôts
                                   locaux                Personnel                                                    15 140                                      32 580
                                   51 209                  59 400
                                                                                                                                            Subventions
                                                                                                                                            d’équipement
                                                                                                                       FCTVA                3 702
            Autres                                                                     Charges                         4 000                                                                Emprunt
          recettes                                                                     générales                                            Autres produits                                 et dette
          21 507                                                                       20 864                                               4 900                                           8 500
                                                                                                                                            Taxe
    *DGF : Dotation globale de fonctionnement                                                                                               d’aménagement
     DSU : Dotation de solidarité urbaine                                                                                                   450
     FPIC : Fond national de péréquation de ressources intercommunales et communales

P04 /                                                                                                                                                                                                  / P05
ANNÉE 2021

             ÉVOLUTION                                                                                                           OPÉRATIONS
             DES DOTATIONS D’ÉTAT                                                                                                DU PROJET STRATÉGIQUE

                                                                                                                              AUTORISATION DE PROGRAMME                      Total     CP*
 22 500 000                                                                                                               €   D’INVESTISSEMENT                                AP*      2021
                                                                                                                                                                                                K€
                                                                                                                               40 • AMÉNAGEMENTS STRUCTURANTS PDD             28 657    1 517

 20 000 000                                                                                                                    50 • CENTRE-VILLE                              18 203    1 482

                                                                                                                              511 • PRIR PATRIMOINE BATI                       6 530    1 659

                                                                                                                              512 • PRIR ESPACE PUBLIC                         5 388    1 739
 17 500 000
                                                                                                                               52 • ACCOMPAGNEMENT AU LOGEMENT                10 023    2 400

                                                                                                                               53 • FONCIER                                    7 815     889

 15 000 000                                                                                                                           MISE EN CONFORMITÉ
                                                                                                                               60 •                                           13 574    1 817
                                                                                                                                      ET OBLIGATION RÉGLEMENTAIRE

                                                                                                                               61 • MISES EN SÉCURITÉ                          9 392    1 943

 12 500 000                                                                                                                    62 • DÉMOLITIONS                                2 876     200

                                                                                                                               63 • PROGRAMME ÉNERGIE                          2 694     468

                                                                                                                               64 • MATÉRIELS SERVICES                        20 278    2 137
 10 000 000
                                                                                                                              651 • PATRIMOINE SCOLAIRE                       18 280    1 239

                                                                                                                              652 • PATRIMOINE CULTUREL                       16 571    3 117
  7 500 000                                                                                                                   653 • PATRIMOINE SPORTIF                        13 804    1 231

                                                                                                                                      PATRIMOINE LOGISTIQUE
                                                                                                                              654 •                                            5 861    1 331
                                                                                                                                      RESTAURATION SCOLAIRE
  5 000 000                                                                                                                   655 • AUTRES PATRIMOINES ADMINISTRATIFS         14 782    3 589
                    CA          CA          CA           CA        CA          CA          CA            CA           BP
                   2013        2014        2015         2016      2017        2018        2019          2020         2021
                                                                                                     prévisionnel              70 • ESPACE PUBLIC                             45 921    5 063
            le

                   €

                               €

                                           €

                                                        €

                                                                  €

                                                                              €

                                                                                           €

                                                                                                        €

                                                                                                                      €

                                                                                                                               71 • VILLE NUMÉRIQUE                            4 772     680
          el

                   9

                             2

                                         5

                                                     7

                                                                 0

                                                                            3

                                                                                         6

                                                                                                     4

                                                                                                                      0
                 86

                           85

                                       16

                                                   66

                                                               19

                                                                          10

                                                                                       66

                                                                                                   94

                                                                                                                    50
        ré
        n

               4

                         4

                                     7

                                                 0

                                                              1

                                                                        6

                                                                                     5

                                                                                                   7

                                                                                                                 5
      io

             61

                       82

                                   74

                                               22

                                                            09

                                                                      83

                                                                                   88

                                                                                                 90

                                                                                                               02
    ut

                                                                                                                               80 • PROVISIONS                                  278       78
  ol

            20

                    19

                                17

                                            15

                                                         14

                                                                   13

                                                                                13

                                                                                             13

                                                                                                           11
Év

                                                                                                                               88 • INSTALLATIONS ÉNERGIES PHOTOVOLTAÏQUES      803      399
                       Dotation globale de fonctionnement                Dotation de solidarité Urbaine
                       Dotation nationale de péréquation                 D
                                                                          otation de compensation                            TOTAL PROJET STRATÉGIQUE                       246 502   32 978
                                                                         Taxe Professionnelle
                       Attribution État compensation
                       Taxe d’habitation                                 Compensation foncier
                       Dotation générale de décentralisation             Autres subventions État                              * Tous budgets, y compris photovoltaïque.

P06 /                                                                                                                                                                                            / P07
ANNÉE 2021

           DETTE / ENCOURS

             €                                                                            €
                                                                                                                        ENCOURS EN %
   100 000 000                                                                        1200
                                                                                                                 PAR TYPE DE TAUX
    90 000 000                                                                        1000

                                                                                      900
    80 000 000

                                                                                      800
    70 000 000
                                                                                      700
    60 000 000
                                                                                      600     Taux variables                                        Taux fixes
    50 000 000                                                                                   49,14 %                                            50,86 %
                                                                                      500
    40 000 000
                                                                                      400
    30 000 000
                                                                                      300

    20 000 000                                                                        200

    10 000 000                                                                        100
                                                                                                 Encours de la dette                                  57 287 K€
                 0                                                                    0
                                                                                                 Remboursement en capital                              8 500
                     2015      2016     2017      2018       2019      2020   2021
                                                                                                 Encours par habitant                                     798
                            Encours dette                Dette par habitant

        Population totale : 71 772 habitants		            MOYENNE
        		NATIONALE
        QUELQUES RATIOS                     EN € / HAB DE LA STRATE
        Recettes réelles de fonctionnement                          1 562            1 659                UN SIMULATEUR SUR LE WEB
        Dépenses réelles de fonctionnement                          1 366            1 510
                                                                                                   Construire un gymnase, lancer un nouveau service public,
        Dotation globale de fonctionnement                            132              211     baisser ou augmenter les impôts. Les élus municipaux doivent en
        Encours de la dette                                           798            1 368     permanence faire des choix pour maintenir l’équilibre du budget.
        Dépenses d’équipement brut                                    454              406
                                                                                                    Un simulateur ludique permet aux habitants de tester
                                                                                                  leurs connaissances de la gestion du budget d’une ville sur
                             MOYENNE                                                                                   www.saintnazaire.fr
        		NATIONALE
        RATIOS EN % / HAB DE LA STRATE
        Encours dette / Recettes réelles fonct.                     51 %             82 %
        Dépenses équipements /
        Recettes réelles fonct.                                     29 %             24 %
P08 /                                                                                                                                                                 / P09
ANNÉE 2021

          PRINCIPAUX
          INVESTISSEMENTS EN 2021

        PROJET STRATÉGIQUE
        Dont installation photovoltaïque
                                                             32,9 M€
                                                              0,4 M€   LEXIQUE
                                                                       SECTION DE FONCTIONNEMENT                    AUTORISATION
        AP 40 - AMÉNAGEMENTS STRUCTURANTS PDD                 1,5 M€   dépense ou recette d’exploitation            DE PROGRAMME
        Résidences autonomies                                 0,6 M€   courante (carburant, fluides, charges        l’AP constitue la limite supérieure
                                                                       de personnel, contrats de maintenance,       des dépenses qui peuvent être engagées
        Front de Mer 3                                        0,4 M€   prestations de service…).                    pour le financement des investissements.
                                                                                                                    Une AP regroupe plusieurs opérations.
        AP 70 - ESPACE PUBLIC                                  5 M€    BASES FISCALES
                                                                       valeurs locatives cadastrales des biens,     CRÉDIT DE PAIEMENT
        Boulevard Paul Leferme, Giratoire Zola, Plan vélo,             sur lesquelles s’appliquent les taux votés   les CP constituent la limite supérieure des
        entretien voiries, éclairage public…                           chaque année par le Conseil municipal.       dépenses qui peuvent être mandatées sur
                                                                                                                    un exercice.
                                                                       PRODUIT FISCAL
        AP 60, 61, 62, 63 ET 65 - ENTRETIEN DU PATRIMOINE     15 M€
                                                                       produit des bases communales                 CAPACITÉ DE
        Conservatoire                                         2,7 M€   par les taux de taxes locales votées         DÉSENDETTEMENT
                                                                       par le Conseil municipal.                    capacité théorique de la collectivité
        Halles de Méan-Penhoët                                2,3 M€
                                                                                                                    à rembourser sa dette, grâce
        Patrimoine scolaire (GS Victor Hugo,                           POTENTIEL FISCAL                             à son autofinancement (épargne).
        Restaurant scolaire Curie)                            1,2 M€                                                Elle se mesure en années.
                                                                       produit des bases par le taux national
                                                                       moyen des 4 taxes (TH, FB, FNB et CFE).
        Patrimoine sportif (Plaine des sports)                0,7 M€                                                ÉPARGNE D’EXPLOITATION
                                                                       Le potentiel fiscal est également majoré
                                                                       de la cotisation sur la valeur ajoutée       épargne dégagée sur la gestion
        AP 50 ET 51 - AMÉNAGEMENT CENTRE-VILLE                         des entreprises (CVAE), du transfert         courante, hormis l’impact de la dette.
                                                                       de TP et des reversements de la CARENE       Elle correspond à la différence
        ET RENOUVELLEMENT URBAIN                              4,9 M€   (attribution de compensation et dotation     entre produits courants et charges
        Rénovation halles du centre-ville (études)            0,7 M€   de solidarité communautaire).                courantes de fonctionnement,
                                                                                                                    hors mouvements financiers.
                                                                       POTENTIEL FINANCIER
        AP 64 - MATÉRIELS INFORMATIQUES, SCOLAIRES,                    potentiel fiscal, auquel est ajoutée         ÉPARGNE BRUTE
        PARC AUTO                                             2,1 M€   la DGF.                                      excédent de fonctionnement,
                                                                                                                    c’est-à-dire la différence entre
        AP 52 ET 53 - ACCOMPAGNEMENT AU LOGEMENT                       FPIC                                         les recettes réelles de fonctionnement
                                                                                                                    et les dépenses réelles de fonctionnement,
        ET ACHAT DE FONCIER                                   3,3 M€   fonds de péréquation des recettes
                                                                                                                    y compris les intérêts de la dette
                                                                       fiscales intercommunales et communales.
                                                                                                                    (= autofinancement brut).
                                                                       Cette contribution, imposée à la ville,
        AP 71 - VILLE NUMÉRIQUE                               0,7 M€   pénalise fortement Saint-Nazaire.
                                                                       Elle a augmenté graduellement depuis         ÉPARGNE NETTE
                                                                       2012 de 0,2 M€ à environ 2,1 M€.             épargne brute diminuée du remboursement
        AP 88 - INSTALLATIONS ÉNERGIES PHOTOVOLTAÏQUES        0,4 M€                                                du capital de la dette. Cette part
                                                                       SECTION D’INVESTISSEMENT                     de l’autofinancement est affectée aux
                                                                                                                    dépenses d’équipement et mesure donc
                                                                       dépense ou recette d’équipement qui
                                                                                                                    la capacité de la collectivité à investir
                                                                       influe sur la valeur du patrimoine de la
                                                                                                                    (= autofinancement net).
                                                                       commune.

P10 /                                                                                                                                                        / P11
CS 40416

      T 02 40 00 40 00
   Ville de Saint-Nazaire

44614 SAINT-NAZAIRE CEDEX
                            191203 - Adaptation Moswo - Création   - Crédit photo : Christian Robert, Ville de Saint-Nazaire
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