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Information
fiscale pertinente
Pour la production de votre déclaration
de revenus de 2019
TABLES DES MATIÈRES
Principales
Principales nouveautés fiscales
pour l’année 2019 (fédéral et Québec) . . . . . . . . . . . 1 nouveautés
Nouveauté propre au fédéral . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2
Certaines nouveautés propres au Québec. . . . . . . . 2
fiscales pour
Taux d’impôt pour 2019. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3
Renseignements pour la préparation
l’année 2019
de votre déclaration de revenus de 2019 . . . . . . . 3-4 (fédérales et Québec)
Déductibilité des frais financiers. . . . . . . . . . . . . . . . . 5
Autres. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5-6 Déduction pour amortissement
Dates d’envoi des relevés et Au fédéral, toutes les acquisitions de biens amortissables
des feuillets fiscaux pour 2019. . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 utilisées pour gagner du revenu en 2019 vous permettront
de déduire 1,5 fois le montant maximal permis pour l’année
Autres dates importantes à retenir pour 2019 . . . . . 8 de l’acquisition.
Ainsi, l’achat d’un ameublement de bureau d’une somme
de 10 000 $ permettra à son acquéreur de réduire son
revenu de 3 000 $ (10 000 $ X 20 % X 1,5) en 2019. Cette
mesure s’appliquera pour toutes les acquisitions effectuées
avant le 1er janvier 2024. Cette déduction supplémentaire
sera éliminée progressivement pour les acquisitions entre
2024 et 2027.Information fiscale 2019
NOUVEAUTÉ PROPRE Déduction pour amortissement – matériel
informatique
AU FÉDÉRAL Au Québec, toutes les acquisitions de matériel
informatique utilisées pour gagner du revenu en 2019,
Crédit d’impôt fédéral – abonnement numérique
seront déductibles à 100 % dans l’année de l’acquisition.
À compter de 2020, les particuliers qui paient des frais De plus, elles donneront droit à un amortissement
pour un abonnement numérique à une organisation de supplémentaire de 30 % l’année suivante. Ainsi, l’achat
journalisme canadienne admissible pourront bénéficier d’un ordinateur d’une somme de 10 000 $ permettra à
d’un crédit d’impôt fédéral non remboursable d’un son acquéreur de réduire son revenu de 10 000 $ dans
montant maximal de 75 $. l’année de l’acquisition et de 3 000 $ l’année suivante
Ce crédit d’impôt n’est ni reportable ni transférable (30 % X 10 000 $).
au conjoint et il sera réduit lorsque le revenu de travail Si un contribuable acquiert un autre type de bien, il pourra
excédera 34 610 $. appliquer les mêmes règles qu’au fédéral (amortissement
accéléré).
Cette mesure s’appliquera pour toutes les acquisitions
CERTAINES NOUVEAUTÉS effectuées avant 2024.
PROPRES AU QUÉBEC Crédit d’impôt pour le prolongement de carrière
À partir de 2019, le crédit d’impôt pour travailleurs
TAU X D E C R É D I T D’ I M P ÔT R E L AT I F AU d’expérience est renommé « crédit d’impôt pour la
C A P I TA L R ÉG I O N A L E T C O O P É R AT I F prolongation de carrière ». Ainsi, un particulier âgé de
D E S JA R D I N S 60 ans et plus aura droit à un crédit d’impôt non
Depuis le 28 février 2018, le taux du crédit d’impôt non remboursable de 15 % de son revenu de travail excédant
remboursable relatif à l’acquisition d’actions de la 5 000 $. Ce crédit est calculé sur un montant maximal de
catégorie actuelle du capital-actions de Capital régional revenu de travail de 10 000 $ si le particulier est âgé de
et coopératif Desjardins est de 35 %. 60 à 64 ans, et de 11 000 $ s’il est âgé de 65 ans et plus.
Contribution additionnelle pour la garde d’enfants
La contribution additionnelle pour la garde d’enfants est
abolie rétroactivement au 1er janvier 2019. Les parents
n’auront plus de contribution additionnelle à payer lors
de la production de leur prochaine déclaration de revenus.
Tous les parents paieront un tarif réduit unique de 8,25 $
par jour en 2019.
2Information fiscale 2019
Taux d’impôt TA B L E D’ I M P ÔT P O U R L E S
R É S I D E N T S D U Q U É B EC E N 2 019
pour 2019 Pour l’année d’imposition 2019, les taux d’impôt
marginaux (taux d’impôt applicable sur le dernier
dollar gagné) pour les particuliers qui sont résidents
du Québec sont les suivants 1 :
TRANCHE DE REVENU GAIN DIVIDENDES DIVIDENDES AUTRES
IMPOSABLE EN CAPITAL (%) DÉTERMINÉS (%) NON DÉTERMINÉS (%) REVENUS (%)
12 068 $ ou moins 0,00 0,00 0,00 0,00
12 069 $ à 15 268 $ 6,27 0,00 5,74 12,53
15 269 $ à 43 789 $ 13,77 4,44 16,66 27,53
43 790 $ à 47 629 $ 16,27 11,34 22,35 32,53
47 630 $ à 87 574 $ 18,56 17,66 27,63 37,12
87 575 $ à 95 258 $ 20,56 23,18 32,23 41,12
95 258 $ à 106 554 $ 22,86 29,52 37,51 45,72
106 555 $ à 147 666 $ 23,73 31,93 39,53 47,46
147 667 $ à 210 370 $ 24,99 35,39 42,41 49,97
210 371 $ et plus 26,65 40,00 46,25 53,31
1. Après abattement de 16,5 % pour les résidents du Québec
Renseignements
pour la préparation DÉPENSES SOUVENT OUBLIÉES
de votre déclaration Dépendamment de la nature de vos revenus en 2019,
vous pouvez déduire de ceux-ci les dépenses que vous
de revenus de 2019 aurez engagées. Vous trouverez ci-dessous une liste des
dépenses le plus souvent oubliées lors de la production
des déclarations de revenus :
P E RT E S E N C A P I TA L • portion raisonnable des dépenses liées à la résidence
Si vous avez matérialisé des pertes en capital en 2019, s’il s’agit du principal lieu de travail du contribuable;
ces pertes en capital doivent d’abord être appliquées à • dépenses raisonnables pour l’utilisation d’un véhicule
l’encontre des gains en capital que vous aurez réalisés au à moteur;
cours de 2019. • frais de voyage;
La partie inutilisée des pertes en capital de 2019 pourra être • frais de cellulaire.
reportée aux années 2018, 2017 et 2016 si vous avez réalisé
Notez que si vous êtes un salarié et que vous avez engagé
des gains en capital lors de ces années.
ces dépenses dans le cadre de votre emploi, vous devrez
Sinon, le solde inutilisé pourra être reporté indéfiniment au produire les formulaires T2200 et TP-64.3, préalablement
cours des prochaines années. remplis par votre employeur.
3Information fiscale 2019
VO I T U R E S F R A I S M É D I C AU X
Pour 2019, le taux général prescrit servant à déterminer la Pensez à regrouper tous les frais médicaux du couple
valeur de l’avantage imposable qu’un employé reçoit au dans la même déclaration de revenus. Au Québec, ce ne
titre de la partie personnelle des frais de fonctionnement sera pas pertinent mais au fédéral, il sera approprié de les
d’une automobile payés par l’employeur est de 28 ¢ le appliquer à la déclaration de revenus du conjoint qui a le
kilomètre. revenu le moins élevé.
Pour 2019, le plafond de la valeur amortissable des Les principaux frais médicaux sont les médicaments
voitures de tourisme aux fins de la déduction pour d’ordonnance, les frais d’optométrie, les frais pour soins
amortissement reste fixé à 30 000 $ (plus les taxes de dentaires et orthodontiques, les frais pour des semelles
vente fédérale et provinciale applicables), le plafond de orthopédiques, etc.
déductibilité des frais de location d’une automobile reste
Pour ce qui est de l’assurance médicaments, les primes
fixé à 800 $ par mois (plus les taxes de vente fédérale
payées constituent des frais médicaux au fédéral et
et provinciale applicables), et le plafond de déductibilité
au Québec. Les primes imposées à titre d’avantages
des frais d’intérêt payés sur les sommes empruntées pour
imposables au Québec constituent des frais médicaux
l’achat d’une automobile reste fixé à 300 $ par mois. Le
au Québec seulement.
plafond de déductibilité des allocations exonérées d’impôt
versées par les employeurs aux employés qui utilisent leur
véhicule personnel pour le travail est augmenté à 58 ¢ le D O N S D E B I E N FA I SA N C E
kilomètre pour la première tranche de 5 000 kilomètres Pensez à regrouper tous les dons de charité du couple
parcourus et à 52 ¢ par kilomètre additionnel. dans la même déclaration de revenus. Vous pouvez
également les reporter et choisir de réclamer le crédit
C E RTA I N E S L I M I T E S M A X I M A L E S au cours d’une des cinq années subséquentes. Cette
P O U R 2 019 E T 2 02 0 planification vous permettra de maximiser le crédit
d’impôt correspondant.
Pour 2019, la limite admissible des cotisations à des
régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) est de
26 500 $ et la limite pour les régimes de participation R É S I D E N C E P R I N C I PA L E
différée aux bénéfices (RPDB) est de 13 615 $. Bien qu’elle ne soit pas imposable, la disposition d’un
immeuble désigné à titre de résidence principale doit
En 2020, la limite des cotisations à un REER sera de
quand même être déclarée aux autorités fiscales depuis
27 230 $ et la limite pour les régimes de participation
2018. À ce titre, n’oubliez pas de remplir le formulaire
différée aux bénéfices (RPDB) sera fixée à 13 915 $.
T2091 IND pour éviter des pénalités importantes.
Le droit de cotisation à un CELI pour 2020 demeurera à
6 000 $. F R AC T I O N N E M E N T D U R E V E N U
Le plafond viager de l’exonération des gains en capital DE RETRAITE
relativement aux actions d’une société exploitant une Si, en 2019, vous avez reçu une rente d’un régime de
petite entreprise est passé à 866 912 $ en 2019. À la date retraite, vous pourriez fractionner ce revenu avec votre
de publication du présent bulletin, les autorités fiscales conjoint afin de minimiser les impôts du couple. Bien
n’avaient pas encore précisé ce plafond pour 2020. qu’au fédéral ce fractionnement soit admissible
Selon certaines sources de renseignements, compte tenu en tout temps, au Québec, il ne l’est qu’à partir du
du taux d’indexation de 1,9 % fixé par l’Agence du revenu 65e anniversaire du rentier.
du Canada, ce plafond serait augmenté pour s’établir à
883 384 $ en 2020. Notez qu’à partir de 65 ans, tout retrait du FERR est
également fractionnable avec le conjoint.
Le taux prescrit est établi chaque trimestre par l’Agence
du revenu du Canada. En 2019, ce taux était de 2 % pour
toute l’année.
4Information fiscale 2019
Déductibilité Les frais de placement qui n’auront pas pu être déduits
au cours d’une année donnée pourront être reportés à
l’encontre des revenus de placement des trois années
des frais précédentes, ou de toute année d’imposition subséquente,
dans la mesure où les revenus de placement des années
visées seront supérieurs aux frais alors déduits.
financiers
Tout comme les intérêts payés pour gagner du revenu, les
honoraires payés pour la gestion de votre portefeuille non
Autres
enregistré peuvent également être déductibles à titre de
S I VO U S AV E Z E F F EC T U É
frais financiers.
C E RTA I N S T R A N S F E RT S
Au fédéral, ces frais financiers sont déductibles s’il est D’ U N C O M P T E E N R EG I ST R É
raisonnable de croire que les revenus qui seront gagnés
Si vous avez effectué un transfert d’un FERR ou FRV dans
excéderont les frais payés.
un REER ou compte de retraite immobilisé (CRI), un feuillet
Le gouvernement du Québec limite la déductibilité T4RIF/Relevé 2 ainsi qu’un reçu de cotisation vous seront
des frais de placement engagés selon les revenus de acheminés.
placement qui auront été réalisés au cours d’une année
d’imposition. Cette limite s’applique notamment :
FIDUCIES DE REVENU ET
• aux honoraires et aux frais d’administration et de gestion SOCIÉTÉS EN COMMANDITE
de placement; ( P O U R C E RTA I N S C O M P T E S)
• aux honoraires et aux frais de garde de valeurs; La date limite de production des feuillets T3 et T5013
• aux intérêts payés sur les emprunts contractés pour ainsi que des Relevés 15 et 16 par les entités énumérées
acheter des actions, des obligations ou des parts de ci-dessus est le 31 mars (contrairement au 28 février pour la
fonds de placement; plupart des autres). Il est possible que vous ne receviez ces
• aux intérêts courus sur achat; relevés qu’au mois d’avril. Un feuillet de renseignements
distinct est émis pour chacun des titres. Assurez-vous
• aux dépenses effectuées pour accumuler des revenus de
d’avoir bien reçu tous les feuillets avant de remplir votre
placement.
déclaration.
DÉFINITION DES REVENUS DE
P L AC E M E N T R É A L I S É S AU C O U R S
D’ U N E A N N É E D’ I M P O S I T I O N
Les principaux revenus de placement permettant la
déductibilité des frais financiers au Québec sont :
• les dividendes imposables de sociétés canadiennes
imposables;
• les intérêts de source canadienne;
• les revenus bruts de placement à l’étranger;
• les gains en capital imposables;
• les redevances de source canadienne;
• les revenus accumulés d’une police d’assurance vie;
• les revenus provenant d’une fiducie.
5Information fiscale 2019
F E U I L L E T T5 E T R E L E V É 3 F E U I L L E T S D E C OT I SAT I O N S
( I N T É R Ê T S E T D I V I D E N D E S) AU R E E R P O U R L’ A N N É E 2 019
L’intérêt sur l’encaisse pour l’ensemble des comptes Les cotisations à un REER versées en 2019 sont déductibles
actifs canadiens et américains que vous détenez, de de votre revenu imposable, sous réserve de certaines
même que les revenus de dividendes et d’intérêts sur limites. Les reçus relatifs aux cotisations versées entre
les titres qui ont été détenus dans votre portefeuille le 1er mars et le 31 décembre 2019 sont postés vers le
non enregistré au cours de l’année 2019, figurent sur le 15 janvier 2020. Notez que les reçus des cotisations versées
feuillet T5 et le Relevé 3 émis et postés à la fin février par au cours des 60 premiers jours de l’année 2019 vous ont
Valeurs mobilières Desjardins. Notez que les intérêts et les été transmis au mois de mars 2019. Si vous n’avez pas
dividendes ne faisant pas l’objet d’un feuillet T5 et Relevé déduit ces sommes dans votre déclaration pour l’année
3 doivent tout de même être inclus dans le calcul de vos 2018, elles pourraient être déductibles, en totalité ou en
revenus. partie, pour l’année 2019.
Veuillez noter qu’aucun feuillet ne sera émis si le seul revenu
distribué est un « autre revenu » inférieur à 50 $. C OT I SAT I O N S AU R E E R
AU C O U R S D E S 60 P R E M I E R S J O U R S
D E U X C AT ÉG O R I E S D E D I V I D E N D E S D E L’ A N N É E 2 02 0
Il existe au Canada deux catégories de dividendes, soit les Il est aussi possible pour un contribuable de verser des
dividendes déterminés, qui bénéficient d’un traitement cotisations déductibles pour l’année 2019, et ce, au cours
fiscal préférentiel, et les dividendes non déterminés. des 60 premiers jours de l’année 2020. Si tel est votre cas,
vous recevrez vos feuillets de cotisations au plus tard dans
Essentiellement, les dividendes déterminés sont les les premiers jours du mois de mars 2020.
dividendes imposables versés par les sociétés publiques
et les sociétés résidant au Canada qui ne sont pas
des sociétés privées sous contrôle canadien. Les
F E U I L L E T T50 08/ R E L E V É 18 –
dividendes payés par les entreprises composant les DISPOSITIONS
portefeuilles gérés pour Valeurs mobilières Desjardins Le feuillet T5008/Relevé 18 indique les montants qui vous
sont principalement des dividendes déterminés. ont été payés ou qui ont été portés à votre crédit à l’égard
des titres que vous avez vendus ou cédés au cours de
l’année.
6Information fiscale 2019
Dates d’envoi des relevés et des feuillets fiscaux
COMPTES ENREGISTRÉS
ENVOYÉS
RELEVÉS TYPES DE RELEVÉS
AU PLUS TARD LE
Reçu de transfert Transferts au REER ou au CRI provenant du FERR ou du FRV 15 janvier 2020
T4RIF/RL-2 Transferts au REER ou au CRI provenant du FERR ou du FRV 29 février 2020
Cotisations effectuées entre le 1er mars et le 31 décembre 2019 15 janvier 2020
Reçu de cotisation Sur une base
à des REER Cotisations effectuées entre le 1er janvier et le 2 mars 2020 hebdomadaire dès
le 1er février 2020
Retraits d’un REER de non-résidents
NR4 31 mars 2020
Retraits d’un FERR de non-résidents
T4RSP/RL-2** Retraits d’un REER
29 février 2020
T4RIF/RL-2** Retraits d’un FERR
COMPTES NON ENREGISTRÉS
ENVOYÉS
RELEVÉS TYPES DE RELEVÉS
AU PLUS TARD LE
T5/RL-3** Revenus de dividendes ou d’intérêts* 29 février 2020
T5008/RL-18** Déclaration des opérations sur titres 29 février 2020
T3/RL-16** (parts de fiducie) Revenus provenant de parts de fiducie 31 mars 2020
Distribution de revenu et remboursement de capital des fonds
T3/RL-16** (fonds communs) 31 mars 2020
communs de placement
T5013/RL-15** Revenus de sociétés de personnes 31 mars 2020
Distribution aux non-résidents :
NR4 – Revenus de placement* 31 mars 2020
– Revenus de sociétés
* Totalisant une somme de 50 $ ou plus.
** Applicable uniquement au Québec.
7Information fiscale 2019
Autres dates importantes à retenir pour 2020
DÉBUT DE L’ANNÉE ÉTÉ 2020
• Faites l’inventaire des documents requis pour produire • Vérifiez vos deux avis de cotisation 2019 et prenez les
vos déclarations fiscales 2019 mesures appropriées dans les délais prescrits en cas de
• Souscrivez à votre REER pour 2020. désaccord.
• Vous pouvez effectuer une cotisation additionnelle de • Validez les montants apparaissant à vos avis de
6 000 $ à votre CELI pour 2020. De plus, si vous avez cotisation, y compris les droits de cotisation au REER.
retiré des fonds de votre CELI en 2019, vous avez la 15 SEPTEMBRE 2020
possibilité de les ajouter à votre nouvelle cotisation
pour 2020. • La date limite pour le paiement du troisième acompte
provisionnel fédéral ou provincial 2020 (si les normes
2 MARS 2020 vous y obligent). Utilisez des placements non enregistrés
• La date limite pour les cotisations (et certains transferts ou empruntez les sommes nécessaires pour respecter
indirects) au REER pour 2019. ces échéances, sinon vous vous exposerez à d’onéreuses
• La date limite pour le remboursement annuel requis du pénalités et à un intérêt non déductible.
Régime d’accession à la propriété (RAP) et du Régime
30 SEPTEMBRE 2020
d’encouragement à l’éducation permanente (REEP).
• La date limite pour l’achat d’une résidence admissible
• La date limite pour l’investissement admissible au
si vous avez retiré des sommes de votre REER en 2020
crédit 2019 pour les sociétés de capital de risque des
dans le cadre du RAP.
travailleurs.
ENTRE SEPTEMBRE ET DÉCEMBRE 2020
15 MARS 2020
• Évaluez l’effet fiscal des transactions effectuées au cours
• La date limite pour le paiement du premier acompte
de l’année.
provisionnel fédéral ou provincial 2020 (si les normes
vous y obligent). Utilisez des placements non enregistrés 15 DÉCEMBRE 2020
ou empruntez les sommes nécessaires pour respecter
ces échéances, sinon vous vous exposerez à d’onéreuses • La date limite pour le paiement du quatrième acompte
pénalités et à un intérêt non déductible. provisionnel fédéral ou provincial 2020 (si les normes
vous y obligent). Utilisez des placements non enregistrés
30 AVRIL 2020 ou empruntez les sommes nécessaires pour respecter
• La date limite pour la production de vos déclarations ces échéances, sinon vous vous exposerez à d’onéreuses
de revenus fédérale et provinciale 2019 si vous n’êtes pénalités et à un intérêt non déductible.
pas un associé d’une société en nom collectif ou si vous
n’exploitez pas une entreprise. 31 DÉCEMBRE 2020
• Date limite du paiement des soldes dus, quelle que soit • La date limite pour les détenteurs de REER âgés de
la date limite de production de votre déclaration de 71 ans à cette date qui devront le convertir en revenu
revenus. de retraite (en l’absence d’un conjoint plus jeune, c’est
aussi la dernière chance de cotiser).
15 JUIN 2020 • La date limite pour effectuer certains débours et achats
• La date limite pour la production de vos déclarations admissibles pour l’année 2020.
de revenus fédérale et provinciale 2019 si vous êtes
un associé d’une société en nom collectif ou si vous
exploitez une entreprise.
• La date limite pour le paiement du deuxième acompte
provisionnel fédéral ou provincial 2020 (si les normes
vous y obligent). Utilisez des placements non enregistrés
ou empruntez les sommes nécessaires pour respecter
ces échéances, sinon vous vous exposerez à d’onéreuses
pénalités et à un intérêt non déductible.
Desjardins Gestion de patrimoine Valeurs mobilières est un nom commercial
utilisé par Valeurs mobilières Desjardins inc. Valeurs mobilières Desjardins inc.
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est membre de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des
valeurs mobilières (OCRCVM) et membre du Fonds canadien de protection des
épargnants (FCPE).Vous pouvez aussi lire
