MAIRIE DE GEVEZE ALSH Garderie du soir 2022-2023
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ALSH Garderie du soir
MAIRIE DE GEVEZE
2022-2023
Pôle enfance jeunesse 02 99 69 09 08
2 Rue de Rennes periscolaire@ville-geveze.fr
35850 GEVEZE
1) Préambule
« Tout groupe humain prend sa richesse dans la communication, l’entraide, la solidarité visant à un but
commun : l’épanouissement de chacun dans le respect de la différence » Françoise DOLTO
Vivre ensemble c’est favoriser la rencontre et l’échange entre enfant mais également entre enfant et adulte.
Ce sont sur ces temps de rencontre que l’enfant apprendra à connaitre l’autre, au travers ses différences et
ses richesses.
Vivre ensemble c’est être conscient de l’autre et de ses différences. C’est en s’ouvrant à l’autre que l’enfant
forme son comportement, fait attention à ses paroles et à son attitude.
Vivre ensemble c’est partager des moments de vie collective. C’est en faisant de ces temps des moments où la
politesse est de rigueur que l’enfant prend conscience de la notion de respect.
2) Les enfants et la structure
Gévezé est l’organisateur de l’accueil périscolaire et déclare sa structure auprès des services de la
Direction Départementales Délégué de la Cohésion Sociale et auprès de la CAF.
L’accueil périscolaire est mis en place afin de proposer une transition entre deux institutions
rythmant la vie des enfants : l’école et la famille.
L’accueil périscolaire du soir a lieu dans les locaux de l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH), au
club 10/14 ainsi qu’au foyer des jeunes.
Ce sont des endroits connus des enfants ce qui facilite la prise de repère rapide, la mutualisation du
matériel et l’organisation des différentes salles d’activités.
180 enfants au maximum de 3 à 10 ans fréquentent actuellement la structure.
Ils sont pour une grande majorité originaire de GEVEZE.
Ils sont en attente de :
- Propositions d’activités diverses et variées (culturelles, sportives, manuelles…)
- De pouvoir disposer d’espaces de jeux et de loisirs.
- De passer un agréable moment durant le temps d’accueil du soir.
3) L’équipe d’animation
Rappel du taux d’encadrement :
Sans PEDT pour le moment, l’accueil périscolaire du soir est encadré par une directrice et une équipe
d’animation.
Pour faire vivre et enrichir le projet pédagogique, la sollicitation d’intervenants
extérieurs est possible afin de renforcer l’équipe d’animateurs permanente.
Sous les directives de la DDCS le taux d’encadrement est :
-D’un animateur pour 10 enfants de moins de 6 ans
-D’un animateur pour 14 enfants de plus de 6 ans.
4) Les axes du projet éducatif de la commune de GEVEZE
- Accueillir, écouter, informer, conseiller et orienter les enfants.
- Accompagner leurs initiatives et leurs projets.
- Eduquer à la prise de responsabilité.
- Accompagner les activités péri et para scolaires : améliorer la réussite scolaire et favoriser
l’apprentissage de la vie sociale à travers des pratiques collectives, artistiques, techniques et
sportives... (projet d’un Contrat Educatif Local : CEL)
- Favoriser des projets accessibles à tous.
- Assurer la protection des jeunes accueillis tant du point de vue physique que du point de vue
moral.
- Faciliter l’intégration des nouveaux arrivants.
- Réunir autour du maire, des enfants, des parents, des associations et des institutions pour
créer des passerelles afin d’organiser des actions conjointes.
5) Les objectifs pédagogiques
A partir de ce projet éducatif, la directrice de l’accueil périscolaire élabore ce projet pédagogique.
Ce projet permet de donner un sens aux activités proposées et aux actes de la vie quotidienne. Il aide à
construire la démarche pédagogique.
Une nécessaire cohérence existe donc entre un projet éducatif (les intentions, les buts et les valeurs) et le
projet pédagogique (les objectifs et les moyens mis en place pour les réaliser)
Ce projet pédagogique est destiné :
• A l’équipe d’animation.
• Aux personnels qui fréquentent la structure.
• Aux enseignants.
• Aux parents.
• Aux écoles de la commune.
• Un envoi de mail aux familles est effectué pour présenter le fonctionnement.
a) Développer l’autonomie des enfants en toute sécurité :
Objectifs Moyens Critères d’évaluation
Etablir des règles sur les moments
ou les enfants peuvent être
autonomes. Les enfants ont-ils respecté les
Permettre aux enfants d’avoir un Mettre en place une organisation règles ?
maximum d’autonomie sur le temps (espace de service et de
d’accueil du soir. débarrassage, espace de jeux) Les espaces créés permettent t’ils
favorisant l’autonomie des enfants. aux enfants d’être autonomes ?
L’enfant sait faire ; laissons le faire
et prenons le temps.
b) Aider les enfants à devenir responsable et citoyen :
Objectifs Moyens Critères d’évaluation
Création des règles sous forme de Les règles sont t’elles appliquées
Elaboration des règles de vie sur la
jeux et sur un espace visuel. par les enfants ?
structure avec les enfants qu’ils
Le règlement est-il bien visible
s’engageront à respecter durant
dans la structure ?
l’accueil du soir.
Les enfants peuvent-ils
Mise en place d’un temps s’exprimer ?
d’échange après le goûter sur les Les enfants profitent-ils de ce
Permettre aux enfants de s’exprimer
envies des enfants (lecture moment pour donner leurs avis et
d’histoires, chants…) idées ?
c) Favoriser le vivre ensemble
Objectifs Moyens Critères d’évaluation
Insister sur le respect entre chaque Est-ce qu’il y a eu des situations
Contribuer à l’intégration de chaque enfant. flagrantes de non-respect ?
enfant en développant l’esprit de Ne pas laisser d’enfants de côté. Des enfants ont-ils été laissés à
groupe et la cohésion d’équipe entre l’écart du groupe ?
les enfants. Encourager la participation de tous Les activités et les projets ont-ils
aux activités et projets. été une réussite ?
Sensibiliser les enfants à la notion de Mise en place de binômes sur les
différentes tâches à effectuer. Les binômes sont-ils respectés ?
solidarité.
d) Que les enfants vivent la garderie comme un moment de plaisir.
Objectifs Moyens Critères d’évaluation
Permettre aux enfants de découvrir Encourager les enfants à Les enfants participent-ils aux
de nouvelles activités. participer aux activités activités ?
proposées.
Faire en sorte que ce moment de Instaurer un climat convivial par Quel est le retour des enfants sur
garderie soit un moment convivial et la bonne humeur communicative la garderie du soir ?
de détente pour les enfants. des animateurs et des
animations.
6) Coordination
Afin de suivre le bon déroulement des différentes activités et de vérifier leur adéquation avec les
objectifs fixés, des réunions de service ont lieu une fois par semaine avec le responsable du pôle
enfance jeunesse.
Ces réunions ont pour but d’exposer :
- Les envies et ressentis de chaque animateur (projets, activités, humeur, …)
- Les difficultés rencontrées
- Les projets d’activités
- Et de réfléchir sur l’organisation et l’évolution du fonctionnement des structures et du
service.
- Les problèmes de comportements de certains enfants.
- Remonter des informations des animateurs vacataires
Ces rencontres formalisées sont un temps supplémentaire aux contacts
quotidiens que les animateurs entretiennent avec l’équipe de
coordination (directrice de l’accueil périscolaire ainsi que le
responsable du pôle enfance jeunesse), les familles et les enseignants.
7) Le rôle de l’équipe
a) La directrice
Parcours personnel :
Licence sciences du langage
DUT carrières sociales option animation sociale et socio-culturelle
BAFA
Depuis 2011 en direction d’ALSH enfants, depuis 2020 en direction ALSH soir.
Activités principales :
- Organisation et mise en œuvre de l’accueil périscolaire du soir
- Disponibilités envers l’équipe d’animation, des enfants, des familles, des enseignants
et différents partenaires.
- Accueil et informations auprès des familles
- Gestion administrative et financière (CAF, DDCS…)
- Piloter et animer la participation et la mise en place du projet pédagogique
- Construire, coordonner et évaluer l’ensemble de l’équipe
- Garant de la sécurité physique, affective, morale du public et de l’équipe d’animation
b) Les animateurs
Activités principales :
- Assurer la sécurité physique, morale et l’hygiène des enfants dans la vie quotidienne et
les activités
- Maintenir des conditions assurant la sécurité physique et affective des enfants, afin
que le temps périscolaire soit un temps de loisirs
- Privilégier des temps d’accueils et d’échange avec les familles
- Participer activement dans le fonctionnement et l’organisation de l’accueil périscolaire
- Présenter et animer des temps d’activité
- Planifier et organiser des projets d’activité en accord avec le projet global d’animation
- Tenir le registre dans lequel est précisé le soin donné à l’enfant
- Chaque animateur référant par groupe tient à jour sa pharmacie de secours
- Evaluer des projets
Les animateurs permanents sont le soutien à la directrice dans l’organisation, les remplacements, la mise en
place des activités…
Nous avons tous nos missions et nos responsabilités pour travailler dans les meilleures conditions pour
accueillir au mieux les enfants.
Nous avons tous besoin des uns des autres pour que l’accueil périscolaire fonctionne dans les meilleures
conditions.
8) Fonctionnement général :
La commune de Gévezé, dans le cadre de son pôle Enfance Jeunesse, propose différents services de
garde et de loisirs qui visent à répondre au plus près aux besoins des familles. Les accompagnements
et animations proposées s’inscrivent dans une recherche de bien être, de loisirs et d’apprentissage
de la vie en collectivité.
La municipalité et les agents qui composent le service souhaitent mettre en œuvre des actions
favorisant l’épanouissement des enfants tout en recherchant à développer leur autonomie. Ce
souhait se traduit par la mise en œuvre d’activités qui permettent de développer : l’implication, le
vivre ensemble, l’autogestion, la tolérance, le fairplay, le respect ou encore l’écoute.
Ce service d’accueil du soir est assuré, en période scolaire, les lundis, mardis, jeudis et vendredis, à
partir de 16h30 jusqu'à 19h00 pour les maternelles et de 16h40 à 19h pour les élémentaires.
AFIN DE DONNER DES ESPACES POUR REPONDRE AUX BESOINS DE CHAQUE TRANCHE D’AGE nous
accueillons, tous les soirs de 16h30 à 18h00, les enfants sur 3 pôles de référence où les familles
viennent les chercher.
• Les enfants des écoles maternelles et de CP : dans les locaux Léonard de Vinci-Garderie, situés
allée des sports (locaux de l’ALSH enfants).
• Les enfants de CE : dans les locaux des 3 Mâts situés rue de la gare. Dont l’accès se fait par la
communication contigüe à l’école.
• Les enfants de CM : dans les locaux du foyer des jeunes et associatif situés rue de Romillé.
Après 18h00, tous les enfants sont reconduits dans les locaux de l’école Léonard de Vinci jusqu’à
l’arrivée des parents.
Lors de l’accueil du soir, un goûter est fourni aux enfants.
Les encadrants assurent une présence, auprès des enfants de 18h45 à 19h00, ce ¼ d’heure
supplémentaire, facturé aux familles, implique que tout enfant doit avoir quitté l'accueil périscolaire
à 19h00. Cela permet de responsabiliser les parents et respecter les temps de travail des animateurs.
a) Les activités
Des activités libres et des activités encadrées sont proposées aux enfants dans des espaces prévus et
aménagés à cet effet. Chaque enfant peut aussi proposer d'autres activités, tout comme il peut
choisir de ne participer à aucune.
Un roulement d’activités par animateur et par petit groupe est mis en place afin de conserver cet
échange « familial ».
Trait d'union entre l'école et la famille, ce temps d'accueil est attentif à l'éveil des enfants, à
l'autonomie, au respect des personnes et des biens, à la vie collective, ainsi qu'à l'hygiène.
Cette année une rotation des animateurs par tranche d’âge sera organisée sur une période de
vacances à vacances.
b) L’étude surveillée
Ce service est proposé aux enfants de l’école primaire les lundis, mardis et jeudis de 17h à 18h. Il
débutera à partir de la troisième semaine scolaire.
Un agent de la collectivité accompagne les enfants dans la réalisation de leurs devoirs. Lorsque les
enfants ont réalisé leurs devoirs, ils rejoignent l’espace dédié à l’accompagnement à la scolarité, où
des activités ludiques favorisant des comportements adaptés à la réussite scolaire seront proposées.
Le tarif de l’étude surveillée est en plus du forfait « accueil du soir »
c) Le suivi sanitaire
Celui-ci est assuré par la directrice de l’accueil périscolaire. Afin d’assurer cette fonction la directrice
est chargée de :
- Remettre les renseignements médicaux de chaque enfant
- Informer les animateurs grâce à un tableau récapitulatif
d) Sécurité
Être garant des procédures de déplacement et du respect des
règles de sécurité
Respecter les règles de sécurité des locaux mis à disposition.
Chaque membre de l’équipe est garant de la sécurité affective et
morale des enfants accueillis dès lors qu’ils sont présents en ALSH.CONCLUSION : Ce projet n’est pas seulement la trame de l’accueil périscolaire, il représente également un engagement moral de la part de tous les adultes. ANNEXE 1 : Organisation quotidienne de l’accueil du soir : 16h00 16h30 : Préparation du goûter et de sa mise en place par les animateurs permanents. 16h30 : Arrivée des enfants de maternelles. 16h40 : Arrivée des enfants de l’élémentaire. Jusqu’à 17h00 : Les enfants dans chaque pôle prennent le goûter. 17h00 18h00 : Proposition d’activités par les animateurs sur chaque pôle. En parallèle l’étude surveillée est proposée aux familles sur réservation. 18h00 : Retour de tous les enfants sur le pôle principal dans la garderie de l’école. 18h00 19h00 : Accueil informel de tous les enfants restants, en attendant les parents. Différents espaces de jeux sont disponibles pour les enfants. ANNEXE 2 : Règlement intérieur de l’accueil périscolaire 2021 2022
Annexe 2 : Règlement intérieur des services périscolaires 2021 2022
VILLE DE GEVEZE
Pôle enfance-jeunesse-solidarité
REGLEMENTS
SERVICES PERISCOLAIRES MUNICIPAUX
ACCUEIL DE LOISIRS MUNICIPALTable des matières
Règlement services périscolaires municipaux
Préambule .................................................................................................................................... 3
1 Fonctionnement Général des services périscolaires................................................................ 4
1.1 Le matin .......................................................................................................................... 4
1.2 Le soir ............................................................................................................................. 4
1.2.1 Les activités ............................................................................................................. 5
1.3 La pause méridienne ....................................................................................................... 5
1.3.1 Le fonctionnement ................................................................................................... 5
1.3.2 Les menus ............................................................................................................... 5
1.3.3 La présence des familles .......................................................................................... 6
1.3.4 Commission restauration.......................................................................................... 6
1.4 . Les Accueils de Loisirs sans Hébergement (ALSH) ......................................................... 6
1.4.1 Les repas. ................................................................................................................ 6
1.4.2 Les activités ............................................................................................................. 6
1.5 Arrivée et départ des enfants ........................................................................................... 6
1.5.1 La prise en charge .................................................................................................... 6
1.5.2 Le départ des enfants ............................................................................................... 6
1.5.3 Enfant présent après 19h00...................................................................................... 7
2 Inscription aux services périscolaires municipaux ................................................................... 7
2.1 L'inscription ..................................................................................................................... 7
3 Réservation et fréquentation des services périscolaires municipaux ........................................ 7
3.1 Les modalités de réservation des services périscolaires municipaux ................................. 7
3.1.1 Le Centre de loisirs sans hébergement ..................................................................... 8
3.1.2 Les Mercredis scolaires. ........................................................................................... 8
3.1.3 Les vacances scolaires. ........................................................................................... 8
4 Participation Financière des familles ....................................................................................... 8
4.1 Les tarifs ......................................................................................................................... 8
4.2 La facturation .................................................................................................................. 8
5 Règles de la vie en collectivité................................................................................................. 9
5.1 Devoirs et obligations ...................................................................................................... 9
5.2 Discipline et sanctions ..................................................................................................... 9
6 Santé ..................................................................................................................................... 9
6.1 Régimes alimentaires – Projets d'Accueil Individualisé (PAI) ............................................ 9
6.2 Maladie – Soins – Incidents ou accidents ....................................................................... 10
27 Responsabilité et assurance ................................................................................................. 10
Règlement accueil de loisirs municipal
1 Inscription ............................................................................................................................ 12
2 Les modalités de réservation des jours de présence ........................................................................ 12
3 Responsabilité ................................................................................................................................ 12
3.1 La prise en charge .......................................................................................................... 12
3.2 Le départ des enfants ..................................................................................................... 12
3.3 Enfant présent après 19h00 ..................................................................................................... 13
4 Devoirs et obligations .............................................................................................................13
4.1 Discipline et sanctions .....................................................................................................13
5 Participation Financière des familles ............................................................................................... 13
5.1 Les tarifs ....................................................................................................................... 14
5.2 Les quotients familiaux ................................................................................................... 14
5.3 La facturation ................................................................................................................ 14
6 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES ......................................................................................... 14
3REGLEMENT
SERVICES PERISCOLAIRES MUNICIPAUX
PREAMBULE
Applicable à compter du 04 juillet 2018, selon l’application d'une délibération du Conseil Municipal en date
du 03 juillet 2018.
La commune de Gévezé, dans le cadre de son pôle Enfance Jeunesse Solidarité, propose différents services
de garde et de loisirs qui visent à répondre au plus près aux besoins des familles. Les accompagnements et
animations proposés s’inscrivent dans une recherche de bien être, de loisirs et d’apprentissage de la vie en
collectivité.
La municipalité et les agents qui composent le service souhaitent mettre en œuvre des actions favorisant
l’épanouissement des enfants tout en recherchant à développer leurs autonomies. Ce souhait se traduit
par la mise en œuvre d’activités qui permettent de développer : l’autonomie, l’implication, le vivre
ensemble, l’autogestion, la tolérance, le fairplay, le respect ou encore l’écoute.
La ville de Gévezé organise, au bénéfice des élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques,
Léonard de Vinci, des services d’accueil avant et après le temps de classe :
• Un service de pause méridienne, organisé au bénéfice des enfants scolarisés dans les écoles Léonard
de Vinci et Sainte Marie maternelles et élémentaires.
• Deux services d’Accueil de loisirs sans Hébergement ouvert à tous les enfants âgés de 3 à 12 ans et 10 à 17
ans.
Le présent règlement intérieur a pour objet de fixer les règles de fonctionnement des services,
d’inscription, et de participation financière des familles.
Les familles ne sont pas dans l’obligation d’utiliser ces services périscolaires municipaux.
Celles qui en font le choix s’engagent à respecter le présent règlement.
En cas de grève touchant le personnel municipal, la commune peut se voir contrainte de fermer
partiellement ou totalement ces services.
1. FONCTIONNEMENT GENERAL DES SERVICES PERISCOLAIRES
L'accueil périscolaire est un lieu de détente mais aussi de loisirs, de repos individuel ou de groupe, dans
l'attente soit de la prise en charge par les enseignants pour le temps de classe, soit du retour en famille.
1.1 Le matin
Ce service est ouvert du lundi au vendredi de 7H15 à 8H20 au sein des locaux périscolaires. L’accès se fait
depuis la cour de l’école élémentaire Léonard de Vinci, allée des sports. Sur ce temps, les enfants sont
confiés à des agents d’animation, aux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM).
Les enfants ne seront pas accueillis avant 7H15 et la responsabilité de la collectivité ne peut être engagée
pour les enfants qui attendent seuls avant l’heure d’ouverture du service.
➢ Pour les enfants accompagnés de leurs parents :
Les parents doivent remettre l’enfant à l’animateur à l’arrivée dans les locaux et l’accompagner afin de
déposer les cartables et manteaux sur les porte-manteaux situés dans le couloir. Les parents ne doivent
pas se rendre dans la classe de l’enfant.
➢ Pour les enfants qui arrivent seuls :
Les enfants qui arrivent seuls à la garderie du matin doivent s’annoncer auprès de l’animateur.
1.2 Le soir
Ce service est assuré, en période scolaire, les lundi, mardi, jeudi et vendredi, à partir de 16H20 jusqu'à
18h45. Les enfants sont confiés à des agents d’animation et agents communaux.
4Tous les soirs de 16h20 à 18h, les enfants sont répartis sur 3 pôles de référence oU les parents viennent les
chercher.
• Les enfants des écoles maternelles et de CP : dans les locaux Léonard de Vinci-Garderie, situés allée des
sports.
• Les enfants de CE : dans les locaux des 3 Mâts situés rue de la gare.
• Les enfants de CM : dans les locaux du foyer des jeunes et associatif situés rue de Romillé.
Lors de l’accueil du soir, un GOUter est fourni aux enfants.
Les encadrants assurent une présence, auprès des enfants de 18h45 à 19h00, ce ¼ d’heure supplémentaire,
facturé aux familles, implique que tout enfant doit avoir quitté l'accueil périscolaire à 19h00.
1.2.1 Les activités
Des activités libres et des activités encadrées sont proposées aux enfants dans des espaces prévus et
aménagés à cet effet. Chaque enfant choisit l'activité à laquelle il veut participer. Il peut aussi proposer
d'autres activités, tout comme il peut choisir de ne participer à aucune.
Il peut être proposé des activités structurées, préparées et annoncées à l'avance aux enfants et affichées à
l'intention des parents. Dans ce cas et pour les enfants inscrits à ces activités, les parents doivent attendre
la fin de l’activité pour venir chercher leur enfant.
Après le goUter, les enfants d'élémentaire peuvent faire leurs leçons, en présence d'un animateur dont le
rôle est de garantir le calme et la sécurité, et d’apporter ponctuellement une aide aux enfants dans leur
travail scolaire.
Trait d'union entre l'école et la famille, ce temps d'accueil est attentif à l'éveil des enfants, à l'autonomie,
au respect des personnes et des biens, à la vie collective, ainsi qu'à l'hygiène. Les intentions pédagogiques
de la Ville sont détaillées dans le Projet Educatif de Territoire de Gévezé. Et peut être consulté sur le site
de la ville " www.ville-geveze.fr ".
1.3 La pause méridienne
Les services de la pause méridienne et de l'accueil périscolaire du matin et du soir ont une vocation sociale
et éducative. Ainsi, la pause méridienne est pour l'enfant un temps qui lui permet de se restaurer mais aussi
de se détendre. Cette pause doit être vécue comme un moment de convivialité.
1.3.1 Le fonctionnement
Le service municipal de pause méridienne est assuré, en période scolaire, les lundis, mardis, jeudis et
vendredis, de 11H30 à 14h00. (En fonction des écoles)
Sur ce temps, les enfants sont confiés à des agents d’animation, aux agents territoriaux spécialisés des
écoles maternelles (ATSEM) et agents communaux.
Pendant la pause méridienne, les enfants se déplacent en groupe vers le restaurant scolaire situé rue du
vieux moulin.
Lorsqu'un enfant déjeune au restaurant scolaire, sa famille ou la personne habilitée par elle, ne doit pas
venir le chercher sur le trajet de retour vers les écoles, ceci afin de ne pas perturber l'organisation du service.
1.3.2 Les menus
Les repas sont fabriqués à la Cuisine Centrale, sur la base de menus élaborés selon la réglementation en
vigueur par les services du prestataire. Les menus de la semaine sont affichés à la porte des écoles et
peuvent être consultés sur le site de la ville "www.ville-geveze.fr ». Le service municipal de la pause
méridienne est conçu pour convenir au plus grand nombre d'enfants et de familles.
Excepté dans le cas d'un projet d'accueil individualisé (PAI) mis en œuvre pour des troubles graves de la
santé, les enfants qui fréquentent la restauration scolaire doivent consommer le menu du jour proposé. La
composition des repas ne peut pas être adaptée pour tenir compte de demandes spécifiques.
Toute demande de la famille visant à ne pas servir à son enfant, de manière permanente ou ponctuelle, un
ou des aliments entrant dans la composition des repas, est étudiée au cas par cas. La Ville s'efforcera d'y
répondre favorablement. Cependant, aucune remise ne sera appliquée sur le tarif et la Ville ne pourra être
5tenue responsable d'une éventuelle erreur. En conséquence, il est conseillé à la famille qui veut avoir la
certitude que son enfant ne consomme pas le ou les aliments en question de ne pas le confier au service de
la pause méridienne.
Les agents chargés de l'encadrement proposent des activités ludiques et récréatives aux enfants, avant ou
après le repas, dans l'enceinte des écoles. Chaque enfant est libre d'y participer ou non.
Les plus jeunes enfants de l’école maternelle Léonard de Vinci sont conduits en salle de sieste après le
repas.
1.3.3 La présence des familles
De manière générale, les familles ne sont pas autorisées à pénétrer dans les locaux de la restauration
scolaire, sauf à l'occasion d'opérations "portes ouvertes" organisées par la Ville. Cependant, dans chaque
école, les représentants des parents d'élèves élus au Conseil d'École peuvent, solliciter, une fois par an un
rendez-vous, pour assister à la pause méridienne dans le restaurant en présence d'élus et/ou de
représentants de l'administration, pour s'informer et observer.
• Les Accueils de Loisirs sans Hébergement (ALSH) :
Ce service ouvert aux enfants de 3 à 12 ans, assure un accueil Les mercredis scolaires de 8H20 à 18h00 et
pendant les vacances scolaires de 8h20 à 18h en journée complète ou en ½ journée. La demi-journée est
comprise de 8h20 à 14h30 ou de 11h30 à 18h.
Demi-journée avec repas : 8h20-14H30 ou 11h30-18h.
Demi-journée sans repas : 8H20-13H (le mercredi) ; 8H20-11h30 ou 14h-18h.
L’accès se fait depuis la cour de l’école élémentaire Léonard de Vinci, allée des sports. Sur ce temps, les
enfants sont confiés à des agents d’animation, selon la réglementation en vigueur, dans les locaux du
groupe scolaire Léonard de Vinci. Un service de garderie est assuré le matin de 7H15 à 8h20 et le soir de
18h00 à 19h00 ce service fait l’objet d’une facturation supplémentaire.
1.3.4 Les repas
Pendant les vacances scolaires et le mercredi, le départ du groupe scolaire Léonard de Vinci vers le
restaurant scolaire s’effectue vers 11h45.
1.3.5 Les activités
Des activités structurées, préparées et annoncées à l'avance sont proposées aux enfants dans des espaces
prévus et aménagés à cet effet. Chaque enfant choisit l'activité à laquelle il veut participer. Il peut aussi
proposer d'autres activités.
Des activités programmées en dehors du site du groupe scolaire Léonard de Vinci sont proposées dans le
programme mensuelle ainsi que des séjours courts sur la période des vacances d’été.
En fin d’après-midi, un goUter est servi aux enfants.
1.4 Arrivée et départ des enfants
1.4.1 La prise en charge
La prise en charge de l'enfant commence dès son arrivée dans les salles d'accueil périscolaire à partir de
l’heure d’ouverture annoncé du service. Il doit impérativement se présenter à l'agent chargé du pointage,
pointage, qui validera la facturation de la prestation.
1.4.2 Le départ des enfants
Les familles doivent reprendre leurs enfants dans l'enceinte même de l'accueil périscolaire.
6L'enfant d'élémentaire expressément autorisé par la famille à rentrer seul à son domicile est libéré à l'heure
convenue.
Dans tous les autres cas, l'enfant ne peut être confié par les animateurs qu'aux responsables légaux de
l'enfant ou à toute autre personne autorisée par eux. Les personnes autorisées par les représentants légaux
et non connues des encadrants devront présenter une pièce d’identité.
1.4.3 Enfant présent après 19h00
Une fois l'heure de fermeture passée, le responsable de l'accueil périscolaire entreprend de contacter par
téléphone la famille de l'enfant ou les personnes autorisées à venir le chercher. A défaut de coordonnées
téléphoniques ou si plusieurs tentatives se révèlent infructueuses, les services de la gendarmerie sont
appelés pour venir prendre l'enfant en charge et rechercher sa famille.
Lorsqu'un enfant est encore présent après l'heure de fermeture (19h00), la famille devra s'acquitter du prix
de la pénalité pour dépassement d’horaire
2. INSCRIPTION AUX SERVICES PERISCOLAIRES MUNICIPAUX
Pour pouvoir fréquenter, même exceptionnellement, l’un ou l’ensemble des services périscolaires, tout
enfant doit obligatoirement être inscrit. Toutefois, cette inscription ne rend pas obligatoire la
fréquentation de ces services.
Les inscriptions aux différents services et la facturation de l’ensemble des services périscolaires sont gérées
par le biais du portail famille, accessible depuis le site internet de la commune : www.ville-geveze.fr
L'inscription aux services périscolaires municipaux est complémentaire de l'inscription scolaire.
2.1 L'inscription
L'inscription aux services périscolaires municipaux se fait à la mairie, pendant la permanence à l’occasion
de l’inscription scolaire pour les enfants scolarisés au groupe scolaire Léonard de Vinci ou via la fiche
d’inscription transmise par la direction pour les enfants de l’école Sainte Marie.
Cette inscription vous permet d’obtenir votre identifiant et votre mot de passe pour accéder au « portail
famille »
Le quotient familial doit être joint (ou fourni) dès l'inscription, et ensuite à toutes les rentrées scolaires, afin
de définir le tarif correspondant applicable à votre situation.
Chaque début d'année scolaire, les renseignements fournis lors de l'inscription doivent faire l'objet d'une
mise à jour en ligne sur le « portail famille" ou lors de la permanence au Pôle Enfance Jeunesse. Toute
modification ayant lieu en cours d'année doit être impérativement signalée selon la même procédure.
3. RESERVATION ET FREQUENTATION DES SERVICES PERISCOLAIRES MUNICIPAUX
A l’exception de l’accueil du matin et pour une meilleure organisation, l'utilisation des services périscolaires
municipaux est soumise à réservation. En ayant connaissance des effectifs attendus, la Ville est en mesure
de mettre en place les moyens nécessaires au bon déroulement des services (nombre d'encadrants,
nombre de repas, quantité de produits nécessaires le GOUter).
3.1 Les modalités de réservation des services périscolaires municipaux :
Il est tout à fait possible de réserver les services périscolaires municipaux bien avant les échéances
annoncées, pour autant de jours que souhaités. De même, il est possible d'annuler ou de modifier des
réservations dans les mêmes conditions que la réservation. Par contre après dépassement des échéances
précisées dans ce chapitre, il n'est pas possible de réserver, de modifier ou d'annuler une réservation via
le portail famille. L’Accueil du soir - les repas –périscolaires.
7Les réservations doivent être effectuées soit en ligne sur le portail famille" au plus tard jusqu’au dimanche
23H50 de la semaine précédente, soit à la permanence ou par mail periscolaire@ville-geveze.fr avant
10h00.
Les annulations ou inscriptions des dernières minutes doivent être signalées au plus tard le jour même
avant 10h OU elles feront l’objet d’une pénalité financière.
3.1.1 Le Centre de loisirs sans hébergement
3.1.2 Les Mercredis scolaires.
Les réservations doivent être effectuées soit en ligne sur le portail famille" au plus tard 14 jours avant la
présence de l’enfant d’un mercredi scolaire, soit à la permanence du mardi ou par mail alsh@ville-
geveze.fr dans le même délai.
Les annulations doivent être signalées au plus tard 7 jours avant la présence.
3.1.3 Les vacances scolaires.
Les réservations doivent être effectuées soit en ligne sur le portail famille" au plus tard 2 SEMAines avant
le premier jour de la semaine ou l’enfant sera présent, ou par mail alsh@ville-geveze.fr dans le même délai.
Les annulations doivent être signalées au plus tard 7 jours avant la présence.
En cas d'absence de l'enfant, les services réservés sont facturés, y compris en cas de maladie, tant que la
famille n'a pas fourni un certificat médical dans les jours qui suivent le retour à l'école. Le certificat médical
est à déposer ou à envoyer au Pôle Enfance Jeunesse
En aucun cas, il ne peut être remis à un agent ou à un enseignant de l'école.
Le jour J, un enfant sans réservation pourra être pris en charge si les moyens mis en place au vu des effectifs
attendus et si le nombre d'enfants réellement présents le permettent. Dans ce cas, le tarif est majoré.
4. PARTICIPATION FINANCIERE DES FAMILLES
La tarification des services est appliquée dès la prise en charge de l’enfant dans l’enceinte des lieux
d’accueil. Des agents missionnés par la collectivité assurent le pointage des enfants.
4.1 Les tarifs
Les tarifs des services périscolaires municipaux sont actualisés chaque année par décision du Maire en
vertu d’une délibération du Conseil Municipal. Ces tarifs sont communiqués aux familles dans la plaquette
annuelle de présentation des services périscolaires et publiés sur le site de la ville.
Les tarifs sont appliqués selon les termes de la délibération N° 52/15 du 9 juin 2015, qui définit les taux des
quotients familiaux.
Tarifs qui se différencient selon la nature de la prestation et du lieu de domiciliation du responsable légal
de l’enfant, lorsque ce dernier n’est pas domicilié à Gévezé.
Article 1.2. Le Quotient Familial
Une attestation de quotient familial est à fournir à chaque rentrée scolaire. Lorsque la Ville ne dispose pas
des informations relatives à la situation de la famille, elle applique le tarif maximum.
La révision de ces quotients familiaux et du nombre d'enfants à charge peut être effectuée en fournissant
une nouvelle attestation au Pôle Enfance Jeunesse. Elle sera prise en compte à partir du mois suivant.
4.2 La facturation
Une facture détaillée de l'ensemble des services périscolaires municipaux utilisés pour chaque enfant, est
adressée sur le portail famille, au milieu du mois qui suit le mois de consommation de ces services.
Le paiement se fait
• Soit par prélèvement automatique, sous réserve que la famille en a fait la demande en fournissant un RIB
au Pôle Enfance Jeunesse et rempli les conditions administratives
8• Soit en espèces, par chèque, par carte bancaire ou en chèque CESU (valable que pour l'accueil
périscolaire du matin et du soir et de l’ALSH) directement auprès de la Trésorerie Principale
Municipale. La collectivité ne prend aucun encaissement.
5. REGLES DE LA VIE EN COLLECTIVITE
5.1 Devoirs et obligations
Le rôle du personnel encadrant est de mettre en œuvre les conditions d’accueil et d’accompagnement
validés par le conseil municipal.
Le rôle des parents est d’accompagner les enfants dans la transmission et la compréhension des règles
élémentaires propres au bon fonctionnement de toute vie en collectivité.
Pour se faire et sur l’ensemble des services périscolaires, les enfants devront :
• Respecter le personnel encadrant et les consignes de sécurité et d’organisation arrêtées pour chacun
des services.
• Respecter les locaux et le matériel mis à disposition sur les lieux d’accueil.
• Utiliser un langage qui ne soit, ni provoquant, ni insultant entre enfant et envers les personnels.
• Adopter un comportement non violent entre enfant et envers les personnels.
• Adopter un comportement sans agression physique ou verbale envers les enfants ou les
personnels.
Tout objet personnel (jeux, cartes, tout équipement électronique…) ne doit pas perturber l’organisation du
service sous peine de confiscation par le personnel.
Les parents devront prévoir et fournir les équipements vestimentaires adaptés à la météo. (Casquette,
vêtement de pluie, chaussures adaptées…)
5.2 Discipline et sanctions
Afin de faire prendre conscience de la transgression des règles de fonctionnement, les enfants seront
informés de l’enregistrement des faits qui lui sont reproché dans le cahier de vigilance du service.
Lorsque l’enfant persiste dans un comportement de non-respect des règles de vie de la collectivité. Une
information sera transmise aux parents. Qui pourra être suivie d’une demande de rencontre formulée par
un représentant de la collectivité.
En cas d’agissements transgressifs la collectivité se réserve le droit de formuler une exclusion
temporaire.
En cas de récidive, la collectivité se réserve le droit de formuler une exclusion définitive de l’enfant et
ce sur l’ensemble ou partie des services périscolaires.
Lorsque les parents ne donnent pas suite à une demande de rencontre formulée par un représentant de la
Ville alors qu'une décision d'exclusion est en jeu, l'absence de rencontre ne fait pas obstacle à la décision
d'exclure.
6. SANTE
6.1 Régimes alimentaires – Projets d'Accueil Individualisé (PAI)
Le service municipal de la pause méridienne n'est pas en mesure de faire face aux régimes alimentaires
spécifiques choisis par la famille. Cependant, la sécurité des enfants atteints de troubles de la santé
(allergies, maladies) ne permettant pas une alimentation ordinaire est prise en compte dans le cadre d'une
démarche appelée Projet d'Accueil Individualisé (PAI). Cette démarche doit être engagée par la famille
auprès du service, qui mettra la famille en relation avec la diététicienne du prestataire de la collectivité.
Lorsqu'un PAI conclut que les menus servis à la pause méridienne ne sont pas adaptés aux troubles de la
santé de l'enfant, il est demandé à la famille de fournir un panier-repas. Pour le respect du plan de maîtrise
9sanitaire, les conditions de préparation et de livraison du panier-repas par les parents sont définies dans
un protocole établi et fourni par le prestataire.
En l'absence de PAI, dans l'hypothèse OU des troubles de cette nature seraient signalés ou apparaîtraient,
la collectivité se réserve le droit de ne pas prendre en charge l'enfant à la pause méridienne ni à l'accueil
périscolaire du soir et de l’ALSH, tant que la famille n'a pas engagé les démarches nécessaires.
6.2 Maladie – Soins – Incidents ou accidents
Un enfant malade ne peut être pris en charge ni à la pause méridienne, ni à l'accueil périscolaire du matin
et du soir, ni à la garderie du mercredi midi.
Lorsque des symptômes de maladie apparaissent pendant sa présence, un encadrant contacte la famille
pour qu'elle vienne le chercher. Le service n'administre pas de médicaments et ne pratique aucun soin
particulier courant, sauf si un PAI le prévoit expressément.
En cas de blessure ou de malaise susceptible de compromettre la santé de l'enfant, un encadrant appelle
les services de secours pour leur confier l'enfant. Le responsable légal – ou la personne désignée à cet effet
– en est immédiatement informé. Dans ce but, il est important que les coordonnées téléphoniques fournies par la
famille soient exactes et mises à jour en cas de changements intervenant en cours d'année scolaire. S’ils sont
appelés, les services de secours prennent en charge l’enfant et déterminent par quels moyens et, le cas échéant,
dans quel établissement hospitalier l'enfant sera soigné. La famille est informée dès lors que les données
communiquées par la famille sont à jour. Le Directeur ou un enseignant de l'école est informé de
l'hospitalisation de l'enfant.
Prise de décision médicale et accompagnement si pas de contact avec la famille ?
7. RESPONSABILITE ET ASSURANCE
L’inscription aux différents services périscolaires municipaux vaut acceptation du présent règlement par
les parents et les enfants.
La commune souscrit un contrat d’assurance couvrant les risques liés à l’organisation des services
périscolaires municipaux. Chaque enfant doit être couvert par une responsabilité civile extrascolaire. La
collectivité ne pourra être tenue responsable de la perte ou la dégradation d’objet personnel.
Le Maire
Jean-Claude ROUAULT
10REGLEMENT
ACCUEIL DE LOISIRS MUNICIPAL
Le présent règlement, approuvé par le Conseil Municipal en séance du 3 juillet 2018, régit le
fonctionnement de L’Accueil de Loisirs Sans Hébergement municipal (ALSH), dont les locaux sont situés
Allée des Sports, 35850 GEVEZE, dans l’enceinte du groupe scolaire publique Léonard de Vinci.
Ce service d’accueil ne constitue pas une obligation légale pour la collectivité mais un service facultatif que
la ville de Gévezé a choisi de rendre aux familles. Ce service répond à la réglementation des Accueils
Collectifs de Mineurs et est déclaré auprès des services de la directions départementales de la cohésion
sociale et de la protection des populations (DDCSPP).
L’ALSH de Gévezé accueille les enfants de 3 à 12 ans. Ce service municipal fonctionne : les mercredis et
pendant les vacances scolaires de 8H20 à 18h. Une garderie est proposée de 7H15 à 8H20 et de 18h à 19h.
La présence des enfants peut varier selon les modalités suivantes :
En journée complète avec repas pour les enfants de 8H20 à 18h. Avec un accueil de 8H20 à 9h30 avant le
début des activités.
En ½ journée avec repas de 8H20 à 13H30 ou de 11H30 à 18h
En ½ journée sans repas pour les enfants (8H20 à 11h30 ou de 13h30 à 18h)
Le centre de loisirs est fermé sur certaines périodes : selon un calendrier annoncé en début d’année
scolaire. (Une semaine sur la période des vacances de Noël et 15 jours sur la période estivale).
1. INSCRIPTION
L'inscription au centre de loisirs se fait à la mairie, pendant la permanence à l’occasion de l’inscription
scolaire pour les enfants scolarisés au groupe scolaire Léonard de Vinci ou via la fiche d’inscription
transmise par la direction pour les enfants de l’école Sainte Marie, ainsi que le mercredi et les vacances
scolaires à l’ALSH.
Cette inscription vous permet d’obtenir votre identifiant. Dans le cadre de la nouvelle règlementation
européenne sur la protection des donnée, RGPD, votre mot de passe pour accéder au « Portail Famille »
vous sera transmis sur votre adresse mail communiquée auprès du service. Pour l’obtenir rendez vous sur
la page d’accueil du site de ville http://www.ville-geveze.fr saisissez votre identifiant dans l’espace « Portail
famille » et cliquer sur mot de passe oublié. Ensuite laissez-vous guider.
Chaque début d'année scolaire, les renseignements fournis lors de l'inscription doivent faire l'objet d'une
mise à jour en ligne sur le « portail famille » ou lors de la permanence au Pôle Enfance Jeunesse. Toute
modification ayant lieu en cours d'année doit être impérativement signalée selon la même procédure.
L’inscription sera formelle, après que la famille aura renseigné, les données sanitaires dans la rubrique
« données sanitaires » et onglet « vaccinations » du portail famille.
L’inscription à ce service vaut acceptation du présent règlement.
Les parents doivent souscrire également une assurance pour que leurs enfants soient couverts pour les
dommages qu’ils peuvent subir eux-mêmes, parfois seuls (garantie individuelle accident) et pour les
dommages qu’ils peuvent causer (garantie responsabilité civile). La couverture doit s’étendre aux diverses
activités (sorties, visites, mini camps, sports, etc.).
112. LES MODALITES DE RESERVATION DES JOURS DE PRESENCE
Il est tout à fait possible de réserver les prestations ALSH bien avant les échéances annoncées, pour autant
de jours que souhaités. De même, il est possible d'annuler ou de modifier des réservations dans les mêmes
conditions que la réservation. Par contre après dépassement des échéances précisées dans ce chapitre, il
n'est pas possible de réserver, de modifier ou d'annuler une réservation via le portail famille.
Les réservations doivent être effectuées soit en ligne sur le portail famille au plus tard 14 jours avant la
présence de l’enfant le mercredi et 14 jours avant la période des petites vacances scolaires, pour la totalité
de la période.
Pour les vacances d’été :
• Pour le mois de juillet, la clôture des inscriptions sera fixée 30 jours avant le premier jour des
vacances du mois de juillet.
• Pour le mois d’aoUt, la clôture des inscriptions est fixée au 15 juillet.
Les annulations d’inscription doivent être signalées au plus tard 7 jours avant le jour de présence prévu.
Une fois ce délai passé, elles feront l’objet d’une pénalité financière
En cas d'absence de l'enfant, le jour J, les services réservés seront facturés, y compris en cas de maladie,
tant que la famille n'a pas fourni un certificat médical dans les jours qui suivent. Le certificat médical est à
déposer ou à envoyer au Pôle Enfance Jeunesse
En aucun cas, il ne peut être remis à un agent ou à un enseignant de l'école.
Le jour J, un enfant sans réservation pourra être pris en charge si les moyens mis en place au vu des effectifs
attendus et si le nombre d'enfants réellement présents le permettent. Dans ce cas, le tarif est majoré.
Une participation financière supplémentaire (suivant QF) sera demandée pour certaines sorties.
3. RESPONSABILITE
Un directeur qualifié est désigné pour assurer la cohérence de l’organisation et la sécurité des mineurs
accueillis. Cette responsabilité sera mise en œuvre, à l’arrivée de l’enfant.
3.1 La prise en charge
La prise en charge de l'enfant commence dès son arrivée dans les salles d'accueil périscolaire à partir de
l’heure d’ouverture annoncé du service. Il doit impérativement se présenter à l'agent chargé du pointage,
pointage, qui validera la facturation de la prestation.
Une arrivée à 9h30 est préconisée pour le début des activités
Pour les enfants qui ne sont pas accompagné jusque dans les locaux du centre de loisirs, les parents en
prennent pleinement la responsabilité.
3.2 Le départ des enfants
Les familles doivent reprendre leurs enfants dans l'enceinte même de l'accueil périscolaire.
L'enfant d'élémentaire expressément autorisé par la famille à rentrer seul à son domicile est libéré à l'heure
convenue.
Dans tous les autres cas, l'enfant ne peut être confié par les animateurs qu'aux responsables légaux de
l'enfant ou à toute autre personne autorisée par eux. Les personnes autorisées par les représentants légaux
et non connues des encadrants devront présenter une pièce d’identité.
123.3 Enfant présent après 19h00
Une fois l'heure de fermeture passée, le responsable de l'accueil périscolaire entreprend de contacter par
téléphone la famille de l'enfant ou les personnes autorisées à venir le chercher. A défaut de coordonnées
téléphoniques ou si plusieurs tentatives se révèlent infructueuses, les services de la gendarmerie sont
appelés pour venir prendre l'enfant en charge et rechercher sa famille.
Lorsqu'un enfant est encore présent après l'heure de fermeture (19h00), la famille devra s'acquitter du prix
de la pénalité pour dépassement d’horaire
En dehors des horaires d’ouverture, le personnel d’animation n’est pas responsable des enfants. Les
enfants ne quitteront l’ALSH qu’accompagnés de leurs parents ou des personnes autorisées sur le portail
famille. Une autorisation écrite peut être déposée le matin au personnel d’animation.
Toute sortie de l’enfant est définitive.
4. DEVOIRS ET OBLIGATIONS
Le rôle du personnel encadrant est de mettre en œuvre les conditions d’accueil et d’accompagnement
validés par le conseil municipal.
Le rôle des parents est d’accompagner les enfants dans la transmission et la compréhension des règles
élémentaires propres au bon fonctionnement de toute vie en collectivité.
Pour se faire, les enfants devront :
• Respecter le personnel encadrant et les consignes de sécurité et d’organisation arrêtées pour l’ALSH.
• Respecter les locaux et le matériel mis à disposition sur les lieux d’accueil.
• Utiliser un langage qui ne soit, ni provoquant, ni insultant entre enfant et envers les personnels.
• Adopter un comportement non violent entre enfant et envers les personnels.
• Adopteruncomportementsansagressionphysiqueouverbaleenverslesenfantsoulespersonnels.
• Tout objet personnel (jeux, cartes, tout équipement électronique…) ne doit pas perturber
l’organisation du service sous peine de confiscation par le personnel.
4.1 Discipline et sanctions
Afin de faire prendre conscience de la transgression des règles de fonctionnement, les enfants seront :
• Informés de l’enregistrement des faits qui lui sont reproché dans le cahier de vigilance de l’ALSH.
• Lorsque l’enfant persiste dans un comportement de non-respect des règles de vie de la collectivité. Une
information sera transmise aux parents.
• L’information citée ci-dessus, pourra être suivie d’une demande de rencontre formulée par un
représentant de la collectivité.
• En cas d’agissements transgressifs la collectivité se réserve le droit de formuler une exclusion
temporaire.
• En cas de récidive, la collectivité se réserve le droit de formuler une exclusion définitive de
l’enfant.
Lorsque les parents ne donnent pas suite à une demande de rencontre formulée par un représentant de la
Ville alors qu'une décision d'exclusion est en jeu, l'absence de rencontre ne fait pas obstacle à la décision
d'exclure.
5. PARTICIPATION FINANCIERE DES FAMILLES
La tarification des services est appliquée dès la prise en charge de l’enfant dans l’enceinte des lieux
d’accueil. Des agents missionnés par la collectivité assurent le pointage des enfants.
1320/07/2021
5.1 Les tarifs
Les tarifs de l’ALSH municipal comprennent : les animations, le repas, et le GOUTer. En
revanche, ces tarifs n’incluent pas les frais de garderie (matin et soir) ainsi que certaines
activités, qui s’ajoutent au prix de la journée ou de la demi-journée
Les tarifs sont actualisés chaque année par décision du Maire en vertu d’une délibération
du Conseil Municipal. Ces tarifs sont communiqués aux familles dans la plaquette annuelle
de présentation des services périscolaires et publiés sur le site de la ville.
5.2 Les quotients familiaux
Les tarifs sont appliqués selon les termes de la délibération N° 52/15 du 9 juin 2015, qui définit les
taux des quotients familiaux.
Les tarifs sont appliqués en fonction du Quotient Familial (QF) des familles tel que décrit ci-
dessous :
o QF N°1 : < 600 € QF N°2 :601 € - 1400 € QF N°3 : > 1401 €
Tarifs qui se différencient selon la nature de la prestation et du lieu de domiciliation du
responsable légal
de l’enfant, lorsque ce dernier n’est pas domicilié à Gévezé.
Une attestation de quotient familial est à fournir à chaque rentrée scolaire. Lorsque la Ville ne
dispose pas des informations relatives à la situation de la famille, elle applique le tarif
maximum.
La révision de ces quotients familiaux peut être effectuée en fournissant une nouvelle
attestation au Pôle Enfance Jeunesse. Elle sera prise en compte à partir du mois suivant.
5.3 La facturation
Une facture détaillée de l'ensemble des services périscolaires municipaux utilisés pour chaque
enfant, est adressée à la famille, au milieu du mois qui suit le mois de consommation de ces
services.
Le paiement se fait :
• Directement auprès de la Trésorerie Principale Municipale pour les règlements ; en espèces,
par chèque, par carte bancaire ou en chèque CESU (valable que pour l'accueil périscolaire du
matin et du soir et de l’ALSH). La collectivité ne prend aucun encaissement.
• Par prélèvement automatique, sous réserve que la famille en a fait la demande en fournissant
un RIB au Pôle Enfance Jeunesse et rempli les conditions administratives
6. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
La direction de l’ALSH peut être contactée par mail à l’adresse alsh@ville-geveze.fr ou bien
par téléphone 02 99 69 09 08 (mairie) ou au 02 99 69 55 83 (mercredis et vacances scolaires).
L’inscription d’un enfant à l’accueil de loisirs implique l’acceptation sans réserve du présent
règlement. Il vous appartient de nous signaler, par écrit, votre refus pour le droit à l’image de
votre enfant.
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