LIGNE 5 DU TRAMWAY Place à la concertation publique - Petites Affiches des Alpes Maritimes
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JUSTICE DÉCRYPTAGE DERNIÈRE PAGE
TJ de Grasse : renforts espérés p.9 Un plan pour les startups industrielles p.5 Les affiches de la Côte d’Azur
LIGNE 5 DU TRAMWAY
Place à la concertation publique
Semaine du 21 au 27 janvier 2022 • N°4101 • 0,90 € • www.petitesaffiches.fr Les.Petites.AffichesDes.Alpes.Maritimes Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes
T R AL’MIWN AY
T E R-VLI IEGWN E 5 TERRITOIRE DROIT ÉCONOMIE
LIGNE T5 DU TRAMWAY : OBJECTIF 2027
POUR LA TRINITÉ ET 2028 POUR DRAP
La concertation publique, qui servira notamment à décider du tracé final de la ligne,
débute ce vendredi 28 janvier. Elle va durer six semaines.
Pour le président de la Métropole Nice Côte
d’Azur, Christian Estrosi, avec ce projet, "on
est dans la concrétisation, d’une part de ce qui
devait être livré, d’autre part de ce qui doit être
poursuivi". Lors d’une conférence de presse
organisée jeudi 20 janvier, le maire de Nice a
assuré que "ce vaste réseau prend de plus en plus
forme", d’un côté avec la ligne 4 en direction
de Saint-Laurent-du-Var et de Cagnes-sur-
Mer et de l’autre avec cette ligne 5 dans la
vallée du Paillon, qui desservira également les
quartiers niçois de L’Ariane et de Bon Voyage.
La réalisation de cette nouvelle ligne fait par-
tie du Plan climat de la Métropole dont les
objectifs sont d’arriver à réduire les émissions
de gaz à effet de serre de 22% d’ici 2026, de
55% d’ici 2030 et d’arriver à la neutralité car-
bone à l’horizon 2050.
"Il n’y a pas d’autre solution que d’avancer sur les
transports en commun pour régler les problèmes
de flux d’automobiles qui engorgent chaque jour ©S.G
les entrées de la ville de Nice dans cette vallée
et créent des désagréments aux populations des De gauche à droite : Ladislas Polski, Louis Nègre, Christian Estrosi, Robert Nardelli, Jean-Jacques
Carlin et Philippe Pradal.
communes traversées de Drap et de La Trinité",
a encore déclaré Christian Estrosi, accompa- quotidien des citoyens d’un territoire, cela re- vers Nice. Et si cela n’était ni trop coûteux ni
gné de Ladislas Polski, maire de La Trinité, de qualifie un territoire et c’est exemplaire de voir trop complexe". Il s’avère que cette phase 3 sera
Robert Nardelli, maire de Drap, et de Jean- l’investissement public territorial", a-t-il salué. la plus onéreuse (160 millions d’euros sur un
Jacques Carlin, maire de Saint-André-de-la- Robert Nardelli a remercié Christian Estrosi total de 350 millions selon les coûts prévision-
Roche. de "faire aboutir ce projet que nous attendons nels) et la plus complexe des trois.
avec impatience". Enfin, et même si la ligne 5 Deux tracés sont proposés à la concertation
"Cela change le quotidien" ne passera pas par Saint-André, Jean-Jacques publique entre La Trinité et Drap : un tron-
"Ce sont 2 000 tonnes de CO2 par an évitées Carlin s’est félicité de "tous ces aménagements çon commun en aérien de 800 mètres de la
grâce à la suppression de tous ces véhicules, de qui vont faciliter le transfert des voitures". Trois station La Trinité Nord à la station Chênes
16 000 à 18 000 par jour", a assuré le pré- phases sont prévues. La phase 1, qui doit être Verts puis un tronçon en souterrain, sur 600
sident de la Métropole. Pour Ladislas Polski, terminée début 2026, reliera Pont Michel à mètres, de la station Chênes Verts à Drap, ou
"il y a de l’émotion car nous attendons le tram L’Ariane Nord sur 4 km avec six stations et la un tronçon en aérien, qui longerait la péné-
depuis suffisamment longtemps. Cela change le reconversion du parc-relais de Pont Michel en trante du Paillon, sur 550 mètres.
pôle d’échanges multimodal. La concertation publique se tiendra jusqu’au
La Métropole en profitera pour planter au 11 mars dans les mairies annexes de Bon
moins 800 arbres et réaliser 7,6 km de pistes Voyage et Pasteur ainsi que dans les mairies de
cyclables. La phase 2, livrée courant 2027, La Trinité et Drap.
ira de l’Ariane Nord jusqu’à La Trinité avec
deux stations et la création de deux parcs-re- Sébastien GUINÉ
lais. Cette phase concernera Saint-André-
de-la-Roche avec un parc-relais situé à 500 LES GRANDES DATES DU PROJET
mètres de la mairie. La phase 3, prévue pour
2028, doit assurer le lien entre la section Pont 28 janvier – 11 mars 2022 : concertation publique
Michel et l’actuel Palais des Expositions
2023 – 2024 : enquêtes publiques et déclaration
sur 1,9 km avec quatre stations et l’inter-
connexion avec la ligne 1, puis le raccord d’utilité publique
entre La Trinité et Drap sur 1,5 km avec deux 2024 – 2028 : travaux
stations et un parc-relais de 250 places à Drap. Début 2026 : mise en service du tronçon entre Pont
Michel et L’Ariane Nord
"On est allé plus loin" Mi-2027 : mise en service du tronçon entre L’Ariane
Christian Estrosi a confié qu’initialement Nord et La Trinité
seulement deux phases étaient prévues. "Il se Fin 2027 : mise en service du tronçon entre le
trouve qu’on est allé plus loin dans nos études. Palais des Arts et de la Culture et Pont Michel
©Métropole NCA
Nous avons regardé pour voir si avec un petit Fin 2028 : mise en service de l’extension entre La
effort de plus, nous ne pouvions pas encore ré- Trinité et Drap
Le Tram passera boulevard de l'Ariane Sud. duire le nombre de véhicules qui se rendaient
Les Petites Affiches des A-M 2 du 21 au 27 janvier 2022
TERRITOIRE IMMOBILIER INNOVATION T R A M W AY - L I G N E 5
LA LIGNE DE
TRAMWAY T5
EN CHIFFRES
• 3 communes traversées
• 50 000
concernés
habitants
• 7,6 kilomètres de tracé
• 16 stations desservies
• 25 minutes pour aller du
futur Palais des Arts et de la
Culture à Drap, soit 10 à 15
minutes de moins qu’en voiture
©Métropole NCA
• 8 minutes entre deux
tramway
Terminus et départ de la ligne 5, la station "Palais des expositions" à Nice.
•3 nouveaux parkings relais
•16 000 à
18 000 voitures en
moins chaque jour sur les routes
• 2 000
en moins par an
tonnes de CO2
• 350 millions d’euros de
coût prévisionnel (140 millions
pour la phase 1, 50 millions pour
©Métropole NCA
la phase 2 et 160 millions pour la
Ici vue du Tramway qui arrivera à Pont Michel. phase 3).
©Métropole NCA ©Métropole NCA
Un aménagement poétique du Pont Anatole France à La Trinité. La Trinité sera desservie en 2027, viendra ensuite Drap un an plus tard.
Les Petites Affiches des A-M 3 du 21 au 27 janvier 2022
Ç A VL’OIUNST EI RN VT IÉERWE S S E INNOVATION ÉCONOMIE DROIT
>> LA GAZETTE
L’ I N T E R V I E W L E D É C R Y P TA G E ÇA VOUS INTÉRESSE LES EXPERTS
ÉCONOMIE : 2,3 MILLIARDS POUR LES
STARTUPS INDUSTRIELLES ET DEEP TECH
Le gouvernement a présenté un plan stratégique pour faciliter le passage "de l’étape de
l’innovation à celle de l’industrialisation" pour les startups du secteur.
L’exemple d’Exotec "Ruptures technologiques" "Pari des acteurs émergents"
L’annonce a été faite le 19 janvier par "Comme le montre l’exemple d’Exotec, oppo- "Cette stratégie incarne parfaitement
Agnès Pannier-Runacher, ministre ser startups et industrie n’a pas de sens. l'esprit du plan France 2030 présenté
déléguée chargée de l’Industrie, et Cédric Bien au contraire, les startups industrielles et par le Président : nous faisons le pari
O, secrétaire d’État chargé de la Transi- PME innovantes ont un rôle majeur à jouer des acteurs émergents et de l'excellence
tion numérique, à l’occasion de la visite à dans la reconquête industrielle de notre pays. technologique pour relever les défis de
Croix (Nord) de l’usine d’Exotec (système Alors qu’un tiers d’entre elles sont positionnées notre temps et réindustrialiser nos ter-
robotisé de préparation de commandes), sur des ruptures technologiques fortement ritoires. (…) Mais les freins à l’indus-
qui a franchi la barre des deux milliards créatrices d’emplois, nous devons lever les trialisation sont encore nombreux et
de valorisation et est devenue la 25ème freins au développement, au financement et notre stratégie a vocation à répondre à
licorne française, la première industrielle. à l’industrialisation de leurs projets sur notre ces défis spécifiques, tant en termes de
territoire", a déclaré Agnès Pannier- financement que d’accompagnement",
Runacher. a abondé Cédric O.
"Deep Tech" ?
100 sites industriels par an
Il s’agit pour BPI France, la
Le troisième axe est la création d’un
Banque publique d’inves-
guichet unique dédié à l’accompa-
tissement, des "startups qui
gnement des startups industrielles,
proposent des produits ou des
piloté par la Mission French Tech et
services sur la base d’innova-
accessible sur le site
tions de rupture. Leur ambi-
www.demarches-simplifiees.fr/
tion ? S’attaquer à la résolution
commencer/guichet-start-ups-
des grands défis du XXIe siècle :
industrielles.
une nouvelle technique pour
L’objectif de ce plan stratégique est,
lutter contre le cancer ou contre
d’ici 2025, de développer environ
le changement climatique, par
100 sites industriels par an et
exemple. Et tous les domaines
d’accompagner quelque
sont concernés".
500 entreprises chaque année.
Plus de deep tech ©DR
Le plan vise également à renforcer le
soutien à l’émergence des deep tech, en 1 500
prévoyant de consacrer 275 millions d’eu- Le gouvernement français a identifié
ros supplémentaires pour 1 500 startups industrielles, dont
alimenter la Bourse French Tech émer- 700 sont des startups "deep tech", ce
gence (BFTE) et l’Aide au développement qui représente 12% de l’effectif des
deep tech de BPI France. startups françaises. Les deux tiers de
La BFTE comprend une subvention ces startups industrielles sont situés
pouvant aller jusqu’à 90 000 euros en dehors de l’Ile-de-France.
et un accompagnement jusqu’à 70 %
Financer l’industrialisation Le plan gouvernemental s’articule
Le premier axe consiste à financer l’industriali- autour de trois axes et de six mesures
des dépenses retenues.
sation des startups et PME innovantes avec un avec une enveloppe financière globale
L’aide de la BPI "finance les dépenses
appel à projets "première usine" (550 millions de 2,3 milliards d’euros.
liées aux phases de recherche et
d’euros sur la période 2022-2026), des prêts
de développement".
pour financer des démonstrateurs industriels et
des usines pilotes (150 millions d’euros),
des financements de fonds propres (1 milliard
d’euros) et la création d’un fonds national
de venture industriel (350 millions d’euros). Sébastien GUINÉ
Les Petites Affiches des A-M 5 du 21 au 27 janvier 2022
Ç A VL’OIUNST EI RN VT IÉERWE S S E LE DÉCRYPTAGE COMMERCES ÉCONOMIE
LA GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ LES CHIFFRES
Vous venez d'acheter un produit, il ne
fonctionne pas ou ne correspond pas à
ce qu'on vous a décrit ?
150 millions du plan de
relance prévus pour installer
Pensez à faire appliquer la garantie la fibre optique dans les zones
légale de conformité pour vous faire rurales.
rembourser ou remplacer le produit
non-conforme ou défaillant !
Depuis le 1er janvier, la garan-
8 000 démolitions de
logements HLM en France en
tie légale de conformité couvre 2019.
aussi les produits numériques et
57 000
concerne l'achat d'un jeu vidéo ©DR
en ligne, le recours à un service logements
de vidéo à la demande ou l'abon- Le délai pour demander l'appli- du prix. Le vendeur profession-
cation de la GLC est de deux ans nel est seul responsable de la ga- HLM supplémentaires.
nement à une chaîne numérique
11 000
par exemple. pour les biens neufs et d'occa- rantie de conformité vis-à-vis de
Cette garantie légale de conformi- sion. son client. Il ne peut le renvoyer
vers le fabricant. Mais le vendeur ventes de
té (GLC) s'applique si le défaut
Sans frais pour l'acheteur peut éventuellement se retourner logements HLM à des personnes
existait à la date d'acquisition et
si le vendeur est un professionnel. Pour le neuf, vous n'aurez pas à ensuite contre son fournisseur ou physiques.
Elle ne s'applique donc pas aux prouver que le défaut était pré- le fabricant du produit. (Source : Banque des Territoires)
sent au jour de la vente. Pour À noter que l’application de la
885
biens vendus entre particuliers,
par autorité de justice ou dans les l'occasion, la durée de la pré- garantie légale de conformité
enchères publiques. somption d'antériorité des dé- est sans frais pour l’acheteur. Le kilomètres de voie
Attention : vous ne pourrez l'in- fauts est de seulement six mois. vendeur ne peut demander au ferrée "régénérée" pour le
voquer si vous connaissiez ou La garantie légale de conformité consommateur de payer des frais transport de marchandises sur les
ne pouviez ignorer la présence permet donc de demander au pour la réparation ou le rem- petites lignes "capillaires".
du défaut qui rend le bien non- vendeur la réparation ou le rem- placement du bien défectueux,
2 446
conforme, si le défaut a son ori- placement du bien. Si la répara- y compris les frais de renvoi du
gine dans les matériaux que vous tion et le remplacement du bien bien ou tout autre frais concer- signalements de
avez vous-même fournis ou en- sont impossibles, vous pourrez nant la réparation (pièces de re- "rupture de stock" de médica-
core si le défaut constaté ne vient rendre le bien et vous faire res- change, main d'œuvre...).
ments en 2020. Il n'y en eut que
pas du produit mais d’une mau- tituer le prix, ou bien le garder Renseignements complémentaires
600 trois ans auparavant...
vaise utilisation de celui-ci. et vous faire restituer une partie sur www.economie.gouv.fr
ÉTAT D'URGENCE VOUS LE SAUREZ AUSSI...
Depuis mars 2020, en raison des Les matériels électriques trop création d’une plateforme di- Semi-conducteurs : coup de
précautions sanitaires, les prévenus souvent "non conformes" gitale des ressources humaines frein sur l'automobile
de correctionnelle et les accusés Une enquête de la DGCCRF afin de mettre en relation les La pénurie de semi-conducteurs
aux assises comparaissent masqués sur les appareils électriques employeurs et les professionnels et autres "puces" fait des ravages
devant les juges. Quand leur cas réalisée l’année dernière auprès des secteurs sanitaires et médico- dans l'industrie automobile de-
n’est pas étudié en visioconférence. de 400 établissements montre social. Il s'agit de créer un "vi- puis le début de la pandémie.
Une situation exceptionnelle, que 22% de ces matériels pré- vier de professionnels disponibles Ainsi le constructeur italien
mais évidemment anormale, dans sentent des "anomalies". Le plus et opérationnels" et d’encourager Fiat (appartenant au groupe
une société démocratique, que le souvent d'ordre administratif la mutualisation des effectifs à Stellantis, avec Peugeot, Opel,
Conseil constitutionnel a d’ailleurs (défaut d’étiquetage, manque l'échelle du territoire dans un Citroën, etc.) a chiffré à 100 000
épinglée. "Face à une situation d'informations obligatoires), secteur d'activité (EHPAD, le nombre de ses véhicules neufs
qui s’éternise, certains magistrats mais aussi et c'est plus inquié- Foyers handicap, services d’aide commandés par la clientèle mais
résistent désormais à cette pression tant sur la sécurité avec des à domicile, etc…) qui peine à qui n'ont pas pu être livrés en
sanitaire (…) Comment prononcer risques sérieux d’accidents, et recruter. 2021.
une peine de perpétuité sans voir le d’incendie, mécaniques et de
visage de celui à qui on l’inflige ? brûlure. Chaque foyer français
(…) Quelle aurait été la puissance possède une centaine de ces ap-
symbolique du procès de Nuremberg pareils, depuis le gros lave-linge
ou de celui de Klaus Barbie sous de jusqu'à la guirlande électrique.
pareilles contraintes ?" s’interrogent 50 000 incendies d’habitation
seraient chaque année de source
Alexandre Stobinsky, magistrat
électrique, 3 000 personnes se-
du TJ de Créteil, et Maître Clarisse raient victimes d’électrisation et
Serre, du barreau de Seine–Saint 40 d'électrocution.
Denis (tribune du Figaro du 13/01).
Ils appellent à "ne pas nous habituer Médico-social : une plateforme
à cet état d’urgence permanent et de pour un recrutement facilité
veiller chaque jour à la dignité due à Le Conseil départemental 06 a
un homme jugé par d’autres". lancé un appel à projet pour la
©Fiat
Les Petites Affiches des A-M 6 du 21 au 27 janvier 2022
LES EXPERTS IMMOBILIER INNOVATION ÇA VOUS INTÉRESSE
ÉDITO. UNE PETITE REVUE DE
L'ÉTAT DES TROUPES...
- Perdus de vue : les Frondeurs, qui - Gonflée : Christiane Taubira qui est venue Et il est res-
pourrirent le quinquennat de François ajouter sa candidature au "nom de l'union" té mordicus
Hollande en contestant la ligne économique alors qu'a priori pas grand monde ne la récla- opposé à une
et sociale des gouvernements Ayrault, Valls mait. La voilà en piste, à croire à son destin primaire de
et Cazeneuve. Parmi ces fortes têtes, Arnaud en attendant de voir si la mayonnaise prend la gauche qui
Montebourg qui vient de faire un petit tour enfin. aurait peut-
pré-présidentiel - à 200 000 euros paraît-il - Opiniâtre : Anne Hidalgo, qui ne réussit être permis de
- avant de constater que sa candidature n'in- toujours pas une "remontada" dans les son- donner un nouvel élan. À l'évidence, il n'a
téressait pas grand monde, pas assez pour se dages. Ce n'est pas faute de s'y employer, pas voulu courir le risque de voir la vie trop
faire rembourser les frais de campagne. Il se mais le PS aujourd'hui est devenu inaudible, en rose Taubira...
retire donc de la course et aura maintenant pour ne pas dire inodore, incolore et sans - Numérique : Jean-Luc Mélenchon, qui
tout le temps de discuter avec un autre fron- saveur. apparaît en hologramme, comme le groupe
deur, Benoît Hamon, (6,3% au premier tour - Rusée : Valérie Pécresse tisse habilement sa "Abba" de retour après 40 années de silence.
en 2017) qui a de son côté déjà annoncé toile en ménageant la chèvre et le chou dans L'Insoumis en chef se verrait bien en tête du
quitter la vie politique. Tout ça pour ça ? ses troupes, entre ceux qui revendiquent hit-parade de la gauche, ce qui ne lui don-
- Transfuges : Un autre cadre du RN qui une droite vraiment à droite et la tendance nerait pas automatiquement accès au second
quitte le navire barré par Marine Le Pen : plus sociale incarnée naguère par Philippe tour.
l'avocat Gilbert Collard rejoint le camp Séguin. Maligne, elle a taclé en direct à la télé - Hitchcockien : Emmanuel Macron fait
d'Éric Zemmour. le journaliste Jean-Jacques Bourdin qui vient durer le plaisir pour une fin connue, sa can-
Ces départs signent-ils une usure de la de toucher le fond de la piscine en étant didature. Il attend pour quitter le costume
patronne du RN ? Les adhérents les plus durs "provisoirement" retiré de l'antenne. Mais la de président et enfiler celui de candidat.
lui reprochent une ligne trop molle, trop prise de position de la candidate LR a sans Avec à l'esprit qu'en matière d'élections les
"dédiabolisée". Même si elle a pris du champ doute parlé aux femmes, le but recherché est "costumes" sont à manier avec beaucoup de
avec la sphère politique, on peut compter sur atteint. prudence, et ce n'est pas François Fillon qui
la nièce, Marion Maréchal, pour prendre la - Boudeur : Yannick Jadot a confondu la dira le contraire.
relève de l'entreprise familiale en cas de ga- tribune de Strasbourg et le palais Bourbon
melle de sa tante. pour se payer le bilan d'Emmanuel Macron. J.-M. CHEVALIER
CJEC 06 : ANNE PIGNOLY ANECS 06 : JULIEN LESNES
SUCCÈDE À ALEXANDRE HINI PREND LA SUITE DE MYRIAM MAICHE
"En 2021, Myriam Maiche et son équipe ont su relever tous les défis pour
offrir aux étudiants, stagiaires et mémorialistes, des événements toujours
plus enrichissants. Nous tenons à remercier notre past présidente pour sa
mandature et la félicitons pour son élection en tant que vice-présidente
nationale. (…) Le nouveau bureau se fera alors un plaisir de poursuivre,
avec entrain et motivation, le travail déjà accompli par ses prédécesseurs",
a indiqué l’ANECS (Association nationale des experts-comptables et
commissaires aux comptes stagiaires) au lendemain de l’assemblée
générale qui s’est tenue le 26 janvier.
Le nouveau bureau ANECS Côte d’Azur :
©CJEC
Président : Julien Lesnes
Vice-président : Aymeric Gachet
Anne Pignoly est la nouvelle présidente du CJEC (Club des jeunes
Trésorier : Gaël Nowicki
experts-comptables et commissaires aux comptes) Côte d’Azur-Corse.
Secrétaire / Community manager : Brenda Diakité
"Il est temps pour moi de laisser la main même si je reste avec plaisir dans Chargés de mission : Mohamed Rahali et Saad Ghadi
le bureau pour cette année 2022 avec l’objectif d’être toujours là pour vous. Membres actifs : Myriam Maiche et Logan Corcy.
Il me reste à féliciter Anne Pignoly pour son élection en tant que présidente
du CJEC Côte d’Azur – Corse 2022", a déclaré Alexandre Hini lors de
l’assemblée générale qui s’est tenue le 20 janvier. "Malgré le contexte
sanitaire, toute l’équipe du Club a œuvré au maximum pour, sans cesse,
servir et être utile à nos adhérents et, plus encore, à toutes les personnes qui
en ressentaient le besoin et l’utilité", a-t-il ajouté. "Je tiens à remercier
l’ensemble des personnes qui ont composé mon bureau (Mariem Mimouna,
Floriane Ghigo, Thomas Seuret, Laure Crispi, Anne Pignoly, Gabriel Ben-
tura et Jean-Baptiste Béraud) pour votre gentillesse et votre disponibilité".
Le nouveau bureau CJEC Côte d’Azur-Corse : Présidente : Anne
Pignoly Vice-président : Alexandre Hini Trésorière : Cathy Michaux
Secrétaire : Sylvain Magallon; Chargée de mission : Mariem Mimouna ©ANECS
Membres : Eugenia Chiorescu et Gabriel Bentura.
Les Petites Affiches des A-M 7 du 21 au 27 janvier 2022
Ç A VL’OIUNST EI RN VT IÉERWE S S E FINANCES TOURISME DROIT
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ÉCONOMIE IMMOBILIER INNOVATION DROIT
EMMANUELLE PERREUX : "LA JUSTICE TIENT
SUR LE DÉVOUEMENT DE SES AGENTS"
La présidente du Tribunal judiciaire de Grasse et le procureur de la République, Damien
Savarzeix, s’alarment de la charge de travail des magistrats et attendent des renforts.
Les chiffres sont édifiants. À Grasse, "on est
à 46 magistrats du siège et si on devait s’aligner
sur les critères européens, on devrait être à 63", a
expliqué Emmanuelle Perreux au cours d’un
point presse organisé lundi 24 janvier. "Pour
les magistrats du parquet, c’est 56 et on est 15",
a asséné Damien Savarzeix, qui est même allé
plus loin, présentant le nombre des affaires
par procureur en France et chez certains de
nos voisins. La moyenne hexagonale est à
2 200, en Belgique elle est à un peu plus de
600, en Allemagne à 830 et en Italie à 1 330.
À Grasse ? Il y a eu 44 800 nouvelles affaires
pénales en 2021, ce qui représente près de
3 000 affaires par magistrat.
Le procureur de la République pose alors la
question suivante : "Alors qu’on est dans une
gestion de flux massive, comment recréer une
qualité et du sur-mesure ? C’est ce qu’attendent
nos concitoyens. Quand on demande des magis-
trats supplémentaires c’est pour avoir un nombre
de procédures traitées par magistrat qui permette
de donner des réponses qualitatives". Il demande
"à très brève échéance", "cinq magistrats de
plus". "On est très conscient de la réalité. Mais ©S.G
si vraiment il y a une politique très forte dans ce
sens, on peut arriver à un rattrapage progressif". De gauche à droite : Damien Savarzeix, Emmanuelle Perreux et Pascale Darras.
Pour le siège, la présidente du Tribunal "de-
mande pour 2022 la création de trois postes : un permanent : faire vite ou faire de la qualité. de manque de moyens humains se retrouve
poste de juge d’instruction, un poste de juge des Il faut prendre le temps d’écouter les gens en également au sein du greffe.
enfants et un poste de juge correctionnel". Elle audience, avoir le temps de rédiger sa décision Point positif toutefois pour la directrice du
n’est pas du tout sûre de les avoir même si de telle façon qu’elle soit hyper compréhen- greffe Pascale Darras : l’accélération de la
elle peut compter sur le soutien de la Cour sible. Mais aujourd’hui ce n’est plus possible de dématérialisation de la procédure pénale avec
d’appel. "On a besoin de reconnaissance", faire tout cela en même temps. Ce dilemme la procédure pénale numérique (PPN). "C’est
plaide-t-elle. conduit à une perte de sens. Mais les collègues ne se fondamental", abonde le procureur de la Ré-
Travail le week-end résolvent pas à ces arbitrages et prennent sur publique. "L’idée est de ne plus avoir du tout
"La justice tient sur le dévouement de ses agents. leur temps libre. Si vous saviez le nombre de de support papier". "L’original de la procédure
Et alors qu’ils sont extrêmement dévoués, le magistrats ici qui travaillent chaque week- c’est le numérique. Les avocats reçoivent le dos-
discours ambiant est plutôt de les critiquer, ce end… Le nombre d’heures passées au travail sier en temps réel. C’est une avancée colossale",
qui est parfaitement injuste. À un moment, ce dépasse largement toutes les normes. Il faut qu’on confirme la présidente du Tribunal.
dévouement-là va avoir une fin", prévient en sorte".
Mme Perreux. "Le juge est face à un arbitrage Cette problématique de charge de travail et Sébastien GUINÉ
HAUSSE DES VIOLENCES CONJUGALES SITE JUSTICE.FR
Emmanuelle Perreux et Damien Savarzeix ont également évoqué les violences Emmanuelle Perreux et Pascale Darras invitent toutes les personnes qui
conjugales, une priorité nationale, avec un nombre plus important d’ordonnances ont des questions sur la justice ou des démarches à entreprendre, à se rendre
de protection prononcées par le TJ de Grasse en 2021 : 65, contre 52 en 2020 et sur le site justice.fr, "le portail du justiciable".
28 en 2019. Pour le procureur de la République de Grasse, "la question de la prise "C’est hyper simple et cela permet d’avoir des orientations, des conseils
en charge des victimes est fondamentale. Et il faut essayer de développer une ré- juridiques et vous pouvez concrètement faire des démarches. Beaucoup de
ponse pénale plus pointue, plus adaptée, qui prenne en compte le niveau de risque requêtes peuvent être faites en ligne, notamment les requêtes de tutelle. Le
présenté par l’auteur des violences". Pour la présidente du TJ, "se pose la question justiciable n’a plus besoin de se déplacer pour faire enregistrer sa requête",
du logement des auteurs. Dans ce département, il n’y a pas assez de structures explique la présidente du TJ.
d’hébergement pour les auteurs de violences conjugales. Certains dorment dans "Vous pouvez aussi vous constituer partie civile", a complété la directrice du
leur voiture, sont sans domicile fixe. Et cela met une pression sur la victime car greffe. Et il est possible de suivre sa procédure sur son espace personnel après
l’auteur est tenté de revenir au domicile. On ne mènera pas une bonne politique de avoir rempli un formulaire de consentement à la transmission par voie élec-
prévention de la récidive en matière de violences conjugales si on ne s’attaque pas tronique.
à cette question du logement des auteurs", prévient-elle.
Les Petites Affiches des A-M 9 du 21 au 27 janvier 2022
Ç A VL’OIUNST EI RN VT IÉERWE S S E LE DÉCRYPTAGE COMMERCES ÉCONOMIE
LA LOURDE FAUTE
MORALE D’UN MÉDECIN IL FAUT TROUVER UN REMÈDE À LA
Ce n’est même plus une faute de
goût, c’est tout simplement abject :
un chirurgien orthopédique a tenté de
PÉNURIE DE MÉDICAMENTS
Le phénomène n’a pas attendu
vendre sur un site internet la radio la crise sanitaire : les ruptures
d’une jeune femme blessée au de stock de médicaments sont
Bataclan dont le bras avait été de plus en plus fréquentes. Elles
traversé par une balle. concernent de multiples patho-
Selon Médiapart qui a révélé cette logies et "ont des conséquences
parfois fatales" selon la Fédé-
affaire, le praticien ne semble pas ration Hospitalière de France.
avoir pris la mesure de l’ignominie de En 2020, pas moins de 2 446
sa proposition dont il espérait retirer signalements ont été rapportés
2 776 dollars (on ne sait comment il à l’Agence nationale de sécurité
est parvenu à cette somme). du médicament, l’ANSM, par
des laboratoires qui constataient
Levée de bouclier générale, y compris ou craignaient des ruptures de
chez les médecins, qui condamnent stock. On en dénombrait moins
sans appel cette violation du secret de 600 trois ans plus tôt. Mais la
médical traduisant cupidité et hausse des chiffres est en trompe
manque total d’empathie pour la l’œil car le "thermomètre" a
©DR
changé. En 2016, un décret a
victime. renforcé la vigilance autour des
"médicaments d’intérêt thé- c’est bel et bien le phénomène de tensions d’approvisionnement
CANNABIDIOL : ARRÊTÉ rapeutique majeur" (MITM) pénurie en lui-même qui devient sur les marchés internationaux,
SUSPENDU pour lesquels les entreprises
pharmaceutiques ont désormais
plus aigu.
Pour les traitements anti-cancé-
alors que de nombreux pays
avaient fermé leurs frontières
Le Conseil d’Etat a suspendu l’arrêté l’obligation de prévenir sans reux par exemple, une enquête pour lutter contre la pandémie
du gouvernement interdisant la vente délai l’ANSM en cas de rup- Ipsos commandée par la Ligue de Covid-19. Notre pays dé-
de la fleur et de la feuille de chanvre. ture d’approvisionnement. Pour contre le cancer en 2018 ré- pend beaucoup de l’Inde et de la
Des acteurs de la filière ont saisi la 2020, l’ANSM précise que "la vélait que trois professionnels Chine qui fournissent les prin-
forte augmentation du nombre de sur quatre avaient constaté une cipes actifs à l’élaboration des
juridiction administrative pour obtenir signalements est liée à la demande aggravation des pénuries de médicaments. "Nous ne pouvons
le retrait de l’arrêté du 30 décembre qui (...) Aux laboratoires de déclarer médicaments en dix ans. Un pas continuer à dépendre à 80%
prescrivait la vente et la consommation les risques de ruptures de stock le autre sondage réalisé auprès du ou 85% de principes actifs pour
dece produit contenant CBD, molécule plus en amont possible". La loi grand public estimait qu’un les médicaments qui sont produits
de financement de la Sécurité Français sur quatre avait déjà
non-psychotrope du cannabis.. en Chine, ce serait irresponsable" a
sociale a renforcé les sanctions été confronté à une pénurie de d’ailleurs déclaré à cette époque
CARBURANTS : INDEMNITÉ financières pour les laboratoires
qui ne respecteraient pas leurs
médicaments. Un phénomène
qui touche aussi les autres pays
Bruno Le Maire.
Depuis, on n’a guère constaté de
KILOMÉTRIQUE RÉÉVALUÉE obligations en la matière. Si cette européens. "relocalisations".
contrainte légale a fait augmen- Le pic des ruptures enregistré
ter les chiffres au fil des années, au printemps 2020 est dû aux J.-M. Ch.
APPRENTIS : FAIRE CONNAÎTRE ERASMUS+
Erasmus+ permet chaque année à des milliers celles et ceux qui ont bénéficié du programme
d’étudiants européens de suivre leur formation Erasmus+ perçoivent une amélioration de leur
©DR
dans un autre pays d’Europe. Depuis 1987, plus de employabilité à la suite de leur mobilité. Enfin,
10 millions d’européens ont pu effectuer un séjour le développement de la mobilité dans les parcours
Jean Castex a entendu la grogne mon- de mobilité grâce à ce programme. d’apprentissage vise à offrir à tous les jeunes la pos-
ter après la hausse spectaculaire des Or, aujourd’hui, qu’ils soient en contrat d’appren- sibilité d’une expérience européenne, quel que soit
carburants. Il a annoncé le 25 janvier tissage ou de professionnalisation, les apprentis leur parcours de formation, et permettra ainsi de
une "revalo" de 10% des indemnités ne représentent que 8% des bénéficiaires du pro- renforcer leur sentiment d’appartenance à l’Eu-
kilométriques que les contribuables gramme Erasmus +. rope.
Conformément à la déclaration de Porto de mai Pour renforcer la mobilité européenne des ap-
"au réel" pourront défalquer de leurs 2021, l’enjeu est désormais qu’Erasmus+ bénéficie prentis, les ministres eurooéens ont acté de ren-
revenus. C’est bien, mais pas suffisant davantage à ces jeunes en apprentissage. L’appren- forcer les partenariats entre États membres afin
pour de nombreuses associations qui, tissage est une voie d’excellence et un levier essentiel de consolider les réseaux européens et de faci-
comme Familles de France, regrettent pour lutter contre le chômage des jeunes. En outre, liter le recours à la mobilité pour les apprentis.
que cet avantage ne concerne pas les une mobilité européenne offre l’opportunité de Élisabeth Borne a annoncé le lancement d’une
développer de nouvelles compétences et de nou- page dédiée à l’Europe sur 1jeune1solution.gouv.fr,
personnes non-imposables tandis que
veaux savoir-faire professionnels, en ouvrant les le site dédié à l’emploi des jeunes en France, pour
d’autres trouvent que le compte n’y est jeunes à une autre manière de faire et d’apprendre. offrir des opportunités de mobilité européenne aux
pas. Le gasoil a augmenté de près de Elle constitue ainsi un atout supplémentaire en jeunes français, dans leur parcours de formation ou
30% en un an. faveur de leur insertion professionnelle : 86% de recherche d’emploi.
Les Petites Affiches des A-M 10 du 21 au 27 janvier 2022ÉCONOMIE IMMOBILIER INNOVATION EMPLOI
ÉTUDE APEC : INGÉNIEUR,
UNE DENRÉE RARE EN PACA
La région a besoin d’ingénieurs. C’est ce qui ressort d’une étude de l’APEC sur l’attractivité
des entreprises et les emplois cadres, présentée mercredi 26 janvier.
Les chiffres de 2021 ne sont pas encore connus
mais la tendance est à "un rebond plus fort" en
Provence-Alpes-Côte d’Azur que pour le reste
de la France, après la décrue des recrutements
de cadres en 2020, selon Anthony Fumard,
délégué régional APEC Provence-Alpes-Côte
d’Azur et Corse.
Il s’appuie sur les offres d’emplois de 2021,
en hausse de 46% en PACA (contre en-
viron 40% au niveau national). "Dès fin
juin, on a senti un retournement de marché
avec des carnets de commandes et des recru-
tements à la hausse. Mais on l’a surtout sen-
ti depuis début septembre", confirme Steeve
Plateau, consultant relations entreprises.
Et les postes les plus recherchés sont dans
l’ordre : les ingénieurs et cadres d’étude,
recherche et développement dans l’industrie,
les ingénieurs et cadres d’étude, recherche
et développement en informatique et les
ingénieurs et cadres technico-commer-
ciaux. "On a un vrai décalage entre l’offre et la
demande", explique Julie Roynette, respon-
sable du centre APEC de Nice. "Il y a une
grande technicité dans les métiers de l’industrie
et nous avons des cadres qui n’ont pas ces compé-
tences techniques. Tout s’accélère mais la forma-
tion ne s'accélère pas pour nos cadres".
Anthony Fumard précise que dans la région, ©S.G
"dès qu’on sort des zones urbaines, le recrutement
est rendu très compliqué". De gauche à droite : Steeve Plateau, Julie Roynette et Anthony Fumard.
La responsable d’une PME de services aux en-
treprises de Manosque livre son témoignage et valoriser son territoire. Pour la promesse
dans l’étude : "Les difficultés, très sincèrement, employeur, il s’agit, dans le détail, de "parler PROCHAIN ÉVENEMENT APEC :
moi qui suis issue de la région parisienne, je de l’intérêt et du sens des missions proposées", 2E ÉDITION DES "NEWJOB DAYS"
dirais plus que c’est le packaging salarial sur la de "faire part des perspectives de formation et
région où on a beaucoup d’offres d’emploi avec d’évolution", de "proposer un package salarial L’APEC, en partenariat avec l’ANDRH et Pôle em-
des salaires, des avantages qui sont quand même cohérent", de "communiquer sur les avantages ploi, organise des webinaires du 31 janvier au
moins importants et moins attractifs que sur de offerts et, selon le poste, sur la possibilité de télé- 4 février, de 12h30 à 13h30, avec l’objectif de
grandes métropoles". travail, d’aménagement des horaires" et, enfin, "raccourcir la distance entre le monde de l’entre-
de "valoriser les dispositifs favorisant la qualité prise et celui des jeunes", diplômés ou étudiants.
Pistes d’actions de vie au travail et l’équilibre vie privée/vie pro- Chaque jour, trois entreprises (elles sont 19 au
Autre point de difficulté : beaucoup de jeunes total), se présenteront et échangeront sur les oppor-
fessionnelle".
se forment dans la région et partent.
Au sujet de la marque employeur, l’APEC tunités offertes aux débutants, aux alternants et aux
Il semblerait que le coût de la vie et le coût
des logements soient en cause pour expliquer recommande de "rendre visible et attractive stagiaires.La première édition, en février 2021, avait
cette tendance. son entreprise sur Internet, dans des salons », de réuni 16 entreprises et plus de 200 jeunes.
L’APEC propose des pistes d’actions pour « communiquer sur ses valeurs, son écosystème
les entreprises, avec cinq leviers possibles à économique et ses métiers » et de « communiquer
actionner : développer sa promesse employeur, sur ses bonnes pratiques".
cultiver sa marque employeur, professionna-
liser son recrutement, faciliter l’intégration Sébastien GUINÉ
PROCHAIN SALON NATIONAL À L’ARENA DU PAYS D’AIX, LE 28 AVRIL
Ce salon, consacré aux compétences cadres, a été pensé pour "favoriser des modes de recrutement diversifiés".
Des ateliers sont prévus pour accompagner les cadres ainsi que des stands de mise en relation pour "rendre
visibles (les) Top Entrepreneurs".
Il y aura un Village des TPE/ETI/PME avec 50 à 60 entreprises regroupées par territoire.
Les Petites Affiches des A-M 11 du 21 au 27 janvier 2022ÇA VOUS INTÉRESSE LE DÉCRYPTAGE A NNO NCE S L É G A L E S E T J UD ICIAIRES
>> REÇUES JUSQU’AU JEUDI 11 HEURES 30
ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES
L’administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales.
L’administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales. Selon l'Arrêté en date du 19 novembre 2021 modifiant l’Arrêté
du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales, les annonces judiciaires et légales font
l’objet d’une tarification au caractère. Le prix du caractère pour l’année 2022 est de 0,183 € hors taxe dans les Alpes-Maritimes.
203245 203261 203312 203307
SASU TRANSFERT AVIS DE AVIS DE AVIS DE
LUXE 06 CONSTITUTION CONSTITUTION CONSTITUTION
Société par actions simplifiée
à associé unique en liquidation Par ASSP en date, à GRASSE, du 14 Suivant acte SSP en date du 24 janvier Suivant acte SSP du 14/01/2022, il a
janvier 2022, il a été constitué une société 2022 à ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN, il été constitué la SAS : GROFER S.A.S.
au capital de 1 000 € ayant les caractéristiques suivantes : a été constitué une société par actions Capital : 5 000 €. Siège : C/o Regus, 291
Siège social : 568 avenue de Grasse, Dénomination : BCG. simplifiée présentant les caractéristiques rue Albert Caquot, 06560 VALBONNE.
Forme : Société civile immobilière. suivantes : Objet : Achat, vente, prise à bail, location,
06370 MOUANS-SARTOUX Objet : Acquisition, gestion, Dénomination sociale : «DRG» gérance de tous biens immobiliers,
852 924 570 RCS CANNES administration de tous biens et droits Capital : 1 000 €uros (apports en participation directe ou indirecte par
immobiliers. numéraire). tous moyens ou sous quelque forme
Durée de la société : 99 ans. Siège social : 1117 rue Antoine que ce soit, à toutes entreprises et à
AVIS DE Capital social fixe : 1 000 €uros. Peglion, (appt. A02) à 06190 toutes sociétés créées ou à créer, ayant
le même objet ou un objet similaire ou
Cession de parts et agrément : Toutes ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN.
DISSOLUTION les cessions de parts sont soumises à Objet social : L’exercice de l’activité connexe. Achat et construction par sous-
agrément. de marchand de biens – achat et traitance de tous biens immobiliers en
Suivant procès-verbal en date du 31 Siège social : 185 avenue Antoine de vente de biens immobiliers, fonds de vue de leur exploitation par tous moyens,
décembre 2021, AGE a : Saint- Exupéry, 06130 GRASSE. commerce, parts d’indivision, actions dont la location directe ou indirecte
- Décidé la dissolution anticipée de la Co-gérants : Monsieur Bertrand ou parts de sociétés immobilières; annuelle ou saisonnière, meublée
société. PICARD, demeurant 185 avenue Antoine la gestion et la location des biens avec ou sans prestations de services
- Nommé en qualité de liquidateur : de Saint-Exupéry, 06130 GRASSE. immobiliers de la société; la création de associées; et généralement toutes
M. Mehdi MEDJAHER, demeurant Madame Anne-Charlotte PICARD, lotissements; la réalisation d’opérations opérations industrielles, commerciales
568 avenue de Grasse, 06370 demeurant 185 avenue Antoine de de promotion immobilière; le conseil et ou financières, civiles, mobilières ou
MOUANS-SARTOUX. Saint-Exupéry, 06130 GRASSE. Monsieur l’accompagnement de clients dans leurs immobilières, pouvant se rattacher,
- Fixé le siège de la liquidation au 568 Grégory LACROIX, demeurant 44 avenue projets d’achat d’immeubles ou fonds de directement ou indirectement, à l’un
avenue de Grasse, 06370 MOUANS- de la Prouveresse, 06530 PEYMEINADE. commerce. des objets visés ci-dessus ou à tous
SARTOUX, adresse de correspondance Immatriculation : Au RCS de GRASSE. Durée : 60 ans à compter de objets similaires ou connexes. Durée :
où doivent être notifiés tous les actes et l'immatriculation au RCS de NICE. 99 ans. Président : M. Ronald PETRUS
documents concernant la liquidation. 203263 Admission aux assemblées et exercice JANSSEN, De Maashoven 3 5253 XE
Le dépôt des actes et pièces relatifs à du droit de vote : chaque actionnaire NIEUWKUIJK (Pays-Bas). Directeur
la liquidation sera effectué au greffe du
tribunal de commerce de CANNES.
AVIS DE est convoqué aux assemblées. Chaque
action donne droit à une voix.
Général : M. Ferdinand LAMBERTUS
JOHANNES HELMER, Hondstraat 3, 4904
Le liquidateur. LOCATION-GÉRANCE Clauses d’agrément : les actions de
la Société ne peuvent être cédées y
TC OOSTERHOUT (Pays-Bas). Admission
aux AG et exercice du droit de vote :
203259 compris entre actionnaires, ou entre Chaque associé a le droit de participer
Suivant acte SSP du 28/12/2021, la aux décisions collectives et dispose
société DISTRIBUTION CASINO FRANCE conjoints, ascendants et descendants,
AVIS DE SAS au capital de 106 801 329 €, dont le qu’après agrément préalable donné par
décision collective adoptée à la majorité
d’un nombre de voix égal à celui du
nombre d’actions qu’il possède. Société
siège social est à SAINT-ETIENNE (42000),
CONSTITUTION 1 Cours Antoine Guichard, immatriculée des deux tiers des actionnaires présents
ou représentés.
immatriculée au RCS de GRASSE.
au RCS de SAINT-ETIENNE sous le n° 428 203308
268 023, a confié sous contrat de location- Président : Monsieur SANCHINI David,
Par acte SSP du 4 janvier 2022, il né le 9 août 1985 à MONACO, demeurant
gérance pour une durée déterminée à
a été constitué une société ayant
les caractéristiques suivantes : compter du 16/12/2021 au 15/12/2024 à la 1117 rue Antoine Peglion, (appt. A02) à
06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN.
LES TERMES DE
Dénomination : LOU BARELLI - Forme :
SARLCV - Siège social : C/o Riviera
SAS SO’GERSUD au capital de 10 000 €
dont le siège social est à BRON (69500), Pour avis. MANDELIEU
Réalisation, 136 boulevard des 6/8 rue du 35ème Régiment d’Aviation, SC au capital de 1 500 €
Jardiniers, 06200 NICE - Objet : Promotion immatriculée au RCS de LYON sous le 203303
217 boulevard des Termes,
immobilière de logements (vente et n° 819 808 452, un fonds de commerce
construction) - Durée : 99 ans - Capital d’alimentation générale, sis à RN 7 – 787 LEADER BEAUMONT 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE
social : 2 000 € - Capital minimum : 200 € route de NICE, 06600 ANTIBES. Société par actions simplifiée RCS CANNES 792 127 938
- Gérance : Monsieur Mathieu GAROTTA, Pour unique insertion.
demeurant professionnellement C/o au capital de 822 000 €
Riviera Réalisation, 136 boulevard des
Jardiniers, 06200 NICE. Immatriculation :
203265 Siège social : 50/52 rue Beaumont, TRANSFERT
RCS de NICE. DEMI
06300 NICE
440 592 301 RCS NICE
DE SIÈGE SOCIAL
203260 SARL en liquidation Par décision de l'associée unique de
au capital de 3 000 €
CLÔTURE DE 4 rue du docteur Calmette,
AVIS la SAS HFP en date du 31/10/2021 il a
été décidé de transférer le siège social
du 217 boulevard des Termes, 06210
LIQUIDATION 06400 CANNES Le 30/06/2021, l’associée unique n’a MANDELIEU-LA-NAPOULE au 23 avenue
RCS CANNES n° 489 525 113 renouvelé ni le mandat du commissaire de Rosny, 93360 NEUILLY PLAISANCE.
Dénomination : SAVCLIM. aux comptes titulaire ERNST & YOUNG L'article 4 des statuts a été modifié en
Forme : SARL en liquidation. ET AUTRES ni celui du commissaire aux conséquence
Capital social : 2 000 €uros. CLÔTURE DE comptes suppléant AUDITEX. La gérante.
Siège social : 1 rue du Commandant
Lamy, 06110 LE CANNET. LIQUIDATION
RCS CANNES : 489 452 797.
Aux termes de l'AGE en date du Aux termes d'une AGE du 17/01/2022,
30 septembre 2021, les associés ont prenant effet ce jour, les associés ont
approuvé les comptes de liquidation, décidé de la clôture de la liquidation de
donné quitus au liquidateur M. Jean- la société. Pris acte de la démission de
Pol BABILOTTE demeurant 96 chemin Monsieur Frédéric DERACHE de ses
Canteperdrix, 06130 GRASSE et prononcé fonctions de liquidateur et donné quitus
la clôture de liquidation de la société. entier et sans réserve de sa gestion.
Radiation du RCS du CANNES. Dépôt des comptes de liquidation au RCS
Le liquidateur. CANNES.
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