LES ACTUALITÉS DES OPERATIONS IMMOBILIÈRES (OPIM) - Sécurité sociale Numéro 2 Septembre 2018 - Ucanss
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Sécurité sociale LES ACTUALITÉS Numéro 2 Septembre DES OPERATIONS IMMOBILIÈRES (OPIM) 2018 Direction du développement durable, des achats et de l’immobilier (3DAI) 1
Sommaire Veille technique et réglementaire • Edito Bien-être • Le point sur les surfaces • Qualité de l’air intérieur • Photovoltaïque tertiaire et autoconsommation Impact environnemental • Brèves et rendez-vous Direction du développement durable, des achats et de l’immobilier 2
EDITO – Rentrée pour tous Septembre, mois de rentrée, c’est aussi l’occasion de faire un Pour tenter d’alléger vos soucis (un rôle que nous aimons point sur nos chantiers, au sens propre comme au sens figuré. jouer), nous vous proposons de nous pencher dans ce numéro Tous ceux qui ont un chantier en cours, que ce soit le sur l’une des premières questions qui viennent spontanément à rangement des valises, la rentrée des petits monstres à l’esprit en matière de besoins : les surfaces. Ça vous ennuie ? organiser, ou une réhabilitation avec désamiantage, souhaitent Vous connaissez déjà tout ? Pas sûr : rendez-vous page 5 qu’il subisse un minimum d’aléas. La rentrée, c’est aussi le moment des bonnes résolutions : et si Le département des OPIM qui vous aide à faire face aux on respirait mieux ? La qualité de l’air, un enjeu dont on imprévus, événements non désirés, risques,… qui se commence à prendre la mesure , intéresse particulièrement les présentent sur vos chantiers, est amené aussi parfois à acteurs du bâtiment : futur scandale de santé publique après constater de visu et à répondre en direct à vos sollicitations en l’amiante ? Nos spécialistes fluides font le point en page 8 allant rencontrer vos entreprises sur certains chantiers (en fond La rentrée c’est enfin le moment de nous mettre à jour et de couverture et sommaire, le chantier de la Carsat de Lyon). réviser nos préjugés : on dit tout et le reste sur le Mais en phase chantier, il est parfois trop tard pour rectifier photovoltaïque, voyons exactement page 12 où nous en certaines erreurs d’appréciation. sommes, afin de prendre au bon moment les bonnes décisions. C’est pourquoi il est très fortement conseillé de ne pas lésiner sur les phases amont d’une opération immobilière. C’est-à-dire ? Premier réflexe : la « définition préalable des besoins », pour déterminer le « calcul de la valeur estimée du besoin », une obligation inscrite telle quelle dans la réglementation marchés Bonne rentrée à tous ! publics. Tant d’erreurs, de malfaçons, de dépassements de prix, sont imputables à une définition préalable des besoins mal évaluée ! À la décharge de vous tous (nous tous ?), avouons-le, c’est Direction du développement durable, des achats et de bien l’étape la plus difficile. Tout découle de là. l’immobilier 3
VEILLE TECHNIQUE ET RÉGLEMENTAIRE Tout ce que voulez (devez) savoir sur les surfaces Direction du développement durable, des achats et de l’immobilier 4
Direction du développement Le point sur les surfaces durable, des achats et de l’immobilier La surface d’un bâtiment est une donnée qui sert : DÉFINITIONS LÉGALES POURQUOI LA En droit de la construction et de l’urbanisme, pour respecter un certain nombre de normes et obligations DROIT DE L’URBANISME AVANT : SURFACE DE La SHOB (Surface Hors Œuvre Brute) Pour les transactions immobilières comprenait toutes les surfaces horizontales couvertes PLANCHER A-T-ELLE et découvertes, épaisseur des murs comprise. Cela Pour établir, consolider, vérifier l’espace dont chaque occupant dispose. inclut les parkings, terrasses, loggias, balcons,… REMPLACÉ LA SHON ? La SHON (Surface Hors Œuvre Nette) Mais de quelles surfaces parle-t-on? comprenait toutes les surfaces horizontales couvertes et closes, épaisseur des murs comprise, de hauteur L’État encourage les efforts thermiques supérieure à 1,80m, hors parkings et locaux Selon l’utilisation que l’on en fait, différents techniques. Pour établir de la manière la moins contestable possible calculs de surfaces servent de référence. la surface dont jouissent réellement les occupants, sans DROIT DE L’URBANISME MAINTENANT : tenir compte de l’épaisseur des murs : cette modification intervenue en 2011 est destinée à encourager les ATTENTION Art L112 et R112-2 du code de l’urbanisme travaux d’isolation thermique par l’extérieur sans que cela crée légalement une surface supplémentaire limitant à vérifier pour chaque Ordonnance du 16 novembre 2011 certains droits à construire. usage que la surface qu’on utilise est la bonne. Surfaces associées à la réglementation thermique : La surface de plancher a remplacé la SHON en droit de l’urbanisme : elle correspond à la Petite revue des surfaces que vous serez SHON à laquelle on retire l’épaisseur des murs Arrêté du 26 octobre 2010 amenés à utiliser dans la conduite de vos opérations : extérieurs. Arrêté du 11 décembre 2014 Un bâtiment est construit sur un terrain dont la surface La SRT (surface RT) d'un bâtiment à usage autre que est appelée CONTENANCE. d'habitation, est égale à la surface utile au sens de la RT (SURT) de ce bâtiment, multipliée par un coefficient EMPRISE L’ du bâtiment sur ce terrain est la dépendant de son usage : 1,1 pour les bureaux. surface qu’il occupe en rez-de-chaussée : c’est une des données entrant dans l’établissement des droits à La SURT (Surface Utile au sens de la construire sur ce terrain, établis dans le règlement Réglementation Thermique) se base sur la surface de d’urbanisme (PLU, plan local d’urbanisme). plancher dont on déduit les murs, cloisons, poteaux, Le bâtiment lui-même possède une surface comprenant gaines, locaux techniques. ses différents niveaux (sous-sol, rez-de-chaussée, étages). SURFACE PLANCHER 5
Direction du développement Le point sur les surfaces durable, des achats et de l’immobilier SURFACE HORS CADRE LÉGAL : Cette circulaire indique également quel rapport entre la SUB et la SUN doit être atteint. QUELLES La SUB (Surface Utile Brute) est une surface qui n’a pas Les 12 m² SUN sont associés à 20 m² SUB, soit un rapport de 60% (et non 67% comme d’autres parties de CONSÉQUENCES de définition légale, mais est utilisée dans les transactions la circulaire l’indiquent par erreur.) immobilières : il s’agit de l’ensemble des surfaces intérieures des locaux dégagées de toute emprise (donc hors cloisons, Un rapport SUN / SUB supérieur à 60% est en effet souhaitable. PRÉJUDICIABLES poteaux, etc.), et hors parkings, sous-sols et locaux techniques. Ce rendement est souvent constaté dans des immeubles existants, sans qu’on puisse beaucoup LORSQU’ON NE Ce sont en fait les surfaces réellement utilisables. l’améliorer. Dans le neuf, on constate parfois des rendements PARLE PAS DE LA La SURT et la SUB sont quasi équivalentes meilleurs, jusqu’à 65%. (une moyenne de 63% observée depuis 2005). BONNE SURFACE ? SURFACE FONCTIONNELLE : Il est important d’être vigilant sur ce point, notamment dans une opération en VEFA. De la SHOB à la SUN, le rapport peut diminuer de moitié. En effet les mètres carrés non utilisés à cause d’une Circulaire du 16 janvier 2009 mauvaise configuration sont facturés au même titre Quand on établit une faisabilité de travaux, il est que les « bons mètres carrés ». impératif de partir de la bonne base puisqu’au relative à la politique immobilière de l'État moment de la définition des besoins, l’estimation s’appuie notamment sur un ratio coût / surface. La SUN (Surface Utile Nette) est définie par la surface Les OPIM sont à votre écoute D’autre part il est nécessaire, dans la mise au point effectivement réservée aux espaces de travail, c’est-à-dire les pour faire le point sur vos d’un projet, de définir le plus précisément possible le rapport entre les différentes surfaces que le dessin postes de travail individuels et leurs annexes, ainsi que les salles de réunion de service (espaces utilisés quotidiennement) surfaces et vous éviter des représente, de façon à pouvoir comparer, en Elle ne comprend donc pas les parties communes, couloirs, erreurs d’évaluation conduisant connaissance de cause, le « rendement de plan » des différents projets proposés. locaux sociaux, sanitaires. à des surcoûts non souhaités. Une analyse plus fine fait ensuite entrer en ligne de compte les autres caractéristiques des surfaces À NOTER : REPÈRES RAPIDES concernées, à savoir : - Leur exposition à la lumière naturelle Beaucoup d’entre vous ont connaissance de la circulaire fixant - Leur capacité à la flexibilité pour les bâtiments tertiaires de l’État une limite à 12 m² de POUR 100 M² SUB, SUN par agent. Comment convient-il de traduire cette - La qualité des espaces créés recommandation? 102 M² SPL - La bonne fonctionnalité des circulations Il s’agit essentiellement de mesurer avec exactitude la SUN de 60 à 63 M² SUN - Etc. votre bâtiment, pour argumenter le cas échéant en connaissance de cause, mais aussi de mettre en relation cette donnée avec d’autres éléments : coût réel des charges, etc. 6
BIEN-ÊTRE Qualité de l’air intérieur Direction du développement durable, des achats et de l’immobilier 7
Direction du développement Bien-être : la qualité de l’air intérieur durable, des achats et de l’immobilier Préambule Quand on aborde le thème de la qualité de l’air intérieur dans les bâtiments, on s’intéresse au dioxyde de carbone. Ce sujet s’inscrit dans la démarche d’amélioration du confort thermique et du bien-être des occupants. Un peu de physique (très bon, les révisions en période de rentrée…) Le dioxyde de carbone (CO2) est une molécule produite par l’organisme humain au cours de la respiration. Sa concentration Préconisations ministérielles Source : Rapport du projet Impact'air, réalisé par l'ADEME - Décembre 2016 dans l’air intérieur des bâtiments est Concernant le taux CO2, le ministère de l’écologie ne donne pas de valeur- habituellement comprise entre 350 et 2500 guide pour l’air intérieur. ppm environ. Elle est liée à l’occupation Recommandations humaine et au renouvellement d’air. Le La valeur limite correspond à des pics de concentration en CO2 supérieurs à taux de (CO2) est le meilleur indicateur de Norme EN 13779 / Actualisée par l’EN16798-3 (sera publiée 4000 ppm (particule par million) et à des valeurs moyennes pendant la qualité de l'air intérieur. Quand l'air est courant 2019) : l’occupation supérieures à 2000 ppm. renouvelé, le taux de (CO2) baisse et les autres polluants sont dilués et moins nocifs. Ventilation dans les bâtiments non résidentiels : exigences de Généralement, la mauvaise qualité de l’air performances pour les systèmes de ventilation et de intérieur peut avoir des conséquences conditionnement d'air. immédiates sur l’état de santé, ou à plus Débit d’air minimal à assurer dans chaque local en fonction du taux de (CO2) long terme. Tout dépend de la nature du polluant, de la dose inhalée et de la Catégorie de qualité d'air Taux de CO2 maximum vulnérabilité de la personne qui y est Excellente qualité (INT 1) < 400 [ppm] exposée. Une exposition à des Qualité moyenne (INT 2) 400 à 600 [ppm] concentrations élevées de polluants se Qualité modérée (INT 3) 600 à 1000 [ppm] traduit par une irritation des yeux, du nez et Faible qualité mais acceptable (INT 4) > 1 000[ppm] de la gorge, une toux, des troubles respiratoires ou des maux de tête. Tandis Pour déterminer le débit d'air neuf minimal à assurer dans chaque local, il qu’une exposition de longue durée à des faut donc multiplier le taux d’occupation (de conception ou minimum doses faibles de polluants causera plutôt imposé) par le débit de ventilation (INT 3 minimum). des maladies chroniques, parfois graves (cancers, altération de la capacité respiratoire, aggravation de maladies cardio-vasculaires…). 8
Direction du développement Bien-être : la qualité de l’air intérieur durable, des achats et de l’immobilier Préconisations réglementaires pour les lieux de travail EXEMPLE DE SUIVI Salle de réunion Le titre III (Dispositions applicables aux bâtiments autres que ceux d'habitation et Ce scénario de suivi proposé par l’ASCOPARG, qui peut être déployé dans une salle de assimilés) des Règlements sanitaires départementaux (RSD) fixe, pour les bâtiments réunion, permet de faciliter l’assimilation des occupants de l’importance de la qualité de l’air. non résidentiels (locaux à usage professionnel à titre d’exemple), fixe un seuil en CO2 de 1.000 ppm dans des conditions normales d’occupation, avec une tolérance à 1.300 ppm dans les locaux où il est interdit de fumer. La salle est équipée d’un détecteur de CO2 déclenchant une alarme visuelle (leds de couleurs différentes) lorsqu'un niveau prédéfini de CO2 est atteint. * ASCOPARG fait partie du dispositif français de surveillance et d’information de la qualité de l’air. Sa mission s’exerce dans le cadre de la loi sur l’air du 30 décembre 1996 et de ses décrets d’application notamment le décret 98-361 du 6 mai 1998 relatif à l’agrément des organismes de surveillance de la qualité de l’air. 9
Direction du développement Bien-être : la qualité de l’air durable, des achats et de l’immobilier PRECONISATIONS UCANSS : Dans le cadre de sa démarche de promotion et d’appui de l’efficacité Différents types de capteurs et centrales de traitement de données dédiés énergétique, l’UCANSS propose son expertise aux différents à la mesure de la qualité de l’air existent. Selon la configuration des organismes pour des missions d’évaluation et d’amélioration de qualité locaux et l’utilisation prévue des données, nous vous conseillons des de l’air intérieur. plages de mesure et des configurations matérielles différentes. Garantir une qualité de l’air intérieur optimale revient à opter pour un système de ventilation performant, une ventilation simple flux a minima ou idéalement une ventilation double flux. Le choix du procédé de Type de mesure Type de capteur Plage de mesure Périodicité ventilation est important considérant la nécessité d’avoir une circulation Mesure continue Capteur filaire – alimentation 0 – 2500 ppm 100s max et un renouvellement d’air continus au sein de la pièce. Ce paramètre-là visant un seuil de taux 24V permet de maintenir un indice de confinement (ICONE) faible, et donc un CO2 prédéfini Compatible liaison taux de dioxyde de carbone raisonnable. ENOCEAN En cas de ventilation mécanique, le capteur de mesure CO2 ne doit pas Locaux : Salle de être exposé au soleil, à proximité d’un système de chauffage ou à classe / Bureaux proximité des conduits de ventilation. L’emplacement de la centrale de collecte de données type Datalogger ou GTB doit respecter la distance Mesure ponctuelle de Capteur filaire – alimentation 300 – 3500 ppm 1 mesure / 30s d’émission des capteurs de mesure. précision 24V Compatible ENOCEAN / Considérant les éléments de renouvellement d’air et la problématique de Locaux à usage Modbus / KNX / LonWorks la concentration CO2 à l’intérieur des bâtiments, la ventilation manuelle médical est à proscrire. Pour obtenir un taux de CO2 correspondant à la qualité de l’air réelle Mesure ponctuelle de Capteur filaire – Alimentation 300 – 5000 ppm - des locaux, les sondes CO2 doivent être placés à des emplacements précision via le réseau KNX dégagés et situés idéalement au milieu de la pièce. Locaux nécessitant Suivant les données normatives et l’ensemble des recommandations des mesures de réglementaires, les installations doivent être conçues pour atteindre le précision niveau 3 (qualité modérée) ou le niveau 2 (qualité moyenne). 10
IMPACT ENVIRONNEMENTAL Photovoltaïque tertiaire et autoconsommation Direction du développement durable, des achats et de l’immobilier 11
Direction du développement Photovoltaïque tertiaire et autoconsommation durable, des achats et de l’immobilier PRODUIRE POUR L’équation économique tend aussi à se simplifier ÉCONOMISER vers un horizon rentable et lisible en effet depuis 2002. Avec l’autorisation de produire avec rachat Suite à la parution du décret du 30 avril 2017 automatique par EDF de la production, le tarif de portant sur la précision de modalité rachat a connu de fortes évolutions et tend d’autoconsommation de la production électrique maintenant à se stabiliser autour des 10cts €/kWh il semble judicieux de faire un point d’étape sur la (voir tableau ci-contre). production photovoltaïque appliquée au tertiaire. L’augmentation continue du prix de l’électricité Révisé tous les trimestres le tarif de rachat est conjuguée avec le durcissement réglementaire conclu entre le producteur local et EDF pour une en vue d’atteindre les objectifs de réduction de durée de 20 ans. Selon le type de contrat ce tarif consommation des bâtiments publics d’ici 2050 est révisable ou non selon les périodes. nécessite d’ores et déjà de s’interroger sur l’intérêt de produire une partie de l’énergie électrique consommée par les bâtiments de la AUTOCONSOMMATION : Sécurité sociale. En 2017 les 5 branches du régime général et la MSA ont consommé 367 C’EST POSSIBLE ! GWh soit 0.07% de la consommation électrique nationale : le coût de l’électricité et les variations Cette notion de rachat automatique a été de consommation ont donc un impact lourd sur complétée en 2017 par la notion les budgets de fonctionnement de chaque d’autoconsommation. Il s’agit maintenant non organisme. (voir tableau ci-contre) seulement de produire mais aussi de consommer l’électricité localement. Le décret du 30 Avril 2017 précise aussi les notions de producteurs et consommateurs qui maintenant peuvent être Avec plus de 4 millions de m² de bureaux dont la dissociés. Il est donc possible pour un propriétaire consommation électrique est majoritairement immobilier de louer tout ou partie de ses surfaces diurne, le parc immobilier de la sécurité sociale à un tiers, (société de droit privé, groupements représente un gisement non négligeable de citoyens ou autres) pour la production d’électricité production électrique solaire. par panneaux photovoltaïquex, en vue de revente Si les contraintes sont cependant de cette électricité soit localement particulièrement fortes puisque la majorité des (autoconsommation) soit à EDF. bâtiments se trouvent en zone urbaine à forte Une grande liberté a été accordée quant à densité limitant de fait le nombre de m² l’utilisation et la production de cette électricité réellement disponibles pour la production, la locale. situation réglementaire tend à offrir un cadre stabilisé aux futurs producteurs solaires. 12
Direction du développement Photovoltaïque tertiaire et autoconsommation durable, des achats et de l’immobilier UN BON RENDEMENT Conclusion : POTENTIEL Si la technique actuelle est en retard sur les enjeux climatiques de notre époque, les réglementations à venir vont obliger à faire un grand bond en avant pour pouvoir atteindre les Les tarifs et contrats de rachat de l’énergie produite objectifs de la loi de 2015. non consommée dépendent de la puissance installée : Il existe déjà au sein de petites entreprises comme BASE- - Pour une puissance inférieure à 100kWc le rachat Innovation des panneaux photovoltaïques qui tentent d’utiliser est automatique au tarif en vigueur soit environ 10 INDISPENSABLE : cts €/kWh au mieux l’ensemble des ressources disponibles comme l’air chaud et le soleil. L’utilisation de tels procédés va obliger à DES COMPÉTENCES - Pour une puissance supérieure à 100kWc le rachat changer de mode de pensée pour la production et l’utilisation de l’énergie. se fera sur appel d’offre et sur la base d’un prix EN INTERNE proposé par le soumissionnaire, EDF gardant en Il faudra penser multimodalité, production locale, optimisation partie la main sur le tarif. de la lumière, de la chaleur et du froid. L’utilisation des Dans une zone donnée, la production peut être démultipliée avec plusieurs copropriétaires sur Les premières études d’autoconsommation montrent bâtiments même va être bouleversée pour limiter au maximum différents bâtiments. La production peut être que le bâtiment tertiaire est une bonne base pour de l’apport d’énergie que ce soit pour la lumière, le chauffage, ou consommée localement par différents « clients » et tels projets, du fait d’une consommation linéaire et en l’outil informatique très gourmand en énergie. L’organisation le surplus revendu à EDF, l’unique contrainte sera phase avec les temps de production. Le rendement du travail aussi devra être repensée face à la rareté et à la d’avoir un gestionnaire capable d’identifier la peut alors facilement atteindre les 40% et même au- cherté du courant électrique dans les années à venir. consommation et la production individuelle et les delà si l’usage du bâtiment est adapté à la production La Sécurité sociale, avec tous ses bâtiments disséminés rapporter au fournisseur d’énergie pour facturation. électrique, ce qui représente tout de même une partout en France sera fortement impactée par la hausse des certaine révolution. tarifs de l’énergie d’une façon globale et chaque réduction de Du point de vue de l’investissement, plusieurs solutions sont possibles depuis l’investissement consommation ou chaque production d’énergie soulagera les direct jusqu’à la location pure et simple de m² budgets de fonctionnement au prix d’un effort sur disponibles. l’investissement au moment des opérations de réhabilitation des bâtiments. L’investissement direct aura l’avantage de maximaliser le gain en fin de période mais a le Les pressions environnementales, réglementaires et grand désavantage d’obliger les organismes de budgétaires vont être énormes dans un avenir proche et vont sécurité sociale à monter une équipe de pousser à mettre en œuvre des systèmes innovants qu’il spécialistes dans le photovoltaïque en leur sein, sera intéressant de commencer à intégrer d’ores et déjà dans ce qui est fort éloigné de leur cœur de métier. les réflexions et le cahier des charges pour toutes opérations immobilières. A contrario, la location plus simple d’accès puisque le risque technologique n’est pas pris en charge, en Le département des OPIM de l’Ucanss est à contrepartie cependant d’une rémunération faible. Il votre disposition pour vous accompagner dans existe d’autres risques, plus juridiques que votre projet. techniques, liés à la vie d’un contrat de location et ses aléas. 13
Brèves et rendez-vous Direction du développement durable, des achats et de l’immobilier
Direction du développement En bref… durable, des achats et de l’immobilier RENCONTRES, SALONS, EXPOSITIONS : petite rétrospective, avec les liens sur les images (Les OPIM à l’écoute de toutes les nouveautés, pour mieux vous servir…) 20 juin 2018 Participation des OPIM à la journée sur la 7 juin 2018 : rénovation énergétique organisée par le Participation à un atelier intitulé préfet de la région Auvergne Rhône Alpes « slow working » dans les locaux de la : intervention de notre part au cours d’une société Majencia, spécialisée des tables rondes pour faire partager l’accompagnement au changement et notre expérience en matière de CPE à l’aménagement des espaces de (contrat de performance énergétique) sur travail la Carsat de Lyon Le 17 octobre prochain : 27 septembre 2018 à Paris 26 juin 2018 : Participation à une table ronde La Journée de l’Immobilier 7 juin 2018 Conférence annuelle AQC (Agence Participation à un atelier « Piloter son projet d’entreprise » dans les locaux du Vous êtes plus de 250 Qualité Construction) qui accomplit un siège de la MAF (mutuelle des inscrits, venus de toute la travail très précieux de récolte et architectes), au cours duquel l’agence d’analyse des sinistres en matière de d’architecture A.R.T. a fait découvrir les France. construction, en vue de faire émerger solutions innovantes qu’elle y a mises des pistes d’amélioration en œuvre Merci de votre confiance ! 14 juin 2018 4 juillet 2018 Maintenant : Conférence OID (Observatoire de Conférence, dans les locaux l’Immobilier Durable) sur les nouvelles nouvellement aménagés de CBRE, de pratiques en matière d’immobilier l’OID (Observatoire de l’Immobilier La plateforme d’échanges est prête. (flexibilité, transition numérique, Durable) qui présentait un outil Vos opérations seront en ligne désormais, pour mobilité, propriétés partagées…) des efficace pour auditer les bâtiments une communication optimale et sécurisée … nouvelles générations connectées avec les bons critères Vous serez guidés dans toutes vos étapes pour environnementaux que tout soit facilité … Vous aimez les belles histoires … Nous vous proposons de partager dans les « ACTUALITÉS des OPIM » une expérience d’action pour l’environnement dans vos immeubles … VOUS ET NOUS >> La meilleure sera publiée dans un prochain numéro. Alors, à vos plumes (ou claviers) : immobilier@ucanss.fr
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