Intra-académique 2019 - MOBILISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE - SNES Paris
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Pages spéciales du PARIS SNES n° 82 – Février-mars 2019 S3 de PARIS-SNES (FSU) 3, rue Gouyon-du-Verger, 94112 ARCUEIL Cedex – Tél. : 01 41 24 80 52 – s3par@snes.edu Mouvement intra-académique 2019 MOBILISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE MARDI 19 MARS : GRÈVE ET MANIFESTATION 13 heures, Luxembourg
Les élu-e-s du SNES-FSU à Paris (élections 2018) dans les CAPA (commissions administratives paritaires académiques) Certifiés AE NUMEN Fiche syndicale 10 élu-e-s /19 Si vous ne connaissez pas votre Outil essentiel pour votre NUMEN vous pouvez le demander défense en commission Agrégés par courriel à votre gestionnaire. par les élu-e-s SNES-FSU 6 élus-e-s /10 à adresser au SNES/S3 de Paris PEGC : 2 élu-e-s /2 ➟ Si vous rencontrez un problème (cf. page 10). technique lors de votre ➟ À retourner avant le GT vœux CPE connexion sur I-Prof connectez- et barème, donc avant le 17 mai. 4 élu-e-s /5 vous à https://depannage.ac-paris.fr Psy-ÉN 3 élues /4 Coordonnées rectorat 12, bd d’Indochine, 75019 Paris Toutes les opérations Métro : Porte de Pantin de mouvement sont • mvt2019@ac-paris.fr soumises à l’avis et au • http://www.ac-paris.fr contrôle des CAPA des corps concernés. Pour les agrégés, certifiés et AE, c’est la FPMA (formation paritaire mixte) qui réunit la CAPA des certifiés-AE et des agrégés. QUI DOIT ? ◗ Les collègues « entrants », mutés à Paris au mouvement interacadémique 2019 hormis SAISIE DES VŒUX ceux qui ont obtenu un poste spécifique national. Du mercredi 20 mars midi ◗ Les personnels faisant l’objet d’une mesure de carte scolaire pour la rentrée 2019. au jeudi 4 avril 12 heures ◗ Les collègues en « réintégration » : disponibilité, réadaptation… ◗ Les personnels ex-titulaires d’un autre corps (PEGC, instituteurs/PE, PLP). obligatoire sur I-Prof QUI PEUT ? ◗ Les collègues agrégés, certifiés, AE, Psy-ÉN, CPE souhaitant changer d’établissement. ◗ Les titulaires sur zone de remplacement (TZR) souhaitant une affectation sur poste fixe. TZR https://bv.ac-paris.fr/iprof/ Vous devez aussi saisir durant la même période vos préférences pour la phase ServletIprofe d’ajustement (cf. p. 16) si vous souhaitez une affectation à l’année. 2 • Pages spéciales du PARISNES n° 82 – Février-mars 2019
Édito Mouvement intra : SOMMAIRE vers un bouleversement total ? Suite aux changements de barème intervenus au mouvement INTER, la circulaire et Édito p. 3 le barème de l’INTRA ont été revus dans toutes les académies, et présentés en Conseil Formuler ses vœux p. 4 à 6 technique académique (CTA) pour avis. Le SNES-FSU et les autres syndicats membres de la FSU ont participé aux différents groupes de travail, et porté leurs mandats dans l’intérêt Sur quel poste des collègues et pour assurer une fluidité dans un mouvement qui s’annonce contraint par peut-on être affecté ? p. 7 les 117 suppressions de postes qui affectent notre académie cette année. Cette année encore, et peut-être pour la dernière fois, les collègues qui ont atteint huit ans Vœux sur postes spécifiques et 12 ans d’ancienneté dans leur poste parisien pourront bénéficier de 50 et 100 points académiques p. 8-9 supplémentaires sur tous leurs vœux. Le projet initial de l’administration supprimait cette bonification (BGI), sans accepter la mesure conservatoire que le SNES-FSU proposait. Fiche syndicale Nous nous sommes battus, avons dénoncé le mépris fait aux collègues par ce changement Mutation Intra 2019 p. 10 de règles non annoncé et dont l’impact sur la stratégie de mutation adoptée aurait été immense. Nos arguments ont convaincu d’autres organisations syndicales qui nous ont Barème intra 2019 Paris : rejoints dans un vote unanime contre ce projet en CTA. L’administration a reculé en tableau de synthèse p. 11 maitenant la BGI. Rappelons que sa mise en place répondait à une difficulté à muter dans des délais raisonnables au sein de l’académie une fois affecté sur un poste dans de Calculer ses barèmes p. 12-13 nombreuses disciplines, et notamment pour les certifiés souhaitant exercer en lycée. Le nombre de postes proposés au mouvement dans notre académie est faible dans nombre de Mesures de carte scolaire disciplines, cette bonification a permis de fluidifier le mouvement et de donner une p. 14-15 perspective aux collègues qui souhaitaient changer d’établissement. Malgré son efficacité, seul l’arrêt des suppressions de postes en établissement permettrait à davantage de TZR (Titulaires sur Zone collègues de pouvoir muter. Elle sera peut-être remplacée à l’avenir par une bonification de Remplacement) p. 16 « vœu préférentiel » qui entre en vigueur dès cette année : vingt points par an sur le premier vœu. Nous avons déjà proposé de réfléchir à une mesure conservatoire pour les Zoom sur le travail collègues qui seraient lésés par ce changement de règles et à un élargissement de ce vœu (de fourmis) de vos préférentiel aux cinq premiers vœux. commissaires paritaires Par ailleurs, si la classification parisienne des postes spécifiques académiques n’est plus pour le mouvement intra p. 17 remise en cause cette année, la direction semble favorable à multiplier ceux de niveau 3 qui demandent l’avis de l’IPR mais aussi celui du chef d’établissement. Nous nous opposerons Bulletin d’adhésion 2018-2019 également à ce projet car l’on ne perçoit pas l’intérêt d’une telle mesure, sauf celle de p. 18 multiplier les postes destinés à contourner le mouvement. Nous militons pour que les postes à certification restent de niveau 2a : au barème ; les autres au niveau 2b : au barème Barème cotisations 2018-2019 après avis de l’inspection. Il n’existait qu’un seul poste de niveau 3 : Psy-ÉN auprès du p. 19 tribunal pour enfants. Leur multiplication répondrait à la volonté de notre ministre de donner aux chefs d établissement toute compétence pour le recrutement des enseignants, Pour vous aider, au mépris de notre statut. Nous nous y opposons fermement. le SNES-FSU organise D’autant plus que, dans le cadre de la réforme de la Fonction publique, les projets sont bel réunion et entretiens p. 20 et bien déjà là et nous annoncent le pire concernant la gestion de nos carrières : la volonté de mettre fin au dialogue social passe par le dessaisissement des instances paritaires de tout regard sur les mutations, la hors-classe, l’avancement d’échelon, le congé de formation professionnelle, la classe exceptionnelle... et ce dès janvier 2020 ! Il n’y aurait plus de PARISNES (FSU) possibilité de faire corriger les erreurs, fréquentes, que nous constatons chaque année dans 3, rue Guy-de-Gouyon-du-Verger les projets qui nous sont soumis, de vérifier que chacun est respecté dans ses droits et qu’il 94112 ARCUEIL Cedex n’existe pas de passe-droit. Sous couvert de modernisation, il s’agit d’aller vers le règne de Bimestriel – Prix : 2 euros l’arbitraire et de se passer des corps intermédiaires, nécessaires au fonctionnement de toute Directeur de la publication : Ketty Valcke démocratie. Nous ne devons pas laisser faire. Avec la FSU préparons la riposte avec les Commission paritaire : 0722S 07412 Création/Réalisation C.A.G. (Paris) autres fédérations de fonctionnaires pour construire la mobilisation la plus large possible Impression R.A.S., Villiers-le-Bel (93) contre ces attaques sans précédent. Toutes les photos et illustrations sont Nathalie Dehez, Laetitia Faivre, Elsa Le Goupil, Ketty Valcke copyrights de leur propriétaire respectif. Cosecrétaires générales SNES-FSU Paris Pages spéciales du PARISNES n° 82 – Février-mars 2019 • 3
Vœux Formuler ses vœux LES TYPES DE VŒUX SAISIE DES VŒUX POSSIBLES Certifiés, AE, agrégés, Des vœux établissements, des vœux Psy-ÉN, CPE géographiques, des vœux sur postes spécifiques académiques (SPEA) ou sur la zone de remplacement. En établissement Saisie obligatoire des vœux • Vœu établissement (collège ou jusqu’au 4 avril 12 heures lycée) : code 7 chiffres et 1 lettre, https://bv.ac-paris.fr/ dans le RNE (Registre National des iprof/servletiprofe Établissements) disponible dans En utilisant ses identifiants Iprof, une chaque établissement. fois sur ARENA, aller dans Gestion des Pour les documentalistes et les CPE, personnels puis Iprof Enseignant puis possibilité de demander un LP. dans SIAM. Attention certains établis se- ◗ Durant toute la période de saisie vous ments ont une annexe, voir page 6. pouvez vous reconnecter pour modi- fier éventuellement vos vœux. ◗ Une fois votre demande saisie n’hési- • Vœu géographique : arrondisse- tez pas à vous connecter de nouveau ment, groupement d’arrondisse- code 01 pour un vœu académie pour vérifier que votre demande est ments, académie. Pour chaque vœu (tout poste, ou collège, ou lycée). bien enregistrée. géographique, il est possible de Conservez une copie d’écran de la saisie préciser un type d’établissement. En zone de remplacement de la demande. Attention, la plupart des bonifica- Une seule zone de remplacement tions sont valables sur des vœux pour toute l’académie. CONFIRMATIONS larges, c’est-à-dire « tout poste ». • Sur Siam : vœu Zone de Rempla- ÉCRITES SIGNÉES Paris étant une académie mono- cement académique code 01. POUR TOUS départementale, utilisez le vœu Attention : Des affectations en ZR Accusé de réception par cour rier ne seront prononcées que dans le électronique dans les établissements cas où plus aucun poste vacant en dès la fin de la saisie des vœux. Retour de l’accusé de réception par établissement ne serait disponible. voie hiérarchique avant le 15 avril, y Seront alors considérés les vœux joindre toutes les pièces justifica- formulés et c’est le barème qui dépar- tives éventuelles en les numérotant. tagera les collègues qui seront Les personnels entrant dans étendus sur poste ou sur la ZR (cf.p.7 l’académie transmettront leur dossier pour extension). Si vous souhaitez au rectorat, secrétariat de la DP (bureau 2 116) avant le 15 avril après être TZR, il faut formuler le vœu. visa du chef d’établissement. Si vous formulez un vœu ZR, n’ou- Conserver un double de la confirmation bliez pas de saisir aussi vos préfé- signée (nous la retourner avec la fiche rences (reportez-vous à la page 16). syndicale, cf. p. 10). Consultez régulièrement le site www.paris.snes.edu RAPPROCHEMENT DE COLLÈGES ◗ Le rectorat de Paris a mis en place une expérimentation sur la mixité sociale et a créé des secteurs multi-collèges dans les collèges Pierre-et-Marie Curie/Gérard-Philipe, Hector-Berlioz/ Antoine-Coysevox, Henri-Bergson/Édouard-Pailleron. Vous pourrez trouver l’analyse du SNES- FSU Paris concernant cette expérimentation sur notre site ainsi que dans nos publications. 4 • Pages spéciales du PARISNES n° 82 – Février-mars 2019
Vœux Codes vœux Arrondissements ou communes Groupements d’arrondissements Vœux établissements 1er 075101 11e 075111 Groupe 1 Nord-Est Codes types d’établissement 2 e 075102 12 e 075112 arrondissements 1, 2, 3, 4, 10, 19 : 075971 Académie ou département e e 3 075103 13 075113 Groupe 2 Est Tout poste en établissement * 4 e 075104 14 e 075114 arrondissements 11, 12, 20 : 075972 e e Lycée (LG, LT, LPO) 1 5 075105 15 075115 Groupe 3 Nord 6e 075106 16e 075116 arrondissements 8, 9, 17, 18 : 075973 Collège 4 e e 7 075107 17 075117 Groupe 4 Ouest e e 8 075108 18 075118 arrondissements 7, 14, 15, 16 : 075974 e e 9 075109 19 075119 Groupe 5 Sud Zone de remplacement e e 10 075110 20 075120 arrondissements 5, 6, 13, 14 : 075975 (tout Paris) : ZR 01 ATTENTION Ne pas limiter la formulation 18 des vœux aux seuls postes 17 19 vacants. Tout poste est suscep- tible de se libérer au mouve- ment intra-académique. 9 10 8 2 1 3 20 16 11 7 4 6 5 15 12 14 13 LYCÉES « NON PARTITIONNÉS » Henri-IV (5e), Montaigne (6e), V.-Duruy (7e), J.-Decour (9e), Jules-Ferry (9e), Voltaire(11e), Paul-Valéry (12e), Claude-Monet (13e), Claude-Bernard (16e), J.-B.-Say (16e) Dans ces établissements, l’affectation se fait sur le lycée Le vœu collège est un vœu nul sauf pour les certifiés (il faut donc formuler exclusivement un vœu lycée) de technologie et pour les CPE (pour ces derniers, seul toutefois le service peut comporter en totalité ou en le collège Henri-IV est un vœu nul). partie des heures en collège. Pages spéciales du PARISNES n° 82 – Février-mars 2019 • 5
Formuler ses vœux LISTE DES ÉTABLISSEMENTS CLASSES REP+ LISTE DES ÉTABLISSEMENTS CLASSES REP (suite) ARRONDISSEMENT 75018 ARRONDISSEMENT 75018 ◗ COLLÈGE CLÉMENCEAU ◗ COLLÈGE HECTOR-BERLIOZ ◗ COLLÈGE MAURICE-UTRILLO ◗ COLLÈGE AIME-CESAIRE ◗ COLLÈGE MARIE-CURIE ARRONDISSEMENT 75019 ◗ COLLÈGE MARX-DORMOY ◗ COLLÈGE ROUAULT ◗ COLLÈGE DANIEL-MAYER ARRONDISSEMENT 75020 ◗ COLLÈGE GÉRARD-PHILIPE ◗ COLLÈGE COLETTE-BESSON ARRONDISSEMENT 75019 LISTE DES ÉTABLISSEMENTS CLASSES REP ◗ COLLÈGE GUILLAUME-BUDE ARRONDISSEMENT 75010 ◗ COLLÈGE SONIA-DELAUNAY ◗ COLLÈGE GEORGES-MELIES ◗ COLLÈGE LA GRANGE-AUX-BELLES ◗ COLLÈGE EDMOND-MICHELET ARRONDISSEMENT 75011 ◗ COLLÈGE MOZART ◗ COLLÈGE LUCIE-AUBRAC ◗ COLLÈGE EDOUARD-PAILLERON ARRONDISSEMENT 75013 ◗ COLLÈGE EDGARD-VARESE ◗ COLLÈGE SUZANNE-LACORE ◗ COLLÈGE CAMILLE-CLAUDEL ◗ COLLÈGE EVARISTE-GALOIS ARRONDISSEMENT 75020 ◗ COLLÈGE JEAN-BAPTISTE-CLÉMENT ARRONDISSEMENT 75014 ◗ COLLÈGE ROBERT-DOISNEAU ◗ COLLÈGE FRANÇOIS-VILLON ◗ COLLÈGE FRANCOISE-DOLTO ◗ COLLÈGE PIERRE-MENDES-FRANCE ARRONDISSEMENT 75017 ◗ COLLÈGE JEAN-PERRIN ◗ COLLÈGE BORIS-VIAN ◗ COLLÈGE FLORA-TRISTAN Arr. Établissement Collèges et lycée 5e “ Coll. Pierre-Alviset – 88, rue Monge RNE Annexe 1 0751790N 51, rue Lhomod, 75005 ANNEXES Arr. Établissement LISTE DES ÉTABLISSEMENTS EX-APV ARRONDISSEMENT 75014 ◗ LGT FRANCOIS-VILLON Ex-APV ARRONDISSEMENT 75019 ◗ LP HECTOR-GUIMARD Ex-APV RNE Annexe 1 Lycées généraux, technologiques et polyvalents et lycées professionnels LP Abbé-Grégoire – 70 bis, rue de Turbigo 0750770E 30, rue Saint-Jacques, 75005 6 e Coll. Jacques-Prévert – 18, rue St-Benoît 0752187V SEGPA – 2, rue 3e LT Duperre Esaa – 11, rue Dupetit-Thouars 0750672Y 44, rue Dussoubs, 75002 du Pont-de-Lodi, 75006 LPO Simone-Weil 0750651A 28, rue Debelleyme, 75003 12e Coll. Paul-Verlaine – 167, rue de Bercy 0750609E 14, rue Ch.-Baudelaire, 75012 44, rue des Jeuneurs, 75002 5e Lyc. polyv. J. Monod – 12, rue V.-Cousin 0750428H Coll. Marx-Dormoy – 55, rue M.-Dormoy 0752196E SEGPA 132, rue d’Alésia, 75014 e 8, rue J.-F.-Lépine, 75018 14e Lyc. polyvalent Lucas-de-Nehou 4, rue des Feuillantines, 18 0750463W Coll. Berlioz – 17, rue Georgette-Agutte 0752252R SEGPA 19, rue Friant, 75014 75005 74 bis, rue du Poteau, 75018 Lyc. général Fénelon – 2, rue de L’Eperon 0750660K 13, rue Suger, 75006 e 19e Coll. Charles-Péguy – 69, av. S.-Bolivar 0751706X 22/24, rue de l’Atlas, 75019 6 Lyc. polyv. M. Vox – 5, rue Madame 0750502N 85, bd Raspail, 75006 SEGPA – 82, rue de Coll. J.-B. Clément – 26, rue H.-Chevreau 0750478M Ménilmontant, 75020 8 Lyc. général et technologique-Racine e 0750664P 38, rue de Naples, 75008 20e 20, rue du Rocher Coll. Lucie-Faure – 40, rue des Pyrénées 0750550R 12, rue Cristino-Garcia, 75020 9e Lyc. polyv. E.-Quinet – 63, rue des Martyrs 0750671X 24, rue Duperré, 75009 Lyc. Victor-Hugo 0750648X Anx 1 : 102, rue Vieille- Lyc. technologique, LP des métiers du-Temple, 75003 lycée des métiers Boulle ESAA 0750681H de l’ameublement 3e Coll. Victor-Hugo – 27, rue de Sévigné 0752524L Anx 2 : 11, rue Barbette, 9, rue Pierre-Bourdan 28, rue Faidherbe, 75011 75003 12e LP Th. Gautier – 49, rue de Charenton 0752845K bis, place des Vosges, 6 4e Lyc. Charlemagne 0750652B 13, rue Charlemagne, 75004 75004 Coll. Charlemagne – 14, rue Charlemagne 0752525M Lyc. professionnel Métiers de Lyc. Paul-Bert 0750689S l’ameublement – 9, rue Pierre-Bourdan 0750784V 23, rue Faidherbe, 75011 14e 8, rue Huyghens, 75014 Coll. Paul-Bert – 7, rue Huyghens 0752543G Lyc. techn. Pierre-Gilles-de-Gennes Lyc. Camille-Sée 0750694X 45, rue Mademoiselle, 75015 (ex-ENCPB) – 11, rue Pirandello 0750685M 2/16, rue du Banquier, 75013 15 e Coll. Camille-Sée – 11, rue L.-Lhermitte 0752546K (uniquement le gymnase) Lyc. profess. Corvisart Arts graphiques Coll. André-Citroën – 208, rue Saint-Charles 0754305X 97, rue Balard, 75015 13e 61, rue Corvisart 0750787N 170, rue de Tolbiac, 75013 16e Coll. Janson – 106, rue de la Pompe 0752548M Site Delacroix – Lyc. polyvalent Jean-Lurçat 0753268V 121/123, rue Patay, 75013 13-15, rue Eugène-Delacroix 48, avenue des Gobelins 15e Lyc. polyvalent Léonard-de-Vinci 0754475G 93, rue de l’Ouest, 75014 20, rue Bourseul 18e Lyc. techn. A.-Renoir – 24, rue Ganneron 0750710P 21, rue Ganneron, 75018 19e LGT Bergson – 27, rue Édouard-Pailleron 0750711R 2 bis, rue Bouret, 75019 6 • Pages spéciales du PARISNES n° 82 – Février-mars 2019
Vœux Sur quel poste peut-on être affecté ? Il est souhaitable de formuler des vœux progressivement hiérarchisés en partant d’abord de ses aspirations (établissements, type d’établissements, secteur géographique... et en tenant compte d’abord de son barème et des règles générales du mouvement). ◗ Sur un poste vacant avant mouvement ou libéré au cours du mouvement. Attention, tout poste est COMMENT SONT EXAMINÉS susceptible d’être à complément de service ou peut être soustrait du mouvement pour servir LES VŒUX ? d’affectation à un stagiaire (une liste de postes susceptibles d’être vacants est en ligne sur www.paris.snes.edu/intra) et actualisé en fonction des informations. Pour chaque établissement (ou zone géographique) demandé les collègues sont ◗ Sur la zone de remplacement. classés par barème et pour chacun des Une liste des postes vacants est Pour les entrants, il est conseillé demandeurs on suit l’ordre des vœux disponible. Mais la plupart des de formuler des vœux « parachute » exprimés : dès qu’un vœu est satisfait, il y a mutation et les vœux suivants ne sont postes qui seront offerts au mou- qui évitent l’extension (voir ci-des- plus examinés). vement ne sont pas vacants avant le sous). Attention : certains postes mouvement. Ils le deviennent sont déjà connus à complément de quand leur occupant est lui-même service mais, une grande partie des Pour les titulaires déjà affectés muté. Il n’est pas souhaitable de compléments de service n’est géné- dans l’académie (TZR ou poste en limiter ses vœux à ces postes ralement pas encore connue à ce ETA), se limiter à formuler des vœux vacants, surtout pour les collègues stade de la préparation de la ren- qui correspondent à ce que l’on sou- « entrants » qui doivent impérati- trée. La réforme du lycée, avec ses haite et rien d’autre. En cas de non- vement recevoir une affectation à choix de spécialités prévus pour satisfaction de ses vœux, on a en l’issue du mouvement intra. Le juin, risque de créer des complé- effet l’assurance de rester sur le poste mouvement se fait à la fois sur les ments de service dans nombre de qu’on occupe. Tout poste obtenu ne postes vacants et sur les postes disciplines. peut pas ensuite être refusé. libérés par des collègues déjà titu- laires dans l’académie qui obtien- nent leur mutation. Permettre le QU’EST CE QU’UNE MUTATION INTRA-ZONE ? maximum de mutations de col- Il s’agit d’une règle générale du mouvement dont il faut tenir compte lorsqu’on formule ses vœux et lègues titulaires de postes fixes en qui concerne les candidats affectés sur un vœu dit « large », c’est-à-dire sur zone géographique (vœu établissement est de l’intérêt de de type COM, GEO ou ACA). Tous les candidats qui ont été affectés dans un établissement sur un tous car cela permet, au-delà des vœu large, sont examinés sans considération de barre au sein de la zone concernée. On examine seuls postes vacants, d’améliorer le alors leurs vœux précis précédents (indicatifs) ou leurs vœux suivants (informatifs) pour vérifier que des améliorations d’affectation sont possibles au sein de la zone considérée. mouvement en libérant plus de Ce travail minutieux réalisé par les commissaires paritaires du SNES-FSU est complexe et permet postes et en réalisant plus de muta- d’améliorer la qualité des affectations et de créer des mutations supplémentaires sans léser les tions que le nombre de postes collègues qui restent satisfaits par le vœu obtenu au sein de la zone considérée. vacants au départ. L’EXTENSION : ATTENTION Les collègues n’ayant pas d’affectation définitive dans l’académie (poste fixe vacant en établissement dans la discipline, l’extension se fera ensuite sur ou TZR) et qui n’ont pas satisfaction dans leurs vœux, sont affectés selon la zone de remplacement, même si ce vœu n’a pas été formulé. la procédure d’extension y compris en établissement classé REP. Cette procédure consiste d’abord à rechercher un poste fixe en Table d’extension, consulter le site du SNES : www.paris.snes.edu établissement, à partir de l’arrondissement du 1er vœu formulé, par Suivez très attentivement les indications du logiciel pour bien coder éloignement géographique progressif selon la table d’extension dite l’ensemble de vos demandes. Attention au codage de vos vœux d’éloignement progressif et disponible sur le site du S3. En l’absence de poste géographiques larges et vérifiez votre accusé de réception. Pages spéciales du PARISNES n° 82 – Février-mars 2019 • 7
SPEA Vœux sur postes spécifiques aca REP+ / AFFECTATION EN REP+ Le SNES-FSU Paris dénonce les modalités d’affectation en REP+ qui dérogent Les candidats seront reçus alors par une commission qui sera chargée aux procédures générales d’affectation et ne rentrent pas non plus dans le d’émettre un avis sur leur candidature. La commission sera composée de cadre des affectations en postes spécifiques. deux chefs d’établissement REP+, d’un IPR et du responsable de la Mission académique pour l’éducation prioritaire (MAEP). Pour postuler sur un poste REP+, après avoir saisi le vœu sur i-prof, il faudra transmettre au plus tard le 4 avril, avec le formulaire de Le candidat qui aura recueilli un avis favorable et le barème fixe le plus élevé confirmation et par courriel (mvt2019@ac-paris.fr), un dossier de verra le (ou les vœux) correspondants placés en vœu n° 0. Une priorité sera candidature comprenant : néanmoins donnée aux TZR affectés pour au moins un mi-temps dans ◗ une fiche de candidature (annexe 3 de la circulaire, en ligne sur l’établissement demandé. www.paris.snes.edu) ◗ une lettre de motivation ; Les postes vacants ne seront pas attribués par extension ou sur vœux larges. ◗ un CV. Ils seront pourvus lors de la phase d’ajustement par des TZR. • SPEA « modalités d’exercice » et ou • Certains postes liés aux formations offertes « compétences requises ». par les établissements PART : postes très contestables car profilés à l’unité dans la plupart • ARCA arts option cinéma, AROT arts option théâtre. des cas pour permettre l’affectation d’une personne précise ! Plus les candidatures seront nombreuses • Éducation musicale : TMD, classes à horaires (dossier à remplir), plus nous pourrons faire aménagés. reculer cet arbitraire dangereux. • Arts plastiques et éducation musicale en série L arts. • Postes en EREA. • Établissements sanitaires et médico-sociaux CURE • Postes en établissements pénitentiaires UP. (modalités d’affectation particulières : nous consulter). • Postes assistants chefs de travaux. • Certains postes en classes de BTS (CSTS). • Postes de Psy-ÉN dans certains CIO spécialisés. • Postes en sections européennes DNL. • Postes dans les lycées expérimentaux. • Postes liés à l’accueil des enfants • Postes ATCT : assistant technique du chef des travaux. de migrants FLE-FLEI. • Postes d’Attachés de laboratoire. • Postes en série SI. 8 • Pages spéciales du PARISNES n° 82 – Février-mars 2019
démiques (SPEA) Quelle procédure rapport d’inspection et, éventuelle- complémentaire à la saisie ment, le téléchargement des certifi- MOUVEMENT INTERDEGRÉ des vœux sur I-Prof ? cations nationales obtenues. Il concerne les postes de coordonnateur La rédaction d’une lettre de motiva- dispositifs relais, coordonnateur ULIS, tion via I-Prof ainsi que la mise à jour Les collègues recevront une convo- enseignant référent pour la scolarisation du CV, le téléchargement du dernier cation par voie électronique à des élèves handicapés, enseignant référent l’adresse qu’ils auront indiquée sur coordonnateur de pôle AVS, coordonnateur leur fiche de candidature pour des réseau d’éducation prioritaire REP et REP+… entretiens. Les collègues du second degré peuvent À l’issue des entretiens, les candidats candidater pour nombre de ces postes et ayant recueilli un avis favorable, sont prioritaires pour les affectations en voient le(s) vœu(x) de type ULIS collège. L’affectation est prononcée à « SPEA » placé(s) en premier vœu. titre provisoire la première année. Les dossiers de candidature, lettres de Le SNES-FSU dénonce la procédure motivation et le cas échéant certifications d’entretien assez obscure. Les avis sont à renvoyer au plus tard le sont soumis à un groupe de travail vendredi 22 mars 12 h 00 à mouvement paritaire et les élus veillent à l’égalité interdegres@ac-paris.fr. Dossier de de traitement sur la seule base du candidature et circulaire sur notre site. dossier professionnel. POSTES SPÉCIFIQUES : ENCORE BEAUCOUP DE FLOU L’année dernière, le SNES- fiter de la réforme pour FSU Paris a lutté avec suc- justifier la spécification de cès contre la tentative de postes en lycée pour ensei- remplacer la classification gner les spécialités (essen- parisienne des postes spé- tiellement les enseigne- cifiques académiques par ments artistiques, en un unique recrutement suivant ce qui se faisait avec avis de l’inspection auparavant). Nous serons et du chef d’établissement. vigilants au fait que des La direction de l’académie postes ne soient pas reti- reste cependant persua- rés du mouvement géné- dée de l’intérêt de faire ral, alors même que le choisir les enseignants par nombre de postes au mou- les principaux et provi- vement sera fortement seurs, sans nous apporter contraint par les suppres- d’argument convaincant sur l’intérêt d’une telle procédure pourtant sions dont souffre l’académie cette année. Nous serons vigilants à chronophage. À l’heure où nous imprimons ces pages, nous n’avons ce que les postes restent à leur niveau : au barème si certification pas la liste et les fiches de postes actualisés pour le mouvement pour les postes de niveau 2a (FLE, Théâtre, histoire de l’art, DNL...), intra 2019. Nous actons favorablement la décision de certaines au barème après avis de l’inspection pour les postes de niveau 2b inspections de proposer à la direction de l’académie de déspécifier (BTS essentiellement). L’académie n a qu’un seul poste de niveau 3 certains postes. Nous regrettons que d’autres choisissent de pro- (Psy-ÉN au tribunal pour enfants). Pages spéciales du PARISNES n° 82 – Février-mars 2019 • 9
Barème Calculer son barème selon le type de vœu Le barème est le nombre de points qui vous sera attribué. Il comprend une partie commune valable sur tous les vœux et des bonifications en fonction du type de vœu ou de votre situation personnelle. ans une académie où la D « proximité géographique » ne fait guère sens, la prise en compte équilibrée de toutes les situations dans un barème n’est pas simple. Dès le début de la décon- centration le SNES a défendu à Paris le principe de non-ordonnancement des groupes d’arrondissements qui – malgré l’opposition sociologique Est- Ouest – permet, une composition mixte. Toute « bonification » repose sur des types de vœux. Ces der- nières années, les bonifications étaient seulement attribuées sur vœu groupe. Inconvénient : le non-ordonnance- ment et la mixité relative des Malheureusement, l’entrée en édu- discipline (mouvement plus ou groupes ne permettaient pas tou- cation prioritaire a été fortement moins « bloqué »). jours une lisibilité des vœux expri- baissée et ne donne plus que 13 Si un barème le plus équilibré pos- més. D’où le choix actuel : un dispo- points à ceux qui en formulent le sible est important pour que l’en- sitif qui fait porter la plupart des vœu. Le vœu préférentiel est aussi semble des situations profession- bonifications sur des vœux COM. Le une nouveauté : la bonification n’en- nelles, familiales... soient traitées, barème prend aussi en compte des trera en vigueur que l’an prochain c’est avant tout le nombre de postes dispositions pour que les titulaires sur le premier vœu (mais nous offerts au mouvement qui est déter- déjà en poste dans l’académie ne demandons qu’il soit élargi sur les minant (cf. nos actions pour la soient pas totalement interdits de cinq premiers vœux). défense de la qualité des enseigne- mutation, il reconnaît aussi l’exercice Pour formuler ses vœux, il ments, contre les suppressions de en éducation prioritaire et la situa- convient de bien tenir compte de postes et les heures supplémen- tion de TZR. son barème et de la situation dans sa taires). Les « groupes d’arrondissements » étant non ordonnés, la mutation s’y BONIFICATION POUR ENFANT À CHARGE DE MOINS DE 18 ANS effectue de manière indifférenciée, les mutations internes au groupe y Afin de tenir compte des situations familiales, des bonifications pour enfant à charge de moins sont donc possibles. Nous invitons, de 18 ans peuvent être attribuées. malgré tout, nos collègues déjà titu- Pour les stagiaires en responsabilité, il est possible de ne formuler que le vœu GEO correspondant. laires de postes et qui souhaiteraient N’oubliez pas de joindre à nouveau à votre confirmation de demande les pièces justificatives : muter à mesurer le risque de com- attestation de domicile et fiche familiale d’état civil (enfant) ou certificat de grossesse. plément de service qui pourrait être Conservez un double de votre confirmation signée et joignez une copie à votre fiche syndicale. accru par la réforme du lycée. Pour tous les collègues soumis 12 • Pages spéciales du PARISNES n° 82 – Février-mars 2019
Barème PRIORITÉ DE MUTATION AU TITRE DU HANDICAP ➜ La bonification BOE (collègue ayant la RQTH, accidenté du travail avec incapacité au moins égale à 10 %). 60 points sur les vœux COM*, GEO*, ACA*, ZRA*. ➜ La bonification des 1 200 points (non cumulable avec la précédente). Cette procédure concerne les personnels titulaires, néotitulaires, leur conjoint bénéficiaire de la Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ou de l’obligation d’emploi (BOE) prévue par la loi du 11 février 2005 (article 2) ainsi que la situation d’un enfant reconnu handicapé ou gravement malade. Attention : les collègues nouvellement nommés dans l’académie et qui ont obtenu une priorité médicale lors de la phase interacadémique, doivent de nouveau constituer un dossier pour la phase INTRA. à l’extension, il est fortement Parallèlement à la formulation des vœux, pour faire votre demande de priorité de mutation au titre conseillé de formuler des vœux pro- du handicap, il faut envoyer avant le 4 avril. gressivement hiérarchisés. Chaque • Un dossier médical détaillé au médecin conseiller technique du recteur de l’académie : vœu a son propre barème. La pro- 12, bd d’Indochine, 75019 Paris. babilité d’obtenir satisfaction sur un • Un courrier de demande de priorité au titre du handicap adressé au Directeur des ressources vœu n’est en aucun cas fonction de humaines avec la copie de la RQTH (mais sans détails médicaux), en précisant votre date de son rang, mais uniquement de son naissance, votre discipline, votre grade, l’établissement d’affectation et une copie de vos vœux barème et de ceux des autres et envoyé à la correspondante handicap, Sandrine Bourgeois, téléphone : 01 44 62 43 58, adresse électronique : correspondant-handicap@ac-paris.fr. demandeurs de ce même vœu. NOUVEAU Il est donc important de com- mencer par ce qu’on souhaite le plus. • Saisir la demande sur l’application : http://ppe.orion.education.fr/paris/itw/answer/s/uv7tkh5f0u/k/JAEFriu Malgré tout, comme il n’y a jamais de Les demandes sont examinées en groupe de travail paritaire et accordées par le recteur « bonne » extension, il faut terminer sur avis de la Direction des ressources humaines. Pour un suivi efficace, faites parvenir à par des vœux « parachutes ». la section académique du SNES-FSU un double de votre dossier de demande. Vœu ZR (voir p. 16). QUELLES SONT LES BONIFICATIONS POUR EXERCICE EN ÉDUCATION PRIORITAIRE ? Depuis la rentrée scolaire 2015, les dispositifs « Réseau d’éducation prioritaire » REP et REP + se sont substitués aux anciens dispositifs. Une ◗ REP + 5 ans et plus au 31/08/2019 160 points bonification transitoire est encore en place pour les collègues affectés ◗ Politique de la ville dans les lycées ex-APV (affectations à caractère prioritaire justifiant ◗ Politique de la ville et REP une valorisation). ◗ REP 5 ans et plus au 31/08/2019 80 points ➜ J’exerce en établissement prioritaire REP ou REP + ◗ Lycée ex-APV (disposition 5 ans et plus au 31/08/2015 75 points (ex-APV ou non) : transitoire 2019 et 2020) ◗ Les bonifications sont valables à partir de cinq ans d’exercice continu dans l’établissement et ➜ Je postule sur un vœu REP ou valables sur des vœux tout REP+ : postes COM, GEO ou ACA (vœux ◗ Bonification de 13 points, pour tout larges). vœu établissement REP. ◗ Bonification de 200 points non cumu- Attention, l’ancienneté comptabilisée lables avec les 13 points précédents, pour les bonifications « ex-APV » est pour les collègues TZR affectés à l’année gelée au 31/08/2015 comme à l’INTER ! (au moins un mi-temps ou pour une Pour les bonifications REP et REP+ période de six mois) ou les stagiaires en l’ancienneté totale est prise en compte. cas de demande d’affectation définitive sur l’établissement REP où ils exercent. Pages spéciales du PARISNES n° 82 – Février-mars 2019 • 13
MCS Mesures de carte scolaire RIMÉ VOTRE POSTE EST SUPP Contactez-nous 117 postes sont encore supprimés s3par@snes.edu pour la rentrée prochaine à Paris. pour la formulation De nombreux établissements ont vu de vos vœux leur nombre d’heures poste dimi- nuer, ce qui se traduit par des com- pléments de service à venir mais aussi des mesures de carte scolaire. Les collègues concernés par une mesure de carte scolaire sont dans l’obligation de demander une réaf- fectation au mouvement intra-aca- démique et par conséquent de saisir leurs vœux. Chaque collègue concerné est destinataire d’un cour- rier rectoral. Sauf volontariat, c’est le collègue « dernier arrivé » dans la discipline concernée qui est touché par la Exemple : À l’exception des agrégés qui ont mesure de suppression (annexes 9 – établissement XXX - VNP (1) ; l’assurance d’être réaffectés en et 10 de la circulaire rectorale). Dans – tout collège dans un arrondisse- lycée, ce vœu est le seul vœu qui le cas où plusieurs collègues sont ment-VNP ; garantit une réaffectation dans le volontaires, c’est le barème fixe de – établissement actuel : VP(2) ; même type d’établissement. mutation qui s’applique (ancienneté – établissement YYY - VNP de poste + ancienneté de service) – tout poste commune de l’établis- Exemple pour les départager. S’ils le souhai- sement actuel sauf agrégés VP ; Si l’établissement actuel tent, les agrégés sont prioritaires – autres vœux VNP ; est un collège : pour quitter un collège. – tout poste académie sauf agrégés – établissement XXX - VNP(1) ; VP. – autre(s) vœu(x) VNP ; VŒUX BONIFIÉS AU TITRE – établissement actuel VP(2) ; DE LA CARTE SCOLAIRE Traitement des vœux prioritaires – autre(s) vœu(x) VNP ; Règle générale - La réaffectation suivant la règle générale. La –tout collège de l’arrondissementVP; s’effectue dans le cadre du mouve- demande est examinée sur tout – tout collège de l’académie VP. ment intra. Des vœux prioritaires poste au sein de la commune ; et obligatoires sont à formuler dans ainsi de suite par éloignement géo- l’ordre ETA, COM, DEP (= ACA) graphique selon la table d’extension mais d’autres vœux peuvent les pré- (distance kilométrique). Cette prio- céder et (ou) s’intercaler entre les rité ne garantit pas l’affectation dans VŒUX NON PRIORITAIRES vœux prioritaires. un même type d’établissement. La bonification prioritaire Quels que soient les vœux prioritaires (2 000 points) s’applique sur les Règle « d’initiative académique » choisis, tous les vœux non prioritaires vœux prioritaires obligatoires. Pour Une possibilité alternative et qu’il est possible de formuler sont les vœux commune et département, facultative de vœu prioritaire examinés avec le barème normal de il faut n’exclure aucun type d’éta- (acquis du SNES à Paris depuis le mutation. Il est nécessaire de les formuler blissement sauf les agrégés qui peu- mouvement 2001) : le vœu tout avant les vœux prioritaires, sinon ils ne vent limiter ces vœux géographiques poste de même type dans l’académie seraient pas examinés. aux lycées. (collège ou lycée ; LP pour les CPE). 14 • Pages spéciales du PARISNES n° 82 – Février-mars 2019
“ “ 117 postes sont encore MCS supprimés pour la rentrée prochaine à Paris Traitement du vœu d’initiative académique - S’il est choisi, ce vœu CONSERVATION est à formuler avant les vœux prio- DE L’ANCIENNETÉ DE POSTE ritaires commune et académie qui sont obligatoirement à formuler Tout collègue réaffecté sur les vœux parmi les vœux suivants. Il sera bonifiés prioritaires conserve l’ancienneté traité sans considération de de poste acquise dans son poste actuel proximité géographique. Pour les pour une éventuelle prochaine mutation. certifiés et AE qui ne peuvent pas - En cas de satisfaction dans leurs vœux exclure un type d’établissement dans personnels (hors vœux prioritaires), c’est le cadre de la règle générale de une mutation normale et dans ce cas réaffectation, il offre le maximum l’ancienneté de poste ne sera pas de chances d’être réaffecté dans un conservée. établissement de même nature mais de manière aléatoire dans toute l’académie. nature ou concurrence entre plu- Rappel : pour les lycées, ce vœu sieurs mesures de carte scolaire), géographique comprend tous les les règles générales de réaffectation lycées, y compris les lycées non par- s’appliqueront. titionnés. Après examen de ce vœu et en cas de non-satisfaction sur ce (1) VNP : vœu non prioritaire vœu (aucun poste vacant de même (2) VP : vœu prioritaire 2 000 points PRIORITÉ DE RETOUR SUR SON POSTE LES ANNÉES SUIVANTES Tout collègue conserve une priorité de réaffectation sur le poste supprimé et dans la commune (et sur tout poste ACA pour un TZR) sans durée limitative, s’il a été affecté sur un vœu prioritaire (ou s’il a été affecté sur un vœu non prioritaire placé après ces vœux obligatoires). Pages spéciales du PARISNES n° 82 – Février-mars 2019 • 15
TZR Titulaires sur Zone de Remplacement La situation des affectations en ZR s’est dégradée pour un nombre croissant de disciplines (collègues sur 2 voire 3 établissements), en raison des suppressions d’emplois et au recours aux HSA. Le SNES Paris conseille de réfléchir pléances de courte et moyenne deurs d’affectation à l’année, l’ad- sur la formulation de ce vœu et rap- durée (cf. circulaire rectorale et ministration compte le nombre de pelle aux collègues TZR qu’ils n’ont www.paris.snes.edu). BMP à pourvoir et les attribue à des pas droit à la bonification des titu- N.B. : si vous êtes TZR en 2018- demandeurs de suppléance de laires de poste (50 points au bout de 2019 et si vous participez au courte et moyenne durée en par- 8 ans, 100 au bout de 12), valable sur mouvement intra-académique, tant du plus petit barème. tous les vœux (les bonifications de vous devez aussi exprimer vos stabilisation des TZR ne sont pas préférences pour la phase d’ajus- TZR AFFECTÉ EN REP valables sur des vœux précis d’éta- tement sur la ZR. En cas de Une bonification de 200 points non cumulable blissements). Dès la première année, satisfaction de l’un de vos vœux avec les 13 points est accordée aux TZR qui vous pouvez bénéficier de 150 points lors du mouvement intra, vos souhaitent être affectés dans l’établissement sur les vœux GEO pour vous stabi- préférences seront automati- REP dans lequel ils ont été affectés à l’année liser. La saisie des préférences pour quement annulées. (au moins à mi-temps et pendant une période de six mois répartis sur l’année). les affectations des TZR est simul- Phase d’ajustement tanée au mouvement. Dans chaque discipline, les collègues Pages spéciales TZR sur notre site ayant demandé une affectation à ◗ Vos droits Dès maintenant l’année sont classés par ordre http://www.paris.snes.edu/tzr/ • Vous souhaitez une affectation décroissant de barème sur la ZR à l’année en établissement ◗ La phase d’ajustement (ancienneté de service plus ancien- http://www.paris.snes.edu/tzr/ Cinq préférences : établissement(s), neté sur la zone de remplacement de ph_ajust/ commune(s), groupement(s) de Paris). Ils sont servis en fonction de communes, en précisant éventuel- leur préférence et des Blocs de lement le type d’établissement pour En juin, le SNES Paris moyens provisoires (BMP) dispo- chaque vœu géographique. vous adressera une circulaire nibles. La fiche complémentaire du Il n’y a pas de confirmation écrite spéciale pour faire le point mois de juin permet de mieux déter- des préférences. Conservez un sur les affectations sur la zone miner l’affectation si les préférences double de la saisie de vos préfé- de remplacement et organisera sont insuffisantes. Le rectorat a pour rences qui sera à joindre à votre une réunion pour conseiller objectif de pourvoir tous les postes fiche syndicale pour le mouvement sur la manière de remplir à l’année. S’il reste des postes à TZR 2019. En juin, vous devriez la fiche de préférences. pourvoir et qu’il n’y a plus de deman- recevoir du rectorat, à la demande du SNES-FSU, une fiche complé- mentaire de préférences. Vous êtes TZR en 2018-2019 ou vous avez effectué • Vous souhaitez effectuer des le vœu ZR dans votre demande 2019 suppléances de courte et Saisie des « préférences » affectations à l’année (AFA) 2019-2020, moyenne durée (une seule zone c’est aussi maintenant ! de remplacement). La saisie des préférences pour les affectations des TZR (début juillet) Vous n’avez aucune préférence à s’effectue dans le même calendrier que le mouvement intra sur saisir. L’absence de saisie vaudra https://bv.ac-paris.fr/iprof/servletiprofe choix préférentiel pour des sup- CONSULTER LE S3 AVANT LA FORMULATION DE VOS PRÉFÉRENCES 16 • Pages spéciales du PARISNES n° 82 – Février-mars 2019
Focus Zoom sur le travail de vos commissaires paritaires pour le mouvement intra Vos commissaires paritaires du SNES Paris veillent à ce que le mouvement intra parisien soit le plus fluide et le plus juste possible. Ils bénéficient d’une longue expérience en la matière que les anciens transmettent aux commissaires paritaires nouvellement élus. “ “ C’est le travail qui est remis en cause par le projet de réforme de la Fonction publique qui veut des- C’est le travail qui est saisir les CAPA et CAPN de leurs prérogatives. remis en cause par 1. Discussion sur la circulaire académique le projet de réforme Lors d’un Groupe de travail (GT), les commissaires paritaires du SNES vérifient les critères émis par l’ad- de la Fonction publique ministration et les discutent le cas échéant dans l’objectif de faire res- LE MOUVEMENT SPEA pecter les droits de chacun. Le SNES Vos commissaires paritaires SNES font le Paris réclame aussi des postes sup- même travail pour le mouvement des plémentaires à introduire dans le postes spécifiques académiques. Le SNES mouvement. Paris veille à ce que les postes SPEA relèvent bien d’une qualification 2. Conseils aux candidats particulière et ne soient pas un moyen à la mutation de contourner le mouvement. Le SNES Paris édite un supplément mutations intra qui explique les Paris votre fiche et tous les docu- règles de l’intra. Chaque syndiqué ments envoyés au rectorat afin de candidat à la mutation peut prendre nous permettre de vérifier et de un rendez-vous avec les commis- défendre au mieux votre situation. saires paritaires afin d’évaluer ses chances de mutation, d’être conseillé 4. Vérification du projet au mieux dans ses vœux, d’avoir des de mouvement informations sur les établissements Les commissaires paritaires du parisiens qu’ils connaissent bien. SNES Paris vérifient et font modifier LES PRIORITÉS MÉDICALES le cas échéant, notamment suite aux 3. Vérification corrections de barèmes, le projet de Vos commissaires paritaires SNES siègent des vœux et barèmes mouvement pendant une CAPA lors d’un GT dédié pour donner son avis Ce travail de fourmi est fait pour dédiée. sur ce que peut faire l’administration pour TOUS les candidats au mouvement améliorer les conditions de travail des afin que les règles soient respectées 5. Communication collègues RQTH (exemple : bonification et le mouvement juste. Les erreurs des résultats sur l’arrondissement du domicile). (environ 30 %) sont signalées pour Le SNES Paris envoie par sms et Le SNES Paris veille aussi au suivi de corrections par l’administration par courrier aux syndiqués le résul- ces collègues et en particulier à avant et pendant un GT dédié. Pour tat de leur mutation le plus rapide- l’aménagement de leur poste de travail. les syndiqués : envoyez au SNES ment possible. Pages spéciales du PARISNES n° 82 – Février-mars 2019 • 17
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