N4DS DSN LÉGAL LIVRET CAMPAGNE SOCIALE 2020 - JANVIER 2020 - SAGE GÉNÉRATION EXPERTS
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L I V R E t ca m pag n e s oc i a le 2 0 2 0
N4DS • DSN • Légal
Janvier 2020
Préparez sereinement votre Sommaire
campagne sociale
Découvrez, en détail, toutes
Livret Campagne Sociale
les nouveautés, ainsi que les
informations indispensables pour 2020
déclarer la DSN et la N4DS dans les
meilleures conditions. Ce que vous devez savoir sur les changements de la DADS-U 2019
A. Dates officielles
6
B. Mise à jour de la norme 4DS
Pour la campagne 2020, la DSN est C. Etes-vous concerné ?
considérée comme le seul canal D. Transmettez votre DADS-U
de transmission des données par Ce que vous devez faire pour mettre en conformité votre DSN pour 2020 8
A. Qu’est-ce que la DSN ?
défaut, pour tous les employeurs du B. Les modifications du cahier technique pour 2020
privé. Seules certaines entreprises C. Transmettez votre DSN en suivant le mode
opératoire
pourront produire une DADSU(*).
Les actualités légales 2020 19
(*) voir tableau au paragraphe C. Etes-vous concerné ? P7 A. Mise à jour de l’allègement général
B. Modification du seuil d’assujettissement au FNAL
C. Modification du seuil d’assujettissement à la participation à l’effort de construction
D. Modification du lissage en cas de franchissement des seuils
E. Taxe d’apprentissage
F. Versement en Lieu Unique (VLU)
G. Fin du taux bureau pour la cotisation Accident du Travail
H. Autres mesures
I. Taux et barèmes 2020
Sage vous accompagne 21
A. Centre d’aide en ligne
B. Les Web-Assistances
C. Sage University
D. Les sources
E. Informations pratiques et numéros utiles
Livret campagne sociale 2020 I N4DS • DSN • Légal 2 Livret campagne sociale 2020 I N4DS • DSN • Légal 3
Chère Cliente, Cher Client,
La nouvelle norme V01X14 pour la
DADS-U entrera en vigueur pour
les salaires de l’année 2019.
Pour la nouvelle norme DSN, le
nouveau cahier technique 2020
entrera en vigueur à partir de la fin
du mois de Janvier 2020.
Nous vous souhaitons une bonne
lecture, en espérant que ce
livret vous aidera à passer une
excellente Campagne Sociale et à
aborder sereinement l’année 2020.
Toute l’équipe Sage reste à votre
disposition.
Livret campagne sociale 2020 I N4DS • DSN • Légal 4 Livret campagne sociale 2020 I N4DS • DSN • Légal 5
Ce que vous devez savoir
Modification des listes de valeurs
Code Libellé Libellé Anciennes valeurs Nouvelles valeurs
sur les changements de la
Ajout d’un code service
S10.G01.00.009 Ajout : 47 - Agirc-Arrco
pour l’AGIRC ARRCO
Ajout : 117 - Congé pour invalidité
S60.G05.00.001
DADS-U 2019
temporaire imputable au service
Code nature du
91 contrat d’apprentissage
S40.G10.05.012.001 contrat de travail ou du Supprimée
secteur public (loi de 1992).
conventionnement
A. Dates officielles Particularités 2020
Le portail Net-Entreprise n’acceptera plus de DADS-U de nature IRC.
Le 2 janvier 2020 à 9 heures Il sera possible de générer une DADS-U IRC et de la déposer sur le portail “DÉCLAR’ZEN” de l’AGIRC/ARRCO.
> Ouverture du service aux déclarations réelles à la norme 4DS V01X14
Ces informations seront automatiquement renseignées lors de la génération de votre DADS-U sur Sage.
Le 2 janvier 2020 à 9 heures
> Ouverture du flux sur Sage
Le 31 janvier 2020 C. Etes-vous concerné ?
> Date d’exigibilité de la DADSU à la norme 4DS V01X14
Vous trouverez ci-dessous un tableau synthétique permettant de savoir si vous êtes concernés ou non par
ATTENTION l’envoi d’une DADS-U :
Pour les AED (Attestation Employeur Dématérialisée) à destination de Pôle Emploi, la norme V01X14 ne sera
pas acceptée, les AED devront continuer à être déposées à la norme V01X13 ou précédente.
SITUATION ACTION
Vous avez déposé la DSN Phase 3 depuis janvier 2019 ou décembre
B. Mise à jour de la norme 4DS 2018 en cas de décalage de paie, et toutes les données transmises
s’avèrent suffisantes pour que les organismes puissent garantir les
Vous ne devez pas transmettre de DADS-U
droits des salariés, et vous ne relevez pas des cas ci-dessous.
Gestion de la mixité des dépôts DSN / DADSU salaires 2019
Pour la Campagne DADS 2020 pour gérer les cas particuliers de dépôt de DADS-U vous devez comme l’année Les données transmises en DSN n’ont pas été reçues par l’AGIRC-
Vous devez transmettre une DADS-U complète.
ARRCO, l’IRCANTEC ou la CRPNPAC (ex. code OPS erroné)
dernière , renseigner la rubrique “Motif de Dépôt”.
Certains éléments des données DSN transmises s’avèrent insuffisants
S20.G01.00.019 Motif de Dépôt EX Employeur entré en DSN ayant des populations exclues du périmètre DSN pour qu’au moins un des organismes suivants puisse garantir les Vous devez transmettre une DADS-U complète.
TC Entreprise dans le dispositif TESE CEA droits des salariés : AGIRC-ARRCO, IRCANTEC, CRPNPAC, OC
NO Employeur non soumis à l’obligation DSN Vos organismes de retraite et/ou de prévoyance
Vous n’avez pas transmis de données Organismes Complémentaires
se rapprocheront de vous pour le maintien de la
Employeur n’ayant pas transmis les données OC en DSN (exclusivement à dans les DSN, ou vous les avez transmises avec code OPS erroné
OC DADS-U ou de la procédure annuelle en bilatéral
destination des organismes complémentaires)
EN Emetteur de DADS U non employeur Votre établissement emploie des populations “particulières”,
Transmettez une DADS-U complète “01”
rattachées à des organismes hors DSN (CNFPT, CNRACL, RAFP,
mais restreinte aux seuls salariés concernés.
FSPOEIE, FNC, SRE, RAEP, CNBF, CAVIMAC)
Données Fiscales Votre établissement a été créé en 2018 mais vous n’avez pas dès sa Transmettez une DADS-U complète “01”
Création de 2 rubriques en application de la loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence création produit de DSN 2019 pour l’ensemble de vos salariés
économiques et sociales et mise à jour des rubriques taxe sur les salaires.
Votre établissement a été cessé en 2019 et vous n’aviez pas produit de Transmettez une DADS-U complète “01”
DSN Phase 3 jusqu’à sa date de cessation pour l’ensemble de vos salariés
Nombre d’heures
S40.G40.00.036.001 Nouveau champ
supplémentaires exonérées
Montant des heures
S40.G40.00.036.002 Nouveau champ
supplémentaires exonérées
S40.G40.00.056.001 Base imposable 1° taux
Cas général : fraction du total imposable supérieur à 7 924 € mais
inférieure ou égal à 15 822 €
D. Transmettez votre DADS-U
S40.G40.00.057.001 Base imposable 2° taux Cas général : fraction du total imposable supérieur à 15 822 € Dans le cas où vous êtes concernés par l’obligation de transmission d’une DADS-U (Cf. Point C), veuillez
consulter le mode opératoire décrivant les différentes étapes à mettre en œuvre afin de la télétransmettre.
Livret campagne sociale 2020 I N4DS • DSN • Légal 6 Livret campagne sociale 2020 I N4DS • DSN • Légal 7
Ce que vous devez faire
Déclaration de la cotisation Maladie dans le bloc S21.G00.81
Code cotisation Cotisation
pour mettre en conformité
075 Cotisation assurance maladie
907 Complément de cotisation assurance maladie
votre DSN pour 2020
Modification des codes des cotisations MSA à déclarer dans le bloc S21.G00.81
Code cotisation Cotisation
903 AFNCA
904 ANEFA
A. Qu’est-ce que la DSN ? 905 ASCPA
906 PROVEA
La DSN – Déclaration Sociale Nominative est un fichier mensuel produit à partir de la paie destiné à
communiquer les informations nécessaires à la gestion de la protection sociale des salariés aux organismes
et administrations concernées remplaçant l’ensemble des déclarations périodiques ou événementielles Déclaration de l’exonération salariale des apprentis dans le bloc S21.G00.81
et diverses formalités administratives adressées jusqu’à aujourd’hui par les employeurs à une diversité Le montant de la rémunération exonérée de cotisations salariales devra être déclaré via le code « 109 -
d’acteurs (CPAM, Urssaf, AGIRC ARRCO, Organismes complémentaires, Pôle emploi, Centre des impôts, Exonération de cotisations salariales de retraite complémentaire au titre de l’emploi d’un apprenti »
Caisses régimes spéciaux, etc.)
La DSN repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie et sur
des signalements d’événements. Déclaration de l’exonération LODEOM
Code cotisation Cotisation
105 Montant total de cotisations avant application de la réduction
110
Exonération de cotisations patronales de retraite complémentaire applicable
(si application du barème
dans les DOM (LODEOM) SMIC 130% à 220%
dit de Compétitivité)
112
Exonération de cotisations patronales de retraite complémentaire applicable
(si application du barème
dans les DOM (LODEOM) SMIC 170% à 270%
dit de Compétitivité renforcée)
La transmission de la DSN est obligatoire pour l’ensemble des entreprises depuis le 1er janvier 2018. 113
Exonération de cotisations patronales de retraite complémentaire applicable
(si application du barème
dans les DOM (LODEOM) SMIC 170% à 350%
dit Innovation et croissance)
B. Les modifications du cahier technique pour 2020
Déclaration Aide à domicile dans le bloc S21.G00.81
Les principales nouveautés du cahier technique 2020 (PAS, MSA, Apprentis, activité partielle...) :
Code cotisation Cotisation
Prélèvement à la source
105 Montant total de cotisations, avant application de la réduction
Ajout de 3 nouvelles rubriques dans le bloc S21.G00.50
111 Montant de la réduction de cotisations patronales
S21.G00.50.011 Montant de la part non imposable du revenu
S21.G00.50.012 Montant de l’abattement sur la base fiscale (non déduit de la rémunération nette fiscale)
S21.G00.50.013 Montant soumis au PAS
Suppression de la rubrique S21.G00.50.005 - Rémunération nette fiscale potentielle
Ajout de 3 nouvelles rubriques DSN dans le bloc S21.G00.56
S21.G00.56.008 Régularisation du montant de la part non imposable du revenu
Régularisation du montant de l’abattement sur la base fiscale (non déduit de la rémunération nette
S21.G00.50.009
fiscale)
S21.G00.50.010 Régularisation du montant soumis au PAS
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La liste des rubriques ajoutées ou modifiées :
Spectacle - Numéro
S21.G00.40.047 Suppression du champ
de certification sociale
Nature de la
S20.G00.05.001 Ajout du code : 08 - Signalement Amorçage des données variables Spectacle - Statut Ajout des codes :
déclaration
S21.G00.40.051 organisateur 01 - organisateur occasionnel
Ajout des codes : spectacle 02 - organisateur habituel
S20.G00.05.002 Type de la déclaration 02 - déclaration normale néant → déclaration normale sans individu
05 - annule et remplace néant → annule et remplace sans individu Fonction publique (FP)
Modification du libellé :
S21.G00.40.056 Code catégorie de
[FP] Code catégorie de service → Code catégorie de service
Nouveau champ avec ses codes : service
01 - Embauche effective de l’individu
02 - Embauche de l’individu suite à une mutation Ajout des codes :
Nature de 03 - Fin de dispense d’affiliation 10 - Fonction Capitaine
l’événement 04 - Changement des paramètres du contrat collectif prévoyance, santé com- 11 - Fonction Second capitaine
S20.G00.05.011 FP - Code catégorie 12 - Fonction Chef mécanicien
déclencheur du plémentaire, retraite supplémentaire S21.G00.40.056
signalement 05 - Transmission de l’ensemble d’une population à affilier à un nouveau contrat de service 13 - Fonction Second mécanicien
(individu faisant partie d’une population à affilier à un nouveau contrat) 14 - Fonction Officier chargé du quart à la passerelle
06 - Appel de taux de PAS pour un individu non salarié […]
07 - Changement de tiers déclarant ou changement de logiciel déclaratif 79 - Sédentaire (si actif avant A.T.) accord 2010 [Actifs sans Prépondérance]
Nouveau champ avec ses codes :
Ajout des codes
01 - Cabotage international
S20.G00.08.001 Code caisse 93 – POLE EMPLOI
02 - Cabotage national
98 - CNBF
03 - Conchyliculture petite pêche
CVAE [...]
S21.G00.06.013 Date de début de la Suppression du champ 14 - Remorquage cabotage international
ENIM - Genre de
période de référence S21.G00.40.067 15 - Remorquage cabotage national
navigation
16 - Remorquage long cours
CVAE 17 - Remorquage navigation côtière
S21.G00.06.014 Date de fin de la Suppression du champ 18 - Yachting cabotage international
période de référence 19 - Yachting cabotage national
Identifiant Organisme Modification de la description : 20 - Yachting long cours
S21.G00.20.001
de Protection Sociale Pôle emploi : non concerné → Pôle emploi : SIRET de Pôle emploi 21 - Yachting navigation côtière
Nouveau champ avec ses codes : IEG - Taux de service
S21.G00.40.068 Nouveau champ
01 - Formation n’allant pas au-delà de la scolarité obligatoire (16 ans) actif
02 - Formation d’une durée maximale d’un an après le collège IEG - Niveau de
03 - Niveau de formation équivalent au CAP (certificat d’aptitude S21.G00.40.069 Nouveau champ
Rémunération
professionnelle), au BEP (brevet d’études professionnelles)
04 - Formation de niveau du bac (général, technologique ou professionnel), du S21.G00.40.070 IEG - Echelon Nouveau champ
Niveau de formation brevet de technicien (BT) ou du brevet professionnel
S21.G00.30.024 le plus élevé obtenu 05 - Formation de niveau bac+2 : licence 2, BTS (brevet de technicien IEG - Coefficient
par l’individu supérieur), DUT (diplôme universitaire de technologie), etc. S21.G00.40.071 Nouveau champ
hiérarchique
06 - Formation de niveau bac+3 et bac+4 : licence 3, licence professionnelle,
master 1, etc. Nouveau champ avec ses codes :
07 - Formation de niveau bac+5 : master 2, diplôme d’études approfondies, 01 - Travailleur reconnu handicapé par la commission des droits et de
diplôme d’études supérieures spécialisées, diplôme d’ingénieur, etc l’autonomie des personnes handicapées
08 - Formation de niveau bac+8 : doctorat, habilitation à diriger des recherches, 02 - Victime d’accident du travail ou de maladie professionnelle ayant entraîné
etc S21.G00.40.072 Statut BOETH une incapacité permanente au moins égale à 10 % et titulaire d’une rente
[...]
Ajout des codes : 12 - Ayant droit à la prestation de compensation du handicap, à l’allocation
91 - Contrat d’engagement maritime à durée indéterminée compensatrice pour tierce personne ou à l’allocation d’éducation de
S21.G00.40.007 Nature du contrat
92 - Contrat d’engagement maritime à durée déterminée l’enfant handicapé bénéficiant d’un stage (L.5212-7 du Code du travail)
93 - Ligne de service
Nouveau champ avec ses codes :
Ajout des codes : BOETH -
Unité de mesure de 01 - Poste éligible à l’aide en entreprise adaptée
S21.G00.40.011 34 - au SMIC S21.G00.40.073 Complément de
la quotité de travail 02 - Poste éligible à l’aide en structure d’insertion par l’activité économique
35 - à la part dispositif public
99 - Non concerné
Ajout du code : Nouveau champ avec ses codes :
S21.G00.40.021 Motif de recours BOETH - Cas de mise
14 - Contrat de voyage 01 - Individu en portage salarial
à disposition externe
Motif d'exclusion Modification du code : S21.G00.40.074 02 - Individu mis à disposition dans un établissement adhérent du groupement
S21.G00.40.025 d’un individu de
DSN 07 - Dockers carte G → 13 - Dockers carte G d’employeurs
l’établissement
03 - Individu d’une entreprise adaptée mis à disposition
Ajout des codes :
08 - [FP] Fonctionnaire stagiaire ENIM - Catégorie de
S21.G00.40.075 Nouveau champ
Statut d’emploi du 09 - [FP] Ouvrier d’Etat classement finale
S21.G00.40.026
salarié 10 - [FP] Militaire ENIM -
11 - [FP] Parcours d’accès aux carrières (Pacte) S21.G00.40.076 Identifiant du contrat Nouveau champ
12 - [FP] Militaire de réserve d’engagement maritime
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Nouveau champ avec ses codes : Nouveau champ avec ses codes :
01 - Collège Exécution 01 - Cabotage international
S21.G00.40.077 IEG - Collège (CNIEG) 02 - Cabotage national
02 - Collège Maîtrise
03 - Collège Cadre 03 - Conchyliculture petite pêche
04 - Culture marine
Nouveau champ avec ses codes : 05 - Culture marine petite pêche
01 - Forfait hebdomadaire 06 - Grande pêche
02 - Autre temps de travail hebdomadaire 07 - Lamanage navigation côtière
Forme 03 - Equivalent à 35h - 39h (Mayotte) 08 - Long cours
d’aménagement du 04 - Forfait mensuel 09 - Navigation côtière
S21.G00.40.078 temps de travail dans 05 - Forfait annuel en jour 10 - Pêche au large
ENIM - Ancien genre
le cadre de l’activité 06 - Forfait annuel en heures S21.G00.41.047 11 - Pêche côtière
de navigation
partielle 07 - Cycle 12 - Petite pêche
08 - Modulation 13 - Pilotage
09 - Aménagement du temps de travail (Loi du 20 août 2008) 14 - Remorquage cabotage international
10 - Personnel navigant ou autres 15 - Remorquage cabotage national
16 - Remorquage long cours
Ajout des codes : 17 - Remorquage navigation côtière
Ancienne Nature 91 - Contrat d’engagement maritime à durée indéterminée 18 - Yachting cabotage international
S21.G00.41.004
du contrat 92 - Contrat d’engagement maritime à durée déterminée 19 - Yachting cabotage national
93 - Ligne de service 20 - Yachting long cours
Ancienne Unité de Ajout des codes : 21 - Yachting navigation côtière
S21.G00.41.006 mesure de la quotité 34 - au SMIC 99 - Non concerné
de travail 35 - à la part
Nouveau champ avec ses codes :
Ancien Motif Ajout du code : 01 - Travailleur reconnu handicapé par la commission des droits et de
S21.G00.41.016 S21.G00.41.048 BOETH - Ancien statut l’autonomie des personnes handicapées
de recours 14 - Contrat de voyage
[…]
Ancien Salarié
Modification du libellé : 99 - Absence de statut BOETH
à temps partiel
S21.G00.41.027 03 - temps partiel ne cotisant pas sur la base d’un temps plein → 03 - temps
cotisant à temps Ajout des codes :
plein ou temps partiel ne cotisant pas sur la base d’un temps plein BOETH - Ancien
plein 01 - Poste éligible à l’aide en entreprise adaptée
S21.G00.41.049 complément de
FP - Ancien Code Modification du libellé : 02 - Poste éligible à l’aide en structure d’insertion par l’activité économique
S21.G00.41.033 dispositif public
catégorie de service [FP] Ancien Code catégorie de service → Ancien Code catégorie de service 99 - Non concerné
Ajout des codes : Nouveau champ avec ses codes :
10 - Fonction Capitaine BOETH - Ancien cas 01 - Individu en portage salarial
11 - Fonction Second capitaine de mise à disposition 02 - Individu mis à disposition dans un établissement adhérent du groupement
S21.G00.41.050
12 - Fonction Chef mécanicien externe d’un individu d’employeurs
FP - Rubrique de l’établissement 03 - Individu d’une entreprise adaptée mis à disposition
13 - Fonction Second mécanicien
S21.G00.41.033 « Ancien Code 99 - Non concerné
14 - Fonction Officier chargé du quart à la passerelle
catégorie de service »
[...] ENIM - Ancienne
78 - Sédentaire (si actif avant A.T.) accord 2010 [Actifs Intermittents non cadre] S21.G00.41.051 catégorie de Nouveau champ
79 - Sédentaire (si actif avant A.T.) accord 2010 [Actifs sans Prépondérance] classement finale
99 - Pas de catégorie de service
Nouveau champ avec ses codes :
[FP] Ancien Modification du libellé : 134 - régime spécial de la SNCF
S21.G00.41.039
employeur public [FP] Ancien employeur public → [FP] Ancien ancien employeur public Ancien code régime 135 - régime spécial de la RATP
[FP] Ancien Ajout du code : S21.G00.41.052 de base risque […]
S21.G00.41.039 maladie 909 - travailleur étranger non assujetti à un régime de base risque maladie en
employeur public 99 - Pas d’ancien employeur public
France
IEG - Ancien taux de 999 - sans régime obligatoire
S21.G00.41.043 Nouveau champ
service actif
Nouveau champ avec ses codes :
IEG - Ancien niveau 120 - retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
S21.G00.41.044 Nouveau champ
de Rémunération Ancien code régime 121 - pensions des ouvriers des établissements industriels de l’Etat (FSPOEIE)
S21.G00.41.053 de base risque […]
S21.G00.41.045 IEG - Ancien échelon Nouveau champ
vieillesse 909 - travailleur étranger non assujetti à un régime de base risque vieillesse en
France
IEG - Ancien coefficient
S21.G00.41.046 Nouveau champ 999 - cas particuliers d’affiliation
hiérarchique
ENIM - Ancien
S21.G00.41.054 identifiant du contrat Nouveau champ
d’engagement maritime
Nouveau champ avec ses codes :
01 - Collège Exécution
IEG - Ancien collège
S21.G00.41.055 02 - Collège Maîtrise
(CNIEG)
03 - Collège Cadre
99 - Pas de collège
Livret campagne sociale 2020 I N4DS • DSN • Légal 12 Livret campagne sociale 2020 I N4DS • DSN • Légal 13Nouveau champ avec ses codes : Ajout des codes :
01 - Forfait hebdomadaire 90 - Participation au financement des services à la personne
02 - Autre temps de travail hebdomadaire 91 - Montant de la participation de l’employeur aux chèques vacances
S21.G00.54.001 Type
03 - Equivalent à 35h - 39h (Mayotte) 92 - Potentiel nouveau type d’autre élément de revenu brut A
Ancienne forme 93 - Potentiel nouveau type d’autre élément de revenu brut B
04 - Forfait mensuel
d’aménagement du 94 - Potentiel nouveau type d’autre élément de revenu brut C
05 - Forfait annuel en jour
S21.G00.41.056 temps de travail dans
06 - Forfait annuel en heures
le cadre de l’activité Régularisation du
07 - Cycle
partielle montant de la part
08 - Modulation S21.G00.56.008 Nouveau champ
09 - Aménagement du temps de travail (Loi du 20 août 2008) non imposable du
10 - Personnel navigant ou autres revenu
99 - Non concerné Régularisation du
montant de l’abatte-
Nouveau champ avec ses codes : ment sur la base
01 - [FP] Détachement auprès d’un parlementaire S21.G00.56.009 Nouveau champ
fiscale (non déduit de
02 - [FP] Détachement sur un emploi de collaborateur cabinet la rémunération nette
[FP] Ancien type de
S21.G00.41.057 03 - [FP] Détachement au titre de la coopération technique fiscale)
détachement
[…]
15 - [FP] Détachement auprès de l’Etat Régularisation du
16 - [FP] Absence de détachement S21.G00.56.010 montant soumis au Nouveau champ
PAS
S21.G00.42 Affectation fiscale Suppression du bloc Ajout des codes :
Suppression des codes : 10 - [FP] Congé suite à une maladie imputable au service
S21.G00.44.001 Code taxe 011 - Assujettissement à la CVAE S21.G00.60.001 Motif de l’arrêt 11 - [FP] Congé de maladie des victimes ou réformés de guerre (art 41)
012 - Non-assujettissement à la CVAE 12 - [FP] Congé de longue durée
13 - [FP] Congé de longue maladie
Modification de la longueur
S21.G00.44.002 Montant Modification du libellé :
[4,18] → [4,16]
100 - Mutation au sein du même groupe sans rupture du contrat (n’entrainant
Rémunération nette Motif de la rupture de
S21.G00.50.005 Suppression du champ S21.G00.62.002 pas droit à l’Assurance chômage)
fiscale potentielle contrat
Ajout du code
Montant de la part 116 - Fin de ligne de service
S21.G00.50.011 non imposable du Nouveau champ ENIM - Solde de congés
revenu S21.G00.62.019 Nouveau champ
acquis et non pris
Montant de FCTU -
l’abattement sur Mois de la DSN
la base fiscale mensuelle portant les
S21.G00.50.012 Nouveau champ S21.G00.62.020 Nouveau champ
(non déduit de la derniers éléments
rémunération nette Déclarés dans le
fiscale) FCTU
Montant soumis au Ajout des codes :
S21.G00.50.013 Nouveau champ
PAS S21.G00.65.001 Motif de suspension 680 - Congé sans solde cotisés
Ajout des codes : 681 - Détachement hors IEG
019 - Heures d’activité partielle Modification du libellé :
020 - Heures affectées à un travail d’aide à domicile de publics fragiles Code régime Retraite
S21.G00.51.011 Type S21.G00.72.001 Code régime Retraite Complémentaire → Ancien Code régime Retraite
021 - Potentiel nouveau type de rémunération A Complémentaire
Complémentaire
022 - Potentiel nouveau type de rémunération B
023 - Potentiel nouveau type de rémunération C Ajout des codes :
RETA - Retraite complémentaire ARRCO
IEG - Taux de Code régime RETC - Retraite complémentaire ARRCO et AGIRC
S21.G00.51.015 conduite centrale Nouveau champ Retraite Com- RUAA - Régime unifié AGIRC-ARRCO
nucléaire plémentaire → Ancien Code CNBF - Caisse nationale des Barreaux Français
IEG - Taux de Ancien Code régime Retraite CRPCEN - Clercs et employés de notaire
S21.G00.51.016 majoration Nouveau champ régime Retraite Complémentaire CRPNPAC - Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de
résidentielle Complémen- l’Aéronautique Civile
taire IRCANTEC - Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires
Ajout des codes : de l’État et des collectivités publiques
034 - Indemnité de congés payés (art. D. 3141-32 et D. 3141-33 du Code du travail) 90000 - pas de régime complémentaire
046 - Indemnité de congés payés (art. L. 3141-24 du Code du travail)
S21.G00.52.001 Type Ajout des codes :
902 - Potentiel nouveau type de prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA)
903 - Potentiel nouveau type de prime A 49 - [FP] RAFP – assiette
904 - Potentiel nouveau type de prime B 50 - [FP] FSPOEIE - Base brute avant abattement
Code de base
S21.G00.78.001 51 - Potentielle nouvelle base assujettie A
assujettie
52 - Potentielle nouvelle base assujettie B
53 - Potentielle nouvelle base assujettie C
54 - Assiette du forfait social à 10%
Livret campagne sociale 2020 I N4DS • DSN • Légal 14 Livret campagne sociale 2020 I N4DS • DSN • Légal 15Modification des descriptions : Date de fin de période
AGIRC-ARRCO : “109”, “110”, “111” S21.G00.84.003 de rattachement de Nouveau champ
Pôle emploi : “001”, “002”, “003”, “040”, “041”, “042”, “043”, “048” la base déclarée à tort
URSSAF : “107”, “108”
CNBF : “011, “015”, “330”, “331”, “332” S21.G00.84.004 Montant déclaré à tort Nouveau champ
Ajout des codes : Numéro du contrat
107 - Forfait marin S21.G00.84.005 rattaché à la base assu- Nouveau champ
108 - Demi-rôle marin jettie déclarée à tort
109 - Exonération de cotisations salariales de retraite complémentaire au titre Suppression du code
de l’emploi d’un apprenti S21.G00.85.010 Nature juridique
04 - Subdivision communale (CVAE)
110 - Exonération de cotisations patronales de retraite complémentaire
applicable dans les DOM (LODEOM) SMIC 130% à 220% Nouveau champ avec ses codes :
Code de base
111 – Exonération de cotisations de retraite complémentaire applicable aux 02 - Assiette brute plafonnée
S21.G00.95.001 assujettie déclarée
entreprises et associations d’aide à domicile 03 - Assiette brute déplafonnée
à tort
S21.G00.81.001 Code de cotisation 112 - Exonération de cotisations patronales de retraite complémentaire 11 - Base forfaitaire soumise aux cotisations de Sécurité Sociale
applicable dans les DOM (LODEOM) SMIC 170% à 270%
Date de début
113 - Exonération de cotisations patronales de retraite complémentaire
de période de
applicable dans les DOM (LODEOM) SMIC 170% à 350% S21.G00.95.002 Nouveau champ
rattachement de la
114 – Montant de réduction des heures supplémentaires/complémentaires
base déclarée à tort
330 - Régime de base forfaitaire CNBF
331 - Régime de base proportionnelle CNBF Date de fin de période
332 - Régime complémentaire CNBF S21.G00.95.003 de rattachement de la Nouveau champ
903 - Cotisation AFNCA base déclarée à tort
904 - Cotisation ANEFA
905 - Cotisation ASCPA S21.G00.95.004 Montant déclaré à tort Nouveau champ
906 - Cotisation PROVEA
Numéro du contrat
907 - Complément de cotisation Assurance Maladie
rattaché à la base
908 - Potentielle nouvelle cotisation A S21.G00.95.005 Nouveau champ
assujettie déclarée
909 - Potentielle nouvelle cotisation B
à tort
910 - Potentielle nouvelle cotisation C
Modification des codes Statut du salarié Ajout du code :
S89.G00.91.017
023 - Cotisation assise sur le chiffre d’affaire (conventionnel) 99 - individu non concerné
024 - Cotisation assise sur le nombre d’heures d’intérim Code statut
S21.G00.82.002 Code de cotisation catégoriel Retraite Ajout du code :
Nouveaux codes S89.G00.91.018
Complémentaire 10 - sans statut catégoriel
048 - Cotisation forfait social à 10% obligatoire
049 - CSG au taux de 8.30% + RDS sur revenus de remplacement
050 - CSG au taux de 9.20% + RDS sur revenus de remplacement Ajout du code :
S89.G00.92.001 Type
09 - Pensions d’invalidité
Date de début de
S21.G00.83.001 Nouveau champ
période déclarée à tort Montant de la part non
S89.G00.92.012 Nouveau champ
imposable du revenu
Date de fin de période
S21.G00.83.002 Nouveau champ
déclarée à tort S89.G00.92.013 Montant soumis au PAS Nouveau champ
Nouveau champ avec ses codes : Montant de l’abatte-
02 - Assiette brute plafonnée ment sur la base
03 - Assiette brute déplafonnée S89.G00.92.014 fiscale (non déduit du Nouveau champ
11 - Base forfaitaire soumise aux cotisations de Sécurité Sociale montant net fiscal du
19 - Assiette CRPCEN revenu versé)
22 - Base brute spécifique
Code de base 23 - Base exceptionnelle (Agirc Arrco) Suppression du code :
S89.G00.93.002 Type d’erreur
S21.G00.84.001 assujettie déclarée 24 - Base plafonnée spécifique 04 - Rectification sur rémunération nette fiscale sans PAS
à tort 25 - Assiette de contribution libératoire Régularisation du mon-
28 - Base IRCANTEC cotisée S89.G00.93.008 tant de la part non Nouveau champ
29 - Base IRCANTEC non cotisée (arrêt de travail) imposable du revenu
41 - CRPNPAC-Assiette soumise au taux normal (non plafonnée)
42 - CRPNPAC-Assiette soumise au taux majoré (non plafonnée) Régularisation du
43 - Base plafonnée exceptionnelle Agirc Arrco montant de la diffé-
45 - Base plafonnée ICP Agirc-Arrco rence entre l’assiette
S89.G00.93.009 Nouveau champ
soumise au PAS et le
Date de début montant net fiscal du
de période de revenu versé
S21.G00.84.002 Nouveau champ
rattachement de la
base déclarée à tort Régularisation du
montant de l’abatte-
ment sur la base
S89.G00.93.010 Nouveau champ
fiscale (non déduit de
la rémunération nette
fiscale)
Livret campagne sociale 2020 I N4DS • DSN • Légal 16 Livret campagne sociale 2020 I N4DS • DSN • Légal 17C. Transmettez votre DSN en suivant le mode
opératoire
Les actualités légales 2020
A. Mise à jour de l’allègement général
Veuillez impérativement consulter le mode opératoire qui décrit les différentes étapes à mettre en œuvre afin
de télétransmettre la DSN. En effet pour le mois de Janvier 2020, les deux versions des cahiers techniques
2019 et 2020 seront acceptées selon la date à laquelle les déclarations seront déposées, vous devez
impérativement consulter le mode opératoire pour connaître les règles imposées pour le dépôt des DSN Sous réserve d’évolution de certains taux, la valeur maximale du coefficient T est fixée au 1er janvier 2020 à :
mensuelles et évènementielles. • 0,3214 pour les employeurs assujettis au FNAL à 0,10 %
• 0,3254 pour les employeurs assujettis au FNAL à 0,50 %
B. Modification du seuil d’assujettissement au FNAL
À compter du 1er janvier 2020, le seuil d’assujettissement au FNAL est porté à :
• 49 salariés au plus (FNAL à 0,10%)
• 50 salariés et plus (FNAL à 0,50%)
C. Modification du seuil d’assujettissement
à la participation à l’effort de construction
À compter du 1er janvier 2020, le seuil est porté à 50 salariés et plus.
D. Modification du lissage en cas de
franchissement des seuils
À compter du 1er janvier 2020, le franchissement à la hausse d’un seuil d’effectif salarié est pris en compte
lorsque ce seuil a été atteint ou dépassé pendant cinq années civiles consécutives
Le franchissement à la baisse d’un seuil d’effectif sur une année civile a pour effet de faire à nouveau courir
la règle des 5 années consécutives. C’est-à-dire que l’entreprises disposera à nouveau de 5 ans avant d’être
soumise à l’obligation liée au franchissement à la hausse du seuil.
E. Taxe d’apprentissage
À compter des rémunérations versées en 2020, la taxe d’apprentissage est à nouveau due.
F. Versement en Lieu Unique (VLU)
À compter du 1er janvier 2020, les seuils permettant à une entreprise de verser les cotisations afférentes à
l’ensemble de ses établissements à un des organismes qui remplit la fonction d’interlocuteur unique sont de
250 salariés et plus (500 salariés et plus en 2019).
Livret campagne sociale 2020 I N4DS • DSN • Légal 18 Livret campagne sociale 2020 I N4DS • DSN • Légal 19G. Fin du taux bureau pour la cotisation Accident
du Travail
Sage vous accompagne
A compter du 1er janvier 2020, le taux bureau est remplacé par un nouveau dispositif : le taux fonctions A - Le centre d’aide en ligne
supports de nature administrative.
Sage met à votre disposition un centre d’aide en ligne dans lequel vous trouverez toutes les actualités légales
Il est réservé aux entreprises en taux collectif (moins de 20 salariés) et en taux mixte (de 20 à 149 salariés)
et conventionnelles ainsi des aides fonctionnelles, des didacticiels, des tutoriels et le contenu des mises à
jour.
H. Autres mesures B - Les Web-Assistances
Pour plus de détails sur ces nouvelles mesures, veuillez consulter les nouveautés légales 2020. C - Sage University
D - Les sources
I. Taux et barèmes 2020 Besoin d’information ou de prendre contact rapidement avec vos interlocuteurs ?
Consulter les taux et barèmes au 1er janvier 2020. Voici une liste qui vous fera gagner du temps :
• Le site officiel des informations sur la DSN : www.dsn-info.fr
• Le site officiel des déclarations sociales : www.net-entreprises.fr
• Direction Générale des Finances publiques (impôts) : www.impots.gouv.fr
• Le site officiel de l’URSSAF : www.urssaf.fr
• Les informations complémentaires sur les Institutions de Retraite Complémentaire : www.agirc-arrco.fr
• Le site officiel de la Caisse Congés Intempéries BTP : www.ci-btp.fr
• Le site Caisse Nationale des Barreaux Français : www.cnbf.fr
E - Informations pratiques et numéros utiles :
L’équipe Sage est à vos côtés pour répondre efficacement et rapidement à vos demandes.
Nous vous conseillons fortement de vous former et ainsi de solliciter l’assistance qu’en cas d’urgence
uniquement.
Produit Numéro de téléphone Horaire d’accueil
Lundi au jeudi de 9h à 18h
Ciel
et vendredi de 9h à 17h
Production Sociale Lundi au vendredi de 9h à 17h
Sage Business Cloud Paie Lundi au vendredi de 9h à 17h
Sage Service Paie Lundi au vendredi de 9h à 17h
Livret campagne sociale 2020 I N4DS • DSN • Légal 20 Livret campagne sociale 2020 I N4DS • DSN • Légal 21www.sage.com © Sage 2019 Tout droit réservé. Société par Actions Simplifiée au capital de 6 750 000 € - Siège social : 10 place de Belgique, 92250 La Garenne Colombes - 313 966 129 RCS Nanterre - Les informations contenues dans ce document peuvent faire l’objet de modifications sans notification préalable - Création : CA-inspire - 12-2019
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