LOCATION MEUBLEE* - EN BREF - DRZ Conseil
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LOCATION MEUBLEE* – EN BREF
Acquisition • Liste précise d’équipement
dans l’ancien minimum à fournir
ou le neuf
• Conditions du bail Mise en
différentes (durée location
minimum, préavis, etc.) meublée
Fiscalité plus • Loyers taxables dans la
avantageuse catégorie des BIC
p/r location (Bénéfices Industriels et
vide Commerciaux)
© 2019 DRZ Conseil // *Le terme fait référence dans cette étude à la location meublée à usage de résidence principale du locataire
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www.drzconseil.frLOCATION MEUBLEE – EQUIPEMENT MINIMUM A FOURNIR
• Luminaires
• Matériel d’entretien • Table
ménager adapté aux • Sièges
caractéristiques du • Etagères de rangement
logement
• Plaques de cuisson
• Four/micro-onde
• Réfrigérateur • Literie avec couette ou
• Congélateur/ couverture
compartiment • Volets ou rideaux dans
• Vaisselles en nombre les chambres
suffisant
• Ustensiles de cuisine
© 2019 DRZ Conseil // Pour un bail signé depuis 01/09/15 // Sources : DRZ Conseil / service-public.fr
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www.drzconseil.frLOCATION MEUBLEE – BAIL VIDE VS MEUBLE
Bail d'habitation Bail mobilité
Logement vide Logement meublé Logement meublé
Durée du bail 3 ans minimum 1 an minimum (9 mois si étudiant) 1 à 10 mois maximum
Dépôt de garantie 1 mois maximum 2 mois maximum Aucun
Possible avec motif légitime (faute
Préavis du bailleur 6 mois minimum 3 mois minimum
du locataire)
3 mois minimum (réduit à 1 mois
Préavis du locataire 1 mois minimum 1 mois minimum
pour les zones tendues)
© 2019 DRZ Conseil // Sources : DRZ Conseil / service-public.fr
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www.drzconseil.frLOCATION MEUBLEE – REGIME D’IMPOSITION VIDE VS MEUBLEE
LOCATION VIDE LOCATION MEUBLEE
REVENUS FONCIERS CATEGORIE DES BIC
REVENUS LOCATIFS REVENUS LOCATIFS REVENUS LOCATIFS REVENUS LOCATIFS
< 15k HC*1/an > 15k HC/an < 70k CC*2/an > 70k CC/an
MICRO FONCIER REEL MICRO BIC REEL
→ Revenus imposables = → Revenus imposables = → Revenus imposables = → Revenus imposables =
loyers encaissés diminués loyers encaissés – (frais + loyers encaissés diminués loyers encaissés – (frais +
d’un abattement charges déductibles) d’un abattement charges + amortissements
forfaitaire de 30% forfaitaire de 50% des biens)
Déficit déductible du
revenu global du foyer
Déficit déductible du
Exclut la possibilité de Exclut la possibilité de fiscal (cas LMP*3) ou des
revenu global sous
constater un déficit constater un déficit revenus issus des
certaines conditions
locations meublées (cas
LMNP*3)
*1 Hors Charges / *2 Charges Comprises / *3 Location Meublée [Non] Professionnelle
© 2019 DRZ Conseil // Sources : DRZ Conseil / service-public.fr
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www.drzconseil.frLOCATION MEUBLEE – LMP VS LMNP
LMP LMNP
3 conditions cumulatives :
• Au moins un des membres du foyer fiscale est inscrit en tant que
• Total des loyers TTC CC encaissés < 23 k€ sur l'année civile
LMP au RCS
Conditions d'obtention du statut • Loyers encaissés < au montant total des autres revenus du foyer
• Total des loyers TTC CC encaissés > 23 k€ sur l'année civile
fiscal (salaires, autres BIC, etc.)
• Loyers encaissés > au montant total des autres revenus du foyer
fiscal (salaires, autres BIC, etc.)
Régime d'imposition BIC professionnels BIC non professionnels
Déduction des intérêts d'emprunts
Oui (si choix du régime réel) Oui (si choix du régime réel)
et de la totalité des charges
Imputé sur le revenu global du foyer fiscal sans limitation de Imputé uniquement sur les revenus de même nature (ie BIC non
Déficit
montant profesionnels) au cours des 10 années suivantes
TVA La location en meublé, sans prestation, n'est pas assujettie à la TVA. La location en meublé, sans prestation, n'est pas assujettie à la TVA.
Imposé en tant que plus-value professionnelle (si actif inscrit dans Imposé en tant que plus-value immobilière des particuliers (19%
votre bilan). impôt sur le revenu + 17,2% prélèvements sociaux).
Impôt sur la plus-value Si activité de LMP depuis plus de 5 ans et si les recettes locatives Le montant de la plus-value brute est diminué d'un abattement
(sur les deux années précédant la cession) sont : pour durée de détention → exonération totale impôt sur le revenu
• Inférieures à 90 k€ HT → exonération totale à partir de 22 ans de détention et de prélèvements sociaux au bout
• Comprises entre 90k€ et 126 k€ HT → exonération partielle de 30 ans
Exonération totale si :
• Recettes annuelles tirées de l'activité > 23 k€
• Recettes constituent plus de 50% des revenus profesionnels du
IFI Pas d'exonération
foyer fiscal (hors pensions de retraites)
/!\ Si l'activité de loueur est déficitaire → pas d'exonération d'IFI
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www.drzconseil.frLOCATION MEUBLEE - BILAN
Avantages Faiblesses
➢ Fiscalité plus douce qu’en location vide, ➢ Complexité de gestion, notamment si choix du
➢ Loyer meublé > Loyer vide, régime réel : faire appel à un expert
➢ Liberté d’achat : pas de condition de comptable est recommandé,
localisation, d’état, ou de travaux, ➢ Charges plus importantes (la plupart des
➢ Liberté de location : aucune condition de travaux incombent au bailleur, le mobilier doit
revenu, de loyer ou de durée de location être remplacé régulièrement, etc.)
Opportunités Menaces
➢ Constitution d’un patrimoine immobilier, ➢ Droit de louer en meublé peut être limité
➢ Achat dans l’ancien pour profiter de prix/m² selon la situation du logement (grande ville
attractifs, et/ou copropriété),
➢ Possibilité de coupler plusieurs types de ➢ Rotation des locataires importante → frais
location pour maximiser les revenus (bail d’entretien, d’équipement et de rénovation
mobilité/location saisonnière, etc.) peuvent être plus élevés
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DRZ Conseil vous accompagne dans la prospection et la gestion de vos investissements immobiliers.
Pour plus d’informations, contactez :
Charlotte DERREZ
Conseil en immobilier
Tel : +33 6 34 01 27 60
charlotte.derrez@drzconseil.fr
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