BPCEL'Observatoire LA CESSION-TRANSMISSION DES ENTREPRISES EN FRANCE - Groupe BPCE

 
BPCEL'Observatoire LA CESSION-TRANSMISSION DES ENTREPRISES EN FRANCE - Groupe BPCE
LES CARNETS DE
BPCEL’Observatoire
ÉTUDES DES COMPORTEMENTS FINANCIERS

                   LA CESSION-
                TRANSMISSION
              DES ENTREPRISES
                    EN FRANCE
                                     CESSION-
                                TRANSMISSION :
                                    BILAN 2016

                                             PME
                               LE VIEILLISSEMENT
                                 DES DIRIGEANTS

MAI 2019
BPCEL'Observatoire LA CESSION-TRANSMISSION DES ENTREPRISES EN FRANCE - Groupe BPCE
AVANT-
                                                                                                    PROPOS
                                                                                                                                                                                                                                      Les auteurs

                                                                                                                                                                                                                                      ALAIN
                                                                                                                                                                                                                                      TOURDJMAN
                                                                                                                                                                                                                                      Directeur
                                                                                                                                                                                                                                      des Études et
                                                                                                    Dans cette cinquième édition des Carnets,      à laquelle conduit le vieillissement des                                           Prospective,
                                                                                                    les travaux de BPCE L’Observatoire appro-      dirigeants de PME et d’ETI. Elle caractérise                                       Groupe BPCE
                                                                                                    fondissent à nouveau l’étude de la cession-    le renouvellement des PME lors de la fin
                                                                                                    transmission des entreprises en France.        d’activité des dirigeants avec une typologie
                                                                                                    Après avoir démontré sa fiabilité et           territoriale inédite et met en évidence
                                                                                                    acquis une large crédibilité, la mesure des    les spécificités sectorielles de la cession-
                                                                                                    cessions, d’abord limitée aux seules PME       transmission après 60 ans. En se focalisant
                                                                                                    et ETI, avait été élargie dans la précédente   sur l’exemple de l’industrie, ces travaux
                                                                                                    édition à l’ensemble des entreprises du        mettent en évidence les pertes évitables
                                                                                                    secteur privé marchand non agricole et non     mais souvent irréversibles d’emplois, de                                           THOMAS
                                                                                                    financier. La mise à jour des travaux pour      valeur ajoutée et de croissance auxquelles                                         LE DRET
                                                                                                                                                                                                                                      Responsable
                                                                                                    les années 2015 et 2016, qui constitue la      mène le déficit de reprises de PME et d’ETI                                         d’études au sein
                                                                                                    première partie de ces Carnets, permet de      en France.                                                                         de la direction
                                                                                                                                                                                                                                      des Études
Les Carnets de BPCE L’Observatoire – Mai 2019 – La cession-transmission des entreprises en France

                                                                                                    valider les ordres de grandeur établis alors                                                                                      et Prospective,
                                                                                                    et met en évidence un net ralentissement                                                                                          Groupe BPCE
                                                                                                    du nombre de reprises depuis 2013.
                                                                                                                                                   .   .   .   . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .                .   .   .
                                                                                                    Par ailleurs, l’évaluation globale de la       .   .   .   . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .                .   .   .
                                                                                                    cession-transmission des entreprises en        .   .   .   . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .                .   .   .
                                                                                                                                                   .   .   .   . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .                .   .   .
                                                                                                    Europe étant impossible à établir en raison    .   .   .   . Le. . Groupe
                                                                                                                                                                        . . . . . .BPCE,
                                                                                                                                                                                     . . . . avec
                                                                                                                                                                                                . . . .son
                                                                                                                                                                                                        . . .modèle
                                                                                                                                                                                                               . . . . . .de . .banque
                                                                                                                                                                                                                                   . . . . . . . . . . . .    .   .   .
                                                                                                                                                   .   .   .   . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .                .   .   .
                                                                                                    de l’absence d’un dispositif statistique       .   .   .   . coopérative
                                                                                                                                                                   . . . . . . . . .universelle,
                                                                                                                                                                                         . . . . . . . . représenté
                                                                                                                                                                                                          . . . . . . . .par . . 9. millions
                                                                                                                                                                                                                                     . . . . . . . . . . .    .   .   .
                                                                                                                                                   .   .   .   . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .                .   .   .
                                                                                                    commun à l’ensemble des pays, nous             .   .   .   . de. . sociétaires,
                                                                                                                                                                        . . . . . . . .est . . le
                                                                                                                                                                                                . .deuxième
                                                                                                                                                                                                    . . . . . . acteur
                                                                                                                                                                                                                 . . . . .bancaire
                                                                                                                                                                                                                             . . . . . .en . .France.
                                                                                                                                                                                                                                                . . . . . .   .   .   .
                                                                                                                                                   .   .   .   . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .                .   .   .
                                                                                                    avons procédé, sur la base des travaux         .   .   .   . Avec
                                                                                                                                                                   . . . 105
                                                                                                                                                                          . . . 000
                                                                                                                                                                                 . . . collaborateurs,
                                                                                                                                                                                         . . . . . . . . . .il.est
                                                                                                                                                                                                                 . . au
                                                                                                                                                                                                                      . . service
                                                                                                                                                                                                                           . . . . . de. . 30
                                                                                                                                                                                                                                           . . millions
                                                                                                                                                                                                                                                . . . . . .   .   .   .
                                                                                                                                                   .   .   .   . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .                .   .   .
                                                                                                    menés pour la France, à une première           .   .   .   . de. . clients
                                                                                                                                                                        . . . . .dans
                                                                                                                                                                                   . . . le. .monde,
                                                                                                                                                                                                . . . . . particuliers,
                                                                                                                                                                                                          . . . . . . . . professionnels,
                                                                                                                                                                                                                             . . . . . . . . . . . . . .      .   .   .
                                                                                                                                                   .   .   .   . entreprises,
                                                                                                                                                                   . . . . . . . . . . . . . . . . . et   . . . . . . . . . . locales.
                                                                                                                                                                                                                                   . . . . . . . . . . . .    .   .   .
                                                                                                    estimation du marché de la reprise des         .   .   .   . . . . . . . . . investisseurs
                                                                                                                                                                                     . . . . . . . . . . . collectivités
                                                                                                                                                                                                               . . . . . . . . . . . . . Il. est. . . . . .   .   .   .
                                                                                                    PME et ETI dans l’Union européenne. Bien       .   .   .   . présent
                                                                                                                                                                   . . . . . dans
                                                                                                                                                                               . . . . la. banque
                                                                                                                                                                                           . . . . . .de. .proximité
                                                                                                                                                                                                            . . . . . . et . . l’assurance
                                                                                                                                                                                                                                 . . . . . . . .en. . . . .   .   .   .
                                                                                                                                                   .   .   .   . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .                .   .   .
                                                                                                    qu’elle repose sur l’hypothèse forte que les   .   .   .   . France
                                                                                                                                                                   . . . . .avec
                                                                                                                                                                               . . . ses
                                                                                                                                                                                     . . .deux
                                                                                                                                                                                             . . . grands
                                                                                                                                                                                                    . . . . . réseaux
                                                                                                                                                                                                               . . . . . . Banque
                                                                                                                                                                                                                             . . . . . Populaire
                                                                                                                                                                                                                                         . . . . . . . . .    .   .   .
                                                                                                                                                   .   .   .   . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .                .   .   .
                                                                                                    facteurs transversaux de disparité avérés      .   .   .   . et. .Caisse
                                                                                                                                                                        . . . . d’Epargne
                                                                                                                                                                                 . . . . . . . .ainsi
                                                                                                                                                                                                    . . .que
                                                                                                                                                                                                          . . .la. Banque
                                                                                                                                                                                                                    . . . . . .Palatine.
                                                                                                                                                                                                                                   . . . . . . . . . . . .    .   .   .
                                                                                                                                                   .   .   .   . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .                .   .   .
                                                                                                    pour la France ressortent également à          .   .   .   . Il. déploie
                                                                                                                                                                      . . . . . également,
                                                                                                                                                                                 . . . . . . . . avec
                                                                                                                                                                                                    . . . Natixis,
                                                                                                                                                                                                          . . . . . .les. . métiers
                                                                                                                                                                                                                             . . . . . mondiaux
                                                                                                                                                                                                                                         . . . . . . . . .    .   .   .
                                                                                                                                                   .   .   .   . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .                .   .   .
                                                                                                    l’échelle européenne, elle permet aussi de     .   .   .   . de. . gestion
                                                                                                                                                                        . . . . . d’actifs,
                                                                                                                                                                                   . . . . . .de  . .banque
                                                                                                                                                                                                      . . . . . de
                                                                                                                                                                                                                 . . grande
                                                                                                                                                                                                                      . . . . . clientèle
                                                                                                                                                                                                                                   . . . . . . et
                                                                                                                                                                                                                                                . .de
                                                                                                                                                                                                                                                    . . . .   .   .   .
                                                                                                    déterminer les premiers ordres de grandeur     .   .   .   . paiements.
                                                                                                                                                                   . . . . . . . .À. travers
                                                                                                                                                                                         . . . . . ce
                                                                                                                                                                                                    . .dispositif,
                                                                                                                                                                                                        . . . . . . .il .propose
                                                                                                                                                                                                                           . . . . . à. ses
                                                                                                                                                                                                                                         . . . clients
                                                                                                                                                                                                                                                . . . . . .   .   .   .
                                                                                                                                                   .   .   .   . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .                .   .   .
                                                                                                    de la cession-transmission des PME et ETI      .   .   .   . une
                                                                                                                                                                   . . .offre
                                                                                                                                                                          . . . complète
                                                                                                                                                                                 . . . . . . . et . .diversifiée
                                                                                                                                                                                                      . . . . . . .: solutions
                                                                                                                                                                                                                      . . . . . . .d’épargne,
                                                                                                                                                                                                                                       . . . . . . . . . .    .   .   .
                                                                                                                                                   .   .   .   . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .                .   .   .
                                                                                                    en Europe et de son impact sur l’emploi.       .   .   .   . de. . placement,
                                                                                                                                                                        . . . . . . . .de  . .trésorerie,
                                                                                                                                                                                                . . . . . . . de
                                                                                                                                                                                                               . . financement,
                                                                                                                                                                                                                    . . . . . . . . . d’assurance
                                                                                                                                                                                                                                         . . . . . . . . .    .   .   .
                                                                                                                                                   .   .   .   . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .                .   .   .
                                                                                                    Enfin, la baisse du nombre de cessions         .   .   .   . et. .d’investissement.
                                                                                                                                                                        . . . . . . . . . . . .La   . .solidité
                                                                                                                                                                                                        . . . . .financière
                                                                                                                                                                                                                    . . . . . . .du  . .groupe
                                                                                                                                                                                                                                         . . . . . . . . .    .   .   .
                                                                                                                                                   .   .   .   . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .                .   .   .
                                                                                                    observée depuis quatre ans et qui concerne     .   .   .   . est
                                                                                                                                                                   . . reconnue
                                                                                                                                                                        . . . . . . . par. . quatre
                                                                                                                                                                                             . . . . . agences
                                                                                                                                                                                                        . . . . . . de. . notation
                                                                                                                                                                                                                           . . . . . .financière,
                                                                                                                                                                                                                                         . . . . . . . . .    .   .   .
                                                                                                                                                   .   .   .   . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .                .   .   .
                                                                                                    toutes les catégories d’entreprises touche     .   .   .   . Moody’s
                                                                                                                                                                   . . . . . . (A1,
                                                                                                                                                                                 . . . perspective
                                                                                                                                                                                         . . . . . . . . stable),
                                                                                                                                                                                                          . . . . . Standard
                                                                                                                                                                                                                      . . . . . . .&. Poor’s
                                                                                                                                                                                                                                         . . . . . . . . .    .   .   .
                                                                                                                                                   .   .   .   . (A+,
                                                                                                                                                                   . . . . . . . . . . . stable),
                                                                                                                                                                                             . . . . . . . . . (A+,
                                                                                                                                                                                                                 . . . . . . . . . . . stable)
                                                                                                                                                                                                                                           . . . . . . . .    .   .   .
                                                                                                    tout particulièrement les sociétés dont le     .   .   .   . . . . perspective
                                                                                                                                                                          . . . . . . . . . . . . . Fitch
                                                                                                                                                                                                        . . . . . . . perspective
                                                                                                                                                                                                                        . . . . . . . . . . . . . . . .       .   .   .
                                                                                                    dirigeant approche de l’âge de la retraite.    .   .   .   . et. .R&I
                                                                                                                                                                        . . .(A,
                                                                                                                                                                               . .perspective
                                                                                                                                                                                   . . . . . . . .positive).
                                                                                                                                                                                                      . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .         .   .   .
                                                                                                                                                   .   .   .   . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .                .   .   .
                                                                                                    La deuxième partie de ces Carnets traite       .   .   .   . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .                .   .   .
                                                                                                                                                   .   .   .   . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .                .   .   .
   2                                                                                                spécifiquement de l’urgence économique          .   .   .   . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .                .   .   .
BPCEL'Observatoire LA CESSION-TRANSMISSION DES ENTREPRISES EN FRANCE - Groupe BPCE
EN 2016, 50 877 ENTREPRISES ONT ÉTÉ
                                                     CÉDÉES SELON BPCE L’OBSERVATOIRE, DONT
                                                     11 151 PME ET ETI. CELA REPRÉSENTE UNE
                                                          BAISSE D’ENVIRON 30 % DEPUIS LE
                                                                           POINT HAUT DE 2013.

LA CESSION-TRANSMISSION
 DES ENTREPRISES EN 2016                                                          1
  L
               es travaux de BPCE L’Observatoire       des années permet désormais de mettre en
               permettent comme chaque année           évidence sans aucun doute la tendance à la
               de mettre à jour les données sur la     baisse du nombre de reprises depuis 2013,
               cession-transmission des entre-         ainsi que les évolutions sectorielles et terri-
               prises en France. Depuis 2011, la       toriales. Par ailleurs, la robustesse de la
               méthode mise en œuvre pour              méthode employée ainsi que la structure du
  dénombrer les reprises de PME et d’ETI a             parc d’entreprises en France, dont le nombre
  montré sa fiabilité et a été étendue au champ         de sociétés dans chaque grande catégorie de
  desTPE depuis deux ans, ce qui permet de             taille ou de secteur est suffisamment impor-
  couvrir la grande majorité du tissu productif        tant pour que les statistiques soient repré-
  français, d’établir un diagnostic complet du         sentatives, permettent de proposer pour la
  sujet et d’en éclairer les principaux enjeux.        première fois une évaluation du marché de
  La chronique qui s’est ainsi constituée au fil        la cession d’entreprises en Europe.               3
BPCEL'Observatoire LA CESSION-TRANSMISSION DES ENTREPRISES EN FRANCE - Groupe BPCE
( CHAPITRE 1. )

                                                                                                                            1. LE PÉRIMÈTRE STATISTIQUE                      événement représentatif d’une opération de
                                                                                                                            ET LA MÉTHODE                                    cession-transmission ayant eu lieu au cours
                                                                                                                            D’ANALYSE                                        de l’année. Les annonces légales de cession
                                                                                                                                                                             (cessions de fonds de commerce, fusions,
                                                                                                                                                                             transferts universels de propriété…), de
                                                                                                                            1.1 Le périmètre des entreprises                 changements d’actionnaire principal et de
                                                                                                    1
                                                                                                      Plus probablement     Depuis 2011, les travaux de BPCE L’Obser-        changements de dirigeant intrafamiliaux
                                                                                                    10 % à 15 % compte
                                                                                                    tenu de la moindre      vatoire traitent des entreprises du secteur      sont dénombrées. Seuls les cessions
                                                                                                    fréquence de la         privé marchand non agricole et non finan-         via des holdings et les changements de
                                                                                                    création de holding     cier. Dans ce périmètre, l’Insee recense un      dirigeant-actionnaire ne sont évalués que
                                                                                                    ou du partage du
                                                                                                    capital parmi lesTPE.   peu plus de 4,3 millions d’entreprises           pour les PME et les ETI. En effet, pour les
                                                                                                                            réparties en quatre catégories : 2 millions      TPE, le taux de couverture et la qualité des
                                                                                                                            de sociétés commerciales, 800 000 pro-           liens capitalistiques référencés dans les
                                                                                                                            fessions libérales, 1,3 million d’artisans,      bases de données sont insuffisants pour
                                                                                                                            200 000 autres personnes physiques. La           intégrer ces modalités dans le calcul des
                                                                                                                            quantité et la qualité des informations conte-   cessions. Les ventes via des holdings
                                                                                                                            nues dans les diverses bases de données de       concernent 17 % du total des cessions
                                                                                                                            cette étude étant insuffisantes pour identi-      pour les PME et les ETI tandis que les
                                                                                                                            fier les cessions des entreprises indivi-        changements de dirigeant-actionnaire, qui
                                                                                                                            duelles, des professions libérales et des        supposent de connaître à la fois le nom du
                                                                                                                            microentrepreneurs, le dénombrement des          dirigeant et le nombre de parts (minoritaire)
                                                                                                                            entreprises concernées par une opération         qu’il détient dans l’entreprise, en repré-
                                                                                                                            de cession-transmission se concentre sur         sentent 11 %. Le dénombrement global des
                                                                                                                            les sociétés commerciales. Les annonces          cessions-transmissions des TPE pourrait,
                                                                                                                            légales permettant néanmoins d’identifier         toutes choses égales par ailleurs, être sous-
                                                                                                                            5 650 cessions d’entreprises artisanales de      estimé d’environ un quart1. En tout état de
                                                                                                                            moins de 10 salariés, celles-ci sont certes      cause, cette approche constitue une mesure
                                                                                                                            intégrées dans le calcul global, mais elles ne   a minima de la cession-transmission des
Les Carnets de BPCE L’Observatoire – Mai 2019 – La cession-transmission des entreprises en France

                                                                                                                            peuvent faire l’objet d’une analyse aussi        entreprises en France.
                                                                                                                            approfondie que les sociétés commerciales,
                                                                                                                            faute d’information sur leurs caractéristi-      Parmi les entreprises qui n’ont pas été repri-
                                                                                                                            ques (âge du dirigeant, liens capitalistiques,   ses dans l’année, on répertorie également
                                                                                                                            emplois concernés, taux de couverture,           celles qui ont fait l’objet d’une disparition
                                                                                                                            identification des transmissions fami-           judiciaire ou non judiciaire (aussi appelée
                                                                                                                            liales…). Dès lors, le périmètre couvert par     mort naturelle, correspondant à une radia-
                                                                                                                            le dénombrement est de 3,3 millions              tion des bases de l’Insee sans qu’un fait
                                                                                                                            d’entreprises, excluant de fait surtout les      générateur tel qu’une liquidation ou un
                                                                                                                            microentrepreneurs et certains profes-           redressement judiciaire n’ait été identifié).
                                                                                                                            sionnels libéraux.                               Ces disparitions peuvent découler d’une
                                                                                                                                                                             raison objective (accident, situation finan-
                                                                                                                                                                             cière fragile, valeur ne reposant que sur la
                                                                                                                            1.2 Une méthode                                  personnalité du dirigeant) ou d’une absence
                                                                                                                            de chiffrage stable                              de repreneur (manque de préparation de
                                                                                                                            Afin d’établir un diagnostic complet et          la cession, faible attractivité économique,
                                                                                                                            homogène sur la cession-transmission             exigence technique…).
                                                                                                                            des entreprises de 0 à 5 000 salariés, les
                                                                                                                            méthodes de dénombrement sont désor-
                                                                                                                            mais quasi identiques pour les TPE (de 0 à
                                                                                                                            9 salariés), les PME (de 10 à 249 salariés) et
                                                                                                                            les ETI (de 500 à 5 000 salariés). Ainsi, pour
                                                                                                                            chaque entreprise repérée par un numéro
                                                                                                                            Siren unique, commun à toutes les bases
                                                                                                                            de données utilisées (Infolégale, Sirene,
   4                                                                                                                        Corpfin, Insee…), on identifie chaque
BPCEL'Observatoire LA CESSION-TRANSMISSION DES ENTREPRISES EN FRANCE - Groupe BPCE
2. PANORAMA DES CESSIONS                                             et 54 % depuis 2013. Puisque cette baisse
ET DES DISPARITIONS                                                  concerne tout autant, si ce n’est plus, les
D’ENTREPRISES                                                        entreprises moyennes (de 50 à 249 salariés)
                                                                     et les ETI, elle ne peut être imputée à un biais   LA CESSION-TRANSMISSION
                                                                                                                          DES ENTREPRISES EN 2016
                                                                     de sélection méthodologique comme l’auto-
2.1 Baisse du nombre                                                 risation accordée aux entreprises de moins
de reprises depuis 2013                                              de 50 salariés de ne plus déclarer publique-
Depuis 2013, le nombre de cessions-                                  ment ni leurs comptes ni leurs changements
transmissions d’entreprises diminue. Alors                           statutaires. D’une part, elle ne se concentre
qu’on recensait plus de 76 000 reprises en                           pas dans cette catégorie de taille d’entre-
2013, seulement 50 877 entreprises ont été                           prises et, d’autre part, elle est antérieure au
transmises en 2016. Cette baisse est trans-                          décret de 2016 établissant ces nouvelles
versale à toutes les catégories de taille, mais                      dispositions. De plus, à l’exception des trans-
à des niveaux différents : 5 650 TPE artisa-                         missions familiales, toutes les modalités éva-
nales ont été cédées en 2016, ce qui corres-                         luées dans cette étude (cessions directes
pond à une diminution de 66 % en trois ans ;                         identifiées par une annonce légale, ventes de
un peu plus de 34 000 TPE sociétés com-                              parts, cession du holding, changement de
merciales ont été reprises en 2016, soit un                          dirigeant-actionnaire…) sont en repli depuis
repli de 22 % sur la même période. Enfin,                            2013 et pas seulement celles provenant d’une
environ 10 500 PME et 667 ETI ont trouvé un                          annonce légale. Cette baisse est davantage
repreneur, en recul de respectivement 28 %                           la résultante d’une conjoncture et de choix

                                             76 105        74 031         63 535         50 877
                                80 000
                                                       1 454
                                                                    867

                                70 000
                                             14 464       12 823
                                                                                   795

                                60 000
                                                                          11 437

                                                                                                  667
  Nombre d’entreprises cédées

                                50 000
                                                                                         10 484

                                40 000       43 569
                                                           45 761

                                30 000                                    40 587

                                                                                         34 076
                                20 000

                                10 000       16 618
                                                           14 580
                                                                          10 716
                                                                                         5 650
                                    0
                                              2013         2014           2015           2016

Le nombre de cessions-transmissions est en baisse depuis 2013

Source : BPCE L’Observatoire.

    TPE artisanale                       TPE société                  PME                               ETI
                                         commerciale
                                                                                                                                               5
BPCEL'Observatoire LA CESSION-TRANSMISSION DES ENTREPRISES EN FRANCE - Groupe BPCE
( CHAPITRE 1. )

                                                                                                                                    réglementaires défavorables à la cession,            d’entreprises cédées en France serait de
                                                                                                                                    comme la loi Hamon, qui obligeait les diri-          l’ordre de 60 000 en 2016, alors même qu’il
                                                                                                                                    geants d’entreprise à informer les salariés          s’agit de la moins bonne année observée
                                                                                                                                    de leur projet à un moment critique du pro-          depuis 2010, et la moyenne de la période
                                                                                                                                    cessus de cession au risque de le faire              2013-2016 serait de l’ordre de 80 000 cessions-
                                                                                                                                    échouer, la confidentialité étant l’un des fac-       transmissions par an.
                                                                                                                                    teurs clés de réussite de ce type d’opérations,
                                                                                                                                    souvent jugées chronophages et délicates.
                                                                                                                                                                                         2.2 La reprise d’entreprise
                                                                                                                                    En tenant compte du fait que, d’une part, les        reste davantage une question
                                                                                                                                    cessions n’ont pas pu être identifiées pour           de taille que d’âge
                                                                                                                                    les professions libérales et les personnes           L’analyse des 50 877 cessions d’entreprises
                                                                                                                                    physiques et que, d’autre part, certaines            identifiées confirme les résultats des pré-
                                                                                                                                    modalités n’ont pas pu être prises en compte,        cédents travaux de BPCE L’Observatoire.
                                                                                                                                    comme les transmissions familiales des               En particulier, le taux de cession, c’est-à-dire
                                                                                                                                    entreprises artisanales ou les ventes via            la probabilité qu’une entreprise soit cédée
                                                                                                                                    des holdings des sociétés commerciales de            au cours de l’année, est moins lié à l’âge
                                                                                                                                    TPE, il convient sans doute de réévaluer la          du dirigeant qu’à la taille de l’entreprise :
                                                                                                                                    mesure d’environ un quart. Ainsi, le nombre          les trois quarts des cessions d’entreprises

                                                                                                    Les cessions-transmissions d’entreprises en 2016

                                                                                                                                                              1à5        6à9      10 à 49     50 à 249 250 à 4 999
                                                                                                    TYPE D’ÉVÉNEMENT                           0 salarié
                                                                                                                                                           salariés   salariés   salariés     salariés    salariés      Total     Taux

                                                                                                    Disparitions non judiciaires               104 962      23 436      1 865      1 860          209          28     132 360     3,7 %
                                                                                                    Disparitions judiciaires                    12 481      13 798      1 960      3 040          219          18      31 516     0,9 %
Les Carnets de BPCE L’Observatoire – Mai 2019 – La cession-transmission des entreprises en France

                                                                                                                           Cessations (1)      117 443      37 234      3 825      4 900          428          46     163 876     4,6 %
                                                                                                                  Taux de disparition 2016       5,1 %       4,1 %      2,6 %      2,7 %        1,8 %       0,9 %       4,6 %

                                                                                                    Cessions (Infolégale)                       13 890      13 509      3 440      3 220          735         349      35 143     1,0 %
                                                                                                    Ventes via holding ou cessions
                                                                                                                                                   609        529        148       3 023        1 082         291       5 682     0,2 %
                                                                                                    de titres
                                                                                                    Transmissions familiales                     2 931       3 794       876          2 176       248          27      10 052     0,3 %

                                                                                                          Cessions-transmissions (2)            17 430      17 832      4 464      8 419        2 065        667       50 877     1,4 %
                                                                                                    Taux de cession-transmission 2016            0,8 %       1,9 %      3,0 %      4,6 %        8,5 %     13,3 %        1,4 %

                                                                                                    Aucun événement de cession
                                                                                                                                             2 185 679     862 252    141 375    171 073       21 812       4 315    3 386 506   94,0 %
                                                                                                    ou de disparition (3)
                                                                                                    Ensemble des entreprises
                                                                                                                                             2 320 552     917 318    149 664    184 392       24 305       5 028    3 601 259   100 %
                                                                                                    (1)+(2)+(3)

                                                                                                        Nombre d’emplois concernés
                                                                                                                                               109 934      65 523     25 298     84 534       42 544     20 122      347 955
                                                                                                                 par une disparition
                                                                                                          Taux d’emplois concernés               4,7 %       3,9 %      2,6 %      2,5 %         1,7%       0,6 %       2,4 %
                                                                                                                 par une disparition

                                                                                                        Nombre d’emplois concernés
                                                                                                                                                16 722      37 302     29 946    116 171      130 166    437 035      767 342
                                                                                                                   par une cession
                                                                                                          Taux d’emplois concernés               0,7 %       2,2 %      3,1 %      3,4 %        5,2 %     12,2 %        5,3 %
                                                                                                                   par une cession

                                                                                                    Nombre d’emplois de TPE, PME,
                                                                                                                                             2 320 552 1 692 024      965 958 3 405 790 2 479 513 3 584 927 14 448 764
                                                                                                                   et ETI en 2016
   6                                                                                                Source : BPCE L’Observatoire.
BPCEL'Observatoire LA CESSION-TRANSMISSION DES ENTREPRISES EN FRANCE - Groupe BPCE
ont lieu avant les 60 ans du dirigeant, tant       quatre fois moins reprises. En 2014, les taux
pour les plus petites sociétés que pour les        de cession et de disparition, qui évoluent
ETI. L’estimation du marché de la reprise à        dans des sens opposés en fonction de la taille
partir de la structure par âge des dirigeants      des entreprises, s’équilibraient pour lesTPE       LA CESSION-TRANSMISSION
                                                                                                        DES ENTREPRISES EN 2016
conduit donc à une double erreur : la pre-         de 3 à 5 salariés. En 2016, cet équilibre n’est
mière conduit à occulter les cessions en           atteint qu’à partir de la catégorie des sociétés
cours d’activité, qui constituent la grande        de 6 à 9 salariés. Cela signifie que le manque
majorité des opérations, et à avoir une vision     de cessions a accentué l’asymétrie entre la
erronée de la nature des entreprises qui           reprise et le diptyque disparition-création, qui
composent ce marché. La seconde, qui fait          entraîne le tissu productif vers une fragmen-
l’objet d’une analyse spécifique dans la           tation préjudiciable à son développement.
seconde partie, amène à surestimer l’impact
des départs en retraite sur le renouvellement
du parc de dirigeants d’entreprise et à établir    2.3 Les mutations sectorielles
un diagnostic inexact des perspectives de          de la reprise
développement du tissu productif.                  L’analyse sectorielle des cessions-
                                                   transmissions des PME et ETI confirme
À l’inverse, le nombre de salariés d’une entre-    les spécificités des grands secteurs, mais
prise constitue un meilleur critère explicatif     révèle également de fortes disparités et
du niveau des cessions. La fréquence des           des évolutions marquées au sein des sous-
opérations augmente de manière continue            secteurs. Par exemple, si l’industrie présente
avec le nombre de salariés, passant de 0,8 %       toujours un taux de cession élevé et un taux
pour les entreprises sans salarié à 1,9 % pour     de disparition inférieur à la moyenne, c’est
lesTPE de 1 à 5 salariés, puis 3 % pour la caté-   essentiellement grâce aux sous-secteurs
gorie supérieure (6 à 9 employés), 4,6 % pour      des industries chimique, agroalimentaire,
les PME de 10 à 49 salariés, 8,5 % pour les        informatique, du papier et du carton et à la
entreprises moyennes et 13,3 % pour les ETI.       métallurgie, tandis que l’industrie auto-
De plus, lorsqu’on croise la taille de l’entre-    mobile et la fabrication de plastiques et
prise avec l’âge du dirigeant, on observe qu’à     de produits métalliques ont des niveaux
tout âge le taux de cession des entreprises        de cession plus bas, et que l’imprimerie,
d’une taille donnée est toujours inférieur à       le travail du bois et surtout l’industrie de
celui des sociétés de taille plus importante.      l’habillement cumulent à la fois un faible
Par exemple, il est moins fréquent qu’une          niveau de cession et des taux de disparition
entreprise de 20 salariés dont le dirigeant a      élevés. De plus, la dynamique de renou-
plus de 60 ans soit cédée qu’une entreprise        vellement de l’industrie est plutôt négative :
de 50 salariés dont le dirigeant a 50 ans.         depuis 2014, l’ensemble des sous-secteurs
                                                   industriels voient leurs taux de disparition
En termes d’emplois, environ 770 000 sala-         augmenter davantage que la moyenne, à
riés ont été concernés par la cession de leur      l’exception de la métallurgie, qui s’améliore,
entreprise en 2016, dont presque 90 % se           et des industries automobile et chimique,
concentrent dans les PME et les ETI. À titre de    qui se stabilisent, tandis que leurs taux de
comparaison, environ 350 000 emplois ont           cession se dégradent, notamment dans
été concernés par la disparition de quelque        l’industrie de l’habillement, la collecte
164 000 entreprises en 2016, dont seulement        de déchets et la fabrication de produits
40 % étaient des salariés de PME et d’ETI.         plastiques et informatiques, où il a diminué
Traditionnellement, lesTPE disparaissaient         de plus de 2 points de pourcentage.
deux fois plus fréquemment que les PME et
ETI, mais leur taux de cession était moitié        Les sous-secteurs du BTP ont également
moindre. Dans un contexte où les cessions          des destins variés et évoluent de manière
ont davantage reculé que les disparitions, la      positive en comparaison des autres sec-
ligne de partage entre cessions et dispari-        teurs. Avec un taux de cession de seulement
tions s’est même décalée depuis 2014 : les         3,8 %, la construction fait encore partie
TPE disparaissent toujours deux fois plus que      des secteurs où la reprise est la moins déve-
les PME et ETI, mais elles sont désormais          loppée, et constitue même, avec l’industrie                               7
( CHAPITRE 1. )

                                                                                                                                          de l’habillement, l’une des seules activités   transports et la logistique présentent des
                                                                                                                                          où les PME et ETI disparaissent davantage      taux de cession plus élevés que la moyenne
                                                                                                                                          qu’elles ne sont reprises. Pour autant, leur   et de faibles taux de disparition, sauf pour
                                                                                                                                          taux de disparition diminue davantage que      les services relatifs aux bâtiments, qui ont
                                                                                                                                          la moyenne depuis 2014, et le taux de          un modèle plus proche de celui de la
                                                                                                                                          cession s’y est moins dégradé que dans         construction. Les services aux particuliers
                                                                                                                                          les autres secteurs. Dans le génie civil, la   conservent quant à eux leur grande stabi-
                                                                                                                                          situation est meilleure, en lien avec des      lité, reposant sur un faible renouvellement
                                                                                                                                          PME et ETI dont la taille moyenne est plus     par la reprise et peu de cessations.
                                                                                                                                          importante, puisque le taux de cession y est
                                                                                                                                          de presque 10 % (taux le plus élevé derrière   Enfin, le commerce de détail et de gros,
                                                                                                                                          les activités immobilières), pour moins de     ainsi que l’hôtellerie-café-restauration
                                                                                                                                          2,5 % de disparitions. Il s’agit de plus du    (HCR) ont peu évolué depuis 2014 : malgré
                                                                                                                                          seul secteur (toujours avec les activités      une légère hausse de la fréquence de leurs
                                                                                                                                          immobilières) dont le taux de cession          disparitions et un taux de cession stable,
                                                                                                                                          progresse depuis 2014.                         ces secteurs d’activité se positionnent
                                                                                                                                                                                         toujours dans un modèle de renouvelle-
                                                                                                                                          Dans les services, les PME et ETI présentent   ment de leurs formes de propriété, princi-
                                                                                                                                          la dynamique la plus favorable, puisque        palement porté par la reprise avec un taux
                                                                                                                                          leurs taux de cession diminuent moins que      de disparition toujours faible.
                                                                                                                                          dans les autres secteurs (sauf les agences
                                                                                                                                          de voyages, en recul de 4 points de pour-
                                                                                                                                          centage contre 1,3 point de pourcentage en     2.4 Les territoires de
                                                                                                                                          moyenne) et qu’elles disparaissent signifi-     la cession-transmission
                                                                                                                                          cativement moins que la moyenne, à l’ex-       L’analyse territoriale des cessions-transmis-
                                                                                                                                          ception des sous-secteurs des activités        sions d’entreprises met aussi en évidence
                                                                                                                                          juridiques, d’architecture et d’ingénierie.    de fortes disparités, qui ne tiennent pas uni-
                                                                                                                                          En 2016, les services aux entreprises, les     quement à la structure du tissu productif
Les Carnets de BPCE L’Observatoire – Mai 2019 – La cession-transmission des entreprises en France

                                                                                                    De fortes disparités territoriales des taux de cession de PME et d’ETI
                                                                                                    Source : BPCE L’Observatoire, moyenne 2015-2016.

                                                                                                        Taux de cession ≥ 6 %
                                                                                                        6 % ≥ Taux de cession ≥ 5,5 %
                                                                                                        5,5 % ≥ Taux de cession ≥ 5 %
                                                                                                        5 % ≥ Taux de cession ≥ 4,5 %                                                                                  Martinique
                                                                                                        Taux de cession ≤ 4,5 %

                                                                                                                                                                                                                       Guadeloupe

                                                                                                                       Île-de-France                                                                                    Réunion

                                                                                                                                                                                                                         Guyane

   8
local. Le Grand Ouest et le bassin rhônalpin      3. ÉVALUATION
sont les territoires où il est le plus fréquent   DU MARCHÉ DE LA REPRISE
qu’une société soit reprise, tandis qu’à l’in-    D’ENTREPRISES EN EUROPE
verse le taux de cession est particulièrement                                                      LA CESSION-TRANSMISSION
                                                                                                     DES ENTREPRISES EN 2016
faible dans le quart nord-est du pays.
                                                  3.1 La France, un modèle mixte
Concernant les PME et les ETI, la mise en         La reprise d’entreprises constitue un enjeu
perspective de ces résultats avec la carte        de compétitivité pour une zone écono-
des taux de cession des années antérieures        mique. Lorsqu’elle est peu développée,
montre des évolutions à relever. Sur la           l’un des principaux risques auxquels est
période 2015-2016, les taux de cession sont       exposé le tissu d’entreprises est le vieillis-
particulièrement élevés en Île-de-France,         sement de ses dirigeants (cf. partie 2) et le
notamment dans la petite couronne, dans           ralentissement de l’activité qui l’accom-
l’ex-région Rhône-Alpes, sur la côte médi-        pagne le plus souvent. A contrario, les pré-
terranéenne et dans le quart sud-ouest. À         cédents travaux de BPCE L’Observatoire
l’inverse, le nombre de PME et d’ETI reprises     ont montré les vertus de la cession-trans-
dans l’ex-région Champagne-Ardenne, en            mission des PME et ETI sur leurs inves-
Franche-Comté, dans les DOM et dans les           tissements et la relance de leur cycle de
Hauts-de-France est très faible. Par rapport      croissance. Notre méthode de dénombre-
à la période 2013-2014, la cession-trans-         ment précis des reprises ayant montré sa
mission des PME et ETI s’est développée           fiabilité depuis 2011 et le manque d’infor-
en Alsace et en Bourgogne (à l’exception          mations documentées et agrégées sur la
du département de la Côte-d’Or), où l’on est      cession-transmission des entreprises en
passé d’un niveau bas à une situation plutôt      Europe ne permettant toujours pas une
favorable, ainsi que sur la côte méditer-         évaluation globale, nous avons procédé,
ranéenne, où la dynamique amorcée en              sur la base des travaux menés pour la
2013 et 2014 se poursuit en 2015 et en 2016.      France, à une première estimation du
À l’inverse, la situation continue de se          marché de la reprise des PME et ETI dans
dégrader dans les Hauts-de-France,                l’Union européenne.
notamment dans l’Aisne et l’Oise, et surtout
en Franche-Comté où même le Jura, qui             Faute d’un système statistique centralisé
présentait des taux de cession plutôt élevés      au niveau européen recensant chaque
ces dernières années, a vu le nombre de           PME et ETI (ici au sens des entreprises
reprises de PME nettement diminuer. Les           de 10 à 4 999 salariés), il n’est pas possi-
régions Normandie, Bretagne et Pays de la         ble de dupliquer les travaux de BPCE
Loire connaissent également un ralentis-          L’Observatoire sur les autres pays de
sement du marché de la reprise en 2015-           l’Union. Néanmoins, à défaut d’une
2016 et retrouvent des niveaux proches de         mesure précise comme pour la France, il
la moyenne, alors qu’elles constituaient          est à la fois possible et nécessaire de
des territoires dynamiques en termes de           disposer à tout le moins d’une estimation
cessions-transmissions depuis 2010.               globale pour l’Union européenne en
                                                  s’appuyant sur le cas français. D’une part,
En lien avec la baisse prononcée des taux         la valorisation de la thématique de la
de cession des ETI et des PME de plus de          cession-transmission à l’échelle euro-
100 salariés, les départements abritant           péenne pâtit de l’absence de mesure
une capitale régionale ont tous vu leur           chiffrée du phénomène, même s’il s’agit
taux de cession stagner ou baisser, à             d’un ordre de grandeur dans un premier
l’exception de Paris et des départements          temps. En particulier, l’absence d’évalua-
du Rhône et des Bouches-du-Rhône. À               tion de l’impact sur les emplois ne permet
l’inverse, des départements plus ruraux et        pas de donner à ce sujet l’importance qui
aux tissus de PME moins denses, comme             devrait être la sienne dans la politique de
la Marne, l’Indre-et-Loire, l’Orne ou le Var,     soutien à l’entrepreneuriat. D’autre part,
ont connu davantage de reprises que               le parc français de PME et d’ETI semble
durant la période précédente.                     suffisamment dense et hétérogène pour                                   9
( CHAPITRE 1. )

                                                                                                    2
                                                                                                      Source : données         être au moins partiellement représentatif         importante, plus la probabilité qu’elle soit
                                                                                                    établies par Eurostat
                                                                                                    pour la répartition        des disparités des tissus économiques             cédée est élevée, à la fois parce qu’elle est
                                                                                                    par taille (classes :      des 28 pays de l’UE. En effet, il est plus        plus attractive et parce que la probabilité
                                                                                                    10 à 19 salariés,
                                                                                                    20 à 49, 50 à 249 et       dense et fragmenté dans le sud-est et le          qu’elle appartienne à un groupe, donc
                                                                                                    plus de 250 salariés…)     sud-ouest de la France, ce qui le rapproche       qu’elle fasse l’objet d’un arbitrage straté-
                                                                                                    et par secteur du          d’un modèle « méditerranéen » où                  gique, est élevée. Dès lors, en supposant
                                                                                                    nombre d’entreprises
                                                                                                    du champ marchand          dominent les petites entités, à l’instar de       que les facteurs transversaux de disparité
                                                                                                    non agricole et non        l’Espagne, de la Grèce ou de l’Italie, mais       qui sont avérés pour la France ressortent
                                                                                                    financier, l’OCDE           il est plus concentré dans le nord et l’est       également à l’échelle européenne, il est
                                                                                                    fournissant le nombre
                                                                                                    de salariés pour les       du pays grâce à la présence d’entreprises         possible de déterminer les premiers ordres
                                                                                                    mêmes catégories           moyennes ou de taille intermédiaire,              de grandeur de la cession-transmission des
                                                                                                    de taille et de secteur.
                                                                                                    3
                                                                                                                               comme dans le modèle nord-européen,               PME et ETI en Europe.
                                                                                                      La moyenne des
                                                                                                    taux de cession de         qui privilégie ce type d’entreprises
                                                                                                    2014 à 2016 a été          (Allemagne, Autriche, Danemark, voire
                                                                                                    utilisée. Le nombre        Royaume-Uni).                                     3.2 La reprise d’entreprises
                                                                                                    de reprises ayant                                                            en Europe : une première
                                                                                                    été parmi les plus
                                                                                                    bas observés ces           L’exemple français montre que les                 évaluation
                                                                                                    dernières années, cela     principaux facteurs explicatifs du taux           Les PME et ETI du champ privé marchand
                                                                                                    a permis d’obtenir une
                                                                                                    estimation raisonnable     de cession des PME et ETI sont d’abord            non agricole et non financier repré-
                                                                                                    et conservatrice           la taille, puis l’âge et le secteur d’activité.   sentent plus de 1,7 million d’entreprises
                                                                                                    du marché européen
                                                                                                    de la cession-             Si la structure par âge des dirigeants            en Europe et près de 100 millions d’em-
                                                                                                    transmission               européens ne fait pas, à notre connais-           plois. En partant du taux de cession
                                                                                                    des PME et ETI.            sance, l’objet d’une information fiable et         moyen des PME et ETI en France entre
                                                                                                                               systématique par pays, la répartition des         2014 et 2016, on estime qu’environ
                                                                                                                               entreprises par catégorie de taille et par        10 0 0 0 0 PME et ETI seraient cédées
                                                                                                                               grand secteur (industrie, construction,           chaque année au sein de l’UE et que
                                                                                                                               services et commerce) est en revanche             plus de 10 millions d’emplois seraient
                                                                                                                               connue et établie de façon homogène2.             concernés. Au sein de la zone euro à
Les Carnets de BPCE L’Observatoire – Mai 2019 – La cession-transmission des entreprises en France

                                                                                                                               En supposant que ces deux facteurs                19 pays, 72 000 des 1,2 million de PME et
                                                                                                                               soient également structurants pour la             d’ETI seraient transmises avec un impact
                                                                                                                               moyenne des pays européens, l’esti-               sur 6,6 millions d’emplois.
                                                                                                                               mation du nombre d’opérations en
                                                                                                                               Europe s’établit en tenant compte pour            La France représente plus de 8,5 % du
                                                                                                                               chaque pays du croisement taille et               marché européen de la cession-trans-
                                                                                                                               secteur (ex. : nombre d’entreprises de            mission et 11,4 % des emplois concernés.
                                                                                                                               50 à 249 salariés du secteur de l’industrie)      À titre de comparaison, l’Allemagne
                                                                                                                               qui lui est propre et en affectant à chaque       pèserait pour un quart des cessions de
                                                                                                                               valeur le taux de cession mesuré pour             l’UE (26 000 PME et ETI) et 22,5 % des
                                                                                                                               la France dans cette taille et pour ce            emplois concernés, et les PME italiennes
                                                                                                                               secteur 3 . L’estimation du nombre de             représenteraient 10,5 % des cessions
                                                                                                                               cessions eût sans doute été de meilleure          (10 800 opérations), mais seulement
                                                                                                                               qualité si on avait disposé d’un critère          7,2 % des emplois associés.
                                                                                                                               d’âge. Mais il convient de garder à l’esprit
                                                                                                                               que les opérations concernant les                 Toutefois, cette évaluation ne tient pas
                                                                                                                               dirigeants de 60 ans et plus représentent         c o m p t e d e c e rt a i n e s s p é c i f i c i t é s
                                                                                                                               un peu moins de 30 % du total en France.          natio nales. Par exemple, la structure
                                                                                                                                                                                 capitalistique des ETI familiales du
                                                                                                                               De la sorte, le nombre d’opérations estimé        Mittelstand allemand les conduit pro-
                                                                                                                               pour l’Europe est moins tributaire des            bablement à davantage recourir à la
                                                                                                                               spécificités sectorielles ou en taille du         transmission familiale qui, par nature, est
                                                                                                                               tissu de PME et d’ETI français mais il reste      une opération qui intervient moins
                                                                                                                               effectivement très dépendant de l’hypo-           souvent qu’une cession onéreuse à un
                                                                                                                               thèse qui s’est révélée structurante pour         tiers. Dès lors, les 26 0 0 0 cessions-
   10                                                                                                                          la France. Plus la taille d’une entreprise est    transmissions annuelles de PME et d’ETI
en Allemagne constituent davantage                                              vieillissement des dirigeants de PME et
un maximum qu’un minimum. Pour                                                  d’ETI observé en France est un phéno-
l’Italie, deux logiques d’impact contraire                                      mène local et isolé, ou bien une tendance
pourraient nuancer cette estimation.                                            généralisée dans l’ensemble de l’Union                             LA CESSION-TRANSMISSION
                                                                                                                                                     DES ENTREPRISES EN 2016
D’une part, comme dans le cas précédent,                                        européenne. Ainsi que les travaux de
la fréquence de la transmission familiale,                                      BPCE L’Observatoire l’ont montré pour la
probablement supérieure à celle de la                                           France, cet outil permettrait de revenir
France, pourrait conduire à ajuster à la                                        sur certaines idées reçues, par exemple
baisse l’évaluation. D’autre part, il est                                       que la grande majorité des opérations
possible que la taille soit un critère moins                                    interviennent en cours d’activité pro-
structurant pour évaluer la fréquence des                                       fessionnelle et non pas à l’approche de
cessions de PME et d’ETI en Italie qu’en                                        la retraite, ou de vérifier s’il existe, à
France, du fait de la plus forte densité des                                    l’échelle européenne, un décalage après
petites entreprises.                                                            60 ans entre les intentions de cession et
                                                                                leur concrétisation. S’il s’avérait que ce
Même si elle repose sur des hypothèses                                          risque pour la compétitivité du tissu pro-
fortes et mérite d’être approfondie, cette                                      ductif s’étende au-delà de nos frontières,
estimation met en évidence le poids éco-                                        ce type d’outil permettrait de cibler les
nomique et social de la reprise d’entre-                                        secteurs et les territoires les plus sen-
prises en Europe. Il serait par ailleurs                                        sibles et ferait de la cession-transmission
intéressant d’identifier si les cédants                                         un véritable levier de croissance au
sont, comme en France, majoritairement                                          niveau européen.
des actifs de moins de 60 ans ou bien des
personnes en fin d’activité profession-
nelle. Seul un outil statistique homogène
et centralisé au niveau européen donnant
un accès à l’âge précis des dirigeants de
chaque entreprise ainsi qu’aux modalités
de cession permettrait d’identifier si le

Évaluation de la cession-transmission des PME et des ETI en Europe

                                                                              PME et ETI                                            Emplois

                                                                                                                                  Concernés      Taux d’emplois
                                                   Nombre de               Nombre de             Taux de           Nombre
                                                                                                                                  par une        concernés par
                                                   PME et d’ETI            cessions              cession           d’emplois
                                                                                                                                  cession        une cession

 Union européenne (28 pays)                               1 732 364                  103 158               6,0 %     99 365 064     10 429 368          10,5 %

 Zone euro (19 pays)                                      1 219 131                    71 896              5,9 %     64 797 350      6 646 319          10,3 %

 Allemagne                                                   444 966                   26 326              5,9 %     23 144 744      2 348 045          10,1 %

 Belgique                                                     32 035                     1 926             6,0 %      1 790 608        187 113          10,4 %

 Espagne                                                     143 694                     8 401             5,8 %      7 140 867        741 087          10,4 %

 France                                                      148 739                    8 900              6,0 %     10 915 773      1 190 834          10,9 %

 Italie                                                      192 697                   10 865              5,6 %      7 889 933        753 487           9,5 %

 Royaume-Uni                                                 209 134                   12 511              6,0 %     15 925 616      1 852 658          11,6 %

Source : nombre de cessions : BPCE L’Observatoire, nombre d’entreprises et d’emplois : OCDE.                                                                             11
LE RECUL DE LA REPRISE EN FIN D’ACTIVITÉ
                                                     PROFESSIONNELLE CONDUIT À CE QUE PLUS
                                                      D’UN DIRIGEANT DE PME ET D’ETI SUR CINQ
                                                    AIT PLUS DE 60 ANS, AU RISQUE POUR NOTRE
                                                        PAYS DE LAISSER PASSER L’OPPORTUNITÉ
                                                             D’ASSURER LE RENOUVELLEMENT
                                                    DÉMOGRAPHIQUE DE SON TISSU DE PME.

        LE VIEILLISSEMENT DES
     DIRIGEANTS COMPROMET
          LE DÉVELOPPEMENT
              DU TISSU DE PME                                                    2
      L
                    a chute des cessions-trans-         fragilité représente aujourd’hui un risque
                    missions entre 2013 et 2016 a       majeur pour l’avenir du tissu de PME français.
                    concerné toutes les catégories      En effet, même si la transmission familiale
                    de PME et d’ETI mais elle a été     se porte bien, elle ne constitue toujours pas
                    plus marquée pour les chefs         un modèle de référence dans l’Hexagone.
                    d’entreprise âgés. Parallèlement,   Par ailleurs, le vieillissement menace spéci-
       le vieillissement des dirigeants s’est encore    fiquement les zones géographiques déjà
       accentué sur la période récente avec une         exposées aux fractures territoriales de la
       hausse plus sensible de la proportion de ceux    métropolisation et les secteurs qui, à l’instar
       qui dépassent 65 ans. Dès lors, si le passage    de l’industrie, jouent un rôle clé dans la
       de relais en fin d’activité professionnelle       compétitivité future du pays.
       était déjà dans le passé le maillon faible de
12     la cession-transmission en France, cette
1. LA FIN D’ACTIVITÉ                              cinq ans. En ne considérant de façon conser-       4
                                                                                                       Parmi les dirigeants
PROFESSIONNELLE, POINT                            vatrice que les intentions à moins de deux         quadragénaires,
                                                                                                     le taux de cession
NOIR DE LA CESSION DES PME                        ans (divisées par 2 pour les ramener sur une       a baissé de 28 %
                                                  période d’un an) exprimées dans l’enquête de       entre 2013 et 2016
                                                                                                     tandis qu’il a baissé
                                                  2015, on peut établir un ratio indicateur entre    de 37 % au-delà
1.1 La cession après 60 ans                       ces intentions et le nombre d’opérations réa-      de 65 ans (de 10,7 %
en net recul                                      lisées effectivement. Ce rapport est globale-      à 6,7 %).
                                                                                                     5
Durant la période de fort repli de la cession-    ment de 90 % avant 60 ans, ce qui marque             Dans ces deux
                                                                                                     enquêtes (CSA 2011
transmission observée entre 2013 et 2016, il      un relatif équilibre entre besoins et reprises     et Audirep 2015),
aurait été assez raisonnable de penser que        mais seulement de 40 % à partir de 60 ans.         respectivement
les opérations discrétionnaires ou d’oppor-                                                          63 % et 59 % des
                                                                                                     patrons de PME
tunité, menées en cours de vie active par de      Faute de possibilité de cession, les patrons       de 60 ans et plus
jeunes dirigeants, auraient été davantage         de PME pourraient, comme c’est souvent le          présentaient la
                                                                                                     préparation de la
affectées que celles, plus structurelles, voire   cas pour lesTPE de moins de cinq salariés,         cession ou de la
nécessaires, liées au passage de relais des       privilégier une cessation pure et simple de        transmission comme
anciennes générations. Il n’en a rien été. Au     leur activité. Or, dans la mesure où le taux de    leur principal objectif
                                                                                                     personnel en relation
contraire, le taux de cession des dirigeants      disparition (judiciaire comme non judiciaire)      avec l’entreprise.
quadragénaires a perdu 1,8 point de pour-         s’est aussi replié au-delà de 60 ans durant la     6
                                                                                                       Cette projection
centage entre 2013 et 2016 mais le recul a        période 2013-2016, certes légèrement et de         suppose un flux
atteint 3,1 points pour les sexagénaires et       façon non homogène par secteur, ce déficit          nul d’entrées,
                                                                                                     de créateurs ou
4 points au-delà de 65 ans4. Une fois de          de cession ne trouve pas actuellement sa tra-      de repreneurs
plus, les chiffres montrent que le vieillisse-    duction dans une recrudescence des arrêts          de plus de 60 ans,
                                                                                                     et l’écoulement du
ment des chefs d’entreprise ne se traduit         d’activité, contraints ou non. Il se manifeste     stock d’entreprises
pas nécessairement par un ajustement              donc par la poursuite du vieillissement des        existantes en fin
des flux de cessions, on n’observe pas            dirigeants de PME et d’ETI qui restent à la        2016 aux mêmes
                                                                                                     rythmes de
d’adaptation « naturelle » des demandes           barre de leur entreprise malgré l’avance-          disparition et de
de reprise au surcroît d’offres, exprimée         ment en âge.                                       cession que ceux
ou simplement potentielle.                                                                           mesurés pour
                                                                                                     l’année 2016 par
                                                                                                     tranche de deux ans
La part des ventes ou des transmissions           1.2 Le vieillissement                              (60-61 ; 62-63 ;
                                                                                                     64-65…) sauf celles
au-delà de 60 ans représente traditionnel-        des dirigeants de PME,                             des 55-59 ans et
lement un peu moins de 30 % des opéra-            une urgence économique                             des 76 ans et plus.
tions menées par l’ensemble des classes           Cette tendance ne cesse de s’affirmer : la part     La projection
                                                                                                     consiste à simuler
d’âge. En 2016, elle s’est établie à 28 %         des dirigeants de PME âgés de 60 ans et plus       sous ces hypothèses
pour quelque 3 200 cessions à comparer            est ainsi passée de 17,4 % en 2010 à 20,5 %        les effectifs survivants
à une moyenne annuelle de 4 300 en 2013-          en 2016. Le repli de 2016 vient certes atténuer    de chaque génération
                                                                                                     et à les affecter
2014. Les travaux de BPCE L’Observatoire          le pic atteint en 2015 (21,8 %) mais s’inscrit     à la tranche d’âge
publiés notamment en 2017 sur la base de          encore dans le mouvement haussier de ces           qui leur correspond
                                                                                                     après cinq ans.
données 2010-2014 mettaient déjà en               dernières années. Les chiffres correspondant       Concernant le parc
évidence le fossé croissant avec l’âge entre      aux années 2017 et 2018 permettront d’éta-         total de PME et
les intentions des dirigeants de céder leur       blir s’il s’agit d’un retournement ou d’une        d’ETI, l’hypothèse
                                                                                                     retenue est celle
entreprise et leur capacité à le faire. En        inflexion ponctuelle. Néanmoins, la dyna-           d’une croissance
d’autres termes, le passage de relais en fin       mique actuelle est sans ambiguïté : le vieillis-   future d’ici à 2021
d’activité professionnelle est certes mino-       sement prend de l’ampleur et s’approfondit.        équivalente à celle
                                                                                                     constatée entre
ritaire mais c’est celui où le déficit entre                                                         2011 et 2016.
besoins et réalisations est le plus flagrant.      En effet, dans l’hypothèse d’une stabilisation
                                                  du taux de disparition et du taux de cession
Nous disposons de deux études menées par          par classe d’âge des dirigeants à leur niveau
BPCE L’Observatoire, l’une en 2011, l’autre       de 2016, la projection6 à cinq ans de la popu-
en 2015, pour mesurer la volonté de céder         lation des PME et ETI indique que 22,7 %
des dirigeants de PME5. À partir de 60 ans,       d’entre elles auraient un patron sexagénaire
respectivement 52 % et 36 % disaient envi-        ou septuagénaire. Par ailleurs, dans la ligne
sager de céder leur entreprise d’ici un ou        de l’évolution depuis 2010 montrant sur-
deux ans et 32 % avec un horizon de trois à       tout une progression des tranches les plus                                    13
( CHAPITRE 2. )

                                                                                                    âgées, les plus fortes progressions seraient                                                             marquée avec l’avancée en âge, une stra-
                                                                                                    l’apanage des classes les plus avancées en                                                               tégie financière de consolidation des fonds
                                                                                                    âge : la part des 66 ans et plus, passée de                                                              propres, de désendettement et in fine de
                                                                                                    6,2 % à 8,3 % entre 2010 et 2016, serait alors                                                           sous-investissement conduisant souvent à
                                                                                                    portée à 10,5 % en 2021.                                                                                 un ralentissement de la croissance. Cette stra-
                                                                                                                                                                                                             tégie ne procède pas d’une prudence exces-
                                                                                                    Cette projection n’a qu’une valeur indicative                                                            sive ni d’une incompréhension des tendances
                                                                                                    mais elle montre bien la fragilisation crois-                                                            de marché liée à l’âge mais s’explique par la
                                                                                                    sante du tissu de PME. En effet, mis à part le                                                           volonté de préparer l’entreprise à la cession
                                                                                                    cas d’une transmission familiale préparée à                                                              en limitant les engagements et de concentrer
                                                                                                    l’avance et qui voit le dirigeant rester long-                                                           davantage d’attention au patrimoine privé
                                                                                                    temps en place mais souvent en prenant in                                                                dans la perspective de la retraite. Si cette
                                                                                                    fine une fonction non exécutive, déléguant les                                                            période de stabilisation est courte, c’est-à-dire
                                                                                                    tâches exécutives à la génération suivante, les                                                          si la cession intervient rapidement, ce choix
                                                                                                    dirigeants dont l’âge est très avancé exposent                                                           entraîne peu d’effets pour la société, dont la
                                                                                                    plus fréquemment leur entreprise à deux                                                                  dynamique sera relancée par le repreneur.
                                                                                                    types de risques.                                                                                        Cependant, compte tenu du déficit de cession
                                                                                                                                                                                                             en fin d’activité professionnelle, la poursuite
                                                                                                    D’une part, comme l’ont montré les travaux                                                               de cette stratégie au-delà de quelques années
                                                                                                    de BPCE L’Observatoire en 2011, les dirigeants                                                           est fréquente et induit une perte de compé-
                                                                                                    âgés adoptent en général, et de façon plus                                                               titivité et d’opportunités de marché pour les

                                                                                                                                                                    25
Les Carnets de BPCE L’Observatoire – Mai 2019 – La cession-transmission des entreprises en France

                                                                                                                                                                             14,6 %       17,4 %   19,2 %   19,7 %    19,8 %    20,3 %     21,8 %     20,5 %
                                                                                                      Pourcentage de dirigeants de PME et d’ETI de 60 ans et plus

                                                                                                                                                                    20

                                                                                                                                                                                                                                           8,7 %
                                                                                                                                                                                                            7,2 %     7,1 %      7,8 %                8,3 %
                                                                                                                                                                                                   6,9 %
                                                                                                                                                                    15
                                                                                                                                                                                          6,2 %

                                                                                                                                                                              5,5 %

                                                                                                                                                                    10

                                                                                                                                                                                                            12,5 %   12,7 %     12,5 %     13,1 %
                                                                                                                                                                                                   12,3 %                                             12,2 %
                                                                                                                                                                                          11,2 %
                                                                                                                                                                    5
                                                                                                                                                                              9,1 %

                                                                                                                                                                    0
                                                                                                                                                                              2005        2010     2011     2012      2013       2014      2015       2016

                                                                                                    Plus d’un dirigeant de PME et d’ETI sur cinq a désormais plus de 60 ans

                                                                                                    Source : BPCE L’Observatoire.

                                                                                                            60-65 ans                                                    66 ans et plus
   14
entités concernées. À plus grande échelle, la      services administratifs, voire les activités
multiplication des entités dont le dirigeant est   immobilières. La nécessité d’acquérir une
âgé et qui trouvent difficilement un acqué-         expertise par une formation spécifique ou au
reur tend à généraliser ce comportement à          contraire la capacité à maîtriser les savoir-faire      LE VIEILLISSEMENT DES
                                                                                                        DIRIGEANTS COMPROMET
une large frange d’entreprises et, finalement,      adéquats par une immersion dans l’entreprise               LE DÉVELOPPEMENT
                                                                                                                  DU TISSU DE PME
contribue à un développement sous-optimal          semblent tracer la ligne de partage entre les
du tissu de PME et d’ETI.                          secteurs perméables ou réfractaires à la trans-
                                                   mission familiale. L’hôtellerie-restauration
D’autre part, le prolongement durable de           est toujours un peu moins sensible que la
cette stratégie conduit progressivement à          moyenne à cette pratique mais deux caté-
éroder, voire à faire disparaître la valeur de     gories d’activités semblent avoir connu des
l’entreprise, de moins en moins adaptée aux        évolutions significatives entre 2013 et 2016.
transformations de son marché (demande,            D’une part, les services aux particuliers et l’en-
normalisation, technologies utilisées…) et de      seignement, la santé, l’action sociale se sont
plus en plus dépendante de la reconnaissance       ouverts à cette modalité qui, dans un contexte
de son dirigeant. L’éventualité d’une cession      de raréfaction des cessions, a représenté
peut alors être compromise par le désintérêt       jusqu’à 28 % des opérations totales en 2016.
pur et simple des repreneurs potentiels mais       D’autre part, la fréquence de la transmission
aussi par l’abaissement de leur offre de prix      familiale a plutôt reculé dans l’industrie en fin
à un niveau inacceptable pour le cédant au         de période même si sa part dans l’ensemble
regard de la rentabilité immédiate de son          des opérations s’est redressée, là encore en
activité mais rendu nécessaire pour l’ache-        lien avec le net recul des transferts onéreux.
teur dans la perspective des investissements
futurs à consentir.                                Les travaux de BPCE L’Observatoire publiés
                                                   en 2017 ont mis en évidence un taux de survie
                                                   à trois ans des transmissions familiales
2. LATRANSMISSION                                  supérieur à la moyenne des cessions. Mais
FAMILIALE, LE MODÈLE                               cette modalité présente d’autres vertus. La
FRANÇAIS ÉVOLUE MAIS                               principale étant sans doute de constituer un
NE S’IMPOSE PAS                                    puissant antidote au vieillissement des diri-
                                                   geants. Le soutien apporté aux transferts en
                                                   fin d’activité professionnelle par la stabilisa-
2.1 Progrès et vertus de                           tion du nombre des opérations intrafamiliales
la transmission familiale                          chez les dirigeants âgés a été déterminant sur
La transmission familiale est la seule modalité    la période récente. Représentant, en 2013,
de transfert d’activité qui ait tiré son épingle   25 % des cessions totales à partir de 60 ans et
du jeu au cours des dernières années : le          31 % au-delà de 65 ans, ces contributions ont
nombre d’opérations a légèrement progressé         atteint respectivement 36 % et 43 % en 2016.
pour atteindre 2 451 en 2016 et le taux de         De plus, cette action est beaucoup plus sen-
transmission s’est stabilisé à 1,15 % des PME      sible dans des zones en déclin économique
et ETI. Dans un contexte de baisse drastique       et/ou démographique, où les repreneurs sont
de l’ensemble des cessions, leur part a atteint    plus réticents à s’installer. La transmission
un record en 2016 : 22 % contre moins de 17 %      familiale est en effet plus fréquente dans les
en 2013. Sa bonne santé est particulièrement       départements ruraux ou périphériques des
sensible dans ses bastions sectoriels tradition-   grandes villes, où les cessions onéreuses
nels : le commerce de détail, la construction,     sont plus rares.
le transport et l’industrie agroalimentaire, où
elle a représenté environ un quart des opé-        Ainsi, la transmission familiale est particulière-
rations en 2015-2016, et, dans une moindre         ment fréquente et représente en moyenne un
mesure, dans le commerce de gros.                  tiers des opérations totales pour le Haut-Rhin,
                                                   l’Yonne, le Jura, le Territoire de Belfort, les
En revanche, elle reste marginale dans l’infor-    Deux-Sèvres, l’Ariège, les Hautes-Pyrénées
mation et la communication, les activités          et les Pyrénées-Orientales. Elle est un peu
spécialisées, scientifiques, techniques et les      moins fréquente mais aussi déterminante                                    15
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