MADRID - 28-30 OCTOBRE 2021 - CONGRÈS UIA 2021 - International Association of Lawyers
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P RO GRAM ME F I N AL MADRID CONGRÈS UIA 2021 Sous la Présidence d’honneur de Sa Majesté le Roi Felipe VI 28-30 OCTOBRE 2021
Cabinet de l’année (Espagne et Portugal) The Lawyer, 2020 Cabinet le plus innovant d'Europe continentale Financial Times, 2019 www.cuatrecasas.com
1 / Informations générales Qu’est-ce que l’UIA ? / 4 Calendrier du congrès / 7 Partenaires du congrès / 8 / 9 / 10 / 12 / 14 / 15 Informations congrès / 40 Interprétation simultanée / 41 Conditions générales / 42 2 / Programme scientifique 2.1 / Thèmes principaux 2.3 / Séances de travail conjointes des commissions Le faux et le monde de l’art et de la mode / 20 Droit agroalimentaire / Droit médical / 29 Transparence et secret : trouver le bon équilibre / 33 Droit des assurances / Droit des transports / 36 Droit de la concurrence / Droit agroalimentaire / Propriété intellectuelle / 32 2.2 / Séances de travail des commissions Droit des contrats / Vente internationale de marchandises / 20 Droit administratif et réglementaire / 21 Droit de l’environnement et du développement durable Droit alimentaire / 29 / 32 / Droits de l’homme / 26 Arbitrage international / 19 Investissements étrangers / Droit du travail / 35 Droit de l’art / 20 Droit pénal / Droits de l’homme / 18 Droit des assurances / 36 Droit des sociétés et fusions & acquisitions / Droit fiscal / 18 Avenir de l’avocat / 37 Droit des sociétés et fusions & acquisitions / Droit bancaire et financier / 26 Organisation des cabinets d’avocats / 35 Droit des biotechnologies / 25 Start-ups & capital risque / Comité des femmes / 34 Droit de la concurrence / 32 Droit et pratique du contentieux / 25 2.4 / Autres réunions Droit des contrats / 20 Forum des avocats africains / 17 Droit de l’environnement et du développement durable / 21 / 26 Forum des avocats arabophones / 17 Droit de la faillite / 29 Forum des avocats asiatiques / 17 Droit de la famille / 36 Forum des avocats francophones / 17 Droit fiscal / 18 Forum des avocats germanophones / 17 Droits de l’homme / 18/ 26 / 33 Forum des avocats hispanophones / 17 Droit de l’immigration et nationalité / 34 Forum des avocats latino-américains / 17 Droit immobilier / 36 Forum des avocats lusophones / 17 Droit international privé / 31 Forum des avocats des pays d’Europe centrale et orientale / 17 Investissements étrangers / 35 Forum des membres collectifs / Sénat international des barreaux / 22 Droit médical / 29 Le baromètre LegalTech UIA-LexisNexis – Résultats 2021 / 35 Droit de la mode / 20 Session conjointe UIA-ABA / 37 Droit OHADA / 34 Session UIA-IROL / 28 Organisation des cabinets d’avocats / 35 Session du comité des femmes / 31 Organisation internationale du patrimoine / 21 Session jeunes avocats / 26 Droit pénal / 18 Droit de la presse et des médias / 19 3 / Programme social Propriété intellectuelle / 32 Cérémonie d’ouverture / 28 octobre 2021 - Teatros del Canal / 38 Droit des sociétés et fusions & acquisitions / 18 / 35 Soirée de gala / 29 octobre 2021 - Casino de Madrid / 38 Droit des sports / 20 Cérémonie de clôture / 30 octobre 2021 - Hôtel Riu Plaza España / 38 Start-ups & capital risque / 34 Droit des transports / 36 Droit du travail / 35 Droit de l’Union européenne / 32 Vente internationale de marchandises / 20 Vie privée et droits de l’homme numérique / 33 www.uianet.org 3
UIA : Rassembler les avocats du monde L’UIA, organisation mondiale et multiculturelle pour la profession Vous pourrez prendre part aux travaux des 40 commissions de l’UIA et juridique créée en 1927, est aujourd’hui composée de membres partager votre expérience avec celle de professionnels venus de tous présents dans 110 pays. Elle favorise le développement professionnel, horizons, lors des séminaires, des formations et du congrès annuel de l’acquisition de savoirs, la création d’un réseau international et promeut l’UIA. l’État de droit, défend l’indépendance et la liberté des avocats dans le monde et renforce l’amitié, la collégialité et le réseautage entre ses Vous pourrez également vous mobiliser aux côtés de l’UIA Institute for membres. the Rule of Law (UIA-IROL) qui, chaque année, apporte son soutien aux avocats qui ne peuvent exercer librement leur profession. Partout Aujourd’hui, l’UIA touche près de deux millions d’avocats au travers dans le monde où les droits de la défense sont menacés et où le bon de ses membres individuels ou collectifs (barreaux, fédérations, fonctionnement de la justice est entravé, l’UIA fera entendre votre voix. associations) répartis dans le monde entier. L’adhésion à l’UIA permet également de Plusieurs formules d’adhésion vous sont proposées selon votre profil et bénéficier d’un tarif préférentiel pour votre le pays dans lequel vous exercez. inscription au congrès. Pour en savoir plus, Rejoignez l’UIA et devenez membre du plus solide réseau d’avocats du connectez-vous au site Web de l’UIA : monde. www.uianet.org Lawyers of our time w w w . b p v a b o g a d o s . c o m 4 www.uianet.org
Comité d’honneur Comité local Sous la Présidence d’honneur de Sa Majesté le Roi Felipe VI Président du congrès : José María ALONSO PUIG - Bâtonnier de l’Ordre des Avocats Excma. Sra. Dña. Isabel DÍAZ AYUSO de Madrid - Présidente de la Communauté de Madrid Excmo. Sr. D. José Luis MARTÍNEZ-ALMEIDA NAVASQÜÉS Président du comité local et Président du comité national espagnol : - Maire de Madrid Carlos FATÁS MOSQUERA - Alion Abogados Excma. Sra. Dña. María Victoria ORTEGA BENITO – Présidente du Consejo General de la Abogacía Española Membres du comité local : Excmo. Sr. D. Juan Antonio CREMADES SANZ-PASTOR Alfonso ANDRÉS ANADÓN - J.A. Cremades y Asociados - Président d’honneur de l’UIA Aitzol ASLA - Ilustre Colegio de la Abogacía de Bizkaia Excmo. Sr. D. Enrique LÓPEZ LÓPEZ Florentino CARREÑO VICENTE - Cuatrecasas – Conseiller Présidence, Justice et Intérieur Ignacio CORBERA DALE - Garrigues Excma. Sra. Dña. Marta RIVERA DE LA CRUZ Fernando DE LAS CUEVAS CASTRESANA - Gómez-Acebo & Pombo - Conseillère Culture, Tourisme et Sports Ángela DÍAZ-BASTIEN VARGAS-ZÚÑIGA - Ernesto Díaz-Bastien & Excmo. Sr. D. Celso RODRÍGUEZ PADRÓN Asociados - Président du Tribunal Supérieur de Justice de Madrid Adrián FRANCO ZEVADA Ilma. Sra. Magistrada Dña. María Jesús DEL BARCO MARTÍNEZ Sonia GUMPERT MELGOSA - Monereo Meyer Abogados (Ancienne - Doyenne des juges de Madrid Bâtonnière de l’Ordre des Avocats de Madrid) Ilmo. Sr. D. José Luis BONET FERRER Álvaro LÓPEZ DE ARGUMEDO PIÑEIRO - Uría Menéndez - Président de la Chambre de Commerce d’Espagne Antonio MORÁN DURÁN - Bâtonnier de l’Ordre des Avocats Ilmo. Sr. D. Ángel ASENSIO LAGUNA - Président de la Chambre de Saragosse Officielle de Commerce, d’Industrie et de Services de Madrid José PAJARES ECHEVERRÍA - Pajares y Asociados Abogados Ilmo. Sr. D. Enrique SANZ FERNÁNDEZ-LOMANA Ramón PEÑA GONZÁLEZ CONCHEIRO - Palacio y Asociados - Président de la Mutualidad General de la Abogacía Rosa Isabel PEÑA SASTRE - BPV Abogados Lourdes PÉREZ-LUQUE MARICALVA - Toda & Nel-lo Milagros POAL-MANRESA CANTARELL - ADR Synergies Comité d’organisation international Ángel SÁNCHEZ FREIRE - Araoz & Rueda Nielson SÁNCHEZ STEWART - Ancien Bâtonnier de l’Ordre Jorge MARTÍ MORENO - Président de l’UIA des Avocats de Málaga Jerome ROTH - Président Sortant de l’UIA Juan SERRADA HIERRO - Cour Civile et Commerciale Hervé CHEMOULI - Président Désigné de l’UIA d’Arbitrage (CIMA) Urquiola DE PALACIO - Vice-Présidente de l’UIA Francisco SOLER CABALLERO - Garrigues Alain GROSJEAN - Secrétaire Général Ainhoa VEIGA TORREGROSA - Araoz & Rueda Silvestre TANDEAU DE MARSAC - Directeur Financier Fernando VON CARSTENN-LICHTERFELDE MENÉNDEZ Sebastiaan MOOLENAAR - Directeur des Congrès - V. Carstenn-Lichterfelde Abogados Stéphane BONIFASSI - Directeur Adjoint Luis ZARRALUQUI NAVARRO - Zarraluqui Abogados de Familia - Thèmes Principaux Congrès Sadel NDIAYE - Directeur Adjoint des Congrès Randy ALIMENT - Directeur des Revenus Matthias W. STECHER - Directeur des Commissions Ian DE FREITAS - Directeur Adjoint des Commissions Verena MOLL - Directeur Adjoint des Commissions Aldo BULGARELLI - Codirecteur des Membres Collectifs María Eugenia GAY ROSELL - Codirectrice des Membres Collectifs Konstantin DIMITROV - Directeur des Partenariats www.uianet.org 5
Building a secure future together Plan Universal Plan de Ahorro 5 To supplement your Save on taxes retirement pension Plan Junior Plus Salud Saving for the youngest Primate medical insurance members of the family from €39 a month* *For new policyholders under 50 years old, for the first three years and taking up the Dental Premium option.
Mercredi 27 Jeudi 28 octobre Vendredi 29 octobre Samedi 30 octobre octobre www.uianet.org 9h00 9h00 - 10h00 9h00 - 10h30 Réunion du Conseil Droit des sociétés 9h00 - 11h00 9h30 de Présidence et fusions & Droit de la 9h00 - 11h00 9h00 - 11h00 9h00 - 11h00 9h00 - 11h00 9h00 - 11h00 9h00 - 11h00 acquisitions / Droit Droit pénal / Droits concurrence / Droit Arbitrage Droit de la presse Session du Comité Droit international Droit de l'Union 10h00 fiscal agroalimentaire / de l'homme international et des médias des femmes privé européenne Propriété intellectuelle 10h30 11h00 11h00 - 11h30 11h00 - 11h30 10h30 - 12h30 Pause café Pause café Assemblée 11h30 11h00 - 13h00 11h00 - 13h00 11h00 - 13h00 Générale de l'UIA 11h00 - 13h00 Thème principal 1 Droit des contrats / Thème principal 2 11h00 - 13h00 11h00 - 13h00 Vie privée et droits Le faux et le monde Vente Transparence et 12h00 Droit des sports 11h30 - 13h30 Droits de l'homme de l'homme de l’art et de la internationale de 11h30 - 13h30 secret : trouver le 11h30 - 13h30 11h30 - 13h30 Droit de 11h30 - 13h30 numérique mode marchandises Organisation bon équilibre 11h30 - 13h30 Droit de Startups & capital l'environnement et Droit administratif 12h30 internationale du Droit OHADA l'immigration et risque/ Comité des Calendrier du congrès développement et réglementaire patrimoine nationalité femmes durable 13h00 13h00 - 14h00 Forum des avocats 13h30 13h00 - 14h30 13h00 - 14h30 asiatiques 13h00 - 15h00 Pause déjeuner Pause déjeuner 14h00 Session UIAdvance 13h30 - 15h00 13h30 - 15h00 14h00 - 14h50 Réunion des Pause déjeuner Pause déjeuner 14h00 - 15h30 14h30 Présidents de Le baromètre Commissions LegalTech UIA- 14h30 - 16h30 14h30 - 16h30 LexisNexis – 15h00 Résultats 2021 Forum des 14h30 - 16h30 Droit des sociétés 15h00 - 16h00 15h00 - 16h00 14h30 - 16h30 14h30 - 16h30 15h00 - 17h00 membres collectifs Investissements et fusions & 14h30 - 16h30 Forum des avocats Forum des avocats Droit des Droit et pratique 15h00 - 17h00 15h30 Forum des avocats / Sénat étrangers / Droit acquisitions / Droit immobilier francophones germanophones biotechnologies du contentieux Droit de 15h00 - 17h00 hispanophones / international des 15h00 - 17h00 15h00 - 17h00 du travail Organisation des l'environnement et 15h00 - 17h00 Droit des Forum des avocats barreaux Session jeunes Droit bancaire et cabinets d'avocats 16h00 15h00 - 18h00 développement Droit de la famille assurances / Droit lusophones / 16h00 - 17h00 avocats financier Réunion du 16h00 - 17h00 16h00 - 17h00 durable / Droits de des transports Forum des avocats Forum des avocats Comité de Forum des avocats Forum des avocats l'homme 16h30 latino-américains d'Europe centrale 16h30 - 17h00 16h30 - 17h00 Direction de africains arabophones et orientale Pause café Pause café l'UIA 17h00 17h30 17h00 - 19h00 17h00 - 19h00 17h00 - 19h00 Droit 17h00 - 19h00 17h00 - 19h00 Session conjointe 18h00 Session UIA-IROL agroalimentaire / Droit de la faillite Avenir de l'avocat UIA-ABA Droit médical 18h30 19h00 18h30 - 20h00 Cérémonie d'ouverture 19h30 19h00 - 20h30 Cérémonie de clôture 20h00 Tous les horaires sont indiqués à l'heure d'été 20h30 Dîner de gala 20h30 Cocktail de clôture et soirée libre d'Europe centrale - CEST (Madrid) Palacio de Santoña Hôtel Riu Plaza España - Madrid 1-2 Hôtel Riu Plaza España - Colón Calle Huertas 13 - 28012 Madrid Uría Menéndez Hôtel Riu Plaza España - Cibeles Puerta del Sol Hôtel Riu Plaza España - Retiro Príncipe de Vergara, 187 - 28002 Madrid Teatros del Canal Hôtel Riu Plaza España - Plaza Mayor Hôtel Riu Plaza España - Princesa C. de Cea Bermúdez, 1 - 28003 Madrid En ligne 7
GLOBAL LEGAL SOLUTIONS PREMIER SPONSOR LexisNexis Nigel Roberts - Vice President, Global Associations 125 Park Avenue New York - NY 10007 - États-Unis E. nigel.roberts@lexisnexis.com W. www.lexisnexis.com SPONSORS INSTITUTIONNELS Consejo General de la Abogacía Ilustre Colegio de Abogados de Madrid Española C/ Serrano, 9 Paseo de Recoletos, 13 28001 Madrid - Espagne 28004 Madrid - Espagne T. +34 91 788 93 80 T. +34 91 523 25 93 E. internacional@icam.madrid E. informacion@abogacia.es W. www.icam.es W. www.abogacia.es SPONSOR DIAMOND KNOWLEDGE PARTNER Mutualidad de la Abogacía Iberdrola C/ Serrano, 9 C/ Tomas Redondo, 1 28001 Madrid - Espagne 28033 Madrid - Espagne T. +34 914 35 24 86 W. www.iberdrola.com E. buzon@mutualidadabogacia.com W. www.mutualidadabogacia.com SPONSORS PLATINUM Cuatrecasas Ilustre Colegio de Abogados de Valencia Avenida Diagonal, 191 Plaza Tetuán, 16 08018 Barcelone - Espagne 46003 Valence - Espagne T. +34 93 290 55 00 T. +34 96 394 18 80 E. barcelona@cuatrecasas.com E. internacional@icav.es W. www.cuatrecasas.com W. www.icav.es Gómez-Acebo & Pombo IE Law School P.º de la Castellana, 216 C/ María de Molina, 13 28046 Madrid - Espagne 28006 Madrid - Espagne T. +34 91 582 91 00 T. +34 91 568 96 00 E. madrid@ga-p.com E. paula.heras@ie.edu W. www.ga-p.com W. www.ie.edu/law-school SPONSORS GOLD Acosta & Asociados Barra Mexicana, Bajada de las Águilas 1240 Colegio de Abogados, A.C. Col. Lomas del Valle Varsovia No. 1 C.P. 45129 Guadalajara - Col. Juárez Jalisco - Mexique C.P. 06500 Mexico - Mexique T. +52 (33) 3641 2774 T. +52 (55) 5525 2485 E. rubenacostagonzalez@me.com E. acruz@bma.org.mx W. www.acostayasociados.mx W. www.bma.org.mx Asociación Nacional de Abogados de CMS Albiñana & Suárez de Lezo Empresa - ANADE Paseo de Recoletos, 7-9 Homero 1933, Despacho 503 28004 Madrid - Espagne Miguel Hidalgo, Morales, Polanco I Secc T. +34 91 451 93 00 C.P. 11510 Mexico - Mexique E. madrid@cms-asl.com T. +52 (55) 5545 4546 W. www.cms.law/en/esp/office/madrid E. gerencia@anade.org.mx W. www.anade.org.mx 8 www.uianet.org
SPONSORS GOLD Il·lustre Col·legi de l’Advocacia de Palacio y Asociados Barcelona Plaza de las Salesas, 3 - 2º dcha C/ Mallorca, 283 28004 Madrid - Espagne 08037 Barcelone - Espagne T. +34 91 310 32 94 T. +34 93 496 19 21 E. palacioyasociados@palacioyasociados.com E. internacional@icab.cat W. www.palacioyasociados.com W. www.icab.cat Ilustre y Nacional Colegio Pérez-Llorca de Abogados de México Paseo de la Castellana, 50 Córdoba 84, Roma Norte, Cuahtémoc 28046 Madrid - Espagne C.P. 06700 Mexico - Mexique T. +34 91 436 04 20 T. +52 (55) 5511 1301 E. info@perezllorca.com E. contacto@incam.org W. www.perezllorca.com W. www.incam.org Ius+Aequitas Pueblita Abogados Avenida Alberto Alcocer, 24 - 4ª Planta Prolongación Paseo de la Reforma 28036 Madrid - Espagne No. 115-PH T. +34 91 591 42 91 Col. Paseo de las Lomas, Santa Fe E. info@iusaequitas.net C.P. 01330 Mexico - Mexique W. www.iusaequitas.net T. +52 (55) 5004 0448 E. contacto@pufa.mx W. www.pufa.mx Kudisch Abogados Toda & Nel-lo Agustín González de Cossío 229 C/ Lagasca, 88, 5º izq. Col. Del Valle, Del. Benito Juárez 28001 Madrid - Espagne C.P. 03100 Mexico - Mexique T. + 34 91 700 21 00 T. +52 (55) 1107 8604 E. comunicacion@todanelo.com E. contacto@kudischabogados.com W. www.todanelo.com W. www.kudischabogados.com.mx Monereo Meyer Abogados Vázquez Aldana Hernández Alfonso XII, 30 Gómez & Asociados 28014 Madrid - Espagne Andares Corporativo Paseo T. +34 91 319 96 86 Blvd. Puerta de Hierro 5153, Piso 8, Plaza Andares E. mad@mmmm.es Col. Puerta de Hierro W. www.mmmm.es C.P. 41116 Zapopan - Jalisco - Mexique T. +52 (33) 3817 1731 E. fhernandez@vahg.mx W. www.vahg.mx Munger, Tolles & Olson LLP 560 Mission St, 27th Floor San Francisco - CA 94105 - États-Unis T. +1 415 512 4000 E. mungertolles@mto.com W. www.mto.com SPONSORS SILVER Alion Abogados SLP Ernesto Díaz-Bastien & Asociados Avenida Diagonal, 427 - Segunda Planta Paseo del General Martínez Campos, 15, 08036 Barcelone - Espagne 1º ctro. dcha. ALION ABOGADOS T. +34 93 532 54 00 28010 Madrid - Espagne E. carlos.fatas@alion-abogados.com T. +34 91 523 67 65 W. www.alion-abogados.com E. info@edbalaw.com W. www.ernestodiazbastien.com Barreau de Paris Novabrok Correduría de Seguros, S.L. Ordre des avocats de Paris Avda General Perón, 14, 8°H 4, boulevard du Palais 28020 Madrid - Espagne CS80420 - 75053 Paris Cedex 01 - T. +34 91 570 79 86 France E. novabrok@novabrok.com T. +33 1 44 32 49 49 W. www.novabrok.com E. international@avocatparis.org W. www.avocatparis.org www.uianet.org 9
SPONSORS DÎNER DE GALA Abreu Advogados UGGC Avocats Av. Infante D. Henrique, 26 47 rue de Monceau 1149-096 Lisbonne - Portugal 75008 Paris - France T. +351 21 723 18 00 T. + 33 1 56 69 70 00 W. www.abreuadvogados.com E. paris@uggc.com W. www.uggc.com Barreau de Paris Uría Menéndez Ordre des avocats de Paris C/ Príncipe de Vergara, 187 4, boulevard du Palais 28002 Madrid - Espagne CS80420 - 75053 Paris Cedex 01 - France T. +34 91 586 04 00 T. +33 1 44 32 49 49 E. madrid@uria.com E. international@avocatparis.org W. www.uria.com W. www.avocatparis.org SPONSOR CÉRÉMONIE D’OUVERTURE Conseil National des Barreaux Mutualidad de la Abogacía 180 boulevard Haussmann C/ Serrano, 9 75008 Paris - France 28001 Madrid - Espagne T. +33 1 53 30 85 60 T. +34 914 35 24 86 E. international@cnb.avocat.fr E. buzon@mutualidadabogacia.com W. www.cnb.avocat.fr W. www.mutualidadabogacia.com SPONSOR THÈME PRINCIPAL 1 SPONSOR THÈME PRINCIPAL 2 SICPA Spain SLU Mutualidad de la Abogacía C/ Velázquez 33 C/ Serrano, 9 28001 Madrid -Espagne 28001 Madrid - Espagne T. +34 91 781 89 55 T. +34 914 35 24 86 W. www.sicpa.com E. buzon@mutualidadabogacia.com W. www.mutualidadabogacia.com SPONSORS DÉJEUNER Ibrachina Mutualidad de la Abogacía (Instituto Sociocultural Brasil / China) C/ Serrano, 9 Avenida Paulista, 2073, Horsa I, 19º 28001 Madrid - Espagne andar, CJ 1912 T. +34 914 35 24 86 01311-940 Sao Paulo - Brésil E. buzon@mutualidadabogacia.com T. +55 11 3262 3832 W. www.mutualidadabogacia.com E. contato@ibrachina.com.br W. www.ibrachina.com.br SPONSORS SESSION DROIT DE LA FAILLITE CMS Albiñana & Suárez de Lezo Acosta & Asociados Paseo de Recoletos, 7-9 Bajada de las Águilas 1240 28004 Madrid - Espagne Col. Lomas del Valle T. +34 91 451 93 00 C.P. 45129 Guadalajara - Jalisco - Mexico E. madrid@cms-asl.com T. +52 (33) 3641 2774 W. www.cms.law/en/esp/office/madrid E. rubenacostagonzalez@me.com W. www.acostayasociados.mx SPONSORS SESSION DROIT DES SOCIÉTÉS ET F&A / ORGANISATION DES CABINETS D’AVOCATS IE Law School Vázquez Aldana Hernández C/ María de Molina, 13 Gómez & Asociados 28006 Madrid - Espagne Andares Corporativo Paseo T. +34 91 568 96 00 Blvd. Puerta de Hierro 5153, Piso 8, Plaza Andares E. paula.heras@ie.edu Col. Puerta de Hierro W. www.ie.edu/law-school C.P. 41116 Zapopan - Jalisco - Mexique T. +52 (33) 3817 1731 E. fhernandez@vahg.mx W. www.vahg.mx Toda & Nel-lo C/ Lagasca, 88, 5º izq. 28001 Madrid - Espagne T. + 34 91 700 21 00 E. comunicacion@todanelo.com W. www.todanelo.com 10 www.uianet.org
Le Barreau de Paris Le Barreau de Paris, qui compte plus de 30 000 avocats et des centaines de cabinets d’avocats du monde entier, contribue à faire de Paris une soutient le Congrès place de droit d’ampleur internationale. Avec une histoire riche de plusieurs siècles, notre barreau joue un rôle primordial dans la défense UIA 2021 de l’État de droit et pour garantir l’accès à la justice. Le Barreau de Paris incarne une vision moderne de l’excellence juridique et est fier d’être au cœur d’un pôle économique majeur, ouvert et innovant. W W W . A V O C A T P A R I S . O R G
SPONSOR SESSION VIE PRIVÉE ET DROITS DE L’HOMME NUMÉRIQUE Munger, Tolles & Olson LLP 560 Mission St, 27th Floor San Francisco - CA 94105 - États-Unis T. +1 415 512 4000 E. mungertolles@mto.com W. www.mto.com SPONSORS SESSION DROIT DE L’ENVIRONMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE / DROITS DE L’HOMME Mutualidad de la Abogacía Asociación Nacional C/ Serrano, 9 de Abogados de Empresa - ANADE 28001 Madrid - Espagne Homero 1933, Despacho 503 T. +34 914 35 24 86 Miguel Hidalgo, Morales, Polanco I Secc E. buzon@mutualidadabogacia.com C.P. 11510 Mexico - Mexique W. www.mutualidadabogacia.com T. +52 (55) 5545 4546 E. gerencia@anade.org.mx W. www.anade.org.mx SPONSORS SESSION ARBITRAGE INTERNATIONAL Alvarez & Marsal Spain Pérez-Llorca Paseo de la Castellana, 95 - planta 13 Paseo de la Castellana, 50 Torre Europa 28046 Madrid - Espagne 28046 Madrid - Espagne T. +34 91 436 04 20 W. www.alvarezandmarsal.com E. info@perezllorca.com W. www.perezllorca.com Centre International d’Arbitrage Palacio y Asociados de Madrid (CIAM) Plaza de las Salesas, 3 - 2º dcha C/ de las Huertas, 13 28004 Madrid - Espagne 28012 Madrid - Espagne T. +34 91 310 32 94 T. +34 91 538 35 48 E. palacioyasociados@palacioyasociados.com E. info@madridarb.com W. www.palacioyasociados.com W. www.madridarb.com SPONSORS SÉNAT INTERNATIONAL DES BARREAUX / FORUM DES MEMBRES COLLECTIFS Il·lustre Col·legi de l’Advocacia The Law Society of Hong Kong de Barcelona 3/F, Wing On House, 71 Des Voeux Road C/ Mallorca, 283 Central 08037 Barcelone - Espagne Hong Kong - SAR - Chine T. +34 93 496 19 21 T. +852 2846 0500 E. internacional@icab.cat E. adceag@hklawsoc.org.hk W. www.icab.cat W. www.hklawsoc.org.hk Ilustre Colegio de Abogados de Valencia Plaza Tetuán, 16 46003 Valence - Espagne T. +34 96 394 18 80 E. internacional@icav.es W. www.icav.es SPONSORS SESSION DROIT ET PRATIQUE DU CONTENTIEUX Ius+Aequitas Monereo Meyer Abogados Avenida Alberto Alcocer, 24 - 4ª Planta Alfonso XII, 30 28036 Madrid - Espagne 28014 Madrid - Espagne T. +34 91 591 42 91 T. +34 91 319 96 86 E. info@iusaequitas.net E. mad@mmmm.es W. www.iusaequitas.net W. www.mmmm.es SPONSOR SESSION DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ SPONSOR SESSION DROIT DE LA FAMILLE IE Law School Kudisch Abogados C/ María de Molina, 13 Agustín González de Cossío 229 28006 Madrid - Espagne Col. Del Valle, Del. Benito Juárez T. +34 91 568 96 00 C.P. 03100 Mexico - Mexique E. paula.heras@ie.edu T. +52 (55) 1107 8604 W. www.ie.edu/law-school E. contacto@kudischabogados.com W. www.kudischabogados.com.mx 12 www.uianet.org
Confianza, compromiso y seguridad media página novabrok_horizontal.pdf 2 15/09/2021 17:06:18 Líderes en Seguros para la Abogacía Leaders in Leaders de Insurance l'assurance for lawyers pour les avocats Responsabilidad Civil – Ciber – Salud Contacto: milamolina@novabrok.com javier.granero@aon.es NOVABROK Correduría de Seguros, S.L / Avda. General Perón, 14- 8 º H / 28020- Madrid. NOVABROK Correduría de Seguros, S.L. está adaptada a la Ley 9/1992 de 30 de abril de Mediación de Seguros Privados (B.O.E. de 2 de Mayo) encontrándose registrada en el Registro Especial de Sociedades de Seguros de la Dirección General de Seguros (Ministerio de Economía y Hacienda) con la clave J-1.975. Es colaborador de Aon.
SPONSORS SESSION JEUNES AVOCATS Ilustre Colegio de Abogados de Valencia Gómez-Acebo & Pombo Plaza Tetuán, 16 P.º de la Castellana, 216 46003 Valence - Espagne 28046 Madrid - Espagne T. +34 96 394 18 80 T. +34 91 582 91 00 E. internacional@icav.es E. madrid@ga-p.com W. www.icav.es W. www.ga-p.com SPONSOR SESSION DROIT BANCAIRE ET FINANCIER Gómez-Acebo & Pombo P.º de la Castellana, 216 28046 Madrid - Espagne T. +34 91 582 91 00 E. madrid@ga-p.com W. www.ga-p.com SPONSOR SESSION DROIT DES SOCIÉTÉS ET FUSIONS & ACQUISITIONS / DROIT FISCAL Pueblita Abogados Prolongación Paseo de la Reforma No. 115-PH Col. Paseo de las Lomas, Santa Fe C.P. 01330 Mexico - Mexique T. +52 (55) 5004 0448 E. contacto@pufa.mx W. www.pufa.mx SPONSOR SESSION DROITS DE L’HOMME Ilustre y Nacional Colegio de Abogados de México Córdoba 84, Roma Norte, Cuahtémoc C.P. 06700 Mexico - Mexique T. +52 (55) 5511 1301 E. contacto@incam.org W. www.incam.org SPONSORS PAUSES CAFÉ Dumont Av. Insurgentes Sur 1898, Ilustre Colegio de Abogados de Valencia Pent Office 21 Floor Plaza Tetuán, 16 Col. Florida, Del. Álvaro Obregón 46003 Valence - Espagne C.P. 01030 Mexico - Mexique T. +34 96 394 18 80 T. +52 55 5322 6230 E. internacional@icav.es E. mail@dumont.com.mx W. www.icav.es W. www.dumont.mx Gómez-Acebo & Pombo IE Law School P.º de la Castellana, 216 C/ María de Molina, 13 28046 Madrid - Espagne 28006 Madrid - Espagne T. +34 91 582 91 00 T. +34 91 568 96 00 E. madrid@ga-p.com E. paula.heras@ie.edu W. www.ga-p.com W. www.ie.edu/law-school EXPOSANTS CEERTIF Ilustre Colegio de Abogados de Madrid Eric Albou C/ Serrano, 9 Chief Digital Officer Atbhash 28001 Madrid - Espagne 16 quai Louis Blériot T. +34 91 788 93 80 75016 Paris – France E. internacional@icam.madrid E. eric@atbhash.com W. www.icam.e W. https://ceertif.com Consejo General de la Abogacía LexisNexis Española Nigel Roberts - Vice President, Global Paseo de Recoletos, 13 Associations 28004 Madrid - Espagne 125 Park Avenue T. +34 91 523 25 93 New York - NY 10007 - États-Unis E. informacion@abogacia.es E. nigel.roberts@lexisnexis.com W. www.abogacia.es W. www.lexisnexis.com 14 www.uianet.org
PARTENAIRES INSTITUTIONNELS Universidad Pontificia Comillas Ayuntamiento de Madrid C/ Alberto Aguilera, 23 C/ Montalbán, 1 - 4ª planta 28015 Madrid - Espagne 28014 Madrid - Espagne T. +34 91 542 28 00 W. www.madrid.es W. www.comillas.edu logo_nuevo_trazado.pdf 22/2/16 14:48:12 Comunidad de Madrid Cámara Oficial de Comercio, Consejería de Cultura y Turismo Industria y Servicios de Madrid C/ Alcalá, 31 Plaza de la Independencia, 1 C M Y 28014 Madrid - Espagne 28001 Madrid - Espagne www.comunidad.madrid W. www.camaramadrid.es CM MY CY CMY K ENTITÉ PARTENAIRE Nueva Mutua Sanitaria C/ Villanueva, 14 - 4ª planta 28001 Madrid - Espagne T. +34 91 290 80 75 E. info@nuevamutuasanitaria.es W. www.nuevamutuasanitaria.es PARTENAIRES MÉDIA Iberian Legal Group SL Abogacía C/ Covarrubias 3, bajo D Luis Arturo Pelayo 28010 Madrid - Espagne Directeur Éditorial T. +34 91 563 36 91 Altavista 28, Colonia San Ángel, C.P. E. info@iberianlegalgroup.com 01000 W. www.iberianlawyer.com Álvaro Obregón, Mexico - Mexique T. +52 55 5616 2111 / +52 55 5131 5163 E. info@revistaabogacia.com W. www.revistaabogacia.com www.uianet.org 15
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Jeudi 28 octobre JOURNÉE « NETWORKING » La journée d’ouverture du congrès est l’occasion de retrouver vos Avec des coordinateurs experts venus des quatre coins du monde, confrères dans l’atmosphère particulièrement chaleureuse qui ces discussions promettent d’être animées et instructives ! caractérise l’UIA ! L’assemblée générale aura lieu au cabinet Uría Menéndez. Cette année, vous aurez le choix entre 9 forums spécialisés La session UIAdvance et les forums se tiendront au Palais de par langue et par région. Les forums linguistiques facilitent la Santoña, qui est actuellement l’un des sièges de la Chambre de discussion de sujets importants du droit pour les participants qui commerce de Madrid. partagent une langue commune. Les forums régionaux quant à La journée se poursuivra avec la cérémonie d’ouverture aux eux, permettent aux participants d’échanger différents points de Teatros del Canal. vue sur une même problématique et de considérer les multiples façons juridiques de la traiter selon le pays. Uria Menéndez Palacio de Santoña Príncipe de Vergara, 187 Calle Huertas 13 - 28012 Madrid Plaza de Rodrigo Uría - 28002 Madrid Teatros del Canal C. de Cea Bermúdez, 1 - 28003 Madrid 10h30 - 12h30 Assemblée Générale de l’UIA / Uría Menéndez - Réunion réservée exclusivement aux membres de l’UIA 13h00 - 14h00 Forum des avocats asiatiques (avec le soutien de la Japan Federation of Bar Associations - JFBA) / Session virtuelle Migration de main d’œuvre pendant et après la pandémie 13h00 - 15h00 Session UIAdvance / Palacio de Santoña Session spéciale réservée aux membres des cabinets d’avocats du programme UIAdvance 14h00 - 14h50 Réunion des Présidents de Commissions / Palacio de Santoña 15h00 - 16h00 Forum des avocats francophones / Palacio de Santoña Forum des avocats germanophones / Palacio de Santoña 15h00 - 17h00 Forum des avocats hispanophones, Forum des avocats lusophones & Forum des avocats latino-américains (session conjointe) / Palacio de Santoña Derecho sostenible : últimos cambios normativos en la Unión Europea y su impacto transversal en diversos sectores de actividad, sociedades BIC (Beneficio e Interés Colectivo), beneficios fiscales de inversiones verdes. 16h00 - 17h00 Forum des avocats africains / Palacio de Santoña Forum des avocats arabophones / Palacio de Santoña Forum des avocats des pays d’Europe centrale et orientale / Palacio de Santoña 18h15 Signature de l’accord entre l’UIA et la WJA (World Jurist Association) et échange de médailles par les Présidents Jorge Martí Moreno et Javier Cremades-García / Teatros del Canal 18h30 Cérémonie d’ouverture du congrès / Teatros del Canal logo_nuevo_trazado.pdf 22/2/16 14:48:12 Merci à nos partenaires de nous accueillir le jour de l’ouverture du congrès ! C M Y CM MY CY CMY K www.uianet.org 17 17
Vendredi 29 octobre 9H00 - 10H30 Session Thème Présidents Orateurs Entreprises et fiscalité : les tendances actuelles James D. ROSENER Paulo BANDEIRA des opérations de fusions/acquisitions (Troutman Pepper) (SRS Advogados) de l’après-pandémie New York, NY, États-Unis Lisbonne, Portugal Cette séance sera consacrée aux tendances actuelles Riccardo CAJOLA de la vague d’opérations de fusions/acquisitions post- Martí ADROER (Cajola & Associati) pandémie. Elle se concentrera plus particulièrement (Cuatrecasas) Milan, Italie sur les questions d’actualité touchant les entreprises Barcelone, Espagne Lukasz CZEKANSKI et la fiscalité, qu’elles soient liées aux opérations (WKB Wierciński, portant sur des sociétés en difficulté ou non (dette, Kwieciński, Baehr) capitaux propres et immobilier) ou aux mesures Varsovie, Pologne de recapitalisation, de restructuration et de Slawomir LUCZAK Droit des sociétés réorganisation résultant de la crise sanitaire. Nous (Soltysinski Kawecki & Szlezak) et fusions analyserons également les principales répercussions Varsovie, Pologne & acquisitions / de la pandémie de Covid-19 sur la façon dont les Alexander PUPETER Droit fiscal opérations de fusions/acquisitions ont été structurées. (Blomberg) Munich, Allemagne ● Franz SCHUBIGER Plaza Mayor (Pestalozzi Attorneys at Law) Zurich, Suisse Francisco SOLER CABALLERO (Garrigues) Valence, Espagne 9H00 - 11H00 Les pratiques de nos cabinets face aux restrictions Etienne LESAGE Barbara BANDIERA des libertés publiques et individuelles, aux limitations (Lesage Avocats) Milan, Italie des transactions internationales par la surveillance Paris, France Emmanuel DAOUD accrue des risques de blanchiment par temps de (Vigo) Paris, France pandémie : des législations transitoires ou pérennes ? Carolina MARÍN PEDREÑO Véronique MOISSINAC (Dawson Cornwell) MASSÉNAT, Londres, Royaume-Uni Paris, France Droit pénal / François MOYSE Droits de l’homme (Moyse & Associates) ● Luxembourg, Luxembourg Luis ROMERO SANTOS Colón (Luis Romero Abogados) Séville, Espagne Mariano Hugo SILVESTRONI Buenos Aires, Argentine 18 www.uianet.org
Vendredi 29 octobre 9H00 - 11H00 Session Thème Présidents Orateurs Arbitrage et ADR : d’une approche verticale Laurence KIFFER Raffaela ISEPPONI à une approche horizontale Paris, France (Arbitration Institute of La session s’articulera autour de deux panels qui the Stockholm Chamber of traiteront successivement des questions suivantes Modératrice : Commerce - SCC) : « Est-ce le moment de repenser les mécanismes Patricia PETERSON Stockholm, Suède et clauses de résolution des litiges à étages ? » et (Peterson//ADR) Félix José MONTERO MURIEL « Est-ce le moment d’envisager une approche plus Paris, France (Pérez-Llorca) holistique de la résolution des différends ? ». Madrid, Espagne Christopher NEWMARK (Spenser Underhill Newmark LLP) Londres, Royaume-Uni Arbitrage international Kathleen PAISLEY ● (AMBOS) Retiro Bruxelles, Belgique Mercedes TARRAZÓN (Dispute Management) Barcelone, Espagne Les contenus haineux sur Internet Emmanuel PIERRAT Thierry BONTINCK La croissance exponentielle des plateformes en (Pierrat & Associés) (Daldewolf) ligne et de ses utilisateurs entrainent diverses Paris, France Bruxelles, Belgique problématiques majeures relatives aux contenus Jean-Yves DUPEUX haineux. Le développement permanent des (Lussan & Associés) technologies de l’information et de la communication Paris, France a favorisé celui des discours de haine en ligne. En offrant la possibilité de l’anonymat, les plateformes numériques, les réseaux sociaux livrent Droit de la presse le monde entier à des abus et des actes entrainant des conséquences irréversibles. Un renforcement et des médias de la lutte contre les discours haineux en ligne et ● la désinformation est exigé, tant à des échelles Princesa nationales, européennes qu’internationales. Un cadre général est notamment exigé à l’échelle européenne. Encore en pleine construction, l’arsenal juridique relatif aux contenus haineux en ligne met en exergue les difficultés liées à son application et au respect d’autres libertés fondamentales telles que la liberté d’expression. La désignation des différents acteurs légitimes permettant de contrôler ainsi que de réguler la parole en ligne demeure à l’heure actuelle un défi essentiel. www.uianet.org 19
Vendredi 29 octobre 11H00 - 13H00 Session Thème Présidents Orateurs Le faux et le monde de l’art et de la mode Coordinateur : Modérateurs table ronde : n Introduction Francisco Javier GARCÍA Marita DARGALLO Président de la commission (Buigas) Barcelone, Espagne nKeynote speech 1 Droit de la mode Fabio MORETTI Œuvre picturale et catalogue raisonné (Uría Menéndez) (Moretti Burgio) Barcelone, Espagne Milan, Italie nKeynote speech 2 Le faux : la perspective d’une entreprise Keynote speakers : Orateurs table ronde : du secteur de la mode Blanca PONS-SOROLLA Yolanda BERGEL spécialiste de l’oeuvre Professeur de Droit Civil Table ronde de Joaquín Sorolla, à l’Université Carlos III Thème principal 1 n Le faux et le monde de l’art et de la mode Madrid, Espagne de Madrid, Espagne ● Anne-Sophie NARDON Madrid 1-2 n Conclusion Beatriz BERNABEU (Borghese Associés) Directeur Juridique Paris, France International, Havaianas, Lavinia SAVINI Madrid, Espagne (FPB Legal) Bologne, Italie Massimo STERPI (Studio Legale Gianni, Origoni, Grippo, Cappelli & Partners) Rome, Italie Nicola LATTANZI (Pirola Pennuto Zei & Associati) Milan, Italie Les contrats internationaux en période de crise – Christoph OERTEL Eckart BRÖDERMANN Comment aider vos clients à prévoir « l’imprévisible » (Brödermann Jahn (Brödermann Jahn) dans les contrats transfrontaliers Rechtsanwaltsgesellschaft Hambourg, Allemagne Pandémie, Brexit, guerres commerciales et mbH) Nathalie CAZEAU résurgence du nationalisme économique, récessions Hambourg, Allemagne (Cazeau & Associés) Paris, France et autres catastrophes... dans le contexte des contrats Aboubacar FALL transfrontaliers à long terme, des événements Susanne MARGOSSIAN (AF Legal) Dakar, Sénégal imprévus peuvent se produire. Est-il possible de (UP International SA) Mariaelena GIORCELLI prévoir des clauses permettant d’adapter les contrats Genève, Suisse (Buffa, Bortolotti & Mathis) aux changements importants ou aux obstacles Turin, Italie survenant dans leur environnement économique, William P. JOHNSON juridique ou réglementaire ? Durant cette séance de (Saint Louis University Droit des contrats / travail conjointe, des intervenants hautement qualifiés School of Law) provenant de différentes juridictions débattront des St. Louis, MO, États-Unis Vente internationale instruments pratiques et des clauses contractuelles Philipp LANDERS de marchandises et partageront les meilleures pratiques de gestion (Ahlers & Vogel) ● d’événements et de changements imprévus. Des Hambourg, Allemagne expériences, des idées et des observations seront Florian MOHS Cibeles Puerta del Sol présentées aux participants dans le cadre de (Pestalozzi Attorneys at Law) discussions interactives en groupe et d’études Zurich, Suisse de cas. La participation et l’interaction du public Burghard PILTZ seront encouragées afin que tous les participants (Piltz Legal) Berlin, Allemagne apprennent à optimiser la rédaction de clauses Alina QUACH contractuelles dans l’éventualité d’événements ou de (Asiallians) changements imprévus, ainsi qu’à gérer ces risques Paris, France & Pékin, Chine de façon créatives lorsqu’ils se concrétisent. Stephen SIDKIN (Fox Williams LLP) Londres, Royaume-Uni Jean-Paul VULLIÉTY (Lalive) Genève, Suisse L’avenir du football, les changements prévus dans Fernando VEIGA GOMES Juan de Dios CRESPO PÉREZ le RSTP (Règlement du Statut et du Transfert des (Abreu Advogados) (Ruiz-Huerta & Crespo) Joueurs) de la FIFA Lisbonne, Portugal Valence, Espagne Droit des sports Miguel María GARCÍA CABA ● (Fédération royale espagnole Plaza Mayor de football / UEFA) Madrid, Espagne Julio SENN (Senn Ferrero) Madrid, Espagne 20 www.uianet.org
Vendredi 29 octobre 11H30 - 13H30 Session Thème Présidents Orateurs Second mariage et héritage – aperçu des aspects Joana ALVES CARDOSO Ana María KUDISCH CASTELLÓ juridiques à considérer et des solutions disponibles (JAC Lawyers) (Kudisch Abogados) pour la protection des droits dans différentes Macao, SAR, Chine Mexico, Mexique juridictions Fernanda MACHADO La protection de l’héritage des enfants en cas de (Dauro Schettino Advogados) remariage, alors que les taux de divorce continuent Rio de Janeiro, Brésil Organisation de grimper en flèche dans la plupart des sociétés. Élodie MULON internationale Les cas dans lesquels un remariage peut annuler tout (Mulon & Associés) Paris, France du patrimoine testament existant, le moment propice pour établir ● de nouveaux testaments ou des testaments conjoints et la possibilité de considérer un contrat prénuptial Colón comme un élément essentiel. Considérations liées aux voies juridiques pour les entreprises familiales et à la protection des droits des héritiers qui ne sont pas en mesure de jouer un rôle actif dans l’entreprise. Durabilité et Pacte vert. Les perspectives de Luis Fernando MACÍAS Eva CHAMIZO l’Europe et des États-Unis. GÓMEZ Avocate de l’État, Directrice (Philippi Prietocarrizosa des affaires européennes Ferrero Du & Uría) et du bureau de Bruxelles Bogota, Colombie d’Iberdrola Droit de l’environnement et du développement durable ● Retiro La transparence des organismes publics pendant Marco MARIANI Mareike HEESING la pandémie (Studio Legale Associato Catte (Oppenhoff) La transparence est un principe de base des Mariani) Cologne, Allemagne démocraties. La pandémie de Covid-19 a donné lieu à Florence, Italie Claude NICATI une situation exceptionnelle de nécessité et d’urgence, (Étude NVB - Nicati Vara Bigler) qui a légitimé des mesures gouvernementales plus Neuchâtel, Suisse Droit administratif intrusives vis-à-vis des droits fondamentaux tout en Katarina OSKARSSON et réglementaire sacrifiant le rôle d’autres organes, à commencer par (Advokatfirman Allians) ● le parlement, malgré la limitation de certains droits. Stockholm, Suède Toutes les informations sur l’épidémie doivent être Rosa Isabel PEÑA SASTRE Princesa publiques et la confidentialité doit évidemment être (BPV Abogados) respectée. La disponibilité d’informations publiques Barcelone, Espagne est nécessaire pour engager la communauté scientifique dans la gestion de l’épidémie. Si la transparence n’est pas assurée, toute conclusion devient contestable sur le plan scientifique, et donc également sur le plan politique. www.uianet.org 21
Vendredi 29 octobre 14H30 - 16H30 Session Thème Présidents Orateurs Faire comprendre et valoriser l’État de droit – ONU, Président du Sénat Sheila S. BOSTON Objectif de développement durable 16 International des Barreaux : Présidente du New York City Bar, Les professionnels du Droit sont engagés dans la Jorge MARTÍ MORENO États-Unis pratique juridique dans le respect de l’État de droit Président de l’UIA afin de garantir un accès effectif à la justice. Olivier COUSI 1er Vice-Président du Sénat Bâtonnier de l’Ordre Nous sommes consternés d’assister aux restrictions International des Barreaux : des Avocats de Paris, France des droits de personnes, de communautés et de Robert BOURNS professionnels en faveur de l’État. L’équilibre des Ancien Président de la Law Amirali Bakirali NASIR pouvoirs entre les législateurs et les citoyens est une Society of England and Wales Vice-Président question importante et sensible. Le respect de la loi est de la Law Society of Hong Kong jugé essentiel pour des sociétés « ouvertes et libres ». 2e Vice-Président du Sénat International des Barreaux : Jackson Francis NGNIE KAMGA L’ONU a établi son programme à l’horizon 2030 dans Joachim BILE-AKA Ancien Bâtonnier du Barreau du l’objectif de faire clairement prendre conscience que Ancien Bâtonnier de l’Ordre Cameroun et Président les droits de l’homme, la paix et la sécurité renforcent des Avocats de Côte d’Ivoire de la Conférence des Barreaux le développement social et économique. L’ONU estime de l’espace OHADA que l’État de droit est essentiel pour parvenir à une paix 3e Vice-Président du Sénat durable, ainsi que pour réaliser la vision énoncée dans International des Barreaux : Arturo PUEBLITA FERNÁNDEZ l’ODD 16 - « Paix, justice et institutions efficaces ». Alfonso PÉREZ-CUÉLLAR Président de l’Ilustre y Nacional MARTĺNEZ Colegio de Abogados de México Nos clients travaillent dans un environnement où les Ancien Président de l’Ilustre y chaînes d’approvisionnement sont auditées en matière Nacional Colegio de Abogados Forum d’impact environnemental, d’esclavage moderne, de de México, Président fraude et de corruption, de blanchiment d’argent et du Consejo General des membres collectifs / d’ententes de référencement. Les autorités ont donc de Abogacía Mexicana Sénat international de nombreuses raisons d’examiner en détail la relation des barreaux avocat-client basée sur les principes de confiance, Codirecteur des Membres d’intégrité et de confidentialité. Collectifs : ● Aldo BULGARELLI Madrid 1-2 Nous examinerons le contexte dans lequel nous Ancien Président du CCBE travaillons, où, dans tant de juridictions, l’exécutif travaille avec les législateurs pour limiter l’accès à la Codirectrice des Membres justice. Collectifs : Ma Eugenia GAY ROSELL Des représentants de barreaux et de membres Bâtonnière du Barreau de collectifs de tous les continents discuteront des Barcelone, Vice-Présidente multiples défis impliqués dans la cause commune de du Consejo General de la défense de l’État de droit et dans l’objectif de faire la Abogacía Española de la justice un mécanisme crédible pour la résolution des plaintes et des différends. Les questions suivantes se posent : 1. Comment définir l’État de droit de façon qu’il soit compris et valorisé aussi bien par les citoyens que par les professionnels du Droit et les politiciens ? 2. Comment soutenir au mieux les professionnels dans leur mission de représenter les clients de façon indépendante, sans interférence de l’État ? 3. Comment influencer au mieux un État autoritaire ? Engagement ou isolement ? 4. Comment appuyer au mieux nos membres dans leur travail de défense des intérêts de leurs clients dans une juridiction où l’État de droit est considéré à risque ? 5. Comment soutenir au mieux l’indépendance des barreaux ? 22 www.uianet.org
Avocats par passion Connaissances. Expérience. Volonté. Envie. Vivre ces mots est la clé de ce que nous nous fixons comme objectif. Arriver plus loin. Plus haut. Une perspective à 360 degrés. C’est notre raison d’être et la raison de notre force, de celle de notre cabinet et de la confiance de nos clients. En un mot : passion. Madrid Barcelona mmmm.es Palma de Mallorca
Vendredi 29 octobre 14H30 - 16H30 Session Thème Présidents Orateurs L’utilisation de l’intelligence artificielle Andrew GROSSO Barbara J. GISLASON dans la prestation de soins de santé (Andrew Grosso & Associates) (Law Office of Barbara J. Avec la sophistication croissante des logiciels Washington, DC, États-Unis Gislason) et l’utilisation de l’intelligence artificielle pour Fridley, MN, États-Unis diagnostiquer et traiter les problèmes de santé, la James A. HENDLER question se pose de savoir comment breveter et (Rensselaer Polytechnic Institute) réglementer ces dispositifs médicaux. Troy, NY, États-Unis Les questions soulevées sont les suivantes : Fabio MARAZZI (1) Faut-il examiner et homologuer chaque nouvelle (Marazzi & Associati) mise à jour logicielle d’un système expert ou d’un Bergame, Italie dispositif médical à intelligence artificielle avant de Mark PASTIN pouvoir l’utiliser dans la pratique médicale ? (Council of Ethical Organizations) Droit (2) Les machines à apprentissage automatique Alexandria, VA, États-Unis des biotechnologies doivent-elles être révisées après chaque modification ● qu’elles s’apportent de façon autonome, et comment cela peut-il être fait de manière raisonnable ? Cibeles Puerta del Sol (3) Un dispositif médical à intelligence artificielle doit-il être traité comme un outil utilisé par un médecin, comme un assistant du médecin ou comme le médecin lui-même ? (4) Lorsqu’un dispositif médical à intelligence artificielle commet une erreur, qui est légalement responsable de cette erreur, le médecin ou la société qui a produit le dispositif et le logiciel ? (5) Comment anticiper, identifier et corriger les biais implicites des logiciels conditionnant le diagnostic et le traitement des patients en fonction de leur sexe, de leur ethnie, de leur âge et de leur statut économique ? Contentieux de masse et financement Amy HARVEY Paul CONVERY Rejoignez-nous pour cette séance durant laquelle le (Peters & Peters Solicitors LLP) (William Fry) panel discutera des questions suivantes : Londres, Royaume-Uni Dublin, Irlande • les différentes approches juridictionnelles du Ian DE FREITAS contentieux de masse et du financement du (Farrer & Co) contentieux ; Londres, Royaume-Uni • les implications pour les avocats ; John McELROY • le financement et le contentieux de masse (Hausfeld) favorisent-ils vraiment l’accès à la justice ? Londres, Royaume-Uni Droit et pratique • ces approches sont-elles l’avenir du contentieux ? Eliseo M. MARTÍNEZ du contentieux (Ius+Aequitas) Madrid, Espagne ● Giuseppe SCOTTI Plaza Mayor (Macchi di Cellere Gangemi) Milan, Italie Nathalie SINAVONG (LMT Avocats) Paris, France www.uianet.org 25
Vendredi 29 octobre 15H00 - 17H00 Session Thème Présidents Orateurs Les multiples facettes du rôle des jeunes avocats Flora HARRAGIN Kato AERTS en 2021 et l’évolution du paysage (Farrer & Co) (Lydian) Bruxelles, Belgique Cette séance abordera le nouveau contexte de la Londres, Royaume-Uni Elena BORSACCHI profession juridique sous la perspective des jeunes (Barbieri Borsacchi) Pise, Italie avocats, le retour au travail à l’ère post-COVID, la Modérateurs : Gerard JAMES manière dont les employeurs et entreprises peuvent Joana ALVES CARDOSO (William Fry) Dublin, Irlande Session jeunes avocats traiter la demande accrue de télétravail / le retour au (JAC Lawyers) Carmen OEHRI ● bureau sécurisé, la supervision des jeunes avocats Macao, SAR, Chine (Gasser Partner) dans un environnement de travail hybride, les failles Isidro NIÑEROLA TORRES Vaduz, Liechtenstein Colón et les défis du télétravail, la liberté d’expression par (Dawson Cornwell) Thomas RUDKIN rapport aux mesures de sécurité durant la pandémie, Londres, Royaume-Uni (Farrer & Co) les tendances en matière d’application transfrontalière Londres, Royaume-Uni des jugements et les tribunaux virtuels. Alberto YELMO (Ernesto Díaz-Bastien & Asociados) Madrid, Espagne Le panel débattra de plusieurs questions : Luis Fernando Claudia DE WINDT 1. Le droit à un environnement sain en tant que droit MACÍAS GÓMEZ Directrice, Inter-American de l’homme autonome (Philippi Prietocarrizosa Institute on Justice and 2. Les liens entre les droits de l’homme, Ferrero Du & Uría) Sustainability (IIJS), l’environnement et l’entreprise Bogota, Colombie Washington, DC, États-Unis 3. Les décisions jurisprudentielles sur l’environnement Lina MUÑOZ Droit en tant que droit de l’homme Carolina MARÍN PEDREÑO Directrice Master Droit de l’environnement 4. Les principes généraux du droit environnemental (Dawson Cornwell) et gestion de l’environnement, et des droits de l’homme Londres, Royaume-Uni Universidad del Rosario, et du développement 5. Les droits de l’homme et leurs liens avec les ODD Bogota, Colombie durable / 6. Le rapport entre les droits de l’homme et le projet Droits de l’homme de Pacte mondial pour l’environnement ● 7. Droits de l’homme, communautés ethniques/ peuples autochtones et environnement Retiro 8. Le changement climatique et ses répercussions sur la protection des droits de l’homme Procédures d’enforcement des régulateurs : Olivier NICOD Barbara BANDIERA obligation de collaborer et droit de se taire (Walder Wyss) Milan, Italie Cette session de travail aura pour but d’analyser Lausanne, Suisse Marc FYON les obligations des établissements financiers de (Stibbe) collaborer avec les autorités de surveillance des Bruxelles, Belgique marchés financiers et leurs droits fondamentaux de la Silvestre TANDEAU DE MARSAC défense, en particulier le droit de ne pas contribuer à (FTMS Avocats) Droit bancaire sa propre incrimination. Paris, France Donald VENKATAPEN et financier (Wagener & Associés) ● Luxembourg Princesa Yonca Fatma YÜCEL (Yigit Yücel International Law Firm) Ankara, Turquie 26 www.uianet.org
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