LES ÉVOLUTIONS RÈGLEMENTAIRES ET GUIDE ADMINISTRATIF - SAISON 2021-2022 LRNR 26/08/2021 - FFR

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LES ÉVOLUTIONS RÈGLEMENTAIRES ET GUIDE ADMINISTRATIF - SAISON 2021-2022 LRNR 26/08/2021 - FFR
LES ÉVOLUTIONS
RÈGLEMENTAIRES ET
GUIDE ADMINISTRATIF
• SAISON 2021-2022

LRNR - 26/08/2021
LES ÉVOLUTIONS RÈGLEMENTAIRES ET GUIDE ADMINISTRATIF - SAISON 2021-2022 LRNR 26/08/2021 - FFR
01.                     06.
           Evolutions 2021-2022    1ère ligne en cours de
                                   saison

           02.                     07.
           Procédure de            Liste des joueurs en
           qualification           catégorie jeune haut-
                                   niveau

           03.                     08.
SOMMAIRE   Procédure de mutation   Feuille de match
                                   dématérialisée

           04.                     09.                      11.
           Jouer dans une 2nde     Rassemblement            Prochaines
           association             d’association            échéances

           05.                     10.
           Déléguer une qualité    Demande de modification
           dans une 2nde           de rencontres
           association
LES ÉVOLUTIONS RÈGLEMENTAIRES ET GUIDE ADMINISTRATIF - SAISON 2021-2022 LRNR 26/08/2021 - FFR
01.
EVOLUTIONS
2021-2022

             3
LES ÉVOLUTIONS RÈGLEMENTAIRES ET GUIDE ADMINISTRATIF - SAISON 2021-2022 LRNR 26/08/2021 - FFR
AFFILIATIONS ET RÉ-AFFILIATIONS JOUEURS
                                                                    ÉVOLUTIONS 2021-2022
1. FORMULAIRE D’AFFILIATION
Évolutions des champs sur le formulaire d’affiliation
•   Le « NOM DE NAISSANCE* » doit obligatoirement figurer : pour les femmes mariées, il faut saisir le nom de jeune de fille dans ce champ et intégrer le nom
    d’épouse dans le champ « NOM D’USAGE »
•   Les champs « PRÉNOM 2 – PRÉNOM 3 » peuvent être complétés
•   Le « PAYS DE NAISSANCE » doit être saisi en lettres
•   La « VILLE DE NAISSANCE » et le « DEPARTEMENT DE RESIDENCE » sont devenus des champs obligatoires, en cas d’erreur dans ces champs, un complément
    demandé sera initié
            •   Les champs pays de naissance, ville de naissance et département de résidence doivent être complétés en lettre, il faut attendre que la liste des
                propositions apparaisse et sélectionner le bon élément dans la liste
•   Vigilance sur la verification des informations mentionnées sur le formulaire de demande
            •   Il est indispensable que l’adresse mail renseignée sur le formulaire soit bien celle du demandeur

2. CERTIFICAT MEDICAL
Toute demande de renouvellement de licence effectuée au titre de la saison 2021-2022, quel que soit la qualité à l’exception de celle de joueur pour la pratique du «
rugby loisir sans plaquage », doit être accompagnée d’un certificat médical de non contre-indication daté de moins d’1 an à la date de saisie de la demande sur Oval-e
et correspondant à la pratique envisagée.
Pour les majeurs
En revanche, certaines situations comme celle listées ci-dessous nécessitent la présentation d’un nouveau certificat médical :
            •   Un joueur « moins de 14 ans » ou une joueuse « moins de 15 ans », titulaire d’une licence rugby éducatif lors de la saison 2020-2021 qui passe dans la
                classe d’âge « moins de 16 ans » ou « féminine moins de 18 ans » pour jouer en compétition pour la saison 2021-2022 ;
            •   Un joueur non autorisé à jouer au poste de 1ère ligne lors de la saison 2020-2021 et souhaitant évoluer au poste de 1ère ligne lors de la saison 2021-2022 ;
            •   Un entraîneur ne disposant que de cette qualité lors de la saison 2020-2021 et souhaitant être entraîneur et joueur pour la saison 2021-2022 ;
Pour les majeurs souhaitant pratiquer le rugby loisir sans plaquage, la presentation d’un certificate medical d’absence de contre-indication datant de moins d’un an
est exigée tous les 3 ans
            •   Lors de la ré-affiliation, le demandeur doit attester sur l’honneur être dans une situation où le certificate medical n’est pas exigée
            •   En revanche, si le demandeur d’une licence rugby loisir sans plaquage souhaite également une licence éducateur ou arbite, il doit
            fournir à nouveau son certificat médical

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AFFILIATIONS ET RÉ-AFFILIATIONS JOUEURS
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3. FICHE SIGNALETIQUE
A partir de votre fiche signalétique personnelle, onglet DOCUMENTS, vous pouvez récupérer vos propres documents fournis les saisons précédentes, par exemple,
votre justificatif d’identité ou un certificat médical.

4. SOIGNEUR
Vous trouverez en cliquant sur le lien ci-dessous la liste des dispenses et équivalences pour obtenir la qualité soigneur pour la saison 2021-2022 :
                                                                    LISTE DES EQUIVALENCES
Pour le demandeur d’affiliation en la qualité de soigneur qui fournit un document figurant dans cette liste où il est mentionné une date de fin de validité du
diplôme, la qualification sera validée jusqu’à cette date. Une fois cette date dépassée, la personne n’aura plus cette qualification sur Oval-e et il devra fournir un
nouveau justificatif auprès de la Ligue pour obtenir la qualité de soigneur,
A partir de la saison 2022-2023 : il sera exigé de fournir l’attestation de Formation aux Premiers Secours (A.F.P.S) ou le Certificat Prévention et Secours Civiques
de Niveau 1 (P.S.C.1) datant de moins de 5 ans au jour de la demande d’affiliation.

5. QUALIFICATION PAR/MED
Pour le demandeur d’affiliation en la qualité de paramédical ou médecin qui fournit une carte professionnelle ou un caducée où il est mentionné une date de fin
validité, la qualification sera validée jusqu’à cette date. Une fois cette date dépassée, la personne n’aura plus cette qualification sur Oval-e et il devra fournir un
nouveau justificatif auprès de la Ligue pour obtenir la qualité PAR ou MED,
Un rappel sera effectué par mail à la personne concernée avec les gestionnaires d’affiliations du club concerné en copie.

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02.
PROCÉDURE DE
QUALIFICATION

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AFFILIATIONS ET RÉ-AFFILIATIONS JOUEURS

PIÈCES À FOURNIR VIA OVAL-E (CONTRÔLE OBLIGATOIRE DU GESTIONNAIRE AFFILIATION)
•   PHOTO D’IDENTITÉ AUX NORMES : DE FACE, SANS CHAPEAU… (SAUF SI DÉJÀ TRANSMISE)
•   JUSTIFICATIF D’IDENTITÉ MENTIONNANT LA NATIONALITÉ : PASSEPORT, CARTE D’IDENTITÉ RECTO/VERSO, LIVRET DE
    FAMILLE POUR LES MINEURS. ATTENTION : LE PERMIS DE CONDUIRE N’EST PAS UN JUSTIFICATIF D’IDENTITÉ
    RECEVABLE

VALIDATION EN ÉTAPE 3 : VALIDER LES MENTIONS LÉGALES ET ASSURANCES (AUTORISATION DES REPRÉSENTANTS
LÉGAUX POUR LES JOUEUR/SES MINEUR(ES)

                                                                                                              7
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AFFILIATIONS ET RÉ-AFFILIATIONS JOUEURS

Si l’option 1 est cochée (adhésion complémentaire) et que le joueur/la joueuse ne souhaite finalement plus adhérer ou s’il, elle, s’est trompé(e) de case : ne pas
envoyer le formulaire adhésion complémentaire induit l’adhésion à la couverture assurance de masse (option 2).

Documents complémentaires :
•    JOUEUR MINEUR ETRANGER : le titre de séjour n’est pas une pièce obligatoire, il ne conditionne en aucun cas la période de validité de licence.
•    Le système impose le dépôt d’un document, vous pouvez intégrer une 2ème fois votre justificatif d’identité.
•    JOUEUR MAJEUR ETRANGER : l’attestation à la sécurité sociale, et non la copie de carte vitale, n’est pas obligatoire lors de l’affiliation. Elle vous sera réclamée
     ultérieurement.

Pièces à conserver par le club :
•    JOUEUR MINEUR : autorisation de soin en cas d’accident
•    Pour tous les licenciés : originaux des certificats médicaux

                                                              PROCÉDURE DE QUALIFICATION VIA OVALE :

    Pour les affiliations :                                                                       Pour les ré-affiliations :
    •   Demande d’affiliation initialisée par le club d’accueil                                   •   Contact du club au licencié pour faire un point sur la
    •   Transfert de la demande à l’adresse courriel du licencié ou                                   demande d’affiliation pour la nouvelle saison
        son représentant légal, qui complète la demande                                           •   Demande initialisée par le club
    •   Vérification du dossier par le club                                                       •   Transfert de la demande à l’adresse courriel du licencié ou
    •   Transmission du dossier COMPLET par le club                                                   son représentant légal, qui complète la demande
    •   Qualification par la Ligue                                                                •   Vérification du dossier par le club d’accueil
    •   Pièce manquante ou irrégulière = demande de                                               •   Validation par le club du licencié
        complément
    •   Erreur dans l’identité : refus de la licence
                                                                                                                                                                           8
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AFFILIATIONS ET RÉ-AFFILIATIONS
                                                          PROFESSIONNELS DE SANTÉ ET SOIGNEURS

Pièces à fournir via Oval-e (contrôle obligatoire du gestionnaire affiliation)
• Photo d’identité aux normes : de face, sans chapeau … (sauf si déjà transmise)
• Justificatif d’identité mentionnant la nationalité : passeport, carte d’identité recto-verso. ATTENTION, le permis de conduire n’est pas un justificatif
   d’identité recevable
• Pour les MEDECINS et PROFESSIONS PARAMEDICALES : photocopie de la carte professionnelle recto/verso en cours de
validité ou du caducée
• Pour les SOIGNEURS : attestation de formation aux 1ers secours (AFPS) ou certificat de de prévention et secours civiques de niveau 1 (P.S.C.N.1)

NB : Le PSC1 n’a pas de durée maximum de validité. Le recyclage n’est pas obligatoire. Néanmoins, il est fortement recommandé aux personnes ayant suivi
une formation de PSC1 ou AFPS de suivre régulièrement une mise à nouveau de leurs connaissances.

Dès lors qu’une date de fin de validité est mentionné dans le justificatif, la qualification sera validée jusqu’à cette date. Une fois cette date dépassée, la
personne n’aura plus cette qualification sur Oval-e et il devra fournir un nouveau justificatif auprès de la Ligue pour obtenir la qualité de soigneur.

RAPPEL DES QUALIFICATIONS
-    MED : médecin
-    PAR : professions paramédicales (infirmiers, aides soignants, kinésithérapeutes…)
-    SOI : soigneurs

A partir de la saison 2022-2023 : il sera exigé de fournir l’attestation de Formation aux Premiers Secours (A.F.P.S) ou le Certificat Prévention et Secours
Civiques de Niveau 1 (P.S.C.1) datant de moins de 5 ans au jour de la demande d’affiliation.

                                                                                                                                                                 9
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AFFILIATIONS ET RÉ-AFFILIATIONS
                                    PROFESSIONNELS DE SANTE ET SOIGNEURS

VALIDATION EN ÉTAPE 3 : VALIDER LES MENTIONS LÉGALES ET ASSURANCES (AUTORISATION DES
REPRÉSENTANTS LÉGAUX POUR LES JOUEUR/SES MINEUR(ES)

                                                                                       10
EQUIVALENCES AU PSC1

                       11
03.
PROCÉDURE DE
MUTATION

               12
MUTATIONS JOUEURS « EDUCATIFS » OU «
                                                                    COMPETITION »
                                                               CHAPITRE IV DES RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX

Statut du licencié :
Joueur licencié la saison dernière ou la saison en cours dans un club affilié à la F.F.R autre que le club en demande (joueur majeur de nationalité
française ou zone U,E et joueur mineur de toute nationalité)
NB : Autorisation des représentants légaux requise pour les joueurs mineurs.

Périodes de mutation
       -    Mutation autorisée : 15 juin - 30 septembre.
       -    Mutation contrôlée : à compter du 1er octobre
              NB : la période de référence des mutations est déterminée par la date d’initialisation du dossier via ovale

Fin des mutations
       -    31 décembre : divisions professionnelles, divisions fédérales, Elite 1 et 2 féminines, Fédérale 1 et 2 féminines.
       -    28 ou 29 février : séries régionales, féminines régionales à X.
       -    30 avril : joueurs mineurs

Procédure via Oval-e
       -    Demande initialisée par le club d’accueil.
       -    Transfert de lademande àl’adresse courriel du licencié (ou de sonreprésentantlégal) qui complètela demande et notifiesa démission à
            l’association quittée (case à cocher)
       -    Vérification du dossier par le club d’accueil.
       -    Avis du club quitté dans les 15 jours suivant la démission.
       -    Transmission du dossier COMPLET par le club d’accueil.
       -    Qualification par la ligue du club d’accueil

Rappel :
-   Le club d’accueil a la possibilité de transmettre la demande dès que le dossier est complet. Il n’est pas nécessaire d’attendre l’avis
    du club quitté et ce d’autantplus que la date d’initialisation de la demande détermine la période demutationapplicable,ainsiquela
    validité de la demande pour les joueurs majeurs.
-   Le club quitté a 15 jours pour donner son avis sur la mutation. En cas d’opposition la commission des litiges est saisie d’office.
-    L’absence de réponse du club quitté sous 15 jours vaut accord à compter du 16ème jour.                                                           13
MUTATIONS JOUEURS « EDUCATIFS » OU «
                                                                         COMPETITION »
                                                                        CHAPITRE IV DES RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX

CAS PARTICULIERS

•    Joueur ou joueuse déposant une deuxième demande de mutation dans la même saison
         • Le joueur ou la joueuse, qui désirerait revenir à l’association où il ou elle était licencié(e) avant sa mutation, devra déposer une nouvelle demande de
           mutation.
         • La seconde mutation d’un joueur au cours d’une même saison est soumise à l’approbation de l’association quittée et celle où il était licencié
           précédemment.
•    Joueur « compétition » qui devient « rugby loisir avec plaquage adapté » / « rugby loisir sans plaquage» dans un nouveau club ou inversement :
1.   « compétition »       « rugby loisir avec plaquage adapté » ou « rugby loisir sans plaquage »
Le joueur titulaire la saison précédente ou la saison en cours d’une licence « rugby compétition », qui démissionne en vue de bénéficier d’une licence « rugby loisir » ou « nouvelles
pratiques » dans un nouveau club, n’est pas soumis au régime des mutations.
2.   « rugby loisir avec plaquage adapté » ou « rugby loisir sans plaquage »      « compétition »
Le joueur bénéficiant d’une licence « rugby loisir avec plaquage adapté » ou « rugby loisir sans plaquage » la saison précédente ou la saison en cours qui démissionne en vue de
bénéficier d’une licence « rugby compétition » dans un nouveau club, devra effectuer une demande de mutation.
3.   « rugby loisir avec plaquage adapté » ou « rugby loisir sans plaquage »      « rugby loisir avec plaquage adapté » ou « rugby loisir sans plaquage »
Le joueur titulaire la saison précédente ou la saison en cours d’une licence « rugby loisir avec plaquage adapté » ou « rugby loisir sans plaquage » qui démission en vue de bénéficier
d’une licence « rugby loisir avec plaquage adapté » ou « rugby loisir sans plaquage » dans un nouveau club n’est pas soumis au régime des mutations

                                                                                                                                                                                          14
MUTATIONS JOUEURS « ETRANGERS »
              CHAPITRE IV DES RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX

                DOCUMENTS UTILES (EN LIEN)

DEMANDE D’AUTORISATION DE JOUER DANS UNE AUTRE FEDERATION

  FORMULAIRE D’INDEMNISATION – MUTATION INTERNATIONALE

             CONTACT FÉDÉRATIONS - CLERANCE

                                                            15
CALCULER UNE INDEMNITÉ DE FORMATION
                                                                 ART. 260 ET 661 DES RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX

CONDITIONS CUMULATIVES D’ELIGIBILITE

NB : Sont exclus par principe du régime des indemnités fédérales, les joueurs bénéficiant d’un contrat LNR au sein du club quitté.

    Age du licencié :
     - Joueurs âgés de moins de 23 ans à la date de la demande de mutation.
     Niveau de compétition des clubs
     Le niveau du club quitté pour la saison précédente (N-1) doit être inférieur, équivalent ou au juste au-dessus de celui du club d’accueil pour la saison de la
     mutation (N).
     Ancienneté du joueur dans le club quitté
     Le joueur doit justifier de deux saisons minimum et successivement d’ancienneté dans le club quitté (sauf exceptions mentionnées ci-après).

Eléments complémentaires à prendre en compte pour le calcul
-    Situation du joueur au sein du club quitté (cf.joueur issu d’un centre de formation ou d’un centre d’entrainement labélisé).

                                                                                                                                                                      16
CALCULER UNE INDEMNITÉ DE FORMATION
                                          ART. 260 ET 661 DES RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX

MONTANT DE L’INDEMNITE DE FORMATION

                                                                                    17
CALCULER UNE INDEMNITÉ DE FORMATION
                                                             ART. 260 ET 661 DES RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX

CAS PARTICULIERS

1- Seconde mutation en cours de saison                                          2- Deuxième mutation la saison suivante

1er cas – retour au club d’origine                                              1er cas – retour dans le club d’origine
o    2018/2019 : club A
o    2019/2020 : club B, puis retour au club A.                                 o 2017/2018 : club A
Le club A rembourse au club B le montant versé en début de                      o 2018/2019 : club B
saison                                                                          o 2019/2020 : club A

2ème cas – mutation vers une nouvelle association                               Le club A reversera 50% du montant perçu au club B après déduction des
o    2018/2019 : club A
                                                                                20%
o    2019/2020 : club B, puis club C.
Le club C rembourse le club B de l’indemnité versée.                            correspondant à la part de l’organisme régional.

                                                                                2ème cas – mutation vers une nouvelle association

                                                                                o 2017/2018 : club A
                                                                                o 2018/2019 : club B
                                                                                o 2019/2020 : club C

                                                                                Le club C devra verser 50% du montant versé par le club B au
                                                                                titre de la mutation précédente.

                                                                                PAIEMENT DE L’INDEMNITE DE FORMATION
                                                                                Le club d’accueil fait parvenir le montant à son organisme
                                                                                régional, qui le cas échéant, reverse le montant à l’organisme
                                                                                régional quitté s’il est différent, qui reversera 80 % du montant
                                                                                au club quitté.
                                                                                La mutation est accordée uniquement après versement de l’indemnité de
                                                                                formation.

                                                                                                                                                         18
04.
JOUER DANS
UNE 2NDE
ASSOCIATION

              19
AUTORISATION DE PRATIQUER LE RUGBY DANS UNE 2NDE
                                                            ASSOCIATION
                                                                ART.223 DES RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX

RAPPEL EVOLUTION 2020/2021 :
• Limite d’âge des joueurs : plus de restriction : tous les joueurs ou joueuses qualifié(es) peuvent demander la pratique dans une 2nde
  association (sauf joueurs sous contrat)
• Niveau de la seconde association :

Exemples :
Association A = dispose d’une équipe engagée en National U18
Association B = dispose d’une équipe engagée en National U18 et une autre en Régional 1 U19
L’autorisation peut être accordée mais le joueur ne pourra jouer en National U18 que dans l’une des deux associations

Association A = dispose d’une équipe engagée en Régional 1 U19
Association B = dispose d’une équipe engagée en Régional 1 U19
Autorisation refusée

Une autorisation ne peut être accordée à un joueur « moins de 19 ans » qui souhaite évolué à 18 ans révolus avec une seconde association en « 18
ans et plus »

• Renouvelable tous les 4 ans
• Les joueurs mutés peuvent désormais demander la double licence avec leur club quitté
Toute demande d’autorisation ne peut être examinée tant que le niveau de compétition des deux associations concernées n’est devenu définitif
par la parution du calendrier officiel.

                                                                                                                                                   20
AUTORISATION DE PRATIQUER LE RUGBY DANS UNE 2NDE
                                                            ASSOCIATION
                                                              ART.223 DES RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX
Ouverture des demandes
Dès que le niveau de compétition des deux équipes est définitif

NB : Pour les équipes en cours de brassage, la demande peut être contrôler uniquement s’il peut être établi avec certitude que peu
importe l’issue les deux clubs n’évolueront pas au même niveau de compétition.

Fin des demandes
• 1er novembre en rugby « COMPETITION » (à partir de M-16 ou F-18)
• 1er juin en rugby « EDUCATIF » (M-14 ou F-15 et en-dessous)

Procédure via Oval-e
• Initialisation de la demande d’autorisation par le club d’accueil
• Accord du club d’origine dans les 15 jours (pas de réponse = refus)
• Homologation par la ligue du club d’origine et du club d’accueil
NB : Un joueur ne peut bénéficier que d’une seule autorisation par saison

Effectif limité (uniquement en rugby « COMPETITION »)
     Au sein du club d’accueil : 5 joueurs maximum pour une même classe d’âge.
Rappel : Classes d’âges concernées M+18, M-19, M-16, F+18 et F-18

Exception – pour la classe d’âge masculine « moins de 16 ans » :
• 5 joueurs macimum accueillis sur la liste « Elite Gaudermen »
• 5 joueurs maximum accueillis sur la liste « Elite Alamercery »

     Sur la feuille de match :
5 joueurs maximum « accueillis » tous âges confondus

                                                                                                                                     21
05.
DÉLÉGUER UNE
QUALITÉ DANS
UNE 2NDE
ASSOCIATION
               22
DÉLÉGATION DE QUALITÉ
                                                              ART.220-1 DES RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX

          Attention, la délégation de qualité est un module spécifique distinct de celui des qualifications.
          Valider la licence d’un joueur déjà licencié dans un autre club interrompt sa qualité en cours. Il convient
          donc de renseigner toutes les qualités demandées dans le premier club et de déléguer la qualité
          concernée au second club.

          Principe : Un licencié peut exercer d’autres fonctions au sein d’une autre association.

            A l’exception des cas suivants :
-   Entraîneur d’un club et joueur/entraîneur d’une autre équipe première senior de même niveau.
-   Dirigeant membre du Comité Directeur d’un club souhaitant exercer les mêmes fonctions dans une autre
    association, sauf dans l’hypothèse des relations entre une association mère et la coopération.
-   Officiel de match (cf. art 233 RG) dans un club et membre d’une autre association sauf s’il est arbitre
    dans une association et joueur et/ou dirigeant dans une autre.

             Procédure via Oval-e
-   Qualification du joueur pour l’ensemble des qualités souhaitées au sein du club d’origine, c’est-à-dire celui dans lequel il exerce sa
    fonction
             d’arbitre ou, à défaut, sa fonction de joueur. Dans tous les autres cas, l’ordre de saisie n’a pas d’importance au niveau
             opérationnel.
-   Initialisation de la demande d’autorisation par le club d’accueil.
-   Accord du club d’origine.
-   Validation par la Ligue régionale du club d’origine et du club d’accueil.

          EXCEPTION : lorsqu’un ARBITRE souhaite être joueur dans un club A et arbitre dans un club B, il
          convient d’affilier toutes les qualités (joueur et arbitre) dans le club où l’arbitre souhaite
          s’affilier puis procéder à une double licence joueur dans le second club.

          Durée de l’autorisation : Jusqu’à la fin de la saison en cours sauf dans l’hypothèse où la personne change de club d’origine.
          Dans ce cas, il
          est mis fin à la délégation de qualité.

          Facturation : Le coût de la licence le plus élevé sera facturé au club d’origine

                                                                                                                                             23
06.
1ÈRE LIGNE EN
COURS DE
SAISON

                24
PREMIÈRE LIGNE EN COURS DE SAISON

1. Gestion par les commissions médicales des Ligues régionales
2. Suppression de la temporalité
3. Passeport 1ère ligne (clubs fédéraux) :
Après la validation DTN et pour être en conformité sur les terrains en cas de défaut de
matériel : « réimprimer » la CQ du, des joueurs/joueuses concerné(e)s sur laquelle
apparaîtra « PASSEPORT 1ERE LIGNE »

                            DOCUMENTS UTILES (EN LIEN)

   DEMANDE D’AUTORISATION A JOUER AU POSTE DE 1ERE LIGNE EN COURS DE
                               SAISON
             AUTORISATION PARENTALE POUR LES MINEUR(E)S

                                                                                          25
07.
LISTES DE
JOUEURS EN
CATÉGORIE
JEUNE DE HAUT
NIVEAU
                26
DÉCLARER LES LISTES DE JOUEURS EN CATÉGORIE
                                               JEUNE DE HAUT NIVEAU
                                       ELITE GAUDERMEN, ELITE ALAMERCERY, ELITE CRABOS
                                                  NATIONAL U18, NATIONAL U16
                                                  ART. 235-3 DES RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX

L’ensemble des actions à effectuer dans ce document sont obligatoires pour le bon déroulement des rencontres.

Les clubs directement qualifiés dans ces compétitions peuvent dès à présent déclarer des joueurs.
Pour les clubs qualifiés à l’issue des brassages, l’inscription pourra se faire après cette phase.

Qui peut faire la déclaration ? Où ?

                                                                                                                27
CHOISIR UNE COMPÉTITION

                          28
DÉCLARER LES JOUEURS

                       29
INSCRIRE DÉFINITIVEMENT UN JOUEUR

                                    30
IMPRIMER LA CARTE DE QUALIFICATION

                                     31
08.
FEUILLE DE
MATCH
DÉMATÉRIALISÉE

                 32
FONCTIONNEMENT

•   Dans l’application Feuille De Match, un dirigeant correspond à une personne en capacité de préparer une feuille de match. C’est-à-dire toute personne s’était vu accorder
    le rôle G_FDM (gestionnaire de feuille de match) sur son club via l’onglet DROITS sur Oval-e.
•   Le Dirigeant se connecte avec son numéro de licence et son mot de passe Oval-e. Il accède à la gestion de toutes les rencontres concernant son club d’affiliation, quelque
    soit la compétition ou la classe d’âge, y compris les rencontres concernant les rassemblements de son club, à condition que le rassemblement soit déclaré et validé auprès
    de la Ligue régionale.
•   Un dirigeant peut définir et gérer des groupes de joueurs ou dirigeants à partir de l’onglet FDMD sur Oval-e où il a la possibilité de créer des listes de joueurs par
    compétition par exemple.
•   Les données d’Oval-e vers FDM ont un temps de mis à jour défini, la fréquence de cette mise à jour a lieu 3 fois : 7H, 13H et 19H.

RAPPEL :
Les joueurs non qualifiés, suspendus ou sous carton bleu ne peuvent pas être positionnés sur une composition d’équipe. Pour les compositions à liste déclarative, seuls les
joueurs déclarés sur la liste dans Oval-e peuvent être positionnés sur la composition.

En cas de dysfonctionnement technique de la feuille de match dématérialisée sur le bord de terrain                Utilisation des modèles papiers

                                                                      FFR – 2021/2022 – FEUILLE DE MATCH
                                                                              REGIONAL – 2021/2022
                                                                                TABLE DE MARQUE

Prévoir l’impression des cartes de qualification (CQ) qui seront dans ce cas à présenter.

                                   L’utilisation de la FDMD est prioritaire sur l’ensemble des rencontres fédérales et régionales à XV

                                                                               TUTORIEL DIRIGEANT

                                                                                                                                                                                 33
09.
RASSEMBLEMENT
D’ASSOCIATION

                34
FONCTIONNEMENT
                                                      ART. 218 DES RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX

Un rassemblement ne peut être réalisé qu’entre associations d’un même bassin de vie, à l’appréciation du validateur du rassemblement et sous réserve d’une
opposition de la Ligue Régionale de Normandie de Rugby ou de la F.F.R, le cas échéant. Les rassemblements sont autorisés dans les classes d’âge suivantes :
•    Ecole de rugby («moins de 6 ans» à «moins de 14 ans»)*;
•    Masculins « Moins de 16 ans » ;
•    Masculins « Moins de 19 ans » ;
•    Masculins « + de 18 ans »;
•    Féminines « moins de 15 ans»;
•    Féminines « moins de 18 ans» à XV;
•    Féminines Fédérales « moins de 18 ans » à X;
•    Féminines « 18 ans et plus » (uniquement dans les compétitions Fédérales 1 et 2 Féminines, Féminines Régionales à X et Championnat de France
     Féminines à 7)
*L’association-support d’un groupement professionnel ne peut pas participer à un rassemblement dans les classes d’âge «Ecole de rugby»(moins de 6 ans à
moins de 14 ans).

                      - L’association bénéficiaire/support détient les droits sportifs ;
                      - Les associations composant le rassemblement sont autorisées à engager des équipes dans la même classe d’âge sous réserve que ces
dernières n’évoluent jamais au même niveau de compétition qu’une équipe du rassemblement ;
                      - L’inscription dans une compétition d’une équipe du rassemblement fera l’objet d’une autorisation régionale et validée par la F.F.R
sous réserve de présenter un dossier de rassemblement constitué de la convention et du formulaire d’engagement ;

                                          FORMULAIRE D’ENGAGEMENT D’UN RASSEMBLEMENT D’ASSOCIATIONS
                                                      CONVENTION DE CRÉATION DE RASSEMBLEMENT

                      Accompagnés impérativement de l’organigramme de la structure et du projet sportif et pédagogique argumenté

                                                                                                                                                              35
10.
DEMANDE DE
MODIFICATION DE
RENCONTRES

                  36
PROCÉDURE
                                                       ART. 312 DES RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX

Les clubs engagés dans des compétitions officielles fédérales et/ou régionales peuvent effectuer des demandes afin de modifier la date, l’horaire et le lieu de
leurs rencontres.
Dorénavant les demandes de modifications de rencontres peuvent être effectuées par les clubs et soumises pour validation aux Ligues Régionales et/ou à la
F.F.R directement sur Oval-e afin de simplifier cette démarche à la fois pour les clubs, les Ligues et la F.F.R.
Les demandes de modifications sont réalisables uniquement pour les gestionnaires administratifs des clubs, les détenteurs du droit G_AFF.

                                                                                                                                                                  37
PROCÉDURE

1. J’accède à toutes les demandes par le tableau de bord

2. Je visualise mes demandes
Via cet onglet, vous pouvez effectuer une demande ou répondre à une demande en y mettant un avis. Vous pouvez également visualiser les
demandes en cours, acceptées ou refusées.

                                                                                                                                         38
PROCÉDURE
3. Je souhaite faire une demande de modification
Depuis l’onglet COMPETITIONS de mon club, et rechercher la rencontre concernée.

4. Je rejoins l’interface de modification
Une fois la rencontre repérée, je clique sur le bouton ACTIONS situé à droite de la rencontre puis Demande de modification de la rencontre.

                                                                                                                                              39
PROCÉDURE
5. Je soumets ma demande de modification
Après avoir cliqué sur Demande de modification de la rencontre, le fenêtre ci-dessous s’affiche avec les informations de la
rencontre en question. Je peux immédiatement saisir mes demandes de modification d’horaire, de date et/ou de terrain (il est
nécessaire d’effectuer une recherche en tapant soit le nom du stade soit la ville dans laquelle il se situe) en cliquant sur les
boutons représentants un calendrier et une horloge.
Pour que ma demande soit correctement saisie et envoyée au club adverse, je sélectionne OUI pour la case FAVORABLE puis
ENREGISTRER en bas à droite.

                                                                                                           Je peux laisser un commentaire à l’attention du club adverse

                                                                                                                                                                          40
PROCÉDURE

6. J’accède à la demande
Via l’onglet dédié sur le tableau de bord
Je clique sur ACTIONS, VOIR LA DEMANDE puis la fenêtre ci-dessous apparaît. J’accède aux informations saisies par le club
demandeur.
L’action se fait directement sur le tableau de bord ACTIONS > AVIS.

                                                                                                                            41
PROCÉDURE

7. Je réponds à la demande
En cliquant sur AVIS, la fenêtre ci-dessous apparaît, vous pouvez visualiser la demande et mettre un avis favorable ou non puis
cliquer sur Enregistrer.
Une fois l’avis favorable émit, le validateur final FFR ou Ligues Régionales peuvent accepter ou refuser la demande.
Si une nouvelle demande est envisagée par l’un des deux clubs, le processus doit être effectué de nouveau depuis le début. Il
faudra alors créer une nouvelle demande de modification.

                                                                                                                       Je peux laisser un commentaire à l’attention du club adverse

                                                                                                                                                                                42
PROCÉDURE

8. Validation finale
Le validateur final se charge alors de valider ou non la demande conjointe des clubs concernés.
•   Si la demande est validée, les changements sont pris en compte automatiquement sur Oval-e
Les officiels désignés sur la rencontre concernée seront avertis automatiquement par mail par Oval-e. Néanmoins, nous
demandons aux clubs de les contacter par téléphone afin de les alerter directement au cas où.
•   Si la demande est refusée, les changements ne sont pas pris en compte sur Oval-e et la demande est archivée

                                                          CONTACT
                                                        2009j@ffr.fr

                                                                                                                        43
11.
RAPPEL DE VOS
PROCHAINES
ÉCHÉANCES
ADMINISTRATIVES

                  44
VOS PROCHAINES ÉCHÉANCES ADMINISTRATIVES

• INSCRIPTIONS ACF : jeveuxarbitrer@ffr.fr
• Dépôt des dossiers de services civiques (pour une entrée en mission au 01/10)
• Dossier de rassemblement (complet) : avant l’entrée en compétition
• Annuaire saison 2021-2022
• 15/09 : inscription au BF BABY RUGBY
• 23/09 : inscription autres BF

                                                                                  45
SECRÉTARIAT LRNR
02 35 64 37 31
2009J@FFR.FR
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