FRÉDÉRIC ALLARD IBM prépare un monde nouveau - Petites Affiches des Alpes-Maritimes

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FRÉDÉRIC ALLARD IBM prépare un monde nouveau - Petites Affiches des Alpes-Maritimes
DONNÉES PERSONNELLES                                                     DÉCRYPTAGE                                                  INPI
   Le challenge de la mise en conformité p.9                  L'industrie a un bel avenir dans le 06 p.3                      Le dépôt de brevets p.8

                                                                             FRÉDÉRIC ALLARD
                                              IBM prépare un monde nouveau

Semaine du 10 au 16 novembre 2017 • N°3887 • 0,90 E   • www.petitesaffiches.fr     Les.Petites.AffichesDes.Alpes.Maritimes   Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes
FRÉDÉRIC ALLARD IBM prépare un monde nouveau - Petites Affiches des Alpes-Maritimes
L' I N T E R V I E W                  LE DÉCRYPTAGE                           ÇA VOUS INTÉRESSE                                            LES EXPERTS

          IBM NOUS PRÉPARE UN NOUVEAU MONDE
       L'intelligence artificielle se développe à Nice-Ouest et Sophia Antipolis chez le géant
      informatique IBM. Frédéric Allard, parle des conséquences de cette nouvelle révolution
Quelles sont les activités d'IBM* ?                                                                                    La justice prédictive ?
Elles ont beaucoup évolué.                                                                                             Analyser des milliers de textes n'est pas très
Il y a encore dix ou quinze                                                                                            compliqué pour les ordinateurs. Il ne faut
ans, nous faisions surtout du                                                                                          pas croire pour autant que l'on est en train
produit, alors qu'aujourd'hui                                                                                          de remplacer les avocats par des robots. La
nous sommes centrés sur les                                                                                            technologie complète, aide, en allant chercher
services et les transformations                                                                                        plus vite que l'homme toutes les failles, toutes
digitales. Ici, à Nice, nous                                                                                           les incohérences contenues dans les textes
supportons les environne-                                                                                              que la machine va repérer par recoupements.
ments informatiques de nos                                                                                             L'exploitation de ces informations restera du
gros clients (banques, assu-                                                                                           domaine de l'humain.
rances, grande distribution,
                                                                                                                       Mais des métiers sont appelés à disparaître...
énergie, secteur public, etc.),
                                                                                                                       C'est vrai : des tâches, et non pas des rôles,
une équipe fait du support
                                                                                                                       pourront être automatisées et réalisées par
réseau dans des environne-
                                                                                                                       des machines. Un exemple que je donne
ments complexes d'inter-
                                                                                                                       souvent, c'est celui des startups américaines qui
connexions entre entreprises.
                                                                                                                       analysent la situation pour un PV de station-
Nous avons aussi un "centre
                                                                                                                       nement afin d’aider le client à contester son
de solutions" pour les diffé-
                                                                                                                       amende. De la même façon, de nouveaux
rents métiers de nos clients.
                                                                                                                       usages et métiers vont se créer.
Les technologies de l'infor-
mation vont impacter la                                                                                                La législation et les règlements vont jouer un rôle
                                                                                                                © PB
transformation des métiers par                                                                                         déterminant dans ce nouveau monde...
de nouveaux points d'entrées. Frédéric Allard, directeur pour Nice, Sophia et Marseille.                               Du point de vue réglementaire, la CNIL
Vous avez aussi de la R&D ?                           nouveaux business models, qui vont générer de                    veille au grain. Mais il suffit de trois minutes
Oui, pour le développement des composants             nouveaux besoins technologiques qui feront                       pour contourner un texte qui aura deman-
électroniques qui se trouvent dans nos gros           que l'utilisateur deviendra lui même acteur de                   dé deux années de discussions avant d'être
ordinateurs. À Sophia Antipolis, nous avons           ce système interconnecté.                                        adopté... Arrive maintenant une obligation
une équipe de cent personnes qui travaille                                                                             (en mai 2018) pour toutes les entreprises,
le développement de logiciels de prise de             Tous les métiers seront-ils impactés ?                           celle d'être en mesure de prouver qu'elles
décision, le cœur de notre stratégie.                 Cette évolution peut faire peur. Mais elle offre                 maîtrisent les données personnelles dont elles
                                                      aussi un formidable ensemble d'opportunités                      ont connaissance. Des sanctions significatives
Ces nouvelles technologies seront-elles acces-                                                                         sont prévues...
sibles à chacun ou réservées aux spécialistes ?
En réalité, elles sont déjà utilisées par le grand      "LA MACHINE NE VA PAS                                          L'homme restera t-il toujours le maître de la
public, mais souvent on ne s'en rend pas
compte. Beaucoup voient le futur en se disant
                                                        REMPLACER L'HOMME"                                             machine ?
                                                                                                                       C'est un grand débat. Il faut garder la maîtrise
"ça va changer quelque chose demain" alors que        pour les métiers qui, tous, seront chamboulés.                   du système par l'humain. Cela demande de la
tout a déjà changé depuis plusieurs années ! Ne       Savez-vous par exemple que 85% des mé-                           prise de conscience et des investissements. On
serait-ce qu'avec l'avènement du smartphone,          tiers des années 2050 n'existent pas encore                      arrive à sécuriser, à maîtriser par la réglemen-
première pierre dans le jardin de l'intelligence      aujourd'hui ? L'accélération des technolo-                       tation et par la technique. Par exemple pour
artificielle. Avec ces appareils, chacun de           gies vécue ces quinze dernières années va                        les smart grids, le système est architecturé
nous a dans sa poche un ordinateur bien plus          désormais se produire sur trois ans. Tout                        de telle manière que l'on ne peut pirater un
puissant que ceux embarqués sur la fusée              va aller très vite. Pire ? Mieux ? Je pense                      morceau de la chaîne sans que les autres
Apollo de la mission lunaire. Quand vous              sincèrement que si leur usage est maîtrisé par                   intervenants soient au courant.
pianotez "je veux aller dans tel restaurant",         l'individu, nous aurons grâce à elles les                                                               J.-M. CHEVALIER
le système va déjà vous dire "voilà la route à        moyens de faire des choses positives.                            * retrouvez notre article sur IBM en page 4
suivre, voilà où vous pourrez stationner..." C'est
déjà de l'intelligence artificielle pour tous.                        L'UIMM EN BREF
Comment ces technologies vont-elles évoluer ?
Nous intégrons de plus en plus de capacités :          - 190 entreprises adhérentes au Syndicat UIMM Côte
plus les technologies vont apporter de solu-           d’Azur avec plus de 10 000 salariés.
tions, plus il y aura d'interconnexions. Et            - Une organisation couvrant les Alpes-Maritimes (06),
plus cela donnera d'idées aux utilisateurs,            la Corse et la Principauté de Monaco.
qui vont demander par exemple davantage                - 3,2 milliards d’euros de CA dont 55% à l'export.
d'informations sur la météo, de se connecter           - 79 millions d’euros d’investissement annuel.
avec les horaires d'avions ou les difficultés          - 600 Entreprises (06 et Corse) utilisant ses services
de circulation liées aux grèves, etc. Tout cela        de financement de la formation professionnelle
                                                                                                                © DR

est possible. Par exemple, des villes veulent          (ADEFIM-OPCAIM) représentant 15 000 salariés sur les
mettre à disposition des voitures électriques
                                                       30 000 de l’Industrie azuréenne et 1 000 salariés sur
à la population, alors des startups appa-
                                                       la Corse.
raissent pour gérer la flotte. Tout cela crée de

                                                 Les Petites Affiches des A-M     2     du 10 au 16 novembre 2017
FRÉDÉRIC ALLARD IBM prépare un monde nouveau - Petites Affiches des Alpes-Maritimes
L’ I N T E R V I E W              L E D É C R Y P TA G E                  ÇA VOUS INTÉRESSE                               L E S E X P E RT S

       INDUSTRIE : LES ATOUTS DES ALPES-MARITIMES
          DANS CE SECTEUR EN PLEINE ÉVOLUTION
       Mal connue, avec un poids économique largement sous estimé, l'industrie azuréenne
        dispose de quelques pépites parmi les 3 800 entreprises installées sur le territoire

            Une longue histoire                                   36 000 emplois dans le 06                                  La création de filières
    Si les Alpes-Maritimes ne sont pas,                 Selon les chiffres de Sirius, observatoire                   Dans ce département, l'industrie se
  par nature, une terre industrielle, cette            économique de la CCI-NCA, l'industrie                          caractérise par son hétérogénéité.
activité y est tout de même bien présente             représente 3 800 établissements et 36 000                           Le parfum, les arômes et les
    depuis longtemps. Les parfumeurs                      postes sur les 460 000 actifs dans le                           produits alimentaires se sont
grassois, les électriciens qui ont construit             département, soit 7% des emplois, un                             surtout développés sur leurs
 dès la fin du XIXème siècle les premières             volume identique à celui du bâtiment et                         territoires de production, créant
 usines de production sur les cours d'eau                des travaux publics. La masse salariale                     autour d'eux de véritables filières et
   du haut pays, les potiers de Vallauris             des métiers industriels est de 1,14 milliard                       des activités induites comme
   appartiennent ainsi au "patrimoine"                     d'euros, inférieure de 30% à celle                          le transport, le conditionnement
 industriel azuréen. Qui n'a cessé depuis                    du commerce, mais le double                             et la maintenance des équipements.
   de se développer et de se diversifier.                         de celle du bâtiment.                              Mais la haute technologie s'est aussi
                                                                                                                            installée, en relation avec
                                                                                                                       l'Université et les grandes écoles,
                                                                                                                        parties prenantes dans la R&D.

      Le "hic" de la transmission
      À moyen terme, la première                                                                                                    Secteurs en pointe
     difficulté de l'industrie sera la                                                                                              La Plaine du Var,
 transmission des entreprises, dont les                                                                                             Sophia Antipolis,
  patrons sont globalement "âgés" de                                                                                         les bassins cannois et grassois
plus de 50 ans. Si les compétences sont                                                                                       sont les secteurs sur lesquels
 bien au rendez-vous, il faudra encore                                                                                         les activités industrielles se
      convaincre des investisseurs                                                                                           sont concentrées, créant au fil
        de reprendre des affaires.                                                                                           du temps de vrais écosystèmes
   Une préoccupation des différents                                                                                               autour de spécialités,
       syndicats, comme celui de                                                                                               regroupées dans des filières
      la métallurgie par exemple.                                                                                                  comme la chimie ou
                                                                                                                                      la métallurgie.

                                                                                                                             Un foncier rare mais dédié
                                                                                                                        L’expansion des villes a empiété sur
                                                                                                              © DR

        Un retard d'investissement                                                                                        les anciens quartiers industriels,
L'industrie française se doit maintenant                                                                              les ateliers et usines laissant la place à
        de préparer l'avenir. Selon ses                                                                                     des immeubles d’habitation.
responsables, elle a accumulé des retards                                                                                  Mais l'industrie continue à se
    d'investissements ces dix dernières                                                                                  déployer sur des zones d'activités
années. Elle doit aussi réussir la nouvelle                                                                            comme celle de Carros-Le Broc avec
 révolution industrielle en cours, avec le                                                                               200 hectares sur la rive droite du
  4.0, les robots, et doit mieux maîtriser                                                                             Var, 500 entreprises dont des leaders
         des sujets comme le foncier,                                                                                 (Virbac, Arkopharma etc.), mais aussi
       la formation professionnelle et                                                                                 Saint-Laurent du Var, 2 500 emplois
                                                                     Les feux sont au vert                               (Panini, France-Boisson, Diffazur
     l'accueil des jeunes, la logistique.            Pour Daniel Sfecci, président de l'UIMM                                 etc), sur Cannes-la-Bocca et
                                                     (industries et métiers de la métallurgie), ce                        Mandelieu, Mouans-Sartoux et
                                                     secteur connait sur un an dans le 06 "une                              la technopole de Sophia avec
                                                    progression de +1,2% du chiffre d'affaires et                         2 070 établissements et 36 000
                                                      de 1,7% de l'emploi. Les carnets de com-                               postes dans tous domaines.
                                                    mande sont bien remplis". Il faut maintenant
                                                    mettre en place une plateforme pour la prise
                                                         en charge des ressources humaines.                             Jean-Michel CHEVALIER

                                               Les Petites Affiches des A-M   3   du 10 au 16 novembre 2017
FRÉDÉRIC ALLARD IBM prépare un monde nouveau - Petites Affiches des Alpes-Maritimes
L' E N T R E P R I S E                   L’ I N T E R V I E W                        LE DÉCRYPTAGE                              L E S E X P E RT S

                    IBM : DE LA GAUDE À NICE-MÉRIDIA,
                       L’ESPRIT PIONNIER DEMEURE
   Sous la houlette de Frédéric Allard, les ingénieurs azuréens de l’entreprise américaine
poursuivent leurs recherches depuis deux ans au cœur de la technopole urbaine de Nice-Ouest
Qui ne connaît pas IBM ? Créée                                                                                                    sécurité. Nous devons être là où cela
en 1911, International Business                                                                                                   bouge, où il y a de la transforma-
Machines Corporation est une                                                                                                      tion. Nous avons plutôt désinvesti
société multinationale américaine                                                                                                 les sujets récurrents et nous sommes
présente partout dans le monde                                                                                                    allés vers l’intelligence artificielle,
dans les domaines du matériel                                                                                                     l’analytique, les processeurs de très
informatique, du logiciel et des                                                                                                  haut niveau".
services informatiques. Elle a
inventé l’ordinateur capable                                                                                                      Les métiers chamboulés
d’ingérer des programmes dans                                                                                                     L'intelligence artificielle est
les années soixante. À partir de                                                                                                  l'ensemble de théories et de
2011, l’entreprise a mis au point                                                                                                 techniques mises en œuvre
des programmes cognitifs.                                                                                                         pour       réaliser des machines
Elle s’est installée en France dès                                                                                                capables de simuler l'intelli-
1914, à l'époque pour vendre                                                                                                      gence. "Des startups se créent,
des machines à calculer et des                                                                                                    entraînant de nouveaux business
caisses enregistreuses. En précur-                                                                                                models" poursuit Frédéric Allard.
seur, elle est la première grande                                                                                                 "L’utilisateur va devenir acteur,
entreprise à venir dans la région                                                                                                 participer à cette évolution en
de Nice, en 1962. Puis, après                                                                                                     bénéficiant de la puissance de
avoir laissé ses locaux embléma-                                                                                                  l'intelligence artificielle".

                                                                                                                           ©JMC
tiques à La Gaude à la CRAM et à                                                                                                  Mais cette révolution, qui
Malongo, la société s’est installée                                                                                               n'est plus promise mais déjà là,
                                       Les bureaux open spaces IBM de Nice-Méridia, plus conformes                                inquiète aussi, car de toutes les
en août 2015 à Nice Méridia,           à l'esprit du temps !
dans l’immeuble The Crown, sur                                                                                                    façons tous les métiers sont
six étages.                                                                           Aujourd’hui, nous sommes sur                chamboulés. "En ce qui concerne
                                       voulu changer d’air, proposer
                                                                                      les services et transformations di-         les avocats, les juristes, on peut leur
Un bureau modeste                      de l’open space, plus conforme à
                                                                                      gitales pour nos clients, grandes           faire peur, mais ces technologies
C’est là que nous rencontrons          l'esprit du temps. Nous avons été
                                                                                                                                  peuvent aussi créer des opportunités.
Frédéric Allard, responsable des       les premiers à nous installer à Nice           entreprises ou grandes administra-
                                                                                                                                  Au final, c'est l'homme qui doit
établissements IBM de Nice,            Méridia. Ici, j’ai deux rôles, je suis         tions. Nous avons deux vecteurs
                                                                                                                                  rester maître. Nous sécurisons le
Sophia-Antipolis et Marseille. Il      directeur d’établissement de Nice              importants. Primo, le cognitif :
                                                                                                                                  système, faisons de la régulation".
nous reçoit dans un petit espace,      (470 salariés), de Sophia-Antipolis            comment développer des algorithmes
                                                                                                                                  Frédéric Allard est aussi membre
tout simple, à l’américaine, tout      (100) et de Marseille (140). Je suis           assemblés pour interconnecter               élu à la Chambre de commerce
près de son bureau, également          aussi directeur technique en charge            des programmes inédits, détrico-            et d'industrie-06, membre du
très modeste. Autour, tout est         des transformations numériques.                ter les informations, prendre en            bureau        départemental          de
en open space, même si chaque          Avant cela, j’avais créé le labo               compte des éléments comme la                l’UIMM, participe au conseil
ingénieur peut quand même              Recherche et Développement,                    sensibilité, l'émotion ou la per-           d'administration de la Skema
garder une certaine intimité.          France Lab".                                   sonnalité. Secondo, le cloud :              Business School et est le parrain
"IBM est emblématique pour son         Les missions des salariés d’IBM                nous sommes capables de concen-             de la promotion 2017-2018 de
côté pionnier, indique le dirigeant.   Nice, dont une grande par-                     trer beaucoup de données, de les            l’Institut d'Administration des
Après cinquante années passées à       tie d’ingénieurs ont bien évo-                 nettoyer pour qu’elles soient               Entreprises (IAE) de Nice.
La Gaude, la recherche et les          lué : "Il y a encore dix ou quinze             disponibles au bon endroit, au bon
métiers ont évolué. Nous avons         ans, nous travaillions les produits.           moment, avec le bon niveau de                               Pierre BROUARD

              LE PATRON                                                 THE CROWN                                                 LES CHIFFRES
                 Frédéric Allard
                  Né en 1956 dans l’Aisne.
                  Études à l’école d’ingénieur
                                                                                                                     2,163            milliards d'euros
                                                                                                                     de chiffre d'affaires 2016 (IMB France)
                  ISEN de Lille.
                  1981 : IBM à La Gaude.                                                                             8 100          salariés dont (470 à Nice, 100 à
                  Part aux Etats-Unis.                                                                               Sophia-Antipolis et 140 à Marseille)
   2007 : directeur d’IMB La Gaude.
   Directeur technique et d’établissement.
                                                       IBM a ses nouveaux locaux au sein de The Crown
                                                                                                                     4 500           m2 de bureaux à Nice-Méridia
   Vit à Tourrettes/Loup, marié, deux enfants.                         © Chaix & Morel & Associés

                                                Les Petites Affiches des A-M      4      du 10 au 16 novembre 2017
FRÉDÉRIC ALLARD IBM prépare un monde nouveau - Petites Affiches des Alpes-Maritimes
L’ I N T E R V I E W                 LE DÉCRYPTAGE                               LES EXPERTS                               INDUSTRIE

              UIMM : LES INDUSTRIELS DU 06 S'ENGAGENT
                 POUR DÉVELOPPER LEUR INFLUENCE
Un grand coup d'accélérateur : telle est la
volonté de Daniel Sfecci, solidement installé
derrière le volant de l'UIMM-06, qui veut
entraîner avec lui les industriels de ce dépar-
tement. Lesquels ne doivent pas compter sur
leur président pour respecter la vitesse limite
car celui-ci veut, bien au contraire, conduire
le pied au plancher pendant tout son man-
dat. Ceux qui en doutaient encore ont été
prévenus la semaine dernière lors de la
première soirée des "Industriels engagés" qui
s'est tenue au siège de la Banque Populaire
Méditerranée, quartier de l'Arénas à Nice.

Répondre aux besoins des entreprises
"Au sein de l'UIMM, on se côtoie dans
l'intérêt des entreprises. Avec l'Union

                                                                                                                                                            © JMC
Patronale, la Chambre de Commerce et
d'Industrie, on bouge, on travaille ensemble          L'équipe de l'UIMM-06 a honoré Marc Ugolini à l'occasion de son départ.
et on réussit !" a avancé Daniel Sfecci. "En
plus du conseil d'administration, en plus             Des entrepreneurs se sont donc réunis en                  Larmoyer (Schneider Electric); un autre
du comité de direction de notre Union,                quatre "groupes d'influence" pour faire                   sur les finances animé par Laurent Vella
on a pris l'initiative de cette opération             avancer la réflexion commune : l'un consa-                (Avelia) et en partenariat avec la BPMed,
des Industriels engagés pour répondre aux             cré aux questions sociales, animé par Pierre              et le dernier consacré au développement
besoins des entreprises, pour leur offrir             Tournaire (Grasse); un autre sur les                      de l'UIMM animé par Charles Pallanca
davantage de lisibilité, pour peser dans le           questions de l'emploi et de la formation                  (Electronie).
développement de notre région".                       animé par Frédéric Allard (IBM) et Patrice
                                                                                                                Dialogue avec le régional
                                                                                                                Au delà de cette invitation faite aux
                                                                                                                adhérents d'imaginer toutes les actions utiles
                                                                                                                à mener pour le syndicat des "Metallos",
                                                                                                                Daniel Sfecci a précisé que l'UIMM se
                                                                                                                mobilise pour être influente "là où cela
                                                                                                                est nécessaire", auprès des politiques, des
                                                                                                                aménageurs du territoire. Et de la région,
                                                                                                                en assurant une discussion avec l'UIMM
                                                                                                                de Marseille, un vieux serpent de mer...
                                                                                                                En fin de soirée, l'Union des Indus-
                                                                                                                tries et Métiers de la Métallurgie a signé
                                                                                                                une convention de partenariat avec la
                                                                                                       © JMC

                                                                                                                BPMed représentée par Jean-Pierre Michelis,
Daniel Sfecci entouré à sa gauche de Patrice Larmoyer et Charles Pallanca, à sa droite par Luc                  directeur régional du réseau des entreprises.
Tournaire et Laurent Vella.                                                                                                                         J.-M. Ch

                                CHANGEMENT DE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL
                                                  Marc Ugolini est parti à la retraite cet été. Il a
                                                  laissé un grand vide tant son empreinte a été forte
                                                  sur le fonctionnement de l'UIMM-06. Il a été le
                                                  chef d'orchestre de plusieurs opérations embléma-
                                                  tiques comme "100 chances pour 100 emplois" qui
                                                  permet à des jeunes d'être recrutés, ou comme la
                                                  possibilité offerte d'une insertion ou d'une réinser-
                                                  tion à des personnes fragiles éloignées de l'emploi.
                                                  Il a également noué des liens étroits avec le
                                                  Rectorat pour que les métiers de la métallurgie -
                                                  qui embauchent et offrent de bonnes conditions de
                                                  salaire - soient reconnus par les jeunes.
                                                  Sa succession sera assurée, dès le 5 décembre, par
                                                  Serge Carrière, manager stratégique et opérationnel
                                                                                                                                                           © JMC
                                         © JMC

                                                  ayant une fine connaissance du secteur industriel et
Serge Carrière prendra ses fonctions début        des services sur la région, préalablement ancien di-             Marc Ugolini : une action marquante à
décembre.                                         recteur administratif, financier, DRH et comptable.              l'UIMM-06.

                                                 Les Petites Affiches des A-M   5   du 10 au 16 novembre 2017
FRÉDÉRIC ALLARD IBM prépare un monde nouveau - Petites Affiches des Alpes-Maritimes
ÇA VOUS INTÉRESSE                                  L’ I N T E R V I E W                     LE DÉCRYPTAGE                           L E S E X P E RT S

  LA PHRASE
                                                                                            LA GAZETTE
Pour attirer nos
jeunes dans nos
métiers, il nous
faut maintenant
réussir à créer le
chaînon
manquant entre
la startup et
l'industrialisation

Daniel Sfecci, président de
l'Union des Industries et Métiers
de la Métallurgie de la Côte
d'Azur.                                      L'actualité de la semaine rendue souriante par Jean-Jacques Beltramo.

Bilan comptable : il reste 30             Élections dans les Barreaux                 Des députés en prison...
jours pour optimiser !                    Rappelons que le prochain                   Les        Baumettes,       Frênes,   LES CHIFFRES
Experte comptable de pro-                 scrutin pour le renouvellement              Quimperlé et d'autres... Une
fession, dirigeante du cabinet
Skynet Expertise et Conseil,
Valérie Ammirati animera le deu-
                                          des membres du Conseil National
                                          des Barreaux pour la mandature
                                          2018-2020 se déroulera mardi
                                                                                      trentaine de députés se sont
                                                                                      invités, la semaine dernière, dans
                                                                                      les prisons à l'occasion d'une
                                                                                                                            16 200             demandes de brevets.

xième rendez-vous des "Petites
Matinales" organisé par notre
journal le 28 novembre. Sur un
                                          21 novembre, ainsi que les élec-
                                          tions ordinales.
                                                                                      visite surprise organisée par Yaël
                                                                                      Braun-Pivet (LREM), présidente
                                                                                      de la commission des Lois à
                                                                                                                            88 500
                                                                                                                            de marques.
                                                                                                                                               demandes de dépôt
thème d'une actualité brûlante :          Soutenances de thèse                        l'Assemblée.

                                                                                                                            6 500
"30 jours pour optimiser mon bi-          - Le 10 novembre, Hania                     Sans surprise, ils ont découvert
lan 2017". Autour d'un café et            Kassoul : "L’après-contrat".                des établissements surchargés,                        demandes de dossiers
de croissants, tout ce que le chef        - Le 11 décembre, Anne-Sophie               vétustes pour certains, en manque     et modèles.
d'entreprise doit savoir. Et, grâce à     Siew-Guillemin : "La notion                 chronique de personnels. Les

                                                                                                                            6
ce rendez-vous pratique et convi-         de famille à l’épreuve des droits           représentants du peuple ont, de
vial, il sait maintenant à qui poser      fondamentaux".                              par la loi, le droit de visite des       demandes d'indications
ses questions.. Le rendez-vous est        - Le 15 décembre Fadwa Ntegue               établissements pénitentiaires. Ils    géographiques.
fixé à La Verrière, 4 boulevard de        Lachgar : "Le régime fiscal                 peuvent aussi voter des crédits

                                                                                                                            4 000
Cimiez (immeuble Le Majestic).            marocain et les droits de l’homme".         pour améliorer la situation...
                                                                                                                                            visites dans les
Réflexion sur les frontières : le Syndicat de la Magistrature en congrès à Nice                                             entreprises.
Nice va accueillir le 51ème congrès du Syndicat de la          Au programme de cette journée :
Magistrature le vendredi 24 novembre sur le thème
"La frontière : quelles limites ?" Un choix qui ne doit
rien au hasard puisque cette notion à la fois géogra-
                                                               - 14h30 - 16h30 : La frontière. Intangible ?
                                                               Tentative de définitions avec Stéphane Kronenberger,         1 000
                                                                                                                            menées.
                                                                                                                                            opérations de coaching
                                                               historien, et Morgane Dujmovic, géographe,
phique et politique s'invite dans l'actualité locale et        tous deux de l'Université Aix-Marseille; Damien
internationale à Vintimille et Menton ainsi que dans
la vallée de la Roya avec le passage - ou tentatives de
passage - de "migrants".
                                                               Simonneau, chercheur en sciences politiques, de
                                                               l'Université Saint Louis à Bruxelles.
                                                                                                                            994         demandes de brevets dépo-
                                                                                                                            sées par Valéo, 930 par PSA,
"Alors que la mondialisation de nos sociétés pouvait           - 16h45 - 18h45 : La frontière, lieu transgressé ou lieu
                                                               de transgressions? : l’État à ses limites. Avec Maître       758 par Safran, 684 par le commissariat à
laisser penser que la frontière était une notion obsolète,                                                                  l'énergie atomique,
elle a ressurgi dans les débats publics ou privés. Le Syndi-   Mireille Damiano, du Syndicat des avocats de
                                                               France; Solenne Lecomte et Claire Rodier, juristes.          509 par le groupe Renault.
cat de la magistrature, dont l’un des objets, est de veiller
à la défense des libertés et des principes démocratiques       Les conférences-débats se dérouleront dans                   (Source : INPI, chiffres 2016)
a voulu participer aux réflexions actuelles".                  l'Amphithéâtre N°5 du campus Saint Jean d’Angély.

                                                       Les Petites Affiches des A-M     6    du 10 au 16 novembre 2017
FRÉDÉRIC ALLARD IBM prépare un monde nouveau - Petites Affiches des Alpes-Maritimes
L’ I N T E R V I E W                 LE DÉCRYPTAGE                                       LES EXPERTS                            ÇA VOUS INTÉRESSE

           ÉDITO. ICI, TOUTES LES CONDITIONS
            SONT RÉUNIES POUR LA RÉUSSITE
 Le monde de demain, c'est... maintenant.            Qu'ils soient X, Ponts, Mines, Harvard,                        longue liste de
 Pour la France, il se construit en grande           Sup de quelque chose, chercheurs et hauts                      compétences.
 partie ici, dans notre grand sud-est.               potentiels trouvent dans le tissu local de quoi                Ces PME sont
 Fanfaronnade, chauvinisme ? Que nenni !             épanouir leurs talents.                                        cette semaine
 Pourquoi Toyota, premier constructeur               La proximité géographique de ces grandes                       mises à l'hon-
 mondial d'automobiles, a t-il choisi Sophia         entreprises provoque une exceptionnelle                        neur au salon
 Antipolis pour implanter son centre de              fertilisation croisée, un niveau R&D qui                       Industria de
 design pour l'Europe ? Pourquoi Renault,            permet de rivaliser avec nos "modestes"                        Cagnes-sur-
 4ème constructeur mondial (avec Nissan),            concurrents américains, indiens, chinois...                    Mer.
 vient-il de rejoindre son rival japonais en         Ce territoire est aussi attirant pour les                      Ce n'est que justice : elles travaillent dans la
 installant sous les pins parasols de la             businessmen étrangers. Par son cadre de                        discrétion, fournissent leurs marchandises à
 technopole où il va développer dans son             vie, son aéroport, son système de santé, la                    de grands comptes dans le monde entier.
 Software Labs toute l'informatique 2.0 qui          qualité de ses infrastructures (sauf la LGV,                   C'est grâce à elles que le bidule du tableau
 sera embarquée à bord des futurs modèles            mais bon... il faut bien avoir quelques petits                 de bord de SUV est thermoformé du côté
 de voitures ? Pourquoi IBM, autre toute             défauts).                                                      de Carros. Que la puce équipant votre
 petite "startup" planétaire, reste t-elle sur la    Derrière ces sociétés "têtes de gondole" qui                   smartphone est fabriquée à Biot. Que les
 Côte d'Azur depuis un bon demi-siècle ? On          attirent la lumière des médias, il y a aussi                   satellites peuvent décoller de Kourou après
 pourrait multiplier les exemples, ils sont des      quantité d'entreprises industrielles qui,                      avoir été assemblés à La Bocca. Que des
 centaines...                                        de La Napoule à Menton, participent au                         produits "made in 06" sont fabriqués,
 C'est parce que toutes les conditions de la         dynamisme de la région. Métallurgie,                           transformés et exportés...
 réussite sont réunies ici.                          plasturgie, chimie, pharmacie, électronique,
 D'abord, par le formidable potentiel                TIC, arômes alimentaires, énergie... elles
 humain rassemblé sur un département.                concentrent un savoir faire qui constitue une                                                J.-M. CHEVALIER

                                        NOMINATIONS, PROMOTIONS
La médaille de bronze du CNRS           manipulations expérimentales et                   Alexandra Valeta Ardisson et                  syndic est Maître Patrick Bianchi,
pour Agnèse Seminara                    simulations numériques.                           les Émirats Arabes Unis                       le rapporteur Maître Hélène
                                                                                                                                        Marani-Tuca, le secrétaire Maître
                                        Patrick Maddalone, nouveau                                                                      Stéphane Maurel et le trésorier
                                        directeur de la Direccte Paca                                                                   Maître Laurent Chetboun.
                                        Patrick Maddalone vient d'être
                                        nommé à la tête de la Direccte                                                                  Sébastien Leroy, nouveau maire
                                        Paca. Il remplace Patrick Russac,                                                               de Mandelieu
                                        qui a fait valoir ses droits à la                                                               Après vingt deux années
                                        retraite. Ancien inspecteur du                                                                  de mandat de maire de
                                        travail, le nouveau directeur                                                                   Mandelieu-la-Napoule, Henri
                                        prendra ses fonctions le 1er                                                                    Leroy devenu sénateur a laissé
                                        janvier prochain pour cinq ans.                                                                 son siège de premier magistrat
                                                                                                                            © Garitan
                                 © DR

                                        Il était auparavant sous-direc-                                                                 à son fils Sébastien, jusqu'alors
                                        teur en charge des conditions de                                                                premier adjoint, chargé des
Agnèse Seminara, chercheure en          travail, de la santé et de la sécu-                                                             finances et de la proximité
physique du vivant et chargée           rité au travail à la direction du                 La députée azuréenne LREM                     citoyenne. Élu lors du dernier
de recherche au CNRS a reçu             travail, directeur régional adjoint               Alexandra Valeta Ardisson                     conseil municipal, le nouveau
la médaille de bronze du CNRS           de la Direccte Paca en charge                     (4ème circonscription des AM,                 maire s'inscrit dans la continuité
lors d'une cérémonie qui s'est          du pôle entreprises, emploi et                    de Villefranche à Tende via                   gestionnaire de son prédécesseur.
déroulée au château de Valrose.         économie        (2009-2016)      et               Menton) vient d'être nom-                     Au Sénat, Henri Leroy remplace
Cette distinction récompense le         commissaire au redressement                       mée vice présidente du groupe                 Louis Nègre, maire de Cagnes-
premier travail d’un chercheur,         productif (2013-2016).                            d’amitié France Émirats Arabes                sur-Mer.
spécialiste de talent dans son                                                            Unis. La jeune élue est déjà com-
domaine. La scientifique étu-                                                             missaire de la Défense Nationale
die notamment les processus de                                                            et des Forces Armées et membre
motilité collective des micro-                                                            de l'Union Interparlementaire.
organismes, comme la disper-
sion des spores qui permet aux                                                            Les élections à la Chambre des
champignons de se multiplier,                                                             Huissiers du 13
ou l’expansion des biofilms                                                               Maître Catherine Gregori,
bactériens, des communautés de                                                            huissier de justice associé à
bactéries qui résistent aux anti-                                                         Lambesc, a été élue présidente
biotiques. Elle développe dans ce                                                         de la Chambre départemen-
but une approche originale qui                                                            tale des huissiers de justice
                                                                               © DR

                                                                                                                                                                        © DR

combine physique théorique,                                                               des Bouches-du-Rhône. Le

                                                Les Petites Affiches des A-M          7     du 10 au 16 novembre 2017
FRÉDÉRIC ALLARD IBM prépare un monde nouveau - Petites Affiches des Alpes-Maritimes
F I C H E P R AT I Q U E                L’ I N T E R V I E W                    LE DÉCRYPTAGE                          LES EXPERTS

                BREVETS : POURQUOI, COMMENT DÉPOSER
                      ET COMBIEN CELA COÛTE...
                                                                                                                      de 12 mois (droit de priorité) à
 L'Institut National de la
                                                                                                                      compter de la date de dépôt de
 Propriété Industrielle (INPI)
                                                                                                                      la demande française, étendre
 est un établissement public à
                                                                                                                      la protection de son invention à
 caractère administratif, placé
                                                                                                                      l’étranger et bénéficier de la date
 sous la tutelle du ministère
                                                                                                                      de dépôt de la demande fran-
 français de l'Économie, de
                                                                                                                      çaise.
 l'Industrie et du Numérique.
                                                                                                                      À 18 mois, la demande de brevet
 C'est un passage incontour-
                                                                                                                      est publiée, en général en même
 nable pour les entreprises
                                                                                                                      temps que le RRP.
 innovantes qui développent
                                                                                                                      Environ 2 ans après le dépôt de
 de nouveaux produits pour
                                                                                                                      la demande, le brevet est délivré
 le marché "domestique" ou
                                                                                                                      par l’INPI.
 international.
 En neuf points ci-dessous, le                                                                                            Combien coûte un brevet
 résumé des services proposés,                                                                                        français ?
 des protections et des coûts.                                                                                        Le coût du brevet français
                                                                                                                      comprend les taxes officielles
  Qu’est-ce qu’un brevet ?                                                                                            de l’INPI et la rédaction par le
Un brevet protège une invention                                                                                       conseil en propriété industrielle.
technique, c’est-à-dire un pro-                                                                                       Les taxes de l’INPI se répar-
duit ou un procédé qui apporte                                                                                        tissent ainsi :
une nouvelle solution technique                                                                                       • 36 € pour le dépôt d’un brevet
à un problème technique donné.                                                                                        (ou 26 € pour un dépôt électro-
                                                                                                                      nique).
   Pourquoi déposer un brevet ?
· Pour protéger son invention,                                                                                        • 520 € pour la rédaction du
· Pour obtenir un monopole                                                                                            Rapport de recherche prélimi-
d’exploitation,                                                                                                       naire (RRP).
· Pour avoir la possibilité de                                                                                        • 90 € pour la délivrance du bre-
poursuivre en justice toute per-                                                                                      vet.
sonne en cas de contrefaçon.                                                                                          À noter : 50 % de réduction
Le tout pour un territoire donné     Le brevet déposé le 12 février 1884 par MM. Delamarre, Debouteville et           sur ces tarifs sont accordés aux
(par exemple la France, l’Europe     Malandin pour leur automobile.                                                   PME de moins de 1 000 salariés,
ou à l’international) et pour une                                                                                     aux personnes physiques et aux
durée maximale de 20 ans.                                                                                             OBNL de l’enseignement ou de
                                     Jusqu’au dépôt, le déposant doit           seront définitivement acquis
A noter : le brevet est un actif                                                                                      la recherche.
                                     garder un secret absolu sur son            qu’à la délivrance du brevet.
immatériel qui peut être valorisé                                                                                     La rédaction du brevet par un
                                     invention.                                 Où ? Auprès de l’INPI pour un
et transmis.                                                                                                          conseil en protection industrielle
                                     L’invention doit pouvoir s’ap-             brevet français, avec possibilité
                                     pliquer à une fabrication indus-                                                 coûte en moyenne 5 000 €, avec
   Quelle différence avec le cer-                                               de dépôt par voie électronique.
                                     trielle.                                                                         une fourchette approximative al-
tificat d’utilité ?
                                     L’invention doit démontrer de                 Quelles sont les étapes clés       lant de 2 500 € à 10 000 € pour
La durée du monopole d’exploi-
                                     l’inventivité, c’est-à- dire qu’elle       dans la délivrance d’un brevet        les demandes plus complexes
tation d’un certificat d’utilité
                                     ne doit pas découler de ma-                français ?                            comme celles dans le domaine
est de 6 ans au lieu de 20 ans.
                                     nière évidente d’une technique             Le futur déposant effectue une        de la biotechnologie ou de l’in-
Il convient plus particulièrement
                                     connue, d’un savoir-faire.                 recherche d’antériorités, notam-      formatique.
aux inventions dont la durée de
                                                                                ment dans les bases de données        Chaque année, le titulaire du
vie est réduite.
                                        Pourquoi l’invention est-elle           brevets gratuites Pour savoir ce      brevet doit s’acquitter d’une re-
   Qui peut déposer un brevet ?      rendue publique ?                          qui a déjà été déposé dans son        devance qui assure le maintien
Toute personne physique (par-        En contrepartie du monopole                domaine.                              de son monopole d’exploitation
ticulier, artisan, commerçant,       que donne le brevet, la publi-                                                   (38 € de la 2ème à la 5ème annuité,
                                     cation de l’information qu’il              Le dépôt de la demande de bre-        puis elles augmentent).
créateur, etc.) ou morale (en-
                                     contient, 18 mois après le dépôt           vet français s’effectue auprès de
treprise, association, société ci-
                                     de la demande (en France ou à              l’INPI (de préférence rédigée par
vile...) peut déposer un brevet.
                                     l’étranger) permet de rendre les           un conseil en propriété indus-
Le déposant peut s’adresser à un
                                     informations techniques acces-             trielle).
mandataire (avocat, conseil en
propriété industrielle) pour être    sibles au public.                          Le déposant reçoit un Rapport
                                                                                de recherche préliminaire (RRP)       INPI à Sophia Antipolis
aidé dans ses démarches.
                                         Quand et où déposer son                de l’INPI environ 9 mois après        Délégué territorial :
   Quelles sont les conditions à     brevet ?                                   le dépôt, qui répertorie toutes les   Éric Catapano
respecter ?                          Quand ? Le plus tôt possible, la           antériorités opposables à cette       175 rue du Vallon
L’invention doit être nouvelle       date du dépôt de la demande dé-            demande de brevet.                    06560 Valbonne
et ne pas avoir déjà été rendue      terminant le point de départ of-           Si la protection dans des pays
accessible au public ou publiée      ficiel de la protection, les droits        étrangers est envisagée, le dé-       Mail : paca-sophia@inpi.fr
dans une revue scientifique.         de propriété industrielle ne               posant pourra, dans un délai

                                             Les Petites Affiches des A-M   8     du 10 au 16 novembre 2017
FRÉDÉRIC ALLARD IBM prépare un monde nouveau - Petites Affiches des Alpes-Maritimes
LE DÉCRYPTAGE                             L’ I N T E R V I E W                    LES EXPERTS                                  L' E X P E RT

            DONNÉES PERSONNELLES : LE CHALLENGE
           DE LA MISE EN CONFORMITÉ "RGPD" POUR 2018 !
Nul doute que chacun aura              présent des produits gratuits…              Ce n’est toutefois pas le seul
entendu parler du "GDPR" ou            ou plutôt payés non pas en eu-              puisque la valeur des bases de
"RGPD", acronymes terribles se         ros mais par la fourniture des              données personnelles n’existe en
rapportant en fait au nouveau          données personnelles du client.             pratique que lorsque celles-ci ont
Règlement Européen encadrant           On revient ainsi à l’adage « si             été traitées et collectées de ma-
la gouvernance des données per-        c’est gratuit c’est que c’est vous          nière licite. En d’autres termes,
sonnelles, qui entrera en applica-     le produit !».                              pas de transfert de propriété va-
tion en mai 2018.                                                                  lorisable sans conformité !
Pour autant les entreprises            L’objectif de cette nouvelle                Ce nouveau Règlement doit
et notamment celles de                 réglementation                              aussi être appréhendé par les              par Charlotte URMAN
l’industrie savent-elles bien          Ce Règlement comporte de nou-               entreprises comme une véritable            Inlex IP Expertise
quelles en sont les implications       veaux droits pour les utilisateurs          opportunité puisque se pencher             Conseil en propriété Industrielle
et ont-elles déjà mis en œuvre         et de nouvelles obligations pour            sur cette question de fond peut            Responsable des agences en
leur feuille de route pour se          le responsable du traitement                permettre de prendre conscience            région PACA
mettre en conformité d’ici-là ?        des données, tout en créant                 de la nécessaire sécurité
                                                                                                                             de l’entreprise concernés par
Les entreprises concernées
Ôtons déjà un doute impor-
                                                RGPD : CHEFS D'ENTREPRISES,                                                  les données personnelles (RH,
                                                                                                                             Commercial, Marketing, Infor-
tant, toutes les entreprises basées                SOYEZ PRÊTS À TEMPS !                                                     matique) et le garant du projet.
en Union Européenne ou qui                                                                                                   Ensuite, réaliser un inventaire
traitent des données personnelles      également une responsabilité                informatique qui doit être mise           des collectes et traitements de
de ressortissants de l’Union Eu-       légale inexistante jusqu’alors              en place pour préserver ses               données personnelles pour com-
ropéennes sont concernées.             pour les sous-traitants. Le Rè-             données       (notamment        les       mencer à constituer un registre.
Quel que soit le type de données       glement impose également des                données client) vis-à-vis de ses          Puis, analyser les traitements
personnelles collectées (données       sanctions record, avec des                  concurrents et de pirates infor-          sur le plan juridique pour fixer
clients, RH, prospects, adresse        amendes pouvant aller jusque                matiques.                                 la situation et détecter les failles
IP, centres d’intérêt, données         20 millions d’euros ou 4% du                Il permet également de prévoir            éventuelles et les mesures à
de navigation, etc.) et quel que       Chiffre d’affaires mondial de               un plan de communication au-              prendre pour être conforme à
soit leur usage envisagé (envoi        l’entreprise, et la possibilité pour        tour de l’implication de l’entre-         la nouvelle réglementation, en
de newsletters, d’invitations ou       les personnes dont les données              prise dans le respect de la vie           couplant ce travail avec une ana-
d’offres promotionnelles, amé-         personnelles ont été traitées de            privée, son éthique et ainsi d’im-        lyse technique notamment sur
lioration de la navigation sur         demander des dommages et                    pacter positivement son image             les aspects de sécurité informa-
un site web, statistiques, ciblage     intérêts en cas d’atteinte à leurs          de marque !                               tique.
publicitaire, etc.), les entreprises   droits.                                                                               Le process de mise en œuvre des
doivent rentrer dans le rang et                                                    Engager sa mise en conformité             différentes démarches à engager
cela est d’autant plus stratégique     L’Industrie doit s’intéresser au            La mise en conformité de la               doit être cadré et suivi et permet-
lorsque l’activité de l’entreprise     sujet dès à présent !                       gouvernance des données per-              tra enfin d’établir la documen-
est intimement liée à ces don-         Evidemment la mise en confor-               sonnelles nécessite pour les en-          tation recommandée (ou légale-
nées (intelligence artificielle, ob-   mité ne peut pas se faire en un             treprises un véritable travail de         ment obligatoire) ainsi que les
jets connectés, communication          jour et pour les entreprises qui            fond et d’organisation, avec un           process internes sur la gouver-
digitale, etc.).                       ne se sont pas encore intéressées           rétroplanning pour cadrer les             nance des données personnelles.
D’ailleurs, la valeur de l’entre-      au sujet, il est temps !                    différentes mesures à mettre en           Notre équipe dédiée a étudié ces
prise passe souvent par ses bases      Bien      entendu,       l’un     des       place. L’idéal est déjà, avec une         questions de près et construit
de données qui valent parfois          intérêts particulièrement visible           véritable implication de la Direc-        une véritable méthodologie pour
plus que la marque embléma-            est d’éviter les nouvelles sanctions,       tion de l’entreprise, de désigner         accompagner les entreprises dans
tique. Ce n’est pas pour rien que      compte tenu des risques financiers          un pilote qui sera l’intermé-             ce changement majeur et les
certaines boutiques proposent à        pour l’entreprise.                          diaire entre les différents pôles         aider à passer le cap !

                       RGPD : CE QUI CHANGE AU 25 MAI 2018
  NOUVEAUX DROITS POUR                               NOUVELLES OBLIGATIONS                                       NOUVELLES        OBLIGATIONS
  LES PERSONNES CONCERNÉES                           MAJEURES DU RESPONSABLE DU                                  POUR LE SOUS-TRAITANT
                                                     TRAITEMENT
                                                                                                                 Traitement des données sur instructions
  Transparence                                       Licéité de la collecte (minimisation infor-                 Sécurité et confidentialité
  Portabilité des données                            mation, consentement, mise à jour, etc...)                  Assistance, conseils et informations
  Droit à l'oubli                                    Contrats avec les sous traitants / contrôle -               Suppression ou portabilité des données
  Dommages et intérêts en cas de préjudice           de leur fiabilité                                           Notification en cas de faille de sécurité
  moral ou financier                                 Privacy by design et étude d'impact
  Possibilité d'actions collectives                  Tenue d'un registre des traitements
                                                     Décision d'intégrer un DPO
                                                     Notification en cas de faille de sécurité

                                               Les Petites Affiches des A-M    9     du 10 au 16 novembre 2017
FRÉDÉRIC ALLARD IBM prépare un monde nouveau - Petites Affiches des Alpes-Maritimes
L' E X P E RT                     L’ I N T E R V I E W                     LE DÉCRYPTAGE                                 L E S E X P E RT S

        LA DÉNONCIATION DES SITUATIONS DE
    HARCÈLEMENT MORAL PROMISE À UN BEL AVENIR?
Si la jurisprudence relative au       L’apport de cet arrêt réside dans           d’expression.
harcèlement moral et particu-         l’exigence désormais imposée                La Cour d’appel déclare le
lièrement à son régime proba-         au salarié de qualifier littérale-          licenciement nul relevant que
toire n’a cessé d’évoluer, c’est      ment de "harcèlement moral" la              la lettre de licenciement fait di-
récemment, au terme d’un arrêt        situation qu’il dénonce, sauf à             rectement référence au courriel
en date du 13 septembre 2017          renoncer à la faculté de revendi-           du 13 janvier 2011, lequel vise
(N° de pourvoi : 15-23045)            quer judiciairement la nullité de           des agissements de harcèlement
publié au Bulletin que la             toute mesure disciplinaire qui en           moral même si ces termes
chambre sociale de la Cour de         découlerait et qui serait prise à           n’étaient pas employés directe-
cassation a infléchi sa position      son encontre.                               ment par le salarié.                        Par Agnès BALLEREAU-BOYER
quant au bénéfice de la protec-       Les faits de l’espèce sont les              La Cour de cassation, pour                  Avocat associé
tion assurée par l’article L.1152-    suivants :                                  casser l’arrêt soumis à sa censure,         Capstan Avocats
2 du Code du travail au salarié       Le 13 janvier 2011, par                     retient précisément que "le sala-           Cabinet de Sophia Antipolis
qui, notamment, dénonce des           courrier électronique, un direc-            rié n’avait pas dénoncé des faits
agissements de harcèlement            teur commercial sollicite un en-            qualifiés par lui d’agissements de
                                                                                                                              mentionnée, ne bénéficie plus
moral.                                tretien auprès de sa direction afin         harcèlement moral".
                                                                                                                              de la protection attachée à la
Rappelons que la loi protège
                                                                                                                              dénonciation d’un harcèlement
en effet le salarié qui dénonce-
rait, relaterait ou témoignerait          UN RISQUE POUR LES EMPLOYEURS ?                                                     moral.
                                                                                                                              Ainsi, cet arrêt ajoute une condi-
de faits "ayant pour objet ou
pour effet une dégradation de         de "l’informer de vive voix du              Il s’agit là d’un rappel fort de la         tion au bénéfice de la protec-
ses conditions de travail suscep-     traitement abject, déstabilisant            part de Haute Cour aux Juges                tion susvisée : une qualification
tible[s] de porter atteinte à ses     et profondément injuste" qu’il              du fond quant aux limites à                 expresse des faits par le salarié
droits et à sa dignité, d’altérer     estimait endurer.                           leur        pouvoir      souverain          lui-même.
sa santé physique ou mentale          Un mois et demi plus tard,                  d’appréciation des faits.                   Il est donc à craindre que cet
ou de compromettre son avenir         l’employeur le licenciait pour              En effet, par cet arrêt, la Cour            arrêt encourage les salariés à
professionnel", définition légale     faute grave en raison d’un                  de Cassation rappelle que les               qualifier de "harcèlement moral"
du harcèlement moral (article         remboursement          précipité            Juges du fond ne sauraient                  toute situation jugée inconfor-
L.1152-1 du Code du travail).         d’avances et pour avoir "essayé,            dénaturer       les    documents            table et ce, par mesure de pré-
En effet, toute mesure discipli-      pour détourner l’attention, de              qui sont soumis à leur exa-                 caution aux fins de préserver
naire ou discriminatoire, toute       créer l’illusion d‘une brimade              men. Ces derniers se trouvent               leurs droits.
rupture du contrat de travail         à votre endroit en proférant                ainsi être liés par la qualifica-           Toutefois, on pourrait également
qui serait motivée par une telle      des accusations diffamatoires",             tion juridique donné par le sa-             y lire, en filigrane, une invita-
révélation est frappée de nullité     qualifiant les propos contenus              larié lui-même qui, au prétexte             tion à la responsabilisation, les
(article L.1152-3 du Code du          dans le courrier électronique               que la formulation littérale de             salariés devant prendre la mesure
travail).                             précité d’abus dans la liberté              "harcèlement moral" n’est pas               de leurs actes.

       UN GLOSSAIRE POUR DÉCHIFFRER L'INDUSTRIE 4.0
Le numérique a bouleversé les usages et            - F'ab Lab (f'abrication Laboratory ou
les marchés, il a fait tomber les barrières        Laboratoire de fabrication)
entre produits et services. Pour s'y adapter,      Un Fab Lab est un !ieu ouvert au public
l'industrie a intégré le numérique à toutes        ou il est mis à sa disposition toutes sortes
les échelles et à toutes les étapes de son ac-     d'outils, notamment des machines-outils
tivité. L'Industrie du futur est donc plus         pilotées par ordinateur, pour la conception
connectée, plus compétitive, plus réactive         et la réalisation d'objets. La caractéris­tique
aux besoins des clients et plus respectueuse       principale des Fab Lab est leur "ouver-
de l'environnement et des travailleurs.            ture". lls s'adressent aux entrepreneurs qui
L’Industrie du futur repose sur une approche       veulent passer plus rapidement de la phase
globale de la production industrielle. Dans        de concept à la phase de prototypage, de la
chacun des domaines concernés elle est             phase de prototypage à la phase de mise au
portée par un vocabulaire spécifique, par-         point, puis à celle de déploiement.
fois difficile à maîtriser. C’est pourquoi CCI     - lntelligence artificielle (IA)
France a composé le "Glossaire de l’Industrie      L'intelligence artificielle a pour objectif
4.0"                                               la construction d'entités douées d'intelli-
Premier glossaire portant sur l’Industrie du       gence. L'intelligence peut être décomposée
futur, il définit 50 termes incontournables        en briques élémentaires pouvant être repro-
qui permettent de se constituer un socle de        duites par une machine : l'IA tente donc de
connaissances sur cette thématique. Il n’a pas     recréer ou imiter certaines aptitudes de l'intel-
vocation à être exhaustif, mais contient les       ligence humaine, comme la mémoire, le raison-
                                                                                                                                                             ©DR

termes les plus usités afin d’être le plus utile   nement, la prise de décision et la résolution de
possible aux acteurs économiques.                  problèmes ou la perception.
Vous y trouverez par exemple les définitions :     À télécharger sur le site CCI France !                       Utile à feuilleter pour Industria !

                                              Les Petites Affiches des A-M   10     du 10 au 16 novembre 2017
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