Message sur l'armée 2020 - DDPS
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Message sur l’armée 2020 Par le message sur l’armée 2020, le Conseil fédéral soumet pour la deuxième fois aux Chambres fédérales un plafond des dépenses de l’armée ; pour la période 2021 à 2024, celui-ci s’élève à 21,1 milliards de francs. Par ailleurs, dans le cadre du programme d’armement, de l’acquisition de matériel de l’ar- mée et du programme immobilier du DDPS, il demande des crédits d’engage- ment à hauteur de 2,7 milliards et soumet également à l’Assemblée fédérale le retrait du système de DCA Rapier. Plafond des dépenses pour les investissements de l’armée Des investissements d’un montant de près de 15 milliards de francs seront nécessaires dans les dix prochaines années : 8 milliards pour la protection de l’espace aérien et 7 milliards pour les autres composantes de l’armée. Toutes les dépenses seront financées au moyen du budget ordinaire de l’armée. Le Parlement est amené à approuver un plafond des dépenses pour quatre ans. Un premier plafond avait été fixé à 20 milliards dans le cadre du développe- ment de l’armée pour couvrir les dépenses des années 2017 à 2020. Outre les investissements, ce montant couvre aussi les charges d’exploitation s’élevant à 3 milliards par an. Pour la période 2021 à 2024, le Conseil fédéral prévoit un taux de croissance réel du budget de l’armée actuel de 1,4 % par an. Cela cor- respond plus ou moins à la croissance réelle moyenne des dépenses de la Confédération. Ainsi, le plafond des dépenses que le Conseil fédéral soumet au Parlement s’élève à 21,1 milliards. Moyens de télécommunication modernes Pour les investissements qui concernent l’année 2020, le message sur l’armée fixe trois priorités : en ce qui concerne la première priorité, la capa- cité de conduite, le Conseil fédéral veut améliorer la communication vocale et la transmission de données de l’armée. Pour que l’armée reste opération- nelle en cas de crises et de cyberattaques, elle doit disposer de systèmes de techniques de l’information et de la communication robustes et modernes. Ils doivent aussi fonctionner dans des situations extraordinaires, c’est-à-dire être résistants aux crises. C’est pourquoi le Conseil fédéral souhaite moderniser les moyens de télécommunication de l’armée. 600 millions seront investis pour les nouveaux systèmes comme les appareils radio et à ondes dirigées et le réseau intégré de télécommunications militaires. Par ailleurs, les éléments de conduite du système de surveillance de l’espace aérien Florako seront égale- ment remplacés pour un montant de 155 millions. 3
Mobilité pour être armés face aux menaces Comme deuxième priorité du message sur l’armée, le Conseil fédéral propose que les capacités essentielles des troupes terrestres soient maintenues, ce qui va d’ailleurs dans le sens de la décision fondamentale qu’il a prise en mai 2019. Les forces terrestres doivent mieux s’adapter à des conflits impliquant un grand nombre d’acteurs et présentant diverses formes d’actions ; pour ce faire, l’armée doit être mobile et pouvoir appuyer plus fortement les autori- tés civiles. À cet égard, le Conseil fédéral propose de renouveler l’équipement de l’aide en cas de catastrophe – vieux de plus de 30 ans – pour un mon- tant de 116 millions et à l’adapter aux standards actuels. Du nouveau matériel (véhicules, pompes, lances) est requis en particulier pour l’extinction d’incen- dies industriels et de grande ampleur. De plus, les militaires doivent disposer d’équipements de protections sûrs et d’appareils de protection respiratoire. Outre l’aide en cas de catastrophe, la capacité de l’armée à assurer des enga- gements mobiles en cas de conflit armé doit être maintenue. Cette capacité est couverte aujourd’hui notamment par les chars de grenadiers 2000. En raison de leur âge, certains composants ne sont plus disponibles à l’achat. Si aucune mesure n’est prise, ces chars ne pourront plus être engagés à partir de 2023 environ. Pour continuer d’utiliser la flotte et maintenir sa valeur, il est prévu de prolonger l’utilisation des chars de grenadiers jusqu’en 2040 pour un montant de 438 millions. Les remplacer par de nouveaux véhicules légèrement blindés serait sensiblement plus coûteux. Dans son programme d’armement, le Conseil fédéral propose par ailleurs un crédit d’engagement d’un montant de 45 millions pour la mise à niveau des avions PC-21, utilisés pour la formation des pilotes de jet. Ces avions sont employés pour la formation de base et seront adaptés aux configurations actuelles, comme pour les autres pays qui les utilisent. Enfin, à l’instar des années précédentes, le Conseil fédéral soumet également les crédits pour le matériel de l’armée (837 mio). Ils seront utilisés notamment pour améliorer les moyens de cyberdéfense. Réduire le parc immobilier La troisième priorité du message sur l’armée concerne le parc immobilier et son ampleur, qu’il s’agit de continuer à réduire comme le prévoit le concept de stationnement. L’aménagement de la place d’armes de Chamblon (29 mio) per- mettra d’y déplacer l’école d’hôpital, qui est actuellement stationnée à Mou- don, et de fermer ensuite la place d’armes de Moudon. L’agrandissement et la rénovation générale de la place d’armes de Frauenfeld (étape II, 86 mio) per- mettront de fermer d’autres sites ultérieurement. De plus, la Base aérienne de 4
Dübendorf sera concentrée sur une nouvelle base fédérale accueillant princi- palement des hélicoptères. Pour ce projet, le Conseil fédéral propose d’inves- tir 68 millions dans des travaux de construction. Utilité pour l’économie suisse Au total, 70 % des crédits d’engagement demandés auront des retombées sur l’emploi en Suisse. Le programme d’armement 2020 donnera lieu à des com- mandes passées auprès d’entreprises suisses pour un montant de 234 mil- lions de francs et à des affaires compensatoires pour un montant de 711 mil- lions de francs. Le programme immobilier du DDPS 2020 déploiera lui aussi ses effets sur l’emploi principalement en Suisse. La base technologique et industrielle importante pour la sécurité ainsi que le secteur de la construc- tion, notamment, profiteront de commandes à hauteur de 1,4 milliard de francs. Planification de l’armement Dans les années 2020 et au début des années 2030, de nombreux systèmes principaux de l’armée parviendront en fin d’utilisation. Sont notamment concernés les moyens de protection de l’espace aérien (avions de combat et systèmes DCA), mais aussi de nombreux moyens de conduite, de renseigne- ment et d’aide au commandement, ainsi que les hélicoptères, les avions d’en- traînement et une grande partie des systèmes au sol engagés actuellement. Les moyens financiers nécessaires au renouvellement de tous ces systèmes étant conséquents, il est indispensable de fixer des priorités, parmi lesquelles la défense aérienne et la cyberdéfense figurent en tête de liste. L’acquisition de nouveaux avions de combat et d’un système de défense sol-air de longue portée pour un total de 8 milliards de francs sera soumise au Par- lement dans le message sur l’armée 2022. Pour la cyberdéfense, il s’agira de se concentrer sur l’aspect prépondérant de l’accroissement des effectifs. Du point de vue du matériel, il conviendra avant tout de procéder à des investisse- ments périodiques dans le Réseau de conduite suisse et les centres de calcul. Le renouvellement des autres systèmes de l’armée passera au second plan au cours des années 2020 et s’étendra sur une période d’au moins quinze ans. De manière générale, les projets les plus urgents auront la priorité sur le plan du contenu comme celui des délais, les renouvellements qui peuvent attendre seront reportés et l’étendue des capacités sera adaptée si besoin. Conjoin- tement, il faudra aussi prévenir les lacunes en matière de capacité, qui s’avé- raient très difficiles et coûteuses à combler par la suite. À cet effet, il est important de prendre des mesures permettant de prolonger la durée d’utilisa- tion des systèmes existants. 5
Il n’est guère possible d’avoir une vue d’ensemble de toutes les évolutions sur plus d’une dizaine d’années, d’où l’importance de suivre attentivement les progrès technologiques, d’identifier à temps d’éventuelles percées et donc de gérer avec souplesse le développement des capacités. Lorsque des avan- cées technologiques se dessinent, il peut valoir la peine de prolonger la durée d’utilisation des systèmes existants jusqu’à ce que de nouvelles technologies soient disponibles et que l’acquisition de nouveaux systèmes correspondants soit possible. Planification immobilière L’immobilier militaire comprend quelque 7500 bâtiments et installations ain- si que 24 000 hectares de terrain. Pour maintenir le portefeuille au moins en l’état et l’améliorer ponctuellement, des moyens financiers annuels bien supé- rieurs aux moyens disponibles seraient nécessaires. Par conséquent, il faut aussi fixer des priorités dans le domaine de l’immobilier. Le concept de sta- tionnement établi dans le cadre du développement de l’armée (DEVA) définit les emplacements qu’il est prévu d’abandonner. Les activités seront concen- trées sur les sites qui continueront d’être utilisés. Ainsi, les besoins financiers en matière d’immobilier pourront être stabilisés à moyen voire à long terme. Avec les programmes immobiliers des années précédentes, des aménage- ments ont été décidés à Thoune et à Drognens ; ils permettront de fermer pro- chainement les places d’armes de Lyss et de Fribourg. Ces prochaines années, il est donc prévu de développer les places d’armes de Drognens et de Frauen- feld, mais également celle de Bière, qui doit également être entièrement rénovée et réaménagée. Par ailleurs, diverses mesures en lien avec le renouvel- lement des moyens de protection de l’espace aérien sont en suspens. Il est en outre prévu d’adapter les infrastructures logistiques de Berthoud aux besoins actuels et futurs et aussi de mettre en œuvre des mesures visant à améliorer la capacité de conduite de l’armée. Le Conseil fédéral tient compte, dans sa planification immobilière, des intérêts de l’aménagement du territoire et de l’environnement. Par exemple, des pan- neaux photovoltaïques sont systématiquement installés sur les toitures, dans la mesure du possible et du raisonnable. De plus, un concept énergétique est en principe établi pour les projets de grande envergure. Le Conseil fédéral pla- nifie en outre les nouvelles constructions et les rénovations conformément au standard Minergie quand celui-ci est applicable. Il tient également compte du standard de construction durable suisse (SNBS), qui impose non seulement des exigences énergétiques, mais aussi sociales et écologiques. 6
Plafond des dépenses de l’armée pour la période 2021 à 2024 9 Programme d’armement 2020 13 Modernisation des moyens de télécommunication de l’armée 14 Remplacement des systèmes de conduite de Florako 15 Renouvellement du matériel d’aide en cas de catastrophe 16 Prolongation de la durée d’utilisation des chars de grenadiers 2000 17 Mise à niveau des avions PC-21 18 Acquisitions de matériel de l’armée 2020 19 Études de projets, essais et préparatifs d’achats (EEP) 20 Équipement personnel et matériel à renouveler (BER) 21 Munitions d’instruction et gestion des munitions (BMI) 21 Retrait du Rapier 23 Programme immobilier du DDPS 2020 25 Concentration sur la base fédérale sise sur la Base aérienne de Dübendorf 26 Rénovation générale et nouvelles constructions sur la place d’armes de Frauenfeld, 2e étape 27 Agrandissement et transformation de la place d’armes de Chamblon 28 Rénovation d’une installation militaire 29 Autres projets immobiliers 2020 29 7
Plafond des dépenses de l’armée pour la période 2021 à 2024 − Le plafond des dépenses comprend les investissements et les charges d’exploitation pour une période de quatre ans. − Un montant de 21, 1 milliards de francs est demandé pour les années 2021 à 2024. Financement Besoin Prochain avion de combat et système de défense sol-air de longue portée 8 mrd fr. 1,4 % de croissance annuelle réelle Modernisation du reste de l’armée 7 mrd fr. Financement Total 15 mrd fr. 2021–2024 Budget d’investissement : 1 mrd fr. par an dans le cadre du budget de l’armée de 5 mrd fr. par an 5 mrd fr. issus de 1,4 % de croissance annuelle réelle prévue 10 mrd fr. issus de 10 années de budget d’investissement 9
Pour couvrir les besoins financiers de l’armée, le Conseil fédéral prévoit, entre 2021 et 2024, un taux de croissance réel des dépenses de 1,4 % et de 0,7 % pour le renchérissement. Cette croissance se fonde sur un budget annuel de l’armée de 5 milliards dès 2020. C’est pourquoi le Conseil fédéral demande que l’armée dispose d’un plafond des dépenses de 21,1 milliards pour la période 2021 à 2024, dont une réserve technique de 200 millions. Le plafond tient compte des charges d’exploitation et d’armement ainsi que des investissements de l’armée. L’aug- mentation des dépenses demandée par le Conseil fédéral correspond à la hausse moyenne des dépenses de la Confédération. Ainsi, les autres groupes de tâches de l’administration fédérale peuvent continuer à se développer correctement. Sur un budget annuel qui s’élève actuellement à 5 milliards, l’armée utilise près de 3 milliards pour couvrir ses charges d’exploitation. Elle dispose également chaque année d’un montant de près d’un milliard pour financer les acquisitions réali- sées au moyen de programmes d’armement. Ensuite, l’équipement personnel et le matériel à renouveler (BER) lui coûtent environ 350 millions par an. Pour pré- parer les acquisitions de matériel d’armement, ce sont plus de 100 millions qui sont consacrés chaque année aux crédits pour les études de projets, les essais et les préparatifs d’achats (EEP). Environ 120 millions sont eux prévus pour l’acqui- sition et la gestion de munitions (BMI). À cela s’ajoutent environ 30 millions pour la TVA sur les importations. Toutes ces charges sont rassemblées dans le crédit ponctuel « Charges et investissements en matière d’armement ». De plus, le DDPS a également besoin d’environ 400 millions pour les investissements immobiliers. Ainsi, avec un budget annuel de l’armée inchangé de 5 milliards de francs sur une période de dix ans (de 2023 à 2032), 10 milliards seulement seraient donc disponibles pour des programmes d’armement, alors que les besoins s’élèvent à 15 milliards. Par conséquent, le Conseil fédéral a décidé d’autoriser, au cours des prochaines années, un taux de croissance réel de l’ordre de 1,4 % par an de l’en- veloppe budgétaire des dépenses de l’armée. Dans le même temps, l’armée sta- bilisera ses charges d’exploitation de sorte que la majeure partie des moyens liés à cette croissance puisse être affectée à des investissements d’armement. Ainsi, les 15 milliards nécessaires au financement des programmes d’armement pen- dant la période allant de 2023 à 2032 seront disponibles dans le budget de l’armée. 10
millions CHF 2020 2021 2022 2023 2024 2021–2024 Budget de l’armée 5105 5087 5192 5231 5390 20 900 Charges d’exploitation* 2999 2996 3003 3005 3005 12 009 d’armement et investissements 1718 1699 1800 1831 1985 7315 dont financement des programmes d’armement 1119 1096 1187 1218 1372 4873 Investissements immobiliers 389 392 389 395 400 1576 Réserve technique 200 200 Plafond des dépenses de l’armée pour la période 2021 à 2024 21 100 21 100 * Les charges d’exploitation comprennent les charges de fonctionnement, le crédit ponctuel « Congé de préretraite », les investissements et les charges de transfert du domaine départemental Défense ainsi que les charges de fonctionnement d’armasuisse Immobilier. 11
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Programme d’armement 2020 Le Conseil fédéral sollicite dans le cadre du programme d’armement 2020 des crédits d’engagement pour 1,354 milliard de francs. mio CHF Crédits d’engagement Modernisation des moyens de télécommunication de l’armée 600 Remplacement des systèmes de conduite de Florako 155 Renouvellement du matériel d’aide en cas de catastrophe 116 Prolongation de la durée d’utilisation des chars de grenadiers 2000 438 Mise à niveau des avions PC-21 45 Programme d’armement 2020 1354 Les crédits d’engagement demandés comportent le renchérissement et la TVA. 13
Modernisation des moyens de télécommunication de l’armée Investissements : 600 millions Mise en œuvre : entre 2021 et 2026 Durée d’utilisation : environ 20 ans L’armée modernisera ses moyens de télé- communication. Les systèmes et appareils radio tactiques seront notamment rem- placés. Comme dans le domaine civil, les technolo- gies militaires de communication ont évo- lué au cours des vingt dernières années et l’échange de données mobiles pose main- tenant des exigences plus élevées. Or, les systèmes de communication employés aujourd’hui à l’armée datent des années 1990. Nombre d’entre eux arriveront au terme de leur durée d’utilisation entre 2018 et 2022 et devront être remplacés. De plus, il existe Installation de communication et radio tactique des lacunes en matière d’armement. Ainsi, de bord l’environnement système actuel, très hétéro- clite, doit être transféré en plusieurs étapes d’acquisition vers une plateforme uniforme. gré de télécommunications militaires ainsi C’est là l’objectif du projet Télécommunica- que les installations de communication de tion de l’armée. Celui-ci dépend fortement bord des véhicules. Si les appareils radio du Réseau de conduite suisse ainsi que de nécessitent des bandes passantes plus la mise en place et du développement des larges, celles-ci seront louées auprès des centres de calcul de la Confédération et du réseaux civils de téléphonie mobile. Par ail- DDPS. Par conséquent, les différents pro- leurs, pour que les systèmes de télécom- jets sont coordonnés dans le programme munication existants puissent être utilisés Infrastructure de conduite, technologies de plus longtemps, il faut acheter des pièces l’information et raccordement à l’infrastruc- de rechange ainsi que des génératrices et ture de réseau de l’armée (FITANIA). des accumulateurs. Le programme d’arme- ment 2020 prévoit une première acquisition La modernisation a été lancée avec le pro- partielle. La deuxième devrait avoir lieu pas- gramme d’armement complémentaire 2015. sé 2025. Performants, les appareils et sys- Désormais, il est prévu de remplacer les tèmes demandés permettent de commu- réseaux de transmission de la voix et des niquer en toute sécurité et apportent des données des échelons de conduite allant améliorations du point de vue de la capaci- de la division à la compagnie, le réseau inté- té de conduite ainsi que de la cyberdéfense. 14
Remplacement des systèmes de conduite de Florako Investissements : 155 millions Mise en œuvre : entre 2021 et 2027 Durée d’utilisation : jusqu’en 2040 Afin d’assurer la surveillance de l’espace aérien et la conduite des engagements des Forces aériennes, il faut procéder au rem- placement des systèmes de conduite. Introduit en 2004, le système de surveil- lance de l’espace aérien et de conduite des opérations aériennes Florako assure 24 heures sur 24 et sept jours sur sept la reconnaissance des aéronefs civils et mili- taires (avions, hélicoptères, drones) et per- met aux Forces aériennes de mener leurs engagements en situation ordinaire comme en cas de tensions accrues, voire de conflit. Sans lui, les avions de combat et autres Surveillance de l’espace aérien moyens de défense sol-air ne pourraient être engagés, ou seulement de manière très limitée. Cela vaut aussi pour les équi- modernes. Des mesures périodiques de pements qui seront acquis dans le cadre du remplacement et de maintien de la valeur renouvellement des moyens de protection sont donc nécessaires. Une modernisation de l’espace aérien. des systèmes de capteurs de Florako (pro- jet Radar) a déjà été décidée dans le cadre Florako comprend les appareils radar des programmes d’armement 2016 et 2018. (FLORES) ainsi que les systèmes de traite- Celle-ci est en cours. Comme annoncé ment des signaux radar (RALUS), de visua- dans le programme d’armement 2018, les lisation des signaux radar pour la repré- systèmes de conduite doivent être rempla- sentation de la situation aérienne (LUNAS), cés : le système de calcul RALUS ainsi que de transmission de la voix et des données le système LUNAS, qui permet de visuali- (Komsys) et de radiocommunication de ser la situation aérienne sur écrans par le données cryptées (Datalink). Un ensemble biais des signaux radar pour la conduite de d’une telle complexité doit toujours pouvoir l’engagement. bénéficier de technologies suffisamment 15
Renouvellement du matériel d’aide en cas de catastrophe Investissements : 116 millions Mise en œuvre : entre 2021 et 2027 Durée d’utilisation : selon composant, 10 à 25 ans L’équipement des troupes de sauvetage pour la lutte contre les incendies indus- triels et de grande ampleur est obsolète et doit être remplacé. Sur le territoire national et à l’étranger, l’Armée suisse appuie les autorités civiles dans la gestion des catastrophes, comme ce fut le cas lors des inondations dans le Kandertal en 2011 ou encore de l’éboule- ment à Bondo en 2017. En Suisse, l’armée est la seule organisation capable de trans- porter de grandes quantités d’eau sur de longues distances afin de combattre les incendies industriels ou de grande ampleur. Les troupes de sauvetage ont besoin de nouveaux équipements. Toutefois, une partie de l’équipement des troupes de sauvetage pour la lutte contre ces types d’incendies a bien plus de 30 ans. ments de protection, notamment pour les Il n’existe plus de pièces de rechange pour voies respiratoires. Le matériel est achemi- certains appareils tels que les motopompes. né vers les zones d’engagement dans des Les véhicules ont également atteint la conteneurs interchangeables et des véhi- fin de leur durée d’utilisation et doivent cules porteurs spécialement conçus. En être remplacés. Pour éteindre les incen- outre, pour les feux de forêt ou les incen- dies industriels et de grande ampleur en dies industriels avec des liquides inflam- apportant la quantité d’eau suffisante sur mables, différents assortiments de maté- des distances pouvant atteindre six kilo- riel sont nécessaires. La plus grande partie mètres, les troupes de sauvetage doivent du matériel à acquérir est disponible sur le disposer d’un matériel spécial, compre- marché. Les troupes de sauvetage ne pour- nant des pompes à eau, des conduites, des ront pas continuer à fournir leur soutien aux ponts à tuyaux (pour franchir les routes et autorités lors de catastrophes, à moins de autres obstacles) ainsi que des canons à bénéficier d’un nouveau matériel. eau pour l’extinction elle-même. De plus, les militaires engagés ont besoin d’équipe- 16
Prolongation de la durée d’utilisation des chars de grenadiers 2000 Investissements : 438 millions Mise en œuvre : entre 2021 et 2026 Durée d’utilisation : jusqu’en 2040 Les pièces de rechange des chars de gre- nadiers 2000 ne sont plus commerciali- sées et doivent être remplacées, sans quoi la flotte ne pourra plus être engagée entiè- rement. L’armée doit préserver sa capacité à se défendre contre les menaces militaires, aussi en présence d’une menace hybride. En effet, elle doit rester en mesure de mener un combat mobile grâce aux forces terrestres. En combinaison avec le char 87 Léopard, cette capacité est garantie aujourd’hui au sein des formations mécani- sées grâce au char de grenadiers 2000, qui Char de grenadiers 2000 compte toujours parmi les meilleurs dans sa catégorie à l’échelle mondiale. L’armée en possède 154 destinés au transport de cer les éléments qui ne peuvent plus faire troupes et 32 destinés au commandement, l’objet d’une acquisition et de constituer pour la conduite mobile. un stock de pièces de rechange. Toutefois, comme différents composants des véhi- Les frais de remise en état des chars de cules seront remplacés, les installations grenadiers, qui auront bientôt vingt ans, ne d’instruction et de diagnostic devront éga- font que s’accroître au fur et à mesure que lement subir certaines modifications. ces véhicules vieillissent, et les pièces de rechange ne sont plus commercialisées. De cette manière, les chars de grenadiers Les pénuries ainsi engendrées provoquent pourront continuer à être utilisés jusqu’en une baisse de la disponibilité de la flotte. 2040 environ, ce qui permettra de maintenir À terme, les engins devraient être mis hors la valeur des investissements déjà effec- service dès 2023 pour fournir des pièces de tués. Une mise hors service précoce serait rechange. une décision peu économique au vu des moyens disponibles. En effet, un rempla- Dans le cadre de cette prolongation de cement par de nouveaux véhicules serait la durée d’utilisation, il s’agit de rempla- plus coûteux. 17
Mise à niveau des avions PC-21 Investissements : 45 millions Mise en œuvre : entre 2021 et 2024 Durée d’utilisation : jusqu’en 2035 Les avions PC-21 et leurs simulateurs doivent subir certaines adaptations en faveur de l’instruction des pilotes de jet. Suite aux programmes d’armement 2006 et 2010, huit avions PC-21 ont été acquis auprès de l’entreprise Pilatus. Ces avions à hélice permettent aux pilotes de jet sans expérience préalable de s’instruire aux vols de nuit, aux vols en formation, aux vols aux instruments et aux domaines techniques. Ces pilotes seront alors prêts à prendre les commandes d’un avion de combat, tel que le F/A-18. Cockpit du PC-21 L’instruction sur PC-21 est sensiblement moins coûteuse et plus écologique que sur jet d’entraînement. Cependant, comme les Environ les trois quarts des PC-21 utili- pièces de rechange de l’avion ne sont plus sés actuellement à travers le monde ont commercialisées et que les autres forces la même configuration que celle préco- aériennes n’utilisent pas la même confi- nisée. Grâce aux mesures planifiées, les guration que celle employée actuellement, Forces aériennes suisses pourront profi- des adaptations s’imposent sur ces avions ter de conditions plus favorables lors des comme sur leurs simulateurs. Aujourd’hui, travaux de maintenance à venir. De même, les PC-21 des Forces aériennes suisses elles rempliront les exigences actuelles en comportent des composants qui ne sont matière d’aéronautique et s’adapteront aux plus utilisés dans les autres flottes de ce normes de sécurité en vigueur. modèle. À terme, il ne sera plus possible d’assurer l’entretien et la maintenance, de plus en plus complexe et onéreuse, de ces composants. Il n’est d’ailleurs pas exclu que certains fabricants cessent de fournir leurs prestations. 18
Acquisitions de matériel de l’armée 2020 Pour les acquisitions de matériel de l’armée 2020, le Conseil fédéral sollicite des crédits d’engagement s’élevant à 837 millions : études de projets, essais et pré- paratifs d’achats (EEP), équipement personnel et matériel à renouveler (BER), munitions d’instruction et gestion des munitions (BMI). mio CHF Crédit d’engagement Études de projets, essais et préparatifs d’achats 225 Équipement personnel et matériel à renouveler 440 Munitions d’instruction et gestion des munitions 172 Acquisitions de matériel de l’armée 2020 837 19
Études de projets, essais et préparatifs d’achats (EEP) Investissements : 225 millions de francs Le crédit d’engagement couvrira la cons- truction de prototypes, les tests, le déve- loppement ainsi que d’autres éléments du domaine Science et technologie. Artillerie : l’obusier blindé 15,5 cm M-109 atteindra la fin de sa durée d’utilisation en 2025. Le crédit EEP pour 2019 a permis de lancer le projet d’acquisition du sys- tème appelé à le remplacer, une substitu- tion qui devrait intervenir au plus tôt à la fin des années 2020. Le crédit sert à prolonger jusqu’à 2030 l’utilisation du M-109. Instruction : les simulateurs de Bure et de Walenstadt devront être remplacés entre Le livret de service sera numérisé. 2024 et 2028. Le crédit servira à développer des modèles fonctionnels, à acquérir des licences de logiciels ainsi qu’à réaliser des une assistance technique pour la version essais techniques et des essais à la troupe. actuelle que jusqu’en 2025 environ. Aviation: un investissement régulier s’im- Blindés : afin que les chars de dépan- pose afin que les systèmes comme les avions nage restent opérationnels jusqu’en 2040, de combat, les hélicoptères ou les missiles des mesures devront être mises en place restent opérationnels. Une attention particu- au début des années 2020. Le crédit sert lière sera accordée à la structure des F/A-18. notamment à la création d’un prototype. Le crédit sera utilisé pour des études et des clarifications techniques. Études et développement: 49 millions seront affectés à l’aspect science et technologie Aide au commandement: le crédit financera armasuisse proprement dit, et 71 au tra- une étude et un concept de numérisation du vail de clarification. Ces éléments du crédit livret de service, ainsi que des travaux en vue d’engagement ne sont sollicités que tous les du passage au nouveau logiciel SAP. Pour quatre ans. Ainsi, il est possible d’effectuer l’armée, ce logiciel revêt une grande impor- sans délai des clarifications pour de petits tance opérationnelle. Le fabricant n’offre projets. 20
Équipement personnel et matériel à renouveler (BER) Investissements : 440 millions de francs Les besoins ordinaires de l’armée en ma- Le crédit BER servira notamment à rem- tière d’équipement personnel et de maté- placer le simulateur de conduite de l’école riel à renouveler sont permanents. Le cré- EMG à Kriens et les éléments matériels du dit BER permet de couvrir ces besoins. système de conduite des Forces aériennes. Il permettra aussi l’acquisition de maté- Le crédit BER représente une part impor- riel NBC, de bottes de combat (tranche II), tante des charges d’armement. Il inclut par de véhicules d’extinction pour les bases exemple l’équipement personnel et l’arme- aériennes, et de protections supplémen- ment des militaires ainsi que le matériel taires pour des bases de données et des destiné à l’aide au commandement. De plus, systèmes de communication. La protection il comprend des acquisitions de remplace- des ouvrages bénéficiera par ailleurs d’un ment et des acquisitions subséquentes nouveau système de surveillance. pour le matériel de l’armée déjà en service. Il s’agit également de procéder à des modi- fications afin d’assurer la disponibilité opé- rationnelle du matériel de l’armée. Munitions d’instruction et gestion des munitions (BMI) Investissements : 172 millions de francs Le crédit d’engagement BMI est utilisé nelle et les munitions 30 mm pour le char pour l’acquisition, la révision et l’élimina- de grenadiers 2000. Des grenades à main tion de munitions et de matériel de l’armée. d’exercice destinées à l’instruction de l’in- fanterie et des parties de munitions pour Les munitions utilisées pour l’instruction obusiers blindés sont également néces- sont remplacées au fur et à mesure, et il saires. Celles-ci permettront à l’armée de faut en outre gérer, réviser et partiellement disposer de suffisamment de munitions liquider les stocks. Ce besoin annuel ordi- pour l’instruction au M-109 jusqu’en 2030. naire est couvert par le crédit BMI. Des parts moindres du crédit servent à la Comme lors des exercices précédents, ce révision des munitions ainsi qu’à l’élimina- crédit sert en grande partie (142,7 mio) à tion et à la liquidation de munitions et de acquérir les munitions pour l’arme person- matériel de l’armée. 21
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Retrait du Rapier Mise hors service: 2023 à 2025 Le système de DCA mobile Rapier a été acquis il y a plus de 30 ans. Il n’est plus efficace contre les menaces aériennes actuelles, et devra donc être retiré. Acquis au moyen des programmes d’arme- ment 1980 (60 unités de feu et engins gui- dés de première génération) et 2001 (engins guidés de deuxième génération), le système de DCA mobile Rapier ne peut plus faire face aux menaces aériennes actuelles. L’adver- saire d’aujourd’hui déclenche ses missiles bien au-delà de la portée du système, qui ne permet donc pas de combattre de telles armes en approche. Par ailleurs, en raison Le Rapier du manque de pièces de rechange, des sys- tèmes entiers doivent d’ores et déjà être progressivement démantelés pour en tirer Pour le moment, les systèmes restants du matériel de remplacement. C’est pour- (DCA 35 mm de moyenne portée et DCA quoi le système Rapier ne peut continuer léger Stinger) permettront toujours de à être employé au-delà de fin 2022 et doit combattre des cibles dans l’espace aérien ensuite être mis hors service. inférieur, malgré leurs capacités limitées. La mise hors service concerne les engins Le coût unique lié à l’élimination du sys- guidés de première et deuxième généra- tème est estimé à 13 millions de francs, tions, quatre simulateurs d’engagement, financés au moyen du budget ordinaire de huit simulateurs de pointage, du maté- l’armée. En contrepartie, 5,5 millions pour- riel d’instruction et de remplacement, des ront être économisés en termes de coût de outils ainsi que des instruments et des dis- fonctionnement annuel. positifs de contrôle. 23
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Programme immobilier du DDPS 2020 Avec le programme immobilier du DDPS 2020, le Conseil fédéral demande des crédits d’engagement de 489 millions de francs. mio CHF Crédits d’engagement Concentration sur la base fédérale sise sur la Base aérienne de Dübendorf 68 Rénovation générale et nouvelles constructions sur la place d’armes de Frauenfeld, étape 2 86 Agrandissement et aménagement de la place d’armes 29 de Chamblon Rénovation d’une installation militaire 41 Autres projets immobiliers 2020 265 Programme immobilier du DDPS 2020 489 Tous les crédits d’engagement demandés incluent un poste « incertitude des coûts ». Celui-ci comprend le renchérissement, la TVA et une part de risque cal- culée en fonction de l’état d’avancement du projet. 25
Concentration sur la base fédérale sise sur la Base aérienne de Dübendorf Investissements : 68 millions de francs Réalisation : entre 2021 et 2024 Durée d’utilisation : au moins 25 ans La base aérienne de Dübendorf sera aus- si utilisée par l’aviation civile à l’avenir. L’armée y exploite encore une base fédé- rale. La Base aérienne de Dübendorf est l’empla- cement principal d’une escadre de trans- port aérien dotée d’hélicoptères. Elle est aussi le lieu de stationnement des avions à voilure fixe du Service de transport aérien de la Confédération et des avions de men- suration de l’Office fédéral de topographie swisstopo. En outre, des vols de recherche et de sauvetage ont lieu régulièrement à partir de Dübendorf ainsi que des engage- Base pour hélicoptères (maquette) ments en faveur des autorités civiles. La piste ne sera plus utilisée à l’avenir à des par les Forces aériennes et par la société de fins militaires, et une grande partie du péri- navigation aérienne Skyguide, et les avions mètre actuel de la Base aérienne sera desti- à voilure fixe stationnés sur la base fédé- née à un usage civil. Le 3 septembre 2014, le rale emprunteront la piste du futur exploi- Conseil fédéral a décidé de partager le péri- tant civil de l’aérodrome. mètre de la base aérienne entre trois affec- tations, à savoir l’aviation militaire (base Une fois le projet réalisé, les charges d’ex- pour hélicoptères), l’aviation civile et le parc ploitation diminueront de 2,5 millions de d’innovation. Le DDPS ayant décidé d’y sta- francs par an. Dans la partie du périmètre tionner aussi le Service de transport aérien qui continuera d’être utilisée par l’armée, de la Confédération et les avions de swissto- les coûts de location bruts enregistreront po, la base pour hélicoptères de Dübendorf une augmentation annuelle nette de 3,1 mil- est devenue une base fédérale. Il est pré- lions de francs. La remise de toutes les par- vu de concentrer la future base fédérale au ties du périmètre qui ne seront plus utili- nord de la piste, sur une surface d’environ sées par l’armée pour longtemps permettra dix hectares. La zone attenante à l’ouest de une baisse annuelle de 12,7 millions de la base fédérale continuera d’être utilisée francs des coûts de location bruts. 26
Rénovation générale et nouvelles constructions sur la place d’armes de Frauenfeld, 2e étape Investissements : 86 millions de francs Réalisation : entre 2021 et 2024 Durée d’utilisation : au moins 35 ans La rénovation de la place d’armes de Frauenfeld est prévue en quatre étapes. La deuxième comprend la construction des nouveaux bâtiments d’instruction et de rétablissement ainsi que d’un centre d’in- tendance. La place d’armes de Frauenfeld est l’une des plus importantes places d’armes de l’armée. Elle est utilisée principalement par la Formation d’application d’aide au com- mandement. Compte tenu de la polyvalence de son infrastructure, le concept de station- nement prévoit de l’utiliser longtemps et de la renforcer, notamment par l’intégration Nouveau bâtiment du commandement de l’aide au dans le périmètre de la caserne d’Auenfeld commandement SCS (maquette) de divers sites extérieurs qui ont atteint la fin de leur durée d’utilisation. Il convient dès lors d’agrandir la surface et de procéder à la durée d’utilisation de 35 ans. La concen- une rénovation générale en quatre étapes. tration permet en outre de renoncer à la En contrepartie, plusieurs fermetures sont remise en état de sites décentralisés pour planifiées à Frauenfeld : la caserne en ville, un volume représentant plus de 100 mil- l’arsenal et le centre du service automo- lions de francs. bile. La fermeture de la place d’exercice de Haselbach à Rümlang et celle de la place Avec le programme immobilier 2016, le Par- d’armes de Dailly sont également pré- lement a accordé 121 millions de francs à vues. D’autres surfaces utiles à Dübendorf, la première étape. La deuxième étape com- Bülach et Kloten seront cédées. prend principalement la construction de deux bâtiments d’instruction, d’un bâti- La concentration des activités à Auenfeld ment de rétablissement et d’un centre d’in- accroît l’efficacité de l’instruction et opti- tendance. Ensuite, il est prévu de mettre en mise la rentabilité du portefeuille immobi- œuvre l’adaptation du concept de circula- lier dans la région de Frauenfeld. À Auenfeld, tion. Après ces travaux, les surfaces utiles les surfaces des bâtiments peuvent être sises à Frauenfeld, Rümlang, Dübendorf et réduites de 20 % et les charges d’exploi- Kloten pourront être cédées. tation d’environ 140 millions de francs sur 27
Agrandissement et transformation de la place d’armes de Chamblon Investissements : 29 millions de francs Réalisation : entre 2021 et 2023 Durée d’utilisation : au moins 35 ans Le projet prévoit de stationner l’école d’hôpital de Moudon sur la place d’armes de Chamblon. La place d’armes de Moudon sera militairement désaffectée. La place d’armes de Chamblon est utilisée actuellement pour l’instruction des fantas- sins, des conducteurs et tireurs du char de grenadiers à roues Piranha et des cuisiniers de troupe. À l’avenir, elle accueillera aussi l’école d’hôpital de Moudon. Pour l’hébergement et l’instruction d’en- viron 430 militaires supplémentaires, un agrandissement de la surface bâtie cor- Cantonnements (maquette) respondant à 5 % seulement de la surface utilisée actuellement à Moudon est requis à Chamblon. Le nombre de lits passe d’en- viron 140 à 840. Les capacités de subsis- ploitation d’environ 52 millions de francs tance et d’instruction devront aussi être sur la durée d’utilisation de 35 ans. Consi- adaptées et augmentées pour répondre à déré sur l’ensemble de la durée d’utilisation, la hausse de l’occupation. l’investissement dans l’agrandissement et la transformation de la place d’armes de L’agrandissement prévu et la transfor- Chamblon permet de réaliser des écono- mation de la place d’armes de Chamblon mies de l’ordre de 66 millions de francs par permettront de réaliser des économies rapport à la poursuite de l’exploitation des considérables. Les charges d’exploitation deux emplacements. Le produit estimé de diminueront de 1,5 millions de francs par la vente de la place d’armes de Moudon est an. La densification de Chamblon permet- compris dans ce montant. tra une réduction totale des charges d’ex- 28
Rénovation d’une installation militaire Investissements : 41 millions de francs Réalisation : entre 2021 et 2024 Durée d’utilisation : au moins 25 ans Une installation classifiée doit être adap- La rénovation vise à réduire l’installation à tée aux nouvelles exigences. la taille requise à l’avenir et à l’adapter aux exigences des systèmes qui y seront utili- L’installation militaire a été construite au sés. De plus, pour des raisons de sécurité, le milieu du 20 e siècle. Divers équipements secteur des utilisateurs tiers sera séparé du techniques ne sont plus conformes au secteur utilisé par l’armée. La rénovation, la niveau technologique actuel ni aux normes réduction de la surface et la séparation des en vigueur, notamment dans le domaine de utilisations civile et militaire permettront la protection contre les incendies. Certaines de réduire les charges d’exploitation d’en- pièces détachées ne sont plus disponibles. viron 0,1 million de francs par an. Autres projets immobiliers 2020 Investissements : 265 millions de francs Réalisation : 2021–2025 Les autres projets immobiliers 2020 sont Mesures de maintien de la valeur – 95 mil- des projets qui entraînent des dépenses lions de francs : elles permettent d’assu- estimées à moins de 10 millions de francs. rer la maintenance des biens immobiliers, d’appliquer des dispositions légales (p. ex. Études et études de projets – 40 millions des mesures de protection contre le bruit) de francs : elles permettent de planifier les ou de procéder à des rénovations énergé- programmes immobiliers. Cela comprend tiques. les spécifications et les calculs nécessaires, toutes les prestations de planification de Autres usages – 15 millions de francs : cette projet et le calcul des crédits d’engagement. partie du crédit d’engagement est utilisée entre autres pour des aménagements ou Aménagements – 115 millions de francs : des agrandissements d’objets loués, des cette partie du crédit d’engagement est contributions aux investissements concer- utilisée pour de petits aménagements et, nant des infrastructures utilisées conjoin- dans une moindre mesure, pour des achats tement avec des tiers (p. ex. des routes ou de biens immobiliers nécessaires en raison des remontées mécaniques) ou des dom- d’un changement d’utilisation, d’un redi- mages non assurés à des constructions ou mensionnement ou de besoins découlant à des installations du DDPS. d’acquisitions de matériel d’armement. 29
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Impressum : Editeur Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports DDPS, février 2020 Rédaction Communication DDPS Premedia Centre des médias électroniques CME 81.002 f 02.2020 Photos © DDPS Internet Des informations que le message sur l’armée 2020 se trouvent sur le site : www.ddps.ch/ma20 32
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