MAISONS M6 - Domaine de Franquenies Cahier des charges de vente Rue de Spangen 8 1341 Ottignies - Louvain la Neuve (Mousty)
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Domaine de Franquenies Juin 2020
Domaine de Franquenies
Rue de Spangen 8
1341 Ottignies – Louvain la Neuve (Mousty)
Cahier des charges de vente
MAISONS M6
V2006
Domaine de Franquenies Juin 2020
Table des matières
GENERALITES 4
Introduction 4
Intervenants 5
Qualité constructive 6
Aspects environnementaux 6
AMÉNAGEMENT DES ABORDS 6
PROTECTION 7
Contre l’effraction 7
Contre l’incendie 7
STRUCTURE 7
Terrassement et fondations 7
Réseau d’égouttage 7
STRUCTURE & GROS ŒUVRE 8
Eléments de structure 8
Cloisons intérieures 8
Isolation acoustique 8
Isolation thermique 8
Façades 8
Menuiseries extérieures 8
Terrasses 8
Balustrade 9
Toitures 9
Escaliers intérieurs 9
Menuiseries intérieures 9
PARACHEVEMENTS 9
Revêtements 9
SANITAIRES 11
Equipement sanitaire 11
CHAUFFAGE, PRODUCTION D’EAU CHAUDE, VENTILATION 12
La production de chaleur du chauffage et d’eau chaude sanitaire 12
Ventilation 12
ELECTRICITÉ 13
Réseau de terre et de protection 13
Généralités 13
Equipement électrique 13
Raccordements téléphonie et télédistribution 14
EQUIPEMENT 15
Mobilier de cuisine 15
V2006
Domaine de Franquenies Juin 2020
Buanderie 15
Compteurs 15
LIVRAISON DE LA MAISON 15
CLAUSES GENERALES 16
Précisions 16
Réceptions 17
Choix par l’acquéreur parmi les « choix de base », finitions 17
Modifications par l'acquéreur, choix « hors base » 17
Modifications par le promoteur 17
Charges et frais 18
L’acquéreur supportera les frais complémentaires suivants : 18
Annexe 1 : liste des fournisseurs : 19
Carrelage : 19
Parquet : 19
Sanitaires : 19
Cuisine : 19
Annexe 2 : nuancier Facq 20
V2006Domaine de Franquenies Juin 2020
GENERALITES
Introduction
Le Domaine de Franquenies se situe Rue de Spangen 8 à Ottignies (Mousty).
Le projet consiste en la réhabilitation d'un patrimoine oublié et en la construction de
logements neufs s'insérant dans l’ensemble historique.
L’offre de logements est diversifiée au sein d'un domaine harmonieux et convivial.
Le projet comporte 27 logements dont 7 maisons, 17 appartements dans un nouvel
immeuble et 3 appartements spacieux dans la rénovation de la Maison du Bailli.
Le présent document s’attache à décrire les matériaux et les prestations des maisons et
en particulier des maisons M6 et M7.
Les maisons sont composées d’un rez-de-chaussée, d’un premier étage ainsi que d’un
grenier aménageable. Le palier du dernier niveau est fini et donne accès au grenier non
fini. L’ensemble du volume aménagé et aménageable est isolé.
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Intervenants
Maître de l’ouvrage :
Domaine de Franquenies sprl
Chaussée de la Hulpe 150
1170 Watermael-Boitsfort
Architecte :
Pierre-Paul Lannoy & Anne Catherine de Crayencour
Architectes Associés sprl
Drève Alain 11/3
1470 Bousval
Maître d’œuvre :
SOCATRA
Avenue de Roodebeek 24
1030 Bruxelles
Stabilité :
MOBAT S.A.
Rue du Centre 86/2,
5530 Mont-Godinne
PEB :
Genii
Rue de Tirlemont 16,
1390 Grez-Doiceau
CSS:
2B-Safe sprl
Tiensesteenweg 129 A
3380 Glabeek
Acoustique : VENAC
Rue des Vétérinaires 45 – 49 b0203
1070 Bruxelles
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Qualité constructive
Les travaux sont réalisés par des entreprises et sous-traitants agréés, spécialisées et
qualifiées.
Les matériaux utilisés pour la construction sont de qualité et garantissent la solidité et la
pérennité de l’ensemble. Ils correspondent aux agréments techniques reconnus et ont
tous fait preuve de leur durabilité dans le temps.
L’ensemble est réalisé conformément aux documents contractuels des bureaux d’études
en architecture, stabilité, coordinateur sécurité santé etc.
L’ensemble respecte les lois et normes en vigueur. La construction est conforme aux
recommandations des organismes compétents de contrôle et respecte les règlements
applicables en matière d’urbanisme et permis d’urbanisme obtenu le 28/3/2018.
Aspects environnementaux
Le projet immobilier doit répondre aux normes, notamment énergétiques, en application
à la date du dépôt du permis d’urbanisme. La volonté du promoteur est de dépasser ces
normes pour offrir des logements soucieux de l’environnement, sans compromis sur le
confort des occupants.
AMÉNAGEMENT DES ABORDS
L’aménagement des abords est exécuté selon les plans et instructions de l’architecte et/ou
paysagiste. L’aménagement des abords comprend la création d’une cour haute devant la
maison du Bailli et d’une cour basse entre l’immeuble et ledit bâtiment.
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Une voirie et un accès piéton seront réalisés de l’autre côté du mur de séparation le long
des cinq maisons. Un accès piéton et cyclable reliera les maisons de Terre Noire.
L’arrière du site est aménagé en zone humide.
Les cours ne sont pas accessibles par des véhicules autres que ceux autorisés (pompier,
urgence, déménagement, entretiens) garantissant la sécurité des habitants et leur
tranquillité.
Ces différents aménagements comprennent le mobilier urbain, les éclairages balisant les
accès, les entrées, les pelouses et les arbustes. Les plantations sont réalisées et
maintenues dans un sol propice à leur développement.
PROTECTION
Contre l’effraction
Chaque maison est équipée d’une porte sécurisée en trois points.
Contre l’incendie
Les bâtiments sont érigés conformément aux lois en vigueur au moment de la délivrance
du permis d’urbanisme. Ils répondent aux exigences des services de prévention
d’incendie de Wavre.
STRUCTURE
Terrassement et fondations
Tous les terrassements, déblais, remblais et apports de sol de finition sont prévus dans la
présente entreprise. Les terrassements comprennent notamment les travaux
d’excavation jusqu’au fond de fouille ainsi que tous les déblais spécifiques au droit des
fondations des bâtiments, des chambres de visites, des égouttages, …
Les fondations des bâtiments sont réalisées suivant les calculs de stabilité de l’ingénieur,
suivant les résultats des différents essais de sol. Un vide ventilé est développé sous le rez-
de-chaussée des maisons.
Réseau d’égouttage
L’égouttage est de type séparatif. Le réseau d’égouttage est défini en conformité avec les
directives des bureaux d’études spécialisés et sont reliés aux canalisations publiques
conformément aux prescriptions et règlements régionaux et communaux. Les eaux
seront rejetées dans le réseau d’égouttage public situé à l’ouest de la parcelle. Le réseau
d’égouttage est principalement gravitationnaire (écoulement naturelle). Toutes les
canalisations sont munies de regard permettant l’entretien nécessaire.
Les eaux de pluie sont dirigées vers une citerne d’eau de pluie de 5.000 l. Un socarex sera
placé depuis la citerne jusque dans la buanderie. En option, pose d’une pompe de type
Wilo. Le trop-plein de la citerne se rejette dans le réseau d’égouttage.
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STRUCTURE & GROS ŒUVRE
Eléments de structure
Les murs portants sont réalisés en blocs de terre cuite, les planchers sont en éléments de
béton avec une chape de compression en béton armé, la charpente préfabriquée est
réalisée en bois traitée fongicide et insecticide et repose sur le plancher en béton du
dernier niveau.
Cloisons intérieures
Les murs portants sont réalisés en blocs de terre cuite. Les cloisons intérieures non
portantes sont réalisées en blocs de terre cuite.
Les murs sont conformes aux critères d’isolation acoustique (NBN 501-4001) et de
résistance au feu (AR du 1/3/2009, du 18/9/2008, du 13/6/2007, du 4/4/2003, du
19/12/2007, 7/7/1994)
Isolation acoustique
Entre maison mitoyennes, les murs de séparation sont doublés (double paroi avec
isolation de 4 cm laine de roche Acoustiwall).
Isolation thermique
Les façades et les toitures sont munies d’une isolation thermique complète conforme ou
supérieure aux normes en vigueur sur la totalité des parois extérieures. L’épaisseur de
l’isolation des murs est de 14 cm de polyuréthane extrudé (Recticel Eurowall 21) ou autre
équivalent. La dalle du rez-de-chaussée est isolée par projection de PU en 10 cm
d’épaisseur.
L’isolation en toiture inclinée est de 24 cm au total composé de 20 cm de laine de verre
(Multifit 032) et 4 cm de laine de bois ou autre équivalent.
Façades
Les murs de façades sont revêtus de briques de parement de type Vieux Brabant (Vandersanden)
ou équivalent en format WF 65 avec joints.
Ces revêtements constituent un système complet d’étanchéité des façades.
Menuiseries extérieures
Les châssis sont en aluminium structuré thermo-laqué à coupure thermique munis de
double vitrage clair de valeur Ug de 1.0 W/m²k.
Les faces extérieures des châssis sont de ton gris anthracite RAL à définir par l’auteur de
projet. Les châssis allant jusqu’au sol sont munis d’un vitrage feuilleté.
Terrasses
Chaque maison dispose d’une terrasse. Le revêtement de la terrasse est en pavés
aggloméré béton 15/15/4 – ton gris clair, posé sur chappe de ciment.
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Balustrade
Suivant les plans de détails de l’architecte, les balustrades sont exécutées en conformité
avec toutes les réglementations applicables. Elles sont réalisées en acier galvanisé et laqué
et ancrés mécaniquement dans le gros œuvre. La couleur des balustrades sera assortie
avec celles des châssis.
Toitures
Les toitures à versant sont recouvertes de tuiles plates en terre cuite ton anthracite –
BELLUS de Koramic.
Toutes les gouttières ainsi que les descentes d’eau sont réalisées en zinc.
Elles sont implantées suivant les indications de l’architecte.
Escaliers intérieurs
Les escaliers sont en bois traités.
L’escalier du rez-de-chaussée vers le premier étage est un escalier avec contre marches.
L’escalier du premier au grenier n’a pas de contre marche.
Menuiseries intérieures
Les portes intérieures sont de type « à peindre », à âme pleine et tubulaire avec une
finition prépeinte. Elles sont posées avec les chambranles et encadrements blancs de
finition à peindre. La feuille de porte a une largeur de 73 à 83 cm pour l’ensemble des
locaux. Elles sont munies de quincailleries en métal.
La porte séparant le hall et le séjour a une feuille de porte vitrée ainsi que partie fixe
vitrée. Elle est posée avec les chambranles et encadrements en bois de finition.
PARACHEVEMENTS
Le présent chapitre décrit le choix des finitions de base ; c’est-à-dire, celles qui sont
comprises dans le prix de vente des logements. La fourniture et la pose normale de
toutes les finitions est comprise.
L’annexe 1 reprend la liste détaillée des fournisseurs avec leurs coordonnés et les
modalités de visite. En matière de revêtement de sol, les fournisseurs sont :
- Carrelage : Intercarro
- Parquets : Girondin Frères
Revêtements
Tous les revêtements de sol et muraux sont exécutés sous réserve des éventuelles
nuances de ton et de variations de dimension par rapport aux échantillons présentés et
aux caractéristiques de référence, et ce, dans la limite des tolérances généralement
admises par les fabricants et fournisseurs.
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Un formulaire pour la commande des finitions sera proposé au futur acquéreur par le
promoteur pour accord. Celui-ci devra être complété et signé par l’acquéreur avant la
signature de l’acte authentique. Les principes relatifs aux modifications sont décrits en
détails dans les clauses générales.
Les revêtements de sols sont différenciés suivant la destination des locaux.
Pour le hall et le hall de nuit, devant les meubles de cuisine (selon plan commercial) ainsi
que dans la buanderie, il est prévu un carrelage d’un budget de 25 € htva/m² (prix public).
Ce budget de carrelage s’entend hors pose. Le carrelage proposé dans ce budget est un
grès cérame (45/45cm), collé sur chape. Le prix public des plinthes assorties est de 10 €
htva/mètre courant.
Pour le séjour et les chambres, un budget de 47,11 €/htva/m² (prix public) est prévu pour
les matériaux hors pose. Les plinthes seront assorties. Le parquet correspondant à ce
prix est
• Soit un plancher Lamett semi-massif - essence : chêne - huilé Oslo 190 (190mm
largeur de planche). Les planches ont une épaisseur de 15 mm dont 3,5mm de
chêne massif.
• Soit un plancher Riesling Blanc «Girondin » verni brossé (189mm largeur de
planche). Les planches ont une épaisseur de 15 mm dont 4mm de chêne massif.
Pour le sol des salles de bain, salles de douche et wc : un budget de 25 €/htva/m² (prix
public) est prévu pour les matériaux hors pose. Il est prévu dans ce budget une dalle en
grès cérame (45/45 cm) collé sur chape, plinthes assorties. Le prix public des plinthes
assorties est de 10 € htva/mètre courant.
Les murs entourant le bain et ou la douche sont revêtus du sol jusqu’au plafond soit de
faïence de format 20/40, soit d’un carrelage grès cérame 45/45 cm assorti au sol, y
compris entre le sol et le bord de la baignoire, ainsi qu’entre le sol et le bord visible du
bac de douche. Prix public : 25 €/m² hors pose + échantillon sur place.
Les joints souples entre la plinthe et le revêtement de sol sont compris dans l’exécution.
Les murs intérieurs et les plafonds des logements sont parachevés avec une couche de
plafonnage lissé. Certains plafonds sont doublés d’un faux-plafond en plaque de plâtre
enduite. Une couche de peinture de propreté est prévue sur toutes les parois (primer)
ainsi qu’une couche de finition blanche.
Les tablettes de fenêtre sont en pierre naturelle.
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SANITAIRES
Le présent chapitre décrit le choix des finitions de base ; c’est-à-dire, celles qui sont
comprises dans le prix de vente des logements. La fourniture et la pose normale de
toutes les appareils et finitions est comprise.
Le promoteur a sélectionné l’entreprise Facq pour les choix relatifs aux sanitaires.
L’annexe 1 précise les coordonnées et les modalités de visites auprès du fournisseur. Ce
fournisseur est imposé pour les « choix de base » et pour les « choix hors base ».
Equipement sanitaire
Toutes les arrivées aux appareils sanitaires sont équipées de robinet d’arrêt local
permettant de les isoler individuellement. (Exception faite des baignoires et des douches).
Les tuyauteries d’évacuations des appareils ainsi que les colonnes de décharge et de
chutes sont réalisées en PVC.
Le cahier de charges commercial prime sur les plans commerciaux.
L‘inventaire du matériel proposé est repris ci-dessous. Ce matériel ainsi que les options
est illustré ans l’annexe 2 qui fait partie intégrante du présent cahier des charges.
L’offre comprend pour chaque maison
• 2 WC suspendu
• un lave mains dans la toilette du rez-de-chaussée.
• un vidoir pour la buanderie
Au niveau de la salle de bain parents :
• une douche carrelée (en surélévation) sans porte de douche
• un meuble lavabo avec double vasque et un miroir
• robinetterie pour lavabo et douche de type Grohé
• la baignoire figurant, le cas échéant, sur le plan commercial est optionnelle et
sujette à supplément de prix
Au niveau de la salle de bain enfants :
• une baignoire en acryl avec paroi de douche
• un meuble lavabo simple vasque ainsi qu’un miroir
• robinetterie pour lavabo et douche de type Grohé
la douche figurant, le cas échéant, sur le plan commercial est optionnelle et
sujette à supplément de prix
Le promoteur se réserve néanmoins le droit de placer du matériel de qualité équivalente
ou supérieure à celui proposé ci-dessus.
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CHAUFFAGE, PRODUCTION D’EAU CHAUDE, VENTILATION
Toutes les installations sont conformes aux normes et aux codes de bonnes pratiques
pour ce type d’ensemble.
Le promoteur se réserve néanmoins le droit de placer du matériel de qualité équivalente
ou supérieure à celui proposé ci-dessus.
La production de chaleur du chauffage et d’eau chaude sanitaire
Chaudière gaz à condensation individuelle Bulex - ThemaCondens FAS 30b couplée à un
boiler de 150 litres et équipée d’une sonde extérieure et d’un thermostat programmable.
La chaudière est implantée au deuxième étage de chaque maison dans un espace réservé à
cet effet.
Chaque maison est équipée d’un réseau de distribution d’eau chaude via des tuyaux posés
en chape et résistant à la corrosion. L’eau chaude est stockée dans un boiler de 150 litres
placé en-dessous de la chaudière. Le chauffage s’effectue par du chauffage sol pour les
pièces de vie.
Les chambres sont équipées de radiateur à basse température.
Les salles d’eaux sont équipées d’un radiateur sèche-serviettes mixte.
L’installation est prévue pour garantir les températures minimales indiquées ci-dessous
dans des conditions climatiques extérieures extrêmes (-10°c)
+ 22° dans le séjour, + 20° dans la cuisine, chambres,
+ 24 °dans les salles d’eau,
Ventilation
Les logements sont ventilés mécaniquement à l’aide d’un système double flux avec
récupération de chaleur à haut rendement (ventilation mécanique contrôlée – VMC – de
type D).
Une VMC double flux est une ventilation permettant d’insuffler de l’air frais dans les
pièces sèches (séjour/chambres) et de l’extraire dans les pièces humides (cuisine, salle de
bains, douche, WC, buanderie), créant ainsi un renouvellement d’air dans chaque maison.
Cette VMC est couplée à un échangeur thermique (ou récupérateur sur air vicié)
permettant de préchauffer l’air entrant à l’aide de l’air sortant.
Le groupe de ventilation est installé au deuxième étage de chaque maison.
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Des hottes sont prévues dans les cuisines. Pour respecter la qualité énergétique du
bâtiment et de la VMC, il s’agit de hotte à recyclage.
ELECTRICITÉ
Réseau de terre et de protection
La prise de terre est constituée d’une boucle de située à fond de fouille. A l’intérieur du
bâtiment, un réseau de câbles en cuivre isolé assure les liaisons équipotentielles suivantes :
Liaison primaire entre la borne principale de terre et les canalisations principales d’eau et
de chauffage, ainsi que des coffrets et équipements + éléments métalliques fixes faisant
partie de la structure.
Liaison supplémentaire entre des parties métalliques accessibles dans les salles d’eau.
Généralités
Les compteurs individuels bi-horaires sont placés dans un local prévu à cet effet.
Chaque logement dispose de son compteur de distribution avec protection. Le câblage
s’effectue en chape sous tube ou par encastrement dans les parois. Les interrupteurs et
prises de contact sont de teinte blanche/blanc cassé de type Niko.
Le tableau divisionnaire de chaque logement comprend :
• Des disjoncteurs automatiques et interrupteurs différentiels
• Des circuits d’éclairage et de prises de courant séparés (sauf salle d’eau)
• Un réseau d’électricité protégé par un différentiel général de 300 ma.
• Des circuits alimentant les salles d’eau et locaux humides, équipés d’un différentiel
de 30ma.
• Des prises équipées d’une terre.
Avant la mise en service, l’installation électrique de chaque logement est réceptionnée par
un organisme agréé.
L’installation d’une antenne parabolique sur les toits, les balcons ou autre est interdite. A
l’extérieur, la terrasse est équipée d’éclairage.
Equipement électrique
L’installation électrique est encastrée.
Le descriptif suivant des installations est donné à titre indicatif et est sujet à modification
suivant la configuration du logement. Les points lumineux sont prévus avec un soquet E27
et une source lumineuse.
Zone cuisine
Deux doubles prises à hauteur du plan de travail
Une attente pour éclairage sous les meubles muraux + interrupteur
Une alimentation séparée pour prise hotte, frigo, lave-vaisselle, plaque de cuisson, four,
micro-ondes.
Zone séjour
Deux points lumineux avec deux commandes
Trois doubles prises
Deux prises RJ45 pour téléphone et internet
Une prise TV câblée à raccorder par la régie sur demande de l’acquéreur
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Un thermostat monté « en apparent »
Hall entrée
Une alimentation pour un/deux points d’éclairage en plafond ou en applique avec un/deux
commandes
Une prise de courant
Une sonnerie avec bouton poussoir à l’extérieur, placé à côté de la porte d’entrée du
logement.
Une sonnette
WC
Une alimentation pour un point d’éclairage en plafond ou en applique avec une commande
Hall de nuit
Une alimentation pour un/deux points d’éclairage en plafond ou en applique avec un/deux
commandes
Une prise de courant
Chambre
Une alimentation pour un/deux points d’éclairage en plafond ou en applique avec un/deux
commandes
Trois prises de courant
Une prise TV et une prise téléphone/ internet RJ45 dans la chambre principale
Salle d’eau
Une alimentation pour un point d’éclairage en plafond ou en applique avec une commande
Une alimentation pour un point d’éclairage en attente au niveau du miroir avec une
commande
Une double prise de courant
Une prise pour un sèche serviette.
Buanderie
Une alimentation pour un point d’éclairage en plafond ou en applique avec une commande
Deux prises simples pour lave-linge et séchoir à condensation
Une prise simple
Terrasse
Un luminaire avec une commande intérieure
Une prise extérieure
Deuxième étage
Une double alimentation pour la chaudière et la VMC
Deux alimentations pour un point d’éclairage en plafond avec une commande pour
chacune. Un câble en attente.
Raccordements téléphonie et télédistribution
La fibre optique desservira le projet (Proximus) et permettra une connexion internet
ultrarapide.
Les arrivées téléphoniques/internet/télévision sont câblées suivant les prescriptions de la
régie et seront activées sur demande auprès de la régie ou société distributrice aux frais
de l’acquéreur.
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Pour la répartition des prises (voir ci-dessus).
EQUIPEMENT
Mobilier de cuisine
L’installation des cuisines est réalisée par The Kitchen Company. Plans et images de
synthèse et descriptif disponibles.
Elle comprend la fourniture et la pose du mobilier et des appareils électroménagers
(Marque classe A) : four électrique, taque vitrocéramique, frigo, hotte, lave-vaisselle,
suivant le plan proposé.
Les acquéreurs prendront rendez-vous avec le cuisiniste dès la signature de leur
compromis de vente. Pour la cuisine, un budget de 8.000 EUR (prix public htva) est
prévu.
La proposition intégrée dans le prix de chaque maison fait l’objet d’un document séparé.
Si la cuisine est retirée du présent contrat, 80% du budget ci-avant indiqué sera décompté
Buanderie
La buanderie est équipée d’une arrivée électrique, d’eau et de l’évacuation des eaux usées
pour un lave-linge. Les séchoirs qui seront installés dans la buanderie seront
obligatoirement à condensation.
Compteurs
Des compteurs individuels pour l’électricité et l’eau froide équipent chaque maison.
Les compteurs appartenant aux sociétés de distribution se situent dans le local
conformément aux plans. Chaque compteur d’eau est équipé de vannes d’isolement
permettant de la sorte de couper le circuit du logement des distributions collectives.
Exception pour M6 et M7 où les compteurs se situent dans le sous-sol de l’immeuble à
appartements.
LIVRAISON DE LA MAISON
La maison est livrée propre et libre de tous déchets ou restes de matériaux. Par propre,
le promoteur entend qu’il s’agit d’un nettoyage industriel de fin de chantier et non d’un
nettoyage ménager.
Les parois intérieures ne sont pas finies mais reçoivent une couche de peinture de type
« couche de propreté ».
Le promoteur fournit dans le DIU (dossier d’intervention ultérieur) les documents de
garanties, les modes d’emploi, les fiches techniques, les clés, les plans et documents de
réception électrique. Le certificat PEB est remis endéans les 6 mois de la livraison du
logement.
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CLAUSES GENERALES
Précisions
Le présent descriptif complète les indications des plans de vente fournis en A4.
Les surfaces sont données à titre indicatif.
Les plans sont établis de bonne foi par l’architecte et les ingénieurs après le mesurage du
terrain.
Des différences minimes peuvent survenir lors de la réalisation.
Le mobilier de cuisine est les équipements sanitaires figurent sur les plans à titre
d’information. Il peut exister des divergences avec les équipements réellement prévus
dans les logements et ceux présentés sur les plans à échelle réduite. Les informations
reprises dans le présent cahier des charges priment sur les plans.
Ne sont notamment pas compris dans la présente entreprise :
- Les appareils d’éclairage dans le logement
- Les raccordements téléphoniques, et télédistributions,
- Les persiennes anti solaires, pergolas, voiles, rideaux, stores, tentures,
- Le mobilier fixe ou mobile et les placards même s’ils figurent aux plans ;
Tout mobilier figurant sur les plans de vente est à titre illustratif et n’est pas compris.
Les visiteurs, le futur propriétaire ou le propriétaire ne pourront avoir accès au chantier
qu’en compagnie de l’architecte, d’un délégué du maître de l’ouvrage ou de l’agent
immobilier désigné, sur rendez-vous avec l’entreprise en charge du chantier. Toutes les
visites s’effectueront jusqu’à la réception provisoire à leurs risques et périls et sans qu’ils
puissent exercer aucun recours contre le maître de l’ouvrage, l’agent immobilier,
l’architecte, l’entrepreneur et les mandataires ou préposés en cas d’accident survenu au
cours de la visite. Les visites de chantier ne pourront avoir lieu que lors du
parachèvement des travaux.
Si l’acquéreur exécute lui-même ou donne l’ordre à toute entreprise d’exécuter ou
emménage des appareils ou meubles quelconques sans l’accord du maître de l’ouvrage par
écrit, ceci sera considéré comme occupation des lieux et autre valeur de réception
provisoire ; cette réception sera tacite et sans remarques. L’acquéreur aura la garde de
son bien dès ce moment également.
En aucun cas il sera fait droit à réparation des dommages constatés aux menuiseries,
appareils sanitaires, plafonnage, vitrerie, accessoires, radiateurs, cuisine équipée et
appareillage, tapis peinture, parquet, …
Le maître de l’ouvrage n’est pas responsable des légères fissures dans les enduits de murs
et de plafonds imputables au tassement normal de la maison et qui pourraient apparaître à
la réception provisoire des biens.
Ces divergences dont considérées comme des écarts acceptables et ne justifient en aucun
cas une demande d’indemnité quelconque de l’acquéreur.
Le transfert des garanties concernant l’appareillage électrique, électroménager, sanitaires,
chauffage aura lieu à la réception provisoire du bien.
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La responsabilité décennale du constructeur et intervenants prend cours à partir de la
réception provisoire des travaux par le maître de l’ouvrage.
Le maître de l’ouvrage se réserve le droit de remplacer les matériaux ou équipements
prévus au présent descriptif par des matériaux ou équipements équivalent ou supérieur.
Réceptions
Les procédures de réception provisoire et définitive sont décrites dans l’acte de base.
Choix par l’acquéreur parmi les « choix de base », finitions
Le « choix de base » comprend différentes teintes et coloris pour les matériaux choisis
(carrelages, mobilier de salle-de-bains, parquet, mobilier sanitaire, mobilier de cuisine etc.)
Un formulaire pour la commande des finitions sera proposé au futur acquéreur par le
promoteur pour accord. Celui-ci devra être complété et signé par l’acquéreur avant la
signature de l’acte authentique. A défaut de choix explicite par l’acquéreur, le promoteur
exécutera « le choix de base » dans les coloris de son choix. Les principes relatifs aux
choix et modifications sont décrits ci-après et dans les clauses générales.
Modifications par l'acquéreur, choix « hors base »
En fonction de l’état d’avancement du chantier et avant la signature de l’acte de vente,
tout acquéreur aura également la possibilité de réaliser des « choix hors base ».
Toutefois cette faculté de réaliser des choix hors base est soumise aux conditions
suivantes :
• Approbation par le promoteur et/ou l’architecte ;
• Formalisation d’un accord écrit ou un avenant relatif aux documents contractuels
préexistants (plan, détails, documentation et décomptes financiers) ;
• Subordonné à l’avancement et aux délais d’exécution du chantier ;
• Faisabilité et intégration technique dans l’ensemble bâti en harmonie avec
l’esthétique générale de l’ensemble bâti et des prescriptions en vigueur ;
• Les choix des matériaux de parachèvement devront être effectués auprès des
fournisseurs imposés par le maître de l’ouvrage.
Sauf accord contraire, aucun ouvrage ne pourra être retiré de l’entreprise pour être
confié à une tierce partie.
Toute modification de choix de base entraîne un surcoût à charge de l’acquéreur. Tous
les surcoûts éventuels sont soumis pour accord préalable à l’acquéreur. Ces modifications
peuvent entraîner des délais supplémentaires qui seront à convenir. Aucun travail « hors
base » ne sera engagé sans l’accord préalable écrit du demandeur sur le surcoût qui en
découle. Le promoteur se réserve le droit de refuser toute demande de travaux « hors
base » et ce, à tout stade d’avancement du chantier.
Modifications par le promoteur
Le promoteur, l’architecte et l’ingénieur peuvent apporter aux constructions des
modifications ou changements jugés nécessaires pour des raisons esthétiques,
administratives, réglementaires ou techniques.
V2006Domaine de Franquenies Juin 2020
Les matériaux et produits décrits dans le cahier des charges sont donnés à titre indicatifs
et peuvent être soumis à modifications.
Ces modifications doivent toutefois préserver la qualité des matériaux prévus au cahier
des charges en étant au moins équivalentes.
Charges et frais
Charges incluses dans le prix de vente stipulé :
• La taxe communale de bâtisse ;
• Les honoraires d’architecte, à l’exclusion de ceux relatifs aux modifications
demandées par l’acquéreur ;
• Les honoraires de tous les bureaux d’études, à l’exclusion de ceux relatifs aux
modifications demandées par l’acquéreur ;
• Les frais de nettoyage de chantier avant réception.
L’acquéreur supportera les frais complémentaires suivants :
• Les frais, droits, honoraires et amendes éventuels relatifs au compromis de vente
et à l’acte authentique de vente ;
• La quote-part relative à la rédaction de l’acte de base ;
• Les taxes et droits sur l’achat du bien, en principal, la tva sur le terrain et les
constructions ;
• Les frais consécutifs aux nouvelles impositions légales non encore en vigueur au
moment de la publication sur les constructions à partir de la passation de l’acte
authentique ;
• Le précompte immobilier n’est cependant dû qu’à partir de la réception
provisoire ;
• Les frais de raccordement, câblage et abonnement pour l’eau, l’électricité, les
égouts, la téléphonie ou la télédistribution à concurrence d’un montant forfaitaire
de 4.000 € htva par logement ;
• Les assurances couvrant le contenu mobilier et les modifications à partir de l’acte
de la réception provisoire ;
• La fourniture du matériel de nettoyage et d’entretien à charge de la copropriété.
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Annexe 1 : liste des fournisseurs :
Carrelage :
Intercarro Wavre :
Bld. De l’Europe 141
301 Wavre
Bruxelles
Tél : 010 23 04 90
Réf : Domaine de Franquenies
Heures d’ouverture : sur rendez-vous (après choix salle de bains et cuisine)
Parquet :
Girondin Frères SA
Avenue des Princes 16,
1300 Wavre
Tél : 010 45 21 10
Réf : Domaine de Franquenies
Heures d’ouverture : sur rendez-vous
Sanitaires :
Facq Namur
Rue d’Enahive 188
5100 Jambes
Tel : 081 39 10 12
Réf : Domaine de Franquenies
Heures d’ouverture :
Cuisine :
THE KITCHEN COMPANY N.V. | S.A.
Hallesesteenweg 158 Chaussée de Hal | B-1640 Sint-Genesius-Rode / Rhode-Saint-Genèse
T 02 380 96 54 | F 02 380 70 06 | www.thekitchencompany.be
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Annexe 2 : nuancier Facq
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