Livret d'aide à l'accueil des chercheurs, doctorants et postdoctorants étrangers - Ined
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Livret d’aide à l’accueil des chercheurs, doctorants et postdoctorants étrangers
Ce livret d’accueil a été rédigé dans le but de vous aider à mieux comprendre les démarches
administratives françaises et faciliter votre installation en France. Il est destiné aux chercheurs,
doctorants et post-doctorants de l’Ined. Nous avons fait en sorte de répondre au plus grand nombre
de questions grâce à l’aide de chercheurs, doctorants et post-doctorants ayant vécu l’expérience de
l’installation en France.
Bien qu’exhaustif, ce livret général ne répondra sans doute pas à toutes les questions que vous
pourrez vous poser. C’est pourquoi, des liens vers des sites pouvant répondre à vos questions ont été
intégrés dans chacune des catégories traitées. Si cela ne suffit pas, vous pouvez vous adresser à la
Direction des relations internationales et des partenariats qui fera son possible pour vous répondre
(drip@ined.fr). La DRIP continue de vous accompagner dans l’ensemble de vos démarches et vous
aiguille vers les services compétents.Sommaire S’INSTALLER EN FRANCE Procédure de demande de visa ............................................................................................................... 5 La convention d’accueil ........................................................................................................................ 5 Visa - Passeport talent chercheur......................................................................................................... 6 Renouvellement du visa ....................................................................................................................... 7 Se déplacer ...............................................................................................................................................9 Se loger....................................................................................................................................................12 La location ...........................................................................................................................................12 Les aides ..............................................................................................................................................13 DÉMARCHES ADMINISTRATIVES Assurance maladie et couverture santé ........................................................................................ 16 La carte vitale ...................................................................................................................................... 18 Complémentaire santé........................................................................................................................ 18 Ouvrir un compte bancaire .......................................................................................................... 19 Déclarer ses impôts ..................................................................................................................... 20 L’impôt sur le revenu ......................................................................................................................... 20 La taxe d’habitation ............................................................................................................................21 DIVERS Campus France .......................................................................................................................................23 Foire aux questions (FAQ) ............................................................................................................ 24 Contacts ...................................................................................................................................... 27
S’INSTALLER EN FRANCE
Procédures de demande de visa pour les chercheurs et
doctorants étrangers
Pour tous séjours supérieurs à 90 jours, l’obtention d’un visa long séjour est obligatoire avant
l’arrivée en France. Ce visa a une durée limitée de 3 mois à un an. La demande de visa doit se faire
auprès des autorités consulaires françaises de votre pays.
NB : Si vous avez la nationalité d’un État membre de l’Union européenne (UE), de l’Espace économique
européen (EEE), d’Andorre ou de Suisse, vous n’avez pas besoin de visa pour venir en France quelle que
soit la durée de votre séjour.
Pour les courts séjours (moins de 90 jours) certains pays sont exemptés de visa : voir la liste (page 8).
Attention
Une demande de visa ne peut pas être présentée plus de :
- 3 mois avant le début du voyage pour un visa de long séjour
- 6 mois avant le début du voyage pour un visa de court séjour
CONVENTION D’ACCUEIL
La convention d’accueil, nécessaire pour les demandes de séjours de plus de 3 mois, est établie par la
Direction des relations internationales et des partenariats (drip@ined.fr). Ce n’est qu’une fois cette
convention signée par le directeur.rice des relations internationales et des partenariats et l’originale
de cette dernière réceptionnée que la demande de visa peut être déposée auprès du consulat de
France de votre pays.
Les informations utiles à la rédaction de la convention d’accueil :
- Nom(s) et prénom(s) (tels qu’ils apparaissent dans votre passeport)
- Date et pays de naissance
- Nationalité
- Adresse de votre résidence dans le pays d’origine (pour l’envoi de la convention d’accueil
originale)
- Adresse de résidence en France (ou de l'Ined si l'adresse n'est pas connue)
- Encadrant Ined
- Établissement d’accueil dans le pays d’origine
- Thème de recherche
- Date de début et de fin de contrat
- Salaire brut tel que mentionné dans votre contrat Ined
- Copie des diplômes
À VOTRE ARRIVEE EN FRANCE
- Si votre séjour est inférieur à un an, vous devez faire valider votre visa auprès de la direction
générale des étrangers en France via la plateforme en ligne : https://administration-etrangers-
en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/vls-ts/demarches/etape/numero-visa. Cette démarche
doit être effectuée dans les trois premiers mois de votre arrivée en France et
s’accompagne de l’achat d’un timbre fiscal de 250€ non pris en charge par l’Ined
(https://administration-etrangers-en-
france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/achattimbreselectroniques).- Si votre séjour est supérieur à un an, vous devez alors demander un titre de séjour « Passeport
talent » dans les deux mois suivants votre arrivée. La demande s’effectue en ligne via
https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/
VISA LONG SEJOUR « PASSEPORT TALENT - CHERCHEUR »
Ce titre de séjour convient pour les chercheurs et doctorants étrangers disposants d’un contrat de
travail en France de plus de 3 mois. Il s’agit d’un titre pluriannuel nécessitant un contrat
d’enseignement ou de recherche et une convention d’accueil. Le passeport talent chercheur est
accordé pour une durée maximale de 4 ans et s’aligne sur les dates du contrat de travail.
Ce titre de séjour permet à la famille du chercheur de bénéficier de la carte « passeport talent famille »
et au conjoint ou à l’enfant dans sa 18ème année d’exercer un emploi.
Le passeport talent chercheur ouvre les droits aux allocations chômages en fin de contrat et permet
au chercheur de prétendre à un titre de résident au terme de 5 années (ininterrompues) passées en
France.
ℹ Le service des ressources humaines de l’Ined transmet à la préfecture les dossiers des doctorants
sous contrat Ined.
DOCTORANTS SANS CONTRAT DE TRAVAIL
Le visa étudiant convient aux doctorants n’ayant pas de contrat de travail mais inscrit dans
un établissement d’enseignement supérieur. Le visa délivré dépend de la durée du séjour :
- Pour les formations de moins de 3 mois : un visa de court séjour
- Pour les cursus de plus de 3 mois : un visa de long séjour valant titre de séjour
Première demande
Liste des pièces à fournir :
Votre visa de long séjour ou titre de séjour
Votre passeport
Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation - traduction certifiée)
Si vous êtes marié.e : acte de mariage (copie intégrale ou extrait avec filiation)
Si vous avez des enfants : acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de
chaque enfant
Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
3 photos d’identité
Formulaire cerfa n°15614
Contrat de travail
Justificatif de ressources supérieures ou égales à 37 310,00 € bruts par an
Diplômes
Documents remplis par votre employeur (attestation employeur etc.)Au moment du dépôt de votre dossier et si celui-ci est complet, la Préfecture délivrera un récépissé
dans l’attente de votre titre de séjour.
Renouvellement
!! Les demandes de renouvellement du titre de séjour doivent avoir lieu dans les 2 mois précédant
la date de validité du titre sur le site dédié.
Pour les doctorants en fin de contrat souhaitant renouveler leur titre de séjour, une inscription à Pôle
Emploi est conseillée. Que celle-ci soit acceptée ou refusée pour défaut de présentation d’un titre de
séjour, cette inscription est nécessaire pour le renouvellement de votre titre de séjour.
Liste des pièces à fournir :
Photocopie du passeport / du titre de séjour
Attestation de domicile valide de moins de trois mois (attestation si logée au CROUS ou à la
Cité Universitaire ou facture Edf - téléphonie fixe et internet - assurance habitation)
Notification Pôle Emploi et inscription ou refus d'inscription (capture d’écran)
Convention d’accueil originale + copie /ou contrat de travail
Fiche de renseignements à remplir
2 photos récentes sur fond clair de type photomaton, non découpées, tête, front, cou, oreilles
dégagées, sans lunettes, sans sourire
Attestation de sécurité sociale valide
Au moment du dépôt de votre dossier et dans l’attente de votre titre de séjour, la Préfecture délivrera
un récépissé de renouvellement valable 3 mois.
Si votre récépissé arrive à expiration et que vous n'avez pas de réponse de la préfecture vous
pouvez obtenir le renouvellement de votre récépissé au bureau des étrangers de votre
préfecture.
Liens utiles :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16922
https://www.campusfrance.org/fr/le-visa-long-sejour-passeport-talent-chercheur$
https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/vls-
ts/demarches/etape/numero-visa
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/venir-en-france/demander-un-visa-pour-la-france/Pays exemptés de visa (courts séjours uniquement) : Pour un séjour de moins de 3 mois (90 jours), sont dispensés de visa pour le territoire Français les titulaires de passeports des pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse et République Tchèque. Les ressortissants des pays suivants quel que soit le motif de leur séjour : Albanie*, Andorre, Antigua et Barbuda, Argentine, Bahamas, Barbade, Bosnie-et- Herzégovine*, Brunei Dar-es-Salam, Canada, Chili, Colombie, Costa Rica, Dominique, El Salvador, Emirats Arabes Unis, Grenade, Guatemala, Honduras, Israël, Kiribati, Macédoine*, Malaisie, Maurice, Moldavie, Monaco, Monténégro*,Nicaragua, Nouvelle Zélande, Palau, Panama, Paraguay, Pérou, Saint-Christophe et Nevis, Saint-Martin, Saint-Siège, Saint-Vincent- et-les-Grenadines, Sainte-Lucie, Samoa, Serbie*, Seychelles, Taïwan (passeport portant le numéro de la carte d’identité), Timor oriental, Tonga, Trinité et Tobago, Tuvalu, Uruguay, Vanuatu. *Titulaires de passeports biométriques uniquement Les ressortissants des pays suivants : Australie, Brésil, Corée du Sud, États-Unis, Japon, Mexique, Singapour, Venezuela. *En cas d’activité rémunérée, la dispense ne s’applique que si l’intéressé peut présenter une autorisation de travail (= une convention d’accueil)
Se déplacer en Ile-de-France
L’Ined se situe à Aubervilliers, aux portes de Paris, au 9 cours des Humanités. L’institut est desservi par
la ligne 12 du métro (arrêt Front Populaire) à 5 minutes à pieds, le RER E (arrêt Rosa Parks) à 25 minutes
à pieds ou le RER B (arrêt Stade de France) à 15 minutes à pieds ou en prenant les bus 139 (direction
Porte de la Villettes) ou 239 (direction Rosa Parks), arrêt Métallurgie. Il est également possible de
rejoindre le campus via le tram T3B, arrêt Rosa Parks (prévoir 25 minutes de marche ou utiliser le bus
239 direction La Plaine – Stade de France) ou arrêt Canal Saint Denis (prévoir 20 minutes de marche).
Les transports parisiens
Plusieurs moyens de transports sont disponibles dans Paris :
- Le métro
- Le RER
- Le bus
- Le tramway
- Le vélo
Les zones du métro parisien
Le métro parisien se découpe en 5 zones : zones 1 à 3 pour Paris et zones 4 à 5 pour la banlieue. Cela
a un impact sur les tarifs des titres de transport. L’Ined, situé à Aubervilliers, se trouve dans la zone 2.Titres de transports Pour les trajets en métro, tram ou bus vous avez le choix entre des tickets à l’unité ou des cartes Navigo (au mois ou à l’année). Pass Navigo Le pass Navigo permet de se déplacer partout dans Paris et en Île-de-France (zones 1 à 5) avec un tarif unique. Il est valable dans le métro, les trams et les bus. Il coûte 75,20 € et doit être rechargé tous les mois aux bornes disponibles dans les stations de métro ou en ligne. Pour les longs séjour d’un an ou plus, une souscription à l’année est également possible avec des paiements mensualisés (75,20€/mois) sur 11 mois, soit un mois gratuit. Les doctorants de moins de 26 ans peuvent bénéficier d'un forfait Imagine R pour 350€ par an. Il existe également un pass Navigo à la semaine à 22,80€ (du lundi au dimanche soir). Pass Navigo Liberté + Ce pass ne décompte que les trajets effectués. Pour un trajet dans Paris (uniquement les tronçons dans Paris, zone 1, des lignes du RER/train) il faut compter 1,49€. Ticket à l’unité ou en carnet Le ticket à l’unité pour un trajet en métro dans Paris s’élève à 1,90€. Le carnet de 10 tickets coûte quant à lui 14,90€, soit 1,49€/ticket. Pour un trajet en bus, le ticket acheté à bord revient à 2€. Pour les courts séjours il existe un billet « Forfait visite » valable 1,2,3 ou 5 jours consécutifs. Les tarifs varient selon le nombre de jours et les zones souhaitées. Se déplacer en vélib Les parisiens se déplacent de plus en plus en vélo. La mairie a donc mis en place des bornes Vélib un peu partout dans Paris et sa proche banlieue. Des bornes sont disponibles à proximité de l’Ined. Sans abonnement, le trajet de moins de 30 minutes coûte 1€ (3€ pour les vélos électriques) + 1€ supplémentaire toutes les 30 minutes. Des forfaits sont également disponibles sur le site Vélib- métropole.fr. Rejoindre Paris depuis les aéroports Il y a deux grands aéroports à quelques kilomètres de Paris : Roissy Charles de Gaulle et Orly. L’accès à Paris peut se faire via le RER, le bus, le tram ou en taxi. Depuis l’aéroport CDG RER : LE RER B dessert le centre de Paris en 30 minutes et les lignes de métro 1, 2, 4, 5, 6, 7, 10, 11 et 14. Sans pass Navigo le trajet revient à 11€40. Des bornes d’achat sont accessibles à l’entrée en gare. Pour rejoindre la gare RER suivre la signalisation Roissy Bus : Rejoint le centre de Paris (station Opéra) en 60 minutes. Le coût du billet est de 12.70€. A opéra, le métro dessert les lignes 3, 7, 8, 9 et le RER A. Taxi : Les taxis se trouvent à la sortie de l’aéroport et sont indiqués par la signalétique Ne pas suivre et monter dans les voitures de chauffeurs vous interpellant à l’intérieur de l’aéroport. Pour vous assurer de prendre un véhicule autorisé, dirigez-vous dans une des files d’attente.
Les tarifs varient selon votre destination et sont encadrés : Rive gauche 58 € Rive droite 53 € Depuis l’aéroport d’Orly Orlyval + RER : La navette Orlyval (gratuite) relie les terminaux 1, 2, 3 et 4 à la gare Antony du RER B. Le RER B dessert les lignes de métro 1, 2, 4, 5, 6, 7, 10, 11 et 14. Le billet depuis Antony pour rejoindre Paris coûte 12,10 €. Une navette est également disponible à la sortie de l’aérogare en direction de la station Pont de Rungis- Aéroport d’Orly du RER C. Le RER C dessert les lignes de métro métro 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12,13 et 14. La navette + le RER reviennent à 6,30 €. Tramway : le tramway rejoint la ligne 7 du métro depuis le terminal 4. Comptez environ 45 minutes pour arriver à la station Villejuif Louis Aragon et la ligne 7. Prix du billet de tram 1,90€ + 1,90€ de métro pour rejoindre votre destination. Orlybus : Une navette bus permettant de relier Paris à la station Denfert-Rochereau et les lignes 4 et 6 du métro. Le trajet pour rejoindre Denfert-Rochereau est d’environ 45 minute et le ticket coûte 9,50€. Taxi : les taxis se trouvent à la sortie de l’aéroport et sont indiqués par la signalétique Ne pas suivre et monter dans les voitures de chauffeurs vous interpellant à l’intérieur de l’aéroport. Pour vous assurer de prendre un véhicule autorisé, dirigez-vous dans une des files d’attente. Les tarifs varient selon votre destination et sont encadrés : Rive gauche : 32 € Rive droite : 37 € Liens utiles https://www.ratp.fr/ https://www.ratp.fr/titres-et-tarifs https://www.velib-metropole.fr/
Se loger
Afin d’aider les chercheurs et doctorants dans leur recherche d’hébergement, l’Ined met à disposition
une liste de logements longue ou courte durée. Celle-ci est transmise systématiquement aux
chercheurs et doctorants invités et disponible sur demande auprès de la Direction des relations
internationales et des partenariats (Drip). Il est conseillé d’entamer les recherches de logement le plus
tôt possible, le marché étant assez tendu à Paris et la région parisienne.
L’Ined peut également prendre en charge la pré-réservation auprès des hébergements du Campus. Il
peut s’agir d’une option temporaire le temps de trouver un logement. Le paiement sera à effectuer
directement à l’arrivée du chercheur/doctorant à la résidence :
- La Maison des chercheurs (https://www.breakandhome.com/condorcet/)
- La résidence Alpha (résidence étudiante) (https://www.arpej.fr/fr/residence/alpha-residence-
etudiante-aubervilliers/)
- La résidence Omega (résidence étudiante)( https://www.arpej.fr/fr/residence/omega-residence-
etudiante-aubervilliers/)
Il existe également de nombreux sites permettant de trouver un logement sur Paris ou en Île-de-
France.
- Seloger.com
- Bienici.com
- Pap.fr
- Leboncoin.fr …
!! Attention : si vous passez par des annonces de particulier à particulier : ne jamais communiquer
vos informations bancaires avant la visite de l’appartement et signature du bail.
Il existe différents dispositifs mis en place pour accompagner les chercheurs venant vivre en
France comme EURAXESS. Ces plateformes vous aideront dans vos démarches d’installation.
La location
Le contrat de location
Un contrat de location, appelé aussi « bail », est obligatoire. Il doit être signé par le locataire et le
propriétaire. Au moment de la signature du contrat, une caution vous sera demandée. Elle vous sera
restituée au moment de votre sortie du domicile si aucuns travaux ne sont nécessaire. En général, le
montant de la caution équivaut à un mois de loyer sans les charges. Une fois votre bail signé, un état
des lieux sera organisé par le propriétaire afin de faire une description du logement à votre entrée
dans les lieux.
Les délais de préavis au moment de quitter le logement sont en général de un à trois mois selon la
situation.
!! Attention aux contrats de sous-locations. Il faut que celle-ci soit accordée par le propriétaire du
logement au locataire. Si la sous-location n’est pas autorisée, vous ne pourrez pas bénéficier de
l’APL.
Le garant
Bien que cela ne soit plus obligatoire, la plupart des propriétaires demandent un voire deux garants
pour la location de leurs appartements. Pour les doctorants et post-doctorants ne bénéficiant pas de
garant, il est possible de faire appel à la Clé de l’État. Il s’agit d’une garantie de l’État pour laquelle lelocataire doit verser une cotisation représentant 1,5% du montant du loyer. Ce dispositif est réservé
aux logements dont le loyer ne dépasse pas :
600 € en Île-de-France
700 € à Paris
Ces montants sont majorés de 60 % pour les étudiants vivant en couple.
Cette demande se fait en ligne sur le portail Lokaviz.
Les abonnements et assurances
L’assurance habitation :
Lors de votre aménagement, il est impératif de souscrire à une assurance habitation
(multirisques). Celle-ci est obligatoire, afin de couvrir différents risques et dommages qui
pourraient être causés à votre logement (incendie, dégâts des eaux...) Vous pourrez faire
votre choix via des comparateurs en ligne dont https://www.quechoisir.org/comparateur-
assurance-habitation-n44712/
L’électricité et le gaz :
Dès votre entrée dans le logement, même un peu avant, il vous faudra prendre contact
avec un fournisseur d’énergie pour souscrire à un contrat. Les frais liés à l’électricité et au
gaz sont à votre charge. Il existe deux fournisseurs historiques EDF et Engie parmi de
nouveaux prestataires émergents. Il existe de nombreux comparateurs en ligne dont
https://www.quechoisir.org/comparateur-energie-n21201/
Les résidences
Il est possible de réserver des studios ou appartements dans les résidences réservées aux doctorants
ou aux chercheurs pour des courts ou longs séjours. La plupart de ces résidences proposent des
contrats de location allant jusqu’à un an renouvelable. Pour ce faire, le doctorant ou chercheur
doit remplir un dossier de candidature et respecter certaines conditions propres à chaque
établissement.
Certaines résidences sont accessibles aux familles (couples/enfants).
Liste non exhaustive des résidences dédiées à la recherche :
- Cité Universitaire
- Villa Louis Pasteur
- Les Estudines
- Résidences du CROUS
Aides au logement
Aide personnalisée au logement (APL)
Si vous disposez d’un contrat de location régulier en France (les résidences étudiantes sont prises en
compte), vous êtes alors éligible à l’APL (sous condition de revenus). Pour cela il faudra vous rendre
sur le site de la Caisse d’Allocations familiales (Caf) où vous pourrez faire une simulation d’aides. Si vous
êtes éligibles, il vous faudra alors envoyer un dossier à la Caf avec au moins les documents suivants :
La carte de séjour
Les pages du passeport contenant l’état civil et le visa long séjour valant titre de séjour ou un
récépissé de la demande de carte de séjour en cours de validité. Un justificatif de domicile
Un certificat d’inscription
Un relevé d’identité bancaire (RIB)
Justificatif de ressources :
o Attestation bancaire
o ou attestation sur l’honneur de la personne qui subvient à vos besoins
o ou fiche de paie
o ou attestation de bourse.
Allocation de logement à caractère familial (ALF)
Elle concerne les personnes qui n’entrent pas dans le champ d’application de l’APL et qui ont des
enfants ou certaines autres personnes à charge. Elle concerne aussi les ménages mariés depuis moins
de 5 ans.
Allocation de logement à caractère social (ALS)
Cette aide concerne les locataires ne pouvant ni bénéficier de l’APL ni de l’AFL.
Les aides au logement s’adressent également à vous si vous vivez dans un foyer, à l’hôtel, dans un
meublé ou dans une résidence universitaire.
Liens utiles
https://www.campusfrance.org/fr/trouver-un-logement-lorsque-l-on-vient-faire-des-recherches-en-
france
https://www.campusfrance.org/fr/dispositifs-accueil-associations-doctorants
https://www.euraxess.fr/information/search/country/france-1104/field_service_category/living-
europe-1221?keywords=logementDÉMARCHES ADMINISTRATIVES
Assurance maladie et couverture santé
Affiliation à la Sécurité sociale
Pour les chercheurs, doctorants, postdoctorants sous contrat Ined
Toute personne salariée/sous contrat entre dans le système de santé de la sécurité sociale et est
donc automatiquement affiliée. La sécurité sociale prend en charge ou rembourse certains frais
médicaux comme les visites médicales, les achats de médicaments sous ordonnance, certains actes
chirurgicaux, etc. Il est cependant recommandé d’adhérer en plus à une mutuelle, payable
mensuellement, qui couvrira une autre partie des dépenses et autres frais de santé.
Afin d’obtenir votre numéro de sécurité sociale, vous devez vous rapprocher de la Caisse Primaire
d’Assurance Maladie (CPAM) de votre lieu de résidence.
L'affiliation à la Sécurité sociale sera faite par l’Ined sous remise des justificatifs ci-dessous :
Si vous êtes citoyen non-européen, les documents suivants vous seront demandés :
1- Le formulaire "Demande d'affiliation au régime général" 2-
Une copie de votre passeport
3- Une copie de votre titre de séjour "scientifique-chercheur" ou "passeport talent chercheur"
4- Une copie de votre acte de naissance (sont recevables les actes de naissance en albanais,
allemand, anglais, danois, croate, espagnol, finnois, français, hongrois, italien, letton,
lituanien, néerlandais, norvégien, polonais, portugais, roumain, slovaque, suédois, tchèque,
et turc. Les actes de naissance des pays non-mentionnés dans cette liste devront être traduits
par un traducteur assermenté ou par l'Ambassade ou le Consulat de France dans le pays où
l'acte a été émis ou par l'Ambassade ou le Consulat en France du pays où l'acte a été émis
5- Une copie de votre Convention d'Accueil
6- Votre Relevé d'Identité Bancaire (RIB) à votre adresse ou accompagné d’un justificatif de
domicile
7- Si vous êtes accompagné(e) de votre famille :
a. Pour le(a) conjoint(e), le(a) compagnon(gne), et les enfants de + de 18 ans, même
imprimé et pièces justificatives que pour le chercheur (identité, séjour, état civil,
justificatifs de statut et relevé d'identité bancaire)
b. Pour les enfants de moins de 18 ans les documents d'identité et d'état-civil
Si vous êtes citoyen européen ou algérien, les documents suivants vous seront demandés :
1- Le formulaire "Demande d'affiliation au régime général"
2- Une copie de votre passeport
3- Pour les algériens, une copie de votre titre de séjour "scientifique-chercheur" ou de votre visa
long séjour "scientifique-chercheur » (date d'entrée en France et vignette OFII si possible)
4- Une copie de votre acte de naissance avec filiation et cachet d'authentification lisible.
5- Votre contrat de travail ou bulletin de paie
8- Votre Relevé d'Identité Bancaire (RIB) à votre adresse ou accompagné d’un justificatif de
domicilePour les doctorants sans contrat Ined
Si vous bénéficiez d’une carte d’assurance maladie européenne, vous n’aurez aucune démarche à
entreprendre et vous serez couvert comme si vous étiez dans votre pays. Cela concerne les nationalités
suivantes : nationalité d’un pays de l’Union européenne, de l’Islande, du Lichtenstein, de la Norvège
ou de la Suisse.
Les doctorants/étudiants ne bénéficiant pas d’une carte d’assurance santé européenne ou les
doctorants/étudiants non-européens doivent :
- S’inscrire dans un établissement d’enseignement supérieur
- Faire une demande d’attestation provisoire sur le site https://etudiant-etranger.ameli.fr/#/
Pour les chercheurs, doctorants, postdoctorants accueillis dans le cadre de mobilités/séjours de
recherche
Si vous venez pour un séjour de recherche en France sans contrat, que vous bénéficiez d’une bourse
ou d’un financement autre qu'un salaire français, vous ne serez pas automatiquement inclus dans le
système de sécurité sociale français.
Vous pouvez vous renseigner auprès de l'organisme de santé de votre pays de résidence afin qu’il vous
aiguille sur les possibilités de couverture santé. L’Ined peut, selon les cas, prendre en charge votre
couverture santé via l’organisme Campus France (remboursement des frais de santé et
d'hospitalisation, suivi des cas particuliers par le médecin conseil de Campus France, responsabilité
civile, cotisations de retraite, une couverture complémentaire santé auprès de professionnels de santé
agréés, aide au rapatriement).
Pour les longs séjours (plus de 3 mois), il est possible de vous affilier à la CPAM sur critère de résidence
en complétant l'imprimé "Demande d'affiliation au régime général" et en réunissant les documents
requis. Cette demande ne peut être effectuée qu’une fois les trois mois de résidence en France acquis.
Il vous faudra donc prévoir une assurance pour les 4 premiers mois en France. Certaines assurances
ont développé des packages pour les chercheurs (AXA, ACS AMI, etc.).
NB : les doctorants de plus de 28 ans ne peuvent pas bénéficier de la mutuelle étudiante.
Rattachement d’un membre de la famille à la Sécurité sociale
Pour les chercheurs et doctorants en provenance des États membres de l’Union européenne (UE/EEE) :
renseignez-vous auprès de la caisse d'assurance maladie de votre pays afin de savoir si les membres
de votre famille peuvent être couverts en France grâce à la Carte européenne d’assurance maladie
(CEAM), ou s'ils devront transférer leurs droits à l'assurance maladie depuis le pays d’origine vers la
France.
Vous pouvez demander à votre organisme d'assurance maladie le rattachement de vos enfants
mineurs à votre compte d'assurance maladie française si vous êtes vous-même déjà inscrit à la Sécurité
sociale française.
Pour les conjoints détenteur d’un contrat de travail français au cours du séjour en France, ils devront
s’affilier à l’assurance maladie française, en complétant un dossier de demande d’affiliation.Pour les chercheurs et doctorants bénéficiant d’un visa « passeport talent », la demande d’affiliation des enfants et du conjoint s’effectue en même temps que la vôtre auprès de la CPAM de Paris, et ce dès l’obtention de votre contrat de travail. Cependant, si l’arrivée des enfants et/ou du conjoint en France a lieu après votre arrivée, vous pourrez envoyer leur demande d'affiliation au moment de leur arrivée. Carte vitale La carte vitale est une carte personnelle contenant l’ensemble des renseignements utiles au remboursement de vos frais médicaux. Elle doit être présentée aux professionnels de santé afin que vous soyez automatiquement remboursé après chaque visite médicale. Elle est gratuite et vous sera délivrée une fois votre affiliation à la CPAM validée. C’est une carte personnelle, sécurisée et valable partout en France. En l’absence de carte vitale, les médecins et tout autre professionnel de santé remplira une feuille de soin à communiquer à la CPAM vous permettant de vous faire rembourser. Les délais de traitement sont dans ce cas plus long (compter environ une semaine avec la carte vitale). Avec la carte vitale, les demandes de remboursement sont également transmises directement à votre mutuelle. Mutuelle ou complémentaire santé La Sécurité sociale française ne prend en charge qu’une partie des frais médicaux. L’autre partie non couverte par l’assurance maladie peut être prise en charge par une mutuelle ou complémentaire santé. La complémentaire santé peut par exemple prendre en charge des prestations qui ne sont pas remboursées par l'Assurance maladie comme certains vaccins. Les cotisations à ces dernières varient selon l’organisme choisi et dépendent de plusieurs facteurs comme l’âge, les revenus ou encore le niveau de couverture. Afin de faire votre choix il existe différents comparateurs en ligne. Vous pouvez, comme pour l’assurance maladie, rattacher les membres de votre famille à votre mutuelle. Liens utiles https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13842 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34308 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F675 https://etudiant-etranger.ameli.fr/#/ http://www.info-droits-etrangers.org/vivre-en-france/vivre-en-france-la-protection-sociale/la- protection-medicale/ https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20314 Numéros utiles 112 : numéro européen d’urgence 15 : numéro du SAMU (Service d’Aide Médicale Urgente) 18 : numéro des Pompiers
Ouvrir un compte bancaire
L’ouverture d’un compte bancaire en France est nécessaire pour les longs séjours. Cela facilitera le
paiement de vos charges mensuelles et évitera certains frais engendrés par les transferts vers des
comptes situés à l’étranger. L’ouverture d’un compte donne droit à une carte de paiement. Deux
documents sont à fournir impérativement pour l’ouverture d’un compte en France :
Une pièce d’identité
Un justificatif de domicile (si vous ne bénéficiez pas de logement définitif, vous pouvez
fournir l’adresse de l’Ined et de la DRIP)
Si vous disposez d’un RIB européen (pour les chercheurs et doctorants en provenance de pays membres
de l’Union Européenne) vous pourrez souscrire à certaines banques en ligne et ce même avant votre
arrivée en France.
Sans RIB européen, les banques dites traditionnelles accepteront plus volontiers d’ouvrir un compte.
Les banques HSBC, Société Générale, Crédit Mutuel, Caisse d’Epargne et BNP Paribas, proposent un
service international dédié aux étrangers.
Il est également possible de souscrire à un compte en banque sans banque (sans chéquier, pas de
découvert autorisé). La souscription, à hauteur de 20 €, peut se faire directement chez le buraliste et
peut être une solution temporaire.Déclaration d’impôts
Si vous résidez en France, vous êtes tenus d’y déclarer vos revenus. Il existe 2 types d’impôts :
- L’impôt sur le revenu
- La taxe d’habitation
L’impôt sur le revenu
Demande du numéro fiscal
Depuis 2019, les déclarations d’impôts s’effectuent en ligne. Si vous ne disposez pas de numéro fiscal
rendez-vous sur la partie Contact du site impots.gouv.fr > Vous êtes un particulier > Votre demande
concerne l'accès à votre espace particulier > Je n'ai pas de numéro fiscal. Une fois votre espace créé
vous pourrez accéder à la déclaration en ligne.
Si vous faites une déclaration d’impôts pour la première fois ou que vous ne disposez pas encore de
votre numéro fiscal, vous pouvez également imprimer le formulaire 2042 et le retourner rempli à votre
centre d’imposition.
Le prélèvement à la source
Depuis le 1er janvier 2019 l'impôt sur le revenu est prélevé mensuellement directement sur votre
salaire, il s’agit du Prélèvement mensuel à la source (PAS). Malgré cela vous devez remplir une
déclaration de revenus tous les ans du mois de mai de l’année en cours à l’année suivante et ce,
même si vous n'êtes pas imposables (cela dépend des revenus perçus). Des sanctions peuvent être
appliquées en cas de retard ou non déclaration de vos revenus.
Vous devez déclarer vos revenus si :
Vous avez perçu un salaire d’un organisme français
Vous exercez une activité professionnelle
Vous résidez en France de façon régulière (plus de 6 mois par an)
!! Selon certaines conventions entre pays, les chercheurs qui résident dans un État et se rendent dans
un autre État contractant pour s'y livrer à des travaux de recherche, pendant une période n'excédant
généralement pas deux ans, ne sont pas imposées dans cet autre État sur les rémunérations qu'ils
reçoivent à ce titre. Dans le doute, il est souhaitable de contacter le centre d’imposition de votre lieu
de résidence.
La déclaration d’impôt
La première année, la déclaration d’impôt sur le revenu n’est malheureusement pas pré-remplie. Le site
France Services (site en français uniquement) vous guide pas à pas pour la saisie de cette première
déclaration.
Revenus perçus de l’étranger/pays d’origine
Lorsque l’arrivée en France se fait au milieu d’une année fiscale, il se peut que vous ayez à déclarer les
ressources perçus avant votre arrivée.
Si vous êtes domicilié en France et avez perçu des revenus de source étrangère, vous devez remplir
une déclaration 2047 et/ou une déclaration 2042 C suivant votre situation. Les revenus de source
étrangère comprennent tous les revenus, bénéfices et plus-values de toute nature encaissés hors de
la France et ce quel que soit le lieu de placement des capitaux, de la situation des biens ou de l’exercicede l’activité dont ils proviennent. Vous devez déclarer les revenus perçus à l’étranger par l’ensemble des membres de votre foyer fiscal lorsque ces revenus sont imposables en France. Vous devez également souscrire une déclaration 2047 lorsque vous percevez des revenus, autres que des salaires et des pensions, exonérés en France mais retenus pour le calcul du taux effectif. L’aide à la déclaration des revenus perçus de l’étranger se trouve sur le site des impôts (https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/comment-seront-imposes-mes-revenus- percus-de-letranger). Les comptes détenus à l’étranger doivent également être déclarés à l’administration française si vous êtes résident français. La taxe d’habitation La taxe d'habitation est une taxe perçue au profit des collectivités locales. Son montant varie d'une commune à l'autre et dépend des caractéristiques du lieu d’habitation et de votre situation personnelle (revenus, la composition du foyer...) au 1er janvier de l'année d'imposition. La majorité des foyers français ne sont plus redevables de la taxe d’habitation mais continuent de payer la redevance audiovisuelle. La taxe d’habitation ne fait l’objet d’aucune déclaration. Le montant de la taxe d’habitation est communiqué chaque année au cours du dernier trimestre. Liens utiles https://europa.eu/youreurope/citizens/education/research/tax/index_fr.htm https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4860-PGP.html/identifiant%3DBOI-INT-DG-20-20-60-20120912 https://www.impots.gouv.fr/ https://www.welcometofrance.com/fiche/remplir-sa-1ere-declaration-de-revenus https://www.impots.gouv.fr/portail/www2/minisite/declaration/supports.html?4 https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/comment-seront-imposes-mes-revenus- percus-de-letranger
DIVERS
Campus France Dans des cas exceptionnels et justifiés, la Direction des relations internationales et des partenariats peut procéder au paiement du forfait séjour par le biais de Campus France (pas de compte en banque, frais de transfert et durée des transferts trop importants…), notamment dans le cas de courts séjours ne nécessitant pas l’ouverture d’un compte en banque. Lors de l’arrivée en France, toute ou partie du montant total de la bourse versée par l’Ined est mise à disposition par Campus France, dans une agence Travelex à l’aéroport ou dans Paris. Pour récupérer cette dernière, la lettre d’invitation ainsi qu’une pièce d’identité seront demandées. Pour les courts séjours ne nécessitant pas d’affiliation à la sécurité sociale, l’assurance santé peut également être prise en charge par Campus France (remboursement des frais de santé et d'hospitalisation, suivi des cas particuliers par le médecin conseil de Campus France, responsabilité civile, cotisations de retraite, une couverture complémentaire santé auprès de professionnels de santé agréés, aide au rapatriement). Le site de Campus France (https://www.campusfrance.org/) regorge également d'informations et de documentation utiles pour l'installation en France.
FAQ
Où prendre des cours de français ?
Le service des ressources humaines de l’Ined offre chaque année une formation en Français
Langue Etrangère (FLE). Cette formation s'adresse aux des agents de l'Ined, non francophones,
souhaitant consolider et développer leurs acquis dans l'expression et la compréhension
orales et écrites de Français. 30 heures de formation d’octobre à juin - 1h30 de cours par
semaine. Pour plus d’informations, vous pouvez écrire à formation- professionnelle@ined.fr
En tant que doctorant disposant d’un contrat de travail, est-ce que je suis considéré comme
étudiant ou alors comme salarié ?
En France, le doctorant est considéré à la fois comme étudiant et comme salarié. Ce statut
dépend de la signature d’un contrat doctoral ou non. Par exemple, un doctorant arrivant au
terme de son contrat doctoral (et donc considéré comme jeune chercheur) pourra prétendre
à des indemnités chômages auprès de Pôle Emploi ce qui ne sera pas le cas d’un étudiant sans
contrat.
Pour la demande de visa, un doctorant étranger peut théoriquement prétendre aux deux
statuts.
Disposant d’un titre de séjour en France et d’un contrat doctoral à l’Ined, est-ce que j’ai le droit de
partir en mobilité doctorale dans un autre pays de l’UE ou dans un pays hors UE ? Si oui, quelle est
la démarche administrative à suivre ?
Les doctorants en contrat à l’Ined peuvent prétendre à une mobilité doctorale dans le cadre
du programme de financement iPOPs (www.ipops.fr). Dans le cadre d’une campagne annuelle,
des financements de 15 jours à 3 mois peuvent être demandés. Ces mobilités ont lieu entre
le 1er septembre et le 31 décembre de chaque année.
Est-ce que, en tant que personne étrangère, j’ai le droit de postuler aux postes d’enseignant ou de
chercheur relevant de la fonction publique ?
Oui. Soit par voie de concours soit en postulant soit en étant contractuel si vous avez terminé
votre recherche (doctorat).
Comment fonctionne le versement des salaires/bourses ?
Les salaires sont versés à chaque fin de mois sur le compte bancaire remis au service des
ressources humaines.
Les bourses sont quant à elles versées au cours du séjour de recherche sur remise de
justificatifs (facture d’hébergement payant, copie de la carte d’embarquement/train).
Les post-doctorants ont-ils besoin un diplôme original de leur doctorat avant de débuter leur contrat
où est-ce qu’un document provisoire suffit ?
Il est préférable de remettre le document original avant de débuter le contrat. Cependant un
document provisoire conviendra si par la suite, le diplôme est bien remis.
Les doctorants/post-doctorants/chercheurs disposent-ils d’un espace de travail à l’Ined ?
Avant l’arrivée de chaque chercheurs, doctorants ou post-doctorants invités ou recrutés à
l’Ined, l’assistante de l’unité de recherche réserve un espace de travail via une plateforme
dédiée. Les doctorants recrutés par l'Ined réservent eux-mêmes leur place via une plateforme
dont les identifiants leurs sont communiqués à leur arrivée.S’agit-il de bureaux seuls ou partagés ?
Tout cela dépend de la place disponible à l’Ined. Les chercheurs recrutés par l’Ined bénéficie
en temps normal d’un bureau individuel. Les chercheurs invités, doctorants et post-doctorants
partagent des bureaux (bureaux multi-statuts) de 4 ou 6 places.
Comment les congés sont-ils organisés pendant le séjour ?
Les chercheurs et doctorants sous contrat Ined et rattachés à une unité doivent effectuer
leur demande de congés sur https://virtualia.ined.fr/
Quelles sont les horaires de travail quotidiens et combien de jour par semaine ?
L’Ined est ouvert du lundi au vendredi de 7h30 à 20h45 pour le personnel équipé de badge.
Les horaires de travail sont définis avec chaque responsable sur la base de 8h par jour.
Comment bénéficier d’un numéro de téléphone français ? Comment comparer les tarifs ?
Il existe différents opérateurs téléphoniques français : Orange, SFR, Bouygues, Free etc. Les
tarifs et conditions d’abonnement sont accessibles sur leurs sites internet respectifs.
Où puis-je trouver des informations en anglais sur la vie en France ?
Le site WelcometoFrance propose de nombreux dossiers en français et en anglais sur la vie
en France, les procédures administratives, l’installation, etc.
Quelle est la température à Paris ?
Les températures varient selon les saisons. D’Avril à octobre, les températures restes
agréables. De novembre à mars, celles-ci peuvent vite tomber et être négatives. Vous pouvez
vous faire un avis sur les températures par mois à Paris et l’Île de France sur le site de l’office
du tourisme parisien (https://www.parisinfo.com/paris-pratique/preparer-son-sejour-a-
paris/meteo-climat).
Comment accéder à mon logement depuis l’aéroport à mon arrivée en France ?
Rejoindre Paris depuis les aéroports d’Orly ou de Roissy Charles de Gaulle (CDG) peut se faire
par le RER, le bus, le tram ou le taxi. Voir chapitre "Se déplacer".
Quelle est la meilleure option pour rester en contact avec ma famille restée à l’étranger ?
Pour les chercheurs et les doctorants en provenance des pays de l’Union européenne, les frais
d’itinérance ont été supprimés depuis 2017. Il vous est donc possible de téléphoner et
d’utiliser votre forfait sans frais supplémentaires. À compter du 1er janvier 2022, les frais
d’itinérances s’appliqueront pour le Royaume-Uni. Il existe également des cartes sims
prépayées selon vos besoins.
Quelle distance se trouve entre ma résidence et l’Ined et mon quartier est-il sécurisé ?
La distance dépend de votre lieu de résidence. L’Ined se trouve sur la ligne 12 du métro et à
environ 30 minutes du centre de Paris. La plupart des quartiers à Paris et de la petite couronne
sont sécurisés. Il est tout de même recommandé de faire attention à vos effets personnels
dans la rue et les transports.Quelles autres nationalités vais-je trouver à l’Ined et que faut-il faire pour bien vivre avec eux et
bénéficier au maximum de leurs compétences et expériences ?
L’Ined est un établissement bénéficiant d'un environnement de travail international. Chaque
chercheur à sa façon de travailler et des méthodologies parfois différentes. Afin de favoriser
les rencontres entre chercheurs et doctorants, les personnes accueillies ont un poste de
travail dans des bureaux multi-statuts avec des personnes d’horizon différents. Les échanges
entre chercheurs sont la clé pour bénéficier des expériences de chacun.
Comment trouver un médecin traitant ?
Vous pouvez trouver des médecins généralistes et spécialistes autour de chez vous via le site
Doctolib en saisissant votre adresse ou votre arrondissement/département de résidence. Vous
pouvez consulter les avis Google pour choisir votre médecin traitant. Attention : il est
préférable, pour les remboursements, de voir un médecin généraliste avant la prise de rendez-
vous auprès de certains spécialistes.
Où puis-je me faire vacciner contre la Covid-19 ou effectuer des tests PCR ou antigéniques ?
Le site Doctolib recense les centres de vaccination et test PCR. De nombreuses pharmacies et
centres d’analyses médicales proposent des tests antigéniques.Contacts Accueil : 01 56 06 20 00 accueil@ined.fr Assistant de prévention : 01 56 06 20 70 Direction des relations internationales et des partenariats : Drip@ined.fr Délégation des affaires doctorales : info-doctorants@ined.fr ou info-postdocs@ined.fr Reprographie : reprographie@ined.fr Secouristes : Secouristes internes 01 56 06 43 43 Poste de contrôle de sécurité 2 18 18 Service des ressources humaines : sce-rh@ined.fr Support informatique : support-micro@ined.fr
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