Mortalité des personnes sans domicile 2020 - DÉNOMBRER & DÉCRIRE RÉSUMÉ DE L'ENQUÊTE - Collectif Morts ...
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Mortalité des personnes
sans domicile 2020
Publiée en novembre 2021
DÉNOMBRER & DÉCRIRE
RÉSUMÉ DE L’ENQUÊTE
Lorsque le premier de 97 centres d’hébergements A ce jour, il n’est ainsi pas des mesures « ponctuelles »
ÉDITO confinement a débuté
en France le 17 mars
spécialisés (CHS) pour la prise
en charge des cas de Covid-19
possible de décrire précisément
l’effet de la crise sanitaire sur la
aussi importantes soient-elles
pour réduire la mortalité des
2020, chacun a été (soit 3600 places au 4 mai 2020) mortalité des personnes sans personnes sans chez soi, elles
renvoyé à son foyer et mobilisation d’environ 6000 chez soi, d’autant plus que la se doivent d’être durables et
pour se protéger de la pandémie places dans des bâtiments surveillance de la mortalité du soutenues dans le temps.
de covid-19, les personnes sans comme des villages vacances CMDR n’est pas exhaustive. La mise en place d’un nouveau
chez soi n’ayant nulle part où (VVF)6. A cela, s’est ajouté la service public de la rue au
aller…. L’invisible était devenu mise en place de chèques et La mobilisation sans précédent logement10 et l’engagement
visible. La vie à la rue n’est déjà tickets services pour permettre des acteurs de l’urgence sociale de la ministre déléguée au
pas facile, elle l’est encore moins à 155 000 personnes sans et des pouvoirs publics a permis logement Emmanuelle Wargon
en temps de pandémie. domicile d’accéder à des biens d’atteindre des situations à en finir avec « la gestion au
Ces premières semaines ont essentiels7. exceptionnelles au cours du thermomètre »11 constituent
entraîné des conséquences Malgré tout, le CMDR a premier confinement (baisse de ainsi des signaux encourageants.
immédiates pour les personnes recensé, en 2020, le décès de 70 à 80% des appels au 115 entre
sans abri, vivant en squat ou dans 587 personnes sans chez soi, les semaines 7 et 19, baisse des Car il est temps…
des campements : fermeture des 587 personnes qui étaient demandes non pourvues9) et a Il est temps d’investir
points d’eau, WC et douches, sans logement personnel, à contribué à contenir l’impact de
suppression des distributions la rue, dans un abri, en squat l’épidémie sur cette population dans une politique
alimentaires, fermeture de ou encore dans une structure vulnérable. ambitieuse pour mettre
certains accueils de jour, d’hébergement au cours de fin au sans-abrisme.
limitation des maraudes. Du jour leurs derniers mois de vie. Certes, la mise à l’abri et Il est temps de cesser
au lendemain, « ces personnes Si ce chiffre interpelle, il ne l’hébergement d’urgence ne de dénombrer les décès
se sont retrouvées dans s’agit pourtant que d’une vision sont pas suffisants pour sortir
l’incapacité de pouvoir satisfaire partielle de cette sombre réalité. durablement les personnes de de ces personnes « dont
leurs besoins de première Selon l’étude effectuée en 2014 la rue mais ces actions menées la survie est marquée
nécessité » comme le mentionne par des scientifiques extérieurs au cours du printemps 2020 par le recours à un
la Fondation Abbé Pierre1 . Les au CMDR, la réalité se tiendrait constituent un précédent. abri précaire ou à un
structures d’hébergement ont autour d’un peu plus de 2000 Elles montrent que les hébergement social »12 .
poursuivi leur activité en tachant décès par an (6730 personnes pouvoirs publics peuvent agir
de répondre à de multiples sans domicile décédées entre massivement auprès de ce public
défis2 : absence de matériel 2008 et 2010)8. vulnérable. Les données de 2020
de protection individuelle, L’appui reçu, depuis 2012, de la viennent d’ailleurs le rappeler :
personnel en effectif réduit, … Direction Générale de la Cohésion il ne suffit pas de prendre
Des décisions fortes sont prises Sociale (DGCS) et aujourd’hui de
pour mettre à l’abri, « sortir de la Délégation Interministérielle
la rue » : prolongement de la à l’Hébergement et à l’Accès 1 Fondation Abbé Pierre. Rapport sur l’état du mal
logement en France, 2021.
8 C. Vuillermoz, A. Aouba, L. Grout, et al. Estimating the
number of homeless deaths in France, 2008–2010. BMC
trêve hivernale3 et maintien des au Logement (DIHAL) a permis 2 P. Dallier. Rapport d’information pour la Commission public health. 7 juill 2014;14:690.
14 000 places d’hébergement de structurer la surveillance des finances sur la politique d’hébergement d’urgence, 26 9 Fédération des acteurs de la solidarité. C.Lardoux.
mai 2021. Impact du Covid-19 sur l’activité du 115 et le public pris
du plan hiver au-delà de la trêve, menée par le CMDR mais de 3 Communiqué de presse du ministère de la cohésion des en charge.
ouverture de 2000 places d’hôtel nombreux points restent encore territoires et des relations avec les collectivités territoriales 10 Décret n°2021-326 du 25 mars 2021.
du 13/03/2020. 11 Communiqué du 6/09/2021.
supplémentaires4 (près de 11 400 à améliorer. 4 Communiqué de presse du 21/03/2020. 12 P. Pichon. « Sortir de la rue : discontinuités
places au 4 mai 2020)5, ouverture 5 Communiqué de presse du 20/03/2020. biographiques et mobilisation des ressources », in Articles
6 Communiqué de presse du 4/05/2020. de recherche, « Les SDF. Trajectoires, représentations,
7 Communiqué de presse du 20/04/2020. politiques publiques », nov. 2003, pp. 135-150.
2 3
Tableau 1 -
Classification utilisée par le CMDR
Le Collectif Les Morts de la Rue (CMDR) a été créé en 2002
par des travailleurs sociaux et des personnes en situation Personne « Sans chez soi » : toute personne ayant principalement
dormi au cours des 3 derniers mois précédent le décès dans un lieu non
de rue. Rapidement, plusieurs associations se joignent au prévu pour l’habitation et/ou dans une structure d’hébergement
CMDR. Les objectifs en sont les suivants :
Faire savoir que vivre à la rue mène à une mort prématurée Sans chez soi « en situation de rue », ayant dormi principalement* :
Dénoncer les causes de décès - Dans des lieux non prévus pour l’habitation (cave, cabane, voiture, usine,
Veiller à la dignité des funérailles bureau, entrepôt, bâtiment technique, parties communes d’un immeuble,
Accompagner les proches en deuil chantiers, tente, métro, gare, rue, pont, toilettes publiques, parking, square/
jardin, ...)
Basé à Paris, le CMDR compte 2 salariés, 2 collaborateurs - Dans un centre d’hébergement d’urgence avec remise à la rue chaque
indépendants, 4 volontaires en Service Civique et environ 150 matin
bénévoles. - Dans un dispositif temporaire mis en place dans le cadre du plan hivernal
ou plan grand froid (gymnase réquisitionné)
Un chez soi Sans chez soi « Hébergé » : ayant dormi principalement* :
- Dans un centre d’hébergement collectif gratuit ou à faible participation,
quel que soit le centre (foyer d’urgence, centre de stabilisation, centre
Parce qu’avoir un chez soi, des droits fondamentaux d’hébergement et de résinsertion sociale,...)
ce n’est pas seulement et constitutionnels) et à - Dans un logement squatté (logement occupé sans droit ni titre)
avoir un lit sous un toit l’accomplissement d’une - Dans le logement d’un tiers
pour y passer la nuit, vie pleine et entière »13. - Dans un hôtel (hors situation pérenne)
C’est « avoir un lieu à Le CMDR considère toutes
soi, où l’intimité et la les personnes « dont la « Probablement sans chez soi » : si la personne appartenait à l’une de ces
sécurité sont garanties survie a été marquée par le deux catégories mais que le type exact d’habitat n’est pas connu
et qui s’inscrit dans un recours à un abri précaire
espace délimité et privé 14
ou à un hébergement
Personne « Ancien sans chez soi » : toute personne ayant été à
». C’est habiter, cuisiner, social »15 , comme sans chez
un moment de la vie dans une situation sans chez soi mais qui, au décès,
avoir des voisins, scolariser soi et utilise la classification dormait principalement* au cours des 3 derniers mois dans un logement
les enfants, ... « Avoir un présentée dans le Tableau personnel (parc social ou privé) ou un logement accompagné (maisons-
chez soi renvoie aussi à 1 ci-contre 16. relais, résidences sociales, pensions de famille, EHPAD …).
la citoyenneté (au respect
Personne « Récemment à la rue » : toute personne ayant
13 V. Girard, P. Estecahandy, P. Chauvin. La santé des personnes sans chez soi. Plaidoyer et propositions pour un perdu son logement depuis moins de 6 semaines avant son
décès
accompagnement des personnes à un rétablissement social et citoyen. Novembre 2009.
14 « tous ces territoires qui vont de l’abri ouvert ou couvert jusqu’à l’espace quasi-privé du squat ».
15 P. Pichon. « Sortir de la rue : discontinuités biographiques et mobilisation des ressources », in Articles de recherche, «
Les SDF. Trajectoires, représentations, politiques publiques », nov. 2003, pp. 135-150.
16 En 2019, le CMDR a repris le terme de personnes « sans chez soi » plutôt que celui de « SDF » utilisé dans les
* Plus de 6 semaines sur les 3 derniers mois qui ont précédé le décès.
4 précédents rapports. En effet, le terme « sans chez soi » correspond d’avantage à la population étudiée. La classification
et les définitions de cas ne changent pas. 5
Depuis 2002, le en population générale. Elle
HISTORIQUE CMDR recense le porte également sur l’épidémie DÉNOMBRER
DE L’ÉTUDE nombre de décès de SARS-CoV-2 et ses effets
de personnes sans directs et indirects. Enfin, elle
DÉNOMBRER
chez soi en France s’attache à décrire certains
& DÉCRIRE et recueille des groupes spécifiques notamment
informations sur les 18-25 ans et les mineurs. Figure 1 –
leur parcours de vie, Nombre de décès
recensés par le
leur situation administrative et MÉTHODE CMDR au 4 août
les circonstances du décès. Le CMDR met en œuvre une 2021.
surveillance de la mortalité des La définition de cas
En 2010, dans le cadre de travaux décès des personnes sans chez « Sans chez soi »
menés par l’Observatoire soi. est utilisée depuis
National de la Pauvreté et de 2012. Jusqu’à lors,
l’Exclusion Sociale, la base de Elle s’appuie sur plusieurs
la définition de
données constituée, année sources de signalement : acteurs
« Morts de la rue »
après année, par le CMDR est associatifs du secteur social et
était utilisé.
apparu comme la plus complète médico-social, des associations
sur la mortalité de ces personnes et collectifs d’accompagnement
particulièrement vulnérables. des morts de la rue, des 670 décès de personnes étant France en 2020 (Figure 2). La
partenaires institutionnels mais ou ayant connu un parcours légère baisse du nombre de
Ainsi, depuis 2012, le CMDR également des particuliers et sans chez soi au moment de décès constatée par le CMDR ne
reçoit une subvention de des médias. leur décès ont été recensés par correspond vraisemblablement
la DGCS et aujourd’hui de le CMDR en 2020. Parmi eux, pas à une baisse effective de la
la DIHAL, pour améliorer et Pour chaque décès signalé, 587 personnes sans chez soi, 81 mortalité des personnes sans
poursuivre ce travail, présenté l’équipe « Dénombrer & Décrire » anciennement sans chez soi et 2 chez soi mais est probablement
chaque année dans le rapport vérifie le signalement, classe personnes récemment à la rue liée aux limites de la surveillance
« Dénombrer & Décrire » la situation selon la définition (Figure 1). réalisée.
de cas (Tableau 1) et réalise un Depuis 2002, le nombre de
OBJECTIFS recueil de données basé sur les signalements augmentait
Estimer le nombre de décès déclarations de tiers (travailleurs chaque année mais depuis
de personnes sans chez soi sociaux, bénévoles, proches, …). deux ans (2018) il stagne voire
diminue. Figure 2 – Estimation
survenus en France en 2020 Un questionnaire standardisé du nombre de décès
Décrire les caractéristiques est utilisé à cet effet et L’étude17 de l’INSERM-CépiDc18
de personnes sans
des personnes sans chez soi explore plusieurs thématiques portant sur la période 2008-2010
chez soi en France en
et anciennement sans chez soi notamment : la situation et a estimé que le CMDR recensait 2020.
décédées en 2020 les démarches administratives 17% des décès de personnes Près de 3450 décès
entreprises, les éléments de sans chez soi. Cela signifierait pourraient être survenus.
Cette année, l’étude vise santé, les circonstances du qu’aujourd’hui, ce sont près Le CMDR n’en recensant
également à décrire les décès, le parcours dans les de 3450 personnes sans chez que 17%.
caractéristiques des personnes différents lieux de vie, l’enfance soi qui seraient décédées en
sans chez soi décédées en 2020 et la famille.
par rapport aux décès survenus 17 C. Vuillermoz, A. Aouba, L. Grout, et al. Estimating the number of homeless deaths in France, 2008–2010. BMC public
health. 7 juill 2014;14:690.
6 7
18 L’INSERM-CépiDc est en charge du registre national des causes médicales de décès en France.DÉCRIRE 200) étaient à la rue et 32% (65 sur
200) en hébergement d’urgence ;
Ces décès concernent
majoritairement des hommes
Le CMDR a identifié 587 26% étaient sans logement (89%).
personnes décédées « sans chez personnel, c’est à dire hébergées Ils sont décédés à 48 ans
soi » selon ses propres critères en CHRS, en Centre de stabilisation, en moyenne, soit 31 ans
(logement les trois derniers mois). en Hôtel, en structures de soins plus tôt que l’âge moyen
La typologie du mal logement (LHSS, LAM, ACT, Hôpital), en du décès en population
développée par la Fédération foyer de travailleurs migrants ; générale qui est de 79 ans.
Européenne des Associations 7% étaient dans un logement Ils concernent des personnes
Nationales Travaillant avec les précaire (squat ou hébergé par un jeunes principalement nées à
Sans-Abri s’appuie sur la dernière tiers) ; l’étranger (Figure 4). Figure 4 – Comparaison selon la classe d’âge
nuit, et conclut à un moindre Moins d’1% étaient en et le pays de naissance des décès en Popula-
tion générale et des personnes Sans Chez Soi
pourcentage de personnes à la logement inadéquat (caravane,
recensées par le CMDR en 2020.
rue : mobile-home) ;
On voit donc l’intérêt des Moins d’1% avaient eu accès 1%
critères choisis par le CMDR, plus à un logement au moment du
Né.e à l'étranger
Pop.générale
représentatifs de la vie de ces décès (logement, maisons-relais,
15% 82%
personnes. pensions de famille, …) ; 2% 2%
34% des personnes étaient Pour 32% de personnes le Sans chez soi 13% 27% 41% 17%
sans abri au moment de leur dernier lieu d’habitation n’a pu 1%
décès. Parmi elles, 68% (135 sur être renseigné.
Né.e en France
Pop.générale 12% 85%
2%
Sans chez soi 9% 21% 57% 13%
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%
< 30 ans [30-45 ans[ [45-65 ans [ ≥ 65 ans Manquant
Les services sociaux
ont tenté avec elle un suivi
psychiatrique, et des hébergements,
mais ces tentatives
Figure 3 – Répartition des personnes sans chez soi décédées en 2020
ont été suivies d’échec
selon le dernier lieu d’habitation connu d’après la classification du
mal logement ETHOS 2007.
8 9Le temps d’errance depuis le décès ont eu lieu sur la voie ou un Si en population générale, la Hauts de France et l’Occitanie
début d’une vie sans chez soi a pu lieu public (Figure 5). répartition des lieux de décès sont les 2ème et 3ème régions
être estimé dans un peu plus de selon l’âge est fortement liée à où les décès ont été les plus
la moitié des cas. Ainsi 48% des La situation est particulièrement leurs causes (entre 15 et 34 ans, nombreux. Rapporté à la
personnes ont passé plus d’un an différente pour les décès recensés 50% des décès sont liés à des population française par région19,
en errance (11% entre 5 et 10 ans par le CMDR en 2020 (Figure causes externes et surviennent il est recensé 22 décès de
et 24% plus de 10 ans). 6) : 15% de décès en structure plutôt dans un espace public), personnes sans chez soi par
Lorsqu’elles ont pu être recueillies, d’hébergement, 38% en structure cela n’est pas constaté pour les million d’habitants en Ile de
les principales causes d’entrée de soins, 36% sur la voie publique, personnes sans chez soi (Figure France, 11 décès par million
dans un parcours d’errance sont 10% dans un abri de fortune et 7). Les décès sur la voie publique d’habitants dans les Hauts de
la migration, l’existence d’une 0,2% en détention. concernent toutes les catégories France et en Occitanie.
maladie, un divorce ou une
séparation conjugale. Figure 7 –
Causes de décès
Figure 5 – selon l’âge en
Décès selon 2020, personnes
l’âge du décédé sans chez soi
et le lieu du recensées par le
décès en 2016, CMDR, 2020
population
générale,
France, INSEE.
Figure 6 – Figure 8 –
Décès selon d’âge et dans 24% des cas, le Répartition
l'âge du décédé décès est dû à une cause externe. géographique des
et le lieu du Ces décès violents ne sont pas décès recensés
décès en 2020, propres aux jeunes de 15 à 34 par le CMDR en
sans chez soi, ans mais à toutes les personnes 2020
France, CMDR
sans chez soi (11% des décès
chez les 55-74 ans sont dû à
une cause externe contre 6% en
population générale).
Comme les années précédentes,
En population générale, d’après Les décès sur la voie publique la majorité des décès de
les dernières données disponibles ont concerné toutes les tranches personnes sans chez soi
(INSEE, 2016), 26% des décès d’âges. 50% des décès après 85 recensées par le CMDR est
sont survenus au domicile de la ans sont survenus dans un lieu survenue en Ile de France (plus
personne, 59,2% en établissement public. de 45%) contre 55% dans les
de santé et 13,5% en maison de autres régions (Figure 8). Les
retraite. Seulement, 1,3% des
10 19 D’après les données de l’INSEE en date du 30/03/2021 sur l’estimation de la population au 1er janvier 2021. 11ÉPIDEMIE DE SARS-COV-2 Quelques particularités sont
observées mais difficiles à
population générale et les
comorbidités associées à la
confirmer : parmi les décès où mortalité à la Covid-19, n’étaient
En France, les premiers cas (+49%) comme il a pu être une infection à la Covid-19 a pu pas retrouvé parmi les décès de
d’infection au SARS-CoV-2 ont retrouvé en population être identifiée, l’âge moyen au personnes sans chez soi, ce qui
été déclarés le 24 janvier 2020 générale. Cette augmentation décès était largement inférieur est étonnant.
bien que le virus semblait avoir pourrait donc résulter d’un effet à l’âge moyen retrouvé en
déjà circulé depuis l’automne direct ou indirect de l’épidémie
2019. Plusieurs foyers de de SARS-CoV-2 mais également
contagion sont ensuite apparus d’un biais de la surveillance
Le 5 mars 2020, toutes les régions réalisée, peut-être même des Figure 9 – Décès hebdomadaires en 2020 comparés à la
de France métropolitaine deux. moyenne de la période 2015-2019 pour la population générale
comptabilisent des cas. Pour et pour les décès recensés par le CMDR.
faire face à l’augmentation
exponentielle de l’épidémie, des
confinements ont été mis en
œuvre. Le premier s’est déroulé
du 17 mars (Semaine 12) au
10 mai (Semaine 19). L’INSEE a
rapidement fait le constat d’une
surmortalité toutes causes
confondues dans la population
française, notamment sur la
période du 1er mars 2020 au 30
avril 2020 (Figure 9).
Si la surveillance de la mortalité
réalisée par le CMDR sur
l’ensemble de l’année 2020
a recensé moins de décès
qu’en 2019, il est observé une
augmentation inhabituelle du
nombre de décès qui débute
au cours de la semaine 13 et
se poursuit jusqu’à la semaine
19 avant de décroître jusqu’en
semaine 22.
Entre les semaines 14 et 22, il
est ainsi constaté une hausse
du nombre de décès d’au moins
20% par rapport à 2019. Elle
concerne principalement les
personnes nées à l’étranger
12 13LES JEUNES DE 18
Mis à la porte par son père,
À 25 ANS
il alterne entre rue
(2012 à 2020)
et hébergement chez un ami.
Le CMDR a recensé 182 décès Ces décès surviennent
de personnes âgées de 18 et 25 principalement sur la voie Pris en charge dans un centre
ans de 2012-2020, avec une publique, encore plus souvent
lorsque les personnes sont nées d’hébergement,
tendance à la hausse pour cette
classe d’âge (Figure 10). à l’étranger. On les observe il accède à un travail.
surtout hors d’Ile de France et
L’âge moyen au décès était de en particulier dans les Hauts de
22 ans et la majorité des décès France.
concernait des jeunes hommes Les trajectoires de ces jeunes
comme pour l’ensemble des sont marquées par des épreuves
personnes sans chez soi. et ruptures nombreuses :
Sur la période 2012-2020, 60% rupture de contact avec les
parents, migration, deuil d’un
des décès des personnes âgées
entre 18 et 25 ans ont concerné frère, placement durant l’enfance, LES MINEURS et 8% de mineurs pour lesquels
le pays n’a pu être identifié) et
des jeunes nés à l’étranger : maltraitance, séparation des
parents, expulsion de chez un (2012 à 2020) près de 76% sont nés de parents
étrangers.
Afghanistan (12%), Soudan
(11%), Roumanie (9%), Érythrée tiers, expulsion du logement, La majeure partie des mineurs
Le CMDR a identifié 115 mineurs
(6%), Maroc (6%), Algérie (5%) sortie de détention, chômage, était en famille (71%, n=82),
décédés entre 2012-2020. Il est
et Pologne (5%). violences familiales … 17% étaient isolés (n=20).
là encore retrouvé une tendance
à la hausse pour cette catégorie Ceux en famille avaient quasiment
d’âge depuis 2016 (+1%). tous moins de 10 ans (88%) alors
L’âge moyen est de 6,9 ans. que les mineurs isolés étaient
Figure 10 – Comme par ailleurs, le CMDR tous âgés de 10 ans ou plus (90%
Évolution de la a recensé plus de décès parmi des isolés âgés de 15 ans et plus,
proportion des les garçons (67% contre 33%) 10% de 10 à 15 ans).
18-25 ans parmi mais avec un sex-ratio chez les La plupart des décès chez les
l’ensemble des
mineurs plus faible (2 garçons moins de 18 ans sont survenus
décès recensés dans des lieux de soins (39%). Dans
par le CMDR pour 1 fille contre 9,1 chez les
18-25 ans et 9,2 pour l’ensemble 29% des cas, ils sont survenus
(Sans chez soi,
Récemment sans des personnes sans chez soi de dans l’espace public et pour 18%
chez soi et Ancien 2020). dans un abri, un campement.
sans chez soi, Dans 51% des cas recensés sur Seulement 8% ont eu lieu dans
N=5629, 2012- la période 2012 et 2020, les une structure d’hébergement.
2020) mineurs sont nés à l’étranger Pour 6%, cette information n’était
(41% de mineurs nés en France pas disponible.
14 15RECOMMANDATIONS
S’appuyant sur tous ces Une nouvelle enquête « Sans
En 2019,
constats, le CMDR réitère Domicile » de l’INSEE est en il est expulsé de son logement
un certain nombre des préparation mais les résultats
recommandations formulées ne seront pas disponibles avant y perdant tous ses vêtements et
les années précédentes 2024 voire 2025. Pourtant c’est autres objets personnels.
dont la principale est la par ce type d’étude que peuvent
juste application du droit être estimés de manière fiable A la rue,
existant, notamment au le nombre de personnes sans
niveau administratif (le domicile en France et leurs il préfère s’installer dans le bois
droit à la domiciliation n’est caractéristiques précises. C’est plutôt que dans les dispositifs
pas effectif sur l’ensemble par ce type d’enquête qu’il est
du territoire, tout comme possible de mieux connaître d’hébergement
l’accès à la demande d’asile, les personnes sans domicile
le tout numérique mis en décédées et les différencier de
place dans les préfectures l’ensemble des personnes sans
et sous-préfectures renforce domicile. B. Prévenir la perte de sociales et sanitaires. Elles
les inégalités envers les plus renforcent la vulnérabilité de ces
logement
vulnérables). 2. Le nombre de décès et les personnes déjà en situation précaire
causes de décès et les conduisent dans certains cas
1. Rendre effective la
A. Mieux connaître La première étude de la sorte
production de logements
à un parcours d’errance.
a été réalisée pour les années La création de l’Observatoire
2008 à 2010. Elle avait permis sociaux et très sociaux par
1. La population des personnes des impayés de loyers par la
d’estimer à 6 730 le nombre une loi de finances sans
sans chez soi en France ministre déléguée au logement,
de décès de personnes sans coupes budgétaires
La dernière étude de l’INSEE Emmanuelle Wargon, en novembre
chez soi en France sur ces trois La loi SRU est trop
sur les personnes «SDF» en 2020 et celle d’un fond d’aide aux
années et avait conclu que la imparfaitement mise en œuvre.
France a été réalisée en 2012. impayés de loyers de 30 millions
surveillance du CMDR n’était L’État doit faire appliquer la
Depuis, différents recensements d’euros pour renforcer le Fond
que peu exhaustive (17% des loi mais également permettre
ont été menés dans plusieurs de solidarité au logement (FSL)
cas). Ce travail avait également de créer les conditions de
agglomérations via « Les constituent des mesures utiles.
comparé les causes de décès production de logements HLM.
Nuits de la Solidarité ». La Toutefois, dans un contexte de
future « Nuit Nationale de la entre personnes sans chez soi et crise sanitaire, qui impacte les
population générale. 2. Prévenir les expulsions
Solidarité » qui doit se tenir ménages les plus précaires ,
Depuis, le CMDR s’est structuré locatives
en janvier 2022 sera ainsi riche des doutes existent quant à
grâce à la subvention de la DGCS Selon l’étude Sans-Domicile
d’enseignements. Toutefois, ce l’application des instructions
et maintenant de la DIHAL, il est de l’NSEE , 30% des personnes
type d’étude ne concerne que ministérielles . Ces dernières
probable que l’exhaustivité de la sans domicile ont été privées
les personnes sans abri (passant visent à proposer aux ménages
surveillance ait progressé. de logement pour des raisons
la nuit de l’enquête dans un lieu menacés d’expulsion une
Un nouveau croisement de financières (licenciement, difficulté
non prévu pour l’habitation) et proposition de logement
données permettrait d’en à payer le loyer, expulsion). Les
exclut celles ayant recours à un ou à défaut une proposition
apprécier la situation, de conséquences des expulsions sont
hébergement . d’hébergement dans un
fournir des estimations plus multiples ; à la fois psychologiques,
contexte déjà en forte tension
précises et actualisées.
16 17(saturation des places dans le se trouve brutalement Pour l’Observatoire des inégalités et de limiter les situations de
parc d’hébergement social, interrompue. De plus, ces c’était déjà le constat « qu’une précarité et de pauvreté. Ce
limitation de la sortie des évacuations rendent caduque fraction de la jeunesse française revenu permettrait également
personnes hébergées vers le le travail de terrain entrepris par quittait le domicile familial pour de corriger les inégalités
logement). les différents acteurs sociaux. la rue ou un hébergement très sociales liées à l’aide parentale
Dans un contexte de tension sur précaire. L’absence de minimum et renforcer l’égalité des
3. S’interroger sur l’utilité les places d’hébergement du fait social (RSA) est l’une des raisons chances.
réelle des évacuations de la crise sanitaire, une analyse qui pousse ces jeunes à la rue ».
d’habitats informels plus poussée de la balance En 2018, un million des 18- 5. Accompagner la sortie des
Les évacuations d’habitat bénéfices/risques devrait être 25 ans vivaient sous le seuil dispositifs de l’ASE
informel (campements, mise en œuvre. de pauvreté . Depuis la crise Par ailleurs, l’INSEE a également
bidonvilles, squat) sans solution sanitaire est passée par là et n’a mis en évidence que 15% des
de relogement fragilisent 4. Un revenu garanti pour fait qu’amplifier et mettre à nu personnes sans domicile avaient
les personnes sans chez soi les 18-25 ans la grande vulnérabilité de ces été placées dans leur enfance et
ayant déjà vécu nombre de En 2012, l’INSEE révélait jeunes, déjà particulièrement près de 26% parmi celles nées en
ruptures . Elles contribuent à que 43% des personnes sans exposés. Pourtant, comme le France .
leur épuisement, renforcent domicile n’avaient jamais vécu rappelle le Comité d’évaluation Il est donc primordial que ces
leur désinsertion. Leurs au moins trois mois dans un de la stratégie nationale de jeunes placés à l’Aide sociale
conséquences sont d’autant logement indépendant. Dans prévention et de lutte contre à l’enfance (ASE) puissent
plus fortes pour les enfants 6 cas sur 10, il s’agissait de la pauvreté , « la France est l’un bénéficier d’un accompagnement
et mineurs dont la scolarité personnes de moins de 30 ans. des rares pays européens pour optimal leur permettant de
lesquels l’âge requis pour accéder construire leur projet et d’être
au revenu minimum est plus suffisamment préparés à l’entrée
élevé que l’âge de la majorité » dans la majorité. Il n’est donc
et réaffirme qu’aucuns travaux pas envisageable de constater
ne démontrent « l’effet pervers des sorties « sèches » de l’ASE
Une femme
sans domicile depuis 2 ans
d’une compensation financière
sur la recherche d’un emploi ».
182 décès de jeunes entre
18 et 25 ans ont été recensés
depuis 2012, 182 jeunes qui
pour plusieurs raisons se sont
conduisant ces jeunes majeurs à
la rue ou dans des hébergements
précaires.
Le CMDR rejoint en cela les
positions défendues par la
Cimade , le Conseil d’Orientation
retrouvés confrontés à une vie des Politiques de Jeunesse et le
est prise en charge d’errance sans chez soi. Collectif Cause Majeur ! : Une
pour son accouchement à l’hôpital. Le CMDR rejoint la préconisation interdiction de toute sortie sèche
du Comité d’évaluation de la de l’Aide Sociale à l’Enfance.
Son bébé décède stratégie nationale de prévention
de lutte contre la pauvreté : La
quelques jours après sa naissance mise en place d’un revenu
garanti pour les jeunes
est essentielle afin de leur
permettre de vivre dans des
conditions matérielles décentes
18 19C. Assurer l’accès au grossesse, d’un accès prioritaire La mise en œuvre d’un D. Renforcer l’effectivité
logement pour des à un logement. véritable accompagnement de l’accès au logement
global (éducatif, social,
populations fragiles 2. Des mineurs et jeunes en
des publics en situation
juridique, financier, médicale)
danger au long cours de rue dans le cadre de
1. Des femmes enceintes et la politique Un logement
Entre 2012 et 2020, le CMDR a
leurs familles
De nombreuses études ont mis
recensé 115 décès de mineurs. 3. Des demandeurs d’asile d’abord
Parmi eux, 17% étaient 48% des demandeurs d’asile ne
en évidence l’impact de l’errance
considérés comme mineurs peuvent être pris en charge dans Les résultats des deux premières
et du sans-abrisme sur la
isolés. Dans 90% des cas, il les solutions d’hébergement années du plan « Un logement
croissance et le développement
s’agissait de jeunes de plus de dédiées (CADA et HUDA) et se d’abord » sont encourageants.
de l’enfant. D’autres, la relation
15 ans dont 82% étaient nés à retrouvent à la rue, hébergés Selon la DIHAL , c’est ainsi
entre sans-abrisme pendant
l’étranger. chez des tiers ou dans les « 235 000 personnes sans
l’enfance et mauvais état de
La prise en charge et dispositifs d’hébergement domicile qui ont pu avoir accès
santé. L’étude de Sandel et al.
l’accompagnement des mineurs d’urgence. Les personnes dites « à un logement depuis 2018 ».
parue en 2018 montre quant
isolés doivent être mis en à droit incomplet » peuvent se Cependant, l’Agence nouvelle
à elle que la santé des enfants
œuvre, conformément au code retrouver plusieurs années dans des solidarités actives a pointé
ayant connu une période de
de l’action sociale et des familles des structures d’hébergement différents « freins » au véritable
sans-abrisme tant au cours de
et ce, quel que soit le pays en attente du traitement de leur changement attendu par ce plan
la période prénatale que lors
d’origine. Il s’agit avant tout dossier. et a identifié un certain nombre
des six premiers mois de vie
d’enfants en rupture qui, comme Ces personnes déjà marquées d’axes prioritaires sur lesquels
est impactée significativement
le montrent plusieurs études, par leur parcours de migration mobiliser les efforts.
(retard de croissance, mauvais
sont à risque de santé dégradée, devraient pouvoir bénéficier Parallèlement, 1000 places
état de santé, hospitalisations
de souffrance psychologique et d’un accompagnement et d’un devraient être disponibles à
plus fréquentes, risque de
de devenir ou persister à être hébergement adéquats. l’horizon 2022 dans le cadre
développement perturbé de
sans domicile. du programme « Un chez
l’enfant).
Parmi les décès de mineurs Le CMDR rejoint ainsi « les
recensés par le CMDR, dans 29 propositions pour une
50% des cas, les enfants étaient véritable protection des jeunes
âgés de moins de 5 ans et 36% en danger » de la CIMADE ,
avaient moins d’un an. Les comprenant notamment :
enfants et les femmes enceintes Une mise à l’abri
constituent, de fait, un groupe immédiate et inconditionnelle
particulièrement vulnérable à la pour l’ensemble des
Hébergé en HUDA pendant 2 ans,
vie sans chez soi. personnes se déclarant il obtient le statut de réfugié.
mineurs non accompagnés
Il est donc primordial que les Le recours à des solutions Accompagné dans ses démarches, il
femmes enceintes en errance, d’hébergement adaptées au
seules ou en couple et les public mineur et en exclure était inscrit à Pôle Emploi
familles avec enfant, quel que les dispositifs hôteliers
soit leur pays d’origine et En finir avec le recours
statut administratif, puissent aux tests diagnostiques d’âge
bénéficier, dès le début de la osseux
20 21soi d’abord » qui permet à Il est donc primordial que le d’aller-vers pour toucher les plus Si la création et le déploiement
des personnes sans domicile déploiement du plan « Un exclus au travers de dispositifs de ces différentes actions
souffrant de troubles psychiques logement d’abord » réponde mobiles : sur l’ensemble du territoire
sévères ou d’addiction d’accéder aux différents enjeux précités. PASS mobiles ; constituent un pas en avant,
à un logement. Ce programme Ce déploiement se doit d’être Équipes mobiles psychiatrie les restrictions d’accès à l’Aide
a par ailleurs démontré son rapide afin de réduire au précarité; Médicale d’État mises en place
efficacité avec un maintien dans maximum le temps d’errance Équipes mobiles Santé au 1er janvier 2021 renvoient
le logement pour près de 80% des personnes sans domicile Précarité ; quant à elles un signal très
des personnes. Pour autant, les et ainsi d’en limiter l’impact LHSS mobiles et de jour ; négatif. La santé est un droit
six premiers mois de vie dans sur leur survie. ACT « hors les murs » ; fondamental, inscrit dans la
le logement sont une période Équipes spécialisées de Déclaration universelle des
à risque de décès. Cette étude E. Accompagner le soin et soins infirmiers précarité (ESSIP), droits de l’homme. Il serait
observe aussi que le sans- la prévention anciennement Services de soins particulièrement regrettable que
abrisme est un facteur de risque infirmiers à domicile Précarité le renforcement et la création de
de décès persistant malgré Mieux prendre en charge ces nouveaux dispositifs de prise
l’accession à un logement. Ce La mesure 27 du Ségur de les publics confrontés à des en charge médicale et médico-
constat est retrouvé auprès de la santé « Lutte contre les addictions, en ville comme à sociale ne puissent bénéficier à
personnes anciennement sans inégalités de santé » est une l’hôpital (renforcement des tous, au prétexte de situation
domicile et ne souffrant pas réponse très intéressante pour CSAPA-CAARUD et ELSA) administrative irrégulière.
de troubles psychologiques ou la prise en charge des publics
précaires, notamment :
d’addictions .
La création de nouveaux lits Il est temps d’agir de manière ambitieuse
« lits halte soins santé » pour et durable car
atteindre 2800 places d’ici 2022;
Le recours aux démarches
Son entourage parle de lui
comme d’un homme
humainement très attachant
qui adorait vivre.
22 23L’étude complète DÉNOMBRER & DÉCRIRE se trouve sur le site
http://www.mortsdelarue.org/spip.php?article320
2021 / © Conception Graphique et photos : CMDR
http://www.mortsdelarue.org
https://www.facebook.com/mortsdelarue
5 rue Léon Giraud - Paris 75019
mortsdelarue@wanadoo.fr
Tél 01 42 45 08 01Vous pouvez aussi lire
