METZ VILLE INCLUSIVE POUR L'ACCESSIBILITÉ - metz.fr
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METZ
VILLE
INCLUSIVE
Rapport de la commission communale
POUR L’ACCESSIBILITÉ
1
2020/2022
Sommaire
LES DONNÉES METZ,
CONTEXTUELLES VILLE INCLUSIVE
p.8 Quelques chiffres L’accueil des enfants en situation
p.9 Observation sociale du handicap :
la convention DRSM (Assurance de handicap dans les structures
Maladie) petite enfance et à l’école - p.30
p.10 La Commission communale pour
l'accessibilité p.30 La petite enfance
p.34 L’école inclusive
Les politiques volontaristes
METZ,
inclusives - p.39
VILLE ACCESSIBLE
p.39 L’accompagnement à l’insertion
L’Agenda d’Accessibilité sociale
p.40 Le relais jeunes 15/25 ans
Programmé de la Ville de Metz p.41 Handicap au travail la collectivité
-L'Ad’AP - p.16 s'engage
p.44 L'accès à la culture, aux loisirs, aux
LA CHAÎNE DU DÉPLACEMENT manifestations et aux sports
p.49 Les actions de prévention,
p.18 Le PAVE (voirie & espaces publics) de sensibilisation et de lutte
p.18 Les carrefours équipés de modules contre les inégalités et les
sonores discriminations
p.19 Le stationnement p.52 Synthèse
p.19 Les transports publics
Le Programme local de l’habitat
(PLH) - p.22 p.53 Prospectives
p.54 Annexes
UNE COMMUNICATION ACCESSIBLE p.55 Glossaire
p.23 AlloMairie ouvert aux personnes
sourdes et malentendantes
p.23 Le site internet de la Ville de Metz
p.24 La langue française des signes - LSF
p.24 Un guide des transports en FALC
(facile à lire et à comprendre)
p.24 Le dialogue « citoyens et handicap »
p.27 Synthèse
2 3
Une volonté municipale forte pour le
développement d’une politique dynamique
d’accessibilité et d’inclusivité !
Mes chers concitoyens, tive dans le domaine du handicap. humaines ; culture ; sports ; petite
J’ai confié la présidence par délé- enfance ; éducation ; parcs, jardins
Je suis heureux de vous proposer gation de cette commission à Ma- & espaces naturels…
le quatrième rapport de la Com- dame Yvette MASSON FRANZIL,
mission communale pour l’acces- conseillère déléguée à la compen- Afin de gommer les différences
sibilité (CCA) de METZ, couvrant sation du handicap et de la ville et les préjugés, il nous appartient
la période de juillet 2020 à juillet inclusive. d’être solidaires et d’avancer en-
2022. semble.
Afin de rendre la CCA davantage
Ce rapport a été soumis à la CCA impliquée dans la responsabilité Ce rapport s’ajoute aux actions
de l’accessibilité et de l’inclusion, menées par l’Eurométropole de
lors de sa séance plénière en date
après diffusion d’un questionnaire Metz car ses compétences com-
du 12 juillet 2022 et présenté au
et au vu des résultats, un groupe « plètent celles de la Ville, en par-
conseil municipal de septembre
CCA TEMPS LIBRE » d’une dizaine ticulier sur le PAVE (plan d’acces-
2022.
de membres volontaires, a été sibilité de la voirie et des espaces
créé. Ses missions sont de s’inté- publics), le logement, l’emploi et
Il présente les activités de la CCA
resser aux activités culturelles, les grands projets structurants.
de la Ville de METZ sur une période
sportives, de loisirs et « temps Je souhaite vivement que la dy-
(inhabituelle) de deux années, pour
libres » de manière inclusive afin namique engagée perdure grâce à
plusieurs raisons : de développer l’offre en la matière une meilleure observation sociale
sur notre territoire. et la prise en compte de tous les
Ç La crise sanitaire liée à la CO- De plus, dans la perspective de types de handicaps, la concerta-
VID-19 n’a pas permis une activité montrer les échanges continus tion avec les associations qui ont
normale de la collectivité, et multiples ainsi que le travail une expertise d’usage évidente,
en finesse effectué sur notre l’engagement de l’institution
Ç Suite à l’arrivée de la nouvelle territoire, pour améliorer sans municipale à tous les niveaux et
équipe municipale en juillet 2020, cesse l’accessibilité physique de sur tous les projets, les actions
la CCA a été renouvelée. En effet, notre ville, l’intégration de trois concrètes journalières pour déve-
j’ai souhaité que la composition membres de la CCA dans les pro- lopper l’accessibilité universelle.
de cette commission soit la plus jets d’urbanisme a été décidée. Ces
représentative possible de toutes membres ont déjà été consultés Il s’agit là d’une volonté politique
les catégories d’acteurs de notre pour l’étude urbaine actuelle du forte qui est la mienne et sur la-
environnement : associatif (dif- centre gare. quelle je me suis engagé : celle
férents handicaps), économique, de co construire, jour après jour,
usagers…etc. Je tiens ici à remercier pour leur une ville inclusive, accueillante,
engagement, les nombreuses as- solidaire, égalitaire : une branche
L’objectif de cet élargissement, sociations représentées à la CCA, forte du développement durable,
accompagné d’un renforcement les élus et tous les pôles et ser- celle du BIEN VIVRE ENSEMBLE !
de son rôle est d’en faire un organe vices municipaux : bâtiments &
doté d’une démocratie interac- logistique technique ; ressources Bonne lecture !
Yvette MASSON-FRANZIL
Conseillère déléguée à la
compensation du handicap,
ville inclusive François GROSDIDIER
Maire de Metz
Président de l’Eurométropole de Metz
Vice-Président de la région Grand Est
Membre honoraire du Parlement
4 5
LES DONNÉES
CONTEXTUELLES
6 7
LES DONNÉES CONTEXTUELLES METZ, VILLE ACCESSIBLE METZ, VILLE INCLUSIVE LES DONNÉES CONTEXTUELLES METZ, VILLE ACCESSIBLE METZ, VILLE INCLUSIVE
CHIFFRES CLÉS
METZ
et sa population
Quand un diagnostic de handicap, qui doit être effectué par un professionnel
À SAVOIR
de santé, est posé, les personnes concernées doivent se rapprocher de la
MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées), qui a pour
mission de les accompagner dans leurs démarches.
116 551
habitants
au dernier Ĺ Le saviez-vous ?
recensement En France, une personne sur cinq est en situation de
de 2018 handicap : moteur, handicap mental (ou déficience Ĺ Le saviez-vous ?
intellectuelle), handicap psychique, handicap auditif,
handicap visuel, autisme, ce qui représente près de 12 Mercredi 3 août 2022, le Parlement a adopté, de manière définitive, les me-
millions de français (20%). sures évoquées dans le projet de loi sur le pouvoir d’achat, parmi lesquelles
la déconjugalisation de l’AAH ayant pour conséquence une hausse de 300€
Si l’on ajoute les situations de handicap temporaire, ce de cette allocation. À partir du 1er octobre 2022, les personnes en situation de
pourcentage peut être doublé, soit 40% ! Si l’on consi- handicap n’auront plus besoin de déclarer les revenus de leur conjoint pour le
dère le vieillissement de la population, ces chiffres calcul de cette allocation. Les bénéficiaires pourront ainsi enfin tendre à une
deviennent exponentiels, 1 français sur 3 aura plus de indépendance financière, longtemps attendue.
60 ans en 2035… d’où un accroissement de certains
41.9 km2 handicaps, visuels par exemple, puisque 61% des défi-
de territoire cients visuels ont plus de 60 ans.
communal
Les personnes en situation de handicap à Metz Observation sociale du handicap :
12
quartiers la convention DRSM (Assurance Maladie)
Bénéficiaires de droits à Metz (source MDPH 57)
Nbre d’usagers Il s’agit d’une démarche totalement no- seignements essentiels tels que : les
Droits
au 31/08/2022 vatrice qui résulte du besoin de « me- pourcentages de personnes porteuses
surer » pour mieux guider les politiques
221 484 AAH (Allocation Adulte handicapé) 3633
d’inclusion.
de handicap par grandes catégories (mo-
habitants AEEH (Allocation d’Education de l’Enfant teur, mental, visuel, auditif, psychique),
répartis 487 les principales tranches d’âges.
Handicapé) Ce besoin nous a amené à concrétiser
dans les
Carte de priorité 3105 une convention avec la Direction régio-
44 nale du service médical (DRSM), le CCAS
Ce qui, dans un proche avenir, permettra :
communes de Carte de stationnement 3982
(Centre communal d’action sociale) et la
l’Eurométropole 2882 Ç d’enrichir notre diagnostic social de
Ville de Metz ; par cet accord, le service
Carte d’invalidité
de Metz sur un médical fournira des données brutes et territoire,
territoire de PCH(Prestation Compensatoire du Ç de mieux cibler les actions à prévoir
591 anonymes sur le handicap, à l’échelon du
Handicap)
305 km2 RQTH (Reconnaissance de la Qualité de
territoire. ainsi que le soutien en faveur des
5036 associations qui œuvrent dans le
Travailleur Handicapé) Traitées, ces données livreront des ren- domaine du handicap.
8 9
LES DONNÉES CONTEXTUELLES METZ, VILLE ACCESSIBLE METZ, VILLE INCLUSIVE LES DONNÉES CONTEXTUELLES METZ, VILLE ACCESSIBLE METZ, VILLE INCLUSIVE
TITULAIRES
La Commission communale pour l’accessibilité (CCA) Collège des associations de personnes handicapées
Handicap moteur et tous types de handicap
juillet 2021. La municipalité a souhaité Association APF France Handicap : M. Jean-Louis LEOPOLD
que cette commission soit la plus repré-
Handicap auditif
sentative possible de toutes les catégo-
ries d’acteurs : associatifs (différentes Association des sourds de Metz et de la Moselle : Mme Christine PIERRAT
catégories d’handicaps), économiques,
usagers, etc. Handicap visuel
La CCA intervient autour de 2 axes : Association les auxiliaires des aveugles : Mme Michèle HENRY
Ç l’état d’avancement de l’accessibilité Handicap mental (déficience intellectuelle)
du territoire messin, AFAEDAM (Association Familiale pour l’Aide aux Enfants Déficients
Ç Les politiques volontaristes pour de l’Agglomération Messine) : Mme Violaine BELVAL
Sa composition l’inclusion des personnes en situation de
handicap. Trisomie 21 de Moselle : M. Hervé BABITCH
Suite aux élections municipales de 2020,
Collège des représentants des acteurs économiques
la CCA a été renouvelée (arrêté mu- Elle se compose de 24 membres dont six
nicipal du 12/04/2021) et installée en élus municipaux.
Agence Inspire-Metz office de tourisme : Mme Vanessa BARNEI
Chambre de commerce d’industrie et de services de la Moselle : M. Olivier BERTRAND
LE MET’ : Mme Nathalie PETIT
Composition de la CCA Ville de Metz (juillet 2021) L’atelier des talents : Mme Peggy MEYER
Lorraine challenge handicap et technologies : M. Romuald STOCK
TITULAIRES SUPPLÉANTS
OPH de l’Eurométropole : M. Nicolas VINCENT
Collège des élus
Collège des représentants de personnes âgées
Mme Yvette MASSON-FRANZIL Mme Béatrice AGAMENNONE
M. Xavier TOUSSAINT / Mme Béatrice DANGIN
M. Khalifé KHALIFE M. Julien HUSSON
Collège des représentants d’usagers
Mme Stéphanie CHANGARNIER Mme Anne FRITSCH-RENARD
Chambre syndicale des propriétaires de Metz : M. Roland PERRIN
Mme Rachel BURGY M. Laurent DAP
Comité départemental handisport de la Moselle : M. Jean-Marie DONATELLO
M. Ferit BURHAN M. Michel VORMS Comité départemental sport adapté Moselle :M. Jean-Marie MORAINVILLE
M. Sébastien MARX Mme Pauline SCHLOSSER Fédération des commerçants : Mme Anne Carole GUEUDIN
10 11
LES DONNÉES CONTEXTUELLES METZ, VILLE ACCESSIBLE METZ, VILLE INCLUSIVE LES DONNÉES CONTEXTUELLES METZ, VILLE ACCESSIBLE METZ, VILLE INCLUSIVE
Ses missions Son fonctionnement
L’article L.2143-3 du Code Général des l’état d’avancement de la mise en acces- La CCA a vocation à devenir un organe vatrice, au bénéfice de tous, sur simple
Collectivités territoriales stipule que sibilité du territoire, de capitaliser les ac- actif dans son champ de double com- invitation.
dans les communes de plus de 5 000 ha- tions, de mettre en avant les réussites, pétence. Il s’agit de susciter une impli- Ç Apport d’expertises aux grands pro-
bitants, la création d’une CCA est obliga- de faire remonter les difficultés et les cation plus forte des membres qui ont jets du territoire : Ville et Eurométro-
toire. Cette commission dresse le constat besoins et d’informer les associations et été consultés, par questionnaire, sur des pole de Metz. L’expertise d’usage est
de l’état d’accessibilité du cadre bâti modalités de fonctionnement renfor- très importante et demande à être prise
les citoyens.
existant, de la voirie, des espaces publics cées. en compte. C’est ainsi que, pour prévenir
et des transports, et établit un rapport certaines négligences et/ou oublis, il est
La loi donne toutefois une liberté impor- Il en résulte un consensus unanime
annuel présenté au conseil municipal. nécessaire d’associer dans le pilotage
tante aux collectivités territoriales pour quant aux principes suivants : des projets urbanistiques structurants,
L’ensemble des travaux conduits dans le élargir ces missions règlementaires à des membres de notre CCA (3 membres)
cadre de la CCA doit être présenté dans des actions spécifiques afin d’améliorer Ç La commission se réunit de manière (Cf p.24 : Le dialogue citoyens et handi-
ce rapport annuel. Outre le bilan de l’an- l’inclusion et la sensibilisation aux diffé- plénière au minimum deux fois par an et
cap pour favoriser la mobilité).
née, ce rapport permet de formaliser rences. davantage, si besoin. Ces réunions ont
lieu, généralement, dans des lieux em-
blématiques afin de les faire connaître Ç Création d’une lettre d’informa-
tion de la CCA : pour rester en lien avec
aux membres (archives municipales, mé-
diathèque AGORA...) ou des sites ayant les membres de la CCA, cette lettre est
fait l’objet récemment de travaux d’ac- partagée pour transmettre des infor-
cessibilité. mations importantes dans tous les do-
maines : réglementaire, sportif, culturel,
Ç Création, au sein de la CCA, d’un groupe évènementiel et valorisent les diffé-
d’échanges et de réflexions « CCA Temps rents projets lancés par le service MVI.
libre ». Il s’agit d’un groupe informel se (Cf annexe 1)
réunissant au besoin, sur la base du vo-
lontariat (10 membres). Ce groupe peut Toutes ces réunions donnent lieu à la
s’adjoindre des concitoyens intéressés rédaction d’un compte rendu, adressé à
ou ayant une expertise d’usage dont la l’ensemble des membres et acteurs in-
présence peut créer une dynamique no- téressés.
En bref La vie de la commission
Pour la période de référence, la CCA s’est réunie trois
fois en réunions plénières : les 7 juillet, 30 novembre
2021 et 12 juillet 2022, le groupe CCA Temps libres
s’est réuni une fois le 25 mars 2022. Les membres
pour l’accessibilité ont été sollicités pour le Copil de
l’étude urbaine du centre gare (mai 2022). 12 missives
d’information ont été partagées.
12 13
VILLE
ACCESSIBLE
14 15
LES DONNÉES CONTEXTUELLES METZ, VILLE ACCESSIBLE METZ, VILLE INCLUSIVE LES DONNÉES CONTEXTUELLES METZ, VILLE ACCESSIBLE METZ, VILLE INCLUSIVE
L’Ad’AP
L’Agenda d’Accessibilité Programmé de la Ville de Metz
CHIFFRES CLÉS Une accessibilité universelle :
l’Ad’AP et le PAVE
Le dispositif Agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP), a
157 ERP pour objectif de rendre accessible les établissements rece-
vant du public (ERP) et les installations ouvertes au public
et
(IOP). Dans ce cadre, la Ville dotée de 281 ERP et 135 IOP, dis-
5 IOP pose d’un délai de 9 ans (2016-2024) pour rendre ce patri-
attestés moine accessible. En 2021, un bilan à mi-parcours de l’Ad’AP
accessibles a été validé par le préfet.
z
Le patrimoine d’une ville n’est pas figé. Il évolue constam-
ment, en raison des choix stratégiques effectués par la
ville : cessions et/ou acquisitions de biens notamment. Par
€ conséquent, le nombre des ERP et le montant des travaux
réalisés peuvent légèrement varier entre les phases « dia-
gnostic » (2016) et le bilan de réalisation effective de l’ac-
8 255 916 M€ cessibilité. Exemple de travaux IOP : Ĺ Le saviez-vous ?
déjà investis
l’aire de jeux inclusive au plan d’eau La balançoire nid d’oiseau ainsi que
la balançoire à ressorts permettent
Annexe 2 : liste des ERP, et IOP attestés depuis 2020 au plus grand nombre de s’initier aux
Annexe 3 : liste des dérogations et mesures de substitution Le jeu est essentiel pour le bien-être et le sensations de bercement ou de bas-
cule, tandis que les couleurs vives et
développement de chaque enfant, c’est contrastées des structures aident les
pour cette raison qu’une nouvelle aire de enfants à placer leurs pieds.
jeux a été aménagée, en 2021, au plan d’eau.
Accessible à tous les enfants valides ou
présentant un handicap ou une déficience
(moteurs, mentaux, sensoriels, visuels, au-
90 000€ ditifs…), cet espace est composé d’une ba-
pour le lançoire nid d’oiseau, d’une structure de
diagnostic des jeux permettant d’accueillir un fauteuil
135 IOP roulant et des jeux de stimulation cogni-
nécessaire à la tive. Deux tables de pique-nique adaptées
programmation aux personnes à mobilité réduite ont éga-
des travaux lement été installées à proximité. 45 000 €
d’accessibilité ont été investis pour ce projet.
16 17LES DONNÉES CONTEXTUELLES METZ, VILLE ACCESSIBLE METZ, VILLE INCLUSIVE LES DONNÉES CONTEXTUELLES METZ, VILLE ACCESSIBLE METZ, VILLE INCLUSIVE
La chaîne du déplacement Le stationnement Les transports publics
Le nombre de stationnement réservé aux per- LE MET’ fait de la mise en acces-
sonnes handicapées a augmenté de 11 places sibilité du réseau, et plus généra-
sur voirie, passant en 2021 de 509 à 520. Ces lement de tous les équipements
CHIFFRES CLÉS Le PAVE stationnements, qui facilitent les déplace- communautaires de l’Euromé-
(voirie & espaces publics) ments des personnes handicapées, sont ré-
partis sur tout le territoire messin, selon les
tropole, une de ses priorités. Cela
se traduit par la mise en place de
besoins. L’ensemble des places de stationne- tarifs adaptés, mais aussi par des
En 2014, les services de la Ville ont réalisé le Plan de mise ment en voirie, dans les quartiers, est gratuit, aménagements urbains et l’équi-
en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE) du dans la mesure où la durée du stationnement pement des véhicules. Il s’agit no-
territoire messin, dont l’objectif est de fournir un état des n’excède pas 12 heures consécutives pour les tamment de surélever les quais
5 215 lieux des voiries et de la chaîne de déplacement pour une personnes ayant droit à la carte européenne et dans certains cas, de déplacer
meilleure prise en compte de la mobilité de tous les usagers.
défauts Depuis 2018, cette compétence est gérée par l’Eurométro-
de stationnement ou de la carte mobilité in-
clusion. Dans les parkings, des places sont ré-
l’abri bus afin de laisser un espace
de circulation suffisant. En 2022,
(trottoirs, pole. Les travaux programmés annuellement permettent servées mais elles sont payantes. de nombreux arrêts ont été amé-
passages de résoudre progressivement les obstacles à la mobilité nagés et rendus accessibles par
piétons et (défauts trottoirs, passages piétons et mobiliers). Source : Pôle mobilités-transport/ l’Eurométropole de Metz, comme
mobiliers) ont Eurométropole de Metz 2022 Ganne, le Lac ou Peupliers.
été traités
entre 2013 et
2021 Les carrefours équipés
8 296 de modules sonores
restent à
solutionner Un travail important de re- équipés de figurines
mise en état et aux normes pouvant accueillir des
des modules sonores a été modules sonores.
effectué par les équipes
techniques de la signalisa- Ç Les carrefours neufs
tion lumineuse, notamment ont été systématiquement
avec le passage en 24 volts. équipés de modules
sonores.
Pour les traversées piétons
82% sonores, plusieurs cas de fi-
L’Eurométropole a répondu
des traversées gure se sont présentés :
piétonnes également à des demandes
sont équipées d’associations pour l’équi-
Ç Les carrefours déjà
de modules équipés, la sonorisation pement de certains carre-
sonores a été conservée et/ou fours fréquemment em-
améliorée avec des modèles pruntés par des personnes
Source : Pôle plus récents. malvoyantes : place des
mobilités- Paraiges, rue Metman, rue
transport/ Ç Les carrefours qui des petites sœurs, rue de la
Eurométropole ne possédaient pas Charmine - rue du petit clou
de Metz 2022 d’équipements, ont été à Metz.
18 19LES DONNÉES CONTEXTUELLES METZ, VILLE ACCESSIBLE METZ, VILLE INCLUSIVE LES DONNÉES CONTEXTUELLES METZ, VILLE ACCESSIBLE METZ, VILLE INCLUSIVE
EN CHIFFRES FLEXO, service de soirée !
→ JANVIER/JUIN 2022 ACCELIS
Pour vos trajets de retour en soirée FLEXO prend le relais des 5 LIANES et assure des
départs de la place de la République au centre-ville (et depuis le Kinépolis de St-Ju-
Le service de transport adapté aux per- lien-lès-Metz) vers les arrêts des LIANES L1 à L5. Deux départs sont assurés 7j/7 sans
281 clients sonnes à mobilité réduite du réseau LE MET’ réservation : → 23h30 et 00h30.
permet des déplacements en porte à porte, → Plus d’infos sur le site lemet.fr
sur réservation préalable sur tout le terri- Source : LE MET’ 2022
toire métropolitain.
1 390 → Du lundi au vendredi de 6h00 à 20h00
personnes inscrites → Les samedis de 6h00 à 00h00
au service → Les dimanches et jours fériés de 8h00 à
20h00
s Réservation préalable obligatoire selon
15 011 conditions
validations (11 078 6 Possibilité de réserver jusqu’à 21 jours à
en 2021 sur la même l’avance
période) 8 Délai de réservation minimum de 48h
ŧ Tarifs : 1 voyage : 2,90€ / 10 voyages : 24€
La répartition des clients du service
LES MOTIFS DE DÉPLACEMENTS ACCELIS selon le type de handicap reste
stable :
9%
Mal voyant
44% Travail
6%
Déficient
mental
Ĺ Le saviez-vous ?
23% Loisirs Les navettes gratuites, électriques et accessibles du centre-ville
Depuis août 2021, une nouvelle navette gratuite (N81) dessert de nouveaux iti-
néraires (notamment le Pontiffroy, la colline Sainte-Croix et la place d’Armes).
31%
23% Centre éducatif Valide
Avec une fréquence de 30 minutes, la ligne est en correspondance avec la
LIANE L3 et la Navette N83 (CITY). Ces navettes (N83 et N81) sont des véhicules
à faibles émissions de gaz à effets de serre.
10% Autres (santé, 54%
→ Retrouvez le plan détaillé sur le site lemet.fr
scolaire, achat) Fauteuil roulant
20 21LES DONNÉES CONTEXTUELLES METZ, VILLE ACCESSIBLE METZ, VILLE INCLUSIVE LES DONNÉES CONTEXTUELLES METZ, VILLE ACCESSIBLE METZ, VILLE INCLUSIVE
Le Programme Une communication
Local de l’Habitat (PHL) accessible
Sur le territoire messin, l’habitat et le
logement sont des compétences de
tants et l'offre nouvelle aux besoins des
personnes âgées et/ou handicapées ».
AlloMairie ouvert aux personnes sourdes et malentendantes
l’Eurométropole qui met en œuvre le
PLH (Programme local de l’habitat) La Ville de Metz dispose d’un système délivre des services à distance en temps
Les ménages souhaitent en priorité res-
2020-2025. de relation avec ses usagers via une réel via internet, la communication peut
ter à leur domicile le plus longtemps
plateforme téléphonique et un numéro s'établir entre usagers malentendants
possible. Aussi, l'adaptation du loge-
Véritable document stratégique et vert unique "Allo Mairie" (0 800 891 891, et agents municipaux, au moyen de la
ment à la perte d'autonomie est bien
opérationnel, il cadre la programma- appel gratuit depuis un poste fixe). Ce visio-interprétation en langue des signes
souvent nécessaire. Plusieurs actions
tion et la mise en œuvre de la politique service de renseignements administratifs française (LSF) ou de la transcription
ont pu être engagées afin de faciliter le
locale de l'habitat. Ce 3ème PLH va plus à la disposition des messins est ouvert aux instantanée de la parole (TIP). Acceo est
maintien à domicile : l'octroi d'aides fi-
loin au regard des enjeux contempo- personnes sourdes et malentendantes. disponible du lundi au vendredi, de 9h00 à
nancières par l’Eurométropole pour les Par l'intermédiaire d'Accéo, opérateur qui 12h00 et de 13h30 à 17h30.
rains autour de 4 orientations priori- travaux d'adaptation dans le cadre des
taires : dispositifs d'amélioration du parc privé
et un travail mené par les bailleurs so-
→ Diversifier l'offre de logements et ciaux sous l'égide d'Arelor, afin de re-
faciliter le parcours résidentiel censer le parc social accessible et adap-
té. Le site internet de Le site metz.fr est conçu et réalisé en interne,
→ Favoriser la mixité sociale et sur la base de technologies éprouvées et ré-
répondre aux besoins spécifiques la Ville de Metz centes, avec un soucide qualité et d’effica-
À Metz, les logements loués (hors éta-
cité. 7% des usagers y accèdent par la page
blissements) se situent majoritairement
→ Réhabiliter le parc ancien et d'accueil et 83% via un moteur de recherche
dans le parc privé (23 098 sur 37 002
promouvoir un habitat durable vers une page précise. La Direction de la com-
logements loués). Le PLH prévoit d'in-
munication veille à répondre rapidement aux
→ Piloter et partager la mise en œuvre tensifier la réhabilitation du parc privé recherches des usagers grâce à une struc-
de la politique de l'habitat. au regard des nouvelles exigences en ture rédactionnelle claire et respectueuse
termes de qualité du bâti, d'empreinte des normes. À ce titre les scores d'accessibi-
Répondre aux problématiques de loge- écologique, d'adaptation au vieillisse- lité du site sont de 80% en moyenne, évalués
ment des personnes âgées et/ou handi- ment et au handicap, mais aussi de pou- selon les outils d'audit Google Lighthouse et
capées est un enjeu majeur du PLH. Le voir d'achat. Proposer un parc privé de Siteimprove conseillés par numerique.gouv.
phénomène de vieillissement de la po- qualité et adapté aux besoins permet fr, en rapport avec le respect du référen-
pulation génère des besoins croissants ainsi de renforcer l'attractivité du terri- tiel général d'amélioration de l'accessibilité
en logements adaptés à la perte d'au- toire. (RGAA).
tonomie. La grande hétérogénéité des
situations et des besoins implique des Pour ces mêmes raisons, le PLH encou- À noter que l'Observatoire socialmedia des
solutions variées allant du logement rage également la réhabilitation du parc territoires, diligenté par Cap'Com, a classé
autonome adapté jusqu'à l'entrée en public. après analyse, metz.fr parmi les 5 meilleurs
établissement spécialisé. La fiche ac- sites de grandes villes françaises, sur des
tion 5 du PHL est dédiée à cette problé- → Le PHL est consultable sur le site critères de performances, d'accessibilité et
matique « adapter les logements exis- eurometropolemetz.eu d'éco-responsabilité.
22 23LES DONNÉES CONTEXTUELLES METZ, VILLE ACCESSIBLE METZ, VILLE INCLUSIVE LES DONNÉES CONTEXTUELLES METZ, VILLE ACCESSIBLE METZ, VILLE INCLUSIVE
La Langue française Un guide des transports en FALC Les rencontres et partenariats avec les acteurs du territoire
des signes - LSF (Facile à lire et à comprendre)
La Mission Ville inclusive rencontre ré- 18 acteurs. On peut notamment citer
gulièrement les acteurs du territoire qui l’Université de Lorraine, l’EPNAK (Éta-
La langue des signes fran- Le réseau LE MET’ a créé œuvrent dans le champ du handicap afin blissement Public National Antoine Koe-
çaise (LSF) est utilisée par les un guide des transports en de mieux les connaître, de créer une plus nigswarter), le FAS Le Patio, l’IME le Cou-
personnes sourdes et malen- FALC (Facile à lire et à com- grande cohérence et de renforcer les
tendantes, mais également pillon, les associations Pep Lor’est, APF
prendre) dont l’objectif est liens. Il s’agit aussi par la connaissance
par les entendants. Utiliser France Handicap, Espoir 57, la Fondation
de permettre aux personnes de leurs activités de mieux orienter les
cette langue permet de com- déficientes intellectuelles citoyens qui nous sollicitent et de créer de l’audition, l’ARDDS (association de
muniquer et de favoriser leur d’être plus autonomes et des partenariats pour proposer des so- réadaptation des devenus sourds), l’ULSL
intégration. C’est pourquoi la d’accéder plus facilement lutions concrètes. C’est dans ce cadre (Union sportive et loisirs des sourds de
Ville de Metz fait appel, pour que des échanges ont été engagées avec Metz) et bien d’autres encore.
aux transports en commun.
certaines manifestations, à
des interprètes en LSF : visites
guidées au Centre Pompi- Ce guide a été réalisé avec le concours de plu-
dou-Metz réservées aux per- sieurs partenaires : des agents (conducteurs
sonnes déficientes auditives, et administratifs) du réseau LE MET’, des rési-
élection de la reine de la Mi- dents et des professionnels de l’ESAT l’Atelier
rabelle ou lors d’événements des talents et la Ville de Metz.
internes destinés aux agents
de l’Eurométropole et de la → Le guide est disponible sur le site lemet.fr
Ville de Metz (août 2021). → rubrique "accessibilité". Accessibilité de l'espace public
pour les déficients visuels - Initiative
associative
À l’initiative de la Fédération des aveugles Alsace
Le dialogue « citoyens et handicap » Lorraine Grand Est et de plusieurs associations
(Univers Jo, Les Auxiliaires des aveugles…), une ac- Demandes
tion de sensibilisation a eu lieu le vendredi 10 sep-
S’il est établi que la CCA est un acteur et familles, livreurs, touristes avec ba- tembre 2021 au départ de la Place de la République. et doléances
essentiel du dialogue citoyen messin, gages...
la co-construction des politiques pu-
À cette occasion, les élus ont été invités à se mettre de citoyens
en situation de handicap visuel par le biais d’un
bliques d’accessibilité et d’inclusivité D’une manière générale allier la théo- bandeau ou d’un casque de réalité virtuelle (repro-
avec les habitants, s’exerce au quotidien rie et les retours d’expérience doit per- duisant ainsi un trouble de la vision), et à faire un La Mission ville inclusive
avec de nombreux acteurs : associatifs mettre de faire avancer l’accessibilité et tour dans la ville pour expérimenter les déplace- assure quotidiennement
voire citoyens intéressés ou concernés l’inclusivité. ments. Commentée par un expert en accessibilité, les réponses aux do-
par ces questions. cette sensibilisation avait pour objectifs de rendre léances soumises pour les
Une quinzaine de doléances sont trai- compte des solutions concrètes pour faciliter la concitoyens vulnérables
Par exemple, les aménagements et dis- tées au cours de l’année par les services mobilité et l'autonomie des personnes aveugles qui concernent différents
positifs pensés et conçus pour la mobili- sur divers sujets tels que la voirie, les et malvoyantes à Metz. L’occasion également d’un sujets : voirie, stationne-
té des personnes en situation de handi- places de stationnement, l’accès aux temps d’échanges avec les associations et les élus. ment, loisirs inclusifs...
cap bénéficient à tous : seniors, enfants loisirs inclusifs…
24 25LES DONNÉES CONTEXTUELLES METZ, VILLE ACCESSIBLE METZ, VILLE INCLUSIVE
L’étude urbaine de la gare de Metz :
En bref
Si la crise liée à la COVID a incontesta- sirs, sport et culture...),
une grande consultation citoyenne blement ralenti les travaux et actions en • Amélioration de l’accessibilité communica-
faveur de l’accessibilité et de l’inclusion tionnelle y compris dans la chaine de la mo-
durant cette période de référence, elle ne bilité et des transports publics.
tière de mobilité, d'économie, etc. Pour les a pas empêchés et malgré les difficul-
tés qu’elle a engendrées, plusieurs faits En plus des difficultés générées par la
répondre à ces enjeux d'amélioration du pandémie, les projets rencontrent des
marquants sont à noter :
fonctionnement urbain de ce secteur, difficultés liées à l’absence de bases de
données précises sur le handicap que
l'Eurométropole a mené une étude vi- • Validation par M. le Préfet de la Moselle du
nous tentons de résoudre en sollicitant
bilan à mi-parcours de l’Ad’AP (2021),
sant à définir le futur projet d'urba- d’autres partenariats (cf : convention
• Réalisation d’une aire de jeux inclusive au avec la Direction régionale du service
nisme. En effet, L'Eurométropole, la plan d’eau (budget supplémentaire 2020 médical pour la transmission de données
Ville et la région Grand Est souhaitaient pour un investissement de 45 000€), statistiques brutes sur le handicap). Cette
disposer d'une vision prospective d'en- • Renouvellement de la CCA en 2021 avec recherche demande des ressources sup-
élargissement de ses acteurs et fonctionne- plémentaires, humaines notamment, que
semble pour anticiper les prochaines ment interactif renforcé (appel à l’expertise la collectivité ne possède pas en propre
évolutions, notamment les déplace- d’usage) et création de groupes d’échanges (recours à des stagiaires qu’il est néces-
ments (stationnement, cheminements, pour promouvoir les actions inclusives (loi- saire d’encadrer étroitement).
continuités cyclables, jalonnement,
mobilier urbain, espaces verts, sécuri-
té, commerce, etc). L'objectif était de
planifier les futures interventions pour
En synthèse
améliorer le quotidien des habitants Premier volet de ce rapport : l’ACCESSI- L’accessibilité est également communi-
du quartier, des personnes qui y tra- BILITE UNIVERSELLE résulte de la loi de cationnelle. Pour l’améliorer, des outils de
2005 pour l’égalité des chances (dite loi communication ont été progressivement
vaillent, des voyageurs et de l'ensemble
CHIRAC). Suivie par la CCA, l’accessibilité mis en place et perfectionnés :
des usagers. est mise en œuvre et suivie à travers plu-
sieurs obligations légales qui se concré- • Le dialogue citoyens/municipalité tout
tisent en programmes de grande enver- d’abord,
Concernant l’accessibilité des per- gure : • Le service ACCEO dédié aux personnes ma-
Les citoyens, les usagers et les membres
sonnes handicapées, les associations et lentendantes,
de la CCA de Metz ont été invités à parti- • L’Ad’AP (compétence Ville de Metz) pour l’ac- • Un guide des transports LE MET’ en FALC (fa-
organismes consultés, ont fait un cer-
ciper à l'étude urbaine du quartier gare cessibilité des établissements recevant du cile à lire et à comprendre),
tain nombre de recommandations rela- public : écoles, mairies, bibliothèques…, • Un site mete.fr plus performant, plus acces-
de Metz. Cette zone, en lien direct entre • Le PAVE (compétence Eurométropole de sibilité et éco responsable,
tives aux différents types de handicap.
le centre-ville historique et le nouveau Metz) pour l’accessibilité de la voirie et des
À ce sujet, l’étude conclut : « iI faut avoir espaces publics. Ce programme est suivi at- Le bilan de la période de référence est po-
quartier de l'Amphithéâtre, fait l'ob- une signalétique claire dans toutes les tentivement en comité de pilotage Ad’AP par sitif. Les acteurs qui œuvrent pour le han-
jet de grandes mutations en matière la MVI. dicap sont nombreux, la tâche est trans-
dimensions car tous les perturbateurs
• La chaine de la mobilité comporte également versale. Grace à l’implication de tous,
d'urbanisme et de constructions. De des signaux rendent l’environnement : le stationnement, les transports publics et services, élus, associations et partenaires,
nouvelles fonctions, culturelles, admi- hostile et agressif, le quartier gare est notamment le service spécialisé PMR « AC- le réflexe « handicap » et « inclusion » de-
CELIS », les navettes électriques accessibles vient peu à peu une culture et incite à
nistratives, apparaissent, ainsi que de pour beaucoup comme un aéroport en gratuites du centre-ville… poursuivre ce travail.
nouveaux usages et attentes, en ma- Chine, pour nous les handicapés ».
26 27VILLE 28 29
LES DONNÉES CONTEXTUELLES METZ, VILLE ACCESSIBLE METZ, VILLE INCLUSIVE LES DONNÉES CONTEXTUELLES METZ, VILLE ACCESSIBLE METZ, VILLE INCLUSIVE
En complément des missions légales, de nombreuses actions nicipaux et associatifs, identifier avec eux les be- s’investit tout particuliè-
ainsi qu’au domicile des soins spécifiques de l'en- rement en réalisant des
volontaristes relevant de l’inclusivité et de la sensibilisation assistantes maternelles fant, partager les obser- périodes d’observation
au handicap sont portées par la Commission communale municipales. La mise à vations, échanger sur son sur site des enfants, qu’ils
évolution, et les orienter
d’accessibilité. disposition de ces agents
vers les partenaires mé-
soient diagnostiqués ou
permet, dans un sou- non, en sensibilisant les
ci d'égalité des chances, dico-sociaux, et d’autre agents à l’accueil des en-
L’OBJECTIF : améliorer le quotidien des personnes fragilisées par le d'accompagner les pro- part, les professionnels fants en situation de han-
fessionnels et de facili- en leur donnant les ou- dicap et en participant
handicap, promouvoir l’inclusion et renforcer la sensibilisation. ter l'accès des enfants tils pour adapter la prise régulièrement à des ré-
à particularité dans les en charge et développer unions de coordination
crèches. Ces éducatrices les relations enfant-pa- avec les partenaires de la
de jeunes enfants, qui dis- rents-professionnels. sphère médico-sociale et
posent d'une expérience de l’Éducation nationale,
Ç
L'accueil des enfants en
et d'une formation dans le Le médecin du Pôle afin d’améliorer la détec-
domaine, accompagnent, petite enfance qui inter- tion, l’orientation, l’ac-
d’une part, les parents vient dans l’ensemble compagnement et la prise
situation de handicap concernés, en créant un
lien de confiance pour
des établissements mu-
nicipaux et associatifs et
en charge des familles et
des enfants.
CHIFFRES CLÉS
La petite enfance
L'inclusion, dès le plus une équipe de profession- gny réserve, depuis sep-
jeune âge, des enfants nels formés repose sur : tembre 2021, 5 de ses 20
porteurs de handicap places aux ESH. Dirigé par
constitue un élément → 2 multi-accueils une éducatrice de jeunes 2 2 1 17
fondamental du mieux enfants (EJE) expérimen- multi-accueils éducatrices médecin et des 24
spécialisés spécialisés spécialisées 1 infirmière établissements
vivre ensemble, la Ville de tée, et avec l’appui d’une
Metz s'est donc engagée, EJE adjointe ainsi que dans l’accueil référentes handicap puéricultrice messins
Le multi-accueil (MA) des enfants intervenant dans coordonnant assurent cette
avec le soutien de la CAF Charlemagne qui propose d’une infirmière puéri-
de la Moselle, dans une en situation les 24 autres le dispositif prise en charge
7 de ses 25 places aux cultrice, l’équipe a béné-
de handicap établissements d’accueil spécifique
politique volontariste à enfants en situation de ficié d’une formation en
destination des familles handicap (ESH). Cet éta- immersion mutuelle avec
d'enfants en situation de blissement, dirigé par une leurs collègues du MA
handicap (ESH). infirmière puéricultrice, Charlemagne. 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
secondée par 2 éduca- Nbre d’ESH accueillis 9 11 17 20 27 36 69
→ Des professionnels trices de jeunes enfants, Ç 2 agents volants ré-
formés dispose de personnel spé- férents handicap dont la Nbre d’établissements
1 4 4 7 9 13 17
cifiquement formé à ce mission est de favoriser accueillant des ESH
L'offre de service dans le type d’accueil. l'accueil des enfants por-
domaine du handicap pe- teurs de handicap dans
tite enfance, animée par Le multi-accueil de Ma- les 25 multi-accueils mu- Pendant la crise sanitaire, ce type d'accueil a été intégrée dans la liste des accueils prioritaires lors
du fonctionnement de service minimum.
30 31LES DONNÉES CONTEXTUELLES METZ, VILLE ACCESSIBLE METZ, VILLE INCLUSIVE LES DONNÉES CONTEXTUELLES METZ, VILLE ACCESSIBLE METZ, VILLE INCLUSIVE
→ Des partenariats en charge des enfants. Au des enfants aux modes de Ç le Fonds publics et 65 000 € pour les 2 agents place un accompagne-
travers de conventions garde petite enfance. volants référents handi- ment des professionnels
territoires qui valorise les
de partenariats, la Ville cap (soit environ 80% du et des familles en matière
Ç Certains enfants sont de Metz renforce sa col- Au quotidien, le réseau
actions visant à "renfor-
coût ETP), le bonus "in- de détection et de prise
accueillis alors que le dia- cer l'accueil des enfants
gnostic est déjà posé ; ils laboration avec les struc- créé par le médecin du clusion handicap" devant en charge des enfants
en situation de handicap
tures spécialisées dans Pôle petite enfance et la quant à lui atteindre un atteints d’un trouble du
sont alors adressés par le dans les EAJE et les ALSH"
l'inclusion (CAMSP, CM- directrice du multi-ac- montant estimé à 80 000 spectre autistique (TSA).
réseau des partenaires de
SEA notamment). Cette cueil Charlemagne avec € en 2021 (Ville de Metz et Dans ce cadre, les 2 édu-
la sphère médico-sociale.
approche a d'ailleurs fait les partenaires médi- Ç un bonus "inclusion associations partenaires). catrices référentes han-
l'objet de rencontres in- co-sociaux contribue handicap" mis en place dicap, se sont formées
Ç Il arrive fréquemment terprofessionnelles avec efficacement à faire à compter du 1er janvier → Les perspectives dans ce domaine. Fortes
que le diagnostic soit in- l'Éducation nationale connaître ce dispositif 2019, qui permet de te- de cette nouvelle com-
vestigué en cours d’ac- pour consolider les liens d’accueil, permettant nir compte des surcoûts Aujourd’hui, la Ville de pétence (notamment
cueil sur la base des ob- avec les structures de d’orienter et d’accompa- liés aux moyens à mettre Metz poursuit son enga- s’agissant des méthodes
servations réalisées par proximité. gner les familles concer- en œuvre pour accueillir gement en développant de communication telles
les professionnels au sein nées. En complément, le dans de bonnes condi- son réseau partenarial que le Makaton, le Picture
des établissements. Ani- tions les enfants recon- pour proposer des temps exchange communica-
mé conjointement par le
→ La communication Relais petite enfance de
la Ville de Metz commu- nus MDPH. d’accueil et d’information tion system, etc…) et de
médecin et la directrice nique auprès des familles dédiés aux familles qui l’expérience du terrain,
La Ville de Metz a partici-
du multi-accueil Char- lors des rendez-vous in- La CAF de la Moselle sou- ne savent pas toujours elles vont former à leur
pé activement au groupe
lemagne, le dispositif dividuels d’admission. tient l'action de la Ville de qu’un accueil est propo- tour, les professionnelles
de travail : améliorer la
municipal d’accueil des Metz en lui allouant une sé au sein des crèches, volontaires au sein des
connaissance des pa-
enfants en situation de subvention annuelle de mais aussi en mettant en EAJE messins.
handicap s'inscrit alors
rents sur la possibilité → Les financements
d’accueillir les enfants
dans le véritable parcours
en situation de handicap, Figurant parmi les priori-
d'accompagnement. Il
co-animé par la CAF de tés fixées par la Conven-
vient en complément des
la Moselle et la Protec- tion d'objectifs et de
autres prises en charge,
tion maternelle et infan- gestion (COG) 2018-2022
assurées par les services
tile du départemental de signée en 2018 entre
de soins, le Centre d'ac-
la Moselle. Ce groupe de l'État et la Caisse natio-
tion médico-sociale pré-
professionnel a permis nale d'allocations fa-
coce (CAMSP), le Centre
d'aboutir : miliales (CNAF), et tra-
médico-psychologique
duisant la stratégie
(CMP), des associations
nationale en faveur d'une
spécialisées (SESSAD), la Ç à la réalisation d'un
société inclusive, l'ac-
Protection maternelle et court métrage intitu-
cueil en crèche constitue
infantile (PMI) du conseil lé "grandir comme les
un facteur d'épanouisse-
départemental ou la fa- autres à la crèche avec un
ment pour l'enfant et de
mille elle-même. handicap" visible sur les
conciliation vie privée/
sites de la Ville de Metz et
vie professionnelle pour
de la CAF de la Moselle,
Ç La création de pas- les parents. Pour encou-
serelles entre les struc- rager les gestionnaires
tures petite enfance et Ç à la diffusion d'un Petite Enfance à accueil-
les écoles maternelles guide à l'attention des lir les enfants porteurs de
permet d’assurer une gestionnaires et des pa- handicap, la CNAF s'ap-
continuité dans la prise rents pour faciliter l'accès puie sur :
32 33LES DONNÉES CONTEXTUELLES METZ, VILLE ACCESSIBLE METZ, VILLE INCLUSIVE LES DONNÉES CONTEXTUELLES METZ, VILLE ACCESSIBLE METZ, VILLE INCLUSIVE
Les accueils spécifiques dans les écoles messines
TOUR D'HORIZON
L'école inclusive
École maternelle École maternelle
Grange-aux-Bois Symphonie Magny Plaine la Moineaudière
→ Accueil d’une classe délocalisée de → Accueil d’élèves autistes
l’hôpital de jour Depuis 2015, cette école accueille
La Ville de Metz met à disposition du des enfants souffrant de troubles
centre hospitalier spécialisé de Jury, autistiques et de troubles envahis-
des locaux pour accueillir des enfants sants du développement. Sept en-
de 3 à 6 ans souffrant de troubles du fants, âgés de 3 à 6 ans sont scola-
développement afin de proposer un risés avec un professeur des écoles
retour progressif vers une scolarisa- spécialisé et profitent de temps
tion en milieu ordinaire. Une conven- d’inclusion avec les autres élèves,
tion est passée entre l’Éducation na- lors de la récréation, des repas et en
tionale, la Ville de Metz et le centre classe. Une initiative unique dans le
hospitalier de Jury. département réalisée en partena-
riat avec la Ville de Metz, l’Éduca-
tion Nationale, l’Agence régionale
de santé et l’association envol Lor-
École élémentaire raine.
de Plantières
→ Institut médico-pédagogique (IMP)
espérance École élémentaire
L’IMP Espérance accueille 24 enfants, Vallières Le Val
garçons et filles âgés de 6 à 14 ans en
situation de handicap et majoritaire- → Accueil d’élèves avec des
Chaque enfant doit pouvoir bénéficier Mise en accessibilité des écoles ment porteurs de troubles du spectre troubles du langage
d’un parcours scolaire sans rupture tout de l’autisme (TSA). L’accompagnement La Ville de Metz met à disposition de
Faciliter la scolarisation et l'accueil
en développant toutes ses capacités. À des enfants s’organise au sein d’une l’Institut national des jeunes sourds
sur tous les temps de l’enfant
cet égard, le Projet éducatif territorial de unité d’enseignement dotée de deux de Metz (INJS) des locaux pour y ac-
la Ville de Metz (PEDT) 2021-2024 a fait
Sensibilisation à l'égalité filles et professeurs dont une clase délocali-
garçons cueillir des élèves présentant des
de "l'école inclusive pour lutter contre sée. Cette unité permet de dispenser
troubles spécifiques du langage.
les discriminations" un des axes de sa po- Déconstruction des stéréotypes des apprentissages scolaires par ni-
sexués veaux en fonction du projet individuel Ces élèves sont accompagnés par
litique éducative. des enseignants et des éducateurs
d’accompagnement. Les enfants de
Cette volonté s’incarne de manière l’IMP partagent des temps communs de l’INJS et bénéficient de temps
L’école inclusive se décline en 5 actions d’inclusion dans les classes selon
concrète au travers de la mise en place avec les enfants du groupe scolaire de
principales : d’accueils spécifiques en milieu sco- Metz Plantières situé à proximité. Des leurs besoins. Une convention tri-
laire, du suivi de l’enfant, de programmes inclusions dans les classes peuvent partite est signée entre la direction
Une meilleure intégration des élèves d’animations adaptés et de l’aménage- être mises en place autour de supports des services de l’Éducation natio-
en situation de handicap ment des classes d’inclusion scolaires. spécifiques (art visuel, chant, sport). nale, la Ville et l’INJS.
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