Livret d'accueil AMBULATOIRE - CLINIQUE MONT-LOUIS - OC Santé

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Livret d'accueil AMBULATOIRE - CLINIQUE MONT-LOUIS - OC Santé
CLINIQUE MONT-LOUIS
   Médecine - Chirurgie

                                       Livret d’accueil
                                                    AMBULATOIRE

 Retrouvez sur notre site www.oc-sante.fr
toutes les informations sur votre hospitalisation
Livret d'accueil AMBULATOIRE - CLINIQUE MONT-LOUIS - OC Santé
Le service Ambulatoire               4
                                                                                         Préparez votre intervention          5
                                                                                         Le jour de votre intervention        8
                                                                                         Droits et informations               11
                                                                                         Charte de l’enfant hospitalisé       14
                                                                                         Charte de la personne hospitalisée   15

    Vous allez prochainement être admis(e) dans notre service     Vous serez pris(e) en charge dans les
    ambulatoire.                                                  meilleures conditions de sécurité
                                                                  et de confort au cours d’un séjour
    Nos équipes médicales et soignantes seront heureuses de       réduit à quelques heures.
    vous y accueillir.
                                                                  Pour son bon déroulement il est
    Prenez maintenant quelques minutes pour découvrir les         important que vous y participiez
    informations utiles qui vous aideront à bien préparer votre   activement. Voici donc quelques
    séjour.                                                       informations utiles pour bien préparer
                                                                  votre séjour.
    Votre médecin vous a proposé une prise en charge en
    ambulatoire, c’est-à-dire que vous serez autorisé(e) à        N’oubliez pas de vous munir de votre
    rejoindre votre domicile le jour même de votre admission et   Dossier administratif et médical
    de votre intervention.                                        totalement complété lorsque vous
                                                                  viendrez à la consultation d’anesthésie
    Cette pratique est rendue possible par les techniques
                                                                  et lors de votre séjour.
    opératoires actuelles, moins invasives et les techniques
    d’anesthésie moins lourdes qui réduisent les effets
    secondaires.

    Nous vous invitons à consulter                                En cas d’urgence,
    notre site internet www.oc-sante.fr                           vous pouvez contacter le médecin
    pour compléter votre information                              anesthésiste de garde :
    et préparer au mieux votre séjour.                            n 
                                                                    de 08h00 à 20h00 : 01 43 56 56 56
                                                                  n 
                                                                    de 20h00 à 08h00 : 01 43 56 54 11

2                                                                                                                                  3
Livret d'accueil AMBULATOIRE - CLINIQUE MONT-LOUIS - OC Santé
Le service Ambulatoire                                                                      Préparez votre intervention

    Le service ambulatoire de la Clinique Mont-Louis est animé par une             Prenez rendez-vous avec l’anesthésiste
    équipe de praticiens de haut niveau et par un personnel soignant               La chirurgie ambulatoire ou l’examen dont vous devez bénéficier vous a été proposé
    et administratif qualifié et compétent. Grâce à son plateau technique          et explicité par votre chirurgien ou médecin. Lisez attentivement les démarches à
    complet et performant, la Clinique Mont-Louis vous assure sécurité             effectuer avant votre intervention.
    et qualité des soins.
                                                                                   Selon l’acte opératoire ou l’examen envisagé, une consultation pré-anesthésique peut
                                                                                   être nécessaire au plus tard 48h avant l’acte. Le cas échéant, assurez-vous de bien
    Le pôle ambulatoire de la clinique                                             avoir la date et l’heure du rendez-vous.

    offre une large palette de soins en :
                                                                                   Consultation d’anesthésiologie :
                                                                                   Pour prendre rendez vous
    n   C
         hirurgie orthopédique, traumatologique
                                                                                   • par téléphone : 01 43 56 56 56
    n   C
         hirurgie du pied, de la main
                                                                                   • ou par internet sur Doctolib.fr
    n   C
         hirurgie du sport, arthroscopie
    n   C
         hirurgie esthétique et réparatrice, dermatologie
    n   C
         hirurgie générale, Chirurgie digestive, endocrinienne, cœlioscopique
    n   C
         hirurgie vasculaire - Chirurgie des varices                              Effectuez votre pré-admission
    n   C
         hirurgie urologique - Chirurgie gynécologique                            Elle est essentielle pour faciliter votre admission. Elle permet d’établir votre
    n   C
         hirurgie infantile - Chirurgie maxillo-faciale - Chirurgie ORL           dossier administratif, de simplifier le circuit des formalités et notamment de réduire
                                                                                   l’attente le jour de votre intervention. Dès que vous connaissez la date de votre
    n   C
         hirurgie ophtalmique
                                                                                   intervention, après votre consultation pré-anesthésique, nous vous recommandons de
    n   G
         astro-entérologie : endoscopie digestive, écho-endoscopie diagnostique   transmettre l’ensemble des informations ci-dessous à la secrétaire des pré-admissions :
    n   C
         ardiologie                                                               n   U
                                                                                        ne pièce d’identité
    n   C
         onsultations médicales sans rendez-vous                                  n   V
                                                                                        otre carte Vitale à jour ou tout autre document attestant de vos droits
    n   IRM, Scanner, Radiologie                                                      (CMU, AME, attestation de prise en charge…), votre carte de mutuelle ou la
    n   L
         aboratoire d’analyses médicales                                              prise en charge
    n   K
         inésithérapie
                                                                                   n    n règlement de 24 ¤ vous sera demandé le jour de votre admission pour la
                                                                                       U
                                                                                       participation assuré forfaitaire
                                                                                   n    our un enfant n’oubliez pas de présenter votre livret de famille, un extrait d’acte de
                                                                                       P
                                                                                       naissance, ou le jugement en cas de séparation
                                                                                   Vous pourrez réserver une chambre particulière AMBULATOIRE qui vous sera
                                                                                   facturée selon les tarifs Oc Séjours. Une facture pour votre mutuelle vous sera remise
                                                                                   le jour de votre sortie.
                                                                                   n   L
                                                                                        e formulaire de pré-admission
                                                                                   n   L
                                                                                        e formulaire de désignation de la personne de confiance
                                                                                   n   L
                                                                                        e formulaire des prestations hôtelières Oc Séjours
                                                                                   Ces formulaires sont téléchargeables sur le site www.clinique-mont-louis.fr

4                                                                                                                                                                                 5
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Préparez votre intervention

    Respectez scrupuleusement les consignes                                                      Préparez dès à présent votre retour
    données par votre médecin et par votre anesthésiste                                          Organisez dès maintenant une solution de transport pour votre retour.
    au cours de la consultation :                                                                En cas d’anesthésie lors de votre hospitalisation, vous devez vous engager
                                                                                                 à respecter les obligations suivantes :
                                                                                                 n   V
                                                                                                      ous devez rentrer directement à votre domicile,
    n    espectez les règles de jeûne prescrites.
        R
                                                                                                 n    i vous vivez seul(e), prévoyez une personne à votre domicile la nuit suivant
                                                                                                     S
    n    espectez les règles d’hygiène : douche au savon neutre.
        R                                                                                            l’intervention,
    n    révoyez des vêtements propres et amples ainsi que des chaussures pratiques à
        P                                                                                        n    révoyez d’être accompagné(e) pour rejoindre votre domicile,
                                                                                                     P
        enfiler.
                                                                                                 n    our le patient mineur, le retour doit s’effectuer en présence d’un parent ou du
                                                                                                     P
    n    résentez-vous sans maquillage et sans vernis à ongles. Vos ongles doivent-être
        P                                                                                            tuteur (ou de 2 personnes si l’enfant a moins de 6 ans),
        courts et propres.
                                                                                                 n    ous ne devez pas conduire un véhicule pendant les 24 heures qui suivent
                                                                                                     V
    n    ensez à venir SANS bijoux (y compris piercings).
        P                                                                                            l’intervention.
    n   É
         vitez d’apporter le jour de l’intervention tout objet de valeur.
    n    i l’hospitalisé(e) est mineur(e), la personne légalement responsable doit être
        S                                                                                        Si vous ne pouvez pas suivre ces indications,
        présente à l’entrée. En effet c’est elle qui signera l’autorisation d’opérer. Il devra
                                                                                                 il est impératif de le signaler au chirurgien
        présenter une pièce d’identité et le livret de famille ou la décision du juge.
                                                                                                 et/ou à l’anesthésiste car cela peut être une
    n    i l’hospitalisé(e) est un majeur protégé, il/elle devra être accompagné(e) du tuteur
        S                                                                                        contre-indication à votre séjour ambulatoire.
        ou curateur de ses droits sur la personne.

            Hygiène, absence de maquillage,
            de bijoux et piercings, jeûne, arrêt
            du tabac…, faute de quoi, votre
            intervention pourra être reportée.
            N’hésitez pas à questionner votre
            praticien ou l’équipe soignante.

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Livret d'accueil AMBULATOIRE - CLINIQUE MONT-LOUIS - OC Santé
Le jour de votre intervention

    Présentez-vous à l’heure donnée de convocation à l’accueil de l’établissement.            Cette méthode, appelée PATIENT                Interprètes
    Votre date et heure de rendez-vous vous seront indiquées par SMS                          DEBOUT, permet aussi de renforcer
    la veille de votre venue.                                                                 la communication avec le patient.             Une liste des interprètes est à votre
                                                                                              Désormais côte à côte, le patient et          disposition à l’accueil.
    En cas d’empêchement, ayez l’obligeance de prévenir dès que possible le service
                                                                                              le professionnel de santé peuvent
    régulation : 01 43 56 54 74 ou par email : reguldpa@clinique-mont-louis.fr
                                                                                              échanger plus facilement, d’égal à égal.      Anonymat
                                                                                              De nouvelles habitudes qui redéfinissent
                                                                                              la logistique du bloc opératoire et des       Si vous souhaitez que votre présence
                                                                                              services de soins afin d’améliorer la         ne soit pas divulguée, signalez-le à
    Ne pas oublier                                                                            qualité de prise en charge du patient.        l’accueil et au responsable du service
                                                                                                                                            de soins : le nécessaire sera fait pour
    n   L
         es résultats d’examens de laboratoire.                                              Après l’intervention, vous serez              préserver votre anonymat.
                                                                                              reconduit(e)dans le service (chambre ou
    n   L
         es résultats d’examens radiographiques
                                                                                              box) où l’équipe soignante réalisera une
        récents demandés par votre chirurgien                                                 surveillance et vous prodiguera les soins     Les objets de valeur
        et / ou votre anesthésiste.                                                           nécessaires jusqu’à votre sortie.             et argent
    n   V
         otre carte de groupe sanguin.                                                       Selon votre intervention et l’avis médical,
                                                                                                                                            Nous vous demandons vivement de
                                                                                              une collation vous sera proposée.
                                                                                                                                            ne pas apporter d’objets et d’effets
                                                                                                                                            personnels de valeur : montres, chaînes,
    A votre arrivée, vous serez accueilli(e)       Les visiteurs et accompagnants ne          Cas d’un mineur                               téléphones portables, tablettes…
    par l’hôtesse d’accueil qui vous               sont pas autorisés à rester dans le        ou d’un majeur protégé                        (y compris alliance) et d’argent. Pour
    indiquera le service où vous rendre            service sauf pour les enfants. Nous nous                                                 vos objets de valeur et argent, la clinique
    et vous serez pris en charge par une           engageons à prendre en charge votre        La présence du père, de la mère ou du         tient à votre disposition un coffre. Selon
    équipe pluridisciplinaire. Elle veillera à     douleur, n’hésitez pas à nous solliciter   tuteur est indispensable lors de l’entrée     la loi du 6 juillet 1992, la responsabilité
    ce que votre séjour se déroule dans les        tout au long de votre séjour si vous       et de la sortie d’un enfant. L’autorisation   de l’établissement n’est susceptible
    meilleures conditions tant au niveau           avez mal ou si vous souhaitez une          d’opérer doit être obligatoirement            d’être engagée en cas de vol, disparition
    de la qualité des soins que de votre           information.                               remplie et présentée, ainsi qu’une pièce      ou détérioration qu’à l’égard des objets
    confort.                                                                                  d’identité et le livret de famille ou la      qui lui auraient été confiés.
                                                     ller au bloc opératoire
                                                    A                                         décision du juge.
    Vous identifierez les différentes               en marchant !
    catégories professionnelles (infirmier(e),                                                La présence continue d’un adulte est
                                                    « Patient Debout »                        demandée pour l’hospitalisation d’un
    aide-soignant(e)…) par leur badge
                                                   Depuis 2019, dans certaines spécialités    enfant de moins de 6 ans.
    sur lequel sont indiqués le nom et la
                                                   de chirurgie ambulatoire, le patient est   Si l’hospitalisé(e) est un majeur protégé,
    fonction. Un infirmier(e) vous accueillera
                                                   invité à se rendre au bloc opératoire      il (elle) devra être accompagné(e) du
    et vous accompagnera dans votre
                                                   en marchant plutôt qu’allongé sur un       tuteur ou curateur justifiant de ses droits
    chambre ou box où il contrôlera votre
                                                   brancard.                                  sur la personne.
    dossier médical et vous préparera à
    l’intervention.                                Habillé en pantalon, tunique et
                                                   chaussons adaptés, il conserve ainsi
    Dans la chambre ou box, vous devrez
                                                   la pleine capacité de ses moyens, en
    retirer lunettes et lentilles – n’oubliez
                                                   améliorant son autonomie et sa dignité     En cas d’incendie                             Tabac
    pas de signaler aux infirmier(e)s vos
                                                   (pas de tenue fendue), ce qui réduit
    appareils dentaires et auditifs. Un                                                       Ne vous affolez pas, et attendez              Il est interdit de fumer
                                                   fortement l’anxiété et le stress.
    kit vous sera remis, comprenant une
    chemise et un sous‑vêtement pour
                                                                                              les consignes du personnel.                   dans l’enceinte de
    le bloc, des sur‑chaussures et une                                                        Un plan d’évacuation est affiché              l’établissement.
    charlotte.                                                                                dans le service.

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Livret d'accueil AMBULATOIRE - CLINIQUE MONT-LOUIS - OC Santé
Le jour de votre intervention                                                                                                          Droits et informations

     Vos objets personnels                        Règlement                                                    La démarche qualité                                Lutte contre les infections
     L’établissement décline toute                Vous aurez à régler les suppléments                          La qualité et la sécurité des soins est            associées aux soins
     responsabilité en cas de perte et de         non pris en charge par votre caisse                          une priorité de la clinique Mont-Louis.            Notre établissement est doté d’un
     vol des effets personnels appartenant        de sécurité sociale et votre mutuelle :                      Notre démarche qualité est centrée sur             Comité de Lutte contre les Infections
     aux patients, y compris les prothèses        Participation forfaitaire (décret n° 2006-                   notre cœur de métier : la prise en charge          Nosocomiales (CLIN) et d’une équipe
     dentaires ou auditives ainsi que             707 du 19/06/06), ticket modérateur,                         du patient. Nous cherchons à favoriser             opérationnelle d’hygiène (EOH).
     les paires de lunettes.                      et les éventuels dépassements                                les bonnes pratiques à évaluer les                 On appelle « infection associée aux
                                                  d’honoraires**.                                              besoins et à fixer des objectifs réalistes.        soins », une infection contractée lors
     Règles générales                             Les patients ne pouvant justifier                            Notre démarche d’amélioration de                   d’une hospitalisation. Elle est due à
                                                  d’une prise en charge par une caisse                         la qualité s’appuie également sur                  des microorganismes provenant de
     Pour le respect et la tranquillité de        d’assurance maladie ou tout autre                            l’évaluation de votre satisfaction et              votre corps (peau, tube digestif) ou de
     tous, il vous est demandé d’éviter           organisme devront régler l’intégralité                       de vos attentes. Votre participation               l’entourage, véhiculés par les soins ou
     toutes nuisances et conversations trop       des frais d’hospitalisation.                                 est importante, merci de renseigner le             l’environnement (eau, air).
     bruyantes.                                                                                                questionnaire de satisfaction.                     Les membres du CLIN et de l’EOH
                                                  VOTRE DOMICILE                                               Vous recevrez un SMS rappelant                     vous remercient de votre engagement
     Votre retour                                 Respectez bien les consignes et les                          l’importance de votre participation à              dans cette prévention. Ils peuvent
                                                  prescriptions médicamenteuses de                             cette enquête.                                     être contactés par les patients et les
     La sortie est autorisée par le chirurgien
                                                  votre médecin. N’hésitez pas à prendre                       Les indicateurs liés à la prévention du            accompagnants qui le souhaitent.
     ou/et l’anesthésiste. A tout moment,
     l’équipe médicale peut juger que             les médicaments prescrits pour traiter                       risque infectieux et pour l’amélioration
     votre état de santé nécessite une            ou prévenir la douleur.                                      de la qualité et de la sécurité des                Personne de confiance
     hospitalisation.                             **Certains praticiens de la clinique sont autorisés à        soins sont affichés dans le hall prêt de
                                                  appliquer des tarifs supérieurs aux tarifs conventionnés.
                                                                                                               l’ascenseur.                                       Vous avez la possibilité de désigner par
     Il vous sera remis les documents liés        Une partie ou la totalité de ces dépassements sont
                                                                                                                                                                  écrit une personne de votre entourage
                                                  susceptibles de ne pas être pris en charge par votre
     au séjour (courriers, ordonnances,           mutuelle. Renseignez-vous directement auprès de votre                                                           (art L1111-6 du Code de la Santé
     radiographies, bilans sanguins, carte de     médecin.                                                     Prise en charge                                    Publique), révocable à chaque instant.
                                                  Une information écrite préalable vous sera remise par
     groupe sanguin, arrêt de travail, bulletin   votre praticien dès lors que le montant des honoraires est   de la douleur – CLUD                               Cette personne sera consultée dans le
     de sortie…).                                 égal ou supérieur à 70 ¤.
     N’oubliez pas que vous devez être                                                                         Nous nous engageons avec votre                     cas où vous ne seriez pas en mesure
     accompagné(e) pour sortir.                                                                                participation à vous aider à ne plus               d’exprimer votre volonté ou de recevoir
                                                                                                               avoir mal ou à avoir moins mal. L’équipe           l’information nécessaire à cette fin. Elle
     Le lendemain de votre sortie nous vous                                                                                                                       peut également assister aux entretiens
     contacterons par appel téléphonique,                                                                      soignante évaluera régulièrement votre
                                                                                                               douleur. En l’évoquant, vous aiderez               médicaux pour vous aider dans vos
     n’hésitez pas à nous signaler toute                                                                                                                          décisions et être détentrice de vos
     modification de votre état de santé.                                                                      l’équipe à mieux vous soigner.
                                                                                                                                                                  directives anticipées si vous les avez
     Vous pouvez joindre la clinique                                                                                                                              rédigées.
     24h/24 et 7j/7 de 8h00 à 20h00 au
     01 43 56 56 56 et de 20h00 à 8h00
     au 01 43 56 54 11.
                                                             En cas d’urgence,                                 En respectant des règles simples
                                                             vous pouvez contacter                             vous participez à réduire le risque infectieux :
                                                             le médecin anesthésiste
                                                                                                               n    e laver les mains : nous vous invitons ainsi que votre entourage à
                                                                                                                   S
                                                             de garde :
                                                                                                                   utiliser les solutions hydro-alcooliques mises à disposition dans
                                                             n   de 08h00 à 20h00 :                               l’établissement
                                                                 01 43 56 56 56
                                                                                                               n    uivre les recommandations médicales en terme d’hygiène
                                                                                                                   S
                                                             n    e 20h00 à 08h00 :
                                                                 d                                                 (douche préopératoire…)
                                                                 01 43 56 54 11
                                                                                                               n   Respecter la propreté des locaux
                                                                                                               n   Limiter les visites aux seuls accompagnants
10                                                                                                                                                                                                             11
Livret d'accueil AMBULATOIRE - CLINIQUE MONT-LOUIS - OC Santé
Droits et informations

     Consentement éclairé                            Accès au dossier médical                    En cas de difficulté pour obtenir une          à l’égard du traitement des données
                                                                                                 réponse, vous pouvez adresser votre            à caractère personnel et à la libre
     Parlez-en avec votre chirurgien au              (Art L1111-7, R1111-2 à R1111-9 du Code     réclamation à l’Agence régionale de            circulation de ces données).
     cours de la consultation.                       de la Santé Publique)                       santé.                                         Vous disposez d’un droit d’accès aux
     Lors de votre consultation, votre               Un dossier médical comportant               La CDU a pour mission de veiller à             informations, de rectification, d’oubli
     praticien vous informe de la nature et          toutes les informations de santé vous       ce que vos droits soient respectés             et de limitation de transmission de vos
     des risques des soins qui vous seront           concernant est constitué au sein de         et à vous aider dans vos démarches.            données.
     prodigués.                                      chaque établissement. Si vous le            Elle contribue également à l’amélioration      Si vous souhaitez obtenir plus
     Après un délai de réflexion, vous devez         souhaitez, vous pouvez accéder à ces        de la qualité de l’accueil et de la prise en   d’informations sur le traitement de
     donner par écrit votre consentement             informations en adressant un courrier       charge des patients. Le fonctionnement         vos données personnelles, connectez-
     libre et éclairé, nécessaire pour toute         à la direction de la clinique. Ces          et la liste des membres de la CDU sont         vous sur le site www.clinique-mont-
     décision concernant votre santé.                informations vous seront communiquées       consultables à la clinique.                    louis.fr, « rubrique RGPD – données
                                                     après un délai de 48h et dans les 8 jours   Le secrétariat de cette commission est         personnelles ».
     Tant pour des raisons pratiques que
                                                     suivant votre demande (ou 2 mois si         à disposition du lundi au vendredi de
     par respect du patient dans l’esprit
                                                     votre dossier date de plus de 5 ans).       09h00 à 16h00 au 01 43 56 54 63
     de la loi, toute intervention sur les
                                                     Vous avez la possibilité de consulter ces                                                  ViaTrajectoire®
     enfants mineurs nécessite le recueil du
                                                     informations directement sur place en                                                      Sur les préconisations du schéma
     consentement des deux parents, sans
                                                     vous faisant accompagner ou non d’un        Protection des données                         régional de l’organisation des soins
     pour autant renoncer au droit à la parole
     de l’enfant.                                    médecin ou par l’intermédiaire d’un         personnelles                                   arrêté par l’Agence Régionale de Santé,
                                                     médecin de votre choix. La consultation                                                    l’établissement utilise le logiciel de
     Nous vous remercions de remettre                                                            Dans le cadre de votre prise en charge
                                                     des données sur place est gratuite.                                                        santé ViaTrajectoire® qui est déclaré
     votre consentement renseigné et signé                                                       au sein de la Clinique Mont-Louis,
     lors de votre admission.                        Si vous souhaitez en obtenir la             nous vous informons que le recueil des         auprès de la Commission Nationale de
                                                     photocopie, les frais de reproduction       données à caractère personnel vous             l’Informatique et des Libertés et offre
                                                     et le cas échéant d’envoi, seront à         concernant est essentiel à la gestion de       une aide à l’orientation des personnes
     Les directives anticipées                       votre charge. Votre dossier médical est     votre séjour. Ces données font l’objet         qui sont à la recherche d’une solution
                                                     conservé pendant 20 ans suivant votre       de collectes et de traitements par les         de suite de soins (soins de suite et
     Toute personne majeure peut rédiger
                                                     dernier passage dans l’établissement        professionnels de la clinique et du            réadaptation et hospitalisation à
     des directives anticipées (art L1111-11
                                                     (et jusqu’au 28ème anniversaire pour un     Groupe Oc Santé.                               domicile). Les données nominatives
     du Code de la Santé Publique) pour
                                                     mineur ou 10 ans après un décès).                                                          concernant les patients pour lesquels
     le cas où elle serait un jour hors d’état                                                   Pour assurer la continuité de votre            une demande d’admission est créée
     d’exprimer sa volonté.                                                                      prise en charge, les professionnels de         dans ViaTrajectoire® font l’objet d’un
     Ces directives anticipées expriment la          Contestation / réclamation                  la Clinique Mont-Louis peuvent être            enregistrement.
     volonté de la personne relative à sa fin                                                    amenés à échanger informatiquement
                                                     Vous pouvez exprimer votre
     de vie en ce qui concerne les conditions                                                    des données à caractère personnel vous
                                                     mécontentement oralement au
     de la poursuite, de la limitation, de l’arrêt                                               concernant grâce à une Messagerie de
                                                     responsable de service ou adresser par
     ou du refus de traitement ou d’acte                                                         Santé Sécurisée.                               Pour la réussite de votre séjour,
                                                     écrit votre plainte, réclamation ou tout
     médicaux. Elles sont révisables et                                                          En tant que responsable de ces                 relisez tous les documents
                                                     autre évènement indésirable en lien
     modifiables à tout moment et par tout                                                       traitements, la Clinique Mont-Louis            qui vous ont été remis.
                                                     avec votre prise en charge. En cas de
     moyen.                                                                                      s’engage à les réaliser dans le strict
                                                     plainte écrite, vous recevrez rapidement                                                   Posez toutes les questions que vous
     N’hésitez pas à en parler à votre               une réponse et pourrez, si vous le          respect des textes applicables en la
                                                                                                                                                souhaitez au médecin et au personnel,
     médecin ou à l’équipe soignante.                souhaitez, être mis(e) en relation avec     matière (Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
                                                                                                                                                avant et pendant votre séjour. Ils seront
                                                     un médiateur de la Commission des           relative à l’informatique, aux fichiers
                                                                                                                                                à votre disposition pour vous apporter
                                                     Usagers (CDU).                              et aux libertés et Règlement européen
                                                                                                                                                l’aide, le réconfort et l’appui dont vous
                                                                                                 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la
                                                                                                                                                pouvez avoir besoin.
                                                                                                 protection des personnes physiques

12                                                                                                                                                                                          13
Livret d'accueil AMBULATOIRE - CLINIQUE MONT-LOUIS - OC Santé
Charte de l’enfant hospitalisé                                                              Charte de la personne hospitalisée

1. L
    ’établissement est accessible à          6. L
                                                  e patient hospitalisé peut à tout        Principes généraux
   tous et en particulier aux personnes          moment quitter l’établissement
   les plus démunies. Il est adapté aux          sauf exceptions prévues par la loi,        1. T
                                                                                                oute personne est libre de choisir       6. Une personne à qui il est proposé
                                                 après avoir été informé des risques           l’établissement de santé qui la                de participer à une recherche
   personnes handicapées.
                                                                                               prendra en charge, dans la limite des          biomédicale est informée,
                                                 éventuels qu’il encourt.
2. Les établissements de santé                                                                possibilités de chaque établissement           notamment, sur les bénéfices
    garantissent la qualité des               7. L
                                                  a personne hospitalisée est traitée         Le service public hospitalier est              attendus et les risques prévisibles.
    traitements, des soins et de l’accueil.      avec égards. Ses croyances sont               accessible à tous, en particulier              Son accord est donné par écrit. Son
    Ils sont attentifs au soulagement de la      respectées. Son intimité doit être            aux personnes démunies et, en                  refus n’aura pas de conséquence sur
                                                                                               cas d’urgence, aux personnes sans              la qualité des soins qu’elle recevra.
    douleur.                                     préservée ainsi que sa tranquillité.
                                                                                               couverture sociale. Il est adapté aux      7. L
                                                                                                                                              a personne hospitalisée peut, sauf
3. L
    ’information donnée au patient doit      8. L
                                                  e respect de la vie privée est garanti      personnes handicapées.                        exceptions prévues par la loi, quitter
   être accessible et loyale. Le patient         à tout patient hospitalisé ainsi que       2. L
                                                                                                es établissements de santé                  à tout moment l’établissement
   participe aux choix thérapeutiques qui        la confidentialité des informations           garantissent, la qualité de l’accueil,        après avoir été informée des risques
   le concernent.                                personnelles, médicales et sociales           des traitements et des soins. Ils             éventuels auxquels elle s’expose.
                                                 qui le concernent.                            sont attentifs au soulagement de la        8. L
                                                                                                                                              a personne hospitalisée est traitée
4. U
    n acte médical ne peut être pratiqué
                                                                                               douleur et mettent tout en œuvre              avec égards. Ses croyances sont
   qu’avec le consentement libre et           9. Le patient a accès aux informations          pour assurer à chacun une vie digne,          respectées. Son intimité est préservée
   éclairé du patient.                            contenues dans son dossier médical.          avec une attention particulière à la fin      ainsi que sa tranquillité.
5. Un consentement spécifique est            10. L
                                                   e patient hospitalisé exprime ses          de vie.                                    9. L
                                                                                                                                              e respect de la vie privée est
    prévu notamment pour les patients             observations sur les soins et l’accueil   3. L
                                                                                                ’information donnée au patient doit         garanti à toute personne ainsi que
    participant à une recherche                   et dispose du droit de demander              être accessible et loyale. La personne        la confidentialité des informations
                                                                                               hospitalisée participe aux choix              personnelles, administratives,
    biomédicale, pour le don et                   réparation des préjudices qu’il
                                                                                               thérapeutiques qui la concernent.             médicales et sociales qui la
    l’utilisation des éléments et produits        estimerait avoir subis.
                                                                                               Elle peut se faire assister par une           concernent.
    du corps humain et pour les actes de
                                                                                               personne de confiance qu’elle choisit      10. L
                                                                                                                                               a personne hospitalisée (ou ses
    dépistage.
                                                                                               librement.                                     représentants légaux) bénéficie d’un
                                                                                                                                              accès direct aux informations de
                                                                                            4. U
                                                                                                n acte médical ne peut être pratiqué         santé la concernant. Sous certaines
                                                                                               qu’avec le consentement libre et               conditions, ses ayants droit en cas de
                                                                                               éclairé du patient. Celui–ci a le droit        décès bénéficient de ce même droit.
                                                                                               de refuser tout traitement. Toute
                                                                                               personne majeure peut exprimer ses         11. La personne hospitalisée peut
                                                                                               souhaits, quant à sa fin de vie dans            exprimer des observations sur les
                                                                                               des directives anticipées.                      soins et sur l’accueil qu’elle a reçus.
                                                                                                                                               Dans chaque établissement, une
                                                                                            5. U
                                                                                                n consentement spécifique                     commission des relations avec les
                                                                                               est prévu, notamment pour les                   usagers et de la qualité de la prise
                                                                                               personnes participant à une                     en charge veille, notamment, au
                                                                                               recherche biomédicale, pour le don et           respect des droits des usagers.
                                                                                               l’utilisation des éléments et produits          Toute personne dispose du droit
                                                                                               du corps humain et pour les actes de            d’être entendue par un responsable
                                                                                               dépistage.                                      de l’établissement pour exprimer ses
                                                                                                                                               griefs et demander réparation des
                                                                                                                                               préjudices qu’elle estimerait avoir
                                                                                                                                               subis dans le cadre d’une procédure
                                                                                                                                               de règlement amiable des litiges
                                                                                                                                               et/ou devant les tribunaux.

                                                                                                                                                                                         15
Livret d'accueil AMBULATOIRE - CLINIQUE MONT-LOUIS - OC Santé
Les établissements du groupe Oc Santé
MONTPELLIER	
            n Polyclinique Saint-Roch - médecine, chirurgie, obstétrique
                       n   Clinique du Millénaire - médecine, chirurgie
                       n   Clinique Clémentville - médecine, chirurgie, obstétrique
                       n   Clinique Plein Soleil - soins de suite et réadaptation
                       n   Home Santé H.A.D. - hospitalisation à domicile
                       n   Clinique Fontfroide - rééducation fonctionnelle, EVC-EPR
                       n   Résidence Les Glycines - EHPAD
                       n   Terrasses des Glycines - résidence senior
CASTELNAU-LE-LEZ       n   Clinique Bourgès - rééducation neurologique
MONTADY                n   Résidence Renaissance - EHPAD
GALLARGUES             n   Clinique Les Oliviers - soins de suite, réadaptation nutritionnelle
VÉRARGUES              n   Clinique Stella - psychiatrie
BÉZIERS                n   Clinique La Pergola - psychiatrie

                                                                                                       Crédits photos : © A. de Beauregard - iStock - Shutterstock
MONTARNAUD             n   Clinique Saint-Antoine - géronto-psychiatrie
PIGNAN                 n   Clinique Saint Martin de Vignogoul - psychiatrie
FLORENSAC              n   Résidence Les Lavandes - EHPAD
PARIS XIe              n   Clinique Mont-Louis - médecine, chirurgie
CHARENTON-LE-PONT      n   Clinique Paris-Bercy - médecine, chirurgie

                                                                                                       pour le Groupe Oc Santé - 01/2021
                                                                                                     MLC-2021-PA-1.5

CLINIQUE MONT-LOUIS                               8-10 rue de la Folie Régnault - 75011 PARIS
                                                  Tél. : 01 43 56 56 56 - Fax : 01 43 79 01 86
Médecine - Chirurgie                              email : contact.direction@clinique-mont-louis.fr
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