Mémoire sur le Plan de gestion des matières résiduelles 2016-2021 - Déposé par le Conseil régional de l'environnement de Lanaudière à la MRC de ...
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Mémoire sur le Plan de gestion des matières résiduelles 2016-2021 Déposé par le Conseil régional de l’environnement de Lanaudière à la MRC de Matawinie Mars 2016
Table des matières Présentation du CREL ........................................................................................................................ 4 Introduction ...................................................................................................................................... 5 Objectifs du PGMR de la MRC de Matawinie par secteur ................................................................ 6 1. Secteur résidentiel ................................................................................................................. 6 2. Secteur ICI ............................................................................................................................ 10 3. Secteur CRD ......................................................................................................................... 11 Conclusion ...................................................................................................................................... 12 Annexe I .......................................................................................................................................... 13 Calcul des coûts versus économies : cas de l’école Sainte-‐Anne à Saint-‐Cuthbert .................. 13 Mémoire du CREL – MRC de Matawinie – PGMR 2016-‐2021 3
Présentation du CREL Fondé en 1991, le Conseil régional de l’environnement de Lanaudière (CREL) est un organisme de concertation et de consultation en matière d’environnement reconnu par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC). Il regroupe des organismes et des individus préoccupés par la protection et la mise en valeur de l’environnement et par la promotion du développement durable dans la région de Lanaudière. Le CREL se veut le défenseur du droit de la population lanaudoise à un environnement sain. Pour ce faire, il plaide pour la conservation de l’intégrité du milieu naturel et propose des projets à caractère environnemental, des moyens d’action et des stratégies pour aider à solutionner les problèmes environnementaux. Le CREL compte environ cent membres provenant de divers milieux dont des groupes environnementaux, des groupes intéressés à la conservation des ressources naturelles, des gouvernements locaux, des entreprises et des citoyens. Les principaux domaines d’activités du CREL sont : la lutte et l’adaptation aux changements climatiques, l’éducation à l’environnement, la promotion du développement durable, la gestion des matières résiduelles, l’aménagement et la protection des milieux naturels ainsi que la gestion de l’eau. Le CREL, un acteur impliqué en matière de gestion responsable des matières résiduelles Au cours des sept dernières années, le CREL a réalisé avec succès plusieurs projets et activités en éducation relative à l’environnement. Une partie importante de ceux-‐ci portait sur la gestion des matières résiduelles : Patrouilles vertes, Climat d’espoir, Jeunes engagés envers le climat, Compostage et jardinage pour petits espaces, Vers une planète sans déchet, Transport actif écoresponsable, Mes amis les lombrics ainsi que 1, 2, 3… Triage ! Depuis 2006, le CREL a également fait la promotion du programme ICI ON RECYCLE ! de Recyc-‐ Québec et d’une gestion responsable des matières résiduelles auprès des industries, des commerces et des institutions (ICI) de la région de Lanaudière. Il a mis sur pied et géré des écocentres, offert des formations sur le compostage et rédigé, depuis 2001, douze mémoires portant sur l’enjeu de la gestion des matières résiduelles. et le RNCREQ, des acteu engagés dans le se, depuis 2002cteur de l’énergie Mémoire du CREL – MRC de Matawinie – PGMR 2016-‐2021 4
Introduction Dans Lanaudière, on retrouve deux des trois plus grands lieux d’enfouissement technique de la province, soit à Terrebonne et à Saint-‐Thomas. Pour cette raison, les MRC devraient être exemplaires si elles souhaitent que les autres régions, qui acheminent leurs matières résiduelles dans Lanaudière, soient encouragées à diminuer au maximum les quantités enfouies. L’élimination des matières résiduelles engendre plusieurs problèmes environnementaux : pollution des eaux de surface et souterraines, changements climatiques causés par les émissions de gaz à effet de serre, détérioration des écosystèmes et diminution de la diversité biologique, détérioration des infrastructures routières, etc.1 La MRC de Matawinie doit faire face à des défis importants, notamment avec une proportion considérable de villégiature, un vaste territoire non organisé (TNO) et une faible densité de population. Avec le nouveau Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR), la MRC de Matawinie se fixe des objectifs clairs et adaptés au contexte matawinien, espérant ainsi contribuer à une meilleure gestion des matières résiduelles : • Ramener à 700 kg par habitant la quantité de matières résiduelles éliminées; • Recycler 70 % du papier, du carton du plastique, du verre et du métal ; • Recycler 50 % de la matière organique putrescible résiduelle ; • Recycler ou valoriser 80 % des résidus de béton, de brique et d’asphalte ; • Trier à la source ou acheminer vers un centre de tri 55 % des résidus de construction, de rénovation et de démolition du segment du bâtiment. Le présent mémoire a pour objectif de commenter les différentes mesures envisagées, afin d’apporter des éléments qui permettraient d’optimiser l’atteinte des objectifs de la MRC pour chacun des secteurs visés : résidentiel, industries, commerces et institutions (ICI) ainsi que construction, rénovation et démolition (CRD). 1 Mémoire sur le PMGMR 2015-‐2020 présenté à la CMM : http://crelanaudiere.ca/uploads/memoires/memoire_pmgmr.pdf Mémoire du CREL – MRC de Matawinie – PGMR 2016-‐2021 5
Objectifs du PGMR de la MRC de Matawinie par secteur 1. Secteur résidentiel -‐ Faire la promotion et respecter la hiérarchie des 3RV-‐E, surtout la réduction à la source et le réemploi La MRC prévoit encourager le compostage domestique, l’herbicyclage et la réutilisation des feuilles mortes comme paillis en plus de promouvoir le concept de ressourcerie auprès des municipalités. Pour ce faire, il serait pertinent d’offrir des formations gratuites dans chacune des municipalités (ou en regroupant certaines municipalités situées à proximité) ainsi qu’un rabais incitatif sur l’achat de composteurs domestiques. Le programme de Compo Recycle Ton surplus, mon bonheur, représente une excellente initiative, qui pourrait s’appliquer aux municipalités qui possèdent les infrastructures permettant d’accueillir et d’entreposer les biens à donner. Pour d’autres, l’organisation d’un Troc-‐tes-‐Trucs2 annuel constituerait une alternative intéressante. Depuis trois ans, les élèves de sixième année de l’école Sainte-‐Anne organisent cet évènement très populaire chaque printemps pour la municipalité de Saint-‐Cuthbert. Les citoyens apportent les biens qu’ils n’utilisent plus et reçoivent une fiche avec des points qu’ils peuvent ensuite échanger contre les nouveaux objets qu’ils choisissent. Il n’y a aucun échange monétaire. Les objets restants sont ensuite acheminés aux organismes locaux qui les prennent en charge (Friperie l’Habille-‐Tout et Saint-‐Vincent-‐de-‐ Paul). Tel que mentionné dans les Lignes directrices pour la planification régionale de la gestion des matières résiduelles, le CREL est d’avis que la MRC et les municipalités devraient également prêcher par l’exemple et se doter d’une politique de réduction à la source et d’achat responsable.3 2 http://troctestrucs.qc.ca 3 Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Lignes directrices pour la planification régionale de la gestion des matières résiduelles. Direction des matières résiduelles. Février 2015. P. 26. : http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/matieres/valorisation/lignesdirectrices/ld-‐planification-‐regionale-‐gmr.pdf Mémoire du CREL – MRC de Matawinie – PGMR 2016-‐2021 6
-‐ Analyser la possibilité de regroupements et de nouveaux modes de gouvernance pour ainsi permettre de réduire les coûts de transport des MR -‐ Prioriser l’utilisation des équipements du territoire avant ceux situés à l’extérieur -‐ Pour la MRC, rechercher et développer des partenariats afin de trouver des débouchés économiquement intéressants et situés à proximité En plus d’assurer une gestion plus efficace et responsable des matières résiduelles, les mesures mentionnées permettraient également une réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) causées par le transport. Concernant les matières organiques, certains agriculteurs pourraient s’avérer intéressés par certaines techniques de compostage valorisables sur place. La MRC de D’Autray a déjà entamé des projets pilotes en ce sens. Un échange d’expertise entre les deux MRC serait peut-‐être pertinent. Par ailleurs, des subventions peuvent contribuer à diminuer les coûts. -‐ Pour le TNO, implanter de nouveaux services en partenariat avec les municipalités à proximité Cette mesure devrait réduire efficacement la problématique d’accumulation d’encombrants près des conteneurs et éviter que les encombrants en bon état ainsi que les résidus de CRD prennent le chemin de l’enfouissement. -‐ Diminuer l’impact des nombreux villégiateurs sur la performance municipale en GMR L’adaptation et l’augmentation de la sensibilisation auprès des villégiateurs pourrait-‐elle être combinée à des moyens qui faciliteraient l’adoption des comportements souhaités ? Par exemple, des collectes les lundis et/ou des points de dépôts pour les matières recyclables et les matières organiques dans certains secteurs. Est-‐ce qu’un projet pilote de patrouille verte spécifique à cette clientèle pourrait être envisagée afin d’évaluer la pertinence d’une telle démarche à plus grande échelle ? Dans le cas où le gouvernement accepterait de prendre en compte la villégiature dans les calculs du facteur de performance des programmes de financement de GMR, est-‐ce que cette mesure engendrerait de meilleures retombées financières sur les redevances pour les municipalités ? Si oui, est-‐ce que ces sommes pourraient être investies afin de trouver des solutions qui permettraient une meilleure participation des villégiateurs aux efforts de réduction des quantités de matières vouées à l’enfouissement ? Mémoire du CREL – MRC de Matawinie – PGMR 2016-‐2021 7
-‐ Améliorer les documents d’appel d’offres en GMR pour attirer de nouveaux entrepreneurs et obtenir de meilleurs prix -‐ Transmettre des données GMR à la MRC pour produire des bilans fiables, cerner les améliorations à apporter et communiquer les résultats -‐ Augmenter la liste des résidus acceptés aux écocentres, leur tri ainsi que leur valorisation Les mesures proposées devraient permettre d’améliorer les performances de la MRC. Un accès gratuit à certains ou à tous les ICI pourrait également être envisagé. -‐ Implanter de meilleurs modes de suivi et de gestion des boues de fosses septiques -‐ Acquérir des données sur les boues municipales générées et sur les avenus de valorisation La MRC prévoit réaliser une étude de cas visant à déterminer les avantages et les inconvénients des différents modes de gestion des vidanges des boues de fosses septiques. À cet effet, le CREL propose de s’inspirer de la MRC de D’Autray, qui a déjà implanté un système de mesure des boues de fosses septiques afin de vidanger seulement au besoin. Celui-‐ci est combiné à un service municipal à travers lequel une taxe est ajoutée au compte des citoyens et qui permet à la MRC de prendre en charge la vidange des fosses septiques. Selon monsieur Guy Fradette, responsable de la gestion des matières résiduelles, la MRC a reconnu plusieurs avantages à cette procédure, principalement grâce au fait que les vidanges ne sont effectuées qu’au besoin : • Économique et pratique pour le citoyen qui n’a plus à s’occuper lui-‐même de cette tâche ; • Économies de 100 000 $ en 2013 et de 100 000 $ en 2014 pour la MRC ; • Diminution des déplacements des camions, entraînant une réduction des émissions de gaz à effet de serre ; • Réduction de la quantité d’eau traitée ; • Meilleur suivi des installations septiques. -‐ Implanter la collecte à trois voies sur le territoire municipalisé Grâce à l’expérience des municipalités de Rawdon et de Saint-‐Donat, qui ont réalisé plusieurs activités de sensibilisation et d’éducation efficaces dès 2001, les autres municipalités qui ont suivi et celles qui suivront possèdent déjà un modèle inspirant. En intensifiant la sensibilisation et l’éducation auprès des élèves, des villégiateurs et des ICI avec des moyens très concrets et des contacts de personne à personne, la collecte à trois voies s’en trouverait encore plus optimale. -‐ Diminuer l’élimination, hausser les taux de récupération et de valorisation pour augmenter les performances municipales et territoriales et donc optimiser les sommes à recevoir des programmes gouvernementaux Le CREL salue l’initiative d’implantation la collecte à trois voies au sein même des établissements et des infrastructures municipales (ex : parcs, bibliothèques, centres de loisirs, Mémoire du CREL – MRC de Matawinie – PGMR 2016-‐2021 8
bureaux, etc.). Il en résultera un renforcement de l’adoption de comportements responsables de la part des citoyens qui seront en mesure de percevoir et d’apprécier la volonté de leur municipalité à leur fournir les moyens d’agir. Cette action consolidera le message livré lors des campagnes de sensibilisation et à travers les outils de communication. En ce sens la MRC de Matawinie est elle-‐même exemplaire, avec l’atteinte du plus haut niveau de performance du programme ICI ON RECYCLE ! Par ailleurs, le fait d’encourager les municipalités et les ICI à adhérer également à cette certification serait susceptible d’améliorer les pratiques et de les faire reconnaître. -‐ Maintenir et diversifier les outils et activités d’information, de sensibilisation et d’éducation (ISÉ) avec l’aide de la MRC La clé du succès de l’atteinte des objectifs du PGMR du secteur résidentiel passe inévitablement par les activités d’ISÉ. Toutefois, la sensibilisation et la diffusion d’information ne sont pas suffisantes si on vise une efficacité accrue. Une tournée dans les écoles primaires et secondaires s’avère un incontournable, mais il faut d’abord et avant tout s’assurer que l’école est prête à montrer l’exemple et qu’elle dispose du soutien nécessaire. Les études en éducation à l’environnement ont démontré que la manière la plus efficace de changer les comportements est d’engager les citoyens dans l’action. Les sondages complétés par les parents lors de différents projets du CREL font foi de l’efficacité de telles démarches. Lorsque le geste est posé à l’école, les élèves insistent pour qu’il le soit à la maison. Le projet Climat d’espoir a rendu 100 % des élèves de Saint-‐Cuthbert fiers de leur école et n’a pas alourdi la tâche des enseignants et de la concierge, puisqu’ils ont été bien formés d’emblée. Comme c’est généralement le cas dans les établissements d’enseignement, les bacs bleus ne pouvaient pas être placés à l’extérieur de l’école par crainte de vandalisme. À l’intérieur, on connaissait un manque d’espace pour contenir suffisamment de bacs bleus ainsi qu’un problème d’odeur qui ne permettait pas la collecte des contenants en provenance des repas et des collations. Lorsque la municipalité a fourni à l’école la location d’un conteneur pour le recyclage, le taux de récupération est passé de 22 % à 89 %4. Le directeur général de la municipalité, monsieur Richard Lauzon, estime qu’avec l’aide du Régime de compensation pour la collective sélective des matières recyclables, les frais de location du conteneur reviennent à environ 90 $ par année. Grâce aux économies effectuées sur les frais de traitement des matières et aux redevances régulières à l’enfouissement, si la municipalité avait aussi défrayé les coûts d’animation en classe et de formation du personnel, alors couverts par une subvention, elle aurait rentabilisé son investissement à l’intérieur de deux ans5. Le calcul est basé majoritairement sur les audits visuels effectués avant et après l’amélioration de la récupération et l’implantation du compostage domestique, puis sur les sondages remplis par les 4 Guide d’implantation de la démarche Climat d’espoir : http://crelanaudiere.ca/uploads/Outilspedago/GuideClimat%20dEspoir.pdf 5 Voir Annexe I Mémoire du CREL – MRC de Matawinie – PGMR 2016-‐2021 9
parents concernant l’amélioration des comportements à la maison. Le CREL encourage donc la MRC et les municipalités à équiper les écoles de conteneurs pour le recyclage et d’installations adéquates pour le compostage, en plus de former le personnel et d’offrir des animations en classe destinées aux élèves. Il ne s’agit pas ici d’une dépense, mais d’un investissement rentable. L’implantation d’une brigade verte permet également de bien informer et éduquer les citoyens qui n’ont pas d’enfants à l’école en plus de renforcer le message chez ceux qui en ont. On en profite alors pour atténuer les réticences et les obstacles tout en sécurisant les citoyens sur la manière de bien trier les matières résiduelles. Selon Guy Fradette, responsable de la gestion des matières résiduelles à la MRC de D’Autray, la patrouille verte implantée à Saint-‐Gabriel a permis de récolter de la matière organique d’excellente qualité. Les campagnes d’information et de sensibilisation ont leur rôle à jouer, mais elles deviennent beaucoup plus efficaces lorsque combinées à des contacts de personne à personne ainsi qu’à des actions concrètes et cohérentes. 2. Secteur ICI -‐ Développer des liens entre les ICI et le monde municipal pour l’échange d’informations -‐ Réaliser des activités d’ISÉ auprès des ICI dans le but de les responsabiliser face aux performances municipales et territoriales de GMR -‐ Développer un réseau d’ICI et des opportunités pour l’échange d’information GMR Sensibiliser les municipalités aux besoins des ICI pour évaluer la possibilité de les-‐ desservir à prix raisonnable -‐ Rechercher et développer par la MRC des partenariats pour trouver des débouchés économiquement intéressants et situés à proximité Toutes les mesures proposées semblent adéquates et pertinentes. Pour certains types de ICI, non actuellement desservis par les municipalités, la réalisation d’un inventaire détaillé des matières résiduelles générées pourrait être combiné à quelques projets pilotes semblables à l’expérience vécue à l’école Sainte-‐Anne de Saint-‐Cuthbert. En évaluant les coûts reliés à la location de conteneurs et à la formation des employés ainsi que les quantités de matières déviées de l’enfouissement, il serait possible de valider si cette mesure serait avantageuse financièrement. Si les résultats s’avèrent positifs, elle pourrait ensuite s’appliquer à plus grande échelle. Mémoire du CREL – MRC de Matawinie – PGMR 2016-‐2021 10
3. Secteur CRD -‐ Développer des liens entre les entreprises CRD et le monde municipal pour l’échange d’informations -‐ Réaliser des activités d’ISÉ auprès des entreprises et des citoyens dans le but de les responsabiliser face aux performances municipales et territoriale de GMR -‐ Informer et sensibiliser les municipalités concernant la valorisation des résidus CRD Est-‐ce qu’une clause d’obligation de récupération des résidus CRD pourrait être envisagée ? Par exemple, les permis de construction, de rénovation ou de démolition pourraient être émis à la condition que les résidus soient acheminés dans un centre de tri, avec une preuve à fournir à la fin des travaux. À titre informatif, le Conseil régional de l’environnement et du développement durable de l’Outaouais a produit un Guide des bonnes pratiques de gestion des CRD, qui inclut un bottin des entreprises qui prennent en charge ces matériaux6. Cet outil pourrait être adapté au contexte de la MRC de Matawinie. 6 http://www.creddo.ca/administration/content/UserFiles/File/ICI%20ON%20RECYCLE/Guide%20de%20bonnes%20pratiques_final_low%20rez.pdf Mémoire du CREL – MRC de Matawinie – PGMR 2016-‐2021 11
Conclusion Malgré les défis territoriaux ayant un impact considérable sur la gestion des matières résiduelles en Matawinie, plusieurs éléments font de cette MRC un exemple à suivre : • Implantation de la collecte à trois voies à Saint-‐Donat et à Rawdon, combinée à des activités de sensibilisation et d’éducation dès 2001 ; • Collecte des matières recyclables dans les lieux publics ; • Programme de récupération des piles usées dans 18 établissements scolaires ; • Programme de récupération des résidus de textile ; • Taux de récupération des RDD estimés à 83,5 % ; • Atteinte du niveau 3 – Performance du programme ICI ON RECYCLE ! pour l’administration de la MRC de Matawinie. Les mesures qui seront adoptées à travers le PGMR 2016-‐2021 contribueront certainement à l’amélioration de la performance de la MRC. La notion de regroupement des services, les activités de sensibilisation et d’éducation ainsi qu’un programme de surveillance et de suivi de la mise en œuvre du PGMR représentent d’excellentes initiatives. Cependant, il sera important de privilégier les contacts de personne à personne lors des activités éducatives et de soutenir les établissements d’enseignements afin que les gestes soient posés à l’école. Il importe de rendre le comportement souhaité le plus simple possible. De plus, un échange d’expertise avec la MRC de D’Autray serait pertinente concernant l’établissement de sites de compostage chez des agriculteurs puis le mesurage des boues et la prise en charge des vidanges de fosses septiques. La MRC de Matawinie pourrait ainsi mettre en application plus rapidement des mesures qui ont déjà fait leurs preuves. Mémoire du CREL – MRC de Matawinie – PGMR 2016-‐2021 12
Annexe I Calcul des coûts versus économies : cas de l’école Sainte-‐Anne à Saint-‐Cuthbert Portrait de l’école : 156 élèves 144 familles Mesures entreprises et frais associés : Formation du personnel et animation du jeu 1, 2, 3… Triage ! dans toutes les classes en deux 600 $ 7 jours Amélioration des installations dans les classes et la cafétéria 110 $ Location annuelle du conteneur pour la récupération par la municipalité 90 $ Coût supplémentaire des sacs transparents compensés par l’économie de petits sacs poubelles 0 $ dans les classes Total an un 800 $ Quantité de Économies Économies sur 85 % de la Retour Grand matières déviée de sur les frais les frais de redevance sur les total ($) l’enfouissement de traitement traitement ($) régulière à redevances (tm) des matières l’enfouissement ($) 8 9 ($/tm) ($\tm) Actions à l’école Recyclage 10,7 13,37 143,06 10,08 107,86 250,92 Compostage 0,7 71,29 49,90 10,08 7,06 56,96 Sous-‐total 192,96 114,91 307,87 Comportements à la maison10 Recyclage 0,7 13,37 9,36 10,08 7,06 16,42 Compostage 1,8 71,29 128,32 10,08 18,14 146,47 Sous-‐total 137,68 25,20 99,17 Grand total 470,76 Si on considère la location annuelle du conteneur, la municipalité retrouve son investissement à l’intérieur de deux ans, puis elle effectue des économies d’environ 380 $ par année par la suite. 7 http://crelanaudiere.ca/uploads/Outilspedago/GuidepédagogiqueLecolemonenvironnement.pdf 8 À Saint-‐Cuthbert, en 2014, les frais de traitements à l’enfouissement était de 71,29 $/tm tandis que les frais de traitement pour le recyclage était de 57,92 $. 9 En 2016, les redevances régulières sont de 11,86 $/tm. Les municipalités ne reçoivent que 85 % de ce montant qui est calculé selon la performance. Il est impossible de connaître le montant exact que la municipalité reçoit grâce à ce projet spécifique. Cet exercice a pour but d’obtenir une idée d’ensemble des retombées économiques possibles. 10 175 kg de matières compostées et 144 kg de matières recyclées par famille par année. 134 familles recyclaient et 46 familles compostaient déjà avant le projet. 10 nouvelles familles ont adopté le compostage et cinq le recyclage. Mémoire du CREL – MRC de Matawinie – PGMR 2016-‐2021 13
Conseil régional de l’environnement de Lanaudière 365, rue Saint-Louis, C.P. 658 Joliette (Québec) J6E 7N3 450-756-0186 Mémoire du CREL – MRC de Matawinie – PGMR 2016-‐2021 14
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