Comité Régional de l'Innovation en Santé (CRIS) - Le 05 novembre 2018, A l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France - Fehap

 
Comité Régional de l'Innovation en Santé (CRIS) - Le 05 novembre 2018, A l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France - Fehap
Comité Régional de l’Innovation
                                en Santé (CRIS)
                               Le 05 novembre 2018,
                               A l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France

ARSIF/DS/DJN/GRT/BME – le 05/11/2018
Comité Régional de l'Innovation en Santé (CRIS) - Le 05 novembre 2018, A l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France - Fehap
INTRODUCTION

                                       Monsieur Aurélien ROUSSEAU
                                       Directeur général de l’ARS Ile-de-France

                                       Monsieur Pierre ALBERTINI
                                       Directeur Coordonnateur de la Gestion Du Risque
                                       pour l’Ile-de-France
                                       Directeur général de la CPAM de Paris
ARSIF/DS/DJN/GRT/BME – le 05/11/2018
Comité Régional de l'Innovation en Santé (CRIS) - Le 05 novembre 2018, A l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France - Fehap
Sommaire

  Tour de table

     L’axe 3 du Projet Régional de Santé (PRS)

      Pitchs

       Echanges avec la salle

      L’article 51 de la LFSS 2018

     Echanges avec la salle

  Conclusion

                                                 3
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Sommaire

  Tour de table

     L’axe 3 du Projet Régional de Santé (PRS)

      Pitchs

       Echanges avec la salle

      L’article 51 de la LFSS 2018

     Echanges avec la salle

  Conclusion

                                                 4
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Sommaire

  Tour de table

     L’axe 3 du Projet Régional de Santé (PRS)

      Pitchs

       Echanges avec la salle

      L’article 51 de la LFSS 2018

     Echanges avec la salle

  Conclusion

                                                 5
Comité Régional de l'Innovation en Santé (CRIS) - Le 05 novembre 2018, A l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France - Fehap
L’axe 3 du Projet Régional
                                de Santé (PRS)
                                          « Permettre un accès égal et précoce à
                               l’innovation en santé et aux produits de la recherche »

ARSIF/DS/DJN/GRT/BME – le 05/11/2018
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Recherche et Innovation : Définitions

                                       Transposabilité
                                    clinique du concept
                                          innovant                              Sécurité, efficacité,
                                                                                faisabilité et utilité
                                                                                                                        Efficience, Impact
                                                                                                                            budgétaire

                                                                           Recherche                         Recherche médico
                                                                            clinique                           économique
     Recherche                         Recherche
   fondamentale                     translationnelle
                                                                             Recherche sur l’offre et l’organisation
                                                                                des services de santé et sur le
                                                                                   parcours des patients1

                                                                    Identification des meilleures stratégies pour organiser, gérer, financer et
                                                                    fournir une prise en charge de haute qualité - Réduction des événements
                                                                             indésirables et Amélioration de la sécurité des patients1
Légende:
Champ de recherche

  Objectif scientifique

  Source: INSTRUCTION N° DGOS/PF4/2017/330 du 29 novembre 2017 relative aux programmes de recherche sur les soins et l’offre de soins pour l’année 2018   7
  1 Health services research (HSR): étudie l’accès aux services de santé, leurs coûts et leurs impacts sur les patients

  (Source: Recherche sur les services de santé, Eléments de diagnostic du domaine en France entre 2010 et 2015, IRESP, mai 2017)
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Recherche et Innovation : Définitions

                                       Transposabilité
                                    clinique du concept
                                          innovant                              Sécurité, efficacité,
                                                                                faisabilité et utilité
                                                                                                                        Efficience, Impact
                                                                                                                            budgétaire

                                                                           Recherche                         Recherche médico
                                                                            clinique                           économique
                                       Recherche                                                                                                          Optimisations technologique et
     Recherche
                                    translationnelle                                                                                                      organisationnelle efficientes du
   fondamentale                                                                                                                                                 système de soins
                                                                             Recherche sur l’offre et l’organisation
                                                                                des services de santé et sur le
                                                                                   parcours des patients1

                                Recherche appliquée en santé

                                                                    Identification des meilleures stratégies pour organiser, gérer, financer et
                                                                    fournir une prise en charge de haute qualité - Réduction des événements
                                                                             indésirables et Amélioration de la sécurité des patients1
Légende:
Champ de recherche

  Objectif scientifique

  Source: INSTRUCTION N° DGOS/PF4/2017/330 du 29 novembre 2017 relative aux programmes de recherche sur les soins et l’offre de soins pour l’année 2018                                      8
  1 Health services research (HSR): étudie l’accès aux services de santé, leurs coûts et leurs impacts sur les patients

  (Source: Recherche sur les services de santé, Eléments de diagnostic du domaine en France entre 2010 et 2015, IRESP, mai 2017)
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Recherche et Innovation : Définitions

Dans le domaine de la santé, toute innovation doit avoir apporté la démonstration de son
         efficacité et de son innocuité sur la base d’essais cliniques de qualité

      La nouveauté est un                                 Efficacité     Pertinence
    critère nécessaire mais
    insuffisant pour définir                       Sécurité                    Efficience
          l’innovation

                                                          Le rôle du régulateur est
                                                           d’établir des priorités

                                                                                            9
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Recherche et Innovation : Définitions

Le concept d’innovation est difficile à appréhender car il existe autant de définitions
                                  que d’approches

                                        Une innovation est

                             Une solution                  ou sensiblement
                              nouvelle                        améliorée

                           Sans antécédent dans le système de santé et sur un
                            territoire identifié, en l’occurrence l’Île-de-France

                          Dont la mise en œuvre répond à un besoin
                                      clairement identifié
                                                    +
                            Dont le potentiel de création de valeur,
                            économique ou d’usage, a été prouvé

                                                                                          10
Recherche et Innovation : Définitions

         N’est donc pas innovant tout ce qui est nouveau

         Toutes les innovations ne sont pas de rupture et une
         solution peut être à la fois très simple et très innovante

                                                                      11
Les quatre projets de transformation de l’axe 3

                                 Encourager le
    Mettre en place une
                             développement de la
       organisation
                             recherche et l’usage
       régionale de
                                de la e-santé au
      promotion et de
                              service de nouvelles
        diffusion des
                                  modalités de
    innovations dans les
                                prévention et de
          territoires
                             promotion de la santé2

       Accompagner la
         diffusion de        Soutenir l’innovation et
       technologies et       la recherche au service
       d’organisations        de la qualité et de la
   innovantes favorisant     pertinence des prises
   le maintien sur le lieu          en charge
    de vie des personnes
     les plus vulnérables

                                                        12
Les quatre projets de transformation de l’axe 3

                            Sylviane KOHN
                          SCHERMAN / Annie
      Delphine                SERFATY
      JOYON                Direction de la
                           Promotion de la
    Direction de
                            santé et de la
    la Stratégie            réduction des
                              inégalités

                              Danièle
      Charlotte             LEGRAND /
      FAISSE              Franck ODDOUL

    Direction de            Direction de
    l’autonomie           l’offre de soins

                                                  13
Projet n°1: Mettre en place une organisation régionale de promotion et de
   diffusion des innovations dans les territoires

Constats :
        Région francilienne caractérisée par un écosystème particulièrement dense en
        matière de recherche et d’innovation en santé
        Nombreux acteurs interviennent au niveau régional sans qu’il existe de stratégie
        d’intervention partagée

Objectifs :
        Définir, mettre en œuvre et rendre lisible une stratégie régionale en matière de
        recherche clinique, de recherche en santé publique et d’innovation
        Améliorer la visibilité des actions innovantes conduites et faciliter les échanges et
        leur diffusion

Quelques actions :
        Consolider les coopérations entre les différents partenaires régionaux afin de
        définir une stratégie collective donnant lieu à des actions partagées
        Mettre en place une plateforme régionale d’information, de valorisation de
        projets innovants et d’échanges entre acteurs, ainsi que de transfert de
        connaissance pour l’aide à la décision publique.

                Cette organisation régionale a vocation à appuyer
               les trois autres projets de transformation de l’axe 3
                                                                                            14
Projet n°2: Encourager le développement de la recherche en santé
   publique et l’usage de la e-santé au service de nouvelles modalités de
   prévention et de promotion de la santé
Constats :
        La recherche en santé publique, pourtant encouragée par des dispositifs
        nationaux, peine à se développer, notamment dans son volet interventionnel qui
        permet de tester et de valider des solutions
        Nombre croissant de dispositifs de e-santé ayant potentiellement la capacité de
        faire évoluer l accès et les pratiques en prévention-promotion de la santé (objets
        connectés, applications mobiles, télémédecine)
Objectifs :
        Renforcer les connaissances de l’ARS et mieux guider notre action sur les volets
        prévention et déterminants de santé en encourageant le développement de la
        recherche en santé publique
        Favoriser les conditions d’une implémentation efficace des leviers numériques
        dans les stratégies d’intervention innovantes (organisationnelles, technologiques,
        etc.) soutenues par l’ARS au service de la prévention et de la promotion de la santé
Quelques actions :
        Développer l’intervention de l’ARS auprès des institutions nationale et régionales
        pour contribuer à la définition des orientations des programmes de recherche en
        santé publique (ex. partenariat avec l’IRESP)
        Promouvoir l’usage de la e-sante auprès des personnes en situation de
        vulnérabilité ou en difficulté d’accès au système de santé ( ex. santé des détenus,
        santé des publics migrants)                                                           15
Projet n°3: Accompagner la diffusion de technologies et d’organisations
    innovantes favorisant le maintien sur le lieu de vie des personnes les
    plus vulnérables
Constats :
         Technologies et organisations innovantes permettent de retarder l’institutionnalisation
         (objectif du PRS)
         Développement de modalités d’accompagnement inclusives pour les personnes en
         situation de handicap
         Mais foisonnement de dispositifs (domotique, objets connectés, télémédecine, etc.)
         insuffisamment intégrés ni évalués dans une prise en charge globale et modalités
         d’accompagnement novatrices mais à peine émergentes à accompagner dans le
         champ du handicap

Objectifs :
          Rendre accessible à tous la connaissance des dispositifs existants au service des
          personnes âgées en risque de perte d’autonomie, des personnes en situation de
          handicap et de personnes atteintes de pathologies chroniques
          Organiser le cycle détection / validation / diffusion des solutions innovantes

Quelques actions :
        Identifier les initiatives, acteurs et pratiques innovantes permettant de favoriser le
        maintien sur le lieu de vie des plus fragiles en organisant des AMI ou AAP
        Accompagner des projets pilotes pour évaluer l’usage de dispositifs innovants et
        proposer de nouvelles organisations
        Améliorer la connaissance des dispositifs en organisant des temps d’échange

                                                                                                   16
Projet n°4: Soutenir l’innovation et la recherche au service de la qualité ,
               de la pertinence et de l’efficience des prises en charge

        Constats :
                         Besoins de santé en constante évolution qui impliquent de repenser les
                         organisations dans une logique d’amélioration de la qualité, la pertinence et de
                         l’efficience des prises en charge

        Objectifs :
                         Encourager la recherche clinique et médico-économique dans les territoires et
                         favoriser l’accès
                         Encourager la recherche sur les systèmes de santé (soins primaires, maintien à
                         domicile, organisations)
                         Accompagner le développement et la diffusion des innovations adossées ou non à
                         des technologies de santé
        Quelques actions :
                         Accompagner la coordination territoriale pour la recherche et l’innovation (GIRCI)
                         dans l’élaboration de sa feuille de route en cohérence avec les ambitions du PRS et
                         mener des actions conjointes
                         Consolider l’ORRCI pour permettre de suivre l’évolution de l’activité de recherche
                         sur le territoire francilien et l’accès à l’innovation
                         Elaborer une stratégie pour la délivrance des autorisations des lieux de recherche
                         et la qualification des structures d’exercice collectif universitaire
ORRCI: Observatoire Régional de la Recherche Clinique et de l'Innovation en Ile-de-France                   17
Sommaire

  Tour de table

     L’axe 3 du Projet Régional de Santé (PRS)

      Pitchs

       Echanges avec la salle

      L’article 51 de la LFSS 2018

     Echanges avec la salle

  Conclusion

                                                 18
MEDICEN

ARSIF/DS/DJN/GRT/BME – le 05/11/2018
La raison d’être de Medicen … ses 427 Membres

Medicen Paris Region est un pôle de                                35
compétitivité mondial   des   technologies
innovantes pour la santé et les nouvelles                         Recherche
                                                                 académique
thérapies                                                         & clinique

                 « Transformer l’innovation
                 scientifique   en     valeur                                      28
                 thérapeutique, économique,           3
                 en processus industriel et en   Collectivités                  Grandes
                 emplois »                       territoriales
                                                                               Entreprises
                                                                                  & ETI

                              Christian Lajoux
                                                                    361
                   Président de Medicen Paris
                                      Region                     TPE / PME
Les missions du pôle…passage des PME aux ETI
De l’usine à projets à l’usine à produits –
 2015 / 2018
Une vision stratégique réaffirmée
TECH CARE PARIS

ARSIF/DS/DJN/GRT/BME – le 05/11/2018
A propos de Paris&Co

Paris&Co est l’agence de développement économique et d’innovation de Paris.
Ce sont 74 collaborateurs qui travaillent dans 14 lieux à Paris et sa région d’ici
fin 2018.

                           Notre ambition
        Agir avec les entrepreneur·e·s
     pour transformer durablement la cité

         Notre objectif : accompagner les jeunes entreprises innovantes
                         pour les aider à créer de la valeur

                                                                                     25
Tech Care : la plateforme santé de Paris&Co

                               • 1,200m2 dédiés à la plateforme
                                 Tech Care au sein d’un
                                 bâtiment de 6,000m2
                               • Près de 30 start-up au sein de
                                 l’incubateur
                               • Accès à la fibre optique
                               • 5 salles de réunion, 1 salle de
                                 conférence, 5 terrasses , 1
                                 caféteria

Une offre qui repose sur 5 piliers
Les objectifs de la plateforme

                > Accélérer le développement et la      commercialisation   de
          1     solutions technologiques et humaines

                > Accompagner le développement de la filière économique de la
          2     e-santé́et du bien-être et consolider la culture de
                l'innovation dans ce secteur.

                > Renforcer le lien entre les différents univers concernés
          3     (usagers et patients, professionnels de santé, industriels et
                territoires).

                > Identifier les opportunités de différentes collaborations
                (expérimentations, contrats de collaboration, partenariats
          4     business stratégiques) et favoriser la transformation de
                l'innovation en business.

   Enjeux : créer un lieu d’échange, de dialogue, un terrain neutre et
   fertile pour l’ensemble des acteurs du secteur (Grands comptes,
 Institutionnels, Startups…) afin de faciliter et contribuer à renforcer l’
                         écosystème de la santé.
LE LAB SANTE

ARSIF/DS/DJN/GRT/BME – le 05/11/2018
Le Lab Santé :
Territoire
d’Innovations

 …Accélérateur de l’innovation au service des
 acteurs du système de santé…

                             Pr. Jean François DHAINAUT
                             et Guillaume GALIAY
                                                      29
Quel est votre intérêt à favoriser l'innovation ?
Le Lab Santé Ile-de-France est une association loi 1901, créée à
l’initiative de l’ARS Ile-de-France.

 Ses membres fondateurs :
     la Chambre de Commerce et d’Industrie Paris Île-de-France, qui en
      assure la présidence
     le pôle de compétitivité Medicen Paris Région, qui en assure la
      fonction de trésorier.

 Nous sommes une structure d’intermédiation entre les offreurs de
   solutions innovantes et leurs futurs utilisateurs, entre les acteurs du
   soin, de la recherche et de l’enseignement, et la filière économique.

 Nous accélérons l’émergence et la mise sur le marché des innovations de
   santé les plus utiles au bénéfice du plus grand nombre.

                                                                             30
Nos leviers pour favoriser l’innovation

     Expérimentations
Aider et accompagner l’ensemble
des acteurs à concrétiser leurs
projets innovants dans ce domaine     Equipe
                                     Construire une “pizza
                                     team” basée sur
                                     l’expertise et l’agilité

              Visibilité
      Accentuer la visibilité dans    Lieu
      l’écosystème de la santé       Trouver le meilleur
      pour détecter les              espace pour s’implanter
      innovations les plus utiles    et s’assurer une légitimité

                                                                   31
De quel(s) levier(s) disposez-vous ou utilisez-
vous pour favoriser l'innovation ?

                                                  32
Une équipe experte et agile au service de l’innovation

                                 Jean-François Dhainaut
                                 jf.dhainaut@labsante-idf.fr

                                            Guillaume Galiay
                                            g.galiay@labsante-idf.fr

     Maud Saporta                    Maud Weissleib                Edouard de Saint-Exupéry
     m.saporta@labsante-idf.fr       m.weissleib@labsante-idf.fr   e.desaintexupery@labsante-idf.fr

                                                                                                      33
Comment travailler ensemble?

 Faire de ce comité un lieu optimal pour identifier :

    Les thématiques de santé où la demande d’innovation est la plus
     forte;

    Les potentiels territoires d’expérimentation;

    Les partenaires disposés à s’engager dans l’expérimentation

 Disposer du maximum d’information sur le qui fait quoi? Qui veut quoi?
  Qui attend quoi?

 Réaliser une première étape dans l’élaboration d’un projet commun

                                                                           34
Sommaire

  Tour de table

     L’axe 3 du Projet Régional de Santé (PRS)

      Pitchs

       Echanges avec la salle

      L’article 51 de la LFSS 2018

     Echanges avec la salle

  Conclusion

                                                 35
Sommaire

  Tour de table

     L’axe 3 du Projet Régional de Santé (PRS)

      Pitchs

       Echanges avec la salle

      L’article 51 de la LFSS 2018

     Echanges avec la salle

  Conclusion

                                                 36
Présentation générale du
                                dispositif « Article 51 »

ARSIF/DS/DJN/GRT/BME – le 05/11/2018
Dispositif « Article 51 »

       Perspectives - Article 29 PLFSS 2019 :

       => Amplifier la portée du dispositif d’innovation du système de santé

Notamment:

              Ouvrir la possibilité d’expérimenter de nouvelles organisations
              hospitalières dérogeant aux conditions techniques de
              fonctionnement (CTF).

              Articuler le dispositif de l’article 51 de la LFSS pour 2018 avec le
              dispositif des protocoles de coopération créé par l’article 51
              de la loi HPST qui permet de déroger aux conditions de
              compétences professionnelles pour organiser des transferts
              d’actes ou d’activités de soins entre professionnels.

                                                                                      38
LES PROJETS INNOVANTS RÉGIONAUX

                                  39
Projets régionaux

47 dossiers reçus dont
    18 dossiers en cours d’analyse d’opportunité
            9 validés en CTR des 18/09 et 24/10 pour poursuite de la démarche
             dans le cadre de l’article 51 - co-construction cdc
          9 en cours d’étude

     9 nouveaux dossiers (analyse recevabilité en cours)

    20 dossiers non retenus (non innovant, non reproductible, ou
     création d’offre)

                                                                                 40
Projets régionaux

 Exemples de projets non recevables ou rejetés :

     - Cohorte de taille insuffisante
     - Projet non dérogatoire
     - Projet reposant sur une création d’offre
     - Projets sans modèles économique, demandant le financement
       pérenne d’infirmière de coordination sans cadre innovant
     - Projet proposant des plateformes de coordination informatique,
       sans association avec des acteurs : absence de territoire
       d’expérimentation
     - Projets faisant l’objet d’expérimentations nationales (ex : hôtel
       hospitalier, télémédecine ETAPES, etc.)

                                                                           41
Stratégie régionale d’innovation en santé
         L’organisation du processus de sélection des projets

Chaque porteur de projet devra renseigner une lettre d’intention type. Si le projet remplit
les conditions, il est alors soumis au Comité Technique Régional qui étudiera l’opportunité
du projet. La sélection des projets s’effectue au regard de l’étude des critères suivants:
                    - faisabilité
                    - reproductibilité
                    - caractère innovant
                    - efficience
                    - décloisonnement entre acteurs

En sus de ces critères, sont analysés les impacts du projet sur les pratiques et les
organisations, la correspondance du projet avec les priorités du PRS et la soutenabilité
financière du projet.

Une fois sélectionnée, une phase de co-construction du dossier est alors engagée entre
les porteurs du projets et l’ARS, sous la forme d’un cahier des charges.

Les projets arrivés à maturité seront étudiés par le Directeur Général de l’ARS après avis de
la DCGDR qui décidera de les soumettre au comité technique national ou non.

                                                                                                42
Projets régionaux
            Lettres d’intention reçues selon la thématique principale
                                            0        1       2       3   4       5   6    7       8   9

                                 Cancer                          5                   2        1
         Maladies cardiométaboliques                     3                       4
                       Maladies Neuro                2           1       2
                         Soins palliatifs        1       1
                Soins non programmés             1       1       1
Parcours ville-hôpital pluridisciplinaire        1       1       1
                         Santé mentale               2           1
                             Prévention          1               3           1
                   Santé et autonomie            1           2
                                 Autres              2                   4                2

                                                Projet en cours d'analyse            Projet non retenu

                                                                                                          43
Projets régionaux
           Exemples de projet « recevables » dont l’analyse d’opportunité est en cours
                 Forfaitisation du parcours de patients souffrant d’insuffisance cardiaque chronique en les
                 intégrant dans une cellule de coordination qui combine plusieurs interventions
Parcours
                 - outils numériques (télémédecine, plateforme, dossier informatise)
Insuffisance
                 - transfert de compétence aux paramédicaux,
Cardiaque
                 - prise en charge urgente des patients,
Chronique
                 - éducation thérapeutique,
                 -substitution de l'hospitalisation conventionnelle par l'HAD.
Centre de Soins
    Ostéo-       L’objectif est de proposer à un moindre coût, aux patients souffrant de pathologies
  articulaires rhumatismales, une prise en charge globale de leur pathologie et sur un même site
 Ambulatoire
                 Modéliser le parcours (/molécule, /vulnérabilité, /observance, /recours), et d’offrir un suivi à
                 distance et en présentiel par une équipe experte avec notamment :
   Suivi des      - une consultation multidisciplinaire de recours, des IDE de coordination et /ou des IDE aux
Chimiothérapies pratiques avancées
    en ville      - des consultations pharmaceutiques,
                  - une ligne téléphonique dédiée
                  - Une application de suivi
                 Au sein d’un cabinet de ville pluri professionnel, remplacement du paiement à l’acte du
                 médecin traitant par un forfait mensuel par patient afin de coordonner le parcours de soins de
                 son patient en s’appuyant sur une équipe de coordination présente au sein de la structure et
Nouveau contrat adapter au mieux sa prise en charge médicale, sociale ou psychologiques, par différentes
médecin traitant catégorie de professionnels de santé
                 + Instauration d’une enveloppe annuelle pour organiser la prise en charge du patient en
                 fonction de ses facteurs de risques et besoins (éducation thérapeutique, prise en charge
                 sociale, psychologique, …).
                                                                                                                    44
ANALYSE D’OPPORTUNITÉ DES
LETTRES D’INTENTION

GRILLE D’ANALYSE

                            45
Présentation synthétique du projet
Principes généraux
                     Objet et finalité du projet
(Quoi ?)

Territoire
                     Délimiter la Zone géographique d’expérimentation et ses
d’expérimentation
                     atouts/spécificités
défini (Où?)

Durée du projet      Durée d’expérimentation définie (entre 1 et 5 ans)
(Quand?)             et calendrier de déploiement

Contexte
                     Contexte et constat ayant conduit à la formulation du projet
(Pourquoi ?)

Partenariat et
collaborations       Présentation (type et statut) + niveau d’intégration
(Qui/Avec qui?)

                                                                                    46
Présentation synthétique du projet

Cohérence avec les enjeux
du territoire et la
structuration existante des
acteurs

                               Quelle réponse aux axes stratégiques du PRS 2,
PRS 2
                               Quelle(s) priorité thématique(s)?

Articulation avec d’autres
dispositifs (projet ou
                               Télémédecine, CPTS, Paerpa, …
expérimentation) existants
sur le territoire
                               Typologies de patients ciblées
Public(s) bénéficiaire(s) et
                               Pour quelle(s) thématique(s) ?
thématique(s) visée(s)

                                                                                47
Présentation du modèle organisationnel proposé

Description du modèle
                        Description de l’existant et des évolutions proposées
organisationnel
proposé

                        Structuration pluri professionnelle
Modalités
                        Organisation favorisant l’articulation ou l’intégration
d’organisation
                        Utilisation d’outils ou de services numériques
dérogatoires art 51
                        Dérogations aux conditions techniques de fonctionnement

                                                                                  48
Présentation du modèle économique proposé

Description du modèle   Description de l’existant et des évolutions proposées
économique
                        + Bénéfices identifiés/ coûts évités/ économies potentielles

                        Financement forfaitaire total ou partiel pour des activités financées à
                        l’acte
Modalités de
                        Financement par épisodes …
financement
                        Financement modulé par la qualité, la sécurité ou l’efficience des
dérogatoires art 51
                        soins
                        Financement collectif et rémunération de l’exercice coordonné

                                                                                                  49
Suivi et évaluation du projet innovant
                                      Suivi et Évaluation du projet
                           Indicateurs de résultat et d’impact                                     (oui/non)

Indicateurs de suivi       Indicateurs de satisfaction et «expérience» des patients (et/ou de
                                                                                                   (oui/non)
proposés pour évaluer la   leurs aidants)
performance du projet      Indicateurs de processus : ils permettront de suivre le déploiement
                                                                                                   (oui/non)
qui sera déployé?          du projet d’expérimentation ;
                           Indicateurs de moyens (financiers, humains…).                           (oui/non)
Si oui : Préciser les éléments de suivi proposés par la Structure porteuse de projet innovant
Les objectifs formalisés permettant de formuler les questions évaluatives sont-ils clairs ?        (oui/non)
Si oui : Préciser les éléments de suivi proposés par la Structure porteuse de projet innovant

                    Références scientifiques présentées sur le caractère innovant

                             Le porteur de projet s’appuie-t-il sur des analyses scientifiques et/ou
Références
                             industrielles (sociétés savantes/ bibliographie, autres ?), démontrant le
scientifiques ?
                             caractère innovant du projet ?

                             Nécessité de faire appel à des compétences externes pour valider l’analyse
Remarques
                             scientifique du projet ? (oui /non)

                                                                                                               50
Analyse de l’opportunité du projet (1/2)
                                              Le projet s’inscrit-il en cohérence avec la stratégie régionale et
                                              les dynamiques locales ?
1. Cohérence avec les
                                              N’entraîne-t-il pas un risque de création de cloisonnements
enjeux du territoire et       ABCD
                                              supplémentaires ou de redondances avec les projets existants
la structuration
                                              sur le territoire ?
existante des acteurs
                                              S’appuie-t-il sur une dynamique de projet/expérimentation en
                                              cours ?

                                              Les groupements déjà structurés proposent-ils une intégration
2. Caractère innovant
                                              renforcée (ex : élargissement à de nouveaux acteurs) ?
du projet                     ABCD
                                              Dispose-t-on d’une analyse qui repose sur des références
                                              scientifiques et/ou industrielles ?

                                              Y-a-t-il un consensus autour du projet (alignement des
                                              acteurs) ?
3. Capacité à faire à
court terme                   ABCD
                                              La gouvernance envisagée pour mener à bien
                                              l’expérimentation est-elle décrite ?
                                              Existent-ils des outils de coordination et/ou un SI partagé ?
Code de remplissage pour l’ensemble des critères : A = très bon ; B = bon ; C = moyen ; D = faible.

                                                                                                                   51
Analyse de l’opportunité du projet (2/2)
                                                Sur la qualité de prise en charge et le parcours du patient
                                ABCD

                                ABCD             Sur l’accès aux soins
  4. Impacts attendus
                                                 Sur les organisations et les pratiques des professionnels ou
                                ABCD             structures

                                ABCD            Sur l’efficience des dépenses de santé

                                                 Le groupement sur lequel s’appuie le projet est-il pluri-
  5. Diversité des                               professionnel ?
  profils des
                               ABCD              Est-il pluridisciplinaire ?
  participants au
  projet                                         Comprend-il la présence d’acteurs issus des différents
                                                 secteurs sanitaire, social ou médico-social ?

                                                 La réussite du projet est-elle dépendante de spécificités
  6. Avis sur la                                 locales ?
  reproductibilité du          ABCD
                                                 La problématique traitée est-elle répandue ?
  projet

Code de remplissage pour l’ensemble des critères : A = très bon ; B = bon ; C = moyen ; D = faible.

                                                                                                                52
Synthèse de l’avis d’opportunité et décision du Comité

Avis général                   ABCD                Commentaires

                                                   Avis favorable : poursuite de la démarche article 51 par
                       Projet article 51           l’élaboration d’un cahier des charges
                                                   Avis défavorable
Proposition   du
groupe projet
                                                   Avis favorable : poursuite de l’analyse du projet
                       Projet hors article 51

                                                   Avis défavorable

Décision      du Validation /
Comité technique
                  Modification de la               Remarques
régional       et
remarques         proposition

Code de remplissage pour l’ensemble des critères : A = très bon ; B = bon ; C = moyen ; D = faible.

                                                                                                              53
Vos retours – Tour de Table

 Quels sont les retours de vos adhérents sur le dispositif? et la façon dont
 il est mis en œuvre en Île-de-France ?

     - En particulier, quelles sont les éventuelles difficultés identifiées,
       les points à éclaircir, les besoins en accompagnement ?

     - La nature des projets attendus est-elle claire pour vous ?
       Partagez-vous les points de doctrine présentés, en particulier pour
       ce qui concerne les critères d’exclusion des projets ?

     - Quels sont, selon vous, les projets qui devraient être priorisés ?
       Les éventuels manques en termes de champs couverts ?

                                                                               54
LES TROIS APPELS À MANIFESTATION
D’INTÉRÊT NATIONAUX

 TRAVAUX EN COURS

                                   55
3 Appels à Manifestation d’Intérêt (AMI) nationaux
Objet des 3 AMI: Conception de cahiers des charges avant fin 2018, pour lancement
d’expérimentation début 2019, via des appels à projet (AAP).

Finalité: Co-construction de modèles de financement innovant visant à
     - Financer des épisodes de soins chirurgicaux=
           = AMI Episode de soins (EDS)
     - Définir un intéressement collectif pour un groupement =
           = AMI Incitation à la Prise En charge Partagée (IPEP)
     - Forfaitiser la prise en charge en structure d’exercice coordonné =
           =AMI Paiement en Equipe de Professionnels de santé (PEPS)

180 candidatures déposées / 54 retenues au niveau national :
     - 25 établissements de santé pour EDS chirurgicaux dont 6 dans le cadre d’une
       candidature groupée FEHAP + 1 projet de 20 praticiens et 4 Etablissements VOQS : Valorisons
       l’orthopédie par la qualité des soins »)
     - 18 groupements pour IPEP (dont 5 = projet FHF pertinence des soins : GHT de la
       Haute Saône, GCS de Cournaille, GHT Aube et Sézannais, CH de Douai, GHT des Deux-
       Sèvres)
     - 11 structures d’exercice coordonné pour le paiement à l’épisode de soins

                                                                                                     56
3 AMI nationaux

      EDS -L’expérimentation d’un paiement à l’épisode de soins

25 Etablissements retenus pour la co-construction des cahiers des charges,
dont 6 en Ile-de-France:
AP-HP (O, C) , Clinique Arago (O) , GH Paris St Joseph (O, C), Institut Mutualiste Montsouris
(O), Clinique Claude Bernard (O), GH Diaconesses - Croix St Simon (O)
O= orthopédie / C=colectomie

                                                                                                57
3 AMI nationaux
       IPEP - L’expérimentation d’une incitation à une prise en charge partagée

18 Groupements retenus pour la co-construction des cahiers des charges,
dont 3 en Ile-de-France:
Hôpital J. Verdier , CPTS 13eme-14eme, arrondissement, CPTS 94 Ouest

                                                                                  58
3 AMI nationaux

    PEPS - L’expérimentation d’un paiement en équipe de professionnels de santé en ville

11 candidats retenus pour la co-construction des cahiers des charges,
dont 1 en Ile-de-France: « Epidaure CDS »
10 centres de santé à Paris, Nanterre, Gennevilliers, Malakoff et Saint-Ouen

                                                                                           59
Sommaire

  Tour de table

     L’axe 3 du Projet Régional de Santé (PRS)

      Pitchs

       Echanges avec la salle

      L’article 51 de la LFSS 2018

     Echanges avec la salle

  Conclusion

                                                 60
Sommaire

  Tour de table

     L’axe 3 du Projet Régional de Santé (PRS)

      Pitchs

       Echanges avec la salle

      L’article 51 de la LFSS 2018

     Echanges avec la salle

  Conclusion

                                                 61
MERCI POUR VOTRE
                                ATTENTION

ARSIF/DS/DJN/GRT/BME – le 05/11/2018
ANNEXES

ARSIF/DS/DJN/GRT/BME – le 05/11/2018
Dispositif « Article 51 »

 Un cadre générique ouvrant un champ large

                                             64
Stratégie régionale d’innovation en santé

   Objectif régional - Evaluation de
       - 10 projets art 51 sur 5 ans
       - Autre, 10 projets par an sur la durée du PRS
   La documentation régionale
 –> Site internet de l’ARS IDF
 https://www.iledefrance.ars.sante.fr/innovation-en-sante-deposer-un-dossier

 –> La lettre d’intention

   Les liens pour déposer et soumettre les projets d’expérimentation

 –> Une plateforme dédiée pour le dépôt des projets :
              https://www.demarches-simplifiees.fr/
 –> Une adresse mail générique pour tout complément d’information sur l’article 51 :
             ARS-IDF-ART51@ars.sante.fr

                                                                                       65
Stratégie régionale d’innovation en santé

        L’organisation régionale

–> La création d’instances communes à l’ensemble des projets innovants
        –> Le comité technique régional (CTR) :
             Est composé de collaborateurs « experts » de l’ARS et de
              l’Assurance Maladie.
             étudie et rend un avis sur les projets innovants qui lui sont transmis,
             suit l’état d’avancement des expérimentations.
        –> Le comité régionale de l’innovation en santé (CRIS)
             est consulté sur les orientations de la politique d’innovation en santé
             est informé du déroulement des expérimentations conduites,
              notamment dans le cadre de « l’article 51 ».

                                                                                        66
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