Bienvenue! Meeting régional novembre 2018 - Du 13 au 22 novembre 2018 Bâle, Saint-Gall, Berne, Lucerne, Genève, Lausanne, Zurich et Lugano ...

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Bienvenue!

Meeting régional
novembre 2018
Du 13 au 22 novembre 2018
Bâle, Saint-Gall, Berne, Lucerne, Genève, Lausanne,
Zurich et Lugano
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Programme

             CCT Location de services
                  Myra Fischer-Rosinger

         Blockchain
      Samuel Steiner, Renuo

             Prévisions économiques
                     Marius Osterfeld

   Obligation d’annonce des
        postes vacants
       Mauro Tomeo, SECO
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La reconduction de la CCT
Location de services

Myra Fischer-Rosinger, Directrice swissstaffing
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Déroulement des négociations CCT

                              T3     T4     T1     T2     T3
                              2017   2017   2018   2018   2018

Négociations CCT

Suspension des négociations

Discussions informelles

Reprise des négociations en
cercle restreint

Conclusion des négociations
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Réduction à un pack de transition allégé

Augmentation des salaires minimums de
Fr. 200.–/mois par an
                                                 Prolongation de 2 ans
Introduction de salaires minimums pour les        (2019-2020)
personnes ayant suivi une formation
professionnelle supérieure ou une école
supérieure
                                                 Consensus sur
Contrôle de la demeure d’acceptation par          l’augmentation des
tempcontrol
                                                  salaires minimums
Prolongation du délai de préavis

Augmentation de la contribution CCT à 1,2%,      Examen approfondi des
avec une répartition 0,6% pour les employés +
0,6% pour les employeurs                          dossiers déclaration
Suppression du délai de carence de 2 jours        d’intention, approche
pour les prestations IJM

Obligation LPP dès la 9e semaine (au lieu de
                                                  Equal Minimum Pay +
la 14e) pour les personnes n’ayant pas            Equal Time et mise en
d’obligation d’entretien
Frais de restauration de Fr. 2.–/heure            place d’ici à 2021 en
Etc.                                              fonction des résultats.
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Salaires minimums des non-qualifiés

Sans formation             2018            2019            2020
professionnelle
Canton du Tessin          Fr. 39 000.–    Fr. 39 780.–    Fr. 39 780.–
Salaire horaire de base     Fr. 3000.–      Fr. 3060.–      Fr. 3060.–
                              Fr. 16.46       Fr. 16.79       Fr. 16.79
Zone de salaires          Fr. 44 200.–    Fr. 45 175.–    Fr. 46 150.–
normaux                     Fr. 3400.–      Fr. 3475.–      Fr. 3 550.–
Salaire horaire de base       Fr. 18.66       Fr. 19.07       Fr. 19.48
Zone de salaires élevés   Fr. 46 800.–    Fr. 47 775.–    Fr. 48 750.–
Salaire horaire de base     Fr. 3600.–      Fr. 3675.–      Fr. 3750.–
                              Fr. 19.75       Fr. 20.16       Fr. 20.58
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Salaires minimums des qualifiés
Avec formation             2018            2019            2020
professionnelle
Canton du Tessin          Fr. 52 000.–    Fr. 52 780.–    Fr. 52 780.–
Salaire horaire de base     Fr. 4000.–      Fr. 4060.–      Fr. 4060.–
                              Fr. 21.95       Fr. 22.28       Fr. 22.28
Zone de salaires          Fr. 55 250.–    Fr. 56 030.–    Fr. 56 810.–
normaux                     Fr. 4250.–      Fr. 4310.–      Fr. 4370.–
Salaire horaire de base       Fr. 23.32       Fr. 23.65       Fr. 23.98
Zone de salaires élevés   Fr. 59 150.–    Fr. 59 930.–    Fr. 60 710.–
Salaire horaire de base     Fr. 4550.–      Fr. 4610.–      Fr. 4670.–
                              Fr. 24.97       Fr. 25.29       Fr. 25.62
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Salaires minimums des employés
      spécialisés
Employés                   2018            2019            2020
spécialisés
Canton du Tessin          Fr. 45 760.–    Fr. 46 446.–    Fr. 46 446.–
Salaire minimum de base     Fr. 3520.–      Fr. 3573.–      Fr. 3573.–
                              Fr. 19.31       Fr. 19.60        Fr. 19.60
Zone de salaires          Fr. 48 620.–    Fr. 49 307.–    Fr. 49 993.–
normaux                     Fr. 3740.–      Fr. 3793.–      Fr. 3846.–
Salaire minimum de base       Fr. 20.52       Fr. 20.81        Fr. 21.10
Zone de salaires élevés   Fr. 52 052.–    Fr. 52 738.–    Fr. 53 425.–
Salaire minimum de base     Fr. 4004.–      Fr. 4057.–       Fr. 4110.–
                              Fr. 21.97       Fr. 22.26        Fr. 22.55
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Aménagements contractuels

• Aménager le contrat de mission et de location si le salaire du
  travailleur temporaire doit être augmenté.
  • Aménagement du contrat de mission à l’amiable très probable
     au 1.1.2019, car à l’avantage des collaborateurs.
  • Si l’entreprise locataire ne souhaite pas procéder à
     l’aménagement à l’amiable, le délai de résiliation doit être
     respecté.

• Si le nouveau contrat de location n’entre en vigueur qu’après le
  nouveau contrat de mission, l’entreprise de location de services
  doit prendre à sa charge la différence de salaire.

 Pour toutes questions: legal@swissstaffing.ch ou 044 388 95 75
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Calendrier déclaration de force
 obligatoire
SEM.                    43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 01
Tous les comités ont
voté
Requête de DFOG
provisoire
Requête de DFOG
définitive
Publication à la FOSC
Délai de recours de 2
semaines
Arrêté du Conseil                      ?   ?   ?   ?
fédéral pour la DFOG
Entrée en vigueur                                      ?
Décision assemblée générale du
  30.10.2018

En attendant la DFOG, la CCT Location de services
devra entrer en vigueur sans déclaration de force
obligatoire le 1.1.2019 pour 3 mois max., afin de réduire
au minimum les contraintes administratives et
financières des entreprises de location de services.
Entrée en vigueur de la CCT Location
de services sans force obligatoire

   Pas besoin                    Risque juridique résiduel
   d’aménagements logiciels      acceptable concernant le
   et contractuels (sauf         respect de la LSE
   augmentation du salaire
   minimal)                      Inégalité pour les entreprises
                                 de location de services
   Les commissions               – La CCT s’applique
   paritaires traitent avec      seulement aux membres et
   tempcontrol plutôt qu’avec    aux entreprises de location
   les entreprises de location   de services rattachés à titre
   de services                   volontaire (= 80% de la
                                 branche)
   Accès à la subvention IJM
   Accès à temptraining
Que se passe-t-il en l’absence de
  convention?

• Accord avec les partenaires sociaux.

• Respect de la CCT Location de services en l’état à partir du
  1.1.2019 – avec de nouveaux salaires minimums.

• Versement de la contribution CCT comme toujours à consimo,
  mais sur un compte bloqué.

• Si tempcontrol ne parvient à aucun consensus avec les
  commissions paritaires d’autres CCT étendues, annulation des
  contributions CCT correspondantes au cours de 2019
Négociation CCT Location de
     services 2021-2023
Délégation de négociation            Groupe de travail Equal Minimum
                                     Pay + Equal Time
• Robin Gordon, Interiman,           • Groupe de travail paritaire
  responsable des négociations         réunissant 6 à 8 personnes.
• Nicole Burth, Adecco               • Intégration d’une large base
• Taco de Vries, Randstad              d’adhérents par un groupe de
• Marcel Keller, Kelly Services        travail swissstaffing élargi.
• Michael Agoras, Hardworker         • Constitution des groupes de travail
• Filippo Colombara, Work & Work       au T4 2018.
• Myra Fischer-Rosinger,
  swissstaffing
• Boris Eicher, swissstaffing
• Marius Osterfeld, swissstaffing,
  chargé du procès-verbal
Equal Minimum Pay + Equal Time
                        Idée
                        • Conditions
                          identiques pour
                          les emplois
                          permanents
                          (entreprises
                          locataires) et
                          travailleurs
                          temporaires
                          (prestataires de
                          services de
                          l’emploi)
                        Défi
                        • Mise en œuvre
                          technique
                        • Acceptation
L’avenir commence maintenant.
Entre moine et mineur –
introduction à la technologie
blockchain
Samuel Steiner, Renuo AG
Du moine au mineur

Une introduction à la technologie
blockchain

Réunion régionale swissstaffing, novembre 2018
Samuel Steiner, Renuo AG
Ensemble, nous sommes Renuo

Renuo AG
8304 Wallisellen

Fondé 2011
Nous faisons l’index Swiss Staffing

                                      ...

                     aggregation et
                     anonymisation
Notra agenda
1.   Tout commence par l’abus de confiance
2.   Qu’est-ce qu’une blockchain?
3.   Demo d’und blockchain
4.   Types de blockchain
5.   Affectations possibles dans le domaine des services de l’emploi
Le probleme de fond
globalisation

                (anonymat)

                                    t

                                          ●   La confiance était plus facile:
                                               ○ on connaissait les gens
                                               ○ on connaissait la matière

                             complexité
Façades...
...cachent de plus en plus de complexité
Derrière la façade
Exemples d’abus de confiance:

●   le scandale des gaz d’échappement Volkswagen
●   papiers Panama
●   Ueli Maurer: “Nous ne collaborons pas avec la NSA”
●   47,5% prélèvement obligatoire supérieur à 100’000 €
    (Bank of Cyprus, 2013)
●   inflation forte (par exemple en Argentine)
●   etc.
La confiance et le contrôle seront décentralisés

→ des procédés compréhensibles permettent confiance
1834, palais de Westminster, Londres
Samuel Steiner a CHF 10’000’000
sur un compte de la Banque du Vatican
-----BEGIN PGP SIGNED MESSAGE-----
Hash: SHA256

Je tiens une présentation sur blockchain à la réunion régionale.
-----BEGIN PGP SIGNATURE-----
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=psqE
-----END PGP SIGNATURE-----

Clé publique: https://github.com/renuo/ssh-public.renuo.ch/blob/master/samuel.pub
Résultat intermédiaire
Samuel Stein
             er a CHF 10’
la Banque du              000’000 sur
              Vatican – Fr            un compte de
                           ançois

                                          00   – Samuel
              a f é p o u r C HF 10’000’0
            c
J’achète du

J’achète d’or pour CHF 10’000’000 – Samuel
00c94f8a674d494b21619290ea02dfcb   0000000000000e2586920e2147ba766d
Samuel Steiner a CHF 10’000’000 sur un compte de la Banque du Vatican
– François
J’achète du café pour CHF 10’000’000 – Samuel
J’achète d’or pour CHF 10’000’000 – Samuel
266835
000006c158134ef1edff1e49597cbf3f1dfb347ff75d7d07a3fb1ad58894817b
16

          17
15
16

           17
15

      16
16

          17
15
16

           17
15

      16
bloc précédent:                    bloc précédent:
000000ca8605bac454f41af46a9dc78c   000000907c146dab244148c5422d4802

000000907c146dab244148c5422d4802   000000ca8605bac454f41af46a9dc78c
Samuel Steiner a CHF 10’000’000 sur un compte de la Banque du Vatican et
  le mineur reçoit CHF 4 de ma part – François
J’achète du café pour CHF 10’000’000 – Samuel
  le mineur reçoit CHF 2 de ma part – Samuel

Je suis le mineur et je reçois CHF 6 – Jean
2389474
000004fdcf52163e9f3dcd68bbdbc9939465fb9db8b3f2e246fcbf3bfb67e41f
Samuel Steiner a CHF 10’000’000 sur un   compte de la Banque du Vatican et
   le mineur reçoit CHF 4 de ma part –   François
J’achète du café pour CHF 10’000’000 –   Samuel
   le mineur reçoit CHF 2 de ma part –   Samuel

Je suis le mineur et je reçois CHF 666’666’666 – Eve
1573622
00000b4b631ed87c3d710a90f1fc7bb5f705a86ee6cc46f77c3b237bc4784782
12 novembre
…
18:17 Alice donne 1฿ à Bob
18:21 Carole donne 5฿ à David
18:23 Bob donne 3฿ à Carole
18:30 David donne 2฿ à Bob
…
12 novembre:

18:17 Björn Larsson transfère sa
propriété à Anna Holm

18:52 Nils Lindberg hérite de la
propriété Y de Hanna Lindberg
Autres exemples de “livres”
●   Validateur de CV, formation et profil de carrière

●   Enregistrement et facturation de l’activité, paiements en blockchain

●   Modèles de rémunération pendant le processus de recrutement
Merci beaucoup                Renuo AG
                     Industriestrasse 44
                        8304 Wallisellen

  www.renuo.ch
  hello@renuo.ch
  +41 44 370 15 36
Résultat final

                      livre                           blockchain

confiance / concept   central                         decentral

                                                            empreinte digitale
preuve d’identité               on connait le moine
                                                            numérique

concept contre
                                design élaboré              hachage / mining
contrafaçon

séquence                        nombres de page             blockchain
En outre
Quand est-ce que Blockchain en vaut la peine?

voir: https://www.renuo.ch/en/blog/when-is-blockchain-worth-it
Évolution économique en 2018
& perspectives 2019

Marius Osterfeld, économiste, swissstaffing
Prévisions en matière de PIB
             2018         2019
KOF          2,9%         1,7%
Seco         2,9%         2,0%
UBS          2,4%         1,9%
ZKB          3,1%         1,7%
BAK          3,0%         1,6%
Prévisions en matière de taux de
chômage
             2018          2019
KOF          2,7%          2,5%
Seco         2,6%          2,4%
UBS          2,9%          2,7%
ZKB          2,7%          2,6%
BAK          2,6%          2,4%
Évolution actuelle du secteur
Évolution du nombre d’anciens travailleurs
                                    temporaires actuellement à la recherche d’un emploi,
                                    par secteur
                                  10000                                                                                                                                                                              180
                                   9000                                                                                                                                                                              160
(industrie, bâtiment, services)

                                   8000                                                                                                                                                                              140
    Nombre de chômeurs

                                                                                                                                                                                                                           Nombre de chômeurs
                                   7000
                                                                                                                                                                                                                     120
                                   6000
                                                                                                                                                                                                                     100

                                                                                                                                                                                                                                (santé)
                                   5000
                                                                                                                                                                                                                     80
                                   4000
                                                                                                                                                                                                                     60
                                   3000
                                   2000                                                                                                                                                                              40
                                   1000                                                                                                                                                                              20
                                      0                                                                                                                                                                              0
                                                            Mai 13

                                                                                       Mai 14

                                                                                                                  Mai 15

                                                                                                                                             Mai 16

                                                                                                                                                                        Mai 17

                                                                                                                                                                                                   Mai 18
                                                   Jan 13

                                                                              Jan 14

                                                                                                         Jan 15

                                                                                                                                    Jan 16

                                                                                                                                                               Jan 17

                                                                                                                                                                                          Jan 18
                                          Sep 12

                                                                     Sep 13

                                                                                                Sep 14

                                                                                                                           Sep 15

                                                                                                                                                      Sep 16

                                                                                                                                                                                 Sep 17

                                                                                                                                                                                                            Sep 18
                                                                      Industrie                          bâtiment                            services                       santé
Évolution du nombre d’anciens travailleurs
                      temporaires actuellement à la recherche d’un
                      emploi, par région
                     4500                                             250

                                                                            Nombre de chômeurs Tessin
                     4000
Nombre de chômeurs

                     3500                                             200
                     3000
                                                                      150
                     2500
                     2000
                                                                      100
                     1500
                     1000                                             50
                      500
                        0                                             0
                            Jan 13
                            Apr 13
                            Jul 13
                            Okt 13
                            Jan 14
                            Apr 14
                            Jul 14
                            Okt 14
                            Jan 15
                            Apr 15
                            Jul 15
                            Okt 15
                            Jan 16
                            Apr 16
                            Jul 16
                            Okt 16
                            Jan 17
                            Apr 17
                            Jul 17
                            Okt 17
                            Jan 18
                            Apr 18
                            Jul 18
                            Okt 18
                            Lemanique   Mittelland   Nordostschweiz
                            Zuerich     Ostschweiz   Zentralschweiz
                            Tessin
Département fédéral de l’économie,
                                    de la formation et de la recherche DEFR
                                    Secrétariat d’État à l’économie SECO

swissstaffing
Réunion régionale novembre 2018

L’obligation d’annoncer les postes
vacants – avec le SECO
Analyse de la situation, perspectives et discussion

Mauro Tomeo
Chef du groupe Soutien opérationnel aux ORP/LMMT/ACt
Sommaire

État de la mise en œuvre:

1.      Statistiques des postes / genres de professions soumis à l’obligation
2.      Projet de mise en œuvre de l’OAPV
3.      Job-Room: plaque tournante numérique entre le placement privé et le
        SPE
4.      Révision de la convention swissstaffing - SECO
5.      Révision de la liste des professions PLASTA et de la nomenclature
        des professions
6.      Révision de la directive

L’obligation d’annoncer les postes vacants – avec le SECO / Réunion régionale novembre 2018 swissstaffing, Bâle, Saint-Gall, Berne, Lucerne,
Genève, Lausanne, Zurich, Lugano
                                                                                                                                               25
DEFR/SECO/TC – Mauro Tomeo
1 Statistique des postes soumis à l’OAPV

25000

                                                                          21762                      21644

20000                                         18546
                                                                                                                                     18819
                                                                               18281                                                 17777
                                                                                                     15769
                                                    16101
15000                                                                                                                                14917
                                                                                                        15887

                                                                             12626
10000

                                                  7502
 5000                     5022
                          3582
                          2507

      0
                     Juin                     Juillet                     Août                  Septembre                    Octobre
                                               postes vacants               entrées           sorties

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                                                                                                                                               26
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1 Postes vacants par genre de professions soumis à l’OAPV
       (1/3)

41 %

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1 Postes vacants par genre de professions soumis à l’OAPV
       (2/3)

10 %

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1 Postes vacants par genre de professions soumis à l’OAPV
       (3/3)

27 %

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2 Projet de mise œuvre de l’OAPV (1/2)

Projet de mise en œuvre de l’obligation d’annonce achevé avec succès
• 1er juillet 2018: valeur seuil à 8% (dispositions transitoires);

Transfert de la thématique au service spécialisé en vue de
• de garantir le succès durable du projet
• de suivre la thématique sous l’angle technique
• de consolider le projet et de préparer l’abaissement de la valeur seuil le
  1er janvier 2020

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                                                                                                                                                30
 DEFR/SECO/TC – Mauro Tomeo
2 Projet de mise œuvre de l’OAPV (2/2)

Développement de                                            Développement de                                                − Optimisation
Job-Room 2.0                                                Job-Room 2.1                                                      (majoritairement
-   Développement de la nouvelle                                                                                              Backend)
                                                            -     Refactoring JobAdd Service BE
    technologie Stack                                                                                                       − Sécurité
                                                            -     OAPV BE et FE
-   Frontend                                                                                                                − Monitoring
                                                            -     Intégration eIAM
-   Backend

Aoû     Sep    Oct         Nov        Déc          Jan          Fév        Mar         Avr         Mai        Juin        Juil.        Aoû         Sep       Oct
               2017                                                                                      2018

                                                                                                                   StMP

           Clôture officielle de la mise en œuvre de OAPV eAC le 31 octobre 2018

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                                                                                                                                                             31
              DEFR/SECO/TC – Mauro Tomeo
3 Job-Room: la plaque tournante entre le placement
privé et le SPE
• Job-Room sert de pivot numérique pour la collaboration entre le
  placement privé et public.

• Les ORP mettent à disposition des placeurs privés et des bailleurs de
  services les données pertinentes concernant les demandeurs d’emploi
  inscrits auprès d’un ORP.

• Les demandeurs d’emploi peuvent publier leurs profils sur cette
  plateforme d’emploi de manière anonyme ou nominative avec
  coordonnées de contact ( droit de vue exclusivement au placeurs
  privés enregistrés)

• Dans le cadre de l’obligation d’annonce, le nombre d’enregistrements à
  Job-Room suivant a été relevé:
   • Placeurs privés > 2’300 (état au 31.10.2018)

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                                                                                                                                               32
DEFR/SECO/TC – Mauro Tomeo
4 Révision de la convention swissstaffing - SECO

• Placement privé: partenaire important dans la prévention et la réduction
  du chômage

• Dénominateur commun principal entre le SPE et le placement privé 
  utilisation des données de la plateforme d’emploi du SPE «Job-Room»

• Révision de la convention swissstaffing – SECO dans le contexte de
  l’obligation d’annoncer les postes vacants
     • Ateliers réunissant les cantons, le SECO et swissstaffing en août et
       septembre 2018
     • Clarifications juridiques en cours entre le SECO et swissstaffing

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                                                                                                                                               33
DEFR/SECO/TC – Mauro Tomeo
5 Révision de la liste des professions PLASTA* et de la
nomenclature                                                                     *système d’information de l’AC

Liste des professions PLASTA*
• But: liste cohérente et actuelle d’ici au 1er janvier 2020
• Champs d’action:
   • Professions surannées/non-pertinentes
   • Exhaustivité des filières d’apprentissage
   • Cohérence en matière des diplômes de formation
   • Traductions
Nomenclature des professions
• Action nécessaire suite à la mise en œuvre de l’obligation d’annonce
   • NSP2000 articulée par branche
   • Chômage focalisé sur le niveau de qualification
• Remplacement de la NSP2000 par CH-ISCO-08
   • Sous la direction de l’Office fédéral de la statistique (OFS)
   • Implication du SECO et des associations sectorielles

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                                                                                                                                               34
DEFR/SECO/TC – Mauro Tomeo
5 Révision de la nomenclature des professions

   Dès juillet                                                                                                       Jusqu’au
     2018                              Jusqu‘à la fin                         Décembre /
                                                                                                                     milieu de
  Consultation                          novembre                                janvier
                                                                                                                       2019
      des                               Projet CH-                           Procédure de
  associations                                                                                                    Finalisation et
                                          ISCO                                consultation
  sectorielles                                                                                                      intégration

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                                                                                                                                               35
DEFR/SECO/TC – Mauro Tomeo
6 Révision de la directive

• Retours de la part de l’exécution
• À l’exemple des mesures d’intégration AI de l’OFAS:
  «Intégration avant l’obligation d’annonce»
• Publication au 1er janvier 2019

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DEFR/SECO/TC – Mauro Tomeo
6 Révision - Adaptations de la directive

    Concrètement, les postes vacants à pourvoir qui sont soumis à
     l’obligation d’annonce sont ceux du premier marché du travail. Les
     postes du deuxième marché du travail n’y sont pas soumis.
    Les postes du premier marché du travail pourvus à l’aide des
     mesures de réinsertion des institutions sociales ne sont pas soumis à
     l’obligation d’annonce.
    L’OAPV tombe en cas de reprise d’exploitation.
    Un poste déjà annoncé et repourvu (prolongation de contrat) n’est
     pas soumis à l’obligation pour autant que la même personne engagée
     ait directement poursuivi son activité ou, en d’autres termes, n’ait pas
     interrompu son activité.
    Le fait d’engager la même personne pour le même profil du poste à
     plusieurs reprises successives pour une durée de moins de 14 jours
     est soumis à l’obligation d’annonce.

   D’autres adaptation sont encore en cours de clarification à l’interne.

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                                                                                                                                               37
DEFR/SECO/TC – Mauro Tomeo
Merci pour votre attention

Mauro Tomeo
Chef du groupe Soutien opérationnel aux ORP/LMMT/ACt

Département fédéral de l’économie,
de la formation et de la recherche DEFR
Secrétariat d’État à l’économie SECO
Marché du travail / assurance-chômage
TCMI Marché du travail et Réinsertion

Holzikofenweg 36, CH 3003 Berne
Tél. +41 58 465 00 45
mauro.tomeo@seco.admin.ch
www.travail.swiss
www.seco.admin.ch

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