LES ACTUALITÉS DES OPERATIONS IMMOBILIÈRES (OPIM) - Sécurité sociale Numéro 2 Septembre 2018 - Ucanss

La page est créée Guillaume Godard
 
CONTINUER À LIRE
LES ACTUALITÉS DES OPERATIONS IMMOBILIÈRES (OPIM) - Sécurité sociale Numéro 2 Septembre 2018 - Ucanss
Sécurité sociale

             LES ACTUALITÉS
Numéro 2
Septembre
             DES OPERATIONS
             IMMOBILIÈRES (OPIM)
2018

                               Direction du développement durable,
                                des achats et de l’immobilier (3DAI)
                                                                       1
LES ACTUALITÉS DES OPERATIONS IMMOBILIÈRES (OPIM) - Sécurité sociale Numéro 2 Septembre 2018 - Ucanss
Sommaire

                                                    Veille technique et réglementaire

   • Edito

                                                Bien-être
   • Le point sur les surfaces
   • Qualité de l’air intérieur
   • Photovoltaïque tertiaire et autoconsommation
                                                                   Impact environnemental
   • Brèves et rendez-vous

                                                            Direction du développement
                                                               durable, des achats et de
                                                                            l’immobilier
                                                                                           2
LES ACTUALITÉS DES OPERATIONS IMMOBILIÈRES (OPIM) - Sécurité sociale Numéro 2 Septembre 2018 - Ucanss
EDITO – Rentrée pour tous
   Septembre, mois de rentrée, c’est aussi l’occasion de faire un
                                                                       Pour tenter d’alléger vos soucis (un rôle que nous aimons
   point sur nos chantiers, au sens propre comme au sens figuré.
                                                                       jouer), nous vous proposons de nous pencher dans ce numéro
   Tous ceux qui ont un chantier en cours, que ce soit le              sur l’une des premières questions qui viennent spontanément à
   rangement des valises, la rentrée des petits monstres à             l’esprit en matière de besoins : les surfaces. Ça vous ennuie ?
   organiser, ou une réhabilitation avec désamiantage, souhaitent      Vous connaissez déjà tout ? Pas sûr : rendez-vous page 5
   qu’il subisse un minimum d’aléas.
                                                                       La rentrée, c’est aussi le moment des bonnes résolutions : et si
   Le département des OPIM qui vous aide à faire face aux              on respirait mieux ? La qualité de l’air, un enjeu dont on
   imprévus, événements non désirés, risques,… qui se                  commence à prendre la mesure , intéresse particulièrement les
   présentent sur vos chantiers, est amené aussi parfois à             acteurs du bâtiment : futur scandale de santé publique après
   constater de visu et à répondre en direct à vos sollicitations en   l’amiante ? Nos spécialistes fluides font le point en page 8
   allant rencontrer vos entreprises sur certains chantiers (en fond
                                                                       La rentrée c’est enfin le moment de nous mettre à jour et
   de couverture et sommaire, le chantier de la Carsat de Lyon).
                                                                       réviser nos préjugés : on dit tout et le reste sur le
   Mais en phase chantier, il est parfois trop tard pour rectifier     photovoltaïque, voyons exactement page 12 où nous en
   certaines erreurs d’appréciation.                                   sommes, afin de prendre au bon moment les bonnes décisions.
   C’est pourquoi il est très fortement conseillé de ne pas lésiner
   sur les phases amont d’une opération immobilière.
   C’est-à-dire ?
   Premier réflexe : la « définition préalable des besoins », pour
   déterminer le « calcul de la valeur estimée du besoin », une
   obligation inscrite telle quelle dans la réglementation marchés                                Bonne rentrée à tous !
   publics.
   Tant d’erreurs, de malfaçons, de dépassements de prix, sont
   imputables à une définition préalable des besoins mal évaluée !
   À la décharge de vous tous (nous tous ?), avouons-le, c’est                                         Direction du développement
                                                                                                          durable, des achats et de
   bien l’étape la plus difficile. Tout découle de là.                                                                 l’immobilier
                                                                                                                                          3
LES ACTUALITÉS DES OPERATIONS IMMOBILIÈRES (OPIM) - Sécurité sociale Numéro 2 Septembre 2018 - Ucanss
VEILLE TECHNIQUE ET RÉGLEMENTAIRE

Tout ce que voulez (devez) savoir sur les surfaces

                                     Direction du développement
                                        durable, des achats et de
                                                     l’immobilier
                                                                    4
LES ACTUALITÉS DES OPERATIONS IMMOBILIÈRES (OPIM) - Sécurité sociale Numéro 2 Septembre 2018 - Ucanss
Direction du développement

Le point sur les surfaces                                                                                                                          durable, des achats et de
                                                                                                                                                                l’immobilier

 La surface d’un bâtiment est une donnée qui sert :
                                                              DÉFINITIONS LÉGALES                                        POURQUOI LA
   En droit de la construction et de l’urbanisme,
   pour respecter un certain nombre de normes et
   obligations
                                                              DROIT DE L’URBANISME AVANT :                               SURFACE DE
                                                              La SHOB (Surface Hors Œuvre Brute)
   Pour les transactions immobilières                         comprenait toutes les surfaces horizontales couvertes      PLANCHER A-T-ELLE
                                                              et découvertes, épaisseur des murs comprise. Cela
   Pour établir, consolider, vérifier l’espace dont
   chaque occupant dispose.
                                                              inclut les parkings, terrasses, loggias, balcons,…         REMPLACÉ LA SHON ?
                                                              La   SHON         (Surface Hors Œuvre Nette)

   Mais de quelles surfaces parle-t-on?
                                                              comprenait toutes les surfaces horizontales couvertes
                                                              et closes, épaisseur des murs comprise, de hauteur
                                                                                                                         L’État encourage les efforts thermiques
                                                              supérieure à 1,80m, hors parkings et locaux
   Selon l’utilisation que l’on en fait, différents           techniques.                                                Pour établir de la manière la moins contestable possible
   calculs de surfaces servent de référence.                                                                             la surface dont jouissent réellement les occupants, sans
                                                              DROIT DE L’URBANISME MAINTENANT :                          tenir compte de l’épaisseur des murs : cette modification
                                                                                                                         intervenue en 2011 est destinée à encourager les
             ATTENTION                                        Art L112 et R112-2 du code de l’urbanisme                  travaux d’isolation thermique par l’extérieur sans que
                                                                                                                         cela crée légalement une surface supplémentaire limitant
             à vérifier pour chaque                           Ordonnance du 16 novembre 2011                             certains droits à construire.
             usage que la surface
             qu’on utilise est la bonne.                                                                                 Surfaces associées à la réglementation thermique :
                                                               La surface de plancher                a remplacé la
                                                               SHON en droit de l’urbanisme : elle correspond à la
   Petite revue des surfaces que vous serez                    SHON à laquelle on retire l’épaisseur des murs
                                                                                                                         Arrêté du 26 octobre 2010
   amenés à utiliser dans la conduite de vos
   opérations :
                                                               extérieurs.                                               Arrêté du 11 décembre 2014

   Un bâtiment est construit sur un terrain dont la surface                                                              La SRT      (surface RT) d'un bâtiment à usage autre que
   est appelée   CONTENANCE.                                                                                             d'habitation, est égale à la surface utile au sens de la
                                                                                                                         RT (SURT) de ce bâtiment, multipliée par un coefficient
    EMPRISE
   L’                  du bâtiment sur ce terrain est la                                                                 dépendant de son usage : 1,1 pour les bureaux.
   surface qu’il occupe en rez-de-chaussée : c’est une des
   données entrant dans l’établissement des droits à                                                                     La   SURT         (Surface Utile au sens de la
   construire sur ce terrain, établis dans le règlement                                                                  Réglementation Thermique) se base sur la surface de
   d’urbanisme (PLU, plan local d’urbanisme).                                                                            plancher dont on déduit les murs, cloisons, poteaux,
   Le bâtiment lui-même possède une surface comprenant                                                                   gaines, locaux techniques.
   ses différents niveaux (sous-sol, rez-de-chaussée,
   étages).
                                                                                                      SURFACE PLANCHER                                                               5
LES ACTUALITÉS DES OPERATIONS IMMOBILIÈRES (OPIM) - Sécurité sociale Numéro 2 Septembre 2018 - Ucanss
Direction du développement

Le point sur les surfaces                                                                                                                           durable, des achats et de
                                                                                                                                                                 l’immobilier

  SURFACE HORS CADRE LÉGAL :                                            Cette circulaire indique également quel rapport entre la
                                                                        SUB et la SUN doit être atteint.                           QUELLES
  La  SUB      (Surface Utile Brute) est une surface qui n’a pas
                                                                        Les 12 m² SUN sont associés à 20 m² SUB, soit un
                                                                        rapport de 60% (et non 67% comme d’autres parties de       CONSÉQUENCES
  de définition légale, mais est utilisée dans les transactions         la circulaire l’indiquent par erreur.)
  immobilières : il s’agit de l’ensemble des surfaces intérieures
  des locaux dégagées de toute emprise (donc hors cloisons,
                                                                        Un rapport SUN / SUB supérieur à 60% est en effet
                                                                        souhaitable.
                                                                                                                                   PRÉJUDICIABLES
  poteaux, etc.), et hors parkings, sous-sols et locaux
  techniques.                                                           Ce rendement est souvent constaté dans des
                                                                        immeubles existants, sans qu’on puisse beaucoup
                                                                                                                                   LORSQU’ON NE
  Ce sont en fait les surfaces réellement utilisables.                  l’améliorer.
                                                                        Dans le neuf, on constate parfois des rendements
                                                                                                                                   PARLE PAS DE LA
  La SURT et la SUB sont quasi équivalentes
                                                                        meilleurs, jusqu’à 65%. (une moyenne de 63%
                                                                        observée depuis 2005).                                     BONNE SURFACE ?
 SURFACE FONCTIONNELLE :                                                Il est important d’être vigilant sur ce point, notamment
                                                                        dans une opération en VEFA.                                De la SHOB à la SUN, le rapport peut diminuer de
                                                                                                                                   moitié.
                                                                        En effet les mètres carrés non utilisés à cause d’une
Circulaire du 16 janvier 2009                                           mauvaise configuration sont facturés au même titre         Quand on établit une faisabilité de travaux, il est
                                                                        que les « bons mètres carrés ».                            impératif de partir de la bonne base puisqu’au
relative à la politique immobilière de l'État                                                                                      moment de la définition des besoins, l’estimation
                                                                                                                                   s’appuie notamment sur un ratio coût / surface.
 La  SUN      (Surface Utile Nette) est définie par la surface          Les OPIM sont à votre écoute                               D’autre part il est nécessaire, dans la mise au point
 effectivement réservée aux espaces de travail, c’est-à-dire les        pour faire le point sur vos                                d’un projet, de définir le plus précisément possible le
                                                                                                                                   rapport entre les différentes surfaces que le dessin
 postes de travail individuels et leurs annexes, ainsi que les salles
 de réunion de service (espaces utilisés quotidiennement)
                                                                        surfaces et vous éviter des                                représente, de façon à pouvoir comparer, en

 Elle ne comprend donc pas les parties communes, couloirs,
                                                                        erreurs d’évaluation conduisant                            connaissance de cause, le « rendement de plan » des
                                                                                                                                   différents projets proposés.
 locaux sociaux, sanitaires.                                            à des surcoûts non souhaités.                              Une analyse plus fine fait ensuite entrer en ligne de
                                                                                                                                   compte les autres caractéristiques des surfaces
  À NOTER :                                                                    REPÈRES RAPIDES
                                                                                                                                   concernées, à savoir :
                                                                                                                                   -   Leur exposition à la lumière naturelle
  Beaucoup d’entre vous ont connaissance de la circulaire fixant                                                                   -   Leur capacité à la flexibilité
  pour les bâtiments tertiaires de l’État une limite à 12 m² de                          POUR 100 M² SUB,
  SUN par agent. Comment convient-il de traduire cette                                                                             -   La qualité des espaces créés
  recommandation?                                                                             102 M² SPL
                                                                                                                                   -   La bonne fonctionnalité des circulations
  Il s’agit essentiellement de mesurer avec exactitude la SUN de                            60 à 63 M² SUN                         -   Etc.
  votre bâtiment, pour argumenter le cas échéant en
  connaissance de cause, mais aussi de mettre en relation cette
  donnée avec d’autres éléments : coût réel des charges, etc.
                                                                                                                                                                                     6
LES ACTUALITÉS DES OPERATIONS IMMOBILIÈRES (OPIM) - Sécurité sociale Numéro 2 Septembre 2018 - Ucanss
BIEN-ÊTRE

Qualité de l’air intérieur

                             Direction du développement
                                durable, des achats et de
                                             l’immobilier
                                                            7
LES ACTUALITÉS DES OPERATIONS IMMOBILIÈRES (OPIM) - Sécurité sociale Numéro 2 Septembre 2018 - Ucanss
Direction du développement

Bien-être : la qualité de l’air intérieur                                                                                                                           durable, des achats et de
                                                                                                                                                                                 l’immobilier

 Préambule
 Quand on aborde le thème de la qualité de
 l’air intérieur dans les bâtiments, on
 s’intéresse au dioxyde de carbone. Ce
 sujet s’inscrit dans la démarche
 d’amélioration du confort thermique et du
 bien-être des occupants.

 Un peu de physique (très bon, les
 révisions en période de rentrée…)
 Le dioxyde de carbone (CO2) est une
 molécule produite par l’organisme humain
 au cours de la respiration. Sa concentration                                                                                      Préconisations ministérielles
                                                      Source : Rapport du projet Impact'air, réalisé par l'ADEME - Décembre 2016
 dans l’air intérieur des bâtiments est                                                                                            Concernant le taux CO2, le ministère de l’écologie ne donne pas de valeur-
 habituellement comprise entre 350 et 2500                                                                                         guide pour l’air intérieur.
 ppm environ. Elle est liée à l’occupation        Recommandations
 humaine et au renouvellement d’air. Le                                                                                            La valeur limite correspond à des pics de concentration en CO2 supérieurs à
 taux de (CO2) est le meilleur indicateur de      Norme EN 13779 / Actualisée par l’EN16798-3 (sera publiée                        4000 ppm (particule par million) et à des valeurs moyennes pendant
 la qualité de l'air intérieur. Quand l'air est   courant 2019) :                                                                  l’occupation supérieures à 2000 ppm.
 renouvelé, le taux de (CO2) baisse et les
 autres polluants sont dilués et moins nocifs.    Ventilation dans les bâtiments non résidentiels : exigences de
 Généralement, la mauvaise qualité de l’air       performances pour les systèmes de ventilation et de
 intérieur peut avoir des conséquences            conditionnement d'air.
 immédiates sur l’état de santé, ou à plus        Débit d’air minimal à assurer dans chaque local en fonction du taux de (CO2)
 long terme. Tout dépend de la nature du
 polluant, de la dose inhalée et de la                    Catégorie de qualité d'air                Taux de CO2 maximum
 vulnérabilité de la personne qui y est                   Excellente qualité (INT 1)                     < 400 [ppm]
 exposée. Une exposition à des                             Qualité moyenne (INT 2)                     400 à 600 [ppm]
 concentrations élevées de polluants se                    Qualité modérée (INT 3)                     600 à 1000 [ppm]
 traduit par une irritation des yeux, du nez et     Faible qualité mais acceptable (INT 4)               > 1 000[ppm]
 de la gorge, une toux, des troubles
 respiratoires ou des maux de tête. Tandis
                                                    Pour déterminer le débit d'air neuf minimal à assurer dans chaque local, il
 qu’une exposition de longue durée à des
                                                   faut donc multiplier le taux d’occupation (de conception ou minimum
 doses faibles de polluants causera plutôt
                                                   imposé) par le débit de ventilation (INT 3 minimum).
 des maladies chroniques, parfois graves
 (cancers, altération de la capacité
 respiratoire, aggravation de maladies
 cardio-vasculaires…).
                                                                                                                                                                                                      8
LES ACTUALITÉS DES OPERATIONS IMMOBILIÈRES (OPIM) - Sécurité sociale Numéro 2 Septembre 2018 - Ucanss
Direction du développement

Bien-être : la qualité de l’air intérieur                                                                                                                   durable, des achats et de
                                                                                                                                                                         l’immobilier

      Préconisations réglementaires pour les lieux de travail                               EXEMPLE DE SUIVI
                                                                                            Salle de réunion
     Le titre III (Dispositions applicables aux bâtiments autres que ceux d'habitation et
                                                                                            Ce scénario de suivi proposé par l’ASCOPARG, qui peut être déployé dans une salle de
     assimilés) des Règlements sanitaires départementaux (RSD) fixe, pour les bâtiments
                                                                                            réunion, permet de faciliter l’assimilation des occupants de l’importance de la qualité de l’air.
     non résidentiels (locaux à usage professionnel à titre d’exemple), fixe un seuil en
     CO2 de 1.000 ppm dans des conditions normales d’occupation, avec une tolérance à
     1.300 ppm dans les locaux où il est interdit de fumer.

                                                                                            La salle est équipée d’un détecteur de CO2 déclenchant une alarme visuelle (leds de
                                                                                            couleurs différentes) lorsqu'un niveau prédéfini de CO2 est atteint.
                                                                                            * ASCOPARG fait partie du dispositif français de surveillance et d’information de la qualité de
                                                                                            l’air. Sa mission s’exerce dans le cadre de la loi sur l’air du 30 décembre 1996 et de ses
                                                                                            décrets d’application notamment le décret 98-361 du 6 mai 1998 relatif à l’agrément des
                                                                                            organismes de surveillance de la qualité de l’air.

                                                                                                                                                                                                9
LES ACTUALITÉS DES OPERATIONS IMMOBILIÈRES (OPIM) - Sécurité sociale Numéro 2 Septembre 2018 - Ucanss
Direction du développement

Bien-être : la qualité de l’air                                                                                                                                 durable, des achats et de
                                                                                                                                                                             l’immobilier

    PRECONISATIONS UCANSS :

    Dans le cadre de sa démarche de promotion et d’appui de l’efficacité         Différents types de capteurs et centrales de traitement de données dédiés
    énergétique, l’UCANSS propose son expertise aux différents                   à la mesure de la qualité de l’air existent. Selon la configuration des
    organismes pour des missions d’évaluation et d’amélioration de qualité       locaux et l’utilisation prévue des données, nous vous conseillons des
    de l’air intérieur.                                                          plages de mesure et des configurations matérielles différentes.
    Garantir une qualité de l’air intérieur optimale revient à opter pour un
    système de ventilation performant, une ventilation simple flux a minima
    ou idéalement une ventilation double flux. Le choix du procédé de               Type de mesure               Type de capteur                Plage de mesure                 Périodicité
    ventilation est important considérant la nécessité d’avoir une circulation   Mesure continue           Capteur filaire – alimentation     0 – 2500 ppm                    100s max
    et un renouvellement d’air continus au sein de la pièce. Ce paramètre-là     visant un seuil de taux   24V
    permet de maintenir un indice de confinement (ICONE) faible, et donc un      CO2 prédéfini             Compatible liaison
    taux de dioxyde de carbone raisonnable.                                                                ENOCEAN
    En cas de ventilation mécanique, le capteur de mesure CO2 ne doit pas        Locaux : Salle de
    être exposé au soleil, à proximité d’un système de chauffage ou à            classe / Bureaux
    proximité des conduits de ventilation. L’emplacement de la centrale de
    collecte de données type Datalogger ou GTB doit respecter la distance        Mesure ponctuelle de      Capteur filaire – alimentation     300 – 3500 ppm                  1 mesure / 30s
    d’émission des capteurs de mesure.                                           précision                 24V
                                                                                                           Compatible ENOCEAN /
    Considérant les éléments de renouvellement d’air et la problématique de      Locaux à usage            Modbus / KNX / LonWorks
    la concentration CO2 à l’intérieur des bâtiments, la ventilation manuelle    médical
    est à proscrire.
    Pour obtenir un taux de CO2 correspondant à la qualité de l’air réelle       Mesure ponctuelle de      Capteur filaire – Alimentation     300 – 5000 ppm                  -
    des locaux, les sondes CO2 doivent être placés à des emplacements            précision                 via le réseau KNX
    dégagés et situés idéalement au milieu de la pièce.
                                                                                 Locaux nécessitant
    Suivant les données normatives et l’ensemble des recommandations             des mesures de
    réglementaires, les installations doivent être conçues pour atteindre le     précision
    niveau 3 (qualité modérée) ou le niveau 2 (qualité moyenne).

                                                                                                                                                                                               10
IMPACT ENVIRONNEMENTAL

Photovoltaïque tertiaire et autoconsommation

                                    Direction du développement
                                       durable, des achats et de
                                                    l’immobilier
                                                                   11
Direction du développement

Photovoltaïque tertiaire et autoconsommation                               durable, des achats et de
                                                                                        l’immobilier

 PRODUIRE POUR
                                                          L’équation économique tend aussi à se simplifier
 ÉCONOMISER                                               vers un horizon rentable et lisible en effet depuis
                                                          2002. Avec l’autorisation de produire avec rachat
 Suite à la parution du décret du 30 avril 2017           automatique par EDF de la production, le tarif de
 portant sur la précision de modalité                     rachat a connu de fortes évolutions et tend
 d’autoconsommation de la production électrique           maintenant à se stabiliser autour des 10cts €/kWh
 il semble judicieux de faire un point d’étape sur la     (voir tableau ci-contre).
 production photovoltaïque appliquée au tertiaire.
 L’augmentation continue du prix de l’électricité         Révisé tous les trimestres le tarif de rachat est
 conjuguée avec le durcissement réglementaire             conclu entre le producteur local et EDF pour une
 en vue d’atteindre les objectifs de réduction de         durée de 20 ans. Selon le type de contrat ce tarif
 consommation des bâtiments publics d’ici 2050            est révisable ou non selon les périodes.
 nécessite d’ores et déjà de s’interroger sur
 l’intérêt de produire une partie de l’énergie
 électrique consommée par les bâtiments de la
                                                           AUTOCONSOMMATION :
 Sécurité sociale. En 2017 les 5 branches du
 régime général et la MSA ont consommé 367
                                                           C’EST POSSIBLE !
 GWh soit 0.07% de la consommation électrique
 nationale : le coût de l’électricité et les variations    Cette notion de rachat automatique a été
 de consommation ont donc un impact lourd sur              complétée        en      2017   par     la     notion
 les budgets de fonctionnement de chaque                   d’autoconsommation. Il s’agit maintenant non
 organisme. (voir tableau ci-contre)                       seulement de produire mais aussi de consommer
                                                           l’électricité localement. Le décret du 30 Avril 2017
                                                           précise aussi les notions de producteurs et
                                                           consommateurs qui maintenant peuvent être
 Avec plus de 4 millions de m² de bureaux dont la          dissociés. Il est donc possible pour un propriétaire
 consommation électrique est majoritairement               immobilier de louer tout ou partie de ses surfaces
 diurne, le parc immobilier de la sécurité sociale         à un tiers, (société de droit privé, groupements
 représente un gisement non négligeable de                 citoyens ou autres) pour la production d’électricité
 production électrique solaire.                            par panneaux photovoltaïquex, en vue de revente
 Si      les     contraintes    sont      cependant        de       cette      électricité  soit     localement
 particulièrement fortes puisque la majorité des           (autoconsommation) soit à EDF.
 bâtiments se trouvent en zone urbaine à forte             Une grande liberté a été accordée quant à
 densité limitant de fait le nombre de m²                  l’utilisation et la production de cette électricité
 réellement disponibles pour la production, la             locale.
 situation réglementaire tend à offrir un cadre
 stabilisé aux futurs producteurs solaires.

                                                                                                            12
Direction du développement

Photovoltaïque tertiaire et autoconsommation                                                                                                   durable, des achats et de
                                                                                                                                                            l’immobilier

                                                         UN BON RENDEMENT                                          Conclusion :
                                                         POTENTIEL                                                 Si la technique actuelle est en retard sur les enjeux climatiques
                                                                                                                   de notre époque, les réglementations à venir vont obliger à
                                                                                                                   faire un grand bond en avant pour pouvoir atteindre les
                                                         Les tarifs et contrats de rachat de l’énergie produite    objectifs de la loi de 2015.
                                                         non consommée dépendent de la puissance installée :
                                                                                                                   Il existe déjà au sein de petites entreprises comme BASE-
                                                         -   Pour une puissance inférieure à 100kWc le rachat      Innovation des panneaux photovoltaïques qui tentent d’utiliser
                                                             est automatique au tarif en vigueur soit environ 10
 INDISPENSABLE :                                             cts €/kWh
                                                                                                                   au mieux l’ensemble des ressources disponibles comme
                                                                                                                   l’air chaud et le soleil. L’utilisation de tels procédés va obliger à
 DES COMPÉTENCES                                         -   Pour une puissance supérieure à 100kWc le rachat      changer de mode de pensée pour la production et l’utilisation
                                                                                                                   de l’énergie.
                                                             se fera sur appel d’offre et sur la base d’un prix
 EN INTERNE                                                  proposé par le soumissionnaire, EDF gardant en        Il faudra penser multimodalité, production locale, optimisation
                                                             partie la main sur le tarif.                          de la lumière, de la chaleur et du froid. L’utilisation des
 Dans une zone donnée, la production peut être
 démultipliée avec plusieurs copropriétaires sur         Les premières études d’autoconsommation montrent          bâtiments même va être bouleversée pour limiter au maximum
 différents bâtiments. La production peut être           que le bâtiment tertiaire est une bonne base pour de      l’apport d’énergie que ce soit pour la lumière, le chauffage, ou
 consommée localement par différents « clients » et      tels projets, du fait d’une consommation linéaire et en   l’outil informatique très gourmand en énergie. L’organisation
 le surplus revendu à EDF, l’unique contrainte sera      phase avec les temps de production. Le rendement          du travail aussi devra être repensée face à la rareté et à la
 d’avoir un gestionnaire capable d’identifier la         peut alors facilement atteindre les 40% et même au-       cherté du courant électrique dans les années à venir.
 consommation et la production individuelle et les       delà si l’usage du bâtiment est adapté à la production    La Sécurité sociale, avec tous ses bâtiments disséminés
 rapporter au fournisseur d’énergie pour facturation.    électrique, ce qui représente tout de même une            partout en France sera fortement impactée par la hausse des
                                                         certaine révolution.                                      tarifs de l’énergie d’une façon globale et chaque réduction de
 Du point de vue de l’investissement, plusieurs
 solutions sont possibles depuis l’investissement                                                                  consommation ou chaque production d’énergie soulagera les
 direct jusqu’à la location pure et simple de m²                                                                   budgets de fonctionnement au prix d’un effort sur
 disponibles.                                                                                                      l’investissement au moment des opérations de réhabilitation
                                                                                                                   des bâtiments.
 L’investissement direct aura l’avantage de
 maximaliser le gain en fin de période mais a le                                                                   Les pressions environnementales, réglementaires et
 grand désavantage d’obliger les organismes de                                                                     budgétaires vont être énormes dans un avenir proche et vont
 sécurité sociale à monter une équipe de                                                                           pousser à mettre en œuvre des systèmes innovants qu’il
 spécialistes dans le photovoltaïque en leur sein,                                                                 sera intéressant de commencer à intégrer d’ores et déjà dans
 ce qui est fort éloigné de leur cœur de métier.                                                                   les réflexions et le cahier des charges pour toutes opérations
                                                                                                                   immobilières.
 A contrario, la location plus simple d’accès puisque
 le risque technologique n’est pas pris en charge, en                                                              Le département des OPIM de l’Ucanss est à
 contrepartie cependant d’une rémunération faible. Il                                                              votre disposition pour vous accompagner dans
 existe d’autres risques, plus juridiques que                                                                      votre projet.
 techniques, liés à la vie d’un contrat de location et
 ses aléas.
                                                                                                                                                                                   13
Brèves et rendez-vous

                        Direction du développement
                           durable, des achats et de
                                        l’immobilier
Direction du développement

En bref…                                                                                                                                                 durable, des achats et de
                                                                                                                                                                      l’immobilier

 RENCONTRES, SALONS, EXPOSITIONS : petite rétrospective, avec les liens sur les images
                                   (Les OPIM à l’écoute de toutes les nouveautés, pour mieux vous servir…)

                                          20 juin 2018
                                          Participation des OPIM à la journée sur la
7 juin 2018 :
                                          rénovation énergétique organisée par le
Participation à un atelier intitulé       préfet de la région Auvergne Rhône Alpes
« slow working » dans les locaux de la    : intervention de notre part au cours d’une
société      Majencia,     spécialisée    des tables rondes pour faire partager
l’accompagnement au changement et         notre expérience en matière de CPE
à l’aménagement des espaces de            (contrat de performance énergétique) sur
travail                                   la Carsat de Lyon

                                                                                        Le 17 octobre prochain :
                                                                                                                                         27 septembre 2018 à Paris
                                          26 juin 2018 :                                Participation à une table
                                                                                        ronde
                                                                                                                                         La Journée de l’Immobilier
7 juin 2018
Conférence annuelle AQC (Agence
                                          Participation à un atelier « Piloter son
                                          projet d’entreprise » dans les locaux du
                                                                                                                                         Vous êtes plus de 250
Qualité Construction) qui accomplit un    siège de la MAF (mutuelle des                                                                  inscrits, venus de toute la
travail très précieux de récolte et       architectes), au cours duquel l’agence
d’analyse des sinistres en matière de     d’architecture A.R.T. a fait découvrir les                                                     France.
construction, en vue de faire émerger     solutions innovantes qu’elle y a mises
des pistes d’amélioration                 en œuvre                                                                                       Merci de votre confiance !
14 juin 2018                              4 juillet 2018                                                            Maintenant :
Conférence OID (Observatoire de           Conférence,    dans     les  locaux
l’Immobilier Durable) sur les nouvelles   nouvellement aménagés de CBRE, de
pratiques en matière d’immobilier         l’OID (Observatoire de l’Immobilier
                                                                                                                     La plateforme d’échanges est prête.
(flexibilité, transition    numérique,    Durable)    qui présentait un outil                                        Vos opérations seront en ligne désormais, pour
mobilité, propriétés partagées…) des      efficace pour auditer les bâtiments                                        une communication optimale et sécurisée …
nouvelles générations connectées          avec      les      bons     critères                                       Vous serez guidés dans toutes vos étapes pour
                                          environnementaux                                                           que tout soit facilité …

                                                             Vous aimez les belles histoires …
                                                             Nous vous proposons de partager dans les « ACTUALITÉS des OPIM »
                                                             une expérience d’action pour l’environnement dans vos immeubles …
 VOUS ET NOUS                                   >>           La meilleure sera publiée dans un prochain numéro.
                                                             Alors, à vos plumes (ou claviers) : immobilier@ucanss.fr
Vous pouvez aussi lire