LES NORMES INTERNATIONALES EN REFRIGERATION ET EN CLIMATISATION - PRÉSENTATION DE LEUR RÔLE DANS LE CONTEXTE DE L'ÉLIMINATION DES HCFC DANS LES ...
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Les Normes Internationales
en Refrigeration et
en Climatisation
Présentation de leur
rôle dans le contexte de
l’élimination des HCFC dans
n v i r o nn e m e n t
les pays en développement
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reproduite intégralement ou en partie sous quelque forme que ce soit à des
fins pédagogiques ou non lucratives sans autorisation spéciale du détenteur du
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végétale et d’autres pratiques respectueuses
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3
Remerciements
Le présent document a été établi par la Division Technologie, Industrie et Économie
du PNUE au titre du Programme ActionOzone qui est un élément du programme de
travail du PNUE relevant du Fonds multilatéral pour l’application du Protocole de
Montréal.
Projet dirigé par:
Dr. Shamila Nair-Bedouelle, chef du projet de la Branche ActionOzone
Projet conduit par :
Dr. Ezra Clark, administrateur programme, ActionOzone
M. Ruperto De Jesus, assistant programme, ActionOzone
Rédaction et travail de recherche:
Ms. Jana Mašíčková, consultante
Dr. Ezra Clark, administrateur programme, ActionOzone
ActionOzone du PNUE remercie chaleureusement, pour l’aide qu’ils ont apportée à la
relecture et leurs commentaires du texte provisoire :
M. Urvyn Boochoon – Trinidad and Tobago Bureau of Standards, Implementation
Division
Dr. Marissa Gowrie, Bureau national ozone, Trinidad and Tobago
M. Douglas Tucker - Mitsubishi Electric US Cooling & Heating
Nous sommes particulièrement reconnaissants envers M. Daniel Colbourne de
Re-phridge Ltd. pour son inestimable assistance pour la finalisation du document
Mise en page et maquette : Aurélie Ek, consultante
Traduction et révision pour la version française : Jean Paul Martial, consultant
Révision pour la version française : Anne-Maria Fenner, chargée de l’information
Crédits photographiques et graphiques:
Image principale : Indy Michael, technicien en réfrigération et climatisation, Vanuatu,
© Michael Moller (N.B.: Cette image ainsi que celle se trouvant page 29 sont des
photographies non-contractuelles et ne reflètent pas les véritables conditions de
travail)
Image fond : © Jana Mašíčková
4
Résumé
analytique
La branche ActionOzone du PNUE DTIE appauvrissant la couche d’ozone
aide les pays en développement à se (SAO) et des technologies qui les
conformer à leurs engagements pris accompagnent, tout particulièrement
dans le cadre du Protocole de Montréal du point de vue de la sécurité lors les
sur les substances qui appauvrissent manipulations et de la prévention des
la couche d’ozone, et en particulier à risques. Une norme est un document
ceux qui concernent l’élimination des élaboré par des experts afin d’assurer
HCFC. Les alternatives à l’usage des un certain niveau de qualité, minimal
HCFC comprennent des substances non et homogène, dans une production
nocives pour la couche d’ozone ou pour ou un service. Elaborées au niveau
le climat, telles que les frigorigènes international, régional ou national, ces
naturels – hydrocarbures, ammoniac, normes peuvent apporter un mécanisme
dioxyde de carbone ; et des substances d’accès facile et des modèles applicables
au potentiel de réchauffement global à l’échelle d’un pays, et qui peuvent
(PRG) réduit, comme les HFC – à la fois être adoptées telles quelles ou adaptées
HFC saturés et insaturés (HFO). Dans dans certains pays.
de nombreux secteurs et dans des
situations particulières, l’adoption de ces Il est de la responsabilité de chaque
alternatives n’est pas toujours simple, pays d’adopter les mesures légales ou
dans la mesure où elles présentent règlementaires nécessaires pour se
un certain nombre de caractéristiques conformer aux engagements pris dans
(inflammables, toxiques, fonctionnant à le cadre du protocole de Montréal pour
des pressions très élevées) qui peuvent l’élimination des HCFC et autres SAO.
limiter leur utilisation ou nécessiter des Les normes peuvent apporter un cadre
équipements ou des méthodes de travail et un éclairage utile sur la manière dont
spécifiques. les alternatives peuvent être adoptées
sans provoquer de trop grandes
Les normes peuvent se révéler perturbations. Il peut être nécessaire
utiles dans la mise en œuvre de ces d’organiser un processus de consultation
substances alternatives, en particulier nationale avant l’adoption d’une norme,
dans les pays en développement, afin de s’assurer que le contexte
pour des entreprises qui ne sont pas national est évalué précisément au
forcément familiarisées avec celles-ci, regard des normes existantes et que les
et constituer des outils indispensables besoins de toutes les parties prenantes
pour l’introduction dans certains sont pris en considération.
pays des alternatives aux substances
5
Résumé analytique
Depuis leur création dans la plupart documentation pour la mise en œuvre
des pays en développement, les d’un dialogue avec les organismes de
Bureaux nationaux Ozone (BNO) ne normalisation nationaux afin que les
s’occupent pas particulièrement des normes adéquates soient adoptées et
questions de normes. Avec l’adoption faire en sorte qu’elles soient adaptées
effective ou envisagée des alternatives, au contexte national des différents
un engagement plus important dans pays. Ce faisant, il pourra soutenir leurs
ces processus devient de plus en efforts visant à l’élimination des HCFC et
plus indispensable et ActionOzone leur remplacement par des alternatives
apporte aux BNO l’aide nécessaire moins nocives pour la couche d’ozone,
à une meilleure compréhension de d’un PRG plus faible et d’une efficience
la normalisation en général et des énergétique supérieure.
normes existantes dans le contexte
particulier de leur pays. Le réseau
ActionOzone, apporte aussi à travers
ses réunions des conseils et de la
©Shutterstock « Les BNO doivent dans un premier temps s’attacher à construire leur propre capacité de compréhension du processus de normalisation dans le contexte de leur pays »
7
Sigles et
acronymes
A/C Climatisation / conditionnement de l’air
Article 5 Pays visés à l’Article 5 du protocole de Montréal, (C.à.d. pays en
développement)
AFNOR Association française de normalisation
AHRI (Air-Conditioning, Heating, and Refrigeration Institute)
Institut de la climatisation, du chauffage et de la réfrigération
ANSI (American National Standards Institute) Institut américain
de normalisation
AREA (Air-Conditioning and Refrigeration European Association)
Association européenne de climatisation et de réfrigération
AS (Australian Standard) - Normes australiennes
ASHRAE (American Society of Heating, Refrigerating and Air-Conditioning
Engineers) Organisation américaine des génies thermique et climatique
BNO Bureau national Ozone
BS (British Standard) – Normes britanniques
BSI (British Standards Institution) – Organisme britannique de normalisation
CEI Commission électrotechnique internationale
CEN Comité européen de normalisation
CENELEC Comité européen de normalisation en électronique et électrotechnique
CFC Chlorofluorocarbures
DEVCO Le comité de l’ISO pour les pays en développement
DIN (Deutsches Institut für Normung e.V.), Organisme allemand de
normalisation
FDIS (Final Draft International Standard) – Projet final de norme internationale
GES Gaz à effet de serre
HCFC Hydrochlorofluorocarbures
HC Hydrocarbures
HFC Hydrofluorocarbures
HFO Hydrofluoroléfines
IAF (International Accreditation Forum) - Forum international d’accréditation
IEC International Electrotechnical Commission – voir CEI
ISO (International Organisation for Standardisation) –
Organisation internationale de normalisation
JSA (Japanese Standards Association) – Association japonaise de normalisation
ONG Organisation non-gouvernementale
ONN Organisme national de normalisation
ONUDI Organisation des Nation Unies pour le développement industriel
NZS (New Zealand Standard), Normes néo-zélandaises
PAO Potentiel d’appauvrissement de la couche d’ozone
PGEH Programme de gestion de l’élimination des HCFC
PRG Potentiel de réchauffement global
PNUE Programme des Nations Unies pour l’environnement
SAO Substance appauvrissant la couche d’ozone
R&C Réfrigération et climatisation
UL Underwriters Laboratories : une compagnie indépendante américaine de
consultance et de certification de sécurité des produits
WSC World Standards Cooperation –
organisme de coopération entre les organisations de normalisation
8
Avant propos
L’élimination progressive des démarche d’adoption des substances
hydrochlorofluorocarbures (HCFC), selon alternatives dans la cadre de
les termes du Protocole de Montréal l’élimination des HCFC dans les pays
sur les substances qui appauvrissent la en développement. On y trouvera
couche d’ozone, amène les pays – en aussi une vue d’ensemble des normes
particulier les pays en développement – existantes concernant les HCFC et leurs
à introduire des substances alternatives alternatives, et les obstacles à l’adoption
à ces SAO. La branche ActionOzone du de celles-ci, ainsi que la démarche
PNUE aide les pays en développement à d’adoption de normes internationales
se conformer à leurs engagements pris ou régionales au niveau national, et les
dans le cadre du protocole de Montréal, obstacles à l’adoption de celles-ci, et les
en particulier ceux qui ont trait à moyens de surmonter ces obstacles.
l’élimination des HCFC, pour laquelle de
nombreux secteurs sont impliqués et qui Ce petit guide a été conçu à l’intention
nécessite des approches variées. des bureaux nationaux ozone, pour
servir d’outil et de source d’information.
Dans les pays en développement avec Néanmoins il peut s’avérer intéressant
lesquels le PNUE DTIE ActionOzone pour les associations professionnelles
travaille, il est évident que, à l’heure de la réfrigération, divers services
actuelle, la problématique de l’adoption gouvernementaux, y compris ceux qui
et de l’utilisation de normes appropriées travaillent sur les problématiques de
dans les domaines de la réfrigération normalisation, ainsi que d’autres parties
et de la climatisation représente une prenantes dans le secteur du froid et de
nouveauté pour bon nombre de bureaux la climatisation.
nationaux ozone. Dans la mesure où
beaucoup de ces substances alternatives En tant que BNO, dotés d’une meilleure
aux HCFC présentent la particularité compréhension des différents types de
d’être toxiques ou inflammables, ou de norme à appliquer, des mécanismes et
fonctionner à des pressions très élevées, démarches d’adoption de ces normes,
contrairement aux HCFC ou aux CFC, vous serez mieux armés pour engager
l’adoption de normes appropriées est le dialogue avec les organismes de
une des principales approches pour les normalisation les plus importants de
aider à adopter ces réfrigérants. votre pays, afin d’obtenir que les normes
adéquates soient adoptées et qu’elles
Ce guide a pour ambition de présenter soient adaptées au contexte national
les normes et leur utilité dans la dans lequel elles seront appliquées,
9
Avant propos
qu’elles apporteront une amélioration pour la couche d’ozone, à faible impact
et ne feront pas obstacle à des produits sur le climat et d’une bonne efficience
ou à des méthodes locales. J’espère que énergétique.
vous trouverez ce guide digne d’intérêt
et plein d’informations à cet égard.
Soyez assurés de notre soutien dans
les démarches que vous entreprendrez
en vue de l’élimination des HCFC et de
l’adoption d’alternatives non nocives
Shamila Nair-Bedouelle PhD, HDR
Chef de la branche ActionOzone
PNUE Division de la technologie, de
l’industrie et de l’économie
©Shutterstock 10
11
Table des matières
Remerciements 3
Résumé analytique 4
Sigles et acronymes 7
Avant-propos 8
1. Introduction 12
2. Les SAO et leurs alternatives 16
3. Qu’est-ce qu’une norme? - Définition 30
4. Principales organisations de normalisation 36
5. Normes existantes 46
6. Adoption de normes internationales au niveau national 57
7. Remarques finales 64
8. Bibliographie et références 6612
1 Introduction
Dans le cadre de l’élimination inflammables, toxiques ou fonctionner à
progressive des HCFC de hautes pressions, ce qui peut limiter
(hydrocholrofluorocarbures), leur champ d’application et nécessiter
conformément au Protocole de Montréal des équipements et des méthodes de
sur les substances qui appauvrissent travail spécifiques pour être utilisées
la couche d’ozone, l’introduction en toute sécurité. Dans la mesure où
de substances alternatives qui, ces propriétés amènent à s’écarter des
non seulement ont un potentiel pratiques habituelles, l’application de
d’appauvrissement de la couche normes peut aider à la mise en œuvre
d’ozone (PAO) nul, mais aussi un de ces alternatives par des entreprises
potentiel de réchauffement global (PRG) pas ou peu familiarisées avec les
faible et une efficience énergétique plus processus requis.
élevée, devient une question de plus en
plus importante, tout particulièrement Une norme (on parle aussi de
dans les pays en développement. « standard ») est un document élaboré
par des experts afin d’assurer un niveau
Les HFC (hydrofluorocarbures), qui ont de qualité minimal et homogène dans
un PAO nul mais qui ont, pour beaucoup, une production ou un service. Les
un PRG élevé, sont encore aujourd’hui normes internationales, adaptées au
les produits de remplacement les plus niveau national pour être applicables
communément employés. Mais il existe à l’échelle d’un pays ou adoptées
d’autres produits de substitution. Parmi directement dans la législation de ce
ceux-ci, certains ont un impact réduit pays, ont l’avantage d’apporter un outil
sur la couche d’ozone et le climat : des sur lequel un consensus a été trouvé
substances d’origine naturelle comme par les participants à des comités
les hydrocarbures (HC), l’ammoniac nationaux réunis dans le but d’obtenir la
(NH3) ou le dioxyde de carbone (CO2) ; meilleure qualité et la meilleure sécurité
ainsi que des HFC au PRG réduit, qu’ils possibles. De telles normes peuvent se
soient saturés (comme le HFC-161 révéler très utiles pour l’introduction
ou le HFC-152a) ou insaturés (aussi des substances et des technologies
appelés hydrofluoroléfines, comme alternatives aux SAO, en particulier en
le HFC-1234yf ou le HFC-1234ze). précisant les pratiques et méthodes
Cependant, ces alternatives présentent de travail à adopter pour minimiser les
un certain nombre de propriétés qui risques.
peut les rendre difficiles à adopter
sans conditions : elles peuvent être13
Introduction
Pour procéder à l’élimination des HCFC, Les principales organisations
les pays en développement peuvent internationales ou régionales en charge
tirer profit des leçons de l’expérience de la normalisation sont les suivantes :
acquise par les pays développés qui ont
déjà avancé de façon significative sur la • CEI (ou IEC – International
voie de l’élimination des HCFC et dans Electro-Technical Commission)
l’élaboration et l’application de telles – Commission électrotechnique
normes. internationale
• ISO (International Organisation for
Depuis le milieu du XXème siècle, en Standardisation) – Organisation
particulier dans les pays développés, internationale de normalisation
plusieurs organismes de normalisation • CEN – Comité européen de
se sont établis dans le but d’élaborer normalisation
des normes - des documents issus d’un • CENELEC – Comité européen de
accord par consensus des participants normalisation en électronique et
afin d’assurer un certain niveau de électrotechnique
qualité, minimal et homogène, dans
une production ou un service. Le Certaines organisations nationales
développement de nouvelles normes et ont une portée et une influence qui
leur mise à jour régulière sont un reflet dépassent les frontières et peuvent
du progrès technologique en général être considérées au même titre
et de l’évolution des exigences du que les organisations régionales ou
marché international. Par l’application internationales, comme par exemple :
volontaire de normes, les producteurs,
les utilisateurs et les autres parties • ASHRAE (American Society
prenantes peuvent donner ou obtenir of Heating, Refrigerating and
l’assurance de niveaux de qualité Air-Conditioning Engineers) –
comparables en tout point du globe. Organisation américaine des génies
Elaborées au niveau international, thermique et climatique
régional ou national, ces normes • ANSI (American National Standards
peuvent introduire des mécanismes et Institute) – Institut américain de
des exemples d’accès facile, applicables normalisation
à l’échelle d’un pays, et qui peuvent
être adoptés tels quels ou adaptés Ce livret a pour objet de servir de
dans les pays visés à l’article 5 pour guide aux bureaux nationaux ozone
remplacer les HCFC. (BNO) ainsi qu’aux associations14
Introduction
professionnelles du froid, aux services des alternatives moins nocives pour le
gouvernementaux, y compris ceux qui climat. Elles mettaient également en
sont en charge de la normalisation (mais lumière le fait que les règlementations
pas forcément au fait des exigences du existantes pouvaient se montrer
protocole de Montréal), et aux autres inadaptées dans l’optique de l’adoption
parties prenantes dans les domaines de l’ensemble des alternatives à faible
de la réfrigération et de la climatisation PRG.
dans les pays article 5.
Tenant compte des réponses à ce
Lors de la préparation de ce livret, questionnaire, ce guide apporte une
un questionnaire a été distribué aux présentation générale des normes
participants de plusieurs réunions du secteur de la réfrigération et de
des réseaux régionaux PNUE la climatisation (R&C), y compris un
ActionOzone. Les personnes interrogées, panorama des normes existantes
essentiellement des membres des BNO, relatives aux HCFC et à leurs
devaient apporter un retour d’expérience alternatives, des obstacles à la mise
ayant trait aux normes internationales en place de ces alternatives, et du
et régionales à leur échelon national, processus d’adoption des normes
indiquant le niveau de coopération mis internationales ou régionales au niveau
en œuvre avec diverses institutions, national. Une présentation générale
associations et parties prenantes dans le et un résumé des principales normes
processus d’introduction des substances applicables se trouve au chapitre 5.
et technologies alternatives à faible PRG Le propos de cet ouvrage n’est pas
dans leur pays. d’apporter une présentation exhaustive
et détaillée de toutes les normes
Les réponses ont montré que dans spécifiques s’appliquant dans tel ou tel
une vaste majorité des cas, les BNO pays.
des pays ayant pris part à l’étude
n’avaient qu’une expérience très limitée Les normes présentées dans cet
de l’utilisation au niveau national de ouvrage peuvent être classées en quatre
normes internationales ou régionales. catégories principales :
Une majorité des réponses indiquaient
qu’il n’y avait pas dans leur pays,
tout du moins à leur connaissance, de
règles ou de normes qui pourraient
s’appliquer à l’adoption et à l’utilisation15
Introduction
• Les normes de sécurité - pour recommandables aux techniciens
la conception, la construction et pour intervenir sur des systèmes
l’installation de systèmes et de R&C et manipuler des réfrigérants ;
produits de R&C ; • Les normes de qualité - ces
• Les normes de performance - dernières peuvent être de portée
pour déterminer l’efficience et générale et couvrir tout un secteur
la performance de systèmes et industriel, peuvent s’appliquer
d’équipement R&C, ainsi que celle aux processus impliquant des
des fluides frigorigènes1 ; réfrigérants, comme la production,
• Les normes de pratique - le suivi, la certification, la formation,
l’identification des connaissances etc.
requises et des bonnes pratiques
1
Ceci pourrait se montrer utile dans ce contexte, en tant que moyen d’identifier comment obtenir les émissions les plus faibles
d’équivalent CO216
2 Les SAO et leurs
alternatives
Le Protocole de Montréal HCFC. Les HCFC avaient été introduits
dans les années 1990, comme
L’objectif du Protocole de Montréal sur produits chimiques de substitution
les substances appauvrissant la couche aux CFC, et ajoutés à la liste des
d’ozone est de protéger la couche substances contrôlées par le protocole
d’ozone en éliminant la production et de Montréal. Il fut reconnu à l’époque
l’utilisation d’une centaine de produits que ces substances, dont le PAO est
chimiques, désignés sous le nom de considérablement inférieur, n’étaient
substances appauvrissant la couche que des produits de transition, et que
d’ozone (SAO), qui comprennent leur production et leur consommation
les chlorofluorocarbures (CFC), les seraient également éliminées selon
hydrochlorofluorocarbures (HCFC), le protocole de Montréal. En outre,
les halons, le bromure de méthyle, beaucoup de ces HCFC ont un potentiel
le tétrachlorure de carbone, le de réchauffement global élevé (jusqu’à
trichloroéthane. Aux termes de ce 2000 fois celui du dioxyde de carbone).
traité, les pays développés et ceux en En conséquence, l’élimination des HCFC
développement ont des responsabilités résultera en une réduction significative
égales mais différenciées ; mais, plus des atteintes à la couche d’ozone,
important, les deux groupes de pays comme du réchauffement planétaire, à
sont liés par des engagements adossés condition que des alternatives à faible
à un calendrier d’objectifs mesurables. PRG soit adoptées. Le tableau n° 1
A ce jour les parties signataires ont présente le calendrier de l’élimination
éliminé 98% de la consommation de des HCFC.
SAO. En 2009, le protocole de Montréal
est devenu le premier traité à avoir Les réfrigérants qui étaient utilisés
été ratifié universellement, par les 197 communément dans les secteurs de
pays membres de l’ONU. Fort de tous la réfrigération et de la climatisation,
ces facteurs, le Protocole a été salué en comme les CFC et les HCFC, avaient
tant qu’un des accords multilatéraux sur des propriétés physiques et chimiques
l’environnement ayant le mieux réussi. qui les rendaient particulièrement
adaptés à ces applications. Un de ces
Lors de la conférence du 20ème avantages, en dehors des propriétés
anniversaire du protocole de Montréal, qui faisaient d’eux d’excellents
en 2007, un accord est intervenu sur frigorigènes, était que ces substances
l’objectif d’accélérer l’élimination de la sont en général ininflammables, non-
production et de la consommation de toxiques et chimiquement relativement17
Les SAO et leurs alternatives
stables. En conséquence, les systèmes propriétés radicalement différentes.
de réfrigération ou de climatisation Certaines de ces substances sont
conçus pour utiliser des CFC ou des inflammables, toxiques ou fonctionnent
HCFC ne mettaient pas l’accent sur les à des pressions beaucoup plus élevées.
questions de sécurité, étant donné le En conséquence, les équipements qui
caractère relativement non-nocif de utilisent ces réfrigérants demandent
ces réfrigérants. Au terme de la phase une approche radicalement différente
d’élimination des CFC, et alors que la pour ce qui est de leur conception,
phase d’élimination de la production de leur installation, de leur entretien
et de la consommation des HCFC est ou de leur utilisation, une attention
en cours, il existe un vaste choix de considérablement plus élevée devant
substances de substitution qui peuvent être accordée aux problèmes de
être adoptées. Certaines de ces sécurité.
alternatives ont des propriétés similaires
à celles des CFC ou des HCFC (comme Les normes peuvent se révéler
c’est le cas des HFC) mais d’autres d’excellents outils pour la préparation
(comme les hydrocarbures) ont des d’une législation nationale et pour
Tableau 1 : Echéancier applicable aux pays Article 5 (en développement) pour
l’élimination de la production et de la consommation de HCFC.
Date limite Palier de réduction
2013 Geler la consommation de HCFC au niveau de base (niveau
moyen en 2009-2010)
2015 Réduction de 10% de la consommation de HCFC
2020 Réduction de 35% de la consommation de HCFC
2025 Réduction de 67,5% de la consommation de HCFC
2030 Elimination complète
2030 - 2040 2,5% de la valeur de base en moyenne sur 10 ans (2030-2040)
autorisé, si nécessaire, pour la maintenance d’équipements de
réfrigération et de climatisation jusqu’en 204018
Les SAO et leurs alternatives
rendre plus aisée l’élimination des mettant à leur disposition des normes
HCFC, en particulier dans les régions adaptées dans leur démarche de
où l’introduction de substances transition lorsqu’elles abandonnent les
alternatives aux propriétés spécifiques HCFC. Cependant, une règlementation
(inflammabilité, toxicité) peut soulever ou des normes trop strictes ou
des problèmes. Le respect de certaines inappropriées peuvent être un frein à
normes appropriées pour couvrir les l’adoption des produits de substitution
différents aspects de cette conversion, et empêcher le pays de bénéficier
l’équipement, son entretien, les produits des solutions alternatives et de leurs
chimiques utilisés, revêt une grande bienfaits. Les normes sont par essence
importance pour obtenir un niveau des instruments dont l’on se dote
satisfaisant de qualité, d’efficience volontairement par consensus, à l’issue
et de sécurité. L’adoption de normes d’un travail de développement mené
internationales ou régionales existantes en groupes ou en comités techniques.
peut faciliter la tâche d’un pays donné, Elles peuvent être incorporées telles
dans la mesure où les différentes quelles dans la législation du pays ou
entreprises n’auront pas à choisir leurs adaptées. Dans le cas contraire, elles
critères et établir leurs propres normes n’ont aucune valeur d’obligation légale
en partant d’une feuille blanche. Ces (sauf une éventuelle valeur d’obligation
normes peuvent être modifiées au contractuelle)².
niveau national par des experts locaux
pour les rendre plus adaptées à des
situations particulières. On peut ainsi
aider grandement les entreprises en
2
Comme c’est le cas dans certains pays comme le Royaume-Uni, où elles doivent être respectées si le contrat le spécifie.19
Les SAO et leurs alternatives
©Shutterstock
Alternatives aux SAO
Dans le contexte du remplacement ce jour et qui ont un PAO faible sont
des HCFC, les alternatives doivent les hydrocarbures (HC), l’ammoniac
répondre au critère de base qu’est (NH3), le dioxyde de carbone (CO2) ; et
l’innocuité pour la couche d’ozone. d’autres produits à faible PRG comme
En outre, il est souhaitable d’adopter certains HFC, soit saturés, soit insaturés,
des solutions qui ont un impact limité ces derniers étant connus sous
sur l’environnement, en particulier sur l’appellation de hydrofluoroléfines (HFO).
le climat, sur le plan du potentiel de Historiquement, les réfrigérants naturels
réchauffement global, de l’efficience ont été utilisés pour de nombreuses
énergétique et d’autres facteurs, comme applications, et en particulier en
le recommande la décision XIX/6 du réfrigération, pendant des décennies
protocole de Montréal. Cependant il avant l’introduction des fluorocarbures.
n’existe pas une solution universelle
applicable à toutes les situations Le tableau 2 présente une vue
pour remplacer les HCFC : chaque d’ensemble et quelques exemples
alternative à ses qualités et ses défauts des principales alternatives aux HCFC
et un certain nombre de problèmes actuellement disponibles, non nocives
doivent être abordés, en particulier pour la couche d’ozone, et de PRG limité,
en ce qui concerne la sécurité. Les présentées dans ce livret. Cette liste
produits de substitution aux HCFC n’est pas exhaustive.
les plus communément employés à20
Les SAO et leurs alternatives
Tableau 2: Exemples d’alternatives aux HCFC, de PAO nul et de PRG faible
HC (hydrocarbures) Ex. R-290 (propane),
R-600a (isobutane),
R-1270 (propène)
Frigorigènes naturels
Ammoniac R-717
CO2 (dioxyde de carbone) R-744
HFC saturés Ex. R-161, R-152a
HFC synthétiques HFC insaturés (aussi Ex. R-1234yf,
appelés hydrofluroléfines R-1234ze
ou HFO)21
Les SAO et leurs alternatives
Tableau. 3: Caractéristiques des alternatives aux SAO
Réfrigérants naturels Réfrigérants synthétiques
Réfrigérant
HFC
HC Ammoniac CO2 HFC saturés insaturés
(HFO)
PRG
(100 ans) ++ ++ ++ --* ++
Inflammabilité -- - ++ ++* -
Toxicité
++ -- + ++ ++
Pression
+ + -- + +
Facilité
d’acquisition + + + ++* --
Familiarité
+ + - ++ -
* Il s’agit là des HFC communs, largement utilisés comme le R-134a, le R-404A, le R-407A, le R-410A, etc. Certains HFC saturés
comme le R-161 et le R-152a ont un PRG faible, sont inflammables et ne sont peut-être pas aussi faciles à se procurer que les
HFC communs.
++ - très positive
+ - positive
- - négative
-- - très négative22
Les SAO et leurs alternatives
Les caractéristiques des réfrigérants sur caractérisée par les catégories 1, 2,
le plan de la sécurité peuvent être clas- 2L et 3 (voir le tableau 4 ci-dessous).
sées en fonction de leur inflammabilité La catégorie 2L, caractérisée par une
et de leur toxicité telles que définies par inflammabilité faible et une vitesse de
les normes internationales et régionales flamme réduite, a été ajoutée à l’échelle
(ISO 817:2014 et EN3 378-1:20084). Les ISO en 2014 (ISO 817 :2014) et pourrait
lettres A et B sont utilisées pour carac- être incluse dans la version révisée de la
tériser la toxicité. L’inflammabilité est norme EN 378.
Tableau 4 : Classement des caractéristiques de sécurité des réfrigérants (ISO
817:2014)
Faible toxicité Toxicité élevée
Pas de propagation de Danger croissant : inflammabilité
flamme
(considéré comme A1 B1
ininflammable)
Inflammabilité faible A2L B2L
Inflammable A2 B2
Inflammabilité élevée A3 B3
Danger croissant : toxicité
3
Norme européenne (European Norm)
4
Mis à jour en 2012 pour devenir EN 378-1:2008+A2:201223
Les SAO et leurs alternatives
Obstacles à l’utilisation
des alternatives à faible PRG
Dans de nombreux pays, et du réfrigérant choisi. Dans ce rapport,
en particulier dans les pays en l’absence de normes ou de règles, ou
développement, du fait du calendrier leur inadaptation a été identifiée comme
décalé de leurs obligations d’élimination, l’un des obstacles les plus significatifs
un certain nombre d’obstacles à à l’usage des produits de substitution à
l’adoption des alternatives à faible PRG faible effet de serre.
peuvent se faire jour au niveau national.
Dans le but de mieux comprendre
©Shutterstock
ces obstacles le PNUE ActionOzone a
publié un rapport intitulé: “Barriers
to the use of low-GWP refrigerants in
developing countries and opportunities
to overcome these5.” (Obstacles à
l’utilisation de réfrigérants à faible PRG
dans les pays en développement et
comment les surmonter). Ce rapport,
basé sur les réponses de quelque 250
personnes représentant plus de 40 pays,
a identifié une trentaine d’obstacles
distincts qui ont pu être classés dans
les catégories suivantes : techniques
(en réfrigération et en sécurité), de
logistique (fournitures, disponibilité),
commerciales, liées au marché, d’accès
aux sources d’information, de règles
et de normes, psychologiques et
sociologiques. Chacun de ces obstacles
concerne plus ou moins chaque pays
en fonction du contexte national, et des
spécificités des équipements considérés,
5
Disponible (en anglais) sur : http://www.unep.fr/ozonaction/information/mmcfiles/7476-e-Report-low-GWPbarriers.pdf24
Les SAO et leurs alternatives
Principaux obstacles identifiés par l’étude du PNUE
Obstacles d’ordre général identifiés par les personnes interrogées dans
cette étude6 :
• « On ne trouve pas de systèmes utilisant des substituts à faible PRG sur le
marché »
• « Il n’y a rien qui incite les entreprises à investir dans la technologie des
alternatives à faible PRG »
• « Personne ne veut investir dans la production de systèmes, de pièces
détachées, de composants ou de réfrigérants »
• « Les consultants qui développent les Plans de gestion de l’élimination des HCFC
(PGEH) ne recommandent pas les projets utilisant des réfrigérants à faible effet
de serre »
• « Les règles d’utilisation des réfrigérants de substitution à faible effet de serre
sont trop contraignantes pour pouvoir les utiliser »
• « Les gens ont peur des risques pour la sécurité »
Obstacles liés aux normes identifiés par les personnes interrogées dans
cette étude
• « Il n’y a pas de règles bien adaptées pour guider les utilisateurs à utiliser les
alternatives à faible PAO correctement »
• « Les règles d’utilisation des réfrigérants à faible effet de serre sont trop
contraignantes pour pouvoir les utiliser »
• « Certaines des parties prenantes ne connaissent pas l’existence de ces règles »
6
Réponses à une étude tirée de : “Barriers to the use of low-GWP refrigerants in developing countries and opportunities to
overcome these”, http://www.unep.fr/ozonaction/information/mmcfiles/7476-e-Report-low-GWPbarriers.pdf25
Les SAO et leurs alternatives
Obstacles à l’application des normes
Un pays peut rencontrer un certain internationale de normalisation requiert
nombre d’obstacles ou de barrières, liés des ressources considérables, tant
à l’application de normes d’utilisation humaines que financières. Pour les pays
des substituts aux HCFC. Ces obstacles en développement, et particulièrement
peuvent être classés en quatre grandes les plus petits, cela représente un défi
catégories : insurmontable, surtout si les institutions
adéquates ne sont pas en place. Les
pays en développement n’ont pas
L’élaboration toujours à leur disposition l’expertise
Elaborer une norme nationale
technique ou les ressources qui leur
spécifique requiert la conjonction d’une
permettraient de prendre une part
expertise, de ressources techniques
active dans le processus international ou
et de moyens de financement. De
régional d’élaboration de normes.
même, participer à une organisation26
Les SAO et leurs alternatives
L’adoption Le contenu de la norme
Les obstacles à l’adoption de normes Le contenu de la norme peut être un
peuvent tenir à : obstacle à l’adoption des alternatives au
HCFC :
• Des problèmes liés aux procédures
et à la lenteur administrative ; • Sans une planification rigoureuse,
• Un manque de connaissance du une norme peut, dans les premiers
problème, ou de compétences au temps après son adoption,
niveau national ; constituer un défi à relever pour
• Une difficulté à atteindre les niveaux les entreprises et les industriels qui
requis pour l’adoption de certains doivent modifier leurs pratiques
substituts ; pour se conformer aux normes
• Une absence d’institutions internationales ;
nationales adéquates ; • Des mesures excessivement
• Une absence de contacts officiels strictes ou très contraignantes
avec les organismes régionaux ou inclues dans certaines normes, qui
internationaux de normalisation et/ peuvent sérieusement limiter, voire
ou une absence de coopération avec empêcher l’adoption de certains
les institutions nationales en charge, substituts aux HCFC ;
etc. ; • Une règlementation ou des normes
• Une lourdeur administrative inadaptées ;
(dans certains pays) qui freine • Les normes peuvent ne pas avoir
le processus de normalisation, été élaborées d’une manière qui
en particulier au stade de rende leur enseignement accessible
l’incorporation de la norme dans la aux petites entreprises ou aux
législation ; artisans qui constituent le gros des
• Le coût d’acquisition de acteurs du secteur, tout autant
certaines normes régionales ou qu’aux plus grandes entreprises.7
internationales, qui peut être un
frein pour de petites entreprises.
7
La fixation du prix est une décision nationale qui doit refléter à la fois la valeur du contenu de la norme et la volonté de la rendre
accessible. En règle générale, le coût des normes présentées dans ce livret varie de US$ 70 à environ US$ 600 pour chaque norme vendue
en Europe27
Les SAO et leurs alternatives
L’appropriation par prendre l’avis d’experts nationaux ou
internationaux de ce domaine, parmi
l’industrie lesquels des experts en HFC et en
Une fois qu’une norme est adoptée réfrigérants naturels.
dans un pays donné, Il reste un Le bureau national Ozone, en tant
travail considérable à effectuer pour que point focal pour l’application du
s’assurer que cette norme est mise protocole de Montréal, peut jouer un
en œuvre et devient partie intégrante rôle important dans ce processus en
de l’industrie. Dans le cas de sociétés s’assurant que l’ONN concerné possède
ou d’entreprises de grande taille cette toutes les informations nécessaires
question peut être réglée relativement sur les exigences du plan de gestion
aisément, en particulier si l’entreprise de l’élimination des HCFC, et qu’il
avait été consultée préalablement travaille en lien avec les associations
à l’élaboration ou l’adoption de la professionnelles du froid et de la
norme. Cependant, dans de nombreux climatisation et autres parties prenantes.
pays en développement, l’installation Les organismes de normalisation offrent
et l’entretien des équipements de habituellement leur aide aux pays en
réfrigération ou de climatisation est développement.
effectué par des petites entreprises
ou par des artisans. Pour toucher ces Lors de l’adoption ou de l’élaboration
derniers, il est indispensable de fournir d’une norme, il est important de prendre
aide et support afin d’expliquer les en compte le calendrier de cette
normes appropriées et comment les adoption ou de cette élaboration et de
mettre en œuvre. faire en sorte qu’il soit synchronisé avec
celles d’autres normes techniquement
Il n’existe pas de recette miracle liées, et qu’il soit adapté au contexte
pour surmonter ces obstacles. En national. Par exemple, une norme
premier lieu, l’organisme national n’est que rarement, voire jamais, un
de normalisation concerné (ONN) document unique et indépendant,
devrait prendre contact avec mais fait généralement référence à de
l’organisme régional ou international de nombreuses autres normes.
normalisation correspondant et s’affilier
à celui-ci. En vue de l’élaboration Dans le cas emblématique des normes
ou de l’adoption de telle ou telle techniques et de sécurité, il est
norme, et avant l’adoption d’une particulièrement important de prendre
norme internationale, l’ONN devrait en compte l’âge, l’ancienneté de la28
Les SAO et leurs alternatives
A droite : Cindy Liatlatmal, ingénieur en
refrigeration et climatisation, Vanuatu
norme, qui peut avoir une influence dans le deuxième cas, la transition
déterminante sur le processus de peut s’avérer trop difficile pour le pays,
transition technologique. Des normes confronté au défi technologique de
trop anciennes ou trop récentes peuvent, l’innovation.
dans un cas comme dans l’autre, avoir
un impact négatif. Dans le premier cas,
des systèmes hérités du passé sont
conservés au détriment du progrès,©Michael Moller
30
3 Qu’est-ce qu’une
norme? - Définition
Une norme ou standard est élaborée Les principaux avantages
dans le but de garantir un certain
niveau de qualité, minimal et homogène d’une norme :
dans une production ou un service. • Garantir le niveau de sécurité
C’est un document formel qui exige (d’un produit, des individus, d’une
des produits, des personnes, des production, de l’usage, etc.) ;
situations, etc. certaines caractéristiques • Assurer la propagation et
ou un comportement donnés, qui l’harmonisation des pratiques les
représentent les attentes sur lesquelles meilleures ;
un consensus s’est dégagé parmi les • Mettre en place un cadre uniformisé,
participants au processus d’élaboration stable et reconnu universellement.
de la norme. Les normes internationales • Peut contribuer à la croissance
sont basées sur un mécanisme par économique ;
lequel un large accord est établi parmi • Peut faciliter le commerce
les représentants des organisations international en réduisant les
des pays membres et autres parties barrières douanières.
prenantes. En pratique, cependant, de
nombreux pays en développement ne Dans le secteur de la réfrigération et de
sont que peu engagés dans le processus la climatisation, les normes techniques
de normalisation et ne peuvent par sont de plus en plus reconnues comme
conséquent pas évaluer les normes, un élément essential du succès de la
prendre part à leur élaboration et transition qui doit s’opérer pour cesser
au choix des critères. Les petites de dépendre des gaz nocifs pour la
entreprises et les parties prenantes couche d’ozone et à fort potentiel
n’appartenant pas à l’industrie peuvent de réchauffement global. L’adoption
hésiter à s’impliquer, le coût de la et l’utilisation de normes techniques
participation étant souvent élevé. appropriées peut permettre d’établir des
Une norme peut être accompagnée définitions, des règles, des critères, des
d’informations supplémentaires et méthodes, des processus, des pratiques
d’interprétations de ses exigences, et des caractéristiques communes et
sous la forme de recommandations uniformes pour les activités et leurs
industrielles ou de codes de bonnes résultats.
pratiques.31
Qu’est-ce qu’une norme ? - Définition
Les normes et la règlementation
• De nombreuses industries, organisations professionnelles et gouvernements
exigent que des produits ou services répondent à une norme ou une règle avant
d’être mis sur le marché, afin de garantir un certain niveau de qualité et de
sécurité.
• Une norme internationale n’a pas force de loi et ne peut prendre le pas sur une
règlementation nationale.
• Une norme internationale n’est pas une règlementation qui s’impose à tous.
• Une règlementation nationale peut se référer à une norme dans sa totalité
ou partiellement. Les normes peuvent servir de référence technique lors de
l’élaboration d’une règlementation.
Elaboration des normes
Les organismes de normalisation sont Au sein des organismes de
ouverts à la participation d’experts normalisation, qu’ils soient nationaux,
provenant de l’industrie, du monde régionaux ou internationaux, les experts
universitaire, de gouvernements, travaillent habituellement dans le cadre
d’associations de consommateurs, de comités techniques qui se penchent
d’organisations non gouvernementales sur un problème spécifique. A l’intérieur
(ONG), etc. Ce large éventail de même de ces comités, certains aspects
participants a pour objet de garantir la plus pointus peuvent être traités par des
qualité du document final qui couvrira sous-comités spécialisés, comme illustré
tous les aspects de la question. par le tableau 5 ci-dessous qui montre la
Cependant, dans de nombreux pays, structure du comité technique n° 86 de
la grande majorité des participants au l’ISO, en charge de la réfrigération et de
processus d’élaboration des normes la climatisation. A l’intérieur de chaque
appartiennent à l’industrie. sous-comité, des groupes de travail
peuvent être chargés de rédiger les
projets de documents.32
Qu’est-ce qu’une norme ? - Définition
Tableau 5 : Structure du Comité technique 86 de l’ISO, en charge de la réfrigération
et de la climatisation
Sous comité Titre
SC 1 Exigences de sécurité et d’environnement relatives aux systèmes
frigorifiques
SC 2 Termes et définitions - dissous
SC 3 Essais et étalonnage des systèmes de réfrigération de fabrication
industrielle (hors systèmes couverts par SC 5, SC 6 et SC 7)
– n’est plus actif
SC 4 Essais et point nominal des compresseurs de réfrigération
SC 5 Essais et étalonnage d’appareils de réfrigération domestiques
– transféré au CT 59 de la CEI : Aptitude à la fonction des ap-
pareils électrodomestiques et analogues, en 2006
SC 6 Essais et étalonnage des climatiseurs et pompes à chaleur
SC 7 Essais et point nominal des meubles frigorifiques de vente
SC 8 Fluides frigorigènes et lubrifiants de réfrigération
Procédures d’élaboration Le projet d’une nouvelle norme est
présenté au comité technique concerné.
des normes Celui-ci met habituellement en place
Au sein de chaque organisme de un groupe de travail constitué des
normalisation, l’élaboration des normes représentants de l’industrie et d’autres
suit des procédures formalisées. La experts. Le groupe de travail prépare
première étape de cette élaboration est un projet de norme et le soumet au
l’identification d’un besoin. L’élaboration comité technique pour approbation. Le
de la norme est engagée par le comité projet de norme est ensuite distribué
correspondant de l’ONN membre de à tous les membres de l’organisme de
l’organisme régional ou international normalisation. S’il s’agit d’un organisme
intéressé. régional ou international, chacune desVous pouvez aussi lire
