2017 Service Communal d'Hygiène et de Santé - Toulouse.fr
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Rapport 2017 Service Communal d'Hygiène et de Santé
Colloque annuel du Réseau des Villes-Santé de l'OMS
Colloque des Villes-Santé, organisé à Toulouse le 15 septembre 2017
Villes-Santé, qui s’engagent avec les habitants
Cette rencontre a permis de réunir plus de 150 personnes venant de la France entière autour de la thématique
de l’engagement des habitants dans le développement des politiques impactant leur santé. Une occasion pour
les participants d’assister à des conférences, tables rondes et de nombreux ateliers permettant à chacun
d’échanger autour des difficultés rencontrées, des pistes de solutions et des actions mises en place par les
41 villes présentes.
Dans la Déclaration d’Alma-Ata signée en 1978, l’OMS a formalisé sa vision de la participation qui a été
réaffirmée par la suite dans sa politique « Santé 2020 ». La participation des citoyens, initialement
considérée simplement comme un moyen de rendre la population plus autonome, a été soulignée par
le brésilien Paulo FREIRE comme un « partage de pouvoir » mis en œuvre lorsque les habitants
s’engagent au développement des politiques impactant leur santé.
L’engagement des habitants, une notion clé au moment de la création du Réseau des Villes-Santé, n'est peut-être aujourd’hui qu’un terme banalisé.
Participation en santé, démocratie en santé, démocratie sanitaire, engagement de la population, participation communautaire ou encore
empowerment des habitants, tant de concepts employés actuellement et qui brillent par leur polysémie.
Les plénières, ateliers, et communications affichées du colloque ont exploré diverses questions telles que : Pourquoi s’engager avec les habitants
aujourd’hui ? Les institutions sont-elles prêtes à laisser plus de pouvoir aux habitants, et les habitants souhaitent-ils occuper une plus grande place
dans la gouvernance locale en santé et ainsi influencer la santé de leur ville ? Les collectivités locales sont-elles bien placées pour faciliter cette
approche participative?
Partageons nos expériences, réflexions et outils existants pour que les collectivités locales puissent être encore plus efficaces dans leur
engagement auprès des habitants, et que ces derniers soient considérés comme de réels acteurs de leur cadre de vie et de leur santé !
Les chiffres clés 2017 du SCHS
Service Santé-Environnement
1 190 enquêtes en habitat indigne
39 arrêtés préfectoraux d'urgence, 6 d'insalubrité
1 160 plaintes bruit traitées
350 établissements alimentaires contrôlés
1,9 T de déchets de soins éliminés Budget 2017
Masse salariale : 3,7M€
Service Promotion de la santé
Dépenses de fonctionnement : 1,4M€
250 enfants inscrits à «Sportez-vous bien»
Dotation Globale de Décentralisation (DGD) : 2M€
225 personnes dans 12 activités «Manger Mieux, Bouger Plus»
900 exemplaires du Livre «dort»
66 soirées «Fêtons plus, Risquons moins»
46 associations subventionnées
23 projets territoriaux en ASV
Service médical
4 750 vaccinations des voyageurs, 1 825 au calendrier vaccinal
1 240 PAI enfants scolarisés, en ADL et colonies
Service Animal dans la ville
830 prestations de désinsectisations
500 animaux capturés
35 permis de détention de chiens catégorisés
165 zones de nuisance de moustique cartographiées
Les chiffres clés 2017 du SCHS Le contexte d'intervention du SCHS La Ville oriente sa politique au plus près de la santé et du bien-être des Toulousains pour lutter contre ou réduire les inégalités sociales et territoriales de santé en relayant au niveau local, les campagnes nationales de promotion de la santé, dans un cadre contractuel. Sur les 12 territoires prioritaires en difficulté, le volet santé du contrat de Ville Toulouse Métropole 2015-2020 et les Ateliers Santé Ville (ASV) renforcent l'accompagnement des citoyens en termes d'éducation et de promotion pour la santé. Les missions régaliennes du Service Communal d'Hygiène et de Santé visent à préserver la santé des populations sur les thématiques habitat, bruit, alimentation, régulation des animaux errants ou nuisibles (fourrière animale et centre 3D : désinfection, désinsectisation, dératisation). Une attention est portée sur la lutte contre la transmission des maladies infectieuses dans les établissements recevant des enfants et une offre de vaccination et de conseils aux voyageurs est aussi proposée.
S O M M A I R E
I. LES ACTIVITÉS DU SCHS DE LA VILLE DE TOULOUSE
1. Les élus ayant délégation
2. Les projets dans le cadre des partenariats
3. Les missions régaliennes
4. Les missions de promotion de la santé
5. L'Animal
L'Animal dans la Ville
II. LES MOYENS MOBILISÉS
1. Les ressources humaines
2. Le budget
3. Les marchés publics
4. Les délibérations en conseil municipal
5. Le soutien aux associations « santé »
6. La Communauté Municipale de Santé (CMS)
7. La Communication
III. L'AMÉLIORATION CONTINUE
IV. LES PERSPECTIVES 2018
I. LES ACTIVITÉS DU SCHS DE LA VILLE DE TOULOUSE
1. Les élus ayant délégation
Daniel ROUGÉ Olivier ARSAC Jean-Jacques BOLZAN Françoise RONCATO
Adjoint au Maire en charge Adjoint de quartier en charge de la Adjoint au Maire en charge de la Police Adjointe de quartier en charge de
de la coordination des politiques de coordination des politiques de Prévention Administrative, Coordination des l'Animal dans la ville (y compris les
solidarité et des affaires sociales, et Sécurité - Gestion des interventions des politiques commerciale et artisanale, pouvoirs de police conférés par le code
Prévention et exclusion, des relations avec forces de police municipale - Fourrière des Enseignes, Taxis, Droits de voirie, rural dans ce domaine)
les acteurs de santé institutionnels, des véhicules - Allo Toulouse - Lutte contre les Commission départementale Maire de quartier 3.3
relations avec les cultes, de la Laïcité et nuisances sonores en ville d’aménagement commercial, Direction de Conseillère Communautaire Toulouse
citoyenneté – Toulouse Fraternité – Conseil publication du bimestriel «Place du Métropole
de la Laïcité, des actes relatifs aux marchés commerce», Commerces ambulants,
publics en matière de politique de la Ville, Marchés Fêtes foraine, Droits de place,
des relations institutionnelles avec les Hygiène, Autorisation de déversement
acteurs sociaux publics et privés et du suivi dans les réseaux.
du CCAS Conseiller Métropolitain, Conseiller
Régional
Florie LACROIX Laurent
LESGOURGUES
Conseillère Municipale déléguée à la Conseiller Municipal délégué à la
prévention médico-éducative la promotion et la prévention de la santé et l'éducation sanitaire, le Plan
chez les jeunes local de santé, la Communauté Municipale de Santé, la direction de
Maire de quartier 5.2 «Toulouse Santé La Lettre» et du « Bulletin d’Information
Conseillère Métropolitaine Épidémiologique », du suivi de la mise en œuvre des priorités sociales
du Contrat de Ville
Maire de quartier 4.2
Conseiller métropolitain
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I. LES ACTIVITÉS DU SCHS DE LA VILLE DE TOULOUSE
I. -2. Les projets dans le cadre des partenariats
Conventions ou chartes votées en Conseil Municipal en 2017 :
1- Contrat Local de Santé de préfiguration entre la Ville de Toulouse et l'Agence Régionale de Santé Occitanie
2- Convention de partenariat entre l’Établissement Français du Sang Midi-Pyrénées et la Ville de Toulouse
3- Signature de la charte de la Plateforme Santé Précarité visant a promouvoir la santé des populations en
situation de précarité
4- Convention cadre de partenariat entre le CHU de Toulouse et la Ville, en vue du déploiement d'une
expérimentation permettant aux personnes âgées fragiles du quartier centre une accessibilité aux programmes
communautaires de promotion de la santé
5- Accord de subvention de l'Agence Régionale de Santé Occitanie pour participation au financement des
Semaines d'Information sur la Santé Mentale (SISM)
6- Convention de partenariat de la Ville de Toulouse avec la Fondation 30 millions d’Amis pour la stérilisation et Mme Florie LACROIX et M. Francis ROUBINET, DG EFS-P Convention de partenariat entre l’Établissement Français du Sang Midi-
Pyrénées hoto-Ville de Toulouse-B. Aïach
l'identification des chats errants
7- Convention de partenariat avec l’Association Départementale des Lieutenants de Louveterie de la Haute-Garonne relative à la faune sauvage
en milieu urbain
I. -3. Les missions régaliennes
Les missions d'inspection, contrôles, audits
Les pouvoirs de police générale du Maire qui consistent à faire respecter l'ordre public, lui confèrent un pouvoir propre (sans autorisation
préalable du Conseil municipal) sur la salubrité et la sécurité publique. Le SCHS est donc tenu de rappeler aux administrés leurs obligations sur la
base des lois et règlements applicables, du code de la santé publique, du code de l'environnement, du code rural et de la pêche maritime et du
règlement sanitaire départemental actuellement en vigueur (arrêté du 23/02/1979 modifié et complété le 24/05/2006).
Le Maire prescrit des actions utiles en cas de menace grave ou imminente, ce qui donne au SCHS toute sa légitimité en habitat, hygiène
alimentaire, veille et sécurité sanitaires en particulier.
Les pouvoirs de police spéciale du Préfet délégués au Maire dans la lutte contre l'habitat indigne et de l'hygiène alimentaire notamment sont
également mis en oeuvre par le SCHS.
3 / 74 I. LES ACTIVITÉS DU SCHS DE LA VILLE DE TOULOUSE
Le Service Santé-Environnement est organisé en 2 unités :
- Unité hygiène urbaine :
16 inspecteurs de salubrité sectorisés (2 secteurs géographiques) et qui gèrent les plaintes et les contrôles en application des pouvoirs de police sanitaire du maire dans les
thématiques suivantes :
- Habitat indigne
- Environnement (déchets, friches …) Équipe composée de 24 agents :
- Nuisances sonores 18 inspecteurs de salubrité
- Hygiène alimentaire 5 personnels administratifs
1 ingénieur chef de service.
- Unité hygiène du milieu :
2 inspecteurs de salubrité exerçant sur l’ensemble du territoire de la commune des missions transversales :
- Gestion et suivi du marché des Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI)
- Gestion et suivi du marché des Déchets Toxiques en Quantités Dispersées (DTQD) produits par les services municipaux et métropolitains
- Appui au projet d’implantation d’un pollinarium sentinelle sur Toulouse Métropole
- Mise en œuvre de la réglementation Qualité de l’Air Intérieur (QAI) sur les établissements recevant des enfants (écoles et crèches)
- Appui aux autres services métropolitains ou communaux sur des actions ponctuelles de police sanitaire (pollutions environnementales…).
Unité Hygiène Urbaine
L’habitat indigne
Il s’agit d’une priorité d’action de la puissance publique, dont la définition a été proposée par la loi MOLLE (art 84) : « Constituent un habitat
indigne les locaux ou installations utilisées aux fins d’habitation et impropres par nature à cet usage, ainsi que les logements dont l’état ou celui
du bâtiment dans lesquels ils sont situés, expose les occupants des risques manifestes pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur
santé. »
On peut schématiquement distinguer 2 types d’interventions du service dans ce domaine :
- Les manquements à la salubrité qui relèvent du Règlement Sanitaire Départemental (RSD : arrêté préfectoral qui fixe les prescriptions
minimales des logements mis en location) ;
- Les cas d’insalubrité qui relèvent du Code de la Santé publiques et qui constituent des atteintes significatives à la santé des occupants.
4 / 74I. LES ACTIVITÉS DU SCHS DE LA VILLE DE TOULOUSE
Les infractions au Règlement Sanitaire Départemental (RSD)
1 072 signalements en 2017 1 414 enquêtes à domicile 166 mises en demeures municipales
L’intervention des inspecteurs de salubrité fait suite à Ce chiffre comprend les enquêtes initiales mais Lorsque l’incitation n’a pas été suivie d’effet, une
un signalement des occupants la plupart du temps également celles nécessaires au suivi du dossier procédure administrative est engagée et une mise en
mais également d’autres acteurs institutionnels (constat de carence ou de réalisation des travaux). demeure municipale est adressée au contrevenant pour
(assistante sociale, SDIS…). non respect du règlement sanitaire départemental (RSD).
Sur les 1072 signalements réceptionnés, 224 66 des 166 mises en demeures envoyées (soit 39,8%)
provenaient d’Allo Toulouse. ont permis la résolution du dossier.
8 procès verbaux de constat d’infraction 438 incitations
Suite à la mise en demeure, plusieurs cas peuvent de Afin d’assurer le contradictoire et avant de lancer une
présenter : le propriétaire sollicite des délais procédure administrative, un courrier est envoyé au
supplémentaires pour réaliser les travaux, le locataire propriétaire ou au gestionnaire du logement ou de
déménage en cours de procédure… l’immeuble afin de l’inciter à réaliser les travaux
En cas de non respect par le propriétaire de la mise en nécessaires à sa mise en conformité avec la
demeure, un constat d’infraction est adressé à l’Officier réglementation.
du Ministère Public : en 2017, 8 PV ont été ainsi 200 des 438 incitations envoyées (soit 45,7%) ont
transmis. permis la résolution du dossier
5 / 74 I. LES ACTIVITÉS DU SCHS DE LA VILLE DE TOULOUSE
Les infractions au Code de la Santé Publique (CSP)
Certains signalements révèlent des situations plus graves qui relèvent de procédures issues du Code de la Santé Publique
(CSP) :
une mise en danger immédiate des occupants (risque électrique, risque d’intoxication au CO…) : 26 arrêtés
préfectoraux d’urgence (art L1311-4 du CSP) ont été proposés en 2017 à la signature du Préfet.
des immeubles présentant des désordres qui mettent gravement en danger la santé des occupants : 2 arrêtés
préfectoraux d’insalubrité au titre de l’art L.1331-26 du CSP en 2016.
des logements impropres par nature à l’habitation (caves, combles …) : 3 arrêtés d’interdiction à l’habitation (art
L.1331-22 du CSP).
Lorsque les propriétaires ne réalisent pas les travaux permettant la sortie d’insalubrité, ou les travaux d’urgence, le SCHS les
fait réaliser d’office aux frais du propriétaire : ce sont ainsi 12 logements qui ont fait l’objet de travaux d’office en 2017 (dont
un pour un syndrome de Diogène très lourd qui a entraîné 2 semaines d’intervention).
Une particularité des arrêtés d’urgence : le traitement des cas de Diogène :
Il s’agit de personnes atteintes d’un trouble du comportement conduisant à des conditions de vie négligées,
voire insalubres. Ce syndrome est une forme extrême d'accumulation compulsive ou syllogomanie.
Une convention partenariale d’intervention existe depuis 2012 entre la Ville de Toulouse, le Centre Hospitalier
Universitaire (CHU) de Toulouse, le Centre Hospitalier Gérard Marchant et le Conseil Départemental de la
Haute-Garonne pour la prise en charge de ces cas complexes.
10 arrêtés préfectoraux d’urgence (Art L.1311-4 du CSP) parmi les 26 pris en 2017 concernaient de telles
situations.
6 / 74I. LES ACTIVITÉS DU SCHS DE LA VILLE DE TOULOUSE
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7 / 74 I. LES ACTIVITÉS DU SCHS DE LA VILLE DE TOULOUSE
L’environnement
Dans cette thématique, se retrouvent toutes les infractions au RSD ne relevant pas des autres catégories et principalement :
- les interventions sur les terrains laissés en friche par leur propriétaire (risque d’incendie et/ou de
prolifération de nuisibles)
- la présence de déchets sur des terrains privés ou dans des copropriétés
En 2017, le service a été destinataire de 260 signalements, qui ont entraîné 322 enquêtes.
112 incitations ont été adressées aux mis en cause dont 56 ont été suivies d’effet (50%) suivies de 23 mises en
demeure dont 10 ont été suivies d’effet (soit 43,5%).
Pour cette thématique, 5 procès verbaux d’infraction ont été transmis au procureur.
Les nuisances sonores
Le service santé-environnement intervient principalement au titre de 2 réglementations distinctes pour cette thématique :
- le Code de la Santé Publique pour les bruits provenant des activités professionnelles, sportives, culturelles ou de loisir,
organisées de façon habituelle ou bruits d’activités (articles R. 1334-32 à R. 1334-35).
- Le Code de l’Environnement pour le bruit émis par les établissements diffusant à titre habituel de
la musique amplifiée (articles R. 571-27 à R. 571-30).
Les bruits d’activités
195 signalements (dont 126 via Allo Toulouse) ont été traités par le service concernant cette catégorie.
Ces signalements ont donné lieu à 102 enquêtes sur site et 50 mesures sonométriques.
À l’issue de ces interventions, 19 incitations ont été envoyées aux mis en cause (9 ont été suivies d’effet, soit 47,4%).
Suite aux incitations, 15 mises en demeure ont été produites dont 3 ont été suivies d’effet (20%).
8 / 74I. LES ACTIVITÉS DU SCHS DE LA VILLE DE TOULOUSE
Les établissements diffusant à titre habituel de la musique amplifiée
614 signalements ont été adressés au service (dont
579 via Allo Toulouse), représentant 279 établis-
sements musicaux.
Suite à ces signalements, 185 enquêtes ont été
diligentées.
64 médiations ont été officialisées : rappel de la
réglementation avant procédure administrative.
28 mesures sonométriques ont été réalisées chez des
voisins de ces établissements déclarant subir des
nuisances.
22 mises en demeure ont été signifiées aux
exploitants de lieux musicaux, dont 4 ont été suivies
d’effet (soit 18,2%).
Enfin, 6 procès-verbaux de constatation ont été
adressés au Procureur de la République pour non
respect de la mise en demeure, et 1 demande de
sanction administrative (proposition de fermeture) a
été transmise à la Préfecture via le service de la police
administrative.
Au cours de l’instruction de ces dossiers, ce sont 18 études d’impacts qui ont été étudiées par le service.
L’action du service dans le domaine du contrôle des établissements musicaux comporte également d’autres aspects :
Participation à la commission Vie Nocturne qui rassemble les services de la commune, de l’État et l’autorité judiciaire pour examiner les
différents dossiers relatifs aux nuisances engendrées par les établissements de nuit toulousains.
Avis sur les demandes d’ouverture tardive (demandes initiales ou renouvellement) d’établissements musicaux, ainsi que sur les demandes de
transformation d’établissements (bar musical en discothèque par exemple).
Avis technique sur les études d’impact acoustique pour les établissements faisant l’objet d’une plainte ou pour des événements exceptionnels
(concerts).
Avis sur les demandes de dérogations horaires pour les chantiers.
9 / 74 I. LES ACTIVITÉS DU SCHS DE LA VILLE DE TOULOUSE
L’hygiène alimentaire
Le service assure la gestion des plaintes ainsi qu’un plan de contrôle systématique des commerces
faisant de la remise directe de produits alimentaires (boulangeries, poissonneries, restaurants,
épiceries …).
Le service intervient également pour le contrôle des 3 marchés couverts et des 35 marchés de plein
vent de Toulouse, ainsi que pour les marchands ambulants lors d’événements spécifiques.
Au titre de l’hygiène alimentaire, le SCHS a été destinataire de 128 signalements en 2017 (dont 16 issus
d’Allo Toulouse).
506 enquêtes ont été diligentées par le service (suite aux signalements ou dans le cadre du contrôle
systématique). Celles-ci ont concerné 419 établissements.
241 mises en demeures ont été adressées aux exploitants.
5 procès-verbaux de constatation ont été adressés au Procureur de la République.
Enfin, 6 arrêtés municipaux de fermeture (pour danger grave et imminent pour la santé des consommateurs) ont été notifiés.
Contrôles alimentaires effectués lors de manifestations :
Rio Loco 2017 :
4 contrôles effectués, 2 mises en demeures notifiées.
Marché de Noël :
2 contrôles effectués + rappel à la réglementation à 12 stands.
10 / 74I. LES ACTIVITÉS DU SCHS DE LA VILLE DE TOULOUSE
Unité Hygiène du milieu
Santé, qualité de l’air - Stratégie pollen - Échéance 2019
La création d’un pollinarium sentinelle aux jardins de la Maourine (Muséum) est à l'étude, pilotée par la Direction Développement
Durable et Écologie Urbaine et le SCHS, en partenariat avec l'ARS Occitanie, l'ATMO Occitanie et le CHU de Toulouse.
Les espèces locales allergisantes seront plantées et des relevés quotidiens seront effectués et diffusés à ATMO Occitanie, à destination
du corps médical et des personnes allergiques référencées.
Cette stratégie particulièrement innovante recouvre ainsi des enjeux non seulement environnementaux mais également sanitaires. Elle
s’intègre dans le développement des services climatiques ».Implantation prévue en 2019.
Mise en œuvre de la réglementation relative à la Qualité de l’Air Intérieur (QAI)
Cette réglementation impose que tous les établissements recevant des enfants (écoles maternelles et crèches) réalisent un diagnostic des
moyens d’aération et établissent un plan d'action.
Pour la Ville de Toulouse, ce sont ainsi 327 établissements qui sont concernés par cette échéance réglementaire.
Le SCHS coordonne l’action des différents services municipaux impliqués (direction de l’Éducation et de la Petite Enfance, Direction de
l’Architecture …) et a ainsi contrôlé une trentaine d’établissement.
11 / 74 I. LES ACTIVITÉS DU SCHS DE LA VILLE DE TOULOUSE
L’hygiène du linge
La laverie du SCHS est équipée pour une capacité maximum de lavage du linge de 300kg En 2017, le Service Médical a traité et enregistré une cinquantaine de déclarations :
par jour.
-Gale : 31 déclarations : - 16 dans des écoles maternelles
Lavage des couvertures des Centres d'hébergement en 2017 : - 12 dans des écoles élémentaires
7 800 couvertures ont été lavées, séchées et pliées. La même quantité sera à prévoir pour - 1 dans un Accueil de loisir
2018 - 1 dans un service municipal (BST?)
- 1 dans un squat
Les missions de veille et sécurité sanitaires
-Gastro-entérites aiguës : 4 déclarations d'épidémie dont 2 dans des écoles maternelles et
La veille sanitaire correspond à l'action de surveiller l'état de santé d'une population afin 2 dans des écoles élémentaires
de prévenir les épidémies : surveillance, alerte, investigation, mise en œuvre d'actions de -Hépatite A : 1 déclaration dans une école élémentaire ; 1 autres cas, « non officiel », n'a
prévention. pu être documenté (refus des parents)
-Méningite : 1 cas de méningite bactérienne dans une école maternelle, co-gérée avec
Depuis 2011, dans le cadre d'un protocole d'accord avec l’ARS, le Service médical assure la l'ARS et l’Éducation Nationale ; le service médical a organisé 2 séances d'information
veille sanitaire dans les établissements scolaires, écoles maternelles et élémentaires, ainsi et de vaccinations dans les locaux de l'école , 6 adultes et 37 enfants « contacts » ont
que dans les structures d'accueil d'enfants et d'adultes de la Ville et du CCAS. De même été vaccinés.
pour les services municipaux confrontés à des cas de maladies potentiellement -Molluscum Contagiosum : - 1 déclaration dans un accueil de loisir
contagieuses entre adultes. -Rougeole : 1 déclaration dans une école maternelle
-Cinquième maladie : 2 déclarations (écoles maternelles)
Suite à la déclaration d'un ou plusieurs cas de maladies, le service médical recherche -Scarlatine : 5 déclarations
l'origine de la maladie, détermine le nombre de cas ou de contacts et donne les mesures et -Teignes : 4 déclarations (écoles maternelles)
recommandations (de vaccination parfois) à prendre pour éviter d'autres contaminations.
Les conseils sont en général donnés sous forme de documents à afficher, distribuer, etc.. mais l'équipe peut se déplacer au besoin pour informer
et aider à la mise en place des mesures de prévention. Ce travail se fait en lien avec les services municipaux ou les partenaires concernés.
I. -4. Les missions de promotion de la santé, d'éducation pour la santé et de prévention
Service Promotion de la Santé : équipe pluridisciplinaire de 9 personnes dont une cheffe de service (sociologues, infirmières, pharmacienne, psychologue, administratifs) investie sur 2 volets :
- volet appui aux associations œuvrant pour la santé (communauté municipale de santé) : 3 agents (reprographie, accueil et gestion du bâtiment, gestion administrative, organisation
d'expositions santé/culture et réalisation de Toulouse Santé La Lettre).
- volet gestion de projets : 2 coordinatrices territoriales Ateliers Santé Ville, 3 chargés de projets sur les thématiques nutrition, santé mentale, éducation pour la santé, prévention et réduction
des risques.
Service Médical : équipe comprenant une médecin cheffe de service, 4 médecins à temps partiel, 2 infirmiers et 2 administratives.
12 / 74I. LES ACTIVITÉS DU SCHS DE LA VILLE DE TOULOUSE
LA PROMOTION DE LA SANTÉ - Faits marquants 2017
Événements territoriaux
Grand Mirail
Faîtes du Sport au Mirail : Le thème de l'eau et de l'hydratation en 2017. Dimanche 21 mai au complexe sportif René Valmy
La « Faîtes du Sport au Mirail » 2017 est la 4e édition d'un événement grand public autour de l'activité physique mais plus largement de la
nutrition. Les objectifs de cette action sont multiples :
- pour les habitants : leur faire découvrir l'offre d'Activités Physiques et Sportives (APS), en lien avec l'alimentation, sur le territoire et les
inciter à s'engager dans une pratique d'APS régulière.
- pour les professionnels : renforcer leurs compétences dans le champ de la nutrition et favoriser les partenariats
- concrètement, le jour de la fête du sport, ce sont 27 activités physiques et sportives qui sont programmées.
Le thème de l'hydratation a été proposé aux habitant avec :
- 5 animations autour de l'hydratation ;
- distribution d'eau et de boissons « faites maison » peu sucrées, avec le goûter ;
- la mise à disposition d'eau sur les différentes activités ;
- 250 personnes environ sont venues profiter de ce riche programme, avec une proportion plus importante de parents par
rapport aux années passées.
Livret « avec les écrans, comment je m'y prends ! »
Sa mise en page a été retravaillée avec les graphistes de l'imprimerie de Toulouse Métropole.
Cette nouvelle version est plus aérée, chaque information accompagnée d'un pictogramme pour en faciliter la compréhension.
1 500 exemplaires ont été imprimés et une nouvelle impression est prévue début 2018 pour pouvoir répondre à la demande entre
autres de directions municipales comme la Direction de l’Éducation (Conseil Municipal des Enfants, accompagnement à la scolarité),
la mission Accueils Jeunes, des structures locales telles que la CAF, des associations d'aide de la parentalité, d'éducation aux médias
ou de formation, de la Mutualité française.
13 / 74 I. LES ACTIVITÉS DU SCHS DE LA VILLE DE TOULOUSE
Quartiers Nord
TAPAJ (Travail Alternatif Payé À la Journée) dans le cadre du projet PARI (Prévention Accès aux soins Réductions des risques
Insertion par la revalorisation sociale)
Dans le cadre de ce projet inscrit au volet Santé du Contrat de Ville, accompagné par l'Atelier Santé Ville et porté par l'association
Clémence Isaure, une CJC, Consultation Jeune Consommateur, nommée « Carré VIP » a été mise en place dans des lieux d'accueils de
jeunes (14-25 ans) à raison de 3 heures par semaine. Depuis son démarrage en mars 2017, le Carré VIP a accueilli 52 jeunes (au sein de
l'accueil jeunes des Izards, du club de prévention et de l'antenne Nord de la mission locale de Toulouse). En complément, une consultation
avancée à destination des parents a été mise en place au sein des locaux du centre social.
À partir de ces CJC, le programme TAPAJ a pu être expérimenté avec des jeunes des quartiers Nord. Ainsi, 6 chantiers de 4 heures ont été
proposés par l'entreprise Indigo à 11 jeunes âgés de 16 à 24 ans des Quartiers Politique de la Ville (QPV) (1 jeune femme et 10 jeunes
hommes). Un chantier de 20 heures, proposé par la Ville de Toulouse (nettoyage intérieur et extérieur d'une maison pour devenir un lieu
d'accueil), a été réalisé par 5 jeunes âgés de 16 à 21 ans des QPV (1 jeune femme et 4 jeunes hommes)
Perspectives 2018
Organiser une réunion en juin 2018, auprès de tous les acteurs associatifs et institutionnels du quartier, partenaires du projet
Organiser une rencontre avec les habitants
Poursuivre les CJC (jeunes et parents)
Développer les chantiers TAPAJ en mobilisant de nouvelles entreprises
Ciné Ma santé
Cette 9ème édition pourrait se résumer en chiffres : 2 dates, 3 lieux et 736 participants avec une dynamique annuelle autour de la
nutrition avec 17 professionnels et 4 citoyennes-expertes.
Deux temps forts ont été organisés :
- Une soirée aux Jardins du Muséum de Borderouge, de 17h30 à 22h30, moment de convivialité axé sur la santé et
l'environnement avec comme sujets le gaspillage alimentaire, le compostage et l'agriculture urbaine, sans oublier la découverte
des jardins. Cette soirée a été l'occasion de mettre en avant et valoriser les compétences et le savoir-faire des habitants-es. Un défilé
d'accessoires compostables a ainsi été présenté par 9 habitantes et 1 habitant.
5 habitantes ont joué une scène de théâtre « Les madeleines de Proust » au détour de laquelle chacune a évoqué le plaisir d'un
souvenir gustatif. 203 personnes étaient présentes.
- Une journée au Jardin Nougaro, temps consacré aux scolaires dans la journée et à tout public en soirée. Sont proposés des
stands sur l'équilibre alimentaire, le plaisir des sens des tous-petits aux plus grands, l'activité physique à travers la découverte du
rugby, de l'aviron, du cirque.
333 personnes des quartiers Bourbaki, les Minimes, les Mazades, Négreneys ont participé à cette journée qui s'est clôturée, à la
Maison de la Citoyenneté Nord par un théâtre-forum joué par 4 habitantes devant 100 personnes et un repas réalisé par
l'association Miam.
Perspectives 2018
Fêter les 10 ans de Ciné Ma Santé avec comme thème nouveau : engagement et place des personnes en situation de handicap
14 / 74I. LES ACTIVITÉS DU SCHS DE LA VILLE DE TOULOUSE
Le Conseil Local de Santé Mentale ( CLSM)
Semaines d'Information sur la Santé Mentale
Le groupe de travail du CLSM « Information et destigmatisation » a élaboré la nouvelle édition des Semaines d'Information sur la Santé
Mentale (SISM) sur la thématique « Santé mentale et travail», du 10 au 24 mars 2017. L'accent a été mis sur l'élaboration d'actions
collectives :
- 19 structures ont participé à l'élaboration du programme (1 institution, 13 associations d'usagers et GEM, 4 centres médicaux et médico
sociaux, 1 association de professionnels).
- 23 événements ont été proposés au grand public (9 portes ouvertes, 9 conférences, 2 forums, 1 exposition, 1 repas débat, 1 table
ronde), dont 9 construits collectivement.
- Mise à jour et mise à disposition de la brochure des ressources locales en santé mentale (source initiale UNAFAM)
Budget : 5 326€ (financement ARS : 4 000€)
Perspectives 2018
Poursuivre l'effort de réalisations collectives
Se greffer à des événements existants pour mieux toucher le grand public
Poursuivre et améliorer l'expérience du Petit Déjeuner des Managers
Développer l'accessibilité des événements (Langue des Signes Française, visibilité de l'accessibilité sur le programme)
Rencontres « Ville et Handicap »
Le groupe Sport Culture Loisirs du CLSM a, pour la 3ème fois, participé aux rencontres « Ville et handicap » sur le thème « Ensemble écrivons
notre histoire ». Ainsi, 9 structures d'usagers et de soins ont collaboré pour construire 3 événements communs : une conférence sur l'histoire
de la psychiatrie, une déambulation culturelle guidée par les usagers ; une exposition d’œuvres d'usagers sur le thème de l'histoire de la ville.
Ces actions ont permis de valoriser les usagers de la psychiatrie, sensibiliser le grand public et favoriser le partenariat entre les structures.
Perspectives 2018
Finir l'élaboration du répertoire des offres sport/culture/loisirs et le diffuser auprès des professionnels de soins et des associations
d'usagers
Préparer la participation du groupe aux rencontres « Ville et handicap 2018 » sur le thème de l'innovation.
Accès à la tarification solidaire concernant les transports TISSEO
Un des freins d'accès aux activités culturelles et sportives identifié par le groupe Sport Culture Loisirs du CLSM est le tarif des transports. Le
groupe a ainsi rédigé en 2017 une note argumentant la révision des tarifs Tisseo à l'attention de l'Adjoint au Maire délégué aux transports. Cette
note a eu pour effet de permettre l'accès à des tarifs plus favorables aux personnes en situation de handicap psychique, dans le cadre de la
tarification solidaire appliquée au 1er juillet 2017.
Perspectives 2018
Encourager la révision des tarifs des activités culturelles municipales en sollicitant auprès des élus l'accès des personnes en situation de
handicap psychique aux tarifs réduits.
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Moi(s) sans tabac
Campagne nationale initiée pour la première fois en 2016 par Santé Publique France, basée sur
du marketing social, et relayée à l'échelle régionale par des « ambassadeurs » : ICM et IREPS pour
l'Occitanie, organisateurs de COPILs (comités de pilotage).
Relais en externe :
- Affichage : en plus de la campagne réalisée par Santé Publique France directement (260
affiches sur Toulouse), 108 affiches 60x80 personnalisées sont installées dans les lieux d'accueil
toulousains (piscines, mairies de quartier, Maisons de la citoyenneté…)
- Relais presse et web réalisé par Santé Publique France directement, avec sur Toulouse :
brève Moi(s) Sans Tabac dans « A Toulouse » ; numéro dédié en novembre de Toulouse Santé La
Lettre ; présence sur toulouse.fr ; présence sur les réseaux sociaux (Facebook…).
- Fan Zone : mise à disposition de la place du Capitole de 9h00 à 19h00 ; création d'une
banderole « Les Toulousains soutiennent Moi(s) sans Tabac » ; mobilisation de Madame Florie
Lacroix, Conseillère municipale déléguée à la prévention médico-éducative chez les jeunes, pour
une conférence de presse.
Relais en interne :
- Sollicitation du Pôle Santé et Qualité de Vie au Travail de la Direction des Ressources
Humaines.
Expérimentation en interne : à l'occasion d'une formation Addictologie des Agents De
Prévention (ADP), présentation du dispositif Moi(s) Sans Tabac par l'IREPS et le Service Promotion
de la Santé du SCHS ; distribution d'affiches, brochures, kits d'aide à l'arrêt aux ADP ; formation
par le Dr LACROIX de la Médecine Préventive, sur les méfaits du tabac ; proposition par la
Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) de 4 temps collectifs couplés à des rendez-vous individuels.
Perspectives 2018
Mieux anticiper l'événement avec le Comité de pilotage pour assurer une couverture optimale
en externe.
Pour le relais interne, Pôle Sécurité Qualité de vie au Travail (PSQVT) : acteur incontournable.
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Réseau des agents formés à la promotion de la santé
Le réseau des agents formés à la promotion et l'éducation pour la santé, présent au sein de 9 directions et comportant 25 agents, s'est réuni
régulièrement sous forme de 2 groupes (au total 9 réunions).
- Travail méthodologique sur les projets suivants : marche douce seniors (direction Solidarités et Cohésion Sociale) ; goûter (directions
Éducation et Enfance-Loisirs) ; écrans (direction Petite Enfance) ; réactualisation exposition nutrition (SCHS) ; hygiène dans les piscines
(direction des Sports).
- Travail sur la communication du réseau : élaboration d'un guide-repères professionnels concernant le réseau.
Perspectives 2018
Poursuivre le travail de réflexion et d'élaboration de projets
Diffuser le guide-repères professionnels
Élaborer avec la PAO de l'imprimerie de Toulouse Métropole un flyer accompagnant le guide
Mettre en place une nouvelle session de formation de 4 jours fin 2018
Action territoriale de santé du Contrat De Ville (CDV)
L'Action Territoriale de Santé dans le cadre du Contrat de ville 2015-2020, au travers de la coordination des Ateliers Santé Ville (ASV), s'appuie
sur un réseau de professionnels des champs du social, de l'éducation, de l'enfance et de la jeunesse, de l'insertion, de la santé issus des
secteurs associatif et institutionnel.
Elle s'inscrit autant que possible dans une démarche participative, permettant de construire les projets pour et par les habitants. Les projets
ainsi proposés visent à renforcer les compétences en matière de promotion de la santé, tant des professionnels que du public auxquels ils
s'adressent.
Programme d'actions de prévention primaire, de réduction des risques et d'accompagnement des conduites addictives, sur le territoire du
Grand Mirail
Différentes étapes ont été menées depuis 2016 pour permettre la mise en œuvre d'une stratégie territoriale sur les problématiques de conduites
addictives :
- Réalisation d'une étude « les conduites addictives dans le grand Mirail » par l’Observatoire Régional de la Santé Midi-Pyrénées (juin 2016–fév. 2017).
Elle avait pour objectifs d'améliorer la connaissance concernant les consommations de produits psychoactifs et les spécificités selon les territoires,
mais également d'être un support à la construction d’orientations opérationnelles à partager avec les partenaires et signataires du CDV.
- Mise en place d'un groupe de référents professionnels (mai–sept. 2017) : 3 réunions de concertation ont rassemblé des acteurs de terrain, de l'action sociale,
de l'addiction, de l'application de la loi, et du soin afin d'élaborer un diagnostic partagé et ébaucher les prémices de préconisations pour l'intervention.
- Constitution d'un comité technique : Il travaille actuellement sur les possibles modèles de pilotage et de suivi d’un « projet addiction » dans le Grand Mirail et
sur une stratégie de financement concertée. Il réunit la Ville de Toulouse (SCHS, DAT, mission accueil jeunes et CLSPD), Toulouse Métropole (club de prévention),
l'ARS , la Préfecture (MILDECA, CGET) et l’Éducation Nationale.
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Reynerie, Bellefontaine, Mirail U
Le projet nutrition de l'ASV sur le grand Mirail
En 2017, le projet s'est décliné autour de 3 actions phares :
- Un temps de formation sur l'hydratation pour les professionnels du Grand Mirail et notamment les partenaires de la « Faîtes du sport », 17
professionnels étaient présents le 21 mai. Après un temps d'apports théoriques, un temps en atelier a permis de travailler très concrètement
sur : « Comment intégrer l'hydratation dans sa pratique professionnelle, avec son public ? » et « Comment aborder l'hydratation lors d'un
événement (festif, sportif,...), avec le public, ».
- La « Faites du Sport » au Mirail, dimanche 21 mai, au complexe sportif René Valmy (voir supra) ;
- La poursuite du projet Petite Enfance et Nutrition, portée par l'association Accomip-Nutry Boogy, avec 6 structures Petite Enfance de
Bellefontaine. En 2017, l'association a élargi l'action à la tranche d'âge 3-6 ans afin d'assurer une transversalité et une cohérence du discours de
prévention nutrition pour tous les enfants.
Perspectives 2018
Consolider et finaliser les actions engagées avec les structures qui accueillent des enfants de 3 à 6 ans.
Élargir l'accompagnement proposé par Nutry-Boogy, dans le champ de la nutrition, à d'autres acteurs du territoire.
Élaborer un « Guide d'aide à l'action » sur les boissons et les goûters, qui apporte aux professionnels des repères et propose des
alternatives concrètes concernant l'offre qu'ils font à leur public.
Bagatelle, Faourette, Papus, Tabar, Bordelongue
« Avec les écrans, comment je m'y prends ? »
Le projet de l'ASV sur l'usage des écrans se poursuit depuis fin 2013. En 2017, le programme d'actions construit avec une vingtaine de
partenaires s'est centré sur la finalisation des outils de sensibilisation et la formation des professionnels à leur utilisation, pour leur permettre
de travailler sur l'usage des écrans avec leur public.
- Présentation des outils / initiation à leur utilisation : 48 professionnels, principalement des champs de l'enfance, de la jeunesse, de
l’éducation et de l'action sociale, ont participé à cette matinée en février 2017.
- Livret « Avec les écrans, comment je m'y prends ! » : sa mise en page a été retravaillée et cette nouvelle édition a été imprimée en
1 500 exemplaires.
- Création de 2 jeux de rôle sur table (transposition de l'univers d'un jeu vidéo en jeux de rôle sur plateau)
- Une exposition itinérante et interactive a été accueillie par une structure partenaire en début d'année. Malheureusement, des problèmes
logistiques et de sécurité empêchent de poursuivre son utilisation et de ce fait sa programmation.
- Réalisation d'une vidéo sur la conférence toulousaine « Ce qui se joue derrière les écrans » avec un intervenant, docteur en psychologie,
psychiatre, psychanalyste français et membre de l'Académie des technologies.
- Formation à l'animation de groupes de paroles : 15 professionnels ont suivi une formation approfondie sur ce sujet, en utilisant le livret.
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- 2 nouvelles rencontres interprofessionnelles, sur la prévention des risques liés aux usages des écrans, ont été organisées avec l'association
Cap Nomade.
- Organisation d'ateliers coopératifs théâtre et jeux de rôle : une vingtaine de jeunes « sédentaires » (geek) du quartier, qui jouent a une
certaine catégorie de jeux, ont participé à des ateliers de transposition d'un jeu vidéo en jeu de rôle sur table et à une création théâtrale autour
de ce même univers.
- Mise en place d'un groupe de travail (avec 6 partenaires) pour organiser des ateliers, à destination des parents, sur les outils de contrôle
parental existants afin d'encadrer/accompagner les usages de leurs enfants.
Perspectives 2018 :
Présenter aux professionnels la mallette pédagogique réalisée par Cap Nomade et mettre en place une initiation à son utilisation (mars
2018)
Organiser un théâtre-forum avec l’association École citoyenne, pour les parents et leurs enfants (avril 2018)
Réaliser, avec les partenaires, des actions de sensibilisation en direction de leurs publics, notamment avec les outils élaborés dans le cadre
du projet (avril à juin 2018)
Réaliser 3 ateliers sur les outils de contrôle parental existants, à destination des parents
Mettre à disposition les 2 jeux de rôle sur plateau dans les ludothèques toulousaines avec des animateurs formés
Quartier Empalot
Projet Les écrans
Après une année de diagnostic en 2016, un temps de sensibilisation « Une matinée pour découvrir et expérimenter des outils pour
accompagner votre public » sur l'usage des écrans, temps de sensibilisation à destination des professionnels associatifs et institutionnels du
quartier, a été organisé le 23 février 2017 par l'Atelier Santé Ville Grand Mirail. 6 professionnels d'Empalot y ont participé.
Ce temps de sensibilisation a permis de mettre en place l'exposition interactive ASV à la Maison Jean Moulin du 27 mars au 7 avril 2017. Animée
par deux professionnels de l'Association Socio-Educative Empalot Rangueil (ASEER), cette exposition a accueilli 120 personnes (majoritairement
des enfants et quelques parents). L'évaluation de cette animation a révélé que nombre d'enfants connaissent quantité d'informations sur les
réseaux sociaux et que des enfants de 7/8 ans pratiquent des jeux réservés aux plus de 18 ans.
Une permanence mise en place dans la salle d'attente de la PMI de la Maison de la Solidarité d'Empalot n'a permis de rencontrer que 3 parents.
Une professionnelle de la PMI d'Empalot poursuit la sensibilisation et l'accompagnement du nouveau livret sur les écrans et de
l’accompagnement sur une formation d'animation d'un groupe de parole par l'Atelier Santé Ville du Mirail .
Perspectives 2018
Poursuivre l'animation de la salle d'attente de la PMI pour aller à la rencontre de davantage de parents
Travailler avec les médecins Petite enfance de la Direction municipale Petite Enfance sur la question Ecrans et 0-3 ans et leur impact sur la
santé des tous-petits.
Une exposition proposée par l'ASEER
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Manger Bouger à Empalot
Portée par l'ASEER et soutenue par l'ASV, cette action s'est poursuivie en 2017 sur les 4 saisons avec des animations valorisant les fruits et
légumes de saison et des activités physiques adaptées aux conditions climatiques. Cette action s'appuie sur une mobilisation partenariale locale
avec 8 associations (Aidons nous, Aifomej, MJC, Cap centre, Hasure, Générations solidaires, Cie La Tchatche, Gym oxygène), 2 Directions
municipales (DASC, Sports), le centre social CAF-Mairie, la MDS Empalot et une sophrologue.
245 personnes ont participé aux différentes activités tout au long de l'année, telles que marche, qi gong, step, sortie famille en forêt, concours
de cuisine, atelier pâtisserie, dégustation à partir de produits distribués et cuisinés, conseils diététiques avec la diététicienne de la Banque
Alimentaire, rallye sport et santé et cinéma débat.
Un atelier cuisine sur le thème « À quoi sert le petit déjeuner ?» a été réalisé à destination de 10 personnes (hommes exclusivement) en
insertion au sein de la Régie de quartier Empalot.
Perspective 2018
Poursuivre cette action sur la Nutrition à partir de la dynamique locale et partenariale
Quartiers Nord
Projet Nutrition des quartiers Nord
Au delà du projet Ciné Ma Santé, le groupe de travail Nutrition est un espace de créativité et de réflexion permettant chaque année de
développer des activités nouvelles, de renforcer le travail collectif entre professionnels et habitants. En 2017, le groupe a ainsi travaillé sur les
déterminants santé.
Un partenariat engagé sur la durée avec le RéPPOP assure le lien entre les diverses structures de la Petite Enfance, les établissements scolaires,
les CLAE et les associations présentes sur les quartiers Nord.
Des membres du groupe ont ainsi participé à la journée de la Fête des fruits et légumes proposée par INTERFEL, l'Inter-Profession des Fruits et
Légumes Frais avec notamment 2 habitantes qui ont tenu un stand .
Une rencontre avec le Secours Populaire et le lien établi avec le RePPOP ont permis a celui-ci de mettre en place une formation initiale auprès de
35 bénévoles de cette association proposant de l'aide alimentaire. Un projet est en co-construction pour une intervention auprès du public du
Secours Populaire.
L'arbre à transition et solutions des quartiers Nord
La réflexion au sein du groupe de travail sur les déterminants de santé a permis d'aborder la santé avec une approche plus globale, portée par
l’École citoyenne. A partir de la question de départ, « Quelles actions pour vivre en bonne santé dans nos quartiers ? », un arbre à solutions a
été réalisé par 60 personnes (habitants et professionnels) sur la base de 10 ateliers /rencontres ayant permis de glaner, créer et construire des
solutions. Cet arbre a ainsi été présenté par 13 habitants et 9 professionnels lors du week-end Alternatiba les 23 et 24 septembre 2017.
Perspectives 2018
Poursuivre le partenariat et la dynamique avec le RéPPOP et les structures locales
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