Lexique des diplômes dans l'enseignement supérieur au Bac

Lexique des diplômes dans l’enseignement supérieur au Bac
              Sources : www.onisep.fr, logiciel Atlas de l’Onisep et Dico des métiers de l’Onisep.

BTS et BTSA               Plus de 140 spécialités.                   Diplôme de niveau III.
 Le Brevet de Technicien Supérieur (Agricole ou non) permet une insertion directe sur le marché du
travail. Il forme des spécialistes d’un domaine professionnel, capables d’occuper des postes de collaborateurs
d’ingénieur ou de chef de service. Il couvre tous les domaines professionnels (agricole, industriel,
commercial, transport, services, design…).
 Il se prépare en 2 ans après le bac (technologique ou général, voire bac pro) en lycée ou en école. Le BTS
Podo-orthésiste et le BTS Prothésiste-orthésiste se préparent en 3 ans.
Environ 50% des nouveaux bacheliers inscrits en BTS viennent d’une série technologique, 24% d’une série
générale et environ 21% dans bac pro (1).
Comme toute formation professionnelle, le BTS se prépare en alternance avec le milieu professionnel soit
sous statut scolaire soit sous statut salarié (contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation).
 Accès sur dossier (notes de 1ère et terminale) et entretien (présentation de travaux personnels pour les
spécialités en arts appliqués). Sous statut salarié, il faut trouver un employeur. Une mise à niveau d’un an est
nécessaire pour accéder en BTS en design ou en hôtellerie-restauration lorsque le candidat ne prépare pas un
bac technologique STD2A (design) ou hôtellerie.
Les élèves ayant obtenu leur Bac techno ou leur Bac Pro avec mention « Bien » ou « Très Bien » sont admis
de droit en BTS à la rentrée suivante, dans une spécialité proche de la leur.
 Les titulaires de BTS sont recherchés sur le marché du travail. Cependant, au moins 40% des diplômés
poursuit leurs études(1), le plus souvent en licence professionnelle ou en formation complémentaire (pour 1
an), mais aussi, selon la spécialité, en classe préparatoire (classe prépa en 1an dans les domaines industriels
ou agricoles), en école d’ingénieurs ou de commerce et gestion (pour 3 ans).
(1) Etat de l’enseignement supérieur. Déc 2011. Pages 33 et 47.

DUT              25 DUT auxquels on ajouter une vingtaine d’options. Diplôme de niveau III.
 Le Diplôme Universitaire de Technologie, plus généraliste que le BTS, forme des professionnels
polyvalents dans un large domaine d’activité pour s’adapter à une famille d’emplois. Par exemple, en gestion
logistique et transport, en carrières juridiques… Le DUT permet l’insertion dans la vie active.
 Il se prépare en 2 ans après le bac (général ou technologique) en Institut Universitaire de Technologie
(IUT). Environ 68% des nouveaux bacheliers inscrits en DUT viennent d’une série générale et 30% d’une
série technologique (1). Ce diplôme peut aussi se préparer en contrat d’apprentissage.
 Accès sur dossier (notes de 1ère et terminale), tests et/ou entretien de motivation. Les élèves ayant obtenu
leur Bac techno avec mention « Bien » ou « Très Bien » sont admis de droit en DUT à la rentrée suivante,
dans une spécialité proche de la leur.
 Environ 8 diplômés sur 10 poursuivent des études(1), en licence pro ou en formation complémentaire
(pour 1 an), mais aussi en licence générale et, selon la spécialité, en classe préparatoire (classe prépa en 1an
dans les domaines industriels ou agricoles), en école d’ingénieurs ou de commerce (pour 3 ans).

DEUST                   40 spécialités.        Diplôme de niveau III.
 Diplôme d’insertion, le Diplôme d’Etudes Universitaires Scientifiques et Techniques sanctionne une
formation professionnalisée très pointue dans de nombreuses spécialités : commerce, gestion, bâtiment,
environnement, informatique, sport… Il répond souvent aux besoins d’entreprises locales ou régionales voire
d’administrations.
 Il se prépare en 2 ans après le bac, à l’université. Quelques DEUST se préparent en contrat
d’apprentissage à condition de trouver un employeur.
 Le DEUST comprend des cours magistraux, des travaux pratiques et dirigés et des stages.
 Accès sur dossier et entretien et/ou tests.

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DMA                      23 formations dont une dizaine d’options.          Diplôme de niveau III.
 Le Diplôme des Métiers d’Art propose une formation plus pointue et plus appliquée que les BTS du
domaine des arts appliqués. Sans exclure pour autant les nouvelles technologies, il concerne d’avantage des
métiers d’art et des techniques traditionnels (bijouterie, mobiliers, illustration ou reliure, céramique, cinéma
d’animation, cirque, costumier, décor, horlogerie, marionnette, régie de spectacles en son ou lumières,
lutherie). Il permet également d’acquérir les compétences nécessaires à la création et à la gestion
d’entreprise.
Il se prépare en école supérieure d’art et dans plusieurs lycées, en 2 ans après un BMA ou le bac (Bac techno
STD2A ou bac puis mise à niveau en arts appliqués d’une année).
 Accès sur dossier scolaire et présentation de travaux artistiques personnels, puis tests et entretien de
motivation.
 Très appliqué, il permet d’entrer dans la vie active : après une expérience d’assistant, il peut mener au
métier de créateur-concepteur dans l’artisanat d’art, les agences de création, les ateliers de restauration
publics ou privés.
 Le DMA sert aussi de tremplin vers le DSAA.

DNAT             3 formations et 4 mentions possibles. Diplôme de niveau III.
 Le Diplôme National d’Arts et Techniques (DNAT) forme des techniciens, assistants de concepteur dans
les domaines de l’image, de l’aménagement d’espaces et de la création industrielle. Ce diplôme vise
l’insertion professionnelle. Il comporte trois options : design d’espace, design graphique, design de produit
(mention céramique ou textile).
 Il se prépare en 3 ans dans les écoles d’art municipales, régionales et nationales relevant du ministère de la
Culture.
 Admission sur concours avec le bac. Première année commune avec le DNSEP (diplôme national
supérieur d’expression plastique). Contrairement à la filière du DNSEP, le DNAT propose un cycle court.

DSAA design : 4 mentions au choix : espace, graphisme, mode ou produit.              Diplôme de niveau II.
 Le Diplôme Supérieur d’Arts Appliqués (DSAA) forme des concepteurs-créateurs en arts appliqués,
capables d’occuper des postes de responsables dans des studios de création en entreprise ou en agence.
 Il se prépare dans un lycée ou une école supérieure d’arts appliqués, en 2 ans après un BTS du domaine
des arts appliqués ou un DMA. L’enseignement est d’ordre professionnel, artistique, général, et complété de
stages en entreprise. Au cours de la 2ème année, l’étudiant doit réaliser un projet sur un thème donné.
 Admission sur dossier et entretien.

Licence                  615 formations.                  Diplôme de niveau II.
 La licence générale est le premier niveau d’études fondamentales universitaires. On distingue une
trentaine de voies de formation, de la biologie au sport en passant par les arts, la médecine et le droit…
La licence permet d’acquérir une culture générale solide et des compétences dans un domaine précis.
L’organisation des enseignements dans le cadre de parcours types définis par chaque université permet une
orientation progressive jusqu’à la 3ème année où le choix de la mention est affirmée.
 Elle se prépare en 6 semestres à l’Université, soit en 3 ans après le bac (décomposés en L1, L2, L3). La
licence est sanctionnée, validée par 180 crédits européens (ECTS).
 Accès de droit en 1re année pour les bacheliers. Certaines mentions, très demandées, organisent des tests
(arts, langues étrangères, par exemple en région parisienne).
 Après une 2ème année de licence validée, possibilité de poursuivre en licence professionnelle (pour 1 an).
La licence validée (L3) permet une poursuite d’études en master (pour 2 ans), mais aussi, selon le domaine
de formation, en école spécialisée, de commerce et gestion ou d’ingénieurs (pour 2 ou 3 ans).

Licence professionnelle                   1869 formations.        Diplôme de niveau II.
Diplôme qui vise l’insertion professionnelle, la licence professionnelle est présente dans tous les secteurs
professionnels. Elle favorise l’accès à l’emploi des techniciens supérieurs en leur apportant une qualification
dans un métier ou bien une double compétence.
 Elle se prépare en 2 semestres, soit 1 an à l’université. Elle peut aussi se préparer en contrat
d’apprentissage.
 Accès sur dossier avec un bac + 2 (BTS, BTSA, DUT, ou 2e année validée de licence sous conditions).

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Master                   6679 formations.                          Diplôme de niveau I.
Ce diplôme, qui se décline en master à finalité professionnel et en master à finalité recherche, se prépare à
l’université en 4 semestres, soit 2 ans. Le master est validé par 120 crédits ECTS.
 Accès sur dossier avec un bac + 3 (licence, diplôme d’école…).
 Le master « pro » prépare à un métier ou à une fonction et vise l’insertion professionnelle. Il peut aussi se
préparer en contrat d’apprentissage.
 Le master « recherche » vise la poursuite d’études en doctorat (3 ans).

DNSEP            Trois options au choix et une vingtaine de mentions.   Diplôme de niveau I.
 Le Diplôme National Supérieur d’Expression Plastique (DNSEP) forme les futurs concepteurs-créateurs
et directeurs de projet des agences de publicité, de communication ou de design. Il comporte trois options :
arts (bande dessinée, conservation-restauration des œuvres peintes ou sculptées…), communication
(graphique, et multimédia…), design (culinaire, espace, sonore, scénographie, textile…).
 Il se prépare en 5 ans après le Bac, via le DNAP (Diplôme National d’Arts Plastiques), ou en 3 ans après
le DNAT dans les écoles d’art municipales, régionales et nationales relevant du ministère de la culture.
 Admission sur concours.

Doctorat         Objectif bac + 8.                     Diplôme de niveau I.
 Ce diplôme consiste à mener un travail de recherche dans un domaine pointu qui s’appuie sur la rédaction
d’une thèse, des séminaires et des conférences. Ce travail de recherche peut se faire dans des domaines
variés : sciences humaines, biologie, agronomie, zoologie, mathématiques… au sein des universités et de
différents laboratoires de recherche.
 Le doctorat se prépare en 3 années intensives à l’université après un master à orientation recherche ou un
diplôme de niveau Bac + 5 (diplôme d’ingénieur par exemple).
 Délivré par l’université, le doctorat est un diplôme national. Il a la même valeur quelle que soit
l’université qui le délivre.

DE = Diplôme d’Etat              Au moins 50 diplômes d’Etat du niveau V au niveau I.
Environ 40 professions concernées dont certaines accessibles à l’issue d’un parcours commencé dans la voie
pro. Les secteurs professionnels médical, paramédical et social ont leurs filières de formation et leur titre de
référence : le Diplôme d’État (DE). Sans lui, impossible d’exercer la profession d’infirmier, de masseur-kiné,
d’assistant social ou d’éducateur spécialisé.
 Le diplôme d’État, se prépare le plus souvent en 3 ans après le bac en école spécialisée ou, parfois, à
l’université.
 Seuls les D.E de sage-femme, chirurgien-dentiste, pharmacien et médecin demandent de 5 à 11 ans
d’études.
 L’accès aux formations menant aux DE est sélectif (recrutement sur dossier, tests, concours ou examen).
Une expérience préalable dans le secteur est parfois requise notamment dans les secteurs de l’animation, du
sport et du social.

A connaître : les classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE)
Sur 2 ans après le bac général ou technologique, les classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) visent
la réussite aux concours d'entrée des écoles de commerce et d'ingénieurs, mais aussi vétérinaires ou
militaires, écoles normales supérieures (ENS), École des chartes...
Réparties en 3 filières (littéraire, économique, scientifique), elles proposent un programme d’études
pluridisciplinaire et fournissent aux élèves des méthodes de travail utiles, quelle que soit la poursuite
d'études. Les CPGE ne comportent pas de stage.
Les prépas ne débouchent pas sur un titre ou un diplôme, mais donnent droit à des crédits. Inscrites dans
le système LMD, les prépas valident des crédits européens (120 au maximum à l’issue des 2 ans) qui
permettent d’obtenir des équivalences en cas de réorientation.
Des prépas en 1 an sont possibles après un bac + 2 : l’année spéciale pour technicien supérieur est réservée
aux titulaires d’un DUT, d’un BTS ou d’un BTS Agricole, de bon niveau et désireux d’intégrer une école
d’ingénieurs (agronomie compris) ou une école nationale vétérinaire. La préparation aux concours dure 1 an.
Comme les prépas post-bac, les prépas post-bac + 2 proposent des enseignements en sciences, français-philo
et langues vivantes, ainsi qu’un entraînement aux concours (devoirs surveillés et interrogations orales ou
«colles»).

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ANNEXES           Sources : www.onisep.fr et www.letudiant.fr + Dossiers écoles de commerce et écoles
d’ingénieur de l’ONISEP.
I. Les labels de qualité pour choisir une formation.
Les différentes validations des formations sont classées ci-dessous par ordre décroissant de garantie de
qualité. Sur le moteur de recherche des formations du site de l’Onisep, le label exact est indiqué dans
chacune des fiches établissements sous la rubrique "nature du diplôme". Nous distinguons ici les catégories
les plus rencontrées : Source : dossier les labels de qualité sur le site www.onisep.fr

1/ Les diplômes nationaux
Ces diplômes sanctionnent la réussite à un examen organisé et validé par l’Etat. Ils sont délivrés au nom d’un
ministère, de l’Education nationale le plus souvent, mais aussi d’autres ministères (Agriculture, Culture,
Santé…).
On trouve, par exemple, dans cette catégorie : les bacs généraux et technologiques ; différents diplômes
professionnels : du CAP (certificat d’aptitude professionnelle) au bac professionnel ou encore au BTS
(brevet de technicien supérieur)… ; les diplômes universitaires : à bac + 2, le DUT (diplôme universitaire de
technologie) et le DEUST (diplôme d’études universitaires scientifiques et techniques) ; à bac + 3, la licence
générale et la licence professionnelle ; à bac + 5, le master ; à bac + 8, le doctorat ; les Diplômes d’Etat
indispensables pour exercer dans les secteurs où les professions sont réglementées. C’est le cas dans le
médical (dentiste, pharmacien…), le paramédical (infirmier, kiné), le social (éducateur de jeunes enfants…)
ou encore l’architecture.
Qui les prépare ? De multiples établissements, publics souvent mais aussi privés, sous contrat et hors contrat
avec l’Etat (en savoir plus sur les établissements).
Ne pas confondre. Le DU (diplôme d’université) est un diplôme d’établissement (non national) dont
l’université est la seule initiatrice. Il en existe à différents niveaux et de différentes durées. Ceux-ci peuvent
être enregistrés, à la demande de l’université, au RNCP (Répertoire national des certifications
professionnelles).
A retenir. Reconnus par les employeurs, la plupart des diplômes nationaux permettent aussi de poursuivre
ses études à un niveau supérieur.

2/ Les grades (Baccalauréat, licence, master, doctorat)
L'Etat, à travers le ministre chargé de l'enseignement supérieur, détient le monopole de la collation des
grades. Quatre grades peuvent être attribués à des certifications : Baccalauréat, licence, master et doctorat.
Les grades de licence et master peuvent être attribués à d'autres certifications que les diplômes universitaires
sur avis du Conseil National de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche. (Source : glossaire sur le site
ww.cncp.gouv.fr)
Les 3 grades, « L, M, D » de l’enseignement supérieur correspondent à des paliers de formation
européens. Dans ce cadre, chaque année d’études donne lieu à des crédits (ECTS) validant des matières ou
des stages : la Licence (bac + 3, 180 crédits), le Master (bac + 5, 300 crédits), le Doctorat (bac + 8, 480
crédits). Les crédits ECTS (European Credits Transfer System) sont capitalisables, c’est-à-dire
définitivement acquis, quelle que soit la durée du parcours, ce qui autorise une interruption puis une reprise
des études.
Qui les prépare? En France, les universités délivrent leurs diplômes nationaux avec le grade correspondant.
Par ailleurs, tous les diplômes d’écoles d’ingénieurs confèrent le grade de master. Dans les autres filières,
une centaine de diplômes sont concernés : le diplôme d’Etat d’architecte, les diplômes des écoles nationales
supérieures d’art, des IEP (instituts d’études politiques) ou de certaines écoles de commerce et de gestion…
Ne pas confondre. Une commission nationale attribue le grade de master aux formations supérieures selon
des critères précis. Ce label est accordé à la formation qui a été évaluée et non à toutes celles que dispense
l’établissement. Certaines formations, proposées par des écoles privées, portent abusivement le terme de
master (master of sciences, master of arts…) sans délivrer le grade correspondant.
A retenir. Les grades sont des indicateurs de niveau officiels reconnus par les employeurs et les
établissements d’enseignement supérieur des pays de l’Union européenne. Chaque niveau obtenu permet de
poursuivre vers le niveau supérieur.

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3/ Le titre d’ingénieur
Ce titre, qui désigne à la fois un diplôme et un métier, est reconnu (et protégé) par la CTI (Commission des
titres d’ingénieur). Ce titre est préparé par des écoles d’ingénieurs publiques et privées, accréditées par la
CTI. Un audit de l’ensemble des écoles est réalisé par la CTI au moins tous les 6 ans en prenant en compte
les données suivantes : le nombre de doctorants, le budget, les labels obtenus, le nombre de boursiers, le
nombre d’étudiants recrutés sur concours CPGE, le temps de formations assuré par des professionnels…
La liste des écoles accréditées avec des fiches détaillées par programme est disponible sur le site de la CTI :
www.cti-commission.fr. Le titre d’ingénieur est reconnu par les employeurs. Il permet d’obtenir le grade de
master, et donc de poursuivre des études, à l’université notamment.

4/ Les diplômes visés
Le visa est accordé à certaines formations par le ministère de l'Education nationale, au terme d'une procédure
assez lourde. Environ 120 diplômes ont obtenu un visa pour une durée de 1 à 6 ans. La liste des formations
est précisée par un arrêté officiel au JO (Journal officiel).
Le visa est un label de qualité garantissant la participation effective de l’école dans le service public de
l’enseignement supérieur. Le référentiel de qualité prend en compte notamment l’organisation des
conditions d’admission et de scolarité (études et stages), les collaborations avec les universités et les
laboratoires de recherche, l’ouverture à l’international, l’insertion professionnelle des diplômés.
Qui les prépare ? Seules les écoles reconnues par l'Etat peuvent délivrer un diplôme visé. Il s’agit le plus
souvent d’écoles de commerce, le Visa est délivré par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la
Recherche, après avis de la CEFDG (Commission d'évaluation des formations et des diplômes de gestion).
Le visa est délivré pour un diplôme précis et non pour l’ensemble des formations d’un établissement.
Le visa officialise le diplôme et pour les formations de niveau bac + 5, le visa conditionne l’obtention du
grade de master. Le grade de master n’est pas attribué automatiquement à une formation bac +5, même si
elle délivre un diplôme visé par le ministère. Le grade de Master est plus exigeant que le visa.
Site de la CEFDG, commission d’évaluation des formations et diplômes de gestion : www.cefdg.fr

5/ Les titres répertoriés au RNCP = Répertoire National des Certifications Professionnelles consultable
sur le site http://www.rncp.cncp.gouv.fr. La Commission Nationale de la Certification Professionnelle
(CNCP) répertorie les formations, elle n’évalue pas la qualité de la formation mais s’intéresse aux
compétences nécessaires pour exercer un métier et à l’insertion professionnelle. Tous les diplômes
nationaux à vocation professionnelle (CAP, Bac Pro, BTS, DUT…) sont inscrits automatiquement, « de
plein droit » au RNCP.
Les titres (ou certificats) d’écoles sont délivrés par un établissement en son nom. Certains établissements ont
demandé et obtenu, après examen d’une commission, l’inscription de leurs titres au RNCP. Cette démarche
permet de situer l’insertion professionnelle sur une échelle de 5 niveaux, en attendant les 8 niveaux
européens.       Niveau 1 : niveau bac + 5 et plus (master, titre d’ingénieur…),
                 Niveau 2 : niveau bac + 3/4 (licence, Master 1ère année…),
                 Niveau 3 : niveau bac + 2 (BTS, DUT…),
                 Niveau 4 : niveau bac,
                 Niveau 5 : niveau CAP.
Le RNCP classe les certifications professionnelles délivrées par niveaux de sortie. Cela permet aux
entreprises de savoir à quels niveaux d’emploi elles correspondent. Le niveau est aussi pris en compte pour
les concours de la fonction publique.
Qui les prépare ? Différents types d’établissements, reconnus ou non par l’Etat. Sur les 8 094 fiches inscrites
au Répertoire en 2010, 6 037 diplômes à finalité professionnelles étaient enregistrées automatiquement
(CAP, BTS, licence pro…) et 2 057 sur demande des établissements (certifications professionnelles,
diplômes universitaires, titres d’écoles…). Dans ce cas, la certification est accordée pour une durée précise
(1 à 5 ans) après examen d’un dossier de candidature. Ces fiches sont consultables sur le site du Répertoire.
Ne pas confondre : L’inscription sur demande des titres ne suffit pas à donner une équivalence de niveau
avec un diplôme de l’Education nationale, d’autres ministères ou des diplômes étrangers. Elle ne permet
donc pas forcément la poursuite d’études.
A retenir. Le RNCP évalue des compétences et non des formations. Elle a mis en place une échelle de
niveaux qui porte principalement sur l’insertion professionnelle. Cela permet aux entreprises de positionner
les titres dans la hiérarchie des emplois. Ces niveaux sont aussi pris en compte pour les concours de la
fonction publique.

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6/ Les certificats d’écoles
Les écoles qui proposent leurs propres formations sont entièrement responsables de leur contenu et de leur
évaluation, sans aucun contrôle de l’Etat sur le contenu et le déroulement du cursus. Ils n’entrent pas dans la
catégorie des diplômes nationaux. En dehors des cursus affichant les labels mentionnés (diplôme national,
grade, master, visa), toutes les autres formations sont des certificats d’écoles. Dans tous les cas, il est
important de s’assurer de la qualité des formations délivrées et de leurs débouchés.
Remarque : L’Atlas de la formation initiale en France de L’Onisep recense environ 1700 formations ou
« diplômes d’écoles ». Ces diplômes concernent surtout l’enseignement supérieur au Bac puisque seulement
130 formations concernent les niveaux V (CAP) à IV (Bac).
Ces diplômes ne sont pas remis par l’Etat mais peuvent être reconnus par celui-ci à un niveau de formation
précis (V à I). Ils peuvent aussi être reconnus par les professionnels dans toute la France.

Autres labels notamment pour les formations en école de commerce et de management
Les accréditations internationales : Trois accréditations étrangères AACSB, Equis et Epass certifient à la
fois l'orientation internationale et l'excellence des cursus. Une dizaine d’écoles possèdent les trois
accréditations, moins d’une vingtaine en possède deux.
Une bonne école sur le plan national peut ne pas avoir d’accréditation sans pour autant être mauvaise à
l’international. Cependant certaines grandes entreprises peuvent prendre en compte ces accréditations pour
connaître la cote des diplômes.
          Equis et EPAS sont accordés par l'EFMD, organisme basé à Bruxelles. Les écoles doivent remplir
de lourds rapports, et passer plusieurs audits. EQUIS est plus exigeant et plus prestigieux qu'EPAS. Il est
attribué à l'ensemble d'une institution ou école, alors qu'EPAS ne concerne qu'une seule formation. L’EQUIS
ou l’EPAS sont délivrés pour 3 ou 5 ans, selon la solidité du dossier.
Les labels Equis et EPAS ne constituent pas une reconnaissance officielle de l'Etat français.
          AACSB (Association to Advance Collegiate Schools of Business) : Accréditation américaine qui
évalue l’excellence académique du programme (une vingtaine d’écoles en France)

L’inscription au Chapitre des grandes écoles est délivrée par la Conférence des Grandes Ecoles Les
membres de la CGE peuvent être des écoles de commerce, d’ingénieur ou d’autres domaines.
www.cge.asso.fr .L’admission est décidée suite à un audit qui examine de manière plus approfondie les items
suivants : La sélectivité à l’entrée, la politique de recherche, la politique internationale et les échanges, le
corps professoral, et plus particulièrement, le corps professoral permanent, le suivi des cohortes de diplômés
(placement, rémunération…) et leur insertion professionnelle initiale, la gouvernance.
La Conférence des Grandes Ecoles a instauré des labels pour donner une visibilité à des formations préparés
en 1 an (Mastère spécialisé=MS) ou 18 mois (Master of Sciences = MSc). Les MSc sont avant tout
destinés aux étudiants étrangers. Ces titres sont inscrits au RNCP au niveau I. Ne pas confondre ces labels
avec les masters universitaires (obtenus en 2 ans après la licence) qui permettent d’obtenir le grade
correspondant.

Lancé en 2007, le « Bachelor Professionnel ou Bachelor des CCI » est un label délivré à des formations
"bachelors" par l'ACFCI (Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie). Ces formations
post-bac durent trois ans pour accèder à des fonctions de "middle management" en général dans des PME-
PMI locales ou régionales. Votre salaire sera donc inférieur à celui d’un diplômé de niveau bac + 5. Le label
est attribué pour une période variant de 1 à 3 ans. Dans ce cadre, ils sont inscrits au RNCP de niveau II. Pour
en savoir plus : http://www.bachelor.cci.fr
A l’origine le Bachelor désigne le premier cycle anglo-saxon d’études supérieures, qui dure 3 ou 4 ans selon
les pays et précède le cycle master (niveau bac+5). Depuis la réforme LMD, les écoles françaises donnent à
leurs diplômes de commerce et gestion de niveau Bac+ 3 ou bac + 4 le nom de « bachelor » pour leur
conférer une visibilité internationale.

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II. Le statut des établissements privés
http://www.onisep.fr/Toute-l-actualite-nationale/Etudes-apres-le-bac/Actus-2011/Mars-2011/Choisir-un-
etablissement-prive-quels-statuts
L’enseignement privé ne constitue pas un ensemble homogène. Sous cette dénomination, on trouve des
établissements aux statuts différents. Le statut de l’établissement est précisé dans le moteur de recherche des
formations du site de l’Onisep, dans chacune des fiches formation.
 Les établissements privés sous contrat : Ecoles, collèges, lycées… les établissements sous contrat
d’association avec l’Etat n’existent que dans l’enseignement secondaire. Ils représentent 98 % des
établissements privés. L’enseignement y est dispensé selon les règles et programmes de l’Education
nationale. En contrepartie, ces établissements perçoivent de l’Etat des subventions de fonctionnement et leurs
enseignants sont rémunérés par l’Education nationale. Le quotient familial est souvent pris en compte dans le
calcul des frais de scolarité, et les élèves concernés peuvent bénéficier de bourses d’études.
 Les établissements privés hors contrat : Les établissements privés désignés comme "hors contrat" par
l’Onisep concernent tous les établissements d’enseignement privés qui ne perçoivent aucune subvention de
l’Etat. Ils peuvent préparer à des Certificats d’écoles, des diplômes nationaux (CAP, BTS…) voire des
diplômes d’Etat, ils proposent surtout des formations après le baccalauréat de niveau bac + 2 à bac + 5.
Quand ils préparent à des diplômes nationaux (type BTS – brevet de technicien supérieur) ou des diplômes
d’Etat du secteur de la santé par exemple, ils doivent respecter les programmes officiels. Pour les autres
formations, ces écoles jouissent d'une grande liberté sur le contenu pédagogique, les modalités de préparation
et la durée. Dans tous les cas, elles sont libres des modalités de recrutement de leurs professeurs.
Certaines écoles peuvent être habilitées à recevoir des boursiers à condition que la majorité des heures
d’enseignement général soit assuré par des enseignants possédant des titres ou grades de l’enseignement
public.
 Les établissements consulaires : Généralement créés, administrés et subventionnés par les services des
chambres de commerce et d’industrie, ces établissements, reconnus par l'Etat, préparent soit à des diplômes
nationaux (type BTS), soit à des certificats propres à leurs écoles, qui bénéficient souvent d'une inscription
au RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles). La reconnaissance par l'Etat permet
d'obtenir l'habilitation à recevoir des boursiers.
A noter : les établissements gérés par les chambres de métiers sont également consulaires. Il s'agit toujours
de CFA (centres de formation d’apprentis) qui concluent une convention avec leur conseil régional. Ces
CFA préparent à des diplômes de l'Education nationale ou à des titres spécifiques à l'artisanat délivrés par
l'Assemblée permanente des chambres de métiers.
 Les établissements reconnus par l'Etat : Automatique pour les établissements publics, la reconnaissance par
le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche prend, pour les établissements privés, deux
formes différentes : reconnaissance de l’établissement et autorisation à délivrer un diplôme visé.
La reconnaissance par l'Etat concerne principalement des écoles de commerce dans l’enseignement supérieur
au Bac (commission CEFDG, commission d’évaluation des formations et diplômes de gestion). Elle fait
l'objet d'un arrêté publié au Journal officiel, suite à un audit dont les principaux critères d’analyse portent
sur le fonctionnement de l'école, son corps professoral et d’encadrement, le contenu pédagogique
(programmes) et le volume horaire. En contrepartie, la reconnaissance par l'Etat permet d'obtenir le
détachement d'enseignants du secteur public ou de solliciter des subventions de fonctionnement par les
pouvoirs publics. Seules les écoles reconnues par l'Etat peuvent délivrer un diplôme visé. La
reconnaissance par l'Etat permet d'obtenir l'habilitation à recevoir des boursiers. Une école reconnue par
l’État peut demander au ministère de l’Enseignement supérieur l’autorisation de délivrer un diplôme visé.
(Voir labels de qualité des diplômes).

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III. L’alternance, qu’est-ce que c’est ?
Toute préparation à un diplôme professionnel (CAP, Bac Pro, BTS, DUT, Licence professionnelle, Master
Professionnel, diplôme d’ingénieur…) intègre des périodes de formation en milieu professionnel. On
distingue deux manières d’alterner ces périodes avec un établissement :
   -   l’alternance sous statut scolaire ou étudiant entre le milieu professionnel et un établissement.
       Exemple : 8 à 16 semaines de stage en BTS alternées pendant 2 ans avec les cours et les travaux
       pratiques au lycée.
   -   l’alternance sous statut salarié : le candidat doit trouver un employeur avec lequel signer un contrat
       d’apprentissage (ou de professionnalisation). Par exemple pendant les deux années de préparation au
       CAP, un apprenti suit chaque mois environ 3 semaines en milieu professionnel et une semaine en
       Centre de Formation d’Apprentis (parfois une Unité de Formation par l’Apprentissage en lycée).
       L’apprenti perçoit un salaire qui varie selon son âge et l’ancienneté de son contrat. Le contrat
       d’apprentissage débute par une période d’essai de 2 mois.
   « Le jeune apprenti doit avoir 16 ans au moins. Toutefois, les jeunes âgés d’au moins 15 ans au cours de
   l’année civile peuvent souscrire un contrat d’apprentissage s’ils justifient avoir accompli la scolarité du
   1er cycle de l’enseignement secondaire » ou avoir suivi un dispositif d’initiation aux métiers en
   alternance (DIMA) et 25 ans au plus ».

   Plus d’infos sur les contrats de travail : fiches pratiques sur le site internet du ministère du travail
   http://travail-emploi.gouv.fr et https://www.alternance.emploi.gouv.fr

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Qu’est ce que le niveau d’un diplôme ou d’une certification professionnelle ?
Les certifications professionnelles sont positionnées en fonction de niveaux permettant de situer la
qualification d'une personne ayant réussi avec succès les évaluations permettant l'octroi d'un diplôme ou d'un
titre à finalité professionnelle.
Ces niveaux s'échelonnent de I à V, dans un ordre décroissant : le niveau I correspondant au niveau de
qualification le plus élevé.

NIVEAU                    DEFINITION                                            INDICATIONS

                                                              Ce niveau correspond à une qualification complète pour
           Personnel occupant des emplois exigeant
   V                                                          l'exercice d'une activité bien déterminée avec la capacité
           normalement un niveau de formation équivalent
                                                              d'utiliser les instruments et les techniques qui s'y
           à celui du Certificat d'Aptitude Professionnelle
                                                              rapportent. Cette activité concerne principalement un
           (CAP) ou du Brevet d'Etudes Professionnelles
 CAP       (BEP). Fonctions d’ouvrier ou d’employé.
                                                              travail d'exécution qui peut être autonome dans la limite
                                                              des techniques qui y sont afférentes.

           Personnel occupant des emplois de maîtrise ou
           d'ouvrier hautement qualifié et pouvant attester   Une qualification de niveau IV implique davantage de
   IV      d'un niveau de formation équivalent à celui du     connaissances théoriques que le niveau précédent. Cette
           brevet professionnel (BP), du brevet de            activité concerne principalement un travail technique qui
           technicien (BT), du baccalauréat professionnel     peut être exécuté de façon autonome et/ou comporter des
  Bac.     ou du baccalauréat technologique. Fonctions de     responsabilités    d'encadrement    (maîtrise) et      de
           technicien.                                        coordination.

                                                              La qualification de niveau III correspond à des
           Personnel occupant des emplois qui exigent         connaissances et des capacités de niveau supérieur sans
   III     normalement des formations du niveau du            toutefois comporter la maîtrise des fondements
           Diplôme Universitaire de Technologie (DUT) ou      scientifiques des domaines concernés. Les capacités et
           du Brevet de Technicien Supérieur (BTS).           connaissances requises permettent d'assurer de façon
Bac+2                                                         autonome ou indépendante des responsabilités de
           Fonctions de technicien supérieur
                                                              conception et/ou d'encadrement et/ou de gestion.

   II                                                A ce niveau, l'exercice d'une activité professionnelle
           Personnel occupant des emplois exigeant
                                                     salariée ou indépendante implique la maîtrise des
           normalement une formation d'un niveau
                                                     fondements scientifiques de la profession, conduisant
Bac+3      comparable à celui de la licence ou de la
                                                     généralement à l'autonomie dans l'exercice de cette
           maîtrise. Fonctions d’agent de maitrise.
 ou 4                                                activité.

    I      Personnel occupant des emplois exigeant En plus d'une connaissance affirmée des fondements
           normalement une formation de niveau supérieur scientifiques d'une activité professionnelle, une
           à celui de la maîtrise.                       qualification de niveau I nécessite la maîtrise de
Bac+5
           Fonctions de cadre.                           processus de conception ou de recherche.
 et +

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