SCOLARISER LES ÉLÈVES À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS - UNE ÉCOLE INCLUSIVE POUR LA RÉUSSITE DE TOUS - Secondes 2018 ...
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SCOLARISER LES ÉLÈVES À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS UNE ÉCOLE INCLUSIVE POUR LA RÉUSSITE DE TOUS En région académique Bretagne
Office national d’information sur les enseignements et les professions Établissement public sous tutelle du ministère de l’Éducation ¼ ÉDITORIAL nationale et de la Jeunesse, et du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation 12, mail Barthélemy Thimonnier, CS 10450 Lognes 77437 Marne-la-Vallée Cedex 2 01 64 80 35 00 Accueillir à l’École les élèves en situation de handicap répond à une Publication numérique de l’Onisep : exigence de justice et de solidarité. C’est une des priorités de l’année © Onisep décembre 2018 scolaire 2018/2019. Directeur de la publication : Michel Quéré Directrice adjointe de la publication : Marie-Claude Gusto Permettre à tous les jeunes de progresser de manière harmonisée sur ÉDITIONS CROSS-MÉDIA un même territoire, garantir la continuité de parcours personnalisés Cheffe de département : Sandrine Marcillaud- Authier de la maternelle à l’université, développer l’accès à l’emploi, construire Cheffes de projet, rédactrices en chef : Odile collectivement des réponses aux situations particulières, tels sont les Coulson, Laurence Rippe Rédaction : Isabelle Christ, Odile Coulson, Marie- enjeux pour la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers. Noëlle Girard (Délégation régionale Bretagne), Adrien Guignard, Valérie Joron, Laurence Rippe, Élisabeth Thomain, Élise Véteau L’académie de Rennes mène une politique volontariste en faveur de Secrétariat de rédaction : Lydie Théophin Correction : Pauline Coullet l’inclusion scolaire dans une vision globale qui prend en compte les Ingénierie documentaire : Catherine Tolla particularités de ces élèves, qu’ils soient en situation de handicap, Administration technique éditoriale : Saliha Hamzic, Catherine Tolla hospitalisés, maintenus à domicile, en grande difficulté scolaire, HANDICAP intellectuellement précoces, allophones arrivants, non sédentaires ou Cheffe de service, cheffe de projet et rédactrice décrocheurs. en chef : Hélène Legault-de Compiègne RESSOURCES DOCUMENTAIRES Chef de département : Gilles Foubert Cette publication, conçue et réalisée par l’Onisep et ses délégations Documentation : Claire Magimel, Véronique Pavageau (délégation régionale Bretagne) régionales en lien avec les services académiques, a pour ambition de SERVICE DE CRÉATION ET DE FABRICATION présenter les parcours des élèves sous les angles de la coopération MULTIMÉDIA entre professionnels et de l’alliance éducative avec la famille. Chef de service et direction artistique : Bruno Delobelle Conception maquette : Isabelle Sénéchal À l’intention des familles et des équipes éducatives, elle présente les Conception de couverture : Cyril Lauret Iconographie : Christelle Michelet parcours possibles pour ces élèves à besoins éducatifs particuliers, Mise en pages : Odile Besnard (délégation régionale en milieu scolaire ordinaire ou en établissements spécialisés. Elle Bretagne), Corinne Roux (délégation régionale Provence-Alpes-Côte d’Azur) indique les dispositifs mis en place à chaque niveau de la scolarité (du PROMOTION, COMMERCIALISATION ET DIFFUSION second degré au supérieur), les procédures liées ainsi qu’un carnet Onisep VPC, 12 mail Barthélemy Thimonnier, d’adresses comprenant les Segpa, les Ulis, les unités d’enseignements CS 10450 Lognes, 77437 Marne-la-Vallée Cedex 2 Internet : onisep.fr/lalibrairie de la région académique Bretagne. Des articles et des témoignages Relations clients : service-clients@onisep.fr ISSN : en cours complètent la publication. ISBN numérique : 978-2-35528-075-7 Le kiosque : Équipes éducatives Dépôt légal : décembre 2018 DÉLÉGATION RÉGIONALE BRETAGNE 1 quai Dujardin 35000 Rennes Michel Quéré Armande Le Pellec Muller 02 99 25 18 00 www.onisep.fr/bretagne Directeur de l’Onisep Recteur de la région Délégué régional : Christophe Richard Déléguée régionale adjointe : Marie-Armelle académique Bretagne, Kerbiriou chancelier des universités Reproduction, même partielle, interdite sans accord préalable de l’Onisep. Découvrez et commandez en un clic nos publications www.onisep.fr/lalibrairie
SOMMAIRE PARCOURS POUR LA RÉUSSITE ■ Une politique d’inclusion scolaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 ■ Les parcours scolaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 ■ Les élèves concernés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 ■ Un plan pour la réussite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 ■ Les dispositifs spécifiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 ■ L’adaptation scolaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .12 SCOLARISATION DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP ■ Le 16 cadre de la loi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ■ Le projet personnalisé de scolarisation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18 ■ Les interlocuteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 ■ Les modalités de scolarisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 ■ Les choix d’orientation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26 ■ Les études supérieures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28 ■ L’aménagement des examens et concours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29 SUIVI PLURIDISCIPLINAIRE ■ Les services d’accompagnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30 EN RÉGION ACADÉMIQUE BRETAGNE ■ Carnet 32 d’adresses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ■ Lexique des sigles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 48 onisep.fr I Région académique Bretagne I Élèves à besoins éducatifs particuliers I 2018 I 1
¼ PARCOURS POUR LA RÉUSSITE UNE POLITIQUE D’INCLUSION SCOLAIRE Construire collectivement des réponses à des situations spécifiques, tel est l’enjeu de la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers. L’INCLUSION, © AUREMAR / STOCK.ADOBE.COM UNE PRIORITÉ La loi d’orientation et de programma- tion pour la refondation de l’École de la République a inscrit l’inclusion dans le premier article du Code de l’Éduca- tion consacré aux grands principes du ZOOM droit à l’éducation : « L’éducation est la première priorité ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP UNE NOTION RÉCENTE nationale. Le service public de l’édu- La loi du 11 février 2005 pour l’égalité Apparue récemment dans le système cation est conçu et organisé en fonc- des droits et des chances, la participation éducatif français, la notion de besoins tion des élèves et des étudiants. Il et la citoyenneté des personnes éducatifs particuliers concerne des contribue à l’égalité des chances et à handicapées a favorisé la scolarisation en élèves très divers. Ils sont en situation lutter contre les inégalités sociales et milieu ordinaire. Les écoles sont appelées de handicap ou malades, ont de territoriales en matière de réussite à travailler en réseau et à coopérer avec les établissements spécialisés et les grandes difficultés d’apprentissage ou scolaire et éducative. Il reconnaît que services de soins pour offrir une réponse d’adaptation, sont intellectuellement tous les enfants partagent la capacité individualisée et adaptée au parcours de précoces, en difficulté sociale, incar- d’apprendre et de progresser. Il veille chaque jeune en situation de handicap. cérés, nouvellement arrivés en France à l’inclusion scolaire de tous les Les actions mises en œuvre visent à : ou itinérants, etc. Chacun d’entre eux enfants, sans aucune distinction. Il - promouvoir la scolarisation en milieu a des besoins spécifiques auxquels les veille également à la mixité sociale ordinaire ; équipes éducatives peuvent répondre des publics scolarisés au sein des éta- - développer l’aspect qualitatif en adaptant et en individualisant leurs blissements d’enseignement. Pour des aménagements pédagogiques ; pratiques pédagogiques. garantir la réussite de tous, l’école se - mettre en œuvre les plans La prise en compte de ces besoins construit avec la participation des d’accompagnement personnalisé ; spécifiques, ainsi que la mise en œuvre parents, quelle que soit leur origine - mobiliser les outils numériques ; - améliorer la coopération avec le secteur d’un accueil et d’une prise en charge sociale. Elle s’enrichit et se conforte médico-social ; adaptés, permettent de garantir à ces par le dialogue et la coopération entre - simplifier les procédures d’aménagement élèves une égalité des chances dans tous les acteurs de la communauté des examens et concours. les apprentissages. éducative. » 2 I 2018 I Élèves à besoins éducatifs particuliers I Région académique Bretagne I onisep.fr
LES PARCOURS SCOLAIRES Différentes modalités de scolarisation existent, de l’enseignement primaire au supérieur, avec de nombreuses passerelles. La personnalisation des parcours offre la possibilité de partager la scolarité entre les établissements scolaires, médico-sociaux ou de santé. Enseignement supérieur (licences, BTS...) Bac général Bac pro Bac techno Bac pro Bac pro CAP BT(A) CAP CAP CAP LP LEGT CFA CFA Enseignement ordinaire adapté professionnel Établissement médico-social : adapté Unités d’enseignement 2de à Tle / Ulis IME-IEM-IES-Itep LYCÉE CFA Erea 6e à 3e / Segpa / Ulis Segpa COLLÈGE Erea © ONISEP AIX-EN-PROVENCE Petite section au CM2 / Ulis ÉCOLE PRIMAIRE Légende Bac pro : baccalauréat professionnel IES : institut d’éducation sensorielle Bac techno : baccalauréat technologique IME : institut médico-éducatif BT(A) : brevet de technicien (agricole) Itep : institut thérapeutique, éducatif et pédagogique BTS : brevet de technicien supérieur Segpa : section d’enseignement général et professionnel CAP : certificat d’aptitude professionnelle adapté CFA : centre de formation d’apprentis LEGT : lycée d’enseignement général et technologique Erea : établissement régional d’enseignement adapté LP : lycée professionnel IEM : institut d’éducation motrice Ulis : unité localisée pour l’inclusion scolaire onisep.fr I Région académique Bretagne I Élèves à besoins éducatifs particuliers I 2018 I 3
¼ PARCOURS POUR LA RÉUSSITE LES ÉLÈVES CONCERNÉS En raison de situations particulières, les élèves peuvent rencontrer des difficultés d’apprentissage ou d’adaptation au cours de leur scolarité. Les aménagements pédagogiques, les dispositifs et les structures spécialisés cherchent à s’adapter à un public varié. DE GRANDES DIFFICULTÉS SCOLAIRES L’élève qui rencontre des difficultés accompagnement et des adaptations scolaires graves et persistantes a pédagogiques particuliers. Selon le besoin d’une prise en charge globale degré de gravité des troubles des fondée sur une analyse approfondie apprentissages, l’élève peut bénéficier de ses lacunes et de ses potentialités. d’une reconnaissance de handicap par Un parcours de formation adapté sera la MDPH (maison départementale des mis en œuvre afin de construire pro- personnes handicapées). gressivement un projet d’orientation et ainsi de faciliter l’accès à une for- ZOOM mation qualifiante. UNE SITUATION DE HANDICAP LE REPÉRAGE PRÉCOCE DES ÉLÈVES EN DIFFICULTÉ En raison d’une déficience sensorielle, UNE RAISON La réunion de l’équipe éducative cognitive ou motrice, l’élève peut être est, dans un premier temps, souvent MÉDICALE limité dans la réalisation des tâches indispensable pour déterminer la nature Lorsqu’un trouble de la santé invali- et activités d’apprentissage qui lui sont de la difficulté et les mesures à proposer dant nécessite un aménagement, un proposées dans le cadre de l’école. collégialement. Le chef d’établissement PAI (projet d’accueil individualisé) est Lorsque la limitation est significative réunit la famille, l’équipe éducative mis en place. Hormis les aménage- et persistante, il bénéficie d’une recon- (professeurs, conseiller principal d’éducation, psychologue de l’Éducation ments prévus dans ce cadre, la scola- naissance par la MDPH. nationale, assistant de service rité de l’élève se déroule dans les social, infirmier) pour examiner la conditions ordinaires. Si l’élève n’est situation. Celle-ci peut s’adjoindre des plus en capacité de fréquenter son UNE PRÉCOCITÉ professionnels extérieurs connaissant établissement scolaire, il peut bénéfi- INTELLECTUELLE l’enfant (éducateur, personnel de soin cier du service d’assistance pédago- ou de rééducation...). gique à domicile ou, dans le cas d’une L’enfant à haut potentiel intellectuel Les solutions recherchées dans hospitalisation, de l’école à l’hôpital. présente souvent des signes de fra- cette concertation peuvent être très gilité tant sur le plan du développe- diverses : du simple aménagement ment affectif que dans les relations pédagogique ou de l’intensification LES TROUBLES sociales, en particulier si sa préco- du suivi de l’élève à la mise en place de différents dispositifs d’aide et DES APPRENTISSAGES cité n’a pas été diagnostiquée. L’échec d’accompagnement, jusqu’à des scolaire peut alors s’installer si les propositions d’orientation vers d’autres Il peut s’agir de troubles « dys », de spécificités de son fonctionnement structures, suivant le type de difficultés troubles de l’attention ou de troubles cognitif ne sont pas suffisamment rencontrées. du développement qui nécessitent un prises en compte. 4 I 2018 I Élèves à besoins éducatifs particuliers I Région académique Bretagne I onisep.fr
Élodie, bac pro gestion- administration au lycée Condorcet de Saint-Quentin (02) © EMMANUELLE DAL’SECCO/ONISEP © CONTRASTWERKSTATT / STOCK.ADOBE.COM « Ma déficience visuelle a été diagnostiquée alors que j’étais très jeune. Mon parcours scolaire s’est toujours très bien passé. J’ai eu quelques problèmes d’intégration en primaire car j’étais plutôt renfermée. Au collège, les professeurs m’ont aidée à prendre confiance en moi et à aller plus vers les autres. Aujourd’hui au lycée, c’est leur scolarité : pauvreté, mal-logement beaucoup mieux. Je suis LA DÉCOUVERTE ou surpeuplement, manque de soutien à présent en terminale et D’UNE NOUVELLE parental et carences éducatives, mal- entourée d’un groupe d’amis. LANGUE traitance, etc. Ils peuvent connaître Les professeurs doivent bien Au regard de la loi, les enfants et ado- des périodes de déscolarisation, accompagner les élèves qui ont des besoins particuliers. Par lescents âgés de 6 à 16 ans qui arrivent notamment au cours de l’année qui exemple, c’est plus difficile de en France sont soumis à l’obligation suit le placement. suivre les cours quand un scolaire. La découverte d’une nouvelle professeur ne comprend pas que langue et d’un nouveau système sco- j’ai besoin de les avoir en avance laire génère des besoins éducatifs UN PASSAGE pour pouvoir les adapter. particuliers. Si certains ne sont pas EN MILIEU CARCÉRAL compréhensifs, d’autres font tout pour nous aider. J’ai la chance La situation de certains élèves peut d’être suivie par la même AESH UNE VIE nécessiter une prise en charge pluri- (ex AVS) depuis la classe de 6e. NON SÉDENTAIRE institutionnelle : Éducation nationale, Cette dernière et mes parents Justice, etc. Les établissements sous sont d’un grand soutien. C’est Les enfants de parents non sédentaires tutelle du ministère de la Justice sont important car sans soutien, sont également soumis à l’obligation sollicités lorsque des mesures judi- on se démotive. Je conseille scolaire. Ils ont droit à une scolarité ciaires ont été prononcées à l’en- aux jeunes comme moi de ne pas abandonner leur choix dans les mêmes conditions que tous contre de jeunes délinquants. Selon professionnel même si on leur les autres élèves, quelles que soient les cas, le jeune est scolarisé en milieu dit que cela ne sera pas possible. la durée et les modalités du station- ordinaire, en milieu pénitentiaire, Avec tous les aménagements nement et de l’habitat, et dans le res- dans un dispositif éducatif renforcé disponibles, on peut réussir. pect des mêmes règles, d’assiduité ou dans un foyer ou un centre d’action Il faut se donner à fond ! » notamment. éducative. UNE SITUATION FAMILIALE OU SOCIALE DIFFICILE Les enfants placés dans les établisse- ments de l’ASE (aide sociale à l’enfance) connaissent des situations familiales ou sociales difficiles qui influent sur onisep.fr I Région académique Bretagne I Élèves à besoins éducatifs particuliers I 2018 I 5
¼ PARCOURS POUR LA RÉUSSITE UN PLAN POUR LA RÉUSSITE Pour faciliter la scolarisation des élèves en difficulté d’apprentissage ou en situation de handicap, des aménagements et adaptations peuvent être mis en place par les équipes éducatives. Explication des quatre plans pour la réussite. LE PPRE (PROGRAMME PERSONNALISÉ DE ZOOM RÉUSSITE ÉDUCATIVE) LES ENFANTS MALADES Le droit à l’éducation concerne tous les Le PPRE est mis en place, à tout moment Son objectif est de permettre à l’élève enfants, y compris les enfants atteints de la scolarité, pour les élèves qui qui en bénéficie de suivre une scola- de troubles de santé, quelle que soit éprouvent des difficultés dans l’acquisi- rité parmi les autres élèves. Ainsi, il leur situation : hospitalisation dans un tion du socle commun de connaissances, définit les adaptations apportées à sa établissement de santé, soins de suite de compétences et de culture, et risquent vie scolaire et notamment les aména- et de réadaptation, soins à domicile, de ne pas maîtriser ce qui est attendu à gements d’horaires, la dispense de convalescence, etc. la fin d’un cycle d’enseignement. certaines activités ou la prescription Le Sapad (service d’assistance Il permet d’organiser une prise en d’activités de substitution. Il peut éga- pédagogique à domicile) est un dispositif charge personnalisée autour d’objec- lement stipuler la mise en application de l’Éducation nationale, gratuit, pour enfants et adolescents malades ou tifs d’apprentissages prioritaires, sous d’un régime alimentaire, ou recomman- bléssés, qui peut se mettre en place forme d’un accompagnement pédago- der des attitudes et des gestes à adop- en cas d’interruption scolaire prévisible gique différencié de l’élève dans une ter en cas d’urgence. Le médecin de de plus de 2 semaines. Parallèlement, période définie. Ce plan coordonné l’Éducation nationale veille au respect des hôpitaux comportent une structure d’actions, élaboré par l’équipe péda- du secret médical et à la clarté des scolaire. gogique sous forme de document, est préconisations. Dans les grands services hospitaliers, discuté avec les parents et présenté à il existe ainsi des structures de l’élève. Au terme du PPRE, l’enseignant, scolarisation, principalement pour en général le professeur principal, les enseignements du premier degré. LE PAP (PLAN dresse un bilan (poursuite, interruption, D’ACCOMPAGNEMENT Elles accueillent également parfois nouveaux objectifs). PERSONNALISÉ) des élèves de l’enseignement secondaire et s’adaptent à la problématique individuelle de l’élève. Le PAP concerne les élèves présentant Dans chaque hôpital fonctionne une LE PAI des difficultés scolaires en raison de unité d’enseignement permettant, (PROJET D’ACCUEIL troubles des apprentissages (dyslexie, selon leurs potentialités, la scolarisation INDIVIDUALISÉ) dysphasie, dyspraxie, trouble du spectre des enfants. autistique…). Il vise à leur apporter les Dans l’académie de Rennes : Le PAI a pour but de faciliter l’accueil aménagements pédagogiques spéci- - hôpital de jour Pen ar Ru, à Lannion ; des élèves atteints de troubles de santé fiques dont ils ont besoin pour le bon - hôpital de jour Les Merles, à Saint-Brieuc ; du type maladie chronique, allergie ou déroulement de leur scolarité. - hôpital de jour La Rose des vents, intolérance alimentaire. Il est demandé Le PAP peut être mis en place sur à Quévert ; par la famille ou le chef d’établissement demande de la famille ou de l’établis- - hôpital Yves Le Foll à Saint-Brieuc. Pour plus d’informations, contactez (en accord avec les parents). sement scolaire (avec l’accord des la DSDEN (direction des services Le document du PAI est rédigé par le parents). La demande est transmise au départementaux de l’Éducation médecin de l’Éducation nationale ou médecin de l’Éducation nationale qui nationale) de votre département. de PMI (protection maternelle et infan- rend, après examen, un avis sur la per- Voir le carnet d’adresses p. 35. tile) qui y associe l’infirmier. tinence d’un plan d’accompagnement 6 I 2018 I Élèves à besoins éducatifs particuliers I Région académique Bretagne I onisep.fr
© MENESR, DÉCEMBRE 2014. personnalisé pour l’enfant concerné. mode de scolarisation de l’élève (Ulis, Le PAP, qui définit les aménagements LE PPS (PROJET établissement médico-social...), et son dont bénéficie l’élève sur un document PERSONNALISÉ emploi du temps, par exemple à quel normalisé, est élaboré par l’équipe ensei- DE SCOLARISATION) moment il est pris en charge par un gnante qui associe les parents et les thérapeute, ou par un partenaire de professionnels concernés. Il est révisé Le PPS est destiné aux élèves bénéfi- soins qui vient dans l’école. Ce sont les chaque année. Ce sont les enseignants ciant d’une reconnaissance de handi- enseignants qui en assurent la mise en qui en assurent la mise en œuvre. Ce cap. Il inclut tous les besoins : transport œuvre pédagogique. plan permet par exemple à l’élève d’uti- adapté, aides humaines, matériel péda- Pour plus de détails sur le PPS et les liser son matériel informatique ou celui gogique adapté, aménagement des démarches à effectuer, rendez-vous de l’établissement scolaire. conditions d’examen. Il indique aussi le pp. 18-19. onisep.fr I Région académique Bretagne I Élèves à besoins éducatifs particuliers I 2018 I 7
¼ PARCOURS POUR LA RÉUSSITE LES DISPOSITIFS SPÉCIFIQUES Qu’ils soient à haut potentiel intellectuel, allophones nouvellement arrivés sur le territoire, issus de familles itinérantes ou en rupture avec l’école, ces élèves bénéficient d’une prise en charge éducative pour répondre à leurs besoins particuliers. VAINCRE LA RUPTURE SCOLAIRE ¼Mission de lutte contre le décrochage scolaire La lutte contre le décrochage scolaire scolaire sans qualification et sans solu- est un enjeu humain majeur, un défi tion, en leur proposant notamment un social au coût économique très lourd accueil individuel et un itinéraire pour la France. Réduire considérable- adapté à leurs besoins au sein des DAQ ment le nombre de jeunes sortant sans (dispositifs d’accompagnement vers qualification du système éducatif est la qualification). une priorité : le droit à une « nouvelle La circulaire de rentrée scolaire 2017 chance de retour en formation » fait insistait sur l’objectif d’augmenter partie du plan national « Tous mobili- significativement le nombre de lycéens ZOOM sés contre le décrochage scolaire ! ». qui tentent à nouveau leur chance Deux décrets d’application de la loi après avoir été ajournés au baccalau- LE SITE WEB « REVIENS TE FORMER » n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orienta- réat, en les accompagnant jusqu’à Pour mieux s’insérer dans le monde tion et de programmation pour la refon- l’obtention du diplôme : « La conser- professionnel, un jeune entre 16 et dation de l’École de la République ont vation du bénéfice des notes au bac- 25 ans sans diplôme et sans qualification professionnelle peut faire valoir son droit été publiés le 7 décembre 2014 au calauréat est étendue aux cas de au retour en formation : Journal officiel (décrets n° 2014-1453 changement de série dans les voies - s’il a quitté le système scolaire et 2014-1454). Ces décrets précisent les générale et technologique et aux sans avoir obtenu aucun diplôme conditions du droit au retour en forma- changements de spécialité dans la ou seulement le DNB (diplôme tion pour tous les jeunes de 16 à 25 ans voie professionnelle. » national du brevet) ; qui sont sortis du système scolaire. Au À noter : les jeunes de 16 à 25 ans sortis - s’il a un bac général mais n’a pas de sein de l’établissement, le GPDS (groupe du système scolaire peuvent se rendre qualification professionnelle reconnue. de prévention du décrochage scolaire) sur le site www.reviensteformer.gouv.fr. Le site, mis en place par le ministère est chargé de repérer, recenser et Une aide leur sera proposée pour de l’Éducation nationale dans accompagner les élèves absentéistes construire un projet. Ils peuvent aussi le prolongement de son action de lutte ou en voie de rupture scolaire. contacter directement un conseiller par contre le décrochage scolaire, est dédié à ce droit. Il propose un service de rappel La MLDS (mission de lutte contre le téléphone au 0800 122 500 (appel gratuit. Un conseiller recontacte le jeune décrochage scolaire) met en place des gratuit). et lui propose de fixer un rendez-vous parcours aménagés pour les lycéens, dans les 15 jours dans une structure en accord avec leur famille, lorsque ¼Dispositifs relais proche de chez lui afin de mettre les solutions pédagogiques ont échoué, La circulaire n° 2014-037 du 28 mars en place un suivi avec un référent. en conservant leur appartenance à 2014, publiée au BO n° 14 du 3 avril 2014, Ce référent suivra le jeune avant, l’établissement. recadre les dispositifs relais : « Ces pendant et après son retour en formation. Par ailleurs, la MLDS accompagne des dispositifs relais s’adressent à des Le site « Reviens te former » jeunes de 16 à 25 ans sortis du système élèves du second degré relevant de 8 I 2018 I Élèves à besoins éducatifs particuliers I Région académique Bretagne I onisep.fr
ZOOM LA MLDS (MISSION DE LUTTE CONTRE LE DÉCROCHAGE SCOLAIRE) EN BRETAGNE Voici les démarches à entreprendre pour les élèves en difficulté scolaire qui risquent de quitter l’école ou l’ont déjà quittée : - prendre contact avec le chef d’établissement d’origine, ou avec le CIO (centre d’information et d’orientation) le plus proche du domicile. Ils accueilleront l’élève et lui © STEVE DEBENPORT / STOCK.ADOBE.COM indiqueront les structures qui peuvent l’accompagner et/ou le former ; - appeler le 0800 12 25 00. Les jeunes décrocheurs et leurs familles peuvent appeler gratuitement ce numéro et obtenir des informations sur les solutions possibles. La MLDS a plusieurs objectifs : - prévenir les sorties sans qualification : accompagner la mise en place dans l’obligation scolaire, entrés dans un En classes relais (6e/5e), l’accueil est chaque établissement d’un groupe processus de rejet de l’institution sco- variable, de quelques semaines à plu- de prévention du décrochage scolaire, laire et des apprentissages, en risque sieurs mois, sans excéder une année pour repérer et accueillir les élèves de marginalisation sociale ou de dés- scolaire. en risque de rupture scolaire et individualiser les parcours de formation ; colarisation : absentéisme non justifié, En ateliers relais (4e/3e), l’accueil est - repérer les élèves en difficulté quittant problèmes de comportement aboutis- de 4 semaines, renouvelable trois fois. le système éducatif sans solution, sant à des exclusions temporaires ou Accès : dossier circonstancié remis par en collaboration avec les CIO et les définitives d’établissements successifs, le principal aux commissions départe- structures relevant de l’insertion ; mais aussi extrême passivité dans les mentales ou locales, sous l’autorité de - préparer et former les jeunes par apprentissages instaurant un proces- l’IA-DASEN (inspecteur d’académie- des actions de formation mises en place sus d’échec et d’abandon. » directeur académique des services de en fonction des besoins. Les dispositifs relais incluent les l’Éducation nationale). Le dossier com- L’annuaire des MLDS de la région classes et les ateliers relais, ainsi que prend les mesures diverses dont a académique Bretagne les internats relais qui se substituent bénéficié le jeune, l’avis du psy-EN (psy- Les élèves de l’enseignement catholique aux établissements de réinsertion chologue de l’Éducation nationale), du doivent, quant à eux, se rapprocher scolaire, afin d’adapter la réponse édu- médecin de l’Éducation nationale et de de la MIJEC (mission d’insertion des cative à la diversité des profils des l’assistant social, ainsi que l’accord des jeunes de l’enseignement catholique). jeunes en voie de déscolarisation. parents ou du responsable légal. Le site de la MIJEC onisep.fr I Région académique Bretagne I Élèves à besoins éducatifs particuliers I 2018 I 9
¼ PARCOURS POUR LA RÉUSSITE REPÉRER LES ÉLÈVES INFO+ INTELLECTUELLEMENT ÉLÈVES INTELLECTUELLEMENT PRÉCOCES PRÉCOCES EN BRETAGNE Certains élèves connaissent des diffi- Tout établissement est à même d’ac- CONTACTS ÉDUCATION NATIONALE cultés d’adaptation au dispositif com- cueillir un EIP. Afin d’accompagner et Référents départementaux mun de scolarité en raison de leur favoriser sa scolarisation, des ressources Côtes-d’Armor développement intellectuel précoce. nationales sont disponibles sur le site Myriam Ménager, IEN (inspectrice Leurs capacités de compréhension et www.eduscol.education.fr/cid59724/ de l’Éducation nationale) : d’apprentissage sont parfois tellement eleves-intellectuellement-precoces.html. @ myriam.menager@ac-rennes.fr différentes de celles des autres élèves Des académies proposent aussi des res- Finistère qu’elles génèrent ennui, impatience, sources et certaines mettent également François-Xavier Lecoq, IEN ASH découragement et entraînent des dif- en place des dispositifs d’accueil des EIP. (inspecteur de l’Éducation nationale chargé de l’adaptation scolaire et de la ficultés relationnelles avec les adultes scolarisation des élèves handicapés) : et les autres enfants. @ francois-xavier.Lecoq@ac-rennes.fr Les EIP (élèves intellectuellement pré- INTÉGRER LES Ille-et-Vilaine coces) représentent 2 à 3 % de la ÉLÈVES ALLOPHONES Jean-Pierre Vincot, IEN : population, tous milieux confondus. Si OU ISSUS DE FAMILLES @ jean-pierre.vincot@ac-rennes.fr une majorité d’entre eux réussissent ITINÉRANTES Morbihan sereinement leur scolarité, un tiers de Pierre Belle, IEN : ces élèves sont en situation d’échec Les EANA (élèves allophones nouvel- @ pierre.belle@ac-rennes.fr scolaire, relatif ou massif. Ils ont des lement arrivés) vivent sur le territoire profils variés et singuliers mais pré- national depuis moins de 12 mois et CNAHP (Centre national d’aide aux enfants et adolescents sentent des constantes identifiables : maîtrisent une ou plusieurs langues à haut potentiel) savoir les repérer permet d’améliorer autres que le français, langue de sco- Au CNAHP, une équipe de pédopsychiatres, leur prise en charge. larisation. « La scolarisation des élèves psychologues, orthophonistes, Tous les membres de l’équipe éducative allophones relève du droit commun et psychomotriciens, art-thérapeutes, doivent être mobilisés pour participer de l’obligation scolaire. Assurer les meil- enseignants, secrétaires médicales, au repérage. Ce repérage en classe, leures conditions de l’intégration des spécialistes de l’enfance et de premier pas vers un diagnostic, per- élèves allophones arrivant en France l’adolescence, propose des évaluations mettra de donner à l’EIP toutes les est un devoir de la République et de son et des suivis thérapeutiques. chances de s’épanouir et de réussir sa École. » (BO n° 37 du 11 octobre 2012.) CNAHP Rennes scolarité. Le diagnostic, généralement Tout élève allophone arrivant doit béné- 154 rue de Châtillon assuré par le psy-EN (psychologue de ficier au plus tôt d’une évaluation qui 35200 Rennes l’Éducation nationale), nécessite un met en évidence ses savoirs et ses savoir- 02 99 32 91 75 @ cnahp@ch-guillaumeregnier.fr bilan psychologique, comportant la faire en langue d’origine (en mathéma- passation d’une échelle de développe- tiques, lecture/compréhension) et en ASSOCIATIONS ment (ensemble de tests) qui permet langue française (ainsi que dans d’autres Un zèbre à Vitré d’évaluer le QI (quotient intellectuel). langues vivantes étrangères). Les résul- Cette association regroupe des En fonction du diagnostic posé, plu- tats détermineront le niveau de classe parents d’enfants ou d’adolescents sieurs types d’aides complémentaires d’accueil ainsi que les réponses pédago- intellectuellement précoces. Elle a pour pourront être envisagés, notamment giques les mieux adaptées. Un retard objectif la reconnaissance et la prise en un aménagement du parcours de l’élève. maximum de 2 ans par rapport à sa charge de la précocité intellectuelle. @ unzebreavitre@gmail.com Il s’agit souvent de mettre en œuvre classe d’âge peut être admis. Le site d’Un zèbre à Vitré quelques principes simples : reconnaître Les EFIV (enfants issus de familles iti- l’EIP dans sa différence ; favoriser son nérantes et de voyageurs) ont un mode Afep (Association française pour les enfants précoces) intégration dans le groupe classe ; ins- de relation discontinu à l’école. Ils @ Afep Bretagne : afep56@sfr.fr taurer un accompagnement personna- peuvent être francophones, de nationa- @ Côtes-d’Armor : afep22.isabelle@afe.asso.fr lisé (contenus, rythmes, méthodes) ; lité française, allophones ou étrangers. @ Finistère : afepfinistere@gmail.com utiliser les leviers et dispositifs pédago- Dans le second degré, l’évaluation doit @ Ille-et-Vilaine : afep35@laposte.net giques comme le travail par cycles, les être prise en charge dans l’établissement Le site de l’Afep groupes de travail par compétences, du secteur, ou l’établissement le plus ANPEIP (Association nationale pour l’interdisciplinarité, les TPE (travaux proche disposant d’une UPE2A (unité les enfants intellectuellement précoces) personnels encadrés), le tutorat, le PPRE pédagogique pour élèves allophones @ bretagne@anpeip.org (programme personnalisé de réussite arrivants), par un ou plusieurs profes- Le site de l’ANPEIP éducative), les contrats éducatifs... seurs intervenant dans le dispositif, quelle 10 I 2018 I Élèves à besoins éducatifs particuliers I Région académique Bretagne I onisep.fr
ZOOM LE CASNAV © PAPIRAZZI / STOCK.ADOBE.COM Le Casnav se trouve au rectorat de Rennes, avec un pôle dans chacun des quatre départements. Ces pôles font connaître les outils du Casnav et accompagnent les UPE2A ainsi que les établissements ou écoles qui accueillent de façon isolée des EANA ou EFIV. Le Casnav assure la formation des que soit leur discipline d’origine. Les enseignants. C’est aussi un centre de ressources. Il met à disposition UPE2A sont destinées à accueillir les des personnels, des écoles et des EANA et les EFIV. La prise en charge ne établissements une documentation peut excéder une année scolaire. Ces et des outils spécialisés pour un unités sont le plus souvent des struc- appui technique, méthodologique tures ouvertes. Les élèves bénéficient et pédagogique. Dans l’académie de de fait d’une double inscription : classe Rennes, ce centre est essentiellement ordinaire et dispositif. Lexique numérique (logiciels, ressources en Pour les élèves âgés de plus de 16 ans Casnav : centre académique pour ligne, vidéos…) et est accessible à partir et jusqu’à 19 ans (au 31 décembre de la scolarisation des élèves allophones du site de l’académie. l’année en cours) : quel que soit le lieu nouvellement arrivés et des enfants issus Espace ressources du Casnav de familles itinérantes et de voyageurs Il propose un partage de documents du premier contact local, le jeune doit CIO : centre d’information et d’orientation et d’expérimentations. être systématiquement orienté vers le DAQ : dispositif d’accompagnement Certification complémentaire FSE (français CIO (centre d’information et d’orienta- vers la qualification langue seconde) tion) de son domicile, qui est missionné EANA : élève allophone nouvellement Le Casnav de l’académie de pour le premier accueil et le position- arrivé Rennes propose des éléments nement. Son évaluation avant toute EFIV : enfant de familles itinérantes bibliographiques et une sitographie affectation, quand elle est possible au et de voyageurs pour les professeurs se préparant à regard de ses résultats, sera assurée EIP : élève intellectuellement précoce la certification complémentaire en par une cellule d’accueil (composée du GPDS : groupe de prévention français langue seconde. directeur du CIO, d’un psy-EN, d’un for- du décrochage scolaire DELF (diplôme d’études en langue française) mateur Casnav référent et d’un repré- IA-DASEN : inspecteur d’académie- Le Casnav de Rennes propose sentant de la MLDS). directeur académique des services à l’ensemble des élèves allophones de l’Éducation nationale Dans le cadre de ses missions, le Casnav de Bretagne la version scolaire MLDS : mission de lutte contre (centre académique pour la scolarisation pour adolescents du DELF, sur trois le décrochage scolaire de EANA et des EFIV) est à la disposition niveaux (A1, A2 et B1), qui valide leurs PPRE : programme personnalisé des équipes enseignantes pour des compétences en langue française. de réussite éducative @ Contacts : ce.casnav@ac-rennes.fr conseils et accompagnements : infor- Psy-EN : psychologue de l’Éducation @ Côtes-d’Armor : ce.casnav22@ac-rennes.fr mations, contribution à la mise en place nationale @ Finistère : ce.0291619c@ac-rennes.fr de programmes d’actions spécifiques, TPE : travaux personnels encadrés @ Ille-et-Vilaine : ce.casnav35@ac-rennes.fr PPRE, activités pédagogiques complé- UPE2A : unité pédagogique @ Morbihan : ce.casnav56@ac-rennes.fr mentaires, aide personnalisée, modula- pour élèves allophones arrivants tion des emplois du temps. onisep.fr I Région académique Bretagne I Élèves à besoins éducatifs particuliers I 2018 I 11
¼ PARCOURS POUR LA RÉUSSITE L’ADAPTATION SCOLAIRE Les Segpa et les Erea proposent, dès la 6e, une démarche pédagogique adaptée aux élèves qui présentent de graves difficultés scolaires. Les besoins et le potentiel de chaque élève sont pris en compte pour les aider à construire un projet de formation. ENSEIGNEMENT ADAPTÉ : SEGPA Les élèves scolarisés en Segpa (section Le redoublement n’est plus une condi- d’enseignement général et profession- tion nécessaire à l’orientation des nel adapté) ne maîtrisent pas tous les élèves en Segpa (voir article L311-7 du acquis attendus à la fin du cycle des code de l’éducation). apprentissages fondamentaux (CP– Un dossier doit être constitué pour CE1–CE2). Ils peuvent présenter des permettre l’examen de la situation de lacunes importantes qui risquent de l’élève par la CDOEA (commission perturber fortement l’acquisition du départementale d’orientation vers les socle commun à l’issue du cycle de enseignements adaptés). Il contient : consolidation (CM1–CM2-6e). une évaluation des acquis scolaires En Segpa, les enseignants mettent en de l’élève et son PPRE (programme œuvre des méthodes pédagogiques personnalisé de réussite éducative) ; spécifiques afin de permettre aux un bilan psychologique réalisé par le INFO+ élèves de poursuivre leurs apprentis- psy-EN (psychologue de l’Éducation sages dans un climat de confiance tout nationale) ; LE GUIDE UN CAP POUR UN MÉTIER en préparant leur projet professionnel. un bilan social. Pour les élèves en Destiné aux élèves de 3e Segpa/Erea En classe de 3e, les élèves préparent le situation de handicap, la procédure est et à leurs familles, ce guide est un CFG (certificat de formation générale) double : outil d’accompagnement au projet et peuvent se présenter au DNB — demande relative au parcours scolaire d’orientation. (diplôme national du brevet) en série à formuler dans le PPS (projet person- Le guide à télécharger gratuitement professionnelle. nalisé de scolarisation) auprès de la CDAPH (commission des droits et de TOUTE L’INFO SUR LES MÉTIERS ET LES FORMATIONS ¼Orientation et modalités l’autonomie des personnes handicapées) ; GUIDES 2018/2019 d’admission La démarche d’orientation vers la — demande d’orientation vers les ensei- gnements adaptés pour la CDOEA (PPS Segpa s’inscrit dans le cadre de la mise joint obligatoirement). UN en œuvre du cycle associant la classe La notification de la CDAPH est obliga- CAP POUR de CM2 à la classe de 6e et comporte deux phases distinctes : pré-orientation en fin de classe de CM2 ou en sortant d’Ulis école, en classe de toire pour les élèves en situation de handicap. En CM2, le directeur transmet, avec l’accord de la famille, le dossier de UN MÉTIER 6e Segpa ; orientation en Segpa en fin de 6e. l’élève à l’inspecteur de la circonscrip- tion, qui formule un avis à destination CHOISIR SA FORMATION L’orientation en Segpa d’un élève déjà de la CDOEA. Les parents sont invités Académie scolarisé au collège est envisagée par la commission à participer à l’exa- de Rennes lorsque ses difficultés persistent malgré men de la situation de leur enfant. Celle- www.onisep.fr/bretagne les dispositifs d’aide et de soutien. ci émet une proposition d’orientation 12 I 2018 I Élèves à besoins éducatifs particuliers I Région académique Bretagne I onisep.fr
que la famille accepte ou refuse. En accessibles. En complément des champs dernier ressort, l’IA-DASEN (inspecteur professionnels, des visites pourront être d’académie-directeur académique des organisées en LP (lycée professionnel), services de l’Éducation nationale) sta- en CFA (centre de formation d’apprentis) tue sur l’orientation et l’affectation en ou en établissement d’enseignement Segpa. agricole. ¼Une meilleure inclusion ¼Préparer une formation de la Segpa dans le collège professionnelle après la Segpa Les élèves qui suivent un enseignement Un accompagnement personnalisé et adapté bénéficient de l’accompagne- renforcé est mis en œuvre. Il va per- ment personnalisé comme tous les mettre aux élèves de découvrir le lycée collégiens. Les programmes d’ensei- professionnel et d’acquérir des compé- gnement de référence sont ceux du tences facilitant leur adaptation et leur collège, avec les adaptations et les réussite. INFO+ aménagements nécessaires. En classe de 3e, les élèves bénéficient Une organisation spécifique est mise en de : PARTEZ EN REPORTAGE POUR L’ONISEP place avec, à la fois, un enseignement l’élaboration d’un projet d’orientation « Métiers en images » est un projet au sein de la Segpa, des inclusions indi- active personnalisé ; pédagogique destiné en priorité aux viduelles d’élèves dans les autres classes la proposition de stages en LP ou en classes de Segpa ou d’Ulis. La mission de collège et la mise en œuvre de projets CFA. des élèves ? Réaliser un reportage photo communs entre les classes de Segpa et Les élèves issus de Segpa ont un accès sur un métier. Les classes volontaires doivent produire les autres classes de collège. privilégié aux CAP proposés dans les 12 photos, accompagnées de légendes. Erea (établissements régionaux d’en- Elles doivent également recueillir le ¼Découvrir les formations seignement adapté) et les LEA (lycées témoignage du professionnel interviewé professionnelles d’enseignement adapté). sur l’intérêt de son activité. La Segpa a pour ambition de permettre Voir le témoignage p. 15. Leur travail est ensuite mis en page par à ses élèves d’acquérir le socle commun l’Onisep et publié sur son site. Il fera de connaissances, de compétences et partie d’une collection de fiches métiers de culture. Elle les accompagne vers illustrées et servira à informer d’autres l’accès à une formation professionnelle jeunes visant un premier niveau de conduisant au minimum au CAP ou à qualification (CAP). une autre qualification de niveau V. Lexique 15 fiches émanent de collèges bretons, CAP : certificat d’aptitude professionnelle dont celle de « menuisier/menuisière », Dès la classe de 4e, la spécificité de la CDAPH : commission des droits et de réalisée par l’Ulis du Collège Saint formation en Segpa conduit à consti- l’autonomie des personnes handicapées Louis-Marie à Montfort-sur-Meu (Ille- tuer, dans les établissements, des pla- et-Vilaine), et celle de Nicolas, « marin- CDOEA : commission départementale teaux techniques autour de 5 champs pêcheur », réalisée par les élèves de d’orientation vers les enseignements adaptés professionnels : CFA : centre de formation d’apprentis 4e Segpa du collège Jean Macé à Saint- espace et environnement rural ; CFG : certificat de formation générale Brieuc (Côtes-d’Armor). habitat ; DNB : diplôme national du brevet Les fiches « Métiers en images » hygiène-alimentation-services ; Erea : établissement régional production industrielle ; d’enseignement adapté Menuisier vente-distribution-magasinage. Menuisière IA-DASEN : inspecteur d’académie- Métiers proches : directeur académique des services de Ebéniste Deux stages d’initiation en entreprise Agenceur/euse d’une semaine sont organisés dans l’Éducation nationale L a menuisière ou le menuisier fabrique des fenêtres, des portes, des meubles ou des escaliers qu’il pose ensuite sur les chan- tiers. Ses ouvrages sont en bois mais pas seulement. On utilise l’année. LEA : lycée d’enseignement adapté aussi l’aluminium, le plastique, des matériaux composites… En classe de 3e, l’objectif prioritaire est LP : lycée professionnel Margot, menuisière de préparer l’élève à la poursuite ulté- PPRE : programme personnalisé de réussite éducative rieure d’une formation professionnelle PPS : projet personnalisé de scolarisation Elle passe le bois dans la machine diplômante. Des stages d’application de Margot trace le plan de la porte du meuble Elle enlève les défauts sur le bois à quatre faces pour préparer les à réaliser. avec la dégauchisseuse. lames de bois. Psy-EN : psychologue de l’Éducation R E P O R TAG E 2 semaines sont organisés en entreprise nationale deux fois dans l’année, avec la possibilité Segpa : section d’enseignement général Les lames de bois ont maintenant Margot coupe les lames de bois Margot arrondit le bois. d’un troisième stage de 2 semaines éga- la bonne forme. avec la scie. et professionnel adapté lement, pour la confirmation du projet. Ulis : unité localisée pour l’inclusion De la 5e à la 3e : les élèves doivent pouvoir scolaire Elle utilise la défonceuse pour faire les contours de la porte. Elle dispose les lames de bois sur la colle blanche. Elle utilise des serre-joints pour bien maintenir les bois pendant le découvrir une large palette de métiers séchage. onisep.fr I Région académique Bretagne I Élèves à besoins éducatifs particuliers I 2018 I 13
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