Livret d'accueil des nouveaux salariés - Juillet 2019 - 'association l'ÉTAPE
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Livret d’accueil des nouveaux salariés
Juillet 2019
Bienvenue au sein de L’ETAPE. L’objectif de ce livret pour le nouveau salarié est de faciliter
la découverte de notre association et ainsi favoriser votre intégration.
Bonne lecture !
2
Qui sommes-nous ?
Association du secteur social et médico-social de
Loire-Atlantique, L’Étape a pour mission l’insertion
des personnes en grande difficulté. Notre priorité est
de permettre à chacun de trouver une place dans la
société.
Notre démarche se base sur l’innovation sociale et
la mise en situation. Nous nous inscrivons dans une
dynamique de réponse aux besoins émergents sur le
territoire et intervenons sur des problématiques
transversales à l’insertion, à la protection de
l’enfance et au handicap.
Qui sommes-nous ?
3
Des bénévoles engagés Une équipe impliquée
Créée par des visiteurs de prison en 1958, Acteurs de transformation sociale, les professionnels
l’Association est dirigée par un Conseil de L’Étape, au plus près des personnes
d’Administration, aujourd’hui constitué d’une accompagnées, participent au projet associatif dans
quinzaine de bénévoles engagés dans la lutte contre une dynamique de gouvernance partagée.
l’exclusion.
Travailleurs sociaux, professionnels médicaux et
D’autres habitants du territoire s’impliquent auprès de para-médicaux, personnels administratif et logistique
L’Étape : dans notre Réseau d’Accueil en Familles ou encore d’encadrement, chaque salarié de L’Étape
bénévoles, dans des moments de partage et de contribue au projet social de l’Association sur son
convivialité… territoire.
Le bénévolat évolue dans une dynamique plus
générale dans nos différents services.
4
Coopérer pour mieux accompagner
L’Étape s’appuie sur un maillage territorial important pour répondre au plus
près aux besoins des personnes accompagnées et aux exigences Des besoins locaux
d’efficacité de son organisation.
• Le soutien de personnes en situation de
L’Étape est membre fondateur du GIAC (Groupement Inter Associatif de précarité.
Coopération des Pays de la Loire) et de la plateforme Nantes Harim’Age
• La protection de mineurs en danger
(personnes handicapées vieillissantes).
physique, moral ou psychologique.
L’Étape est notamment membre d’A2C44 (coopération handicap psychique),
• L’accompagnement et l’insertion de
de l’IA44 (protection de l’enfance), du CCAPH (handicap), du SIAO
personnes présentant des troubles
(plateforme d’orientation), de la Fédération des Acteurs de la Solidarité
psychiques et/ou du développement
(insertion), du Réseau Santé Mentale France, de la CRESS (économie
cognitif.
sociale et solidaire), de l’URIOPSS…
L’Étape travaille également par convention avec un grand nombre de
partenaires du territoire, dans l’objectif d’un travail en synergie dans l’intérêt
des enfants et adultes accompagnés.
5
Nos valeurs
Les valeurs de l’Association L’ÉTAPE sont développées dans le Projet
Associatif. Elles reposent sur la conviction que chaque personne
à l’aptitude et la capacité de s’améliorer, d’évoluer et de trouver l’équilibre
d’une vie insérée dans la cité. Cette conviction entraîne une exigence
de respect des personnes et de tolérance. Documents utiles (O:\Documents
institutionnels)
L’objectif premier est l’insertion des personnes en difficulté, et
l’accompagnement dans leur parcours de vie, quelles que soient les causes • Notre Projet Associatif
des difficultés qu’elles vivent. • Les projets d’établissements et services
➜ La personne au centre des conceptions pédagogiques.
➜ La laïcité humaniste.
➜ La nature des difficultés des personnes n’est pas discriminative ; les
causes des difficultés ne sont pas hiérarchisées.
Ces valeurs se déclinent dans le projet de chaque établissement.
6
Notre gouvernance
Collège des membres adhérents avec voix délibérative
➜ Mr Louis Michel RELIQUET Président Un collège des membres associés
➜ Mr Yves CHAPLAIS Vice-Président Outre les membres adhérents, le conseil
➜ Mr Alain LE THUAUT Secrétaire d’administration est constitué d’un collège
de membres associés avec voix
➜ Mr Benoît MECHINAUD Trésorier consultative.
➜ Mr Jean-Pierre BRANCHEREAU Secrétaire Adjoint Les membres associés sont :
➜ Mme Sylvette GRIMAUD Administrateur • Des personnes morales dont des
➜ Mr Maurice SURIRAY Administrateur représentants d’associations de familles
➜ Mr Roger DROUET Administrateur • Les directeurs de l’association et des
établissements
➜ Mr Didier GENDRON Administrateur
• Deux membres du Comité d’Entreprise
➜ Mr Jean MONFORT Administrateur
➜ Mme Colette VINCENDEAU Administrateur
➜ Mme Brigitte LANGUILLE Administrateur
7Notre organisation
Docs utiles
• O:\Administratif\
Coordonnées Etape
8Nos métiers
Nous sommes une équipe pluridisciplinaire composée de personnes aux formations diverses et
aux parcours professionnels distincts.
Les différentes expériences des uns et des autres sont autant d’atouts pour enrichir les
échanges, les réflexions, questionner les pratiques, déconstruire les préjugés ….
Pour aller plus loin :
Nos métiers :
(O:\Ressources
➜ Secteurs médico social et social : éducateur spécialisé, animateur socio-éducatif, assistant
Humaines \Fiches de
de service social, conseillère en économie sociale et familiale, moniteur éducateur, aide
postes)
médico-psychologique, éducateur technique spécialisé, moniteur d’atelier, surveillant de nuit,
maîtresse de maison • Fiches de postes
➜ Secteur sanitaire : psychologue, psychiatre, infirmier, médecin généraliste
➜ Encadrement : chef de service, directeur, cadre technique et logistique
➜ Administratif : secrétaire, comptable
➜ Logistique : ouvriers d’entretien, agents de ménage
9Nos réunions
Les salariés bénéficient de réunions régulières de travail afin de réguler, organiser et améliorer le fonctionnement quotidien dans
leurs domaines d’intervention propre.
➜ Les réunions de fonctionnement: par équipe, souvent hebdomadaires
➜ Les réunions de synthèse : par service, elles permettent de faire le point sur les situations des personnes accompagnées
➜ L’analyse de pratique : par équipe, souvent mensuelle, animée par un intervenant extérieur
➜ Les réunions pédagogiques : à l’ESAT
➜ Les réunions institutionnelles : par établissement, souvent trimestrielles
➜ Les commissions : par établissement ou inter-établissements, en fonction des thématiques définies dans les projets associatif
et d’établissement
➜ …
10Nos grands rendez-vous Ressources
Humaines
➜ Le rendez-vous d’accueil RH au siège : lors de la signature de votre Pour aller plus loin :
premier CDD ou de votre CDI, ce rendez-vous est l’occasion d’aborder
vos questions relatives aux avantage sociaux liés à votre contrat.
➜ Le bilan de fin de période d’essai : avec votre responsable • O:\Administratif\Equipes admin
hiérarchique, il fait l’objet d’un entretien sur la base d’une trame et d’un Etape
bilan écrit. Contacts utiles des équipes en charge des
➜ La réunion annuelle des nouveaux salariés : vous permet de RH et des pôles administratifs des
rencontrer le Président, la directrice générale et votre référente RH au établissements
siège, ainsi que l’ensemble des salariés arrivés dans l’année. Vous
aurez alors l’occasion d’échanger sur l’activité et le fonctionnement de
l’ensemble de l’Association. • O:\Ressources humaines\Trame
entretien
➜ L’entretien professionnel : tous les deux ans, ou à l’issue d’une
absence prolongée, l’entretien est un temps de dialogue au cours duquel Trame d’entretien à la fin de la période
le responsable hiérarchique et le professionnel échangent sur les d’essai.
perspectives professionnelles et de formation du salarié. La fiche de Trame d’entretien professionnel tous les 2
poste est jointe à cette grille d’entretien et fait référence pour les ans.
échanges.
11Les dispositions sociales applicables à
tous
Sources Astreintes
Egalité professionnelle et QVT - RSE Congés payés annuels
Accueil et intégration Congés trimestriels
La formation professionnelle Congés pour évènements familiaux
Visites et examens médicaux Absences maladie – maternité – accident
Rémunération
L’outil informatique comme outil de travail
Ancienneté
Organisation et durée du travail
Couverture santé et Prévoyance
Jours fériés chômés
Déplacements professionnels
Travail le dimanche – jour férié –de nuit
Action Logement
Journée de solidarité
Œuvres sociales du CE
Rentrée scolaire Les Instances Représentatives du Personnel
Absence pour intempéries Santé et sécurité au travail
12Sources Pour aller plus loin :
O:\ Ressources Humaines \ Réglementation
Le règlement intérieur
Le règlement intérieur est disponible dans nos locaux. Il vous sera également remis lors de votre arrivée. Nous vous remercions de
bien vouloir en prendre connaissance.
La convention collective
L’Association relève de la Convention Collective Nationale du 15 mars 1966. Cette convention est disponible pour consultation
dans tous les établissements ainsi que sur le commun (O:\ Ressources Humaines \ Réglementation)
.
Les accords collectifs négociés au sein de l’Association
Plusieurs accords ont été signés par l’Association et les représentants syndicaux, vous les trouverez sur le commun.
Affichage obligatoire
Soyez vigilants à l’affichage dans vos établissements, vous y trouverez notamment tous les éléments relatifs à votre sécurité et à la
santé au travail.
13Egalité professionnelle et Qualité de vie
au travail - RSE
Egalité professionnelle et Qualité de vie au travail
L’Association L’Etape accorde une attention particulière à l’égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail.
Outre les accords d’entreprise sur l’égalité hommes / femmes et sur le droit à la déconnexion, l’Association est engagée dans une
démarche de prévention des Risques Psycho Sociaux, qui permet, par un diagnostique réalisé auprès de chaque équipe, de définir
un plan d’action visant à améliorer la qualité de vie au travail.
Responsabilité Sociétale des Entreprises
L’Association L’Etape a lancé, fin 2015, une démarche RSE. Après un temps de formation, une commission s’est réunie durant deux
ans et a fait un certain nombre de propositions qui ont été mises en œuvre.
Aujourd’hui l’Etape travaille sur le Guide de Bonnes Pratiques de l’Economie Sociale et Solidaire.
14Le parcours d’accueil et d’intégration
Parcours d’accueil et d’intégration
A votre arrivée à L’Etape vous serez accueilli par votre responsable hiérarchique et les membres de votre équipe présents.
Un rendez-vous RH vous sera proposé au siège pour signer votre contrat et recueillir toutes les informations nécessaire à vos
démarches administratives.
Vous recevrez dans l’établissement le matériel nécessaire à votre fonction ainsi que les codes d’accès à votre session informatique.
Une sensibilisation aux règles de sécurité incendie vous sera proposée.
Un rendez-vous à la médecine du travail sera planifié.
Un bilan de fin de période d’essai sera organisé avec votre responsable hiérarchique.
A tout moment, vous pourrez solliciter votre responsable hiérarchique, le référent RH de votre établissement, ou le siège pour toute
question relative à l’organisation du travail et à la mise en œuvre de vos droits.
15La formation professionnelle
La formation professionnelle fait l’objet d’une attention particulière de la part de l’Association L’Etape. Chaque année, les salariés
sont appelés à formuler leurs vœux individuels et collectifs en matière de formation professionnelle. L’Association détermine
également les priorités en matière de formation pour l’année à venir.
L’ensemble de ces demandes sont étudiées par le comité de direction et le comité d’entreprise et sont ensuite soumis à notre
organisme collecteur UNIFAF pour évaluer les possibilités de financement. L’Association L’Etape cotise au-delà du seuil légal à
l’OPCA, afin de favoriser un maximum de départs en formation.
Dans tous les établissements, il existe des référents formation :
➜ Etape Jeunes Sandy MAISONNEUVE
➜ Etape Insertion Fanny LEMARCHAND
➜ Etape Centre d’Habitat Jeanne MBEP
➜ Etape Tournière Tiphaine LEQUERE
➜ Siège Sophie RENAULT
16La formation professionnelle
Prise en charge des frais de formation inscrite au plan Prise en charge des frais de formation inscrite au plan
Sur Nantes et Agglomération nantaise : Déplacements :
➜ Les frais annexes (transport / repas / stationnement) ne sont pas inscrits dans
➜ Priorité est donnée aux transports en commun (SNCF 2ème classe, autobus...)
le plan de formation de l’association.
et aux véhicules de service s’ils sont disponibles. La voiture personnelle ou
➜ Votre établissement prend en charge les frais annexes, sous réserve d’une l’avion ne peuvent être utilisés qu’exceptionnellement si les transports en
validation par le responsable de l’établissement avant votre départ en commun n’existent pas ou entraînent une trop grande perte de temps. Le co-
formation. Dans ce cas, la prise en charge est la même que pour une formation voiturage doit est privilégié.
hors agglomération et hors département.
➜ En cas d’utilisation de votre voiture personnelle, le remboursement s’effectue
sur la base des taux kilométriques conventionnels en vigueur dans l’association
Hors agglomération nantaise et hors département : et limité à 7 cv. Si vous vous rendez directement sur le lieu de formation, le
trajet comptabilisé pour le remboursement est la différence entre le trajet
➜ Les frais annexes peuvent être pris en charge par l’association sur le budget domicile / travail et domicile / lieu de formation.
formation sous réserve qu’ils aient été au préalable indiqués dans la demande
initiale de formation et acceptés par l’employeur. Dans ce cas, l’Etape prend en ➜ Les péages d’autoroute et les parkings sont remboursés sur présentation de
charge les frais de transport et d’hébergement exclusivement sous la forme de justificatifs.
remboursement de frais réels justifiés. Ces remboursements sont limités aux
plafonds définis ci-dessous. Toute indemnisation sous forme d’allocation
forfaitaire est exclue. Restauration / Hébergement
➜ Les remboursements se font sur présentation des factures d’hôtel et/ou de
restaurant et sont limités aux plafonds suivants :
➜ Plafond pour 1 repas 20 € (les tickets de supermarché ne sont pas acceptés)
➜ Plafond pour 1 nuit 140 € (petit déjeuner inclus) si le lieu de stage se situe à
Paris (75), dans les Hauts de Seine (92), la Seine Saint-Denis (93) ou le Val-de-
Marne (94) ; 120 € si le lieu de stage se situe dans un autre département.
A titre dérogatoire et en cas de nécessité, les frais de repas et d’hébergement limités à la veille
du premier jour de formation pourront être pris en charge.
17La formation professionnelle
Le Compte Personnel de Formation
➜ Le CPF est le Compte Personnel de Formation. Il est attaché à votre personne et vous pourrez le mobiliser à tout moment de votre vie
professionnelle. Vous accédez par un site national à votre CFP :
http://www.moncompteformation.gouv.fr/
➜ Le CPF permet de financer le permis, la VAE, un bilan de compétences, formations certifiantes…
➜ Le CPF est monétisé depuis le 1er janvier 2019. Les heures acquises sont converties en argent : taux de conversion est fixé à 15 € par heure
de CPF et de DIF acquises au 31 déc 2019. (date butoir d’utilisation des heures DIF demeure au 31 décembre 2020).
➜ Montants acquis : 500 € / an pour un temps plein (plafond 5000 €) et 800 € / an si niveau infra V ou TH (plafond 8000 €)
Si vous mobilisez votre CPF pour suivre une formation sur votre temps de travail :L’accord de l’Association est obligatoire ; la formation
pourra être refusée au titre du CPF
Si vous mobilisez votre CPF pour suivre une formation hors de votre temps de travail :Vous réalisez vos démarches auprès d’Unifaf ;
l’employeur n’intervient pas.
A compter de l’automne 2019 :
lancement d’une application mobile CPF
18Les visites et examens médicaux
Examen médical d’aptitude à l’embauche
L’Association organise, dans un délai de 3 mois à compter de la prise effective de votre de travail, une visite d’information et de prévention. Une
attestation de suivi est délivrée à cette occasion. Cette visite est obligatoire et vous ne pouvez pas vous y soustraire sous peine de sanction
disciplinaire.
Dispense de visite d’information et de prévention
Par exception, vous ne serez pas soumis à la visite d’information et de prévention si vous l’avez déjà passée au cours des 5 dernières années et
dès lors que :
➜ vous occupez un emploi identique présentant des risques d’exposition équivalents ;
➜ le professionnel de santé est en possession de votre dernière attestation de suivi ou du dernier avis d’aptitude ;
➜ et en l’absence de mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail, de mesure d'aménagement de
vos horaires de travail ou encore d’avis d’inaptitude rendu au cours des 5 dernières années.
Suivis médicaux périodiques
Le médecin du travail détermine la périodicité de votre suivi médical au vu des conditions de travail, de votre âge, votre état de santé et des
risques auxquels vous seriez exposé. Cette périodicité ne peut excéder 5 ans. Ces suivis sont obligatoires et vous ne pouvez pas vous y
soustraire sous peine de sanction disciplinaire.
Suivis médicaux renforcés
Des suivis particuliers peuvent être prévus par le médecin du travail. Ces suivis sont également obligatoires.
19L’outil informatique comme outil de
travail
Des outils informatiques adaptés et sécurisés
L’Association met à disposition des professionnels plusieurs outils de travail, selon les missions à effectuer : ordinateur, tablette, téléphone
mobile, boite de messagerie …
A L’Etape, les documents que nous traitons peuvent comprendre des données personnelles (numéros de téléphone des salariés, …) et des
données dites « sensibles » (ex: données de santé des personnes accompagnées). L’Association, en application du Règlement Européen de
Protection des Données, s’applique à ce que ces informations soient protégées. C’est d’ailleurs une préoccupation au cœur du secteur social et
médico-social.
Une session individuelle et un mot de passe
Dans une recherche de confort de travail et de sécurité, est créée pour chaque professionnel une session informatique individuelle. C’est la
session RDS. Vous y avez accès, depuis votre poste informatique, avec votre identifiant et votre mot de passe complexe. Vous pouvez ainsi
travailler dans l’espace sécurisé.
Le RDS, le seul endroit où enregistrer vos documents et trouver des documents de L’Etape
Dans le RDS, les équipes ont co-construit 3 espaces de rangement :
1. Répertoire O\Commun: « O\ » comme Ouvert à tous
2. Répertoire S\Données: « S » comme « Services », accessibles selon votre service
3. Documents: pour ranger 2% maximum de documents professionnels, vous seul y avez accès
20L’organisation et le temps de travail
Durée de travail
La durée du travail, conformément à l’article L.212-1 bis du Code du Travail, est fixée à 35heures hebdomadaires au plus à compter du
1er janvier 2002 (cf accord d’entreprise du 17/12/1999 disponible sur le commun).
Modalités d’organisation et de décompte
La répartition de la durée du travail peut être la suivante:
-hebdomadaire (35 heures au plus)
-par quatorzaine (70 heures)
-par cycle de plusieurs semaines (12 semaines)
Documents utiles :
-par modulation semestrielle
(O:\Ressources Humaines \
-par l’octroi de jours de repos
Réglementation)
Les formes de réductions du temps de travail à l’Etape sont disponibles sur le commun
Accord d’entreprise RTT
Horaires collectifs
Suivi
Selon le mode d’organisation appliqué dans l’établissement un suivi est assuré par le chef de service et validé par la direction
d’établissement
21Les jours fériés chômés
Le personnel bénéficiera du repos des jours fériés et fêtes légales: 1er janvier, lundi de Pâques, 1er et 8 mai, Ascension,
14 juillet, 15 Août, 11 novembre, Noël, sans que ce repos n’entraîne une diminution de salaire.
Le salarié dont le repos hebdomadaire n’est pas habituellement le dimanche, a droit, quand ces jours fériés légaux tombent
un dimanche, à un repos compensateur d’égale durée:
- quand il a effectivement assuré son service un jour férié légal,
ou
- si ce jour coïncidait avec son repos hebdomadaire
Le salarié dont le repos hebdomadaire est habituellement le dimanche n’a pas droit au repos compensateur prévu ci-dessus.
22Le travail le dimanche – jour férié –
de nuit
Les personnels salariés, lorsqu’ils sont appelés à assurer un travail effectif le dimanche ou les jours fériés, à l’exclusion de
l’astreinte en chambre de veille, bénéficient d’une indemnité pour travail du dimanche et des jours fériés.
Le taux de l’indemnité horaire attribuée pour le travail du dimanche et des jours fériés est fixé à deux points CCNT par heure de
travail effectif.
Pour les personnels salariés travaillant la nuit, un droit au repos de compensation de 7% par heure de travail effectif effectuée
entre 23 heures et 6 heures est octroyé.
23La journée de solidarité
L’Association a déterminé les modalités de l’organisation de la journée de solidarité : le jour annuel retenu est le Lundi de
Pentecôte.
➜ Vous ne travaillez pas le Lundi de Pentecôte :
➜ Vous devrez poser un jour de congé annuel, trimestriel ou d’ancienneté ou bien une récupération de 7 heures au titre de la
journée de solidarité (au prorata du temps de travail)
➜ Vous travaillez le Lundi de Pentecôte
➜ Le lundi de Pentecôte étant un jour férié, vous percevez l’indemnité pour jour férié
➜ En revanche, la récupération due pour jour férié n’est pas récupérée.
24Rentrée scolaire
L’Association vous permet de concilier votre activité professionnelle et vos engagements personnels à l’occasion de la
rentrée scolaire de vos enfants. Deux modalités sont proposées :
➜ Vous souhaitez bénéficier de la totalité de cette journée pour assurer la rentrée scolaire de vos enfants :
➜ Dans ce cas, vous pouvez poser une journée de congé ou de récupération auprès de votre responsable
➜ Cette journée pourra vous être accordée en fonction des nécessités de service.
➜ Vous souhaitez un aménagement dans votre horaire de travail (arrivée tardive…) pour assurer la rentrée scolaire de vos
enfants:
➜ Vous en faites la demande auprès de votre responsable pour un aménagement de votre planning
➜ Les heures non réalisées seront planifiées ultérieurement.
25Les absences liées aux intempéries
➜ Lors d’intempéries, que vous vous trouvez dans l’impossibilité de rejoindre votre lieu de travail
➜ Prévenir votre responsable au plus vite
➜ Votre absence devra être décomptée de vos jours de congés ou de récupération.
Pour aller plus loin :
Contacts utiles des équipes en charge
des RH et des pôles administratifs des
établissement
26Les astreintes
« Une période d’astreinte s’entend comme une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans
être à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, doit être en mesure d’intervenir pour accomplir un travail au
service de l’entreprise, la durée de cette intervention étant considérée comme du travail effectif »
En contrepartie des contraintes permanentes et de l’obligation de disponibilité en découlant, une indemnisation est octroyée
au salarié.
L’article 3 de l’accord de branche 2005-4 du 22 avril 2005 fixe l’indemnité d’astreinte pour les cadres et non cadres à:
- 103 MG par semaine
- 1 MG par heure d’astreinte en cas de semaine incomplète
Le temps d’intervention lors des astreintes est considéré comme du temps de travail effectif. Il en est de même du temps de
trajet réalisé depuis le domicile. Les kilomètres réalisés dans le cadre de ces astreintes seront rémunérés sur la base du tarif
kilométrique de la CCN66. Un temps de repos ininterrompu de 11 heures consécutives doit être respecté entre deux
journées de travail.
(1) MG= minimum garanti
27Les congés payés annuels
Congés payés annuels
➜ Période de référence et nombre de jours de congés payés
Le droit à congé est fixé du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours.
Exemple: l’année de référence pour les congés 2019 s’apprécie du 1er juin 2018 au 31 mai 2019
➜ Modalités de prise des congés
➜ Principes généraux
Le salarié a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur (articleL.3141-3 du Code
du Travail)
➜ Formalisme
Dès lors que l’employeur a fixé et publié les dates de congés (article D.3141-5 du Code du Travail), le salarié doit transmettre à son
employeur sa demande de congés (cf imprimé à utiliser sur le commun)
➜ Information des salariés
Les dates de départ doivent être portées à la connaissance du salarié au moins un mois à l’avance
Un mois avant la date de départ, l’employeur ne pourra plus modifier l’ordre et les dates de départ
Les dates de départ sont affichées dans les ateliers, bureaux dans le même délais
28Les congés trimestriels
Congés trimestriels
➜ Période de référence et nombre de jours de congés trimestriels (CT)
En sus des congés annuels, tout salarié (CDD et CDI) bénéficie de congés supplémentaires dits trimestriels dès lors qu’il justifie d’au moins quinze jours de travail effectif.
Les trimestriels sont de 6 jours ouvrés par trimestre.
Les droits sont ouverts pour les 1er 2ème et 4ème trimestre
➜ Modalités de prise des congés
➜ Principes généraux
Ces congés sont à prendre dans le trimestre auquel ils se rapportent. A défaut, ils ne peuvent plus donner lieu à récupération ou indemnité. Quelle qu’en soit
la raison (maladie, maternité, etc…), lorsqu’un salarié est absent de son poste de travail, il ne peut en effet récupérer les congés trimestriels non pris
➜ Formalisme
Le salarié doit transmettre à son employeur sa demande de congés (cf imprimé à utiliser sur le commun)
➜ Information des salariés
Documents utiles :
(O:\ Ressources Humaines \ modèles)
Formulaire demande de congés
29Les congés pour évènements familiaux
Congés familiaux
Tout salarié bénéficie, sur justification et à l’occasion de certains évènements familiaux, d’une autorisation exceptionnelle d’absence de:
5 jours ouvrables pour son mariage
2 jours ouvrables pour le mariage d’un enfant
1 jour ouvrable pour le mariage d’un frère, d’une sœur
5 jours ouvrables pour le décès d’un enfant, du conjoint ou du partenaire d’un PACS
3 jours ouvrables pour le décès d’un parent (père, mère, sœur et beaux-parents)
2 jours ouvrables pour le décès de grands-parents, et petits enfants
➜ Règles communes
Dès lors que les congés s’étendent aux salariés ayant conclu un PACS, l’Association applique ces dispositions aux salariés vivant en union libre,
sous réserve de la production d’une attestation écrite sous la forme d’une déclaration sur l’honneur, remise au service RH. Le Service RH peut
être amené à demander des documents complémentaires.
30Les congés pour évènements familiaux
Congé de paternité et d’accueil de l’enfant
➜ Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant est ouvert au père de l'enfant ou, si la mère de l'enfant vit en couple avec une autre personne,
cette dernière peut également bénéficier du congé.
➜ La durée du congé de paternité et d'accueil de l'enfant est fixée à 11 jours calendaires consécutifs maximums (et de de dix-huit jours
consécutifs en cas de naissances ou adoptions multiples).
➜ La demande doit être faite par écrit un mois avant la date de l’absence auprès de votre chef de service. Nous vous rappelons que ce
congé doit être pris dans les 4 mois de l’arrivée de l’enfant et peut être accolé au congé naissance. Il donne lieu à une prise en charge dans
les conditions fixées par la CPAM.
➜ Ce congé entraîne la suspension de votre contrat de travail. Il est néanmoins pris en compte dans le calcul de votre ancienneté et assimilé à
du temps de travail effectif pour l’attribution des congés payés légaux.
31Les congés pour évènements familiaux
Congé pour enfant malade
➜ L’Association l’ETAPE vous permet de bénéficier d’un congé rémunéré pour enfant malade (enfant de moins de seize ans), dans les
conditions plus favorables que les dispositions légales :
➜ 5 jours maximum rémunérés par année,
➜ quel que soit le nombre d’enfant.
➜ Vous devrez prévenir au plus vite votre chef de service (à défaut le cadre d’astreinte de son établissement) de votre absence et de vos
engagements professionnels en cours de façon à pouvoir pallier aux obligations immédiates.
➜ La fourniture d’un certificat médical est obligatoire.
32Les congés pour évènements familiaux
Congé de présence parentale
➜ Vous pouvez bénéficier d’un congé de présence parentale pour l’enfant, dont vous avez la charge au sens de la sécurité sociale, et qui est
atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue et des
soins contraignants.
➜ Ce congé est attribué pour une période maximale de 310 jours ouvrés par enfant et par maladie, accident ou handicap. Vous pouvez utiliser
cette réserve de 310 jours en fonction de vos besoins, espacés sur une période initiale définie dans le certificat médical, et dans la limite
maximale de 3 ans. Cette durée initiale fait l'objet d'un nouvel examen tous les 6 mois. Le congé peut être pris en une ou plusieurs fois, mais
aucun de ces jours ne peut être fractionné (pas de demi-journée).
➜ Votre contrat de travail est suspendu. Vous ne percevez pas de rémunération, mais vous pouvez bénéficier de l'allocation journalière de
présence parentale (AJPP). L'ensemble des avantages acquis avant le début du congé sont conservés. La durée du congé est prise en
compte pour moitié dans le calcul de votre ancienneté.
➜ Pour en bénéficier, vous en faites la demande de congé de présence parentale auprès du Directeur de votre établissement par lettre
recommandée avec avis de réception (LRAR) ou remise en main propre contre décharge, au moins 15 jours avant la date souhaitée de début
du congé.
➜ Vous devrez y joindre un certificat médical qui atteste :
➜ de la particulière gravité de la maladie, de l'accident ou du handicap,
➜ et de la nécessité d'une présence soutenue auprès de l'enfant et des soins contraignants.
33Les absences pour maladie – maternité -
accident
Procédure
Absences pour maladie
➜ Sauf cas de force majeure, vous devez prévenir au plus vite en cas d’arrêt maladie, et dans la mesure du possible, avant le début de la
prise de votre poste de travail, en indiquant la durée probable de votre absence.
➜ La personne à contacter est votre chef de service ou à défaut le numéro d’astreinte de votre établissement.
➜ L’avis d’arrêt de travail doit être transmis dans un délai maximal de 48 heures (1) à compter du premier jour de votre absence, par un
certificat médical délivré par votre médecin traitant :
Au siège de l’association – Service (36 route de Clisson 44200 NANTES)
(1) en LRAR…. Si la CPAM ne reçoit pas l’arrêt maladie, elle peut décider de ne pas régler les indemnités journalières. Il est prévu que dans
ce dernier cas, le salarié se verra retirer de son bulletin de salaire des IJ non perçues.
➜ Vous effectuez la même démarche en cas de prolongation.
En cas de prolongation, il est important que vous vérifiez que sur la feuille d’arrêt maladie soit cochée la mention « prolongation » et aussi que la
date de l’arrêt soit à la suite de dernier jour indiqué sur l’arrêt initial.
34Les absences pour maladie – maternité -
accident
Accident du travail
➜ Un accident intervenu à l’occasion et pendant le temps de travail doit, immédiatement ou au plus tard dans les 24 heures (sauf cas
de force majeure), être signalé à votre chef de service .
➜ De même, tout accident survenu au cours du trajet habituel entre votre domicile et votre lieu de travail, et entre votre lieu de travail et le lieu où
vous prenez habituellement vos repas, doit faire l’objet de la même déclaration, dans un délai similaire, sauf cas de force majeure.
Congé maternité
La salariée prévient son chef de service et son directeur
➜ La salariée doit transmettre le courrier de la CPAM lui indiquant les dates de congé maternité au siège.
Ce courrier permettra d’effectuer l’attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières (et aussi d’anticiper le remboursement
pour effectuer les anticipés de salaires de l’année).
➜ La salariée peut bénéficier d’un congé pathologique (14 jours avant dans cas général) auquel cas, la salariée enverra son arrêt au siège.
Congé paternité
➜ Le salarié doit faire une demande écrite à son employeur avec les dates (11 jours), daté et signé par le salarié (1 mois minimum
AVANT la prise de son congé)
➜ Il est important que le siège soit au courant des dates rapidement car nous les inscrivons sur les bulletins de paie.
➜ Le salarié doit ensuite envoyer l’extrait de naissance au siège afin que ce dernier soit transmis lors de de l’envoie de l’attestation de salaire à la
CPAM pour les indemnités journalières.
35Les absences pour maladie – maternité -
accident
Indemnisation de l’arrêt de travail
En cas d’arrêt de travail dû à la maladie, dûment constatée, les salariés comptant 1 an de présence dans l’association recevront sous
déduction des indemnités journalières perçues au titre de Sécurité Sociale et d’un régime complémentaire de prévoyance :
Pour les non cadres
-pendant les 3 premiers mois: le salaire net qu’ils auraient perçu normalement sans interruption d’activité
-pendant les trois mois suivants: le demi-salaire net correspondant à leur activité normale
Pour les cadres
-pendant les 6 premiers mois: le salaire net qu’ils auraient perçu normalement sans interruption d’activité
-pendant les six mois suivants: le demi-salaire net correspondant à leur activité normale
NB: Le délai de carence de 3 jours non indemnisé par la Sécurité Sociale est pris en charge par l’association ainsi que 50% du salaire
journalier (les 50% restant étant pris en charge par la Sécurité Sociale).
36La rémunération
Les éléments de votre rémunération se décomposent comme suit:
Salaire de base indiciaire = indice de la grille indiciaire * valeur du point de la CCN du15 mars 1966
Indemnité de réduction du temps de travail = différence entre le salaire conventionnel 39 heures et le salaire conventionnel
correspondant à la durée du travail après réduction du temps de travail à 35h
Indemnité sujétion spéciale = 8,48% du salaire brut indiciaire attribuée à l’ensemble du personnel de la CCN
1966 à l’exception des cadres
Indemnité de sujétion particulière pour les cadres = un nombre de points fonction des responsabilités du poste occupé
A cette rémunération viendront s’ajouter selon le poste occupé les primes dimanches et jours fériés, les indemnités d’astreintes,
l’indemnité différentielle SMIC, les indemnités de risques…..
37L’ancienneté
Le classement fonctionnel dans une grille de la convention collective du 15 mars 1966 dépend de l’ancienneté acquise avant la prise de
fonction.
Ainsi il sera retenu 100 % de l’ancienneté pour le salarié ayant exercé des fonctions identiques ou assimilables dans des établissements ou
services de même nature.
Pour des salariés ayant exercé des fonctions identiques ou assimilables dans des établissements ou services de nature différente, pour les
emplois nécessitant un diplôme professionnel ou une qualification technique, il sera retenu 2/3 de l’ancienneté acquise au moment de
l’engagement.
Seuls les services accomplis après l’obtention du diplôme professionnel ou la reconnaissance de la qualification requis seront pris en
considération.
38Couverture santé et prévoyance
Couverture santé Contacts utiles
➜ Cette couverture vise à assurer le remboursement d’un certain
nombre de frais de santé auxquels vous pouvez être exposés au
quotidien, dans le cadre de votre vie personnelle (consultations ➜ Toute demande d’affiliation, modification ou radiation doit
chez votre médecin traitant, dépenses d’optique ou dentaires, frais
d’hospitalisation, ...). Cette couverture peut s’étendre à votre passer par le Siège de l’Association.
« famille », entendue au sens de votre conjoint et de vos
enfants.
➜ Identité et Coordonnées de l’assureur : COGEVIE est
l’assureur que nous avons choisi.
➜ Votre affiliation à cette mutuelle est matérialisée par une carte
personnelle d’adhérent qui sera envoyée chaque année à votre
domicile. Elle vous permettra de bénéficier du tiers payant* pour les
garanties exposées dans la notice d’information qui vous est remise
à l’occasion de votre embauche. Liens utiles
(O:\ Ressources Humaines \ Santé et
➜ * Prise en charge de votre dépense, en tout ou partie, directement Prévoyance)
par l’organisme assureur.
• Plaquette
• Bordereau d’adhésion / modification
39Couverture santé et prévoyance
Couverture santé Couverture santé
➜ Caractère obligatoire de l’adhésion au régime de base ➜ Cotisations
En tant que salarié, votre adhésion au contrat de base de Votre cotisation au régime de base sera prélevée automatiquement
l’association est obligatoire le 1er mois complet qui suit un cdi (pas chaque mois sur votre bulletin de salaire.
de prorata des cotisations), sauf si vous justifiez d’un cas de Cette cotisation est définie par rapport à un pourcentage du Plafond
dispense d’affiliation, tel que prévu par le décret du 30 décembre Mensuel de Sécurité Sociale (PMSS) – Cf. tableau ci-dessous.
2015. Sachez que nous participons au financement de votre couverture
Par exemple, vous pouvez être couvert par le biais de votre conjoint, au individuelle à hauteur de 50 % de la cotisation de base. Pour
travers de son employeur, dans le cadre d’un régime collectif obligatoire illustration, en 2019, votre cotisation individuelle globale s’élève à
52,64 €. L’Association prend à sa charge la moitié, reste à votre
et famille (justificatif à produire tous les ans). charge 26,34 €.
➜ N’hésitez pas à vous renseigner auprès du siège, étant Vous pouvez décider de rattacher vos ayants droits, soit votre conjoint
précisé que les situations vous exonérant de l’obligation de et/ou vos enfants, à votre couverture de base, auxquels cas vous
souscrire à la couverture de l’association sont limitées. financerez vous-même l’intégralité des cotisations associées, en dehors
de toute participation de l’Association. Ces cotisations seront également
prélevées sur votre bulletin de paie à échéance mensuelle
40Couverture santé et prévoyance
Synthèse du barème de cotisations au 01.01.2019
BASE BASE BASE OPTION BASE + OPTION
Tarif global Part Employeur Part Salarié Part Salarié Part salarié
En PMSS * En € ** En PMSS * En € ** En PMSS * En € ** En PMSS * En € ** En PMSS * En € **
Isolé 1,56 % 52,68 € 0,78 % 26,34 € 0,78 % 26,34 € 0,41 % 13,85 € 1,19 % 40,19 €
Famille 3,25 % 109,75 € 0,78 % 26,34 € 2,47 % 83,41 € 1,07 % 36,13 € 3,54 % 119,55 €
*PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité sociale.
**Les valorisations en euros ont été calculées sur la base de la valeur du PMSS prévisionnel 2019, soit 3 377€. Le PMSS est modifié une
fois par an (au 1er janvier), par voie réglementaire
La cotisation de base est prélevée sur le bulletin de paye, alors que l’option est prélevée sur votre compte personnel. (+ 0,85 €/mois correspondent
aux frais de gestion de Cogévie pour l’option).
41Couverture santé et prévoyance
Couverture prévoyance Contacts utiles
➜ Le régime de prévoyance couvre dans sa globalité les risques ➜ Identité et Coordonnées de l’assureur
décès, invalidité, et incapacité temporaire (arrêts de travail) et
vous permet de bénéficier de revenus complémentaires, ou de Mutuelle CHORUM 125 avenue de Paris 92327 Chatillon Cedex
faire bénéficier vos ayants droits (ou toute personne que vous 0 825 08 03 49
aurez préalablement désignée) d’un capital en cas de décès.
➜ Caractère collectif et obligatoire des régimes de prévoyance
Différents régimes de prévoyance coexistent au sein de
l’Association. Leur application est déterminée en fonction de Liens utiles
votre métier et/ou de votre catégorie professionnelle. Dans
(O:\ Ressources Humaines \ Santé et Prévoyance \
tous les cas, votre affiliation à l’un et/ou à l’autre de ces
Chorum )
régimes collectifs est obligatoire au premier jour de votre
embauche. Elle s’impose sans condition d’ancienneté, et à • Plaquette
l’inverse du régime de complémentaire santé, il n’existe pas
de cas de dispense d’adhésion. • Notice
42Couverture santé et prévoyance
Synthèse des garantie pour les cadres et non cadres
La garantie incapacité temporaire de travail La rente éducation
Cette garantie vous assure un quasi maintien de revenu en cas En cas de décès, d’IAD de 3ème catégorie ou d’IPP d’un taux
d’arrêt de travail (97% du salaire net de référence). Elle intervient à supérieur ou égal à 80%, il est versé une rente temporaire au profit
l’issue d’une période de franchise discontinue de 90 jours et ce de vos enfants à charge (cf modalités sur le commun)
jusqu’au 1 095 ème jour d’arrêt.
La rente substitutive de conjoint
La garantie invalidité ou incapacité permanente de travail
En l’absence d’enfant à charge, il est versé à votre conjoint une
En cas de reconnaissance par la Sécurité Sociale d’une invalidité ou rente temporaire dont le montant annuel correspond à 5% du salaire
d’une incapacité Permanente (IPP) d’un taux supérieur ou égal à brut de référence. Cette rente est versée jusqu’au départ à la
33%, vous bénéficiez d’une rente (cf modalités sur le commun) retraite du bénéficiaire.
La garantie décès et invalidité absolue et définitive La portabilité
Cette garantie a pour objet le versement d’un capital en cas de Elle permet au salarié, en cas de cessation de son contrat de travail
décès, d’invalidité Absolue et Définitive (IAD) ou d’incapacité ouvrant droit à une prise en charge par Pôle Emploi de bénéficier
Permanente Professionnelle (IPP) dont le taux est supérieur à 80% des garanties de prévoyance dans la limite de la durée de son
(cf modalités sur le commun) dernier contrat de travail sans pouvoir excéder 12 mois. Les
modalités de ce dispositif sont disponibles sur www.chorum.fr
43Politique déplacement professionnel
Principes Bonnes pratiques
➜ Peuvent prétendre au remboursement des frais kilométriques ➜ Politique déplacement
les salariés qui se déplacent pour les besoins du service
➜ L’association réaffirme des principes qui définissent une politique
avec leur propre véhicule sur autorisation du cadre référent.
des déplacements professionnels économiquement et socialement
➜ Les déplacements effectués entre le domicile et le lieu responsable.
de travail ne donnent pas lieu à indemnisation.
➜ L’association entend ainsi :
➜ Les salariés autorisés à utiliser leur véhicule pour les besoins
- organiser, dans la mesure du possible, des déplacements
du service sont indemnisés sur la base du tarif kilométrique
professionnels rendus nécessaires permettant d’effectuer un
fixé dans la convention collective du 15 mars 1966.
aller-retour dans la journée dans le respect des dispositions
➜ La détermination de la distance parcourue sera déterminée à légales et conventionnelles du temps de travail,
partir du lieu de travail habituel du salarié.
- organiser, dans la mesure du possible, les réunions sur des
➜ Les frais de péage et d’autoroute seront remboursés sur amplitudes respectant les temps de déplacement et de repos
présentation de tickets ou de facture. journalier,
- privilégier les réunions sur les sites permettant notamment
qu’un nombre réduit de participants ne se déplacent, lorsque les
contraintes matérielles spécifiques le rendent possible,
- privilégier le covoiturage.
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