MMA ZEN ETHIQUE Support à capital garanti à l'échéance - Assurance vie et capitalisation Offre limitée du 14 avril 2014 au 12 juillet 2014 sous ...
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MMA ZEN ETHIQUE
Support à capital garanti à l’échéance
Assurance vie et capitalisation
Offre limitée du 14 avril 2014 au 12 juillet 2014
(sous réserve de disponibilité)
Document à caractère publicitaire non contractuelEn un coup d’œil :
• Indexation à la hausse potentielle
d’actions européennes sélectionnées sur
des critères éthiques et financiers
• Garantie à l’échéance du capital
initialement investi(1)
• Commercialisation du 14 avril 2014 au
12 juillet 2014
Le support est proposé en qualité d’unité de compte d’un contrat d’assurance
vie ou de capitalisation dans la perspective d’un investissement jusqu’à la date
d’échéance (16 août 2022). Le rendement de l’unité de compte à la date de
remboursement du support qu’elle représente est conditionné par sa détention
jusqu’à cette date. En cas de sortie de l’unité de compte avant cette
date (rachat, arbitrage, dénouement par décès), le rendement peut être
supérieur ou inférieur à celui résultant des modalités décrites dans la
présente brochure, voire négatif. Vous prenez alors un risque de perte
partielle ou totale en capital non mesurable a priori.
Le montant remboursé est arbitré automatiquement et sans frais vers le support en
unité de compte monétaire de votre contrat d’assurance vie ou de capitalisation.
Vous supportez le risque de faillite et/ou de défaut de paiement de
l’Émetteur du support et du Garant de la formule.
L’assureur s’engage exclusivement sur le nombre d’unités de compte mais
non sur leur valeur, qu’il ne garantit pas.
(1) Les termes « capital initialement investi » désignent la valeur nominale du support, soit 100 €.
Le montant remboursé est calculé sur la base de cette valeur nominale, hors frais d’entrée,
hors frais de gestion annuels du contrat d’assurance vie ou de capitalisation, hors prélèvements
sociaux et fiscaux, net des éventuels arbitrages ou/et rachats partiels et sauf faillite ou défaut de
paiement de l’Émetteur et du Garant de la formule.Avantages / Inconvénients
Avantages
•V
ous bénéficiez du potentiel de performance de l’indice Ethical Europe Equity®,
composé d’actions européennes sélectionnées sur des critères éthiques et
financiers.
•L
e capital initialement investi est garanti à l’échéance des 8 ans, quelle que soit
l’évolution de l’indice.
•S
i la moyenne des 8 performances mesurées de l’indice est positive, vous la
percevrez à l’échéance sous forme de gain, en plus du capital initialement investi.
Le recours à une moyenne de performances plutôt qu’à la seule performance finale
de l’indice permettra, dans le cas d’une baisse de celui-ci en fin de vie, d’obtenir un
rendement meilleur que celui de l’indice au terme des 8 ans.
• Les 8 performances sont mesurées par rapport au niveau initial de l’indice. Pour
le calcul de leur moyenne, elles seront retenues à leur valeur réelle seulement si
elles sont positives et ce, sans plafond. Les éventuelles valeurs négatives seront
rehaussées à zéro, afin d’en atténuer l’effet sur la moyenne. Le gain potentiel n’est
donc pas limité.
Inconvénients
• En cas de sortie en cours de vie (rachat, arbitrage, dénouement par décès), les
modalités de remboursement présentées dans cette brochure ne s’appliqueront
pas : le prix de revente dépendra des conditions de marché du jour. Vous serez
notamment exposé(e) à un risque de perte en capital.
• Du fait du recours à une moyenne de performances plutôt qu’à la seule performance
finale de l’indice, le rendement obtenu sera inférieur à celui de l’indice au terme des 8
ans dans le cas d’une hausse continue de celui-ci.
• Vous ne bénéficiez pas des dividendes détachés par les actions composant l’indice
Ethical Europe Equity®.
MMA ZEN ETHIQUEFonctionnement du support
En cours de vie
Aux dates de constatation annuelle des 7 premières années et à la date de constatation finale de la 8ème année(2), on
mesure la performance de l’indice par rapport à son niveau initial(2).
• Si la performance mesurée est positive, elle est retenue à sa valeur réelle, sans limite à la hausse.
• Si la performance mesurée est négative, la valeur retenue est rehaussée à zéro.
A l’échéance
Au terme des 8 ans(2), on calcule la moyenne des 8 performances retenues depuis l’origine. Cette moyenne, comme
chacune des 8 performances qui la composent, est nécessairement positive ou nulle.
Vous percevez à l’échéance du 16 août 2022 :
• Le capital initialement investi + la performance moyenne, si cette performance est positive.
• Le capital initialement investi uniquement, si la performance moyenne est nulle.
(2) Les dates de constatation du niveau de l’indice et la date d’échéance sont détaillées à la rubrique « Principales caractéristiques du support » page 8.Scenarii de marché
Évolution de l’indice Ethical Europe Equity®
Performances mesurées aux dates de constatation annuelle par rapport au niveau initial
Performances retenues pour le calcul de la moyenne
Montant du remboursement à l’échéance, en pourcentage du capital initialement investi
Scenario défavorable
+40 %
• Années 1 à 8 : les performances mesurées de l’indice
+30 %
sont toutes négatives ; des performances nulles sont
+20 %
retenues
+10 % 100 %
Niveau initial 0%
• Performance moyenne enregistrée au terme des
-10 % 1 2 3 4 5 6 7 8 Années 8 ans : 0 %
-20 % Remboursement à l’échéance : capital initialement
-30 % investi
-40 % L
e taux de rendement actuariel brut est de 0 %
-50 % sur 8 ans (contre -15,31 % pour l’indice du fait de
-60 % sa baisse finale de -75 %)
-70 %
• Années 1 à 6 : les performances mesurées de l’indice
Scenario médian sont positives ; elles sont retenues pour leur valeur
+60 %
réelle
• Années 7 et 8 : les performances mesurées de
+50 %
l’indice sont négatives ; des performances nulles sont
+40 % 133,4 %
+33,4 % retenues
+30 %
• Performance moyenne enregistrée au terme des
+20 % 8 ans : +33,4 %
+10 % Remboursement à l’échéance : capital initialement
Niveau initial investi + performance moyenne, soit 133,4 % du
1 2 3 4 5 6 7 8 Années
-10 %
capital initialement investi
-20 % Le taux de rendement actuariel brut est de 3,51 %
-30 %
sur 8 ans (contre -4,35 % pour l’indice du fait de sa
baisse finale de -31 %)
Scenario favorable
• Années 1 à 8 : les performances mesurées de l’indice
+80 %
sont toutes positives ; elles sont retenues pour leur
+70 % valeur réelle
158,9 %
+60 %
+58,9 %
• Performance moyenne enregistrée au terme des
+50 %
8 ans : +58,9 %
+40 %
Remboursement à l’échéance : capital initialement
investi + performance moyenne, soit 158,9 % du
+30 %
capital initialement investi
+20 %
L
e taux de rendement actuariel brut est de 5,71 %
+10 % sur 8 ans (contre 7,08 % pour l’indice du fait de sa
Niveau initial hausse finale de +77 %)
1 2 3 4 5 6 7 8 Années
Illustrations à caractère uniquement informatif et n’ayant aucune valeur contractuelle. Elles ne préjugent pas des résultats futurs
du support.
MMA ZEN ETHIQUEL’indice Ethical Europe Equity® 30 actions européennes sélectionnées selon des critères éthiques et financiers L’indice Ethical Europe Equity®, calculé et publié par Solactive, agent de calcul indépendant, est un nouvel indice développé par VIGEO et Forum ETHIBEL. • VIGEO est un expert européen de la performance responsable. Fondé en 2002 par Nicole Notat, VIGEO mesure les performances et les risques des entreprises au regard de six domaines de responsabilité sociale : environnement, droits humains, ressources humaines, engagement sociétal, comportement sur les marchés et gouvernance d’entreprise (www.vigeo.com). • Forum ETHIBEL est une association indépendante belge, créée en 1992. Elle a pour mission la notation, la vérification et la certification des produits et services financiers et non financiers, qui répondent à des critères éthiques et sociaux et à des standards d’environnement et de bonne gouvernance (www.forumethibel.org). L’indice Ethical Europe Equity® est composé de 30 actions européennes. Pour les sélectionner, VIGEO s’intéresse, au sein des 2 500 entreprises sur lesquels l’organisme émet des analyses et opinions, aux 700 entreprises européennes. Les entreprises sont sélectionnées sur la base d’une combinaison de critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) ainsi qu’éthiques, d’une part, et de critères financiers, d’autre part. Afin de tenir compte des évolutions du marché, la composition de l’indice est revue tous les 3 mois et déterminée selon le processus de sélection décrit ci-après. La sélection s’effectue en trois étapes : 1. Filtre ESG Un premier filtre de la sélection consiste à ne retenir que les entreprises européennes affichant un score supérieur : • à la moyenne de leur secteur d’activité, ET • à la moyenne globale de l’univers d’investissement. 2. Filtre éthique Un second filtre éthique vise à exclure les entreprises : • réalisant plus de 50 % de leur chiffre d’affaires dans le nucléaire, • impliquées de façon majeure dans la production ou la distribution de produits et services liés aux jeux de hasard, au tabac et à l’armement, • faisant l’objet de controverses majeures en matière de droits de l’Homme ou de droit du travail au sens de l’Organisation Internationale du Travail, • faisant l’objet de controverses environnementales majeures. 3. Filtre financier • Sélection des actions dont les dividendes attendus sont plus élevés que la moyenne du marché. • Sont retenues au final les 30 actions aux performances les plus stables dans le temps. Certification de l’Indice par Forum ETHIBEL Chaque trimestre, les processus et la conformité de l’indice avec le filtre ESG et le respect des critères éthiques sont contrôlés par Forum ETHIBEL.
Composition de l’indice au 1er janvier 2014
Société Secteur Société Secteur
1 National Grid Services aux collectivités 16 Telenor Télécommunications
2 Swisscom Télécommunications 17 Allianz Services financiers
3 Skanska Industrie 18 Münchener Rück Services financiers
4 Statoil Pétrole et gaz 19 British Land Immobilier
5 AstraZeneca Santé 20 EDP Services aux collectivités
6 GSK Santé 21 Centrica Services aux collectivités
7 Swiss Re Services financiers 22 Iberdrola Services aux collectivités
8 TeliaSonera Télécommunications 23 Telefonica Télécommunications
9 Sainsbury Grande distribution 24 Legal & General Services financiers
10 Fortum Services aux collectivités 25 Vivendi Media
11 TDC Télécommunications 26 Nordea Services financiers
12 Tesco Grande distribution 27 Unibail-Rodamco Immobilier
13 SNAM Services aux collectivités 28 Enagas Services aux collectivités
14 Terna Services aux collectivités 29 Atlantia Industrie
15 United Utilities Services aux collectivités 30 Delta Lloyd Services financiers
La composition de l’indice est susceptible d’évoluer en cours de vie du fait de la reconduite trimestrielle du processus
de sélection des actions.
Évolution de l’indice depuis sa création
L’indice Ethical Europe Equity® a été créé le 10 avril 2013 pour répondre au souhait des investisseurs d’accéder à
des placements socialement responsables.
Depuis le 10 avril 2013, la performance de l’indice Ethical Europe Equity® est proche de celle de l’indice Euro Stoxx
50®, indicateur de référence du marché actions de la zone euro.
Indice Ethical Europe Equity® Indice Euro Stoxx 50®
+20 %
+15 %
+10 %
+5 %
0%
-5 %
-10 %
4
3
14
3
14
13
01
3
3
1
3
13
01
3
3
1
1
20
20
1
01
20
20
.2
01
20
20
20
20
2
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M
N
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Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Source : Bloomberg, mars 2014
MMA ZEN ETHIQUEPrincipales caractéristiques du support
Code ISIN : FR0011779115
Forme juridique : Certificat de droit français à capital garanti à l’échéance
Émetteur : BNP Paribas Arbitrage Issuance B.V. (S&P : A+(3))
Garant de la formule : BNP Paribas S.A. (S&P : A+ / Moody’s : A2 / Fitch : A+(3))
Valeur nominale : 100 €
Du 14 avril 2014 au 12 juillet 2014 (sous réserve de disponibilité). Le prix de souscription progressera
Souscription : de 99,95 € au 14 avril 2014 à 100 € au 12 juillet 2014 (soit une rémunération au taux Eonia(4) pendant
la période de souscription).
Durée d’investissement conseillée : 8 ans
BNP Paribas Arbitrage S.N.C. paiera à MMA VIE en sa qualité de distributeur une rémunération
Commissions de distribution : annuelle moyenne (calculée sur la base de la durée des Certificats) égale à 0,8 % du montant des Titres
effectivement placés.
Sous-jacent : Indice Ethical Europe Equity® (dividendes non réinvestis ) Code ISIN : DE000SLA5EE6
Date de constatation initiale : 31 juillet 2014
Année 1 : 3 août 2015 Année 3 : 1er août 2017 Année 5 : 1er août 2019 Année 7 : 2 août 2021
Dates de constatation annuelle :
Année 2 : 1er août 2016 Année 4 : 1er août 2018 Année 6 : 3 août 2020
Date de constatation finale : Année 8 : 1er août 2022
Date d’échéance : Année 8 : 16 août 2022
Valorisation : Quotidienne
Dans des conditions normales de marché, BNP Paribas Arbitrage S.N.C. s’engage à assurer à tout
Liquidité :
moment une liquidité quotidienne avec une fourchette achat/vente de 1 %.
Documentation juridique : • Prospectus de Base, dénommé « Note, Warrant and Certificate Programme » approuvé par l’Autorité
des Marchés Financiers sous le visa 13-259
• Suppléments
• Conditions Définitives de l’émission (« Final Terms »),
• Résumé Spécifique à l’Émission (« Issue-Specific Summary »)
Le Prospectus de Base daté du 3 juin 2013 sera mis à jour aux alentours du 3 juin 2014. L’attention des
investisseurs est attirée sur le fait que les termes et conditions applicables aux Titres sont ceux décrits
dans le Prospectus de Base Initial. Néanmoins, pour bénéficier d’une information financière à jour sur
l’Émetteur ainsi que sur les facteurs de risque, les investisseurs sont invités à se référer au nouveau
Prospectus de Base à compter de sa publication.
La documentation juridique est disponible à l’adresse https://www.bourse.lu/. Il est
recommandé, conformément à l’article 212-28 du règlement général de l’AMF, de lire
attentivement la rubrique « Facteurs de risques » du Prospectus de Base.
Cotation : Marché officiel de la Bourse de Luxembourg
(3) Notations de crédit au 15 mars 2014
(4) 0,171 % annuels au 21 février 2014
AVERTISSEMENT
MMA ZEN ETHIQUE (les « Titres ») sont des certificats de droit français à capital garanti à l’échéance émis par BNP Paribas Arbitrage Issuance B.V., véhicule
d’émission dédié de droit néerlandais, ayant fait l’objet d’une demande d’admission sur le marché réglementé de la Bourse de Luxembourg et pouvant uniquement
être utilisés comme actifs représentatifs d’une unité de compte de contrats d’assurance vie ou de capitalisation. Les informations relatives aux Titres figurant dans
ce document ne constituent qu’une présentation succincte de leurs caractéristiques, vous sont communiquées à titre purement indicatif et n’ont aucune valeur
contractuelle. Aucune entité du Groupe BNP Paribas ne peut être tenue responsable des conséquences financières ou de quelque autre nature que ce soit, directes
ou indirectes résultant notamment de l’affectation de versements effectués dans le cadre de contrats d’assurance vie ou de capitalisation ayant pour support les
Titres. Vous devez procéder à votre propre analyse des risques et devez, si nécessaire, consulter préalablement vos propres conseils juridiques, financiers, fiscaux,
comptables ou tout autre professionnel et ne vous en remettez à aucune entité du Groupe BNP Paribas sur ce point. Vous devez être conscient(e) d’encourir le risque
de recevoir une valeur de remboursement de vos versements ainsi effectués inférieure à celle de leurs montants initiaux. Votre attention est notamment attirée sur le
fait qu’en acquérant les Titres, vous prenez un risque de crédit sur l’Émetteur et sur le Garant de la formule. Vous êtes invité(e) à vous procurer et à lire attentivement
la documentation juridique afférente aux Titres avant toute souscription et à considérer la décision d’investir dans les Titres à la lumière de toutes les informations qui
y sont reprises. Il vous appartient d’étudier et d’évaluer les risques, les avantages de la transaction et d’un investissement, par le biais d’un contrat d’assurance vie
ou de capitalisation dans les Titres. Aussi, il vous appartient d’obtenir toutes les informations complémentaires que vous estimerez nécessaires notamment auprès
de vos conseils. Ce document ne constitue pas une offre de contrat, une sollicitation, un acte de démarchage, une invitation ou une recommandation en vue de
l’achat, de la souscription ou de la vente des Titres ou de la conclusion d’un contrat ayant pour sous-jacent les Titres. L’émission des Titres ne constitue pas une offre
au public dans la mesure où elle est adressée à un ou plusieurs investisseurs qualifiés au sens du droit positif français. L’indice Ethical Europe Equity® (l’ « Indice ») est la
propriété exclusive de BNP Paribas (le « Promoteur »). BNP Paribas Arbitrage SNC (l’ « Agent de Calcul ») et le Promoteur de l’Indice ne garantissent pas l’exactitude
PUBETHI (15/03/2014)
et/ou l’exhaustivité de la composition, du calcul, de la publication ou de tout ajustement de l’Indice, ni celles des données incluses dans cet Indice, ou de celles sur
lesquelles l’Indice est basé. Le Promoteur et l’Agent d e Calcul déclinent toute responsabilité au titre des éventuelles erreurs, omissions ou interruptions relatives à
l’indice. Le Promoteur et l’Agent de Calcul ne donnent aucune garantie, expresse ou implicite, quant aux résultats pouvant être obtenus de l’utilisation de l’Indice ou
des données le composant. Le Promoteur ne donne aucune garantie expresse ou tacite quant à la valeur marchande ou l’adéquation à une fin donnée de l’Indice ou
des données le composant. Le Promoteur ou l’Agent de Calcul ne sauraient en aucun cas être tenus au paiement de dommages et intérêts.
Les Titres n’ont pas fait ni ne feront l’objet d’un enregistrement en vertu de la loi américaine sur les valeurs mobilières de 1933 (U.S. Securities Act of 1933), telle que
modifiée (la Loi Américaine sur les Valeurs Mobilières) ou d’un enregistrement auprès d’une des autorités responsables de la réglementation boursière d’un état ou
d’une autre juridiction américain(e). Sous réserve de certaines exceptions, les Titres ne peuvent être offerts ou vendus aux États-Unis d’Amérique ou pour le compte
de ressortissants américains (U.S. Persons) tels que définis dans le Code Américain de l’Impôt sur le Revenu de 1986, tel que modifié (U.S. Internal Revenue Code
of 1986). Les Titres seront offerts et vendus hors des États-Unis d’Amérique à des personnes qui ne sont pas des ressortissants américains (non U.S. Persons)
conformément à la Réglementation S de la Loi Américaine sur les Valeurs Mobilières (la Réglementation S).
MMA Vie Assurances Mutuelles - Société d’assurance mutuelle à cotisations fixes, RCS Le Mans 775 652 118
MMA Vie - Société anonyme au capital de 142 622 936 euros, RCS Le Mans 440 042 174
Sièges sociaux : 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon - 72030 Le Mans cedex 9 - Entreprises régies par le code des assurancesVous pouvez aussi lire
