Projet d'accr editation de l'offre de formation 2016-2020

Projet d’accréditation
                     de l’offre de formation 2016-2020
                                           note de cadrage – 1er décembre 2014

1 Contexte et enjeux de l’accréditation de l’offre de formation

    Dans le cadre de la préparation du prochain contrat quinquennal, l’Université de Bordeaux, comme
les autres établissements universitaires de la vague A, est amenée à construire le projet de son offre de
formation pour la période 2016 – 2020. C’est dans un contexte et avec des objectifs résolument nouveaux
que ce travail va être conduit, et ceci pour trois raisons :

    1. au plan national, l’adoption d’un nouveau cadre des formations L, LP et M modifie profondément
       la manière de concevoir et de mettre en œuvre une offre de formation LMD ;
    2. au plan local, la création récente de l’Université de Bordeaux nous fait bénéficier d’un périmètre
       disciplinaire riche de la fusion de trois établissements et d’une organisation nouvelle et innovante du
       pilotage et des fonctions d’appui ;
    3. de manière plus générale, l’évolution profonde du public étudiant, de la technologie et des formes de
       pédagogie nous impose de transformer radicalement nos pratiques et notre manière d’enseigner.

Le cadre national des formations et le cahier des charges des grades universitaires L et M
    Le cadre national fixe tout d’abord une nouvelle nomenclature des mentions de licence1 , licence pro-
fessionnelle2 et de master3 . La mise en œuvre de cette nomenclature, impliquant une réorganisation de
l’architecture de l’offre est déjà engagée en licence générale. Elle reste à faire pour les formations de li-
cence professionnelle et de master, avec notamment la prise en compte de la disparition des spécialités, et
constituera naturellement l’un des éléments de réflexion du projet.
    Mais le point majeur de la réforme est un changement radical de la procédure d’habilitation des diplômes,
favorisant l’autonomie pédagogique des établissements au service de la qualité de leur offre de formation.
Ce changement nous fait passer d’une évaluation a priori, portant principalement sur un engagement à
mettre en œuvre une nouvelle offre de formation, à une évaluation a posteriori, portant désormais sur la
capacité réelle de l’établissement à assurer cette mise en œuvre dans une démarche d’amélioration conti-
nue, aux niveaux pédagogique, organisationnel et financier.
     Concrètement, cela se traduit par l’abandon de la procédure particulièrement lourde et peu efficace d’ha-
bilitation des diplômes, qui consistait à faire examiner et valider isolément le contenu détaillé des enseigne-
    1
      Arrêté du 22 janvier 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence, journal officiel du 1er février
2014.
    2
      Arrêté du 27 mai 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence professionnelle, journal officiel du
4 juin février 2014.
    3
      Arrêté du 4 février 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de master, journal officiel du 11 février 2014.

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ments de chaque mention, et ce indépendamment de la politique et de l’offre globale de l’établissement, au
       profit de la procédure d’accréditation4 .
           Dans ce nouveau contexte, les critères qui fonderont la décision d’autoriser un diplôme à conférer le
       grade de licence ou de master5 portent notamment sur :
            – la capacité de l’établissement à mettre en œuvre le cursus conduisant au diplôme : autonomie
              pédagogique et scientifique, pluralité de la composition de l’équipe pédagogique et de la représentation
              des différents acteurs, effectivité de la mise en place d’une démarche qualité, l’articulation de la for-
              mation avec la recherche, etc.
            – l’organisation des cursus et des moyens d’enseignement et de formation mis en œuvres : orga-
              nisation des parcours, modalités pédagogiques permettant l’accueil des publics diversifiés, équilibre
              entre acquisition de connaissances scientifiques, développement de capacités, de compétences trans-
              versales et compétences professionnelles permettant d’atteindre les objectifs de la formation, recours
              aux TICE et place du numérique, place des périodes d’expérience en milieu professionnel, transpa-
              rence des informations sur l’offre et ses contenus, pour les master place des langues et de l’initiation
              à la recherche, etc.
            – les aptitudes et compétences visées pour le futur diplômé : mise en œuvre d’une approche par
              compétences, qualité des partenariats, des stages, des fiches RNCP ; plus particulièrement en li-
              cence : acquisition d’un socle disciplinaire, de compétences transversales (notamment informatique et
              langues étrangères) et de compétences préprofessionnelles et professionnelles ; plus particulièrement
              en master : capacité à conduire une démarche innovante et un projet en autonomie, capacité à conduire
              un projet dans un cadre collaboratif, adaptabilité, initiation à la recherche et formalisation de ce tra-
              vail.
          Les règles relatives à l’organisation des diplômes nationaux de licence, licence professionnelles et
       master6 , qui constituent l’un des éléments pris en compte dans l’élaboration de ce document de cadrage,
       devront naturellement être complètement intégrées à la construction de chaque projet de formation.

       Le contexte résultant de la création de l’Université de Bordeaux
           La création de l’université de Bordeaux donne l’opportunité de bâtir un projet de formation au service
       d’une offre pluridisciplinaire, internationalisée, diversifiée, cohérente et attractive, adossée à une recherche
       de qualité. Cette exigence doit concerner les cycles courts de licence générale et de licence professionnelle
       ainsi que les cycles plus longs de master et de doctorat.
            L’organisation de la formation reposant sur sept structures de niveau intermédiaire qui jouent un rôle
       clé dans le pilotage de l’offre de formation correspondant à leur secteur, doit permettre de développer une
       approche transversale nécessaire à la multidisciplinarité. L’articulation entre ces structures et les unités de
       formation, qui était déjà au cœur du processus d’auto-évaluation AERES, doit permettre d’équilibrer une
       vision disciplinaire des cursus avec une approche plus transverse garantissant la construction de parcours
       respectant le principe de spécialisation progressive, le développement harmonieux des passerelles, ou encore
       la mutualisation des dispositifs de réussite et de professionnalisation.
            L’articulation entre formation et recherche et l’approche multidisciplinaire doivent être un objec-
       tif partagé et porté conjointement au niveau deux par les composantes intermédiaires de formation et les
       départements de recherche, et se traduire au niveau trois par une implication réelle des unités de recherche
       dans la construction et la mise en œuvre du projet d’accréditation.
           Enfin, l’organisation en pôles et grandes directions des services centraux, et tout particulièrement l’im-
       plication des pôles Formation, Insertion Professionnelle et vie universitaire, Pilotage et Aide à la Stratégie
       et Recherche, International, Partenariats, Innovation avec l’appui de la Direction des Systèmes d’Informa-
            4
              Arrêté du 22 janvier 2014 fixant les modalités d’accréditation d’établissements d’enseignement supérieur, journal officiel du
         er
       1 février 2014.
            5
              Arrêté du 22 janvier 2014 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master, journal officiel du 1er
       février 2014.
            6
              Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence,
       de licence professionnelle et de master, journal officiel du 1er février 2014.

2/12

tion, permettra d’apporter aux composantes et aux équipes pédagogiques un appui adapté aux besoins du
projet en matière de pilotage, d’outils et de compétences métier.

La nécessité d’une transformation pédagogique de l’enseignement supérieur
    Cette nécessité est la conséquence de plusieurs facteurs conjoints, dont la massification et la diversifi-
cation des publics avec notamment le développement de la formation tout au long de la vie, l’évolution de
nos missions au sein d’un continuum allant de l’orientation des élèves dès le lycée jusqu’à l’accompagne-
ment des futurs diplômés vers une insertion professionnelle réussie, ou encore l’évolution des pratiques et
la montée en puissance des nouveaux usages du numérique.
    Face à la concurrence croissante que représente la multiplication de formations et de matériel pédago-
gique disponibles en ligne, nous n’avons d’autre choix que de satisfaire à une double exigence de qualité de
nos enseignements : la qualité des contenus, qui doit reposer sur l’articulation de formations à la recherche
et une approche basée sur les compétences, et la qualité de la pédagogie, qui nécessite de faire évoluer les
pratiques d’enseignement et d’apprentissage et d’accompagner les enseignants dans cette mutation de leur
métier.
    En particulier, la capacité à retrouver des informations et à distinguer des contenus pertinents de-
vient progressivement au moins aussi importante que le seul fait de savoir. L’enseignement traditionnel
privilégiant les contenus et durant lesquels les étudiants reçoivent plus ou moins passivement les savoirs
transmis par l’enseignant doit évoluer vers une approche privilégiant l’apprentissage et des enseigne-
ments en présentiel se concentrant sur des séquences de recherche et de mise en situation accompagnées par
un enseignant.
     Cela implique d’adapter conjointement l’organisation de nos parcours de formation, nos modalités
pédagogiques et notre manière d’évaluer les acquis des étudiants, en particulier en s’appuyant sur une
pédagogie innovante et sur l’usage du numérique. Cette orientation, explicitée dans un rapport récent
de la DGESIP7 est clairement inscrite dans le nouveau cadre national des formations et dans la démarche
d’accréditation. Elle prendra du temps mais elle devra être le moteur de notre projet et constituer une prio-
rité pour les équipes pédagogiques tout au long du prochain contrat quinquennal.

    La conjonction de ces trois éléments constitue une véritable opportunité pour notre université, dont
l’ensemble de la communauté doit se saisir afin d’engager durablement une rénovation pédagogique
indispensable pour s’adapter au contexte en pleine évolution de l’enseignement supérieur.

2 Un projet au service de la politique de l’établissement

2.1 Orientations générales
     Le schéma directeur élaboré durant le chantier de construction de l’université de Bordeaux a permis de
préciser la stratégie du nouvel établissement pour répondre aux grands enjeux que constituent la qualité
de l’offre de formation, la réussite et l’insertion professionnelle des étudiants, le développement d’une
approche transversale favorisant la multidisciplinarité, le développement de la formation tout au long
de la vie et l’ouverture à l’international.
     Quels que soient les types de cursus ou les champs disciplinaires, cette stratégie peut désormais se
décliner à travers un ensemble d’objectifs communs :
       – renforcer la cohérence et la lisibilité de l’offre de formation ainsi que le pilotage de sa construction et
         de sa mise en œuvre ;
       – organiser les cursus au service de l’orientation, de la réussite et de l’élaboration des projets personnels
         et professionnels des étudiants ;
   7
       Soutenir la transformation pédagogique dans l’enseignement supérieur, Claude BERTRAND, DGESIP, 17 mars 2014.

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– renforcer l’encadrement et l’accompagnement des étudiants tout au long de leur cursus au sein de
             l’établissement ;
           – favoriser une insertion professionnelle via des emplois qualifiés à l’issue de l’obtention des diplômes ;
           – généraliser l’approche par « compétences » ;
           – promouvoir et garantir la qualité de la pédagogie ;
           – accentuer le développement de la formation tout au long de la vie ;
           – développer la mobilité internationale entrante et sortante.
           Le périmètre disciplinaire élargi de l’Université de Bordeaux est propice au développement de cur-
       sus transdisciplinaires. Outre le décloisonnement des enseignements, cela doit permettre aux étudiants de
       découvrir d’autres disciplines que leur discipline première, de mettre en lumière le mode de raisonnement
       commun à plusieurs disciplines, et de tirer profit du croisement des connaissances et des expériences de
       plusieurs enseignants. C’est aussi une manière de mettre l’étudiant au centre du processus d’apprentissage,
       de lui permettre d’appréhender la complexité d’un problème à travers plusieurs approches possibles, et donc
       d’améliorer ses compétences dont dépendra son employabilité.
           Parallèlement il est devenu impératif d’anticiper la mutation du numérique, tout d’abord parce que
       cela constitue un levier incontournable d’innovation pédagogique et de rénovation de l’offre de formation,
       mais aussi et surtout parce que c’est la seule façon pour que, demain, l’université continue à jouer son rôle
       en matière de formation, dans un monde où la connaissance est partout et accessible en temps réel, et où le
       numérique est au cœur des méthodes de travail et des processus d’apprentissage des nouvelles générations.

       2.2 Axes stratégiques
           Le projet de formation de l’université de Bordeaux peut se décliner à travers cinq axes stratégiques qui
       ont été présentés et approuvés le 16 octobre 2014 en Commission Formation et Vie Universitaire.

       Axe 1 : organiser la réussite des étudiants. Organiser la réussite des étudiants suppose de permettre à
       chacun de mettre en adéquation un projet personnel et professionnel, un cursus au service du projet, et des
       aptitudes permettant de le mener à bien. Les actions à privilégier sont :
           – Intégrer pleinement la construction du projet personnel et professionnel de l’étudiant à la formation,
             en proposant des outils et des dispositifs d’accompagnement, en donnant une information adaptée à
             la réalité de l’environnement professionnel et aux débouchés potentiels.
           – Accroı̂tre la lisibilité de l’offre et poursuivre la mise en œuvre d’un modèle basé sur le parcours de
             l’étudiant, en veillant à une spécialisation progressive des cursus et en décloisonnant les formations
             par le développement de formations transverses.
           – Accroı̂tre en amont l’efficacité des dispositifs d’orientation, en amplifiant les partenariats avec le
             rectorat et les lycées, par exemple via la mise en place d’équipes pédagogiques mixtes.
           – En licence, optimiser les passerelles entre DUT, licence générale, licence professionnelle et première
             année commune des études de santé, et renforcer l’articulation entre cycles court et long.
           – Pour les primo-entrants, déployer et harmoniser les dispositifs d’accompagnement de la transition
             lycée/université, de tutorat, de remise à niveau, ou de remédiation via notamment un semestre de
             remotivation préparant un redoublement fructueux, ou de redéfinition du projet d’étude débouchant
             sur une réorientation réussie.
           – Renforcer l’offre de formation tout au long de la vie en développant la formation continue univer-
             sitaire et les dispositifs de validation des acquis, en favorisant les reprises d’étude, et en renforçant
             l’articulation des parcours entre formation initiale et formation continue.
           – Faciliter le suivi des études pour les étudiants à besoins spécifiques, comme les étudiants handicapés,
             les sportifs de haut niveau, etc.

       Axe 2 : favoriser la professionnalisation et l’insertion des étudiants sur des emplois qualifiés.
       Cela nécessite de s’appuyer sur des dispositifs qui amènent les étudiants à mieux repérer leurs atouts en
       généralisant une approche basée sur les compétences. Les actions à privilégier sont :

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– Accroı̂tre la cohérence des formations en déclinant les diplômes en termes de compétences et d’apti-
      tude et en explicitant l’adéquation entre les parcours de formation et les métiers.
    – Renforcer dans les cursus les éléments de professionnalisation, des premières années jusqu’à la
      formation doctorale, en mutualisant des enseignements spécifiques, en enrichissant l’offre relative à
      la connaissance des métiers et du marché de l’emploi, en consolidant la formation à l’entrepreneuriat.
    – Promouvoir les compétences acquises par les diplômés, de la licence au doctorat, notamment à
      travers la poursuite de la mise en œuvre du portefeuille d’expérience et de compétences (PEC).
    – Organiser la transdisciplinarité au service de projets cohérents débouchant sur des métiers répondant
      aux nouveaux besoins sociétaux, en créant des synergies entre structures de niveau intermédiaire, afin
      de développer des parcours reposant sur un équilibre entre disciplines complémentaires et en lien avec
      des problématiques transverses de recherche intégrative.
    – Permettre aux étudiants de développer leurs compétences internationales dès le début et tout au long
      de leur cursus, via des parcours intégrant une mobilité internationale, des enseignements disciplinaires
      en anglais, etc.

Axe 3 : promouvoir la qualité de la pédagogie et mettre l’innovation au service de l’excellence
de la formation. Il s’agit d’un objectif majeur pour l’université qui nécessite de faciliter l’innovation dans
ce domaine, d’accompagner les formateurs, de reconnaı̂tre et valoriser leur investissement. Les actions à
privilégier sont :
    – Adapter les pratiques pédagogiques à l’évolution des publics et des technologies, à travers la di-
      versification des modalités pédagogiques, la mise en œuvre de méthodes pédagogiques actives, l’ac-
      croissement de la transversalité dans les parcours de formation, etc.
    – Accompagner les formateurs et renforcer les compétences pédagogiques.
    – Reconnaı̂tre et valoriser l’investissement pédagogique, que ce soit à travers l’organisation des ser-
      vices d’enseignement, la gestion des carrières ou l’indemnitaire.
    – Promouvoir la recherche en pédagogie universitaire et la création de communautés de pratiques ;

Axe 4 : maı̂triser et développer les usages du numérique. Cet enjeu est aujourd’hui un levier critique
de changement au service de la formation initiale et continue, de l’orientation et de l’insertion profession-
nelle. Les actions à privilégier sont :
    – Développer l’enseignement à distance au service du développement de l’attractivité internationale
      de l’université de Bordeaux et des parcours en mobilité, de la réussite étudiante, de la formation tout
      au long de la vie et du maillage régional.
    – Renforcer les capacités des équipes pédagogiques à développer et diffuser des ressources numériques
    – Généraliser l’usage des plates-formes numériques au sein de toutes les formations.
    – Adosser tout enseignement à un support numérique incluant la mise à disposition d’un syllabus
      complet.

Axe 5 : renforcer le pilotage de l’offre de formation. Il s’agit de mieux maı̂triser le processus de construc-
tion et s’approprier la démarche d’amélioration continue de cette offre. Les actions à privilégier sont :
    – Conforter le rôle des équipes pédagogiques dans l’élaboration et la mise en œuvre et l’amélioration
      des formations.
    – Renforcer l’articulation avec la recherche et accentuer l’implication des laboratoires et équipes de
      recherche dans la construction et la mise en œuvre des cursus de formation.
    – Harmoniser, enrichir et faire converger les dispositifs, les procédures et les outils intervenant dans la
      conception, la mise en œuvre et le suivi de l’offre de formation.
    – Maı̂triser le coût de l’offre.
    – Mettre en place une véritable démarche d’amélioration continue des contenus et des pratiques et
      installer les conditions d’une appropriation par les étudiants et les enseignants de l’évaluation des
      enseignements et des environnements pédagogiques.

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3 Profil général d’un projet de mention et éléments de cadrage

       3.1 Pilotage de la formation.
            Le premier volet d’un projet de mention concerne la mise en place de l’équipe pédagogique destinée
       à construire ce projet puis à le mettre en œuvre. Il doit également permettre d’expliciter l’adossement re-
       cherche du projet, à travers l’implication d’au moins un laboratoire de recherche.

       Constitution des équipes pédagogiques
             Chaque mention doit être portée par une équipe pédagogique (EP) unique qui constitue l’élément
       structurant de la politique de la formation. L’EP inclut l’ensemble des acteurs contribuant à la construction
       et à la mise en œuvre de la mention (enseignants, étudiants tuteurs, chercheurs, personnels d’appui à la for-
       mation, etc), mais aussi des experts métiers dont les compétences peuvent venir enrichir utilement l’équipe
       (bibliothécaire ou professionnels vacataires par exemple).
           Outre son rôle d’animation pédagogique, l’EP a un rôle d’accueil, de conseil et d’orientation des étu-
       diants, où l’enseignant universitaire accompagne l’étudiant vers la réussite de son projet d’études, de son
       cursus universitaire et de son insertion professionnelle. À ce titre, elle a la responsabilité de mettre en œuvre
       une politique de soutien auprès des étudiants fragiles.
           Chaque projet de formation devra être identifié par un libellé issu de la nomenclature des mentions L,
       LP ou M, et devra être porté par un responsable d’EP dont le rôle est de coordonner la construction du
       projet et d’animer l’équipe pédagogique. Chaque projet devra décrire la structuration et l’organisation de
       l’EP, et préciser notamment :
           – la composition des responsables de parcours (en charge de la cohérence du parcours, de l’articula-
             tion parcours mention) ;
           – la composition de l’EP : enseignants-chercheurs, enseignants, chercheurs, étudiants tuteurs, person-
             nels d’appui à la formation ; (administratifs, ingénieurs, techniciens, etc.), personnel de bibliothèques,
             etc. ;
           – les référents (le cas échéant mutualisés à l’échelle de l’UF ou de la SNI) : articulation de la formation
             à la recherche, pédagogie/innovation, démarche compétence, OIP, documentation, publics à besoin
             spécifique, mobilité, ouverture FC, communication sur l’offre et information aux étudiants, suivi des
             stages, etc.
           – le mode de fonctionnement : désignation des responsables, animation de la démarche participative,
             circuits de diffusion de l’information, processus de prise de décision, diffusion entre les membres
             d’une équipe pédagogique des syllabus ou contenus de cours, etc.

       Articulation de la formation à la recherche
            L’articulation de la formation à la recherche est essentielle à plusieurs titres. Sur le plan des contenus,
       elle doit garantir que les enseignements soient en prise avec les résultats récents de la recherche et le savoir
       en cours de construction. Elle doit permettre l’autonomie pédagogique de la formation du point de vue des
       compétences de l’équipe pédagogique. Elle doit enfin permettre de mettre en œuvre une formation à la fois
       à et par la recherche, présente à des degrés divers mais dans tous les cursus et à tous les niveaux, et
       cohérente de la licence au doctorat. Si cette articulation est sur le plan réglementaire obligatoire au niveau
       master, elle doit également être considérée comme importante au niveau licence, principalement en lien
       avec l’acquisition de compétences génériques liées à la recherche.
           Le dossier d’accréditation devra clairement rendre compte de l’effectivité de l’implication d’une ou de
       plusieurs unités de recherche au service d’un projet partagé entre l’équipe de formation qui le porte
       et les équipes de recherche qui y contribuent, que ce soit dans la conception, l’organisation ou la mise
       en œuvre du projet. Concrètement, cela doit se traduire par l’engagement explicité dans le projet de for-
       mation, d’un ou plusieurs laboratoires, et le cas échéant au sein de ce ou ces laboratoires, des équipes de
       recherche concernées. Cet engagement pourra porter sur l’implication des chercheurs dans la formation,

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l’accueil d’étudiants ou de groupes d’étudiants au sein du laboratoire, l’organisation de séminaires, l’ani-
mation d’activités en lien avec la recherche, l’accueil et le suivi d’étudiants sur des stages de recherche,
etc.
    Une articulation réussie entre formation et recherche constituera un critère majeur pour orienter la poli-
tique d’allocation de moyens de l’établissement.

3.2 Objectifs et architecture générale de la formation
    Le second volet d’un projet de mention doit permettre de préciser les objectifs et l’architecture générale
de la mention, selon une approche par compétences, et de manière à garantir une cohérence à la fois
horizontale (entre les parcours) et verticale (entre les années) des différents cursus.
     Le but de cette étape est d’organiser les programmes de formation à partir d’objectifs définis en termes
d’acquis de l’apprentissage, et non comme une simple juxtaposition de contenus. Ces objectifs, nécessaire-
ment partagés par l’ensemble des acteurs, doivent prendre en considération d’une part les acquis antérieurs
et la diversité des publics cibles, et d’autre part le besoin de réinvestissement dans une formation ultérieure
ou dans un contexte professionnel.
    Les bénéfices attendus de cette pratique sont d’augmenter la cohérence interne de la formation, de
permettre à l’étudiant de prendre conscience de la construction de ses acquis en lien avec la capitalisation de
ses acquis en lien avec la construction de son projet personnel et professionnel, d’améliorer l’articulation
entre les formations successives, et d’augmenter la lisibilité et l’attractivité de la formation au service de
l’orientation et de l’insertion professionnelle des étudiants, du développement de la formation tout au long
de la vie et de la mobilité internationale.
    Cette réflexion devra s’appuyer sur les analyses de bilans et perspectives effectuées dans le cadre de
l’auto-évaluation AERES des formations et des champs de formation.

Objectifs de la formation
    La mention est désormais le niveau de référence pour définir l’architecture et les contenus de la for-
mation. Elle est organisée en parcours types, structurés en semestres et en unités d’enseignements (UE)
capitalisables.
    Les objectifs de la formation devront être définis en termes de compétences génériques attendues à
l’entrée de la formation et visées à sa sortie. Les compétences génériques visées seront précisées en fonction
des spécificités du cursus.
     Le projet explicitera la progressivité des activités et des acquisitions tout au long du cursus, ainsi que
la capitalisation et la réutilisation des acquis antérieurs. Le programme proposé pour le parcours doit ga-
rantir que les transmissions et les évaluations associées couvrent de manière complète et non redondante
l’ensemble des objectifs de la formation. Pour cela il est conseillé de diversifier les modalités d’évaluation
(épreuves avec et sans documents, individuelles ou en groupes, écrites ou orales, productions personnelles,
etc.) selon des modalités et dans un contexte appropriés aux objectifs. Il est également conseillé de favoriser,
et tout particulièrement en fin de cycle, les évaluations des acquis transverses à plusieurs UE.
    Cette approche, qui peut être plus ou moins maı̂trisée selon les équipes pédagogiques, fera l’objet d’un
accompagnement spécifique sous la forme de séminaires ou d’interventions à la demande, par la Mission
d’Appui à la Pédagogie et à l’Innovation (MAPI). Elle pourra être mise en œuvre progressivement sur la
durée du contrat quinquennal mais la cible devra être clairement définie dans le projet.

Articulation des cursus
    L’articulation entre les cycles licence et master devra être explicitée en s’appuyant sur la mise en
place de la nouvelle nomenclature des mentions, mais aussi en indiquant les prérequis souhaités en termes
de socle de compétences attendues. Il sera donc nécessaire de croiser les projets de mention de licence et de
master afin de favoriser la cohérence globale des parcours pédagogiques.
    Chaque mention de licence doit faire partie d’au moins un portail d’entrée qui garantit, en début de

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cycle, la possibilité d’accès à plusieurs mentions de licence ou de licence professionnelle.
           Le cadre national des formations nous fixe en particulier comme objectif de garantir la possibilité de
       retarder jusqu’à la fin du semestre quatre le choix entre une troisième année de licence générale ou une
       licence professionnelle. Chaque mention devra donc prévoir d’offrir les deux finalités aux étudiants qui
       la suivent. Il sera important de conduire cette réflexion en commun avec le ou les départements d’IUT
       portant des DUT proches de la mention.
           Les projets de licence professionnelle devront par conséquent s’inscrire de manière cohérente dans
       l’offre globale de licence générale d’une part, et de licence professionnelle d’autre part, et tenir compte
       de l’articulation DUT/L/LP.
           Le principe de spécialisation progressive doit être appliqué également en master. Pour cela, une
       première année de mention de master devra comporter une part de tronc commun permettant de retarder
       le choix du parcours. Les finalités recherche et professionnelle ayant disparu, il conviendra autant que pos-
       sible de permettre aux étudiants de retarder au moins jusqu’au début du M2 (et si possible à la fin du
       troisième semestre) le choix entre un mémoire et un stage de master tournés vers une insertion profession-
       nelle immédiate ou une poursuite en doctorat.

       Stratégie de l’équipe de mention
          Le projet présentera la stratégie de l’équipe de mention au regard des objectifs stratégiques de l’établis-
       sement, et plus particulièrement en matière de pédagogie et numérique, de formation tout au long de la vie,
       d’ouverture à l’international et d’apprentissage.
            Concernant la stratégie en matière de pédagogie et numérique, le projet explicitera les objectifs pour
       le prochain contrat quinquennal en matière de diversification des approches pédagogiques, la manière dont
       l’EP s’appropriera la réflexion sur les pratiques pédagogiques et les modalités d’évaluation des acquis, et
       les étapes envisagées pour y parvenir. Il explicitera également les objectifs en matière de déploiement des
       usages du numérique, comme vecteur de diffusion des éléments pédagogiques (transmission d’un syllabus,
       systématisation de la mise en ligne du matériel pédagogique, etc.), mais aussi comme levier de rénovation
       des pratiques pédagogiques. Le recours au numérique est également un moyen à privilégier pour organiser
       les cursus de formation de manière à les rendre plus flexibles dans le temps.
           Concernant le développement de la formation tout au long de la vie, le projet explicitera comment est
       positionnée la mention par rapport à la palette des réponses en matière de développement de la formation
       tout au long de la vie : cursus diplômants ouverts à la formation continue, modalités pour favoriser les VAE
       et VAP, possibilités de suivre des modules ou parties de modules adossés à une validation de compétences,
       formations éligibles au compte personnel de formation (CPF), utilisation de la formation ouverte à distance
       (FOAD) au service de la reprise d’études, etc.
           Concernant les modalités d’internationalisation, le projet explicitera les actions privilégiées pour
       développer les compétences internationales des étudiants et favoriser la mobilité : parcours intégrant une
       mobilité internationale dans le cadre de partenariats (visites d’études en licence, stages ou séjours longs
       en licence ou master, doubles diplômes, etc.), enseignements disciplinaires en anglais, intégration dans les
       maquettes d’enseignements effectués par des professeurs étrangers, etc.
           Enfin le projet explicitera les modalités destinées à faciliter et à promouvoir les formations par appren-
       tissage.

       Cursus transdisciplinaires
            La transdisciplinarité peut se décliner à deux niveaux : soit en introduisant dans le cursus des ensei-
       gnements issus d’un autre champ disciplinaire, soit en construisant un cursus transdisciplinaire reposant sur
       un équilibre entre deux disciplines Le modèle à retenir pour organiser un cursus transdisciplinaire dans le
       contexte du cadre national et du respect de la nomenclature des mentions est a priori celui de cursus orga-
       nisés sous la forme d’une composante dite majeure, correspondant à la dénomination de la mention et d’une
       composante dite mineure introduisant la transdisciplinarité.
           Lorsqu’un projet de mention porte sur la mise en œuvre d’un cursus transdisciplinaire, il ne doit pas

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se résumer à une simple juxtaposition de disciplines, mais être pensé au service d’un projet pédagogique
cohérent jusqu’à l’insertion professionnelle, reposant sur des objectifs partagés en termes de compétences
à atteindre et sur une recherche commune des méthodes pour y parvenir. L’adossement à la recherche de
tels cursus doit être entier, c’est-à-dire reposer sur l’appui d’équipe de recherche reconnues de chacune des
disciplines contribuant au projet.

Politique de site et partenariats
     Il conviendra de préciser de quelle manière la formation s’articule avec l’offre de formation des autres
établissements d’enseignement supérieur du site, et expliciter le cas échéant les éléments de complémenta-
rité, ainsi que les partenariats et co-portages éventuels. Pour les mentions de licence, cela peut également
concerner les dispositifs développés dans le cadre des conventions établies avec les lycées possédant des
CPGE ou des formations de BTS.
    Le dossier précisera également la stratégie de la mention pour développer des partenariats (scientifiques,
industriels, institutionnels) ou des conventionnements avec des organismes privés, et la manière dont ces
partenariats viennent contribuer à la qualité de la formation.

3.3 Description de la mention
   Le troisième volet d’un projet de mention portera sur la description du contenu de la formation et de sa
mise en œuvre.

Contenu de la formation
     L’explicitation du contenu de la formation et de sa structuration en UE doit permettre de traduire les
objectifs de la formation en séquences pédagogiques, et d’expliciter la cohérence de la structuration
de la mention en parcours types : adéquation des contenus, des modalités pédagogiques et des modalités
d’évaluation des acquis avec les objectifs, progressivité des acquis, cohérence entre les UE, décloisonnement
des apprentissages, équilibre entre enseignements disciplinaires, compétences transverses et compétences
professionnelles. En revanche, la pertinence des contenus strictement disciplinaires est de la responsabilité
chaque EP et unité de formation concernées.
   Chaque portail d’entrée de licence doit reposer sur un socle commun d’enseignements cohérent quelle
que soit l’orientation des étudiants qui le suivent. Il est donc essentiel que les enseignements qui com-
posent le portail ne soient pas pensés comme des prérequis disciplinaires pour l’une ou l’autre des mentions
composant le portail, mais qu’ils présentent un réel intérêt quels que soient la mention et le parcours type
auquel il peut mener.
     Le projet s’attachera à expliciter une estimation du temps d’apprentissage nécessaire à l’étudiant pour
suivre les différents éléments de la formation. Ce temps d’apprentissage doit prendre en compte l’ensemble
des activités : enseignement en présentiel, enseignement accompagné à distance, travail personnel, périodes
de stage, etc. L’ordre de grandeur pour estimer la charge de travail est défini sur une base de vingt-cinq à
trente heures par ECTS. Cette charge de travail doit être répartie de manière équilibrée durant la semaine
et au long du semestre, ce qui nécessite une bonne coordination de l’EP, notamment pour répartir les dates
d’échéance des remises de travaux et d’examens.
     Les projets de mention s’attacheront à proposer un équilibre entre enseignements disciplinaires, trans-
verses et de professionnalisation. En particulier, en ce qui concerne les projets de mentions de licence,
l’arrêté fixant les modalités d’accréditation fixe un volume global de 25 à 45 crédits consacré à la mise en
œuvre de l’acquisition d’un socle de compétences transverses.
    Les stages constituent un élément important de la préparation à une insertion professionnelle réussie.
La cible doit être a minima d’un stage court en licence et d’un stage long en master, intégrés au cursus.
L’organisation des stages proposée devra être explicite (période, durée, objectifs, modalités de suivi, etc.) et
conforme aux principes et dispositions de la loi du 10 juillet 2014.
    Les enseignements de langues doivent être présents en licence et en master, avec comme cible un niveau
de compétence à définir relativement au cadre européen commun de référence pour les langues. L’approche

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par compétence doit donc naturellement servir de référence à la construction de ces enseignements. Cela
        suppose pour chaque EP de réserver une place à ces enseignements dans les parcours et de coordonner une
        réflexion sur leur déploiement a minima à l’échelle des structures de niveau intermédiaire de formation.
             L’acquisition de compétences transverses en informatique fait partie du socle de compétences attendu
        pour un étudiant de licence. La préparation à la certification informatique et internet (C2i) devra donc
        être intégrée aux maquettes des parcours types. La mise en œuvre de la préparation et de la certification
        sera mutualisée à l’échelle de chaque SNI et coordonnée au niveau de l’établissement, mais il convient de
        réserver une place à ces enseignements dans les maquettes de licence.
             Les projets de mention s’attacheront également à contribuer au développement de l’offre de formation en
        activité physique et sportive dans les maquettes, et tout particulièrement en ce qui concerne les maquettes
        de licence. Cette réflexion, qui devra être coordonnée à minima à l’échelle des SNI, devrait viser la mise en
        place d’un référentiel de compétences transversales, comprenant une offre d’options libres et/ou obligatoires
        d’activités physiques adaptées (APA) dans le cursus des étudiants. Dans le prolongement, des points bonus
        pourront être intégrés dans les formations de niveau Master. Ces dispositifs pourront être mutualisés et
        bénéficieront de l’appui des Services des sports des SNI et du SUAPS.

        Soutenabilité de la formation et maı̂trise du coût
            La soutenabilité d’une formation repose sur l’analyse du coût de sa mise en œuvre (heures de formation,
        encadrement via le REH, etc.), confrontée aux moyens dont elle dispose (potentiel enseignant, disponibilité
        des locaux, recettes propres, etc.).
             L’analyse du coût sera effectuée au moyen d’un outil préparé par le pôle Pilotage et Aide à la Stratégie
        et construit à partir d’un modèle mis à disposition par le ministère. Il sera nécessaire d’effectuer l’analyse à
        l’échelle de la mention, mais aussi d’en agréger les éléments à l’échelle de l’UF, de la SNI et enfin à l’échelle
        de l’établissement afin d’appréhender la soutenabilité de l’offre de formation globale. Pour ce faire, chaque
        projet devra contenir une description précise des modalités d’enseignement de chaque UE afin de pouvoir
        mesurer finement le coût de la mention.
            Les moyens dont dispose la formation incluent le potentiel enseignant sur lequel elle peut s’appuyer, la
        dotation attribuée dans le cadre des différents niveaux de dialogue de gestion, et les moyens propres (taxe
        d’apprentissage, appels à projets, etc.).
            Des caractéristiques générales (par exemple des seuils d’ouvertures en fonction des effectifs étudiants)
        pourront être utilisées pour établir des dotations globales, mais ces éléments pourront être adaptés en fonc-
        tion des objectifs pédagogiques à l’échelle de la formation, du moment que le coût de la formation ne
        dépasse pas les moyens dont elle dispose.
            Des indicateurs permettant de caractériser l’offre sur un plan qualitatif pourront être proposés.

        Organisation pédagogique
           Le projet de mention décrira l’organisation de l’EP et les dispositifs et actions proposés pour mettre en
        œuvre les objectifs de la formation, avec le cas échéant les modalités de leur mutualisation à l’échelle de
        l’UF, de la SNI, etc.
            Il conviendra notamment d’expliciter les procédures d’accompagnement des étudiants dans la construc-
        tion progressive de leur projet personnel et professionnel : points d’étape proposés et échelonnés le long du
        parcours permettant une mise en perspective des acquis validés, modalités au service de la personnalisation
        des parcours, etc.
            Plus particulièrement en licence, le projet décrira les différents dispositifs passerelle mis en œuvre : pas-
        serelles disciplinaires (par exemple depuis la PACES), passerelles vers des filières plus professionalisantes
        ou vers d’autres formations de l’enseignement supérieur, procédures d’accompagnement à la mobilité entre
        les différents types de formation permettant d’intégrer la mention (par exemple BTS, DUT, CPGE), etc. Il
        explicitera également les dispositifs destinés en amont à favoriser une orientation raisonnée des lycéens, et
        pour les nouveaux étudiants à faciliter la transition entre le lycée et l’université et à acquérir plus rapi-
        dement une méthodologie de travail universitaire. Il décrira les méthodes qui seront utilisées pour repérer

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les étudiants fragiles (type de bac, tests disciplinaires, retour de membres de l’équipe pédagogique, etc.),
les dispositifs d’accompagnement personnalisé apportés en réponse (tutorats, remise à niveau, etc.), et
enfin les dispositifs de remédiation destinés à accompagner les étudiants en situation d’échec précoce (se-
mestre de remotivation, changement de parcours, réorientation vers une filière professionnalisante, etc.). Ces
dispositifs pourront être mutualisés et bénéficieront de l’appui de la Mission d’Appui à l’Orientation et à
l’Insertion Professionnelle.
     Chaque projet explicitera son organisation au service de la préparation et du suivi de l’insertion pro-
fessionnelle. La qualité de la préparation à l’insertion professionnelle repose fortement sur la réussite de
l’appropriation et de la mise en œuvre de la démarche compétence tout au long du parcours de l’étudiant.
Différentes actions sont à privilégier : UE intégrées au cursus (enseignements de professionnalisation,
projets ou sujets de réflexion proposés par des partenaires exérieurs, mise en situation professionnelle, sen-
sibilisation ou ouverture à l’entrepreneuriat, etc.), implication dans la formation d’intervenant du secteur
professionnel, prise en compte des compétences acquises hors cursus (explicitement dans le cadre du
PEC, ou implicitement dans le cadre d’activités pédagogiques, notamment de projets de groupe permettant
aux étudiants de partager leurs compétences), etc. Dans un souci d’efficacité, il est important de conci-
lier répétition et progressivité de ces différentes actions et d’intégrer cette dimension dans la construction
des parcours types. L’équipe pédagogique pourra également expliciter la manière dont elle se mobilise pour
développer les partenariats avec des entreprises (conférences, participation aux enseignements, à des jurys,
etc.), organiser ou faciliter la participation des étudiants à des forums métiers, accompagner la constitution
ou l’animation d’un réseau d’anciens, etc.
     Il est par ailleurs souhaitable de soutenir et de reconnaı̂tre l’engagement associatif et citoyen de
l’étudiant (gouvernance et vie démocratique de l’établissement, vie associative, activités culturelles et spor-
tives, etc.). Les EP sont donc invitées à proposer des modalités de reconnaissance de cet engagement dans
le cadre d’une reconnaissance pédagogique (validation d’UE, aménagement d’horaires, certification, recon-
naissance d’un statut), et tout particulièrement de l’acquisition de compétences transversales et en lien avec
le dispositif PEC. Ces dispositifs pourront être mutualisés et bénéficieront en particulier de l’appui de la
Direction de la Vie Universitaire et de la Mission d’Appui à l’Orientation et à l’Insertion Professionnelle.
    Il conviendra enfin d’expliciter les modalités déployées pour faciliter l’accueil et l’accompagnement des
publics spécifiques. Cela concerne naturellement l’accompagnement des étudiants handicapés mais aussi
les dispositifs de fluidification des parcours permettant à des publics comme les adultes en reprise d’étude
ou des sportifs de haut niveau d’intégrer la formation de manière aussi souple que possible. En particulier,
une ouverture plus large de cursus accessibles aux sportifs de haut niveau doit être recherchée dans le cadre
d’une adaptation des enseignements (aménagement des études et des horaires, soutien e-learning, tutorat).

Stratégie d’amélioration continue de la formation
    L’un des objectifs majeurs de la mise en place du nouveau cadre national des formations et du rempla-
cement de la procédure d’habilitation par celle d’accréditation est d’installer dans l’enseignement supérieur
français une véritable pratique d’amélioration continue des formations et des environnements pédagogiques.
    Pour cette raison chaque projet de formation doit s’inscrire dans la durée du contrat. Il ne s’agit pas
de mettre en place l’ensemble des réorganisations et des dispositifs pour la rentrée universitaire 2016, mais
de présenter un programme crédible et un échéancier précis des objectifs à atteindre. C’est le sens de cette
nouvelle forme d’évaluation a posteriori qui portera à chaque fin de contrat sur la manière dont nous avons
atteint ces objectifs et sur la pertinence des actions d’amélioration.
     L’amélioration continue de la formation repose notamment sur des évaluations par les étudiants et des
auto-évaluations conduite par l’EP, afin de mettre en évidence les points forts et les points à améliorer.
L’évaluation par les étudiants repose sur des outils et soutiens de l’établissement (Observatoire des For-
mations et de la Vie Universitaire notamment), mais nécessite une appropriation et un portage par l’EP.
L’analyse des éléments résultant des différentes évaluations et auto-évaluations peut être conduite à plu-
sieurs niveaux (EP, conseils pédagogiques, conseils de composante).
    Dans ce contexte, le projet devra expliciter l’échéancier des objectifs que se fixe l’EP, les indicateurs

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associés (qui permettront notamment de mesurer la contribution de la formation aux objectifs stratégiques de
        l’université), et les modalités d’évaluation et d’amélioration de la pédagogie, de l’organisation de la mention
        et de l’environnement pédagogique, des dispositifs (orientation progressive, passerelles, etc.) et enfin les
        modalités de communication sur le dispositif. Il conviendra également de préciser rôle et positionnement
        qu’y tient le conseil de perfectionnement (qu’il soit ou non mutualisé avec d’autres mentions).

        4 Mise en œuvre

             Chaque projet de mention devra permettre de contribuer à produire le dossier unique du projet d’accré-
        ditation de l’établissement. Ce dossier est destiné à présenter la stratégie de formation de l’établissement, la
        mise en œuvre de sa politique de formation à travers les procédures et les moyens déployés, l’architecture
        et l’organisation de l’offre de formation, et enfin la capacité de l’établissement à mobiliser les moyens
        nécessaires à sa mise en œuvre. Le volet architecture et organisation de l’offre s’articule autour d’une
        présentation de l’offre globale de l’établissement et de l’articulation entre les diplômes, d’une présentation
        synthétique de l’offre DUT et de l’offre doctorale, et d’une présentation également synthétique de chaque
        projet de mention (équipes pédagogiques, objectifs de la formation, articulation avec les axes stratégiques
        définis en matière de recherche, prise en compte de l’environnement socio-économique, modalités d’inter-
        nationalisation des formations, partenariats scientifiques, industriels et institutionnels, conventionnements
        avec des organismes privés, etc.)
           Les projets de mention devront également contenir tous les éléments qui seront utiles aux collèges et
        conseils centraux (CFVU, CAC, CA) pour se prononcer sur la validation des parcours types et la perti-
        nence et la soutenabilité de l’offre.
            Afin d’atteindre ce double objectif, la remontée des projets se fera sous la forme de trois livrables qui
        serviront à produire les différents dossiers attendus, et seront à finaliser respectivement pour janvier, mars et
        juin 2015. Ces trois livrables sont les suivants :
           1. Description de l’équipe pédagogique du projet de mention, des modalités de pilotage, et de l’articu-
              lation de la formation à la recherche
           2. Objectifs de la formation et architecture générale proposée pour sa mise en œuvre
           3. Description du contenu et de l’organisation pédagogique du projet de mention
        Leur préparation sera adossée à un outil informatique développé par la Direction des Systèmes d’Information
        et à l’outil ROF (Référentiel de l’Offre de Formation). Un plan d’accompagnement sera progressivement
        déployé, plan dont les six premiers programmes identifiés sont les suivants :
             – Mettre en place des équipes pédagogiques : appui MAPI (Mission d’Appui à la Pédagogie et à l’In-
                novation) à la réalisation du livrable 1.
             – Définir les objectifs de la formation (approche par compétences) : appui MAPI, PAS (Pilotage et
                Aide à la Stratégie) et MAOIP (Mission d’Appui à l’Orientation et à l’Insertion Professionnelle) à la
                réalisation du livrable 2.
             – Soutenabilité de la nouvelle offre de formation : appui DAECG (Direction de l’Analyse Economique
                et du Contrôle de Gestion) à la réalisation du livrable 3.
             – Déploiement du Référentiel Offre de Formation (ROF) : appui DFGC (Direction de la Formation et
                de la Gestion des Cursus) à la réalisation du livrable 3.
             – Développement de nouvelles stratégies pédagogiques : appui MAPI tout au long du processus.
             – Concevoir une offre de formation intégrant les enjeux de l’internationalisation : appui de la Direction
                des Relations Internationales tout au long du processus.
             Les structures de niveau intermédiaire de formation sont chargées, en lien avec les pôles FIPVU
        et PAS et en s’appuyant sur leurs UF, de piloter la préparation des dossiers de mentions situés dans leur
        périmètre. Les différents livrables devront recevoir l’avis des conseils de composantes et SNI concernés,
        selon un calendrier à préciser. Le dossier d’accréditation final sera examiné par les conseils centraux dans le
        courant du mois de septembre et le début du mois d’octobre 2015 afin d’être transmis à la DGESIP.

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