Comité Régional de l'Innovation en Santé (CRIS) - Le 05 novembre 2018, A l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France - Fehap
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Comité Régional de l’Innovation
en Santé (CRIS)
Le 05 novembre 2018,
A l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France
ARSIF/DS/DJN/GRT/BME – le 05/11/2018
INTRODUCTION
Monsieur Aurélien ROUSSEAU
Directeur général de l’ARS Ile-de-France
Monsieur Pierre ALBERTINI
Directeur Coordonnateur de la Gestion Du Risque
pour l’Ile-de-France
Directeur général de la CPAM de Paris
ARSIF/DS/DJN/GRT/BME – le 05/11/2018
Sommaire
Tour de table
L’axe 3 du Projet Régional de Santé (PRS)
Pitchs
Echanges avec la salle
L’article 51 de la LFSS 2018
Echanges avec la salle
Conclusion
3
Sommaire
Tour de table
L’axe 3 du Projet Régional de Santé (PRS)
Pitchs
Echanges avec la salle
L’article 51 de la LFSS 2018
Echanges avec la salle
Conclusion
4
Sommaire
Tour de table
L’axe 3 du Projet Régional de Santé (PRS)
Pitchs
Echanges avec la salle
L’article 51 de la LFSS 2018
Echanges avec la salle
Conclusion
5
L’axe 3 du Projet Régional
de Santé (PRS)
« Permettre un accès égal et précoce à
l’innovation en santé et aux produits de la recherche »
ARSIF/DS/DJN/GRT/BME – le 05/11/2018
Recherche et Innovation : Définitions
Transposabilité
clinique du concept
innovant Sécurité, efficacité,
faisabilité et utilité
Efficience, Impact
budgétaire
Recherche Recherche médico
clinique économique
Recherche Recherche
fondamentale translationnelle
Recherche sur l’offre et l’organisation
des services de santé et sur le
parcours des patients1
Identification des meilleures stratégies pour organiser, gérer, financer et
fournir une prise en charge de haute qualité - Réduction des événements
indésirables et Amélioration de la sécurité des patients1
Légende:
Champ de recherche
Objectif scientifique
Source: INSTRUCTION N° DGOS/PF4/2017/330 du 29 novembre 2017 relative aux programmes de recherche sur les soins et l’offre de soins pour l’année 2018 7
1 Health services research (HSR): étudie l’accès aux services de santé, leurs coûts et leurs impacts sur les patients
(Source: Recherche sur les services de santé, Eléments de diagnostic du domaine en France entre 2010 et 2015, IRESP, mai 2017)
Recherche et Innovation : Définitions
Transposabilité
clinique du concept
innovant Sécurité, efficacité,
faisabilité et utilité
Efficience, Impact
budgétaire
Recherche Recherche médico
clinique économique
Recherche Optimisations technologique et
Recherche
translationnelle organisationnelle efficientes du
fondamentale système de soins
Recherche sur l’offre et l’organisation
des services de santé et sur le
parcours des patients1
Recherche appliquée en santé
Identification des meilleures stratégies pour organiser, gérer, financer et
fournir une prise en charge de haute qualité - Réduction des événements
indésirables et Amélioration de la sécurité des patients1
Légende:
Champ de recherche
Objectif scientifique
Source: INSTRUCTION N° DGOS/PF4/2017/330 du 29 novembre 2017 relative aux programmes de recherche sur les soins et l’offre de soins pour l’année 2018 8
1 Health services research (HSR): étudie l’accès aux services de santé, leurs coûts et leurs impacts sur les patients
(Source: Recherche sur les services de santé, Eléments de diagnostic du domaine en France entre 2010 et 2015, IRESP, mai 2017)
Recherche et Innovation : Définitions
Dans le domaine de la santé, toute innovation doit avoir apporté la démonstration de son
efficacité et de son innocuité sur la base d’essais cliniques de qualité
La nouveauté est un Efficacité Pertinence
critère nécessaire mais
insuffisant pour définir Sécurité Efficience
l’innovation
Le rôle du régulateur est
d’établir des priorités
9
Recherche et Innovation : Définitions
Le concept d’innovation est difficile à appréhender car il existe autant de définitions
que d’approches
Une innovation est
Une solution ou sensiblement
nouvelle améliorée
Sans antécédent dans le système de santé et sur un
territoire identifié, en l’occurrence l’Île-de-France
Dont la mise en œuvre répond à un besoin
clairement identifié
+
Dont le potentiel de création de valeur,
économique ou d’usage, a été prouvé
10Recherche et Innovation : Définitions
N’est donc pas innovant tout ce qui est nouveau
Toutes les innovations ne sont pas de rupture et une
solution peut être à la fois très simple et très innovante
11Les quatre projets de transformation de l’axe 3
Encourager le
Mettre en place une
développement de la
organisation
recherche et l’usage
régionale de
de la e-santé au
promotion et de
service de nouvelles
diffusion des
modalités de
innovations dans les
prévention et de
territoires
promotion de la santé2
Accompagner la
diffusion de Soutenir l’innovation et
technologies et la recherche au service
d’organisations de la qualité et de la
innovantes favorisant pertinence des prises
le maintien sur le lieu en charge
de vie des personnes
les plus vulnérables
12Les quatre projets de transformation de l’axe 3
Sylviane KOHN
SCHERMAN / Annie
Delphine SERFATY
JOYON Direction de la
Promotion de la
Direction de
santé et de la
la Stratégie réduction des
inégalités
Danièle
Charlotte LEGRAND /
FAISSE Franck ODDOUL
Direction de Direction de
l’autonomie l’offre de soins
13Projet n°1: Mettre en place une organisation régionale de promotion et de
diffusion des innovations dans les territoires
Constats :
Région francilienne caractérisée par un écosystème particulièrement dense en
matière de recherche et d’innovation en santé
Nombreux acteurs interviennent au niveau régional sans qu’il existe de stratégie
d’intervention partagée
Objectifs :
Définir, mettre en œuvre et rendre lisible une stratégie régionale en matière de
recherche clinique, de recherche en santé publique et d’innovation
Améliorer la visibilité des actions innovantes conduites et faciliter les échanges et
leur diffusion
Quelques actions :
Consolider les coopérations entre les différents partenaires régionaux afin de
définir une stratégie collective donnant lieu à des actions partagées
Mettre en place une plateforme régionale d’information, de valorisation de
projets innovants et d’échanges entre acteurs, ainsi que de transfert de
connaissance pour l’aide à la décision publique.
Cette organisation régionale a vocation à appuyer
les trois autres projets de transformation de l’axe 3
14Projet n°2: Encourager le développement de la recherche en santé
publique et l’usage de la e-santé au service de nouvelles modalités de
prévention et de promotion de la santé
Constats :
La recherche en santé publique, pourtant encouragée par des dispositifs
nationaux, peine à se développer, notamment dans son volet interventionnel qui
permet de tester et de valider des solutions
Nombre croissant de dispositifs de e-santé ayant potentiellement la capacité de
faire évoluer l accès et les pratiques en prévention-promotion de la santé (objets
connectés, applications mobiles, télémédecine)
Objectifs :
Renforcer les connaissances de l’ARS et mieux guider notre action sur les volets
prévention et déterminants de santé en encourageant le développement de la
recherche en santé publique
Favoriser les conditions d’une implémentation efficace des leviers numériques
dans les stratégies d’intervention innovantes (organisationnelles, technologiques,
etc.) soutenues par l’ARS au service de la prévention et de la promotion de la santé
Quelques actions :
Développer l’intervention de l’ARS auprès des institutions nationale et régionales
pour contribuer à la définition des orientations des programmes de recherche en
santé publique (ex. partenariat avec l’IRESP)
Promouvoir l’usage de la e-sante auprès des personnes en situation de
vulnérabilité ou en difficulté d’accès au système de santé ( ex. santé des détenus,
santé des publics migrants) 15Projet n°3: Accompagner la diffusion de technologies et d’organisations
innovantes favorisant le maintien sur le lieu de vie des personnes les
plus vulnérables
Constats :
Technologies et organisations innovantes permettent de retarder l’institutionnalisation
(objectif du PRS)
Développement de modalités d’accompagnement inclusives pour les personnes en
situation de handicap
Mais foisonnement de dispositifs (domotique, objets connectés, télémédecine, etc.)
insuffisamment intégrés ni évalués dans une prise en charge globale et modalités
d’accompagnement novatrices mais à peine émergentes à accompagner dans le
champ du handicap
Objectifs :
Rendre accessible à tous la connaissance des dispositifs existants au service des
personnes âgées en risque de perte d’autonomie, des personnes en situation de
handicap et de personnes atteintes de pathologies chroniques
Organiser le cycle détection / validation / diffusion des solutions innovantes
Quelques actions :
Identifier les initiatives, acteurs et pratiques innovantes permettant de favoriser le
maintien sur le lieu de vie des plus fragiles en organisant des AMI ou AAP
Accompagner des projets pilotes pour évaluer l’usage de dispositifs innovants et
proposer de nouvelles organisations
Améliorer la connaissance des dispositifs en organisant des temps d’échange
16Projet n°4: Soutenir l’innovation et la recherche au service de la qualité ,
de la pertinence et de l’efficience des prises en charge
Constats :
Besoins de santé en constante évolution qui impliquent de repenser les
organisations dans une logique d’amélioration de la qualité, la pertinence et de
l’efficience des prises en charge
Objectifs :
Encourager la recherche clinique et médico-économique dans les territoires et
favoriser l’accès
Encourager la recherche sur les systèmes de santé (soins primaires, maintien à
domicile, organisations)
Accompagner le développement et la diffusion des innovations adossées ou non à
des technologies de santé
Quelques actions :
Accompagner la coordination territoriale pour la recherche et l’innovation (GIRCI)
dans l’élaboration de sa feuille de route en cohérence avec les ambitions du PRS et
mener des actions conjointes
Consolider l’ORRCI pour permettre de suivre l’évolution de l’activité de recherche
sur le territoire francilien et l’accès à l’innovation
Elaborer une stratégie pour la délivrance des autorisations des lieux de recherche
et la qualification des structures d’exercice collectif universitaire
ORRCI: Observatoire Régional de la Recherche Clinique et de l'Innovation en Ile-de-France 17Sommaire
Tour de table
L’axe 3 du Projet Régional de Santé (PRS)
Pitchs
Echanges avec la salle
L’article 51 de la LFSS 2018
Echanges avec la salle
Conclusion
18MEDICEN ARSIF/DS/DJN/GRT/BME – le 05/11/2018
La raison d’être de Medicen … ses 427 Membres
Medicen Paris Region est un pôle de 35
compétitivité mondial des technologies
innovantes pour la santé et les nouvelles Recherche
académique
thérapies & clinique
« Transformer l’innovation
scientifique en valeur 28
thérapeutique, économique, 3
en processus industriel et en Collectivités Grandes
emplois » territoriales
Entreprises
& ETI
Christian Lajoux
361
Président de Medicen Paris
Region TPE / PMELes missions du pôle…passage des PME aux ETI
De l’usine à projets à l’usine à produits – 2015 / 2018
Une vision stratégique réaffirmée
TECH CARE PARIS ARSIF/DS/DJN/GRT/BME – le 05/11/2018
A propos de Paris&Co
Paris&Co est l’agence de développement économique et d’innovation de Paris.
Ce sont 74 collaborateurs qui travaillent dans 14 lieux à Paris et sa région d’ici
fin 2018.
Notre ambition
Agir avec les entrepreneur·e·s
pour transformer durablement la cité
Notre objectif : accompagner les jeunes entreprises innovantes
pour les aider à créer de la valeur
25Tech Care : la plateforme santé de Paris&Co
• 1,200m2 dédiés à la plateforme
Tech Care au sein d’un
bâtiment de 6,000m2
• Près de 30 start-up au sein de
l’incubateur
• Accès à la fibre optique
• 5 salles de réunion, 1 salle de
conférence, 5 terrasses , 1
caféteria
Une offre qui repose sur 5 piliersLes objectifs de la plateforme
> Accélérer le développement et la commercialisation de
1 solutions technologiques et humaines
> Accompagner le développement de la filière économique de la
2 e-santé́et du bien-être et consolider la culture de
l'innovation dans ce secteur.
> Renforcer le lien entre les différents univers concernés
3 (usagers et patients, professionnels de santé, industriels et
territoires).
> Identifier les opportunités de différentes collaborations
(expérimentations, contrats de collaboration, partenariats
4 business stratégiques) et favoriser la transformation de
l'innovation en business.
Enjeux : créer un lieu d’échange, de dialogue, un terrain neutre et
fertile pour l’ensemble des acteurs du secteur (Grands comptes,
Institutionnels, Startups…) afin de faciliter et contribuer à renforcer l’
écosystème de la santé.LE LAB SANTE ARSIF/DS/DJN/GRT/BME – le 05/11/2018
Le Lab Santé :
Territoire
d’Innovations
…Accélérateur de l’innovation au service des
acteurs du système de santé…
Pr. Jean François DHAINAUT
et Guillaume GALIAY
29Quel est votre intérêt à favoriser l'innovation ?
Le Lab Santé Ile-de-France est une association loi 1901, créée à
l’initiative de l’ARS Ile-de-France.
Ses membres fondateurs :
la Chambre de Commerce et d’Industrie Paris Île-de-France, qui en
assure la présidence
le pôle de compétitivité Medicen Paris Région, qui en assure la
fonction de trésorier.
Nous sommes une structure d’intermédiation entre les offreurs de
solutions innovantes et leurs futurs utilisateurs, entre les acteurs du
soin, de la recherche et de l’enseignement, et la filière économique.
Nous accélérons l’émergence et la mise sur le marché des innovations de
santé les plus utiles au bénéfice du plus grand nombre.
30Nos leviers pour favoriser l’innovation
Expérimentations
Aider et accompagner l’ensemble
des acteurs à concrétiser leurs
projets innovants dans ce domaine Equipe
Construire une “pizza
team” basée sur
l’expertise et l’agilité
Visibilité
Accentuer la visibilité dans Lieu
l’écosystème de la santé Trouver le meilleur
pour détecter les espace pour s’implanter
innovations les plus utiles et s’assurer une légitimité
31De quel(s) levier(s) disposez-vous ou utilisez-
vous pour favoriser l'innovation ?
32Une équipe experte et agile au service de l’innovation
Jean-François Dhainaut
jf.dhainaut@labsante-idf.fr
Guillaume Galiay
g.galiay@labsante-idf.fr
Maud Saporta Maud Weissleib Edouard de Saint-Exupéry
m.saporta@labsante-idf.fr m.weissleib@labsante-idf.fr e.desaintexupery@labsante-idf.fr
33Comment travailler ensemble?
Faire de ce comité un lieu optimal pour identifier :
Les thématiques de santé où la demande d’innovation est la plus
forte;
Les potentiels territoires d’expérimentation;
Les partenaires disposés à s’engager dans l’expérimentation
Disposer du maximum d’information sur le qui fait quoi? Qui veut quoi?
Qui attend quoi?
Réaliser une première étape dans l’élaboration d’un projet commun
34Sommaire
Tour de table
L’axe 3 du Projet Régional de Santé (PRS)
Pitchs
Echanges avec la salle
L’article 51 de la LFSS 2018
Echanges avec la salle
Conclusion
35Sommaire
Tour de table
L’axe 3 du Projet Régional de Santé (PRS)
Pitchs
Echanges avec la salle
L’article 51 de la LFSS 2018
Echanges avec la salle
Conclusion
36Présentation générale du
dispositif « Article 51 »
ARSIF/DS/DJN/GRT/BME – le 05/11/2018Dispositif « Article 51 »
Perspectives - Article 29 PLFSS 2019 :
=> Amplifier la portée du dispositif d’innovation du système de santé
Notamment:
Ouvrir la possibilité d’expérimenter de nouvelles organisations
hospitalières dérogeant aux conditions techniques de
fonctionnement (CTF).
Articuler le dispositif de l’article 51 de la LFSS pour 2018 avec le
dispositif des protocoles de coopération créé par l’article 51
de la loi HPST qui permet de déroger aux conditions de
compétences professionnelles pour organiser des transferts
d’actes ou d’activités de soins entre professionnels.
38LES PROJETS INNOVANTS RÉGIONAUX
39Projets régionaux
47 dossiers reçus dont
18 dossiers en cours d’analyse d’opportunité
9 validés en CTR des 18/09 et 24/10 pour poursuite de la démarche
dans le cadre de l’article 51 - co-construction cdc
9 en cours d’étude
9 nouveaux dossiers (analyse recevabilité en cours)
20 dossiers non retenus (non innovant, non reproductible, ou
création d’offre)
40Projets régionaux
Exemples de projets non recevables ou rejetés :
- Cohorte de taille insuffisante
- Projet non dérogatoire
- Projet reposant sur une création d’offre
- Projets sans modèles économique, demandant le financement
pérenne d’infirmière de coordination sans cadre innovant
- Projet proposant des plateformes de coordination informatique,
sans association avec des acteurs : absence de territoire
d’expérimentation
- Projets faisant l’objet d’expérimentations nationales (ex : hôtel
hospitalier, télémédecine ETAPES, etc.)
41Stratégie régionale d’innovation en santé
L’organisation du processus de sélection des projets
Chaque porteur de projet devra renseigner une lettre d’intention type. Si le projet remplit
les conditions, il est alors soumis au Comité Technique Régional qui étudiera l’opportunité
du projet. La sélection des projets s’effectue au regard de l’étude des critères suivants:
- faisabilité
- reproductibilité
- caractère innovant
- efficience
- décloisonnement entre acteurs
En sus de ces critères, sont analysés les impacts du projet sur les pratiques et les
organisations, la correspondance du projet avec les priorités du PRS et la soutenabilité
financière du projet.
Une fois sélectionnée, une phase de co-construction du dossier est alors engagée entre
les porteurs du projets et l’ARS, sous la forme d’un cahier des charges.
Les projets arrivés à maturité seront étudiés par le Directeur Général de l’ARS après avis de
la DCGDR qui décidera de les soumettre au comité technique national ou non.
42Projets régionaux
Lettres d’intention reçues selon la thématique principale
0 1 2 3 4 5 6 7 8 9
Cancer 5 2 1
Maladies cardiométaboliques 3 4
Maladies Neuro 2 1 2
Soins palliatifs 1 1
Soins non programmés 1 1 1
Parcours ville-hôpital pluridisciplinaire 1 1 1
Santé mentale 2 1
Prévention 1 3 1
Santé et autonomie 1 2
Autres 2 4 2
Projet en cours d'analyse Projet non retenu
43Projets régionaux
Exemples de projet « recevables » dont l’analyse d’opportunité est en cours
Forfaitisation du parcours de patients souffrant d’insuffisance cardiaque chronique en les
intégrant dans une cellule de coordination qui combine plusieurs interventions
Parcours
- outils numériques (télémédecine, plateforme, dossier informatise)
Insuffisance
- transfert de compétence aux paramédicaux,
Cardiaque
- prise en charge urgente des patients,
Chronique
- éducation thérapeutique,
-substitution de l'hospitalisation conventionnelle par l'HAD.
Centre de Soins
Ostéo- L’objectif est de proposer à un moindre coût, aux patients souffrant de pathologies
articulaires rhumatismales, une prise en charge globale de leur pathologie et sur un même site
Ambulatoire
Modéliser le parcours (/molécule, /vulnérabilité, /observance, /recours), et d’offrir un suivi à
distance et en présentiel par une équipe experte avec notamment :
Suivi des - une consultation multidisciplinaire de recours, des IDE de coordination et /ou des IDE aux
Chimiothérapies pratiques avancées
en ville - des consultations pharmaceutiques,
- une ligne téléphonique dédiée
- Une application de suivi
Au sein d’un cabinet de ville pluri professionnel, remplacement du paiement à l’acte du
médecin traitant par un forfait mensuel par patient afin de coordonner le parcours de soins de
son patient en s’appuyant sur une équipe de coordination présente au sein de la structure et
Nouveau contrat adapter au mieux sa prise en charge médicale, sociale ou psychologiques, par différentes
médecin traitant catégorie de professionnels de santé
+ Instauration d’une enveloppe annuelle pour organiser la prise en charge du patient en
fonction de ses facteurs de risques et besoins (éducation thérapeutique, prise en charge
sociale, psychologique, …).
44ANALYSE D’OPPORTUNITÉ DES
LETTRES D’INTENTION
GRILLE D’ANALYSE
45Présentation synthétique du projet
Principes généraux
Objet et finalité du projet
(Quoi ?)
Territoire
Délimiter la Zone géographique d’expérimentation et ses
d’expérimentation
atouts/spécificités
défini (Où?)
Durée du projet Durée d’expérimentation définie (entre 1 et 5 ans)
(Quand?) et calendrier de déploiement
Contexte
Contexte et constat ayant conduit à la formulation du projet
(Pourquoi ?)
Partenariat et
collaborations Présentation (type et statut) + niveau d’intégration
(Qui/Avec qui?)
46Présentation synthétique du projet
Cohérence avec les enjeux
du territoire et la
structuration existante des
acteurs
Quelle réponse aux axes stratégiques du PRS 2,
PRS 2
Quelle(s) priorité thématique(s)?
Articulation avec d’autres
dispositifs (projet ou
Télémédecine, CPTS, Paerpa, …
expérimentation) existants
sur le territoire
Typologies de patients ciblées
Public(s) bénéficiaire(s) et
Pour quelle(s) thématique(s) ?
thématique(s) visée(s)
47Présentation du modèle organisationnel proposé
Description du modèle
Description de l’existant et des évolutions proposées
organisationnel
proposé
Structuration pluri professionnelle
Modalités
Organisation favorisant l’articulation ou l’intégration
d’organisation
Utilisation d’outils ou de services numériques
dérogatoires art 51
Dérogations aux conditions techniques de fonctionnement
48Présentation du modèle économique proposé
Description du modèle Description de l’existant et des évolutions proposées
économique
+ Bénéfices identifiés/ coûts évités/ économies potentielles
Financement forfaitaire total ou partiel pour des activités financées à
l’acte
Modalités de
Financement par épisodes …
financement
Financement modulé par la qualité, la sécurité ou l’efficience des
dérogatoires art 51
soins
Financement collectif et rémunération de l’exercice coordonné
49Suivi et évaluation du projet innovant
Suivi et Évaluation du projet
Indicateurs de résultat et d’impact (oui/non)
Indicateurs de suivi Indicateurs de satisfaction et «expérience» des patients (et/ou de
(oui/non)
proposés pour évaluer la leurs aidants)
performance du projet Indicateurs de processus : ils permettront de suivre le déploiement
(oui/non)
qui sera déployé? du projet d’expérimentation ;
Indicateurs de moyens (financiers, humains…). (oui/non)
Si oui : Préciser les éléments de suivi proposés par la Structure porteuse de projet innovant
Les objectifs formalisés permettant de formuler les questions évaluatives sont-ils clairs ? (oui/non)
Si oui : Préciser les éléments de suivi proposés par la Structure porteuse de projet innovant
Références scientifiques présentées sur le caractère innovant
Le porteur de projet s’appuie-t-il sur des analyses scientifiques et/ou
Références
industrielles (sociétés savantes/ bibliographie, autres ?), démontrant le
scientifiques ?
caractère innovant du projet ?
Nécessité de faire appel à des compétences externes pour valider l’analyse
Remarques
scientifique du projet ? (oui /non)
50Analyse de l’opportunité du projet (1/2)
Le projet s’inscrit-il en cohérence avec la stratégie régionale et
les dynamiques locales ?
1. Cohérence avec les
N’entraîne-t-il pas un risque de création de cloisonnements
enjeux du territoire et ABCD
supplémentaires ou de redondances avec les projets existants
la structuration
sur le territoire ?
existante des acteurs
S’appuie-t-il sur une dynamique de projet/expérimentation en
cours ?
Les groupements déjà structurés proposent-ils une intégration
2. Caractère innovant
renforcée (ex : élargissement à de nouveaux acteurs) ?
du projet ABCD
Dispose-t-on d’une analyse qui repose sur des références
scientifiques et/ou industrielles ?
Y-a-t-il un consensus autour du projet (alignement des
acteurs) ?
3. Capacité à faire à
court terme ABCD
La gouvernance envisagée pour mener à bien
l’expérimentation est-elle décrite ?
Existent-ils des outils de coordination et/ou un SI partagé ?
Code de remplissage pour l’ensemble des critères : A = très bon ; B = bon ; C = moyen ; D = faible.
51Analyse de l’opportunité du projet (2/2)
Sur la qualité de prise en charge et le parcours du patient
ABCD
ABCD Sur l’accès aux soins
4. Impacts attendus
Sur les organisations et les pratiques des professionnels ou
ABCD structures
ABCD Sur l’efficience des dépenses de santé
Le groupement sur lequel s’appuie le projet est-il pluri-
5. Diversité des professionnel ?
profils des
ABCD Est-il pluridisciplinaire ?
participants au
projet Comprend-il la présence d’acteurs issus des différents
secteurs sanitaire, social ou médico-social ?
La réussite du projet est-elle dépendante de spécificités
6. Avis sur la locales ?
reproductibilité du ABCD
La problématique traitée est-elle répandue ?
projet
Code de remplissage pour l’ensemble des critères : A = très bon ; B = bon ; C = moyen ; D = faible.
52Synthèse de l’avis d’opportunité et décision du Comité
Avis général ABCD Commentaires
Avis favorable : poursuite de la démarche article 51 par
Projet article 51 l’élaboration d’un cahier des charges
Avis défavorable
Proposition du
groupe projet
Avis favorable : poursuite de l’analyse du projet
Projet hors article 51
Avis défavorable
Décision du Validation /
Comité technique
Modification de la Remarques
régional et
remarques proposition
Code de remplissage pour l’ensemble des critères : A = très bon ; B = bon ; C = moyen ; D = faible.
53Vos retours – Tour de Table
Quels sont les retours de vos adhérents sur le dispositif? et la façon dont
il est mis en œuvre en Île-de-France ?
- En particulier, quelles sont les éventuelles difficultés identifiées,
les points à éclaircir, les besoins en accompagnement ?
- La nature des projets attendus est-elle claire pour vous ?
Partagez-vous les points de doctrine présentés, en particulier pour
ce qui concerne les critères d’exclusion des projets ?
- Quels sont, selon vous, les projets qui devraient être priorisés ?
Les éventuels manques en termes de champs couverts ?
54LES TROIS APPELS À MANIFESTATION
D’INTÉRÊT NATIONAUX
TRAVAUX EN COURS
553 Appels à Manifestation d’Intérêt (AMI) nationaux
Objet des 3 AMI: Conception de cahiers des charges avant fin 2018, pour lancement
d’expérimentation début 2019, via des appels à projet (AAP).
Finalité: Co-construction de modèles de financement innovant visant à
- Financer des épisodes de soins chirurgicaux=
= AMI Episode de soins (EDS)
- Définir un intéressement collectif pour un groupement =
= AMI Incitation à la Prise En charge Partagée (IPEP)
- Forfaitiser la prise en charge en structure d’exercice coordonné =
=AMI Paiement en Equipe de Professionnels de santé (PEPS)
180 candidatures déposées / 54 retenues au niveau national :
- 25 établissements de santé pour EDS chirurgicaux dont 6 dans le cadre d’une
candidature groupée FEHAP + 1 projet de 20 praticiens et 4 Etablissements VOQS : Valorisons
l’orthopédie par la qualité des soins »)
- 18 groupements pour IPEP (dont 5 = projet FHF pertinence des soins : GHT de la
Haute Saône, GCS de Cournaille, GHT Aube et Sézannais, CH de Douai, GHT des Deux-
Sèvres)
- 11 structures d’exercice coordonné pour le paiement à l’épisode de soins
563 AMI nationaux
EDS -L’expérimentation d’un paiement à l’épisode de soins
25 Etablissements retenus pour la co-construction des cahiers des charges,
dont 6 en Ile-de-France:
AP-HP (O, C) , Clinique Arago (O) , GH Paris St Joseph (O, C), Institut Mutualiste Montsouris
(O), Clinique Claude Bernard (O), GH Diaconesses - Croix St Simon (O)
O= orthopédie / C=colectomie
573 AMI nationaux
IPEP - L’expérimentation d’une incitation à une prise en charge partagée
18 Groupements retenus pour la co-construction des cahiers des charges,
dont 3 en Ile-de-France:
Hôpital J. Verdier , CPTS 13eme-14eme, arrondissement, CPTS 94 Ouest
583 AMI nationaux
PEPS - L’expérimentation d’un paiement en équipe de professionnels de santé en ville
11 candidats retenus pour la co-construction des cahiers des charges,
dont 1 en Ile-de-France: « Epidaure CDS »
10 centres de santé à Paris, Nanterre, Gennevilliers, Malakoff et Saint-Ouen
59Sommaire
Tour de table
L’axe 3 du Projet Régional de Santé (PRS)
Pitchs
Echanges avec la salle
L’article 51 de la LFSS 2018
Echanges avec la salle
Conclusion
60Sommaire
Tour de table
L’axe 3 du Projet Régional de Santé (PRS)
Pitchs
Echanges avec la salle
L’article 51 de la LFSS 2018
Echanges avec la salle
Conclusion
61MERCI POUR VOTRE
ATTENTION
ARSIF/DS/DJN/GRT/BME – le 05/11/2018ANNEXES ARSIF/DS/DJN/GRT/BME – le 05/11/2018
Dispositif « Article 51 »
Un cadre générique ouvrant un champ large
64Stratégie régionale d’innovation en santé
Objectif régional - Evaluation de
- 10 projets art 51 sur 5 ans
- Autre, 10 projets par an sur la durée du PRS
La documentation régionale
–> Site internet de l’ARS IDF
https://www.iledefrance.ars.sante.fr/innovation-en-sante-deposer-un-dossier
–> La lettre d’intention
Les liens pour déposer et soumettre les projets d’expérimentation
–> Une plateforme dédiée pour le dépôt des projets :
https://www.demarches-simplifiees.fr/
–> Une adresse mail générique pour tout complément d’information sur l’article 51 :
ARS-IDF-ART51@ars.sante.fr
65Stratégie régionale d’innovation en santé
L’organisation régionale
–> La création d’instances communes à l’ensemble des projets innovants
–> Le comité technique régional (CTR) :
Est composé de collaborateurs « experts » de l’ARS et de
l’Assurance Maladie.
étudie et rend un avis sur les projets innovants qui lui sont transmis,
suit l’état d’avancement des expérimentations.
–> Le comité régionale de l’innovation en santé (CRIS)
est consulté sur les orientations de la politique d’innovation en santé
est informé du déroulement des expérimentations conduites,
notamment dans le cadre de « l’article 51 ».
66Vous pouvez aussi lire
