LETTRE D'INFORMATION AUX PORTEURS DU FCP LBP EUROCAP 90 NOVEMBRE 2021 - La Banque Postale Asset Management
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Paris, le 22 octobre 2021
LETTRE D'INFORMATION AUX PORTEURS DU FCP LBP EUROCAP 90 NOVEMBRE 2021
(FR0011540509)
Objet : Mutation simple puis fusion absorption du FCP LBP EUROCAP 90 NOVEMBRE 2021 au sein du FCP
LBPAM 3 MOIS
Madame, Monsieur,
Vous êtes porteurs de parts du fonds commun de placement (FCP) LBP EUROCAP 90 NOVEMBRE 2021 (code
ISIN : FR0011540509) dont la société de gestion est La Banque Postale Asset Management, qui arrive à
échéance le 12 novembre 2021 et dont le mécanisme vous est rappelé ci-après.
A cette date, ce fonds sera investi selon une gestion prudente. A cette fin, le prospectus de LBP EUROCAP 90
NOVEMBRE 2021 sera modifié le 15 novembre 2021.
Le FCP sera ensuite, le 11 février 2022, absorbé par le FCP LBPAM 3 MOIS Part R (code ISIN : FR0010671420).
L’ensemble de ces éléments est détaillé dans les paragraphes suivants :
1/ Rappel du mécanisme de la formule du FCP LBP EUROCAP 90 NOVEMBRE 2021
LBP EUROCAP 90 NOVEMBRE 2021 est fonds avec une protection à hauteur de 90% du capital investi (hors
commissions de souscription ou frais sur versement) à l’échéance dont la formule d’une durée de 8 ans vous
permet de bénéficier partiellement de la performance d’un panier d’actions composé des 20 plus grandes
capitalisations de l’indice Euro Stoxx 50 (dividendes non réinvestis).
L’objectif de gestion du FCP LBP EUROCAP 90 NOVEMBRE 2021 est de garantir, à l’échéance de la formule, soit
le 12 novembre 2021, une valeur liquidative égale à la valeur liquidative de référence majorée de 80% de la
performance, si elle est positive, liée à l’évolution du panier d’actions et égale à la moyenne des 8 performances
constatées du panier d’actions relevées annuellement ou minorée de cette performance dans la limite de 10% si
elle est négative.
Chaque année, la Performance Annuelle de chaque action correspond au cours de clôture relevé à la Date de
Constatation Annuelle (telle que définie dans le prospectus du FCP) de l’action considérée par rapport à son
niveau initial (la « Performance Annuelle) ».
La performance du panier d’actions relevée annuellement correspond à la moyenne arithmétique des 20
Performances Annuelles des actions le composant.
Si, à la Date d’échéance, la performance moyenne du panier d’actions est positive, vous serez remboursé sur la
base de la Valeur Liquidative de Référence majorée de 80% de la performance du panier. Si au contraire la
performance du panier d’actions est négative, vous serez remboursé sur base de la Valeur Liquidative de
Référence minorée de la performance du panier, dans la limite de 10%.
Le panier d’actions est composé des 20 plus grandes capitalisations (hors dividendes) de l’indice Euro Stoxx 50 à
la date du 05 juin 2013.
La Valeur Liquidative de Référence est définie comme la plus haute valeur liquidative constatée entre le 02
septembre 2013 (inclus) et le 13 novembre 2013 (inclus). Elle est de 100,00 euros.
LA BANQUE POSTALE ASSET MANAGEMENT
Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 5 924 098,60 euros
Siège social : 34, rue de la Fédération – 75015 PARIS - Tél : 01 57 24 21 00
879 553 857 RCS PARIS – Code APE 6630Z – N° TVA Intracommunautaire : FR 71 879 553 857Le niveau initial de chaque action du panier est égal au cours de clôture de l’action considérée constatée le 15
novembre 2013.
A titre indicatif :
Au 12 août 2021, la performance moyenne du panier d’actions enregistrées annuellement serait de 13,27%.
A cette date la performance du FCP aurait été de 10,61% (80% de 13,27%%), soit un taux de rendement actuariel
annuel brut de 1,27%.
Le tableau expliquant le calcul de la performance indicative au 12 août 2021 est en annexe 1.
La performance finale du panier d’actions n’étant pas encore connue, il ne nous est pas possible de vous
communiquer le résultat définitif de la formule et la valeur liquidative sur laquelle vous serez remboursé.
Nous attirons votre attention sur le fait que la performance du fonds est susceptible d’évoluer jusqu’au 12
novembre 2021, date d’échéance de la protection, aussi bien à la hausse qu’à la baisse.
La performance du fonds n’étant connue de façon définitive que le 12 novembre 2021, nous vous conseillons de
conserver vos parts jusqu’à cette date pour bénéficier a minima de la garantie du capital net investi à l’échéance
(hors commissions de souscription ou frais sur versement).
Dans le cas contraire, la vente de parts, se ferait aux conditions de marché, ce qui ne vous permettrait plus
de bénéficier de cette protection. Une commission de rachat anticipé de 4% serait également appliquée.
2/ Modification du prospectus du FCP LBP EUROCAP 90 NOVEMBRE 2021, en date du 15 novembre 2021
Dans le cadre de l'arrivée à échéance du FCP LBP EUROCAP 90 NOVEMBRE 2021, La Banque Postale Asset
Management a décidé de procéder à la modification du prospectus du FCP afin de permettre la gestion prudente
de l’actif net du FCP à l’échéance de la formule jusqu’à sa fusion dans le FCP LBPAM 3 MOIS.
Le profil de risque suite à la modification :
Modification du profil rendement / risque : OUI
Augmentation du profil rendement / risque : NON
Augmentation des frais : NON
Le profil de risque de votre investissement a ainsi été modifié. Toutefois, cette modification n’aura pas pour
conséquence une augmentation de celui-ci.
Par ailleurs, il convient de noter que les frais de gestion maximum supportés par LBP EUROCAP 90 NOVEMBRE
2021 seront alignés, à compter du 15 novembre 2021, sur ceux du FCP LBPAM 3 MOIS (part R). Ces frais de
gestion maximum seront donc de 1,50% de l'actif net.
Les modifications du prospectus du FCP LBP EUROCAP 90 NOVEMBRE 2021 sont les suivantes :
a) Modification de la classification à l’échéance de la formule
Nouvelle rédaction :
Classification : Fonds à formule jusqu’à l’échéance de la formule, puis sans classification durant la période de
gestion prudente.
Ancienne rédaction :
Classification : Fonds à formule
b) Modification de l’objectif de gestion afin de permettre la mise en place d’une gestion prudente à l’échéance
de la formule jusqu’à la date de fusion
Nouvelle rédaction :
« A l’échéance de la formule, l’actif net du FCP sera investi selon une gestion prudente dans l’attente de la fusion
du FCP au sein de la part R (code ISIN : FR0010671420) du FCP LBPAM 3 MOIS, fusion devant intervenir dans
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879 553 857 RCS PARIS – Code APE 6630Z – N° TVA Intracommunautaire : FR 71 879 553 857les plus brefs délais (et en tout état de cause dans un délai n’excédant pas 6 mois). Cette gestion prudente induit
les risques de perte en capital, de crédit et de taux.»
Ancienne rédaction :
« A l’échéance de la formule, soit le fonds suivra une gestion de type monétaire visant une progression régulière
de la valeur liquidative et sera alors transformé, après agrément de l’AMF et information des porteurs, en fonds
monétaire court terme, soit sa dissolution sera demandée. L’option choisie sera préalablement agréée par l’AMF.
Une nouvelle offre agréée par l'AMF pourra également être proposée aux porteurs. »
c) Modification de la stratégie d’investissement afin de permettre, dans le cadre de la gestion prudente
réalisée, d’investir la totalité de l’actif net à l’échéance de la formule dans des parts ou actions de fonds de
SRRI 1 ou 2.
Nouvelle rédaction :
« Parts ou actions d’autres placements collectifs de droit français ou d’autres OPCVM, FIA ou fonds
d’investissement de droit étranger :
Pendant la période de commercialisation, le FCP peut être également investi en totalité en parts ou actions
d’OPCVM français ou européens et/ou de fonds d’investissement à vocation générale de droit français de SRRI 1
ou 2. Le FCP pourra être investi dans la limite de 50% de son actif net dans chacun de ces titres financiers.
Après la période de commercialisation et jusqu’à l’échéance de la formule, le FCP pourra être investi dans la limite
de 50% de l’actif net en OPCVM français ou européen et/ou fonds d’investissement à vocation générale de droit
français de SRRI 1 ou 2.
Après l’échéance de la formule, le FCP peut être également investi en totalité en parts ou actions d’OPCVM
français ou européens et/ou de fonds d’investissement à vocation générale de droit français de SRRI 1 ou 2. Le
FCP pourra être investi dans la limite de 50% de son actif net dans chacun de ces titres financiers.
Le FCP se réserve la possibilité d’acquérir des parts ou actions d’OPCVM et/ou de fonds d’investissement à
vocation générale de droit français gérés par LA BANQUE POSTALE ASSET MANAGEMENT ou les entités du
même groupe.
[….]
• Garantie ou protection
[…]
A l’échéance de la formule, l’actif net du FCP sera investi selon une gestion prudente dans l’attente de la fusion du
FCP au sein de la part R (code ISIN : FR0010671420) du FCP LBPAM 3 MOIS, fusion devant intervenir dans les
plus brefs délais (et en tout état de cause dans un délai n’excédant pas 6 mois). Cette gestion prudente induit les
risques de perte en capital, de crédit et de taux. »
Ancienne rédaction :
« Parts ou actions d’autres placements collectifs de droit français ou d’autres OPCVM, FIA ou fonds
d’investissement de droit étranger :
Pendant la période de commercialisation, le FCP peut être pour l’essentiel investi en parts ou actions d’OPCVM
français ou européens et/ou de fonds d’investissement à vocation générale de droit français de type « monétaire »
ou « monétaire court terme ». Le FCP pourra être investi dans la limite de 50% de son actif net dans chacun de
ces titres financiers.
Après la période de commercialisation, le FCP pourra être investi dans la limite de 50% de l’actif net en OPCVM
français ou européen et/ou fonds d’investissement à vocation générale de droit français monétaires (standard ou
court terme).
Le FCP se réserve la possibilité d’acquérir des parts ou actions d’OPCVM et/ou de fonds d’investissement à
vocation générale de droit français gérés par LA BANQUE POSTALE ASSET MANAGEMENT ou les entités du
même groupe.
[….]
• Garantie ou protection
[…]
A l’échéance de la formule, soit le fonds suivra une gestion de type monétaire visant une progression régulière de
la valeur liquidative et sera alors transformé, après agrément de l’AMF et information des porteurs, en fonds
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879 553 857 RCS PARIS – Code APE 6630Z – N° TVA Intracommunautaire : FR 71 879 553 857monétaire court terme, soit sa dissolution sera demandée. L’option choisie sera préalablement agréée par l’AMF.
Une nouvelle offre agréée par l'AMF pourra également être proposée aux porteurs.»
d) Modification des frais facturés au FCP à compter du 15 novembre 2021 afin de prendre en considération
la gestion prudente réalisée à partir de cette date.
Nouvelle rédaction :
« (d) Frais de gestion
Taux
Frais facturés au FCP Assiette
Barème
Frais de gestion internes à la société de gestion 2 % TTC maximum.
et
1 frais de gestion externes (commissaire aux Actif net Le jour suivant l’échéance de la formule
comptes, dépositaire, distribution, avocats) à la (soit le 15 novembre 2021), ce taux sera de
société de gestion 1,50% maximum.
Frais indirects maximum (commissions et frais de
2 gestion)
Actif net 0,30 % TTC maximum.
0,10 % TTC maximum, y compris les
Prélèvement
opérations sur les instruments financiers à
3 Commissions de mouvement sur chaque
termes. Ces commissions sont versées en
transaction
totalité à la société de gestion
4 Commission de surperformance Actif net Néant.
»
Ancienne rédaction :
« (d) Frais de gestion
Taux
Frais facturés au FCP Assiette
Barème
Frais de gestion financières et
2 % TTC maximum.
1 frais administratifs externes à la société de Actif net
gestion
Frais indirects maximum (commissions et frais de
2 gestion)
Actif net 0,30 % TTC maximum.
0,10 % TTC maximum, y compris les
Prélèvement
opérations sur les instruments financiers à
3 Commissions de mouvement sur chaque
termes. Ces commissions sont versées en
transaction
totalité à la société de gestion
4 Commission de surperformance Actif net Néant.
»
Il vous est précisé que les modifications effectuées dans le prospectus afin de mettre en place une gestion
prudente à compter de la date d’échéance jusqu’à la date de fusion pourraient, en fonction du contexte du
marché (notamment en cas de très faible niveau des taux d’intérêt du marché monétaire de la zone euro),
impacter le rendement dégagé par le FCP LBP EUROCAP 90 NOVEMBRE 2021 qui pourrait ne pas suffire à
couvrir les frais de gestion. Sa valeur liquidative pourrait ainsi baisser de manière structurelle et affecter
négativement son rendement, ce qui pourrait compromettre la préservation du capital investi.
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879 553 857 RCS PARIS – Code APE 6630Z – N° TVA Intracommunautaire : FR 71 879 553 857Les modifications suivantes ont nécessité l'agrément de l'Autorité des marchés financiers obtenu en date du 7
octobre 2021 :
- Objectif de gestion et Stratégie d'Investissement,
- Modification classification à l’échéance de la formule
3/ Fusion, en date du 11 février 2022
Afin d'optimiser la gestion des actifs confiés aux FCP LBPAM 3 MOIS et LBP EUROCAP 90 NOVEMBRE 2021, La
Banque Postale Asset Management a décidé de procéder, le 11 février 2022, à la fusion-absorption des parts du
FCP LBP EUROCAP 90 NOVEMBRE 2021 au sein des parts R (code ISIN : FR0010671420) du FCP LBPAM 3
MOIS, dont l’objectif de gestion est d’obtenir une performance égale à celle de l’indice Eonia, diminuée des frais de
gestion et des coûts de mise en place des techniques de gestion employées.
La parité d'échange dans le cadre de cette fusion s'effectuera sur la base des valeurs liquidatives datées du 10
février 2022.
Nous attirons l’attention des porteurs sur le fait que le fonds absorbant possède d’autres catégories de parts et qu’il
est possible, pour les porteurs qui répondent aux critères d'investissement, de procéder à un transfert de leurs
avoirs vers la catégorie de parts de leur choix afin de profiter de conditions tarifaires le cas échéant plus
avantageuses.
Cette opération a reçu l’agrément de l’Autorité des Marchés Financiers le 7 octobre 2021.
Pour mener à bien cette opération de fusion, les souscriptions et les rachats sur le FCP LBP EUROCAP 90
NOVEMBRE 2021 seront interrompus à compter du 7 février 2022 après 12h15 et reprendront sur le FCP LBPAM
3 MOIS (part R), à compter du 14 février 2022.
Le profil de risque suite à la fusion :
Modification du profil rendement / risque : OUI (cf. rubrique « Profil de risque » en annexe 1)
Augmentation du profil rendement / risque : NON
Augmentation des frais : NON
Le profil de risque de votre investissement a ainsi été modifié. Toutefois, cette fusion n’aura pas pour conséquence
une augmentation de celui-ci.
Les DICI et prospectus complets du LBP EUROCAP 90 NOVEMBRE 2021 et du FCP LBP 3 MOIS (part R) sont
disponibles gratuitement sur le site internet https://www.labanquepostale-am.fr/ ou sur simple demande dans les
Bureaux de Poste ou vous seront envoyés dans un délai d’une semaine sur demande écrite à l’adresse suivante :
La Banque Postale Asset Management, DDMP, 34 rue de la Fédération – 75737 PARIS CEDEX 15.
Nous vous rappelons que la prise de connaissance du document d’information clé pour l’investisseur (DICI) est
fondamentale et vous aide à comprendre en quoi consiste le produit et quels sont les risques, coûts, gains et
pertes potentiels associés.
Les caractéristiques des FCP LBP EUROCAP 90 NOVEMBRE 2021 et LBPAM 3 MOIS (part R) vous sont
présentées en annexe.
Nous attirons votre attention sur le fait que si les conditions des opérations présentées ci-dessus :
1
- ne vous satisfont pas, nous vous rappelons que vous avez alors la possibilité de sortir sans frais à tout moment
à partir du 12 novembre 2021 et selon les stipulations du prospectus en vigueur ; ou
1
Après l’échéance du 12 novembre 2021. Pour rappel : La performance du fonds n’étant connue de façon définitive que le 12
novembre 2021, nous vous conseillons de conserver vos parts jusqu’à cette date pour bénéficier a minima de la protection du
capital net investi à l’échéance (hors commissions de souscription ou frais sur versement).
Dans le cas contraire, la vente de parts, se ferait aux conditions de marché, ce qui ne vous permettrait plus de
bénéficier de cette garantie. Une commission de rachat anticipé de 4% serait également appliquée.
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879 553 857 RCS PARIS – Code APE 6630Z – N° TVA Intracommunautaire : FR 71 879 553 857- vous conviennent, alors aucune action de votre part n’est nécessaire.
Enfin, si vous n’avez pas d’avis sur cette opération, nous vous invitons cependant à prendre contact avec votre
conseiller ou votre distributeur pour faire un point sur votre situation.
Pour information :
L’objectif de gestion de LBPAM 3 MOIS est d’obtenir une performance égale à celle de l’indice Eonia,
diminuée des frais de gestion et des coûts de mise en place des techniques de gestion employés.
Le très faible niveau des taux d’intérêt du marché monétaire de la zone euro a pour conséquence un
rendement négatif du FCP.
Dans ce contexte, nous vous invitons à rencontrer votre Conseiller dès que possible pour faire le point sur votre
situation. Vous aurez ainsi la possibilité d’étudier ensemble les solutions les mieux adaptées à vos besoins. Nous
vous rappelons d’ailleurs l’importance de prendre régulièrement contact avec votre Conseiller pour évoquer vos
placements.
Nous vous remercions de la confiance que vous accordez à La Banque Postale Asset Management et vous prions
d’agréer, Chère Madame, Cher Monsieur, l’assurance de notre meilleure considération.
La Banque Postale Asset Management,
LA BANQUE POSTALE ASSET MANAGEMENT
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Siège social : 34, rue de la Fédération – 75015 PARIS - Tél : 01 57 24 21 00
879 553 857 RCS PARIS – Code APE 6630Z – N° TVA Intracommunautaire : FR 71 879 553 857Annexe 1 : Tableau expliquant le calcul de la performance indicative au 12 août 2021 LA BANQUE POSTALE ASSET MANAGEMENT Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 5 924 098,60 euros Siège social : 34, rue de la Fédération – 75015 PARIS - Tél : 01 57 24 21 00 879 553 857 RCS PARIS – Code APE 6630Z – N° TVA Intracommunautaire : FR 71 879 553 857
LBP EuroCap 90 Novembre 2021
Tableau de la performance indicative au 12 août 2021
2ème année 8ème année
Panier de 20 actions de l'indice 1ère année 3ème année 4ème année 5ème année 6ème année 7ème année
Novembre à titre indicatif
Euro Stoxx 50 Novembre 2014 Novembre 2016 Novembre 2017 Novembre 2018 Novembre 2019 Novembre 2020
2015 au 12/08/2021
ANHEUSER-BUSCH INBEV SA/NV 13,68% 46,62% 23,02% 23,79% -12,54% -7,20% -26,37% -32,53%
SANOFI -6,85% 0,25% -3,19% -5,42% -2,10% 3,97% 7,03% 9,29%
UNILEVER PLC 8,79% 39,34% 27,57% 66,50% 68,89% 85,37% 78,44% 68,68%
TOTALENERGIES SE 3,02% 1,21% -1,64% 4,67% 13,27% 11,38% -22,62% -13,37%
L'OREAL 5,03% 32,55% 25,97% 46,99% 65,46% 108,62% 153,29% 222,18%
VOLKSWAGEN AG-PREF -12,62% -49,89% -39,07% -20,64% -24,09% -5,68% -21,06% 7,25%
SIEMENS AG-REG -8,50% -4,69% 12,23% 18,69% 4,80% 18,90% 27,31% 61,66%
SAP SE -12,25% 18,98% 24,75% 57,57% 51,31% 101,31% 64,66% 106,73%
BASF SE -11,37% -4,86% 4,58% 18,63% -10,71% -9,63% -26,56% -11,86%
BAYER AG-REG 15,82% 26,83% -0,12% 13,76% -31,99% -24,58% -48,83% -48,64%
LVMH MOET HENNESSY LOUIS VUI -1,85% 26,61% 31,08% 93,54% 109,82% 220,59% 277,35% 462,90%
ENI SPA -10,13% -20,49% -30,79% -23,15% -17,08% -21,26% -55,88% -41,98%
INDUSTRIA DE DISENO TEXTIL -6,01% 39,93% 34,44% 26,12% 12,05% 22,90% 20,92% 31,25%
BANCO SANTANDER SA 4,40% -22,48% -31,61% -12,03% -32,65% -43,12% -62,58% -47,87%
BNP PARIBAS -12,72% 1,87% 1,85% 17,16% -16,49% -7,07% -25,48% -0,29%
ALLIANZ SE-REG 2,38% 23,37% 19,24% 53,88% 47,76% 70,78% 51,78% 57,39%
DAIMLER AG-REGISTERED SHARES 4,18% 29,56% 11,04% 18,14% -12,97% -13,62% -8,33% 28,87%
TELEFONICA SA -0,28% -1,44% -34,01% -30,02% -38,40% -44,49% -71,27% -64,84%
BAYERISCHE MOTOREN WERKE AG 1,85% 16,14% -0,02% 4,60% -9,01% -8,58% -10,74% 2,22%
BANCO BILBAO VIZCAYA ARGENTA 1,10% -10,31% -28,79% -14,60% -40,93% -43,42% -56,59% -30,11%
Moyenne des performances
-1,12% 9,45% 2,33% 17,91% 6,22% 20,76% 12,22% 38,35%
annuelles
Moyenne des performances enregistrées annuellement 13,27%
Performance du fonds : 80% de la moyenne des performances enregistrées
10,61%
annuellement
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Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 5 924 098,60 euros
Siège social : 34, rue de la Fédération – 75015 PARIS - Tél : 01 57 24 21 00
879 553 857 RCS PARIS – Code APE 6630Z – N° TVA Intracommunautaire : FR 71 879 553 857Annexe 2 : Tableau comparatif des caractéristiques des OPC
LBP EUROCAP 90
NOVEMBRE 2021
LBP EUROCAP 90 NOVEMBRE 2021 FCP LBPAM 3 MOIS R
Caractéristiques Gestion prudente
Jusqu’au 12/11/2021 inclus A compter du 11/02/2022
A compter du 15/11/2021
jusqu’au 10/02/2022 inclus
Société de gestion LBPAM LBPAM LBPAM
Code ISIN FR0011540509 FR0011540509 FR0010671420
Aucune
Classification AMF Fonds à formule Aucune
Capitalisation et/ou distribution
Affectation des sommes
Capitalisation Capitalisation (et/ou report) ; possibilité de
distribuables
distribution d'acompte
Conditions de Sur la base de la prochaine valeur Sur la base de la prochaine Sur la base de la prochaine
souscription et de rachat liquidative valeur liquidative valeur liquidative
Durée minimale de
8 ans 8 ans 3 mois minimum
placement recommandée
L’objectif de gestion est de garantir aux L’objectif de gestion est de L'objectif de gestion est
porteurs ayant souscrit avant le 13 garantir aux porteurs ayant d’obtenir une performance
novembre 2013 et ayant conservé souscrit avant le 13 novembre égale à celle de l’indice Eonia,
leurs parts jusqu'à l’échéance de la 2013 et ayant conservé leurs diminuée des frais de gestion
formule, soit le 12 novembre 2021 (la parts jusqu'à l’échéance de la et des coûts de mise en place
Date d’Echéance) une valeur formule, soit le 12 novembre des techniques de gestion
liquidative égale à la Valeur Liquidative 2021 (la Date d’Echéance) employées. La performance
de Référence majorée de 80% de la une valeur liquidative égale à pourra ainsi être inférieure à
performance, si elle est positive, liée à la Valeur Liquidative de celle de l’EONIA, décrit ci-
l’évolution du panier d’actions et égale Référence majorée de 80% de dessous, en raison de la
à la moyenne des 8 performances la performance, si elle est technique de gestion
constatées du panier d’actions relevée positive, liée à l’évolution du employée et des frais de
annuellement, ou minorée de cette panier d’actions et égale à la gestion.
performance dans la limite de 10% si moyenne des 8 performances En fonction du contexte de
elle est négative. Le porteur pourra constatées du panier d’actions marché, notamment en cas de
ainsi subir une perte de 10% de son relevée annuellement, ou très faible niveau des taux
capital net investi (hors commission de minorée de cette performance d’intérêt du marché monétaire
souscription ou frais de versement). dans la limite de 10% si elle de la zone euro, le rendement
Chaque année, la Performance est négative. Le porteur pourra dégagé par le FCP pourrait ne
Annuelle de chaque action correspond ainsi subir une perte de 10% pas suffire à couvrir les frais
au cours de clôture relevé à la date de de son capital net investi (hors de gestion. La valeur
Objectif de gestion constatation annuelle (telle que définie commission de souscription ou liquidative du FCP pourrait
au paragraphe "Stratégie frais de versement). ainsi baisser de manière
d'investissement") de l’action Chaque année, la structurelle et affecter
considérée par rapport à son Niveau Performance Annuelle de négativement le rendement du
Initial (la « Performance chaque action correspond au FCP, ce qui pourrait
Annuelle »). La performance du panier cours de clôture relevé à la compromettre la préservation
d’actions relevée annuellement date de constatation annuelle du capital investi.
correspond à la moyenne arithmétique (telle que définie au
des 20 performances annuelles des paragraphe "Stratégie
actions le composant. d'investissement") de l’action
A la Date d’Echéance, la performance considérée par rapport à son
moyenne du panier d’actions Niveau Initial (la «
correspond à la moyenne arithmétique Performance
des 8 performances annuelles du Annuelle »). La performance
panier. du panier d’actions relevée
Si, à la Date d’Echéance, la annuellement correspond à la
performance moyenne du panier moyenne arithmétique des 20
d’actions est positive, le porteur ayant performances annuelles des
conservé ses parts sera remboursé sur actions le composant.
la base de la Valeur Liquidative de A la Date d’Echéance, la
Référence majorée de 80% de la performance moyenne du
performance du panier. Dans le cas panier d’actions correspond à
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Siège social : 34, rue de la Fédération – 75015 PARIS - Tél : 01 57 24 21 00
879 553 857 RCS PARIS – Code APE 6630Z – N° TVA Intracommunautaire : FR 71 879 553 857contraire où la performance du panier la moyenne arithmétique des 8
d’actions est négative, le porteur ayant performances annuelles du
conservé ses parts jusqu’à l’échéance panier.
sera remboursé sur la base de la Si, à la Date d’Echéance, la
Valeur Liquidative de Référence performance moyenne du
minorée de la performance du panier, panier d’actions est positive, le
dans la limite de 10%. porteur ayant conservé ses
Le panier est composé des 20 plus parts sera remboursé sur la
grandes capitalisations (hors base de la Valeur Liquidative
dividendes) de l'indice Euro Stoxx 50 de Référence majorée de 80%
(ticker bloomberg SX5E) à la date du 5 de la performance du panier.
juin 2013. Dans le cas contraire où la
Le porteur, pour bénéficier de la performance du panier
protection à hauteur de 90% du capital d’actions est négative, le
investi (hors commission de porteur ayant conservé ses
souscription ou frais sur versement) parts jusqu’à l’échéance sera
offerte par la formule, devra conserver remboursé sur la base de la
ses parts jusqu'à la Date d'Echéance, Valeur Liquidative de
soit le 12 novembre 2021. Référence minorée de la
Le Niveau Initial de chaque action du performance du panier, dans
Panier est égal au cours de clôture de la limite de 10%.
l’action considérée constaté le 15 Le panier est composé des 20
novembre 2013 (la plus grandes capitalisations
"Date de Constatation Initiale"). (hors dividendes) de l'indice
La Valeur Liquidative de Référence est Euro Stoxx 50 (ticker
définie comme la plus haute valeur bloomberg SX5E) à la date du
liquidative constatée entre le 02 5 juin 2013.
septembre 2013 (inclus) et le 13 Le porteur, pour bénéficier de
novembre 2013 (inclus). la protection à hauteur de 90%
A l’échéance de la formule, soit le du capital investi (hors
Fonds suivra une gestion de type commission de souscription ou
monétaire visant une progression frais sur versement) offerte par
régulière de la valeur liquidative et sera la formule, devra conserver
alors transformé, après agrément de ses parts jusqu'à la Date
l'AMF et information des porteurs, en d'Echéance, soit le 12
fonds monétaire court terme, soit sa novembre 2021.
dissolution sera demandée. L’option Le Niveau Initial de chaque
choisie sera préalablement agréée par action du Panier est égal au
l’AMF. Une nouvelle offre agréée par cours de clôture de l’action
l'AMF pourra également être proposée considérée constaté le 15
aux porteurs. novembre 2013 (la
"Date de Constatation
Initiale").
La Valeur Liquidative de
Référence est définie comme
la plus haute valeur liquidative
constatée entre le 02
septembre 2013 (inclus) et le
13 novembre 2013 (inclus).
A l’échéance de la formule,
l’actif net du FCP sera
investi selon une gestion
prudente dans l’attente de la
fusion du FCP au sein de la
part R (code ISIN :
FR0010671420) du FCP
LBPAM 3 MOIS, fusion
devant intervenir dans les
plus brefs délais (et en tout
état de cause dans un délai
n’excédant pas 6 mois).
Cette gestion prudente
induit les risques de perte
en capital, de crédit et de
taux.»
Fourchette de sensibilité Entre 0 et 1
Le Fonds est construit dans la Le Fonds est construit dans la Compte tenu de l’objectif de
perspective d’un remboursement à la perspective d’un gestion, les principaux risques
Date d’Echéance. remboursement à la Date associés aux investissements
Avant la Date d’Echéance, la valeur d’Echéance. et techniques employées par
liquidative du Fonds est soumise à Avant la Date d’Echéance, la le fonds et auxquels s’expose
l’évolution des marchés et aux risques valeur liquidative du Fonds est l’investisseur sont :
Profil de risque
inhérents à tout investissement. La soumise à l’évolution des - Risque de perte en
valeur liquidative peut évoluer à la marchés et aux risques capital : le FCP ne bénéficiant
hausse comme à la baisse. Une sortie inhérents à tout d’aucune garantie ou
du Fonds à une autre date que celle de investissement. La valeur protection, il existe un risque
l’échéance s’effectuera à un prix qui liquidative peut évoluer à la que le capital investi ne soit
dépendra des paramètres de marché hausse comme à la baisse. pas intégralement restitué.
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879 553 857 RCS PARIS – Code APE 6630Z – N° TVA Intracommunautaire : FR 71 879 553 857applicables à la date de l’opération Une sortie du Fonds à une - Risque que l'objectif
(hors droits de rachats). autre date que celle de de gestion ne soit pas atteint :
Les principaux risques associés aux l’échéance s’effectuera à un rien ne garantit que l'objectif
techniques employées auxquels prix qui dépendra des de gestion du FCP sera
s’expose l’investisseur sont : paramètres de marché réalisé. La performance du
applicables à la date de FCP est susceptible de
- Les risques de marché :
l’opération (hors droits de s’éloigner significativement de
le risque lié aux variations de rachats). celle de son indicateur de
l’Indice: avant la Date d'Echéance, une
Les principaux risques référence et ne pas être
évolution à la baisse du cours de
associés aux techniques conforme à son objectif de
l'Indice (liée à une évolution à la baisse
employées auxquels s’expose gestion.
du cours des actions composant cet
Indice) peut provoquer une baisse de l’investisseur sont : - Risque de
la valeur liquidative. - Les risques de marché : contrepartie lié à l’utilisation de
le risque lié aux variations produits de gré à gré (dérivés)
le risque de taux lié aux variations
de l’Indice: avant la Date ou à celui résultant des
des taux d’intérêt : avant la Date
d'Echéance, une évolution à la opérations d'acquisitions et
d'Echéance, une hausse des taux
baisse du cours de l'Indice cessions temporaires de titres
d'intérêt de maturité égale à celle de
(liée à une évolution à la : le FCP est exposé au risque
l'échéance de la garantie provoque
baisse du cours des actions de non-paiement par la
une baisse de la valeur liquidative.
composant cet Indice) peut contrepartie avec laquelle
le risque de contrepartie lié à l’opération est négociée. Ce
l’utilisation de produits de gré à gré provoquer une baisse de la
valeur liquidative. risque peut se matérialiser par
(dérivés) ou à celui résultant des une baisse de la valeur
opérations d'acquisitions le risque de taux lié aux
liquidative du FCP.
et cessions temporaires de titres) : le variations des taux d’intérêt :
avant la Date d'Echéance, une Outre le risque de contrepartie
FCP est exposé au risque de non- présenté ci-dessus, les
paiement par la contrepartie avec hausse des taux d'intérêt de
maturité égale à celle de risques associés aux
laquelle l’opération est négociée. Ce opérations d’acquisitions et de
risque peut se matérialiser par une l'échéance de la garantie
provoque une baisse de la cessions temporaires de titres
baisse de la valeur liquidative du FCP. et aux contrats d’échange sur
valeur liquidative.
Outre le risque de contrepartie rendement global peuvent
le risque de contrepartie lié
présenté ci-dessus, les risques notamment être des risques
à l’utilisation de produits de
associés aux opérations d’acquisitions de liquidité, juridiques (il s’agit
et de cessions temporaires de titres gré à gré (dérivés) ou à celui
du risque de rédaction
peuvent notamment être des risques résultant des opérations
inadéquate des contrats
d'acquisitions
de liquidité, juridique (il s’agit du risque conclus avec les
de rédaction inadéquate des contrats et cessions temporaires de contreparties) et opérationnels
conclus avec les contreparties) et titres) : le FCP est exposé au (risque de règlement
opérationnels (risque de règlement risque de non-paiement par la livraison).
livraison). contrepartie avec laquelle
Risque de taux lié aux
Le risque accessoire associé aux l’opération est négociée. Ce
variations des taux d’intérêt de
techniques employées est le suivant : risque peut se matérialiser par
la courbe des emprunts d’Etat
une baisse de la valeur
- le risque de crédit lié aux variations : en cas de hausse des taux
liquidative du FCP.
de spreads des émissions publiques et d’intérêt, la valeur des produits
Outre le risque de contrepartie investis en taux fixe peut
privées, ce risque ne pouvant exister
présenté ci-dessus, les baisser, ce qui entraînerait
que si le risque de contrepartie ci-
dessus cité se matérialise. Ce risque risques associés aux une baisse de la valeur du
étant par ailleurs significativement opérations d’acquisitions et de FCP.
cessions
réduit par les règles de - Risque de crédit
temporaires de titres peuvent (baisse de la valeur liquidative
diversification du portefeuille.
notamment être des risques du FCP liée aux variations de
de liquidité, juridique (il s’agit rendement des émissions
du risque de rédaction privées en portefeuille ou à un
inadéquate des contrats défaut de paiement sur une
conclus avec les émission).
contreparties) et opérationnels
(risque de règlement
livraison). Les risques accessoires
associés aux investissements
Le risque accessoire associé
et techniques employées
aux techniques employées est
auxquels l’investisseur est
le suivant :
exposé sont :
- le risque de crédit lié aux
- Risque actions
variations de spreads des
(baisse de la valeur liquidative
émissions publiques et
du FCP liée aux variations des
privées, ce risque ne pouvant
marchés actions) : dans la
exister que si le risque de
mesure où les instruments
contrepartie ci-dessus cité se
dérivés sont utilisés pour
matérialise. Ce risque étant
couvrir le risque actions, ce
par ailleurs significativement
risque est très limité.
réduit par les règles de
L’exposition au risque actions
diversification du portefeuille. du FCP sera au maximum de
10 %.
L’attention des
investisseurs est appelée sur
la stratégie de gestion de ce
FCP qui peut être investi à
hauteur de 10 % maximum de
son actif en titres dont la
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879 553 857 RCS PARIS – Code APE 6630Z – N° TVA Intracommunautaire : FR 71 879 553 857notation est inexistante ou en
titres spéculatifs dont la
notation est basse, ces titres
présentant un risque de défaut
plus élevé et une volatilité plus
importante.
- Risque de base ou
risque "cash-and-carrry" : lié à
la corrélation imparfaite entre
le contrat future et l’indice
sous-jacent en raison des
évolutions du taux de
dividende anticipé sur l’indice.
- Risque de marchés
étrangers (notamment risque
de change) : le FCP peut
investir sur des titres hors
zone euro. De ce fait elle
présente un risque lié aux
investissements sur les
marchés étrangers, dont un
risque de change. La valeur
du FCP peut baisser en
fonction de l’évolution des
marchés étrangers par rapport
aux marchés de la zone euro.
- Risques financiers
liés aux placements sur des
fonds d’investissement et à
l’utilisation de stratégies de
gestion alternative : les fonds
d’investissements dans
lesquels le FCP investit ne
présentent pas le même degré
de sécurité, de transparence
et de liquidité que les OPCVM
français ou européens et/ou
fonds d’investissement à
vocation générale de droit
français. D’autre part, dans la
mesure où certaines stratégies
de gestion alternative peuvent
s’exposer positivement ou
négativement sur des actions
ou des indices actions, elles
induisent un risque actions
supplémentaire. D’autres
risques peuvent être générés
par l’utilisation de ces
stratégies de gestion
alternative, comme le risque
de taux, de volatilité, de crédit
ou de change. Ce risque reste
faible en raison du caractère
accessoire de ces placements.
Niveau de risque 3 sur 7 3 sur 7 1 sur 7
Commissions de Aucune souscription possible
Aucune souscription possible NEANT
souscription
Jusqu’au 10 novembre 2021 avant
12h15 : 4%.
Commissions de rachat NEANT NEANT
A compter du 10 novembre 2021 après
12h15 : néant.
Frais de gestion annuels
2%TTC max de l’actif net 1,50% TTC de l’actif net 1,50% TTC de l’actif net
maximum
Les frais courants sont ceux de Les frais courants sont ceux Les frais courants sont ceux
l'exercice précédent, clos au de l'exercice précédent, clos de l'exercice précédent, clos
Frais courants 2
31/12/2020 : au 31/12/2020 : au 30/09/2020 :
1,58% 1,58% 0,03%
0,10 % TTC maximum, y compris les Oui Oui
Commissions de
opérations sur les instruments (cf. tableau détaillé ci- (cf. tableau détaillé ci-
mouvements
financiers à terme. Ces commissions dessous) dessous)
2
Les frais courants incluent les frais de gestion mais aussi les commissions de mouvement (frais dont s’acquitte le fonds lorsque des ordres
d’achats et de ventes de titres sont opérés).
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Siège social : 34, rue de la Fédération – 75015 PARIS - Tél : 01 57 24 21 00
879 553 857 RCS PARIS – Code APE 6630Z – N° TVA Intracommunautaire : FR 71 879 553 857sont versées en totalité à la société de
gestion.
Commissions de mouvement de LBPAM 3 MOIS :
Assiette Société de gestion Dépositaire
- Actions : 0,06 % limité à 3 000 €
- Obligations convertibles : 0,06 % limité à 3 000 €
Transaction - Obligations émises par les Etats parties à l'accord /
sur l'Espace Economique Européen : 0,005 % limité
à 10 000 €
Commissions de mouvement
- Autres obligations : 0,01 % limité à 10 000 €
- Futures actions : 0,06 % (de 1 à 4 €)
Lot /
- Dérivés organisés de taux : 2 €
Prime - Options actions : 0,60 % /
- Swaps : 46 €
Opération /
- Change à terme : 32 €
LA BANQUE POSTALE ASSET MANAGEMENT
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Siège social : 34, rue de la Fédération – 75015 PARIS - Tél : 01 57 24 21 00
879 553 857 RCS PARIS – Code APE 6630Z – N° TVA Intracommunautaire : FR 71 879 553 857Annexe 3 : Parité d'échange applicable à l'opération de fusion Sur décision du Directoire de La Banque Postale Asset Management, société de gestion du FCP LBP EUROCAP 90 NOVEMBRE 2021 et du FCP LBPAM 3 MOIS, il sera procédé le 11 février 2022 à la fusion du FCP LBP EUROCAP 90 NOVEMBRE 2021 dans le FCP LBPAM 3 MOIS (part R). Le jour de la fusion, le 11 février 2022, vous recevrez en échange de vos parts du LBP EUROCAP 90 NOVEMBRE 2021, un nombre de parts R du fonds FCP LBPAM 3 MOIS d’un montant équivalent. Le nombre de parts R du FCP LBPAM 3 MOIS sera égal au rapport entre la valeur liquidative de la part du FCP LBP EUROCAP 90 NOVEMBRE 2021 et la valeur liquidative de la part R du FCP LBPAM 3 MOIS, multiplié par le nombre de parts du FCP LBP EUROCAP 90 NOVEMBRE 2021 que vous détenez. Cet échange s’effectuera sans aucun droit d’entrée. Le nombre de parts qui vous sera attribué après l’échange sera calculé sur la base des valeurs liquidatives du 10 février 2022 après évaluation des actifs et contrôle par les commissaires aux comptes. A titre d’exemple, si la fusion avait eu lieu le 30 juillet 2021, la parité d’échange serait calculée à partir des valeurs liquidatives du 29 juillet 2021. Elle représente le nombre de parts R du FCP LBPAM 3 MOIS reçues en échange d’une part du FCP LBP EUROCAP 90 NOVEMBRE 2021 : 110,70 € (Valeur de la part LBP EUROCAP 90 NOVEMBRE 2021 ----------------------------------------------------------------------------------- = 0,3218959 part R du FCP LBPAM 3 MOIS 343,90 € (Valeur de la part R de LBPAM 3 MOIS) LA BANQUE POSTALE ASSET MANAGEMENT Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 5 924 098,60 euros Siège social : 34, rue de la Fédération – 75015 PARIS - Tél : 01 57 24 21 00 879 553 857 RCS PARIS – Code APE 6630Z – N° TVA Intracommunautaire : FR 71 879 553 857
Annexe 4 : Conséquences fiscales de l'opération de fusion Pour cette fusion, vous bénéficiez du régime du « sursis d’imposition ». En conséquence, elle n’aura aucune incidence fiscale et vous n’avez pas à la déclarer. Si vos parts sont détenues dans le cadre d’un Compte Titres ordinaire, lors de la cession ultérieure des titres LBPAM 3 MOIS, la plus-value sera calculée à partir de la valeur d’acquisition globale de vos parts de LBP EUROCAP 90 NOVEMBRE 2021 précédemment détenues. Pour plus de détails, vous pouvez vous reporter au texte ci-dessous ou vous rapprocher de votre conseiller financier. Porteurs personnes physiques résidents fiscaux français : Application du sursis d'imposition dans les conditions prévues aux articles 150-0 B et 150-0 D, 9 du Code général des impôts sous réserve, le cas échéant, que le montant de la soulte versée au contribuable n’excède pas 10 % de la valeur nominale des titres reçus. A noter que la plus-value réalisée lors de l’opération d’échange reste toutefois imposable au titre de l’année de réalisation de cette opération, à concurrence du montant de la soulte versée au contribuable. Au cas présent, l’opération de fusion générant un échange de titres sans aucun versement de soulte, cette opération n’aura aucune incidence fiscale. LA BANQUE POSTALE ASSET MANAGEMENT Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 5 924 098,60 euros Siège social : 34, rue de la Fédération – 75015 PARIS - Tél : 01 57 24 21 00 879 553 857 RCS PARIS – Code APE 6630Z – N° TVA Intracommunautaire : FR 71 879 553 857
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