Message sur l'armée 2020 - DDPS

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Message sur l'armée 2020 - DDPS
2018
2020
Message
sur
l’armée

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Message sur l'armée 2020 - DDPS
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Message sur l'armée 2020 - DDPS
Message sur l’armée 2020

Par le message sur l’armée 2020, le Conseil fédéral soumet pour la deuxième
fois aux Chambres fédérales un plafond des dépenses de l’armée ; pour la
période 2021 à 2024, celui-ci s’élève à 21,1 milliards de francs. Par ailleurs,
dans le cadre du programme d’armement, de l’acquisition de matériel de l’ar-
mée et du programme immobilier du DDPS, il demande des crédits d’engage-
ment à hauteur de 2,7 milliards et soumet également à l’Assemblée fédérale
le retrait du système de DCA Rapier.

Plafond des dépenses pour les investissements de l’armée
Des investissements d’un montant de près de 15 milliards de francs seront
nécessaires dans les dix prochaines années : 8 milliards pour la protection de
l’espace aérien et 7 milliards pour les autres composantes de l’armée. Toutes
les dépenses seront financées au moyen du budget ordinaire de l’armée. Le
Parlement est amené à approuver un plafond des dépenses pour quatre ans.
Un premier plafond avait été fixé à 20 milliards dans le cadre du développe-
ment de l’armée pour couvrir les dépenses des années 2017 à 2020. Outre les
investissements, ce montant couvre aussi les charges d’exploitation s’élevant
à 3 milliards par an. Pour la période 2021 à 2024, le Conseil fédéral prévoit un
taux de croissance réel du budget de l’armée actuel de 1,4 % par an. Cela cor-
respond plus ou moins à la croissance réelle moyenne des dépenses de la
Confédération. Ainsi, le plafond des dépenses que le Conseil fédéral soumet
au Parlement s’élève à 21,1 milliards.

Moyens de télécommunication modernes
Pour les investissements qui concernent l’année 2020, le message sur
l’armée fixe trois priorités : en ce qui concerne la première priorité, la capa-
cité de conduite, le Conseil fédéral veut améliorer la communication vocale
et la transmission de données de l’armée. Pour que l’armée reste opération-
nelle en cas de crises et de cyberattaques, elle doit disposer de systèmes de
techniques de l’information et de la communication robustes et modernes. Ils
doivent aussi fonctionner dans des situations extraordinaires, c’est-à-dire être
résistants aux crises. C’est pourquoi le Conseil fédéral souhaite moderniser les
moyens de télécommunication de l’armée. 600 millions seront investis pour
les nouveaux systèmes comme les appareils radio et à ondes dirigées et le
réseau intégré de télécommunications militaires. Par ailleurs, les éléments de
conduite du système de surveillance de l’espace aérien Florako seront égale-
ment remplacés pour un montant de 155 millions.

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Message sur l'armée 2020 - DDPS
Mobilité pour être armés face aux menaces
    Comme deuxième priorité du message sur l’armée, le Conseil fédéral propose
    que les capacités essentielles des troupes terrestres soient maintenues, ce
    qui va d’ailleurs dans le sens de la décision fondamentale qu’il a prise en mai
    2019. Les forces terrestres doivent mieux s’adapter à des conflits impliquant
    un grand nombre d’acteurs et présentant diverses formes d’actions ; pour ce
    faire, l’armée doit être mobile et pouvoir appuyer plus fortement les autori-
    tés civiles. À cet égard, le Conseil fédéral propose de renouveler l’équipement
    de l’aide en cas de catastrophe – vieux de plus de 30 ans – pour un mon-
    tant de 116 millions et à l’adapter aux standards actuels. Du nouveau matériel
    (véhicules, pompes, lances) est requis en particulier pour l’extinction d’incen-
    dies industriels et de grande ampleur. De plus, les militaires doivent disposer
    d’équipements de protections sûrs et d’appareils de protection respiratoire.

    Outre l’aide en cas de catastrophe, la capacité de l’armée à assurer des enga-
    gements mobiles en cas de conflit armé doit être maintenue. Cette capacité est
    couverte aujourd’hui notamment par les chars de grenadiers 2000. En raison
    de leur âge, certains composants ne sont plus disponibles à l’achat. Si aucune
    mesure n’est prise, ces chars ne pourront plus être engagés à partir de 2023
    environ. Pour continuer d’utiliser la flotte et maintenir sa valeur, il est prévu de
    prolonger l’utilisation des chars de grenadiers jusqu’en 2040 pour un montant
    de 438 millions. Les remplacer par de nouveaux véhicules légèrement blindés
    serait sensiblement plus coûteux.

    Dans son programme d’armement, le Conseil fédéral propose par ailleurs un
    crédit d’engagement d’un montant de 45 millions pour la mise à niveau des
    avions PC-21, utilisés pour la formation des pilotes de jet. Ces avions sont
    employés pour la formation de base et seront adaptés aux configurations
    actuelles, comme pour les autres pays qui les utilisent. Enfin, à l’instar des
    années précédentes, le Conseil fédéral soumet également les crédits pour le
    matériel de l’armée (837 mio). Ils seront utilisés notamment pour améliorer les
    moyens de cyberdéfense.

    Réduire le parc immobilier
    La troisième priorité du message sur l’armée concerne le parc immobilier et
    son ampleur, qu’il s’agit de continuer à réduire comme le prévoit le concept de
    stationnement. L’aménagement de la place d’armes de Chamblon (29 mio) per-
    mettra d’y déplacer l’école d’hôpital, qui est actuellement stationnée à Mou-
    don, et de fermer ensuite la place d’armes de Moudon. L’agrandissement et la
    rénovation générale de la place d’armes de Frauenfeld (étape II, 86 mio) per-
    mettront de fermer d’autres sites ultérieurement. De plus, la Base aérienne de
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Message sur l'armée 2020 - DDPS
Dübendorf sera concentrée sur une nouvelle base fédérale accueillant princi-
palement des hélicoptères. Pour ce projet, le Conseil fédéral propose d’inves-
tir 68 millions dans des travaux de construction.

Utilité pour l’économie suisse
Au total, 70 % des crédits d’engagement demandés auront des retombées sur
l’emploi en Suisse. Le programme d’armement 2020 donnera lieu à des com-
mandes passées auprès d’entreprises suisses pour un montant de 234 mil-
lions de francs et à des affaires compensatoires pour un montant de 711 mil-
lions de francs. Le programme immobilier du DDPS 2020 déploiera lui aussi
ses effets sur l’emploi principalement en Suisse. La base technologique et
industrielle importante pour la sécurité ainsi que le secteur de la construc-
tion, notamment, profiteront de commandes à hauteur de 1,4 milliard de francs.

Planification de l’armement
Dans les années 2020 et au début des années 2030, de nombreux systèmes
principaux de l’armée parviendront en fin d’utilisation. Sont notamment
concernés les moyens de protection de l’espace aérien (avions de combat et
systèmes DCA), mais aussi de nombreux moyens de conduite, de renseigne-
ment et d’aide au commandement, ainsi que les hélicoptères, les avions d’en-
traînement et une grande partie des systèmes au sol engagés actuellement.
Les moyens financiers nécessaires au renouvellement de tous ces systèmes
étant conséquents, il est indispensable de fixer des priorités, parmi lesquelles
la défense aérienne et la cyberdéfense figurent en tête de liste.

L’acquisition de nouveaux avions de combat et d’un système de défense sol-air
de longue portée pour un total de 8 milliards de francs sera soumise au Par-
lement dans le message sur l’armée 2022. Pour la cyberdéfense, il s’agira de
se concentrer sur l’aspect prépondérant de l’accroissement des effectifs. Du
point de vue du matériel, il conviendra avant tout de procéder à des investisse-
ments périodiques dans le Réseau de conduite suisse et les centres de calcul.

Le renouvellement des autres systèmes de l’armée passera au second plan au
cours des années 2020 et s’étendra sur une période d’au moins quinze ans. De
manière générale, les projets les plus urgents auront la priorité sur le plan du
contenu comme celui des délais, les renouvellements qui peuvent attendre
seront reportés et l’étendue des capacités sera adaptée si besoin. Conjoin-
tement, il faudra aussi prévenir les lacunes en matière de capacité, qui s’avé-
raient très difficiles et coûteuses à combler par la suite. À cet effet, il est
important de prendre des mesures permettant de prolonger la durée d’utilisa-
tion des systèmes existants.
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Message sur l'armée 2020 - DDPS
Il n’est guère possible d’avoir une vue d’ensemble de toutes les évolutions
    sur plus d’une dizaine d’années, d’où l’importance de suivre attentivement les
    progrès technologiques, d’identifier à temps d’éventuelles percées et donc
    de gérer avec souplesse le développement des capacités. Lorsque des avan-
    cées technologiques se dessinent, il peut valoir la peine de prolonger la durée
    d’utilisation des systèmes existants jusqu’à ce que de nouvelles technologies
    soient disponibles et que l’acquisition de nouveaux systèmes correspondants
    soit possible.

    Planification immobilière
    L’immobilier militaire comprend quelque 7500 bâtiments et installations ain-
    si que 24 000 hectares de terrain. Pour maintenir le portefeuille au moins en
    l’état et l’améliorer ponctuellement, des moyens financiers annuels bien supé-
    rieurs aux moyens disponibles seraient nécessaires. Par conséquent, il faut
    aussi fixer des priorités dans le domaine de l’immobilier. Le concept de sta-
    tionnement établi dans le cadre du développement de l’armée (DEVA) définit
    les emplacements qu’il est prévu d’abandonner. Les activités seront concen-
    trées sur les sites qui continueront d’être utilisés. Ainsi, les besoins financiers
    en matière d’immobilier pourront être stabilisés à moyen voire à long terme.

    Avec les programmes immobiliers des années précédentes, des aménage-
    ments ont été décidés à Thoune et à Drognens ; ils permettront de fermer pro-
    chainement les places d’armes de Lyss et de Fribourg. Ces prochaines années,
    il est donc prévu de développer les places d’armes de Drognens et de Frauen-
    feld, mais également celle de Bière, qui doit également être entièrement
    rénovée et réaménagée. Par ailleurs, diverses mesures en lien avec le renouvel-
    lement des moyens de protection de l’espace aérien sont en suspens. Il est en
    outre prévu d’adapter les infrastructures logistiques de Berthoud aux besoins
    actuels et futurs et aussi de mettre en œuvre des mesures visant à améliorer
    la capacité de conduite de l’armée.

    Le Conseil fédéral tient compte, dans sa planification immobilière, des intérêts
    de l’aménagement du territoire et de l’environnement. Par exemple, des pan-
    neaux photovoltaïques sont systématiquement installés sur les toitures, dans
    la mesure du possible et du raisonnable. De plus, un concept énergétique est
    en principe établi pour les projets de grande envergure. Le Conseil fédéral pla-
    nifie en outre les nouvelles constructions et les rénovations conformément au
    standard Minergie quand celui-ci est applicable. Il tient également compte du
    standard de construction durable suisse (SNBS), qui impose non seulement
    des exigences énergétiques, mais aussi sociales et écologiques.

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Message sur l'armée 2020 - DDPS
Plafond des dépenses de l’armée
pour la période 2021 à 2024                                            9

Programme d’armement 2020                                             13
Modernisation des moyens de télécommunication de l’armée              14
Remplacement des systèmes de conduite de Florako                      15
Renouvellement du matériel d’aide en cas de catastrophe               16
Prolongation de la durée d’utilisation des chars de grenadiers 2000   17
Mise à niveau des avions PC-21                                        18

Acquisitions de matériel de l’armée 2020                              19
Études de projets, essais et préparatifs d’achats (EEP)               20
Équipement personnel et matériel à renouveler (BER)                   21
Munitions d’instruction et gestion des munitions (BMI)                21

Retrait du Rapier                                                     23

Programme immobilier du DDPS 2020                                     25
Concentration sur la base fédérale sise sur la Base aérienne
de Dübendorf                                                          26
Rénovation générale et nouvelles constructions sur la place
d’armes de Frauenfeld, 2e étape                                       27
Agrandissement et transformation de la place d’armes de Chamblon      28
Rénovation d’une installation militaire                               29
Autres projets immobiliers 2020                                       29

                                                                           7
Message sur l'armée 2020 - DDPS
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Message sur l'armée 2020 - DDPS
Plafond des dépenses
de l’armée pour la période
2021 à 2024

−	
  Le plafond des dépenses comprend les investissements et les charges d’exploitation
  pour une période de quatre ans.
− Un montant de 21, 1 milliards de francs est demandé pour les années 2021 à 2024.

                                                               Financement          Besoin

                                                                                             Prochain avion de
                                                                                             combat et système
                                                                                             de défense sol-air de
                                                                                             longue portée 8 mrd fr.

                         1,4 % de croissance annuelle réelle

                                                                                             Modernisation du
                                                                                             reste de l’armée
                                                                                             7 mrd fr.

       Financement                                                    Total 15 mrd fr.
        2021–2024

   	
    Budget d’investissement : 1 mrd fr. par an dans le cadre du budget de l’armée
    de 5 mrd fr. par an

   	
    5 mrd fr. issus de 1,4 % de croissance annuelle réelle prévue

   	
    10 mrd fr. issus de 10 années de budget d’investissement

                                                                                                                       9
Message sur l'armée 2020 - DDPS
Pour couvrir les besoins financiers de l’armée, le Conseil fédéral prévoit, entre
     2021 et 2024, un taux de croissance réel des dépenses de 1,4 % et de 0,7 % pour
     le renchérissement. Cette croissance se fonde sur un budget annuel de l’armée
     de 5 milliards dès 2020. C’est pourquoi le Conseil fédéral demande que l’armée
     dispose d’un plafond des dépenses de 21,1 milliards pour la période 2021 à 2024,
     dont une réserve technique de 200 millions. Le plafond tient compte des charges
     d’exploitation et d’armement ainsi que des investissements de l’armée. L’aug-
     mentation des dépenses demandée par le Conseil fédéral correspond à la hausse
     moyenne des dépenses de la Confédération. Ainsi, les autres groupes de tâches
     de l’administration fédérale peuvent continuer à se développer correctement.

     Sur un budget annuel qui s’élève actuellement à 5 milliards, l’armée utilise près de
     3 milliards pour couvrir ses charges d’exploitation. Elle dispose également chaque
     année d’un montant de près d’un milliard pour financer les acquisitions réali-
     sées au moyen de programmes d’armement. Ensuite, l’équipement personnel et
     le matériel à renouveler (BER) lui coûtent environ 350 millions par an. Pour pré-
     parer les acquisitions de matériel d’armement, ce sont plus de 100 millions qui
     sont consacrés chaque année aux crédits pour les études de projets, les essais et
     les préparatifs d’achats (EEP). Environ 120 millions sont eux prévus pour l’acqui-
     sition et la gestion de munitions (BMI). À cela s’ajoutent environ 30 millions pour
     la TVA sur les importations. Toutes ces charges sont rassemblées dans le crédit
     ponctuel « Charges et investissements en matière d’armement ». De plus, le DDPS
     a également besoin d’environ 400 millions pour les investissements immobiliers.

     Ainsi, avec un budget annuel de l’armée inchangé de 5 milliards de francs sur
     une période de dix ans (de 2023 à 2032), 10 milliards seulement seraient donc
     disponibles pour des programmes d’armement, alors que les besoins s’élèvent à
     15 milliards. Par conséquent, le Conseil fédéral a décidé d’autoriser, au cours des
     prochaines années, un taux de croissance réel de l’ordre de 1,4 % par an de l’en-
     veloppe budgétaire des dépenses de l’armée. Dans le même temps, l’armée sta-
     bilisera ses charges d’exploitation de sorte que la majeure partie des moyens liés
     à cette croissance puisse être affectée à des investissements d’armement. Ainsi,
     les 15 milliards nécessaires au financement des programmes d’armement pen-
     dant la période allant de 2023 à 2032 seront disponibles dans le budget de l’armée.

10
millions CHF                                  2020     2021     2022     2023     2024 2021–2024

Budget de l’armée                             5105     5087     5192     5231    5390          20 900
Charges d’exploitation*                       2999     2996     3003     3005     3005         12 009
d’armement et investissements                 1718     1699     1800     1831     1985           7315
dont financement des
programmes d’armement                         1119     1096     1187     1218     1372           4873
Investissements immobiliers                    389      392      389      395      400           1576

Réserve technique                                                                  200            200
Plafond des dépenses de l’armée
pour la période 2021 à 2024                                                     21 100         21 100
* Les charges d’exploitation comprennent les charges de fonctionnement, le crédit ponctuel « Congé de
   préretraite », les investissements et les charges de transfert du domaine départemental Défense ainsi
   que les charges de fonctionnement d’armasuisse Immobilier.

                                                                                                     11
12
Programme d’armement 2020

Le Conseil fédéral sollicite dans le cadre du programme d’armement 2020 des
crédits d’engagement pour 1,354 milliard de francs.

                                                                       mio CHF
Crédits d’engagement
 Modernisation des moyens de télécommunication de l’armée                 600
 Remplacement des systèmes de conduite de Florako                         155
 Renouvellement du matériel d’aide en cas de catastrophe                  116
 Prolongation de la durée d’utilisation des chars de grenadiers 2000      438
 Mise à niveau des avions PC-21                                            45

Programme d’armement 2020                                                1354

Les crédits d’engagement demandés comportent le renchérissement et la TVA.

                                                                                 13
Modernisation des moyens
de télécommunication de l’armée
Investissements : 600 millions
Mise en œuvre : entre 2021 et 2026
Durée d’utilisation : environ 20 ans

L’armée modernisera ses moyens de télé-
communication. Les systèmes et appareils
radio tactiques seront notamment rem-
placés.

Comme dans le domaine civil, les technolo-
gies militaires de communication ont évo-
lué au cours des vingt dernières années et
l’échange de données mobiles pose main-
tenant des exigences plus élevées. Or, les
systèmes de communication employés
aujourd’hui à l’armée datent des années
1990. Nombre d’entre eux arriveront au terme
de leur durée d’utilisation entre 2018 et 2022
et devront être remplacés. De plus, il existe
                                                 Installation de communication et radio tactique
des lacunes en matière d’armement. Ainsi,
                                                 de bord
l’environnement système actuel, très hétéro-
clite, doit être transféré en plusieurs étapes
d’acquisition vers une plateforme uniforme.      gré de télécommunications militaires ainsi
C’est là l’objectif du projet Télécommunica-     que les installations de communication de
tion de l’armée. Celui-ci dépend fortement       bord des véhicules. Si les appareils radio
du Réseau de conduite suisse ainsi que de        nécessitent des bandes passantes plus
la mise en place et du développement des         larges, celles-ci seront louées auprès des
centres de calcul de la Confédération et du      réseaux civils de téléphonie mobile. Par ail-
DDPS. Par conséquent, les différents pro-        leurs, pour que les systèmes de télécom-
jets sont coordonnés dans le programme           munication existants puissent être utilisés
Infrastructure de conduite, technologies de      plus longtemps, il faut acheter des pièces
l’information et raccordement à l’infrastruc-    de rechange ainsi que des génératrices et
ture de réseau de l’armée (FITANIA).             des accumulateurs. Le programme d’arme-
                                                 ment 2020 prévoit une première acquisition
La modernisation a été lancée avec le pro-       partielle. La deuxième devrait avoir lieu pas-
gramme d’armement complémentaire 2015.           sé 2025. Performants, les appareils et sys-
Désormais, il est prévu de remplacer les         tèmes demandés permettent de commu-
réseaux de transmission de la voix et des        niquer en toute sécurité et apportent des
données des échelons de conduite allant          améliorations du point de vue de la capaci-
de la division à la compagnie, le réseau inté-   té de conduite ainsi que de la cyberdéfense.

14
Remplacement des systèmes de conduite
de Florako
Investissements : 155 millions
Mise en œuvre : entre 2021 et 2027
Durée d’utilisation : jusqu’en 2040

Afin d’assurer la surveillance de l’espace
aérien et la conduite des engagements des
Forces aériennes, il faut procéder au rem-
placement des systèmes de conduite.

Introduit en 2004, le système de surveil-
lance de l’espace aérien et de conduite
des opérations aériennes Florako assure
24 heures sur 24 et sept jours sur sept la
reconnaissance des aéronefs civils et mili-
taires (avions, hélicoptères, drones) et per-
met aux Forces aériennes de mener leurs
engagements en situation ordinaire comme
en cas de tensions accrues, voire de conflit.
Sans lui, les avions de combat et autres
                                                Surveillance de l’espace aérien
moyens de défense sol-air ne pourraient
être engagés, ou seulement de manière
très limitée. Cela vaut aussi pour les équi-    modernes. Des mesures périodiques de
pements qui seront acquis dans le cadre du      remplacement et de maintien de la valeur
renouvellement des moyens de protection         sont donc nécessaires. Une modernisation
de l’espace aérien.                             des systèmes de capteurs de Florako (pro-
                                                jet Radar) a déjà été décidée dans le cadre
Florako comprend les appareils radar            des programmes d’armement 2016 et 2018.
(FLORES) ainsi que les systèmes de traite-      Celle-ci est en cours. Comme annoncé
ment des signaux radar (RALUS), de visua-       dans le programme d’armement 2018, les
lisation des signaux radar pour la repré-       systèmes de conduite doivent être rempla-
sentation de la situation aérienne (LUNAS),     cés : le système de calcul RALUS ainsi que
de transmission de la voix et des données       le système LUNAS, qui permet de visuali-
(Komsys) et de radiocommunication de            ser la situation aérienne sur écrans par le
données cryptées (Datalink). Un ensemble        biais des signaux radar pour la conduite de
d’une telle complexité doit toujours pouvoir    l’engagement.
bénéficier de technologies suffisamment

                                                                                       15
Renouvellement du matériel d’aide
en cas de catastrophe
Investissements : 116 millions
Mise en œuvre : entre 2021 et 2027
Durée d’utilisation : selon composant, 10 à 25 ans

L’équipement des troupes de sauvetage
pour la lutte contre les incendies indus-
triels et de grande ampleur est obsolète
et doit être remplacé.

Sur le territoire national et à l’étranger,
l’Armée suisse appuie les autorités civiles
dans la gestion des catastrophes, comme
ce fut le cas lors des inondations dans le
Kandertal en 2011 ou encore de l’éboule-
ment à Bondo en 2017. En Suisse, l’armée
est la seule organisation capable de trans-
porter de grandes quantités d’eau sur de
longues distances afin de combattre les
incendies industriels ou de grande ampleur.
                                               Les troupes de sauvetage ont besoin de nouveaux
                                               équipements.
Toutefois, une partie de l’équipement des
troupes de sauvetage pour la lutte contre
ces types d’incendies a bien plus de 30 ans.   ments de protection, notamment pour les
Il n’existe plus de pièces de rechange pour    voies respiratoires. Le matériel est achemi-
certains appareils tels que les motopompes.    né vers les zones d’engagement dans des
Les véhicules ont également atteint la         conteneurs interchangeables et des véhi-
fin de leur durée d’utilisation et doivent     cules porteurs spécialement conçus. En
être remplacés. Pour éteindre les incen-       outre, pour les feux de forêt ou les incen-
dies industriels et de grande ampleur en       dies industriels avec des liquides inflam-
apportant la quantité d’eau suffisante sur     mables, différents assortiments de maté-
des distances pouvant atteindre six kilo-      riel sont nécessaires. La plus grande partie
mètres, les troupes de sauvetage doivent       du matériel à acquérir est disponible sur le
disposer d’un matériel spécial, compre-        marché. Les troupes de sauvetage ne pour-
nant des pompes à eau, des conduites, des      ront pas continuer à fournir leur soutien aux
ponts à tuyaux (pour franchir les routes et    autorités lors de catastrophes, à moins de
autres obstacles) ainsi que des canons à       bénéficier d’un nouveau matériel.
eau pour l’extinction elle-même. De plus,
les militaires engagés ont besoin d’équipe-

16
Prolongation de la durée d’utilisation
des chars de grenadiers 2000
Investissements : 438 millions
Mise en œuvre : entre 2021 et 2026
Durée d’utilisation : jusqu’en 2040

Les pièces de rechange des chars de gre-
nadiers 2000 ne sont plus commerciali-
sées et doivent être remplacées, sans quoi
la flotte ne pourra plus être engagée entiè-
rement.

L’armée doit préserver sa capacité à se
défendre contre les menaces militaires,
aussi en présence d’une menace hybride.
En effet, elle doit rester en mesure de
mener un combat mobile grâce aux forces
terrestres. En combinaison avec le char
87 Léopard, cette capacité est garantie
aujourd’hui au sein des formations mécani-
sées grâce au char de grenadiers 2000, qui
                                               Char de grenadiers 2000
compte toujours parmi les meilleurs dans
sa catégorie à l’échelle mondiale. L’armée
en possède 154 destinés au transport de        cer les éléments qui ne peuvent plus faire
troupes et 32 destinés au commandement,        l’objet d’une acquisition et de constituer
pour la conduite mobile.                       un stock de pièces de rechange. Toutefois,
                                               comme différents composants des véhi-
Les frais de remise en état des chars de       cules seront remplacés, les installations
grenadiers, qui auront bientôt vingt ans, ne   d’instruction et de diagnostic devront éga-
font que s’accroître au fur et à mesure que    lement subir certaines modifications.
ces véhicules vieillissent, et les pièces de
rechange ne sont plus commercialisées.         De cette manière, les chars de grenadiers
Les pénuries ainsi engendrées provoquent       pourront continuer à être utilisés jusqu’en
une baisse de la disponibilité de la flotte.   2040 environ, ce qui permettra de maintenir
À terme, les engins devraient être mis hors    la valeur des investissements déjà effec-
service dès 2023 pour fournir des pièces de    tués. Une mise hors service précoce serait
rechange.                                      une décision peu économique au vu des
                                               moyens disponibles. En effet, un rempla-
Dans le cadre de cette prolongation de         cement par de nouveaux véhicules serait
la durée d’utilisation, il s’agit de rempla-   plus coûteux.

                                                                                      17
Mise à niveau des avions PC-21
Investissements : 45 millions
Mise en œuvre : entre 2021 et 2024
Durée d’utilisation : jusqu’en 2035

Les avions PC-21 et leurs simulateurs
doivent subir certaines adaptations en
faveur de l’instruction des pilotes de jet.

Suite aux programmes d’armement 2006
et 2010, huit avions PC-21 ont été acquis
auprès de l’entreprise Pilatus. Ces avions
à hélice permettent aux pilotes de jet sans
expérience préalable de s’instruire aux vols
de nuit, aux vols en formation, aux vols aux
instruments et aux domaines techniques.
Ces pilotes seront alors prêts à prendre les
commandes d’un avion de combat, tel que
le F/A-18.

                                               Cockpit du PC-21
L’instruction sur PC-21 est sensiblement
moins coûteuse et plus écologique que sur
jet d’entraînement. Cependant, comme les       Environ les trois quarts des PC-21 utili-
pièces de rechange de l’avion ne sont plus     sés actuellement à travers le monde ont
commercialisées et que les autres forces       la même configuration que celle préco-
aériennes n’utilisent pas la même confi-       nisée. Grâce aux mesures planifiées, les
guration que celle employée actuellement,      Forces aériennes suisses pourront profi-
des adaptations s’imposent sur ces avions      ter de conditions plus favorables lors des
comme sur leurs simulateurs. Aujourd’hui,      travaux de maintenance à venir. De même,
les PC-21 des Forces aériennes suisses         elles rempliront les exigences actuelles en
comportent des composants qui ne sont          matière d’aéronautique et s’adapteront aux
plus utilisés dans les autres flottes de ce    normes de sécurité en vigueur.
modèle. À terme, il ne sera plus possible
d’assurer l’entretien et la maintenance, de
plus en plus complexe et onéreuse, de ces
composants. Il n’est d’ailleurs pas exclu
que certains fabricants cessent de fournir
leurs prestations.

18
Acquisitions de matériel
de l’armée 2020

Pour les acquisitions de matériel de l’armée 2020, le Conseil fédéral sollicite des
crédits d’engagement s’élevant à 837 millions : études de projets, essais et pré-
paratifs d’achats (EEP), équipement personnel et matériel à renouveler (BER),
munitions d’instruction et gestion des munitions (BMI).

                                                                         mio CHF
Crédit d’engagement
 Études de projets, essais et préparatifs d’achats                            225
 Équipement personnel et matériel à renouveler                                440
 Munitions d’instruction et gestion des munitions                             172

Acquisitions de matériel de l’armée 2020                                      837

                                                                                      19
Études de projets, essais et préparatifs
d’achats (EEP)
Investissements : 225 millions de francs

Le crédit d’engagement couvrira la cons-
truction de prototypes, les tests, le déve-
loppement ainsi que d’autres éléments du
domaine Science et technologie.

Artillerie : l’obusier blindé 15,5 cm M-109
atteindra la fin de sa durée d’utilisation
en 2025. Le crédit EEP pour 2019 a permis
de lancer le projet d’acquisition du sys-
tème appelé à le remplacer, une substitu-
tion qui devrait intervenir au plus tôt à la fin
des années 2020. Le crédit sert à prolonger
jusqu’à 2030 l’utilisation du M-109.

Instruction : les simulateurs de Bure et de
Walenstadt devront être remplacés entre            Le livret de service sera numérisé.
2024 et 2028. Le crédit servira à développer
des modèles fonctionnels, à acquérir des
licences de logiciels ainsi qu’à réaliser des      une assistance technique pour la version
essais techniques et des essais à la troupe.       actuelle que jusqu’en 2025 environ.

Aviation: un investissement régulier s’im-         Blindés : afin que les chars de dépan-
pose afin que les systèmes comme les avions        nage restent opérationnels jusqu’en 2040,
de combat, les hélicoptères ou les missiles        des mesures devront être mises en place
restent opérationnels. Une attention particu-      au début des années 2020. Le crédit sert
lière sera accordée à la structure des F/A-18.     notamment à la création d’un prototype.
Le crédit sera utilisé pour des études et des
clarifications techniques.                         Études et développement: 49 millions seront
                                                   affectés à l’aspect science et technologie
Aide au commandement: le crédit financera          armasuisse proprement dit, et 71 au tra-
une étude et un concept de numérisation du         vail de clarification. Ces éléments du crédit
livret de service, ainsi que des travaux en vue    d’engagement ne sont sollicités que tous les
du passage au nouveau logiciel SAP. Pour           quatre ans. Ainsi, il est possible d’effectuer
l’armée, ce logiciel revêt une grande impor-       sans délai des clarifications pour de petits
tance opérationnelle. Le fabricant n’offre         projets.

20
Équipement personnel et matériel
à renouveler (BER)
Investissements : 440 millions de francs

Les besoins ordinaires de l’armée en ma-         Le crédit BER servira notamment à rem-
tière d’équipement personnel et de maté-         placer le simulateur de conduite de l’école
riel à renouveler sont permanents. Le cré-       EMG à Kriens et les éléments matériels du
dit BER permet de couvrir ces besoins.           système de conduite des Forces aériennes.
                                                 Il permettra aussi l’acquisition de maté-
Le crédit BER représente une part impor-         riel NBC, de bottes de combat (tranche II),
tante des charges d’armement. Il inclut par      de véhicules d’extinction pour les bases
exemple l’équipement personnel et l’arme-        aériennes, et de protections supplémen-
ment des militaires ainsi que le matériel        taires pour des bases de données et des
destiné à l’aide au commandement. De plus,       systèmes de communication. La protection
il comprend des acquisitions de remplace-        des ouvrages bénéficiera par ailleurs d’un
ment et des acquisitions subséquentes            nouveau système de surveillance.
pour le matériel de l’armée déjà en service.
Il s’agit également de procéder à des modi-
fications afin d’assurer la disponibilité opé-
rationnelle du matériel de l’armée.

Munitions d’instruction et gestion
des munitions (BMI)
Investissements : 172 millions de francs

Le crédit d’engagement BMI est utilisé           nelle et les munitions 30 mm pour le char
pour l’acquisition, la révision et l’élimina-    de grenadiers 2000. Des grenades à main
tion de munitions et de matériel de l’armée.     d’exercice destinées à l’instruction de l’in-
                                                 fanterie et des parties de munitions pour
Les munitions utilisées pour l’instruction       obusiers blindés sont également néces-
sont remplacées au fur et à mesure, et il        saires. Celles-ci permettront à l’armée de
faut en outre gérer, réviser et partiellement    disposer de suffisamment de munitions
liquider les stocks. Ce besoin annuel ordi-      pour l’instruction au M-109 jusqu’en 2030.
naire est couvert par le crédit BMI.
                                                 Des parts moindres du crédit servent à la
Comme lors des exercices précédents, ce          révision des munitions ainsi qu’à l’élimina-
crédit sert en grande partie (142,7 mio) à       tion et à la liquidation de munitions et de
acquérir les munitions pour l’arme person-       matériel de l’armée.

                                                                                          21
22
Retrait du Rapier
Mise hors service: 2023 à 2025

Le système de DCA mobile Rapier a été
acquis il y a plus de 30 ans. Il n’est plus
efficace contre les menaces aériennes
actuelles, et devra donc être retiré.

Acquis au moyen des programmes d’arme-
ment 1980 (60 unités de feu et engins gui-
dés de première génération) et 2001 (engins
guidés de deuxième génération), le système
de DCA mobile Rapier ne peut plus faire face
aux menaces aériennes actuelles. L’adver-
saire d’aujourd’hui déclenche ses missiles
bien au-delà de la portée du système, qui
ne permet donc pas de combattre de telles
armes en approche. Par ailleurs, en raison
                                               Le Rapier
du manque de pièces de rechange, des sys-
tèmes entiers doivent d’ores et déjà être
progressivement démantelés pour en tirer       Pour le moment, les systèmes restants
du matériel de remplacement. C’est pour-       (DCA 35 mm de moyenne portée et DCA
quoi le système Rapier ne peut continuer       léger Stinger) permettront toujours de
à être employé au-delà de fin 2022 et doit     combattre des cibles dans l’espace aérien
ensuite être mis hors service.                 inférieur, malgré leurs capacités limitées.

La mise hors service concerne les engins       Le coût unique lié à l’élimination du sys-
guidés de première et deuxième généra-         tème est estimé à 13 millions de francs,
tions, quatre simulateurs d’engagement,        financés au moyen du budget ordinaire de
huit simulateurs de pointage, du maté-         l’armée. En contrepartie, 5,5 millions pour-
riel d’instruction et de remplacement, des     ront être économisés en termes de coût de
outils ainsi que des instruments et des dis-   fonctionnement annuel.
positifs de contrôle.

                                                                                       23
24
Programme immobilier du
DDPS 2020

Avec le programme immobilier du DDPS 2020, le Conseil fédéral demande des
crédits d’engagement de 489 millions de francs.

                                                                      mio CHF
Crédits d’engagement
 Concentration sur la base fédérale sise sur la Base aérienne
 de Dübendorf                                                               68
 Rénovation générale et nouvelles constructions sur la place
 d’armes de Frauenfeld, étape 2                                             86
 Agrandissement et aménagement de la place d’armes
                                                                            29
 de Chamblon
 Rénovation d’une installation militaire                                    41
 Autres projets immobiliers 2020                                           265

Programme immobilier du DDPS 2020                                          489

Tous les crédits d’engagement demandés incluent un poste « incertitude des
coûts ». Celui-ci comprend le renchérissement, la TVA et une part de risque cal-
culée en fonction de l’état d’avancement du projet.

                                                                                   25
Concentration sur la base fédérale sise
sur la Base aérienne de Dübendorf
Investissements : 68 millions de francs
Réalisation : entre 2021 et 2024
Durée d’utilisation : au moins 25 ans

La base aérienne de Dübendorf sera aus-
si utilisée par l’aviation civile à l’avenir.
L’armée y exploite encore une base fédé-
rale.

La Base aérienne de Dübendorf est l’empla-
cement principal d’une escadre de trans-
port aérien dotée d’hélicoptères. Elle est
aussi le lieu de stationnement des avions à
voilure fixe du Service de transport aérien
de la Confédération et des avions de men-
suration de l’Office fédéral de topographie
swisstopo. En outre, des vols de recherche
et de sauvetage ont lieu régulièrement à
partir de Dübendorf ainsi que des engage-
                                                   Base pour hélicoptères (maquette)
ments en faveur des autorités civiles.

La piste ne sera plus utilisée à l’avenir à des    par les Forces aériennes et par la société de
fins militaires, et une grande partie du péri-     navigation aérienne Skyguide, et les avions
mètre actuel de la Base aérienne sera desti-       à voilure fixe stationnés sur la base fédé-
née à un usage civil. Le 3 septembre 2014, le      rale emprunteront la piste du futur exploi-
Conseil fédéral a décidé de partager le péri-      tant civil de l’aérodrome.
mètre de la base aérienne entre trois affec-
tations, à savoir l’aviation militaire (base       Une fois le projet réalisé, les charges d’ex-
pour hélicoptères), l’aviation civile et le parc   ploitation diminueront de 2,5 millions de
d’innovation. Le DDPS ayant décidé d’y sta-        francs par an. Dans la partie du périmètre
tionner aussi le Service de transport aérien       qui continuera d’être utilisée par l’armée,
de la Confédération et les avions de swissto-      les coûts de location bruts enregistreront
po, la base pour hélicoptères de Dübendorf         une augmentation annuelle nette de 3,1 mil-
est devenue une base fédérale. Il est pré-         lions de francs. La remise de toutes les par-
vu de concentrer la future base fédérale au        ties du périmètre qui ne seront plus utili-
nord de la piste, sur une surface d’environ        sées par l’armée pour longtemps permettra
dix hectares. La zone attenante à l’ouest de       une baisse annuelle de 12,7 millions de
la base fédérale continuera d’être utilisée        francs des coûts de location bruts.

26
Rénovation générale et nouvelles
constructions sur la place d’armes
de Frauenfeld, 2e étape
Investissements : 86 millions de francs
Réalisation : entre 2021 et 2024
Durée d’utilisation : au moins 35 ans

La rénovation de la place d’armes de
Frauenfeld est prévue en quatre étapes. La
deuxième comprend la construction des
nouveaux bâtiments d’instruction et de
rétablissement ainsi que d’un centre d’in-
tendance.

La place d’armes de Frauenfeld est l’une
des plus importantes places d’armes de
l’armée. Elle est utilisée principalement par
la Formation d’application d’aide au com-
mandement. Compte tenu de la polyvalence
de son infrastructure, le concept de station-
nement prévoit de l’utiliser longtemps et de
la renforcer, notamment par l’intégration
                                                   Nouveau bâtiment du commandement de l’aide au
dans le périmètre de la caserne d’Auenfeld
                                                   commandement SCS (maquette)
de divers sites extérieurs qui ont atteint la
fin de leur durée d’utilisation. Il convient dès
lors d’agrandir la surface et de procéder à        la durée d’utilisation de 35 ans. La concen-
une rénovation générale en quatre étapes.          tration permet en outre de renoncer à la
En contrepartie, plusieurs fermetures sont         remise en état de sites décentralisés pour
planifiées à Frauenfeld : la caserne en ville,     un volume représentant plus de 100 mil-
l’arsenal et le centre du service automo-          lions de francs.
bile. La fermeture de la place d’exercice de
Haselbach à Rümlang et celle de la place           Avec le programme immobilier 2016, le Par-
d’armes de Dailly sont également pré-              lement a accordé 121 millions de francs à
vues. D’autres surfaces utiles à Dübendorf,        la première étape. La deuxième étape com-
Bülach et Kloten seront cédées.                    prend principalement la construction de
                                                   deux bâtiments d’instruction, d’un bâti-
La concentration des activités à Auenfeld          ment de rétablissement et d’un centre d’in-
accroît l’efficacité de l’instruction et opti-     tendance. Ensuite, il est prévu de mettre en
mise la rentabilité du portefeuille immobi-        œuvre l’adaptation du concept de circula-
lier dans la région de Frauenfeld. À Auenfeld,     tion. Après ces travaux, les surfaces utiles
les surfaces des bâtiments peuvent être            sises à Frauenfeld, Rümlang, Dübendorf et
réduites de 20 % et les charges d’exploi-          Kloten pourront être cédées.
tation d’environ 140 millions de francs sur

                                                                                             27
Agrandissement et transformation
de la place d’armes de Chamblon
Investissements : 29 millions de francs
Réalisation : entre 2021 et 2023
Durée d’utilisation : au moins 35 ans

Le projet prévoit de stationner l’école
d’hôpital de Moudon sur la place d’armes
de Chamblon. La place d’armes de Moudon
sera militairement désaffectée.

La place d’armes de Chamblon est utilisée
actuellement pour l’instruction des fantas-
sins, des conducteurs et tireurs du char de
grenadiers à roues Piranha et des cuisiniers
de troupe. À l’avenir, elle accueillera aussi
l’école d’hôpital de Moudon.

Pour l’hébergement et l’instruction d’en-
viron 430 militaires supplémentaires, un
agrandissement de la surface bâtie cor-
                                                Cantonnements (maquette)
respondant à 5 % seulement de la surface
utilisée actuellement à Moudon est requis
à Chamblon. Le nombre de lits passe d’en-
viron 140 à 840. Les capacités de subsis-       ploitation d’environ 52 millions de francs
tance et d’instruction devront aussi être       sur la durée d’utilisation de 35 ans. Consi-
adaptées et augmentées pour répondre à          déré sur l’ensemble de la durée d’utilisation,
la hausse de l’occupation.                      l’investissement dans l’agrandissement et
                                                la transformation de la place d’armes de
L’agrandissement prévu et la transfor-          Chamblon permet de réaliser des écono-
mation de la place d’armes de Chamblon          mies de l’ordre de 66 millions de francs par
permettront de réaliser des économies           rapport à la poursuite de l’exploitation des
considérables. Les charges d’exploitation       deux emplacements. Le produit estimé de
diminueront de 1,5 millions de francs par       la vente de la place d’armes de Moudon est
an. La densification de Chamblon permet-        compris dans ce montant.
tra une réduction totale des charges d’ex-

28
Rénovation d’une installation militaire
Investissements : 41 millions de francs
Réalisation : entre 2021 et 2024
Durée d’utilisation : au moins 25 ans

Une installation classifiée doit être adap-      La rénovation vise à réduire l’installation à
tée aux nouvelles exigences.                     la taille requise à l’avenir et à l’adapter aux
                                                 exigences des systèmes qui y seront utili-
L’installation militaire a été construite au     sés. De plus, pour des raisons de sécurité, le
milieu du 20 e siècle. Divers équipements        secteur des utilisateurs tiers sera séparé du
techniques ne sont plus conformes au             secteur utilisé par l’armée. La rénovation, la
niveau technologique actuel ni aux normes        réduction de la surface et la séparation des
en vigueur, notamment dans le domaine de         utilisations civile et militaire permettront
la protection contre les incendies. Certaines    de réduire les charges d’exploitation d’en-
pièces détachées ne sont plus disponibles.       viron 0,1 million de francs par an.

Autres projets immobiliers 2020
Investissements : 265 millions de francs
Réalisation : 2021–2025

Les autres projets immobiliers 2020 sont         Mesures de maintien de la valeur – 95 mil-
des projets qui entraînent des dépenses          lions de francs : elles permettent d’assu-
estimées à moins de 10 millions de francs.       rer la maintenance des biens immobiliers,
                                                 d’appliquer des dispositions légales (p. ex.
Études et études de projets – 40 millions        des mesures de protection contre le bruit)
de francs : elles permettent de planifier les    ou de procéder à des rénovations énergé-
programmes immobiliers. Cela comprend            tiques.
les spécifications et les calculs nécessaires,
toutes les prestations de planification de       Autres usages – 15 millions de francs : cette
projet et le calcul des crédits d’engagement.    partie du crédit d’engagement est utilisée
                                                 entre autres pour des aménagements ou
Aménagements – 115 millions de francs :          des agrandissements d’objets loués, des
cette partie du crédit d’engagement est          contributions aux investissements concer-
utilisée pour de petits aménagements et,         nant des infrastructures utilisées conjoin-
dans une moindre mesure, pour des achats         tement avec des tiers (p. ex. des routes ou
de biens immobiliers nécessaires en raison       des remontées mécaniques) ou des dom-
d’un changement d’utilisation, d’un redi-        mages non assurés à des constructions ou
mensionnement ou de besoins découlant            à des installations du DDPS.
d’acquisitions de matériel d’armement.
                                                                                            29
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Impressum :

Editeur
Département fédéral de la défense, de la protection
de la population et des sports DDPS, février 2020

Rédaction
Communication DDPS

Premedia
Centre des médias électroniques CME
81.002 f 02.2020

Photos
© DDPS

Internet
Des informations que le message sur l’armée 2020 se trouvent
sur le site : www.ddps.ch/ma20

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