MODALITES D'APPLICATION DU RIFSEEP A ESCHAU - Nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de
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Présentation du RIFSEEP
MODALITES D’APPLICATION
DU RIFSEEP A ESCHAU
Nouveau régime indemnitaire tenant compte des
fonctions, des sujétions, de l’expertise et de
l’engagement professionnel
Accueil de Loisirs Les Petits Loups
Mercredi 10 janvier 2018
Présentation du RIFSEEP : La masse salariale
Comment se compose le budget du personnel ?
La masse salariale de la Commune d’ESCHAU est de : 2 200 000 €.
Soit 60% du budget de la commune
Répartition du budget du personnel
44%
51%
5%
1%
Traitement de base indiciaire Indemnité de droit
Régime indemnitaire Charges salariales et patronales
Présentation du RIFSEEP : Le bulletin de salaire
Le bulletin de salaire : la place du régime indemnitaire
Traitement de base
Régime indemnitaire
indiciaire Indemnités de droit
(RI)
(TBI)
Se calcule par la prise Comprennent : Avant le RIFSEEP :
en compte :
- Indemnité de difficulté - IAT
- Point d’indice administrative (IDA)
mensuel: 4,6860 € - IEMP
- Indice majoré de - Indemnité de résidence
l’échelon et du grade - IFTS
(IR)
Le TBI dépend donc de: - Prime de service et
- Supplément familial de de rendement
- Echelon traitement (SFT)
- Grade - Etc...
- Nouvelle bonification
indiciaire (NBI)
Présentation du RIFSEEP : Le régime indemnitaire selon la catégorie
Part du régime indemnitaire selon la catégorie d’emplois
100%
90%
80%
70%
60%
50%
40%
30%
20%
10%
0%
Catégorie C Catégorie B Catégorie A
TBI Indemnité de droit RIPrésentation du RIFSEEP Qu’est-ce que le régime indemnitaire ? Caractéristiques: Ensemble des primes et indemnités En complément du traitement indiciaire de base Déterminé par les textes législatifs et règlementaires Fonction du grade de l’agent et de son ancienneté Double objectif: Rendre la collectivité attractive lors de recrutement Motiver les agents en place Principe de libre administration des collectivités territoriales : Liberté d’instituer ou non un régime indemnitaire. La commune d’ESCHAU a pris la décision de l’instaurer.
Présentation du RIFSEEP : Historique
Historique : le régime indemnitaire dans notre commune
27 janvier 2004 :
Mise en œuvre du régime indemnitaire par délibération du Conseil Municipal.
Depuis 2015 :
Mise en place d’un système de revalorisation salariale au mérite basé sur les
résultats de l’entretien professionnel annuel sur proposition des N+1:
soit une valorisation pérenne du régime indemnitaire
soit un prime exceptionnelle liée à un projet particulier
Bilan 2015/2017 : 14 agents revalorisés, pour l’immense
majorité les régimes indemnitaires les plus bas.Présentation du RIFSEEP :
Décret du 20 mai 2014 :
Création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de
l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique d’Etat
(transposé ensuite à la fonction publique territoriale)
A la différence de la fonction publique d’Etat, le maintien des
montants du régime indemnitaire antérieur n’est pas une
obligation dans la fonction publique territoriale.
M. le Maire a décidé de garantir, a minima, le maintien du
régime antérieur pour les agents de la Commune d’ESCHAU.Présentation du RIFSEEP
Mise en œuvre dans la commune d’ESCHAU :
Réflexion visant à refondre le régime indemnitaire des agents et instaurer le RIFSEEP dans des
objectifs de :
Positionnement des agents dans l’organigramme par la reconnaissance des spécificités et
responsabilités des postes = Valorisation de l’expérience professionnelle
Renforcement de l’attractivité de la collectivité
Ramener de l’équité salariale dans la rémunération des agents
Élaboration du RIFSEEP dans la concertation avec mise en place du dispositif applicable à la
collectivité pour une échéance au 1er janvier 2018.
Direction générale/ Syndicats
Ressources humaines (CGT/ CFDT/ CFTC)Présentation du RIFSEEP : Son cheminement
CHEMINEMENT VERS LE RIFSEEP
Réflexion sur la
refonte de l’ancien
régime indemnitaire au
profit du RIFSEEP
Elaboration du RIFSEEP
dans la concertation
12/12/2017
Comité technique
19/12/2017
Conseil municipal
10/01/2018
Réunion de présentation
aux agents communauxPrésentation du RIFSEEP : Les bénéficiaires
Qui sont les bénéficiaires ?
Ensemble des agents de droit public de la collectivité :
Fonctionnaires titulaires ou stagiaires à temps complet
ou non complet.
Agents contractuels à temps complet ou non complet
répondant à un type de recrutement.
24
54
Titulaires/ stagiaires Contractuels
Ne sont pas concernés par le RIFSEEP :
Les auxiliaires de puériculture, les professeurs et assistants d’enseignement artistique,
la filière police.
Agents de droits privés (ex. : contrat d’apprentissage, CUI, CAE, emploi d’avenir, etc.).Présentation du RIFSEEP : Les bénéficiaires
Exemple :
Vous êtes engagé par la Commune d’ESCHAU et vous avez un
régime indemnitaire de 100 € brut mensuel.
En tant que titulaire de la fonction publique territoriale, vous êtes Fonctionnaire.
Vous recevez votre régime indemnitaire en intégralité
dès le 1er jour de service, soit 100 € brut mensuel.Présentation du RIFSEEP : Les bénéficiaires
Les spécificités des agents contractuels :
Non concernés par le
Concernés par le RIFSEEP
RIFSEEP
Vacance Accroissement saisonnier Absence de cadre
d’emploi et temporaire d’activité d’emplois
Types de
recrutement Besoin de Remplacement de congé
service maternité, parental,
maladie
Le montant du régime
indemnitaire s’apprécie au
regard des jours de services :
0% pendant les 3 premiers
mois
Le RIFSEEP
s’applique
Application
du RIFSEEP
intégralement
dès
50% de 3 mois jusqu’à la
fin de la 1ère année X
l’embauche.
100% dès la 2ème année
Sont pris en compte les
services effectifs accomplis
de façon continue ou
discontinue.Présentation du RIFSEEP : Les bénéficiaires
Exemples :
Vous êtes engagé par la Commune d’ESCHAU et vous avez un
régime indemnitaire de 100 € brut mensuel.
En tant que Contractuel dans le cadre d’une vacance d’emploi, vous n’êtes pas
fonctionnaire.
Vous recevez votre régime indemnitaire en intégralité dès
le 1er jour de service, soit 100 € brut mensuel.
En tant que Contractuel dans le cadre d’un remplacement pour congé de maladie,
vous n’êtes pas fonctionnaire.
Votre régime indemnitaire varie selon les jours de service :
Les 3 premiers mois, vous ne touchez pas de régime indemnitaire : 0 € brut mensuel
Entre le 4ème mois et la fin de la première année, vous touchez 50% : 50 € brut mensuel
La 2ème année, vous touchez l’intégralité de votre régime indemnitaire : 100 € brut mensuelPrésentation du RIFSEEP : Composition
Le RIFSEEP est composé de deux parts :
IFSE CIA
Indemnité de fonctions, de Complément indemnitaire
sujétions et d’expertise annuel
Part principale/ versée mensuellement Part facultative/ appréciée au vu de
l’entretien professionnel réalisé par le N+1
Valorise l’exercice des fonctions réelles Versée annuellement en une ou deux
des agents fractions
Soit son niveau de responsabilité, de
technicité et d’expertise Tient compte de l’engagement
professionnel et la manière de servirPrésentation du RIFSEEP : IFSE
L’IFSE : la part fonctionnelle
Ce montant fait l’objet d’un réexamen sans réévaluation obligatoire :
En cas de changement de fonction ou d’emploi
En cas de changement de grade ou de cadre d’emploi à la suite d’une promotion
Au moins tous les quatre ans en fonction de l’expérience professionnelle acquise par l’agent
Les montants de base sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au
prorata du temps de travail pour les agents à temps partiel ou à temps non complet.
L’attribution individuelle sera notifiée par un arrêté du Maire.
Venez signer impérativement votre arrêté
au service Ressources Humaines chez
Mme Laetitia LEBOEUF
le 11 janvier 2018 de 14h à 17h
le 12 janvier 2018 de 8h à 12h et de 14h à 17hPrésentation du RIFSEEP : IFSE Modulation selon l’absentéisme : Jusqu’à présent, le montant du régime indemnitaire n’était pas modulé en fonction de l’absence (l’agent conservait l’intégralité de son régime indemnitaire). Avec la mise en place du RIFSEEP, le montant de l’IFSE perçu par un agent est maintenu dans les mêmes proportions que le traitement de base en cas de congé de maladie ordinaire, professionnelle, grave/ longue maladie, longue durée, pour accident de service et de maternité. Exemple : Vous êtes en congé de maladie ordinaire et vous avez dépassé les 90 jours d’arrêt. Vous ne percevez plus le plein traitement : - 90 jours de plein traitement. - 270 jours à demi-traitement pour une maladie ordinaire.
Présentation du RIFSEEP : IFSE
Avant la mise en place du RIFSEEP
Le traitement indiciaire était divisé de moitié pour prendre en compte le demi-traitement tandis
que les primes et indemnités restaient stables.
Aucune variation du régime indemnitaire en fonction du congé de maladie.
Nouvelle
Traitement Indemnité de Supplément familial Primes et
bonification
indiciaire résidence (IR) de traitement (SFT) indemnités
indiciaire (NBI)
Rémunération de l’agent en
demi-traitement
50 % 100 % 100 % 50 % 100 %
Exemple :
Vous avez mensuellement:
- Un traitement de base de 1350 € brut.
- Un régime indemnitaire de 50 €.
Votre traitement de base était de 675 € brut mensuel tandis que
le régime indemnitaire restait le même, 50 €.Présentation du RIFSEEP : IFSE
Avec la mise en place du RIFSEEP
Le traitement indiciaire est divisé de moitié pour prendre en compte le demi-traitement et il en
est, de même, pour les primes et indemnités.
Variation du régime indemnitaire en fonction du congé de maladie.
Nouvelle
Traitement Indemnité de Supplément familial Primes et
bonification
indiciaire résidence (IR) de traitement (SFT) indemnités
indiciaire (NBI)
Rémunération de l’agent en
demi-traitement
50 % 100 % 100 % 50 % 50 %
Exemple :
Vous avez mensuellement :
- Un traitement de base de 1350 € brut,
- Un régime indemnitaire de 50 €.
Votre traitement de base passe à 675 € brut mensuel et le régime indemnitaire
varie de la même façon et passe à 25 €.Présentation du RIFSEEP : IFSE
Avec la mise en place du RIFSEEP, il est important pour les
agents de souscrire un contrat de prévoyance.
Définition: La prévoyance
Elle désigne les contrats d’assurance qui servent à se prémunir
contre les aléas de la vie et protéger ses proches en cas de
disparition prématurée.
En cas de maladie, l’assurance permet de combler en partie
votre demi-traitement.
La Commune d’ESCHAU a décidé de réfléchir
sur les modalités de sa participation
au contrat de prévoyance en 2018.Présentation du RIFSEEP: IFSE
Le rattachement à un groupe de fonctions
Le montant individuel dépend du rattachement de l’emploi occupé par un agent à l’un des
groupes de fonctions.
Le montant individuel pourra être modulé en fonction de l’expérience professionnelle
(ex: mobilisation des acquis de la formation, année d’ancienneté…)
Le groupe de travail s’est appuyé sur un tableau élaboré par le Centre de Gestion du Bas-Rhin et
validé par ses organisations syndicales qui définit les critères et les indicateurs.
Chaque cadre d’emplois est réparti en groupes de fonctions à partir des
critères professionnels :
• 4 groupes de fonction de catégorie A
• 3 groupes de fonction de catégorie B
• 3 groupes de fonction de catégorie C
A ces groupes de fonction, ont été déterminés des
montants minimum et maximum mensuels bruts.Présentation du RIFSEEP : IFSE
REPARTITION DES METIERS DE LA COLLECTIVITE
AU SEIN DES GROUPES DE FONCTIONS
(Représentation avec le montant minimum mensuel brut)
CADRES D’EMPLOIS CADRES D’EMPLOIS
CATEGORIE B CATEGORIE A
Groupe 3 Groupe 4
Agent polyvalent des services Groupe 3 Adjoint au directeur MA /
techniques / Agent directeur médiathèque /
d’entretien / ATSEM / Agent Agent d’accueil
responsable RAM
de restauration / Agent polyvalent
d’entretien et chauffeur /
Agent d’animation / Agent 120 € 140 €
d’accueil polyvalent / Agent
de gestion administrative / Groupe 3
chargé de communication / Groupe 2
Assistant petite enfance / DST / Directeur
Assistant de médiathèque MA / Directeur
Gestionnaire des
de pôle
affaires urbaines
50 € et foncières
Groupe 2 220 € Groupe 2
140 €
Adjoint au DGA
directeur
Groupe 1 400 €
Groupe 1 80 € Directeur de Groupe 1
Directeur de structure
structure DGS
180 €
110 € 600 €Présentation du RIFSEEP : IFSE Exemple : Vous êtes agent polyvalent des services techniques. Vous êtes dans le cadre d’emploi de catégorie C (adjoint technique). Vous êtes dans le groupe C3. Vous avez un montant mensuel brut compris entre 50 € et 540 €.
Présentation du RIFSEEP : IFSE Fiche de paie avant le RIFSEEP Fiche de paie avec RIFSEEP
Présentation du RIFSEEP : CIA
Le CIA : la part facultative
L’année 2018 sera une année de transition.
À cette occasion, l’enveloppe dédiée à la revalorisation salariale de l’année
sera utilisée pour réévaluer les régimes indemnitaires les plus bas.
Par conséquent, pas de valorisation au mérite en 2018.
Le CIA, dont les modalités d’attributions seront à définir en 2018,
va se substituer au système de valorisation actuel
et sera appliqué pour la première fois en 2019.Présentation du RIFSEEP : CIA
Critères d’attribution définis par le Centre de gestion du Bas-Rhin
et les organisations syndicales
Valorisation d’un projet
individuel et/ou collectif,
Résultats professionnels
d’une action
et réalisation des objectifs
Atteinte d’objectifs sortant de
l’ordinaire
Niveau de maîtrise des
compétences professionnelles
et techniques
Capacité d’encadrement ou
d’expertise ou à exercer des Qualités relationnelles
fonctions d’un niveau supérieurPrésentation du RIFSEEP : Conclusion
Conclusion
Avec la mise en place du RIFSEEP, le régime indemnitaire des
agents n’aura pas vocation à augmenter sans évolution des
fonctions.
Par ailleurs, M. le Maire souhaite favoriser le déroulement des
carrières des agents en garantissant les avancements de grade
selon des modalités qui restent à définir.
Le RIFSEEP va permettre d’augmenter le traitement net
des 14 agents de la commune ayant les régimes indemnitaires
les plus bas tout en maîtrisant le budget du personnel.
Au final, en 4 ans, 28 agents auront bénéficié
d’une revalorisation de leur salaire,
soit environ 40% des effectifs de la commune.Présentation du RIFSEEP : Perspectives 2018
Jeudi 11 janvier 2018 / Vendredi 12 janvier 2018 :
Signature impérative par les agents des arrêtés d’attribution individuelle
de l’IFSE
Passé ce délai, l’attribution de l’IFSE se fera
à compter du 1er février 2018 et pas de régime indemnitaire
pour la paie du mois de janvier.
2018 : Réunions du groupe de travail pour :
o Définir les modalités d’attribution du CIA
o Clarifier les modalités d’avancements de grade des agents
communaux dans une logique de carrière dynamique
o Réflexion sur la protection sociale dont le contrat de
prévoyance
À partir de 2019 : Évaluation du dispositif.Présentation du RIFSEEP
Merci pour votre attention !
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