2021 LE BUDGET Ville de Saint-Nazaire
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ANNÉE 2021 BUDGET LE BUDGET EN 12 CHIFFRES Hors écritures neutres et d’avances CHIFFRES RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT 112 133 822 € CLÉS DE SAINT-NA Z AIRE Recettes fiscales Dotations, subventions & participations 51 209 000 € 15 397 058 € Solidarité communautaire 29 976 450 € 71 772 habitants (DGF) DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT 98 046 422 € Masse salariale 59 400 087 € 4 679 ha de superficie (DGF*) 2 ville de Loire-Atlantique SECTION D’INVESTISSEMENT Dépenses d’équipement 32 579 656 € 13 569 € de revenu moyen par habitant (DGF*) Subventions d’équipement à percevoir 3 701 971 € 38 391 logements DETTE Emprunt d’équilibre 14 900 285 € dont 9 371 logements sociaux (DGF*) Remboursement du capital dette 8 500 000 € 288 km de voirie (DGF*) Frais financiers liés à la dette 790 000 € * Fiche Dotation Globale de Fonctionnement ÉPARGNE BRUTE 14 087 400 € BUDGET 2021 159 863 477 € S O MMA IRE Le budget en 12 chiffres - p.3 - INVESTISSEMENT Fonctionnement - p.4 - 47 504 656 € Investissement - p.5 - Évolution des dotations d’État - p.6 - FONCTIONNEMENT Opérations du projet stratégique - p.7 - 112 358 821 € Dette / encours - p.8 - Principaux investissements en 2021 - p.10 - Lexique - p.11 - BUDGETS ANNEXES (fonctionnement + investissement) Camping 48 k€ • Pompes funèbres 19,1 k€ • Production et vente d’énergie 417 k€ P02 / / P03
ANNÉE 2021 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT RECETTES RÉELLES DE DÉPENSES RÉELLES DE RECETTES RÉELLES DÉPENSES RÉELLES FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT D’INVESTISSEMENT D’INVESTISSEMENT 112,1 M€ 98 M€ 28,2 M€ 42,2 M€ Épargne nette 5,6 M€ Dépenses de gestion Remboursement du capital Recettes de gestion 96 M€ de la dette : 8,5 M€ 111,8 M€ Épargne brute 14,1 M€ Intérêts de la dette Dépenses 0,8 M€ Emprunt 15,1 M€ d’équipement Exceptionnel 32,6 M€ Épargne 1,2 M€ Exceptionnel de gestion Autres recettes 0,3 M€ Épargne brute 14,1 M€ d’investissement 13,1 M€ 15,8 M€ Autres dépenses d’investissement : 1,1 M€ RECETTES DÉPENSES RECETTES DÉPENSES FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT D’INVESTISSEMENT D’INVESTISSEMENT 112 359 K€ 112 359 K€ 47 505 K€ 47 505 K€ Recettes ordres Autres dépenses et autres DGF/DSU* Épargne brute FPIC* dont ordres 225 9 442 14 087 2 050 Amortissements + autres charges et ordre 6 425 Solidarité Charge de 1 480 19 313 intercom. la dette 29 976 790 Subventions 13 688 Projet Emprunt stratégique Impôts locaux Personnel 15 140 32 580 51 209 59 400 Subventions d’équipement FCTVA 3 702 Autres Charges 4 000 Emprunt recettes générales Autres produits et dette 21 507 20 864 4 900 8 500 Taxe *DGF : Dotation globale de fonctionnement d’aménagement DSU : Dotation de solidarité urbaine 450 FPIC : Fond national de péréquation de ressources intercommunales et communales P04 / / P05
ANNÉE 2021 ÉVOLUTION OPÉRATIONS DES DOTATIONS D’ÉTAT DU PROJET STRATÉGIQUE AUTORISATION DE PROGRAMME Total CP* 22 500 000 € D’INVESTISSEMENT AP* 2021 K€ 40 • AMÉNAGEMENTS STRUCTURANTS PDD 28 657 1 517 20 000 000 50 • CENTRE-VILLE 18 203 1 482 511 • PRIR PATRIMOINE BATI 6 530 1 659 512 • PRIR ESPACE PUBLIC 5 388 1 739 17 500 000 52 • ACCOMPAGNEMENT AU LOGEMENT 10 023 2 400 53 • FONCIER 7 815 889 15 000 000 MISE EN CONFORMITÉ 60 • 13 574 1 817 ET OBLIGATION RÉGLEMENTAIRE 61 • MISES EN SÉCURITÉ 9 392 1 943 12 500 000 62 • DÉMOLITIONS 2 876 200 63 • PROGRAMME ÉNERGIE 2 694 468 64 • MATÉRIELS SERVICES 20 278 2 137 10 000 000 651 • PATRIMOINE SCOLAIRE 18 280 1 239 652 • PATRIMOINE CULTUREL 16 571 3 117 7 500 000 653 • PATRIMOINE SPORTIF 13 804 1 231 PATRIMOINE LOGISTIQUE 654 • 5 861 1 331 RESTAURATION SCOLAIRE 5 000 000 655 • AUTRES PATRIMOINES ADMINISTRATIFS 14 782 3 589 CA CA CA CA CA CA CA CA BP 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 prévisionnel 70 • ESPACE PUBLIC 45 921 5 063 le € € € € € € € € € 71 • VILLE NUMÉRIQUE 4 772 680 el 9 2 5 7 0 3 6 4 0 86 85 16 66 19 10 66 94 50 ré n 4 4 7 0 1 6 5 7 5 io 61 82 74 22 09 83 88 90 02 ut 80 • PROVISIONS 278 78 ol 20 19 17 15 14 13 13 13 11 Év 88 • INSTALLATIONS ÉNERGIES PHOTOVOLTAÏQUES 803 399 Dotation globale de fonctionnement Dotation de solidarité Urbaine Dotation nationale de péréquation D otation de compensation TOTAL PROJET STRATÉGIQUE 246 502 32 978 Taxe Professionnelle Attribution État compensation Taxe d’habitation Compensation foncier Dotation générale de décentralisation Autres subventions État * Tous budgets, y compris photovoltaïque. P06 / / P07
ANNÉE 2021 DETTE / ENCOURS € € ENCOURS EN % 100 000 000 1200 PAR TYPE DE TAUX 90 000 000 1000 900 80 000 000 800 70 000 000 700 60 000 000 600 Taux variables Taux fixes 50 000 000 49,14 % 50,86 % 500 40 000 000 400 30 000 000 300 20 000 000 200 10 000 000 100 Encours de la dette 57 287 K€ 0 0 Remboursement en capital 8 500 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 Encours par habitant 798 Encours dette Dette par habitant Population totale : 71 772 habitants MOYENNE NATIONALE QUELQUES RATIOS EN € / HAB DE LA STRATE Recettes réelles de fonctionnement 1 562 1 659 UN SIMULATEUR SUR LE WEB Dépenses réelles de fonctionnement 1 366 1 510 Construire un gymnase, lancer un nouveau service public, Dotation globale de fonctionnement 132 211 baisser ou augmenter les impôts. Les élus municipaux doivent en Encours de la dette 798 1 368 permanence faire des choix pour maintenir l’équilibre du budget. Dépenses d’équipement brut 454 406 Un simulateur ludique permet aux habitants de tester leurs connaissances de la gestion du budget d’une ville sur MOYENNE www.saintnazaire.fr NATIONALE RATIOS EN % / HAB DE LA STRATE Encours dette / Recettes réelles fonct. 51 % 82 % Dépenses équipements / Recettes réelles fonct. 29 % 24 % P08 / / P09
ANNÉE 2021 PRINCIPAUX INVESTISSEMENTS EN 2021 PROJET STRATÉGIQUE Dont installation photovoltaïque 32,9 M€ 0,4 M€ LEXIQUE SECTION DE FONCTIONNEMENT AUTORISATION AP 40 - AMÉNAGEMENTS STRUCTURANTS PDD 1,5 M€ dépense ou recette d’exploitation DE PROGRAMME Résidences autonomies 0,6 M€ courante (carburant, fluides, charges l’AP constitue la limite supérieure de personnel, contrats de maintenance, des dépenses qui peuvent être engagées Front de Mer 3 0,4 M€ prestations de service…). pour le financement des investissements. Une AP regroupe plusieurs opérations. AP 70 - ESPACE PUBLIC 5 M€ BASES FISCALES valeurs locatives cadastrales des biens, CRÉDIT DE PAIEMENT Boulevard Paul Leferme, Giratoire Zola, Plan vélo, sur lesquelles s’appliquent les taux votés les CP constituent la limite supérieure des entretien voiries, éclairage public… chaque année par le Conseil municipal. dépenses qui peuvent être mandatées sur un exercice. PRODUIT FISCAL AP 60, 61, 62, 63 ET 65 - ENTRETIEN DU PATRIMOINE 15 M€ produit des bases communales CAPACITÉ DE Conservatoire 2,7 M€ par les taux de taxes locales votées DÉSENDETTEMENT par le Conseil municipal. capacité théorique de la collectivité Halles de Méan-Penhoët 2,3 M€ à rembourser sa dette, grâce Patrimoine scolaire (GS Victor Hugo, POTENTIEL FISCAL à son autofinancement (épargne). Restaurant scolaire Curie) 1,2 M€ Elle se mesure en années. produit des bases par le taux national moyen des 4 taxes (TH, FB, FNB et CFE). Patrimoine sportif (Plaine des sports) 0,7 M€ ÉPARGNE D’EXPLOITATION Le potentiel fiscal est également majoré de la cotisation sur la valeur ajoutée épargne dégagée sur la gestion AP 50 ET 51 - AMÉNAGEMENT CENTRE-VILLE des entreprises (CVAE), du transfert courante, hormis l’impact de la dette. de TP et des reversements de la CARENE Elle correspond à la différence ET RENOUVELLEMENT URBAIN 4,9 M€ (attribution de compensation et dotation entre produits courants et charges Rénovation halles du centre-ville (études) 0,7 M€ de solidarité communautaire). courantes de fonctionnement, hors mouvements financiers. POTENTIEL FINANCIER AP 64 - MATÉRIELS INFORMATIQUES, SCOLAIRES, potentiel fiscal, auquel est ajoutée ÉPARGNE BRUTE PARC AUTO 2,1 M€ la DGF. excédent de fonctionnement, c’est-à-dire la différence entre AP 52 ET 53 - ACCOMPAGNEMENT AU LOGEMENT FPIC les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement, ET ACHAT DE FONCIER 3,3 M€ fonds de péréquation des recettes y compris les intérêts de la dette fiscales intercommunales et communales. (= autofinancement brut). Cette contribution, imposée à la ville, AP 71 - VILLE NUMÉRIQUE 0,7 M€ pénalise fortement Saint-Nazaire. Elle a augmenté graduellement depuis ÉPARGNE NETTE 2012 de 0,2 M€ à environ 2,1 M€. épargne brute diminuée du remboursement AP 88 - INSTALLATIONS ÉNERGIES PHOTOVOLTAÏQUES 0,4 M€ du capital de la dette. Cette part SECTION D’INVESTISSEMENT de l’autofinancement est affectée aux dépenses d’équipement et mesure donc dépense ou recette d’équipement qui la capacité de la collectivité à investir influe sur la valeur du patrimoine de la (= autofinancement net). commune. P10 / / P11
CS 40416 T 02 40 00 40 00 Ville de Saint-Nazaire 44614 SAINT-NAZAIRE CEDEX 191203 - Adaptation Moswo - Création - Crédit photo : Christian Robert, Ville de Saint-Nazaire
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