CONSTRUCTION RE2020, la nouvelle donne - Petites Affiches des Alpes Maritimes
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Lutter contre la criminalité environnementale p.5 Orange équipe la station Isola 2000 p.12 Un petit tour à Ortegia !
CONSTRUCTION
RE2020, la nouvelle donne
Semaine du 17 au 23 décembre 2021 • N°4096 • 0,90 € • www.petitesaffiches.fr Les.Petites.AffichesDes.Alpes.Maritimes Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes
C L’
O NI NS T ERRUVCITEIW
ON INNOVATION ÉCONOMIE DROIT
LA RE2020 EST-ELLE UN "MONSTRE"
OU UN "SUPERBE CHALLENGE" ?
La nouvelle réglementation pour les constructions neuves (maisons individuelles et logements
collectifs) va remplacer dans quelques jours la RT2012.
La RE2020 (prononcez "RE nal de l’Ordre des architectes.
vingt vingt"), pour réglementa- "Selon Météo-France, Il risque
tion environnementale 2020, en- d’y avoir des canicules de plus en
trera progressivement en vigueur plus fréquentes et de plus en plus
à partir du 1er janvier 2022 et chaudes et il y a un enjeu à conce-
elle ne laisse pas indifférents les voir des bâtiments plus résilients en
acteurs de la construction. "Per- cas de fortes chaleurs", expliquait
sonne ne mesure les conséquences Nathalie Tchang.
économiques et industrielles de la
RE2020", déclarait mi-novembre "Urgence climatique"
à Nice l’architecte de renom "La RE2020 entre en vigueur en
Rudy Ricciotti (photo ci-dessous). janvier 2022, autant dire que c’est
"C’est un niveau performanciel ex- demain. Elle nous impose à tous de
trêmement exigeant qui va modi- changer à marche forcée et nous le
fier de manière irréversible l’acte de savons", assurait en introduction
bâtir. Mais qui a pour conséquence du webinaire la vice-présidente
immédiate de fabriquer encore du Conseil national de l’Ordre des
davantage de dépendance techno- architectes, Valérie Flicoteaux. "Mais
logique. C’est-à-dire que pour être il faut la remettre dans la perspec-
exemplaire, on va consommer en- tive de l’urgence climatique qui
core plus. On est en train de fabri- nous rappelle notre responsabilité
quer un monstre", assénait-il. collective. Elle concerne toute la fi- ©DR
lière, tout le monde de la construc-
tion est concerné et pas seulement
les architectes. Nous y voyons une objectif de sobriété énergétique et devront respecter la RE2020
opportunité de faire avancer les une décarbonation de l’énergie, une lors de trois étapes : pendant
filières de matériaux vertueux, ma- diminution de l’impact carbone et la conception (avant le permis
tériaux biosourcés, géosourcés ou une garantie de confort en cas de de construire), au cours de la
réemployés". forte chaleur". construction et au moment des
La RE2020 concernera d’abord "Exigences de résultats" contrôles à l’achèvement des tra-
les bâtiments à usage d’habitation Pour Nathalie Tchang, dans le vaux (mesure de la perméabilité
puis sera étendu aux bureaux et détail, "il y a six exigences de ré- de l’air et contrôle du système de
©S.G bâtiments d’enseignement pri- sultats, qu’il va falloir respecter de ventilation notamment).
maire ou secondaire et enfin aux façon simultanée et qui tournent "Ce que je trouve intéressant,
En revanche, pour Nathalie bâtiments tertiaires spécifiques. autour de trois piliers : l’énergie c’est que cela va peut-être accélé-
Tchang, ingénieur et direc- La RT2012, qui était une ré- (besoins bioclimatiques, consom- rer un certain nombre de choses
trice du bureau d’études Tribu ponse au Grenelle de l’environne- mations d’énergie primaire totale et qui étaient de l’ordre de l’expéri-
Énergie, la RE2020 est "un su- ment de 2009, avait pour objectif consommations d’énergie primaire mentation", commentait Cyril
perbe challenge lié à cette straté- de généraliser les bâtiments basse non renouvelable), le carbone Pressaco, architecte et interve-
gie nationale bas carbone" de la consommation, avec en plus une (impact sur le changement clima- nant lors du webinaire. "On tra-
France, qui s’est fixée pour ob- exigence de recours aux énergies tique associé aux consommations vaille depuis un certain nombre
jectif la neutralité carbone à l’ho- renouvelables pour les maisons d’énergie primaire et impact sur d’années avec des matériaux
rizon 2050. "Mais c’est aussi très individuelles. le changement climatique associé comme le béton de chanvre ou
ambitieux car cela va remettre en Les trois objectifs de la nouvelle aux composants du bâtiment et au encore la pierre massive. Cette ré-
question nos habitudes de construc- réglementation de la construc- chantier) et le confort d’été (niveau glementation peut agir comme un
tion", concédait-elle à l’occasion tion, définis dans le guide de la d’inconfort perçu par les occupants booster pour ces matériaux-là".
d’un webinaire organisé début RE2020 édité par le ministère de pendant la saison chaude)".
décembre par le Conseil natio- la Transition écologique, sont"un Les acteurs de la construction Sébastien GUINÉ
QUELS SONT LES MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION BIOSOURCÉS ET GÉOSOURCÉS ?
• Les matériaux biosourcés sont les matériaux partiel- Source : Document "Les matériaux de construction
lement ou totalement issus de la biomasse : bois, chanvre, biosourcés et géosourcés", édité par le ministère de la
colza, miscanthus, balle de riz, paille, anas de lin, liège, Transition écologique et solidaire et par le ministère de la
rafle de maïs, roseau, laine de mouton… Cohésion des territoires et des Relations avec les collecti-
• Les matériaux géosourcés sont les matériaux issus de vités territoriales.
ressources d’origine minérale : terre crue ou pierre sèche. ©DR
Les Petites Affiches des A-M 2 du 10 au 16 décembre 2021
LES EXPERTS DROIT INNOVATION CONSTRUCTION
PATRICK MOULARD : LE SECTEUR DE
LA CONSTRUCTION "VA S’ADAPTER"
Le président de la Fédération du bâtiment et des travaux publics des Alpes-Maritimes (FBTP06) met en
avant les capacités d’adaptation des entreprises malgré l’empilement des contraintes.
Quelles vont-être les conséquences de la
RE2020 pour les entreprises ?
- Nous allons avoir des niveaux d’exigence qui
vont être plus impactants pour les entreprises
avec trois grandes dates : l’individuel et le col-
lectif en application au 1er janvier 2022, le
tertiaire pour lequel on n’a pas trop de date et
les bâtiments scolaires. On va construire au-
trement. Entre 2022 et 2025, il y aura encore
une période transitoire. Le premier couperet
ce sera en 2025, puisqu’on aura des objectifs
de diminution d’impact carbone. Il y aura
encore des objectifs de diminution en 2028
pour arriver en 2031 avec moins 30% par
rapport à 2022.
Le secteur est-il prêt ?
- Comme c’est progressif, on va s’adapter. Les
entreprises ont une faculté de réagir rapide-
ment. Bien évidemment il va falloir renforcer ©S.G
quelques formations auprès des collaborateurs
des entreprises pour que l’on puisse tenir
les objectifs. Les référentiels vont être plus
contraignants en un certain nombre de points
qu’avec la RT2012. Il va falloir que l’on gagne
30% sur le traitement de l’enveloppe, c’est
le fameux Bbio : le besoin bioclimatique du
bâtiment. Nous sommes sur des éléments de
conception et il va revenir aux architectes et
aux bureaux d’étude thermique de calculer
l’impact de la construction de leur projet afin
qu’il respecte la réglementation. Il y a aussi le
CEP, la consommation d’énergie primaire,
qui est également calculé à la conception du
©S.G
projet, au dépôt du permis de construire. Il
faut évidemment optimiser les consomma-
tions de chauffage, d’éclairage et la ventila- bois, acier, béton. Il y aura un tas de possi- d’un qui veulent jeter l’éponge, on n’en peut
tion, avec des installations efficientes. bilités qui s’offriront aux concepteurs et aux plus. Malheureusement, je pense que nos di-
exécutants. Il est important que les assurances rigeants ont une vision de l’entreprise comme
Quels sont les besoins de formation ? puissent accompagner ces techniques nou- étant un grand groupe, avec beaucoup de ca-
- Les entreprises ont la capacité et la technique velles. C’est un point de vigilance. Il faut que pacités et de moyens.
pour faire. Ce sont juste des compléments car les assurances suivent ces évolutions poten- Mais dans ce territoire, la majorité des entre-
les méthodes d’exécution sont différentes. La tielles dans la construction. prises sont des TPE-PME. Ces grandes muta-
profession va s’organiser. Le temps passe vite tions et ces impositions réglementaires pèsent
mais on a encore un peu de temps. Est-ce que les délais vont être allongés et les sur les chefs d’entreprise.
coûts plus élevés ? Sébastien GUINÉ
Est-ce que la conception sera l’étape la plus - On n’a pas assez d’éléments pour pouvoir
importante ? le mesurer mais il y a une vigilance parce que LA FBTP 06
- La conception sera importante mais le chan- si les délais sont plus importants, les coûts
tier aussi aura son importance puisqu’il faudra seront plus importants, cela va avec. Mais il Avec plus de 700 entreprises adhérentes
qu’on mette en œuvre les matériaux qui se- ne faut pas qu’on soit les seuls à supporter les dans le 06 (artisans et entrepreneurs)
ront choisis. Il y aura ensuite l’exploitation du surcoûts générés par tout cela. représentant 10 000 salariés, la FBTP 06
bâtiment et dans la réflexion de la RE2020, regroupe 1 section artisanale et 9 sections
on va même jusqu’à la déconstruction du bâ- C’est une contrainte de plus pour les entre- professionnelles :Gros Œuvre, Electricité,
timent. prises ?
- Ce sont des contraintes complémentaires. Charpente/Menuiserie/Parquets, Métallerie/
Est-il compliqué d’avoir recours à des maté- Les entreprises en ont un peu marre de tout miroiterie Couverture/Plomberie/Génie Clima-
riaux biosourcés ou géosourcés ? cela, que ce soit réglementaire, fiscal, adminis- tique, Travaux Publics et Routiers, Finitions,
- On peut utiliser les matériaux innovants tratif... On parle aujourd’hui d’un pass sani- Constructeurs Aménageurs Promoteurs (Pôle
mais ce seront aussi des solutions mixtes : taire en entreprise, il faut arrêter. Il y en a plus Habitat) Etanchéité
Les Petites Affiches des A-M 3 du 17 au 23 décembre 2021
Ç A VL’OIUNST EI RN VT IÉERWE S S E INNOVATION ÉCONOMIE DROIT
>> LA GAZETTE
L’ I N T E R V I E W L E D É C R Y P TA G E ÇA VOUS INTÉRESSE L E S E X P E RT S
L'EUROPE : LE DROIT PÉNAL POUR MIEUX
PROTÉGER L’ENVIRONNEMENT
La Commission européenne a adopté le 15 décembre une proposition de directive qui vise à lutter
plus efficacement contre la criminalité environnementale en s’appuyant sur le droit pénal.
4e activité criminelle Prendre des mesures Nouvelles infractions
Selon la Commission, la criminalité Avec cette proposition, qui s’inscrit dans Les principaux objectifs de la
environnementale est la quatrième le respect des engagements clés du "Pacte proposition sont de fixer "de nou-
activité criminelle dans le monde, vert pour l’Europe", la Commission velles infractions pénales en matière
après le trafic de stupéfiants, la entend contraindre les États membres à d’environnement", notamment le
contrefaçon et la traite des êtres prendre des mesures de droit pénal afin de commerce illicite du bois ou le
humains. Elle est en hausse de 5 à rendre la protection de l’environnement captage illicite de l’eau; de clarifier
7% par an. Les pertes mondiales beaucoup plus efficace. La proposition "les définitions existantes des infrac-
annuelles dues à la criminalité envi- législative doit maintenant être transmise tions pénales environnementales" ;
ronnementale sont estimées de 80 à au Parlement européen et au Conseil. ou encore de fixer "un dénomi-
230 milliards d’euros et les revenus nateur minimal commun pour les
annuels tirés du marché illicite des sanctions applicables aux infractions
déchets dans l’UE sont compris environnementales".
entre 4 et 15 milliards d’euros.
"Pas de temps à perdre" Faciliter enquêtes et poursuites
Pour le commissaire à la justice, La proposition doit également
Didier Reynders, "il n’y a pas de "faciliter les enquêtes et les
temps à perdre". "Nous devons veiller poursuites transfrontalières". En
à ce que nos règles en matière de lutte effet, est-il précisé sur le site
contre la criminalité environnemen- internet de la Commission, "la
tale soient ciblées et suffisamment criminalité environnementale
ambitieuses pour amener un véritable touche souvent plusieurs pays
changement. Avec cette nouvelle direc- (par exemple le trafic illicite
tive, nous disposons d’un outil solide d’espèces sauvages) ou a des effets
supplémentaire pour protéger l’environ- transfrontaliers (par exemple en
nement et, à terme, notre planète". cas de pollution transfrontalière
de l’air, de l’eau et du sol)".
"Efforts collectifs"
"Dommages irréversibles" ©DR "Laisser agir les contrevenants en
"Les crimes environnementaux causent toute impunité va à l’encontre de
des dommages irréversibles et à long nos efforts collectifs visant à protéger
terme à la santé humaine et à l’envi- la nature et la biodiversité, à
ronnement. Toutefois, il est difficile lutter contre la crise climatique, à
d’enquêter et de saisir une juridiction réduire la pollution et à éliminer les
sur ces questions; en outre les sanctions déchets. Les abus graves doivent être
correspondantes tendent à être faibles. sanctionnés sévèrement, c’est ce que
C’est pourquoi nous devons renforcer "Utiliser tous les moyens possibles" prépare la proposition", a déclaré le
notre droit pénal environnemental", Pour Vera Jourova, vice-présidente de la CE vice-président exécutif chargé du
a estimé le commissaire chargé de chargée des valeurs et de la transparence, "nous Pacte vert pour l’Europe, Frans
l’environnement, des océans et de la devons utiliser tous les moyens possibles pour Timmermans.
pêche, Virginijus Sinkevicius. protéger l’environnement au niveau de l’Union.
Le droit pénal est l’un d’entre eux et la proposi-
tion dotera les autorités répressives et le pouvoir
judiciaire des outils leur permettant d’agir plus
efficacement contre la criminalité environnemen-
tale dans l’ensemble de l’Union".
Sébastien GUINÉ
Les Petites Affiches des A-M 5 du 17 au 23 décembre 2021
Ç A VL’OIUNST EI RN VT IÉERWE S S E LE DÉCRYPTAGE COMMERCES ÉCONOMIE
RAPPELS DE PRODUITS : PRÉVENIR ET "GUÉRIR"...
Bouilloire électrique, jouets... Des pro- à l'exposition à un produit : il peut s'agir
duits sont retirés régulièrement de la vente d'un produit acheté en pharmacie, dans le
après avoir été commercialisés en raison commerce ou sur internet, qui peut être un
des risques qu'ils peuvent présenter pour médicament, un produit cosmétique, un
les consommateurs. Comment s'effectue produit alimentaire, un produit d’entretien
la surveillance des produits ? À qui vous ou de bricolage…ou encore d’une substance
adresser pour signaler vous-même un pro- présente dans la nature ou l’environnement,
duit potentiellement à risque ? Et inver- mais aussi des actes de soins ou des infec-
sement, comment vous informer sur les tions associées aux soins. Que ces soins aient
produits retirés de la vente ? Bercy fait le été effectués par un professionnel de santé
point. (médecin, pharmacien, sage-femme, infir-
Lorsqu'un produit de consommation, ali- mier…) à domicile, à l’hôpital, en cabinet
mentaire ou non, présente des risques pour de ville ou dans une structure médico-sociale
la santé ou la sécurité des personnes, il peut (maison de retraite, par exemple).
faire l'objet d'un retrait ou d'un rappel. Le
retrait peut intervenir tant que le produit est ©DR Outil utile : RappelConso
Pour s'informer sur les produits faisant
disponible dans les magasins et pas encore
l'objet d'un rappel ou sur une éventuelle
vendu : les professionnels les retirent alors Consommation Travail et Emploi (DIEC- alerte sanitaire, vous pouvez consulter le site
des rayons ou des entrepôts. Il peut aussi in- CTE) du département où est situé l'établis- RappelConso lancé en avril 2021. Rappel-
tervenir pour les produits qui sont déjà sur sement concerné. Ces signalements peuvent
le marché : les particuliers doivent rapporter Conso est le site public d’information des
être effectués par courrier papier ou électro- consommateurs sur les rappels de produits,
aux magasins les produits défectueux. Des nique.
campagnes d'information (presse, radio, etc) de denrées alimentaires ou d’aliments pour
Il est aussi possible d'effectuer un signale- animaux. Il est alimenté par les déclarations
relaient ces mesures de rappel.
ment directement sur le site de la Direction des professionnels qui mettent en œuvre un
Faire un signalement générale de la Concurrence, de la Consom- rappel de produits. Les rappels sont publiés
Le consommateur ayant identifié un pro- mation et de la Répression des fraudes sous forme de fiches, par ordre chronolo-
duit présentant un risque de sécurité et/ou (DGCCRF). gique.
de santé doit le signaler aux autorités com- Toutes les catégories de produits de consom-
pétentes pour qu'il soit retiré de la vente si La santé aussi mation courante sont concernées par
le risque est avéré. Les signalements doivent Depuis mars 2017, les professionnels de san- RappelConso. Toutefois, les informations
être faits directement auprès de la Direction té comme les usagers peuvent signaler au mi- sur les rappels de médicaments et de dispo-
Départementale de la Cohésion Sociale et de nistère de la Santé et des Solidarités (via un sitifs médicaux sont disponibles sur le site
la Protection des Populations (DDCSPP) ou portail en ligne dédié) les effets indésirables internet de l’Agence Nationale de Sécurité
de la Direction des Entreprises Concurrence constatés sur la santé d'une personne suite du Médicament (ANSM).
VOUS LE SAUREZ AUSSI...
LES CHIFFRES
Trésorerie : l'inquiétude des
134
L'emploi salarié se situe donc contrôles et protéger les ci-
chefs d'entreprise aujourd'hui à 1% au dessus de toyens, les entreprises et les in-
milliards, la perte de TVA Selon un sondage CSA effectué son niveau de 2019 avant crise, térêts financiers de l’UE. Il sera
par fraude dans les pays de l'UE en auprès de 500 dirigeants de TPE ce qui était encore inespéré en officiellement opérationnel en
2019. de moins de dix salariés, 44% début d'année. Seuls les CDD janvier 2022 et permettra aux
déclarent ne pas avoir comblé restent légèrement en deçà administrations des douanes des
125 millions d'euros investis
le manque à gagner dû à un an
et demi de crise, 38% estiment
d'avant les confinements tandis
que les entreprises, tous contrats
confondus, annoncent des diffi-
27 d’échanger plus facilement
des informations en temps réel
sur un large éventail de risques
depuis 2018 pour brouiller les por- leur situation stable et 18% ont
des résultats en hausse grâce à la cultés pour pourvoir des postes. comme ceux liés à la sûreté des
tables en prison. Avec des résultats explosifs, la santé, l’environne-
diversification et à de nouvelles
disons mitigés... opportunités. Mais leur talon Les douanes européennes ment, la sécurité des produits,
vont davantage coopérer
435 000
d'Achille reste la trésorerie qui les risques financiers et com-
est une préoccupation pour Un nouveau système de gestion merciaux, par exemple dans le
commerces 47% d'entre eux. 16% des son- des risques en matière douanière domaine des droits de propriété
de détail en France et 2,1 millions dés envisagent même une ces- a été adopté par la commission intellectuelle ou du contrôle des
d'emplois selon Bercy. sation d'activité à court terme, européenne pour renforcer les flux de liquidités.
une proportion qui monte à
25 millions de bouteilles plas-
21% chez les restaurateurs et les
hôteliers.
tique rejetées chaque jour en France, Emploi : enfin du mieux
et à peine la moitié est recyclée... 108 300 créations nettes d'em-
5,5
plois (soit +0,4%) ont été enre-
gistrées entre juin et septembre
millions de TPE en France, dans les secteurs privé et pu-
qui salarient 4 millions de salariés, blic. Cette hausse intervient
mais 4,4 millions d'entre elles après celle record du deuxième
n'emploient aucun salarié. trimestre qui a vu la création ©JMC
de 309 500 postes (+1,5%).
Les Petites Affiches des A-M 6 du 17 au 23 décembre 2021
LES EXPERTS IMMOBILIER INNOVATION ÇA VOUS INTÉRESSE
ÉDITO. VOYAGE EN ITALIE DANS UN
FAUTEUIL VOLTAIRE PAR TEMPS DE COVID
Sans attendre la 5ème vague ni le tsunami Et cela, autant de fois qu'il y a de voyageurs. Si un hôtel dédié
Omicron qui submerge tout, notre Europe c'est pour "retrouver" d'éventuels cas contacts, pour le temps
des 27, bonne fille, a mis en place un passe pourquoi pas après tout, philosophez-vous in d'une quaran-
sanitaire "international" destiné à nous ai- petto... taine. Si vous
der à jouer les saute-frontières. Ce docu- Sauf qu'arrivé à destination, personne ne êtes négatif,
ment (imprimé ou sa version numérique vous demandera ce document de traçabi- vous pouvez
sur smartphone) est lisible par les hôteliers, lité présenté comme indispensable. Pour enfin entrer
restaurateurs et par les autres prestataires du être tout à fait clair, vos interlocuteurs ne sur le territoire
vieux continent qui conditionnent l'accès de le connaissent pas et s'en contrefichent. En italien.
leurs installations à cette formalité. Italie, où nous sommes en ce moment consi- Ensuite, dans la "vraie" vie des boutiques
Il y a donc une indéniable bonne volonté dérés un peu comme des pestiférés eu égard à et des restos, ce sera selon : passe et masque
pour limiter au maximum les enquiquine- nos chiffres de contamination, les personnes obligatoire chez certains (la majorité), tandis
ments par ces temps de Covid. Mais, dans venant de France sont immédiatement di- que d'autres s'en moquent comme de leur
la pratique, les mesures et les démarches rigées vers un centre de test, au fin fond premier rhume.
ne sont pas vraiment compréhensibles. Et de l'aéroport. Se forme alors un potentiel Au retour à Paris, rien de tout cela : pas
l'on cherche encore leur logique après une cluster - un avion entier - avec tous les de douaniers, pas de contrôle. On sort de
expérience vécue la semaine dernière chez passagers du vol qui s'accumulent au guichet l'aéroport comme d'un moulin. Faut-il
nos voisins italiens. d'accueil pour remplir un satané document en conclure que l'on n'importerait pas de
Avant de quitter la mère-patrie et d'embar- numérique italien qui ressemble pourtant Covid ?
quer en avion, vous devez remplir une fiche beaucoup à notre fiche de "traçabilité" Je ne sais si c'est grâce à Voltaire que
européenne de "traçabilité numérique". européen. Ensuite, vous marinerez un bon je traverse les frontières et de la faute à
C'est un travail fastidieux, qui vous demande moment debout en file indienne avant que Rousseau si je deviens un peu parano.
de préciser d'où vous venez, où vous allez, l'on vous écouvillonne les fosses nasales. Nos technocrates de Bruxelles ont encore
par quel(s) pays vous avez précédemment Le résultat du test vous est adressé par email du pain sur la planche pour harmoniser les
transité, les adresses de vos logements, les dix minutes plus tard. Si vous êtes positif, procédures et les rendre vraiment efficaces...
personnes à prévenir en cas d'urgence, etc. c'est case "prison" : vous serez conduit dans J.-M. CHEVALIER
NICE : UN PLAN DE 120 MILLIONS D’EUROS
SUR 10 ANS POUR LES PISCINES
Les piscines niçoises sont en
nombre insuffisant, vieillis-
santes et énergivores. Partant de
ce constat, le maire Christian
Estrosi vient d’annoncer un plan
d’investissement d’un montant
de 120 millions d’euros sur 10
ans afin de rénover les 10 bassins
niçois et d’en créer trois supplé-
mentaires. La rénovation coûtera
25 millions d’euros et les créa-
tions 95 millions d’euros.
Les sites retenus pour les trois
nouveaux équipements sont la
Cité des sports (avec un com-
plexe aquatique important et
exemplaire au niveau de la per-
formance énergétique), Carras Visuels de principe du futur aménagement de la Cité des sports et d’un bassin en eau de mer à Carras ©Ville de Nice
(bassin en eau de mer dans le
cadre du projet de rénovation 25 ans et qu’un enfant sur trois Roch et Saint-Augustin, qui ont pour 2026/2027. Par ailleurs,
de la base nautique) et le Port de en France ne maitriserait pas la presque 50 ans alors qu’elles dans le cadre du grand projet de
Nice (création d’un bassin dans le nage en entrant au collège. avaient été construites pour 30 requalification du port annoncé à
cadre d’une base nautique). Pour À Nice, 15% des enfants sont ans, a indiqué M. Estrosi, lors l’automne, Christian Estrosi a dé-
Christian Estrosi, l’offre actuelle concernés, un pourcentage qui de la présentation du plan le 16 claré qu’il voulait créer "une base
est surtout insuffisante pour ac- monte à 25% en zone REP décembre. nautique d’excellence à Nice en la
cueillir dans les meilleures condi- (réseau éducation prioritaire). Le premier chantier lancé sera réhabilitant totalement", avec une
tions les élèves alors que le "savoir celui de L’Ariane avec une piscine de 25 mètres en eau de
nager" est une priorité nationale. Trois piscines prioritaires réouverture programmée pour la mer.
Le maire a rappelé que la noyade Trois piscines ont été ciblées rentrée 2022. Saint-Roch suivra, Des études de faisabilité vont être
était la première cause de morta- comme prioritaires pour la réno- avec une livraison prévue pour lancées.
lité accidentelle chez les moins de vation, celles de L’Ariane, Saint- 2025/2026 puis Saint-Augustin Sébastien GUINÉ
Les Petites Affiches des A-M 7 du 17 au 23 décembre 2021
L’ÉI CN OT NE RO VMI IEEW LE DÉCRYPTAGE COMMERCES DROIT
CIP 06 : DES CONSEILS D’EXPERTS DU CHIFFRE
ET DU DROIT POUR ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
Le président du Centre d’information sur la Combien d’entreprises avez-vous aidé ?
prévention des difficultés des entreprises CIP - En 2020, c’était à peu près 45 entreprises.
06, Michel Signoret, détaille le fonctionne- Sur une année on aide environ une cinquan-
ment de la structure, qui existe depuis 10 ans taine d’entreprises mais cela peut varier. Nous
et fait partie avec Entre Head et le GPA06
du portail de prévention des entreprises avons reçu pas mal de restaurateurs ces der-
(prevention-entreprise.com). niers temps mais aussi des entreprises de ser-
vices et des gens du BPT. Par contre, on ne
Comment fonctionne le CIP ? donne pas de conseils en stratégie. On n’est
- Je suis un ancien juge au tribunal de com- pas au niveau pour aller conseiller des per-
merce. En général, ce sont les anciens juges sonnes dans un domaine qu’on ne connaît
du tribunal de commerce qui occupent le pas.
poste de président puisqu’on a une expérience Ce que nous voyons parfois c’est qu’il y a des
dans la gestion des difficultés des entreprises. gens qui sont bons dans leur métier mais qui
On siège trois après-midis par mois, une fois ne sont pas faits pour la gestion. On leur dit,
à la CCI à Nice, une fois à la Chambre des
métiers à Saint-Laurent-du-Var et une fois à attention vous avez complètement délaissé la
Grasse ou Antibes. papasserie. À des gens qui disent ‘je n’ai pas
Cela permet d’être au plus près des personnes. payé le comptable’, on dit attention. Quand
Je travaille en collaboration avec Marjorie vous n’avez pas de comptabilité au tribunal de
©S.G
Bourse de la CCI. C’est elle qui prend les ren- commerce, vous êtes tout le temps sanction-
dez-vous et qui filtre. né. C’est une obligation du chef d’entreprise
Michel Signoret.
Il y a des gens qui ne comprennent pas trop d’avoir une comptabilité tenue.
ce qu’est le CIP et qui pensent qu’on va leur
accorder des subventions. Elle leur dit qu’on on va essayer de conseiller au mieux. C’est
est là pour donner des conseils. Je suis toujours déjà arrivé que l’on revoit des gens après mais Avez-vous des craintes pour 2022 ?
accompagné d’un expert-comptable et d’un c’est assez rare. Que ce soit moi, les experts- - À chaque fois qu’on se rencontre, on se pose
avocat. Je connais à peu près une quinzaine comptables ou les avocats qui interviennent, la question. Jusqu’à présent, on n’a pas été
d’experts-comptables et d’avocats qui, chacun c’est du bénévolat. débordé par le nombre de rendez-vous. Je sais
leur tour, sont avec moi. J’ai l’expérience du C’est gratuit et totalement confidentiel. aussi que le tribunal de commerce a eu une
tribunal de commerce, l’expert-comptable va activité très faible en 2020 et en 2021 une ac-
être lui très précis sur les comptes et l’avocat Avez-vous connu une affluence plus impor- tivité qui n’est pas non plus très forte.
va conseiller les personnes qui, souvent, ont tante depuis le début de la crise sanitaire ? On se dit qu’au bout d’un moment, il y a bien
des soucis avec leur bailleur. - C’est un peu surprenant mais depuis le pre- une vague qui va finir par arriver. A priori ce
mier confinement, on ne sent pas une aug-
sera peut-être quand les banques demande-
Comment se déroule l’entretien ? mentation des demandes de rendez-vous.
- C’est une discussion qui dure 45 minutes. On a toujours deux ou trois rendez-vous par ront les premiers remboursements des PGE.
Il y a d’abord les questions d’usage : activité, session. Parfois la session est même annulée Il est sûr qu’il y en a certains qui ne pourront
forme juridique, chiffre d’affaires, résultats. parce qu’on n’a pas de rendez-vous. On essaie pas rembourser.
Après ils nous exposent leurs problèmes. Et de se faire connaître du mieux qu’on peut. Propos recueillis
chacun, dans son domaine de compétences, Mais peut-être qu’on n’est pas assez connu. par Sébastien GUINÉ
LE CIP NATIONAL EN QUELQUES MOTS
Vous dirigez une entreprise et rencontrez des - Apporter …un soutien logistique et ma-
difficultés ? Vous êtes inquiet et vous souhai- tériel aux CIP territoriaux (site internet,
tez réagir ? Le CIP vous reçoit, vous écoute, documentation, outils de communication,
évalue votre situation, et vous informe des assurance…),
solutions à votre disposition. - Représenter …les CIP au plan
Lancé en 1995, le Centre d’Information sur national et faire connaître leur
la Prévention des difficultés des entreprises action en matière de prévention des difficul-
(CIP National) est une véritable plate-forme tés des entreprises
d’accueil et d’écoute des chefs d’entreprise, - Échanger …avec les pouvoirs publics sur les
sur l’ensemble du territoire national grâce à futures lois concernant l’entreprise, ses diffi-
une soixantaine de CIP Territoriaux. cultés, son rebond.
Raison d’être du CIP Il y a forcèment un CIP près de chez vous !
- Favoriser …la création des CIP territoriaux
et coordonner leur action, Où trouver mon CIP ?
- Développer…significativement le nombre Il existe aujourd’hui une soixantaine de CIP teurs impliqués en matière de prévention
de bénéficiaires des entretiens, territoriaux. des difficultés des entreprises. Pour trouver
- Faire respecter …la charte d’éthique par les Ils rassemblent les instances locales des le vôtre :
CIP, membres au plan national, et d’autres ac- https://www.cip-national.fr/
Les Petites Affiches des A-M 8 du 17 au 23 décembre 2021
LES EXPERTS IMMOBILIER INNOVATION ÇA VOUS INTÉRESSE
>> VENI, VIDI... VITE DIT !
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LA PHRASE
LE COUP DE CRAYON
Soyez
positifs
(mais pas
au Covid),
joyeuses
fêtes,
prenez soin
de vous !"
Guillaume Rozier, fondateur de
CovidTracker, sur Twitter. L'actualité de la semaine rendue souriante par Jean-Jacques Beltramo.
"MAFIA DES DÉCHETS" : UN JUGEMENT
ACCUEILLI FAVORABLEMENT PAR LA FBTP 83 ET 06
Dans le cadre du procès dit de la "mafia des retiré le droit de gérer une entreprise pen-
déchets" qui s’est tenu du 22 au 25 novembre dant cinq ans (voire dix pour l’une d’entre
dernier, le tribunal correctionnel de Dragui- elles) et de se livrer à des activités de trans-
gnan a rendu un jugement que les Fédérations port de déchets.
du BTP du Var et des Alpes-Maritimes et Quant aux sociétés, elles ont l’interdiction
l’Unicem SUD Paca/Corse accueillent favora- définitive d’exercer dans ces domaines, de
blement. Ce procès fait suite à une opération percevoir des aides publiques et de soumis-
d’envergure intitulée "terres brûlées", menée sionner à des marchés publics pendant cinq
le 9 juin 2020 par les Parquets de Draguignan ans. Les matériels et véhicules ayant servi à la
et Nice dans une affaire de décharges illégales commission des infractions ou en constituant
de déchets de chantiers sur la Côte d’Azur, le produit ont été confisqués, tout comme les
qui avait mobilisé d’importants moyens par
sommes saisies au cours de l’instruction qui
la justice.
serviront à financer les travaux de remise en
La profession du Bâtiment, des Travaux
Publics et des Industries de Carrières et Maté- état des sites polluées. Cette mission de réha-
riaux de construction avaient déjà salué cette ©DR bilitation a été confiée à l'État aux frais des
mobilisation et la détermination des autori- condamnés qui sont obligés de consigner la
tés qui avaient pris la mesure de ce fléau et se menace, blanchiment du produit et exécution somme de 3,28 millions d’euros à cette fin.
donnaient les moyens de le combattre. d’un travail dissimulé. La reconnaissance du Pour les trois organisations professionnelles
fonctionnement en bande organisée est nova- du secteur de la construction qui s’étaient
Le jugement condamne à la fois des trice. L’essentiel des réquisitions du procureur constituées parties civiles, le tribunal a pris
sociétés et des personnes physiques de la République a été suivi. Le jugement tient en considération leurs demandes en leur
Les prévenus ont été condamnés pour aban- compte des dommages à l’environnement accordant réparation au titre de préjudice
don et gestion irrégulière de déchets en mais également des préjudices causés aux pro- moral, d’atteinte à l’image et de concurrence
bande organisée, au sens du code de l’envi- priétaires dont les terrains ont été dévastés. déloyale. Elles se félicitent d’un jugement
ronnement. Ils l’ont été aussi, pour la plu- Les personnes physiques ont été condamnées qui met les condamnés hors d’état de nuire à
part d’entre eux, au sens du code pénal, pour à des peines d’emprisonnement avec sursis l’environnement, de porter atteinte à l’image
escroquerie en bande organisée, menace, ou probatoire, assorties de différentes interdic- des métiers de la construction, mais aussi à
encore extorsion par violence, contrainte ou tions et de l’obligation de réparer. Il leur est l’économie locale.
Les Petites Affiches des A-M 10 du 17 au 23 décembre 2021LES EXPERTS IMMOBILIER INNOVATION ÇA VOUS INTÉRESSE
CARINE ROUSSE SOUS-
PRÉFÈTE NICE-MONTAGNE LA CARF VA DYNAMISER
En présence du Président de la
Communauté de la Riviera française,
de nombreux maires et élus com-
SES COMMUNES DE MONTAGNE
munautaires, ainsi que des autorités La candidature de la Commu-
civiles et militaires, Carine Roussel, nauté de la Riviera française a été
nouvelle sous-préfète chargée de retenue par l’Etat pour le plan «
mission Nice-Montagne auprès du Avenir Montagnes ». A ce titre,
préfet des Alpes-Maritimes a pris la CARF va bénéficier d’un ac-
ses fonctions lors d’une cérémonie compagnement pour dynamiser
devant le monument aux Morts de ses communes du moyen et haut
Menton. pays (ne sont pas comprises les
Après un passage par la Vendée, communes du littoral : Menton,
elle retrouve avec joie des territoires Roquebrune, Beausoleil et La
de montagne qu'elle apprécie Turbie). Il s’agit de les accom-
pagner dans la diversification de
particulièrement puisqu’elle a exercé,
leur offre touristique. Ce grand
entre 2018 et 2020, ses fonctions de plan d’investissement national,
sous-préfète à Barcelonnette dans doté de 650 millions d’euros,
les Alpes de Haute-Provence. Ses doit permettre d’attirer de nou-
missions seront sensiblement les velles clientèles, d’accélérer la
mêmes, la ruralité, le pastoralisme, transition écologique et énergé-
la question du loup évidemment, les tique des activités touristes de ©DR
relations frontalières, la gestion des montagne et de dynamiser l’im-
risques naturels, mais également la mobilier de loisir.
reconstruction des vallées après le fisamment d’hébergements, de thème de l’eau… Au total, plus
passage de la tempête Alex en lien De nombreux projets identifiés restaurants et d’infrastructures d’une soixantaine de projets ont
Dans un premier temps, la Com- de loisirs sur les onze communes attiré l’attention du jury. Néan-
direct avec le préfet Xavier Pelletier,
munauté de la Riviera française concernées pour satisfaire la de- moins, tous ne verront pas forcé-
délégué à la reconstruction. va recevoir une aide de 120 000 € ment le jour : il faudra faire une
mande touristique, notamment
pour recruter un chef de projet dans la vallée de la Roya. Parmi sélection et prioriser les opéra-
"Ingénierie touristique". Sa mis- les nombreux projets identifiés tions. Ces nouvelles infrastruc-
sion sera de mener une étude de par la CARF, on trouve entre tures auront également vocation
faisabilité des différents projets autres : la création de campings à attirer des investisseurs privés
imaginés. La délibération pour et gîtes ruraux municipaux, pour étoffer l’offre d’héberge-
le recrutement du poste a déjà d’un itinéraire de cyclotourisme, ment touristique.
été votée à l’unanimité lors du d’une ligne téléphérique allant En France, une soixantaine de
dernier conseil communautaire. jusqu’au fort central de Tende, territoires ont été sélectionnés
Car le constat préalable datant ainsi que la restructuration de la pour bénéficier de ce plan gou-
©DR d’avant le passage de la tempête gare de Saint-Dalmas de Tende vernemental.
Alex est clair : il n’y a pas suf- en espace de bien-être sur le J.-M. CHEVALIER
LOTO DU PATRIMOINE :
260 000 € POUR AIGLUN LE DÉPARTEMENT 06 A VOTÉ SON BUDGET 2022
La forteresse troglodyte d’Aiglun
a été sélectionnée par la Mission QUI S’ÉLÈVE À 1,6 MILLIARD
du Patrimoine Stéphane Bern il y a L’assemblée départementale des doté de 62 M€ d’ici à 2028. Il M€ pour la politique éducative,
quelques mois pour le département Alpes-Maritimes a voté son bud- permettra de valoriser la pratique sportive et culturelle, dont 35M€
des Alpes-Maritimes. La Fondation get 2022, accompagné, pour la du vélo dans ses différents usages pour amorcer le Plan collèges
du patrimoine vient de faire connaitre première fois, d’un "budget vert" : déplacements domicile-travail, 2028 (études pour quatre nou-
à la Mairie d’Aiglun le montant dont évaluant l’impact environnemen- pratique sportive, tourisme, san- veaux collèges, travaux de réha-
elle bénéficie sur les recettes du tal de l’action de la collectivité. té... mais également d’implanter bilitation de divers collèges du
Loto du Patrimoine 2021 : 260 000€. Pour Charles Ange Ginésy, "ce des aires de stationnement et de département...); 83 M€ pour la
La forteresse se situe à l’ancienne budget servira notre ambition réparation ou encore de soutenir reconstruction des vallées dévas-
frontière du royaume de France d’investir pour faire avancer le Dé- les manifestations cyclistes. tées par la tempête Alex; 24 M€
et du duché de Savoie. Placée au partement et améliorer la qualité Le budget total 2022 s’élève à 1,6 en faveur de la politique environ-
pied d’une falaise vertigineuse, elle de vie des Maralpins, notamment milliard d’euros nementale, avec, notamment, le
domine la haute vallée de l’Estéron. au moyen d’engagements forts en Les élus ont voté une hausse de lancement de la SEM Energy 06,
Il s’agirait de la plus vaste forteresse matière de mobilité. Nous ferons 23 M€ des crédits de l’action so- pour soutenir des projets locaux
troglodyte de France (80 m. de long évoluer, fluidifierons et sécuriserons ciale, qui s’élèveront à 587 M€ d’énergies renouvelables.
en comptant la vire). notre réseau routier au travers du (avec une attention particulière Un premier projet de ferme
L’aide de la Mission Bern facilitera la lancement de notre Plan mobili- portée aux personnes âgées et en photovoltaïque à Saint-Auban
réalisation du projet de restauration té 2028, d’un montant total de situation de handicap); 292 M€ sera lancé dès les prochaines
mais le coût des travaux est énorme 500M€, dont 376M€ pour les pour l’aménagement du terri- semaines. Et enfin, 4 M€ pour
pour la petite commune d’Aiglun qui infrastructures routières". Figurent toire (infrastructures routières, la politique de transformation
mérite d’être encouragée. dans les actions programmées politique de solidarité territo- numérique.
pour la mobilité le vélo, qui sera riale avec les communes...); 102 J.-M. Ch.
Les Petites Affiches des A-M 11 du 17 au 23 décembre 2021Ç A VL’OIUNST EI RN VT IÉERWE S S E LE DÉCRYPTAGE COMMERCES DROIT
NOS ÉCHOS ORANGE A DÉPLOYÉ
SON RÉSEAU 5G SUR ISOLA 2000
- Prime de Noël : auto-entrepre-
neurs attention !
Le Père Noël doit verser d’ici la fin fé-
vrier la prime "inflation" de 100 euros Si le petit papa Noël a eu la
net aux 38 millions de bénéficiaires bonne idée de glisser un nou-
d’ici fin février, et notamment aux veau smartphone 5G dans vos
étudiants boursiers, aux indépendants petits souliers, vous pourrez sans
et aux personnes recevant les minima attendre l’utiliser à Isola 2 000,
sociaux dont les revenus n’ont pas que ce soit sur les pistes ou "hors
dépassé 2 000 euros net mensuel pistes" après la journée de ski !
en 2021. Pour les salariés, la prime Orange a en effet déployé cette
sera avancée par l’entreprise qui sera nouvelle technologie, désormais
remboursée par l’Urssaf sous forme de opérationnelle dans la station, et
baisse de cotisation. a fêté cette arrivée de belle ma-
Mais les auto-entrepreneurs doivent nière avec pour l’inauguration
fournir leurs coordonnées bancaires à mardi une montgolfière aussi
© DR
l’Urssaf, qui est chargée de verser la gonflée que les rois de la glisse.
Laurent Londeix, directeur ré-
prime : ils peuvent faire la démarche
gional de l’opérateur historique,
sur le site internet de l’organisme. est venu sur place pour rencon-
- Alexandra Borchio Fontimp roule trer les élus, les professionnels du
pour Pécresse tourisme et les skieurs, afin de
leur expliquer en quoi cette 5G
représente une (r)évolution qui
va enrichir les usages de nos por-
tables et de nos ordinateurs.
Si la 3G et la 4G restent bien sûr
encore en activité et continuent
à rendre de bons services, elles
seront bientôt saturées, d’où la
nécessité de cette nouvelle G
(génération) pour répondre aux
© DR ABF usages du quotidien comme le
télétravail, la formation, la pro-
Sénatrice des Alpes-Maritimes, duction, les jeux interactifs etc.
conseillère départementale chargée Elle offrira des débits jusqu’à 10
de mission pour l’égalité femmes- fois supérieurs à la 4G en per-
© Orange
hommes, l’Antiboise Alexandra Borchio mettant par exemple de téléchar-
Fontimp a été choisie pour devenir la ger un film en 2 à 3 minutes.
Laurent Londeix directeur Orange Paca, et Mylène Agnelli maire d'Isola.
directrice de campagne déléguée de Déjà présente dans les princi-
la candidate LR Valérie Pécresse à la pales villes du littoral, elle est Gattières, Pégomas, Saint Martin- les générations précédentes. Ce
présidentielle. Proche d’Eric Ciotti, aussi déployée par Orange dans du-Var et la Gaude sont déjà qui a son importance alors que
elle dit vouloir relever ce challenge les communes moyennes et dans "connectées". la consommation électrique est
les vallées : La Colle-sur-Loup, Et, cerise sur le gâteau, la 5G est sous tension cet hiver...
"pour faire gagner notre nation".
La Roquette-sur- Siagne, Grasse, aussi moins "énergie vorace" que J.-M. CHEVALIER
- Sport et droit de retransmission
L’Assemblée nationale a adopté le
projet de loi relatif à la régulation et
la protection de l’accès aux œuvres
culturelles à l’ère numérique. Ce texte
intègre un dispositif de lutte contre
le streaming illégal des rencontres
sportives proposé en mars 2020 par le
député niçois Cédric Roussel. L’article
3 permettra aux ayants droit de saisir
un juge afin d’obtenir une décision
judiciaire d’urgence permettant de
bloquer les sites retransmettant illé-
galement des manifestations et des
compétitions sportives. "Nous ne nous
attaquons pas aux consommateurs,
mais bien aux sites en eux-mêmes,
qui seront fermés avec l’appui des
fournisseurs d’accès internet et des © Orange
moteurs de recherche" estime Cédric
Roussel. Un lancement gonflé pour ce nouveau réseau 5G qui vient enrichir la liste des villes azuréennes déjà couvertes par l'opérateur.
Les Petites Affiches des A-M 12 du 17 au 23 décembre 2021ÇA VOUS INTÉRESSE LE DÉCRYPTAGE A NNO NCE S L É G A L E S E T J UD ICIAIRES
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PAL DE LA VILLE DE SAINT-LAURENT-
ans à compter du 1er janvier 2022.
APPROUVE les termes du contrat JEUDI 27 JANVIER 2022 À 09H00
DU-VAR de délégation de service public joint à à l’audience du JEX du TJ de GRASSE, 37 avenue Pierre Sémard
Par délibération du 8 décembre 2021, la présente délibération ainsi que ses
le conseil municipal de la commune de annexes qui déterminent les conditions À CARROS (Alpes-Maritimes), 2990 route Jean Natale, lieudit L’Aspre,
UNE PARCELLE DE TERRE
SAINT-LAURENT-DU-VAR a décidé de d’exploitation et de gestion du service
confier, par délégation de service public, public de la fourrière municipale de vé-
la fourrière municipale de véhicules. hicules.
En application de l'article L.2121-24 du
MAISON EN GROS
APPROUVE les tarifs de service public
code général des collectivités territo- annexés au contrat susmentionné.
riales, le dispositif de la délibération est
ci-après reproduit : AUTORISE Monsieur le maire à signer sur laquelle se trouve
OEUVRE INACHEVÉE,
ATTRIBUE à la SARL TRANSPORT contrat de délégation de service public
STOCKAGE TOUT VÉHICULE, dont et toutes les pièces consécutives à
le siège social est situé au 36 Val de l’exécution de la présente délibération.
Cagnes, 06800 CAGNES-SUR-MER, so- Modalités de consultation de la
ciété au capital de 8 000 €uros, représen- convention auprès de : Mairie de
SAINT-LAURENT-DU-VAR, Service de
d’une superficie de 45 m2 habitable
tée par son gérant, Monsieur Alexandre
WURGER, le contrat de délégation de la commande publique, Hôtel de ville -
222 esplanade du Levant, 06700 SAINT-
et 128,90 m2 à aménager
service public de la fourrière munici-
MISE À PRIX : 177 100 €
pale de véhicules de la ville de SAINT- LAURENT-DU-VAR.
202949
(CENT SOIXANTE-DIX-SEPT MILLE CENT €UROS)
Enchères - Consignation : Les enchères ne peuvent être portées que par un avocat postulant inscrit au
barreau de GRASSE. Il doit avoir été consigné entre ses mains, par chèque de banque libellé à l’ordre du
bâtonnier de l’ordre des avocats ou caution bancaire irrévocable, une garantie financière représentant 10%
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MERCREDI 19 JANVIER 2022 DE 11H À 12H
ISOLA VILLAGE » Clauses et conditions de la vente : Stipulées dans le cahier des conditions de la vente n° 20/00043 qui peut
I.1) Nom et adresses de la Collectivité II.1.2) Description succincte : être consulté au greffe du JEX du TJ de GRASSE, où il a été déposé le 28 février 2020, ou au cabinet de la
propriétaire Bail commercial pour l’exploitation SELARL NIKITA SICHOV.
Nom officiel : COMMUNE d’ISOLA d’une « boulangerie-pâtisserie, salon de
Adresse postale : Mairie d’Isola Place thé, traiteur » sise à Isola Village.
Jean Gaïssa, 06420 ISOLA Durée du bail commercial : 9 années 202887 202888
Pays : France III) Date d’envoi du présent avis :
Courriel : mairie1.isola@orange.fr 22/12/2021 AVIS DE AVIS DE
Téléphone : 04 93 23 23 23
II.1.1) Intitulé de la procédure :
Le dossier peut être retiré sur
demande à l’adresse mail suivante : CONSTITUTION CONSTITUTION
APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT : mairie1.isola@orange.fr
BAIL COMMERCIAL « BOULANGERIE- Date limite de remise des offres : Par acte SSP du 15/12/2021, il a été Par acte SSP du 16/12/2021, constitu-
PÂTISSERIE – ISOLA VILLAGE » 31 janvier 2022 avant 12 heures constitué une SCI dénommée : SCI PEREZ tion d’une SARL dénommée : BAKARO BY
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382 - Président révoqué : M. AUGUSTIN
Manuel-Alexandru. Selon la décision
CHANGEMENT ciété est soumise à l’agrément préalable
à l’unanimité des associés.
Tassigny, 06360 ÈZE. Durée : 99 ans. Im-
matriculation : RCS NICE.
de l’associé unique du 01/12/2021, il a DE PRÉSIDENT Durée : 99 ans.
Immatriculation : RCS NICE.
été décidé de révoquer de ses fonctions
de président M. AUGUSTIN Manuel- Aux termes d’une AGE du 06/12/2021,
Alexandru et de nommer nouveau pré- prenant effet ce jour, nomination
sident Mme GRIGORE Carmen demeurant en qualité de président de Madame
au 11 avenue Général Estienne, 06000 Thylane SUISSA sis 65 boulevard de la
NICE, à compter du 01/12/2021 et de mo- Croisette, Palais Miramar, 06400 CANNES,
difier en conséquence l’article 26 des en remplacement de Monsieur Joseph
statuts. Modification sera faite au RCS de SUISSA démissionnaire. Validation : RCS
NICE. Pour avis. CANNES. Pour avis. Le représentant légal.
Les Petites Affiches des A-M 13 du 17 au 23 décembre 2021Vous pouvez aussi lire
